Dissertations / Theses on the topic 'Droit de l'humanité'
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Le, Bris Catherine. "L'humanité saisie par le droit international public." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40043.
Abstract:
« Crime contre l'humanité », « considérations élémentaires d'humanité », « patrimoine commun de l'humanité », mais aussi « dignité humaine », « sécurité humaine », « développement humain ». . . : l' « humanité » imprègne désormais le droit international. Cette étude se propose d'analyser, au moyen de la méthode de la « dialectique ouverte », la portée de ce concept dans l'ordre juridique international. Il s'agit, en particulier, d'identifier ses effets normatifs et de préciser la manière dont il s'articule aux autres concepts (« souveraineté » notamment). L'idée qui est défendue ici est que l'humanité complexifie l'ordre juridique international, mais ne le bouleverse pas radicalement. En effet, si l'humanité est un principe fondamental du droit international public, elle n'est pas une personne juridique du droit international public. Au titre de principe fondamental, l'humanité travaille en profondeur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit de la bioéthique, le droit pénal international, le droit de l'environnement, le droit des espaces et bouscule le droit des traités et de la responsabilité internationale. Mais l'humanité reste un sujet passif du droit international public : titulaire de droits, elle est dépourvue d'une représentation qui lui permettrait de les exercer. Il n'est ni possible, ni souhaitable de mettre sur pied une institution centralisée qui incarnerait l'humanité. Aujourd'hui ce sont les Etats qui, à titre principal, sont garants des droits de l'humanité. Cette solution, cependant, n'est pas satisfaisante : la gestion de ces droits doit être le fait d'une pluralité de mandataires, ce qui implique l'existence d'une véritable communauté humaine“Crime against humanity,” “elementary considerations of humanity”, “common heritage of mankind”, but also “human dignity,” “human security,” “human development,”. . . : Henceforth “humanity” has been absorbed by international law. This study aims at analyzing, thanks to the method of “open dialectic”, the scope of this concept within the international legal order. The purpose is mainly to identify its normative effects and to specify how it is linked up with other concepts (“sovereignty” in particular). The opinion defended here is that humanity complicates the international legal order, but does not change it drastically. Indeed, even though humanity is a fundamental principle of international law, it is not considered as a legal person of international public law. As a fundamental principle, humanity profoundly shapes human rights, humanitarian law, laws on bioethics, international criminal law, environment and spaces law while hustling laws on treaties and international responsibility. Nevertheless, humanity remains a passive subject in international law: although entitled to rights it lacks the representation that would enable it to exercise them. Creating a centralized institution is neither possible nor to be wished for. Nowadays, to a larger extent, states guarantee the rights of humanity. However this solution is unsatisfactory: enforcing those rights should be incumbent to multiple representatives, which implies the existence of a genuine human community
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Atbaiga, Faraj. "Les crimes contre l'humanité : entre droit et politique." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D002.
Abstract:
La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays du bloc de l’Est). Ainsi, la résurgence du concept de crimes contre l’humanité intervient dans un monde en rupture profonde ; une rupture qui ne manque pas de produire ses effets sur le sens, la définition et la portée du concept. Autrement dit, l’idée de crimes contre l’humanité se déploie dans un monde mouvant où le Droit, plus que jamais, se heurte à la souveraineté des États et aux intérêts stratégiques et géopolitiques des « Puissants », comme en témoigne la gestation difficile de la Cour pénale internationale (CPI). Plus concrètement, les rapports de force tiennent une place importante et continuent de gérer les relations internationales, même dans un domaine qui, en principe, devrait être consensuel : les crimes contre l’humanité. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant de voir certains pays accusés de crimes contre l’humanité (le Soudan, la Somalie, la Serbie, la Libye…), mais pas d’autres (crimes commis dans les territoires palestiniens, tortures et crimes commis par l’armée américaine en Irak…). Cette thématique, reposant sur l’idée que la force du droit se heurte au droit de la force, pourrait justifier l’idée selon laquelle le concept de crimes contre l’humanité, tel qu’il se manifeste aujourd’hui, est loin d’être un concept tout à fait neutre. De là découle la formulation de notre hypothèse : alors que les crimes contre l’humanité apparaissent comme un concept en quête d’identité, son application s’avère difficile et à « géométrie variable »The notion of crimes against humanity asserted itself after the Second World War. It took a new dimension in the bend of the 90's, after the Rwandan genocide, then the crimes committed against the Albanian civil populations in ex-Yugoslavia. Those events fed the debates, raised anxieties, and seem to have woken the " humanitarian consciousness " of the " international community ". This awakening also coincides - and it is not a fate - with the end of a bipolar world (fall of the Berlin Wall, collapse of the USSR and dislocation of the countries of the east block). So, the resurgence of the concept of crimes against humanity intervenes in a world in deep break; a break which produce its effects on the sense, the definition and the impact of the concept. In other words, the idea of crimes against humanity spreads in an unstable world where the right, more than ever, collides with the sovereignty of States and with the strategic and geopolitical interests of "Powerful", as shows of it the difficult gestation of the International Criminal Court (CPI). More concretely, the balance of power holds an important place and continue to rule the international relations, even in a domain which, in theory, should be consensual: the crimes against humanity. In this context, it is not surprising to see certain countries accused of crimes against humanity (Sudan, Somalia, Serbia, Libya), wheras others crimes and tortures (those committed in the Palestinian territories or by the American army in Iraq...) remain unpunished. This theme, basing on the idea that the power of right collides with the law of the strongest, could justify the idea according to which the concept of crimes against humanity is far from being a completely neutral concept. From there ensues the formulation of our hypothesis: while the crimes against humanity appear as a concept in search of identity, its application turns out difficult and seems to vary according to circumstances (variable-geometry)
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Zeumeue, Sime Rose Nicole. "L' intérêt général de l'humanité et le droit international de l'environnement." Limoges, 2004. http://www.theses.fr/2004LIMO0527.
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Danlos, Julien. "De l'idée de crimes contre l'humanité en droit international." Phd thesis, Université de Caen, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00541833.
Abstract:
Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement dite du concept et qui explique l'évolution de sa définition. Les grands textes du droit international relatifs au concept sont disséqués. Le troisième chapitre vise à élucider les apories qui sous-tendent le concept envisagé comme objet philosophique. À partir de ce moment, il est en effet question de l'« idée » de crimes contre l'humanité. Il s'agit de déterminer dans quel cadre théorique une telle idée peut être pleinement conséquente. Dans la continuité de ces conclusions intermédiaires, le quatrième chapitre cerne l'essence des crimes contre l'humanité à travers une définition originale de leur inhumanité spécifique.
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Del, Rey Joséfa-Marie. "Droit des biens et droit de l'environnement : (apports réciproques, plus particulièrement au regard des droits réels)." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010335.
Abstract:
Le droit de l'environnement, droit objectif contemporain dont relèvent les éléments naturels, représente un important facteur d'évolution pour le droit des biens (droit objectif classique). Grâce aux progrès scientifiques, ces éléments sont aujourd'hui appréhendés sous l'angle écologique. Aussi, assistons-nous à la reconnaissance de nouvelles formes de biens, dont les spécificités commencent à être considérées par le droit. Or, cette nouvelle appréhension des éléments naturels est révélatrice des limites écologiques du droit des biens, qui doit évoluer pour s'adapter. Car, il existe une inadéquation des qualifications juridiques classiques (quant à la nature des biens, leurs modalités d'utilisation et leurs possibilités d'appropriation). De plus, on relève l'absence de statuts juridiques spécifiques, qui pourrait être comblée par la création d'une patrimonialité environnementale. En contre partie l'évolution du droit des biens, et particulièrement celle des droits réels (droits subjectifs relevant de celui-ci), représente un facteur de cohésion pour le droit de l'environnement Ce dernier pouvant se structurer autour des instruments offerts par les premiers. Ainsi, le droit de l'environnement pourrait s'articuler, d'une part, entre les limitations apportées à l'exercice des prérogatives de droits réels que représentent les superpositions de droits, les démembrements et les servitudes à des fins de protection. Et d'autre part, il pourrait s'articuler à travers la conjonction de ces mêmes prérogatives, par le biais de la concertation et de la coopération à des fins de meilleure gestion, entre les divers détenteurs de ces droits portant sur des biens-naturels.
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Fayard, Annick. "Le patrimoine commun de l'humanité : une notion à reformuler ou à dépasser ?" Dijon, 1995. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/848ccc61-17fb-41a7-b2d9-363ebfa5d7e2.
Abstract:
Le patrimoine commun de l'humanité se présente comme une notion juridique à portée limitée. Issue d'une genèse, conflictuelle cette notion ne s'applique aujourd'hui explicitement qu'à des domaines restreints. Même dans ces cas le régime juridique de cette notion demeure hétérogène et ambigu. Pourtant, potentiellement, le patrimoine commun de l'humanité recèle des éléments novateurs comme la reconnaissance de la primauté de l'humanité ou la nécessité d'une gestion rationnelle des ressources commune qui sont susceptibles de contribuer à l'amorce d'une alternative à la vision économique réductrice dominante. Devant les grands problèmes contemporains, toute une partie de la doctrine et de la société mondiale plaide pour la recherche d'un nouvel ordre de l'humanité qui permette la protection et l'épanouissement des hommes et de la nature. Les prémices d'une gestion protectionniste et même prospective de certains espaces sont apparus en Australie, lors de la mise en œuvre de la convention du patrimoine mondial de l'Unesco. Ils préfigurent la possibilité de "rencontres" culturelles et s'engagent dans la voie d'un développement écologiquement durable. Le domaine de l'environnement constitue, en effet, le pole principal d'extension de la notion revendiquée par la doctrine. Cependant, le contexte idéologique défavorable, sans avoir totalement évacué cette notion s'est employé à la vider de sa substance la plus novatriceThe common heritage of mankind is a legal concept of limited range. Born of a clash of views, it is today relevant only in specific fields. Even there, the legal status of the concept remains heterogeneous and ambiguous. Yet it may bring new ideas, such as the admission of the necessity to give mankind the first consideration or the need of a rational management of the common property resources, ideas which may take their part in the building up of an alternative to the dominant narrow economic approach. In view of the problems of our age, many authors and actors of the world society call for a new world order of mankind allowing men and nature to live and thrive. A prospective and future minded management has given its first fruits in Australia when applying the world heritage convention of Unesco, thus showing the way toward the birding of cultural gar and an ecologically sustainable development. For environment is - so stress the authors - the main field where the concept would be fruitful. Meanwhile the current unfavorable state of mind, without totally rejecting the idea, has done its best to strip it of its most innovating aspects
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Labrot, Véronique. "Réflexions sur une "incarnation progressive" du droit, l'environnement marin, patrimoine naturel de l'humanité." Brest, 1994. http://www.theses.fr/1994BRES5001.
