Relevant bibliographies by topics / Droit de la prévention

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droit de la prévention'

Author: Grafiati
Published: 22 October 2022

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Journal articles on the topic "Droit de la prévention"

1

Pellegrini, Bernard. "Droit et prévention." VST - Vie sociale et traitements 94, no. 2 (2007): 81. http://dx.doi.org/10.3917/vst.094.0081.

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2

Desjardins, Annick, and Céline Giguère. "Santé mentale au travail : l’échec du droit à épouser une approche systémique." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 359–88. http://dx.doi.org/10.7202/1017617ar.

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Abstract:
Dans le présent article, les auteures souhaitent mettre en lumière les lacunes de l’encadrement juridique au regard des problèmes de santé mentale au travail dans une perspective de santé publique. Tandis que des recherches dans le domaine de la santé au travail permettent de mettre en évidence des facteurs de risques et de connaître de mieux en mieux les pratiques de gestion à privilégier, le droit peine à appuyer ces efforts vers une meilleure gestion organisationnelle qui épouserait une approche préventive. Somme toute, le droit est tributaire, dans ce domaine, de l’interprétation jurisprudentielle, laquelle hésite, voire se refuse, à faire porter un fardeau supplémentaire aux entreprises en vue d’une meilleure prise en charge des problèmes de santé mentale des salariés. Les auteures illustrent leur propos à l’aide des développements jurisprudentiels en matière de droit à l’égalité et d’accommodement des déficiences d’ordre psychologique, ainsi qu’en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail. Enfin, elles abordent succinctement les raisons pour lesquelles le régime de prévention en matière de santé et de sécurité du travail pourrait servir de levier à un virage vers une approche de prévention systémique.
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3

Lippel, Katherine, and Nathalie Lanctôt. "La violence physique au travail et la santé : le droit québécois régissant l’indemnisation et la prévention." Articles 69, no. 4 (January 21, 2015): 785–812. http://dx.doi.org/10.7202/1028112ar.

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Abstract:
Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pour déterminer les enjeux importants au niveau de la prévention des conséquences pour la santé des personnes exposées à la violence physique au travail, l’article fait appel à la méthodologie juridique classique pour tracer le portrait du droit québécois d’indemnisation et de prévention. Cette analyse permet de déterminer si les régimes de santé et sécurité du Québec en matière d’indemnisation et de prévention incitent les employeurs à assurer une prévention primaire, secondaire et tertiaire. La première partie de l’article fait appel à la littérature portant sur les différentes formes que peut prendre la violence au travail afin de mettre en contexte la violence physique. Ensuite, on y documente les conséquences potentielles des agressions physiques au travail, en soulignant l’importance de la prévention primaire, secondaire et tertiaire. La seconde partie examine le droit québécois régissant l’indemnisation des victimes de violence physique au travail ainsi que la prévention des lésions professionnelles. Nous identifions les critères de reconnaissance des lésions professionnelles attribuables à la violence au travail, en nous attardant au fardeau de preuve et en constatant les défis spécifiques à la reconnaissance des lésions psychologiques par rapport aux lésions physiques. En deuxième lieu, nous examinons la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les incitatifs de prévention prévus dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi, nous examinons la jurisprudence relative aux demandes d’externalisation des coûts reliés aux lésions professionnelles attribuables à la violence physique. Cette analyse nous permet de constater que l’interprétation par les tribunaux administratifs de certaines règles de droit encadrant le financement du régime d’indemnisation, ajoutées à l’interdiction des poursuites civiles, a pour effet de minimiser les incitations économiques à la prévention qui avaient été prévues par le législateur lors de l’adoption de la Loi. Nous concluons en soulignant l’importance d’assurer une incitation économique à la prévention primaire, secondaire et tertiaire, ce qui pourrait être atteint par une application plus raffinée des règles de droit relatives au financement du régime.
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4

Chaumette, Patrick. "La responsabilité du chef d’entreprise." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (January 20, 2015): 675–95. http://dx.doi.org/10.7202/1028088ar.

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Abstract:
À la fin du XIXe siècle, la réparation des risques professionnels, accidents du travail, puis maladies professionnelles, a engendré une mutation du droit de la responsabilité civile. La loi française du 9 avril 1898 a crée une responsabilité de plein droit du chef d’entreprise, permettant une réparation forfaitaire des victimes d’accident du travail; une indemnisation complémentaire peut découler de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. En 1946, ces mécanismes ont été intégrés au droit de la sécurité sociale. Cette loi centenaire, ce monument historique, semble devenue un bâtiment fortement lézardé, du fait de l’évolution de la réparation de risques plus récents, des accidents de la circulation, aux conséquences des infractions, jusqu’à l’exposition aux poussières d’amiante. La dynamique de la prévention impose à l’employeur une obligation générale de prévention, accorde au salarié un droit de retrait en cas de risque grave et imminent pour sa vie et sa santé. L’approche de la prévention, rénovée par la directive communautaire du 12 juin 1989, ne saurait rester sans conséquence, dans l’avenir proche, pour la réparation des risques professionnels des travailleurs subordonnés, mais aussi des travailleurs indépendants.
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5

Herzog-Evans, Martine. "Droit français et prévention du suicide en prison." Criminologie 34, no. 2 (July 31, 2007): 9–29. http://dx.doi.org/10.7202/027503ar.

