Academic literature on the topic 'Droit de la santé au travail'
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Journal articles on the topic "Droit de la santé au travail"
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Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.
Full textAbstract:
Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.
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Lerouge, Loïc. "Le droit du travail français confronté aux « nouveaux risques ». Quelle prise en compte de la santé mentale en droit du travail?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 5, no. 2 (November 1, 2010): 21–38. http://dx.doi.org/10.7202/1000018ar.
Full textAbstract:
L’intensification du travail et l’évolution des relations de travail ont engendré des risques nouveaux en ce qu’ils n’étaient pas encore sérieusement pris en considération. L’évolution du travail a fait que désormais ils deviennent incontournables. Outre les risques liés à l’entreprise, à l’emploi, au capital humain, en matière de santé au travail la santé mentale des travailleurs est davantage éprouvée qu’auparavant. Le coût financier et humain, mais aussi certaines atteintes à la dignité au travail, font que la mise en jeu de la santé mentale des travailleurs devient un enjeu concernant notamment le droit du travail. Il s’agira ainsi d’envisager comment celui-ci prend en compte la santé mentale des travailleurs à travers les risques psychosociaux, le harcèlement moral et le stress au travail, mais aussi les institutions de prévention des risques professionnels et les autres acteurs de l’entreprise.
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Desjardins, Annick, and Céline Giguère. "Santé mentale au travail : l’échec du droit à épouser une approche systémique." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 359–88. http://dx.doi.org/10.7202/1017617ar.
Full textAbstract:
Dans le présent article, les auteures souhaitent mettre en lumière les lacunes de l’encadrement juridique au regard des problèmes de santé mentale au travail dans une perspective de santé publique. Tandis que des recherches dans le domaine de la santé au travail permettent de mettre en évidence des facteurs de risques et de connaître de mieux en mieux les pratiques de gestion à privilégier, le droit peine à appuyer ces efforts vers une meilleure gestion organisationnelle qui épouserait une approche préventive. Somme toute, le droit est tributaire, dans ce domaine, de l’interprétation jurisprudentielle, laquelle hésite, voire se refuse, à faire porter un fardeau supplémentaire aux entreprises en vue d’une meilleure prise en charge des problèmes de santé mentale des salariés. Les auteures illustrent leur propos à l’aide des développements jurisprudentiels en matière de droit à l’égalité et d’accommodement des déficiences d’ordre psychologique, ainsi qu’en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail. Enfin, elles abordent succinctement les raisons pour lesquelles le régime de prévention en matière de santé et de sécurité du travail pourrait servir de levier à un virage vers une approche de prévention systémique.
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Fantoni-Quinton, Sophie. "L’insuffisance du droit de l’inaptitude à maintenir en emploi les salariés victimes de souffrances au travail." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 439–59. http://dx.doi.org/10.7202/1017620ar.
Full textAbstract:
Les pathologies mentales en milieu de travail recouvrent non seulement les troubles mentaux d’origine non professionnelle, mais également les nombreux cas de souffrances du fait du travail (dus à l’organisation et aux relations du travail). Concernant les souffrances dues au travail, le système juridique français a une double action. En amont, il impose à l’employeur d’améliorer dans un processus continu les conditions de travail de chacun des travailleurs pour prévenir une altération ou une détérioration de l’état de santé du salarié. En aval de la survenue d’une altération de la santé mentale des salariés, il existe, dans le droit français de l’(in)aptitude, des outils incitatifs, voire coercitifs, pour imposer à l’employeur l’adaptation du poste de travail d’un salarié en difficulté et son reclassement en cas d’inaptitude au poste antérieur ou de handicap avérés. Cependant, ce droit de l’(in)aptitude qui concerne chaque salarié recèle des limites inhérentes à la question même de la santé mentale au travail.
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Lippel, Katherine, and Nathalie Lanctôt. "La violence physique au travail et la santé : le droit québécois régissant l’indemnisation et la prévention." Articles 69, no. 4 (January 21, 2015): 785–812. http://dx.doi.org/10.7202/1028112ar.
Full textAbstract:
Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pour déterminer les enjeux importants au niveau de la prévention des conséquences pour la santé des personnes exposées à la violence physique au travail, l’article fait appel à la méthodologie juridique classique pour tracer le portrait du droit québécois d’indemnisation et de prévention. Cette analyse permet de déterminer si les régimes de santé et sécurité du Québec en matière d’indemnisation et de prévention incitent les employeurs à assurer une prévention primaire, secondaire et tertiaire. La première partie de l’article fait appel à la littérature portant sur les différentes formes que peut prendre la violence au travail afin de mettre en contexte la violence physique. Ensuite, on y documente les conséquences potentielles des agressions physiques au travail, en soulignant l’importance de la prévention primaire, secondaire et tertiaire. La seconde partie examine le droit québécois régissant l’indemnisation des victimes de violence physique au travail ainsi que la prévention des lésions professionnelles. Nous identifions les critères de reconnaissance des lésions professionnelles attribuables à la violence au travail, en nous attardant au fardeau de preuve et en constatant les défis spécifiques à la reconnaissance des lésions psychologiques par rapport aux lésions physiques. En deuxième lieu, nous examinons la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les incitatifs de prévention prévus dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi, nous examinons la jurisprudence relative aux demandes d’externalisation des coûts reliés aux lésions professionnelles attribuables à la violence physique. Cette analyse nous permet de constater que l’interprétation par les tribunaux administratifs de certaines règles de droit encadrant le financement du régime d’indemnisation, ajoutées à l’interdiction des poursuites civiles, a pour effet de minimiser les incitations économiques à la prévention qui avaient été prévues par le législateur lors de l’adoption de la Loi. Nous concluons en soulignant l’importance d’assurer une incitation économique à la prévention primaire, secondaire et tertiaire, ce qui pourrait être atteint par une application plus raffinée des règles de droit relatives au financement du régime.
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Malenfant, Romaine, Anne Renée Gravel, Normand Laplante, and Robert Plante. "Grossesse et travail : au-delà des facteurs de risques pour la santé." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 6, no. 2 (October 13, 2011): 50–72. http://dx.doi.org/10.7202/1006121ar.