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Olaka, Jean-Michel. "Le droit à l'eau." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_olaka_jm.pdf.
Abstract:
La notion de droit a I'eau n'a fait son apparition dans le langage juridique qu'en 2002 par l'adoption de l'observation génerale no 15 du Comité international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on retrouve des traces très anciennes de sa reconnaissance dans les textes, spécialement dans les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques. Sociaux et culturels de 1966, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et dans la Déclaration universelle des droits de I'homme de 1948. Les années 1970 sont marquées par la multiplication de la référence au droit à I'eau, alors érigé en droit fondamental, dont l'expression se trouve relayée dans les pratiques. Malgré ctte reconnaissance implicite, le droit à I'eau fait donc à la fois l'objet d'une protection procédurale mais également juridictionnelle, grâce à l'influence de la doctrine, et sous l'impulsion déterminante de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette premiere garantie procédurale doit pourtant être complétée par la deuxième, qui est celle d'une protection du droit à I'eau par le biais d'autres droits de I'homme garantis. Le droit à I'eau s'il est reconnu, demeure parfois lettre morte, et ce de manière timorée ou limitée. Dans la deuxième hypothese la garantie des autres droits garantis peut restaurer le droit à I'eau car, ce dernier est une condition d'effectivité des droits-libertés. Dans la première hypothèse, une telle protection n'est que préventive ou limitéeThe concept of right to water made its appearance in the legal language on!y in 2002 by the adoption of the general Observation no 15 of the International committee relating to the economic rights, social and cultural. However, one finds very old traces of his recognition in the texts, especially in articles 11 and 12 of the international Pact relating to the economic rights, social and cultural of 1966, in the international Pact relating to the civil laws and policies of 1966 and in the Universal declaration of the human rights of 1948. Years 1970 are remembered by the multiplication of the reference to the right to water, then set up in basic right, whose expression is relayed in the practices. In spite of this implicit recognition, the right to water is the subject thus at the same time of a procedural but also jurisdictional protection, thanks to the influence of the doctrines and under the determining impulse of the European Convention of the human rights. This first procedural guarantee must however be supplemented by the second, which that of a protection of the right to water by the means of others of the man is guaranteed The right to water if is recognized remains sometimes dead letter, and this in a timorée or limited way. On the second assumption the guarantee of the other guaranteed rights can restore the right to water because, this last is a condition of effectivity of right-freedoms. On the fîrst assurmption, such a protection preventive or is only Iimited
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Jurovics, Yann. "Le crime contre l'humanité : tentative de définition à la lumière du droit international et des droits internes." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010251.
Abstract:
Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion la crime contre i 'humanité s'est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle était issue pour devenir une nation autonome et particulièrement vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour pénale internationale, sont notamment venus s'intercaler les Conventions sur le génocide et l'apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces instruments définIssant le crIme contre l'humanIté, s'ajoutent évidemment les législations nationales présentant, malgré t'autorité des sources internationales, certaines spécificités. Identifier le crime contre l'humanité n'est alors pas tâche aisée. S'il existe nécessairement une synthèse sur certains de ses éléments constitutifs~ une esquisse de définition commune, certains instruments -limitent ta notion et d'autres, au contraire, se voulant progressistes, parfois au détriment d'une spécificité originelle, en étendent le champ. 11 apparaît néanmoins quelques certitudes : le crime contre t'humanité est un acte inhumain au service d'un plan criminel visant à attaquer massivement ou systématiquement une population civile. Mais chacun de ces termes soulève à son tour bien des questions et laisse autant d ' incertitudes et d'ambigui͏̈tés. La jurisprudence vient en résoudre certaines ou offrir quelques indications significatives. A cette fin, les décisions des lendemains de la Seconde Guerre mondiale et des deux Tribunaux internationaux ad hoc en activité sont d'une aide inestimable. Certaines décisions nationales, par leur portée, les débats qu'elles peuvent susciter, trouvent également leur place, avec autorité, dans ce processus de construction d'une notion jeune et encore émergente. Il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime contre I 'humanité, que ia jurisprudence de la Cour Pénale Internationale apportera peut-être.
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Rahal, Houria. "L'intégration de la notion de patrimoine commun de l'humanité dans le droit international contemporain (d'après les travaux de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer)." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32021.
Abstract:
L'objectif de cette etude est l'examen de la prtee des changements qui resulteraient de la notion de patrimoine commun de l'humanite en droit international. Bien que proposee pour d'autres domaines, c'est a propos des fonds marins que cette notion a souleve le plus grand nombre d'interrogations zn raison de la perspective de l'exploitation des ressources marines et du caratere strategique de ces dernieres. En donnant la priorite aux interets particuliers des pays en developpement, les buts assignes au futur regime sont la transformation des relations economiques internationales. Compte tenu du fait que les pays en developpement sont depourvus des moyens technologiques et financiers, le regime a etablir doit donc combler le decalage. Le droit international doit donc assumer une fonction de changement alors qu'il est le plus souvent un instrument de stabilisation. Deux aspects ont particulierement retenu l'attention : la participation a l'exploitation et les retombees sur l'economie des pays en developpement. S'agissant du premier point, malgre des progres indeniables, l'exploitation sera accapparee par des firmes des pays developpes. Quant aux effets sur le developpement, ceux-ci restent incertains. Il en resulte que l'evolution du droit international obeit au relativismeThe aim of this study is the analisys of changes which would result of the implementation of the concept of common heritage of mankind in international law. Although the concept has been suggested for other fields, it is about the marine ressources that raised most of questionings because of perspective of explitation of these resources. The system of exploitation must be carried out withpriority to the needs of developing countries which do not have the technology and funds which are required to exploit. So the future regim must fill the gap. The international law has to take on a fonction of change while generally it assumes a fonction of conservation. In this study, we try to bring to the fore mechanisms of formation of internanational law and the limits to its change capacities in the frame of third united nations confernce on the law of the sea. According to the aims of the concept, two peculiar pointd will be analised : the participation to exploitation and the effetcs of the exploitation on developing countries. For the first point, in spite of unquestionable progress, the developed countries interprises will monplize exploitation. The effects on development remain doubtful. So the evolution of international law obeys to relativism. In the same time, the limits to function of change of international law appear
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Degroote, Fabrice. "Droit de la mer et souveraineté de l'État." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010254.
Abstract:
Pendant plus de trois siècles, la mer et les océans, qui représentent les deux tiers de la planète, étaient restes un espace ou régnait la liberté, tant de circulation que d'exploitation. Puis, au tournant du second conflit mondial, la mer devient un espace convoite par les états côtiers eu égard à l'attrait économique qu'elle devait représenter : un nouvel eldorado était né. C'est la naissance d'un nouveau droit de la mer qui allait favoriser le nationalisme maritime des états côtiers, qui revendiquaient unilatéralement les ressources minérales et les ressources halieutiques. Les années 70 furent marquées par la confirmation des tendances "nationalistes" des états côtiers. Ils avaient pris conscience, au lendemain de la vague de décolonisation, de l'importance de la surface maritime pour le développement de leur population. Le début des années 80 a été anime par cet esprit de générosité que la déclaration Pardo avait fait naitre. La fin des années 80 est celle des années "territorialistes" c'est-à-dire la cristallisation des territoires maritimes que les états avaient revendiques. Les années 90 seront-elles les années "internationalistes", celles de la reconnaissance de droits patrimoniaux pour l'humanité sur les surfaces restées libres et les richesses qu'elles renferment avec fixation définitive des extensions accordées depuis 30 ans, ou bien assisterons-nous a une progression inexorable des nationalismes vers la haute mer?After the second world war, the world's seas and oceans progressively evolved from open areas of unhindered transportation and economical exploitation to attractive and highly coveted new business frontiers. Coastal states were primarily interested in asserting their legal and economical rights over mineral and seafood resources. A new law of the seas was enacted which paved the way for nationalism and unilateralism at sea. The 70s saw this "nationalistic" trend build up on the part of coastal states. In the aftermaths of decolonization, the seas were essentially perceived as a means of national development, prioritarily aimed at the populations. As territorial claims were pressed during the 80s, maritime territories shaped up. Will the 90s be regarded as the years of an internationalization of sea resources? Will they permit recognizing that mankind has common rights over the universal assets which unappropriated seas and related resources constitute? Or will they rather evidence a new progression of nationalism towards the high sea?
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Liwerant, Sara. "L'aporie du droit face à la logique meurtrière des crimes contre l'humanité et des génocides : approches criminologique et anthropologique." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100172.
Abstract:
Ce travail articule une analyse criminologique du passage à l'acte de l'exécutant lors de crimes contre l'humanité et de génocides avec une lecture anthropologique de la réponse du droit pénal international. L'analyse des passages à l'acte collectifs est effectuée à partir des traces du crime et des discours des criminels. Les mécanismes du processus criminogène relèvent d'une institutionnalisation de la levée des interdits : le droit est face à une véritable juridicité meurtrière. La confrontation avec le crime met à jour les représentations disponibles auxquelles le droit n'échappe pas plus. Face à un "indicible" qui n'est pas celui du meurtre, le droit procède à une reconstruction des références pourtant entamées par la logique meurtrière. L'urgence de la restauration des interdits par le droit pénal international invite à renouveler une conception du droit pour repenser nos catégories interprétatives et en adéquation avec les destinataires de cette justice pénale internationale qui affiche une mission de restauration de la paixThis research articulates a criminological analysis perpetrators act of crimes against humanity and genocides with an anthropological analysis of international penal law's response. The analysis of collective "execution of the act" is carried out on the basis of the marks of the crime and of the discourses of the criminals. The mechanisms of the criminal process reveal that the suppression of the prohibition is institutionalized : law is confronted to a genuine "norm of murder". Confrontation with the crime unveils the representations that impose themselves on law. Confronted to an "unsayable" which is not that of the murder, law reconstructs the references, paradoxically on the premises of the logic of murder itself. The emergency to reinstaure the prohibition by international penal law leads to the necessity to renew a concept of law whose implicits are at the core of the paradox of collective murders. International penal law's explicit mission to restaure peace must be in line with the conceptions of law of its addresses
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Teran-Perez, Yura. "Les disparitions forcées ou involontaires." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10006.