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Abstract:
Résumé Le système juridique français tente, depuis quelques années, d'organiser la prévention du suicide des détenus. Il était temps : le nombre de suicides n'a cessé d'augmenter depuis 10 ans. Cet article présente cette situation difficile, ainsi que les outils juridiques de prévention et de traitement du suicide. Il suggère également des changements de nature à l'améliorer.
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Ortiz, Laure. "LA DIALECTIQUE DE L’EXCEPTION ET DE L’URGENCE: CHASSES CROISES ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES DANS LE PROCESSUS DE «CRIMMIGRATION»." Revista de la Facultad de Derecho de México 67, no. 269 (November 13, 2017): 921. http://dx.doi.org/10.22201/fder.24488933e.2017.269.62485.

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Abstract:
Le processus de criminalisation des migrations est principalement saisi sous le prisme d’une mobilisation croissante du droit pénal et notamment d’un droit pénal d’exception. La thèse soutenue dans cette communication est que ce processus s’appuie, en France, sur une dialectique de l’exception et de l’urgence dont le droit administratif est le moteur et qui loin de se réduire à l’articulation logique prévention / répression, en dissout leurs frontières. Cette dialectique a un double effet.
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7

Le Monnier de Gouville, Pauline. "DROIT PÉNAL ET TERRORISME." REVISTA ESMAT 12, no. 20 (April 1, 2021): 267–82. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i20.398.

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Abstract:
Depuis les années 1990 s'engage, en France, une politique criminelle de lutte active contre le terrorisme. L'objectifd'efficacité, de réactivité, suppose de mobiliser des moyensspéciaux de poursuites, de répressionmaiségalement de prévention de l'actionterroriste. A la lumière des lois des 13 novembre 2014, 24 juillet 2015, 3 juin 2016, 30 octobre 2017, l'analyse propose un aperçu de la politique criminelleantiterroristemenéecesdernièresannées et de la mutation de la lutteengagée - d'une politique d'action à l'anticipation du phénomèneterroriste.
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Tessier, Hélène. "La lutte contre la pauvreté : question de droits de la personne et une mesure de prévention contre une violence systémique à l'égard des enfants." Les Cahiers de droit 37, no. 2 (April 12, 2005): 475–505. http://dx.doi.org/10.7202/043393ar.

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Abstract:
L'élimination de la pauvreté ne constitue pas seulement un objectif politique souhaitable. Elle représente aussi une obligation juridique pressante, en ce qu'elle est essentielle à la reconnaissance et à l'exercice des droits fondamentaux de la personne qui sont consacrés dans plusieurs instruments juridiques internationaux et qui font l'objet de dispositions législatives précises dans le droit interne de plusieurs juridictions, notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La pauvreté des familles rend illusoires et théoriques les possibilités d'accès, en pleine égalité, de tous les enfants, à l'éducation et à la culture. Elle crée aussi des obstacles majeurs dans la recherche d'un logement décent. Dans certaines circonstances, elle met en péril le droit des enfants à la sécurité, à l'intégrité physique et psychologique et même le droit à la vie. Elle s'accompagne presque toujours de préjugés, de stéréotypes et de mépris, qui viennent renforcer la stigmatisation des enfants pauvres. Les exclusions qui résultent de la pauvreté constituent donc une discrimination illicite qui engendre une violence et une oppression systémique envers les enfants pauvres. La prévention de la violence envers les enfants nécessite la compréhension du caractère discriminatoire et illégal des exclusions liées à la pauvreté. Cette compréhension implique des actions concrètes de la part de l'État, qui doit intervenir pour mettre un terme à des politiques et à des pratiques qui perpétuent la discrimination.
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Guematcha, Emmanuel. "La réglementation internationale du commerce international des armes classiques : le Traité du 2 avril 2013 et la protection de la personne." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (May 22, 2018): 75–109. http://dx.doi.org/10.7202/1046509ar.

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Abstract:
L’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale des Nations unies marque une étape essentielle dans la réglementation internationale du commerce des armes classiques. Cette adoption est sans doute une avancée dans la prévention de la commission de crimes internationaux, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire causés par l’utilisation des armes classiques. Le Traité établit un équilibre entre les intérêts des États dans le domaine du commerce des armes classiques et la protection des droits de la personne. Cet équilibre reste cependant fragile et la protection de la personne relative. Le champ d’application du Traité est dans une certaine mesure restreint et il n’existe pas d’organe international et indépendant de contrôle de ses dispositions.
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Plattner, Denise. "La répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 785 (October 1990): 443–55. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000486x.

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Abstract:
A l'heure oÙ les conflits armés non internationaux se multiplient, il peut être intéressant de se pencher sur la question de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) applicable à ces conflits. La répression pénale de certaines violations du droit international humanitaire est en effet un moyen prévu par ce droit pour assurer son respect dans les situations de conflit armé international. Utilisé à bon escient, dans une perspective de prévention surtout, il est d'une efficacité certaine. II convient done, en relation également avec les travaux de la Commission de droit international relatifs à un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, de s'interroger sur l'opportunité de promouvoir la répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Droit de la prévention"

1

Garnier, Sophie. "Droit du travail et prévention." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT3023/document.

