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Journal articles on the topic 'Droit de la mer – France'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2022

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1

Al Wardi, Semir. "Tahiti et la France." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (August 4, 2001): 755. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5885.

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Abstract:
La Polynésie française, territoire d'outre-mer avant de devenir dans un proche avenir « pays d'outre-mer », contraint la République française à corriger sa conception de l'Etat unitaire. Les cultures politiques républicaine et polynésienne véhiculant une vision du monde spécifique liée à leur histoire, culture, langue, n'ont cessé de se heurter. Cependant, il est à noter que les principales revendications de la classe politique polynésienne n'ont pas vraiment changé (océanisation des cadres, pouvoir législatif...). En revanche, l'Etat français a concédé, peu à peu, compétence après compétence jusqu'à introduire dans le droit des éléments étrangers à la culture politique républicaine comme la citoyenneté ou les « lois du pays ».
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2

Faberon, Jean-Yves. "La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?" Pouvoirs 113, no. 2 (2005): 5. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.113.0005.

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3

Badr, Maroun. "La sensibilité à la douleur: de l’éthique animale à l’éthique foetale humaine. Un défi pour un statut juridique du foetus en France." Medicina e Morale 71, no. 1 (April 14, 2022): 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1201.

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Abstract:
La crise écologique et environnementale pousse les militants à hausser la voix pour prêter plus d’attention au bienêtre animal. Afin que leur voix soit entendue, ils essayent de passer par le droit afin de légiférer leurs réclamations; ceci en présentant comme argument principal la question de la sensibilité à la douleur chez l’animal. La récente étude, datant de novembre 2021, concernant la «souffrance des crustacés» reconnue par le gouvernement britannique et la présentation d’un projet de loi sur le bien-être animal – projet étayé par la science – afin d’être étendu à ces animaux en sont un bon témoin. En France, l’animal a un statut particulier dans le Code civil, depuis 2015, comme étant un «être doué de sensibilité», statut qui lui confère une protection juridique. En parallèle, les législations soutenant l’Interruption Volontaire de Grossesse évoluent à une vitesse en France où on se heurte au dilemme bioéthique touchant au respect de la vie de l’être humain et au statut juridique du foetus. Cet article vise à répondre à la problématique suivante: est-ce que le foetus humain jouit d’une protection juridique similaire à celle de l’animal tout en basant sur le critère de la «sensibilité à la douleur»? Il s’agit d’une approche comparative à partir des textes législatifs du droit français.
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4

Côté, René. "La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer. Par Marc Roelandt. Paris: Presses universitaires de France, 1990. Pp. 241 (FFr. 120)." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 649–51. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004318.

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5

Labrecque, Georges. "ROELANDT, Marc. La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer. Genève-Paris, Institut Universitaire des Hautes Études Internationales-Presses Universitaires de France, 1990, 244 p." Études internationales 22, no. 4 (1991): 850. http://dx.doi.org/10.7202/702930ar.

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6

Burbank, Jane, and Frederick Cooper. "Empire, droits et citoyenneté, de 212 à 1946." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 3 (June 2008): 493–531. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900023301.

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Abstract:
RésuméEn 1946, alors que l’Assemblée nationale constituante française débattait des articles relatifs à la nouvelle Constitution de l’empire français outre-mer, un député évoqua le précédent de l’empereur romain Caracalla, qui avait accordé la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’empire en 212 de notre ère. Cet exemple prouvait qu’il était possible d’être citoyen d’un empire sans pour autant renoncer aux « civilisations locales ». Les auteurs étudient les différentes significations de la citoyenneté et des droits au sein des empires, en s’appuyant sur deux modèles distincts – un modèle romain et un modèle eurasien – et en s’attachant à différents exemples en Russie impériale, en URSS, et dans la France du XXe siècle. L’étude va au-delà de l’association communément établie entre citoyenneté et État-nation, et entre droits et démocratie. La construction et le maintien d’un empire supposaient d’intégrer des peuples divers au sein d’une unité politique, tout en maintenant des éléments de distinction et de hiérarchie. Le fait qu’une république du XXe siècle puisse évoquer un précédent remontant à l’époque classique montre à quel point l’imaginaire et les structures impériales ont gardé leur importance. Cet article plaide en faveur de la reconnaissance de la vaste palette de modalités selon laquelle l’appartenance politique, la différence culturelle et les droits peuvent être analysés, envisagés et compris.
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7

Marston, Geoffrey. "Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer. By Haritini Dipla. [Paris: Presses Universitaires de France. Geneva: Institut universitaire de hautes études intemationales. 1984. 248 pp. FF.125]." International and Comparative Law Quarterly 34, no. 1 (January 1985): 207. http://dx.doi.org/10.1093/iclqaj/34.1.207.

