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Academic literature on the topic 'Droit de l'humanité'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 7 July 2024

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Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Journal articles on the topic "Droit de l'humanité":

1

Coupland, Robin. "Humanity: What is it and how does it influence international law?" International Review of the Red Cross 83, no. 844 (December 2001): 969–89. http://dx.doi.org/10.1017/s156077550018349x.

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Abstract:
Résumé Pour I'auteur, le principe de l'humanité inclut la possibilité et la volonté de réduire la capacité de se livrer à la violence armée et d'en limiter les effets sur la sécurité et la santé. L'humanité ainsi interprétée englobe l'humanitarisme, la moralité, le développement, les droits de l'homme et la sécurité humaine. À ce titre, elle est une des principales sources du droit international en général et du droit international humanitaire en particulier. Dans cet article, l'auteur décrit les conséquences du lien étroit qui existe entre humanité et droit international.
2

Le bris, Catherine. "L'humanité : victime ou promesse d'un destin commun ?" Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 177–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7204.

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Abstract:
Face à la dégradation de l’environnement, la figure de l’humanité peut se montrer sous des jours différents dans l’ordre juridique international. Elle apparaît tantôt comme une référence victimaire, tantôt comme une référence salvatrice. Dans sa dimension victimaire, l’humanité juridique a vocation à fonder l’incrimination de l’écocide. Ce crime apparaît comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, celui qui a irrigué cette notion sans jamais être consacré de manière autonome. Si le crime contre l’humanité permet, en l’état du droit positif, de sanctionner certaines atteintes écologiques, l’atteinte à l’environnement seul, cependant, n’est pas suffisante pour que la répression intervienne. Dans sa dimension salvatrice, la référence à l’humanité a pu apparaître, à certaines périodes, comme «une sorte de formule magique » qui permettrait de rénover le droit international, en particulier de l’environnement. Conformément à la Convention sur le droit de la mer, l’humanité a été «investie de tous les droits sur les ressources » de la Zone des fonds marins. L’Antarctique elle-même, doit être gérée dans l’intérêt de l’humanité. La notion de patrimoine de l’humanité, toutefois, a montré ses limites, de même que celle de préoccupation commune à l’humanité appliquée à la biodiversité et au climat. Une protection efficace et effective de l’environnement implique de tirer toutes les conséquences du concept d’humanité ; il est nécessaire de «forcer le destin » .
3

Patrnogic, Jovića. "Réflexions sur la relation entre le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, leur promotion et leur diffusion." Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, no. 772 (August 1988): 381–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100080242.

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Abstract:
Depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours, une évolution profonde se marque dans le droit international: il s'humanise. Les principaux auteurs de droit international ont bien compris que ce dernier ne pouvait plus continuer à se désintéresser du sort des hommes, et qu'il ne devait plus abandonner aux seuls Etats et aux législations internes, le soin de protéger les droits fondamentaux humains en temps de paix comme dans les conflits armés.Pendant la période de l'entre deux guerres, cette nouvelle orientation s'est trouvée justifiée et a été fortement accentuée du fait des brutales violations de tous les droits humains, dont les Etats totalitaires se sont rendus coupables. L'impuissance du droit international est alors apparue à l'évidence et des voix se sont élevées, accompagnées d'initiatives concrétes visant à demander que le droit international prenne également en charge la protection des droits humains. La Seconde Guerre mondiale et la période qui l'a suivie ont confirmé qu'il était indispensable, pour la survie même de l'humanité, d'adopter et de mettre en œuvre des mesures concrètes visant à introduire, dans le droit international, un mécanisme efficace de nature à assurer le respect et les garanties de mise en œuvre des droits fondamentaux humains sur le plan national.
4

Kioko, Ben. "The right of intervention under the African Union's Constitutive Act: From non-interference to non-intervention." International Review of the Red Cross 85, no. 852 (December 2003): 807–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100179948.

