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Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.
Full textAbstract:
Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.
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Lerouge, Loïc. "Le droit du travail français confronté aux « nouveaux risques ». Quelle prise en compte de la santé mentale en droit du travail?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 5, no. 2 (November 1, 2010): 21–38. http://dx.doi.org/10.7202/1000018ar.
Full textAbstract:
L’intensification du travail et l’évolution des relations de travail ont engendré des risques nouveaux en ce qu’ils n’étaient pas encore sérieusement pris en considération. L’évolution du travail a fait que désormais ils deviennent incontournables. Outre les risques liés à l’entreprise, à l’emploi, au capital humain, en matière de santé au travail la santé mentale des travailleurs est davantage éprouvée qu’auparavant. Le coût financier et humain, mais aussi certaines atteintes à la dignité au travail, font que la mise en jeu de la santé mentale des travailleurs devient un enjeu concernant notamment le droit du travail. Il s’agira ainsi d’envisager comment celui-ci prend en compte la santé mentale des travailleurs à travers les risques psychosociaux, le harcèlement moral et le stress au travail, mais aussi les institutions de prévention des risques professionnels et les autres acteurs de l’entreprise.
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Desjardins, Annick, and Céline Giguère. "Santé mentale au travail : l’échec du droit à épouser une approche systémique." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 359–88. http://dx.doi.org/10.7202/1017617ar.
Full textAbstract:
Dans le présent article, les auteures souhaitent mettre en lumière les lacunes de l’encadrement juridique au regard des problèmes de santé mentale au travail dans une perspective de santé publique. Tandis que des recherches dans le domaine de la santé au travail permettent de mettre en évidence des facteurs de risques et de connaître de mieux en mieux les pratiques de gestion à privilégier, le droit peine à appuyer ces efforts vers une meilleure gestion organisationnelle qui épouserait une approche préventive. Somme toute, le droit est tributaire, dans ce domaine, de l’interprétation jurisprudentielle, laquelle hésite, voire se refuse, à faire porter un fardeau supplémentaire aux entreprises en vue d’une meilleure prise en charge des problèmes de santé mentale des salariés. Les auteures illustrent leur propos à l’aide des développements jurisprudentiels en matière de droit à l’égalité et d’accommodement des déficiences d’ordre psychologique, ainsi qu’en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail. Enfin, elles abordent succinctement les raisons pour lesquelles le régime de prévention en matière de santé et de sécurité du travail pourrait servir de levier à un virage vers une approche de prévention systémique.
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Fantoni-Quinton, Sophie. "L’insuffisance du droit de l’inaptitude à maintenir en emploi les salariés victimes de souffrances au travail." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 439–59. http://dx.doi.org/10.7202/1017620ar.
Full textAbstract:
Les pathologies mentales en milieu de travail recouvrent non seulement les troubles mentaux d’origine non professionnelle, mais également les nombreux cas de souffrances du fait du travail (dus à l’organisation et aux relations du travail). Concernant les souffrances dues au travail, le système juridique français a une double action. En amont, il impose à l’employeur d’améliorer dans un processus continu les conditions de travail de chacun des travailleurs pour prévenir une altération ou une détérioration de l’état de santé du salarié. En aval de la survenue d’une altération de la santé mentale des salariés, il existe, dans le droit français de l’(in)aptitude, des outils incitatifs, voire coercitifs, pour imposer à l’employeur l’adaptation du poste de travail d’un salarié en difficulté et son reclassement en cas d’inaptitude au poste antérieur ou de handicap avérés. Cependant, ce droit de l’(in)aptitude qui concerne chaque salarié recèle des limites inhérentes à la question même de la santé mentale au travail.
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Lippel, Katherine, and Nathalie Lanctôt. "La violence physique au travail et la santé : le droit québécois régissant l’indemnisation et la prévention." Articles 69, no. 4 (January 21, 2015): 785–812. http://dx.doi.org/10.7202/1028112ar.
Full textAbstract:
Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pour déterminer les enjeux importants au niveau de la prévention des conséquences pour la santé des personnes exposées à la violence physique au travail, l’article fait appel à la méthodologie juridique classique pour tracer le portrait du droit québécois d’indemnisation et de prévention. Cette analyse permet de déterminer si les régimes de santé et sécurité du Québec en matière d’indemnisation et de prévention incitent les employeurs à assurer une prévention primaire, secondaire et tertiaire. La première partie de l’article fait appel à la littérature portant sur les différentes formes que peut prendre la violence au travail afin de mettre en contexte la violence physique. Ensuite, on y documente les conséquences potentielles des agressions physiques au travail, en soulignant l’importance de la prévention primaire, secondaire et tertiaire. La seconde partie examine le droit québécois régissant l’indemnisation des victimes de violence physique au travail ainsi que la prévention des lésions professionnelles. Nous identifions les critères de reconnaissance des lésions professionnelles attribuables à la violence au travail, en nous attardant au fardeau de preuve et en constatant les défis spécifiques à la reconnaissance des lésions psychologiques par rapport aux lésions physiques. En deuxième lieu, nous examinons la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les incitatifs de prévention prévus dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi, nous examinons la jurisprudence relative aux demandes d’externalisation des coûts reliés aux lésions professionnelles attribuables à la violence physique. Cette analyse nous permet de constater que l’interprétation par les tribunaux administratifs de certaines règles de droit encadrant le financement du régime d’indemnisation, ajoutées à l’interdiction des poursuites civiles, a pour effet de minimiser les incitations économiques à la prévention qui avaient été prévues par le législateur lors de l’adoption de la Loi. Nous concluons en soulignant l’importance d’assurer une incitation économique à la prévention primaire, secondaire et tertiaire, ce qui pourrait être atteint par une application plus raffinée des règles de droit relatives au financement du régime.
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Malenfant, Romaine, Anne Renée Gravel, Normand Laplante, and Robert Plante. "Grossesse et travail : au-delà des facteurs de risques pour la santé." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 6, no. 2 (October 13, 2011): 50–72. http://dx.doi.org/10.7202/1006121ar.
Full textAbstract:
Cet article met en lumière les risques pour la santé liés au travail des femmes en abordant la problématique de la conciliation travail-grossesse. Cette analyse adopte comme cadre de référence la division sexuelle du travail (Kergoat, 2004). Cette perspective analytique est rarement intégrée dans les études portant sur la santé des femmes au travail. Le contexte de pénurie de main d'oeuvre qui touche actuellement le Québec en raison du vieillissement de sa population active, et dans certains secteurs en raison de la pénibilité des conditions de travail, marque l'importance d'ajouter cette perspective dans l'analyse de la santé des femmes au travail. Pour les femmes, l'expérience vécue du travail durant la grossesse constitue l'élément annonciateur du degré d'acceptation de la part des milieux de travail et de la société québécoise des spécificités féminines au travail. L'article fait ressortir où en sont rendues les organisations sur ce plan, à travers l'étude du traitement des demandes de retrait préventif de la travailleuse enceinte, droit inclus au Québec dans la Loi sur la santé et sécurité au travail. Malgré des avancées significatives dans certains milieux, on constate encore la prédominance d'une logique gestionnaire traditionnelle et sexiste dans l'application du droit qui mène les travailleuses au retrait du travail durant leur grossesse. La recherche a été menée auprès d'employeurs, de représentants syndicaux et de travailleuses du secteur hospitalier.
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Ledoux, Élise, Pierre-Sébastien Fournier, Danièle Champoux, Pascale Prud’homme, Marie Laberge, Chantal Aurousseau, Sylvie Ouellet, and Céline Chatigny. "Les conditions de travail au Québec." Articles 68, no. 4 (February 24, 2014): 590–607. http://dx.doi.org/10.7202/1023006ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article présente les travaux d’une communauté de chercheurs du Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec (RRSSTQ), créée en 2006, laquelle s’intéresse aux questions d’âges et de rapports sociaux en milieux de travail, en lien avec les conditions de travail et la santé et la sécurité du travail. De disciplines diverses (ergonomie, sociologie, psychosociologie, communication, droit, éducation), cette communauté réalise des recherches à partir d’enquêtes et d’études de terrain s’appuyant sur une approche compréhensive des phénomènes. Cette problématique se situe dans un contexte social singulier marqué, entre autres, par la mondialisation des marchés, une introduction massive des nouvelles technologies, une transformation des formes d’emploi, ainsi qu’un vieillissement de la main-d’oeuvre dans les pays industrialisés. Ces transformations créent des conditions particulières de rétention et d’intégration de la main-d’oeuvre dans les milieux de travail. À partir des données de l’Enquête québécoise sur des conditions de travail, d’emploi et de santé et de sécurité du travail (EQCOTESST), réalisée en 2008, auprès d’un échantillon représentatif de 5 071 répondants, l’objectif de cette étude est de tracer un portrait des conditions de travail en fonction de l’âge des travailleurs au Québec. L’article propose l’interprétation de ce portrait à partir d’un cadre d’analyse s’appuyant sur une approche diachronique des dynamiques âge-travail-santé dans le but de mieux orienter les interventions en milieu de travail.