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8

Leimgruber, Walter. "Frontières maritimes : droit de la mer? droit à la mer?" Norois 138, no. 1 (1988): 145–58. http://dx.doi.org/10.3406/noroi.1988.4399.

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9

Diémert, Stéphane. "Le droit de l'outre-mer." Pouvoirs 113, no. 2 (2005): 101. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.113.0101.

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10

Stahl, Lucile. "Droit de l’environnement outre-mer." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 4 (2013): 637–46. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.6115.

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11

Fadda, S., B. Blanchard, and A. Bernacchi. "Déplacement de la diane et de ses plantes hôtes lors du projet de renforcement des digues du Rhône." Techniques Sciences Méthodes, no. 10 (October 2019): 47–54. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/201910047.

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Abstract:
L’opération de génie écologique présentée dans cet article s’est inscrite dans le cadre des travaux de renforcement de 13 km de digue en rive droite du Rhône entre Beaucaire et Fourques (département du Gard, France), portés par le Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (Symadrem). Lors des inventaires écologiques préalables aux travaux, destinés à établir l’étude d’impacts réglementaire, la diane, espèce de papillon protégée, et sa plante hôte, l’aristoloche à feuilles rondes, ont été détectées sur des secteurs voués à la destruction. Afin de l’éviter, une mesure de réduction expérimentale a été proposée. Le principe était de transférer les principaux sites de pontes de la diane vers une parcelle sans enjeu écologique et présentant des conditions stationnelles favorables à la reprise de la plante hôte et à la réoccupation en reproduction du papillon. Après avis favorable du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), la mesure a pu être réalisée. Ainsi, les habitats, avec la végétation associée, ont été déplacés par transfert de plaques de sol. Les chenilles de diane ont également été transloquées manuellement et remises sur la parcelle déplacée. Deux ans après la mise en place de la mesure, plus de 60 % des effectifs initiaux d’aristoloche ont pu être retrouvés. La diane est également présente avec une reproduction avérée comme l’attestait la présence de plus d’une centaine de chenilles. Le succès de l’opération de translocation par plaques de sol donne ainsi une perspective très intéressante et offre une mesure assez simple et peu coûteuse à mettre en place à proposer lors d’étude d’impacts.
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12

Doswald-Beck, Louise. "Le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 816 (December 1995): 635–47. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100005724.

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Abstract:
Le droit régissant l'emploi de la force sur mer exigeait depuis long-temps une réévaluation, afin de tenir compte de l'évolution des méthodes et des moyens de guerre sur mer et des changements importants intervenus dans d'autres domaines du droit international touchant directement cette question. Cette nécessité a été exprimée dans la résolution VII de la XXVe Conférence intemationale de la Croix-Rouge, qui relevait que «quelques aspects du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer ont besoin d'çtre réaffirmés et clarifiés compte tenu des principes fondamentaux qui régissent le droit international humanitaire» et qui appelait par conséquent les gouvernements «à coordonner leurs efforts au sein des instances appropriées en vue d'étudier la nécessité et la possibilité d'une mise à jour des textes pertinents du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer».
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13

Quéneudec, Jean-Pierre. "Chronique de droit de la mer." Annuaire français de droit international 33, no. 1 (1987): 639–46. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1987.2799.

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14

Quéneudec, Jean-Pierre. "Chronique du Droit de la Mer." Annuaire français de droit international 34, no. 1 (1988): 726–34. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1988.2867.

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15

Quéneudec, Jean-Pierre. "Chronique du droit de la mer." Annuaire français de droit international 36, no. 1 (1990): 744–56. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1990.2991.

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16

Ortolland, Didier. "L’application du droit de la mer à la mer Noire et à la mer Caspienne." Relations internationales 187, no. 3 (September 22, 2021): 11–26. http://dx.doi.org/10.3917/ri.187.0011.

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17

Beurier, Jean-Pierre. "Le droit de la mer dans l'Antarctique." Revue Juridique de l'Environnement 14, no. 1 (1989): 5–16. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1989.2445.

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18

Quéneudec, Jean-Pierre. "Chronique du droit de la mer (1991-2000)." Annuaire français de droit international 46, no. 1 (2000): 483–95. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2000.3628.

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19

Timoule, Abdelkader. "Le Maroc et le Droit de la Mer." مجلة التواصل القضائي, no. 2-3 (February 2014): 34–35. http://dx.doi.org/10.12816/0023690.

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Djiena Wembou, Micbel-Cyr. "L'AFRIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL DE LA MER*." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 1, no. 1 (1993): 147–79. http://dx.doi.org/10.1163/221161793x00080.