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Abstract:
Résumé Le continent africain a vécu certains des crimes de guerre de masse, crimes contre l'humanité et crimes de génocide les plus odieux, le plus souvent perpétrés dans le contexte d'un conflit armé interne. Ces atrocités ont, pour la plupart, été commises sans que la communauté internationale n'élève la voix ou n'agisse. Face à cette situation, l'article 4 de l'Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 reconnaît à l'organisation le droit d'intervenir sur le territoire d'un État membre en cas de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l'humanité, ainsi que le droit des États membres de solliciter une telle intervention. L'Acte constitutif de l'Union africaine est ainsi le premier traité international à énoncer un tel droit. La disposition tranche avec les notions traditionneUes du principe de non-ingérence et de non-intervention dans les affaires intérieures des États-nations. Cet article examine le droit d'intervention dans le cadre de l'Union africaine. L'auteur se penche sur l'historique de la démarche qui a abouti à l'insertion de cette disposition dans l'Acte constitutif, ainsi que sur les principaux objectifs et les raisons de cette exception majeure au principe de la souveraineté territoriale. En outre, la mise en œuvre de cette disposition ainsi que les difficultés pratiques, juridiques et procédurales prévisibles sont analysées. Les paramètres du droit d'intervention en droit international, de même que les aspects politiques influant sur le débat doctrinal, sont étudiés en vue d'évaluer le fondement juridique de l'article 4 de l'Acte constitutif. L'auteur fait valoir que, s'il est vrai que la mise en œuvre du droit d'intervention soulèvera très probablement des problèmes considérables, il n'en reste pas moins que la disposition met en évidence les valeurs fondamentales de l'Union africaine et les mesures énergiques que les États membres sont disposés à prendre pour garantir ces protections élémentaires à toute personne vivant en Afrique.
5

Aubert, Maurice. "Le Comité international de la Croix-Rouge et le problème des armes causant des maux superflus ou frappant sans discrimination." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 786 (December 1990): 521–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100005086.

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Abstract:
C'est un truisme de dire que les progrès techniques ne concourent pas seulement au bien de l'humanité, car ils permettent également la création d'armes plus perfectionnées, et par conséquent, plus meurtrières. Chercher à interdire ou limiter l'usage de certaines d'entre elles sur la base d'accords internationaux se heurte à de grands obstacles. En effet, chaque Etat, ne serait-ce que pour assurer sa propre sécurité, essaie de doter son armée d'armes au moins égales et, si possible, plus performantes que celles qui seraient en mains d'un adversaire potentiel. Mais l'utilité militaire d'une arme ne saurait justifier son emploi si elle est contraire aux principes généraux du droit et de l'humanité.
6

Plattner, Denise. "La répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 785 (October 1990): 443–55. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000486x.

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Abstract:
A l'heure oÙ les conflits armés non internationaux se multiplient, il peut être intéressant de se pencher sur la question de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) applicable à ces conflits. La répression pénale de certaines violations du droit international humanitaire est en effet un moyen prévu par ce droit pour assurer son respect dans les situations de conflit armé international. Utilisé à bon escient, dans une perspective de prévention surtout, il est d'une efficacité certaine. II convient done, en relation également avec les travaux de la Commission de droit international relatifs à un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, de s'interroger sur l'opportunité de promouvoir la répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux.
7

Alfonsin, Paul, Andreas G. Papandreou, Rajiv Gandhi, Miguel de la Madrid hurtado, Ingvar Carlsson, and Julius Nyerere. "Droit de l'humanité à la paix. Déclaration du Mexique." Recherches Internationales 21, no. 1 (1986): 106–10. http://dx.doi.org/10.3406/rint.1986.2786.

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Villa, Sergio Moratiel. "L'Ecole espagnole du nouveau droit des gens." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 797 (October 1992): 430–49. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100088262.

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Abstract:
La douleur et l'ennui sont depuis que l'être humain existe. Mais aussi anciennes que l'être humain, la douleur et l'ennui, sont également la compassion et la clémence. Dans les mythologies le dieu des armées n'est pas toujours cruel, vindicatif et déchaîné. De tous temps il y a eu de bons samaritains; celui qui raconta la parabole parlait d'ailleurs au passé. L'histoire de l'humanitarisme va de pair avec celle de l'humanité. Et bien que cruauté et charité humaines ne soient pas concomitantes, elles n'en sont pas moins indissociables.
9

Fiset, Jean-Jules. "Les privilèges et immunités humanitaires." Les Cahiers de droit 38, no. 1 (April 12, 2005): 119–65. http://dx.doi.org/10.7202/043434ar.