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Laflamme, Anne-Marie. "Le droit de retour au travail et l’obligation d’accommodement : le régime de réparation des lésions professionnelles peut-il résister à l’envahisseur ?" Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (April 12, 2005): 215–47. http://dx.doi.org/10.7202/043929ar.
Full textAbstract:
En 1985, le législateur québécois se montrait avant-gardiste en conférant au travailleur victime d’une lésion professionnelle un droit de retour au travail chez son employeur. La même année, la Cour suprême du Canada déclarait que le droit à l’égalité impose à l’employeur une obligation d’accommodement ; or, ce concept a évolué de façon telle que les employés handicapés se sont vu reconnaître des droits relatifs au maintien en emploi qui dépassent dorénavant ceux qui étaient prévus dans le régime de réparation des lésions professionnelles. Jusqu’à présent, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) sont demeurées hermétiques à l’intégration de cette norme, car elles jugent que le régime de réparation des lésions professionnelles constitue un ensemble normatif autonome, qui comporte son propre processus d’accommodement légal. L’auteure soutient que cette interprétation ne respecte pas le caractère prééminent du droit à l’égalité ni la jurisprudence de la Cour suprême qui reconnaît aux tribunaux administratifs le pouvoir et le devoir d’en assurer le respect.
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Clément, Michèle, and Éric Gagnon. "Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers." Les ateliers de l'éthique 8, no. 1 (September 10, 2013): 70–90. http://dx.doi.org/10.7202/1018333ar.
Full textAbstract:
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par laCharte des droits et libertés de la personne du Québecet par laLoi sur les services de santé et les services sociaux.Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici un certain nombre de situations litigieuses dans lesquelles une interprétation du droit à la vie privée et à l’intimité a été faite. Au terme de l’exercice, il ressort entre autres que, selon les situations analysées, les discussions qui se font dans les CÉC conduisent à des modalités différentes (« déplacement et hiérarchisation », « opposition et évitement », « ouverture et compromis », « élargissement et remise en question ») qui ont pour effet de changer le regard porté sur l’usager et plus spécifiquement de faire comprendre son point de vue. En outre, si le droit à la vie privée et à l’intimité contribue à modifier l’interprétation que l’on se fait d’une situation ou des usagers, il est lui-même objet d’interprétation. C’est la diversité de sens qu’il peut prendre qui lui préserve son pouvoir d’interroger.
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Mariem, Khaili. "Sante et securite en Droit Social marocain: état des lieux et défis." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 2 (July 9, 2019): 604–17. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.4229.
Full textAbstract:
La santé et la sécurité au travail (SST) est un facteur clé de la protection du salarié dans son milieu de travail. Le contexte législatif national relatif à la (SST) avait marqué une avancée au niveau de ce domaine, notamment à travers l’entrée en vigueur de la loi 18-12 sur la réparation des accidents de travail, cependant il est pertinent de se poser la question sur l’efficacité du régime juridique et du système d’indemnisation des risques professionnels (RPS), et son aboutissement à préserver la santé des travailleurs ? Ainsi La généralisation de l’assurance obligatoire pour l’ensemble des RPS y compris les maladies professionnelles, et le besoin de réglementer la SST dans sa dimension, à la fois physique et mentale constituent des problèmes imminents, qui nécessitent des mesures adéquats, afin de relever les défis posés par les risques au travail, qui ne cessent de s’accentuer à cause des mutations profondes que connait le monde du travail au XXIe siècle.
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Czuba, Céline, and Paul Frimat. "Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ? L’approche française du droit de la santé mentale au travail." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 413–37. http://dx.doi.org/10.7202/1017619ar.
Full textAbstract:
Bien que l’année 2012 marque le dixième anniversaire de la « naissance » de la « santé mentale » dans le Code du travail français, ce concept n’est toutefois pas nouveau pour les professionnels de la santé au travail. Ce fut réellement la Loi de 2002, dite de modernisation sociale, qui a propulsé sur le devant de la scène de l’entreprise la problématique de la santé mentale au travail, communément appelée « RPS » (risques psychosociaux). Véritable problème sociétal, les risques psychosociaux impactent directement le bien-être des travailleurs. Pourtant, ces risques sont particulièrement difficiles à appréhender par les acteurs de l’entreprise, tant par leur hétérogénéité (les RPS recouvrent diverses réalités quant à leurs effets sur la santé) que par leurs caractères subjectifs (l’évaluation du risque relève de la perception que tout un chacun peut avoir) et plurifactoriels (les RPS sont à l’interface de l’individu et de l’organisation de travail).
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Desbarats, Isabelle. "Entre la protection des salariés et la performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 337–58. http://dx.doi.org/10.7202/1017616ar.
Full textAbstract:
La France est en retard : le taux de télétravailleurs y est bien inférieur à celui qui est en vigueur chez ses voisins européens. Et pourtant, l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que la nécessité d’améliorer la flexibilité et la performance des entreprises sont autant de facteurs qui devraient favoriser l’essor de nouvelles formes de travail, dont le télétravail. En France, celui-ci est désormais au coeur de l’actualité, en raison de sa reconnaissance par la loi du 22 mars 2012. Quels sont, en droit français, la définition du télétravail et le statut du télétravailleur ? De quelle façon celui-ci a-t-il été amélioré pour accroître son attractivité, mais quels sont encore les obstacles à lever pour favoriser l’essor de cette organisation innovante du travail ? Quel est l’impact de cette forme de travail, notamment sur la santé du télétravailleur et le droit au respect de sa vie privée, à l’heure où se développent de nouveaux modes de contrôle par l’employeur ? Tels sont, en France, quelques-uns des enjeux juridiques du télétravail, dont l’essor dépend, entre autres, d’un réel équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et la protection des droits des télétravailleurs.
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Lespinet-Moret, Isabelle. "Promouvoir la santé au travail comme droit social (1919-1940) ?" Le Mouvement Social 263, no. 2 (2018): 61. http://dx.doi.org/10.3917/lms.263.0061.
Full text
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Laflamme, Anne-Marie. "Troubles mentaux et accommodement raisonnable au travail : les potentialités du droit québécois." Santé mentale au Québec 42, no. 2 (November 16, 2017): 39–56. http://dx.doi.org/10.7202/1041913ar.
Full textAbstract:
Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, en plus de leur procurer des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du travail. Les obstacles à leur pleine participation résident dans les préjugés dont elles sont victimes et la nécessité d’adapter le travail à leurs besoins et à leurs capacités. Au Canada, l’approche des droits fondamentaux et, en particulier, l’obligation d’accommodement raisonnable sont bien ancrées dans la jurisprudence depuis le milieu des années 1980. De nature constitutionnelle, cette obligation de portée étendue n’est limitée que par la preuve d’une contrainte excessive. Elle force ainsi les milieux de travail à prendre en compte la réalité des personnes handicapées, notamment celle des personnes souffrant de troubles mentaux. À partir d’une étude de la jurisprudence québécoise, cet article explore les potentialités de cette obligation d’accommodement afin de favoriser l’accès et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles mentaux. Selon cette étude, l’obligation d’accommodement impose une démarche novatrice qui tient compte de la situation particulière de la personne handicapée et qui implique la participation de toutes les parties prenantes. Par la mise en place de mesures visant la modification de l’environnement psychosocial du travail, elle ouvre la voie à des pratiques favorisant la prévention primaire des troubles de santé mentale, au bénéfice de tous.
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Fantoni Quinton, Sophie, and Franck Héas. "Bouleversements du droit du travail : notre système de santé au travail reste-t-il garant des droits des salariés ?" Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 79, no. 3 (May 2018): 216. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.03.615.
Full text
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Malenfant, Romaine. "Risque et gestion du social: le retrait de l'activité professionnelle durant la grossesse." Recherche 39, no. 1 (April 12, 2005): 39–57. http://dx.doi.org/10.7202/057185ar.
