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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Droit de la mer – France'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2022
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit de la mer – France"

1

Al Wardi, Semir. "Tahiti et la France." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (2001): 755. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5885.

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Abstract:
La Polynésie française, territoire d'outre-mer avant de devenir dans un proche avenir « pays d'outre-mer », contraint la République française à corriger sa conception de l'Etat unitaire. Les cultures politiques républicaine et polynésienne véhiculant une vision du monde spécifique liée à leur histoire, culture, langue, n'ont cessé de se heurter. Cependant, il est à noter que les principales revendications de la classe politique polynésienne n'ont pas vraiment changé (océanisation des cadres, pouvoir législatif...). En revanche, l'Etat français a concédé, peu à peu, compétence après compéten
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2

Faberon, Jean-Yves. "La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?" Pouvoirs 113, no. 2 (2005): 5. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.113.0005.

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3

Pajon, Céline. "La stratégie indopacifique de la France : s’inscrire dans le nouvel ordre mondial." Questions internationales 118, no. 2 (2023): 126–32. http://dx.doi.org/10.3917/quin.118.0126.

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Abstract:
Théâtre de la montée en puissance de la Chine et de la rivalité qui l’oppose aux États-Unis, l’espace indopacifique a acquis ces dernières années un intérêt croissant pour la France. En y nouant des partenariats et en y défendant les intérêts liés à son vaste territoire maritime, Paris cherche à conjuguer autonomie stratégique et promotion du multilatéralisme. La défense des normes internationales, notamment sur le plan du droit de la mer, figure en bonne place des priorités françaises .
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4

Ros, Nathalie. "¿Compartir o repartir? Retos de delimitación marítima en el Mediterráneo oriental." Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 23 (September 25, 2023): e7888. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n23.7888.

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Abstract:
En Derecho internacional del Mar, se suele presentar el mar Mediterráneo como un modelo[1], entre los mares semicerrados, que además también se llaman precisamente las Mediterráneas[2], por referencia a la influencia histórico-jurídica de esta región marítima[3], como al alto nivel de gobernanza medioambiental, en el marco del sistema de Barcelona, y haliéutica en el seno de la Comisión General de Pesca del Mediterráneo[4]. Pero, al contrario, se considera una excepción con respecto a la proyección espacial de los Estados ribereños y su extensión mar adentro. Así el Mediterráneo es una de las
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5

Fertikh, Karim. "Une décolonisation de la sécurité sociale." Genèses 133, no. 4 (2024): 27–51. http://dx.doi.org/10.3917/gen.133.0027.

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Abstract:
Loin de l’imagerie d’Épinal d’une sécurité sociale incarnation de la solidarité, la sécurité sociale coloniale (mise en place en 1956 dans les territoires dépendant du ministère de la France d’Outre-Mer) ne veut pas donner « à chacun selon ses besoins » mais à chacun selon son utilité pour la modernisation des colonies françaises d’Afrique. Les organismes nationaux de sécurité sociale héritent de cette modernisation impériale. S’appuyant sur des matériaux archivistiques divers, cet article décrit cette sécurité sociale comme un terrain d’affrontements entre projet impérial et conceptions « ver
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Pretou, Pierre, and Michel Bochaca. "Le rôle des traités internationaux en France dans la criminalisation de la violence sur les mers du Ponant (fin XIIIe – début XVIe siècle)." Clio & Crimen. Revista del Centro de Historia del Crimen de Durango, no. 20 (December 22, 2023): 85–102. http://dx.doi.org/10.1387/clio-crimen.25660.

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Abstract:
Le droit souverain français demeure longtemps incertain quant à la qualification des infractions commises en mer. Ni la doctrine, ni la jurisprudence, ne parviennent à qualifier nettement les faits maritimes, ce qui explique, par exemple, que les ordonnances des Valois ne surent pas institutionnaliser le crime de piraterie avant la fin du Moyen Âge. Or, malgré l’essor de la stigmatisation de ces faits dans le contexte d’un essor du contrôle des rivages et des conflits avec l’Angleterre, l’historien constate des décennies d’hésitations légales qui ne s’estompent que dans la seconde moitié du xv
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7

Berthomier, Nathalie, Amandine Louguet, Julien M’Barki, and Sylvie Octobre. "Langues et usages des langues dans les consommations culturelles en France." Culture études 3, no. 3 (2023): 1–52. http://dx.doi.org/10.3917/cule.233.0001.

