Journal articles on the topic 'Droit de la famille - France'
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Mehl, Dominique. "La famille élective." Dialogue 242, no. 4 (January 15, 2024): 25–41. http://dx.doi.org/10.3917/dia.242.0025.
Full textAbstract:
La loi de bioéthique adoptée en 2021 inaugure un nouveau droit : le droit d’accéder à leurs origines génétiques pour les personnes nées grâce à un donneur anonyme. Toutefois, certaines d’entre elles ont déjà fait des recherches en recourant aux tests adn , interdits en France mais facilement accessibles sur Internet. Ils racontent ici que la connaissance de l’identité du donneur s’étend à la découverte de demi-frères et sœurs. Ils témoignent que ce halo de personnes partageant la même expérience du don noue, le plus souvent, une relation, amicale ou quasi familiale. Fait éclore une famille élargie qu’aucune norme n’impose. Ajoute une nouvelle touche, la famille choisie, à la palette composite de la famille contemporaine.
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Prioux, France. "Le droit et les familles non mariées en France." Population Vol. 49, no. 6 (June 1, 1994): 1347–73. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1994.49n6.1373.
Full textAbstract:
Résumé Prioux (France). - Le droit et les familles non mariées en France En France au début des années 1960, seuls le mariage et la procréation dans le mariage permettaient de former une véritable famille aux yeux de la loi : l'enfant né hors mariage était délibérément défavorisé, et n'était relié qu'à sa mère, et parfois à son père s'il l'avait reconnu ; la famille mariée était en principe indissoluble jusqu'à la mort, le divorce n'étant autorisé que dans les cas graves. La législation des années 1970 a donné à l'enfant naturel une famille, pour peu qu'il ait été reconnu par ses deux parents, et autorisé le divorce par consentement mutuel ; mais l'attribution exclusive de l'autorité parentale ou de la garde aboutit, dans les faits, à privilégier les relations entre les mères et leurs enfants. L'augmentation rapide du nombre d'enfants dont les parents ne sont pas (ou plus) mariés, a conduit le législateur à revoir sa position, et à assimiler de plus en plus la situation de ces parents à celle des couples mariés : l'autorité parentale sera exercée conjointement presque dans tous les cas. Après avoir examiné les principales lois qui règlent les rapports entre les membres des familles non mariées (statut de l'enfant naturel, droit du divorce, autorité parentale) et replacé les réformes françaises dans le contexte européen, l'auteur analyse les statistiques démographiques et judiciaires concernant ces types de familles : reconnaissances d'enfants naturels, légitimations, actions en justice concernant la filiation et l'autorité parentale, divorces et actions postérieures au prononcé du divorce.
3
Ouedraogo, Richard. "Les mutations juridiques de la famille en France." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (June 30, 2014): 557–77. http://dx.doi.org/10.7202/1025759ar.
Full textAbstract:
La législation française en matière familiale est en pleine ébullition depuis quelques mois. Le changement de majorité parlementaire, intervenu en mai 2012, accélère la cadence des réformes : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, suppression du contrat de responsabilité parentale, expérimentation de la médiation familiale dans les conflits portant sur l’exercice de l’autorité parentale, projet de révision du quotient familial pour l’octroi des allocations aux familles les moins aisées, etc. Puisque le temps de l’action politique en vue de la réalisation des promesses électorales ne laisse pas forcément de place à celui de la réflexion doctrinale, on constate que la doctrine semble dépassée, à l’heure actuelle, par ce rythme effréné de la production normative. Or, la famille comme objet « politique », au sens le plus noble, est aussi une institution juridique. Elle a donc vocation, avant toute réforme législative, à être placée au centre de la « discussion » des juristes, pour une mise au point critique des enjeux théoriques et pratiques. La présente analyse se propose par conséquent de dresser un état des lieux (non exhaustif) d’une institution qui a, depuis 40 ans, été appropriée, voire instrumentalisée par le ou les politiques, qui ont parfois ignoré les mises en garde de la doctrine sur certaines incohérences constatées ça et là dans notre droit du couple, ainsi que dans les mutations sociologiques en matière de filiation et d’autorité parentale.
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Fulli-Lemaire, Samuel. "La privatisation du droit de la famille en France. Perspectives comparatives." Revue internationale de droit comparé 68, no. 2 (2016): 405–23. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2016.20634.
Full text
5
Gourdeau, Camille, and Laura Odasso. "Les frontières de la parentalité. Contrôle migratoire et unité familiale." Revue française des affaires sociales, no. 2 (July 19, 2023): 189–208. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.232.0189.
Full textAbstract:
Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’État. Depuis les années 1970, elle a ainsi été l’objet de nombreux changements législatifs restrictifs. À la lumière de ce contexte, cet article explore les empêchements que les politiques d’immigration et leur mise en œuvre posent à la vie familiale des personnes en migration, ou voulant migrer. Par une analyse historico-juridique et sociologique et à l’aide d’études de cas concernant la procédure de regroupement familial et la réunion des couples franco-étrangers, trois dimensions clés émergent dans ces configurations. Il s’agit des incongruences entre les catégories administratives et les situations familiales non envisagées par la loi, les frictions entre les temps biographiques et administratifs et la construction de l’indésirabilité. Affectés par ces dimensions et les blocages administratifs, les enfants et leurs intérêts sont peu pris en compte dans les procédures. Face à l’incertitude administrative, les membres de familles déploient des stratégies variées, parfois illégales, pour se réunir. Ainsi, la parentalité semble un impensé dans le droit de la migration qui s’avère être un « droit d’empêchement » pour des familles immigrées et binationales illégitimes aux yeux de l’administration et soupçonnées de détourner les procédures.
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Fötschl, Andreas. "The COMPR of Germany and France: Epoch-Making in the Unification of Law." European Review of Private Law 18, Issue 4 (August 1, 2010): 881–89. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010065.
Full textAbstract:
Abstract: France and Germany adopted a Common Matrimonial Property Regime in January 2010. Spouses can elect to have the new regime applied which combines French and German principles of matrimonial property. It is open for access to all the Member States of the European Union. The new regime can be relevant even in States that have not chosen to adopt it, when the parties could have opted for French or German law and preferred to choose the new regime. This bilateral cooperation in family law could be followed by further initiatives, as well in other fields of law. Résumé: La France et l’Allemagne ont conclu, en janvier 2010, un traité sur le régime matrimonial de la participation aux acquêts. Le nouveau régime est optionnel et devrait combiner des principes français et allemands de droit des régimes matrimoniaux. Les autres Etats de l’Union européenne sont invités à adhérer à la convention. Les époux des Etats non-adhérents ou d’autres Etats pourront aussi choisir le nouveau régime, si le droit international privé applicable leur permet d’opter pour le droit français ou le droit allemand. Cette coopération bilatérale en droit de famille pourrait suivie par de nouvelles initiatives dans d’autres branches du droit. Zusammenfassung: Frankreich und Deutschland haben im Januar 2010 ein gemeinsames Regime für das Ehegüterrecht beschlossen. Das neue Regime kann von den Ehegatten gewählt werden und soll französische und deutsche Grundsätze des Ehegü-terrechts verbinden. Das neue Regime steht Mitgliedsstaaten der Europäischen Union zum Beitritt offen. Auch ohne Beitritt und für andere Staaten kann das neue Regime Bedeutung erlangen, wenn die Parteien französisches oder deutsches Recht wählen konnten und für das neue Regime optiert haben. Dieser bilateralen Zusammenarbeit im Familienrecht könnten weitere Kooperationen auch in anderen Rechtsbereichen folgen.