Abstract:
Les disparitions forcées ou involontaires constituent une violation multiple et continue de nombreux droits de l'homme. Elles sont causées par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes qui agissent avec son autorisation ou son appui. Elles se traduisent par l'arrestation, la détention ou la séquestration de personnes, suivies du déni de la privation de liberté, de la dissimulation du sort réservé aux victimes ou du lieu où elles se trouvent. Le disparu est ainsi soustrait à la protection de la loi. Les disparitions forcées enfreignent aussi le droit à ne pas être soumis à la torture, à des traitements cruels, inhumains et dégradants, le droit à la personnalité juridique voire le droit à la vie. Elles représentent donc une des plus graves atteintes à la dignité humaine. Elles constituent en outre un crime contre l'humanité lorsqu'elles sont pratiquées de manière massive ou systématique. Leur nature sui generis exige donc un traitement spécifique et efficace afin de déterminer les responsabilités des États et des individus. Or, les instruments juridiques relatifs à ce crime sont loin d'offrir actuellement une réponse exhaustive. Leur absence de force obligatoire ou leurs lacunes rendent nécessaire l'adoption d'une Convention universelle spécifique permettant d'établir les obligations des États au regard de la prévention et de la répression de ce crime ainsi que de garantir la réparation adéquate du préjudice subi par les victimes.
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Lestang, Véronique. "Droit de la mer-droit de l'espace : vers un droit unitaire des espaces internationaux ?" Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010267.
Abstract:
La haute mer, la Zone internationale des fonds marins, l'espace extra-atmosphérique y compris la Lune, les autres corps célestes et l' orbite des satellites géostationnaires répondent aux critères de reconnaissance des espaces internationaux: non susceptibles d'appropriation, ils servent aux communications internationales et peuvent faire l'objet d'exploration et d'exploitation. Leurs ressources sont d'un grand intérêt pour nombre d'États, mais elles ne sont pas toujours accessibles du fait de leur localisation. L'étude des fondements du droit de la mer et du droit de l' espace révèle que ces domaines juridiques ont été élaborés selon des méthodes communes et que les sources qui leur sont applicables présentent des similitudes dépassant leur seule appartenance au droit international. Les espaces internationaux connaissent également un régime juridique commun. Les mêmes principes s'y appliquent: liberté, utilisation pacifique et affectation de certains espaces internationaux à l'humanité; Le principe de liberté se situe à un niveau plus élevé, il préside à la reconnaissance des principes d'utilisation pacifique et d'affectation des espaces internationaux au bénéfice de l'humanité. En mer comme dans le cosmos, le régime juridique varie selon qu'il s'agisse de zones libres ou bien de zones soumises à la gestion d'un organe international qui aura pour vocation de gérer équitablement leurs ressources. Les fondements du rattachement et de la compétence de l'État ainsi que la manière dont sa responsabilité peut être engagée dans les espaces internationaux révèlent encore une fois cette convergence du droit applicable aux espaces internationaux. Si les fondements et le régime juridique des espaces internationaux se confondent parfois et se suivent la plupart du temps, ils ne se fondent pas encore. Mais en théorie, tous les éléments sont réunis pour concevoir la reconnaissance d'un droit unitaire des espaces internationaux.
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Shin, Hongkyoon. "Les activités commerciales dans l'espace extra-atmosphérique et les justifications par rapport au principe de respect des intérêts de l'humanité." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010274.
Abstract:
L'idée de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique pour les intérêts de l'humanité tout entière se développe à travers divers stades pour se doter du statut d'une juridique. C'est le principe de respect des intérêts de l'humanité qui représente cette idée dans ces stades. Une construction juridique du principe se fait dans les théories du droit de l'espace, les régimes des applications spatiales, et le régime de la gestion des ressources naturelles spatiales. La distribution non-discriminatoire de bénéfice provenant de la technologie spatiale est reconnue comme un meilleur moyen de promouvoir les intérêts de l'humanité. Il s'agit notamment de l'accès non discriminatoire au système de télécommunications par satellite, aux données de télédétection, et aux ressources naturelles spatiales. À cet égard, le principe a été reflété dans les divers lois nationales et les textes internationaux. La commercialisation des activités spatiales affecte ce mode de distribution. La poursuite du profit économique par les entités privées donne naissance à un régime de distribution de bénéfice dans le système commercial qui est distinct de celui dans le système de service public. Dans cette optique, les activités commerciales sont traitées du point de vue juridique qui consiste à l'application du principe pour analyser leur statutStarting from an abstract legal terms rooted deeply in political considerations, the idea of using the outer space for the benefit of all mankind has been developed into being a legally binding principle. While being asserted divers expressions, it is the principle of respect of humankind's interest which might in the best way represent this idea. Legal construction of principle has been done mainly in three contexts; theories about space law, various space applications, and management of natural space resources. Non-discriminatory distribution of the benefit from space technology has been endorsed as the best way to promote humankind's interest so that it is reflected in legal terms in many space related national laws and international documents. Commercialization of space activities brings about renewing of the meaning of the principle. In that respect, status of commercial activity in outer space is analyzed, in that the regime of distribution of the benefit in the system of pursuit of the profit by private entity is different from that in public service system. In conclusion, the identical feature of space law lies in the application of the principle to space activities
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Kante, Bocar Oumar. "Droit du patrimoine culturel en Afrique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010312.
Abstract:
Cette thèse étudie le droit applicable au patrimoine culturel africain qui se caractérise par le lien intrinsèque qu'entretiennent le patrimoine culturel et le patrimoine naturel et, aussi, le lien entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel. C'est cependant un droit marqué par l'héritage juridique colonial et le droit international. Cette étude montrera, avec une approche de droit comparé, l'adaptation que les Etats africains font de l'héritage juridique colonial et du droit international. En outre elle montrera la manière dont la notion ou l'idée de développement durable est mise en œuvre dans le droit du patrimoine culturel en Afrique.
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Côté, René. "Droit international et développement technologique : aspects stratégiques et économiques." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100117.
Abstract:
De tout temps, le progrès technique a influencé le développement du droit international public. Avec l'entrée de l'humanité dans l'ère technologique, cette influence prend un caractère systématique, en affectant aussi bien les modes de formation du droit international que les normes de droit positif qui en découlent. Si la gestion des enjeux technologiques stratégiques par le droit international est plutôt le fait des deux superpuissances, le progrès technologique a permis une multiplication des formes de coopération internationaleTechnological evolution have always influenced the development of international public law. With the entry of humanity in the era of high technology, this influence is becoming more and more systematic as well on the side of rull-making issues, as on the side of substantive rules of international law newly adopted. If the management of strategic technological issues of international law is let to the control of the super-powers, technological progress have also permitted the growth of new forms of international law for economic cooperation
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St-Michel, William. "Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systémique: Qui trop embrasse peut mal étreindre." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30216/30216.pdf.
Abstract:
Les actes sanctionnés par les statuts des instances pénales internationales au titre des crimes contre l’humanité se distinguent des crimes équivalents punis en droit interne par le fait qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile et qu’ils sont commis en connaissance de cette attaque. Quoique fondamentale, l’exigence relative au lien entre l’acte incriminé et l’attaque n’a jamais été véritablement circonscrite par la jurisprudence des instances pénales internationales. Ce mémoire entreprendra de baliser cette exigence. Les deux premiers chapitres seront consacrés aux aspects matériel et mental de l’exigence relative au lien entre l’acte incriminé et l’attaque. Dans la mesure où les crimes contre l’humanité impliquent la participation d’une pluralité d’acteurs, nous tâcherons de déterminer dans le troisième chapitre si les actes et l’état d’esprit de toute personne accusée d’un crime contre l’humanité – autre que l’auteur matériel – doivent également être liés à l’attaque.Acts penalized as crimes against humanity under the statutes of the international criminal judicial bodies can be distinguished from crimes punished under national law by the fact that they form part of a widespread or systematic attack directed against a civilian population and that they are committed with knowledge of such attack. Though crucial, the requirement relating to the nexus between the underlying act and the attack has been scarcely addressed by the case-law of the international criminal judicial bodies. This thesis aims to delineate the nexus requirement. In the first two chapters, we will analyze the material and mental aspects of the nexus requirement. Considering that crimes against humanity involve a plurality of participants, we will determine in the third chapter whether the guilt of an accused who is not a material perpetrator depends on the proof that his / her own conduct and knowledge were related to the attack.
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Abikhzer, Franck. "La notion juridique d'humanité." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32004.
Abstract:
La notion est aussi prégnante qu'ambigue͏̈. Apparue de façon négative par le biais du concept des crimes contre l'Humanité ou de façon positive avec le patrimoine commun de l'Humanité, la notion prend une tournure générique qui renvoie à la question de la personnalité juridique de cette entité et de son apport en droit international. La notion exprime aussi l'éminente valeur de chaque individu du seul fait d'appartenir à la communauté humaine. Par le biais du discours bioéthique, la notion s'est retrouvée au centre de l'ordre juridique en s'insérant à tous les niveaux de la hiérarchie des normes. Le Conseil constitutionnel a fait ressortir la notion par le truchement du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Ce principe a été repris par les juridictions de droit commun. Ses multiples déclinaisons possibles dans le paysage normatif ne doivent pas laisser la notion être appropriée par quelque irrédentisme désireux de trouver une légitimité à leurs revendications et qui pourrait conduire à la galvauder. Cette notion peut être un catalyseur normatif susceptible de générer un véritable progrès en termes de protection, pour peu que son insertion se fasse dans la cohésionThe notion is as much pregnant as ambiguous. It sprang derogatively from concepts such as crimes against Humanity or, more happily, common heritage of manking, so as to turn more elusive and bring in the question of the entity's juridical personality. The notion also bears each invidual's higher valve, just because he belongs to the human community. Through the bioethic view, the notion found itself in the center of the law game, wedging itself in at every level within the normative hierarchy. Its many proteic declensions within the normative landscape ought never to allow any irredentism to get hold of the notion, with a view to finding some righteousness in it, that might lead to overdo it. The notion may turn into a normative matrix liable to generate true benefits as regards protection, as far as integrating it proves coherent and rigorous
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Jeangène, Vilmer Jean-Baptiste. "Au nom de l'humanité? : histoire, droit, éthique et politique de l'intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires." Thèse, Paris, EHESS, 2009. http://hdl.handle.net/1866/4242.