Full textAbstract:
Cet article met en lumière les risques pour la santé liés au travail des femmes en abordant la problématique de la conciliation travail-grossesse. Cette analyse adopte comme cadre de référence la division sexuelle du travail (Kergoat, 2004). Cette perspective analytique est rarement intégrée dans les études portant sur la santé des femmes au travail. Le contexte de pénurie de main d'oeuvre qui touche actuellement le Québec en raison du vieillissement de sa population active, et dans certains secteurs en raison de la pénibilité des conditions de travail, marque l'importance d'ajouter cette perspective dans l'analyse de la santé des femmes au travail. Pour les femmes, l'expérience vécue du travail durant la grossesse constitue l'élément annonciateur du degré d'acceptation de la part des milieux de travail et de la société québécoise des spécificités féminines au travail. L'article fait ressortir où en sont rendues les organisations sur ce plan, à travers l'étude du traitement des demandes de retrait préventif de la travailleuse enceinte, droit inclus au Québec dans la Loi sur la santé et sécurité au travail. Malgré des avancées significatives dans certains milieux, on constate encore la prédominance d'une logique gestionnaire traditionnelle et sexiste dans l'application du droit qui mène les travailleuses au retrait du travail durant leur grossesse. La recherche a été menée auprès d'employeurs, de représentants syndicaux et de travailleuses du secteur hospitalier.
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Ledoux, Élise, Pierre-Sébastien Fournier, Danièle Champoux, Pascale Prud’homme, Marie Laberge, Chantal Aurousseau, Sylvie Ouellet, and Céline Chatigny. "Les conditions de travail au Québec." Articles 68, no. 4 (February 24, 2014): 590–607. http://dx.doi.org/10.7202/1023006ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article présente les travaux d’une communauté de chercheurs du Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec (RRSSTQ), créée en 2006, laquelle s’intéresse aux questions d’âges et de rapports sociaux en milieux de travail, en lien avec les conditions de travail et la santé et la sécurité du travail. De disciplines diverses (ergonomie, sociologie, psychosociologie, communication, droit, éducation), cette communauté réalise des recherches à partir d’enquêtes et d’études de terrain s’appuyant sur une approche compréhensive des phénomènes. Cette problématique se situe dans un contexte social singulier marqué, entre autres, par la mondialisation des marchés, une introduction massive des nouvelles technologies, une transformation des formes d’emploi, ainsi qu’un vieillissement de la main-d’oeuvre dans les pays industrialisés. Ces transformations créent des conditions particulières de rétention et d’intégration de la main-d’oeuvre dans les milieux de travail. À partir des données de l’Enquête québécoise sur des conditions de travail, d’emploi et de santé et de sécurité du travail (EQCOTESST), réalisée en 2008, auprès d’un échantillon représentatif de 5 071 répondants, l’objectif de cette étude est de tracer un portrait des conditions de travail en fonction de l’âge des travailleurs au Québec. L’article propose l’interprétation de ce portrait à partir d’un cadre d’analyse s’appuyant sur une approche diachronique des dynamiques âge-travail-santé dans le but de mieux orienter les interventions en milieu de travail.
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Laflamme, Anne-Marie. "Le droit de retour au travail et l’obligation d’accommodement : le régime de réparation des lésions professionnelles peut-il résister à l’envahisseur ?" Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (April 12, 2005): 215–47. http://dx.doi.org/10.7202/043929ar.
Full textAbstract:
En 1985, le législateur québécois se montrait avant-gardiste en conférant au travailleur victime d’une lésion professionnelle un droit de retour au travail chez son employeur. La même année, la Cour suprême du Canada déclarait que le droit à l’égalité impose à l’employeur une obligation d’accommodement ; or, ce concept a évolué de façon telle que les employés handicapés se sont vu reconnaître des droits relatifs au maintien en emploi qui dépassent dorénavant ceux qui étaient prévus dans le régime de réparation des lésions professionnelles. Jusqu’à présent, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) sont demeurées hermétiques à l’intégration de cette norme, car elles jugent que le régime de réparation des lésions professionnelles constitue un ensemble normatif autonome, qui comporte son propre processus d’accommodement légal. L’auteure soutient que cette interprétation ne respecte pas le caractère prééminent du droit à l’égalité ni la jurisprudence de la Cour suprême qui reconnaît aux tribunaux administratifs le pouvoir et le devoir d’en assurer le respect.
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Clément, Michèle, and Éric Gagnon. "Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers." Les ateliers de l'éthique 8, no. 1 (September 10, 2013): 70–90. http://dx.doi.org/10.7202/1018333ar.
Full textAbstract:
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par laCharte des droits et libertés de la personne du Québecet par laLoi sur les services de santé et les services sociaux.Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici un certain nombre de situations litigieuses dans lesquelles une interprétation du droit à la vie privée et à l’intimité a été faite. Au terme de l’exercice, il ressort entre autres que, selon les situations analysées, les discussions qui se font dans les CÉC conduisent à des modalités différentes (« déplacement et hiérarchisation », « opposition et évitement », « ouverture et compromis », « élargissement et remise en question ») qui ont pour effet de changer le regard porté sur l’usager et plus spécifiquement de faire comprendre son point de vue. En outre, si le droit à la vie privée et à l’intimité contribue à modifier l’interprétation que l’on se fait d’une situation ou des usagers, il est lui-même objet d’interprétation. C’est la diversité de sens qu’il peut prendre qui lui préserve son pouvoir d’interroger.
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Mariem, Khaili. "Sante et securite en Droit Social marocain: état des lieux et défis." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 2 (July 9, 2019): 604–17. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.4229.
Full textAbstract:
La santé et la sécurité au travail (SST) est un facteur clé de la protection du salarié dans son milieu de travail. Le contexte législatif national relatif à la (SST) avait marqué une avancée au niveau de ce domaine, notamment à travers l’entrée en vigueur de la loi 18-12 sur la réparation des accidents de travail, cependant il est pertinent de se poser la question sur l’efficacité du régime juridique et du système d’indemnisation des risques professionnels (RPS), et son aboutissement à préserver la santé des travailleurs ? Ainsi La généralisation de l’assurance obligatoire pour l’ensemble des RPS y compris les maladies professionnelles, et le besoin de réglementer la SST dans sa dimension, à la fois physique et mentale constituent des problèmes imminents, qui nécessitent des mesures adéquats, afin de relever les défis posés par les risques au travail, qui ne cessent de s’accentuer à cause des mutations profondes que connait le monde du travail au XXIe siècle.
Dissertations / Theses on the topic "Droit de la santé au travail"
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Jover, André-Franck. "Les métamorphoses des services de santé au travail - entre santé au travail et santé publique." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020011.