7
Hountohotegbè, S. Axel-Luc. "De l’ombre à la lumière : l’hypothèse de la renaissance de la filiation romano-germanique de la procédure civile québécoise." McGill Law Journal 60, no. 2 (March 23, 2015): 215–52. http://dx.doi.org/10.7202/1029208ar.
Full textAbstract:
La nature réelle du droit de la procédure civile du Québec est un sujet de controverse à la fois sémantique et conceptuel, tant en ce qui concerne les opinions doctrinales que les positions jurisprudentielles à ce sujet. L’évolution du droit, les changements de paradigme qui s’y opèrent, ainsi que les réformes récentes que connaît en particulier la procédure civile du Québec, et qui se sont concrétisées par l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile, sont l’occasion d’une réflexion de fond sur la filiation du droit procédural québécois. Le présent texte explore l’hypothèse de la résurgence de la filiation romano-germanique de la procédure civile du Québec à partir de l’analyse des péripéties historiques du droit de la province et des réformes qu’elle a connues. En effet, la fondation de la Nouvelle-France explique la filiation directe entre son droit et celui de la famille romano-germanique, puis la Conquête de la Nouvelle-France par l’Empire britannique explique la longue domination des concepts de common law dans la procédure civile du Québec. Il apparaît pourtant que dès le lendemain de la Conquête, la longue marche pour l’affirmation de sa filiation spécifique était entamée. L’étude des réformes les plus récentes que connaît la procédure civile du Québec, notamment l’adoption du nouveau Code de procédure civile, laisse éclore la résurgence de sa filiation romano-germanique au-delà de sa mixité communément admise. Ainsi, le nouveau Code de procédure civile du Québec tendrait à consacrer l’autonomie, les liens étroits et l’attachement à la tradition civiliste et à la filiation romano-germanique du droit de la procédure civile du Québec.
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Arroyo I Amayuelas, Esther. "Le pluralisme de l’ordonnancement civil en Espagne et le droit civil en vigueur en Catalogne." Revue générale de droit 29, no. 4 (March 11, 2016): 411–47. http://dx.doi.org/10.7202/1035645ar.
Full textAbstract:
Le Code civil de 1889 n’acheva pas l’unification législative de tout l’État espagnol, de telle sorte que la Catalogne conserva son propre droit civil. Dans la plupart des matières, le droit civil catalan est d’application préférentielle sur le droit civil étatique. Postérieurement, la Constitution de 1978 a reconnu la pluralité d’ordres juridiques en Espagne, permettant non seulement la conservation et la modification du droit civil propre à chaque communauté autonome, mais aussi son développement. En Catalogne, cette possibilité s’est récemment matérialisée sous la forme de codes sectoriels : l’un relatif aux successions et l’autre relatif au droit de la famille. Un troisième code sectoriel concernant le droit patrimonial est en cours. Ainsi, la compilation de droit civil spécial adoptée en 1960 sous la dictature du général Francisco Franco est devenue obsolète et très incomplète dû au contexte politique de l’époque.
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Lavallée, Carmen. "Le secret de l’adoption en France et au Québec." Revue générale de droit 27, no. 4 (March 23, 2016): 441–73. http://dx.doi.org/10.7202/1035751ar.
Full textAbstract:
L’objectif de la présente étude est de démontrer certaines problématiques entourant l’adoption nationale en droit français et québécois, particulièrement en ce qui concerne l’établissement du secret de la filiation d’origine de l’enfant. L’étude se limite à l’adoption prononcée à la suite du consentement du titulaire de l’autorité parentale. En guise d’introduction, l’auteure relate brièvement l’évolution historique du phénomène de l’abandon des enfants et de l’adoption, afin de mieux comprendre les motifs qui ont conduit le législateur à instaurer le secret autour de cette institution. La première partie traite de l’établissement de la confidentialité entourant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Dans un premier temps, on y aborde la possibilité pour les femmes enceintes de se prévaloir du secret de leur identité au moment de l’accouchement. Cette opportunité, reconnue en France mais ignorée par le droit québécois, a pour conséquence d’interdire toute action en recherche de maternité et prive ainsi l’enfant de la possibilité d’avoir accès à ses origines. Même si ce droit existe en France depuis des siècles, il suscite toujours de vives controverses. Dans un deuxième temps, il est question de l’établissement du secret de la filiation au moment du consentement à l’adoption de l’enfant par le titulaire de l’autorité parentale. On remarque des différences importantes à ce chapitre entre les législations française et québécoise. En France, on permet le choix du parent adoptif par le parent biologique lorsque l’enfant est âgé de deux ans et plus, ce qui implique nécessairement que les parties se connaissent. Le droit québécois est beaucoup plus restrictif et réserve cette possibilité à la famille immédiate de l’enfant. Dans les autres cas, les parents biologiques et adoptifs sont, en principe, des étrangers, d’où l’instauration du secret de l’adoption. De plus, en France, les parents ont la possibilité de demander que l’état civil de l’enfant soit tenu secret, s’il est âgé de moins d’un an lorsqu’ils le remettent aux intervenants sociaux en vue de son adoption. Ce droit existe pour les parents même si l’enfant n’est jamais adopté. Au Québec, seul le jugement d’adoption a pour conséquence de changer la filiation d’origine de l’enfant. La deuxième partie aborde la possibilité de déroger à la confidentialité de l’adoption. Elle traite des moyens de déroger aux règles de l’adoption, notamment, par le rattachement illicite de l’enfant au futur père adoptif. L’utilisation de l’adoption dans cet objectif a été mis en lumière par la jurisprudence française dans les cas où on a eu recours aux services d’une mère porteuse. Cependant, les mêmes problèmes se rencontrent au Québec, malgré des textes législatifs différents. L’auteure aborde également la reconnaissance du droit de l’adopté d’avoir accès, dans certaines circonstances, aux informations relatives à sa filiation d’origine. Or, on constate dans les deux pays, que la tendance actuelle s’oriente vers un accès plus facile aux informations contenues dans les dossiers d’adoption.
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Fournier, Pascale. "Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux." Canadian journal of law and society 25, no. 2 (August 2010): 167–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010371.