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Abstract:
Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique, la formation professionnelle continue ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sont autant de dispositifs par lesquels le droit du travail ambitionne de prévenir la réalisation des risques au travail. La prévention est ainsi devenue une notion essentielle en droit du travail, sans pour autant qu’elle ait fait l’objet d’analyses permettant d’en apprécier l’exacte portée. Afin d’approndir les liens qui unissent droit du travail et prévention, une catégorisation des principales manifestations de la prévention en droit du travail peut d’abord être proposée. Elle met en lumière l’expansion de la prévention dans les champs du droit du travail. Les différents risques inhérents à la relation de travail sont concernés et la prévention tend aujourd’hui à se consolider, à la recherche des meilleurs moyens de les éviter ou de les limiter. Les différents dispositifs juridiques qui permettent la mise en oeuvre de la prévention en droit du travail peuvent également être explorés, car leur régime juridique révèle une certaine unité. C’est un droit de la prévention au travail qui peut être identifié. Il présente la particularité de faire intervenir les différents acteurs de la relation de travail, dont les rôles sont organisés, de manière à assurer l’effectivité de la prévention au travail
Measures relating to occupational health, the obligation of reclassification in the dismissal for economic reasons, continuing vocational training or jobs and skills planning and training, are all means by which labor law aims to prevent the realization of risks in the workplace. Prevention has become a key concept in labor law, without having been subject to analyzes assessing the exact scope. To deepen links between labor law and prevention, a categorization of the main expressions of the labor law in prevention may first be proposed. It highlights the expansion of prevention in the field of labor law. The different risks inherent in the employment relationship are concerned and prevention today move towards consolidation, to determine how best to avoid or limit them. The various legal schemes enabling the implementation of the prevention in labor law can also be explored, as their legal regime reveals a certain unity. It is a right to prevention at workplace that can be identified. Its distinguishing feature is it involvement of different actors in the employment relationship, whose roles are organized so as to ensure effectiveness in prevention at the workplace
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Nikolaeva, Desislava. "Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA009.

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Abstract:
Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, depuis 1945, de l’ONU. Le caractère général de ce principe est déduit d’une étude combinée de la jurisprudence d’un nombre de juridictions internationales dans une variété de domaines du droit international. Les efforts individuels et collectifs de prévention des conflits obéissent donc à un régime juridique général qui organise le système contemporain de maintien de la paix internationale
International law regulates States’ diplomacy for the purpose of preventing insecurity, and, by extension, armed conflicts. Accordingly, the law of preventive diplomacy reflects, in a sense, the idea that prevention of imminent risks of serious material damages defines a general principle of international law. The assertion of such a principle is based on an inductive analysis of the major treaties on collective security concluded between 1899 and 1945. It is verified in light of their application by Member States of the League of Nations and, since 1945, of the United Nations. The general nature of this principle is deduced from a combined study of the jurisprudence of a number of international courts and tribunals in various fields of international law. Those findings support the idea that individual and collective efforts of conflict prevention are subject to the respect of a general legal regime governing the current international system of peace-maintenance and collective security
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Arzoumanian-Rumin, Naïri. "Le droit et la prévention du génocide." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32069.

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Abstract:
L’approche juridique du génocide développée depuis 1945, est cantonnée à une finalité précise, celle de la répression du crime. Même si le cadre juridique essaie d’appréhender le caractère dynamique du génocide par une prise en compte de diverses formes de participation et de la multitude des auteurs en cause, la définition du génocide reste centrée sur les éléments constitutifs du crime et inadaptée à sa complexité. Au-delà de l’acte de détruire, la dynamique de destruction est centrale : il s’agit d’un processus institutionnel qui cible le groupe. A la lueur de ces éléments, la prévention du génocide se doit d’être revue. D’une part, le recours au droit et son instrumentalisation étant récurrents dans le processus génocidaire, la prévention juridique est particulièrement adaptée. D’autre part, la déclinaison de la prévention du génocide en action conjoncturelle et action structurelle est adaptée à la réalité du crime. Alors que l’action conjoncturelle cherche à modifier le comportement des auteurs du crime, à un stade avancé du processus génocidaire, l’action structurelle veut empêcher que le projet génocidaire soit envisagé et/ou envisageable. En agissant spécifiquement sur cette conjonction de la volonté et de la possibilité, la prévention structurelle permet de répondre à la dynamique du crime de génocide, tant dans sa substance (multiplicité des acteurs et des modes de participation) que dans sa séquence (de l’émergence du projet génocidaire à sa mise en oeuvre). Elle constitue, à ce titre, le mode de prévention le plus efficace
The legal approach to genocide developed since 1945, remains focused to a scope, namely the prosecution. Although the legal framework entails allows to comprehend the dynamic dimension of genocide, by taking into account various forms of participation and the multitude of perpetrators involved, the definition of genocide remains centered on the constitutive element of the crime of genocide and unable to grasp its complexity. Beyond a destructive act, genocide is an institutional process targeting a group. Acknowledging that, the prevention of genocide shall be renewed. On one hand, because resorting to and manipulating law is a recurring element within the genocide process, legal prevention is appropriate. On the other hand, genocide prevention shall be organised around both immediate/operational and structural response. While immediate/operational response aims to change the behaviour of the perpetrator(s) at an advanced stage of the genocidal process, the structural response aims to avoid the emergence and conjunction of a genocidal plan and the means to implement it. By acting specifically against this conjunction of will and means, structural prevention allows to address the dynamic of the crime of genocide, in both its substance (multiplicity of perpetrators and forms of participation) and its sequencing dimension (from the emergence of genocidal project to its implementation). It is, as such, the most effective way of preventing
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Ponseille, Anne. "L'infraction de prévention en droit pénal français." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10011.

