Academic literature on the topic 'Droit d'asile (droit européen)'
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Journal articles on the topic "Droit d'asile (droit européen)"
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Delouvin, Patrick. "Droit d'asile : un calendrier européen chaotique." Hommes et Migrations 1242, no. 1 (2003): 108–19. http://dx.doi.org/10.3406/homig.2003.5258.
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Lassalle, D. "Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen." Population Vol. 55, no. 1 (January 1, 2000): 137–66. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2000.55n1.0166.
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Résumé Lassalle Didier.- Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen L'augmentation considérable des demandes d'asile au cours des années quatre-vingt- dix s'explique par la multiplication des conflits régionaux et des guerres civiles dans le monde, ainsi que par une législation en matière d'immigration de plus en plus restrictive qui contraint les immigrants économiques à tenter d'utiliser l'asile politique pour s'installer au Royaume-Uni. Les gouvernements successifs, sous la pression de leur opinion publique et des médias, ont pris une série de mesures législatives pour enrayer cette tendance sans toutefois obtenir le succès escompté : les chiffres les plus récents indiquent en effet que le Royaume-Uni reçoit presque trois fois plus de demandes d'asile que la France, et qu'il se place au second rang en Europe après l'Allemagne. Le Royaume-Uni n'a pas un contrôle absolu sur le droit d'asile car il doit respecter les conventions internationales qu'il a ratifiées, en particulier la Convention de Genève de 1951. Cependant, son interprétation plus restrictive de la définition conventionnelle du réfugié lui a permis de limiter la proportion des demandeurs d'asile accédant à ce statut; il en a résulté un nombre de plus en plus important de réfugiés précarisés « hors Convention ». L'une des graves conséquences de cette politique est que les demandeurs d'asile sont de moins en moins bien perçus et accueillis dans le pays.
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Lassalle, Didier. "Le droit d'asile au Royaume-Uni: Evolutions et perspectives dans le contexte europeen." Population (French Edition) 55, no. 1 (January 2000): 137. http://dx.doi.org/10.2307/1534768.
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Arènes, Jacques. "Droit d'asile ?" Études Tome 410, no. 5 (May 1, 2009): 580–82. http://dx.doi.org/10.3917/etu.105.0580.
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5
Moderne, Franck, and Annabelle Pena-Gaïa. "Le droit d'asile." Annuaire international de justice constitutionnelle 10, no. 1994 (1995): 288–95. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1995.1321.
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Canonne, Justine. "Le droit d'asile." Sciences Humaines N° 285, no. 10 (October 1, 2016): 15. http://dx.doi.org/10.3917/sh.285.0015.
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Tiberghien, Frédéric. "Défauts du droit d'asile." Projet 297, no. 2 (2007): 28. http://dx.doi.org/10.3917/pro.297.0028.
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Tiberghien, Frédéric. "Défauts du droit d'asile." Projet HS 01, no. 7 (2010): 37. http://dx.doi.org/10.3917/pro.hs319.0037.
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Brocard, Lucie, Haoua Lamine, and Morgane Gueguen. "Droit d'asile ou victimisation ?" Plein droit 75, no. 4 (2007): 11. http://dx.doi.org/10.3917/pld.075.0011.
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Moccia, Luigi. "Droit communautaire et droit européen." Revue internationale de droit comparé 66, no. 3 (2014): 773–90. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20420.
Full textDissertations / Theses on the topic "Droit d'asile (droit européen)"
1
Chaloyard, Barbara. "Le droit d'asile en Autriche sous l'influence du droit international et du droit européen." Besançon, 2001. http://www.theses.fr/2001BESA0008.
