Relevant bibliographies by topics / Droit de l'intelligence artificiel

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Droit de l'intelligence artificiel'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Droit de l'intelligence artificiel"

1

SZÉLL, György. "L’État, le droit et les nouvelles technologies." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (2002): 163–70. http://dx.doi.org/10.7202/001780ar.

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Abstract:
Résumé Avec l'arrivée des nouvelles technologies (NT), nous pouvons constater un changement radical et profond des structures de l'État et du droit. La capacité des NT de traiter une quantité énorme de données à une vitesse prodigieuse et le développement de l'intelligence artificielle ont comme conséquence que l'administration et la justice peuvent maintenant être automatisées. On peut même concevoir un système préventif d'hygiène sociale, d'ailleurs déjà partiellement en place en R.F.A. Une telle révolution est plus près du Brave New World que de 1984. Cependant, des structures autogestionna
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2

Stern, Rachel E. "Agency and Aspiration: How Twenty-First Century China Complicates our Understanding of Authoritarian Law." Droit et société N° 114-115, no. 2 (2024): 289–306. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.114.0289.

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Abstract:
Résumé Cet article examine deux thèmes dans les publications récentes sur le droit chinois qui compliquent l'image durable du droit autoritaire comme exclusivement répressif : l’ambition et l'agentivité. Premièrement, l’émergence de la Chine comme puissance mondiale s’est reflétée dans le système juridique, où les tribunaux s’efforcent d’innover et d’exceller. Cette ambition est particulièrement claire dans l’adoption par les tribunaux des technologies et de l'intelligence artificielle. Deuxièmement, le thème de l'agentivité met en évidence les choix stratégiques disponibles pour les juges, le
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3

Durand, Guy. "André Naud, théologien." Théologiques 10, no. 2 (2004): 217–36. http://dx.doi.org/10.7202/008888ar.

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Abstract:
Résumé Professeur à la Faculté de théologie de l’Université de Montréal, de 1967 à 1991, André Naud a été le modèle du théologien libre. La pensée de Simone Weil l’a mené à comprendre que « l'intelligence ne peut vraiment se soumettre à aucune autorité extérieure». Ses travaux abordent trois questions : les valeurs chrétiennes, appuyées sur une exégèse théologique des Écritures; la recherche de la vérité, qui autorise « un droit à la dissidence » au nom de la conscience individuelle; la liberté absolue de l’intelligence humaine que l’Église ne peut qu’inviter à une attention respectueuse et at
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4

Tremblay, Guy, and André Grenier. "Les compétences qui devraient être confiées aux provinces par suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (2005): 811–35. http://dx.doi.org/10.7202/043102ar.

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Abstract:
Etant donné que les droits et libertés fondamentaux sont désormais enchâssés dans la Constitution canadienne, on devrait envisager de remettre aux provinces les pouvoirs qui avaient été confiés au gouvernement central en raison de préoccupations liées à ces droits et libertés. Pareille hypothèse de réforme conviendrait particulièrement bien dans le cas des compétences portant sur le droit criminel, la procédure criminelle, les pénitenciers, le mariage et le divorce. L'exemple américain, dont le Canada s'inspire par ailleurs, accrédite cette problématique. Une telle réforme rééquilibrerait quel
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5

Boivin, Michelle. "La Catégorie «Femme/s» dans la discrimination sur le sexe." Canadian journal of law and society 13, no. 1 (1998): 29–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005573.

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Abstract:
RésuméDans cet article, l'auteure analyse un problème crucial en théories féministes et en droit, soit la question de la catégorie «Femme/s». Y a-t-il une catégorie «Femme/s»? Cette catégorie est-elle exclusive, si bien que la présence d'un seul homme, par exemple, invalide l'étiquette et écarte la question du domaine de l'égalité des sexes? De plus, pour faire valoir avec succès les dispositions de non-discrimination de la Charte, faut-il nécessairement démontrer un préjudice à l'endroit de toutes les femmes sans exception? En d'autres termes, la catégorie «Femme/s» est-elle nécessairement un
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6

Léger-Riopel, Nicholas, and Agnès Viaud. "La structure conceptuelle des controverses juridiques : petite anatomie des cas dits « difficiles »." Lex Electronica 18, no. 2 (2013). http://dx.doi.org/10.7202/1021111ar.

