Relevant bibliographies by topics / Droit de la famille francais

Academic literature on the topic 'Droit de la famille francais'

Author: Grafiati
Published: 9 July 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Contents

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Droit de la famille francais.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Droit de la famille francais"

1

Sahlins, Peter. "La Nationalité Avant La Lettre: Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime." Annales. Histoire, Sciences Sociales 55, no. 5 (October 2000): 1081–108. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2000.279901.

Full text
Abstract:
RésuméL'absence de la nationalité, en tant que concept anthropologique ou juridique, avant 1789, reste une idée recue. Mais les lettres de naturalité aux XVIIe et XVIIIe siécles, en depit de leur format stéréotypé, nous offrent une source importante d'idées et de pratiques de la nationalité sous l'Ancien Régime. Les étrangers cherchaient à se faire naturaliser pour échapper à leurs incapacités civiles en France, telle 1'interdiction d'obtenir un office ou de recevoir un bénéfice ecclésiastique, et surtout leur incapacité, par le droit d'aubaine, a transmettre un patrimoine ou à héater. Dans les préambules de leurs lettres, ces étrangers — et les descendants d'émigrés français — développent toute une gamme de récits qui insistent tantot sur l'intérêt privé des requérants, tantôt sur les services qu'ils ont rendus à la Couronne, mettant en avant l'appartenance familiale ou la « naissance accidentelle » hors de France. Ces centaines de naturalises revelent ce que devenir Français signifiait pour les étrangers à l'époque moderne, produisant ainsi un discours vernaculaire de la nationalité. Insistant sur le rôle de la famille comme cadre critique de la socialisation, les hommes et surtout les femmes qui cherchaient à être naturalisés, ont produit un modele de nationalité à l'intérieur de laquelle ils s'incluaient, modéle davantage fondésur une idée « essentialiste » de l'identité francaise, et plus déterminé par la culture que par les régies purement juridiques de l'Ancien Régime.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Lescoat-Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 118–21. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3953.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 235–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3956.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Lescoat, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 1 (2002): 140–42. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4020.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Lescoat-Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 274–75. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4027.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 4 (2002): 486–87. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4034.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Barabé, Véronique. "Droit de la famille." Médecine & Droit 1999, no. 38 (September 1999): 6–8. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(00)80014-7.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Omura, Atsushi. "Droit patrimonial de la famille." Revue internationale de droit comparé 53, no. 4 (2001): 869–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17898.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Tinel, Marie. "La famille en droit pénal." Droits 56, no. 2 (2012): 155. http://dx.doi.org/10.3917/droit.056.0155.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

de Lambertye-Autrand, Marie-Christine. "Quel droit européen en droit patrimonial de la famille ?" Informations sociales 129, no. 1 (2006): 84. http://dx.doi.org/10.3917/inso.129.0084.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Droit de la famille francais"

1

Lajevardi, Seyed Vahid. "Le mariage et ses évolutions : études comparatives de droit francais et de droit iranien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30049.