Full textAbstract:
La Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail comporte un droit de retrait préventif qui donne à la travailleuse enceinte la possibilité de maintenir son emploi durant sa grossesse dans des conditions non dangereuses pour sa santé et celle de l'enfant à naître, et oblige l'employeur à remplir ces conditions. Les divergences sur l'interprétation des conditions dangereuses ont conduit à des débats virulents. Les mécanismes par lesquels la gestion du risque participe à la gestion du social et la logique menant au retrait de l'activité professionnelle à risque durant la grossesse sont analysés à la lumière de deux mouvements profonds, spécifiques aux sociétés modernes avancées : l'entrée massive des femmes sur le marché du travail, qui nécessite une remise en question de la division sexuelle du travail, et le développement de la science du risque, qui systématise le recours à l'expertise pour tracer les contours des problèmes.
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Dorvil, Henri, Paul Morin, Josée Chénard, Julie Bickerstaff C., and Fatima El-Filali. "L’actualité du logement social." L’entrevue 14, no. 1 (July 20, 2004): 8–19. http://dx.doi.org/10.7202/008321ar.
Full textAbstract:
Résumé « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires […] ». Ainsi la Déclaration universelle des droits de l’homme dont nous venons de fêter le 50e anniversaire l’an dernier a été le premier document international à mentionner dès 1948 le droit au logement dans son article 25.1. Le logement joue un rôle fondamental pour la survie de l’homme et son aptitude au travail, de même que pour la sécurité de la société et sa cohésion. De plus, l’accès au logement est souvent la pierre angulaire de l’accès aux autres droits sociaux comme le droit à l’éducation, à la santé ou le droit aux services de base comme l’eau ou l’électricité. Cependant, en dépit de ce rôle stratégique du logement, beaucoup de nos concitoyens n’ont pas accès à cette ressource. Mentionnons que plus de 800 000 ménages au Canada dont 275 000 au Québec allouent plus de la moitié de leur revenu au logement, ce qui les oblige à couper dans les dépenses essentielles comme l’alimentation, les vêtements, les médicaments. Des populations marginalisées comme les personnes classées malades mentales, toxicomanes, déficientes intellectuelles y consacrent jusqu’à 45 % de leurs revenus quand ils veulent sortir du cadre de l’hébergement traditionnel. En Amérique du Nord comme en Europe, dans les pays émergents comme dans les pays du tiers-monde, le droit à un toit a toujours fait l’objet d’un combat intense de tous les jours. Le sujet est d’autant plus d’actualité que les partis politiques se positionnent et que des jeunes squatteurs occupent des terrains et des immeubles désaffectés. Au Québec, surtout sur le territoire métropolitain, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a été le fer de lance de ce combat. Nous avons eu le plaisir d’interviewer son représentant, M. François Saillant.
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Chaumette, Patrick. "La responsabilité du chef d’entreprise." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (January 20, 2015): 675–95. http://dx.doi.org/10.7202/1028088ar.
Full textAbstract:
À la fin du XIXe siècle, la réparation des risques professionnels, accidents du travail, puis maladies professionnelles, a engendré une mutation du droit de la responsabilité civile. La loi française du 9 avril 1898 a crée une responsabilité de plein droit du chef d’entreprise, permettant une réparation forfaitaire des victimes d’accident du travail; une indemnisation complémentaire peut découler de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. En 1946, ces mécanismes ont été intégrés au droit de la sécurité sociale. Cette loi centenaire, ce monument historique, semble devenue un bâtiment fortement lézardé, du fait de l’évolution de la réparation de risques plus récents, des accidents de la circulation, aux conséquences des infractions, jusqu’à l’exposition aux poussières d’amiante. La dynamique de la prévention impose à l’employeur une obligation générale de prévention, accorde au salarié un droit de retrait en cas de risque grave et imminent pour sa vie et sa santé. L’approche de la prévention, rénovée par la directive communautaire du 12 juin 1989, ne saurait rester sans conséquence, dans l’avenir proche, pour la réparation des risques professionnels des travailleurs subordonnés, mais aussi des travailleurs indépendants.
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BOUCHARD, Pierre, and Geneviève TURCOTTE. "La maternité en milieu de travail ou pourquoi les Québécoises sont-elles si nombreuses à demander un retrait préventif?" Sociologie et sociétés 18, no. 2 (September 30, 2002): 113–28. http://dx.doi.org/10.7202/001077ar.
Full textAbstract:
Résumé On a assisté depuis l'entrée en vigueur du droit au retrait préventif à une croissance rapide et continue de la demande pour ce programme, qui touche aujourd'hui une travailleuse enceinte sur quatre. Les demandes acheminées vers la Commission de la santé et de la sécurité au travail ont par ailleurs beaucoup plus souvent conduit à des arrêts de travail précoces qu'à un processus de réaffectation comme les concepteurs de la mesure l'auraient souhaité. Après avoir passé en revue les enjeux soulevés par cet effet inattendu de la législation, les auteurs dressent un portrait statistique des utilisatrices et proposent quelques hypothèses d'explication sur l'étonnante popularité de la mesure, à partir des premiers résultats d'une recherche (combinant une approche quantitative et qualitative) conduite auprès de travailleuses qui se sont prévalues de ce droit en 1984 et 1985. Ils suggèrent qu'au moment de concevoir la mesure, le législateur a sous-estime la pénibilité des tâches dévolues aux femmes et par conséquent le nombre de travailleuses susceptibles d'invoquer un facteur de risque au poste de travail en plus de se heurter à la résistance des milieux de travail, peu disposés à mettre de l'avant des politiques de réaffectation.
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MALENFANT, Romaine, and Madeleine BLANCHET. "Le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite; à la recherche d’un consensus." Sociologie et sociétés 25, no. 1 (September 30, 2002): 61–76. http://dx.doi.org/10.7202/001472ar.
Full textAbstract:
Résumé Le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite est en application au Québec depuis 1981. Le contexte économique difficile a suscité l'éclatement de débats sur les notions de danger et sur le caractère pénible du travail des femmes, sur les possibilités de concilier travail et maternité et, en définitive, sur les responsabilités que cette conciliation fait peser sur tous les acteurs sociaux. La présence d'un nombre important de femmes dans les milieux de travail exige des ajustements de leur part. L'article tente de situer le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite à travers un ensemble de phénomènes qui ont marqué son évolution au cours des dernières années. Cette vue d'ensemble devrait nous permettre de nous interroger, au-delà des controverses technico-scientifiques à propos du risque et du danger, sur la capacité du monde du travail à s'adapter à de nouvelles réalités sociales et à s'engager pleinement dans la prévention en matière de santé au travail. La question se situe au carrefour délimité par l'élargissement de la notion de risque, par la reconnaissance de nouveaux facteurs de risque, par l'augmentation de la main-d'œuvre féminine et par l'articulation du travail et de la maternité. C'est là que s'expriment les controverses scientifiques, les arguments économiques, les débats juridiques elles valeurs sociales1 et individuelles.
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Delmas, Corinne. "Le renouvellement paradoxal de la pratique syndicale : l’exemple des dimensions mentales de la santé au travail." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 9, no. 1 (April 12, 2016): 23–50. http://dx.doi.org/10.7202/1036127ar.
Full textAbstract:
La diffusion des questions de santé mentale au travail dans les organisations syndicales et les entreprises mobilise les registres scientifiques et les univers académiques et professionnels. L’enjeu d’une proximité renforcée avec les salariés et le terrain a nécessité un renouvellement des pratiques syndicales. Cette rupture est parfois explicitement recherchée, comme le montre l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom, qui illustre la volonté de produire une information crédible et des discours audibles dans d’autres univers sociaux. Occupant un double positionnement, syndical et scientifique, et contribuant à la promotion d’une expertise des risques psychosociaux, il atteste les collaborations entre chercheurs et militants, ce souci de proximité et les nouvelles pratiques syndicales. Son action et les résistances rencontrées montrent en même temps combien cette rupture expose les syndicats à des tensions entre deux dimensions centrales de l’activité syndicale : d’une part, entre action et compréhension des situations et, d’autre part, entre droit individuel et droit collectif. Ces tensions, les limites de l’expertise des risques psychosociaux et la publicisation ambiguë des questions de stress et de souffrance révèlent les difficultés persistantes à penser et à agir sur le travail.