Full textAbstract:
L'Autriche à toujours joué un rôle primordial dans l'accueil des réfugiés. Jusqu'à son adhésion à l'Union européenne, elle disposait d'une organisation propre du droit des réfugiés. Seule la convention de Genève du 28 juillet 1951 venait encadrer ce droit en définissant conventionnellement le réfugié. En adhérant à l'Union européenne, l'Autriche a adapté sa procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié. Le législateur a ainsi intégré le mécanisme de la convention de Dublin. Il s'est également référé à des textes non contraignants comme les conclusions de Londres des 30 novembre et 1er décembre 1992 relative aux pays tiers sûrs, aux pays d'origine sûrs et aux demandes d'asile manifestement infondées, ainsi qu'à la résolution du 20 juin 1995 sur les garanties minimales pour les procédures d'asile. Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la Commission européenne a présenté au Conseil une proposition de directive concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié et une proposition de règlement visant à reprendre et à compléter la convention de Dublin. Par comparaison, l'impact du droit européen sur l'interprétation nationale de la définition de l'article 1A2 de la convention de Genève est moindre. On observe encore sur cette question une autonomie des autorités et des juridictions nationales. Le traité d'Amsterdam marque une nouvelle fois une possible avancée. Le 12 septembre 2001, la Commission européenne a d'ailleurs communiqué au Conseil de l'Union européenne une proposition de directive concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié. Malgré tout, la future directive ne fera qu'esquisser des orientations générales qui laisseront encore aux autorités administratives et aux juges un important pouvoir d'interprétation. Si l'influence du droit international et du droit européen n'est pas négligeable, elle reste donc limitée
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Pétin, Joanna. "La vulnérabilité en droit européen de l'asile." Thesis, Pau, 2016. http://www.theses.fr/2016PAUU2012/document.
Full textAbstract:
Parler de vulnérabilité en droit d’asile peut, à première vue, surprendre, tant la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale semble être inhérente à leur statut et à leur parcours d’exil. La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce a d’ailleurs reconnu la vulnérabilité de l’ensemble des membres du groupe des demandeurs de protection internationale. Mais, cette approche globalisante s’oppose à l’approche individualisée de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale retenue dans le régime d’asile européen commun. Or, à plusieurs égards, c’est cette dernière approche qui permet de révéler tout l’intérêt du recours à la vulnérabilité en droit. Son analyse, à travers cette étude, permet d’affirmer que celle-ci tend à identifier des particularismes, des spécificités individuelles appelant une protection spécifique. En exigeant une individualisation de la vulnérabilité par l’existence d’une faiblesse caractérisée par des besoins particuliers en termes d’accueil et de procédure, le droit de l’UE circonscrit la notion de personne vulnérable à un nombre limité de demandeurs de protection internationale. Mais plus encore, cette acception retenue révèle la fonction principale de tout recours au concept de vulnérabilité en droit : assurer une protection renforcée et adaptée. C’est en effet à travers sa fonction, ici, une prise en charge physique et procédurale adaptée des demandeurs de protection internationale vulnérables, que se révèle l’effectivité de la vulnérabilité en droit européen de l’asile. D’un point de vue juridique, tous les demandeurs de protection internationale ne sont pas tous vulnérables, seulement certains d’entre eux, à savoir ceux ayant des besoins particuliers, peuvent être effectivement qualifiés de vulnérables. Cette étude de la vulnérabilité en droit européen de l’asile permet ainsi plus largement d’appréhender et de délimiter les contours et la fonction de la vulnérabilité en droitAt first sight, talking about Vulnerability in the field of European Asylum Law could sound surprising, as the vulnerability of applicants for international protection seems to be inherent to their status and their exile course. The European Court of Human Rights in the M.S.S. versus Belgium and Greece case recognized indeed the vulnerability of the whole group of applicants for international protection. However, this globalizing approach is opposed to the individualized approach set in the instruments of the Common European Asylum System. In many ways, this last approach is the one that reveals the interest of using the concept of Vulnerability in Law. The analysis of Vulnerability, through the research conducted, allows to assert that Vulnerability aims at identifying particularities, individual specificities that require special protection. While demanding an individualization of Vulnerability through the existence of a characterized weakness entailing special needs in terms of reception and procedural guarantees, the EU Law effectively confines the notion of vulnerable person to a limited number of individuals. But, above all, it reflects the principal function of the use of Vulnerability in Law: to ensure an enhanced protection. It is indeed through its function, namely a material and procedural support adapted to the special needs of vulnerable applicants for international protection, that the effectiveness of Vulnerability is revealed in the field of the European Asylum Law. All the applicants for international protection are not per se vulnerable, just few of them are: only those who have special needs can be qualified as vulnerable. This analysis of the concept of Vulnerability in the field of European Asylum Law allows thus to comprehend and delimit its outlines and its functions in Law
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Monheim, Jenny. "Analyse économique du droit d'asile." Thesis, Nancy 2, 2007. http://www.theses.fr/2007NAN20007/document.
