Academic literature on the topic 'Droit de la famille - France'
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Journal articles on the topic "Droit de la famille - France"
1
Mehl, Dominique. "La famille élective." Dialogue 242, no. 4 (January 15, 2024): 25–41. http://dx.doi.org/10.3917/dia.242.0025.
Full textAbstract:
La loi de bioéthique adoptée en 2021 inaugure un nouveau droit : le droit d’accéder à leurs origines génétiques pour les personnes nées grâce à un donneur anonyme. Toutefois, certaines d’entre elles ont déjà fait des recherches en recourant aux tests adn , interdits en France mais facilement accessibles sur Internet. Ils racontent ici que la connaissance de l’identité du donneur s’étend à la découverte de demi-frères et sœurs. Ils témoignent que ce halo de personnes partageant la même expérience du don noue, le plus souvent, une relation, amicale ou quasi familiale. Fait éclore une famille élargie qu’aucune norme n’impose. Ajoute une nouvelle touche, la famille choisie, à la palette composite de la famille contemporaine.
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Prioux, France. "Le droit et les familles non mariées en France." Population Vol. 49, no. 6 (June 1, 1994): 1347–73. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1994.49n6.1373.
Full textAbstract:
Résumé Prioux (France). - Le droit et les familles non mariées en France En France au début des années 1960, seuls le mariage et la procréation dans le mariage permettaient de former une véritable famille aux yeux de la loi : l'enfant né hors mariage était délibérément défavorisé, et n'était relié qu'à sa mère, et parfois à son père s'il l'avait reconnu ; la famille mariée était en principe indissoluble jusqu'à la mort, le divorce n'étant autorisé que dans les cas graves. La législation des années 1970 a donné à l'enfant naturel une famille, pour peu qu'il ait été reconnu par ses deux parents, et autorisé le divorce par consentement mutuel ; mais l'attribution exclusive de l'autorité parentale ou de la garde aboutit, dans les faits, à privilégier les relations entre les mères et leurs enfants. L'augmentation rapide du nombre d'enfants dont les parents ne sont pas (ou plus) mariés, a conduit le législateur à revoir sa position, et à assimiler de plus en plus la situation de ces parents à celle des couples mariés : l'autorité parentale sera exercée conjointement presque dans tous les cas. Après avoir examiné les principales lois qui règlent les rapports entre les membres des familles non mariées (statut de l'enfant naturel, droit du divorce, autorité parentale) et replacé les réformes françaises dans le contexte européen, l'auteur analyse les statistiques démographiques et judiciaires concernant ces types de familles : reconnaissances d'enfants naturels, légitimations, actions en justice concernant la filiation et l'autorité parentale, divorces et actions postérieures au prononcé du divorce.
3
Ouedraogo, Richard. "Les mutations juridiques de la famille en France." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (June 30, 2014): 557–77. http://dx.doi.org/10.7202/1025759ar.
Full textAbstract:
La législation française en matière familiale est en pleine ébullition depuis quelques mois. Le changement de majorité parlementaire, intervenu en mai 2012, accélère la cadence des réformes : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, suppression du contrat de responsabilité parentale, expérimentation de la médiation familiale dans les conflits portant sur l’exercice de l’autorité parentale, projet de révision du quotient familial pour l’octroi des allocations aux familles les moins aisées, etc. Puisque le temps de l’action politique en vue de la réalisation des promesses électorales ne laisse pas forcément de place à celui de la réflexion doctrinale, on constate que la doctrine semble dépassée, à l’heure actuelle, par ce rythme effréné de la production normative. Or, la famille comme objet « politique », au sens le plus noble, est aussi une institution juridique. Elle a donc vocation, avant toute réforme législative, à être placée au centre de la « discussion » des juristes, pour une mise au point critique des enjeux théoriques et pratiques. La présente analyse se propose par conséquent de dresser un état des lieux (non exhaustif) d’une institution qui a, depuis 40 ans, été appropriée, voire instrumentalisée par le ou les politiques, qui ont parfois ignoré les mises en garde de la doctrine sur certaines incohérences constatées ça et là dans notre droit du couple, ainsi que dans les mutations sociologiques en matière de filiation et d’autorité parentale.
4
Fulli-Lemaire, Samuel. "La privatisation du droit de la famille en France. Perspectives comparatives." Revue internationale de droit comparé 68, no. 2 (2016): 405–23. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2016.20634.
Full text
5
Gourdeau, Camille, and Laura Odasso. "Les frontières de la parentalité. Contrôle migratoire et unité familiale." Revue française des affaires sociales, no. 2 (July 19, 2023): 189–208. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.232.0189.