Full textAbstract:
RésuméÀ travers la migration d'une institution juridique spécifique—le Mahr (une forme de dot), cet article s'intéresse à la manière dont le mariage musulman voyage vers le Canada, les États-Unis, la France et l'Allemagne, offrant une panoplie d'images, de contradictions et de considérations distributives dans le transit du droit de la famille musulman au processus adjudicatif occidental. J'insiste sur l'importance d'orienter le débat sur les conséquences judiciaires distributives telles que vécues par les femmes musulmanes plutôt que sur la théorie de la reconnaissance. Cet article présente une contribution méthodologique importante relativement au rôle de la politique identitaire et de l'(im)possibilité des transferts juridiques en droit comparé. Par sa fenêtre ouverte et intime sur l'interaction entre le droit islamique et le droit occidental, la présente étude jurisprudentielle révèle que le Mahr ne peut voyager en terre occidentale sans transplanter une interaction hautement complexe entre des parties dont les intérêts sont souvent opposés quant à sa reconnaissance. Une analyse distributive empruntant au réalisme juridique s'impose en la matière, en raison du fait que le Mahr est d'ordinaire utilisé par les parties comme outil de négociation relativement à leurs obligations contractuelles familiales. De plus, le droit islamique se déplace avec une multiplicité de voix et c'est cette hybridité complexe qui sera reçue et interprétée par les tribunaux occidentaux.
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Fine, Agnès. "Unifiliation ou double filiation dans l'adoption française." Anthropologie et Sociétés 24, no. 3 (September 10, 2003): 21–38. http://dx.doi.org/10.7202/015669ar.
Full textAbstract:
Résumé RÉSUMÉ Unifiliation ou double filiation dans l'adoption française L'analyse de l'adoption permet de saisir de manière privilégiée la manière dont une société pense la filiation, l'enfant et la famille. Dans les sociétés occidentales, en particulier en France, la légalité de l'adoption par une personne seule, redécouverte à propos de la revendication de l'homoparentalité, semble à beaucoup contradictoire avec l'interdiction de la procréation médicalement assistée pour les célibataires et de l'adoption pour les couples concubins. Comment comprendre la signification d'une filiation unilinéaire dans l'adoption alors que la parentalité paraît par ailleurs indissociable du couple ? Il faut recourir à l'histoire du droit de l'adoption, en particulier à la manière dont en 1804, la loi a conservé la notion d'adoption individuelle, sur le modèle antique grec et romain qui n'instaurait qu'une filiation adoptive unilinéaire masculine. Au cours du XIXe siècle et surtout de la première moitié du XXe siècle, l'adoption par des couples n'a cessé d'augmenter tandis que l'adoption par des personnes seules devenait l'apanage des femmes. Le désir de maternité explique ce changement qui a modifié de manière très importante le contenu de l'institution. Mots clés : Fine, normes, lois, rapports hommes-femmes, adoption, famille, parenté, France
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Obin, Jean-Pierre. "Les personnels de direction et l’usage du droit." Diversité 188, no. 1 (2017): 46–50. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4423.
Full textAbstract:
Dans un État de droit comme la France, une bonne connaissance du droit – et donc une éducation au droit – devrait aller de soi. Dans ce domaine, où l’on ne peut s’en remettre à l’éducation familiale ni à celles de la rue ou des réseaux sociaux, le rôle de l’école semble déterminant. En ce sens, la connaissance et l’utilisation du droit par les personnels de l’Éducation nationale sont essentielles.
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Coste, Marion. "La « féminitude » de Calixthe Beyala : négociation identitaire, entre négritude et féminisme." HYBRIDA, no. 1 (December 3, 2020): 47. http://dx.doi.org/10.7203/hybrida.1.16872.
Full textAbstract:
Cet article se concentre sur la notion de « féminitude », développée par l’écrivaine franco-camerounaise Calixthe Beyala dans Lettre d’une Africaine à ses sœurs occidentales, en associant les notions de « négritude » et de « féminisme ». On montrera que Beyala promeut un féminisme qui essentialise à la fois les femmes et les Subsahariens, ces deux groupes qui auraient, d’après l’autrice, un rapport sensible et intuitif au monde, par opposition avec le féminisme occidental que Beyala juge trop intellectualisant. Ensuite, nous analyserons deux romans, Le Petit Prince de Belleville et Maman a un amant pour comprendre les spécificités des problématiques féministes qui se posent aux personnages d’immigrées subsahariennes en France : Maryam doit accepter une organisation misogyne de la famille pour avoir le droit symbolique d’appartenir à la communauté immigrée. Si elle refuse cette organisation, elle court le risque d’être exclue et de perdre ses enfants. Enfin, nous étudierons les lacunes du dialogue avec le féminisme occidental incarné par Mme Saddock.
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Parent, France, and Geneviève Postolec. "Quand Thémis rencontre Clio: les femmes et le droit en Nouvelle-France." Les Cahiers de droit 36, no. 1 (April 12, 2005): 293–318. http://dx.doi.org/10.7202/043330ar.
Full textAbstract:
À partir de 1664, la Coutume de Paris est le principal corpus régissant le droit civil en Nouvelle-France. Si celui-ci définit d'une façon restrictive les balises légales entourant l’exercice juridique des femmes, en particulier celui des femmes mariées, les pratiques sociales montrent plus d'ouverture à leur participation devant une cour de justice. Ainsi, la représentation des femmes devant la Prévôté de Québec à la fin du XVIIe siècle déborde les restrictions juridiques liées à l'âge et au statut civil pour s'adapter aux circonstances sociales où elles sont actives. Les femmes exercent un certain pouvoir juridique dans le cadre d'un partenariat conjugal orienté vers la protection des patrimoines familiaux et l'établissement des enfants. Pourtant, ce pouvoir est largement tributaire des stratégies familiales des groupes sociaux en interaction, tant sur le plan des enjeux économiques que sur celui des pratiques patrimoniales. À partir d'une analyse minutieuse des causes inscrites aux registres d'une année d'audiences d'une cour de justice, le présent article vise à faire ressortir la différence entre les notions de pouvoir et de droit des femmes, entre exercice juridique et jouissance de droits, selon le statut civil des intervenantes dans les actes judiciaires de la Prévôté de Québec. Cette distinction permet de mettre en lumière une facette beaucoup plus nuancée du rapport des femmes au droit au regard de leur participation individuelle, familiale et sociale aux activités quotidiennes de la société en Nouvelle-France.
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Zarca, Bernard. "Indépendance professionnelle, relations entre les sexes et mobilisations collectives." Sociétés contemporaines 16, no. 4 (November 1, 1993): 77–109. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1993.16n1.0077.