Full textAbstract:
We study the process of asylum legislation and its impact on refugees. The preliminary chapter presents the history of refugee flows and asylum policies, the reasons for migration and the philosophical stakes of the subject. The second chapter studies the influence of asylum policies on refugee flows. We analyse the impact of different types of asylum law restrictions on decisions of refugees choosing their country of destination and whether to apply for asylum. The use of traffickers indirectly influences the size of the immigration flows and the number of asylum claims. The third chapter describes the choice of the level of asylum standard chosen by different levels of government. This choice is made as a result of the expected result of a standard on refugee flows. Chapter four compares different institutional choices for asylum legislation in the European Union. Taking objectives concerning illegal immigration into account, it compares the level of standards that would be adopted by national governments, by the Council of the European Parliament, and in co-decision. The fifth chapter studies the structure of grants given Member states by the European Refugee Fund (ERF). The ERF grants both fixed funds and subsidies that complement project funding. Taking transaction costs into consideration, we study the impact of different grant structures on spending on refugeesNous étudions le processus de création de droit d'asile et son impact sur les réfugiés. Le chapitre préliminaire présente l'histoire des flux de réfugiés et du droit d'asile, la recherche sur les raisons de migration ainsi que les enjeux du sujet. Le deuxième chapitre a pour objet l'influence du droit d'asile sur les flux d'immigration de réfugiés. Nous analysons l'impact des restrictions des différents types de mesure du droit d'asile sur les décisions des réfugiés en terme d'émigration et de demande d'asile. A travers les passeurs, un impact indirect influence la taille des flux et le nombre de demandes. Le troisième chapitre décrit le choix du niveau de droit d'asile des différents niveaux de gouvernement en fonction de l'impact du droit sur les flux de réfugiés. Le quatrième chapitre porte sur la question de savoir le meilleur choix institutionnel de production du droit d'asile en Union Européenne. Tenant compte des objectifs en terme d'immigration clandestine, il compare les niveaux de droit d'asile qui seraient adoptés par les gouvernements nationaux, par le Conseil de l'Union Européenne, par le Parlement Européen, et en co-décision entre ces deux dernières institutions. Le cinquième chapitre a pour objet la structure des subventions accordées aux Etats membres par le Fonds Européen pour les Réfugiés (FER). En effet, le FER accorde une partie limitée en subventions fixes et une partie plus importante en financement complémentaire à des projets. Nous étudions l'impact des différentes subventions et de leur combinaison sur les dépenses en aide aux réfugiés en présence de coûts de transaction
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Koutsouraki, Eleni. "Les droits des demandeurs d'asile dans l'Union européenne et leur condition en droit comparé (France, Grèce)." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020009.
