Dissertations / Theses on the topic 'Droit de la vie humaine'

Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller.Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle
The big bang caused by the meeting of human life and law has led to the creation of several legal prescriptions that have human life as their object. Despite their heterogeneous nature, it is possible to outline a common structure, enabling stability and unity in the relationship between human life and law. The law of human life is the structuring concept of this relationship. Mustered as a new key to reading their relationship, the law of human life should make it possible to identify all the dynamics that make them oscillate.Precisely, the law of human life is subject to opposing currents. A first trend uses the law as an instrument to increase the respect for life. A second liberal current tends to solicit the exercise of control over life, reflecting the movement towards the subjectivisation of fundamental rights and freedoms, to which the valorisation of personal autonomy provides fertile ground. The law of human life thus has a dual nature, the right to respect for life forging its objective nature, the right over life revealing its subjective nature. These two rights are seemingly antagonistic. However, taking into account the degree of subjectivisation of the law of human life allows us to qualify the influence of this phenomenon on it. The State, charged with the task of striking a balance between these two poles, sets itself up as the guardian of respect for life, with the deployment of the regime of control over life being controlled or even curbed. The balance of power within the law of human life turns out to be disproportionate to the right to respect for life. The duplication of the law of human life allows the right to respect for life and the right over life to coexist without causing their mutual neutralisation

Le décryptage du génome humain autorise désormais une manipulation du vivant humain. Mu par un souci de perfection, l'homme exploite aujourd'hui ce qui participe à son essence même, son génome. La diversité intraspécifique humaine s'en trouve perturbée, la vulnérabilité génétique de notre espèce augmentée. Or, si notre humanité, élément fondamental de notre singularité, se construit à partir de notre code génétique, elle peut aussi être défaite par l'application systématique à l'homme des biotechnologies. Sont concernées non seulement la survie de l'humanité comme communauté humaine, mais aussi, en chacun d'entre nous, la persistance de l'humanité de l'homme. L'espèce humaine, centre névralgique de notre humanité, doit dès lors être préservée. Elle est en effet cette unité vivante de nature rationnelle qui, dotée de son propre dessein d'où résultent les vies particulières, unit les générations dans l'espace et le temps et sous-tend l'homme. Le droit se trouve donc investi d'un rôle pour lequel il n'était sans doute pas préparé : préserver la nature humaine elle-même. L'analyse du droit positif relatif à l'utilisation du génome humain nous révèle combien la protection de l'espèce humaine est insuffisante. Cette carence du législateur nous contraint à penser d'autres voies, plus efficaces, pour préserver notre humanité contre les risques générés par une manipulation irréfléchie de notre génome. Pour ce faire, l'espèce humaine, pont intergénérationnel véhiculant l'essence de l'homme, doit être appréhendée, non comme objet de droit, mais comme sujet de droit. Il faut en outre repenser le concept de responsabilité à l'aune de celui d'altérité
Decoding the human genome now authorizes a manipulation of human life. Driven by a desire for perfection, the human being now operates what is involved in his very essence, the human genome.As such, diversity within human species gets disturbed and genetic vulnerability increased. Therefore, if our humanity, the essential element of our singularity, is shaped according to our genetic code, it can also be broken by the systematic application of biotechnology to humans. These might include not only the survival of mankind as a human community, but also, in each of us, the persistence of human element.The human species, the key point of our mankind, should therefore be preserved. It represents a sensible living unity with its own design which gives birth to multiple lives of individuals, unites generations in space and time and subtend the human being. Law is thus facing a new challenge: to preserve the human nature itself. The analysis of positive law on the use of the human genome reveals that the protection of the human species is very insufficient. This failure of the law makes it necessary for us to think of other ways, more efficient, to preserve our mankind against the risks caused by reckless handling of our genome. To do this, the human species, inter-generational bridge carrying the essence of man, must be understood not as an object of law, but as a subject of law. We should also rethink the concept of responsibility with respect to the otherness

La science juridique tend a s'immiscer davantage dans la pratique des interventions medicales sur l'etre humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulieres pour les cantonner dans un perimetre majoritairement securise par le droit penal. Notamment, le legislateur impose le recueil de la volonte du principal interesse. Partant du constat selon lequel le << consentement >> n'est pas inconnu du droit penal qui l'emploie traditionnellement par reference a la volonte de la victime, l'on remarque la presence expresse et de plus en plus frequente de ce terme dans les textes repressifs protecteurs de la vie humaine. Il s'est alors avere necessaire d'approfondir cette notion ambigue par l'analyse de ses caracteres et de sa nature afin de mieux la cerner et pour comprendre cette irruption dans le systeme repressif. Le consentement a un acte medical donne par l'interesse a un professionnel de sante exercant a titre liberal est double. L'un va former le contrat de soins, l'autre est certes une consequence du premier mais demeure surtout une exigence legale visant a garantir l'exercice de la liberte fondamentale de preserver son integrite physique. C'est sous cette derniere acception, qu'il y a lieu de comprendre son emploi dans les textes repressifs. Pour mettre fin a l'amphibologie du vocable employe, il a ete propose, de lui substituer le terme << permission >> qui evoque davantage l'exercice d'une prerogative individuelle dont l'efficacite juridique est dependante de la loi. En l'occurrence, la volonte individuelle est toujours insuffisante si son expression n'est pas requise par la loi. A l'occasion de cette demonstration, nous avons ete amene a formuler diverses propositions afin de mieux concretiser la coherence du droit penal de la vie humaine que revele l'etude de cette notion de consentement.

Qu'elle soit étudiée sous l'angle du droit constitutionnel comparé ou sous l'angle du droit européen, la question de la protection de la vie humaine prénatale nous amène à un même constat. Alors que cette vie est protégée au nom d'exigences inhérentes aux droits fondamentaux, cette reconnaissance remet en cause les droits fondamentaux. La philosophie de ces droits inhérente aux droits reconnus comme étant applicables à la vie humaine prénatale est, en effet, fondée sur l'idée que la protection de ces droits doit être égale, universelle et indépendante de la volonté des États. Or, les conditions imposées à la reconnaissance de l'applicabilité de ces droits avant la naissance conduisent à protéger cette dernière de manière inégale, partielle et dépendante de la volonté des États, ce qui remet en cause indirectement le fondement substantiel de ces droits. L'acceptation d'atteintes souvent injustifiées aux droits protecteurs de la vie humaine prénatale remet également en cause la valeur juridique des droits fondamentaux
Wether it is studied under the angle of Constitutional comparative law or European law, the question of unborn human life leads to the same conclusion. Whereas this life is protected in the name of Constitutional and conventional obligations inherent to fundamental rights, such a recognition challenges these rights. The philosophy of fundamental rights is indeed based on the idea that the protection of these rights must be equal, universal, and independent of States' will. However, the conditions required to acknowledge the applicability of these rights to the unborn human life lead to protect it inequally, partially and dependantly of States' will, so that substantial base of these rights is indirectly challenged. Moreover, the acceptation of unjustified offences to the rights protecting unborn human life challenges legal value of fundamental rights

La présente étude porte sur le statut juridique de l'embryon humain, et plus précisément sur les fondements conceptuels et éthiques des discours juridiques, comme ils ont été prononcés après les progrès récents des biotechnologies. En prenant comme point de départ la dispute doctrinale autour de la qualification juridique des entités anténatales au moyen du couple conceptuel traditionnel « personne »/ « chose », il est démontré, dans une première partie, que la source la plus importante des ambiguïtés dans l'appréhension juridique de la vie anténatale a trait aux modes d'attribution de valeur à la vie humaine. Ainsi, il est soutenu que derrière la rhétorique de la « personnification » et de la « chosification » des entités anténatales se trouvent deux axiologies fort différentes qui appréhendent la valeur de la vie humaine de manière divergente. Pour mieux saisir ces axiologies et leurs ambigüités, l'auteur cherche, dans une deuxième partie, à repérer les justifications des acteurs juridiques et doctrinaux, qui invoquent des principes politiques plus généraux, relatifs à la manière dont l'Etat est autorisé à imposer juridiquement le respect des valeurs morales controversées dans des conditions d'un pluralisme des conceptions du bien et du sens de la vie humaine
The présent study examines the légal status of the human fetus and more precisely the conceptual and moral foundations of the légal discourses as they have been pronounced after the récent progress in biotechnology. Starting from the doctrinal dispute on the légal qualification of prenatal entities through the traditional- conceptual couple "person"/"thing," it is shown, at first, that the most important source of légal ambiguities about the prenatal human life is largely due to a certain idea on the value of human life. It is so suggested that behind the rhetoric of the personification and the réification of human prenatal entities there are two différent ways to conceive the value of human life. In order to understand better the normative contexts and their ambiguities, the author further attempts to map out the justifications held by légal and doctrinal actors, justifications that invoke more général political principles, relative to the ways a state is authorized to legally impose the respect of controversial moral values in the conditions of a pluralism of différent conceptions of the good, and of the value and meaning of human life

Définie comme un ensemble d'informations corporelles strictement individualisantes, l'identité physique fait aujourd'hui l'objet d'une instrumentalisation croissante. Traduits en termes juridiques, les questionnements éthiques et philosophiques soulevés par le développement de l'identification corporelle conduisent à s'interroger sur le statut juridique et la place de l'identité physique au sein de l'identité personnelle. La réponse que le droit est susceptible d'apporter à cette problématique est d'importance car, à travers elle, c'est la protection de l'identité de la personne humaine qui se pose dans toute sa complexité. Or, que l'on souligne les avantages de l'identification corporelle des personnes ou que l'on en dénonce les dangers, une certitude réunit partisans et détracteurs de l'instrumentalisation de l'identité physique: indépendamment de l'établissement d'une identité civile, elle offre la possibilité d'identifier directement l'auteur d'un acte protégé ou sanctionné par la loi. Et distinguer pour mieux attribuer, tel est précisemment la vocation de l'identification juridique des personnes. De même, au regard du véritable sentiment d'identité que certains identifiants corporels font naître chez la personne, et de la protection spécifique qui en découle, il ne paraît pas trop audacieux aujourd'hui de considérer que l'identité personnelle ne se limite pas à une identité civile mais s'incarne bien en certains de ces éléments caractéristiques, tels ques les empreintes génétiques ou l'image
Defined as a whole set of body information strictly personalized, the physical identity is now the subject of a growing exploitation. Translated into legal terms, the ethical and philosophical questions raised by the growth of the body identification lead to wonder about the legal status and the place of the physocal identity inside the personal identity. The answer that the law is likely to bring to this issue is quite important because, through it, it is the protection of the identity of the natural person that comes up its entire complexity. And yet, whether we underline the advantages of the body identification of people or we denounce the risks, it is certain that those who are in favour of and those who are against the explotation of the physical identity are reunited: regardless of the establishing of a civil identity, it gives the possibility to identify directly the person who committed an act protected or punished by the law. And distinguish and attribute better, such is precisely the calling of the legal identification of people. Also, regarding the true feeling of identity that some identifications arise in a person, and the specific protection that follows from it, today it does not seem too daring that the personal identity is not limited to a civil identity but it embolied in some characteristic elements, such as genetic fingerprints or the image

Trente ans après la naissance d’Amandine, premier bébé éprouvette en France, les mœurs ont évolué et la procréation médicalement assistée s'est démocratisée. Chaque année, des milliers d'enfants voient le jour à la suite d'une fécondation in vitro mise en œuvre pour satisfaire un projet parental. En dépit des promesses que la technique biomédicale incarne pour ces hommes et ces femmes dans l'incapacité naturelle de procréer, la science connaît un réel désaveu dans une société caractérisée, plus que jamais, par la course au progrès. Au prix des avancées, la vie humaine avant la naissance est réifiée. Tantôt cellule, tantôt patient, tantôt enfant, l'embryon dispose d'un régime juridique incertain qui oscille entre la chose et la personne. Pourtant, la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être dès le commencement de sa vie. Face à cette ambivalence, la cohérence de la protection de l'humain ne dépend que du dialogue que le droit, l'éthique et la science sont prêts à engager ensemble. D'ailleurs, la réussite du statut juridique de l'enfant à naître repose sur ce compromis pluridisciplinaire. Le législateur ne peut plus se contenter d'un rôle de spectateur et doit s'investir en faveur de la sauvegarde de la singularité de l'humain. A cet égard, il a choisi de privilégier, à l’occasion de la dernière révision des lois de bioéthique, les alternatives respectueuses de l’article 16 du Code civil. Telle est la position défendue dans cette étude pour répondre aux défis contemporains du droit des personnes et du droit de la famille.

Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un senset une portée juridique inédits au principe de dignité humaine appliquée à la détention, en se fondant notamment sur l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme qui proscrit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cette évolution majeure, lui permettant de faire entrer largement sa jurisprudence dans les établissements pénitentiaires, a contraint le juge administratif français à revoir, de manière très profonde, sa jurisprudence consacrée aux mesures d’ordre intérieur et, sur le fond, à imposer la dignité humaine comme un principe matriciel à l’aune duquel l’ensemble desdroits fondamentaux des personnes détenues doit désormais être appréhendé. Elle a également influencé le législateur sur le vote de lois sur la privation de liberté, telles que la loi pénitentiaire de 2009. Sous inspiration européenne, mais également dans le cadre d’une dynamique interne de promotion générale des droits des administrés, la saisine de la vie en détention par le droit public a, dès lors, contribué au renforcement des droits accordés aux détenus (encadrement des sanctions et des mesures préventives de sécurité – mise à l’isolement et fouilles au corps notamment –, droit à la vie, droit au respect de sa vie privée et familiale, ou encore liberté de conscience et de religion...) et à uneréparation plus aisée des préjudices qui leur sont causés par l’activité pénitentiaire.Toutefois, de nombreux obstacles demeurent à la progression de l’état de droit en prison. En effet, la persistance de conditions de détention indignes et les limites à la mise en oeuvre de ces droits, à leur protection par le juge ou à leur application par l’administration posent la question de leur effectivité et de leur conformité aux standards européens établis par le juge de Strasbourg
As from the early 2000s, the European Court of Human Rights started to give unprecedentedlegal effect and meaning to the principle of human dignity applied to conditions of detention, drawing, when doing so, in particular on Article 3 of the European Convention on Human Rights prohibiting torture and inhumane or degrading treatment or punishment. This major development, which has enabled the Court to have its case law implemented to a significant extent in prisons, has forced French administrative courts to fully review their case law concerning internal measures and, in substance, to impose human dignity as a framework principle in the light of which all fundamental rights of detainees must henceforth be considered. This major development has also influenced the lawmaker when voting on laws concerning the deprivation of liberty, such as the Prisons Act of 2009.Under this European influence, but also as part of an internal movement concerning the general promotion of citizens rights, the referral, to courts of public law, of matters pertaining to prison life, has, since its inception, led to a reinforcement of the rights granted to detainees (framework for sanctions and preventive security measures - solitary confinement and body searches in particular - the right to life, the right to respect for privacy and family life, freedom of conscience and of religion, etc.) and facilitated compensation for damages caused to detainees by a penitentiary authorities.However, many obstacles remain to establishing constitutionality for detainees. Indeed, thepersistence of inhuman conditions of detention, and the limits applied on exercising detainees’ rights, and to ensuring that these rights are protected by a court of law or are implemented by Administration, raise the question of their effectiveness and of their compliance with European standards as set down by the Strasbourg Court

Les avancees technologiques de la fin du siecle ont revolutionne l'apprehension que l'homme a de lui-meme : elles lui donnent desormais le pouvoir de modifier son mode de reproduction et de manipuler sa propre essence. En france, le legislateur est intervenu en 1994 pour encadrer l'assistance medicale a la procreation. Dans une decision du 27 juillet 1994, la constitutionnalite de ces lois a ete reconnue par le conseil constitutionnel. Cependant, il s'est subordonne au pouvoir d'appreciation du legislateur, ne veillant qu'au respect du principe de sauvegarde de la dignite de la personne humaine. Or, les choix legislatifs effectues induisent une evolution de la conception actuelle des droits fondamentaux. De nouveaux droits sont revendiques tel que le droit de procreer, alors que d'autres semblent de plus en plus relativises, comme le droit de naitre. Cet ouvrage se propose ainsi d'etudier, d'abord, le droit de donner la vie, revendique par les "procreateurs". La societe francaise semble brider l'acces a l'assistance medicale a la procreation afin d'assurer une certaine conception de la famille et de la vie familiale normale. De plus, les manipulations du materiel genetique conduisent a relancer le debat de la qualification des droits que l'homme detient sur son corps. Ensuite, les droits du "procree" doivent etre observes. Le droit de naitre est devenu un droit limite. Objet d'un arbitrage avec le droit de la mere sur son corps, il est aussi soumis a une exigence de normalite. La valeur accordee au commencement de la vie humaine incite a une reflexion sur les beneficiairesdes droits fondamentaux a travers la definition de la personne humaine. La conclusion de ce travail fait apparaitre la necessite cruciale de depasser le plan legislatif pour faire intervenir le constituant afin de placer la protection de la personne humaine au sommet de la hierarchie des normes et d'accorder un veritable statut constitutionnel au corps humain, qu'il soit constitue ou en devenir.

L'euthanasie designe des realites distinctes. La medecine ayant vocation a conduire l'agonie, la cessation des soins inutiles et la prise en charge de la douleur, poursuivent une finalite medicale. A l'inverse, les pratiques tendant a supprimer une agonie douloureuse, comme l'assistance au suicide et le meurtre des personnes en fin de vie, ont une finalite homicide. Ces pratiques eprouvent les principes affirmes par le droit civil et le droit penal en faisant apparaitre de nouveaux conflits. Les pratiques euthanasiques a finalite medicale permettent au patient d'exprimer une volonte qui heurte le principe de preservation de la vie. L'affirmation d'un droit au refus de soins doit alors se combiner avec la protection de l'integrite corporelle. Pour resoudre ce dilemme, certains pays ont privilegie l'autonomie des patients en generalisant l'utilisation des testaments de vie. En france, ou rien de comparable n'est prevu, une modification des textes ne parait pas opportune. Le code de deontologie definit les devoirs des medecins relatifs a la fin de la vie. Il rappelle que l'utilite de l'intervention sur le corps humain est une condition de sa legitimite. Des lors que ce critere peut se combiner avec l'imperatif civil de necessite medicale et avec la justification penale du but curatif, il devrait permettre a la jurisprudence d'evoluer. Quant aux pratiques euthanasiques a finalite homicide, elles sont a l'origine d'un decalage entre la loi et son application. Le meurtre commis pour abreger les souffrances de la victime donne lieu a des acquittements frequents. L'ineffectivite de la norme d'interdiction justifie une intervention du legislateur. L'insertion dans le code penal d'une disposition incriminant specialement l'homicide euthanasique rappellerait que cet acte est un crime. Erige en dol special, le but poursuivi permettrait cependant de distinguer cette infraction du meurtre ordinaire. Les magistrats disposeraient alors d'un texte de reference adapte aux faits

La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, elle n’est pas clairement définie. Elle s’inscrit dans un contexte éminemment variable. Par conséquent, son domaine et son régime juridique sont complexes à déterminer. Cependant, des notions telles que l’intimité, l’identité et la personnalité permettent de mieux cerner le concept de vie privée.L’évolution de la société et l’accroissement des nouvelles technologies ont des incidences sur la vie privée. Mise en péril, celle-ci doit être mieux protégée. Les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme tentent de répondre à cette nécessité.Si la vie privée fait l’objet d’un droit au respect, son contentieux ne se cantonne pas seulement à un aspect défensif. Elle participe à l’épanouissement personnel de l’individu.Néanmoins, la protection de la vie privée est relative dans la mesure où elle se heurte à des intérêts antagonistes, tels que l’intérêt général et divers intérêts particuliers.Cette étude apportera des réponses sur la manière dont la vie privée est appréhendée par le droit
Privacy is a jurisprudential notion, recently established by the legislator. Nevertheless, it’s not yet clearly defined. Privacy lies within an utterly variable context. Consequently, its domain and legal system are difficult to determine. However, notions such as intimacy, identity and personality help apprehending the concept of privacy.The evolution of society and the spreading of new technologies have impacts on privacy. Jeopardized, it has to be better protected. French courts and European Court of Human Rights are attempting at this necessity.If privacy is subjected to a right of respect, its dispute isn’t limited to defense. Privacy also contributes to personal development.Yet, right of privacy is relative insofar as it draws antagonist interests, such as general interest and various particular interests.This study contributes to apprehending privacy with regard to the Law

Les prisons ont longtemps été définies comme des institutions « totales » dont les murs sont plus ou moins imperméables aux multiples influences du monde extérieur. Depuis le début de l’année 2000, l’histoire s’accélère en impliquant acteurs institutionnels que sont les parlementaires, les juridictions et les administrations. Lois après lois, la prison ne cesse d’être entrainée par la force attractive des droits de l’homme, l’interdiction du traitement inhumain et dégradant représentant le seuil au-delà duquel l’enferment devient démocratiquement inacceptable. Le principe est que le système pénitentiaire ne doit pas aggraver les souffrances de la personne détenue, l’enferment est la punition, mais aussi, depuis 1945, un lieu de réinsertion. Dès lors que la prison a eu pour vocation la réinsertion des personnes dont elle en a la garde, la question du maintien des liens familiaux des détenus est devenue un sujet de réflexion pour l’institution pénitentiaire. En septembre 2003 la mise en place de l’expérimentation des unités de visites familiales est un succès que ce soit pour le détenu ou pour l’administration pénitentiaire. Le dispositif des UVF met en exergue toutes les problématiques liées à la resocialisation dans le monde libre après la libération. Il agit comme un processus de retour à la réalité progressif de l’existence sans surveillance, du partage libre. L’UVF permet de travailler sur un principe de réalité, sur le positionnement de la personne détenue par rapport aux faits, à la famille et à sa situation. L’administration pénitentiaire s’est dotée d’une loi (loi du 24 novembre 2009), elle dispose que toute personne détenue a le droit de bénéficier à sa demande, d’au moins une visite trimestrielle d’une UVF (article 36). Les UVF aident à promouvoir un respect à la dignité, à l’intimité du détenu, mais les difficultés liées à la surpopulation et éloignement des familles restent un obstacle majeur
Since of 2000, history is accelerating, involving institutional players such as MPs, courts and administrations. Laws after laws, the prison continues to be driven by the attractive force of human rights, the prohibition of inhuman and degrading treatment that represents the threshold beyond which the lock is democratically unacceptable. The principle is that the prison system should not aggravate the suffering of the detainee, the lock is the punishment, but since 1945 a place of rehabilitation. Once the prison was designed for the rehabilitation of people she has custody, the question of maintaining family ties of prisoners has become a subject of reflection for the prison. In September 2003 the establishment of the experimental units of family visits was a success both for the prisoner or the prison. The device of UVF highlights all the issues related to the re-socialization in the free world after release. It acts as a process of gradual return to reality of life without supervision, free sharing. The UVF can work on a reality principle, the position of detained persons to the facts, family and situation. The prison administration has adopted a law (Law of November 24, 2009), it provides that any person detained has the right to receive upon request, at least a quarterly visit from a UVF (Article 36). The UVF help and promote respect for the dignity, privacy of the detainee, but the difficulties associated with overcrowding and separation of families remains a major obstacle

Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental
How Law addresses procreation is often presented, both in France and Germany, as a way to limit abuses, to guarantee founding values of the society while ensuring at the same time the protection of the human body, the human person and its personal dignity.This legal framework seems to be necessary to prevent any abuse that may arise from procreative freedoms’ enshrinement.The question is thus the following : Is this principle of protection really constitutive of the main paradigm of reproductive rights ? Is the protection of life and of the human person the base of this paradigm ? Taking Michel Foucault’s and Giorgi Agamben’s work on biopolitic as a theoretical frame, it seems that the State does not intend to protect zoe (biological life), the « bare life », i.e. the simple fact of living, encompassing all living species.It appears that the State aims to only protect some forms of life : the « good » life, i.e. the life which is meaningful both axiologically and politically.Via various regulations on procreation - birth control, abortion, medically-assisted procreation or surrogate motherhood - the State implement processes that lead to normalize the life per se. These processus are especially visible when relate to the family as well as physical or mental disability

La pratique de tests génétiques permet la révélation par les médecins d'informations relatives notamment au développement futur de maladies génétiques incurables et héréditaires. L'intégration de ces informations génétiques dans la relation médicale, traditionnellement envisagée dans le cadre du traitement individuel de la personne, devrait élargir le champ médical et révéler l'ambigui͏̈té de la condition juridique des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. De même, les informations génétiques risquent d'être employées à des fins discriminatoires dans le mariage et surtout dans les contrats de travail et d'assurance-vie. Certains considèrent qu'elles pourraient néanmoins présenter un intérêt pour l'état de santé des salariés ou économique des assurés. On retrouve cette ambivalence de la génétique dans la condition juridique des médecins chargés d'informer les parties fortes au contrat tout en étant soumis aux règles protectrices de la personne.