Full textAbstract:
Résumé Les travailleurs indépendants, notamment ceux du commerce et de l'artisanat dont il est question dans cet article, appartiennent à des familles beaucoup plus traditionnelles que les autres. Dans ces familles, la femme aide à des degrés divers son mari, de façon informelle ; de telle sorte qu'il n'existe pas de séparation nette entre le travail professionnel que le droit assimilait à l'entraide conjugale et le travail domestique dont la division sexuelle est particulièrement inégalitaire. La domination masculine, dans ces familles, repose sur la forte figure du chef, chef d'une petite entreprise familiale et donc à la fois indépendant s' étant soustrait aux rapports de domination dans le travail et chef de famille. Dans les années soixante-dix, alors que le mouvement féministe était à son apogée et que de nombreuses réformes de la législation familiale étaient en cours ď élaboration en France, les femmes d artisans et de commerçants ont traduit des frustrations et des difficultés d'ordre privé en un mouvement public de revendication d'un statut professionnel adressée à l'État. Plus qu'à la promotion d'intérêts déjà clairement énoncés, ce mouvement visait à une reconnaissance sociale de travailleuses demeurées jusque là isolées et quasi invisibles. La prise de parole fut la première étape ď un processus de constitution d'une identité qui s'est progressivement construite dans la dynamique même de l'action collective. Cette action a abouti a la création de droit : ce qui relevait de l'entraide conjugale est désormais en voie d'assimilation à une activité professionnelle ; mais cela ne se fait pas sans résistances masculines, aussi bien dans l'espace public que dans la sphère privée. La mise en place d'un diplôme national de collaboratrice de chef ď entreprise qui se poursuit en ce début des années 1990 pourrait permettre aux femmes une sortie sur le marché du travail salarié si leur stratégie de protestation ne suffisait pas à déplacer l'équilibre de leur relation conjugale.
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Baleige, Anna. "Cadre d’action de promotion de la santé reproductive : analyse critique lexicométrique et trans des politiques publiques françaises contemporaines." Santé Publique 36, no. 1 (April 5, 2024): 73–80. http://dx.doi.org/10.3917/spub.241.0073.
Full textAbstract:
Introduction : Depuis 2017, la loi française a mis fin à la nécessité d’intervention médicale et de stérilisation des personnes faisant modifier leur sexe administratif à l’état civil. Pour autant, aucun cadre législatif n’a été prévu pour garantir leur droit à la famille, ancrant leurs projets parentaux dans un aléa social, politique et juridique contraire aux droits humains et internationaux. Parallèlement, l’État français s’est doté d’un arsenal de stratégies de santé contraignant la place et le rôle des actrices et acteurs de terrain. But de l’étude : Cette étude interroge les possibilités des actrices et acteurs de santé publique à promouvoir la santé reproductive des personnes en l’absence de toute législation et dans un contexte d’adversité politique et législative. Pour cela, elle s’appuie sur une analyse participative, critique et lexicométrique des stratégies nationales de santé sexuelle et reproductive et de soutien à la parentalité. Résultats : La parentalité des personnes trans est absente des stratégies de gouvernance. Les politiques de santé sexuelle et reproductive se centrent autour de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, les parcours de santé et les discriminations et violences. L’analyse fait également ressortir la méconnaissance de cet enjeu. Conclusions : Les manquements du cadre législatif et des stratégies de santé publique interrogent les possibilités éthiques pour les actrices et acteurs de terrain de promouvoir la santé reproductive de manière non inclusive. Ce constat condamne les communautés à mener des actions en dehors du droit commun et pose la question de la place politique du champ de la santé publique en France.
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Prioux, France. "Le droit et les familles non mariees en France." Population (French Edition) 49, no. 6 (November 1994): 1347. http://dx.doi.org/10.2307/1534013.
Full text
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Brunet, Laurence. "Les atermoiements du droit français dans la reconnaissance des familles formées par des couples de femmes." Enfances, Familles, Générations, no. 23 (December 9, 2015): 71–89. http://dx.doi.org/10.7202/1034201ar.
Full textAbstract:
Les juges français sont depuis plusieurs années régulièrement saisis, de la part de couples de femmes, de demandes visant à reconnaître une place à la mère « sociale », par opposition à la mère légale qui est celle ayant accouché de l’enfant. Comment les juges répondent-ils à ces requêtes ? La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe et autorise en conséquence l’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère légale. Mais avant même le vote de cette loi, la jurisprudence avait oeuvré en faveur de la reconnaissance d’un quasi-statut pour la mère « sociale », pendant comme après la fin de la vie commune de couple. Plus d’un an après la première consécration légale en France de la famille homoparentale, un premier bilan mérite d’être dressé.
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Sahlins, Peter. "La Nationalité Avant La Lettre: Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime." Annales. Histoire, Sciences Sociales 55, no. 5 (October 2000): 1081–108. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2000.279901.
Full textAbstract:
RésuméL'absence de la nationalité, en tant que concept anthropologique ou juridique, avant 1789, reste une idée recue. Mais les lettres de naturalité aux XVIIe et XVIIIe siécles, en depit de leur format stéréotypé, nous offrent une source importante d'idées et de pratiques de la nationalité sous l'Ancien Régime. Les étrangers cherchaient à se faire naturaliser pour échapper à leurs incapacités civiles en France, telle 1'interdiction d'obtenir un office ou de recevoir un bénéfice ecclésiastique, et surtout leur incapacité, par le droit d'aubaine, a transmettre un patrimoine ou à héater. Dans les préambules de leurs lettres, ces étrangers — et les descendants d'émigrés français — développent toute une gamme de récits qui insistent tantot sur l'intérêt privé des requérants, tantôt sur les services qu'ils ont rendus à la Couronne, mettant en avant l'appartenance familiale ou la « naissance accidentelle » hors de France. Ces centaines de naturalises revelent ce que devenir Français signifiait pour les étrangers à l'époque moderne, produisant ainsi un discours vernaculaire de la nationalité. Insistant sur le rôle de la famille comme cadre critique de la socialisation, les hommes et surtout les femmes qui cherchaient à être naturalisés, ont produit un modele de nationalité à l'intérieur de laquelle ils s'incluaient, modéle davantage fondésur une idée « essentialiste » de l'identité francaise, et plus déterminé par la culture que par les régies purement juridiques de l'Ancien Régime.
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Zordan, Cécile, Virginie Dorian, Laetitia Jameau, and Cyril Goizet. "Aspects réglementaires du diagnostic génétique en France." médecine/sciences 34 (November 2018): 13–15. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/201834s204.
Full textAbstract:
La dernière révision des lois de bioéthique encadrant la prescription d’un examen des caractéristiques génétiques a modifié les pratiques. Au-delà des droits du patient à recevoir une information claire et loyale, le prescripteur doit également l’informer, avant même la prescription de cette analyse, de ses devoirs vis-à-vis des membres de sa famille en cas d’identification d’une anomalie génétique. À l’heure des techniques de séquençage à haut-débit et de leur application aux différentes spécialités médicales, une collaboration entre spécialistes d’organes et service de génétique médicale est fortement recommandée.
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Frader, Laura L. "Definir le droit au travail: rapports sociaux de sexe, famille et salaire en France aux XIXe et XXe siecles." Le Mouvement social, no. 184 (July 1998): 5. http://dx.doi.org/10.2307/3779456.
