Log in

Relevant bibliographies by topics / Droit de la famille comparé / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit de la famille comparé.

Journal articles on the topic 'Droit de la famille comparé'

Author: Grafiati

Published: 14 July 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Droit de la famille comparé.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Quiñones Escámez, Ana. "Conjugalité, parenté et parentalité : la famille homosexuelle en droit espagnol comparé." Revue internationale de droit comparé 64, no. 1 (2012): 57–91. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2012.20175.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Chikoc Barreda, Naivi. "Le choix de la loi applicable à la succession limité par les mesures de protection familiale en droit international privé québécois." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (January 9, 2019): 831–55. http://dx.doi.org/10.7202/1055257ar.

Full text

Abstract:

Le Code civil du Québec demeure fidèle au système successoral scissionniste selon lequel la succession mobilière est régie par la loi de l’État du dernier domicile du défunt et la succession sur les immeubles, par la loi de l’État de leur situation. Cela n’a pas empêché le législateur d’admettre certaines dérogations au principe dualiste en faisant un pas timide vers le principe de l’unité de la loi applicable à la succession par l’entremise d’un choix de loi. L’efficacité de la professio juris successorale est pourtant limitée par les droits successoraux de certains proches parents du défunt attribués par la loi qui serait applicable à défaut de choix (rattachement objectif). La finalité est d’éviter que l’option de loi ne devienne un instrument de contournement des règles protectrices de la famille. Ces règles sont constitutives de limites à la liberté de tester en droit matériel en raison de considérations familiales, mais elles sont loin d’être traitées de façon uniforme par le droit international privé comparé. La question devient pertinente dans un contexte de libéralisation croissante des rapports privés internationaux où la liberté de choisir le droit applicable s’érige en principe directeur, comme le démontre le récent Règlement européen sur les successions 650/2012 qui affranchit le choix de loi des contraintes matérielles liées à la protection des proches parents du défunt. L’auteure s’interroge au sujet de la portée restrictive des mesures de protection familiale sur l’autonomie de la volonté conflictuelle en droit international privé québécois des successions.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Halpérin, Jean-Louis. "Du droit pénal comparé à la dynamique des lois prohibitives." Teoria Jurídica Contemporânea 2, no. 2 (June 12, 2018): 120. http://dx.doi.org/10.21875/tjc.v2i2.13919.

Full text

Abstract:

<p><strong>RESUMÉ:</strong></p><p>La réflexion sur la diversité des approches méthodologiques en droit comparé n’a guère porté, au cours de ces dernières décennies, sur le droit pénal. Cette relative lacune de la littérature tient à une conception d’un droit pénal universel qui connaîtrait seulement quelques variations dans la sévérité plus ou moins grande de la répression. Il apparaît pourtant utile pour les comparatistes d’identifier de manière historique les développements de la discipline du droit pénal et de considérer que le champ pénal n’est pas identique à lui-même à travers le temps et l’espace. Cette contribution s’attache à montrer comment la spécialisation des pénalistes, à partir du XIXe siècle, s’est accompagnée longtemps d’une démarche comparative avant que ne s’installe une sorte de désintérêt pour la comparaison des infractions reconnues ou non par les différents ordres juridiques étatiques. Or, la prise en compte des phénomènes de criminalisation et de décriminalisation montre à quel point ces droits étatiques sont susceptibles de converger ou de diverger, en présentant des configurations beaucoup plus complexes que les traditionnelles familles de droit. En recourant à la théorie du droit, le droit pénal comparé alimente la réflexion sur la place des lois prohibitives, leur éventuelle relation avec des normes culturelles et le recours à des interdits dans des domaines qui font l’objet dans d’autres pays à des lois permissives.</p><p> </p><p><strong>RESUMO:</strong></p><p>A discussão sobre a diversidade de abordagens metodológicas em direito comparado, no decorrer das últimas décadas, pouco se debruçou sobre o direito penal. Esta lacuna se deve à uma concepção de direito penal universal que admitiria apenas variações no grau de severidade da repressão. Contudo, para os comparatistas mostra-se útil identificar historicamente o desenvolvimento da disciplina de direito penal e considerar que o campo não se mantém inalterado através do tempo e do espaço. Este trabalho visa mostrar como, a partir do século XIX, a especialização de penalistas foi acompanhada por muito tempo de uma abordagem comparativa, antes de que se instalasse um desinteresse pela comparação de infrações reconhecidas -ou não- por diferentes ordenamentos jurídicos estatais. A compreensão dos fenômenos de criminalização e descriminalização mostra até que ponto os direitos estatais são suscetíveis de convergir ou divergir, apresentando configurações muito mais complexas que as tradicionais famílias de direito. Assim, utilizando-se da teoria do direito, o direito penal comparado incita a reflexão sobre o papel das leis proibitivas, sua eventual relação com normas culturais e a possibilidade de proibições em determinadas matérias serem objetos de leis permissivas em outros países.</p><p> </p><p><strong>ABSTRACT:</strong></p><p>The discussion about the methodological diversity in Comparative Law has barely touched upon criminal law. This gap in the literature is due to a conception of universal Criminal Law in which only variations regarding the severity of crime’s repression would be admitted. Nonetheless, the historical study of Criminal Law along with the reflection on changes in the discipline through time and space has proven to be useful for comparatists. The aim of this study is to show how the specialization of scholars of Criminal Law, since the 19th century, had been accompanied by a comparatist approach before a pervasive disinterest in comparing infractions under different legal systems came to be the rule. The phenomena of criminalization and decriminalization reveal to what point legal systems converge or diverge in a more elaborated way than those depicted by the traditional division of legal systems. Thus, Comparative Criminal Law, using the insights from Legal Theory, stimulates reflections on the role of prohibitive laws, their relation with cultural norms, and the possibility of a prohibition being permitted elsewhere – i.e. other countries.</p><p> </p>

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Fournier, Pascale. "Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux." Canadian journal of law and society 25, no. 2 (August 2010): 167–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010371.

Full text

Abstract:

RésuméÀ travers la migration d'une institution juridique spécifique—le Mahr (une forme de dot), cet article s'intéresse à la manière dont le mariage musulman voyage vers le Canada, les États-Unis, la France et l'Allemagne, offrant une panoplie d'images, de contradictions et de considérations distributives dans le transit du droit de la famille musulman au processus adjudicatif occidental. J'insiste sur l'importance d'orienter le débat sur les conséquences judiciaires distributives telles que vécues par les femmes musulmanes plutôt que sur la théorie de la reconnaissance. Cet article présente une contribution méthodologique importante relativement au rôle de la politique identitaire et de l'(im)possibilité des transferts juridiques en droit comparé. Par sa fenêtre ouverte et intime sur l'interaction entre le droit islamique et le droit occidental, la présente étude jurisprudentielle révèle que le Mahr ne peut voyager en terre occidentale sans transplanter une interaction hautement complexe entre des parties dont les intérêts sont souvent opposés quant à sa reconnaissance. Une analyse distributive empruntant au réalisme juridique s'impose en la matière, en raison du fait que le Mahr est d'ordinaire utilisé par les parties comme outil de négociation relativement à leurs obligations contractuelles familiales. De plus, le droit islamique se déplace avec une multiplicité de voix et c'est cette hybridité complexe qui sera reçue et interprétée par les tribunaux occidentaux.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Deleury, Édith. "L'union homosexuelle et le droit de la famille." Homosexualité et droit 25, no. 4 (April 12, 2005): 751–75. http://dx.doi.org/10.7202/042626ar.