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Schmitt, Mélanie. "Droit européen/droit des États membres : comment se construisent les normes relatives à la santé au travail ?" Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 81, no. 5 (October 2020): 414. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2020.03.009.
Full text
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Manço, Altay, and Ertugrul Tas. "Migrations Matrimoniales: Facteurs de Risque en Santé Mentale." Canadian Journal of Psychiatry 64, no. 6 (October 31, 2018): 443–46. http://dx.doi.org/10.1177/0706743718802800.
Full textAbstract:
Objectif : Cette contribution évalue les migrations matrimoniales en tant que facteurs de risque en santé mentale pour les personnes immigrées et leur entourage. Méthode : L’effet des migrations matrimoniales sur la santé mentale des personnes immigrées est approché grâce à l’analyse des données produites par une clinique psychologique située en Belgique. Entre 1997 et 2014, ce centre a accueilli un total de 3265 patients d’origine turque immigrés dans ce pays, dont 41% d’hommes et 59% de femmes. La moitié de ces personnes a migré à la suite d’un mariage. Résultats : L’étude montre une incidence prononcée des troubles psychosomatiques et de l’humeur chez les immigrées matrimoniales, alors que les immigrés matrimoniaux atteints de troubles anxieux ou de l’humeur le sont plus gravement. Cette question est peu élaborée dans la littérature bien qu’elle impacte le travail des spécialistes en santé mentale, ainsi que celui des acteurs de l’intégration. Conclusions : L’étude devrait être élargie vers d’autres communautés immigrées, dans d’autres pays récepteurs de migrants, notamment en Amérique du Nord. Les observations montrent l’importance de revoir les politiques migratoires et le droit du séjour en fonction des risques psychologiques pris par les migrants matrimoniaux, souvent dépendants de leur belle-famille pour leur subsistance dans le pays d’installation. Si ces personnes avaient d’autres voies d’accès au pays et un droit de séjour, même s’ils ne poursuivent pas leur mariage, cela diminuerait probablement le stress qu’ils vivent.
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Saillant, Francine, Joseph J. Lévy, and Alfredo Ramirez-Villagra. "Immigrants et réfugiés au prisme de la vie sociale des droits." Anthropologie et Sociétés 40, no. 2 (September 27, 2016): 61–88. http://dx.doi.org/10.7202/1037512ar.
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La proposition s’appuie sur une recherche en cours portant sur la mémoire des droits dans les organismes communautaires au Québec sur une période de cinquante ans (1960-2010), laquelle rassemble les témoignages d’acteurs-témoins du mouvement dans cinq secteurs d’action, ceux des femmes, de la migration, du handicap, de la santé mentale et des LGBT. L’article propose une analyse préliminaire de ce matériel, qui retient les propos de 16 des acteurs-témoins rencontrés dans le secteur migration, lesquels portent sur les principales luttes auxquelles ils ont participé. Une attention particulière est portée à la formulation du litige et aux interactions entre la société civile et le gouvernement, en particulier les instances de l’immigration. La question du travail fait l’objet d’analyses spécifiques. La formulation du litige, soit le différend entre les acteurs-témoins, les groupes qu’ils représentent et le pouvoir étatique ainsi que la société dominante, permet de voir comment s’expriment et se transforment les idées de droit et plus généralement de droits humains dans cet univers spécifique. Le concept de vie sociale des droits est mis de l’avant en relation avec la mémoire collective, le témoignage, et la problématique de la culture ou de la vernacularisation des droits humains.
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Laflamme, Anne-Marie, and Maude Bégin-Robitaille. "La santé mentale et les accommodements raisonnables au travail : mythe ou réalité ?" Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 389–411. http://dx.doi.org/10.7202/1017618ar.
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Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, outre qu’il leur procure des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du travail. Les obstacles à leur pleine participation résident dans les préjugés dont elles sont victimes et la nécessité d’adapter le travail à leurs besoins et à leurs capacités. L’approche des droits fondamentaux et, en particulier, l’obligation d’accommodement raisonnable à l’égard des travailleurs handicapés pourraient constituer la clef de voûte afin de forcer les milieux de travail à prendre en compte leur réalité. Elle ouvre la voie à la prévention primaire au bénéfice de tous.
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Lapoire-Chasset, Mireille. "Dire le droit pour faire face aux risques psychosociaux et construire la santé au travail." Droit et société N° 96, no. 2 (2017): 257. http://dx.doi.org/10.3917/drs.096.0257.
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Bouslah, S., and S. Fantoni Quinton. "Le temps de travail des cadres et leur droit au repos et à la santé." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 76, no. 1 (February 2015): 28–31. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.11.001.
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Bruckert, Chris, and Martin Dufresne. "Re-Configuring the Margins: Tracing the Regulatory Context of Ottawa Strip Clubs, 1974–2000." Canadian journal of law and society 17, no. 1 (April 2002): 69–87. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007006.
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RésuméEn s'inspirant de la littérature sur la gouvernementalité, cette étude cherche à saisir la re-configuration du travail en marge du marché et de la moralité. En suivant l'évolution des clubs de «strip tease» à Ottawa de 1974 jusqu'en 2000, les auteurs expliquent comment des transformations du contexte discursif et des processus économique, légal et social de la modernité avancée re-constituent l'industrie et ses travailleuses. Les transformations d'une structure du travail organisée à partir du divertissement puis du service s'accompagnent d'une succession de stratégies de régulation incluant la contamination morale, la planification urbaine et la gestion de la santé. Les auteurs montrent que des questions de moralité, de responsabilité et de risque jouent dans le cadre de paramètres normatifs posés par les tribunaux. Dans ces débats et sous l'influence du néo-libéralisme, les travailleuses sont progressivement constituées comme des sujets éthiques auto-régulés. Or dans les marges, la «liberté» que confère ce statut n'en est pas moins contrainte et organisée par les discours et pratiques du droit, de la communauté et du travail.
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Monique, Benoit, Sylvie Charette, Isabelle Savard, Gilbert Émond, and Jean Dragon. "Santé sexuelle, biopouvoir et hétéronormativité : les enjeux d’une médicalisation de l’expérience des infi rmières cliniciennes dans un rôle de prescripteur en santé publique au Québec." Aporia 14, no. 1 (June 8, 2022): 23–35. http://dx.doi.org/10.18192/aporia.v14i1.6406.
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Les infirmières cliniciennes québécoises sont parmi les premières à avoir acquis le droit de prescrire au Canada. Celles qui œuvrent en santé sexuelle semblent avoir été cantonnées dans une pratique biomédicale hétéronormative. L’objectif de l’étude était de faire ressortir les limites de ce nouveau rôle relativement à la médicalisation et l’homogénéisation de leur pratique jugée hétéronormative. Le cadre théorique et conceptuel de la santé sexuelle repose sur le biopouvoir et l’hétéronormativité. Cette recherche qualitative utilisant une approche en phénoménologie herméneutique a été réalisée à l’aide d’entrevues semi-dirigées auprès de neuf (N=9) infirmières prescriptrices de la région des Laurentides au Québec. Les résultats montrent bien que la quête d’une approche biomédicale pour assurer la pratique s’avère liée à l’expression d’un biopouvoir et que le travail auprès de populations symptomatiques, plus complexe et laissé aux médecins, accentue l’homogénéisation de la patientèle (jeune, blanche, hétérosexuelle) révélant une certaine hétéronormativité de la pratique infirmière.
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Fontaine, Laurence Léa. "Des services publics toujours essentiels au Québec ?" Articles 63, no. 4 (December 10, 2008): 719–41. http://dx.doi.org/10.7202/019544ar.
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Les services essentiels doivent être assurés tout en permettant l’exercice légal du droit de grève. Après avoir fait un rappel historique des services essentiels, le présent article étudie l’exercice définitionnel de ces services et tente de mettre en lumière la manière dont est déterminée l’essentialité légale des services à maintenir en cas de grève. Aux termes du Code du travail, il n’existe qu’un seul et unique critère définitionnel des services essentiels, c’est-à-dire la « santé ou sécurité publique ». Mais, depuis peu, comme l’illustre la jurisprudence du Conseil des services essentiels, se dessine une tentative d’extension des services essentiels. L’article présente trois facteurs qui concourent à cette extension.