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Abstract:
La présente étude a pour ambition de pallier, autant que faire ce peut, le déficit d'une réflexion menée sur l'infraction de prévention en droit pénal français. La doctrine française utilise de plus en plus souvent l'expression "infraction de prévention" pour désigner, semble-t-il, un ensemble particulier d'infractions pénales, les infractions pénales dites "sans résultat". Appartiennent à cette catégorie, par exemple, les délits de conduite en état d'ivresse, de port d'arme prohibé, de menaces, de risques causés à autrui, de participation à une association de malfaiteurs, de provocation au suicide, le crime d'empoisonnement car ils ont pour point commun de ne pas nécessiter, pour leur constitution juridique, de résultat lésionnaire, c'est-à-dire d'atteinte portée à un bien juridique pénalement protégé. Cependant, la doctrine ne donne pas de définition précise et uniforme de l'infraction de prévention. Le terme "prévention" contenu dans l'expression "infraction de prévention" semble être la clef de la définition de l'infraction de prévention. Il renseigne, d'une part et implicitement, sur la structure d'une telle infraction pénale et, d'autre part et explicitement, sur le rôle qui lui est assigné. L'étude de la composition et de la fonction de l'infraction de prévention permet de mettre en évidence la spécificité de ce mode d'incrimination et de vérifier, à titre incident, si l'incrimination d'un comportement non encore lésionnaire répond à l'objectif de prévention annoncé.
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El, Berry Lala Jamila. "L'obligation de prévention en droit du travail." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20015.

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Abstract:
La logique de la maîtrise du risque, et son corollaire la prévention du dommage occupent une place déterminante dans le droit positif. La construction juridique d'une obligation générale de prévention en droit du travail est le fruit d'une longue gestation. Son instrumentalisation dans le droit de la santé en milieu de travail a contribué à faire de cette obligation la pièce maîtresse d'une politique globale de santé dans l'entreprise. Cette obligation protéiforme peut être expresse ou implicite. Elle se caractérise par une pluralité d'instruments juridiques plus ou moins coercitifs voués à éviter ou à limiter les préjudices nés de l'exécution de la relation de travail. Institutionnalisée pour empêcher la réalisation du risque professionnel, cette obligation de prévention s'illustre également dans la prévention du risque de la perte d'emploi, lié à un conflit individuel ou collectif de travail. Dans cette logique, elle vise à prévenir le dommage économique. Le régime juridique qui prévoit cette obligation de prévention se compose de sanctions plus ou moins drastiques et dissuasives pour le débiteur qui doit la respecter. Le caractère composite des obligations de prévention donne ainsi aux régimes qui y sont attachés, une certaine hétérogénéité. En conséquence, la force contraignante de cette obligation est à géométrie variable, et diffère selon le domaine dans lequel elle est appelée à être mise en œuvre. Celle-ci est tantôt offensive, lorsqu'elle vise à empêcher absolument la survenance d'un dommage, tantôt active lorsqu'elle a pour objet de limiter la survenance du dommage, et constitue une obligation de prévention passive lorsqu'elle déploie des mécanismes de prévention qui taisent leur nom. Son application met en évidence une nouvelle approche de la gestion des risques au travail et traduit la volonté du législateur d'ériger un droit fondamental de la protection de l'emploi au même titre que la protection de la santé en milieu de travail
The logic of a risk mastery, and its corollary the prevention of the damage take up a deciding place in the substantive law. The legal construction of a general obligation of prevention in labour law is the result of a long gestation. Its instrumentalisation in the right of health in work environment contributed to make this obligation the part maitress, of an overall policy of health in the company. This protean obligation can be express or implicit. It is characterized by a plurility of more or less coercive legal instruments in order to prevent or to limit the damage born from the execution of the working relationship. Institutionalized for avoid the realization of the professional risk, this obligation of prevention is also illustrated in the prevention of the risk of the job loss, resulting from an individual or collective conflict of work. In this logic, it aims to prevent the economic damage. The legal mode, which provides this obligation of prevention, is composed of sanctions more or less drastic and dissuasive for the debitor who must respect it. The composite character of the obligations of prevention gives thus to the modes which are attached, a certain heterogeneity. In consequence, the constraining force of this obligation is alterable, and is different according to the field in which it is called to be implemented. This one is sometimes offensive, when it aims to prevent absolutely the supervening of damages, sometimes active when it has the aim of limiting the supervening of the damage, and constitutes a passive obligation when it displays some mechanisms of prevention, which conceal their name. Its application highlights a new approach of the risk management to the work and translate the will of the legislator in establishing a basic right of the protection of employment on the same basis as the protection of health into work environment
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Marion-Nau, Sophie. "La prévention du dommage en droit civil français." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10075.