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Abstract:
Différentes tentatives de modélisation de l'activité judiciaire ont mené au constat commun de l'inévitable émergence de controverses au sein du savoir juridique. Dans un premier temps, nous verrons en quoi ne pas reconnaître le caractère controversé d'une situation participe d'une mise en lumière de ce que les auteurs ont qualifié de « dogme de la solution unique ». Cette reconnaissance révèle l'existence de niveaux dans le savoir juridique, dont la plus ou moins grande cohérence sera fonction d'une ouverture variable avec le champ de la factualité. Dans un second temps, nous verrons en quoi l
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7

DEREZE, Gérard, Marc LITS, Axel GRYSPEERDT, et al. "Notes de lecture." Recherches en Communication 3 (March 1, 1995). http://dx.doi.org/10.14428/rec.v3i3.45853.

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Abstract:
"'Mode mineur de la réalité et discours sociologiques', Recherches sociologiques, vol. XXV(2),1994", par Gérard Derèze; "Béatrice CORMIER-RODIER: Policiers en séries, images de flics", par Marc Lits; "Eric DACHEUX: Les stratégies de communication persuasive dans l'Union européenne", par Axel Gryspeerdt; "Adriano DUARTE RODRIGUES: Communicação e Cultura. A experiência cultural na era da informação", par André Berten; "Norbert ELIAS et Eric DUNNING: Sport et civilisation. La violence maîtrisée", par Gérard Derèze; "Pascal ENGEL: Introduction à la philosophie de l'esprit", par André Berten; "Marc
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8

Bromberger, Christian. "Méditerranée." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.106.

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Abstract:
Alors que l’américanisme, l’africanisme, l’européanisme, l’indianisme… sont reconnus, certifiés par des musées ou des sections de musée, des départements universitaires, des chapitres de manuels depuis les origines, l’anthropologie de la Méditerranée est une spécialité récente, prenant corps, sous l’égide des universités britanniques, dans les années 1950. Ce retard est dû, au moins en partie, à l’hétérogénéité du monde méditerranéen partagé entre les façades méridionale et orientale de la mer, qui relèvent, à première vue, de l’étude du monde arabo-musulman, et la façade septentrionale ressor
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Dissertations / Theses on the topic "Droit de l'intelligence artificiel"

1

Merabet, Samir. "Vers un droit de l'intelligence artificielle." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0528.

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Abstract:
Récente dans l’histoire des inventions technologiques, l’intelligence artificielle s’est néanmoins rapidement imposée dans la société, bouleversant à cette occasion l’économie comme le marché de l’emploi. Toutes les professions semblent exposées à la concurrence des agents artificiels ; rares sont les domaines d’activités épargnés. Pourtant, il apparaît que ces deux formes d’intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes. Si l’intelligence artificielle emprunte certains aspects de l’intelligence humaine, de nombreux autres lui font défaut. La conscience, la raison comme les émotion
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2

Rouxel, Marie. "Le refus de reconnaître le statut d'auteur à l'intelligence artificielle et ses conséquences." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38247.

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Abstract:
« L’intelligence artificielle pourrait être le plus important événement de l’histoire de notre civilisation ». Cette phrase de Stephen Hawkins démontre l’importance que pourrait prendre l’intelligence artificielle dans notre société. L’évolution des algorithmes permet maintenant à l’intelligence artificielle de générer des créations artistiques de manière quasiment autonome puisque l’utilisateur de l’intelligence artificielle n’a qu’à lancer le processus. Cette nouvelle manière de créer engendre de nombreuses questions, notamment celle de savoir qui est l’auteur, au sens juridique, de ces créa
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3

Huttner, Liane. "La décision de l'algorithme : étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2022. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/1519e5dc-267a-46bf-8e75-4699db7e89fe.