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Abstract:
Depuis nombre d'années, l'organisation non gouvernementale (ONG) humanitaire et ses volontaires se dévouent corps et âme en vue d'atténuer les effets néfastes des tragédies et catastrophes qui assaillent l'humanité. La présente étude s'inscrit dans une perspective de droit nouveau visant à leur accorder des statuts juridiques internationaux particuliers. L'exercice consiste d'abord à recenser les situations problématiques auxquelles se heurtent l'ONG humanitaire et ses volontaires sur le terrain. Celles-ci détermineront essentiellement l'étendue de la protection à leur offrir. S'ensuit une analyse du droit international, général et conventionnel, sous l'angle de la protection qu'il attribue à l'ONG humanitaire et à ses volontaires. Confronté au silence du droit international quant à la détermination de statuts juridiques internationaux particuliers conformes aux besoins ressentis par le milieu, nous proposons l'ébauche d'une convention sur les privilèges et immunités humanitaires.
10

Ticehurst, Rupert. "La clause de Martens et le droit des conflits armés." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 824 (April 1997): 133–42. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100058998.

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Abstract:
La clause de Martens fait partie du droit des conflits armés depuis sa première apparition dans le préambule de la Convention II de La Haye de 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre:«En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.»
More sources
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Dissertations / Theses on the topic "Droit de l'humanité":

1

Le, Bris Catherine. "L'humanité saisie par le droit international public." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40043.

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Abstract:
« Crime contre l'humanité », « considérations élémentaires d'humanité », « patrimoine commun de l'humanité », mais aussi « dignité humaine », « sécurité humaine », « développement humain ». . . : l' « humanité » imprègne désormais le droit international. Cette étude se propose d'analyser, au moyen de la méthode de la « dialectique ouverte », la portée de ce concept dans l'ordre juridique international. Il s'agit, en particulier, d'identifier ses effets normatifs et de préciser la manière dont il s'articule aux autres concepts (« souveraineté » notamment). L'idée qui est défendue ici est que l'humanité complexifie l'ordre juridique international, mais ne le bouleverse pas radicalement. En effet, si l'humanité est un principe fondamental du droit international public, elle n'est pas une personne juridique du droit international public. Au titre de principe fondamental, l'humanité travaille en profondeur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit de la bioéthique, le droit pénal international, le droit de l'environnement, le droit des espaces et bouscule le droit des traités et de la responsabilité internationale. Mais l'humanité reste un sujet passif du droit international public : titulaire de droits, elle est dépourvue d'une représentation qui lui permettrait de les exercer. Il n'est ni possible, ni souhaitable de mettre sur pied une institution centralisée qui incarnerait l'humanité. Aujourd'hui ce sont les Etats qui, à titre principal, sont garants des droits de l'humanité. Cette solution, cependant, n'est pas satisfaisante : la gestion de ces droits doit être le fait d'une pluralité de mandataires, ce qui implique l'existence d'une véritable communauté humaine
“Crime against humanity,” “elementary considerations of humanity”, “common heritage of mankind”, but also “human dignity,” “human security,” “human development,”. . . : Henceforth “humanity” has been absorbed by international law. This study aims at analyzing, thanks to the method of “open dialectic”, the scope of this concept within the international legal order. The purpose is mainly to identify its normative effects and to specify how it is linked up with other concepts (“sovereignty” in particular). The opinion defended here is that humanity complicates the international legal order, but does not change it drastically. Indeed, even though humanity is a fundamental principle of international law, it is not considered as a legal person of international public law. As a fundamental principle, humanity profoundly shapes human rights, humanitarian law, laws on bioethics, international criminal law, environment and spaces law while hustling laws on treaties and international responsibility. Nevertheless, humanity remains a passive subject in international law: although entitled to rights it lacks the representation that would enable it to exercise them. Creating a centralized institution is neither possible nor to be wished for. Nowadays, to a larger extent, states guarantee the rights of humanity. However this solution is unsatisfactory: enforcing those rights should be incumbent to multiple representatives, which implies the existence of a genuine human community
2

Atbaiga, Faraj. "Les crimes contre l'humanité : entre droit et politique." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D002.