La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont voulu ne voir en elle que les valeurs d’une société bourgeoise. Les années 1960 donnèrent donc naissance à une morale individuelle, qui a pris le nom d’éthique. Ces bouleversements n’ont pas été sans répercussions profondes sur le droit des personnes et de la famille. Aussi les bonnes moeurs ont-elles disparu du droit de la famille pour laisser la place en droit des personnes à la dignité humaine : à la conception d’un droit-modèle succéda celle d’un droit-principe. La notion de dignité ne fut consacrée dans le Code civil français que fort tardivement, ce qui explique l’absence de consensus concernant sa définition. On peut regretter qu’une telle fragilité ait pu entraîner la dilution de ce principe, voire sa transformation en un droit subjectif ; elle n’oppose alors qu’une faible résistance à l’avènement de l’autonomie personnelle, construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l’homme sur l’article 8 et le consentement de l’individu. Dans cette sphère européenne, l’individu a gagné le droit d’opérer des choix sur son corps, quelque dangereux qu’ils soient, et peut-être même la liberté de renoncer au bénéfice des droits énoncés dans la Convention. Il apparaît donc essentiel de redéfinir la dignité, rempart contre la réification de l’être humain, autour des concepts de liberté et d’égalité. Dès lors, d’une logique néfaste de concurrence entre la dignité et l’autonomie, pourra renaître un véritable rapport de complémentarité et de hiérarchie
After the French revolution, in front of a holist society hitherto, the willingness of a new individual to affirm his singularity did emerge. Whilst the Christian morality referred to God, the XVIIIth century philosophers, especially Kant, wanted to substitute a morality where, according to the words of Protagoras, man would be the measure of anythings. The individual, however, still had to conform to what Kant names the categorical imperative, and to support for shared values. The morality became gradually felt as authoritative and illegitimate, the middle-class values. The 60’s let rise an individual morality, which took the name of ethics. These upheavals were not without major effects on law of persons and family law. Boni mores disappeared therefore from family law to give way to human dignity in law of persons: to the conception of a model law that of a principle law did succeed. The concept of dignity was only tardily devoted in the Civil code: that could explain the absence of consensus concerning its definition. One can consider it regrettable that such a fragility could involve the dilution of this principle, and even its transformation into a subjective right; it does not oppose whereas a low resistance to the advent of personal autonomy, awkwardly built by the European Court of the human rights on the article 8 and the individual consent. The individual gained the right to operate choices on his body, however dangerous they are, and perhaps even freedom to give up the benefit of rights stated in the Convention. It thus appears essential to redefine dignity, a rampart against the reification of human being,around the concepts of freedom and equality. Consequently, from a harmful logic of competition between dignity and autonomy, a true relation of complementarity and hierarchy between these two concepts will be able to reappear

Apres une description des dangers poses a la vie privee des personnes par la "nouvelle genetique" et l'informatique, cette these aboutit a la conclusion, par le biais d'une analyse des regimes juridiques portugais, dans une perspective de droit compare, du droit a la confidentialite, du secret medical et des lois de protection des donnees personnelles, que le droit contemporain aura besoin d'un statut special de confidentialite des donnees genetiques personnelles de sante, a defaut duquel les droits fondamentaux de la personne humaine seront menaces
After a description of the dangers posed to human privacy by "new genetics" and informatics, this thesis leads to the conclusion, by means of an analysis of the portuguese juridical framework, in a compared law perspective, of the right to confidentiality, medical secrecy and personal data protection laws, that contemporary law needs a special legal statute to rule the confidentiality of personal health genetic data without which fundamental human rights will be in threat

Les droits de l'etre humain sur son corps sont une categorie pertinente du droit. Ils peuvent etre classes dans leurs deux aspects - de protection et de disposition parmi les droits de la personnalite et les droits de l'homme. Les conditions d'exercice de ces droits relevent de la competence du legislateur. Dans leur aspect negatif de protection - le nolime tangers - les limites a l7exercice de ces droits sont fondes sur l'interet collectif, superieur a l'individu, defini par le legislateur en fonction d'imperatifs de securite, de sante, de moralite publiques. Dans leur aspect positif de disposition, le legislateur est plus reticent a intervenir. En l'absence de textes, le juge apprecie la validite des conventions ayant pour objet le corps humain en fonction de leur cause (article 1131 du code civil) et de l'ordre public (article 6 du code civil). Trois projets de lois, en discussion au parlement depuis l'automne 1992, se proposent de codifier les conditions d'exercice de ces droits, notamment par rapport a l'integrite genetique de l'espece humaine et a l'acces aux techniques de procreation medicalement assistees
The rights a human being has to govern his or her own body constituted a pertinent legal category. They can be laid out according to their two different aspects - with protection or self-disposal in mind - amongst the rights concerning individuality and the human rights. The legislator has a free hand in the manner in which he applies these laws. In their negative aspects of individual protection - i. E. "noli me tangere" - the limits within which one may exercice one's rights bear in mind collective interest, which overrules the individual, set out by the legislator with an eye to imperatives of laws and order, public health and public morality. In their positive aspects of self-disposal, the legislator is more reluctant to intervene. In the absence of writes, the judge takes into consideration the validity of the conventions on the human body, examining specifically each case (article 1131 of the code of civil law) and upholding law and order (article 6 of the code of civil law). Three draft bills, under discussion since 1992, propose to codify the implementation of these rights - namely with respect to the genetic integrity of the human race and the access to medical aid in procreation

Par les technologies de l'information et de la communication, les liens juridiques, sociaux, économiques et organisationnels entre le salarié et l'employeur se sont modifiés. L'usage des technologies a des effets sur de nombreux aspects oudimensions du travail qui sont intimement liés à la personne même du salarié. Avec l'article 8 CEDH comme fil conducteur et source principale des réflexions, la thèse réaffirme que le droit du travail et celui des droits de l'homme sont intimementliés et que l'article 8 CEDH s'applique aux relations entre travailleur et employeur. A l'aide d'une approche comparative, l’auteur analyse le droit à la vie privée du salarié en droit européen, en droit français et en droit suisse en faisant apparaître lesdifférences et les lacunes de l’un ou de l’autre droit. La première partie pose les bases du droit à la vie privée du salarié (vie familiale, domicile, correspondance, protection des données). Le difficile équilibre entre les intérêts de l'entreprise à sauvegarder sa sécurité et celui du travailleur à préserver son intimité fait l'objet de l'analyse. La deuxième partie traite de la mise en oeuvre de la protection de la vie privée du salarié en passant par l'élaboration des normes, les types de régulation etl'application qui en est faite par les autorités de surveillance nationales et par les autres acteurs internes ou externes à l'entreprise. La thèse démontre, sur la base d'une analyse comparée, qu' une meilleure protection du droit fondamental à la vie privée du salarié peut être valablement mise en oeuvre par le biais d'un règlement interne à l'entreprise, si possible discuté et négocié entre les partenaires sociaux. L'objectif est de protéger le droit à la vie privée de l'employé, non seulement en théorie, mais surtout en pratique
As a result of information and communication technologies, ties of a legal, social economic and organisational nature between employee and employer have changed. Use of technology impacts several areas and dimensions of the working arrangement that are inextricably linked to the employee’s personal status. Using Article 8 EDHR as the leitmotiv and main source of analysis, this thesis reaffirms that employment law and human rights law are intertwined, and that Article 8 EDHR can be applied to relations between worker and employer. Using a comparative approach, the author analyses employees’ rights to privacy under European, French and Swiss law — highlighting their differences and shortcoming in relation to each other. Part one lays the foundation of employees’ rights to privacy with regard to family life, home life, correspondence and data protection. The delicate balance between the interests of the company in safeguarding its security and those of the worker in protecting his or her private life are analysed. Part two deals with the way in which privacy protection can be implemented, looking at the drafting of standards, types of regulation and the application made of the latter by national oversight bodies and by agents inside and outside the company. The research demonstrates that, on the basis of comparative analysis, improved protection of basic rights to employee privacy can legitimately be put in place through a company’s bylaws, preferably through discussions and negotiations with social partners. The goal is to shield employees’ privacy, not only in theory but most importantly in practice

La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont voulu ne voir en elle que les valeurs d’une société bourgeoise. Les années 1960 donnèrent donc naissance à une morale individuelle, qui a pris le nom d’éthique. Ces bouleversements n’ont pas été sans répercussions profondes sur le droit des personnes et de la famille. Aussi les bonnes moeurs ont-elles disparu du droit de la famille pour laisser la place en droit des personnes à la dignité humaine : à la conception d’un droit-modèle succéda celle d’un droit-principe. La notion de dignité ne fut consacrée dans le Code civil français que fort tardivement, ce qui explique l’absence de consensus concernant sa définition. On peut regretter qu’une telle fragilité ait pu entraîner la dilution de ce principe, voire sa transformation en un droit subjectif ; elle n’oppose alors qu’une faible résistance à l’avènement de l’autonomie personnelle, construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l’homme sur l’article 8 et le consentement de l’individu. Dans cette sphère européenne, l’individu a gagné le droit d’opérer des choix sur son corps, quelque dangereux qu’ils soient, et peut-être même la liberté de renoncer au bénéfice des droits énoncés dans la Convention. Il apparaît donc essentiel de redéfinir la dignité, rempart contre la réification de l’être humain, autour des concepts de liberté et d’égalité. Dès lors, d’une logique néfaste de concurrence entre la dignité et l’autonomie, pourra renaître un véritable rapport de complémentarité et de hiérarchie
After the French revolution, in front of a holist society hitherto, the willingness of a new individual to affirm his singularity did emerge. Whilst the Christian morality referred to God, the XVIIIth century philosophers, especially Kant, wanted to substitute a morality where, according to the words of Protagoras, man would be the measure of anythings. The individual, however, still had to conform to what Kant names the categorical imperative, and to support for shared values. The morality became gradually felt as authoritative and illegitimate, the middle-class values. The 60’s let rise an individual morality, which took the name of ethics. These upheavals were not without major effects on law of persons and family law. Boni mores disappeared therefore from family law to give way to human dignity in law of persons: to the conception of a model law that of a principle law did succeed. The concept of dignity was only tardily devoted in the Civil code: that could explain the absence of consensus concerning its definition. One can consider it regrettable that such a fragility could involve the dilution of this principle, and even its transformation into a subjective right; it does not oppose whereas a low resistance to the advent of personal autonomy, awkwardly built by the European Court of the human rights on the article 8 and the individual consent. The individual gained the right to operate choices on his body, however dangerous they are, and perhaps even freedom to give up the benefit of rights stated in the Convention. It thus appears essential to redefine dignity, a rampart against the reification of human being,around the concepts of freedom and equality. Consequently, from a harmful logic of competition between dignity and autonomy, a true relation of complementarity and hierarchy between these two concepts will be able to reappear