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Abstract:
Depuis 1978, le droit encadre les algorithmes décisionnels, c’est-à-dire les algorithmes aidant ou remplaçant la décision humaine. Pourtant, le développement effréné de ces outils et leur diffusion dans tous les domaines questionnent la pertinence de ces règles ; En particulier, il apparaît que l’encadrement des algorithmes décisionnels s’oriente aujourd’hui vers la protection du destinataire de la décision, soit la personne soumise à la décision prise sur le fondement de l'algorithme. Ce faisant, une part essentielle des enjeux sont oubliés : la protection de l’auteur de la décision et du car
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Aubert, Stéphane. "Le droit et l'intelligence ambiante." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10073.

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Abstract:
La RFId provoque une évolution dans les moyens d'identification. Exprimant dans un premier temps une logique issue du code à barres, sa mise en œuvre a eu pour finalité d'améliorer la traçabilité pour des raisons essentiellement sanitaires et logistiques. Cependant ce mode d'identification concerne, chaque jour davantage, les personnes physiques. Techniquement c'est au moyen de systèmes RFId que sont mis en œuvre les nouveaux passeports biométriques et cartes nationales d'identité électroniques. C'est également au moyen de ces systèmes que fonctionnent les titres de transport, ou encore les ba
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Dupré, Jérôme. "Pour un droit de la sécurité économique de l'entreprise : de l'espionnage industriel à l'intelligence économique." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0035.

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Abstract:
L'intelligence économique s'inscrit dans le contexte d'une "privatisation" des activités de renseignement qui comporte des risques de dérives. L'état du droit positif applicable à l'espionnage industriel ne fournit pas un cadre de référence clair aux professionnels opérant sur ce marché. Même si ces derniers manifestent une volonté d'auto-régulation, on doit envisager plus généralement si et comment un droit de la sécurité économique est en mesure de répondre aux enjeux posés par le renseignement économique. A l'analyse, il apparaît que ce droit ne protège qu'imparfaitement contre l'atteinte a
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6

Synnaeve, Gabriel. "Programmation et apprentissage bayésien pour les jeux vidéo multi-joueurs, application à l'intelligence artificielle de jeux de stratégies temps-réel." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00780635.

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Abstract:
Cette thèse explore l'utilisation des modèles bayésiens dans les IA de jeux vidéo multi-joueurs, particulièrement l'IA des jeux de stratégie en temps réel (STR). Les jeux vidéo se situent entre la robotique et la simulation totale, car les autres joueurs ne sont pas simulés, et l'IA n'a pas de contrôle sur la simulation. Les jeux de STR demandent simultanément d'effectuer des actions reactives (contrôle d'unités) et de prendre des décisions stratégiques (technologiques, économiques) et tactiques (spatiales, temporelles). Nous avons utilisé la modélisation bayésienne comme une alternative à la
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7

Namin, Catherine. "Mesure des effets de réseau sur la contribution individuelle des représentants du personnel à l'intelligence économique du comité d'entreprise européen." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010083.

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8

Mazac, Sébastien. "Approche décentralisée de l'apprentissage constructiviste et modélisation multi-agent du problème d'amorçage de l'apprentissage sensorimoteur en environnement continu : application à l'intelligence ambiante." Thesis, Lyon 1, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO10147/document.

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Abstract:
Nous proposons donc un modèle original d'apprentissage constructiviste adapté pour un système d'AmI. Ce modèle repose sur une approche décentralisée, permettant de multiples implémentations convenant à un environnement hétérogène. Dans les environnements réels continus sans modélisation à priori, se pose la question de la modélisation des structures élémentaires de représentation et particulièrement le problème d'amorçage de l'apprentissage sensorimoteur (comme décrit par [Kuipers06]). Dans le cadre du modèle général proposé, nous explicitons ce problème particulier et proposons de le traiter
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9

Castro, Júnior Marco Aurélio de. "Personalidade Juridica do Robô e sua efetividade no Direito." Programa de Pós-Graduação em Direito da UFBA, 2009. http://www.repositorio.ufba.br/ri/handle/ri/10719.