Full text

Abstract:

Homosexuals have asserted their rights more vocally in many areas of the law in the past decade. It was inevitable that the area of family law and child custody would be affected by this trend. In this paper, the author tries to compare and assess the moral standards which govern family relationships and how those standards are reflected in the laws relating to marriage, divorce and appreciation by the courts of parental fitness.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Vigneau, Christophe. "Les rapports entre solidarité familiale et solidarité sociale en droit comparé." Revue internationale de droit comparé 51, no. 1 (1999): 51–81. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18318.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Bardaglio, Peter W. "Challenging parental custody rights: the legal reconstruction of parenthood in the nineteenth-century American South." Continuity and Change 4, no. 2 (August 1989): 259–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003684.

Full text

Abstract:

Cette étude examine les opinions et statuts de la Cour Suprème d'Etat au sud des Etats Unis au dix-neuvième siècle, concernant les conflits sur la garde d'enfants entre parents et tiers, et elle compare le développement de la loi au sud et au nord. Avant la guerre civile, l'analyse révèle une répugnance claire de la part des juges d'appel du sud à retirer les enfants de la garde de leurs parents biologiques. A la fin du siècle, cependant, le droit de la famille au sud se modèle de plus en plus sur celui du reste de la nation: en particulier, les cours privilégient les dimensions contractuelles et émotionelles des relations entre parents et enfants: ce faisant, elles mettent en question les droits de garde des parents en dispute avec des étrangers à la famille.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

GROFFIER, ETHEL. "Raymond Klibansky (1905-2005) : un philosophe engagé." Dialogue 54, no. 4 (December 2015): 601–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217316000044.

Full text

Abstract:

Présentation:L’année 2015 marque le dixième anniversaire de la mort de Raymond Klibansky, philosophe et historien des idées canadien. La revue Dialogue lui rend hommage en publiant le texte qui suit de Mme Ethel Groffier, veuve de Raymond Klibansky et chercheure émérite au Centre de recherche Paul-André Crépeau en droit privé et comparé de l’Université McGill. Dans cette intervention, Mme Groffier rappelle l’importance de l’engagement dans la vie et l’œuvre de ce remarquable philosophe.Né en France au mois d’octobre 1905 dans une famille allemande, éduqué en Allemagne à partir de la Première guerre, exilé en Angleterre en 1933, Raymond Klibansky s’installa à Montréal dès 1946, à l’invitation de l’Université McGill. Sa carrière académique au Canada et à l’étranger fut admirable et reconnue par de nombreux hommages. Il laisse derrière lui une œuvre imposante, tant en philosophie qu’en histoire des idées modernes; parmi ces idées, il s’attacha particulièrement à la tolérance et à la liberté, qui inspirèrent toute sa vie.Luc Langlois

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Morin, Michel. "Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël." Symposium: Mixed Jurisdictions 57, no. 4 (November 8, 2012): 645–64. http://dx.doi.org/10.7202/1013027ar.

Full text

Abstract:

Pendant longtemps, le droit comparé s’est principalement intéressé à trois grandes familles ou traditions issues d’Europe, celles de droit civil, de common law ou des pays socialistes, même si ces regroupements dissimulaient d’innombrables divergences. Or, un droit d’origine romaniste (codifié ou non) peut survivre dans un État où prédomine la common law ; celui-ci est alors appelé un « pays de droit mixte ». Il en va ainsi des systèmes québécois et canadien, en raison de la dualité de leurs sources. Si la doctrine déplore traditionnellement le métissage du droit civil, elle admet aujourd’hui que, en dépit des emprunts aux institutions et des références aux décisions de common law, le droit privé québécois demeure fondamentalement civiliste. Il a préséance en cas de lacune dans une loi fédérale, sauf si le droit public entre en jeu. Les textes du présent numéro de la Revue de droit McGill abordent divers aspects des systèmes juridiques mixtes d’autres territoires, soit Hong Kong, Macao, l’Afrique du Sud et Israël. L’indépendance judiciaire à Hong Kong semble menacée par la culture juridique autoritaire de la République populaire de Chine, malgré l’absence de toute modification institutionnelle apparente. En Israël et en Afrique du Sud, les juristes acceptent bien la coexistence de traditions différentes — germanique, britannique, américaine, coutumière. Cette ouverture d’esprit devrait se poursuivre à l’avenir, au moins pour les questions nouvelles ou controversées.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Guay-Archambault, Denyse. "Regards sur le nouveau droit de la famille au Canada anglais et au Québec." Les Cahiers de droit 22, no. 3-4 (April 12, 2005): 723–84. http://dx.doi.org/10.7202/042465ar.