Full text
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Rader, Laura L. "Définir le droit au travail: rapports sociaux de sexe, famille et salaire en France aux XIXe et XXe siècles." Le Mouvement Social 184, no. 3 (September 1, 1998): 5–22. http://dx.doi.org/10.3917/lms.1998.184.0005.
Full text
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GROFFIER, ETHEL. "Raymond Klibansky (1905-2005) : un philosophe engagé." Dialogue 54, no. 4 (December 2015): 601–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217316000044.
Full textAbstract:
Présentation:L’année 2015 marque le dixième anniversaire de la mort de Raymond Klibansky, philosophe et historien des idées canadien. La revue Dialogue lui rend hommage en publiant le texte qui suit de Mme Ethel Groffier, veuve de Raymond Klibansky et chercheure émérite au Centre de recherche Paul-André Crépeau en droit privé et comparé de l’Université McGill. Dans cette intervention, Mme Groffier rappelle l’importance de l’engagement dans la vie et l’œuvre de ce remarquable philosophe.Né en France au mois d’octobre 1905 dans une famille allemande, éduqué en Allemagne à partir de la Première guerre, exilé en Angleterre en 1933, Raymond Klibansky s’installa à Montréal dès 1946, à l’invitation de l’Université McGill. Sa carrière académique au Canada et à l’étranger fut admirable et reconnue par de nombreux hommages. Il laisse derrière lui une œuvre imposante, tant en philosophie qu’en histoire des idées modernes; parmi ces idées, il s’attacha particulièrement à la tolérance et à la liberté, qui inspirèrent toute sa vie.Luc Langlois
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Schmidt, Tilmann. "La condamnation de Pierre Flote par le pape Boniface VIII." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 118, no. 1 (2006): 109–21. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2006.9406.
Full textAbstract:
Pierre Flote fut pendant un certain nombre d’années un important conseiller du roi Philippe le Bel. Aussi sa biographie, qu’on analyse ici, reflète-t-elle les rapports changeants entre Boniface VIII et la royauté française. Sa disparition est marquée par une damnatio memorie, qui ne fut lancée contre lui par la papauté qu’après sa mort sur le champ de bataille de Courtrai, et fut donc posthume. Cette condamnation particulière rentre dans le cadre des peines extensibles jusqu’à la quatrième génération prévues par le droit romain, et fut mise en oeuvre contre la famille Flote. L’arrêt papal, inédit, est ici pour la première fois édité et analysé dans ses aspects juridiques et juridicohistoriques. Même si cette damnatio fut levée par Benoît XI, cet événement n’en illustre pas moins les intentions de Boniface VIII contre le royaume de France, intentions qui reçurent un commencement d’exécution avec l’affaire Flote, mais ne purent continuer contre le roi Philippe, l’action du successeur de Flote, Guillaume de Nogaret, et grâce à «l’attentat » d’Anagni.
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Lecorne, Philippe. "La Charte Sociale Européenne, un recours pour la défense des droits sociaux des mineurs étrangers non accompagnés en France et en Europe." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (February 13, 2021): 415–28. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3991.
Full textAbstract:
En février 2015, EUROCEF (comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie) déposait, auprès du Comité européen des droits sociaux, une réclamation collective contre la France pour non-respect de ses engagements au regard de la Charte sociale européenne, pour ce qui concerne l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) arrivant sur son territoire.La décision du Comité européen des droits sociaux considérant qu’il y avait plusieurs cas de violation des dispositions de la Charte sociale européenne, et la résolution du Comité des Ministres qui s’en est suivie, doit amener la France à revoir son dispositif d’ accueil et d’accompagnement des MENA, tant du point de vue de sa réglementation que des pratiques en usage.Cette prise de position des instances européennes constitue bien sûr une mise en cause de la France, mais surtout rappelle à l’ensemble des européens que la Charte sociale européenne est un des instruments les plus importants pour la défense et la promotion des droits sociaux des minorités.
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Descimon, Robert. "Les fonctions de la métaphore du mariage politique du roi et de la république en France, XVe-XVIIIesiècles." Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no. 6 (December 1992): 1127–47. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279100.
Full textAbstract:
« Épouse et n'épouse pas ta maison »René CharParmi les métaphores qui aident les juristes à penser les rapports entre le roi et le royaume, celle du mariage politique occupe une place privilégiée.L'analogie est le pont aux ânes des scolastiques, ancienne ou nouvelle, et la fiction un procédé familier à la pensée normative. Au sens précis, la fiction consiste à accorder à une personne le statut juridique d'une autre. Mais prêter au roi le statut d'un époux mystique est une opération mentale qui dépasse une simple manipulation à l'intérieur du droit fondateur des statuts. Il s'agit bien plutôt de la création mythique du droit royal lui-même, d'une cosmogonie de la monarchie légitime, en somme.
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Tomasi, Cédric, Alessandra Ciani, Christelle Sauvage, and Pierre Verhaegen. "Droit des sociétés et gouvernance familiale : regards croisés entre Luxembourg, Belgique et France." Revue internationale du patrimoine N° 3, no. 2 (December 2, 2019): 24–44. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.003.0024.
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Fillod-Chabaud, Aurélie. "Dénonciation, régulation et réforme du droit de la famille par les groupes de pères séparés : ce que nous apprend la comparaison France-Québec." Canadian Journal of Women and the Law 28, no. 3 (November 2016): 617–45. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.28.3.617.
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Letablier, Marie-Thérèse, and Sandrine Dauphin. "Protection sociale et compensation des inégalités économiques entre femmes et hommes." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no. 02 (August 2016): 287–311. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.21.
Full textAbstract:
Résumé Les politiques familiales, comme les systèmes de retraite, en France et dans divers pays européens, portent des mécanismes compensatoires des inégalités entre les femmes et les hommes liées à l’organisation familiale. Ces compensations sont parfois directement liées au mariage ou plus largement au couple, parfois à l’investissement parental et au temps dédié à l’entretien et au bien-être des membres de la famille. Dans cet article, nous examinons quels sont les principes compensatoires à l’œuvre dans les différentes législations de cinq pays européens relevant de différents systèmes de protection sociale. Nous utilisons le concept de familialisation pour caractériser les logiques de construction des droits sociaux des femmes dans différents systèmes, et pour en saisir la dynamique en reliant les évolutions des politiques familiales/sociales au double processus de dé-familialisation des activités parentales et de dé-spécialisation des rôles masculins et féminins.
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Dussuet, Annie, Louise Gasté, Thibault Rabain, and Johanna Rousseau. "Le défi des « cadres du travail » dans les services de répit." Gérontologie et société 46/ n° 172, no. 3 (December 11, 2023): 23–43. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.172.0023.