Full text
Abstract:
L’évolution sociologique dans les deux pays au cours de ces cinquante dernières années a été rapide. Les conceptions de la famille ont évolué dans le temps et dans l'espace, selon les époques et selon les sociétés avec le développement de la famille nucléaire. Depuis longtemps le mariage est considéré comme une chaine entre l’homme et la femme pour créer la famille. Aujourd’hui en France, le mariage n’est pas la seule voie pour créer des relations entre les hommes et les femmes, et surtout pour créer une famille ou pour avoir des relations sexuelles. Il existe plusieurs modes de vie en famille. Les sociétés contemporaines se caractérisent par le pluralisme. Familles en mariage, familles hors mariage. En Iran selon la loi, la coutume du mariage reste la voie unique des relations entre les hommes et les femmes.En fait, ce qui dans chaque société représente une menace forte pour la famille, c’est l’individualisme exagéré et les familles désunies. L’individualisme extrême peut être analysé comme une cause de dérobade pour les individus ce qui a pour effet de rendre les protagonistes inattentifs au concept social de la famille et ne lui permet plus de jouer son rôle de vecteur des valeurs sociales telles que l’éducation des enfants, la transmission de la culture et de la morale sociale de la famille. Dans notre thèse nous expliquons quelle est la place sociale du mariage en Iran et la place de la religion au sujet du mariage, nous faisons une comparaison entre les deux droits, nous parlons de la loi Chiite qui, grâce à sa flexibilité, peut être un outil pour faire avancer les réformes du droit de la famille et du mariage et nous aider à résoudre les problématiques actuelles de la société dues au cadre religieux.En Iran, pour protéger la famille, des réformes sont nécessaires. Avec les évolutions sociales la famille a changé, il est donc indispensable pour le bon fonctionnement de la société que la loi se mette en harmonie avec ces évolutions. Ces changements de forme de société sont en marche depuis plus de 30 ans mais la loi, elle, n’a presque pas évoluée. Notre étude approfondie des deux systèmes juridiques, notre comparaison et notre regard croisé peuvent être une aide précieuse à une évolution, respectueuse de nos valeurs, aujourd’hui nécessaire
The sociological evolution in both countries over the past 50 years has been fast. The concept of family has evolved through time and place, based on different periods and different societies along with the development of nuclear family. For a long time marriage has been considered as a way for men and women to build a family. Today in France, marriage is not the only way to build up a relationship between men and women and especially to start a family or sexual relationships. There exist various family life styles. Contemporary societies are characterized by pluralism: marriage-based families, non marriage-based families. According to the law in Iran, the custom of marriage is the only way for men and women to be on a relationship.In fact, what is considered as a great menace to the family in each society is the exaggerated individualism and split families. Extreme individualism can be analyzed as a factor for individuals to evade responsibilities. Consequently people become indifferent to the social concept of family and do not play their role as vectors of the social values anymore, like educating the children, the transmission of the culture and of the social morals of the family.In our thesis we will talk about the social status of marriage in Iran and the standing of religion regarding marriage, we will make a comparison between Iranian and French Law, talk about the Shiite law which, thanks to its flexibility, can be a tool for advancing the reforms of family and marriage rights and for helping solve the current problems of Iranian society based on a religious framework.In Iran reforms are necessary to protect families. The family has been changed throughout social evolutions; therefore for society to function properly, it is absolutely necessary for the law to be in keeping with these evolutions. These changes of society structure started more than 30 years ago but the law has barely evolved. This detailed and thorough study of the two legal systems, their comparative analysis can be a great help towards promoting today necessary but reverent evolution of our values
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Imani, Hamidreza. "Etude comparée du droit de successions francais et iranien. Eclairage sur la place du conjoint dans l'ordre successoral." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30031.

Full text
Abstract:
Les hommes, dès leur naissance, et de fait après leur entrée dans le monde, ont des devoirs et des droits, un fait inhérent à ce monde. L’existence du droit de vivre et des devoirs humains d’un côté, et la puissance de posséder et de transmettre les possessions de l’autre côté, démontre le besoin de fondation d’un système juridique. La mort au sens juridique, c’est la fin de l’existence des personnes, le phénomène qui cause la rupture entre la personne et ses biens. Certes, ce phénomène arrive indubitablement, et alors se pose la question des biens notamment sans possesseur.On entend littéralement par « héritage », tous les biens et les choses personnels qu'une personne décédée laisse derrière elle ou tout ce qui est soumis à l'héritage dans les biens d'une personne décédée. Dans les termes du droit, l'héritage est défini comme le transfert inéluctable des biens d'une personne décédée à ses parents et à ses proches, selon des conditions particulières (de la société). Le transfert des biens d'une personne dès son décès est une chose ancienne qui s'enracine dans les premières civilisations humaines. Depuis le moment où la famille au sens premier du terme fut fondée, jusqu'à la forme qu'elle a aujourd'hui, le transfert des biens d'une personne décédée à ses proches a un aspect légal qu'on peut rencontrer au sein de différentes sociétés. L'héritage est un terme provenant de la nature intrinsèque de l'homme, mais il ne faut pas pour autant ignorer que pour différentes sociétés, il se définit conformément aux us et coutumes et aux croyances relatives à l'héritage défini par les règles instituées sur les biens privés.L'héritage est un droit naturel. Il est possible que plusieurs personnes pensent qu'il serait meilleur, au moment du décès, que leurs biens fassent partie des biens publics et qu'ils soient à la disposition du trésor public. Néanmoins, si on y réfléchit attentivement, il devient clair que cette position nous éloigne de la justice, car le sujet de l'héritage est un fait tout à fait naturel et logique, de la même manière que le père et la mère transmettent une partie de leurs traits physiques et moraux suivant les lois de l'héritage naturel.Mots-clés : posséder, transmettre, possession, système juridique, bien, décédé, héritage, la famille, droit naturel, trésor public
It is a truth common to all that from their birth onward, on entering this world, men have rights and obligations. The existence of the right to live and the human obligations on one side and the power to possess and transmit one’s possessions on the other side prove the need to establish a legal system. On a judicial level, death is the end of someone’s existence, the cause for the separation between someone and his goods.Since death occurs to all of us, what happens to possessions whose owner is unknown? The notion of heritage encompasses all the goods and personal objects which a deceased one leaves behind or all the goods of a deceased one which are to be inherited. In terms of law, heritage is understood as the definitive transfer of the goods of a deceased to his parents or his kids under the specific conditions of his society. The transfer of goods of someone who has just died is ancient and stretches back to the first human civilizations. From the time of the primitive form of the family to its current shape, and among the different kinds of societies, there has been a legal aspect to the transfer of a deceased one to his kids. The notion of heritage is inherent to man’s nature. But one must not forget that habits and customs vary from society to society. Thus the creeds related to heritage define the rules related to private goods.Inheriting is a natural right. Some may believe that it would be better that the goods of a deceased be integrated into the common property and be kept at the disposal of the Treasury.Nevertheless, after more thorough thinking, this point of view appears to be far from being just, since heritage is completely natural and logical, like the transmitting of some of one’s parents’ physical and moral traits is, according to the natural heritage
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Lagdami, Khaoula. "La prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'évolution du droit de la famille, étude comparative des systèmes juridiques français et marocain." Thesis, Pau, 2022. http://www.theses.fr/2022PAUU2110.