Full text

Abstract:

The English origin of the law in the Common law jurisdictions in Canada makes it mandatory to study common law and English statutory law. It is through those that we can follow the development of a family property law in English Canada. Starting from an individualistic view of the spouses' property, we shall witness the emergence of the idea of « family assets » which has been « enshrined » in recent legislation. The law of Québec has evolved differently. Though of Trench origin, it has not kept as near its mother-country as its neighbour's has done with English law. Turthermore, due to its civilian character, its principles of private law are to be found in the Civil Code. This favours a different approach. That is why we will generally confine our study to those rules which are to be found in the Code civil du Bas-Canada and to the newly adopted Code civil du Québec. We will see what has become of the original community of property and compare the present law of Québec with recent legislation in English Canada.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Normandeau, André. "Droit pénal comparé." Canadian Journal of Criminology 39, no. 4 (October 1997): 485–90. http://dx.doi.org/10.3138/cjcrim.39.4.485.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Schmitt, Sylvie. "Droit constitutionnel comparé." Revue française de droit constitutionnel 67, no. 3 (2006): 651. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.067.0651.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Glenn, H. Patrick. "Quel droit comparé?" Revue de droit. Université de Sherbrooke 43, no. 1-2 (2013): 23–44. http://dx.doi.org/10.17118/11143/10205.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Samuel, Geoffrey. "Droit comparé et théorie du droit." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 57, no. 2 (2006): 1. http://dx.doi.org/10.3917/riej.057.0001.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

ΝΥΣΤΑΖΟΠΟΥΛΟΥ-ΠΕΛΕΚΙΔΟΥ, ΜΑΡΙΑ. "Η ΣΥΜΜΕΤΟΧΗ ΤΗΣ ΓΥΝΑΙΚΑΣ ΣΤΗΝ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑ ΚΑΤΑ ΤΟΝ ΥΣΤΕΡΟ ΜΕΣΑΙΩΝΑ (Ή περίπτωση της Σερβίδας κλώστριας)." Eoa kai Esperia 5 (July 24, 2003): 147. http://dx.doi.org/10.12681/eoaesperia.64.

Full text

Abstract:

L'article No 64 du «Zakonik», du Code des Lois d'Etienne Duchan (1349 et1354), stipule «Que la filandrière restée veuve soit libre tout comme le prêtre». Cettedisposition, l'unique du Zakonik concernant une femme et même en rapport avec unmétier, pose des questions d'ordre économique et social, d'autant plus qu'elle émaned'un texte juridique de grande importance (p. 147sq.).L'auteur place le cas de la filandrière dans son contexte socio-économique. LaSerbie a connu à cette époque un grand essor économique, dû essentiellement àl'exploitation des mines; les possibilités commerciales qui en découlent ont attirél'intérêt des villes marchandes étrangères. L'importation des produits miniers dansles marchés européens a été suivie par celle d'autres produits serbes, parmi lesquelsétaient les tissus. Dans ces conditions la disposition sur la finandrière veuve acquiertune importance particulière (p. 149-150). L'étude du statut de la femme, et surtout dela veuve, à Byzance et en Europe occidentale au moyen âge tardif contribuerait àmieux interpréter le cas de la filandrière et à scruter les éventuelles influences qued'autres sociétés et systèmes économiques ont exercé sur ce point en Serbie.À Byzance, au cours de son histoire millénaire, le statut de la femme a évolué, enparticulier depuis la fin du Xle siècle —grand tournant dans l'histoire de Byzance—et à l'époque des Paléologues, en raison de grands changements politiques et denouvelles conditions économiques. Les femmes de l'aristocratie, propriétaires degrands domaines, ont eu une importante activité économique; elles géraientpersonnellement leur fortune et participaient à des entreprises commerciales. Lesfemmes de la classe moyenne et inférieure pouvaient exercer divers métiers, enparticulier ceux concernant la nourriture et l'habillement (p. 150-154, 158-159).Mais le métier le plus fréquent concernait le tissage et les travaux adjacents,occupation traditionnelle des femmes dans toutes les époques et sociétés, laquelleselon les circonstances a évolué en métier — un métier même bien organisé (p. 154-157). La femme pouvait encore devenir médecin (ίατρίνα, ίάτραινα), un métier bienrespecté, qui lui attribuait certains droits exceptionnels (p. 157-158). Quant aux veuves, aristocrates, bourgeoises ou paysannes, elles se voyaient avoir, après la mortde leur mari, des droits et des responsabilités économiques augmentées: la veuvemère de famille, à part ses activités commerciales, avait le droit de gérer sa proprefortune et celle de ses enfants. La paysanne veuve était légalement considéréecomme chef de famille (contrairement à la femme mariée qui ne figurait jamais entête d'un ménage) et avait de droits et d'obligations reconnus par le fisc (p. 159-162). En somme, à Byzance au moyen âge tardif, la femme, malgré les différencesentre classes sociales, entre centre et périphérie, entre ville et campagne, avait lapossibilité d'exercer divers métiers et de prendre part actif à la production et àl'économie de l'Empire. Cependant, elle n'avait pas de perspective de promotionsociale basée sur sa profession et ne pouvait pas assumer une fonction publique nidevenir juge ou banquier (p. 162).En Occident, à partir du Xle-XIIe s., la croissance démographique, les progrèstechniques, le grand développement du commerce et l'essor des villes, ainsi que lesguerres sans répit qui ont réduit l'activité des hommes, ont influencé le statut de lafemme. Dans les villes, les femmes exerçaient divers métiers, faisaient ducommerce, entretenaient des boutiques - ateliers de tissage dans la plupart des cas;les conditions de leur travail étaient bien précisées par les autorités de la ville. Quantaux veuves, elles avaient acquis certains droits qu'elles n'avaient pas du vivant deleur mari; dans certaines villes existaient même des lois déterminant le «droit de laveuve». La participation de la femme, mariée ou veuve, à l'artisanat et au commercelui donnait le droit de «citoyen» (cives). À l'époque en question les habitants desvilles jouissaient d'un statut d'hommes libres, le travail et les activités économiquesaussi bien des hommes que des femmes étaient régis par des règles précises. Carl'essor rapide des sociétés urbaines ont suscité de façon urgente des problèmesd'organisation et ont nécessité la formation des cadres institutionnels et la réglementationdes activités économiques (p. 162-166).En Serbie, à la suite du développement économique du pays et de la présencedes colons et des marchands étrangers, certaines villes se sont évoluées en unitéséconomiques indépendantes de la grande propriété et jouissaient d'un statutprivilégié. Ses habitants (que le Code appelle gratsanin = citoyens), serbes etétrangers, marchands, artisans, ouvriers et paysans, étaient des personnes libres.C'est dans le cadre du statut des villes que l'on doit placer la filandrière veuve. LeZakonik compare sa liberté à celle du prêtre, probablement pour déterminer lesconditions de cette liberté. Les dispositions du même texte juridique sur le prêtrenous amènent à penser que la filandrière, après la mort de son mari, avait le droit deposséder une petite fortune (p. ex. la boutique héritée de son mari), que personne nepouvait la chasser de son travail et que celle-ci ne pouvait pas quitter le lieu où ellevivait et travaillait (p. 166-171).En conclusion, nous constatons que les sociétés médiévales avaient la possibilité d'évoluer en raison des exigences du temps. À cette évolution le Xle s., aussi bien àByzance qu'en Occident, constitue une étape décisive, qui marque le début degrands changements économiques et sociaux. À Byzance, qui avait une longuetradition historique, ces changements se sont effectués à cette époque avec unrythme accéléré mais sans secousse. En Occident, les changements étaient plusprofonds: ils ont transformé la structure des sociétés urbaines et ont créé denouveaux facteurs économiques; ces changements ont entre autres conditionné laplace de la femme. En Serbie, les activités des femmes étaient bien limitées, encomparaison avec celles à Byzance et en Occident; en Serbie on n'atteste ni lagrande variété de métiers que les femmes pouvaient exercer à Byzance nil'organisation institutionnelle des villes occidentales (p. 171 ).