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Abstract:
La France est en droit un pays monolingue selon l’article 2 de la Constitution, « la langue de la République est le français ». Pourtant, la France est de facto un territoire multilingue : de l’écoute de musique enregistrée anglophone au visionnage de films ou de séries en espagnol, en passant par la consultation d’informations en shimaore et l’audience télévisée en créole, les consommations culturelles dans d’autres langues que le français sont aussi courantes que variées selon les influences culturelles et géographiques. Ce multilinguisme et sa mobilisation s’expliquent par les patrimoines l
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8

Badr, Maroun. "La sensibilité à la douleur: de l’éthique animale à l’éthique foetale humaine. Un défi pour un statut juridique du foetus en France." Medicina e Morale 71, no. 1 (2022): 79–94. http://dx.doi.org/10.4081/mem.2022.1201.

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Abstract:
La crise écologique et environnementale pousse les militants à hausser la voix pour prêter plus d’attention au bienêtre animal. Afin que leur voix soit entendue, ils essayent de passer par le droit afin de légiférer leurs réclamations; ceci en présentant comme argument principal la question de la sensibilité à la douleur chez l’animal. La récente étude, datant de novembre 2021, concernant la «souffrance des crustacés» reconnue par le gouvernement britannique et la présentation d’un projet de loi sur le bien-être animal – projet étayé par la science – afin d’être étendu à ces animaux en sont un
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9

Côté, René. "La condition juridique des pipelines dans le droit de la mer. Par Marc Roelandt. Paris: Presses universitaires de France, 1990. Pp. 241 (FFr. 120)." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 649–51. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004318.

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Mbondo, Joseph. "C’est ça, une histoire vraie d’un garçon du Cameroun." Revue de l'enfance et de l'adolescence 96, no. 2 (2017): 199–213. http://dx.doi.org/10.3917/read.096.0199.

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Abstract:
L’auteur, né au Cameroun en juin 2001, témoigne ici de son histoire personnelle. Il relate les événements familiaux qui vont le conduire à décider, début 2014, de quitter son pays pour rejoindre l’Europe. Ce périple sera accompli à pied à travers le Nigeria, le Niger puis l’Algérie et le Maroc. Il retrace avec sobriété les évènements bouleversants auxquels il a été confronté. Sauvé in extremis en mer par la police espagnole, il sera recueilli dans ce pays puis, à sa demande, acheminé vers la France. Arrivé à Strasbourg, il doit faire face cette fois à de graves difficultés administratives. Sa
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Dissertations / Theses on the topic "Droit de la mer – France"

1

Page, Jeanne. "Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer"." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32006.

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Abstract:
Le partage des competences entre l'etat et les t. O. M. A toujours ete marque d'un important particularisme. Lie a l'origine au principe de specialite legislative, il se manifestait dans la repartition des competences entre les autorites nationales pour choisir les textes applicables outre-mer, et eventuellement elaborer une legislation adaptee. Puis, ce principe a permis aux autorites locales de reglementer de maniere autonome et de proteger leur domaine de competence. Avec la constitution de 1958, il decoule de l'organisation particuliere des t. O. M. , tres variee au regard des repartitions
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2

Juniel, Aude-Léa. "L' applicabilité des normes outre-mer." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10042.

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3

Monotuka, Dominique. "La notion de spécificité juridique et le droit d'outre-mer : l'exemple de la Martinique à travers le droit de la protection sociale." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3002.

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Abstract:
Les concepts juridiques de spécificité, de spécialité et d'assimilation dans le droit d'outre-mer sont à la base de l'interprétation juridique du statut officiel des départements d'outre-mer. Ils sont des instruments privilégiés que l'Etat et ses différentes instances utilisent lorsqu'il s'agit pour eux d'élaborer et d'appliquer le droit d'outre-mer. Pourtant, ces concepts n'ont jusqu'à maintenant fait l'objet d'aucune étude approfondie, que ce soit au sujet de leur légitimité historique et/ou juridique ou de leur fondement respectif. Ce constat nous a conduit à chercher à préciser, au moyen d
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Omarjee, Ismaël. "L'Outre-mer français et le droit social communautaire." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010325.