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Abstract:
La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays du bloc de l’Est). Ainsi, la résurgence du concept de crimes contre l’humanité intervient dans un monde en rupture profonde ; une rupture qui ne manque pas de produire ses effets sur le sens, la définition et la portée du concept. Autrement dit, l’idée de crimes contre l’humanité se déploie dans un monde mouvant où le Droit, plus que jamais, se heurte à la souveraineté des États et aux intérêts stratégiques et géopolitiques des « Puissants », comme en témoigne la gestation difficile de la Cour pénale internationale (CPI). Plus concrètement, les rapports de force tiennent une place importante et continuent de gérer les relations internationales, même dans un domaine qui, en principe, devrait être consensuel : les crimes contre l’humanité. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant de voir certains pays accusés de crimes contre l’humanité (le Soudan, la Somalie, la Serbie, la Libye…), mais pas d’autres (crimes commis dans les territoires palestiniens, tortures et crimes commis par l’armée américaine en Irak…). Cette thématique, reposant sur l’idée que la force du droit se heurte au droit de la force, pourrait justifier l’idée selon laquelle le concept de crimes contre l’humanité, tel qu’il se manifeste aujourd’hui, est loin d’être un concept tout à fait neutre. De là découle la formulation de notre hypothèse : alors que les crimes contre l’humanité apparaissent comme un concept en quête d’identité, son application s’avère difficile et à « géométrie variable »
The notion of crimes against humanity asserted itself after the Second World War. It took a new dimension in the bend of the 90's, after the Rwandan genocide, then the crimes committed against the Albanian civil populations in ex-Yugoslavia. Those events fed the debates, raised anxieties, and seem to have woken the " humanitarian consciousness " of the " international community ". This awakening also coincides - and it is not a fate - with the end of a bipolar world (fall of the Berlin Wall, collapse of the USSR and dislocation of the countries of the east block). So, the resurgence of the concept of crimes against humanity intervenes in a world in deep break; a break which produce its effects on the sense, the definition and the impact of the concept. In other words, the idea of crimes against humanity spreads in an unstable world where the right, more than ever, collides with the sovereignty of States and with the strategic and geopolitical interests of "Powerful", as shows of it the difficult gestation of the International Criminal Court (CPI). More concretely, the balance of power holds an important place and continue to rule the international relations, even in a domain which, in theory, should be consensual: the crimes against humanity. In this context, it is not surprising to see certain countries accused of crimes against humanity (Sudan, Somalia, Serbia, Libya), wheras others crimes and tortures (those committed in the Palestinian territories or by the American army in Iraq...) remain unpunished. This theme, basing on the idea that the power of right collides with the law of the strongest, could justify the idea according to which the concept of crimes against humanity is far from being a completely neutral concept. From there ensues the formulation of our hypothesis: while the crimes against humanity appear as a concept in search of identity, its application turns out difficult and seems to vary according to circumstances (variable-geometry)
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Zeumeue, Sime Rose Nicole. "L' intérêt général de l'humanité et le droit international de l'environnement." Limoges, 2004. http://www.theses.fr/2004LIMO0527.

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Danlos, Julien. "De l'idée de crimes contre l'humanité en droit international." Phd thesis, Université de Caen, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00541833.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement dite du concept et qui explique l'évolution de sa définition. Les grands textes du droit international relatifs au concept sont disséqués. Le troisième chapitre vise à élucider les apories qui sous-tendent le concept envisagé comme objet philosophique. À partir de ce moment, il est en effet question de l'« idée » de crimes contre l'humanité. Il s'agit de déterminer dans quel cadre théorique une telle idée peut être pleinement conséquente. Dans la continuité de ces conclusions intermédiaires, le quatrième chapitre cerne l'essence des crimes contre l'humanité à travers une définition originale de leur inhumanité spécifique.
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Del, Rey Joséfa-Marie. "Droit des biens et droit de l'environnement : (apports réciproques, plus particulièrement au regard des droits réels)." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010335.

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Abstract:
Le droit de l'environnement, droit objectif contemporain dont relèvent les éléments naturels, représente un important facteur d'évolution pour le droit des biens (droit objectif classique). Grâce aux progrès scientifiques, ces éléments sont aujourd'hui appréhendés sous l'angle écologique. Aussi, assistons-nous à la reconnaissance de nouvelles formes de biens, dont les spécificités commencent à être considérées par le droit. Or, cette nouvelle appréhension des éléments naturels est révélatrice des limites écologiques du droit des biens, qui doit évoluer pour s'adapter. Car, il existe une inadéquation des qualifications juridiques classiques (quant à la nature des biens, leurs modalités d'utilisation et leurs possibilités d'appropriation). De plus, on relève l'absence de statuts juridiques spécifiques, qui pourrait être comblée par la création d'une patrimonialité environnementale. En contre partie l'évolution du droit des biens, et particulièrement celle des droits réels (droits subjectifs relevant de celui-ci), représente un facteur de cohésion pour le droit de l'environnement Ce dernier pouvant se structurer autour des instruments offerts par les premiers. Ainsi, le droit de l'environnement pourrait s'articuler, d'une part, entre les limitations apportées à l'exercice des prérogatives de droits réels que représentent les superpositions de droits, les démembrements et les servitudes à des fins de protection. Et d'autre part, il pourrait s'articuler à travers la conjonction de ces mêmes prérogatives, par le biais de la concertation et de la coopération à des fins de meilleure gestion, entre les divers détenteurs de ces droits portant sur des biens-naturels.
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Fayard, Annick. "Le patrimoine commun de l'humanité : une notion à reformuler ou à dépasser ?" Dijon, 1995. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/848ccc61-17fb-41a7-b2d9-363ebfa5d7e2.