Full textAbstract:
Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’État. Depuis les années 1970, elle a ainsi été l’objet de nombreux changements législatifs restrictifs. À la lumière de ce contexte, cet article explore les empêchements que les politiques d’immigration et leur mise en œuvre posent à la vie familiale des personnes en migration, ou voulant migrer. Par une analyse historico-juridique et sociologique et à l’aide d’études de cas concernant la procédure de regroupement familial et la réunion des couples franco-étrangers, trois dimensions clés émergent dans ces configurations. Il s’agit des incongruences entre les catégories administratives et les situations familiales non envisagées par la loi, les frictions entre les temps biographiques et administratifs et la construction de l’indésirabilité. Affectés par ces dimensions et les blocages administratifs, les enfants et leurs intérêts sont peu pris en compte dans les procédures. Face à l’incertitude administrative, les membres de familles déploient des stratégies variées, parfois illégales, pour se réunir. Ainsi, la parentalité semble un impensé dans le droit de la migration qui s’avère être un « droit d’empêchement » pour des familles immigrées et binationales illégitimes aux yeux de l’administration et soupçonnées de détourner les procédures.
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Fötschl, Andreas. "The COMPR of Germany and France: Epoch-Making in the Unification of Law." European Review of Private Law 18, Issue 4 (August 1, 2010): 881–89. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010065.
Full textAbstract:
Abstract: France and Germany adopted a Common Matrimonial Property Regime in January 2010. Spouses can elect to have the new regime applied which combines French and German principles of matrimonial property. It is open for access to all the Member States of the European Union. The new regime can be relevant even in States that have not chosen to adopt it, when the parties could have opted for French or German law and preferred to choose the new regime. This bilateral cooperation in family law could be followed by further initiatives, as well in other fields of law. Résumé: La France et l’Allemagne ont conclu, en janvier 2010, un traité sur le régime matrimonial de la participation aux acquêts. Le nouveau régime est optionnel et devrait combiner des principes français et allemands de droit des régimes matrimoniaux. Les autres Etats de l’Union européenne sont invités à adhérer à la convention. Les époux des Etats non-adhérents ou d’autres Etats pourront aussi choisir le nouveau régime, si le droit international privé applicable leur permet d’opter pour le droit français ou le droit allemand. Cette coopération bilatérale en droit de famille pourrait suivie par de nouvelles initiatives dans d’autres branches du droit. Zusammenfassung: Frankreich und Deutschland haben im Januar 2010 ein gemeinsames Regime für das Ehegüterrecht beschlossen. Das neue Regime kann von den Ehegatten gewählt werden und soll französische und deutsche Grundsätze des Ehegü-terrechts verbinden. Das neue Regime steht Mitgliedsstaaten der Europäischen Union zum Beitritt offen. Auch ohne Beitritt und für andere Staaten kann das neue Regime Bedeutung erlangen, wenn die Parteien französisches oder deutsches Recht wählen konnten und für das neue Regime optiert haben. Dieser bilateralen Zusammenarbeit im Familienrecht könnten weitere Kooperationen auch in anderen Rechtsbereichen folgen.
7
Hountohotegbè, S. Axel-Luc. "De l’ombre à la lumière : l’hypothèse de la renaissance de la filiation romano-germanique de la procédure civile québécoise." McGill Law Journal 60, no. 2 (March 23, 2015): 215–52. http://dx.doi.org/10.7202/1029208ar.
Full textAbstract:
La nature réelle du droit de la procédure civile du Québec est un sujet de controverse à la fois sémantique et conceptuel, tant en ce qui concerne les opinions doctrinales que les positions jurisprudentielles à ce sujet. L’évolution du droit, les changements de paradigme qui s’y opèrent, ainsi que les réformes récentes que connaît en particulier la procédure civile du Québec, et qui se sont concrétisées par l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile, sont l’occasion d’une réflexion de fond sur la filiation du droit procédural québécois. Le présent texte explore l’hypothèse de la résurgence de la filiation romano-germanique de la procédure civile du Québec à partir de l’analyse des péripéties historiques du droit de la province et des réformes qu’elle a connues. En effet, la fondation de la Nouvelle-France explique la filiation directe entre son droit et celui de la famille romano-germanique, puis la Conquête de la Nouvelle-France par l’Empire britannique explique la longue domination des concepts de common law dans la procédure civile du Québec. Il apparaît pourtant que dès le lendemain de la Conquête, la longue marche pour l’affirmation de sa filiation spécifique était entamée. L’étude des réformes les plus récentes que connaît la procédure civile du Québec, notamment l’adoption du nouveau Code de procédure civile, laisse éclore la résurgence de sa filiation romano-germanique au-delà de sa mixité communément admise. Ainsi, le nouveau Code de procédure civile du Québec tendrait à consacrer l’autonomie, les liens étroits et l’attachement à la tradition civiliste et à la filiation romano-germanique du droit de la procédure civile du Québec.