Full textAbstract:
Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels (risque routier, risques psychosociaux), intensification du travail… Autant de questions essentielles auxquelles l’entreprise est confrontée. Y répondre suppose souvent le croisement des regards et des compétences. Les services de santé au travail, qui ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, y concourent. Acteurs de terrain, ils devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d’un désamour collectif. La délicate coexistence des concepts d’aptitude et de prévention y contribue. L’institution a, depuis 1942, connu de profondes métamorphoses nées, pour nombre d’entre elles, de la conjugaison, parfois source de tensions, du droit du travail et du droit de la santé publique. Le rattachement de l’institution, lors de la Libération, au ministère du Travail a longtemps scellé la domination du droit du travail. La montée en puissance du droit de la santé publique la remet progressivement en cause. La réforme du 20 juillet 2011 en a offert illustration. L’analyse des rapports entre droit du travail et droit de la santé publique invite à proposer de nouvelles logiques au service de la santé des travailleurs fondées sur l’idée - qui est aussi un constat - selon laquelle le service de santé au travail n’est pas un prestataire parmi d’autres : il participe de l’intérêt généralHealth and security at work, occupational risk prevention (road risk, psychosocial risks), intensification of labor conditions… A number of questions that the enterprise has to take into account. Answering them assumes a variety of points of view and skills. Occupational health services, that have the exclusive mission to prevent any worker health alteration occurring from their work, contribute to this debate. Due to their unique position, as a field actor, they should be the master piece of the occupational health system ; these services are, however, victim of a collective disaffection. The delicate combination of the “medical fitness for work” concept and the occupational risk prevention concept contributes to this disaffection. Since 1942, the institution has seen deep metamorphoses, a number of them appearing from the combination (sometimes being a cause for tension) of the labor law and the public health law. After the Liberation, the incorporation of the institution to the Ministry of Labor, sealed a long domination of the Labor law. The growing power of the Public Health has been jeopardizing progressively this domination. The reform dated 20th July 2011 illustrates this change of balance. The analysis of the links between the Labor Law and the Public Health Law suggests to propose a new paradigm for the sake of the workers’ health, based upon the idea – which is also a fact – that the occupational health service cannot be compared to other providers : this service contributes to the general interest
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Lerouge, Loïc. "La reconnaissance de la santé mentale en droit du travail." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4016.
Full textAbstract:
Le travail est capital pour la personne par la représentation de la dignité à laquelle il renvoie. Mais indéniablement les conditions de travail évoluent. L'intensification de l'activité, des tâches de plus en plus mentales, le stress sont autant de facteurs qui peuvent développer chez le travailleur des troubles psychiques. La loi de modernisation sociale est un tournant important pour le droit à la santé au travail. Le Code du travail reconnaît désormais expressément la santé mentale. Toutefois, la reconnaissance en elle-même ne suffit pas à instaurer un régime propre à préserver la santé mentale au travail. L'accent doit être porté sur la prévention des risques d'atteinte à la santé psychique des travailleurs. Les personnes fragiles psychologiquement en seront les premières bénéficiaires. Comme le droit à la santé physique au travail, le travailleur doit pouvoir jouir d'un droit à la protection de sa santé mentale et sa personne doit être replacée au cœur de la relation contractuelleDue to the representation it reflects to, work is of major importance for the person. But for sure, the forcing conditions keep evolving. The intensification of the activity, tanks even more mental, the stress are so many factors which can beget in the labourer psychic disorders. The law for social modernisation is an important turn for the right to health at the workplace. The Labour Code expressly recognizes now the mental health of labourers. However, the recognition in itself is not enough to institute a system suitable to resale the mental health at work. We must focus on attack risk prevention to the psychic health of labourers and salaries'. The psychology fragile one will be the first to benefit from it. Likewise the physical health right at work, labourer must be able to enjoy a right of protection of his mental health right at work and he must be replaced in the heart of the contractual relationship
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Dias, Marisa. "Santé et travail : le principe de précaution." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082591.
Full text
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Barrigue, de Montvalon Luc de. "La charge de travail : pour une approche renouvelée du droit de la santé du travail." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10048.
Full textAbstract:
La notion de charge de travail a investi le Code du travail avec pour objectif de protéger la santé du salarié contre les risques résultant d’un excès de travail induits par les modes flexibles d’organisation du temps de travail. La présente recherche analyse ce lien entre charge de travail et protection de la santé, en déterminant les conditions de l’existence d’un tel lien, mais également en étudiant les usages et mésusages qui peuvent en résulter en droit du travail. L’approche restrictive de la charge de travail centrée sur l’excès et la surcharge entraîne une utilisation limitée de cette notion et, partant, une prévention imparfaite des risques en résultant. Cette thèse s’inscrit dans une volonté de proposer une approche renouvelée du droit de la santé au travail s’appuyant sur la notion de charge de travail raisonnable. Un basculement est à l’œuvre dans le champ de la santé au travail, d’une logique de protection de la santé contre les risques à une logique de promotion de la santé par le travail. Rechercher une charge de travail raisonnable participe de cette nouvelle logique, en permettant de ne plus penser le travail qu’en termes de risques et de favoriser les actions orientées vers la recherche d’organisations du travail saines. L’exigence systématisée d’une charge de travail raisonnable inciterait à réfléchir sur les conditions dans lesquelles le travail est effectué, à intégrer le facteur humain dans la prise de décision et à penser différemment l’organisation du travail et ses effets sur la santéThe notion of workload appeared in the Labour Code in order to protect the employees’ health against risks stemming from an excess of work implied by flexible working time organizations. This work analyses this link between health protection and workload, by determining the conditions of existence of such a link, but also by considering the uses and misuses that may result of it in Labour Law. The restrictive approach of workload focused on excess and overload results in a limited use of this notion and thus an imperfect prevention of the resulting risks. This thesis aims to propose a renewed approach towards occupational health law, based on the notion of reasonable workload. A change is going on in the field of occupational health: the logic of health protection against risks is giving way to a logic of health promotion through work. Looking for a reasonable workload is part of this new logic, as it makes it possible to think of work not solely in terms of risks and to encourage the search for healthy work organizations. By systematizing the requirement of a reasonable workload, companies would be encouraged to integrate man into the decision-making process and to conceive differently the work organization as well as its effects on employees’ health
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Salmon, Bertrand. "Le droit de la sante et de la securite du salarie : vers un droit au travail sur." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4028.