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Abstract:
Alors que les départements d'Outre-Mer sont intégrés à la communauté, les territoires d'Outre-Mer et collectivités à statut spécial bénéficient d'un régime d'association interne. L'influence de cette dualité statutaire sur l'application du droit social communautaire n'est que partielle. Le bénéfice par les ressortissants français d'Outre-Mer des droits subjectifs communautaires est en effet indépendant du statut des territoires dont ils relèvent. En tant que nationaux d'un état membre, ils bénéficient en principe des droits attachés à la libre circulation. Les dispositions particulières concer
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5

Stahl, Lucile. "Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'Outre-mer." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_stahl_l.pdf.

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Abstract:
Grâce à l’outre-mer, la France enrichit son patrimoine d’une foisonnante diversité d’espèces et d’écosystèmes, souvent rares et parfois uniques. Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine exceptionnel sont généralement graves. Dans un tel contexte, il est important d’évaluer avec précision la pertinence du droit de la protection de la nature et de la diversité biologique. Les caractéristiques et le régime juridique de la protection de la nature ultramarine, ainsi que son incidence sur le droit de l’environnement, le droit d’outre-mer et le droit public sont analysés ici. Il sera démontré qu’au c
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Réhault, Anne-Estelle. "Le naufrage : les conséquences juridiques de l'infortune de mer en France et en Angleterre du XVIe au XIXe siècle." Paris 12, 2002. http://www.theses.fr/2002PA122006.

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Abstract:
L'étude des aspects juridiques du naufrage en France et en Angleterre du XVIe au XIXe siècle fut limitée aux pertes subies par les navires marchands arborant pavillons de ces deux nations européennes. Les acteurs pricnipaux d'une expédition maritime touchée par un naufrage restèrent avant tout le propriétaire du navire ou l'armateur, les propriétaires des marchandises, le capitaine et l'équipage, mais aussi les assureurs. Les risques encourus étant tant matériels, commerciaux que sociaux, six thèmes principaux furent retenus : les avaries, les assurances, le fret, le sauvetage des biens naufra
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7

Boyer, Alain. "Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958 /." Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367024976.

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8

Miranda, Guerra Frank Nectali. "Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD008.

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Abstract:
L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la
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9

Kaplan, Jacques. "L'indivision successorale et l'usucapion en Corse et dans les départements d'outre-mer." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020093.

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Abstract:
L'indivision successorale et l'acquisition de la propriété par l'usucapion se rencontrent en Corse et dans les départements d'Outre-mer plus qu'ailleurs en France. Cette situation dont les causes immédiates sont différentes en raison de la diversité de ces régions a toutefois un point de convergence : l'insularité qui rend le droit commun souvent difficilement applicable en raison de son inadaptation aux situations locales. Cette situation a des effets négatifs sur l'environnement et en freinant la circulation des biens immobiliers, elle affecte leur valeur. Après avoir analysé le régime et la
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10

Durand, Hubert. "Prestations familiales dans les départements et territoires d'Outre-Mer." Grenoble 2, 1995. http://www.theses.fr/1995GRE21016.

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Abstract:
En consideration du principe d'egalite des droits de la declaration des droits de l'homme de 1789, et du principe d'assimilation inscrit dans la constitution de 1958, l'auteur a entrepris une etude des prestations familiales dans les departements et territoires d'outre-mer. Apres avoir expose les origines et l'evolution du systeme de protection sociale en france, l'auteur s'attache a preciser la politique de la famille dans les dom-tom, dressant un tableau des prestations pour faire ressortir les differences de situation avec la metropole. Il etudie l'alignement progressif sur le regime metrop
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Books on the topic "Droit de la mer – France"

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Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. Relations maritimes entre le Canada et la France. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1987.

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2

Canada. Canada-France case concerning the delimitation of maritime areas : annexes to the counter-memorial submitted by Canada =: Canada-France, affaire de la délimitation des espaces maritimes : annexes au contre-mémoire du Canada. Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1991.

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3

Lucchini, Laurent. Droit de la mer. Editions A. Pedone, 1990.

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Pancracio, Jean-Paul. Droit de la mer. Dalloz, 2010.

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5

Blanchet, Dominique. L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer: Etude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes. Presses universitaires du Septentrion, 1999.

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6

Jacques, Ziller, France, France, and France, eds. Droit des collectivités d'outre-mer. L.G.D.J., 2007.

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7

Bélanger, Michel. Droit international: Droit international public, droit de la mer, droit communautaire, droit international économique. 3rd ed. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1993.

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8

Giraud, Philippe (1956-....; photographe). Auteur, ed. La France outre-mer. Les créations du pélican, 1996.