A partir des lois +bioethique; de 1994, cette etude s'efforce de mettre en evidence la nature et les modalites du controle politico-legal des techno-sciences biomedicales. Le corps humain sert de revelateur depuis que sa transformation en objet technique l'a verse du cote des preoccupations etatiques. A la materialisation du corps pris dans le reve fonctionnel d'une sante toujours plus grande repond le besoin collectif de le recentrer sur des reperes symboliques (i). Techniquement, l'ordre juridique public a permis de proceder a un raccordement du corps de l'individu a un patrimoine culturel et juridique qui est celui des droits de l'homme et de la personne humaine. Cette entreprise repose sur une serie d'alternatives qui ne sont que des declinaisons du paradigme fondateur de la modernite : techno, sciences/democratie, techno-sciences/droit, objets/sujets, choses/personnes. L'examen de la maitrise juridique de la base economique et technique des sciences de la vie (ii) montre l'impossibilite de maintenir ces alternatives en l'etat. L'ordre juridique est pratiquement conduit a situer son intervention hors de cet horizon dualiste et separateur. De facon pragmatique, pour s'assurer la maitrise des sciences de la vie, l'ordre juridique accueille des reglementations et des modalites de regulation qui prennent acte des interactions entre les techno-sciences et le droit, entre l'objet et le sujet, etc. Finalement, c'est conformement au modele francais des rapports entre l'etat et la societe que le droit de la bioethique a ete constitue. Les modalites de l'intervention de l'etat, la reconnaissance explicite de l'interet de la recherche et de la sante publique, la consecration de la dignite de la personne humaine, ont installe l'interet collectif (l'etat) au sein de l'interface individu/science. Dit autrement, d'un point de vue des valeurs, c'est moins l'individu que la collectivite des hommes qui a constitue la mesure de l'intervention etatique
This study endeavours to describe the nature and methods of political and legal control of biomedical techno-sciences. The human body is an indicator since its transformation into a technical object has brought it to the attention of state authorities. The 1994 bio-ethical laws form the foundation of the analysis. The materialisation of the body with the functional desire for continously improving health have been translated into a collective need to place it in another symbolic reference system (part i). The law has enabled the body of the individual to be joined to the cultural and legal heritage represented by human rights. This undertaking is founded on alternatives which are variations of the fundamental paradigm of modern times - techno-sciences and democracy, techno-sciences and law, objects and subjects, things and persons. The examination of the legal control of the economic and technical bases of biology and medicine (part ii) has shown the impossibility of maintaining these alternatives unchanged. The law cannot in pratice restrict its action to within such dualistic and divisive limits. Obliged to control, the law has revealed the hybrid nature of the human body. To ensure that biology and medicine are controlled the law has introduced regulations which acknowledge the interactions between science and the law, between the object and the subject, etc. Bioethical law has been developed from the french model of relations between state and society. The methods of state intervention, the explicit admission of the interest of research and public health, and the recognition of the dignity of the human being have placed collective interest (represented by the state) at the heart of the relationship between individual and science. In other terms, those of values, it is less the individual but more the collectivity which has determined the extent of state intervention

Les données génétiques humaines, du fait de leur polymorphisme tant scientifique que juridique, révèlent au droit des rivages inconnus. Elles sont présentées comme des données de nature médicale mais il ne s'agit pas de données médicales quelconques dans la mesure où elles expriment la part la plus intime de l'individu. Leur connaissance est nécessaire au progrès de la médecine afin d'assurer le traitement voire la prévention de certaines pathologies familiales. Elles présentent une spécificité qui justifie l'élaboration de normes juridiques appropriées. En raison de leur ambivalence intrinsèque, les données génétiques et médicales ne constituent pas des données personnelles car, source d'identification de la personne, elles cessent de l'être au moment même où elles perdent leur capacité de stigmatisation. Le recueil et la circulation des données génétiques et médicales constituent un défi juridique majeur pour les années à venir. La règle de droit devant permettre l'utilisation de ces données doit garantir une confidentialité nécessaire au respect de la vie privée. La définition de cet équilibre entre la part intime et la part universelle des données génétiques soulève de délicats problèmes : intérêt public et intérêt privé, universalité et individualité. Quels que soient les noms qu'on leur donne, la distinction a traversé, de part et d’autre, les contributions et les débats nourris. La comparaison des approches européenne et africaine reflète ce partage entre la protection et la divulgation des données génétiques et médicales. Elle révèle la diversité des techniques éthiques et juridiques existantes, explique la différence des traditions socioculturelles d'où notre volonté de porter à la connaissance du public, tant les contributions écrites que les nombreuses discussions qui les ont suivies. Ce travail se subdivise en deux parties : données génétiques et identification de la personne humaine(I) ; données génétiques et risques de discrimination (II)
Human genetic data, because of its scientific and judicial polyphormism, is a case for new legislation. Although it is usually presented as medical data, its specific aspect should be taken into consideration, since it concerns the innermost part of the individual. The knowledge of this data is essential to medical progress, namely the treatment and prevention of some family disorders. Its specificity requires the creation of adequate judicial standards. On account of its intrinsic ambivalence, genetic and medical data cannot be used as personal data because, as a means of personal identification, it ceases to be so as soon as it loses its power to stigmatize. Collecting and circulating genetic and medical data will be a major challenge in the years to come. The rule of law allowing the use of this data should ensure the confidentiality necessary to the protection of people's private lives. Trying to draw the line between the private part and the universal one raises some crucial issues such as public interest versus private one, universality versus individuality. Whatever the terms we use, this distinction has played a major part throughout various studies and debates. Comparison with the European approach and the African one shows the dilemma between the protection and the disclosure of medical and genetic data. It reveals the diversity of ethics and legal technical; it explains the different socio-cultural customs. Our aim is to go towards audience the written contributions and also the numerous discussions further. This work is subdivided in two parts: genetic data and identification on Human Being (I); genetic data and discrimination risks (II)

Cette thèse se propose d'offrir une interprétation de la divergence de l'état de droit de la liberté d'expression face à la protection de la dignité humaine et de la vie privée aux États-Unis et en France pour la rendre compréhensible. La question concerne au fond la précompréhension de la liberté en Europe continentale et aux États-Unis, ainsi que du rôle de l'État en vue de définir le contenu et les limites de la liberté, c'est cette précompréhension inspirée par une conception différente de philosophie politique qui se reflète dans l' appréciation de la liberté d'expression dans les deux ordres juridiques qui constituent l'objet de notre étude. Cette différence a ses origines à notre avis dans les mouvements révolutionnaires qui ont posé les fondements des deux démocraties. Cette conception a été inévitablement influencée par les problèmes politiques de cette époque de même que par le poids des idées intellectuelles qui ont précédé les deux mouvements. Leur évolution au cours du temps a apporté des nuances aux idées politiques de la fondation, nuances tout aussi utiles à notre compréhension. La France constitue un cas exemplaire pour l'Europe continentale dans la mesure où les idées principales qui sont sous-jacentes à la Révolution française en ce qui concerne la compréhension de la liberté et du rôle de l'État ont influencé considérablement la conception de la démocratie dans les autres pays européens
This dissertation aims at proposing an interpretation concerning the divergence of the legal status of freedom of expression in relation to the protection of human dignity and privacy in the United States and in Europe. The question concerns in our opinion the fore-understanding of liberty in continental Europe and in the United States, as well as the role of the state to define the content and the limits of liberty. It is this understanding inspired by a different conception of political philosophy which is reflected in the legal appreciation of the two legal orders this difference has its origins in the revolutionary movements, which posed me foundation of the two democracies. This conception was also inevitably influenced by the political problems of the same time as well as by the weight of the intellectual ideas, which preceded the two movements. Their evolution in the course of time brought nuances to the political ideas of the foundation which are equally useful to our understanding. France is an exemplary case for continental Europe since the principal ideas underlying the French revolution concerning the understanding of liberty and the role of the state influenced considerably the conception of democracy in the other European states

Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tendent à modifier la nature des contentieux impliquant l’assuré et l’assureur. L’égalité et la protection de la vie privée de l’assuré freinent l’utilisation par l’assureur de nouvelles techniques actuarielles et d’Internet. Ainsi, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a sanctionné la différence de tarif entre les hommes et les femmes. Quant à l’assureur, ses droits à la sécurité juridique, à un procès équitable et à la liberté d’entreprendre font débat dans les rapports qu’il entretient avec les autorités de contrôle ou les plateformes de mise en relation qui s’attaquent au marché de l’assurance. Ces droits fondamentaux ne semblent pas être respectés avec autant d’acuité que ceux de l’assuré. Ce déséquilibre s’explique par le rôle social de l’assurance, rôle récemment menacé par la remise en cause des grands principes de l’assurance et l’absence de prévisibilité du coût des sinistres
There is an increase in the focus on fundamental rights in the French insurance landscape. This tends to change the nature of the disputes involving both the insurer and the insured. The right to equality and the protection of one’s privacy hinder the insurer's use of new actuarial techniques and the use of tools provided by the Internet. Thus the European Court of Justice’s decision on March 1st 2011 forbids the difference in premium between men and women.For the insurer, supervisory authorities and share economy can threaten its rights to legal certainty, fair trials and freedom of enterprise. It seems to have no equivalent in the protection level of the fundamental rights of the insurer compared to those of the insured. This imbalance is justified by the social role of insurance, a role recently challenged by the absence of respect towards the basic principles of insurance and the lack of predictability of the claims’ costs

La présente recherche a pour objectif d’expliquer et d’évaluer le processus d’émergence du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones, qui se manifeste devant deux juridictions et une quasi-juridiction : les cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dont les jurisprudences feront l’objet d’une comparaison. Un tel sujet soulève plusieurs questions, dont celles de savoir à quel stade de ce processus nous en sommes, quel est le niveau de juridicité de la norme, mais aussi, quelle est la signification de ce droit, quels en sont les apports et comment se produit sa mise en œuvre. En proposer une interprétation éclairée suppose d’évaluer la référence au concept de mode de vie faite par les requérants, les juges et les experts. Cette démarche implique d’avoir recours à l’interdisciplinarité, plus précisément à certaines études anthropologiques. Cela requiert également un examen du discours des juges, des experts et des requérants pour en observer les convergences et les décalages. Quant aux résultats de recherche, le rôle de plusieurs acteurs au processus d’émergence de la norme nouvelle – les requérants, les juges ou les experts et les États – est souligné. Cela confirme la théorie de la polycentricité en matière de construction de certaines règles de droit international. La juridicité du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones et sa force varient en fonction des systèmes, mais il possède toujours les caractéristiques propres à la norme juridique internationale. Cette dernière consacre un droit spécifique appartenant aux peuples autochtones et tribaux ou aux membres de peuples autochtones et minoritaires. Elle protège un rapport au territoire, soit un mode d’appréhension et d’exploitation, mais aussi de circulation et d’établissement sur celui-ci, ainsi que des activités. Les requérants roms, tribaux ou autochtones participent, bien qu’officieusement, à la définition juridique de leurs modes de vie, puisque les requêtes qu’ils déposent devant les juridictions supranationales constituent le fondement des interprétations judiciaires. Malgré ce processus de codétermination, certains décalages persistent entre les positions des divers acteurs impliqués dans la détermination du sens de la norme. Ils sont liés à l’impossibilité pour les juges d’appliquer au cas d’espèce une protection de leurs modes de vie, à l’éloignement entre la position des requérants et celle de l’État défendeur ou encore à la protection des droits des tiers. Une double surdétermination de la norme est donc constatée, par les conceptions des juges ou des experts, mais aussi par celles des requérants. Elle comporte certains risques d’essentialisation et d’idéalisation des modes de vie minoritaires et autochtones, de paternalisme, de victimisation ou de discrimination vis-à-vis des requérants ou de leurs communautés, sachant que ces risques sont tous à même de dénaturer le sens et la portée de la norme. Pour autant, cette dernière est porteuse d’avancées théoriques. Celles-ci ont trait à la coexistence, au sein de territoires identiques, entre groupes aux identités différentes, à l’amélioration de la qualité de vie des requérants et au processus de reconnaissance. La place occupée par la volonté des États, l’importance pour les juges de préserver leur légitimité, de même que le caractère idéaliste ou dogmatique de l’interprétation proposée, en limitent les apports théoriques. Il ressort de cette réflexion que la bonne articulation des divers discours en présence et l’émergence d’une norme efficace tiennent d’abord à l’énonciation et à la clarté des revendications des requérants minoritaires et autochtones. Elles tiennent ensuite à la réceptivité des agents qui les reçoivent – juges et experts – ainsi qu’au contexte politique, social et culturel qui les entourent. Cette analyse met ainsi en évidence l’importance d’exploiter la marge de manœuvre dont dispose chaque acteur du processus d’émergence dans la détermination du sens et de la portée des normes.
This research aims to explain and evaluate the emergence of a right of minorities and indigenous peoples to the respect of their ways of life, appearing before the European court of human rights, the Inter-American court of human rights and the United Nations Human rights Committee. The decisions and communications stemming from these tribunals will be analyzed and compared. This topic raises several questions regarding the legality of this norm, its meaning, effectiveness and limits, but also its implementation. In order to offer an interpretation of the content of that right, we need to evaluate the references made to it by the claimants, the judges and experts, which implicates an interdisciplinary approach focused on anthropological studies of law. This leads us to examine the discourses of judges, experts and claimants, to compare them and to observe their confluences and discrepancies. The results of this study show us that the emergence of this new norm is dependent upon the intervention of several agents – the claimants, the judges, the experts of the Committee and the States. This observation therefore confirms the polycentric process of construction of international legal rules. As to the legality and the effectiveness of the right of minorities and indigenous peoples to their ways of life, they vary according to the legal system, even if this right always corresponds to a legal rule. This rule consecrates a specific right belonging to indigenous and tribal people or to the members of indigenous people and minorities. It protects a relationship to the territory, i.e. a way to comprehend and to exploit it, to circulate on it and to inhabitate it. It also protects some activities. The indigenous, tribal and romas applicants unofficially take part in the legal definition of their ways of life, as the requests they submit to the international tribunals are cornerstones of judicial interpretations. In spite of a process of co-determination of the norm, gaps are observed between the positions of the different actors participating to the determination of the norm. They are either related to the impossibility for some judges to apply the right to a way of life to the case, to the distance between the positions of the claimants and the states, or to the protection of third parties. Consequently, a process of double distortion of the content of the norm appears, due to the judges’ or experts’ conceptions, but also to those of the claimants. It leads to the emergence of several problems, such as essentialism and the idealization of minorities and indigenous ways of life, paternalism, victimization or discrimination towards the claimants or their communities. These problems can alter the meaning and the impact of the norm. Nonetheless, the right to the respect of those ways of life has some theoretical effects related first to the coexistence, on a same piece of land, of different groups possessing diverse identities. They are also related to the improvement of the applicants’ quality of life and to the recognition process. However, the State’s willingness still occupies a large space in international law, as does the importance, for judges, to protect their own legitimacy. Moreover, some decisions seem too ideal or dogmatic. Those factors limit the effect of the norm. Thus, the articulation of judicial discourses and the efficiency of the norm are first contingent to the enunciation and to the clarity of the claimants’ requests. They are dependant of the receptivity of the agents whose role it is to receive them (judges and experts) and to the political, social and cultural context within which they take place. This last factor brings to light the importance for each agent participating to the elaboration of the norm to use, as much as he can, the margins he possesses.
Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Aix-Marseille 3.