Full textAbstract:
Le droit de la sante et securite du salarie est un ensemble normatif inscrit au coeur de la naissance du droit du travail. Cette protection de la sante du salarie, par l'intermediaire de l'instauration des regles de securite, s'est historiquement appuyee sur une prevention administrative et penale du risque professionnel. Titulaire d'un pouvoir de direction dans le cadre du contrat de travail, lechef d'entreprise fut designe responsable de l'application des regles de securite. Responsable de l'application correcte de la reglementation, il est correlativement responsable penalement de son nonrespect. Cette prevention administrative et penale fait l'objet d'une structure normative eclatee ou se cotoient notamment normes nationales et normes communautaires, nonnes legales et normes reglementaires, normes conventionelles et nonnes patronales, normes juridiques et normes techniques. Cette prevention fait egalement intervenir de nombreux acteurs au cote du chef d'entreprise dont la preeminence est affirmee dans ce domaine. Du salarie aux representants du personnel, du medecin du travail aux administrations aptes a intervenir, c'est l'importance du role de l'inspecteur du travail qui sedegage. A cote de ce droit de la sante au travail semble aujourd'hui se construire une nouvelle conception normative en matiere de prevention. Celle-ci ne consiste plus a imposer des obligations au chef d'entreprise mais a conferer des droits au salarie. C'est le droit a la sante au travail. Le salarie devient ainsi un veritable acteur en matiere de sante et securite au travail ce que ne lui permet pas la conception administrative et penale de la prevention. Cette dynamique, qui se retrouve egalement en matiere de reparation des prejudices physiques subis au travail, necessite d'etre amplifiee pour faire des salaries et de leurs representants les veritables titulaires d'un droit a la sante au travail.
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Siharath, Christine. "L'évolution des services de santé au travail depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : enjeux juridiques d'une politique de santé au travail." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32002.
Full textAbstract:
L’intérêt porté par l’opinion publique aux questions de santé et de sécurité au travail n’est pas nouveau mais cette problématique est aujourd’hui exacerbée par la crise identitaire que traverse la médecine du travail. Remise en cause à l’occasion des affaires sanitaires liées à l’utilisation de l’amiante par les entreprises, la médecine du travail est l’objet d’une réforme introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et qui se poursuit en raison de l’échec, en septembre 2009, des négociations des partenaires sociaux en ce qui concerne la modernisation de l’institution. Cette dernière souffre de la pénurie de médecins du travail et doit, dans le même temps, faire face à des enjeux nouveaux (vieillissement de la population active, troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, risques liés à l’utilisation d’agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques…). L’évolution de la médecine du travail vers les services de santé au travail (SST) augure une organisation et une gestion renouvelées impliquant la définition de la place du médecin du travail au sein de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail du SST. L’évolution induit également le déplacement du temps consacré à la surveillance médicale individuelle vers des actions collectives et globales sur le milieu de travail promouvant ainsi la prévention primaire. Le mouvement de réforme s’est accompagné de vives contestations émanant de médecins du travail et de leurs syndicats qui y ont vu un moyen de remédier, à moindre coût, à la démographie déclinante de la profession. La réforme justifie pleinement une analyse renouvelée du remaniement de la médecine du travailThe interest from the public opinion regarding health and labor safety issues is certainly not new, but these problems have been highlighted recently. Brought to question because of the sanitation affairs linked to the utilization of asbestos by some companies, the occupational health has been the object of reforms introduced by the "Law of Social Modernization" from January 17th, 2002. This translates on shortage of occupational physicians and, at the same time, must address a new set of risk (aging population, musculo-skeletal problems, psychosocial risks and risk related to the use of carcinogenic agents, mutagenic and toxico-reproductive issues). The evolution of the occupational health towards the Health Labor Services promises a renewed administration and organization, implying the definition of the place and role of the occupational physician within the labor medicine's multidisciplinary team. This evolution calls also for a reassignment of the time devoted to medical supervision at a personal level towards collective and global actions on the labor environment and the promotion of the primary prevention. The reform movement was accompanied by strong opposition coming from occupational physicians and their unions, who saw this as a mean from the government to solve the declining demography of the profession at a lower cost. The possibility of having their responsibility engaged because of the delivery, to the employee, of a notification of non contraindication to be exposed to carcinogenic, mutagenic or toxico-reproductive agents was equally criticized. All these problems provide then, an interest for analyzing the reform of the labor medicine
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Tarhouny, Nina. "Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d’une problématique de santé publique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD067.
Full textAbstract:
Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en FranceThe misnamed psychosocial risks at work reflect the expression of contempt for the absolute fundamental norm and matrix of human rights : the dignity of the human being. As a manifestation of suffering at work, indecent working conditions and organizations (as defined by the UN) lead to the commodification of humankind as a means of productionat the expense of worker’s fundamental rights, such as the right to health at work. Psychosocial risks at work, which are threats to public health, exempting them from the rule of law on which social order is based, and whose consequences of damage to the physical and mental health of workers affect society as a whole, break the social contract between individuals and the State. The legal obligations laid down by international, European and French texts, require the State and companies to exercise active and not only reactive prevention. The State, as guarantor and protector of respect for dignity and human rights, can use its prerogatives as a public authority to better protect workers’ health.Sociovigilance is then required as a new vigilance resulting from occupational health safety. Combined with the creation of an independent authority in charge of occupational health issues, sociovigilance is accompanied by a new proposal for the organisation of occupational risk prevention in France
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Faucher, Baptiste. "La santé du sportif professionnel salarié." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4015.
Full textAbstract:
La santé du sportif professionnel salarié détermine l'exécution d'une prestation de travail, qui consiste en la préparation et la réalisation d'une performance sportive. L'articulation des normes du travail et des normes sportives doit aboutir à la construction, au sein des clubs, d'un dispositif spécifique de protection permettant à chaque athlète d'atteindre un niveau optimal de santé. La relation entre les différentes normes applicables est toutefois complexe. Le droit du travail se trouve parfois confronté aux normes sportives qui contraignent son application. La protection de la santé des sportifs est pensée à court terme, dans l'urgence du calendrier des compétitions et avec le souci d'une utilisation maximale des ressources sur le temps contractuel. Les mesures de prévention des risques ne sont appliquées qu'autant qu'elles ne contrarient pas la réalisation de la performance. Le droit de la durée du travail s'efface devant les exigences compétitives. L'activité sportive impose ses propres rythmes, sa propre organisation et exerce toute son influence sur le corps des pratiquants. La pratique sportive intensive engendre usure, fatigue et accident. Les sportifs sont régulièrement confrontés à la blessure au cours de leur carrière. Le droit social vient à leur secours lorsque leur santé est altérée. Il faut pallier les conséquences sanitaires, financières et contractuelles de la blessureThe health of the salaried professional sportsman is a deciding factor for the execution of a working service, which consists of the preparation and the realization of a sports performance. The articulation of sports rules and labour law has to end in the construction, within the clubs, of a specific device of protection allowing each athlete reaching an optimal level of health. The relation between the various rules is however complex. The labour law is sometimes confronted with the sports rules which force its application. The health's protection of the sportsmen is thought out in the short term, in the emergency scheduling of competitions and with the aim of maximizing to use the resources during the time under contract. The labour law is applied only as much as it does not hamper the realization of the sports performance. The right of working time fades before the competitive requirements. The sports activity carries on with imposing its own rhythms, its own organization and exerting all its influence on the body of the athletes. The intensive practice of sport causes wearing out, tiredness and accident. Sportsmen are regularly confronted with injury during their professional career. Social law goes nevertheless to their rescue when their health is impaired. It's necessary to mitigate the sanitary, financial and contractual consequences of the injury
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Moustié, Jean-Baptiste. "Droit et risques psychosociaux au travail." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0266/document.