Full text
Abstract:
La réparation des dommages, bien qu'impératif de notre droit, n'est plus une idéologie. C'est à une prise de conscience de la nécessité d'intervenir en amont du préjudice que nous assistons aujourd'hui, et qui se manifeste au grand public sous le nom de principe de précaution. Un tel objectif n'est toutefois pas nouveau. Confronté à la multiplication des dommages sériels ou collectifs, le législateur n'a pas attendu l'émergence de ce principe pour instaurer un arsenal de dispositions préventives, dont il a confié l'application essentiellement à des organes spécialisés et, plus timidement, au juge. Parallèlement, le droit civil complète le dispositif existant en secrétant ses propres règles préventives, laissant libre cours à la pratique qui donne ainsi naissance à une prévention " spontanée ", plus souple et bien souvent plus efficace. Cet arsenal préventif, qui a certes le mérite d'exister, montre toutefois des insuffisances qu'il convient de corriger. Renforcer l'effectivité de la prévention implique davantage d'audace et de confiance dans le juge. C'est que, paradoxalement, un tel objectif passe essentiellement par le renforcement de la prévention-dissuasion, dont la mise en œuvre intervient lors de la réparation du dommage, puisque la prévention-anticipation est étroitement enserrée par des considérations de temps et de respect des intérêts divergents en cause. C'est par l'optimisation de la fonction prophylactique de la responsabilité civile que la prévention peut acquérir ses lettres de noblesse, ce qui implique l'adoption de techniques juridiques nouvelles, jusque là occultes ou inconnues de notre droit, telles la pratique des dommages et intérêts punitifs ou encore l'admission des actions collectives
Compensation for damage, although unquestionable in our regulation system, no longer is ideological. It is being aware of the necessity to intervene ahead of prejudice that we witness today and that appears in the eyes of the general public under the denomination of the principle of precaution. Such an aim however isn't quite new. When confronted to the repetitive or collective damages the Lawmaker didn't wait for this principle to emerge before setting up and array of preventive regulations whose applications was essentially entrusted to specific associations and more restrictively to the judge. In the same way, Civil Law completes the existent regulations by setting up its own rules of prevention, allowing experience to express itself feely by letting appear a suppler and often efficient spontaneous prevention. This set of preventive regulations, although it exists, can however show fautly that should be corrected. To reinforce the efficiency of prevention implies more daring and trusting judges. However, it is paradoxal if such our objective demands a reinforcement of dissuasive prevention, which is implemented when damages is being repaired since anticipation and prevention are closely limited by time and the respect of opposite interest. By optimising the curative function of civil responsability, prevention can become worthy of interest, which implies new judiciary techniques which were up to now, hidden or unknown in our law system, such as the use of punitive damages or the acceptance of collective actions
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Ndongo, Céline. "Le nouveau visage de la prévention en droit OHADA." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D004.

Full text
Abstract:
Le 10 septembre 2015, l'OHADA s'est dotée d'un nouveau droit des entreprises en difficulté, à la faveur d'une réforme de l 'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC). En effet, huit ans après les premiers travaux d'amendement, l'AUPC révisé a enfin été adopté lors de la 40ème réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à Grand Bassam (Côte d'Ivoire). Le 24 décembre de la même année, conformément aux textes communautaires, ledit Acte est entré en vigueur dans l'ensemble de l'espace OHADA. L'évènement n'est pas sans importance dans la mesure où l'ancien texte avait clairement montré son incapacité à sauvegarder les entreprises viables et à liquider rapidement celles qui ne l'étaient plus. L'un des points marquants de cette réforme est sans doute la place de choix accordée à la prévention des difficultés des entreprises par le législateur. En effet, puisque prévenir vaut mieux que guérir, ce dernier a pris le soin, non seulement d'améliorer le dispositif préexistant à savoir le règlement préventif, mais a également introduit un nouveau procédé préventif inspiré du droit français à savoir la conciliation. Il n'a pas manqué d'organiser le statut des mandataires judiciaires qui interviennent tant en matière préventive, qu'en matière curative. Au soir de cette réforme, deux questions peuvent principalement susciter l'intérêt. Premièrement, on peut se demander ce .qui a concrètement changé dans le dispositif de prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA, et, deuxièmement, on peut d'ores et déjà s'interroger sur les moyens d'améliorer la réception de ce nouveau droit par ses destinataires à savoir les acteurs économiques, les praticiens et les magistrats. Les pistes de réponse apportées à ces questions faciliteront on l'espère la mise en œuvre de cette nouvelle politique préventive de l'OHADA
On September 10, 2015, OHADA adopted a new law for companies in difficulty through reform of Uniform Act organizing Bankruptcy Proceedings for the wiping off debts . Indeed, eight years after the first works of amendment, the revised law has finally been adopted at Grand Bassam (Ivory Coast), during the 40th meeting of OHADA's Council of Ministers. The event is not unimportant insofar as the old text clearly showed its inability to safeguard viable enterprises and to liquidate quickly those that were no longer viable. On 24 December of the same year, in accordance with the Community texts, the new law came into force in the entire OHADA's space. One of the striking points of this reform is doubtless the special place granted to the prevention of the difficulties of companies by the legislator. Indeed, since prevention is better than cure, the legislator improved the old procedure, but also introduce a new one named « conciliation ». He has not failed to organize the status of judicial officers who intervene in both preventive and curative matters. Following this reform, two questions can mainly arouse the interest. Firstly, one can wonder what really changed in the legal prevention of the difficulties of the companies in OHADA's space, and secondly, one can wonder right now about the means of improving the reception of this law by his recipients namely debtors, experts and magistrates. The answers to these questions will hopefully facilitate the implementation of this new OHADA preventive policy
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Toh, Aymar. "La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0284/document.