Full textAbstract:
Aujourd’hui en France, à la suite de l’affirmation par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) d’un « droit au répit », on assiste au développement de multiples services d’« aide aux aidants » et d’« accompagnement relationnel ». En utilisant les résultats d’une enquête menée au sein de plusieurs départements français dans le cadre du programme Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées (Profam) soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), l’article s’intéresse aux personnes investies dans cette offre de services, périphériques à l’aide à domicile instituée, ainsi qu’aux cadres juridiques et sociaux de leur travail. Il montre d’abord l’extrême variété de ces cadres, les bricolages normatifs imposés par les spécificités du care habituellement effectué dans la sphère privée, et dont la transposition vers l’emploi soulève des enjeux majeurs de temporalité. Il décrit ensuite les conditions de ce travail, paradoxalement, à la fois attrayantes et précaires. Les tâches réalisées, à la composante relationnelle marquée, attirent en effet des travailleuses 1 , en quête d’une réorientation et de sens au travail. Il pointe enfin le risque de déni du travail, induit par sa faible matérialité et la naturalisation des compétences afférentes, notamment dans les cadres les plus proches de la sphère privée.
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Amado1, Ariane. "Quelle place pour l’autre parent d’un enfant en prison ?" Criminologie 52, no. 1 (May 6, 2019): 119–34. http://dx.doi.org/10.7202/1059542ar.
Full textAbstract:
En France, en Angleterre et au pays de Galles, les enfants peuvent séjourner auprès de leur mère détenue en prison jusqu’à leurs 18 mois. L’étude des liens familiaux de l’enfant qui séjourne auprès de sa mère en prison inverse la problématique : l’enfant non juridiquement détenu est celui qui vit dans un établissement pénitentiaire auprès de sa mère. Le parent incarcéré constitue, dans cette situation, la personne qui maintient au quotidien des relations affectives avec l’enfant. L’autre parent peut-il, dans ce cadre, exercer ses droits civils et maintenir un lien avec l’enfant résidant en prison ? Les droits français et anglais parviennent-ils à dépasser une conception genrée et hétéronormée de la famille en prison, selon laquelle seule une femme détenue peut garder son enfant auprès d’elle et seul un homme n’est envisagé comme deuxième parent ?
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Pierre, Éric. "La revanche des juristes ou comment entraver l’application de la loi du 22 juillet 1912." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 17, no. 1 (January 1, 2015): 101–18. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.017.0101.
Full textAbstract:
La loi française de 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents (TEA) trouve en grande partie son origine dans un modèle judiciaire en œuvre aux États-Unis depuis le tournant du XX e siècle. Une fois ce modèle connu en France, il fait l’objet d’une campagne d’opinion regroupant des réformateurs sociaux, des féministes, ainsi que des spécialistes de la justice des mineurs. Face à ce mouvement, un certain nombre de professeurs de droit, menés pas Émile Garçon, s’opposent à l’adoption du TEA selon le modèle américain. Leurs arguments sont soit techniques (la loi est trop complexe et pose de nombreux problèmes pratiques), soit sociaux (rapporteurs et délégués peuvent devenir trop intrusifs au sein des familles ou encore contester le pouvoir du juge), soit, enfin, plus nationalistes : le droit français ne doit pas être pollué par une nouveauté importée du Nouveau Monde. Au-delà de ces arguments, leurs propos montrent le mépris des professeurs pour le travail parlementaire fait de compromis et d’arrangements politiques. Nul doute que ces interventions contribuent à dévaloriser la loi et à atténuer sa portée durant l’entre-deux-guerres.
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Ballière, Frédéric. "Accompagner les familles migrantes en situation irrégulière." Nouvelles pratiques sociales 28, no. 2 (September 29, 2017): 105–22. http://dx.doi.org/10.7202/1041182ar.
Full textAbstract:
Depuis maintenant plusieurs décennies, les transformations de l’État providence associées à une précarisation croissante de la société ont profondément redessiné les contours du travail social. Ces évolutions exposent les professionnels concernés à des difficultés nouvelles qui mettent en tension la dimension éthique de leurs interventions. L’accompagnement des familles migrantes en situation irrégulière est particulièrement concerné par ces enjeux. À partir d’une enquête sociologique réalisée dans une association assurant l’hébergement de ces familles, cet article expose les limites d’une forme d’action sociale qui consiste à venir en aide à une population à laquelle on refuse le droit de séjourner en France. Ce mandat, pour le moins paradoxal, soumet les intervenants à des contradictions fortes qui les amènent à repenser les modalités de leur engagement auprès du public. Au croisement d’enjeux politiques, éthiques et institutionnels se dessine alors une nouvelle économie morale de l’intervention sociale, à l’aune de laquelle se construit le sens de l’action et se recompose la pratique professionnelle.
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Odasso, Laura. "Le genre de l’engagement pour la défense du droit à la vie familiale en France." Sextant, no. 35 (December 1, 2018): 71–85. http://dx.doi.org/10.4000/sextant.386.
Full text
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Robert, Philippe. "Bernard Schnapper, Voies nouvelles en histoire du droit, la justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècles), Paris, Presses Universitaires de France, 1991, 680 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 51, no. 3 (June 1996): 673–75. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900052203.
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Puiseux, Charlotte. "Handicap et parentalité." Revue suisse de pédagogie spécialisée 13, no. 03 (September 4, 2023): 13–17. http://dx.doi.org/10.57161/r2023-03-03.
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La parentalité des personnes en situation de handicap est peu étudiée et les sources qui existent proviennent principalement des témoignages des personnes concernées. Selon la Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005, pilier de la politique du handicap en France, « constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions ». La question de la parentalité des personnes handicapées interroge notamment les normes sociales, les progrès scientifiques et les conceptions de la famille. Les luttes dans ce domaine ouvrent donc de nouvelles perspectives utiles à l’ensemble de la société. C’est à ces aspects que cet article s’intéresse.
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Morin, Michel. "Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France." Recherches amérindiennes au Québec 43, no. 2-3 (July 28, 2014): 59–75. http://dx.doi.org/10.7202/1026107ar.
Full textAbstract:
Cet article est publié en deux parties. La première partie, qui apparaît dans le présent numéro, porte sur les débats concernant l'origine du contrôle territorial et sur la reconnaissance des territoires nationaux. La seconde partie, qui sera publiée dans notre prochain numéro, traitera de la gestion des districts de chasse. Dans le nord-est de l'Amérique du Nord, l'origine précolombienne des territoires familiaux autochtones a suscité une controverse chez les anthropologues, tout comme la possibilité que les Algonquiens aient élaboré par eux-mêmes des mesures de conservation des ressources fauniques. Pourtant, au début du XVIIe siècle, les Français n'ont aucune difficulté à reconnaître l'existence de territoires dont l'accès est contrôlé par des nations autochtones et qui constituent la propriété collective de l'une d'entre elles; par conséquent, ses chefs en supervisent l'usage par ses membres. Avec le temps, les représentants du roi s'emploient à convaincre les peuples « frères » de s'accorder un droit mutuel de chasser sur leurs terres. Comme en Acadie, il existe en Nouvelle- France des « districts » de chasse bien délimités exploités sous la direction d'un chef de bande familiale. Les membres d'une autre bande ou les étrangers doivent obtenir la permission d'y chasser, quoique les incursions occasionnelles soient acceptées. À compter de 1660, des mesures de conservation sont observées dans la région des Grands Lacs et même dans celle du lac Champlain, mais au XVIIIe siècle, elles ne semblent pas connues sur la Côte-Nord; cependant il paraît peu probable que les autochtones n'aient pas eu les connaissances suffisantes pour en élaborer eux-mêmes. Dans l'ensemble, leur con cep tion du territoire semble d'origine autochtone plutôt que française. Elle repose sur l'existence de limites nationales et de districts bien définis, même si les observateurs français ne cherchent pas à décrire ceux-ci précisément.