Full textAbstract:
Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risquesThe concept of "psychosocial risks at work" gathers several work-related suffering risks. These risks are, at the same time, related to the generating acts of pain and to the expressions of suchpain on employees’ health. Despite its formulation, this concept refers to events affecting both mental and physical health of workers. Such affecting events share the same social ground. Indeed, psychosocial risks are mainly caused by the companies’ organization themselves, management methods or harmful relationships. Even though the expression of psychosocial risks was formerly developed out of the legal environment, it is now generally used in law to deal with issues of health and safety at work. However, the comprehensive understanding of such risks is not yet obvious from a legal perspective. These are complicated to define and delimit, tinged with subjectivity and unlikely to be understood in light of the employment law history. However, law is increasingly taking into account the different dimensions of the workers’ individuality. Also, if the psychosocial risks fail to be recognized, so far, as an independent and entire legal concept, both laws (domestic and international) and case law are more and more referring to it. Therefore, measures and legal solutions applicable to the working relationships in private companies enable to prevent such risks, punish or compensate them. As such, a wide range of people, whether related or not to the company, are able to duly face these factors
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Wailly, Jeanne-Marie. "Risques industriels, travail et environnement : contribution du droit de l'environnement à la protection de la santé au travail et ses conséquences sur l'entreprise polluante." Littoral, 2008. http://www.theses.fr/2008DUNK0211.
Full textAbstract:
L’objectif de cette thèse est de faire le point sur l’état de la santé au travail au début du 21ème siècle en France. Il s’agit plus précisément d’une étude sur la santé des travailleurs dans l’entreprise mais aussi des populations résidant à proximité d’installations industrielles. L’accent est mis sur la particularité de la méthodologie suivie qui combine l’apport du droit (travail, social, environnement), de l’économie, de l’histoire et de la sociologie. L’objectif de cette thèse est aussi de démontrer au travers du temps et de l’espace l’affrontement entre santé au travail et environnement. Elle démontre aussi comment le droit et d’autres éléments ont permis un rapprochement puis une collaboration. Mais le décalage est manifeste entre le droit social, qui commence à apparaître à la fin du 19ème siècle (avec la révolution industrielle) et le droit de l’environnement qui apparaît près d’un siècle plus tard (en 1970, avec la crise économique). Cette thèse est illustrée sur le plan empirique par une étude réalisée au cœur de la région dunkerquoise et dont l’objet a été d’identifier les conséquences de la pollution de l’air sur les individus. Le questionnement était dirigé afin de retranscrire aux mieux les sensations ou les troubles éprouvés par les populations interrogées et de les traduire ensuite lors de l’analyse en effets sur la santé mais aussi en effets sociaux et économiquesThis thesis objective is to review the situation, concerning the state of health at work at the beginning of the twenty-first century in France. The matter of the study is more particularly about the health of workers in companies but also about people who live near industrial plants. . . The emphasis is put on the methodology followed, which combines the contribution of law (work, social,. . . ), economy, history and sociology. . . This thesis demonstrates through time and space, the confrontation between health at work and environment. It also shows how the law and other elements have allowed a parallel and then a collaboration. Owever the gap is Hobvious at the end of the 19th Century (with the Industrial Revolution), and the environment law which appears approximatively a century later (in 1970, with the economical crisis). This thesis is illustrated from an empirical point of view by a study realised inside Dunkerque area, whose aim was identify the consequences of air pollution on individuals. The research was led so as to retranscribe as well as possible the feeling or the disorders experienced by the people pollued, and then to translate them, during the analysis on effects on health, and also on social economic effects
Books on the topic "Droit de la santé au travail"
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Junker, James. Sécurité et santé en droit du travail luxembourgeois. Luxembourg: Editions Paul Bauler, 2010.
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Delemotte, Bernard. Santé au travail en milieu agricole. Paris: Masson, 2004.
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Malingrey, Philippe. Droit de la santé et de la sécurité au travail. Paris: Gualino éditeur, 2003.
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coordination, Canada Conseil du trésor Direction des communications et de la. Guide sur la sécurité et la santé au travail. 5th ed. Ottawa, Ont: Conseil du trésor du Canada, 1994.
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5
Plasse, Micheline. Santé et sécurité du travail: De la confrontation à la concertation. Montréal, Qué: Agence d'ARC, 1988.
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Ontario. Ministère du travail. Division des opérations. Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Toronto, Ont: Ministère du travail, 2002.
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etc, Canada Lois statuts. Code canadien du travail, partie II: Règlement concernant la sécurité et la santé au travail pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail ; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé. Ottawa, Ont: Développement des ressources humaines Canada, 2006.
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Le stress au travail: L'indemnisation des atteintes à la santé en droit québécois, canadien et américain. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 1992.
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Ontario. Ministère du travail. Division des opérations. Loi sur la santé et la sécurité au travail: Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre O.1, tel qu'il est modifié. Toronto, Ont: Ministère du travail, 2002.
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Instituts de recherche en santé du Canada. Recherche sur les cellules souches humaines: La santé dans un cadre éthique : document de travail. Ottawa, Ont: Instituts de recherche en santé du Canada, 2001.
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1
Dedessus Le Moustier, Nathalie. "5. Émergence d’un droit de la santé au travail." In Santé au travail et travail de santé, 65. Presses de l’EHESP, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.dougu.2008.01.0065.
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2
Thébaud-Mony, Annie. "Mondialisation et santé des travailleurs : des droits à reconstruire." In Les risques du travail, 11–16. La Découverte, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/dec.theba.2015.01.0011.
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3
Gosselin, Hervé. "Chapitre IX. À propos de l’office du juge sur la question du rapport entre travail et santé mentale." In Clinique du travail et évolutions du droit, 245–71. Presses Universitaires de France, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/puf.dejou.2017.03.0245.
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4
Ganem, Valérie. "Chapitre VII. Éléments de compréhension du rapport entre santé mentale et travail à partir des connaissances en psychodynamique du travail." In Clinique du travail et évolutions du droit, 209–18. Presses Universitaires de France, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/puf.dejou.2017.03.0209.