Abstract:
L’intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires est une constante de
l’ordre international, désignée par différentes appellations : intervention d’humanité au XIXe
siècle, intervention humanitaire (humanitarian intervention) dans la tradition anglophone,
droit ou devoir d’ingérence en France, responsabilité de protéger depuis quelques années.
L’objectif de cette thèse interdisciplinaire est de comprendre ce phénomène complexe dans
toutes ses dimensions – historique, juridique, éthique et politique – et d’élaborer une théorie
réaliste de l’intervention par l’analyse de cinq critères : cause juste, autorité légitime, bonne
intention, dernier recours et proportionnalité.
Nous montrons que le réalisme n’est pas une conception amorale de la politique
étrangère mais une exigence épistémologique d’analyser les relations internationales comme
elles sont plutôt que comme l’on voudrait qu’elles soient. Que l’intervention dite humanitaire
n’est pas, contrairement à un préjugé répandu, un phénomène récent, ni même hérité du XIXe
siècle, mais qu’on peut en retracer la généalogie sur plusieurs millénaires dans plusieurs
civilisations. Qu’aucune des terminologies employées n’est satisfaisante. Qu’il faut
abandonner le critère de bonne intention car l’Etat intervenant n’est pas, ne peut pas et ne doit
pas être désintéressé. Qu’il est possible de défendre un interventionnisme minimal, dans
certains cas et à certaines conditions, tout en assumant cette absence de désintéressement, la
sélectivité des interventions, le risque d’abus et l’incertitude du résultat.Military intervention justified on humanitarian grounds is a constant of the international order, designated by different names: “intervention d’humanité” in the nineteenth century, humanitarian intervention in the English-speaking tradition, “droit” or “devoir d’ingérence” in France, responsibility to protect the last few years. The aim of this interdisciplinary dissertation is to understand this complex phenomenon in all its dimensions - historical, legal, ethical and political - and develop a realistic theory of intervention by the analysis of five criteria: just cause, legitimate authority, right intention, last resort and proportionality. We show that realism is not an amoral conception of foreign policy but an epistemological commitment to analyze international relations as they are rather than as we would like them to be. That so-called humanitarian intervention is not, contrary to a widespread prejudice, a recent phenomenon, or even inherited from the nineteenth century. We can trace its genealogy in several millennia in many cultures. That none of the terminology used is satisfactory. That one must abandon the criterion of good intention because the intervening state is not, cannot and should not be disinterested. That it is possible to defend a minimal interventionism, in some cases and under certain conditions, while assuming the lack of disinterestedness, the selectivity of interventions, the risk of abuse and the uncertainty of the result.
Réalisé en cotutelle avec le Centre de recherches politiques Raymond Aron de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) de Paris, pour un doctorat en études politiques.
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Salam, Raman. "Le rôle des enjeux économiques dans l’établissement du nouveau droit de la mer à la troisième conférence des Nations Unies en 1982." Nantes, 1992. http://www.theses.fr/1992NANT4005.
Abstract:
Durant des siècles, les royaumes, les états et les empires ne s’étaient disputés que des terres émergées, aujourd'hui, sur des étendues marines de plus en plus vastes au large des côtes, les états, les plus grands comme les plus petits, s'efforcent de projeter leur souveraineté sur les ressources marines. Les diverses configurations de la géologie sous-marine sont invoquées pour fonder des droits naturels de tel ou tel état à l'annexion des fonds marins, surtout si l'on y soupçonne la présence d'hydrocarbures. Les protagonistes de ces litiges sont devenus d'autant plus nombreux que la décolonisation a entraîné la multiplication de petits états et de micro-états insulaires. L'extension généralisée de la souveraineté des états côtiers sur les espaces océaniques, résulte des progrès techniques, des capacités d'exploration et d'exploitation qui ont rendu caduques la plupart des dispositions de la convention de Genève en 1958. La convention de New-York de 1952 sur le droit de la mer a donne une existence légale à des zones économiques de fait en créant la zone économique exclusive (370 km) dans laquelle les ressources halieutiques et minières relèvent de la souveraineté de l’état côtierThrough out the centuries, thekingdoms, the states and the empires, in that period, only fough amongst themselves in order to obtain land, nowadays, on the ever increasing width of the sea, the powerful countries, like theil smaller conterparts, try hard to project thiers rights on the riches of the sea. The different configurations on marine geology are invoiced by several states tojustify what they called their "natural rights", in order to own the full depth of the sea, above all if they suspect the presence of crude oill. The leaders of this dispute have become even more numerous because the decolonisation has created in increase of smaller countries and islands. The general expansion of the rights of inshore countries on the oceans space results in the advanced technology, of extensive exploration and exploitation, which have made the rules of the geneva convention of 1958 obsolete. The last new-york convention in 1982, on the international maritime law, made legal to "those economical zones" -stated in the above- by creating what is now calls "exclusive economic zones", an area of 200 nautical miles (370 km) in which natural and mineral resources, belong to the rights of the
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Jacquelin, Mathieu. "L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010318.
Abstract:
Le Statut de Rome, créant la Cour pénale internationale, a été signé le 18 juillet 1998, et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale constitue la première juridiction pénale internationale permanente, et peut exercer sa compétence à l'égard du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression. Le 9 août 2010, la France adopté une loi destinée à adapter le système français aux prévisions du Statut de Rome. Toutefois, la définition du crime de génocide n'a pas été modifiée par cette loi. Or, le droit international diffère du droit français sur la question du génocide. En droit international, la prohibition du génocide est destinée à assurer la protection de groupes humains stables et permanents et est fondée sur l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe, comme tel. Par contraste, en droit français, la prohibition du génocide est destinée à protéger l'humanité de l'homme et est défini par référence à un plan concerté tendant à la destruction, en tout ou partie d'un groupe. Il est ici suggéré" d'introduire en droit français la protection des groupes humains à travers l'interdit du génocide tout en maintenant une référence à un programme préconçu de destruction dans la définition du crime.
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Clément-Fontaine, Mélanie. "Les œuvres libres." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10037.
Abstract:
Les œuvres libres existent dans la pratique, mais souffrent d'une absence de reconnaissance juridique permettant de garantir leur usage paisible. Ces œuvres sont dites libres car il est permis d'y avoir accès et de participer librement à leur développement, ce qui peut sembler contradictoire avec le système de protection organisé par le droit d'auteur. Au-delà de l'opposition apparente entre l'idée de partage, qui caractérise la notion de droit d'auteur, et les principes régissant ce droit se dessine la possibilité d'une coexistence constructive qui participe au renouveau des notions d'auteur et d'œuvre. De nombreux mécanismes juridiques de droit privé et de droit public, combinés avec les règles du droit d'auteur, permettent d'organiser le partage de la jouissance des œuvres libres (les contrats et conventions internationales, la renonciation, la propriété à collective, la domanialité publique). Il est néanmoins nécessaire de s'entendre au préalable sur une définition unifiée de l'œuvre libre. Cette œuvre a pour caractéristique d'être perpétuellement évolutive et d'être à pluralité d'auteurs, du fait qu'il possible de la copier, de la diffuser, et de la modifier sans autres restrictions que celles nécessaires pour garantir ces libertésFree works does exitst in practice, but it suffers from the lake of legal recognition that would allow its peaceable usage. This works is labelled "free" because anyone may access it and develop it freely. This may seem contradictory in the copyright protection system. Beyond the apparent opposition between the idea of sharing, characteristic of the notion of free work, and the principles governing the copyright, we can outline a fruitful coexistence, that participates in renewing our conception of authorship and creation. Many legal processes, both public and private, combine with the intellectual property regulations to organise the shared use of free works (international contracts and conventions, waivers, collective ownership, the public domain). It is nonetheless a crucial prerequisite to agree upon a unified definition of a free work, that can be stated thus : a piece of work that is evolutive, with multiple authors, as it is possible to copy, alter and broadcast it with no other restrictions than those necessary to guarantee these liberties
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Mamouna, Nicaise. "Le noyau intangible des droits de l'homme." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10405.
Abstract:
Cette thèse se propose d'explorer les potentialités du noyau intangible des droits de l'homme, en partant de la configuration récente de la communauté internationale et du concept matriciel qu'est le jus cogens a la base de cette évolution. En effet, depuis la création de juridictions pénales internationales -hier les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex- Yougoslavie et pour le Rwanda, demain la cour pénale internationale- depuis le jugement et la condamnation de certains criminels contre l'humanité pour des actes perpétrés pendant la seconde guerre mondiale (barbie, touvier, papon), depuis certaines décisions judiciaires très médiatisées comme dans l'affaire pinochet, un vent nouveau semble souffler sur la communauté internationale emportant peu a peu dans son sillage le principe d'impunité, en laissant place a l'émergence d'une approche fondée sur la responsabilité des individus et des états. Le processus n'est cependant qu'a ses débuts, puisque les éléments de définition des infractions constituant des violations extrêmement graves des valeurs essentielles de l'homme et de la communauté internationale méritent encore d'être clarifies et affines. C'est le cas notamment pourle génocide, le crime contre l'humanité, le droit a la vie, l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. . . Par ailleurs, un effort particulier doit être consenti pour compléter les listes conventionnelles des droits intangibles en y incluant, notamment, certains droits procéduraux sans les quels la valeur éminente des premiers est réduite a néant. Seule une approche globale et pluridisciplinaire des droits de l'homme, permettra de rendre compte de manière plus complète de l'utilité réelle d'un noyau intangible des droits dans la protection de ce qu'un homme peut avoir de plus précieux, sa dignité. 1
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Guyvarc'h, Aline. "Les aspects juridiques de la protection de la biodiversité." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4007.