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Morin, Michel. "Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France." Recherches amérindiennes au Québec 44, no. 1 (December 17, 2014): 129–36. http://dx.doi.org/10.7202/1027889ar.
Full textAbstract:
Cet article est publié en deux parties. La première, parue dans notre dernier numéro (43, n os 2-3), portait sur les débats concernant l’origine du contrôle territorial et sur la recon naissance des territoires nationaux. La seconde partie, qui apparaît dans le présent numéro, traite de la gestion des districts de chasse. Dans le nord-est de l’Amérique du Nord, l’origine précolombienne des territoires familiaux autochtones a suscité une controverse chez les anthropologues, tout comme la possibilité que les Algonquiens aient élaboré par eux-mêmes des mesures de conservation des ressources fauniques. Pourtant, au début du xviie siècle, les Français n’ont aucune difficulté à reconnaître l’existence de territoires dont l’accès est contrôlé par des nations autochtones et qui constituent la propriété collective de l’une d’entre elles ; par conséquent, ses chefs en supervisent l’usage par ses membres. Avec le temps, les représentants du roi s’emploient à convaincre les peuples « frères » de s’accorder un droit mutuel de chasser sur leurs terres. Comme en Acadie, il existe en Nouvelle-France des « districts » de chasse bien délimités exploités sous la direction d’un chef de bande familiale. Les membres d’une autre bande ou les étrangers doivent obtenir la permission d’y chasser, quoique les incursions occasionnelles soient acceptées. À compter de 1660, des mesures de conservation sont observées dans la région des Grands Lacs et même dans celle du lac Champlain, mais au xviiie siècle, elles ne semblent pas connues sur la côte Nord ; cependant il paraît peu probable que les autochtones n’aient pas eu les connaissances suffisantes pour en élaborer eux-mêmes. Dans l’ensemble, leur conception du territoire semble d’origine autochtone plutôt que française. Elle repose sur l’existence de limites nationales et de districts bien définis, même si les observateurs français ne cherchent pas à décrire ceux-ci précisément.
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Dickason, Olive Patricia. "Europeans and Amerindians: Some Comparative Aspects of Early Contact." Historical Papers 14, no. 1 (April 26, 2006): 182–202. http://dx.doi.org/10.7202/030842ar.
Full textAbstract:
Résumé Les nations européennes qui tentèrent d'établir un empire dans le nouveau monde partagèrent la même attitude fondamentale même si leurs façons de traiter les Amérindiens ont différé. Toutes et chacune croyaient qu'en tant que nation chrétienne elles avaient un droit d'hégémonie sur les terres et les peuples non-chrétiens, voire même, dans le cas des Amériques, elles considéraient qu'elles n'avaient pas à tenir compte des désirs des autochtones. Le fait d'établir une suzeraineté supposait, cependant, qu'une entente quelconque s'établisse entre les Européens et les Amérindiens, qu'il s'agisse d'une « conquête » ou d'un « accord » obtenu plus ou moins volontairement. Assez curieusement, on appela ces ententes des « traités ». Certains furent écrits à l'européenne, d'autres furent conclus à l'amérindienne et certains empruntèrent aux deux façons. Règle générale, l'Espagne n'eut recours au traité écrit que vers la fin du 18e siècle et le Portugal, lui, ne l'utilisa que très rarement. La France préféra presque toujours la manière amérindienne sauf dans les cas où la contrepartie était alliée à d'autres nations européennes. L'Angleterre, de son côté, opta très tôt pour le contrat écrit de même que la Hollande qui fut la première à acheter les terres qu'elle occupait, établissant ainsi un genre de titre de propriété. Malgré ces diverses façons de faire, les nations européennes restèrent constantes dans leur attitude première et, en aucun temps, n'acceptèrent-elles les Amérindiens en tant que peuples souverains dans la famille des nations ; de même, elles ne les considérèrent jamais comme ayant un statut social correspondant aux leurs. C'est cette attitude, bien plus que la bonté ou la cruauté, qui a profondément affecté la situation de l'Amérindien à mesure que l'Européen s'emparait des Amériques.
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Touraine, Alain. "Existe-t-il encore une société française?" Tocqueville Review 11, no. 1 (January 1990): 143–71. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.11.1.143.
Full textAbstract:
La France adopte facilement les changements que les vents de la culture et ceux de l’économie poussent vers elle : elle ne leur résiste pas plus qu’elle ne les produit. Des observateurs voudraient la voir déchirée entre un passé auquel elle reste attachée et un avenir qu’elle désire ; un tel jugement ne correspond pas à la réalité. La France traditionnelle, celle de la vie rurale, de la famille, de l’Église catholique et de ses rites, résiste étonnamment peu aux changements qui la bouleversent . Mais la France modernisante, agent actif de ses propres transformations, est faible : la France est aussi peu progressiste que réactionnaire. Elle est trop occupée à aménager sa vie présente pour lever son regard soit vers l’avenir, soit vers le passé, sauf à l’époque des vacances et les jours de fête. Ce pays qui, si longtemps, vécut scs problèmes sociaux et politiques comme des drames joués sur la scène de l’histoire universelle, qui fut celui des révolutions et des expéditions coloniales, du syndicalisme révolutionnaire et du culte marial, des affrontements entre les pouvoirs établis et les intellectuels, semble sortir de l’exemplarité qui lui convenait si bien, sortir même de l’histoire qu’il ouvrait à coups de pique, de fusil et de discours, et apprendre à se gérer comme un fonds de commerce. Il reste aux extrémités de l’horizon politique des témoins du « progressisme » et du « nationalisme » pas-sés, mais ceux qui s’inquiètent de la montée de J.-M. Le Pcn ou de la résistance de G. Marchais à tous tes bouleversements de l’histoire les traitent plutôt comme des maladies chroniques d’une société, dont la droite comme la gauche se soucient plus de conquérir le centre ou l’entre-deux que de se rapprocher des extrêmes.
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Touraine, Alain. "Existe-t-il encore une société française?" Tocqueville Review 11 (January 1990): 143–71. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.11.143.