Full textAbstract:
La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l’ « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l’Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à l’asile. A partir de ce constat, il est apparu pertinent de s’interroger sur les droits des demandeurs d’asile dans le cadre du régime d’asile européen commun (RAEC). Plus précisément, il s’agit de l’étude de l’effectivité des droits confrontés aux obstacles d’accès à l’Union Européenne et aux procédures d’asile de ses Etats membres, des droits liés à la procédure d’examen des demandes d’asile et des droits dont les personnes disposent pendant cet examen. La protection de ces droits, en plus du problème traditionnel de la mise en oeuvre des engagements internationaux au niveau national, a été confrontée à un nouveau régime régional ainsi qu’à une harmonisation ambiguë. A travers l’étude des droits, cette recherche vise à démontrer les causes de la crise et à proposer éventuellement des solutions orientées vers le respect du Droit International pour sortir de celle-ci, afin de contribuer à l’amélioration de la condition des demandeurs d’asile dans l’espace européen. A cet effet, notre approche est également comparatiste car l’examen des deux exemples concrets sert d’outil d’analyse, de réflexion et enfin d’évaluation du RAEC, qui a commencé à répartir les charges au sein de l’Union Européenne par le mécanisme de Dublin avant que les procédures d’examen des demandes d’asile ainsi que les conditions d’accueil dans les Etats membres aient été harmonisées. Une analyse de droit comparé entre deux Etats membres, en l’espèce la France et la Grèce, nous semble en effet s’imposer, afin de démontrer les enjeux actuels de l’harmonisation européenne en matière d’asile et d’éclairer les défis de la protection des droitsThe crisis of asylum law within the European Union is currently the subject of recurring concerns. In addition to that, people who seek protection in the "area of freedom, security and justice" of the European Union, face another crisis, that of the right to asylum. Following this observation, it seems relevant to consider the rights of asylum seekers under the Common European Asylum System (CEAS). More specifically, we study the effectiveness of rights before the obstacles of access to the European Union and its Member States’ asylum procedures, the rights related to the procedure for examining asylum applications and the rights accorded during this examination. The protection of these rights, in addition to the traditional problem of the implementation of international commitments at national level, was faced with a new regional system as well as an ambiguous harmonization. Through the study of human rights, this research aims to demonstrate the causes of the crisis, to propose possible solutions oriented to the respect of international law and contribute to the improvement of the status of asylum seekers in the European space. To this end, our approach is also comparative because the examination of two concrete examples is useful for analysis, reflection and finally evaluation of the CEAS, which began to distribute the burden in the European Union by the Dublin mechanism before the examination procedures and reception conditions in the member states have been harmonized. A comparative law analysis between two member states, France and Greece, it seems to be necessary in order to demonstrate the current challenges of European harmonization on asylum and illuminate the challenges of rights’ protection.Keywords :
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Boutruche, Samuel. "La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l'Union européenne : un nouveau modèle en cas d'afflux massifs ?" Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32005.
Full textAbstract:
La Directive 2001/55 est le premier instrument d’harmonisation en matière d’asile adopté par le Conseil de l’UE dans le cadre du Traité d’Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d’afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n’ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d’afflux massif. L’exemplarité de la Directive se mesure à l’aune des précédents de refuge temporaire. L’analyse de cette pratique d’admission temporaire en cas d’afflux massif révèle l’apport et les lacunes de la protection temporaire en droit de l’UE, dont les origines précèdent les crises d’ex-Yougoslavie. La Directive instaure un dispositif inédit, aussi bien par sa nature que par son champ d’application et sa procédure de mise en œuvre. À la différence des statuts de réfugié et de protection subsidiaire, la protection temporaire de l’UE se définit comme « une procédure de caractère exceptionnel » dont l’application dépend d’une décision à la majorité qualifiée du Conseil et s’étend aux personnes fuyant une violence endémique. Par conséquent, cette Directive sert des objectifs de protection et de gestion et, au-delà de l’harmonisation, crée un régime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l’UE entretient des rapports étroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du régime d’asile européen commun. Bien qu’elle constitue, à plusieurs égards, une exception au droit commun de l’asile, elle est globalement compatible