Full text
Abstract:
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est considérée comme le traité le plus ratifié au monde. Cet instrument adopte pour la première fois des principes fondamentaux dédiés à la reconnaissance et à la protection des droits de l’enfant dans toutes les situations qui le concernent. Parmi ces principes, il y’a celui de « l’intérêt supérieur de l’enfant » proclamé à l’article 3-1 qui revêt une importance particulière dans toutes les législations. L’étude de ce principe dans le cadre d’une comparaison entre deux systèmes juridiques complètement différents permet de soulever deux principaux caractères dont il est doté. D’une part, ce principe est synonyme de force par son pouvoir d’influencer le droit. D’autre part, par sa complexité qui résulte du manque d’une définition claire et précise. En France, l’évolution du modèle familial a permis de transformer ce principe d’un élément décisionnel à un principe de droit imposé au législateur et aux juges. Le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation du 18 mai 2005 permettant l’applicabilité directe de la CIDE a permis d’intégrer pleinement la primauté et la supériorité de l’intérêt de l’enfant. Une évolution qui parait rationnelle puisqu’elle reflète l’aboutissement d’une histoire de consécration des droits de l’enfant. Cependant, en droit de la famille marocain, la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’il est reconnu par la Convention parait plus complexe. Le droit de la famille au Maroc est fondé, principalement, sur le droit musulman, qui adopte une perception particulière de l’enfant, de ses droits, et de son intérêt. Ainsi, l’introduction d’un principe moderne d’origine philosophique trouve de nombreuses limites. Ces dernières sont principalement relatives au modèle familial adopté qui demeure traditionnel, et à la perception de la notion de l’intérêt « Al-Maslaha », qui doit répondre aux normes culturelles, religieuses et sociales
The United Nations Convention on the Rights of the Child (UNCRC) is considered as the most ratified treaty in the world. This international instrument adopts fundamental principles dedicated to the recognition and protection of children's rights. Among these principles, there is "the best interests of the child" principle, proclaimed in article 3-1 which is of particular importance in all legislation. The study of this principle in the context of a comparison between two completely different legal systems reveals two main characteristics with which it is endowed. On the one hand, this principle is synonymous with strength through its power to influence the law. On the other hand, by its complexity which results from the lack of a clear and precise definition. In France, the evolution of the family model has made it possible to transform this principle from a decision-making element to a principle of law imposed on the legislator and judges. The jurisprudential reversal of the Court of Cassation of May 18, 2005 allowing the direct applicability of the CIDE made it possible to fully integrate the primacy and the superiority of the interests of the child. An evolution that appears rational since it reflects the culmination of a history of consecration of the rights of the child. However, in Moroccan family law, taking into consideration the best interests of the child as recognized by the Convention appears more complex. Family law in Morocco is mainly based on Muslim law, which adopts a particular perception of the child, his rights, and his interests. Thus, the introduction of a modern principle of philosophical origin finds many limits. These are mainly related to the adopted family model, which remains traditional, and the perception of the notion of "Al-Maslaha" interest, which must meet cultural, religious and social standards
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Haugeard, Philippe. "Du "Roman de Thèbes" à "Renaut de Montauban" : une genèse sociale des représentations familiales /." Paris : Presses universitaires de France, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38925785s.