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Abstract:
Le patrimoine commun de l'humanité se présente comme une notion juridique à portée limitée. Issue d'une genèse, conflictuelle cette notion ne s'applique aujourd'hui explicitement qu'à des domaines restreints. Même dans ces cas le régime juridique de cette notion demeure hétérogène et ambigu. Pourtant, potentiellement, le patrimoine commun de l'humanité recèle des éléments novateurs comme la reconnaissance de la primauté de l'humanité ou la nécessité d'une gestion rationnelle des ressources commune qui sont susceptibles de contribuer à l'amorce d'une alternative à la vision économique réductrice dominante. Devant les grands problèmes contemporains, toute une partie de la doctrine et de la société mondiale plaide pour la recherche d'un nouvel ordre de l'humanité qui permette la protection et l'épanouissement des hommes et de la nature. Les prémices d'une gestion protectionniste et même prospective de certains espaces sont apparus en Australie, lors de la mise en œuvre de la convention du patrimoine mondial de l'Unesco. Ils préfigurent la possibilité de "rencontres" culturelles et s'engagent dans la voie d'un développement écologiquement durable. Le domaine de l'environnement constitue, en effet, le pole principal d'extension de la notion revendiquée par la doctrine. Cependant, le contexte idéologique défavorable, sans avoir totalement évacué cette notion s'est employé à la vider de sa substance la plus novatrice
The common heritage of mankind is a legal concept of limited range. Born of a clash of views, it is today relevant only in specific fields. Even there, the legal status of the concept remains heterogeneous and ambiguous. Yet it may bring new ideas, such as the admission of the necessity to give mankind the first consideration or the need of a rational management of the common property resources, ideas which may take their part in the building up of an alternative to the dominant narrow economic approach. In view of the problems of our age, many authors and actors of the world society call for a new world order of mankind allowing men and nature to live and thrive. A prospective and future minded management has given its first fruits in Australia when applying the world heritage convention of Unesco, thus showing the way toward the birding of cultural gar and an ecologically sustainable development. For environment is - so stress the authors - the main field where the concept would be fruitful. Meanwhile the current unfavorable state of mind, without totally rejecting the idea, has done its best to strip it of its most innovating aspects
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Labrot, Véronique. "Réflexions sur une "incarnation progressive" du droit, l'environnement marin, patrimoine naturel de l'humanité." Brest, 1994. http://www.theses.fr/1994BRES5001.

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Olaka, Jean-Michel. "Le droit à l'eau." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_olaka_jm.pdf.