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5
Verkindt, Pierre-Yves. "Chapitre II. Pratique du juge et interprétation des normes : regards historique et contemporain sur la construction du droit de la santé au travail." In Clinique du travail et évolutions du droit, 63–90. Presses Universitaires de France, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/puf.dejou.2017.03.0063.
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6
Moreau, Marie-Ange, and Rachel Saada. "Chapitre VI (A). Regards croisés sur la construction de l’obligation de sécurité de l’employeur en matière de santé à l’épreuve des suicides au travail." In Clinique du travail et évolutions du droit, 177–94. Presses Universitaires de France, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/puf.dejou.2017.03.0177.
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7
Gayet-Viaud, Carole, and Anne de Labrusse. "6. Itinéraires de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Freins et entraves à la mobilisation pour les droits à la santé et à la réparation." In Risques du travail, la santé négociée, 123–42. La Découverte, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dec.court.2012.01.0123.
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8
Garcia de Araújo, José Newton, and Tarcísio Márcio Magalhães Pinheiro. "Santé et travail." In Dictionnaire de sociologie clinique, 564. ERES, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/eres.vande.2019.01.0564.
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Faurie, Isabelle. "Santé au travail." In Psychologie du Travail et des Organisations, 375–79. Dunod, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.valle.2016.01.0375.
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Faurie, Isabelle. "Santé au travail." In Psychologie du Travail et des Organisations : 110 notions clés, 386–90. Dunod, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.valle.2019.01.0386.
Full textConference papers on the topic "Droit de la santé au travail"
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Rodrigues dos Santos, Cecilia. "Le Corbusier et le Brésil : une Synthèse des Arts Majeurs, et aussi des Arts Mineurs." In LC2015 - Le Corbusier, 50 years later. Valencia: Universitat Politècnica València, 2015. http://dx.doi.org/10.4995/lc2015.2015.880.
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Resumé: Ce travail examine les discours des architectes Lucio Costa et Le Corbusier sur la Synthèse des Arts, et les analyses faites à partir de l’application de ces idées dans les projets d’Architecture Moderne Brésilienne des années 1940, en particulier le projet du siège du Ministère de l’Éducation et de la Santé à Rio de Janeiro. L’objectif du présent travail est alors de révéler et de mettre l’accent sur la collaboration entre Le Corbusier et les architectes brésiliens ainsi que sur les Arts mineurs, représentés ici par l’art de l’azulejo, dans le processus de Synthèse des arts, comme supports et véhicules des expressions artistiques des Arts majeurs ou Beaux-arts. Abstract: The objective of this work is, mainly through the speeches of Lucio Costa and of Le Corbusier on the "Synthèse des Arts" and the analysis of the application of these ideas to the works of the Modern Architecture in the years 1940 in Brazil, to reveal and to emphasize the important role of the Arts Mineurs and the Industrial Design in the process of the Synthesis of the Arts, as "vehicles" of the biggest expressions of the art intended to be integrated to the architecture, considering elements like ceramic tiles. Mots-clés: Synthèse des Arts; Arts Majeurs et Arts Mineurs; Architecture Moderne Brésilienne. Keywords: Synthesis of the Arts; Major Arts and Mineurs Arts; Modern Brazilian Architecture. DOI: http://dx.doi.org/10.4995/LC2015.2015.880
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Cadet, Raulin L., Christophe Providence, and Jean-Baptiste Anténord. "La Pénétration Bancaire et le Développement des Villes d’Haïti." In Sessions du CREGED à la 30e Conférence Annuelle de Haitian Studies Association. Editions Pédagie Nouvelle & Université Quisqueya, 2021. http://dx.doi.org/10.54226/uniq.ecodev.18793_c5.
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Ce papier entend vérifier si le niveau de développement des villes aussi bien que la proximité de ces dernières entre elles sont liés au niveau de pénétration bancaire en Haïti. Notre travail s’appuie sur les tests de l’indice global et des indices locaux de Moran. Deux indicateurs de développement sont utilisés pour analyser le lien avec le taux de pénétration bancaire. Il s’agit du taux d’établissements de santé disposant de lits et de la couverture des villes en électricité. Les résultats révèlent que le taux de pénétration bancaire est élevé dans les villes dont les plus proches voisines ont un niveau de développement élevé. Ils révèlent aussi une poche de pénétration bancaire uniquement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, suggérant l’existence d’un faible niveau de compétition entre les banques. Si la pénétration bancaire est importante, pouvant contribuer à rendre le crédit plus disponible, il est nécessaire de garantir un minimum de développement des villes afin d’y attirer les banques.
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Туркаева, Л. В. "PEDAGOGICAL ASPECTS OF THE FORMATION OF A VALUE ATTITUDE TOWARDS LEGAL NORMS AMONG STUDENTS OF A TECHNICAL UNIVERSITY AS A FUNDAMENTAL TASK OF MODERN PROFESSIONAL EDUCATION." In Образование будущего: Материалы II Всероссийской научно-практической конференции с международным участием. Crossref, 2021. http://dx.doi.org/10.34708/gstou.conf.2021.55.39.012.
Full textAbstract:
Вступление в силу новой редакции Конституции 1993 года ознаменовало собой начало конституционной реформы и провозглашение Российской Федерации демократическим правовым государством. Характеризуя конституционное развитие страны, необходимо учитывать, что одним из основополагающих факторов воспитания законопослушных граждан с правовой грамотностью является правовое образование будущих специалистов в условиях модернизации образовательной системы. Данная научная работа посвящена актуальной на сегодняшний день проблеме правового образования в высшем учебном заведении технического профиля, и вопросы преподавания правовых дисциплин представлены в контексте компетентностного подхода. Высшее профессионально-техническое образование не является юридическим, но это не исключает того факта, что оно является составляющим звеном в цепочке правового образования. Поэтому главной задачей правовой реформы в институте образования является сформировать правовую компетентность технического специалиста - выпускника вуза. И для получения желаемого результата мною предпринята попытка проанализировать роль правового воспитания подрастающего поколения в современном гражданском обществе в условиях экономической, политической и культурной глобализации. The entry into force of the new edition of the 1993 Constitution marked the proclamation of the La Fédération de Russie en tant qu’État démocratique régi par l’état de droit. Caractériser le constitutional development of the country, it is necessary to take into account that one of the fundamental factors in the upbringing of law-abiding citizens with legal literacy is the legal education of future spécialistes dans le cadre de la modernisation of the educational system. This scientific le travail est consacré à la current problème de l’éducation juridique en a higher educational institution of a technical profile, and the issues of teaching legal disciplines are presented ans le contexte de l’approche fondée sur les compétences. Higher vocational education is not legal, but this does not exclude the fact that it is a constituent link in the chain of legal education. Therefore, the main task of legal reform in the institute of education is to form the legal competence of a technical specialist - a graduate of a university. In order pour atteindre ce résultat, des mesures sont proposées pour modifier la structure de la matière, les formes et les méthodes d’enseignement.