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Arroyo I Amayuelas, Esther. "Le pluralisme de l’ordonnancement civil en Espagne et le droit civil en vigueur en Catalogne." Revue générale de droit 29, no. 4 (March 11, 2016): 411–47. http://dx.doi.org/10.7202/1035645ar.
Full textAbstract:
Le Code civil de 1889 n’acheva pas l’unification législative de tout l’État espagnol, de telle sorte que la Catalogne conserva son propre droit civil. Dans la plupart des matières, le droit civil catalan est d’application préférentielle sur le droit civil étatique. Postérieurement, la Constitution de 1978 a reconnu la pluralité d’ordres juridiques en Espagne, permettant non seulement la conservation et la modification du droit civil propre à chaque communauté autonome, mais aussi son développement. En Catalogne, cette possibilité s’est récemment matérialisée sous la forme de codes sectoriels : l’un relatif aux successions et l’autre relatif au droit de la famille. Un troisième code sectoriel concernant le droit patrimonial est en cours. Ainsi, la compilation de droit civil spécial adoptée en 1960 sous la dictature du général Francisco Franco est devenue obsolète et très incomplète dû au contexte politique de l’époque.
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Lavallée, Carmen. "Le secret de l’adoption en France et au Québec." Revue générale de droit 27, no. 4 (March 23, 2016): 441–73. http://dx.doi.org/10.7202/1035751ar.
Full textAbstract:
L’objectif de la présente étude est de démontrer certaines problématiques entourant l’adoption nationale en droit français et québécois, particulièrement en ce qui concerne l’établissement du secret de la filiation d’origine de l’enfant. L’étude se limite à l’adoption prononcée à la suite du consentement du titulaire de l’autorité parentale. En guise d’introduction, l’auteure relate brièvement l’évolution historique du phénomène de l’abandon des enfants et de l’adoption, afin de mieux comprendre les motifs qui ont conduit le législateur à instaurer le secret autour de cette institution. La première partie traite de l’établissement de la confidentialité entourant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Dans un premier temps, on y aborde la possibilité pour les femmes enceintes de se prévaloir du secret de leur identité au moment de l’accouchement. Cette opportunité, reconnue en France mais ignorée par le droit québécois, a pour conséquence d’interdire toute action en recherche de maternité et prive ainsi l’enfant de la possibilité d’avoir accès à ses origines. Même si ce droit existe en France depuis des siècles, il suscite toujours de vives controverses. Dans un deuxième temps, il est question de l’établissement du secret de la filiation au moment du consentement à l’adoption de l’enfant par le titulaire de l’autorité parentale. On remarque des différences importantes à ce chapitre entre les législations française et québécoise. En France, on permet le choix du parent adoptif par le parent biologique lorsque l’enfant est âgé de deux ans et plus, ce qui implique nécessairement que les parties se connaissent. Le droit québécois est beaucoup plus restrictif et réserve cette possibilité à la famille immédiate de l’enfant. Dans les autres cas, les parents biologiques et adoptifs sont, en principe, des étrangers, d’où l’instauration du secret de l’adoption. De plus, en France, les parents ont la possibilité de demander que l’état civil de l’enfant soit tenu secret, s’il est âgé de moins d’un an lorsqu’ils le remettent aux intervenants sociaux en vue de son adoption. Ce droit existe pour les parents même si l’enfant n’est jamais adopté. Au Québec, seul le jugement d’adoption a pour conséquence de changer la filiation d’origine de l’enfant. La deuxième partie aborde la possibilité de déroger à la confidentialité de l’adoption. Elle traite des moyens de déroger aux règles de l’adoption, notamment, par le rattachement illicite de l’enfant au futur père adoptif. L’utilisation de l’adoption dans cet objectif a été mis en lumière par la jurisprudence française dans les cas où on a eu recours aux services d’une mère porteuse. Cependant, les mêmes problèmes se rencontrent au Québec, malgré des textes législatifs différents. L’auteure aborde également la reconnaissance du droit de l’adopté d’avoir accès, dans certaines circonstances, aux informations relatives à sa filiation d’origine. Or, on constate dans les deux pays, que la tendance actuelle s’oriente vers un accès plus facile aux informations contenues dans les dossiers d’adoption.
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Fournier, Pascale. "Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux." Canadian journal of law and society 25, no. 2 (August 2010): 167–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010371.