L'embryon humain a posé problème depuis l'aube des temps. Aujourd'hui, la procréation médicalement assistée et le génie génétique, avec leurs perspectives insoupçonnées, en appellent à un débat au plus haut niveau. En fait, comités d'éthique, commission Warnock, conseil de l’Europe ont déjà réalisé d'importants travaux aux ramifications juridique, éthique, philosophique, scientifique, sociologique, psychologique, législative évidentes. Cette recherche doit absolument se poursuivre. Dans ce concert de voix diverses et graves, les grandes religions ne sont pas en reste pour formuler unanimement des directives de respect de la vie embryonnaire. Finalement, la question du statut embryonnaire s'inscrit dans une brûlante actualité et une immense complexité. L'avenir de l'humanité dépend de la considération que nous lui accorderons. Car l'embryon doit pouvoir bénéficier dès le départ et de façon urgente, d'un statut moral, juridique, humain, valable et respecte. Il n'est pas un amas tissulaire quelconque, mais pétri de vie humaine dès la fécondation, donc dès l'appariement chromosomique, même si durant les quatorze premiers jours, il ne peut être considéré à proprement parler comme un individu. Néanmoins, il doit être envisagé comme une personne humaine en voie d'accomplissement comme tout être humain. Nul n'est totalement réalisé durant sa vie terrestre. Nous le sommes tous à des degrés divers. L'embryon évidemment aussi. Un sursaut de conscience s'avère absolument indispensable
The human embryo has been bringing up a problem for times immemorial. Nowadays, because of their unthought-of prospects, artificial human procreation and genetic engineering call for a debate at the highest level. As a matter of fact, ethical committees, the Warnock committee, the council of Europe have already achieved a great deal of work with obvious juridical, ethical, philosophical, scientific, psychological, legislative ramifications. This research must absolutely be carried on. In this chorus of various and weighty voices the great religions are not behindhand in stating unanimously instructions for the respect of embryonic life. Eventually the status of the embryo is one of the burning questions in to-day's life and shows itself as a tremendously complex one. The future of mankind depends on how much we'll take it into account. From the very beginning and urgently a moral juridical human valid respected status must be bestowed on the embryo. It is not a very ordinary mass of tissue; it's full of life right from the fecundation, therefore right from the chromosomic pairing, even though for the first fourteen days it cannot, strictly speaking, be considered as an individual. Nevertheless it has to be looked upon as a human person on the way of being performed like any human being. Nobody is totally performed during his earthly life. All of us are performed to various degrees. So, of course is the embryo. A fit of conscientiousness appears to be absolutely necessary

La révolution numérique est ambivalente. Si elle constitue un moyen de renforcer la capacité de l'Etat à réaliser ses missions et celle des individus à exercer certains de leurs droits, elle permet simultanément l'enregistrement et la conservation d'une part croissante de l'existence individuelle quotidienne. Face au renforcement des possibilités de contrôle de l'individu, il est régulièrement proposé d'inscrire, dans les textes situés au sommet d, la hiérarchie des normes, un droit fondamental à la protection des données personnelles car l'existence d'un tel droit améliorerait la protection offerte à l'individu. La thèse procède à une analyse descriptive, explicative et évaluative du droit fondamental à la protection des données personnelles. Afin de démontrer la construction d'un tel droit par la jurisprudence constitutionnelle française et les jurisprudences européennes, l'étude s'est d'abord attaché à découvrir les soubassements de celui-ci. Ce droit a ensuite pu être précisé et distingué des autres droits fondamentaux tels que le droit au respect de la vie privée. Afin de mesurer la portée de ce droit, l'étude s'est ensuite attachée à analyser les restrictions dont il peut faire l'objet lorsqu'il entre en conflit avec d'autres intérêts individuels également protégés ou avec des contraintes collectives relevant de l'intérêt général. L'amélioration de la protection offerte à l'individu n'est donc pas aussi évidente qu'il pourrait paraitre. Elle pourrait cependant résulter de la restructuration du processus normatif que ce droit fondamental à la protection des données personnelles implique
The digital revolution is ambivalent. On the one hand, it empowers the State to strengthen its ability to fulfil its responsibilities and the individuals to exercise some of their rights, yet on the other hand, it enables the capturing and storing of an increasing part of day to day personal life. In order to address the increased surveillance of individuals, proposals are regularly put forward to incorporate, at the very highest judicial level, a human right to personal data protection, as the existence of such a right would improve the protection afforded to individuals. This thesis undertakes a descriptive, explanatory and evaluative analysis of the human right to personal data protection. In order to examine the making of such a right by the French constitutional court, the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union, this study sets out first to reveal its foundations. The right to data protection is then clearly identified and distinguished from other human rights such as the right to privacy. In order to measure the extent of such a right, the study then focusses on analysing the restrictions to which it may be subject when in conflict with other equally protected individual rights or with collective constraints of general interest. The enhancement of the protection afforded to the individual is therefore not as straightforward as it may initially seem. Such enhancement could however arise from the restructuring of the normative process which this human right to data protection implies

La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l'objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d'indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l'ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, avec la reconnaissance d'un droit à la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l'employeur - la protection connaît des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur. La vie personnelle se trouve donc limitée par les pouvoirs patronaux, aspect très largement sous-estimé. Tant le législateur que la pratique et la jurisprudence cherchent à définir les conditions de cet équilibre, que cette étude s'attache à décrire, en soulignant les obstacles techniques et en proposant des solutions pour les résoudre. Son objectif est de démontrer qu'il y a une tendance claire et nette à reconnaître à l'employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l'ensemble de la construction.

La relation santé-travail a vécu, ces dernières décennies, de profonds bouleversements dus aux évolutions des mentalités, des techniques et de la science, mais dont l’origine première est la prise en compte de la « complexité » de notre monde. Son environnement juridique a été l’objet de dysfonctionnements importants, responsables d’atteintes à la santé des personnes ou des populations et on peut observer que nombre de ces dysfonctionnements sont en lien avec des difficultés d’application du principe d’égalité de traitement en santé-travail, l’affaiblissement des solidarités en entreprise provoqué par les nouvelles organisations du travail ou l’absence de solidarité de l’entreprise envers la société en matière de santé publique ou environnementale. Le principe d’égalité et le concept de solidarité, qui ont longtemps sous-tendu l’équilibre social en santé-travail, semblent en perte d’efficience. Le système français, hérité de principes datant de la fin du xixe siècle et incapable de satisfaire aux exigences de sécurité réclamées par la société, laisse alors progressivement la place à une nouvelle forme de penser la relation santé-travail où les principes de dignité et d’altruisme, les méthodes de globalisation du raisonnement et d’anticipation des risques et l’adoption d’une éthique de responsabilité pour un objectif de bien-être des personnes deviennent les piliers d’un nouveau paradigme. Le droit français évolue depuis quelques années sous l’influence de ces concepts porteurs d’espoir qui devront cependant, pour s’imposer totalement, disposer du franc soutien de l’autorité étatique et d’une entreprise citoyenne, partie prenante aux problèmes de la société et du monde
The relationship between work and health has known great changes for the last decades, due to the evolution of attitudes, techniques and science. However, their origin is the taking into account of the “complexity” of our world. The judicial environment of health-work has been subject to important dysfunctions which amount for injury to the individual's or the population's health and one can observe that most of the dysfunctions are tied to the difficulties of applying the principle of equal treatment in health-work, the weakening of solidarity inside the companies themselves because of new work organizations or the absence of solidarity from the company to the society, in regards of public or environmental health care. The principle of equal treatment and the concept of solidarity have underlined the social balance in health-work, but now seem to lose efficiency. The French system, inherited from principles dated from the end of the 19th century and unable to comply with the security requirements demanded by the society, is now letting a phase-in of new ways of thinking the relationship between health and work where the principles of dignity and altruism, the globalization methods of deduction and anticipation of the risks and the adoption of responsibility ethics – with the welfare of the individuals as a primary objective – are the backbone of a new paradigm. French law has evolved for the last few years under the influence of these concepts giving hope that will nonetheless need the full support of the state authority as well as the support of a fair and abiding company which would be recipient in solving the problems of society and the world, in order to prevail

L'intérêt de l'enfant est une notion bien connue du droit de la famille des Etats membres du Conseil de l'Europe. C'est sans doute le cas du droit grec de la famille qui érige l'intérêt de l'enfant en règle fondamentale. Or, ce principe cher au droit interne, visant la protection de l'enfant, franchit les frontières nationales et obtient un caractère européen grâce à la jurisprudence européenne concernant la vie familiale. En effet, en statuant sur les « contentieux familiaux européens », le juge de Strasbourg consacre ledit principe, met en avant sa valeur indubitable et forge son contenu de base. Sans imposer d'évaluations uniformes de l'intérêt de l'enfant, la Cour EDH pose les lignes directrices de sa détermination. Toutefois, malgré le dynamisme de la construction jurisprudentielle européenne portant sur l'intérêt de l'enfant dans le cadre de la garantie de la vie familiale, en Grèce l'appréciation dudit intérêt reste pour le moment une question interne. Il n'y a pas de contact entre l'ordre juridique grec et le système de la Convention, puisque le premier ne se réfère pas systématiquement au second et la jurisprudence européenne contre l'Etat grec est isolée
The interests of the child is a well known concept in family law of Council of Europe Member States. Greek family law is not an exception to this rule: the interests of the child is one of its fundamental principles. However, this valuable concept of internal law, aiming at children's protection, has crossed the national borders and gained a European personality thanks to the ECHR case – law concerning family life. While ruling on these cases, Strasbourg Court underlines the significance of the notion and has elaborated its main guidelines without imposing identical evaluations.Despite the activity of the ECHR on this field, interest of child approach is a strictly national issue in Greece. The lack of contact between the Greek law and the ECHR case – law is more than obvious. The former nearly ignores the latter, while the relevant cases against Greece in this area remain few