avec ce régime et susceptible d’en influencer l’applicationThe 2001/55 Directive is the first harmonisation instrument adopted by the EU Council in the field of asylum under the Amsterdam Treaty. It establishes minimum standards for giving temporary protection as well as a solidarity mecanism between Member States in the event of a mass influx of displaced persons. While it has never been applied yet, it constitutes, to a certain extent, a model to respond to mass influx situations. The precedents of « temporary refuge » allow to assess the exemplarity of the Directive. The analysis of this practice of temporary admission in cases of mass influx demonstrates the added value and the gaps of the temporary protection in EU law as well as its origins, which date back beyond the crisis in ex-Yugoslavia. The system set up by the Directive is unprecendeted in terms of its nature, scope and implementation procedure. Unlike refugee or subsidiary protection statuses, temporary protection is defined as « a procedure of exceptional character », which is applied through a qualified majority decision of the Council and extends to persons fleeing endemic violence. Therefore, this Directive pursues protection and management purposes and, beyond harmonisation, creates an autonomous legal regime. However, the temporary protection of the EU is closely linked to the other relevant standards of international law and of the common European asylum system. While it appears, in many respects, as an exception to the general laws on asylum, temporary protection is generally compatible with these standards and likely to influence the way they are implemented
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Gerber, Bettina. "Die Asylrechtsharmonisierung in der Europäischen Union : unter besonderer Berücksichtigung der Richtlinie zur Festlegung von Mindestnormen für die Aufnahme von Asylbewerbern in den Mitgliedstaaten /." Frankfurt am Main : P. Lang, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392572696.
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Ben, Hadid Samir. "Le statut des étrangers dans le droit de l'Union européenne." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0011/document.
Full textAbstract:
Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d’immigration et d’asile, face à une montée continue du nombre des immigrés et de demandeurs d’asile. Les difficultés économiques, sociales et politiques que rencontrent un grand nombre d’Etats des continents africain, asiatique et même européen, maintiendront une demande forte d’entrée d’étrangers. Cette situation confrontera l’U.E à la recherche d’un difficile équilibre entre les intérêts nationaux et un certain devoir d’assistance. Ainsi, y’a-t-il une protection suffisante pour les étrangers dans le droit de l’U.E ? Ensuite, y a t-il, un statut général applicable à tous les étrangers ? Il est à noter que les droits des étrangers sont à la fois limités et variables. Limités lorsqu’on confronte le statut des étrangers et celui des citoyens européens ; variables dans la mesure où les étrangers ne se voient pas tous reconnaître les mêmes droits. Ainsi, on estime que l’Union devrait élaborer une politique de migration plus proactive axée sur la gestion et non sur la prévention des mouvements migratoires. Cette politique devrait se fonder sur un cadre définissant clairement les droits des étrangers. Elle devrait garantir aux travailleurs migrants un cadre juridique en matière d’égalité de traitement avec les nationaux. Un cadre commun devrait être élaboré pour les conditions d’entrée et de résidence, à partir d’un consensus entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux concernant les besoins du marché du travailIn the European Union, the Commission prepares a reform of the legislation on immigration and asylum, vis-a-vis a steady rise in the number of immigrants and asylum seekers. The economic, social and political difficulties, that a large number of States in Africa, Asia and even Europe encounter, will maintain a strong request for entry from abroad. This situation will confront the E.U in search of a difficult balance between the national interests and a duty of care. Thus, is there a sufficient protection for the foreigners in the European Union Law ? Then, is there a general status applicable to all the foreigners ? It should be noted that the rights of foreigners are at the same time limited and variable. Limited when one confronts the status of foreign and that of the European citizens; and variables to the extent that foreigners are not given all the same rights. Thus, it is estimated that the Union should develop a more proactive migration policy based on the management and not on the prevention of the migratory movements. This policy should be based on a clear framework of the aliens ‘rights. It should guarantee to migrant workers a legal framework as regards equal treatment with the nationals. A common framework should be developed in the conditions of entry and residence, starting from a consensus between the public authorities and the social partners concerning the needs of the labor market
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Crabit, Emmanuel. "Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D012.