Full textAbstract:
RésuméÀ travers la migration d'une institution juridique spécifique—le Mahr (une forme de dot), cet article s'intéresse à la manière dont le mariage musulman voyage vers le Canada, les États-Unis, la France et l'Allemagne, offrant une panoplie d'images, de contradictions et de considérations distributives dans le transit du droit de la famille musulman au processus adjudicatif occidental. J'insiste sur l'importance d'orienter le débat sur les conséquences judiciaires distributives telles que vécues par les femmes musulmanes plutôt que sur la théorie de la reconnaissance. Cet article présente une contribution méthodologique importante relativement au rôle de la politique identitaire et de l'(im)possibilité des transferts juridiques en droit comparé. Par sa fenêtre ouverte et intime sur l'interaction entre le droit islamique et le droit occidental, la présente étude jurisprudentielle révèle que le Mahr ne peut voyager en terre occidentale sans transplanter une interaction hautement complexe entre des parties dont les intérêts sont souvent opposés quant à sa reconnaissance. Une analyse distributive empruntant au réalisme juridique s'impose en la matière, en raison du fait que le Mahr est d'ordinaire utilisé par les parties comme outil de négociation relativement à leurs obligations contractuelles familiales. De plus, le droit islamique se déplace avec une multiplicité de voix et c'est cette hybridité complexe qui sera reçue et interprétée par les tribunaux occidentaux.
Dissertations / Theses on the topic "Droit de la famille - France"
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Feddal, Francis. "La famille en droit fiscal." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D002.
Full textAbstract:
Cette these a pour objet l'etude des amenagements reserves a la famille dans le domaine de la fiscalite. Ces amenagements varient selon qu'il s'agit de l'impot sur le revenu, de l'impot de solidarite sur la fortune ou des droits de succession. Au regard de l'impot sur le revenu, la famille est prise en compte en tant que foyer, mais avec cette particularite que la famille legitime est traitee differemment de la famille naturelle. Lorsqu'il s'agit de la famille legitime, l'imposition atteint le revenu global de tous les membres du foyer et beneficie du quotient familial, mais le menage de concubins n'est pas considere comme foyer fiscal et n'a pas droit au quotient familial. Dans le domaine de l'impot de solidarite sur la fortune, la famille est imposee par foyer mais, de facon paradoxale, le concubinage notoire est traite au meme titre que la famille legitime. Cet impot ne greve que les biens des personnes physiques pour la valeur qui excede 4. 390. 000f. Pour ce qui est de l'impot successoral, son taux varie en fonction de la plus ou moins grande proximite de parente entre le defunt et ses heritiers ou legataires, le concubin survivant etant, quant a lui, traite comme un etrangerThis thesis deals with the changes affecting the family in the fiscal field. These changes vary according to whether it concerns income tax, solidarity tax on personal fortune or death duties. With regard to the tax on earnings, the family is taken into account as an entity but with this particularity that the legitimate family is treated differently than the natural family. When it deals with the legitimate family, the global earnings of all the household members are taxed and thus benefit from the family quota, but the concubine household is not considered as an entity and thus does not have a right to the family quota. In the field of solidarity tax on fortune, the family is taxed by household but, paradoxicaly, the unmarried couple is treated in the same manner as the legitimate family. This tax only affects a physical person whose fortune exceeds 4. 390. 000 f. For death duties, the tax varies according to the degree of family ties between the deceased and his inheritors or heirs, the surviving partner is treated as a complete stranger
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Gouzy, Caroline. "Le droit de la famille et le droit fiscal." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10016.
Full textAbstract:
Dans un contexte de mutation profonde de la structure de la famille, au sein même de sa cellule de base, nous assistons à un éclatement de la famille traditionnelle. Ces bouleversements entraînent des répercussions sur le plan juridique ; en effet, la norme doit être en prise avec les réalités sociales. Ainsi, c'est à la fois le droit de la famille qui se trouve concerné, mais aussi le droit fiscal puisque, de la naissance jusqu'au décès, c'est toute la vie sociale de l'individu qui est marquée par des actes relatifs à la fiscalité. Naît alors l'intéressante relation famille-fiscalité. Cette relation, et plus particulièrement le sujet qui la circonscrit " droit de la famille et droit fiscal ", peut apparaître antinomique. En effet, comment comprendre que la sphère privée de la famille s'unisse, en quelque sorte, avec la sphère publique ? Cela en fait un couple bien mal uni !Cette thèse s'est focalisée sur les relations qu'entretiennent le triptyque droit de la famille-famille-droit fiscal. Il ressort que le droit de la famille et le droit fiscal ont pour base commune la famille légitime, et ne prennent pas toujours en compte la diversité des nouveaux modèles familiaux. De ce fait, il existe une profonde inadéquation entre la conception juridique de la famille et les mœurs, ce qui crée un décalage important. Le droit de la famille et le droit fiscal, quant à eux, entretiennent des rapports complexes qui oscillent entre dépendance et influence réciproque, les conséquences sont importantes : la famille n'est plus aujourd'hui confinée à la sphère du droit civil, et le droit fiscal a su asseoir sa placeIn a context of major changes in the structure of the family, we are nowadays attending a bursting of the traditional family. These upheavals involve effects at the legal level ; indeed, law must be in catch with social realities. Thus, it is at the same time the family law which is concerned, but also the tax law since, from birth until death, all the social life of the individual is subject to tax regulation. This is the interesting relation between family and taxation. This relation, and more particularly the subject-matter " family law and tax law" may appear paradoxical. Indeed, it is hard to admit that the private sphere of the family is linked, to some extent, with the public sphere. The present thesis is focused on the relations between family law , family and tax law. Family law and tax law are both based on the legitimate family, and do not always take into account the diversity of the new family patterns. So there is a deep inadequacy between the legal concept of the family and the actual manners, which creates an important mismatch. Relations between family law and tax law are complex, oscillating between dependence and reciprocal influence, the consequences are important: the family is no longer restricted within the sphere of the civil law, tax law has also taken up a great deal of room
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Maury, Olivia. "Famille et droit pénal." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020045.