Full text
Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Études médiévales--Paris 4, 2001. Titre de soutenance : Héritage, relations fraternelles et imaginaire familial dans la littérature narrative du XIIe siècle.
Bibliogr. p. 291-299. Index.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Kondyli, Ioanna. "La protection de la famille par la réserve héréditaire : en droits français et grec comparés /." Paris : LGDJ, 1997. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/272109282.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Durand, Jean-Paul. "Les congregations religieuses : droit canonique et droit francais." Paris 11, 1992. http://www.theses.fr/1992PA111005.

Full text
Abstract:
Si le regime civil francais des congregations (1901) a cesse d'etre un regime d'asphyxie pour devenir des 1942 un regime de grande capacite moyennant la subsistance d'une reconnaissance legale octroyee par l'etat, le refus au conseil d'etat de la libre declaration des congregations s'est maintenu. La these veut expliquer pourquoi les congregations religieuses en 1992 son encore privees du droit commun associatif civil. Le caractere tres institutionnalise des collectivites congreganistes a fortiori celles du culte catholique - reste en 1992 la raison predominante de ce deficit en matiere de liberte associative et de liberte de religion en france. La these distingue entre la congregation declaree et l'association declaree de congreganistes. La reconnaissance legale, prevue pour les congregations, n'a toujours pas ete recue par le saint-siege, etant donne que ce dernier est attache a sa doctrine du droit inne et qu'il s'est toujours plutot interesse aux tentatives de reglement du dossier congreganiste a partir de l'hypothese de la notion de congregation declaree. La these relate depuis les rogines le droit canonique catholique latin de la "vie consacree" et amorce une etude des congregations non catholiques
If the french civil system of the congregatioins (1901) has ceased to be a regime of strangulation to become since 1942 a system of great ability though a legal acknowlegment by the state was maintained, the denial at the conseil d'etat of the free declaration of the congregations has remained. The thesis wants to explain why the religious congregations in 1992 are still deprived of the civil associative common right. The very institutionalized character of the congregational collectivities a fortiori those of the catholic cult - remains in 1992 the predominant reason of this deficit as far as associative freedom and religious freedom in france are concerned. The thesis makes a difference betwenn the declared congregation and the declared association of congreganists. The legal acknowledgment, provided for the congregations, has not been yet received by the holy see, as this latter sticks to its doctrine of the innate right and has always been rather interested in the attempts of solving the congreganist problems starting with the hypothesis of the notion of declared congregation. The thesis relates since the origins the latin catholic canonical law of the "consacrated life" and initiates a study of the noncatholic congregations
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Maury, Olivia. "Famille et droit pénal." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020045.

Full text
Abstract:
Cette thèse propose d'analyser les relations entre la famille et le droit pénal. Si, de prime abord, l'étude de la famille semble davantage relever du droit civil, ses incidences sur un droit, tel que le droit pénal, ne peuvent être ignorées. Ainsi, les évolutions, consécutives à la sphère familiale, ont engendré de nombtreuses répercussions dans cette matière. Désormais, la famille, en tant qu'institution, n'intéresse plus vraiment le droit pénal qui protège d'autres intérêts, extrinsèques à cette sphère. De ce fait, on constate un net affaiblissement, voire une disparition des infractions familiales dans ce domaine. Au contraire, les libertés individuelles ont eu pour conséquence de conférer un rôle tout particulier à l'individu, membre de la famille en droit pénal. Ce dernier ne peut que satisfaire la protection d'un individu, dont l'appartenance à une famille, principalement le couple et l'enfant, sont l'objet de toutes les attentions de cette matière. C'est donc à ce titre que le droit pénal intervient, désormais, lorsqu'il s'agit de famille.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Ramihone, Gérard Roger. "Le droit penal douanier malgache et l'heritage du droit francais." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21064.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

El, Nachef Nadim. "L'enrichissement sans cause en droit francais et en droit libanais." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10403.