Abstract:
Entré depuis peu dans le langage courant, le terme de "biodiversité" doit désormais se faire une place dans le paysage juridique. Expression, d'une rencontre entre les intérêts environnementaux et économiques, la biodiversité impose à l'homme de loi un travail particulier. Il ne s'agit plus aujourd'hui de prévoir des instruments destinés uniquement à la protection de la nature mais de savoir prendre des mesures assurant le développement économique, dans le respect des équilibres naturels. Les instruments juridiques offrent de nombreux moyens pour conserver une biodiversité menacée par une phénomène d'érosion génétique, dû en grande partie aux activités humaines. La Convention sur la diversité biologique, signée à Rio lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992, rassemble ces différents instruments. Banques de gènes et conservatoires botaniques assurent une protection ex situ des espèces ; les parcs nationaux donnent la possibilité aux éléments naturels d'évoluer dans des conditions in situ ; les normes de production, notamment dans le domaine agricole, réduisent les nuisances environnementalbes et concourent à diriger les activités économiques vers un développement durable. Les bénéfices retirés des produits issus des ressources naturelles (médicaments, aliments, cosmétiques) doivent également faire l'objet d'une réglementation. En effet, cette richesse naturelle est inégalement répartie dans le monde. La diversité la plus importante se trouve dans les pays du Sud. En revanche, les pays du Nord détiennent la technologie nécessaire pour faire fructifier cette juste partage des bénéfices retirés de la biodiversité. Le droit doit ainsi fournir les outils nécessaires pour que la biodiversité soit un objet de conservation mais également un axe de développement [résumé de l'auteur]Recently introduced in the vocabulary, "biodiversity" has now to be accepted by the law. At the crossroad of the environmental and economic interests, biodiversity requires not only measures for the protection of nature but also instruments for the economic development. Many legal mechanisms have already been set up to keep a large part of biodiversity. They are necessary to prevent the genetic erosion. The Biodiversity Convention, signed in Rio, during the United Nations Conference on Environment and Development in 1992, gathers those different measures. Genebanks and botanical gardens take part to ex situ conservation, National parks give wild species in situ conservation. Production laws, particularly in the agricultural sector, reduce environmental nuisances and help to introduce a sustainable development in the society. The law also has to regulate the profit from the products obtained with natural resources (food, cosmetics, medicines). Biodiversity is unequally distributed in the world. Most of it is in the South, but the technology to use it is held by the Northern countries. This dynamic for the appropriation of the natural resources has to be regulated so that a fair sharing of the profit can be ensured. The law has to set up the measures needed to consider biodiversity as an object of conservation but also as a main line for development
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Garibian, Sévane. "Le crime contre l’humanité au regard des principes fondateurs de l’état moderne : naissance et consécration d’un concept." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100103.
Abstract:
Le devenir du concept de crime contre l’humanité reflète les efforts des acteurs juridiques pour sortir d’une impasse, par diverses tentatives de conciliation entre concepts porteurs d’exigences a priori inconciliables : la condamnation pénale d’actes relevant d’une criminalité d’Etat indépendante d’un conflit armé international, dont l’impunité serait inacceptable du point de vue moral, se heurte en effet au respect des principes fondateurs de l’Etat moderne, dont la violation remettrait irrémédiablement en cause l’indépendance et la puissance étatique exprimée, tout particulièrement, à travers le monopole du droit de punir. Le plein épanouissement du concept de crime contre l’humanité n’est en définitive possible que par la voie du respect le plus strict des principes que sa mise en oeuvre était censée entraver. De contrainte, le respect des principes fondateurs de l’Etat moderne devient justification : le basculement que l’on voit s’opérer témoigne, au passage, d’un nouveau regard porté sur l’EtatThe development of the concept of crime against humanity reflects the efforts of the juridical actors to exit a deadlock, by trying to conciliate concepts bearing a priori contradictory implications. The penal condemnation of acts depending of a state criminality independent of international armed conflicts, whose impunity would be unacceptable from a moral perspective, clashes with the founding principles of the modern state, whose violation would irreparably jeopardize the independence and the power of the state, particularly concerning the right to punish. The complete fulfilment of the concept of crime against humanity is only possible through the absolute respect of the principles that its use was supposed to hinder. Initially a constraint, the respect of the principles of the modern state becomes a justification. The observed switch is, by the way, evidence of a new conception of the state
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Boucetta, Abbès. "Le statut du patrimoine culturel en droit international : contribution à l'étude de la notion de patrimoine culturel de l'humanité." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32006.
Abstract:
Le statut du patrimoine culturel ne se trouve pas consigne dans un code; il faut le decouvrir a travers des instruments juridiques epars tant internes qu'internationaux. Les mefaits des guerres et de toutes sortes de conflits armes, l'occupation etrangere, les degradations du fait du temps et des hommes, les spoliations, le trafic et le transfert de propriete illicites de biens culturels sont d'une ampleur telle que tous les pays s'en trouvent touches. La communaute internationale, dans toutes ses composantes, a reagi pour aider les etats a assurer la protection et la sauvegarde de leurs biens culturels, notamment ceux qui presentent un interet universel et exceptionnel. Cette protection doit etre envisagee tant en temps de paix qu'en cas de conflit arme. Le present travail de recherche et de synthese etablit le statut du patrimoine culturel en droit international, ainsi que son contenu tant materiel que non-physique et donne les grandes lignes et les grands principes des mecanismes juridiques qui president a l'imperatif de protection et de sauvegarde de tous les biens culturels, de toutes les traditions orales et non verbales qui, en tant que composants du patrimoine culturel des nations se trouvent devolus a l'humaniteThe statute of the cultural patrimony is not to be found in a code. It is to be discovered in scattered legal national and international instruments. The misdeeds of wars and of all kinds of armed conflicts, the foreign occupation man's and time's damages, the spoliations the illicit transfers of property of cultural patrimony are so important and so numerory that they concern all the countries. The international community, in all its components, reacted to help the states to insure the protection and thes safeguard of their cultural patrimony, especially those which present a universal and exceptional interest. This protection should exist in peaceful time as well as in wars. This research and synthesis work establishes the statute of the cultural patrimony in international law, and its material and nonmaterial contents, its also draws the main lines and the main pronciples of the law mechanismes which preside over the imperative of protection and safeguard of all the cultural heritage, of all the oral and non-oral traditions that are devoted to humanity, for they constitute the cultural patrimony of the nations
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Figueira, Tonetto Fernanda. "Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020031.
Abstract:
Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individusBecause of World War II, international institutions have created a set of rights related to the essence of the human condition that are as intuitive as to systematize. The close relationship between international law and the protection of intangible values of the human community as a whole has its sources from this emergence. Indeed, these values were identified in the light of philosophical and legal constructions about the concept of humanity until the moment when it became protected by the customary and conventional international law. On the one hand, this protection came from the international criminal law and its enlightenment about the conception of crime against humanity and genocide, in a manner that it enabled the identification of the meaning of serious violations. On the other hand, this protection came likewise from international human rights law, in which it took care to safeguard the individual either as a singular and collective human being, as well as of the fundamental rights to the preservation of its human condition. The hardest problem that is presented here is about the difficult interactions between international law and national law. This problem is aggravated by the heritage left by the classic international law paradigms, which leads us to seek the answer concerning how the States react or how States must react when international law aims to safeguard these core human values. In this thesis, we seek to demonstrate that the protection exercised, especially on the basis of prohibitions, places international law in a position of supremacy linked to its character of jus cogens, in order to impose obligations over both States and individuals
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Gervier, Eric. "Étude sur la notion d'équité et ses implications dans le partage des ressources et des espaces en droit international." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010314.
Abstract:
L'équité est l'une de ces notions suprêmes dont l'objectif est d'obtenir la réalisation pratique d'un idéal de justice. À cet effet, elle suppose des rapports étroits avec des valeurs telles que la morale, ainsi qu'avec des principes transcendant la norme positive tels que ceux du droit naturel, afin d'humaniser le corpus général des règles écrites. De la sorte, tantôt l'équité peut être perçue comme une notion extra-juridique émanant d'un ensemble d'injonctions éthiques (équité extra legem), tantôt elle peut être appréciée en tant qu'instinct, intuition, inhérents à la condition humaine, dont la fonction consiste à relativiser les exigences systématiques et formelles du droit (équité infra legem). Mais en tous lieux, son appréhension ne peut se faire que par rapport au droit, dans sa liaison avec le droit, pour aider à l'élaboration d'une norme abstraite, ou pour infléchir cette dernière, en corriger les effets ou en atténuer la rigidité selon les occurrences. Recentrées dans la pratique internationale, ces complexions de l'équité vont révéler leurs influences dans des domaines tels que celui de la répartition des ressources communes de l'humanité, ainsi que celui du contentieux frontalier. Dans le premier, elle va inspirer le processus d'élaboration des normes, de manière à suggérer un contenu conforme aux aspirations d'une justice sociale commune. Dans le second, elle va se conjuguer sur tous ses modes d'emploi en composant, complétant ou supplantant un contexte normatif déficient, inconvenant ou injuste, ou plus simplement en l'adaptant aux réalités concrètes, s'il s'avère pertinent mais trop généralEquity is one of those higher notions whose objective is to give effect to an ideal of justice. To this end, it assumes a close relationship with values such as morality, as well as principles transcending positive norms such as those of natural law, in order to give a human touch to the general corpus of written rules. As a result, equity may sometimes be seen as an extra-legal notion emaning from a set of ethical rules (equity extra legem), while at other times it may be understood as an instinct, intuition, inherent in human nature, whose purpose is to interpret the systematic and formal demands of the law (equity infra legem). But in every case, its influence can only be felt in relation to the law, in its connection with the law, in helping to develop or bend an abstract principle and correct or mitigate the strictness of its application, as appropriate. Focused on international practice, these complexions of equity are apparent in areas such as the allocation of common human resources, as well as in the area of boundary disputes. The former inspires the development of norms in a way that suggests a content which is in keeping with the aspirations of common social justice. The latter combines all its skills in composing, completing or supplanting an insufficient, inappropriate or injust normative context, or more simply in adapting it to real life situations, if it turns out to be too general, albeit judicious
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Viñuales, Jorge Enrique. "Le juge face aux crimes internationaux : enquête sur la légitimité judiciaire." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0005.