Full textAbstract:
Cette thèse propose d'analyser les relations entre la famille et le droit pénal. Si, de prime abord, l'étude de la famille semble davantage relever du droit civil, ses incidences sur un droit, tel que le droit pénal, ne peuvent être ignorées. Ainsi, les évolutions, consécutives à la sphère familiale, ont engendré de nombtreuses répercussions dans cette matière. Désormais, la famille, en tant qu'institution, n'intéresse plus vraiment le droit pénal qui protège d'autres intérêts, extrinsèques à cette sphère. De ce fait, on constate un net affaiblissement, voire une disparition des infractions familiales dans ce domaine. Au contraire, les libertés individuelles ont eu pour conséquence de conférer un rôle tout particulier à l'individu, membre de la famille en droit pénal. Ce dernier ne peut que satisfaire la protection d'un individu, dont l'appartenance à une famille, principalement le couple et l'enfant, sont l'objet de toutes les attentions de cette matière. C'est donc à ce titre que le droit pénal intervient, désormais, lorsqu'il s'agit de famille.
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Dudit, Carine. "La contractualisation du droit de la famille." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4018.
Full textAbstract:
Longtemps dominée par un ordre public prohibitif, la famille était instituée par la loi et organisée par un statut. Les volontés individuelles et a fortiori le contrat n’avaient qu’une emprise minime sur la sphère familiale. Cet hermétisme s’expliquait tant par l’inégalité entre époux, qui réduisait les possibilités de consensualisme, que par la prévalence du groupe sur l’individu. Egalité entre époux, exaltation des droits et libertés individuelles, libéralisation des mœurs sont autant de facteurs qui ont favorisé la percée à géométrie variable du contrat dans la gestion de la relation familiale mais aussi dans l’établissement du lien familial. Statut et institution s’estompent sans jamais cependant disparaître. Extension du champs d’action du contrat, régression de l’ordre public prohibitif au profit d’un ordre de protection, accroissement de l’intervention judiciaire tels sont aujourd’hui les grandes lignes directrices s’imposant dans l’analyse du droit de la famille du 21ème siècleRuled by law and order for a long time, family was instituted by law and organized by legal status. Individual wills and contract had a tiny place in family links. This situation was justified by disparity between wife and husband and group prevailing upon individual. Husband and wife equality, glorification of rights and individual liberties, relaxation of moral standards paved the way for contract in family relationship and also in family link institution. Legal status and institution are fading away but not vanishing. Increased part for contract, decline of a restrictive law and order in favor of a protective one, rise of justice intervention are main guides for analyzing family laws of 21st century
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Griffon, Laurent. "Droits de famille et communauté de vie." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4033.
Full textAbstract:
La thèse met en évidence les interactions entre un fait, la communauté de vie, et le droit, les droits de famille. La communauté de vie est une liberté civile, elle repose sur un élément indispensable, la volonté. La reconnaissance de droits de famille par la communauté de vie a été reformée, puisqu'au mariage et au concubinage, désormais reconnu par la loi, s'ajoute le pacte civil de solidarité. Les droits accordés au moment du choix de la forme de la communauté de vie sont fonction de l’intensité de l'engagement : les époux bénéficient du statut le plus complet, tant sur le plan extra patrimonial que patrimonial, les concubins en sont dépourvus, les partenaires se voyant reconnaître des droits patrimoniaux pour l'essentiel. Le rapprochement entre les statuts se fait en réalité par l'enfant, en application du principe d'égalité des filiations. La communauté de vie, source de droits, conditionne aussi l’effectivité de ces droits. Vécue de bonne foi, elle permet la consolidation du titre (mariage, PACS filiation), le maintien des droits reconnus , voire l'acquisition de droits nouveaux (nationalité, adoption, PMA). Sa disparition donne toute la mesure de son importance. Que la communauté de vie cesse volontairement ou par décès, les époux sont les mieux protégés : reconnaître au plus démuni ou au survivant, pourvu de droits successoraux ab intestat, le maintien de ses conditions de vie. Par comparaison, les partenaires peuvent prétendre à une moitié du patrimoine commun, les concubins devant s'en remettre au juge. En matière de filiation, l'infériorité successorale de l'enfant adultérin est appelée à disparaître. L'étude souligne ainsi la supériorité du mariage, institution et acte de prévision d'un engagement pour la vie, sur le pacs, contrat à durée indéterminée, et sur le concubinage, union factuelle aléatoireThe thesis bring out interactions between a fact, the life community, and the law, the family rights. The community of life is a civil liberty, which rests on an essential element, the will. The ceongnition of family rights by the community of life has been reformed, because at the marriage and the cohabition, now recognised by the law, is addicted the civil pact of solidarity. The rights accorded at the moment of the choice of community life form are function of the commitment intensity : the spouses profit from the more complete status, on extra partimonial plan as well as patrimonial plan, which concubines don't possess, and the partners