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Abstract:
Conséquence de l’insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit Ohada, la loi du 26 juillet 2005 et l’acte uniforme portant procédure collectives d’apurement du passif ont mis l’accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d’entreprise. Malgré la richesse de l’ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système Ohada de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit Ohada, force est de constater que l’objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d’être atteint. Dans les faits, le nombre des défaillances d’entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l’évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une réforme de l’ensemble des dispositifs de prévention dans les deux ordres juridiques s’impose inéluctablement. Au delà, de l’approche comparative qu’impose ce sujet, il a surtout pour ambition de s’inscrire dans une approche nouvelle du droit des entreprises en difficultés qui prône désormais la contractualisation de la matière afin de la rendre efficace
Due to the inadequate judicial processing of difficulties encountered by enterprises today, the right to prevention is becoming more and more attractive. In France as in Ohada, the law of July 26 2005 and the uniform act concerning collective procedures of passive clearance have stressed the importance of the negociated solutions in order to straighten the curve of the numerous company failures. On account of incitative mesures in favor of debtors and creditors, the confrontation of the French prevention system and the Ohada prevention system have limited results despite the quality of the various prevention systems. Even though the French prevention system, which appears to be better structured and better organized, serves as a model to the juidicial system of Ohada, it must be noted that both legislators are far from achieving their goals. In fact, company failures are increasing rapidly, highlighting the ineffectiveness of the judicial prevention mecanisms that have been proposed until now. Consequently, a reform of all prevention devices in both judicial orders is required. Moreover, the comparative approach set by this matter's principle aim is to develop a new approach in company law which henceforth advocates contractualization of the matter in order to make it more effective
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Ouedraogo, Wend-Lamanegda Diane Nathalie. "Prévention et lutte contre le terrorisme en Afrique." Rouen, 2013. http://www.theses.fr/2013ROUED003.

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Abstract:
Le terrorisme international est un phénomène qui n'épargne aucun continent. Son regain d'énergie avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis a interpellé toute la communauté internationale et attiré l'attention du monde entier sur un phénomène dont la lutte devenait urgente. Toutes les mesures devaient être mises en œuvre à cet effet. Le continent africain avait déjà commencé à organiser la lutte contre le terrorisme depuis les années 90 bien avant qu'elle ne devienne une priorité dans l'agenda de la communauté internationale. En effet, face aux attentats dont elle a été victime en 1998, l'Afrique a décidé de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme qui est une atteinte grave aux droits de l'homme et une entrave au développement socio-économique. Pour ce faire, les dirigeants africains se sont entendus pour mettre sur pied un instrument juridique destiné à assurer la sécurité, la paix et le développement ; d'où la naissance de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme le 14 juillet 1999 à Alger. Cette convention comme son nom l'indique, traite aussi bien de la prévention que de la répression, mais non sans au préalable donner une définition de ce qu'elle considère comme un acte terroriste. Elle impose aux États tant des obligations unilatérales que des actions de coopération. La Convention africaine se préoccupe de la prévention. Une prévention qui passe par une éradication des causes sous-jacentes du terrorisme. Elle prévoit aussi une répression au cours de laquelle l'application de ses dispositions n'est pas sans difficultés. Dans quelle mesure tout cela est-il effectif ? La lutte contre le terrorisme en Afrique à travers son instrument juridique est-elle efficace ? C'est la question à laquelle nous allons essayer de répondre à travers une analyse de la Convention pour en apprécier pleinement l'efficience
International terrorism is a phenomenon that spares no continent. His renewed energy with the September 11, 2001 attacks in the United States challenged the entire international community and attracts the attention of the world on a phenomenon whose struggle became urgent. All the measures should be implemented for this purpose. The African continent had already begun to organize the fight against terrorism since the 1990's, long before it became a priority in the agenda of the international community. Indeed, facing the attacks that it suffered in 1998, Africa had decided to take measures to combat terrorism which is a serious violation of human rights and a hindrance to socio-economic development. To do this, African leaders have agreed to set up a legal instrument to ensure security, peace and development. Hence the adoption of the Convention of the OAU in the prevention and combating against terrorism 14 July 1999 in Alger. The Convention, as its name suggests, deals with both prevention and repression but not without first giving a definition of what is considered as terrorist act. It imposes on States both unilateral obligations and cooperation actions. The African Convention is concerned with prevention. A prevention that passes through eradication of underlying causes of terrorism. It also imposes repression during which the implementation of its provisions is not without difficulties. To what extent is this effective ? Is the fight against terrorism in Africa through its legal instrument effective ? This is the question to which we will try to respond through an analysis of the Convention to fully appreciate the efficiency
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Bambery, Lamott Yamilet. "La prévention des agressions sexuelles contre les enfants: perspectives juridiques." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30583/30583.pdf.