Abstract:
La question centrale à laquelle l'étude cherche à répondre est celle des sources non seulement théoriques mais aussi historiques de la légitimité du juge en Occident. Le point de départ de l'enquête est le domaine de la justice pénale internationale et, plus précisément, le phénomène de la compétence universelle. A partir des problématiques épineuses que pose l'exercice de la compétence universelle en matière de légitimité judiciaire, l'auteur cherche à démontrer que cette légitimité ne peut pas être totalement ramenée, comme le voudrait le débat contemporain sur l'activisme judiciaire, à la souveraineté du peuple. La compétence universelle permet aussi de visualiser le pouvoir du juge en s'affranchissant du prisme déformant de la souveraineté populaire. Ce que l'on voit est un juge disposant d'une légitimité propre. Il ne s'agit pas d'une légitimité déléguée par le souverain, ni d'une parcelle d'une souveraineté autrement indivisible. Il s'agit, plus simplement, d'une légitimité propre, d'une image profondément enracinée dans les cultures occidentales, qui investit le prononcé judiciaire d'une aura d'infaillibilité divine, pour poursuivre des crimes qui semblent dépasser les affaires humaines. Même détachée de la souveraineté du peuple, la liturgie judiciaire reste symboliquement puissante. Voici donc la raison pour laquelle, face aux crimes internationaux, le juge peut rendre justiceThe study explores the theoretical and historical sources of judicial legitimacy in the Western world. The starting point of the inquiry is provided by the current development of international criminal justice and, more specifically, the rise of the principle of universal jurisdiction. After an initial exploration of the delicate issues raised by universal jurisdiction with regard to judicial legitimacy, the author shows that, notwithstanding the myriad efforts to ground judicial legitimacy on popular sovereignty, the former cannot be utterly reduced to the latter. Universal jurisdiction thus provides a particular angle to observe the power of judges without succumbing to a democratic bias. What we see is a judiciary who benefits from a legitimacy of its own. Such legitimacy is not derived from the sovereign's, nor is it a mere portion of an indivisible sovereignty. Rather, it is a legitimacy on its own right, based upon a myth deeply rooted in Western cultures, according to which judicial pronouncements are vested with divine infaillibility. This would explain why judges are sought to decide issues that seems to be beyond human matters. Indeed, judicial legitimacy remains a powerful ressource irrespective of any link to popular sovereignty. This is why the judge can render justice over international crimes
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Bioum, Ihana Angèle. "L'unesco et la protection internationale de l'environnement : contribution a l'etude de la formation et de l'evolution du droit international de l'environnement." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010322.
Abstract:
L'action de l'unesco, organisation de cooperation intellectuelle du systeme des nations unies, aboutit a l'elaboration de normes nouvelles qui permettent une avancee du droit international de l'environnement quant aux domaines qu'il regit desormais et quant aux nouveaux mecanismes juridiques mis en place aux fins de la protection de l'environnement. L'unesco participe ainsi a l'elargissement du champ materiel de ce droit, mais egalement a la creation de concepts juridiques nouveaux, adaptes a ses finalites. Cependant, les etats conservent une marge d'appreciation importante dans la mise en oeuvre des textes adoptes, dont la plupart sont de nature non contraignante. Aussi, cette etude s'emploie egalement a definir les techniques par lesquelles l'unesco arrive a donner un caractere effectif aux normes de droit international de l'environnement, en particulier celles dont elle est l'auteur et celles adoptees au sommet de la terre a rio de janeiro en 1992 dont elle assure le suivi, en cooperation avec d'autres institutions onusiennes. Les normes juridiques etant destinees a s'appliquer sur des territoires etatiques, l'analyse est completee par une identification de facteurs nationaux notamment politiques, economiques et sociaux, qui conditionnent leur effectivite. Enfin, on constate une emergence de procedures de controle nouvelles, dont l'objectif est davantage la promotion du respect du droit que la sanction de l'etat qui meconnaitrait ses engagements internationauxUnesco, the intellectual cooperation organization of the united nations system, has elabored new standards and has created an evolution of international environment law in order to protect the environment. So, unesco is involved in the enlargment area of this law and the creation of new concepts. However, the states keep a margin to appreciate the application of the international texts. This thesis gives a definition of the unesco's technics in order to give a real effect to the international environment standards, for instance unesco's standards and standards of the rio of janeiro summit in 1992. The standard have to be applicated by members states and the thesis identify political, economical and social factors which influence their application. In last, new legal actions of control appear in order to invite members states to respect their commitments
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Skoko, Andrej. "Le capitalisme de guerre : le droit pénal canadien face à la participation des compagnies aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28482/28482.pdf.
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Frediani, Sophie. "Les juridictions pénales internationales et les États : étude du face à face." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40044.
Abstract:
Tout autant louée que décriée, la justice pénale internationale affecte dans tous les cas l'État dans l'exercice de ses compétences souveraines. De là, des relations ambivalentes sinon conflictuelles entre ces entités. D'une part, la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale génère une concurrence de compétences entre le juge international et national dans la poursuite des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Dans le même temps, apparaîtront des discordances dans les normes de droit international pénal applicables devant le juge international et interne. D'autre part, la justice pénale internationale ne peut fonctionner en tant que système juridique autonome : sans l'État, elle reste inapte à fonctionner. La coopération de l'État dans la production de preuves et la remise des accusés conditionne la conduite même du procès pénal international.
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Chambe, David. "L'ambigui͏̈té morale du droit international contemporain : la société internationale au défi de l'universel." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO31009.
Abstract:
Au crépuscule d'un siècle métaphysiquement marqué par l'empreinte du mal politique, l'exigence morale se trouve aujourd'hui au cœur des relations internationales comme du droit qui tente de les encadrer : le droit international public. C'est en effet sur l'obligation morale d'agir - le devoir -, que semblent désormais s'appuyer les conceptions du licite et de l'illicite dans le champ international. Autant dire que le cadre normatif des relations entre Etats semble s'être quelque peu transformé, pour renouer avec un sens universel du juste. Le droit retrouve ainsi la morale et la morale le droit. Et le crime d'appeler châtiment au point de vue cosmopolitique. Un juge est sorti de l'Histoire. Aussi l'interdit du crime contre l'humanité et la justice pénale internationale se montrent-ils comme les figures d'un nouveau droit en train de s'écrire, au service de ce que d'aucuns nomment déjà une " morale internationale ". Reste que le phénomène ne semble pas dénué d'ambigui͏̈té : l'habillage moral du droit ne serait-il pas in fine que maquillage de la force ? Peut-être le remède sera-t-il ici pire que le mal
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Tavoso, Marie-Aude. "La définition des éléments constitutifs des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre : la nature de l'infraction internationale." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32048.
Abstract:
Les dix dernières années ont été marquées par une accélération de l'évolution du droit pénal international. La notion d'infraction internationale manque, singulièrement de consistance, malgré l'adoption de nouvelles incriminations et la répression, au plan international et interne, des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre. L'étude comparative des définitions de l'élément matériel et de l'élément moral émergeant des sources hétérogènes de ce droit, permet d'identifier un critère de l'infraction internationale stricto sensu. Le caractère collectif distingue la criminalité internationale des infractions de droit commun. Le droit prend en compte cette réalité en adaptant la définition des formes de participation criminelle punissables et en retenant une théorie spécifique de la culpabilité. Ces évolutions participent à la convergence du droit des crimes contre l'humanité et du droit des crimes de guerre et à la précision du droit des infractions internationalesDuring the last ten year, international criminal law been characterized by a rapid evolution that raises some important questions. Despite the adoption of new rules incriminating crimes against humanity, genocide and war crimes and the exercise of jurisdiction over these crimes at the international and national level, the concept of international crime remains uncertain. A comaprative analysis between the heterogeneous sources of law and the different definitions of actus reus and mens rea is necessary to establish a practical criterion that distinguishes international crimes stricto sensu from common crimes. It appears in this study that there is a recognition of the collective nature of international criminality and a common evolution in crimes against humanity law and war crimes law towards a particular conception of culpability and criminal conduct and major specificity
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Renaudie, Virgile. "L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." Limoges, 2005. http://www.unilim.fr/theses-doctorat/2005LIMO0504/html/index-frames.html.
Abstract:
L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identification d'un noyau dur de crimes et de valeurs constituent de véritables facteurs de mutation de la société internationale, qui incitent à réévaluer son degré d'évolution et ses règles de fonctionnement. L'exemple des responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité constitue alors une hypothèse permettant d'apprécier les défis que devront relever les institutions internationales et nationales, dans un domaine faisant l'objet d'une attention toute particulière. L'intensification des rapports ainsi observés entre la société internationale et les sociétés nationales fait apparaître des interactions entre les droits et entre les institutions. Ceci incite donc à s'interroger sur une redéfinition des systèmes juridiques de responsabilité de l'individu et de l'Etat, sur l'articulation des différents droits en interaction et sur une rationalisation de la coopération des organes juridictionnels nationaux et internationauxThe establishment of the International Criminal Court, on July 1st 2002, is the outcome of a movement for prosecution of international law crimes, initiated at the beginning of the 20th century. The establishment of this jurisdiction according to the standards of criminal law, and the identification of a tough core crimes and values are real factors for a transformation of international society. They encourage to revalue the degree of evolution and the rules of functioning. The example of the responsibilities of the military and the french State in case of perpetration of crimes against peace and security of humanity makes a hypothesis which allows to appreciate the challenges that national and international institutions will have to take up in a very particular field. The increasing relationships between international society and national societies points at interactions between the rights and the institutions. This fact prompts to consider a new definition of juridical systems concerning the responsibility of the individual and of the State, as well as the articulation of various interacting rights and the possible rationalization of the cooperation between national and international jurisdictional structures
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Bouvier, Charlotte-Lucie. "La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité depuis la seconde guerre mondiale : comparaison Allemagne fédérale / France." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3018/document.
Abstract:
A rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques sont fortes, qui sclérosent la réflexion juridique et conduisent à l'élaboration de dispositions controversées. Ce phénomène, ostensible en France, l'est moins chez notre voisin allemand, pourtant tributaire d'un lourd héritage mémoriel. Cette observation peut surprendre celui qui ne tient pas compte des évolutions conjointes mais divergentes des deux Etats depuis 1945, quant à la « gestion » des crimes internationaux par nature et de leurs suites ; d'où l'utilité d'une approche transversale, historique et comparative de ces questionsContrary to the popular belief that the time clears injuries, the finding must be made of the omnipresence of the memory as a matrix of guidelines decided by our leaders. Seventy years after the World War II ended, it occupies public space in all its components and drives the adoption of laws recognizing victims and punishing speech of negation. Meanwhile, the legislature must meet its conventional obligations and the requirements of international criminal justice. But again, the political contingencies are strong, which block legal thinking and lead to the creation of controversial provisions. This phenomenon, striking in France, is less at our german neighbor, yet reliant on a heavy legacy memorial. This observation may surprise those who do not consider the joint but divergent evolutions of the two states since 1945, on the « treatment » of international crimes by nature and their consequences ; hence the usefulness of a transverse, historical and comparative approach to these issues
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Trichet, Florie, and Florie Trichet. "La spécialisation de la poursuite du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre : étude comparée des systèmes canadien et français." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27463.