Full textAbstract:
La notion d'espace judiciaire europeen peut etre apprehendee de deux manieres. -d'une part, elle peut qualifier les differents projets visant a creer une nouvelle cooperation europeenne en matiere penale et de lutte contre le terrorisme (projet de monsieur giscard d'estaing ou "propositions badinter" de 1982 par exemple). Nous analysons les caracteristiques de ces projets et les obstacles qui empechent leur adoption (risque d'atteinte aux droits de l'homme et au droit d'asile, concurrence avec les travaux du conseil de l'europe, difficultes des conventions multilaterales d'extradition). -d'autre part, on peut appliquer cette notion aux differentes cooperations internationales dans le domaine judiciaire deja en vigueur (par exemple, conventions bilaterales ou multilaterales d'extradition ou d'entraide judiciaire, convention de bruxelles du 27 septembre 1968, systeme judiciaire des communautes europeennes, mecanisme de la cedh). Bien que ces cooperations ne constituent pas un espace judiciaire unique et homogene, nous essayons de montrer qu'il existe certains elements de liaison entre elles aussi bien sur le plan normatif qu'institutionnel. Dans la perspective d'un espace judiciaire europeen nous proposons de developper ces interconnexions et d'assembler les instruments deja existantsThe notion of european judicial area can be interpreted in two ways. -on the one hand, it could encompass the different projets which are aimed at creating a new european cooperation on penal codes and practise and in the fight against terrorism (for example the project undertaken by giscard d'estaing or the "badinter proposals" in 1982. We will look in depth at the characteristics of these projects and the obstacles encountered, which have prevented their adoption (such as: the risk of contraveray on human rights or the right to asylum, competition with the work of the european council, and the difficulties of multilateral extradition treaties. -on the other hand, we can use this notion to signify the different examples of international cooperation already in place (for example bilateral or multilateral extradition treaties or judicial cooperation, the brussels convention of 27 september 1968, the judicial system of european communities, or the cedh mechanism). Although these level of cooperation do not constitute a unified and homogenous judicial area, it can be said that certain element exist which link then together both at "normatif" and institutional levels, confining our perspective to the possible creation of a european judicial area, we propose to develop these interconnection and fit together the judicial instruments that already exist
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Zarrella, Silvia. "Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA014/document.
Full textAbstract:
Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en oeuvre dans l’ordre juridique de l’Union européenne, notamment, dans le Système Européen Commun d'Asile (SECA) consacré par l’article 80 TFUE. En analysant le system Dublin et les réponses les plus actuelles à l’émergence syrienne on conclut que l’Union européenne est encore loin de la complète réalisation du principe du burden sharingThe massive flow of refugees from Syria caught out the reception capacity of some Euro-Mediterranean countries, and highlighted the lack of solidarity and fair sharing of responsibilities among the States of the European Union. Firstly, this study defines the concept of "burden-sharing" conceived as a concrete measure of solidarity to be accomplished through the distribution of risks and costs among the members of a group in order to achieve a common goal. After analyzing the evolution of this principle in international law, we evaluate its implementation in the legal order of the European Union, particularly in the European Common Asylum System (CEAS) as enshrined in Article 80 TFEU. By assessing the Dublin system and the most current answers to the Syrian emergence, we will argue that the European Union is still far from the full realization of the principle of burden sharing
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Cseke, Nóra. "Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA004.
Full textAbstract:
L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables à celui-ci et définies au niveau européen, ce qui suppose toutefois une relation équilibrée entre le droit conventionnel et le droit de l’Union, construite dans un esprit de dialogue. Dans l’établissement de ce dialogue, le législateur de l’Union, tout comme la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle primordial, et si ce dialogue s’avérait dissonant, le droit national pourrait encore corriger les insuffisances ainsi constatées. Certes, à cette fin, il est nécessaire d’établir un dialogue également au niveau national, et ce, non seulement avec les instances européennes mais aussi à l’intérieur de l’Etat entre les autorités administratives et juridictionnelles. In fine, l’effectivité de cet accès est tout autant indispensable dans une dimension transfrontalière afin de rapprocher davantage les législations nationales et de proposer une solution européenne aux problèmes structuraux et systémiques caractérisant cet accèsThe effectiveness of access to asylum bodies depends on a combination of several factors which are not derived solely from national law. The sine qua non of the effectiveness of such access is a harmonious reception by the various Member States of the procedural guarantees essential to it and defined at European level, which presupposes, however, a balanced relationship between ECHR law and Union law built in a spirit of dialogue. In establishing this dialogue, the EU legislator, like the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union, plays an essential role, and if this dialogue were to prove dissonant, national law could still correct any shortcomings thus noted. To this end, it is certainly necessary to establish a dialogue also at national level, not only with the EU legislator and the European courts but also between the administrative and judicial authorities at State level. Ultimately, the effectiveness of this access is also essential in a cross-border dimension in order to further approximate national legislation and to propose a European solution to the structural and systemic problems characterizing this access
Books on the topic "Droit d'asile (droit européen)"
1
Matthey, Fanny. Procédures d'asile et pluralité de statuts: Du "nomad's land" au "no man's land juridique" : parcours de la personne dont la demande d'asile est refusée, en droit suisse et en droit européen. Bale: Helbing Lichtenhahn, 2012.
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Le droit d'asile. Paris: LGDJ lextenso éditions, 2013.
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François, Rigaux, Caloz-Tschopp Marie-Claire, and Assises européennes sur le droit d'asile (2nd : 1987 : Brussels, Belgium), eds. Le Droit d'asile. Bruxelles: E. Story-Scientia, 1988.
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Gautron, Jean-Claude. Droit européen. Paris: Dalloz, 2006.
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Slot, Pieter J. Droit européen. Paris: Pedone, 1998.
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Gautron, Jean-Claude. Droit européen. Paris: Dalloz, 2004.
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Droit des sociétés: Précis : droit européen, droit belge. 4th ed. Bruxelles: Bruylant, 2011.
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Pradel, Jean. Droit pénal européen. 2nd ed. Paris: Dalloz, 2002.
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Guyot, Benjamin. Droit spatial européen. Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2011.
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Russo, Raimondo Lo. Droit comptable européen. Bruxelles: Larcier, 2010.
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Cerqueira, Gustavo. "Les usages en droit privé européen." In Customary Law Today, 257–89. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-73362-3_13.
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2
Hohnerlein, Eva Maria. "Le droit européen de non-discrimination et les travailleurs séniors*." In Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa, 157–65. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-56033-4_15.
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Correia, Vincent, Loïc Grard, and Sébastien Martin. "Droit européen des transports." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 887–917. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0887.
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Schlumberger, Edmond. "Droit européen des sociétés." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 739–56. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0739.
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5
Correia, Vincent, Loïc Grard, and Sébastien Martin. "Droit européen des transports." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 869–91. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0869.
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Robert, Loïc. "L’exceptionnalisme européen." In L'exception en droit de l'Union européenne, 187–99. Presses universitaires de Rennes, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/pur.carpa.2019.01.0187.
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Guilloud-Colliat, Laetitia. "Parlement européen." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 233–72. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0233.
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Genco, Alice, Janine Silga, Lola Tonini Alabiso, and Eleftheria Neframi. "Parlement européen." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 197–294. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0197.
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Guilloud-Colliat, Laetitia, Cassandra Paulet, Lencka Popravka, and Ludovica Robustelli. "Parlement européen." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 91–121. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0091.
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10
Jabłonowska, Agnieszka, and Hans-W. Micklitz. "Droit européen de la consommation." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 1009–22. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.1009.
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