Full textAbstract:
La France adopte facilement les changements que les vents de la culture et ceux de l’économie poussent vers elle : elle ne leur résiste pas plus qu’elle ne les produit. Des observateurs voudraient la voir déchirée entre un passé auquel elle reste attachée et un avenir qu’elle désire ; un tel jugement ne correspond pas à la réalité. La France traditionnelle, celle de la vie rurale, de la famille, de l’Église catholique et de ses rites, résiste étonnamment peu aux changements qui la bouleversent . Mais la France modernisante, agent actif de ses propres transformations, est faible : la France est aussi peu progressiste que réactionnaire. Elle est trop occupée à aménager sa vie présente pour lever son regard soit vers l’avenir, soit vers le passé, sauf à l’époque des vacances et les jours de fête. Ce pays qui, si longtemps, vécut scs problèmes sociaux et politiques comme des drames joués sur la scène de l’histoire universelle, qui fut celui des révolutions et des expéditions coloniales, du syndicalisme révolutionnaire et du culte marial, des affrontements entre les pouvoirs établis et les intellectuels, semble sortir de l’exemplarité qui lui convenait si bien, sortir même de l’histoire qu’il ouvrait à coups de pique, de fusil et de discours, et apprendre à se gérer comme un fonds de commerce. Il reste aux extrémités de l’horizon politique des témoins du « progressisme » et du « nationalisme » pas-sés, mais ceux qui s’inquiètent de la montée de J.-M. Le Pcn ou de la résistance de G. Marchais à tous tes bouleversements de l’histoire les traitent plutôt comme des maladies chroniques d’une société, dont la droite comme la gauche se soucient plus de conquérir le centre ou l’entre-deux que de se rapprocher des extrêmes.
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Thierry, X. "La fréquence de renouvellement des premiers titres de séjour." Population Vol. 56, no. 3 (March 1, 2001): 451–68. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2001.56n3.0468.
Full textAbstract:
Résumé Thierry Xavier.- La fréquence de renouvellement des premiers titres de séjour Cet article établit la fréquence de renouvellement des titres de séjour d'une durée de validité d'un an délivrés en France à des étrangers admis au séjour en 1994-1996 et décrit les transformations du droit au séjour au fil de ces renouvellements (accès à un titre plus long, changement de statut pour les étudiants). Une faible majorité de ces nouveaux immigrants obtiennent le renouvellement de leur premier titre (59 %), cette probabilité étant très différente pour les ressortissants de l'Espace économique européen (34 %) et pour ceux des pays tiers (71 %). Ces probabilités de poursuivre régulièrement son séjour dépendent également du motif d'entrée en France : près de 90 % des membres de familles admis avec un titre d'un an voient leur séjour prolongé, tandis que ce n'est le cas que de 53 % des étudiants. L'analyse sur plusieurs années permet également d'évaluer la situation des étrangers admis avec un titre d'un an au terme des trois premiers renouvellements. Un cinquième environ ont, à ce stade, accédé à un titre de séjour de cinq ou dix ans. Les étudiants, pour lesquels la réglementation ne prévoit pas ce type de changement de nature de titre, peuvent en revanche demander à changer de statut s'ils désirent travailler ou ont tissé des liens familiaux en France. Au terme de trois renouvellements, 9 % des étudiants ont obtenu une telle transformation de statut. L'article débouche sur une estimation de la fréquence des départs au cours de la première année de séjour.
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Boisson, Marine. "Qui peut toucher aux cadavres ? Un conflit de modernisation dans les hôpitaux français." Revista Internacional de Organizaciones, no. 30 (May 19, 2023): 49–77. http://dx.doi.org/10.17345/rio30.49-77.
Full textAbstract:
En France, alors que les morgues hospitalières sont critiquées dès le xixe siècle, les décès vont se concentrer dans les établissements de santé. Plus encore, un défunt sur deux passe aujourd’hui dans les chambres mortuaires des hôpitaux scientifiques. Expliquer cet apparent paradoxe exige de comprendre le travail de légitimation réalisé par des médecins et administrateurs d’hôpitaux pour conserver un contrôle sur le corps des malades tout en reconnaissant aux familles un droit de participation pour les rituels funéraires. Il devient nécessaire de rappeler les résistances qui ont fait de ces lieux un problème public local, puis national, jusqu’à ce qu’ils soient transformés. Dans cet article, nous défendons l’idée qu’un conflit de modernisation s’est opéré, depuis le xixe siècle, dans les morgues des hôpitaux pour décider du traitement appliqué au corps mort. De manière inattendue, ce conflit a débouché sur la création de chambres mortuaires dans lesquelles les morts sont, de manière potentiellement contradictoire, traités comme un matériel biologique et technique, placés sous surveillance médicale, comme des personnes défuntes dont il convient de respecter l’intégrité et la subjectivité historique. L’étude de ce conflit de modernisation permet alors de comprendre pourquoi ces services font aujourd’hui l’objet de tensions sociales, dès lors que l’un de ces deux traitements est abandonné, comme cela a pu être le cas au début de l’épidémie de Covid-19 en France.
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Rauzduel, Sainte-Croix. "Du cens à la parité : la conquête électorale féminine pour le droit de vote selon l'exemple de la France." Les Cahiers de droit 41, no. 4 (April 12, 2005): 745–80. http://dx.doi.org/10.7202/043622ar.
Full textAbstract:
Depuis toujours, les femmes se battent pour accéder à la responsabilité politique. De la Révolution française à nos jours, nombreuses sont les raisons qui ont été invoquées pour empêcher la conquête de ce droit élémentaire. Aux causes d'origine historique, religieuse et sociologique, dont il est difficile d'apprécier la portée relative, s'ajoutent des raisons d'ordre pratique, tenant à la difficulté de concilier vie professionnelle, vie familiale et activité politique. Certes, depuis quelques années et sous la pression populaire des mouvements féministes en Angleterre et en France, les partis politiques ont adopté, à des degrés divers, une stratégie volontariste pour faire de la place aux femmes parmi leurs candidats : détermination d'un taux de candidatures féminines ou bien constitution de listes paritaires. Cependant, au vu des résultats en termes statistiques, ces mesures demeurent insuffisantes : les femmes sont aujourd'hui encore sous-représentées dans les assemblées et les gouvernements. Il apparaît alors que seule une modification constitutionnelle sera de nature à ouvrir la voie à des dispositions législatives accordant une place propre aux femmes dans la vie publique.
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Lescoat-Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 118–21. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3953.
Full text
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Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 235–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3956.
Full text
47
Lescoat, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 1 (2002): 140–42. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4020.
Full text
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Lescoat-Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 274–75. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4027.
Full text
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Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 4 (2002): 486–87. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4034.
Full text
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Barabé, Véronique. "Droit de la famille." Médecine & Droit 1999, no. 38 (September 1999): 6–8. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(00)80014-7.
Full text