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Willis, L. A. "Droit de la Mer: Études dédiées au Doyen Claude-Albert Colliard. Edited by Institut du droit économique de la mer. Pedone: Institut du droit économique de la mer, Monaco, 1992. Pp. 120." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 31 (1994): 453–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005646.

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Krynen, Jacques. "Le droit romain « droit commun de la France »." Droits 38, no. 2 (2003): 21. http://dx.doi.org/10.3917/droit.038.0021.

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Françon, André. "Droit d'auteur, droit des interprètes exécutants, droit de réponse en France." Revue internationale de droit comparé 41, no. 2 (1989): 403–20. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1989.1741.

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Eudeline, Hugues. "La France dans la planète mer." Outre-Terre 33-34, no. 3 (2012): 565. http://dx.doi.org/10.3917/oute.033.0565.

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Gomane, Jean-Pierre. "Perspectives de la France outre-mer." Politique étrangère 50, no. 2 (1985): 419–35. http://dx.doi.org/10.3406/polit.1985.3471.

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Léglise, Isabelle. "Langues de France des Outre-mer." Langage et société N° 174, no. 3 (September 9, 2021): 197–200. http://dx.doi.org/10.3917/ls.hs01.0198.

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Pau-Langevin, George. "Droit � l�instruction Outre-mer�: une d�marche inaboutie." Apr�s-demain N�47,NF, no. 3 (2018): 28. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.047.0028.

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Gautier, Philippe, and Virginie J. M. Tassin. "Les plates-formes en mer et le droit international." Annuaire français de droit international 59, no. 1 (2013): 185–220. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2013.4816.

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Basdevant-Gaudemet, Brigitte. "Droit et religions en France." Revue internationale de droit comparé 50, no. 2 (1998): 335–66. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1998.1166.

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Luchaire, François. "La France d'outre-mer et la République." Revue française d'administration publique 123, no. 3 (2007): 399. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.123.0399.

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Dimier, Véronique. "De la France coloniale à l'outre-mer." Pouvoirs 113, no. 2 (2005): 37. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.113.0037.

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"France : la mer se retire." Revue de l'OFCE 109, no. 2 (2009): 185. http://dx.doi.org/10.3917/reof.109.0185.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2018, no. 95 (August 27, 2019): 61–66. http://dx.doi.org/10.18356/36d8eb01-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2015, no. 87 (December 31, 2015): 45–46. http://dx.doi.org/10.18356/3900da47-fr.

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"Autres informations concernant le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2010, no. 72 (February 18, 2011): 81–84. http://dx.doi.org/10.18356/218c424a-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2014, no. 84 (December 31, 2015): 110–29. http://dx.doi.org/10.18356/fc8b6578-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2019, no. 98 (May 13, 2020): 25–30. http://dx.doi.org/10.18356/b71fe614-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2017, no. 94 (August 21, 2019): 27–36. http://dx.doi.org/10.18356/e2502e26-fr.

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39

"Autres informations relatives au Droit de la Mer." Droit de la mer Bulletin 2018, no. 97 (December 27, 2019): 77–84. http://dx.doi.org/10.18356/b0d0b161-fr.

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40

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2015, no. 89 (March 12, 2016): 55–59. http://dx.doi.org/10.18356/b8b50a8d-fr.

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41

"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2019, no. 99 (May 15, 2020): 45–50. http://dx.doi.org/10.18356/56e48906-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2018, no. 96 (August 29, 2019): 43–54. http://dx.doi.org/10.18356/6e76a1d6-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 75 (December 31, 2011): 37–40. http://dx.doi.org/10.18356/fd98b8fa-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2012, no. 79 (December 31, 2013): 67–138. http://dx.doi.org/10.18356/765f1fac-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2010, no. 71 (February 18, 2011): 55–63. http://dx.doi.org/10.18356/1e56a07c-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2017, no. 92 (August 30, 2019): 23–28. http://dx.doi.org/10.18356/8ae828ba-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2014, no. 86 (December 31, 2015): 44–48. http://dx.doi.org/10.18356/a8a7b4c1-fr.

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48

"Autres informations relatives au Droit de la Mer." Droit de la mer Bulletin 2016, no. 91 (August 21, 2017): 26–43. http://dx.doi.org/10.18356/ca96b810-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 76 (December 31, 2011): 41–59. http://dx.doi.org/10.18356/838e0582-fr.

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"Autres informations relatives au droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2017, no. 93 (August 29, 2019): 27–33. http://dx.doi.org/10.18356/11a7aed4-fr.

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