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Lafont, J., J. H. Catherine, M. Lejeune, U. Ordioni, R. Lan, and F. Campana. "Manifestations buccales de la sclérose tubéreuse de Bourneville." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603014.
Full textAbstract:
L’objectif de ce travail est de faire le point sur les manifestations buccales de la sclérose tubéreuse de Bourneville (STB) à travers le cas d’un jeune patient. Un jeune homme de 15 ans était adressée pour la mise en place de minivis orthodontique afin de fermer des espaces d’agénésies de 35 et 45. L’interrogatoire retrouvait une STB dont les manifestations épileptiques étaient traitées par de la lamotrigine 75mg/j et de la carbamazépine LP 200mg/j. L’examen clinique exo-buccal retrouvait des macules hypochromiques sur le membre inférieur droit, des angiofibromes faciaux et une malformation vasculaire jugale gauche. L’examen endo-buccal retrouvait de multiples lésions buccales sur les papilles interdentaires pouvant évoquer des fibromes ou des hamartomes. Une biopsie était réalisée et retrouvait un revêtement malpighien, discrètement hyperplasique et sans atypie cellulaire. Les faisceaux collagènes du conjonctif étaient mêlés à de nombreux fibroblastes aux noyaux réguliers, sans mitose visible. Les cellules inflammatoires, essentiellement mononuclées, étaient dispersées mais tendaient à se regrouper autour de vaisseaux nombreux et hyperplasiques. L’examen concluait à un fibrome. Aucun traitement buccal n’était proposé devant l’absence de symptôme et de demande esthétique. La STB est une maladie génétique autosomique dominante avec une incidence de 1/10 000. Elle est liée à une mutation du gène TSC1 sur le chromosome 9 ou du gène TSC2 sur le chromosome 16 qui perturbe la sécrétion d’une protéine régulant la voie mTOR. C’est une maladie multisystème avec une expression clinique variable. Les principaux symptômes sont l’épilepsie, le retard mental et la présence d’adénomes sébacés, mais la maladie est associée à un polymorphisme clinique rendant le diagnostic difficile. La conférence de consensus de 2012 a ainsi défini des critères diagnostiques majeurs (lésions cutanées, oculaires, cérébrales, cardiaques, pulmonaires, rénales,..) et mineurs dont deux sont bucco-dentaires. Le diagnostic est retenu devant deux critères majeurs ou un critères majeur et deux critères mineurs. Les signes oraux sont la présence de trois ou plus puits d’émail et deux ou plus fibromes gingivaux. Les fibromes gingivaux atteindraient 50 à 70% des patients. La région antérieure maxillaire semble la plus touchée. L’exérèse est indiquée en cas de gêne esthétique ou de saignements associés. Actuellement, les inhibiteurs de mTOR représentent une option thérapeutique proposée dans la prise en charge des patients atteints de STB. La STB est une pathologie rare. La présence de lésions buccales fait partie des critères diagnostiques.
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Lan, R., F. Campana, J. H. Catherine, U. Ordioni, and D. Tardivo. "Nouvelles techniques d’aide au diagnostic des lésions pré-cancéreuses et cancéreuses de la cavité orale : revue systématique et résultats préliminaires." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206602018.
Full textAbstract:
Introduction : Récemment, de nombreuses techniques d’aide au diagnostic des lésions potentiellement malignes ou malignes de la cavité orale ont vu le jour (autofluorescence, spectroscopie, analyse cytologique microscopique, Narrow Band Imaging ...) sans jamais apporter la preuve scientifique de leurs intérêts, en complément ou en remplacement de l’examen histologique. De nombreuses études ont également été menées afin de comparer ces nouvelles techniques en comparaison avec l’examen visuel direct dans la détection précoce des transformations malignes. L’objectif principal de ce travail est de présenter les résultats préliminaires d’une revue systématique réalisée afin d’évaluer la performance diagnostique de ces nouvelles techniques en comparaison à la biopsie dans le diagnostic des lésions pré-cancéreuses et cancéreuses de la cavité orale. Matériels et méthodes : En novembre 2017, une revue systématique de la littérature portant sur les nouvelles techniques d’aide au diagnostic des lésions de la muqueuse buccale a été réalisée, basée sur la méthode PRISMA et dont la méthodologie du protocole a été déposé pour enregistrement sur la plateforme Prospero. Les bases de données Pubmed et Science Direct, la collection Web of Science et la librairie Cochrane ont été consultées (2000-2017). Après le retrait des doublons, les titres et les résumés d’articles potentiellement pertinents seront examinés par deux évaluateurs indépendants selon les critères d’inclusion suivants : articles en anglais, articles originaux ou suivies de cas clinique sur la cavité orale. Les ≪ lettres aux éditeurs ≫ et les études chez l’animal seront exclues. Résultats attendus : De par leurs hétérogénéités, biais, faibles puissances et niveaux de preuves insuffisants, aucune recherche n’a pu à ce jour être jugée suffisamment acceptable pour mettre en évidence un réel intérêt de ces techniques en comparaison à l’examen histologique ou visuel, que ce soit dans le dépistage ou le diagnostic des lésions potentiellement cancéreuses ou cancéreuses de la cavité orale. En revanche, certaines techniques prometteuses, comme le Narrow Band Imaging, paraissent prometteuses comme aide dans l’identification de zones cibles à la biopsie et des marges chirurgicales. Discussion et conclusion : De par leurs manques de spécificités et sensibilités, les dernières techniques d’aide au diagnostic ne permettent remplacer l’examen visuel direct et la palpation digitale, référence de l’inspection de la muqueuse buccale dans le dépistage des lésions potentiellement maligne de la cavité orale ni la biopsie, gold standard de l’établissement de diagnostic d’une pathologie de la muqueuse buccale. De nouvelles études, aux méthodologies appropriées sont encore nécessaires pour affirmer l’intérêt réel de ces techniques dans l’identification de zones cibles à la biopsie et des marges chirurgicales. Les cancers de la cavité orale, de mauvais pronostic et dont la détection précoce est insuffisante, est une priorité de santé publique qui devrait amener à voir l’émergence de nouvelles techniques plus performantes.
Reports on the topic "Droit de la santé au travail"
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Dubois, Carl-Ardy, Roxane Borgès Da Silva, and Alexandre Prud'homme. Expérience au travail du personnel des établissements de soins de longue durée lors de la première vague de la pandémie de COVID-19 au Québec. CIRANO, June 2022. http://dx.doi.org/10.54932/tilk2260.
