Journal articles on the topic 'Droit de l'Union européennne'
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Idot, Laurence. "Droit de l'Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2010): 244. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0244.
Idot, Laurence. "Droit de l'Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2010): 709. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1003.0709.
Aubert, Bernadette. "Droit de l'Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2012): 433. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1202.0433.
Vernet i Llobet, Jaume. "Los límites a la integración europea." Civitas Europa 3, no. 1 (1999): 311–42. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1999.915.
Aubert, Bernadette. "Chronique du droit de l'Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2010): 474. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1002.0474.
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Chevalier, Emilie. "Droit de l'Union européenne : Pollution et nuisances." Revue Juridique de l'Environnement 42, no. 4 (2017): 727–48. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2017.7172.
Chevalier, Emilie. "Droit de l'Union européenne - Pollutions et nuisances." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 4 (2018): 733–48. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7432.
Kiss, Alexandre Charles. "Un droit à l'environnement, un droit fondamental dans l'Union européenne." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 5, no. 4 (2001): 381–82. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2001.1438.
N’Toumon, N'kouano Anasthasie. "Le système de sanctions des pratiques anticoncurrentielles en Union Economoque et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)." Recht in Afrika 24, no. 2 (2021): 125–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-125.
Benkoski, Henri. "Droit du sport et de ses images télévisuelles." STAPS 14, no. 30 (1993): 43–48. http://dx.doi.org/10.3406/staps.1993.933.
Stangos, Petros. "Des synergies entre le droit de l'Union Européenne et la Charte Sociale Européenne, à l'heure du Socle européen des droits sociaux." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (February 13, 2021): 108–35. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3974.
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Tricot, Juliette. "Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2018): 1015. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1804.1015.
Vervaele, John. "Vers une réévaluation européenne du droit répressif ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (October 23, 2023): 509–46. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2303.0509.
Rubi-Cavagna, Éliette. "Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2018): 663. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1803.0663.
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