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Abstract:
Cette recherche traite de la prévention des agressions sexuelles contre les enfants et, à cette fin, nous nous proposons, à l'aide d'un chapitre introductif suivi de deux autres chapitres, de présenter les mécanismes par lesquels les moyens juridiques destinés à la protection de l'enfant préviennent ce crime. Nous allons ainsi regarder dans la Loi sur la protection de la jeunesse, la notion de risque sérieux d'abus sexuel, les mesures de protection immédiate, celles de l'article 91 et le retrait de l'enfant de son milieu familial, dans le but de voir comment ces moyens sont utilisés dans la prévention des agressions sexuelles. Nous allons également étudier sous l'angle du Code criminel, les mécanismes d'action de l'article 810.1 C.cr, les programmes de réinsertion sociale et l'Entente multisectorielle. Notre but sera, non seulement de décrire les moyens qui servent à la protection de l'enfant, mais aussi d'en déceler les failles à partir d'une réflexion critique qui permettra de proposer des pistes de solutions dans le but de rendre ces moyens juridiques plus efficaces.
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Books on the topic "Droit de la prévention"

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Kom, Jacqueline. Droit des entreprises en difficulté OHADA: Prévention, traitements, sanctions. Yaoundé, Cameroun: Presses universitaires d'Afrique, 2013.

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Le terrorisme. Paris: Ellipses, 2003.

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Le droit à l'éducation: De la prévention à la protection. Haiti]: [publisher not identified], 2011.

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Benaiche, Lionel. Droit pénal des produits de santé: Infractions, contrôle-inspection, prévention. Paris: Litec, 2002.

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5

Carcel, Jean-Paul. Drogues et toxicomanie: S'informer, comprendre, agir. Paris: Ellipses, 2006.

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Margossian, Nichan. Risques professionnels: Caractéristiques, réglementation, prévention. 2nd ed. Paris: Dunod, 2006.

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7

Service, Canada Environmental Protection. Pollution prevention =: La prévention de la pollution. Hull, Qué: CEPA Office, Environment Canada = Bureau de la LCPE, Environnement Canada, 1994.

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Debock, Chantal. Face à la drogue: Quelle politique? Paris: Documentation française, 1995.

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9

Canada. Service de la protection de l'environnement. Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - une LCPE renouvelée: Une proposition. Hull, Qué: Bureau de la LCPE, Environnement Canada, 1995.

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10

Canada. Unité de la santé de la famille et de l'enfance. Vers des progrès décisifs dans la prévention des blessures: Perspective législative sur la prévention des blessures non intentionnelles chez les enfants et les jeunes au Canada. Ottawa, Ont: Santé Canada, 1996.

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Book chapters on the topic "Droit de la prévention"

1

Adam, Thierry. "Prévention." In Gynécologie du sport, 375–77. Paris: Springer Paris, 2012. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0172-8_31.

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2

Hœrni, Bernard, and Pierre Soubeyran. "Prévention primaire." In La cancérologie au quotidien, 15–29. Paris: Springer Paris, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0225-1_3.

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3

Huguier, Michel, and Pierre-Yves Boëlle. "Prévention et dépistage." In Biostatistiques pour le clinicien, 271–72. Paris: Springer Paris, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0464-4_37.

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4

Gnecchi, Sébastien, and François Moutet. "Constat et prévention." In Escalade: pathologies de la main et des doigts, 151–90. Paris: Springer Paris, 2010. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0007-3_5.

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"La prévention en droit international." In Le Droit international entre la lettre et l’esprit, 191–220. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004348561_013.

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6

Cartuyvels, Yves. "Les politiques de prévention socio-pénales en Belgique, métamorphose de l'action étatique ?" In Droit négocié, droit imposé ?, 581–603. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18861.

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7

Ziller, Jacques. "La régulation comme prévention des crises." In Droit et économie de la régulation. 3, 51–58. Presses de Sciences Po, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2005.01.0051.

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Syndex. "Le droit d’alerte du CHSCT. Protection individuelle et prévention collective." In Les risques du travail, 411–14. La Découverte, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/dec.theba.2015.01.0411.

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Ziegler, Edward H., and Pauline Abadie. "Villes américaines, planification urbaine et prévention situationnelle de la délinquance." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2008, 115–30. GRIDAUH, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2008.01.0115.

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Von Coester, Suzanne. "La règle nationale d’urbanisme, arme ultime de prévention du risque naturel." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2017, 39–47. GRIDAUH, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2017.01.0039.

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Conference papers on the topic "Droit de la prévention"

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"Wi-DroIT 2019 Committees." In 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00020.

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Marsot, Jacques, and Virginie Govaere. "Prévention des risques en maintenance industrielle." In the 20th International Conference of the Association Francophone d'Interaction Homme-Machine. New York, New York, USA: ACM Press, 2008. http://dx.doi.org/10.1145/1512714.1512725.

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3

Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.

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Abstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.
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4

Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION EN FRANCE DROIT COMMERCIAL." In TENDANCES SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE. European Scientific Platform, 2020. http://dx.doi.org/10.36074/30.10.2020.v2.21.

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Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS." In DÉBATS SCIENTIFIQUES ET ORIENTATIONS PROSPECTIVES DU DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE. La Fedeltà & Plateforme scientifique européenne, 2021. http://dx.doi.org/10.36074/logos-01.10.2021.v1.10.