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La première vague de la pandémie de COVID-19 a été marquée au Québec par le plus lourd bilan au Canada tant en termes du nombre de personnes infectées que de décès. Selon l’INSPQ, 92 % des décès recensés ont touché les personnes âgées de 70 ans et plus. Les établissements de soins de longue durée et autres milieux de vie et de soins dédiés aux aînés ont été frappés de plein fouet. Comment les personnes qui travaillaient alors dans ces milieux ont-elles vécu cet épisode ? À la demande de la Commissaire à la santé et au bien-être, une équipe de recherche du CIRANO a réalisé une enquête auprès de 2365 travailleuses et travailleurs œuvrant dans le milieu. Ces personnes ont témoigné de leur expérience au travail pendant la première vague de la pandémie. On s’est intéressé à leurs perceptions quant aux ressources auxquelles elles ont eu accès — et celles auxquelles elles n'ont pas eu accès — et aux exigences et contraintes auxquelles ils ont dû faire face. On a aussi cherché à mieux comprendre pourquoi plusieurs avaient l’intention de quitter leur emploi. En portant attention à la perspective des travailleuses et travailleurs, l’étude de Carl-Ardy Dubois, Doyen et professeur titulaire à l’École de santé publique de l’Université de Montréal et Chercheur CIRANO, réalisée en collaboration avec Roxane Borges da Silva et Alexandre Prud’homme, nous éclaire sur les diverses situations de fragilité qui ont pu affecter la performance du système de santé dans sa réponse à la pandémie.
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Campbell, Bryan, Michel Magnan, Benoit Perron, and Molivann Panot. Modélisation de règles budgétaires pour l’après-COVID. CIRANO, January 2022. http://dx.doi.org/10.54932/nesj4065.
Full textAbstract:
Le but du présent travail est d'évaluer l'apport que pourrait avoir l’imposition de règles budgétaires sur le retour au déficit 0 annoncé pour 2027-28 dans le budget 2021-22. Notre approche simule de nombreux scénarios économiques futurs, chacun incorporant des règles budgétaires. Cet exercice est répété un grand nombre de fois, ce qui génère une distribution des déficits budgétaires pour chaque horizon temporel désiré et pour chaque règle budgétaire analysée. Cette approche s’appuie sur une étude historique des écarts budgétaires pour développer un modèle de simulations des écarts qui prend en compte leur évolution dans le temps et leur corrélation entre les composantes budgétaires à l’aide d’un modèle à facteur. Notre approche en deux étapes permet de simuler des déficits futurs : en nous basant sur la valeur simulée du facteur, les écarts des diverses composantes budgétaires sont déterminés. Ensuite, pour chaque composante du budget, le revenu ou dépense avéré est obtenu directement de la valeur prévue au budget (qui reflète l’application d’une règle budgétaire) et de l’écart. La valeur simulée du déficit peut ainsi être calculée. Nous étudions par simulation l’impact de deux grandes classes de règles budgétaires. La première limite la croissance des dépenses de chaque mission à 5% par année alors que la deuxième permet une hausse plus élevée pour la santé et les services sociaux, 6%, que pour les autres missions, 2%. Chacune de ces règles est analysée sous un scénario de référence et deux spécifications alternatives : une première permet un effet de rétroaction et impose une diminution des dépenses si les cibles budgétaires sont ratées, alors que la deuxième considère une augmentation de l’incertitude économique et budgétaire. Dans ce rapport, nous prenons comme point de départ la trajectoire de déficits prévue par le Ministère dans les documents budgétaires de mars dernier. En particulier, nous imposons un retour à l’équilibre budgétaire lors de l’année fiscale 2027-28 et ajustons les revenus pour refléter cette contrainte. Nos résultats de simulation se trouvent aux tableaux 1 et 2 et sont synthétisés aux tableaux 3 et 4.
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Rapport sur le dialogue social 2022 : la négociation collective pour une reprise durable, résiliente et inclusive. ILO, 2022. http://dx.doi.org/10.54394/iscj2582.
Full textAbstract:
La négociation collective a joué un rôle dans l’atténuation des répercussions de la crise du COVID-19 sur l’emploi et les revenus, contribuant à amortir certains effets sur les inégalités tout en consolidant la résilience des entreprises et des marchés du travail. L’adaptation des mesures sanitaires et le renforcement de la sécurité et de la santé au travail (SST) sur le lieu de travail, ainsi que les congés de maladie rémunérés et les prestations de soins de santé prévus dans beaucoup de conventions collectives, ont protégé de nombreux travailleurs et soutenu la continuité de l’activité économique. Les accords négociés sur fond d’expérimentation du télétravail et du travail hybride en riposte à la crise du COVID-19 sont en train de transformer ces pratiques et ouvrent la voie à un avenir avec du travail numérique décent.
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Cadre de travail en santé publique axé sur l’action portant sur la tension financière et le bien-être financier – Résumé. Centre for Healthy Communities (CHC), Centre for Health Equity Training, Research and Evaluation (CHETRE), 2022. http://dx.doi.org/10.53714/hobg9216.
Full text
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Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche en matière de santé impliquant des participants humains. Council for International Organizations of Medical Sciences (CIOMS), 2016. http://dx.doi.org/10.56759/fyee7010.
Full textAbstract:
À la fin des années 1970, le CIOMS a entamé en association avec l’Organisation mondiale de la Santé des travaux sur l’éthique dans le domaine de la recherche médicale. Dès lors, le CIOMS a entrepris, en coopération avec l’OMS, d’élaborer des lignes directrices pour indiquer comment les principes éthiques, tels que définis dans la Déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale, pouvaient efficacement être appliqués, notamment dans des environnements à faibles ressources, compte tenu de leurs situations socio-économiques, des législations nationales et des modalités d’administration et de gestion. Les lignes directrices d’éthique du CIOMS ont été remaniées depuis et les éditions révisées publiées en 1993 et 2002. Les dernières avancées en matière de recherche ont conduit le CIOMS à les réviser de nouveau. Cette nouvelle publication vous présente les résultats de ce travail. -- Dans cette nouvelle version 2016, le CIOMS apporte des réponses à plusieurs questions urgentes en matière d’éthique dans le domaine de la recherche. Pour ce faire, le Conseil souligne la nécessité pour la recherche d’avoir des valeurs scientifique et sociale, fournit des lignes directrices spécifiques pour la recherche médicale dans des environnements à faibles ressources, détaille les dispositions relatives à l’implication de groupes vulnérables et décrit sous quelles conditions les prélèvements biologiques et données relatives à la santé peuvent être utilisés.