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Abstract:
La notion de droit a I'eau n'a fait son apparition dans le langage juridique qu'en 2002 par l'adoption de l'observation génerale no 15 du Comité international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on retrouve des traces très anciennes de sa reconnaissance dans les textes, spécialement dans les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques. Sociaux et culturels de 1966, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et dans la Déclaration universelle des droits de I'homme de 1948. Les années 1970 sont marquées par la multiplication de la référence au droit à I'eau, alors érigé en droit fondamental, dont l'expression se trouve relayée dans les pratiques. Malgré ctte reconnaissance implicite, le droit à I'eau fait donc à la fois l'objet d'une protection procédurale mais également juridictionnelle, grâce à l'influence de la doctrine, et sous l'impulsion déterminante de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette premiere garantie procédurale doit pourtant être complétée par la deuxième, qui est celle d'une protection du droit à I'eau par le biais d'autres droits de I'homme garantis. Le droit à I'eau s'il est reconnu, demeure parfois lettre morte, et ce de manière timorée ou limitée. Dans la deuxième hypothese la garantie des autres droits garantis peut restaurer le droit à I'eau car, ce dernier est une condition d'effectivité des droits-libertés. Dans la première hypothèse, une telle protection n'est que préventive ou limitée
The concept of right to water made its appearance in the legal language on!y in 2002 by the adoption of the general Observation no 15 of the International committee relating to the economic rights, social and cultural. However, one finds very old traces of his recognition in the texts, especially in articles 11 and 12 of the international Pact relating to the economic rights, social and cultural of 1966, in the international Pact relating to the civil laws and policies of 1966 and in the Universal declaration of the human rights of 1948. Years 1970 are remembered by the multiplication of the reference to the right to water, then set up in basic right, whose expression is relayed in the practices. In spite of this implicit recognition, the right to water is the subject thus at the same time of a procedural but also jurisdictional protection, thanks to the influence of the doctrines and under the determining impulse of the European Convention of the human rights. This first procedural guarantee must however be supplemented by the second, which that of a protection of the right to water by the means of others of the man is guaranteed The right to water if is recognized remains sometimes dead letter, and this in a timorée or limited way. On the second assumption the guarantee of the other guaranteed rights can restore the right to water because, this last is a condition of effectivity of right-freedoms. On the fîrst assurmption, such a protection preventive or is only Iimited
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Jurovics, Yann. "Le crime contre l'humanité : tentative de définition à la lumière du droit international et des droits internes." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010251.

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Abstract:
Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion la crime contre i 'humanité s'est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle était issue pour devenir une nation autonome et particulièrement vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour pénale internationale, sont notamment venus s'intercaler les Conventions sur le génocide et l'apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces instruments définIssant le crIme contre l'humanIté, s'ajoutent évidemment les législations nationales présentant, malgré t'autorité des sources internationales, certaines spécificités. Identifier le crime contre l'humanité n'est alors pas tâche aisée. S'il existe nécessairement une synthèse sur certains de ses éléments constitutifs~ une esquisse de définition commune, certains instruments -limitent ta notion et d'autres, au contraire, se voulant progressistes, parfois au détriment d'une spécificité originelle, en étendent le champ. 11 apparaît néanmoins quelques certitudes : le crime contre t'humanité est un acte inhumain au service d'un plan criminel visant à attaquer massivement ou systématiquement une population civile. Mais chacun de ces termes soulève à son tour bien des questions et laisse autant d ' incertitudes et d'ambigui͏̈tés. La jurisprudence vient en résoudre certaines ou offrir quelques indications significatives. A cette fin, les décisions des lendemains de la Seconde Guerre mondiale et des deux Tribunaux internationaux ad hoc en activité sont d'une aide inestimable. Certaines décisions nationales, par leur portée, les débats qu'elles peuvent susciter, trouvent également leur place, avec autorité, dans ce processus de construction d'une notion jeune et encore émergente. Il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime contre I 'humanité, que ia jurisprudence de la Cour Pénale Internationale apportera peut-être.
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Rahal, Houria. "L'intégration de la notion de patrimoine commun de l'humanité dans le droit international contemporain (d'après les travaux de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer)." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32021.

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Abstract:
L'objectif de cette etude est l'examen de la prtee des changements qui resulteraient de la notion de patrimoine commun de l'humanite en droit international. Bien que proposee pour d'autres domaines, c'est a propos des fonds marins que cette notion a souleve le plus grand nombre d'interrogations zn raison de la perspective de l'exploitation des ressources marines et du caratere strategique de ces dernieres. En donnant la priorite aux interets particuliers des pays en developpement, les buts assignes au futur regime sont la transformation des relations economiques internationales. Compte tenu du fait que les pays en developpement sont depourvus des moyens technologiques et financiers, le regime a etablir doit donc combler le decalage. Le droit international doit donc assumer une fonction de changement alors qu'il est le plus souvent un instrument de stabilisation. Deux aspects ont particulierement retenu l'attention : la participation a l'exploitation et les retombees sur l'economie des pays en developpement. S'agissant du premier point, malgre des progres indeniables, l'exploitation sera accapparee par des firmes des pays developpes. Quant aux effets sur le developpement, ceux-ci restent incertains. Il en resulte que l'evolution du droit international obeit au relativisme
The aim of this study is the analisys of changes which would result of the implementation of the concept of common heritage of mankind in international law. Although the concept has been suggested for other fields, it is about the marine ressources that raised most of questionings because of perspective of explitation of these resources. The system of exploitation must be carried out withpriority to the needs of developing countries which do not have the technology and funds which are required to exploit. So the future regim must fill the gap. The international law has to take on a fonction of change while generally it assumes a fonction of conservation. In this study, we try to bring to the fore mechanisms of formation of internanational law and the limits to its change capacities in the frame of third united nations confernce on the law of the sea. According to the aims of the concept, two peculiar pointd will be analised : the participation to exploitation and the effetcs of the exploitation on developing countries. For the first point, in spite of unquestionable progress, the developed countries interprises will monplize exploitation. The effects on development remain doubtful. So the evolution of international law obeys to relativism. In the same time, the limits to function of change of international law appear
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Books on the topic "Droit de l'humanité":