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Abstract:
Submitted by Edileide Reis (leyde-landy@hotmail.com) on 2013-04-16T19:26:06Z No. of bitstreams: 1 Marco Castro Júnior.pdf: 70633 bytes, checksum: 59542b3d4ac875f71a8b487508b3c1aa (MD5)<br>Approved for entry into archive by Rodrigo Meirelles(rodrigomei@ufba.br) on 2013-05-09T17:27:25Z (GMT) No. of bitstreams: 1 Marco Castro Júnior.pdf: 70633 bytes, checksum: 59542b3d4ac875f71a8b487508b3c1aa (MD5)<br>Made available in DSpace on 2013-05-09T17:27:25Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Marco Castro Júnior.pdf: 70633 bytes, checksum: 59542b3d4ac875f71a8b487508b3c1aa (MD5) Previous issue date: 2009<b
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10

Côté, André J. "Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité." Thèse, 2008. http://hdl.handle.net/1866/3237.

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Abstract:
La présente recherche a pour but de faire le point sur l'état du droit canadien et sur ses perspectives futures en relation avec les œuvres créées par ordinateurs. L'outil terminologique choisi pour notre objectif est le logiciel de traduction automatique multilingue qui, à cause de sa complexité, s'éloigne le plus du programmeur « créateur» et se rapproche le plus d'œuvres qui ne peuvent être directement attribuées aux linguistes et programmeurs. Ces outils et leurs créations seront d'après nous les prochains outils technologiques à confronter le droit. En effet, dans un avenir prévisible, co
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Books on the topic "Droit de l'intelligence artificiel"

1

Droit de l'intelligence économique. Litec, 2007.

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Gaudreault-DesBiens, Jean-François. Le contexte social du droit dans le Québec contemporain: L'intelligence culturelle dans la pratique des juristes. Y. Blais, 2009.

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Gaudreault-DesBiens, Jean-François. Le contexte social du droit dans le Québec contemporain: L'intelligence culturelle dans la pratique des juristes. Y. Blais, 2009.

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Merabet, Samir. Vers un droit de l'intelligence artificielle. Volume 197 - 1re ed.: VOLUME 197. DALLOZ, 2020.

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Book chapters on the topic "Droit de l'intelligence artificiel"

1

Skrebers, Anne-Sarah. "Intelligence artificielle et droit d’auteur." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15415.

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2

Mangematin, Céline. "Droit de la responsabilité civile et l’intelligence artificielle." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15487.

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3

Beret, Sarah. "Artificial intelligence and the environmental component of corporate social responsibility." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15355.

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4

Larrieu, Jacques. "Customisation by Artificial Intelligence: from the communication to the product." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15454.

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5

Chebchoub, Sarah. "Le contrat de consommation et l’intelligence artificielle (IA)." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15447.

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6

Bettoni, Lucas. "Les autorités de concurrence face au défi de l’intelligence artificielle." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15534.

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7

Cunha, Diogo Costa. "Contract Law, Smart Contracts and Artificial Intelligence.An essay on regulated tools for business." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15434.

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8

Dejean-Ozanne, Christophe. "L’intelligence artificielle au service de la maîtrise des données par l’entreprise." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15570.

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9

Poujade, Hélène. "L’intelligence artificielle, un outil prédictif au service des entreprises en difficulté." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15364.

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10

Lemercier, Karine. "L’impact de l’intelligence artificielle sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15347.

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Conference papers on the topic "Droit de l'intelligence artificiel"

1

ORLIANGES, Jean-Christophe, Younes El Moustakime, Aurelian Crunteanu STANESCU, Ricardo Carrizales Juarez, and Oihan Allegret. "Retour vers le perceptron - fabrication d’un neurone synthétique à base de composants électroniques analogiques simples." In Les journées de l'interdisciplinarité 2023. Université de Limoges, 2024. http://dx.doi.org/10.25965/lji.761.

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Abstract:
Les avancées récentes dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), en particulier dans la reconnaissance d'images et le traitement du langage naturel, ouvrent de nouvelles perspectives qui vont bien au-delà de la recherche académique. L'IA, portée par ces succès populaires, repose sur des algorithmes basés sur des "réseaux de neurones" et elle se nourrit des vastes quantités d'informations accessibles sur Internet, notamment via des ressources telles que l'encyclopédie en ligne Wikipédia, la numérisation de livres et de revues, ainsi que des bibliothèques de photographies. Si l'on en c
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