Le droit au développement personnel fut consacré, il y a un peu plus d'une dizaine d'années, par la Cour européenne des droits de l'homme, sur le terrain du droit au respect de la vie privée, dans le prolongement de la reconnaissance d'une protection se déployant dans la sphère sociale de l'existence de l'individu. Il va débuter et poursuivre sa « construction » au gré d'une jurisprudence dynamique et évolutive, traitant de problématiques liées aux transformations et bouleversements qui animent les milieux sociaux dans lesquels la Convention européenne a vocation à s'appliquer. Il se déploie, d'une manière formelle, exclusivement dans la jurisprudence relative au droit au respect de la vie privée, aux côtés de certaines notions avec lesquelles il entretient un rapport de consubstantialité. Ces notions semblent alors fonctionner à la manière d'un bloc, imbriquées dans une formulation sous-tendant un objectif commun qui, au regard des espèces dans lesquelles le juge européen les sollicite, paraît avoir trait au respect, à la préservation, voire au développement de la qualité de vie et du bien-être de l'individu. Mais cette relation n'est pas constante, et varie dans le raisonnement de la Cour européenne, au gré des affaires soumises à son examen. Le droit au développement personnel se décline ainsi comme une notion complexe, revêtant deux facettes distinctes, quoique non nécessairement a priori inconciliables. Il se caractérise en effet par des traductions juridiques concrètes, et se présente par ailleurs comme un concept assumant une fonction plus générale, d'une nature plus abstraite. Du fait notamment de sa généralité, il semble, dans une certaines mesure, trouver une résonance dans la jurisprudence relative à d'autres dispositions du texte conventionnel. Dans cette perspective, il paraît susceptible de contribuer à l'évolution et à la cohérence du système européen de protection des droits de l'homme, tantôt de manière concrète, tantôt de manière moins tangible, mais dans les deux cas, en saisissant particulièrement l'esprit du texte conventionnel
The right to personal development was established, a little more than a decade ago, by the European Court of Human Rights in the area of the right to respect for private life, as an extension of the recognition of a protection of the existence of the individual within the social sphere. It will begin and continue to develop through a dynamic and evolving jurisprudence dealing with issues related to transformations and upheavals that drive social environments in which the European Convention is intended to apply. It is formally unfolding exclusively in the jurisprudence on the right to respect for private life, alongside notions with which it maintains a consubstantial relationship. These notions seem to operate as a unit, nested in a formulation underlying a common goal that, in terms of cases in which the European Court uses them, seems to relate to the respect, preservation and even the development of the quality of life and well-being of the individual. However, this relationship is not constant and varies in the reasoning of the European Court, according to the cases submitted for its consideration. The right to personal development thus appears to be a complex notion, with two distinct facets, though not necessarily a priori irreconcilable. It is indeed characterized by specific legal translations and also seems to be a concept assuming a more general function of a more abstract nature. Due specifically to its general character, it seems, to a certain extent, to resonate in the jurisprudence of other provisions of the text of the Convention. From this perspective, it seems likely to contribute to the development and coherence of the European system for the protection of human rights, sometimes concretely, sometimes less tangibly yet, in both cases, particularly comprehending the spirit of the Convention text

La transmission prénatale du VIH de la mère à l’enfant est à l’origine de la majorité des infections à VIH/sida chez les nourrissons. En dépit du risque quasi omniprésent de faire naître des enfants infectés et de l’accès encore très limité aux thérapies antirétrovirales, le nombre des femmes séropositives menant leur grossesse à terme est en augmentation constante en Afrique subsaharienne. Motivée par ce constat empirique, l’étude aborde une gamme des questions juridiques et de bioéthique, pour certaines encore inédites, tiraillées entre désir légitime d’enfant (droit à l’enfant) et devoir de la société de mettre les futurs enfants à l’abri d’un handicap congénital prévisible reconnu comme incurable (droit de l’enfant). Fondamentalement, elle interroge le législateur sur la manière de saisir le risque biologique de transmission maternelle du VIH, sans rompre avec l’équilibre éthique nécessaire entre les droits et libertés fondamentaux de la femme ou mère séropositive et l’intérêt supérieur de l’enfant à naître. À partir de l’exemple du droit congolais et suivant la démarche d’information comparative, l’étude s’attache à démontrer systématiquement que face à la forte probabilité de naître avec le VIH, la protection que les droits africains actuels apportent à l’enfant est insuffisante et, à certains égards, incohérente. Pour y remédier, elle préconise un nouveau paradigme de normativité fondé sur la philosophie de la recherche d’une conciliation éthique, qui n’apparaisse pas manifestement disproportionnée, entre l’autonomie de soi de la femme ou mère séropositive sur son corps et la responsabilité de ses choix en matière de santé de la reproduction. Ainsi, grâce à ses nombreuses propositions innovantes de refonte du droit, cette étude est-elle parvenue à contribuer, significativement, à la recherche d’outils théoriques nécessaires à l’émergence de nouveaux droits africains en ordre de bataille pour des générations futures sans sida
Prenatal HIV transmission from mother to child is responsible for the majority of HIV / AIDS infections in infants. Despite the almost ubiquitous risk of infected children and still very limited access to antiretroviral therapy, the number of HIV-positive women who complete their pregnancies is increasing steadily in sub-Saharan Africa. Motivated by this empirical observation, the study tackles a range of legal and bioethical questions, some of which are still unpublished, torn between legitimate desire for children (right to the child) and society's obligation to protect future children against a predictable congenital disability recognized as incurable (right of the child). Fundamentally, it questions the legislator on how to capture the biological risk of maternal HIV transmission without breaking the necessary ethical balance between the fundamental rights and freedoms of the HIV-positive woman or mother and the best interests of the unborn child. Using the example of Congolese law and following the comparative information approach, the study seeks to systematically demonstrate that, in the face of the high probability of being born with HIV, the protection that the current African rights bring to the child is insufficient and, in some respects, incoherent. To remedy this, she advocates a new paradigm of normativity based on the philosophy of seeking an ethical reconciliation which does not appear to be manifestly disproportionate between the autonomy of the woman or mother who is HIV-positive on her body and the responsibility of its choices in reproductive health. Thus, thanks to its many innovative proposals for the revision of the law, has this study managed to contribute significantly to the search for theoretical tools necessary for the emergence of new African rights in order of battle for future generations without AIDS

La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l'expression de “ dommage biologique pur ”, et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non-humain habituellement désignées sous l'expression de “ dommage écologique pur ”, mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l'espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce “ dommage biologique pur ” dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D'un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d'intérêt personnel à agir au point d'inclure l'intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D'un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de “ préjudice objectif ”, défini comme la lésion d'un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S'agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d'adopter un régime spécial applicable à ce type d'atteintes, mais seulement d'adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.

L'apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l'autre comme dans la construction de soi. Le droit n'est pas sans ignorer ce phénomène, mais il s'en saisit par des règles dispersées n'ayant fait l'objet d'aucune réflexion d'ensemble: droit à l'image, autorisation de la chirurgie esthétique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations, encadrement de l'identification civile et pénale des personnes en sont autant d'illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu'à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l'ordre dans le traitement juridique de l'apparence, la reconnaissance d'une liberté sur l'apparence physique apparaît nécessaire; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d'exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d'autrui sont en cause. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d'agir à sa guise sur sa propre apparence physique en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d'autrui devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d'assignation sexuelle ou encore de l'interdiction de la dissimulation du visage. La reconnaissance de cette liberté impose néanmoins d'interroger les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudra alors rechercher, notamment parmi les règles relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les moyens de garantir tant l'efficacité que la pérennité de la liberté sur l'apparence physique
Physical appearance is an important consideration in self-construction as well as in interpersonal relations. Law does not ignore this phenomenon but takes it into consideration through dispersed rules such as image reproduction right, aesthetical surgery, free clothing, ban on discriminations or civil and penal identification rules. But this scattering harms the readibility and consistency of positive law. To admit a persona! freedom over physical appearance would be an efficient remedy. Such a new freedom would acknowledge that free choice over persona! appearance is the principle and limitations the exception. As for any liberty, limitations would be allowed only if they aim to protect others interests. The current mies that limit persona) choices over physical appearance without being protective of others interest should then be deleted. Thereby the condition of psychiatrie diagnosis to access sex reassignment surgery should be removed as well as the anti-Burqa act. However, admitting the freedom over physical appearance would necessarily question the means of its integration in substantive law. In this perspective, a reflexion interrogating the ability of privacy right and human body protection to be the base of this new liberty and yet to ensure its longevity needs to be led

Cette thèse se propose d’étudier les modes d’ « être-en-ville » à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, en périphérie des grandes dynamiques de la mondialisation, mais qui connaît des tentatives de mise aux normes de sa politique urbaine basée sur des modèles internationaux. L’objectif est d’analyser l’action du pouvoir sur la ville et sa confrontation avec les pratiques et représentations que déploient les habitants dans leur quotidien. Si cette confrontation peut donner lieu à une remise en cause directement politique, les habitants préfèrent souvent construire leurs propres modes de faire l’urbain sans entrer en résistance déclarée contre le pouvoir, selon des tactiques infrapolitiques. In fine, ce travail interroge la citadinité à Ouagadougou, en tant que rapport entre l’expérience citadine et la construction individuelle et collective en tant que sujet urbain
This PhD thesis deals with the modes of "being-in-town" in Ouagadougou, capital of Burkina Faso, on the outskirts of the great dynamics of globalization, but which is nonetheless experiencing attempts to bring its urban policy up to standard based on international models. In this respect, I try here to analyze the action of the State on the city, and its confrontation with the practices and representations the inhabitants deploy in their daily life. If this confrontation can be directly politically questionned, the inhabitants often prefer to build their own urban "arts of doing" without getting in a declared resistance against the power, according to infrapolitical tactics. Ultimately, this work questions urban life in Ouagadougou, as a relationship between the urban experience and individual and collective construction as an urban subject

L’objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l’ordre social, en droit civil comme en droit pénal. Le corps n’échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd’hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Seulement, alors que dans l’histoire celui-ci a pu être violenté pour obtenir des informations utiles à une procédure, il fait désormais, théoriquement, l’objet de multiples protections tant nationales que supranationales. Ce dernier reste toutefois un formidable objet d’investigations probatoires, très bavard, qui permet d’obtenir des informations considérées comme de plus en plus fiables et surtout, discriminantes (et ce, peu importe sa forme : corps global ou bien un simple élément détaché de cette réalité matérielle humaine). Pour autant, l’observation visuelle d’une personne ne suffit pas toujours pour que le corps devienne une preuve : la preuve corporelle est majoritairement une preuve scientifique et l’essor grandissant de la science permet un développement aisé de celle-ci. C’est ainsi que nos procédures judiciaires connaissent des recours de plus en plus importants au scientifique : l’homme de science est un allié de taille pour « faire parler » le corps et apporte un réel soutien au magistrat. Dans tous les cas, il est nécessaire qu’un juste équilibre soit trouvé entre la préservation de l’intérêt général et la protection individuelle de la personne et de son corps
The purpose of each trial is to determine a judicial truth. For that, it is necessary to bring different proofs which will lead to preserve the social order, regarding civilian law as well as criminal law. The body does not escape such an objective : yesterday as today, it was and it is used for probative purposes. However, while it has been abused to obtain usefull information for a procedure throwghout history, it is now, theoretically, subject to multiple protections both national and supranational. Thus, the latter, remains a tremendos object of probative investigation, very talkative, which leads to obtain information considered more and more reliable and above all, discriminating (and this, whatever its form: global body or a simple detached element of this material human reality). So far, the visual observation of a person is not always enough for the body to become proof : body proof is mainly a scientific evidence and the growing growth of science allows an easy development of it. This is how our judicial procedures are increasingly appealing to the scientist: the scientist is a strong ally to "make the body speak" and he provides real support to the magistrate. In any case, it is necessary that a fair balance be found between the preservation of the general interest and the individual protection of the person and his body

Suivant l'hypothese du pluralisme comme tout systeme de regulation globale d'un champs social, la regulation du champs medical resulte de l'enchevetrement de plusieurs reseaux normatifs, parmi lesquels le juridique et l'ethique. Notre etude de la deontologie medicale comme mode de controle partage entre la profession medicale et l'etat verifie la communication circulaire entre ethique et droit medicaux. L'economie normative des societes post-modemes est caracterisee par l'intensification de concurrence entre modes de regulation. Ainsi la production d'un systeme de controle social de la biomedecine, en tant qu'activite scientifique et technologique ayant comme objet le corps humain entraine une renegociation, d'une part, du role de la profession medicale et de l'etat et, d'autre part de laplace des normes juridiques, scientifiques, politiques et ethiques. Au lieu de considerer ce phenomene comme une crise du juridique, la sociologie du droit decrit la pluralite des instances des normes dont l'interaction resulte, en derniere instance, le systeme de regulation globale du champs biomedical. La presente etude decrit d'abord l'effort du droit pour instituer des systemes de controle del'activite biomedicale et les solutions apportees a travers ses regles. Ensuite, elle analyse l'oeuvre normative du comite consultatif national d'ethique des sciences de la vie et de la sante. Elle illustre enfin l'importance croissante de cette oeuvre dans la production normative dans le champs medical et la communication circulaire entre ses reseaux juridiques et ethiques.