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Bollmann, Maria da Graça Nóbrega. "Le ethos de l’universite dans le contexte de la mondialisation: un debat sur la production de la connaissance, les mouvements sociaux et l’education de l’environnement." Poiésis - Revista do Programa de Pós-Graduação em Educação 2, no. 4 (December 30, 2009): 108. http://dx.doi.org/10.19177/prppge.v2e42009108-139.
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Les travailleurs des champs ont senti les problèmes de la politique d’expropriation des terres qui a atteint l’agriculture de subsistance, à Santa Catarina, Brésil. Le sommet des changements provoqués avec la monoculture de la canne à sucre, dont la finalité, à l’époque, a été de suppléer l’industrie du sucre, qui s’est produite dans les années 1990: déprédation du sol, pollution des rivières et déboisement, parmi d’autres éffets. La transformation dans le monde du travail a été redéssinée et l’exclusion sociale a acquérit, dans cette région, des contours de multiples facettes: travail d’esclave, réduction de la production d’aliments et dégradation de l’environnement. Les tensions de ces années semblent revenir aujourd’hui avec le modèle énergétique adopté: production d’alcool de canne à sucre. Durant cette période, pour contenir cet impact, les travailleurs se sont organisés et ont résisté dans un processus de caractère éducatif plus ample, de lutte pour le droit à la terre, au salaire, à la santé, à l’éducation, à l’identité culturelle et à la préservation de l’environnement. Avec emphase dans les expériences et les pratiques socio-culturelles et avec la connaissance produite à l’Université, les mouvements sociaux ont rendu possible l’articulation entre différents acteurs dans un contexte politico-économique influencé par la mondialisation.
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Lippel, Katherine. "La protection défaillante de la santé des travailleurs autonomes et des sous-traitants en droit québécois de la santé au travail." Santé, Société et Solidarité 3, no. 2 (2004): 101–10. http://dx.doi.org/10.3406/oss.2004.1000.
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Delorme, François, and Gaston Nadeau. "Un aperçu des lois de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001." Relations industrielles 57, no. 4 (September 9, 2003): 743–88. http://dx.doi.org/10.7202/006908ar.
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Résumé À partir d’une liste exhaustive des lois spéciales de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001 inclusivement, les auteurs en présentent, sous la forme d’un tableau détaillé, certaines caractéristiques : un sommaire de leur contenu, la durée approximative du conflit auquel chacune des lois entendait mettre fin, le caractère légal ou illégal de l’arrêt de travail, sa durée ainsi que des commentaires de nature factuelle. Cet exercice permet de dégager quelques observations sur la fréquence d’utilisation de ce moyen exceptionnel et il conduit à identifier les domaines d’activité les plus souvent touchés par de telles interventions. Il montre aussi que le législateur prend souvent en compte, pour justifier l’usage de cet outil extraordinaire de règlement d’un différend, non seulement les critères relatifs au maintien de la santé et de la sécurité publiques, mais parfois aussi les inconvénients majeurs pouvant résulter du conflit. C’est qu’en pareille matière, l’adoption d’une loi se situe toujours aux frontières du droit et de la politique.
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Gélineau1, Lucie, Myriam Loudahi1, Fanny Bourgeois1, Nathalie Brisseau1, Rozenn Potin1, and Lagi Zoundi1. "Le droit à sa place." Notes de recherche 19, no. 2 (March 21, 2007): 125–41. http://dx.doi.org/10.7202/014845ar.
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À l’aide de témoignages de femmes vivant de l’itinérance visible et de l’itinérance cachée, cet article illustre comment celles-ci sont victimes de la violation de droits liés à leur condition. Ces droits bafoués révèlent que la violence familiale et conjugale, le refus d’accomplir un rôle d’aidante naturelle et la pauvreté sont également des portes d’entrée dans l’errance et l’itinérance. Ces trois aspects semblent par ailleurs contribuer à l’apparition de problèmes de dépendance (alcool et toxicomanie) et de santé mentale usuellement liés à l’entrée dans l’itinérance. Pour trouver des solutions durables à l’errance et à l’itinérance des femmes, travailler à la promotion de droits fondamentaux tels que l’accès au logement ou à des services appropriés semble donc insuffisant. Il est nécessaire de se pencher également sur les mécanismes et les formes d’oppression des femmes et leurs produits que sont la pauvreté, la violence et le travail domestique imposé. Trois enjeux sont soulevés pour l’intervention : 1) la reconnaissance de la non-visibilité de femmes à risque ou en situation d’errance et d’itinérance et le défi que ceci représente dans le cadre de pratiques d’interventions et de prévention fondées principalement sur l’apparence physique des personnes et des comportements associés à la maladie mentale ou la toxicomanie; 2) la nécessité de maintenir et de développer des services tenant compte de facteurs structuraux, notamment pour les femmes pauvres et leurs enfants; et 3) la reconnaissance des droits bafoués.
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Barnay, Thomas. "Pénibilité du travail, santé et droits d'accès à la retraite." Retraite et société 46, no. 3 (September 1, 2005): 169–97. http://dx.doi.org/10.3917/rs.046.0169.
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Lippel, Katherine. "Les agressions au travail : un même traitement pour les travailleurs et les travailleuses?" Articles 14, no. 1 (April 12, 2005): 83–108. http://dx.doi.org/10.7202/058126ar.
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Cet article rend compte de résultats d'une étude de recherche empirique qui, par la voie d'une analyse différenciée selon le sexe, examine la thématique de la violence au travail. En faisant l'analyse qualitative et quantitative de 152 décisions des tribunaux administratifs québécois relatives aux demandes d'indemnisation adressées à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) par les victimes de violence physique ou verbale au travail, l'auteure trace un portrait des situations distinctes auxquelles doivent faire face les travailleurs et les travailleuses. Ces dernières réussissent plus souvent que les travailleurs à faire accepter leur réclamation en appel. Les écarts concernant le taux de réussite sont attribuables au fait que les prétentions des travailleuses dans les dossiers étudiés sont plus clairement justifiées, en droit, que celles des travailleurs. Ces différences s'expliquent par la dissemblance des circonstances entourant les agressions. Les travailleuses sont davantage agressées par la clientèle et par leurs superviseurs, alors que les travailleurs sont beaucoup plus souvent agressés par des collègues. Les travailleuses sont davantage victimes d'agressions verbales que physiques, davantage atteintes de lésions psychiques que physiques, et l'incapacité qu'entraînent leurs lésions est de plus longue durée. Les conclusions de l'article invitent à la réflexion sur les raisons de ces différences et sur l'importance de tenir compte d'une analyse différenciée selon le sexe lors de l'élaboration de politiques réglementaires en vue de prévenir la violence au travail.
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Vasseur-Bacle, S., A. Vaglio, F. Rafael, and J. L. Roelandt. "Vingt et une recommandations en faveur de l’empowerment des usagers et aidants en santé mentale." European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 617. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.099.
Full textAbstract:
Les 30 et 31 janvier 2014, les 4es Rencontres internationales du centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille (CCOMS, Lille, France) ont permis d’énoncer de nouvelles orientations en faveur de l’empowerment des usagers et des aidants en santé mentale (site du CCOMS : http://www.ccomssantementalelillefrance.org). Deux chantiers ont été initiés dans le cadre de ce congrès : la construction avec l’ensemble des partenaires intéressés d’un questionnaire basé sur des indicateurs d’empowerment, d’une part, et l’écriture commune d’une série de recommandations en faveur de l’empowerment des usagers et aidants en santé mentale, d’autre part.Des recommandations ont été proposées par les participants à toutes les étapes du congrès, depuis sa préparation (via les nombreuses propositions de communication reçues ou par les conseils scientifiques) jusqu’aux séances plénières et ateliers, en passant par les réponses au questionnaire en ligne. Au total, plus de 200 recommandations ont été recueillies. Un premier travail de regroupement et de synthèse a permis d’identifier 21 pistes de travail, regroupées en trois catégories :– défense des droits fondamentaux;– participation à l’organisation et l’évaluation des soins;– information et communication.Cette communication présentera la genèse du projet conjoint de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la commission européenne (CE) sur l’empowerment des usagers et aidants en santé mentale, les 21 recommandations issues du congrès ainsi que les exemples internationaux de bonnes pratiques les illustrant.Les perspectives envisagées afin de développer ce projet européen seront également détaillées.
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Geeraert, Jérémy. "La prise en charge par l’hôpital des populations à la marge du système de santé en France : l’exemple des Permanences d’accès aux soins de santé." Saúde e Sociedade 27, no. 3 (September 2018): 654–69. http://dx.doi.org/10.1590/s0104-12902018180550.