have patrimonial rights for the essential. The connection between both status is made, in reality, by the child, in application of the relationships equality principle. The community of life, source of rights, conditions also the reality of these rights. If she's complete sincere, it permits the consolidation of the title (marriage, civi pact of solidarity, relationship), the maintenance of the recognised rights, or acquisition of new rights (nationality, adoption, PMA). Its disappearance gives the whole measure of its importance. If the life community cease voluntarily or by death, spouses are the best protected : recognise to the more destitute or to a survivor, provided with legal reghits of succession, the maintenance of his life conditions. By a comparison, partners can pretend to a half of the common patrimony, the concubines must referee to the judge. As regards of relationship, the inheriance inferiority of the adulterant child is called to disappear. The study underlines the superiority of marriage, institution and act of prevision of a life commitment, on the civil pact of solidarity, contract of undetermined length, and on cohabitation, uncertain factual union
6
Lucas, Christine. "Du contrat de famille à la famille contractuelle : étude de droit extra-patrimonial." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3027.
Full textAbstract:
Les contrats ont toujours eu une place importante dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais avec une spécificité qui leur a jusqu'ici valu de na pas être purement et simplement soumis au droit commun des cobntrats ordinaires. Cette spécificité est seulement plus ou moins marquée selon qu'il s'agit d'un contrat de famille "stricto sensu" (comme le mariage, le divorce par consnetement mutuel, les conventions d'autorité parentale), dont l'objet même est de régler des questions d'ordre familial (par exemple) ou d'un contrat de famille "lato sensu" (comme le pacte civil de solidarité ou les contrats de procréation), dont l'enjeu reste familial, mais sans que cela soit toujours clairement affirmé. Le rôle joué par le contrat dans le droit extra-patrimonial de la famille a consiérablement évolué au cours des trois dernières décennies. La famille a en effet perdu de son caractère institutionnel, pour laisser de plus en plus aux individus le soin de négocier leur propre situation familiale, à travers des contrats autrefois interdits. Cette contractualisation de la famille, dont les principauxcorollaires ont été un affaiblissemnt de l'ordre public et une évolution du rôle du juge, a été justifiée par le souci d'assouplir le droit de la famille, voire d'améliorer les relations familiales. Mais cette même contractualisation risque d'être un facteur de déstabilisation grave de l'institution familiale.
7
Chateau-Briquet, Monique. "La preuve dans le droit de la famille." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20004.
Full textAbstract:
La specificite du droit extrapatrimonial de la famille conduisait a se demander si l'application d'une theorie originale du droit des preuves etait justifiee. Mais le particularisme du systeme s'est attenue pour laisser libre cours au developpement du droit a la preuve avec un retour au principe de la liberte de preuve des faits juridiques. L'effacement de la specificite legale de la preuve, deja tres largement realise par la loi du 11 juillet 1975 en matiere de mariage et de divorce, s'opere actuellement dans le domaine de la filiation. En effet, depuis la loi du 3 janvier 1972, l'evolution s'est poursuivie et s'est meme accentuee ces dernieres annees, les tribunaux ayant pleinement use des pouvoirs accrus qui leur avaient ete donnes. Les progres fulgurants accomplis dans le domaine de la recherche scientifique ont bouleverse certaines conceptions traditionnelles en matiere de filiation et fait disparaitre les obstacles naturels au droit a la preuve lies a l'impossibilite de prouver. Mais il demeure, de facon permanente et irreductible, une originalite dans les faits : l'objet de la preuve etant particulier, les moyens de preuve, s'ils peuvent dans leur ensemble etre rattaches aux categories existantes, n'en sont pas moins originauxThe specificity of family extrapatrimonial law led to wonder if the application of an original theory of the law of evidence was justifiable. But the particularism of the system has diminished in order to give free rein to the development of the right to evidence with a return to the principle of the freedom of evidence as regards judicial facts. The disappearance of legal specificity of the evidence, already carried out to a very large extent by the law of 11th july, 1975, as far as marriage and divorce are concerned, takes place today in the field of filiation. Indeed, since the law of 3d january, 1972, has been implemented, the evolution has carried on and has even increased-over the past years- in so far as civil courts have fully made use of the increased powers which had been given to them. The rapid improvements accomplished as far as scientific research is concerned have led to the upheaval of some traditional conceptions; they have made disappear the natural obstacles to the right to evidence, which were depending on the impossibility to substantiate. But still there is - in a standing and irreducible way- an originality in the facts : if the subject of the evidence is specific, the means of evidence -if they may as a whole be linked to the existing categories- are original in spite of everything
8
Burgard, Marlène. "Les obligations fondamentales en droit de la famille." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10051.