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Lévy, Jean-Paul. "Eléments de droit comparé." LEGICOM 33, no. 1 (2005): 66. http://dx.doi.org/10.3917/legi.033.0066.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Agostini, Eric. "L'aborigène en droit comparé." Revue internationale de droit comparé 38, no. 2 (1986): 315–25. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2419.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "L'enseignement du droit comparé." Revue internationale de droit comparé 54, no. 2 (2002): 293–309. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2002.18746.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Touret de Courcy, François. "Aperçu de droit comparé." Journal du droit des jeunes 225, no. 5 (2003): 25. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.225.0025.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Sacco, Rodolfo. "La formation au droit comparé La formation au droit comparé. L'expérience italienne." Revue internationale de droit comparé 48, no. 2 (1996): 273–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5354.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Saïdov, Akmal. "Le droit comparé et le droit ouzbek." Revue internationale de droit comparé 48, no. 2 (1996): 481–85. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5370.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Knudsen, Holger. "L'information en droit comparé L'information en droit comparé. Expériences étrangères : l'Institut Max-Planck." Revue internationale de droit comparé 48, no. 2 (1996): 371–80. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5359.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Picard, Etienne. "La comparaison en droit constitutionnel et en droit administratif : du droit comparé comme méthode au droit comparé comme substance." Revue internationale de droit comparé 67, no. 2 (2015): 317–29. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20503.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Cottier, Bertil. "L'Institut suisse de droit comparé." Revue internationale de droit comparé 48, no. 2 (1996): 381–93. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5360.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Wald, Arnoldo. "Le droit comparé au Brésil." Revue internationale de droit comparé 51, no. 4 (1999): 805–39. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18182.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Glenn, H. Patrick. "Vers un droit comparé intégré?" Revue internationale de droit comparé 51, no. 4 (1999): 841–52. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18183.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Annoussamy, David. "Le droit comparé dans l'Inde." Revue internationale de droit comparé 51, no. 4 (1999): 953–61. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18190.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Spinosi, Camille Jauffret. "Une perspective de droit comparé." La réforme du droit des obligations 30, no. 3 (April 12, 2005): 657–72. http://dx.doi.org/10.7202/042969ar.

Full text

Abstract:

L'idée d'énoncer le droit dans un code constitue un projet ambitieux. L'évolution du temps a démontré les insuffisances du code actuel et le rôle fondamental joué par la jurisprudence. Avant d'aller plus loin dans le processus législatif, il faut se poser certaines questions indispensables. Faut-il toujours codifier dans le secteur des obligations et, si oui, que faut-il codifier ? Le législateur ne peut prétendre poser des règles précises en toutes matières, particulièrement dans le domaine des contrats où la volonté des parties doit s'exprimer. Par une démarche comparatiste, on aborde d'une part les avantages et inconvénients de la codification elle-même; d'autre part on s'interroge sur le prix à payer pour la sauvegarde de la liberté contractuelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Basset, Antoine, and Eleonora Bottini. "Chronique de droit constitutionnel comparé." Titre VII N°3, no. 2 (2019): 151. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.003.0151.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Basset, Antoine, and Eleonora Bottini. "Chronique de droit constitutionnel comparé." Titre VII N°4, no. 1 (2020): 133. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.004.0133.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Basset, Antoine, and Eleonora Bottini. "Chronique de droit constitutionnel comparé." Titre VII N°5, no. 2 (2020): 180. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.005.0180.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Ruiz Fabri, Hélène. "Principes généraux du droit communautaire et droit comparé." Droits 45, no. 1 (2007): 127. http://dx.doi.org/10.3917/droit.045.0127.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Pandelon, Héloïse. "O direito comparado como interpretação e como teoria do direito." Teoria Jurídica Contemporânea 2, no. 2 (June 12, 2018): 251. http://dx.doi.org/10.21875/tjc.v2i2.13920.