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Résumé Cet article analyse la prise en charge de la pauvreté à l’hôpital public. Il prend l’exemple des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), structure hospitalière qui prend en charge des personnes connaissant des difficultés d’accès aux soins dans le système de santé français. Il s’appuie sur une enquête empirique issue d’un travail de thèse en sociologie. L’enquête mêle observations participantes et entretiens semi-directifs (n=49) et a été réalisée dans 16 PASS différentes. Sur un plan théorique, l’article met en miroir les travaux sur les métamorphoses de la question sociale et une perspective biopolitique d’inspiration foucaldienne. La prise en charge des populations en marge du système de santé par une institution publique (l’hôpital) est considérée comme agissant dans des domaines qui dépassent le strict traitement de la maladie pour entrer dans ceux de la régulation sociale, la protection de la santé publique ou la réalisation de droits humains. Dans le cas des PASS, l’article montre la construction d’une biopolitique de la migration autour d’un bricolage compliqué qui mêle citoyenneté, politiques économiques, politiques de santé publique et accès aux soins. Le mode d’exercice du pouvoir se caractérise par un gouvernement par le bas qui est réalisé par les professionnels de terrain lors des interactions avec les patients et met en scène une économie morale basée sur des représentations de ce qui est bon et mauvais pour la société.
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Gravel, Sylvie, Jessica Dubé, Daniel Côté, Bob W. White, and Danielle Gratton. "Le retour au travail d’immigrants ayant subi une lésion professionnelle : les embûches de la rencontre interculturelle et la précarité du lien d’emploi." Alterstice 7, no. 1 (July 24, 2017): 21–38. http://dx.doi.org/10.7202/1040609ar.
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Cet article rapporte une partie des résultats d'une étude exploratoire sur le processus de réadaptation et de retour au travail en contexte de relations interculturelles. Cette étude avait deux objectifs : identifier les stratégies mises de l'avant par les différents acteurs pour faciliter le processus de réadaptation et de retour au travail des travailleurs immigrants et décrire les contraintes, les obstacles et les aides au processus selon la perspective des différents acteurs. Des entrevues semi-dirigées ont ainsi été menées auprès de 47 répondants : cliniciens, agents d'indemnisation et conseillers en réadaptation de la CNESST, employeurs et travailleurs immigrants victimes d'une lésion reconnue et indemnisée. Au-delà des barrières linguistiques et culturelles, deux facteurs nuisent au retour en emploi des travailleurs immigrants : d'une part, la précarité du lien d'emploi freine leurs efforts et mine leur volonté de consolider leur état de santé et, d'autre part, la menace ou la perte réelle du lien d'emploi amène une rupture symbolique dans leur processus d'intégration. Cette rupture est importante pour ceux qui sont surqualifiés pour leur poste, surtout si leur emploi est un passage obligé pour acquérir une expérience de travail au Canada et viser ensuite un emploi à la hauteur de leurs compétences. Le processus de réadaptation peut soit se transformer en un « parcours déshonorant », soit fournir une occasion d'améliorer sa situation sur un marché du travail discriminant. Adapter les programmes à la réalité de ces travailleurs immigrants est possible, mais pose un dilemme moral et éthique : comment motiver les travailleurs à se rétablir tout en explorant un autre créneau d'emploi si leur lien d'emploi risque d'être rompu, alors que les règles relatives au droit de retour au travail prévoient la réintégration de l'emploi prélésionnel ou tout autre poste jugé équivalent?
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Laforest, Geoffrey. "L’internormativité en matière de santé animale : l’exemple de la gestion de la grippe aviaire en France." Les Cahiers de droit 59, no. 1 (February 28, 2018): 229–59. http://dx.doi.org/10.7202/1043691ar.
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La lutte contre les maladies animales est une préoccupation ancienne, en raison tant du fléau économique que du potentiel danger pour la santé humaine qu’elles représentent. Leur réglementation est une matière propice à l’étude de l’internormativité, en considération des rencontres qu’elle implique entre des acteurs et des logiques normatives différentes. Elle s’articule autour de plusieurs niveaux juridiques et comporte une dimension supranationale prééminente. Au fil du temps, la mondialisation du commerce et des menaces sanitaires qui l’accompagnent a poussé les États à réglementer non pas seulement sur le plan national, mais également sur le plan international. Ils recourent pour cela aux normes techniques élaborées par l’Office international des épizooties, organisation internationale reconnue comme une référence normative par l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce. La réglementation en matière de santé animale est, en outre, fortement marquée par la logique du marché et des acteurs économiques, qui s’affrontent quant à la législation sanitaire pour faire passer dans le droit leurs normes de production. Domaine éminemment technique, elle repose enfin largement sur le travail des scientifiques qui se trouvent intégrés dans le processus de production de la norme. L’exemple de la législation relative à la grippe aviaire est particulièrement illustratif de ces propos.
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Pelletier, Jean-François, and Émilie Auclair. "Le Modèle global de santé mentale publique et les mentors de rétablissement." Santé mentale au Québec 42, no. 1 (June 14, 2017): 223–41. http://dx.doi.org/10.7202/1040252ar.
Full textAbstract:
Publié pour la première fois en 2009 et révisé en 2013, le Modèle global de santé mentale publique (MGSMP) est d’abord une hybridation conceptuelle entre le rétablissement et la promotion de la santé selon l’OMS. Le MGSMP sert à paramétrer l’intervention des mentors de rétablissement en tant que traceurs de changement en santé mentale publique. Le changement peut être d’ordre personnel, interpersonnel, culturel, socio-économique ou politique. Ce modèle est en effet dit global notamment du fait que les niveaux supranational et individuel se renforcent mutuellement en se relayant avec ; a) un ensemble de règles juridiques et de conventions internationales relatives aux droits de la personne ; et b) les mentors de rétablissement qui canalisent leur savoir expérientiel en évoquant ces conventions pour le développement d’une capacité de changement continu. D’un forum citoyen à l’autre, cette capacité d’influence transformationnelle s’est affirmée au profit d’un effet d’émulation en cascade. Les résultats de cette intervention sont ici rapportés sous forme de recommandations intersectorielles visant à sensibiliser et mobiliser la communauté pour une meilleure prise en compte des déterminants sociaux de la santé et du rétablissement que sont tout particulièrement l’emploi et le travail. Tandis que la révision du MGSMP de 2013 prenait appui sur le 3e forum citoyen consacré au logement, celle-ci s’articule au 4e forum citoyen de 2016. Intitulé « La santé, ça nous travaille ! », il fut animé du début à la fin par des mentors de rétablissement selon une approche méthodologique par cas traceurs, ici traceurs de trajectoire de rétablissement inter et multisectorielle.
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Alves, Maria Magdalena. "Méthodologie de travail avec personnes en situation de rue au Brésil." Revue internationale animation, territoires et pratiques socioculturelles, no. 9 (March 7, 2019): 61–72. http://dx.doi.org/10.55765/atps.i9.558.
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Fondée sur ses expériences d’intervention, l’auteure propose dans ce texte une réflexion sur les questions du travail, de la santé, du logement, de la culture, des sports et loisirs en se concentrant sur la demande des gens vivant dans la rue à Sao Paulo, souvent victimes de discrimination, de déni de droits, de répression policière ou d’autres formes de violence. L’analyse tient compte d’une politique adoptée en 2009 qui a suscité le renouvellement des pratiques d’intervention auprès de cette population en procédant à l’intégration de nombreuses politiques sectorielles.
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Perreault, Charles. "Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes." Commentaires 29, no. 4 (April 12, 2005): 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.