Full text
9
Henneron, Sandrine. "La notion de famille en droit positif français." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL20011.
Full textAbstract:
La thèse a pour objet de construire le concept juridique de famille qui, bien qu'omniprésent en droit positif français, ne fait l'objet d'aucune définition dans les textes. La famille offre aujourd'hui un visage multiforme, rompant avec le modèle traditionnel fondé sur le monopole du mariage en tant qu'union sexuelle légalement reconnue. Sous l'impulsion de la libéralisation du divorce et de l'émergence de formes concurrentes de vie en couple, l'ancrage de la notion de famille ne réside plus dans le couple, qui devient un élément de diversité des formes de famille. Malgré cette pluralité des groupes familiaux, la notion de famille en droit positif conserve une unité, qui repose désormais sur l'introduction du principe d'égalité des filiations. Ce principe a en effet uniformisé le régime des rapports juridiques entre parents et enfants. .The purpose of the thesis is to develop framework for the concept of family, which, despite its omnipresence in French law, is not defined in any of the legal texts. Today the family takes a multiplicity of forms, departing from the traditional model, which is based on the narrow concept of marriage as a legally recognised sexual union. Due to the liberalisation of divorce laws and the emergence of alternative life styles, the concept of family is no longer based upon the traditional couple, which has become only one among several different family types. Despite this multiplicity of family types, the concept of family in French law retains a unique feature, which derives from the introduction of the principle of equality without regard to the legitimacy of parentage. This principle has in effect standardised legal relationships between parents and children. .
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Duard-Berton, Christine. "L' ordre public dans le droit de la famille." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020025.
Full textAbstract:
L'ordre public dont la fonction est de veiller à la défense d'une société où l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers, ne paraît plus être en phase avec un droit de la famille axé sur la primauté de l'individu et orienté vers la prise en compte croissante des volontés individuelles. Certains y voient un déclin de l'ordre public dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais il s'agit davantage de son adaptation aux évolutions du droit de la famille. L'ordre public continue à véhiculer dans le droit de la famille des valeurs, des principes qui, non forcément expressément énoncés, sont considérés comme essentiels par le législateur: la référence pour les unions conjugales au modèle du mariage, le principe de la coparentalité, le principe de la non séparation des frères et sœurs, ou encore le droit de l'enfant à l'établissement de sa filiation d'origine en sont des exemples. Sa fonction initiale de prohibition demeure fermement établie. Il continue à interdire aux individus de disposer par convention de leur état familial: la prohibition légale des conventions de procréation ou de gestation pour le compte d'autrui en atteste notamment. Et dans les matières admettant des conventions, tels le droit du divorce et celui de l'autorité parentale, il continue à s'imposer aux individus parce que, par le biais du contrôle judiciaire, il maîtrise le jeu des volontés privées.
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L'ordre public en droit international de la famille: Étude comparée France, Espagne. Paris: L'Harmattan, 2005.
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Awad, Aldeeb Abu-Sahlieh Sami, and Bonomi Andrea 1964-, eds. Le droit musulman de la famille et des successions à l'épreuve des ordres juridiques occidentaux: Étude de droit comparé sur les aspects de droit international privé liés à l'immigration des musulmans en Allemagne, en Angleterre, en France, en Espagne, en Italie et en Suisse / Sami Aldeeb et Andrea Bonomi (éd.). Zürich: Schulthess Polygraphischer Verlag, 1999.
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Droit de la famille. 2nd ed. Orléans: Paradigme, 2009.
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Delmaire, Bernard. "La femme aux champs (Nord de la France, XIVe siècle)." In Splendor Reginae: Passions, genre et famille, 139–50. Turnhout: Brepols Publishers, 2015. http://dx.doi.org/10.1484/m.hama-eb.5.103309.
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Laquièze, Alain. "État de Droit and National Sovereignty in France." In The Rule of Law History, Theory and Criticism, 261–91. Dordrecht: Springer Netherlands, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-5745-8_6.
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Bayle, Elsa Sabater. "L’évolution du droit de la famille en Espagne." In Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, 437–50. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2014. http://dx.doi.org/10.5771/9783845252520-437.
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Michéa, Frédérique. "Famille." In Abécédaire de droit de l'Union européenne, 189–201. Presses universitaires de Rennes, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/pur.bosse.2017.01.0189.