1

Bris, Catherine Le. L'humanité saisie par le droit international public. Paris: L.G.D.J., L extenso éditions, 2012.

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2

Paquerot, Sylvie. Le statut des ressources vitales en droit international: Essai sur le concept de patrimoine commun de l'humanité. Bruxelles: Bruylant, 2002.

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3

Journées, Maximilien-Caron (2003 Faculté de droit Université de Montréal). La voie vers la Cour pénale internationale: Tous les chemins mènent à Rome = The highway to the International Criminal Court : all roads lead to Rome : les journées Maximilien-Caron 2003. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 2004.

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4

Mark, Lattimer, ed. Genocide and human rights. Aldershot, England: Ashgate, 2007.

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5

Bremer, Kathrin. Nationale Strafverfolgung internationaler Verbrechen gegen das humanitäre Völkerrecht: Am Beispiel einer Rechtsvergleichung Deutschlands, der Schweiz, Belgiens und Grossbritanniens. Frankfurt am Main: Peter Lang, 1999.

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6

Asamblea Permanente por los Derechos Humanos (Argentina). Memoria, verdad y justicia: Herramientas para comunicar desde los derechos humanos. Ciudad Autónoma de Buenos Aires, República Argentina: Asamblea Permanente por los Derechos Humanos, 2019.

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7

Dhena, Pétillon Muyambi. Droit d'ingérence humanitaire et normes internationales impératives: Essai sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide. Paris: Harmattan, 2012.

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8

Fuchs, Edith. L'humanité et ses droits. Paris IIe: Éditions Kimé, 2020.

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9

Matas, David. No more: The battle against human rights violations. Toronto: Dundurn Press, 1994.

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10

Callamard, Agnès. Enquêter sur les violations des droits des femmes dans les conflits armés. Montréal, Qué: Amnesty International, 2001.

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Book chapters on the topic "Droit de l'humanité":

1

"Projet de code des crimes contre la paix et la securite de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International, 82–112. UN, 1994. http://dx.doi.org/10.18356/5dbf55fc-fr.

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2

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International, 12–20. UN, 1995. http://dx.doi.org/10.18356/412726e7-fr.

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3

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécuritéde l'humanité [Point 5 de l'ordre du jour]." In Annuaire de la Commission du Droit International, 87–97. UN, 1993. http://dx.doi.org/10.18356/e5fee324-fr.

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4

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International 1995, Vol. II, Partie 2, 15–33. UN, 1998. http://dx.doi.org/10.18356/7a66e4d1-fr.

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5

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International 1994, Vol. II, Partie 2, 19–92. UN, 1997. http://dx.doi.org/10.18356/7aaa5ef3-fr.

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6

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International 1989, Vol. II, Partie 2, 55–77. UN, 1992. http://dx.doi.org/10.18356/2e1b5032-fr.

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7

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International 1996, Vol. II, Partie 2, 15–60. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/3f95df24-fr.

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8

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité." In Annuaire de la Commission du Droit International 1992, Vol. II, Partie 2, 8–17. UN, 1995. http://dx.doi.org/10.18356/eefac274-fr.

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9

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité (point 4 de l'ordre du jour)." In Annuaire de la Commission du Droit International, 35–53. UN, 2009. http://dx.doi.org/10.18356/85de0dd3-fr.

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10

"Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité [Point 3 de l'ordre du jour]." In Annuaire de la Commission du Droit International, 53–60. UN, 1996. http://dx.doi.org/10.18356/b4fc9c69-fr.

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