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9

Annie, Cudennec, and Centre de droit et d'économie de la mer, eds. Le droit pénal et la mer. Presses universitaires de Rennes, 2006.

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10

Bélanger, Michel. Droit international: Droit international public, droit de la mer, droit international économique, droit communautaire : conseils, exercices. 4th ed. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1995.

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Book chapters on the topic "Droit de la mer – France"

1

Rafaly, Vonintsoa. "Le droit de la mer à l’ère Anthropocène." In La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/122hz.

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2

Bending, Stephen, and Stephen Bygrave. "Boulogne sur Mer, Nov. 8, 1796." In Women's Travel Writings in Revolutionary France, Part II vol 4. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003577928-5.

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3

Laprade, Albert, and Léon Jaussely. "Musée de la France d’Outre-mer 1927–1931." In Paris. Vieweg+Teubner Verlag, 1992. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-322-86033-0_8.

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4

Bruck Moraes Ponna Schiavetti, Mariana. "Les libertés de la mer sont-elles des limitations à la création d’un réseau d’aires marines protégées en haute mer ?" In La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/122hy.

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5

Wyssbrod, Valérie. "L’Agenda 2030 et son articulation avec le droit de la mer." In La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/122i5.

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6

Laquièze, Alain. "État de Droit and National Sovereignty in France." In The Rule of Law History, Theory and Criticism. Springer Netherlands, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-5745-8_6.

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7

"La France et le droit de la mer." In The Law of the Sea. Brill | Nijhoff, 1997. http://dx.doi.org/10.1163/9789004481695_010.

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8

WATIER-GRILLOT, S., E. DUMAS, R. HAUS, et al. "Actualités sur le règlement sanitaire international et conséquences pour les forces armées françaises." In Médecine et Armées Vol. 46 No.4. Editions des archives contemporaines, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7328.

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Abstract:
Le règlement sanitaire international, dans sa version révisée (2005), a pour objectif prioritaire de prévenir la propagation internationale des maladies. Il est le seul instrument international juridiquement contraignant en matière de sécurité sanitaire. Il a pris une dimension particulière suite aux crises sanitaires récentes, de portée internationale (ex : Ebola, MERS-CoV). En France, un processus est en cours pour le décliner dans le droit national. Le ministère des Armées, bien qu’il ne soit actuellement pas directement concerné par le dispositif de droit commun lié au règlement sanitaire
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Cudennec, Annie. "Mer." In Abécédaire de droit de l'Union européenne. Presses universitaires de Rennes, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/pur.bosse.2017.01.0349.

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10

"Le droit de la mer." In L’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004352094_011.

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Conference papers on the topic "Droit de la mer – France"

1

Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION EN FRANCE DROIT COMMERCIAL." In TENDANCES SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE. European Scientific Platform, 2020. http://dx.doi.org/10.36074/30.10.2020.v2.21.

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2

POUVREAU, Nicolas. "Vers une coordination de l'observation du niveau de la mer en France." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2010. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2010.063-p.

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Drijkoningen, G. G., D. Draganov, H. Van der Meer, A. Volker, and A. K. T. Wever. "A Very Shallow (0-100m) 3D Land Seismic Survey near Boulogne-sur-Mer, N-France." In 63rd EAGE Conference & Exhibition. European Association of Geoscientists & Engineers, 2001. http://dx.doi.org/10.3997/2214-4609-pdb.15.p131.

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4

Vullings, J., C. Waterborg, M. Koenders, P. van der Kraan, and F. van de Loo. "P076 Synovial tissue from rheumatoid arthritis patients shed their anti-inflammatory – and efferocytosis receptor MER." In 39th European Workshop for Rheumatology Research, 28 February–2 March 2019, Lyon, France. BMJ Publishing Group Ltd and European League Against Rheumatism, 2019. http://dx.doi.org/10.1136/annrheumdis-2018-ewrr2019.65.

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Barusseau, Jean-Paul, C. Descamps, M. Raduiescu, E. Akouango, and A. Gerbe. "Changements morphologiques à l'échelle pluriannuelle sur une côte à barres (Golfe du Lion, Mer Méditerranée, France)." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Presses Universitaires de Perpignan, 1994. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.1994.014-b.

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6

Qiu, Jianwei. "Theory of Heavy Quarkonium Production." In QCD Master Class 2017, Saint-Jacut-de-la-Mer, France, June 19, 2017. US DOE, 2017. http://dx.doi.org/10.2172/1986535.