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6

Zolynski, Célia, and Sylvain Allemand. "Un fructueux dialogue entre droit et informatique." In MSH Paris-Saclay. 5 ans d'interdisciplinarité sur un Plateau. MSH Paris-Saclay Éditions, 2019. http://dx.doi.org/10.52983/sdci3998.

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Mollard, Régis, Alban Gibert, and Marion Wolff. "Transformation du travail et prévention des risques." In the Ergonomie et Informatique Avancee Conference. New York, New York, USA: ACM Press, 2010. http://dx.doi.org/10.1145/1868650.1868682.

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"Message from the Wi-DroIT 2019 Workshop Chairs." In 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00019.

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"Message from the Wi-DroIT 2021 Workshop Chairs." In 2021 17th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2021. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss52077.2021.00009.

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"Message from the Wi-DroIT 2022 Workshop Chairs." In 2022 18th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2022. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss54816.2022.00084.

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Reports on the topic "Droit de la prévention"

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Kaboré, Gisele, Julien Ouedraogo, Annabel Erulkar, and Sara Dwyer. Prévention du mariage d’enfants dans la région de l’Est, Burkina Faso. Population Council, 2019. http://dx.doi.org/10.31899/rh12.1019.

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Martinais, Emmanuel. L’élaboration du PPRT de la vallée de la chimie lyonnaise: La prévention des risques industriels comme moteur du développement économique. Fondation pour une culture de sécurité industrielle, October 2016. http://dx.doi.org/10.57071/nbm663.

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Abstract:
Ce cahier documente l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie lyonnaise, depuis sa mise en chantier en 2005 jusqu’à sa mise à l’enquête publique en avril 2016. Il s’intéresse plus particulièrement au travail concret des acteurs locaux qui ont participé à ce processus au long cours, aux structures d’échange qu’ils ont créées pour produire les informations dont ils ont eu besoin et débattre du contenu des mesures à définir, aux arguments qu’ils ont élaborés afin de faire valoir leurs points de vue, défendre leurs intérêts et peser sur les décisions qui scandent les différentes étapes de cette procédure. Cette immersion au cœur de la «fabrique» du PPRT est notamment l’occasion de découvrir que si la prévention des risques industriels est souvent dans un rapport antagonique avec le développement économique, elle agit ici comme le moteur d’un important projet de redynamisation de la plateforme industrielle du sud de Lyon en même temps que la condition du maintien de l’industrie lourde sur ce site très urbanisé.
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Forest, C., and C. Prévost. L'apport de la télédétection pour la prévention, le suivi et l'évaluation des désastres naturels : quelques exemples de produits réalisés par le Centre canadien de télédétection et ses partenaires. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1999. http://dx.doi.org/10.4095/219533.

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Coultas, Mimi, Ruhil Iyer, and Jamie Myers. Compendium sur le lavage des mains dans des contextes pauvres en ressources : Document évolutif 3e édition. The Sanitation Learning Hub, Institute of Development Studies, October 2020. http://dx.doi.org/10.19088/slh.2020.014.

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Abstract:
Se laver les mains fréquemment et correctement avec du savon est l’une des mesures de prévention les plus importantes pour lutter contre la propagation du coronavirus, en plus des mesures de distanciation physique, éviter de se toucher le visage (les yeux, le nez et la bouche) et pratiquer une bonne hygiène respiratoire, notamment le port d’un masque le cas échéant . L’accès universel à des installations de lavage des mains avec de l’eau et du savon est aussi essentiel si nous voulons atteindre l’Objectif de développement pour le millénaire (ODD) 6.2. Pourtant 40 pour cent des ménages n’ont pas accès à une installationdotée d’eau et de savon, et 18 pour cent d’entre eux ne disposent d’aucune installation (OMS et UNICEF, 2020a). En réponse à la pandémie mondiale de COVID -19, la Sanitation Learning Hub de l’Institute of Development Studies a rapidement préparé le Compendium sur le lavage des mains dans des contextes pauvres en ressources qui peut servir à appuyer un accès accru à des installations et promouvoir des comportements positifs de lavage des mains durant la pandémie et au-delà.
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5

L' "expropriation indirecte" et le "droit de réglementer" dans le droit international de l'investissement. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), September 2004. http://dx.doi.org/10.1787/871821182042.

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6

Kenya: L'identification des IAR demeure hasardeuse: la prévention est primordiale. Population Council, 2000. http://dx.doi.org/10.31899/rh2000.1017.

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La norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), September 2004. http://dx.doi.org/10.1787/616018623408.

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Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), September 2004. http://dx.doi.org/10.1787/338113032407.

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Consentement éclairé dans les essais de prévention du VIH: Points saillants d'un atelier international. Population Council, 2008. http://dx.doi.org/10.31899/hiv11.1015.

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État de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendants sur le carbone stocké dans les terres et forêts tropicales. Rights and Resources Initiative, June 2021. http://dx.doi.org/10.53892/srac9684.

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Abstract:
Cette analyse montre que la grande majorité des pays forestiers tropicaux qui cherchent à bénéficier des marchés internationaux du carbone forestier n'ont pas encore défini en droit et en pratique les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendantes sur le carbone présent sur leurs terres et territoires coutumiers.
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