Les prises d’otages sont nées le jour où l’homme a compris qu’il pouvait manipuler le lien émotionnel unissant deux individus afin de les forcer à lui céder une contrepartie. Forme de criminalité aussi ancienne que complexe, la prise d’otage fascine autant qu’elle inquiète depuis que les victimes sont régulièrement sacrifiées sur l’autel du conflit opposant ravisseurs et autorités négociatrices. À l’inverse de l’impact médiatique hors-norme qu’elles génèrent, ces crises semblent susciter une relative indifférence auprès des juristes et de la doctrine. Ce sujet qui semble échapper au droit touche pourtant à sa raison d’être : la protection du plus faible, la recherche du bien commun et de la paix. Ces travaux de recherches essaient de poser les jalons d’une réflexion juridique sur les questions allant de l’usage de la force armée en opération de sauvetage à la légalité des rançons en passant par la négociation de crise ou le rôle du juge. Les hypothèses émises sont systématiquement confrontées à l’avis des opérateurs rencontrés dans le cadre de ces travaux. In fine l’auteur pose un regard prospectif sur le cadre juridique entourant les opérations de sauvetage d’otage. À travers ce prisme cette thèse questionne les limites de l’État de droit et les appareils antiterroristes de nos sociétés
Hostage-taking began when man realized that he could manipulate the emotional bond between two individuals in order to force their hand and obtain an advantage. Hostage-taking is a crime extremely old and complex. It has started to fascinate our societies so much since victims have begun to be regularly sacrificed by kidnappers and negotiating authorities alike. Unlike the extraordinary media frenzy they generate, these crises seem to arouse relative indifference among lawyers and doctrine. This subject, which seems to elude the law, touches on its raison d'être: the protection of the weakest, the search for the common good and peace.This research work attempts to lay the groundwork for legal reflection on issues ranging from the use of armed force in rescue operations, to the legality of ransoms, to crisis negotiation and the role of the judge. The hypotheses put forward are systematically compared with the opinions of the operators met in the course of this work. Finally, the author takes a forward-looking look at the legal framework surrounding hostage rescue operations. Through this prism, this thesis questions the limits of the rule of law and the anti-terrorist apparatus of our societies

C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'entoure conduit à une application de la notion à des domaines qui lui sont étrangers. Pourtant, au delà de son apparence absconse, il est possible de mettre en valeur un contenu identifiable à cette notion en s'attachant à ses domaines d'application. Un lien peut être ainsi établi entre les interdictions de certains comportements et la protection de cette valeur représentative de l'humanité de l'homme qu'est la dignité. Cependant, cette démarche conduit en n'en donner qu'une définition négative. Bien qu'ayant désormais et à juste titre, trouvé ses assises dans le domaine juridique, la dignité n'en demeure pas moins une notion non juridique que le langage de droit ne peut que difficilement saisir. Néanmoins, nous avons agrémenté nos développements d'éléments positifs de définition en rattachant les thèmes abordés à la notion d'identité humaine. C'est en effet l'étude de la création identitaire qui peut permettre d'appréhender positivement cette notion.

La personne humaine constitue, en droit, un concept central et indéfini. Certes, le droit connait différentes notions comme celles de sujet de droit, de personnalité juridique ou d'état des personnes ; pour autant, la notion de personne, même si, à l'exception des personnes morales, recoupe a peu près celle d'être humain, révèle un certain flou des que l'on s'approche des limites de la vie : la conception et la mort. Ainsi, l'être simplement conçu ne bénéficie pas des mêmes prérogatives que la personne née vivante et viable, et certains droits semblent dépasser la vie humaine, notamment le respect de la dignité. Cette recherche propose une analyse des instruments au service de la personne, afin de déterminer, à travers leur fonctionnement, quelle notion de personne est à l'œuvre dans l'espace juridique; elle tend encore à s'interroger sur l'existence d'un contenu substantiel à la notion de personne et sur l'articulation entre la personne, sujet de droit, et la personne, sujet de dignité. Il en résulte, en premier lieu, que la notion de personne est une notion fonctionnelle, la personne étant constituée, en droit, par la somme de ses différents attributs et ne répond à un contenu substantiel. Aussi, la personne relève-t-elle, en dernière instance, d'une question de politique juridique. En second lieu, si le sujet de droit est le lieu d'imputation des droits et des devoirs, le sujet de dignité surgit dans l'hypothèse d'une inégalité fondamentale et a pour fonction de limiter l'efficacité du consentement de ce sujet de droit soumis au pouvoir de l'autre. Le sujet de dignité vient donc doubler le sujet de droit et limiter sa liberté d'engagement.

La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement une enveloppe qui entoure le corps et le protège, elle est également proche de la personne puisqu’elle en constitue l’apparence, renferme des éléments de son identité et contribue à son identification. Par conséquent, la peau recouvre la surface du corps et désigne aussi la personne, ce qui en fait un élément frontalier du corps et de la personne. Ainsi rattachée aux deux entités dominantes que sont la personne et le corps, la peau doit être envisagée dans une relation ternaire qui la placerait au centre des liens entretenus entre la personne et son corps. D’une part, la peau n’est pas seulement un élément du corps humain puisque la personne bénéficie d’un droit d’effectuer des choix concernant sa peau, voire de la modifier. D’autre part, la peau n’est pas seulement un élément rattaché à la personne puisqu’elle renferme le corps et en constitue une protection. Par conséquent, si ce lien entre la peau et la personne doit être mis en exergue, il doit également se conjuguer avec le lien qui existe entre la peau et le corps, afin d’assurer, non seulement une cohérence entre les différents principes juridiques qui s’appliquent alternativement à la peau en fonction de son entité de rattachement mais également, de garantir une protection effective de la peau quelle que soit cette entité de rattachement
Human skin is a singular element that covers the body and allows everyone to benefit from the sense of touch. Described as a tissue of the human body, now the skin is subject to the same legal system enforced to the human body. However, if the skin is a protecting body shell, it is also akin to the person herself because it compose her appearence, contains elements of her identity and conduce to her identification. Therefore, if the skin covers the entire body, it also constitute the person. This makes of the skin a border element of the body and the person. Connected with this two dominant entities (person and body), the skin must be construed in a ternary relationship wich would place it in the center of the links between the person and her body. Indeed, the skin is not only an element of the human body because the person benefits from a right to make choices concerning it, even to modify it. But the skin cannot either only be an element of the person because it contains the body and constitutes a protection. However, if this link between the skin and the person must be hightlighted, it also has to merge with the link between the skin and the body to assure, on one hand, a coherence between the various legal principles alternately applied to the skin, according to its entity of pertaining, and, on the other hand, to guarantee an effective protection of the skin whatever is this entity of pertaining

En ce qu’il est intimement lié à la personne, le corps humain est une matière sensible qui fait l’objet de protections diverses. Parmi celles-ci figurent notamment les assurances de personnes, lesquelles, en tant que mode de prévoyance, remplissent une importante fonction économique et sociale qui justifie qu’on cherche à favoriser leur accès. Cette étude vise à déterminer de quelle manière la spécificité du corps humain et la volonté de le protéger qui s’y attache affectent les deux principaux aspects du processus contractuel en assurance, que sont la connaissance et la couverture du risque. En effet, pour déterminer le risque et prendre la décision de le couvrir, l’assureur doit le connaître. Or lorsqu’il s’agit de couvrir les risques susceptibles d’atteindre l’individu dans son existence, son intégrité physique ou sa santé, les informations pertinentes relèvent de l’intimité du candidat à l’assurance. Comment concilier alors le droit au respect de la vie privée, le secret médical ou encore la protection des données génétiques et le besoin d’information de l’assureur ? En outre, afin de répondre aux sollicitations toujours plus grandes de protection du corps humain, les actions combinées du législateur et du juge entraînent certaines mutations de la couverture des risques pesant sur la personne par l’assureur dont il convient d’étudier les modalités. Car malgré toute l’attention dont le corps humain fait l’objet, sa protection ne doit pas se faire au détriment de l’« âme » des assurances de personnes
In that it is intimately linked to the person, the human body is a delicate entity which is the object of diverse protections. Amongst these figure personal insurances which, with their nature of precaution, play an important economic and social role that justifies easier access. This study aims to determine in which manner the specificity of the human body and the will to protect it affect the two principal aspects of contractual processes in insurance: the understanding and the coverage of risk factors. Indeed to determine a risk and to decide to cover it, the insurer must understand it. Concerning coverage of risks liable to affect the individual’s existence, his physical integrity or his health, pertinent information concerns the insurance candidate’s intimacy. In which way is it possible to reconcile the rights respecting private life, medical confidentiality, the protection of genetic data and the insurer’s need for information ? In addition, in order to respond to the ever increasing demands for protection of the human body, the combined actions of legislators and judges cause certain mutations in coverage of risk by the insurer that weigh on the person and it is necessary to study these modalities. Despite all the attention paid to the human body, the “soul” of personal insurance must not be sacrificed

La vie privée, notion sibylline et contingente, n’a pas de définition légale en droit Camerounais comme dans d’autres législations occidentales à l’exemple de la France. Cette légèreté du législateur pose de sérieux problèmes qui font de la vie privée, un objet juridique indéterminé justifiant la nécessité de la détermination de sa valeur juridique. La vie privée est un objet juridique indéterminé dans la mesure où tout effort de définition est délicat et plusieurs notions semblent y faire partie au point où l’on s’interroge à la fois sur son contenu et ses titulaires, personnes physiques et morales. Seulement, l’évolution des Technologies de l’Information et de la Communication en général et des réseaux sociaux en particulier dévoilent tout ce qui touche à l’intimité des usagers, parfois avec le consentement de ces derniers qui ne maitrisent ni les tenants, ni les aboutissants des mass-médias. En outre, la recherche de la manifestation de la vérité,le droit à l’information et à la communication du public, peuvent justifier les atteintes de la vie privée.Il est aussi difficile aujourd’hui de mener une vie discrète aussi bien pour ceux qui ont une certaine notoriété que pour les personnes anonymes.La vie privée est objet juridique à déterminer. L’écart entre vie privée et vie publique semble de plus en plus étroit, imposant ainsi une détermination de son domaine et d’un régime. Il est indispensable de cerner les contours de la vie privée en s’appuyant sur des éléments connus tels que la famille, la santé, et le travail. Compte tenu de son caractère fondamental, la protection de la vie privée doit se faire aussi bien sur le plan interne qu’international, par l’effectivité des normes existantes et l’élaboration des textes spécifiques. De même, le rôle des acteurs de la justice est indéniable
Privacy, cryptic and contingent concept, has no legal definition in Cameroonian law like in the Western legislations such as France. This lightness of the legislator causes serious problems making privacy, an indeterminate legal object supporting the need for the determination of its legal value. Privacy is a legal object indeterminate because any definition effort is delicate and several notions seem to be part of its content and those who really hold. Privacy looks like a prerogative ofpersons. Only, the evolution of Information and Communication technology in general and social networking in particular, reveal everything related to the privacy of users sometimes with the consent of the latter who have not mastered the ins and outs of the mass media. In addition, looking for the manifestation of the truth, the right to information and communication to the public may justify violations of privacy. It is also difficult today to lead a discreet life as well for public figures, as for anonymous people. Privacy must be legally determinated. A gap between private life and public life seems more and more narrow, thus imposing a determination of the field of privacy as well as its regime. It is essential to identify the contours of privacy is based on elements such as family, health, and labour.Given its fundamental nature, the protection of privacy must be both on the internal and international plan, by the effectiveness of existing rules and development of specific texts. Similarly, the role of actors in justice is undeniable as in any other cases