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García Casado, Margarita. "De Mektoub (1970) de Ali Ghanem à Harragas de Merzak Allouache: ce Mare nostrum, mer porteuse de civilisations à une mer tombeau." In XXV Coloquio AFUE. Palabras e imaginarios del agua. Universitat Politècnica València, 2016. http://dx.doi.org/10.4995/xxvcoloquioafue.2016.3050.

Full text
Abstract:
Partant de Mektoub (1970) de Ali Ghanem, premier film portant sur l’immigration maghrébine en France et sur les difficiles conditions de vie des immigrés, à Harragas (2010) de Merzak Allouache, cette communication se propose d’aborder l’évolution et la transformation de la figure de l’immigré telle que la présente Ghanem dans son film phare à celle de l’image de ces «brûleurs ou harragas de Allouache. Alors que dans Mektoub, la traversée de la Méditerranée ne constitue qu’une étape dans le chemin vers l’exil, les difficultés et les obstacles à vaincre survenant par la suite, l’immigré est un h
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GAUFRÈS, Pierre. "Influence du changement climatique sur les niveaux marins au droit du projet de pont sur le Grand Rhône à Barcarin (Camargue, France)." In Journées Nationales Génie Cotier - Genie Civil. Editions Paralia, 2024. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2024.090.

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POITEVIN, Cyril, Guy WÖPPELMANN, Daniel RAUCOULES, Gonéri LE COZANNET, and Laurent TESTUT. "Évaluation des mouvements verticaux du sol et des tendances relatives du niveau de la mer le long du littoral de Brest (France) : Apport de la télédétection." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2018. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2018.043.

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García Fernández, Manuel Ángel. "Les représentations de l’eau dans les lais merveilleux bretons." In XXV Coloquio AFUE. Palabras e imaginarios del agua. Universitat Politècnica València, 2016. http://dx.doi.org/10.4995/xxvcoloquioafue.2016.2978.

Full text
Abstract:
La Nature et les éléments qui se rapportent à elle font partie de l’imaginaire breton par excellence. La lande, la forêt et l’eau sous différentes formes, fontaine, rivière, lac ou encore mer, sont les espaces privilégiés dans lesquels ou près desquels va avoir lieu l’aventure qui met en contact une personne du monde féodal avec une autre de l’Autre monde celte. L’eau est un espace constituant une frontière qui permet l’accès à l’autre monde d’où provient l’être issu du merveilleux celte. Il s’agit d’un espace intermédiaire que seulement certains humains tombés dans le désespoir peuvent franch
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Reports on the topic "Droit de la mer – France"

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Bachmayer, Ralf, and Nicolas Nowald. Coordinated Multi-Domain Persistent Observation Systems at the Ligurian Slope, Western Mediterranean Sea - Cruise No. AL534, 21.2.2020 – 3.3.2020, La Seine sur Mer (France) – Malaga (Spain), COMPEL. GEOMAR Helmholtz Centre for Ocean Research Kiel, 2024. https://doi.org/10.3289/cr_al534.

Full text
Abstract:
After loading on the 21. February the RV ALKOR left the La Seine sur Mer on the morning of the 22. February toward the first operating area at the St. Tropez canyon in the Ligurian Sea. ALKOR arrived in the early afternoon and the ROV MARUM SQUID was lowered, carrying a seafloor optical observation node for short range optical underwater communication and data transmission tests under various environmental conditions. The following day two more ROV dives were performed, ROV MARUM SQUID dive #48 was dedicated to an optical survey of the area of operation (~100m2) with the ROVs standard camera s
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Dans l'œil de l'Obvia - La cyberdiplomatie au service de la cybersécurité. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique, 2024. https://doi.org/10.61737/kewy2565.

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Abstract:
À l’ère du numérique, les cybermenaces sont devenues omniprésentes et des acteurs malveillants, étatiques et non étatiques, ciblent les gouvernements, les infrastructures essentielles, les entreprises et les institutions canadiennes et québécoises. La cyberdiplomatie est une des réponses à la transformation numérique et à l’interconnectivité accrue qui font de la cybersécurité un enjeu de sécurité nationale. Le pouvoir des États est toutefois limité par le droit international et la difficulté d'identifier avec certitude les auteurs d'un acte commis dans le cyberdomaine. Dû à sa nature transnat
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