Academic literature on the topic 'Droit coutumier médiéval'

Le 4 décembre 1512, le patriarche Antonio Contarini adressa à tous les plébains de Venise une lettre les invitant à mettre par écrit les coutumes de leurs paroisses. Démontrant que la paroisse médiévale s’appuyait essentiellement sur un droit de nature coutumière, les consuetudines vénitiennes permettent de mesurer les écarts entre le droit de l’Église, les statuts synodaux et la pratique paroissiale quotidienne. La compilation des coutumes, achevée en 1513, permit également au patriarche de les corriger puis de les uniformiser. Ce faisant, il leur fit subir une mutation de sens et de substance. Les coutumes devinrent une seule constitution. En substituant à un droit coutumier un droit synodal écrit, Contarini acheva l’entreprise d’unification et d’affirmation du patriarcat, offrant aux paroisses vénitiennes une physionomie juridique qui demeura pratiquement inaltérée jusqu’à la chute de la République. vénitiennes permettent de mesurer les écarts entre le droit de l’Église, les statuts synodaux et la pratique paroissiale quotidienne. La compilation des coutumes, achevée en 1513, permit également au patriarche de les corriger puis de les uniformiser. Ce faisant, il leur fit subir une mutation de sens et de substance. Les coutumes devinrent une seule constitution. En substituant à un droit coutumier un droit synodal écrit, Contarini acheva l’entreprise d’unification et d’affirmation du patriarcat, offrant aux paroisses vénitiennes une physionomie juridique qui demeura pratiquement inaltérée jusqu’à la chute de la République.

RésuméDepuis 1995, les historiens italiens du droit ont publié des manuels présentant de nouvelles interprétations du droit médiéval, avec, entre autres, la question de la position centrale de la renaissance des études juridiques au XIIesiècle dans la périodisation de l’histoire juridique du Moyen Âge. D’un côté, le concept deius commune, traité par Francesco Calasso comme la création la plus importante de la science juridique après 1100, semble maintenant montrer plutôt ses origines anciennes et coutumières. De l’autre, la fonction de la science a été questionnée par Paolo Grossi, qui insiste sur l’importance créative des premiers siècles du Moyen Âge. Ce qui fait la singularité du droit médiéval, suivant Grossi, serait justement l’originalité des institutions créées par la coutume entre la chute de l’Empire romain et la réforme grégorienne. La science scolastique, triomphante pendant le Moyen Âge tardif, n’avait d’autre fonction que de confirmer les créations de la pratique. Les institutions juridiques médiévales, vues comme l’invention unitaire d’un âge, peuvent ainsi être opposées à celles de l’Antiquité romaine et de l’État moderne. L’article montre comment cette vision de Grossi dépend encore largement de l’historiographie des germanistes du XIXesiècle, qui opposaient le droit romain centré sur l’individu au droit médiéval et germanique fondé sur la communauté. De même, les propositions de Grossi montrent un faible sens historique: elles présentent un Moyen Âge plat, dépourvu de tensions et de contradictions.

La coutume de Normandie, dans ses versions latines et françaises, est connue à travers 96 manuscrits copiés entre le xiii e et le xvi e siècle, listés en annexe. L’étude de ce corpus permet de mesurer la large diffusion de la coutume au cours de cette période, en Normandie et au-delà, d’abord à travers la Summa de legibus in curia laicali , puis dans sa traduction française, le Grand coutumier . L’évolution du contenu et de la forme des manuscrits témoigne de leur diversification : les manuscrits de type scolastique, organisés comme des sommes juridiques, laissent la place à des recueils ayant une dimension pratique affirmée, à des manuscrits plus personnels, sans doute possédés par des lecteurs extérieurs aux métiers du droit, et à des volumes plus luxueux. L’analyse de certains manuscrits révèle les pratiques de lecture et d’écriture de leurs possesseurs, et ainsi le rapport qu’ils entretiennent avec la coutume et le livre à la fin du Moyen Âge.

Résumé Les documents administratifs et légaux de l'Angleterre médiévale attestent que le seigneur recevait des compensations financières en conséquence des droits qu'il détenait sur le mariage de ses vassaux, de leurs héritiers et de leurs veuves. C'est particulièrement sur le problème du remariage de ces dernières que cet article se penche. L'auteur se demande si ces droits laissaient une place au libre choix de la veuve, si la coutume anglaise a évolué dans le même sens que le droit canon en ce qui a trait au libre consentement des époux, et, si les querelles découlant de ces droits concernaient plus l'aspect de la taxation que celui des droits fondamentaux de la personne. Il semble bien qu'au cours du treizième siècle, les veuves jouissaient effectivement du droit de choisir leur époux. Evidemment, elles devaient satisfaire aux droits du seigneur mais ces droits étaient maintenant beaucoup plus perçus comme une forme de revenus que comme le privilège de désigner l'époux. Plusieurs veuves, il est vrai, n'achetaient pas leur droit au libre choix et continuaient de laisser au seigneur le soin de leur attribuer un nouvel époux ; par contre, plusieurs autres se mariaient sans permission quitte à payer ensuite l'amende imposée ; enfin, il arrivait aussi qu'une veuve consente à se faire enlever, peut-être dans le but d'éviter la sanction pécuniaire. Somme toute, les veuves étaient maintenant maîtresses de leur remariage même si elles devaient pour cela offrir une compensation financière. La Grande Charte, en insistant sur le libre consentement, s'harmonisait fort bien avec le droit canon et anticipait ainsi la pratique future.

Le Royaume d’Aragon offre une excellente possibilité d'étudier les écrits dans la société quotidienne médiévale. Et ceci, parce que les aragonais, pendant les règnes de Pedro I (1094-1104) et d'Alfonso I (1104-1134) conquirent de nombreux territoi­res, créant un important marché dans lequel les écrits, sous forme de chartes, étaient le moyen le plus courant pour aliéner des propriétés. Les chartes étaient communé­ment utilisées à tous les niveaux de la société, par les rois, la noblesse et les roturiers. Les chartes privées avaient force de loi et représentaient l’enregiscrement des transac­tions, de même que les coutumes orales par lesquelles les transactions étaient menées. Elles servaient, par conséquent, plus que comme simple témoignage, qui est le rôle qui leur est généralement attribué par les diplomates habituels. Les chartes royales étaient le moyen commun par lequel les rois octroyaient la terre, et les destinataires des chartes royales comptaient sur elles pour jouir de leur droit de propriété. À travers les usages des chartes royales et privées, les écrits faisaient autorité en suivant la coutume au moment des transferts des propriétés privées, et, dans le cas des chartes royales, en supplantant la coutume. La charte fonctionnait en Aragon comme moyen principal dans l’établissement légal et social d'attaches dans un domaine aussi vital pour une société agraire comme la jouissance de la propriété.

AbstractLa diffusion dans toute l'Europe du notariat public, d'origine italienne, se situe bien avant la fin du 13e siècle. Aux Pays-Bas, pays de droit coutumier, l'introduction de cette "nouvelle" institution est facilitée par la réception des droits savants et, avant tout, par l'organisation de la justice et de l'administration ecclésiastiques. Par la suite, le notariat public y est considéré, essentiellement et à juste titre d'ailleurs, comme une institution ecclésiastique. Vers 1500 cependant, les premiers signes d'un changement apparaissent. Le notariat y subit une laïcisation et une sécularisation graduelles, tant sur le plan personnel que sur celui de la compétence. En même temps, une professionalisation se manifeste: la fonction notariale évolue d'une profession secondaire et annexe à une profession libérale à temps plein. Toutefois, le notariat n'est nullement exempt de défauts: la prolifération du droit de nomination résulte en un nombre de notaires considéré comme trop élévé. Un manque de compétence professionnelle et de sentiment du devoir, des tricheries et avidité sont cités comme les abus les plus répandus. Les autorités centrales et locales se voient dans l'obligation d'intervenir. Pour le pouvoir central, il s'agit de prendre en main le contróle du notariat dans le cadre de l'unification du droit et des institutions; pour le pouvoir local, il s'agit de sauvegarder ses privilèges et de défendre ses compétences par la propagation de ses propres moyens d'authentification. Au 16e siècle, la politique princière n'envisage jamais une réforme globale du notariat. Des réformes partielles se dessinent dans deux édits, pourtant fondamentaux, de Charles Quint. L'ordonnance du 7 octobre 1531 introduit l'obligation pour tous les notaires d'obtenir une admission soit du Conseil Privé soit de l'un des conseils de justice provinciaux, pour l'exercice de l'office. L'édit du 4 octobre 1540 ordonne, entre autres, de tenir registre de tous les actes. La politique du magistrat anversois est à la fois défensive et offensive. Par deux stratégies convergentes, il tente d'atteindre son but: 1) la limitation des activités notariales par une interprétation restrictive de la compétence "canonique" ou médiévale des notaires (testaments, codicilles, contracts de mariage) et 2) par le renforcement de la surveillance urbaine des notaires, de l'exercice de la profession et de la conservation des protocoles. Les archives anversoises contiennent des exemples typiques de favoritisme de la part du magistrat envers les propres bureaux d'écriture. Les secrétaires et leurs clercs, les "stoelklerken", sont exhortés à plusieures reprises de propager la secrétairerie et de s'abstenir autant que possible de l'exercice du notariat. Cette politique trouve son apogée en 1565 dans le projet d'une ordonnance municipale, interdisant aux notaires de rédiger la plupart des contrats commerciaux. Malgré les protestations multiples, tant des notaires résidants auprès de la Bourse anversoise, qui font appel au Conseil de Brabant, que des nations commerciales, qui dirigent une requête fervente au magistrat, l'ordonnance est proclamée le 27 mars 1565 et réitérée le 8 mai 1576. Néanmoins, l'on peut se demander si les notaires et leurs clients se sont vraiment et complètement conformés aux règlements de l'autorité urbaine. Or, l'ordonnance de 1565 prévoit également la registration obligatoire des diplómes de création et d'admission des notaires par les secrétaires de la ville, ainsi que la déposition à la secrétairerie des protocoles des notaires défunts. Après la promulgation renouvelée de 1576, ces mesures sont reprises dans la codification des coutumes anversoises, imprimées une première fois en 1582. Le 24 janvier 1582, le magistrat (calviniste) d'Anvers, ordonne de dresser une liste compréhensive des notaires résidants dans la ville. Entre le 26 janvier et le 8 février, pas moins de 81 notaires sont enregistrés! Le 13 juin 1582, enfin. le magistrat tente d'assujettir complèment le notariat par l'introduction d'un droit municipal d'admission. La liste des notaires comporte finalement 105 noms. Pourtant, il n'est pas encore question d'une épuration ni d'une réduction du nombre. La reconquête d'Anvers par les Espagnols en août 1585 met fin aux aspirations du magistrat. L'autorité urbaine perd sa qualité d'instance de contróle. Elle ne retient ni le droit d'admission ni de présentation; même la registration des notaires semble avoir été abandonnée. C'est gráce à l'initiative du chancelier de Brabant que le nombre des notaires anversois est reduit à des proportions plus modestes: en décembre 1585, la ville ne compte que 39 notaires entre ses murs.

Entre les mondes arabe (Irak, États du Golfe…), turc (Turquie, Azerbaïjan, Turkmenistan) et européen (par la trouée du Caucase et de la mer Caspienne), l’Iran forme un ensemble distinct dont la population est fortement attachée à sa spécificité. Cette forte originalité au sein du Moyen-Orient, les Iraniens la doivent à leurs origines symbolisées par leur langue, le persan, une langue indo-européenne, à la doctrine religieuse qu’ils professent en majorité, le chiisme, qui s’oppose au principal courant de l’islam, le sunnisme, enfin, paradoxalement, à leur forte occidentalisation due à un courant d’échanges continus depuis la fin du XIXème siècle et que n’a pas interrompu la Révolution islamique. Ces trois constituants de l’identité iranienne sont contrebalancés par des facteurs de division de la société, plus ou moins accusés selon les époques. Le premier constituant de l’identité iranienne, revendiquée par la population, c’est l’ancrage du pays dans une histoire plurimillénaire, la conscience d’appartenir à un des plus anciens États du monde, de la continuité d’une civilisation qui a su assimiler les envahisseurs successifs. Les Iraniens sont d’origine aryenne. Irân-vej, en langue pehlevi, l’ancienne langue iranienne parlée sous les Sassanides (224-651 ap. J.-C.), c’est le pays des Aryens. Les occidentaux ont préféré, à travers l’histoire, le nom qu’avaient donné les Grecs au pays, « Perse », du nom de la grande tribu qui avait fondé l’Empire achéménide au VIème siècle avant J.-C. Diplomates et voyageurs utilisèrent le mot « Perse » jusqu’en 1935 quand l’empereur Reza chah imposa le nom officiel d’Iran, déjà utilisé dans la population, et récusa le nom de Perse qui connotait des légendes anciennes et ancrait le pays dans un passé folklorique. Encore aujourd’hui les occidentaux ont tendance à utiliser « Perse » quand ils se réfèrent à des aspects valorisants (archéologie, cuisine, poésie…), réservant « Iran » pour évoquer des thématiques plus inquiétantes (Révolution, terrorisme). Venus des steppes froides d’Asie intérieure, les Iraniens sont, à l’origine, des nomades indo-européens qui se sont fixés, aux IIème et au Ier millénaires avant J.-C sur le haut plateau( entre 800 et 1000 mètres) entouré de montagnes qui constitue la majeure partie de l’actuel Iran. Le genre de vie qui a dominé jusqu’aux invasions turco-mongoles (XIème-XIIIème siècles) était celui d’agriculteurs sédentaires pratiquant de courts déplacements pastoraux à l’intérieur des vallées. Les invasions médiévales ont entraîné la « bédouinisation » (X. de Planhol) de populations jusque là sédentaires si bien que l’Iran est devenu le plus grand foyer mondial de pastoralisme nomade. Ces bouleversements au fil de l’histoire, précédés par la conquête arabe au VIIème siècle, n’ont pas fait disparaître pour autant la langue persane ni fait refluer un folklore spécifiquement iranien. La nouvelle année (noruz) que célèbre la population est une année solaire qui débute à l’équinoxe de printemps et compte 365 jours. La vie en Iran est ainsi rythmée par deux calendriers antagonistes, le calendrier solaire pour le quotidien et le calendrier lunaire musulman pour les cérémonies religieuses. Noruz est aussi fêté dans les anciennes possessions et l’aire d’influence de l’Iran (sarzamin-e Iran : le « territoire » de l’Iran, Iran-e bozorg : le grand Iran) où le persan, sous l’appellation dari en Afghanistan et tajik au Tajikistan, est une langue officielle. La prise en considération de l’unité et du fort sentiment national iraniens ne doit pas masquer l’hétérogénéité et les facteurs de division au sein du pays. Et tout d’abord la diversité ethno-linguistique. Si environ 85% de la population parle le persan, ce n’est la langue maternelle que de 50% des locuteurs. D’importantes minorités occupent les marges du pays : au nord-ouest, les Turcs azeri, qui forment environ 20% de la population iranienne ; à l’ouest les Kurdes ; au sud, des Arabes ; au sud-est les Baloutches. Cette diversité ethno-linguistique se double d’une diversité religieuse, chez les Baloutches, une partie des Kurdes et une partie des Arabes qui sont sunnites. Les revendications identitaires de ces minorités se déclinent avec une intensité très variable, se bornant tantôt à des manifestations culturelles, prenant parfois un tour plus politique avec des demandes d’autonomie ou encore s’accompagnant d’actions violentes (ainsi au Baloutchestan et dans une moindre mesure au Kurdistan). S’ajoutent à ces différences culturelles et à ces revendications identitaires de forts contrastes en matière de genre de vie. La vie paysanne, en net déclin (on ne compte plus que 26% de population rurale selon le recensement de 2016), se caractérise par de fortes traditions communautaires, notamment pour la gestion de l’eau amenée traditionnellement des piémonts par des galeries drainantes souterraines (les qanât). Les pasteurs nomades forment de grandes tribus (tels, au sud de l’Iran, les Bakhtyâri et les Qashqa’i) qui se singularisent par rapport aux Bédouins des déserts du Moyen-Orient par les traits suivants : il s’agit d’un nomadisme montagnard menant les pasteurs et leurs troupeaux des plaines vers les sommets au printemps et inversement à l’automne ; les tribus regroupent des centaines de milliers d’individus soumis à des « chefferies centralisées » (J.-P. Digard) et ont formé des états dans l’État rigoureusement hiérarchisés. Mais c’est le mode de vie urbain qui est depuis une quarantaine d’années majoritaire. La ville avec son bâzâr, sa grande mosquée, ses services est particulièrement valorisée. La population de Téhéran (9 millions d’habitants) et de son agglomération (15 millions) a crû considérablement depuis le début du XXème siècle (environ 200 000 habitants en 1900). Banlieues et cités périphériques regroupent des « paysans dépaysannés » (P. Vieille) (pour un exemple de ces cités périphériques voir S. Parsapajouh). La ville elle-même est fortement stratifiée socialement. Ainsi, à Téhéran, s’opposent un nord riche où réside une bourgeoisie occidentalisée et les quartiers populaires et pauvres du sud de la ville. Le second constituant de l’identité iranienne, c’est le chiisme. Ce courant religieux remonte aux premiers temps de l’islam quand il fallut choisir un successeur au prophète. Les chiites, contrairement aux sunnites, optèrent pour le principe généalogique et choisirent pour diriger la communauté le gendre et cousin de Mohammed, Ali (shi’a signifie partisan - de Ali). Selon les dogmes du chiisme duodécimain, la version du chiisme dominante en Iran, seuls les 12 imam-s (Ali et ses descendants) ont pu exercer un pouvoir juste et légitime. Le douzième imam a disparu en 874 et dans l’attente de la parousie de cet « imam caché » toute forme de gouvernement est nécessairement imparfaite. Ce dogme prédispose à une vision critique du pouvoir. Au cours de l’histoire certains ont préféré cultiver de l’indifférence à l’égard de la vie politique et se réfugier dans la spiritualité, d’autres au contraire faisant fond sur les virtualités contestataires du chiisme ont prôné une opposition au pouvoir, voire un gouvernement dirigé par les clercs, comme l’ayatollah Khomeyni et ses partisans le firent lors de la révolution islamique (1979-1980) – ce qui est une innovation dans le chiisme duodécimain. La constitution de la République islamique a entériné cette position doctrinale en institutionnalisant le velayat-e faqih « la souveraineté du docte ». C’est lui, le « guide », qui exerce le pouvoir suprême et auquel sont subordonnés le Président de la République et le gouvernement. Un autre trait original du chiisme duodécimain est l’exaltation du martyre ; celle-ci trouve son origine dans l’ « histoire-mythe » de la passion du troisième imam, Hoseyn, tué, avec la plupart des membres de sa famille, dans des circonstances atroces par les troupes du calife omeyyade (sunnite), Yazid, en 680 à Kerbala, dans l’actuel Irak. La commémoration de ce supplice s’exprime à travers des rituels dolorisants qui atteignent leur paroxysme le 10 moharram (premier mois de l’année musulmane), jour de achoura (anniversaire de la mort de Hoseyn) : processions de pénitents se flagellant, prônes, cantiques et mystères rappellent ce drame. Cette tradition martyriste et les rituels qui lui correspondent sont un véritable ciment de la culture populaire. Le mythe de Kerbala, opposant bourreaux et victimes, exaltant le sacrifice de soi a été, dans l’histoire de l’Iran moderne et singulièrement lors de la révolution islamique, une grille de lecture de la réalité socio-politique et un modèle d’action pour la lutte. Un troisième composant de l’identité iranienne, c’est l’occidentalisation, entretenue par une diaspora de deux à trois millions d’individus installés, pour la plupart, aux Etats-Unis. Le sport est un des révélateurs les plus vifs de cette occidentalisation, voire de la mondialisation de la société iranienne. Le sport traditionnel en Iran, c’est la lutte qui s’adosse à la pratique coutumière du zourkhane (littéralement maison de force) où l'on s'adonne, dans un cadre de sociabilité conviviale, à divers exercices athlétiques. Or, aujourd’hui, le football détrône la lutte ; des joueurs sont recrutés par des clubs européens, des entraîneurs étrangers sont appelés à diriger l’équipe nationale qui brille dans les compétitions internationales et suscite un engouement sans pareil. Des revendications s’expriment dans les stades ou autour des matchs de football. Il en est ainsi des revendications féminines. Contraintes à une tenue stricte, soumises à des inégalités de droits (en matière d’héritage, de divorce, de voyage, etc.), les femmes sont aussi interdites dans les stades où se déroulent des compétitions d’hommes, en particulier lors des matchs de football. La contestation de cette interdiction est devenue un leitmotive des revendications féminines et à chaque grand match des femmes tentent de s’introduire dans le stade. Le football est sans doute un des domaines où la tension est la plus vive entre le régime islamique, soucieux de la séparation des sexes, de la discipline et de la bienséance prude, et la « société civile » urbaine plus ouverte aux modes de vie occidentaux. Les rituels de moharram tels qu’ils sont pratiqués par les jeunes dans les grandes villes d’Iran témoignent aussi de cette quête de modernité. L’évocation du drame de Karbala suscite une sincère affliction chez ces jeunes mais ils l’expriment à travers des attitudes et des moyens nouveaux : le matériel utilisé, la retransmission du rituel sur un écran géant, les manifestations juvéniles torse nu, qui rappellent celles des jeunes supporters dans les stades de football européen ou encore des adeptes de rave parties, le chantre s’apparentant à un DJ spectaculaire… tout cela emprunte à une culture mondialisée, et parfois underground. Ces exemples, parmi bien d’autres, montrent la complexité des manières d’être dans le monde iranien tiraillées entre modèles nationaux, religieux et mondiaux

Dans la plupart des sociétés modernes, et même anciennes, les formes d'appropriation sont au coeur des rapports sociaux et politiques; et l'histoire du droit et des institutions polotiques ne peut se passer d'étudier les formes historiques de leur expression juridique. En Hongrie, au XIIIe siècle, les Sicules - communauté mentionnée à partir du XIe siècle et dont l'origine reste un sujet de débats - se sont vu octroyer un territoire (Terra Siculorum, Székelyföld), à la frontière orientale du royaume. Ces terres ont été données par la royauté à la communauté dans son ensemble en échange d'un service armé de garde-frontière. L'application du droit coutumier sicule, fondé sur une structure clanique militaro-judiciaire - vraisemblablement multi-ethnique - est reconnue et confirmée par la royauté hongroise. .
In most modern-and ancient - societies, the rules relating to property form the core of social and political institutions. A study of history of law must analyse the historical evolution of the possession of estate in legal terms. In Hungary during the 13th century, the communauty of Szeklers (documented since the 11th century but whose origins are still a matter of debate) received collectively the donation of a territory (Terra Siculorum, Székelyfôld) at the Eastern border of the kingdom. In exchange for this royal grant, the community incurred the obligation of military service in defence of the border. With this donation the royalty also recognised the Szeklers' "common law", founded on a tribal and military structure - most probably comprising tribes of several ethnic origins. .

Les formules et les formulaires peuvent répondre à certaines de nos attentes sur la compréhension du droit ou des spécificités régionales mais il faut garder à l'esprit que les recueils conservés dépendent du choix d'un personnel ecclésiastique favorable à l'unité et peu enclin à préserver ou à témoigner de la diversité coutumière. L'analyse de chacun de ces recueils en fonction des manuscrits et de leur contenu s'avère indispensable pour mettre en perspective l'intention du compilateur ainsi que celle des copistes successifs. Il y a une grande cohérence dans l'apparition et l'imbrication des formulaires, dans lesquels Marculf tient une place prépondérante. Si les formulaires doivent être appréhendés comme une source qui se propage dans tout l'empire carolingien grâce à une politique de création et de diffusion de manuscrits juridiques, chacun de ces recueils demeure néanmoins le produit d'une pratique notariale locale
Formulas and forms, a very special category of legal documents of the first Middle Ages, can answer some of our expectations about the understanding of the law or of its regional particularities (Roman provincial law, Gemanic laws or specific groups) ; but we need to keep in mind that the compilations conserved depend on the choices of an ecclesiastical staff favorable to unity and not inclined to preserve customary diversity or to bear witness to its existence. Mis reality must be more clearly scnitinized in order to tiy to distinguish the different types of forms that have reached us. The analysis of each of these compilations according to the manuscripts and their content - for example the laws or other forms - proves to be indispensable, so that we may put in perspective the intention of the compiler or of the successive copyists. Such a preliminary work evidences a great consistency in the apparition and the overlappings of the formulas, in which Marculf evidently holds a major place. These compilations go far beyond the simple settiug of a local practice in which they are traditionally confined. If the forms should be apprehended as a source which spreads in al1 the Carolingian empire thanks to a policy of creation and diffusion of legal manuscripts, each of these compilations hoivever remains the product of a local notarial practice : this paradox allows us to wonder about the place of these foms in the debate on the personality or the territoriality of laws. An analysis of the content of these models and of their users is necessary to determine possible local particularisms connected with the sunival of former institutions or new Germanic practices, or more simply sui generis. The forms finally permit to wonder about the emergence of a territorial common law before the 12th century

Malgré les apports de l'anthropologie juridique, l'étude de la norme au travers des sources narratives médiévales est encore de nos jours à l'état embryonnaire. Les historiens du droit restent attachés, très logiquement, à l'étude de la norme formalisée et coercitive, tandis que les historiens des faits sociaux restent circonspects quant à la capacité informative des sources littéraires. Souhaitant dépasser ce clivage culturel, cette thèse renouvelle les sources de l'analyse juridique, en recourant aux fictions médiévales du XIIe-XIIIe siècle. Les processus normatifs étudiés au travers le prisme de la parenté dans la Matière de France et le Roman de Renart révèlent une représentation cohérente de l'organisation sociale, s'appuyant à la fois sur les réalités séculières du système judiciaire des XIIe-XIIIe siècles, mais également sur une anastylose poétique de pratiques et de normes héritées des temps mérovingiens et carolingiens. En fait, le système normatif fictionnel repose sur les normes contemporaines, sur le souvenir imparfait des normes antérieures, mais également sur une pluralité de valeurs et de comportements codifiés. Ainsi, les fictions médiévales ne sont pas seulement des « machines judiciaires », mais bien des « machines normatives », qui englobent non seulement la norme reconnue ou la règle admise, autrement dit la « juridicité » de la pratique judiciaire antérieure et contemporaine aux XIIe-XIIIe siècles, ainsi que ses représentations ou reconstructions, mais également un système de références morales et comportementales. Par ailleurs, si dans les récits, les deux sources matricielles de normativité sont incontestablement la vassalité et la parenté, les règles juridiques qui en découlent, apparaissent bien souvent comme étant supplétives de volonté : leur respect ou leur défiance dépend à la fois des intérêts, des aspirations et des postures d'un individu, mais également des contraintes fictionnelles que les récits déterminent entre eux
In spite of the contributions of the legal anthropology, the study of the standard through the medieval narrative sources is even nowadays in the embryonic state. The historians of the law remain attached, very logically, to the study of the formalized and coercive standard, whereas the historians of the social facts remain cautious as for the informative capacity of the literary sources. Wishing to overtake this cultural cleavage, this thesis renews the sources of the legal analysis, by resorting to the medieval fictions of the XIIe-XIIIe century. The normative processes studied in the fault the prism of the kinship in the Matière de France and Le Roman de Renart reveal a coherent representation of the social organization, leaning at the same time on the secular realities of the judicial system. of the XIIe-XIIIe centuries, but also on the poetic anastylose of practices and standards inherited from Merovingian and Carolingian times. The fictional normative system thus bases on the contemporary standards, on the imperfect memory of the previous standards, but also on the plurality of values and codified behavior. So, the medieval fictions are not only " judicial machines ", but also many " normative machines ", which include not only the recognized standard or the accepted ruler, in other words the "juridicité" of the previous and contemporary judicial practice in the XIIe-XIIIe centuries, as well as its representations or reconstructions, but also a system of moral and behavioral references. Besides, ff the texts, both matrix sources of normativity are unmistakably the submission and the kinship, the legal rules which ensue from it, appear very often as being auxiliary of will: their respect or their mistrust depends at the same time on interests, on aspiration and on postures of an individual, but also on fictional constraints which narratives determine between them

Au début du XVe siècle, les forêts domaniales devinrent un enjeu majeur dans les affaires du royaume de France. Gérées par l’administration des Eaux et Forêts, elles furent sur ordre du roi l’objet d’une surveillance particulière. L’étude du Coutumier d’Hector de Chartres, un registre du XVe siècle consignant les droits d’usage de centaines d’usagers des forêts du domaine normand de Charles VI, révèle la place que ces dernières occupaient dans la société en France dans les derniers siècles du Moyen Âge. D’une part, le Coutumier démontre qu’elles étaient non seulement importantes dans l’économie de la province mais qu’elles jouaient aussi un rôle essentiel dans la vie autant à la campagne que dans les villes. D’autre part, avec l’analyse des ordonnances forestières du XIVe siècle et du début du XVe siècle, il illustre comment elles furent d’une importance capitale pour le roi puisque ce dernier y prenait le bois nécessaire à la construction de sa marine et à l’entretien de ses forteresses normandes et qu’il en tirait d’importants revenus dans un contexte d’hostilités avec l’Angleterre. Ainsi, une relation de réciprocité bénéfique pour le roi et les usagers s’installa à travers un complexe système d’usages et de redevances. En cherchant à protéger ces bénéfices, les rois de France tentèrent de gérer adéquatement leurs forêts, établissant ainsi les jalons d’une foresterie durable tournée vers la préservation des ressources sylvicoles et se posant en gardiens du bien commun.
At the beginning of the XVth century, domanial forests became a major issue in the affairs of the kingdom of France. Managed by the Waters and Forests administration, they were put under close surveillance by the king’s decree. The study of Hector de Chartres’ customary, a XVth century register containing the customs of hundreds of users of Charles VI’s norman domain’s forests, reveals the place that they held in France at the end of the Middle Ages. It shows first that they were not only important in the province’s economic life but that they also played a major role in its urban and rural life. It also shows, with the analysis of a XIVth and XVth century corpus of royal ordonnances, how they were important for the king, who took there the ressources he needed to build a navy and maintain his fortresses in Normandy and who benefited from the users’ royalties. Thus, a complex relation which greatly benefited the two parties was created through a complex system of customs and royalties. By trying to protect these benefits, the kings of France tried to manage adequately their forests, establishing the bases of sustainable forestry oriented towards the conservation of forest ressources and acting as gardians of the kingdom’s common good.