Abstract:
Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités spécialisées dans la poursuite de ces crimes. De telles poursuites portant sur des faits commis dans un État étranger plusieurs années auparavant, des questions principalement liées à leurs coûts ou aux impacts sur les relations internationales sont prises en compte par l'autorité nationale que ce soit au stade de la décision d'engager des poursuites ou ensuite lors de l'exercice de celles-ci. Ce mémoire se propose donc d'étudier les diverses mesures qui ont été prises par le Canada et par la France dans l'organisation de la spécialisation de leurs poursuites tout en composant avec les difficultés inhérentes à la nature des crimes commis. Les questions de l'existence d'un modèle commun et des évolutions à envisager permettront de nous guider dans les développements de cette étude.Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités spécialisées dans la poursuite de ces crimes. De telles poursuites portant sur des faits commis dans un État étranger plusieurs années auparavant, des questions principalement liées à leurs coûts ou aux impacts sur les relations internationales sont prises en compte par l'autorité nationale que ce soit au stade de la décision d'engager des poursuites ou ensuite lors de l'exercice de celles-ci. Ce mémoire se propose donc d'étudier les diverses mesures qui ont été prises par le Canada et par la France dans l'organisation de la spécialisation de leurs poursuites tout en composant avec les difficultés inhérentes à la nature des crimes commis. Les questions de l'existence d'un modèle commun et des évolutions à envisager permettront de nous guider dans les développements de cette étude.
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Hardjito, Hapsari. "La préservation des forêts en droit international." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D055.
Abstract:
La superficie forestière mondiale représente aujourd'hui un peu moins de 4 milliards d'hectares, soit 30% des terres émergées de la planète. La déforestation mondiale se poursuit à un rythme alarmant depuis la fin du siècle dernier surtout dans les zones tropicales. Les enjeux mondiaux de la déperdition des forêts sont énormes sur tous les plans, économique,social, biologique et écologique. Le statut juridique des forêts en tant que des biens naturels des États et l'application indéniable du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles expliquent le non consensus parmi les États à assurer une protection universelle des forêts par la voie conventionnelle. Cependant, il existe des règles internationales hétérogènes, plus ou moins souples, éclatées dans plusieurs instruments internationaux abordant diverses questions d'ordre environnemental qui bénéficient à la préservation des forêts. La préservation des forêts est de plus en plus conçue dans une perspective de développement durable. S'agissant de la place des forêts dans les règles du commerce international, elle reste fragile et tiraillée entre deux objectifs antinomiques : le développement économique et la protection de l'environnement. Ainsi, se développe une gouvernance mondiale aux fins de protection des forêts caractérisée par de nouveaux paradigmes dont l'élaboration de normes de certification forestière émanant d'ONGs à vocation environnementale. Cette étude s'inscrit dans le cadre d'un réexamen du statu juridique des forêts en considération de leur rôle vital pour la planète notamment l'équilibre du climat global, et plaide pour la qualification des forêts comme ressources vitalesThe global forest are nowadays covers approximately 4 billion hectares i.e. equivalent to 30 per cent of the world's land area. Global deforestation has continued at an alarming rate since the end of the last century, espacially in tropical zones. The global challenges of forests loss are enormous on all levels : economic, social, biological and ecological. The legal status of forests as the natural property of States and the undeniable application of the principles of permanent sovereignty over natural resources explain the non-consensus among States to ensure universal protection of forests by treaty. However, there are heterogeneous and more or less soft international rules, broken down in several international instruments addressing various environmental issues that benefit forest conservation. The preservation of forests is increasingly conceived from a sustainable development perspective. With regard to the place of forests in the rules of international trade, it remains fragile and torn between two objectives that seem to be contradictory : economic development and protection of the environment. A global governance for forest protection is thus being developed through new paradigms, including the development of forest certification norms emanating from environmental NGOs. This study is part of a re-examination of the legal status of forests, taking into account their vital role for the planet, particularly between the balance of the global climate, and calls for the recognition of forests as vital resources
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Bellivier, Florence. "Le patrimoine génétique humain : étude juridique." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010291.
Abstract:
Peut-on se fonder sur les concepts juridiques de patrimoine pour élaborer un régime juridique des ressources génétiques humaines, alors même que la loi du 29 juillet 1994 intégrant le corps humain dans le code civil a affirmé que ni le corps ni ses éléments ne pouvaient faire l'objet d'un droit patrimonial ? C'est à un approfondissement de ce paradoxe que cette thèse est consacrée, en trois parties. La première est un inventaire des qualifications du patrimoine génétique individuel et collectif, en législation, en jurisprudence et dans la doctrine. De l'inappropriabilité à l'exclusivisme, le génome oscille entre qualifications contradictoires que l'embryon cristallise de manière exemplaire. Il devient donc urgent de dépasser la summa divisio choses / personnes, ce à quoi peut contribuer la notion de patrimoine, projection de la personne dans le monde des choses. La deuxième partie analyse donc les deux principales théories du patrimoine, celle d'Aubry et Rau (le patrimoine comme corollaire de la personnalité) et celle de l'allemand Brinz (le patrimoine se constitue autour d'un but), chacune d'elle étant susceptible d'être exploitée dans une perspective moderne. C'est alors que l'on peut, dans une troisième partie, proposer des éléments de construction de la notion de patrimoine génétique. La notion d'indisponibilité parait à cet égard fondamentale car seule à même de structurer logiquement la sphère des échanges dont le corps fait partie. En revanche, le concept de transmission semble trop flou pour être considéré comme vraiment pertinent en la matière, si ce n'est par le biais d'une technique telle que le charitable trust, qui peut être utile pour l'organisation de la recherche sur le génome humain. On est donc en mesure de répondre par l'affirmative à la question de départ, tout en étant conscient de l'urgence d'une réflexion plus poussée sur les notions d'identité et d'origineIs it possible to base a legal construction for genetic human resources on legal concepts of patrimony, even though the law of 29 July 1994, which incorporates the human body into the civil code, expressly declares that neither the body nor its parts can be the subject of a property right ? This thesis adresses this paradox in three parts. The first part surveys existing caracterisations of individual and collective genetic inheritance, in legislation, case-law and scholarly writings. From exclusion of ownership to exclusivism, these caracterisations of the genome are full of contradictions, of which the embryo is paradigmatic. That is why it is urgent to override the summa divisio between things and persons and why the notion of patrimony may be fructul, since it is the extension of legal personality in the realm of things. The second part of the thesis consists in an analysis of the two main theories of patrimony, on the one hand Aubry and Rau's conception (the patrimony as corollary of legal personality), on the other hand the German theory developed by Brinz (the patrimony is constituted by its aim), both of which may be exploited from a modern perspective. It thus becomes possible, in the third part, to put forward some elements for constructing a set of legal rules for genetic resources. The notion of inalienability seems essential because it is the only one which can logically structure the transactions sphere of which the body forms a part. In contrast, the concept of transmission is much too vague to be really relevant in this field, except through techniques such as the charitable trust which may provide a pragmatic framework for organising research of the genome. Finally it is possible to give an affirmative answer to the initial question while being aware of the need to give further thought to the concepts of identity and origin
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St-Michel, William. "Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre." Master's thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24614.
Abstract:
Les actes sanctionnés par les statuts des instances pénales internationales au titre des crimes contre l’humanité se distinguent des crimes équivalents punis en droit interne par le fait qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile et qu’ils sont commis en connaissance de cette attaque. Quoique fondamentale, l’exigence relative au lien entre l’acte incriminé et l’attaque n’a jamais été véritablement circonscrite par la jurisprudence des instances pénales internationales. Ce mémoire entreprendra de baliser cette exigence. Les deux premiers chapitres seront consacrés aux aspects matériel et mental de l’exigence relative au lien entre l’acte incriminé et l’attaque. Dans la mesure où les crimes contre l’humanité impliquent la participation d’une pluralité d’acteurs, nous tâcherons de déterminer dans le troisième chapitre si les actes et l’état d’esprit de toute personne accusée d’un crime contre l’humanité – autre que l’auteur matériel – doivent également être liés à l’attaque.Acts penalized as crimes against humanity under the statutes of the international criminal judicial bodies can be distinguished from crimes punished under national law by the fact that they form part of a widespread or systematic attack directed against a civilian population and that they are committed with knowledge of such attack. Though crucial, the requirement relating to the nexus between the underlying act and the attack has been scarcely addressed by the case-law of the international criminal judicial bodies. This thesis aims to delineate the nexus requirement. In the first two chapters, we will analyze the material and mental aspects of the nexus requirement. Considering that crimes against humanity involve a plurality of participants, we will determine in the third chapter whether the guilt of an accused who is not a material perpetrator depends on the proof that his / her own conduct and knowledge were related to the attack.
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Delfour, Odile. "La conservation des espèces menacées d'extinction : étude de droit comparé : Espagne, Etats-Unis, France, Grande Bretagne, Suisse." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010284.
Abstract:
La rarefaction progressive des espèces de faune et de flore a conduit le législateur, aussi bien en France qu'à l'étranger, à s'interroger sur les outils juridiques à même d'enrayer ce processus. Limitées à la seule réglementation du prélèvement et du commerce, les mesures de protection sont néanmoins vite apparues insuffisantes. C'est la raison pour laquelle cette vision analytique tend maintenant à laisser place à une approche plus synthétique qui tente d'appréhender l'ensemble des menaces auxquelles sont confrontées les espèces. De telles mesures, parce qu'elles sont parfois susceptibles d'entrer en conflit avec des interêts acquis, ne deviendront toutefois légitimes qui si elles reposent sur des fondements juridiques solides. Au niveau national, la reconnaissance que la protection de la nature est d'intérêt général pourrait remplir cet office. Cet intérêt ne saurait toutefois se limiter au territoire national et aux générations présentes comme en temoigne la référence de plus en plus fréquente au concept de patrimoine commun de l'humanitéIt is now obvious that fauna and flora are more and more threatened. To reverse this trend, governments have tried to develop legal mechanisms. It is nevertheless clear that the prohibition of the taking and trade of individuals animals and plants can not achieve this goal by its own. It's why it is clearly essential that legislator should adress all threats to a species. But, because, theses measures impose restrictions on public freedoms and private property and limits certain activities, they are not always very popular. Or, it is essential to facilitate the acceptance of conservation need by laying down a clear duty for the state and its citizens to preserve biological diversity or, at international level, by using the concept of common humankind which encompasses present and future generations
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Moyen, Ngnia-Ngama. "La répression, par les juridictions pénales internationales, des crimes de droit international commis dans les Grands lacs africains." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10009.