Bieirque-la these-soit intitulee la genetique humaine au miroir du droit celle-ci porte essentiellement sur la mise a l'epreuve du droit subjectif (seconde partie) ce qui oblige auparavant a qualifier la molecule d'adn en sa triple composante -materiel genetique ; informations genetiques ; donnees genetiques (premiere partie). Dans la premiere partie, le juriste ne conteste pas l'objectivite materielle de la molecule d'adn mais il se doit egalement de tenir en compte du lien d'intimite entre la personne et l'information. Aussi pour eviter un tiraillement entre la categorie des personnes et choses (titre 1), on propose de recourir a la notion de symbole dont l'objet est de faire echapper aux enonces du droit un objet qu'il ne peut saisir sans mettre en peril la dignite humaine (titre 2). Dans la seconde partie, on decrit d'abord le phenomene de degenerescence du regime de protection en regime de disposition du droit subjectif (titre 1). Cela tient principalement a la place faite au consentement comme mode de protection des personnes alors que disposer c'est consentir valablement. Par le jeu de la disposition>> la protection accordee a l'individu s'annule ce qui oblige reconnaissancede nouveaux droits subjectifs (le droit a l'autodetermination informationnelle). L'analyse du regime de disposition et le renversement de la protection (titre 2) nous oblige a remonter a la source des droits subjectifs : la liberte. En cette etape la reflexion du juriste est confrontee a un paradoxe : la liberte a l'origine des droits subjectifs finit par se nier en prenant pour objet du droit lacondition meme d'existence et d'exercice de la liberte a savoir la consistance corporelle du sujet de droit quand bien meme celle-ci est la plus infime (molecule d'adn). Aussi, et puisque notre discours s'adresse a la liberte et a la dignite humaine, la question posee est de savoir si la liberte justifie de prendre le risque du regime de disposition du droit subjectif.

Au-delà de son paradoxe polysémique, l’identité est une notion parfaitement définie par les différentes sciences humaines, tandis qu’en droit ses contours demeurent beaucoup plus flous. Que recouvre la notion juridique d’identité ? Le droit qui s’y rattache peut-il être qualifié de fondamental ? L’identité n’est pas seulement un ensemble d’éléments qui permet à l’État de nous différencier les uns des autres. Les procédés étatiques d’identification que sont l’état civil et les documents d’identité se trouvent confrontés aux thématiques actuelles et notamment sécuritaires. Mais l’identité, après avoir été pendant longtemps un monopole régalien, devient de plus en plus un support de revendications. En effet, l’identité tend à s’affranchir de plus en plus du cadre imposé par l’État pour permettre à l’individu d’exprimer son individualisation. Aujourd’hui, l’identité ne permet plus uniquement de répondre à la question « qui suis-je ? », mais également à « qui je veux être ? ». La revendication identitaire s’inscrit dans une démarche personnelle de reconnaissance de ses composantes essentielles. L’identité n’est pas en crise, elle est en réalité en pleine mutation. Si elle en connaissait éventuellement une, cela serait dans le sens originel tel que le psychologue Erik Erikson l’avait théorisée, à savoir la crise d’identité liée à l’adolescence. Ainsi, l’identité serait en transition avant de connaître l’âge adulte et la pleine consécration de sa reconnaissance juridique. Le droit de l’identité est en passe d’être complété par l’émergence d’un droit à l’identité, actuellement fragmenté, qui tend à être reconnu comme un véritable droit fondamental inhérent à la personne humaine
One of today’s debates which can no longer be ignored and which has been on everyone’s lips for several years is the concept of identity. It is at the heart of numerous and diverse problematics. Beyond its polysemous paradox, identity is a well-known notion in humanities, whereas in law its outlines are still unclear. What does the legal notion of identity integrate? Can the right to which it is linked be a fundamental one? Identity is not only a set of elements that allows the state to make a distinction between two persons. The official state identification procedures, like civil status and identity documents, have to face current themes and particularly security ones. But identity, after being a long-time state monopoly, is becoming more and more often a way to claim. Indeed, identity, versatile and evolving, is freeing itself from the state regulatory framework so that the individual can express himself and enhance its individualization. Today, identity is not only the answer to « who am I? » but also to « who do I want to be? » Identity claim is part of a personal approach of multiple recognitions such as sex, gender, name, religion and origin. In fact, there is no identity crisis. On the contrary, identity is actually changing. The only crisis it would face would be, as theorized by psychologist Erik Erikson, due to adolescence. Therefore, identity would face a transition before adulthood that would ensure full legal status recognition. The right of identity is being complemented by the emerging right to identity. Even if it is still fragmented, it tends to be recognized as a real fundamental right inherent to human person

Les lois de bioéthique concernent la génétique et incluent l’encadrement des biotechnologies. Le droit devait impérativement intervenir en ce domaine. Cette étude propose de s’intéresser aux rapports qu’entretiennent la dignité et un droit de la génétique émergent. Chaque manipulation génétique est observée sous le prisme de la dignité humaine qui doit être préservée, en tant que principe fondamental. L’objet de l’étude est d’analyser la compatibilité de la science au droit et notamment à ce principe, socle du droit de la bioéthique. Ainsi, ce droit émergent n’autorise les manipulations du génome humain qu’en cas de compatibilité avec la dignité. Toutefois, cette étude tente de démontrer que la dignité est peut-être elle-même instrumentalisée par un droit qui se trouve, finalement, au service de la science. L’idée est d’empêcher un certain scientisme grandissant en dénonçant l’utilisation de la dignité et ce notamment dans la protection de l’humanité et dans le contrôle de la modification de l’espèce humaine. La dignité doit faire rempart à toute forme d’instrumentalisation du vivant humain. Or, un certain nombre de manipulations génétiques sont autorisées, la plupart du temps sous conditions strictes et cumulatives. Le droit français encadre un certain nombre de pratiques génétiques impliquant le génome humain, qu’il soit perçu dans sa dimension collective ou individuelle, dans la limite du respect d’un caractère thérapeutique prouvé ou qui ne risque pas d’entraver la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Enfin, cette étude tend à affirmer que la dignité fait office de curseur des manipulations génétiques. Outil de régulation et de réglementation, elle semble instrumentalisée par le droit de la génétique pour satisfaire les exigences scientistes de la société, sous couvert d’un bénéfice pour l’humanité
Bioethical laws deal with genetics and biotechnology, fields where legal intervention and oversight is imperative. The current study examines the relationship between human dignity and these nascent laws. Each genetic manipulation is considered through the lens of human dignity, as a fundamental principle which must be conserved. The goal of this study is to analyse scientific accountability in regards to bioethical laws. These emergent laws authorize manipulations of the human genome only insofar as the procedures preserve human dignity. At the same time, this study attempts to demonstrate that dignity may be being used as a tool by legal concepts which find themselves subservient to science. It is thus arguably necessary to forestall a growing scientism by denouncing the appropriation of the concept, especially in regards to protecting humanity and controlling the modification of the human race. Human dignity must act as a safeguard against all forms of unethical utilisation of the human being. Nonetheless, a certain number of genetic manipulations are authorized, typically under strict and cumulative conditions. French laws provide the framework for some practices which implicate the human genome, considered both collectively and individually, for therapies which have already become routine, or which do not hinder the preservation of the patient’s dignity. Ultimately, this study adopts the perspective that the concept of human dignity is a determinant factor in the authorisation or interdiction of genetic manipulation. Implicated in both the organisation and the application of genetic laws, human dignity today appears subservient to these laws, satisfying the demands of a scientist society, under the guise of a benefit to humanity

Les dernières décennies ont été marquées par une individualisation et une autonomisation croissante du mineur dans la société mais aussi au sein de sa famille. En ce sens, la Convention internationale des droits de l'enfant a consacré le droit au respect de la vie privée du mineur. Cependant, en raison de sa vulnérabilité, le mineur est incapable d'exercer ce droit. En effet, le mineur soumis à l'autorité parentale ne dispose que d'une autonomie relative. La vie privée du mineur paraît donc réduite comme une peau de chagrin. Ainsi, l'incapacité du mineur est justifiée par un besoin de protection conforme à son intérêt. Toutefois, la Convention internationale des droits de l'enfant prône la réalisation de l'intérêt supérieur du mineur au travers de sa protection mais également de son autonomie. Dès lors que l'intérêt du mineur ne réside plus uniquement dans sa protection mais surtout dans son épanouissement personnel, son incapacité ne paraît plus fondée. En matière personnelle, le mineur adolescent n'a plus besoin de la protection totale de ses parents. Une protection suffisante pourrait être assurée en dehors du cadre parental tout en lui permettant d'exercer les libertés personnelles que le droit lui octroie. Aussi, il s'avère opportun de proposer la reconnaissance au mineur adolescent, sous réserve de la conformité à son intérêt, d'un droit au respect de sa vie personnelle qu'il pourra opposer grâce à une capacité spéciale, y compris à ses parents
The last decades have seen minors getting even more self sufficient and more individualized within the society, but also within the family context. By the way, the Internatinal Convention on the rights of the Child has settled the basis of a right of the respect of the private life of minors. But, considering its vulnerability, minors cannot benefit from those dispositions. Indeed, subjected to the parental authority, children can benefit from a limited autonomy. Children private life seems to be compound to shrink away. Thus, the incapacity of children is justified by its need of protection related to their own interests. But, the International convention on children rights recommends a stronger power for children in terms of booth protection and autonomy. Since the interest of children is not limited to their protection, but it is extended to their personal blooming, children incapacity can be regarded to be inconsistent. Personally speaking, teenagers do not need parental authority. A sufficient protection could be granted to minors ; outside the parental responsability meanwhile children could use their individual freedom in compliance with their given rights. Thus, advocating the children individual rights seems accurate encompassing their parents. Hence, it would be appropriate to propose the adolescent minor's recognition a right to the respect of its personal life on condition that its own interest is keep safe. He could exercise this right thanks to a special capacity and oppose it even its parents

L'assurance vie, qui est au cœur de plusieurs matières du droit (droit des assurances, des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités, des biens, de la famille et de la fiscalité), doit faire face à des oppositions. Depuis quelques années, la qualification d'assurance de plusieurs contrats d'assurance vie est remise en cause : il s'agirait de placements financiers. Il convient de s'interroger sur ce point de vue car, derrière cette volonté de requalification des contrats d'assurance vie, la vraie question qui se pose est celle de savoir si l'opération de prévoyance réalisée par l'assurance vie couvre également le risque retraite. Intuitivement, une réponse positive s'impose, mais cela ne suffit pas. Encore faut-il vérifier cette hypothèse. Une étude sur la prévoyance en assurance vie a pour finalité de répondre à cette insécurité juridique. La prévoyance, qui a effectivement un rôle à jouer en la matière, suppose d'entreprendre une étude fouillée sur la notion de prévoyance. Ce n'est qu'une fois la prévoyance définie qu'il est possible de mettre en évidence sa fonction en assurance vie. En tout cas, cette recherche tend à démontrer que la prévoyance est bien une notion clé de l'assurance vie.