Full text
Abstract:
Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. Cette règle générale constitue une des manifestations du droit naturel. Le code civil français ne contient aucune disposition d'ordre général sur cette matière. A la différence de la loi française, l'article 140 du code des obligations et des contrats libanais dispose : "celui qui sans cause légitime s'est enrichi aux dépens d'autrui est tenu a restitutions. On remarque la large place assignée par le code libanais a la notion de l'enrichissement sans cause. Il fait donc pénétrer largement l'équité dans le droit positif et qui pose une formule générale en une matière ou le droit français se contentait de solution d'espèce. Cependant de grosses difficultés se sont présentées en France et au Liban pour déterminer la notion de l'enrichissement sans cause et préciser les conditions d'exercice de l'action de in rem verso qui la sanctionnait. De nouvelles définitions des éléments essentiels de l'enrichissement sans cause dont notamment celui de la cause sont attribuées. La cause de l'enrichissement sans cause rend l'enrichissement et l'appauvrissement conformes au droit, sans être contraires a l'équité. Le principe de subsidiarité tend a se transformer en principe de complémentarité. L'application de l'action de in rem verso autorise l'appauvri a se faire restituer le montant de son appauvrissement jusqu'a concurrence du profit tire par l'enrichi.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Feddal, Francis. "La famille en droit fiscal." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05D002.

Full text
Abstract:
Cette these a pour objet l'etude des amenagements reserves a la famille dans le domaine de la fiscalite. Ces amenagements varient selon qu'il s'agit de l'impot sur le revenu, de l'impot de solidarite sur la fortune ou des droits de succession. Au regard de l'impot sur le revenu, la famille est prise en compte en tant que foyer, mais avec cette particularite que la famille legitime est traitee differemment de la famille naturelle. Lorsqu'il s'agit de la famille legitime, l'imposition atteint le revenu global de tous les membres du foyer et beneficie du quotient familial, mais le menage de concubins n'est pas considere comme foyer fiscal et n'a pas droit au quotient familial. Dans le domaine de l'impot de solidarite sur la fortune, la famille est imposee par foyer mais, de facon paradoxale, le concubinage notoire est traite au meme titre que la famille legitime. Cet impot ne greve que les biens des personnes physiques pour la valeur qui excede 4. 390. 000f. Pour ce qui est de l'impot successoral, son taux varie en fonction de la plus ou moins grande proximite de parente entre le defunt et ses heritiers ou legataires, le concubin survivant etant, quant a lui, traite comme un etranger
This thesis deals with the changes affecting the family in the fiscal field. These changes vary according to whether it concerns income tax, solidarity tax on personal fortune or death duties. With regard to the tax on earnings, the family is taken into account as an entity but with this particularity that the legitimate family is treated differently than the natural family. When it deals with the legitimate family, the global earnings of all the household members are taxed and thus benefit from the family quota, but the concubine household is not considered as an entity and thus does not have a right to the family quota. In the field of solidarity tax on fortune, the family is taxed by household but, paradoxicaly, the unmarried couple is treated in the same manner as the legitimate family. This tax only affects a physical person whose fortune exceeds 4. 390. 000 f. For death duties, the tax varies according to the degree of family ties between the deceased and his inheritors or heirs, the surviving partner is treated as a complete stranger
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Droit de la famille francais"

1

Szramkiewicz, Romuald. Histoire du droit français de la famille. Paris: Dalloz, 1995.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Penfornis, J. L. Le francais du droit. Paris: CLE international, 2006.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Tétrault, Michel. Droit de la famille. 2nd ed. Cowansville, Québec: Y. Blais, 2003.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Courbe, Patrick. Droit de la famille. 2nd ed. Paris: A. Colin, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Ringel, Françoise. Droit de la famille. Aix-en-Provence: Librairie de l'Université, 1996.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Luxembourg. Droit de la famille. Windhof: Promoculture Larcier, 2014.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Cornu, Gérard. Droit civil: La famille. 4th ed. Paris: Montchrestien, 1994.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Nicolas-Maguin, Marie-France. Droit de la famille. Paris: La Découverte, 1998.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

nabent, Alain Be. Droit civil: La famille. 3rd ed. Paris: Litec, 1988.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Tétrault, Michel. Droit de la famille. 3rd ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2005.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Droit de la famille francais"

1

Avram, Marieta, and Cristina Mihaela Nicolescu. "Perspective roumaine sur la contractualisation du droit de la famille." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 271–92. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-17229-3_13.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Nkoulou, Yannick Serge. "La Contractualisation Mesurée du Droit Camerounais de la Famille: La Liberté Contractuelle, Ombre Portée de l’Ordre Public Familial." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 73–91. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-17229-3_3.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Ouedraogo, Richard. "L'Honneur en droit de la famille." In Éthique et Famille, 175. L'Harmattan, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/har.rude.2011.01.0175.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