Full text

Abstract:

<p><strong>RESUMO: </strong>Tradução do artigo “Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit”. Revue internationale de droit comparé -, 2, pp. 275-288. 2001. Disponível em: < http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2001_num_53_2_17976>. Acesso em: 20 dez. 2017.</p><p> </p><p><strong>ABSTRACT:</strong> Portuguese version of “Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit”. Revue internationale de droit comparé -, 2, pp. 275-288. 2001. Available: < http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2001_num_53_2_17976>. Acess: 20 dez. 2017.</p><p> </p><p> </p><p><strong>PALAVRAS-CHAVE:</strong> Tradução; Português; Direito Comparado; Otto Pfersmann.</p><p> </p><p><strong>KEYWORDS:</strong> Translation; Portuguese; Comparative Law; Otto Pfersmann.</p>

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Lenoir, Daniel. "Acc�s au droit, acc�s aux soins, acc�s aux services�: analyse compar�e de la branche famille et des autres secteurs de la protection sociale." Regards N�53, no. 1 (2018): 117. http://dx.doi.org/10.3917/regar.053.0117.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Prieur, Michel. "Le Paysage en Droit Comparé et en Droit International." Environmental Policy and Law 27, no. 4 (1997): 354–69. http://dx.doi.org/10.3233/epl-1997-27428.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Blanc-Jouvan, Xavier. "Réflexions sur l'enseignement du droit comparé." Revue internationale de droit comparé 40, no. 4 (1988): 751–63. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1988.1325.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Costa, Jean-Paul. "Institutions internationales et droit administratif comparé." Revue internationale de droit comparé 41, no. 4 (1989): 915–18. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1989.1864.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Moore, Richard. "Le droit comparé aux États-Unis." Revue internationale de droit comparé 46, no. 3 (1994): 757–59. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4905.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Bell, John. "Le droit comparé au Royaume-Uni." Revue internationale de droit comparé 51, no. 4 (1999): 1019–32. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18195.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Muir-Watt, Horatia. "La fonction subversive du droit comparé." Revue internationale de droit comparé 52, no. 3 (2000): 503–27. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2000.18065.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "Deux siècles d’évolution du droit comparé." Revue internationale de droit comparé 63, no. 3 (2011): 527–40. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2011.20012.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "Roland Drago et le droit comparé." Revue internationale de droit comparé 67, no. 2 (2015): 341–45. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20505.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Mastor, Wanda. "Chapitre 9. L’embryon en droit comparé." Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences 28, no. 4 (2017): 131. http://dx.doi.org/10.3917/jib.284.0131.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Luciani, Massimo. "La démocratie locale en droit comparé." Annuaire international de justice constitutionnelle 21, no. 2005 (2006): 352–76. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2006.1809.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Lee, João Bosco. "Droit Comparé de lArbitrage International." Revista Brasileira de Arbitragem 2, Issue 5 (February 1, 2005): 214–15. http://dx.doi.org/10.54648/rba2005015.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Troper, Michel. "L’histoire du droit, le droit comparé et la théorie générale du droit." Revue internationale de droit comparé 67, no. 2 (2015): 331–40. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20504.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Lescoat-Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 118–21. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3953.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 235–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3956.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Lescoat, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 1 (2002): 140–42. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4020.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Lescoat-Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 274–75. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4027.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!