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Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur privé. Avant 1960, il était interdit aux associations qui existaient dans le secteur public de négocier collectivement. Ceci détournait évidemment les employés d'appartenir à des associations dont le seul rôle était d'agir comme groupes de pression. Le droit de négociation existait dans quelques villes, à laTennessee Valley Authority, mais ce n'était là que quelques îlots dans un océan sans limites dominé par les flots hostiles de la doctrine de la souveraineté de l'État, de législatures à mentalité rurale antisyndicale et de l'acceptation du principe de l'interdiction de la grève. C'est l'État du Wisconsin qui, en 1959, adopta la première loi donnant le droit de négociation collective aux employés des gouvernements locaux. Elle fut suivie de l'arrêté 10988 du président Kennedy qui accorda certains droits de négociation aux employés du gouvernement fédéral, mais sa signification lui venait plus du fait que le président favorisait la négociation collective que de son contenu objectif. Cependant, le coup d'envoi était donné et, au début des années 60, les employés des services publics commencèrent à adhérer aux syndicats en plus grand nombre, principalement parce qu'ils étaient mécontents de leurs conditions de travail. D'autre part, le phénomène d'urbanisation s'accroissant, un nombre de plus en plus grand d'États concédèrent ce droit à leurs employés. Après le Wisconsin, ce furent, en 1966, le Michigan, le Connecticut, le Delaware, le Massachusetts et le Minnesota. De fait, au début de 1973, il n'y avait plus que dix-huit États qui ne garantissaient pas le droit de négociation collective à leurs propres employés et à ceux des gouvernements locaux. Par ailleurs, il faut noter que, même là où ce droit n'était pas reconnu, il est arrivé que les municipalités et les conseils scolaires aient négocié volontairement ou encore sous la menace de grève. Fait à souligner, à l'heure actuelle, alors que dans le secteur privé, le syndicalisme stagne, l'organisation va bon train dans les services publics. Le pourcentage des employés des services publics qui sont membres de syndicats, d'associations professionnelles ou d'autres groupements est plus élevé que le pourcentage du nombre de syndiqués dans le secteur privé. Le personnel du service des postes est syndiqué à près de cent pour cent. Le pourcentage dépasse cinquante pour cent pour les autres groupes d'employés du gouvernement fédéral. Un tiers des employés des États et des municipalités le sont aussi. Le degré de syndicalisation est plus élevé dans les grandes agglomérations ainsi que dans les États de la Nouvelle-Angleterre, des Grands Lacs et de la côte du Pacifique que dans les régions à prédominance rurale. L'auteur signale ensuite que le secteur public se fait remarquer par la diversité des organisations qui s'y disputent le droit de représenter les employés. Il y a plusieurs types d'organisations : associations proprement dites d'employés de services publics, syndicats du secteur privé, comme ceux des journaliers et des routiers, qui recrutent parmi les employés des municipalités et des États, associations d'employés plus anciennes qui se transforment en véritables syndicats, associations professionnelles, enfin, dont le premier objectif est de protéger la profession, mais qui se trouvent plus ou moins obligés de s'engager dans le processus de la négociation collective. L'existence de cette multitude d'associations a généré des conflits, conduit parfois à la coopération et entraîné des fusions. Ces luttes ont favorisé la syndicalisation du milieu, mais elles ont également coûté cher en temps, en énergie et en argent. L'auteur observe que la négociation collective est une menace pour les organisations professionnelles. Si elles la rejettent, elles courent le risque de perdre des membres qui passent aux syndicats conventionnels; pour l'accepter, il leur faut restructurer leurs organisations, augmenter les cotisations et affronter des conflits internes naissant de divergences de vue entre salariés, cadres et professionnels indépendants. Contrairement au secteur privé, la plupart des lois nouvelles étendent le droit de négociation à certaines catégories de cadres. Ceux-ci doivent cependant faire partie d'unités de négociation distinctes. Par ailleurs, en matière de sécurité syndicale, on recours principalement à la formule de précompte syndical généralisé. Un des problèmes majeurs, c'est évidemment celui de la grève. Même si elles sont généralement interdites, les grèves sont fréquentes et se produisent surtout au niveau des muncipalités et des conseils scolaires. La plupart des syndicats ont abrogé les restrictions qu'ils s'étaient imposées en cette matière, ce qui en démontre le caractère de plus en plus militant et agressif. Du côté législatif, la tendance est de plus en plus à l'autorisation d'un droit limité de grève qui tient compte de la santé et de la sécurité de la population. L'arbitrage exécutoire des différends existe aussi. L'action politique comme moyen de pression qui était courante avant la généralisation du droit de négociation est bien moins fréquente mais la politique resteun facteur important. On ne se gêne pas pour faire usage de la négociation à double palier. Enfin, la participation des groupes de couleur aux syndicats est considérable. Beaucoup de dirigeants syndicaux locaux appartiennent à des groupes sociaux minoritaires. L'auteur conclut en soulignant que les choses changent vite et qu'il serait hasardeux de faire des prédictions mais il ne peut s'empêcher de noter que, les services publics grossissant sans cesse, le syndicalisme devrait conserver un bon bout de temps le vent dans les voiles. Le fait que certains États retardataires devront accorder le droit de négociation sous la force de l'opinion tend également au même effet. Il continuera aussi d'y avoir des conflits entre syndicats et organisons professionnelles, mais on mettra de plus en plus l'accent sur la négociation collective. À mesure que le syndicalisme progressera, il se peut aussi que l'on en arrive à des unités de négociation moins fragmentées et à des négociations au niveau des États plutôt que des collectivités locales. Les grèves se feront plus nombreuses. Toutefois, la négociation collective sera toujours différente dans le secteur public que dans le secteur privé. Par ailleurs, il faut considérer qu'elle reste le meilleur moyen de fixer les salaires et les conditions de travail parce que la nature du travail dans la société moderne, les besoins des employés et la distinction entre travailleurs et employeurs se ressemblent assez dans les deux secteurs pour justifier dans les services publics un régime de négociation fondé sur les mêmes principes que dans l'entreprise privée, même si certaines modalités doivent être différentes.
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Atkins, C. G. K. "A Cripple at a Rich Man's Gate: A Comparison of Disability, Employment and Anti-discrimination Law in the United States and Canada." Canadian journal of law and society 21, no. 2 (August 2006): 87–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008966.
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RésuméCet article décrit l'histoire de l'équité en emploi et de la législation des droits humains, en ce qui concerne les personnes handicapées aux États-Unis et au Canada. Il compare les approches législatives et judiciaires des deux pays au problème d'accomplir l'égalité pour les citoyens handicapés dans les lieux de travail. En comparant, il aborde les aspects tant positifs que négatifs des deux juridictions. En conclusion, il suggère que le Canada intègre les approches «universelles» et «holistiques», incorporées dans les parties sur l'environnement de la ADA américaine, ainsi que dans les décisions judiciaires canadiennes, afin de créer une solution législative originale. Il suggère que les lois canadiennes qui priorisent l'égalité pour les handicapés devraient se rapprocher des lois portant sur la santé et la sécurité au travail, en exigeant que tous les employeurs respectent une norme d'accessibilité universelle à tous les lieux de travail, indépendamment de la présence ou du nombre d'employés handicapés.
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Jehel, L. "Harcèlement et stress post-traumatique au travail." European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 643. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.181.
Full textAbstract:
Le harcèlement moral au travail est un concept qui n’a pas encore de définition objective. La loi française (2002) tente de cerner ce phénomène afin de pouvoir le sanctionner, mais la définition qu’elle propose s’appuie plus sur les conséquences du harcèlement. De ce fait, les juges ont dû établir eux-mêmes des critères que l’on retrouve dans la jurisprudence. On constate que pour établir si une situation relève du harcèlement, les juges se sont appuyés sur la nature des faits reprochés (atteinte à la dignité du salarié, atteinte aux droits, compromission de l’avenir professionnel, altération de la santé et autres), sur leur répétition, sur leur conjonction et sur leur durée. Ainsi, outre le fait que certains symptômes sont apparentés à un état de stress post-traumatique, le diagnostic de harcèlement requiert la présence de nombreuses formes d’agissements répétés ayant des conséquences dans plusieurs domaines, pouvant être attestées par des témoignages, des documents précis et concordants avec la preuve de circonstances ayant pu le déclencher ou le favoriser dans plus de la moitié des cas.Sur le plan clinique il apparaît pourtant que la symptomatologie liée au harcèlement moral ou sexuel au travail est extrêmement proche de celle du trouble post-traumatique. Au poids de l’impact de l’effraction psychique par la soudaineté de la violence s’est substituée la charge de la répétition des agissements stressants dans un contexte précis avec des modalités de répétitions qui transforment, le contexte de travail, en cauchemar. C’est aussi une forme de violence plus fréquemment faites aux femmes.Nous discuterons des formes cliniques en identifiant des facteurs de vulnérabilités et protecteurs pour ouvrir les axes des modalités thérapeutiques, en prenant en compte aussi que la présence d’un contexte de harcèlement professionnel expose a une plus grande survenue de trouble de stress post-traumatique en cas de survenue d’un événement traumatogène.