Abstract:
La répression des crimes de droit international les plus graves a toujours fait l'objet de préoccupations incessantes. En 1945, les procès de Nuremberg et de Tokyo institués par les Accords de Londres, permettent de définir les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité ; et donc, inaugurent ainsi les prémisses d'une justice pénale internationale. L'idée d'une justice pénale internationale se fonde en partie sur l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales et/ou internes. C'est donc dans le souci de répondre à une carence des juridictions internes en matière de répression que seront mis en place le Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie en 1993 et le tribunal pénal international pour le Rwanda en 1994, puis en 1998 la Cour Pénale Internationale. Après un bref passage à Arusha dans les locaux du Tribunal pénal pour le Rwanda, l'urgence de la situation en Afrique est plus que réelle. De multiples pratiques douteuses (mêlant politique et juridique) employées par les gouvernements en place, ainsi que le durcissement du droit interne ; mettent en exergue les limites des structures judiciaires de la justice internationale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ainsi que la lutte contre l'impunité sont au centre de ce travail. La question que l'on se pose aujourd'hui est sans doute la même qui s'était posée dans les années 1940 : le mécanisme juridique mis en place pour la répression des crimes graves par les juridictions pénales internationales est-il efficace ? Quels sont les principaux obstacles à l'application de cette justice ?The repression of the most serious crimes regarding international law has been of continual interest. The trials in Nuremberg and Tokyo undertaken by the Charter of London in 1945 allowed the definition of war crimes, crimes against peace and crimes against humanity which led to establishing the premises of an international penal justice system. The idea of an international justice system is based on, in part, forbidding the recourse to force in international relations and/or internal. It is, therefore, the attempt to rectify the failings of internal judicial systems regarding repression that will be set up by the International Penal Tribunal in the former Yugoslavia in 1993 and the International Penal Tribunal in Rwanda in 1994 and then in 1998 with the International Penal Court. After briefly being used in Arusha in the Penal Tribunal in Rwanda, the situation is quite critical in Africa. Multiple dubious practices (mixing politics and law) used by governments in power and the tightening of internal law underline the limits of the legal structures in international justice. The principle of individual penal responsibility and the fight against impunity are at the heart of this work. The questions asked today are without a doubt the same that were asked in the 1940s : does the legal mechanism created by the international penal courts concerning the repression of serious crimes function ? What are the principle obstacles to applying this system of law ?
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Wang, Li. "La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et son application en droits français et chinois." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111002.
Abstract:
La 4e de couverture indique : "À l'origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel, se trouve dès les années 1950 la question de la protection du « folklore ». Le questionnement est double : d'une part la revendication d'une reconnaissance des identités culturelles des pays dits du Sud, d'autre part la question du droit de propriété intellectuelle pour protéger ces éléments culturels vivants. Longtemps, les solutions envisagées se positionnent uniquement dans la vision de conférer des droits exclusifs aux communautés sur leurs éléments culturels. Se trouve ainsi au centre la question de l'appropriation de ces éléments. Or, les recherches ont démontré que le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour opérer cette appropriation et par conséquent, pour offrir une protection à ces éléments. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels notamment par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments. Les actions publiques ont comme fondement les intérêts de la diversité culturelle et des identités culturelles des communautés, cette identité culturelle se trouvant au centre de la définition du patrimoine culturel immatériel proposée par l'article 2 de la convention. On est amené alors à se demander si cette vision de sauvegarde hors de l'appropriation est pertinente et suffisante. Sur cette question, la patrimonialisation de la médecine traditionnelle chinoise présente une expérience intéressante. Au demeurant, la question de la protection des éléments du patrimoine culturel immatériel par le droit privé, avec ou sans appropriation, reste posée. "
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Thomas, Isabelle. "Droits fonciers et protection de l'environnement : perspectives de résolution du conflit." Dijon, 2005. http://www.theses.fr/2005DIJOD007.
Abstract:
La propriété foncière française, instrument d’appropriation et de maîtrise de la nature, légitime les atteintes portées à l’environnement. Dès lors, l’avènement des préoccupations environnementales semble susciter l’apparition d’un conflit d’intérêt et de valeur difficilement surmontable. Une démarche analytique de la théorie de l’abus de droit, des mesures de droit public et la contractualisation environnementale a permis de montrer les limites des dispositifs juridiques de droit public et privé. L’étude des servitudes conventionnelles, de l’usufruit et des baux ruraux révèle une utilisation environnementale limitée par de régimes juridiques mal adaptés. En définitive, la protection globale de l’environnement ne peut être raisonnablement envisagée sans la propriété foncière. La thèse se propose donc de redéfinir ou repenser le droit de propriété à partir des concepts de développement durable, de patrimoine commun de l’humanité ou l’idée de gestion patrimoniale de l’environnementFrench landed property, instrument of appropriation and control of nature, legitimates the attacks carried to the environment. Consequently, the advent of environmental concerns seems to give rise to the appearance of a conflict of interest and value not easily surmountable. An analytical the of the theory of the abuse of rights, measurements of public law and the environmental contractualisation have underlined the limits of the legal devices of private and public law. The study of the conventional constraints, usufruct and rural leases reveals that environmental use is limited by inadequate legal regulation. Ultimately, the global protection of the environment cannot be reasonably considered without land ownership. The thesis thus proposes to redefine or reconsider the property rights starting from the concepts of durable development, common inheritance of the humanity or the idea of patrimonial management of the environment
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El, Gamli Tarek. "La protection pénale des minorités religieuses en droit comparé." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0092.
Abstract:
Les minorités religieuses représentent souvent une composante de la population et se caractérisent par leur différence religieuse qui peut les rendre vulnérables à diverses menaces. Assurer la sécurité et la stabilité des sociétés comportant des minorités religieuses impose l’adoption de dispositions spécifiques. La protection pénale représente ici le moyen juridique le plus efficace, à travers la dissuasion réalisée par les sanctions et les mesures adoptées. Cette étude vise à déterminer le fondement et la portée de ladite protection accordée à des minorités et ce, en établissant une comparaison entre deux systèmes différents devant la religion, le système religieux (libyen et égyptien) et le système laïc (français). Le Statut de la Cour pénale internationale en tant qu’axe complémentaire sera ici un élément neutre par sa position ni laïque, ni religieuse. Cette comparaison s’attachera à l’impact du système juridique adopté quant aux droits des minorités religieusesReligious minorities are often a component of the population and are characterized by their religious difference that can make them vulnerable to various threats. Ensuring security and stability of societies with religious minorities requires the adoption of specific provisions. The criminal protection, here, represents the most effective legal means, through deterrence achieved by sanctions and measures adopted. This study aims to determine the effectiveness of that protection extended to minorities in terms of foundation and reach, by making a comparison between two different systems in front of religion: the religious system (Libya and Egypt) and the secular system (French). The Statute of the International Criminal Court as a complementary axis, here, is a neutral element in its position nor secular or religious. This comparison will focus on the impact of the legal system adopted regarding the rights of religious minorities
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Fall, Astou. "Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10451.
Abstract:
Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ?The Tutsi genocide in Rwanda is singular in consider genocides of the XXth century. It is true by the number of victims, the speed and methods of implementation and, above all the number of the authors. These are more than one million Rwandan (Hutu) who participated directly in the massacres. Punishment of the massive crimes in a society in search of reconstruction, run into problems of group crime and individual responsibility. The scale and the speak of human tragedy needed specific treatment. Rwandan ordinary courts (replace by customary Courts called Gacaca), International Criminal Tribunal for Rwanda (created by United Nations Security Council) and lastly, national foreign jurisdictions are also begin simultaneously in application of the principle of universal jurisdiction. The interest of our scientific approach lies in the study of multilevel constitutionalism. This raises two obvious questions: What is the relevance of this justice model twenty years after the Rwandan tragedy? What has been the interim review of all the judgments handed down by the different jurisdictions?
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Sarajlija, Sanja. "La Bosnie-Herzégovine et le juge international : Les individus de l'Etat face à la justice internationale." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4008.
Abstract:
Suite aux violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité a instauré le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. La jurisprudence du tribunal concernant le territoire de la Bosnie-Herzégovine a été particulièrement importante par son apport au droit international pénal. Les crimes commis en Bosnie-Herzégovine n’ont pas été traités seulement relativement à la responsabilité pénale individuelle mais également par rapport à la responsabilité de l’État. La Cour internationale de Justice a rendu le 26 février 2007 un arrêt relatif à la responsabilité de la Serbie pour crime de génocide commis en Bosnie-Herzégovine. La Cour internationale de Justice a apporté de nombreuses précisions en la matière. Ainsi, pour les crimes commis en Bosnie-Herzégovine durant les conflits armés, la justice internationale se retrouve face à de nombreuses complexités. En effet, en l’espèce, il existe des interactions entre la responsabilité pénale individuelle et la responsabilité de l’EtatFurther to serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia, the Security Council established the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia. The jurisprudence of the tribunal concerning the territory of Bosnia and Herzegovina was particularly important for its contribution to international criminal law. Crimes committed in Bosnia and Herzegovina have not been treated only with regard to individual criminal responsibility, but also in relation to State responsibility. On 26 February 2007, the International Court of Justice issued its judgment regarding responsibility of Serbia for genocide committed in Bosnia and Herzegovina. The International Court of Justice has provided many details on the matter. Thus, for crimes committed in Bosnia and Herzegovina during the armed conflicts, international justice is faced with many complexities. Indeed, in this case, there is the relationship between individual criminal responsibility and State responsibility
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Millogo, Yves. "Logique et rhétorique du procès de Nuremberg : nécessités et limites des T.P.I. : les enjeux d'une cour pénale internationale." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0017.
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Carter, Raymond H. A. "La procédure devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : nature autonome ou copie d'un système." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3016.
Abstract:
La création en 1993 par l'O. N. U. Du tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) permet de juger des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Le fonctionnement de ce tribunal s'inspire à la fois des traditions du commun law et du droit romano-germanique. Cependant, la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs sont rendus difficiles par la situation instable de cette région. D'où un cadre juridique original pour une application novatrice et évolutive du droit, propice au développement d'une procédure pénale policière internationale. Ce travail présente la procédure du TPIY et met en exergue la procédure pénale internationale et ses limites au bénéfice de la justice internationale oeuvrant notamment en Bosnie-Herzégovine avant de répondre à la question de savoir si la procédure du TPIY revêt une nature autonome ou constitue la copie d'un système.