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Rüfner, Thomas. "Customary Mechanisms of Family Protection." In Comparative Succession Law, 39–77. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198850397.003.0003.
Full textAbstract:
Even before Roman law became a dominant factor in the development of the law, the power to dispose of one’s property by last will or testament was (re-) introduced into the law of succession in many areas of Europe. Customary law restricted the freedom of testamentary disposition to certain categories of property or to a certain share of the estate. Sometimes, dispositions were only possible with the consent of close family members. In the early-modern period, the customary rules restricting testamentary freedom were amalgamated with the complicated Roman system of family protection. By way of example, this chapter examines the development in the pays de droit coutumier of northern France, and in those parts of Central Europe which were influenced by the law of the Sachsenspiegel. In both areas, the Roman rule which required testators to leave a certain amount (the portio legitima) to close relatives was introduced during the sixteenth century while the customary restrictions were loosened. The provisions of the French Civil Code of 1804 and the Prussian General Land Law of 1794 mark the respective end-points of the developments considered. Codified French law, in keeping with the tradition of the Coutumes, restricted testamentary disposition to a certain share of the estate and reserved the remaining share for close family members. Prussian law contained a simplified version of the Roman portio legitima. Both codes betrayed a sceptical attitude towards freedom of testation, which was characteristic of the teachings of many natural lawyers.
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Ouedraogo, Richard. "L'Honneur en droit de la famille." In Éthique et Famille, 175. L'Harmattan, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/har.rude.2011.01.0175.
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Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION EN FRANCE DROIT COMMERCIAL." In TENDANCES SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE. European Scientific Platform, 2020. http://dx.doi.org/10.36074/30.10.2020.v2.21.
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Gossiome, C., F. Rufino, G. Herve, M. Benassarou, P. Goudot, V. Descroix, and G. Lescaille. "Découverte fortuite d’une lésion mandibulaire, un cas de kyste anévrismal." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603020.
Full textAbstract:
Introduction : Les kystes et tumeurs des maxillaires représentent une multitude d’entités pour lesquelles le diagnostic est parfois difficile. L’examen anatomopathologique permet dans la majorité des cas de donner un diagnostic de certitude mais il est parfois nécessaire de confronter ces résultats à l’imagerie voir de réaliser des marquages d’immunohistochimie pour mieux caractériser la lésion. Le diagnostic différentiel apparaît comme primordial devant certaines entités dont l’évolution guide une prise en charge très différente. Cas clinique : Il s’agissait d’une jeune patiente de 25 ans sans antécédent médical, adressée par son chirurgien-dentiste à la suite de la découverte fortuite d’une lésion osseuse au niveau de l’angle mandibulaire droit. Une exploration radiographique de type CBCT ainsi qu’une biopsie osseuse ont été réalisées. La confrontation de l’imagerie et du diagnostic histologique ne permettait pas de dissocier deux diagnostics possibles, la lésion pouvant correspondre à une tumeur à cellules géantes (TCG) ou à un kyste osseux anévrismal (KOA). Devant cette incertitude, un marquage par immunohistochimie de la protéine p63 ainsi qu’une imagerie par résonance magnétique ont été demandés. Un marquage négatif à la p63 ainsi que l’analyse de l’ensemble des images radiologiques nous a permis de poser le diagnostic de kyste anévrismal. Devant le caractère asymptomatique de la lésion et de l’absence d’évolution à 9 mois, une attitude de surveillance a été décidée. Discussion : Les deux entités que sont le KOA et la TCG sont des lésions dont le diagnostic différentiel est complexe mais impératif du fait de leurs évolutions très différentes. Le KOA correspond à une dystrophie osseuse bénigne qui forme une lésion cavitaire constituée d’un réseau riche en fibroblastes et cellules géantes plurinucléés parfois bordées par un endothélium. Cette lésion est bénigne d’évolution lente. Le traitement consiste le plus souvent en un curetage de la cavité kystique lorsque la lésion entraîne déformation et/ou symptomatologie. La TCG présente de nombreuses caractéristiques histologiques en commun avec le kyste osseux anévrismal, avec un nombre de cellules géantes plus important. Toutefois la TCG présente un risque de récidive de l’ordre de 50% ainsi qu’un risque de transformation maligne (sarcome) de 10 à 20 %. Son évolution peut également être rapide. Le traitement doit être radical et consiste en une exérèse chirurgicale avec marges. Il a été montré par plusieurs auteurs que le marquage de p63, une protéine nucléaire de la famille du gène suppresseur p53, retrouvée dans différents tissus permettait de distinguer ces deux entités dans plusieurs localisations. Conclusion : Le marquage de la protéine p63 peut apparaît donc très utile dans le diagnostic différentiel de ces lésions dont les pronostics sont très différents lorsque l’imagerie et le marquage en HES ne sont pas suffisants.