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Malloy, David C. "James M. Humber and Robert F. Almeder (Eds.). Biomedical Ethics Reviews: Care of the Aged. Totowa, NJ: Humana Press, 2003." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 23, no. 2 (2004): 189–91. http://dx.doi.org/10.1353/cja.2004.0024.
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RÉSUMÉL'ouvrage collectif Care of the Aged fait partie de l'excellente série Biomedical Ethics Reviews publiée par Humana Press. Cet ouvrage contient huit articles analysant, sous divers angles, le rôle de l'éthique dans la prise en charge des personnes âgées. La toile de fond de l'ouvrage est que, d'ici 2050, les personnes âgées représenteront 20 % de la population mondiale et que la plupart résideront en Occident, ce phénomène s'expliquant par la baisse des taux de natalité et le remarquable allongement de la durée de vie. Il est donc impératif que le système de santé en général, et les soignants qui s'occupent de personnes âgées en particulier, comprennent bien comment prendre en charge cette cohorte. Ces huit articles explorent un large éventail de questions allant des obligations naturelles de la société à la participation de personnes âgées dans la recherche non-thérapeutique. L'ouvrage permettra au lecteur de mieux mesurer la complexité des questions liées à l'augmentation constante du nombre des personnes âgées. Les auteurs de Care of the Aged examinent la perception et la prise en charge des aînés à partir de disciplines très diverses, telles que la philosophie, la médecine, le travail social et le droit. Ils opposent à l'âgisme des arguments percutants et inspirants, et proposent au lecteur des moyens théoriques et pratiques d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées.
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Manga, Sylvestre-José-Tidiane. "L’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture et l’alimentation : enjeux sociaux et perspectives de l’encadrement du droit et de l’éthique." Revue générale de droit 30, no. 3 (December 5, 2014): 369–422. http://dx.doi.org/10.7202/1027708ar.
Full textAbstract:
L’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture et l’alimentation pose des enjeux sociaux importants malgré le potentiel économique de la biotechnologie. Les applications du génie génétique en agriculture semblent conduire à l’uniformisation de la diversité biologique et menacer les débouchés économiques des pays en développement. Le génie génétique semble remettre en cause l’indépendance du monde paysan. Il est perçu comme transgresseur des précautions individuelles de la protection de la santé et des principes moraux ou religieux. Cet article adopte une optique d’utilisation durable des OGM. Il traite des perspectives de l’encadrement du droit et de l’éthique. L’étiquetage, la traçabilité et la séparation des filières commerciales entre produits agricoles ordinaires et produits agricoles à base d’OGM, sont présentés comme les premiers balbutiements d’un droit naissant. À l’international, l’adoption du principe de précaution dans le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques ouvre les portes à un étiquetage clair des OGM. Mais il faudra attendre la fin des travaux de la COP des Parties à la CBD pour voir la véritable portée du principe de précaution sur cette question et ce, pas plus tard que deux ans après l’entrée en vigueur du Protocole.
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Rioux, Claude. "La contribution de la CSN à la défense et la promotion du droit à la santé et la sécurité dans le monde du travail au Québec." Bulletin d'histoire politique 30, no. 2 (2022): 71. http://dx.doi.org/10.7202/1092608ar.
Full text
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Magno e Silva Barbosa, Attila, and Mateus Bender. "O RECONHECIMENTO JURÍDICO DAS VIOLÊNCIAS PSICOLÓGICAS NAS RELAÇÕES DE TRABALHO NO BRASIL." Caderno CRH 32, no. 86 (November 4, 2019): 419. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v32i86.20193.
Full textAbstract:
<div><p class="trans-title">No Brasil, as violências psicológicas no trabalho são atualmente caracterizadas como afrontas aos direitos fundamentais do trabalho, ao princípio da dignidade da pessoa humana e ao valor social do trabalho. Embora não haja uma legislação específica sobre violências psicológicas no ambiente de trabalho, o judiciário tem apresentado um recente e crescente reconhecimento jurídico do tema, norteando-se, principalmente, por princípios constitucionais e de proteção à saúde do trabalhador. O objetivo deste artigo é demonstrar como tem ocorrido o reconhecimento jurídico da proteção à saúde psicológica no ambiente de trabalho. Para tal, utilizamos o procedimento monográfico e nos baseamos na realização de pesquisa bibliográfica e jurisprudencial.</p><p class="trans-title"> </p><p class="trans-title"><strong>THE LEGAL RECOGNITION OF PSYCHOLOGICAL VIOLENCES IN LABOR RELATIONS IN BRAZIL</strong></p><p>Psychologically violence at work, in Brazil, has only recently been recognized as a transgression to the fundamental rights of work, to the principle of the dignity of the human person and to the social value of work. Although there is no specific legislation on psychological violence at the workplace, the judiciary has presented a recent and growing juridical recognition to the subject, being guided mainly by constitutional principles as well as by principles related to the protection of the health of the worker. The aim of this article is to discuss how has been occurred the legal recognition of the protection of the psychological health at the work environment. In order to reach the aim of this article, we analyse a specific monographic procedure as well as bibliographical and jurisprudential research.</p><p><strong>Key words: </strong>Psychologically violence at work; Moral harassment; Legal recognition</p><p class="trans-title"> </p></div><div><p class="trans-title"><strong>LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE DES VIOLEN-CES PSYCHOLOGIQUES DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL AU BRÉSIL</strong></p><p>Au Brésil, les violences psychologiques au travail sont actuellement caractérisés comme un affront aux droits fondamentaux du travail, au principe de la dignité humaine et à la valeur sociale du travail. Bien qu’il n’existe pas de législation spécifique sur les violences psychologiques dans l’environnement de travail, le pouvoir judiciaire a présenté une reconnaissance juridique récente et croissante du thème, principalement guidée par des principes constitutionnels et de protection de la santé des travailleurs. Le but de cet article est démontrer le processus de reconnaissance juridique de la protection de la santé psychologique dans l’environnement de travail. Pour cela, nous avons utilisé la procédure monographique et recherches bibliographiques et jurisprudentielles.</p><p><strong>Key words: </strong>Violence psychologique au travail; Harcèlement moral; Reconnaissance juridique</p><p class="trans-title"><strong><br /></strong></p></div>
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Thébaud-Mony, Annie. "Science asservie et invisibilité des cancers professionnels : études de cas dans le secteur minier en France." Articles 72, no. 1 (April 19, 2017): 149–72. http://dx.doi.org/10.7202/1039594ar.
Full textAbstract:
Depuis plus d’un siècle, l’évolution de la recherche concernant la santé publique, en général, et les risques du travail, en particulier, est largement dominée par les besoins et stratégies des industriels. Ceux-ci interviennent, non seulement dans le financement des études menées, mais aussi dans leur conception, parvenant à faire subsister le doute là où la mise en danger est manifeste. L’un des principaux points d’appui de cette incertitude indéfiniment reconduite réside dans l’invisibilité des pathologies liées au travail, en particulier les cancers professionnels.S’appuyant sur des enquêtes pluridisciplinaires en sciences sociales et sciences de la vie — qui mettent en question le modèle dominant monocausal de compréhension des liens entre cancer et facteurs de risque — la première partie de cet article démontre comment une interprétation réductrice de la causalité du cancer permet cette incertitude indéfiniment reconduite, inscrite dans le « paradigme du doute », tout en faisant obstacle à la connaissance et à la reconnaissance des cancers professionnels. Deux études de cas dans le secteur minier français illustrent ensuite la remise en cause, toujours possible, de la dangerosité de cancérogènes parfaitement identifiés, et le déni de droits à la reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints, les maintenant dans l’invisibilité.Ainsi, le paradigme du doute, qui domine la santé publique, permet-il aux industriels, mais aussi aux acteurs étatiques — aujourd’hui comme hier —, de s’appuyer sur l’incertitude pour envisager favorablement la réouverture de sites miniers dans des régions habitées, sans prise en compte des enjeux sanitaires. L’épidémie de cancer ne cesse de progresser atteignant, en France, une incidence estimée de 385 000 nouveaux cas par an en 2015 (contre 150 000 en 1984). Mais le doute entretenu sur les effets sanitaires de risques industriels, dont les dangers sont pourtant avérés, favorise encore actuellement la poursuite des conditions de production de cancers futurs, en particulier chez les premiers concernés par l’exposition aux cancérogènes, à savoir les travailleurs.