"Bibliographie sommaire." In Droit de la famille, 209. Presses universitaires de Grenoble, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/pug.philt.2018.01.0209.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Armstrong, Alice. "10. Droit et famille en Afrique australe." In La famille africaine, 255–82. Karthala, 1999. http://dx.doi.org/10.3917/kart.adepo.1999.01.0255.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Gomar, Monique. "Pourquoi du droit dans la famille ?" In La famille que je veux, quand je veux ?, 7. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.neiri.2003.02.0007.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Lenoir, Daniel. "Le droit à la prestation familiale." In La Famille dans tous ses états, 95–101. Éditions Sciences Humaines, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/sh.wievi.2018.01.0095.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Philippe, Catherine. "5. Le bébé et le droit : quelle reconnaissance ?" In Le bébé dans sa famille, 73–90. Érès, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/eres.delio.2015.01.0073.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Sachs-Durand, Corinne. "Vers une eviction du juge en droit du travail francais?" In Sozialer Dialog in der Krise - Social dialogue in crisis?, 243–57. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co KG, 2009. http://dx.doi.org/10.5771/9783845216256-243.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Botiveau, Bernard. "6. L’ambivalence du droit de la famille." In Loi islamique et droit dans les sociétés arabes, 191–231. Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans, 1993. http://dx.doi.org/10.4000/books.iremam.449.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Droit de la famille francais"

1

Gossiome, C., F. Rufino, G. Herve, M. Benassarou, P. Goudot, V. Descroix, and G. Lescaille. "Découverte fortuite d’une lésion mandibulaire, un cas de kyste anévrismal." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603020.

Full text
Abstract:
Introduction : Les kystes et tumeurs des maxillaires représentent une multitude d’entités pour lesquelles le diagnostic est parfois difficile. L’examen anatomopathologique permet dans la majorité des cas de donner un diagnostic de certitude mais il est parfois nécessaire de confronter ces résultats à l’imagerie voir de réaliser des marquages d’immunohistochimie pour mieux caractériser la lésion. Le diagnostic différentiel apparaît comme primordial devant certaines entités dont l’évolution guide une prise en charge très différente. Cas clinique : Il s’agissait d’une jeune patiente de 25 ans sans antécédent médical, adressée par son chirurgien-dentiste à la suite de la découverte fortuite d’une lésion osseuse au niveau de l’angle mandibulaire droit. Une exploration radiographique de type CBCT ainsi qu’une biopsie osseuse ont été réalisées. La confrontation de l’imagerie et du diagnostic histologique ne permettait pas de dissocier deux diagnostics possibles, la lésion pouvant correspondre à une tumeur à cellules géantes (TCG) ou à un kyste osseux anévrismal (KOA). Devant cette incertitude, un marquage par immunohistochimie de la protéine p63 ainsi qu’une imagerie par résonance magnétique ont été demandés. Un marquage négatif à la p63 ainsi que l’analyse de l’ensemble des images radiologiques nous a permis de poser le diagnostic de kyste anévrismal. Devant le caractère asymptomatique de la lésion et de l’absence d’évolution à 9 mois, une attitude de surveillance a été décidée. Discussion : Les deux entités que sont le KOA et la TCG sont des lésions dont le diagnostic différentiel est complexe mais impératif du fait de leurs évolutions très différentes. Le KOA correspond à une dystrophie osseuse bénigne qui forme une lésion cavitaire constituée d’un réseau riche en fibroblastes et cellules géantes plurinucléés parfois bordées par un endothélium. Cette lésion est bénigne d’évolution lente. Le traitement consiste le plus souvent en un curetage de la cavité kystique lorsque la lésion entraîne déformation et/ou symptomatologie. La TCG présente de nombreuses caractéristiques histologiques en commun avec le kyste osseux anévrismal, avec un nombre de cellules géantes plus important. Toutefois la TCG présente un risque de récidive de l’ordre de 50% ainsi qu’un risque de transformation maligne (sarcome) de 10 à 20 %. Son évolution peut également être rapide. Le traitement doit être radical et consiste en une exérèse chirurgicale avec marges. Il a été montré par plusieurs auteurs que le marquage de p63, une protéine nucléaire de la famille du gène suppresseur p53, retrouvée dans différents tissus permettait de distinguer ces deux entités dans plusieurs localisations. Conclusion : Le marquage de la protéine p63 peut apparaît donc très utile dans le diagnostic différentiel de ces lésions dont les pronostics sont très différents lorsque l’imagerie et le marquage en HES ne sont pas suffisants.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Droit de la famille francais' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography