Dissertations / Theses on the topic 'Droit au logement – Algérie'

La politique de logement en Algérie, longtemps négligée dans les études juridiques malgré son importance, est mise en lumière. Son évolution historique, marquée par des pratiques coloniales discriminatoires, ainsi que les réformes post-indépendance visant à corriger ces inégalités, avec un accent particulier sur le logement social, sont soulignées. À partir des années 1980, le secteur privé a été progressivement intégré à la politique de logement, sous l'influence d'institutions internationales. L'étude se focalise sur le cadre juridique algérien, sans effectuer de comparaison avec d'autres systèmes, et adopte une approche interdisciplinaire pour analyser les dimensions juridiques et socio-économiques. Cependant, des difficultés sont rencontrées en raison du manque de recherches doctrinales et de données fiables.Cette recherche interroge la cohérence et l'efficacité des lois sur le logement en Algérie, souvent coûteuses pour l'État, et explore des alternatives telles que les partenariats public-privé. Elle met en évidence l'ambiguïté du cadre juridique, où le droit au logement, bien qu'inscrit dans la Constitution, demeure principalement symbolique. L'étude est structurée en deux parties : une analyse du cadre juridique et une évaluation critique des politiques de logement, avec des propositions de réformes pour améliorer leur cohérence et efficacité.L'évolution de la politique du logement en Algérie a été marquée par la diversité des stratégies adoptées, dominées par un acteur central : l'État. Après l'indépendance, l'État a pris en charge la politique du logement de manière exclusive, une situation justifiée par le contexte post-colonial. Toutefois, avec le temps, cette domination étatique a montré ses limites, rendant nécessaire l'implication d'autres acteurs. Le désengagement progressif de l'État visait à instaurer une coopération avec le secteur privé, mais celui-ci n'était pas suffisamment préparé pour prendre le relais, ce qui a complexifié l'application des politiques et la législation en matière de logement.Le changement de cette politique est également influencé par des questions budgétaires. Les investissements massifs dans la construction de logements ont entraîné des coûts financiers exorbitants, nécessitant des réformes. Il est de plus en plus reconnu que l'État ne peut plus être l'unique fournisseur de logements. Une approche plus diversifiée et coopérative est prônée, bien que les tentatives de changement soient marquées par des ambiguïtés et des résistances.La politique de logement en Algérie, malgré des investissements considérables et une volonté affichée de répondre aux besoins en logements, montre des limites en termes d'efficacité et de viabilité financière. Bien que des efforts aient été faits pour combler le déficit de logements, les résultats n'ont pas répondu aux attentes, et la politique est souvent perçue comme coûteuse et mal adaptée, persistant malgré des obstacles récurrents.Contrairement à la tendance mondiale vers des politiques néolibérales, l'Algérie a choisi de maintenir une politique sociale forte, en particulier dans le domaine du logement. Bien que cette approche soit reconnue par certaines organisations internationales, elle devient de plus en plus difficile à soutenir financièrement et à rendre véritablement efficace. Cette persistance suscite des critiques, certains estimant que la politique de logement sert davantage des intérêts politiques que ceux des citoyens.La complexité administrative, les réglementations multiples, et le manque de contribution significative des juristes algériens freinent également le progrès. Le droit du logement en Algérie est peu développé, rendant urgente la nécessité de repenser la politique en profondeur. Il devient indispensable d'intégrer de nouveaux acteurs économiques et de mieux structurer juridiquement le secteur pour garantir un avenir plus durable et efficace
The housing policy in Algeria, long overlooked in legal studies despite its importance, is brought to light. Its historical evolution, marked by discriminatory colonial practices, as well as post-independence reforms aimed at addressing these inequalities with a particular focus on social housing, are highlighted. Since the 1980s, the private sector has been gradually integrated into housing policy, under the influence of international institutions. The study focuses on the Algerian legal framework without comparing it to other systems, and adopts an interdisciplinary approach to analyze the legal and socio-economic dimensions. However, challenges arise due to the lack of doctrinal research and reliable data.This research questions the coherence and effectiveness of housing laws in Algeria, which are often costly for the state, and explores alternatives such as public-private partnerships. It highlights the ambiguity of the legal framework, where the right to housing, although enshrined in the Constitution, remains largely symbolic. The study is structured in two parts: an analysis of the legal framework and a critical evaluation of housing policies, with reform proposals to improve their coherence and effectiveness.The evolution of housing policy in Algeria has been marked by the diversity of strategies adopted, dominated by a central actor: the state. After independence, the state exclusively controlled housing policy, a situation justified by the post-colonial context. However, over time, this state dominance has shown its limits, making the involvement of other actors necessary. The state's gradual withdrawal aimed to establish cooperation with the private sector, but the latter was not sufficiently prepared to take over, complicating the implementation of policies and housing legislation.This policy shift is also influenced by budgetary concerns. Massive investments in housing construction have led to exorbitant financial costs, necessitating reforms. It is increasingly recognized that the state can no longer be the sole provider of housing. A more diversified and cooperative approach is being advocated, although attempts at change are marked by ambiguities and resistance.The housing policy in Algeria, despite considerable investments and a clear intent to meet housing needs, shows limitations in terms of efficiency and financial sustainability. While efforts have been made to address the housing deficit, the results have not met expectations, and the policy is often perceived as costly and poorly adapted, persisting despite recurring obstacles.Unlike the global trend towards neoliberal policies, Algeria has chosen to maintain a strong social policy, particularly in the housing sector. Although this approach is recognized by some international organizations, it is becoming increasingly difficult to sustain financially and to make truly effective. This persistence has drawn criticism, with some arguing that the housing policy serves political interests more than those of the citizens.Administrative complexity, multiple regulations, and the lack of significant contribution from Algerian legal scholars also hinder progress. Housing law in Algeria is underdeveloped, making it urgent to rethink the policy in depth. It is essential to integrate new economic actors and to better structure the legal framework of the sector to ensure a more sustainable and effective future

Le droit au logement figure parmi les droits de l'homme les plus importants. Néanmoins, tous les jours, l'actualité nous rappelle qu'un nombre considérable de personnes vivant dans notre pays sont privées de ce droit soit parce qu'elles ne peuvent accéder à un logement par défaut de moyens financiers ou en raison de faits discriminatoires, soit quelles ne peuvent s'y maintenir car elles ne peuvent assumer la lourde charge d'un loyer. Dans cette perspective, il convient d'abord au préalable d'examiner ce droit au logement, de s'interroger sur la place qui lui est accordée dans les textes internationaux, au sein du dispositif européen et communautaire, ainsi que dans notre droit interne. A tous ces degrés, le droit au logement est énoncé et bénéficie d'une protection certaine mais, malgré tout insuffisante puisqu'un écart notable demeure entre les textes et la réalité. L'examen des rapports nationaux relatifs au droit au logement souligne les difficultés qui s'opposent à la réalisation de ce droit mais ne fournissent pas d'éléments suffisants pour comprendre la nature et la portée de celui-ci.

Le logement ne fait pas parti des competences de l'union europeenne, toutefois, l'action legislative de l'union europeenne a des consequences sur le logement. Les directives sur les marches de travaux publics et la sixieme directive tva contribuent a baisser les couts de construction des logements sociaux alors que la directive sur la libre circulation des produits de construction promeut une certaine qualite de construction des logements. D'autre part, l'action structurelle et les initiatives de la commission ne sont egalement pas etrangeres au logement. Ces differentes actions ainsi que les conclusions tirees de la comparaison des differentes politiques du logement dans les etats membres incitent a s'interroger sur l'opportunite d'une prise en charge du dossier logement au niveau communautaire, dans le cadre de la politique sociale de l'union europeenne.

Considere comme un bien de consommation, le logement n'a ete que tardivement pris en compte par le droit. Au 19 siecle, s'est constitue un droit du logement avec lequel le droit au logement, qui apparaissait comme l'objectif de toute politique publique, se confondait. Les legislations successives a partir de 1882 ont voulu faire du droit au logement un authentique droit subjectif auquel se rattachent diverses qui s'exercent dans le cadre du rapport locatif. Mais c'est aussi le droit, pour les plus demunis, d'acceder a un logement decent. Avec le droit au logement s'instaurent d'autres modes de regulation des conflits relatifs au logement. C'est d'ailleurs a travers d'eventuels conflits de droit que le conseil constitutionnel pourrait constitutionnaliser ce droit en le rattachant aux droits economiques et sociaux consacres par le preambule de la constitution de 1946
For a long time, housing has been considered as a consumer goods. It has been inserted in the law system only recently. In the 19 century a regulation of housing appeared which later was merged with a right to housing. Since 1982, the french legislator has regulared the whole subject in order to confer to the poorest the right to a decent home. Through the differends proceedings related to the regulations of housing, the supreme count has been charged to quality kinds of rights and eventually to give them a constitutionnal ground

Le droit au logement appartient à la catégorie des droits sociaux, conférant à ses bénéficiaires des prérogatives individuelles, et mettant à la charge des personnes privées ou publiques une obligation sociale. En effet, à coté de l'état, la famille ou l'employeur peuvent être tenus d'une obligation de logement. Cette étude s'est faite à travers la législation du droit du logement, de plus en plus abondante dans notre pays mais également chez nos voisins occidentaux. Cette réglementation prouve-t-elle l'existence du droit au logement ?
The right of housing is part of social law giving to its beneficiary some individual prerogatives and putting a social duty upon private individuals or public service. Indeed, beside the state, the family or the employer can also have to face housing duty. This research analyses the evolution of housing law, which is a growing legislation in our country and in the other western countries. Does this legislation prove the existence of a right of housing ?

À partir de la période qui a succédé a la deuxième guerre mondiale, le logement n'est plus considéré uniquement comme un besoin, mais surtout comme un droit que les citoyens peuvent réclamer aux pouvoirs publics. En France, la reconnaissance de ce droit dans un texte législatif date de 1982. Bien qu'en voie de conceptualisation, la notion du droit au logement est aujourd'hui une réalité juridique. Elle se trouve à la convergence du droit privé et du droit public. Du point de vue du droit privé, même s'il ne correspond pas au schéma classique des droits subjectifs, par les mesures de protection qu'il offre à ses bénéficiaires, le droit au logement peut être considéré comme une prérogative individuelle de droit privé. Du point de vue du droit public, il se présente à la fois comme un droit social et comme une liberté publique. Considéré par le conseil constitutionnel comme un objectif de valeur constitutionnelle, sa mise en œuvre mobilise aussi bien les pouvoirs publics que les personnes privées
Since the period following World War II, housing has no longer been considered a mere need but more a right which citizens may claim from authorities. In France, this right was first acknowledged in a legislative text dating back to 1982. Although still in the process of being conceptualized, the notion of the right to housing is now a juridical reality. It stands in the area where private and public law converge. Seen from the aspect of private law, though the right to housing does not fit the usual pattern of subjective rights, it may yet be considered an individual prerogative under private law, owing to the protective measures it offers to those who benefit from it. From the public law aspect, it is both a social right and a public privilege. Considered a goal of constitutional value by the constitutional council, the implementation of this right mobilizes public authorities as well as private citizens

Bien que reconnue comme un droit fondamental par plusieurs lois, comme un objectif à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel et visée par la Cour de cassation, la nature juridique du droit au logement est longtemps restée incertaine. Droit-créance, simple droit programmatique, finalité sociale d'une politique publique, selon de nombreux auteurs, il manquait au droit au logement les caractéristiques nécessaires pour en faire un droit subjectif, invocable devant les tribunaux. Dès avant l'adoption de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au logement prenait cependant tout son sens lorsqu'il était analysé à l'aune d'un droit fondamental. La complexité du droit au logement réside dans la tension entre le droit au logement et le droit du logement. Le droit du logement permettant au droit au logement de faire sens. C'est ainsi la mise en œuvre du droit au logement qui permet sa concrétisation et qui permet d'en faire un droit mobilisable
Recognised as a fundamental right by several laws, an objective of constitutional value by the French Conseil constitutionnel and referred to by the Cour de cassation, legal nature of the right to housing has long been incertain. Right with no remedee, programatic right or social aim of a public policy, for many auteurs, the right to housing lacked the necessary characteristics for it to be a subjective right, claimable before a Court. Before the Act March 5th 2007, instauring a justiciable right to housing, the right to housing gained its full value when analysed as fundamental right. The complexity of the right to housing can be explained by the tension between the right to housing and the rights on housing. Thus, it is the implementation of the right to housing that gives it its concrete form

La place du logement dans notre société est de plus en plus importante. L’expulsion d'un occupant de son logement devient parallèlement de plus en plus difficile. Les principaux événements juridiques qui donnent lieu à l'ouverture d'une procédure d'expulsion restent la résolution du bail, la saisie-immobilière ou le squat. L'étude des parties à l'expulsion nous enseigne que les propriétaires sont en majorité des particuliers pour lesquels le coût et la durée de la procédure d'expulsion peut être préjudiciable. L'expulsion sera réalisée par l'huissier de justice mais de nombreux autres operateurs concourront à ce que l'expulsion soit menée dans le respect le plus strict des droits de l'occupant sans titre. L’expulsion ne peut être poursuivie qu'en vertu de quelques titres exécutoires que la loi a prévus. Ces derniers révèlent souvent leur relative inefficacité notamment par le jeu des multiples délais accordés de droit à l'occupant sans titre ou qu'il peut demander en justice. Après l'obtention du titre exécutoire, l'expulsion ne sera réalisée qu'après la signification de plusieurs actes, dont le contenu est prescrit sous peine de nullité. Enfin, la procédure d'expulsion peut-être suspendue en attente de l'obtention du concours de la force publique, accorde par la préfecture, après un examen rigoureux, nécessitant parfois de longs mois d'attente. Pendant ce temps, le propriétaire ne peut disposer de son local mais le législateur a prévu une procédure d'indemnisation. De son cote, l'occupant sans titre bénéficie des nombreuses mesures juridiques et sociales qui doivent permettre son relogement, notamment en H. L. M. Mais dans de nombreux dossiers, l'expulsion se résume à une simple reprise des lieux ou n'est pas réalisée en attente de la force publique. On peut alors se demander si l'expulsion ne devient pas une simple mesure de pression sur le débiteur destinée à ce qu'il s'exécute. Cette évolution de l'expulsion traduit une montée du droit au logement, laquelle crée un affaiblissement corrélatif du droit de propriété
Housing has a more and more important place in society. Similarly, eviction is becoming more and more difficult. The main judicial events which give rise to the beginning of eviction proceedings remain the annulment of the lease, the seizure of property or squatting. We learn from case studies of clients threatered with eviction that landlords are mainly individuals for whom the cost and length of eviction procedure may be tortious. Eviction is carried out by a bailiff who is made to respect the occupier's rights. Eviction can only proceed in pursuance of writs of execution served in respect of the law. These are revealed to be relatively inefficacious by multifarious delays accorded by law or which can be applied for by the occupant. After obtaining the writ of execution, eviction can only be carried out after the serving of several deeds the contents of which ara laid down with an invalidity penalty. Finally, the eviction proceedings maybe suspended awwiating the obtention of police assistance which is granted by the prefecture after a strict investigation, which can entail a wait of many months. During this time the landlord does not have his premises at his disposal, but the legislative body has provided a compensation procedure. For his part, the occupant faced with eviction, may benefit from many legal and social measures, wich enable him to be rehoused particularly in council property. But in many cases, eviction amounts to a simple resumption of the premises or is carried out after awaiting police assistance. It may be questioned if eviction isn't becoming a simple way of putting pressure on the debtor in order to make him comply. This development in eviction expresses a rise in housing rights which creates correlative weakening in landlords rights

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Science politique, sociologie politique et politiques publiques--Paris--Institut d'études politiques, 2008. Titre de soutenance : Logement social, droit au logement, et mixité : de la mise sur agenda aux pratiques locales.
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 287-301.

A Oran, comme dans toutes les villes algériennes, grandes ou moyennes, le problème de l'habitat constitue dans la phase sociale actuelle un sujet de préoccupation pour l'immense majorité des citoyens, tant il les concerne de façon dramatique et quotidienne. Ce travail s'interroge sur la problématique du déséquilibre démo-économique qui reste la caractéristique fondamentale des pays du tiers-monde. Ainsi, nous avons tenté de montrer le profond déficit de logement lie d'une part à une surutilisation, une dégradation et une mauvaise du parc immobilier, et d'autre part a une absence ou insuffisance d'une dynamique de l'offre en matière de logement. Le monopole d'état du parc immobilier, inspire d'une idéologie socialiste qui fut à l'évidence le contrôle absolu d'un secteur d'activité considéré comme hautement social, a eu pour résultat une alarmante pénurie qui, au-delà de la simple constatation de déséquilibre du marché de l'habitat, toucha profondément la vie quotidienne des citoyens. On constate que les retards des chiffres de l'offre par rapport à la demande ne pourront vraisemblablement à court et moyen terme être rattrapes sans un frein démographique. Et, contrairement à ce qu'il put sembler a certains, le manque de logement ne saurait être un facteur décisif de frein démographique.

Le logement moderne n'est pas adapte aux exigences spatiales et sociales de la population algerienne. Cette inadaptation se traduit par des comportements appropriatifs disparates. Comment se presentent les modeles d'appropriation de l'espace et a quoi sont dues leurs diversites? a des facteurs culturels, aux conditions socio-economiques des habitants ou a des facteurs psychologiques? les reponses a un questionnaire passe a 368 habitants d'appartements modernes de la ville de constantine, soumises a l'analyse factorielle des correspondances montrent deux types principaux d'appropriation de l'espace. L'un, conservateur des traditions spatiales, se fait sur le modele des espaces centres, polyvalents et fermes sur l'exterieur. Il serait le fait des categories socio-economiques et socioculturelles defavorisees, vivant precedemment dans des habitations de type traditionnel. L'autre, plus moderne, base sur la specialisation des espaces, existe dans les couches socioculturelles aisees provenant d'habitations modernes. Pour determiner le role du type d'habitation precedent dans l'organisation spatiale actuelle, huit sujets de niveaux socioeconomiques opposes ont ete interviewes, et leurs entretiens traites a l'aide de l'analyse propositionnelle du discours. Les resultats montrent que pour les sujets venant de l'habitat traditionnel, le mode d'habiter traditionnel est reproduit, non par investissement affectif de l'espace, mais par desir de maintient de l'organisation sociale prevalant dans leur ancienne habitation. Pour les sujets venant de l'habitat moderne, c'est l'espace lui-meme qui est reellement investi, c'est pourquoi le mode d'appropriation traditionnelle de l'espace est abandonne au profil de la specialisation des espaces qui convient mieux aux besoins et aux aspirations de leur groupe socioculturel
Modern flats are not adapted to spatial and social requirements of the algerian population. This inadequation is expressed by different behaviours of appropriation. How appear the appropriation of space patterns' and what are the reasons of their differences? are they cultural factors, social and economic conditions of the occupants, or psychological factors? the responses of 368 occupants of modern flats in constantine, to a questionnaire, have been submited to factorial analysis of correspondences. They make appear two main types of spatial appropriation. The first, conservative of the spatial traditions, represents the pattern of centred, polyvalent and closed spaces. This pattern comes from lower sociocultural and socio-economic groups, living before in traditionnal houses. The second type, more modern and based on the specialization of spaces, exists in the upper classes which come from modern houses. In order to determine the part of the previous type of house in the actual spatial organization, 8 inhabitants of opposite socio-economic levels have been interviewed. The interviews have been analysed by the method of propositionnal analysis of discourse. The results show that inhabitants who come from traditionnal housing reproduce the traditionnal way of living in, not by affective investment of space, but by desire of maintaining the social organization which was prevailing in their old house. The inhabitants coming from modern housing invest really space itself, and that is the reason why the traditionnal way of spatial appropriation is abandoned for the benefit of specialization of spaces which is more adapted to needs and aspirations of their socio-cultural group

L'investissement étranger dans les économies du Sud est présenté comme le facteur clé du développement. L'Algérie n'échappe pas à ce qui est supposé être une vérité d'évidence pour les instances internationales économiques (FMI, Banque Mondiale) comme pour la plupart des gouvernements. Il y a occidentalisation du modèle de développement et alignement sur les exigences des investisseurs : la " bonne gouvernance " conduit à une politique juridique aménageant le droit des sociétés, le droit foncier, le droit bancaire, le droit fiscal, le droit judiciaire et à l'adoption d'un système politique " ajusté ". Le législateur algérien, qui fait du droit algérien un droit perpétuellement transitoire, fait évoluer le système juridique vers le libéralisme souhaité, avec la consécration que représente la loi de 2005 sur les hydrocarbures. Il n'est cependant pas d'une évidence absolue que ce processus soit le garant du développement social. Il est même vraisemblable que pour l'économie algérienne, comme pour toutes les économies en voie de développement, l'investissement étranger ne soit qu'une composante parmi bien d'autres du développement, à condition qu'il soit réellement maîtrisé et conforme à l'intérêt général.

La destination est une notion charniere du droit immobilier. En effet, elle est le fil directeur permettant au praticien de l'immobilier de degager, parmi les grandes categories de regles existantes, celles dont il doit faire application. Elle est a ce titre une notion fonctionnelle. Le mecanisme d'intervention de la destination se situe a deux niveaux. D'une part, elle fait partie de la convention ; la destination revet un caractere subjectif car c'est la volonte des parties qui determine des le depart la finalite du bien et du droit applicable. Elle represente un element substantiel du contrat immobilier. D'autre part, la destination peut revetir un caractere objectif en ce sens que son intervention dependra d'elements extra contractuels provenant de l'immeuble lui-meme et de son environnement naturel. Ils peuvent provenir de la volonte du legislateur ; l'immeuble obeira a une finalite economique et sociale determinee. La destination peut non seulement guider l'application d'une regle mais aussi avoir pour fonction d'organiser l'usage futur d'un bien. Avec l'instauration d'un modele d'usage, la destination represente le code de l'usage. Elle est donc une composante de la valeur de l'immeuble car on choisit un bien pour son aptitude a satisfaire un besoin economique determine. Il s'agira de valoriser un bien par la realisation d'un usage. D'inciter aussi son utilisateur a ce qu'il veille a la conservation de cette valeur par la consolidation de l'usage. La destination peut concilier des droits individuels et des interets collectifs. Cette regulation des rapports de droit se produit dans un but determine et a un effet novateur sur le droit de propriete. L'effet absolu du droit de propriete s'en trouve attenue ; la volonte de proteger certains utilisateurs, biens ou usages est patente. Il ne s'agit pas d'imposer un usage mais d'adapter l'usage a la finalite du droit. La destination s'insere dans un mecanisme servant a la mise en oeuvre du droit.

La présente thèse comprend un chapitre préliminaire relatif à l'évolution du pouvoir disciplinaire vers un droit disciplinaire et trois parties. La première concerne la faute comme fondement de l'action disciplinaire, la détermination des fautes par rapport aux obligations du travailleur, le classement des fautes en droit algérien et les pouvoirs de l’employeur en matière d'incrimination et de qualification des fautes et leurs limites. La seconde partie traite des sanctions disciplinaires, notamment leur définition, leur classement en droit algérien, les principes applicables aux sanctions et le choix de la sanction par l'employeur et ses limites. La troisième partie concerne la procédure disciplinaire, notamment les garanties disciplinaires, les organes paritaires de discipline et leur rôle, les décisions disciplinaires et les voies de recours contre ces décisions. Cette thèse porte sur l'étude du droit disciplinaire algérien dans la fonction publique, le secteur public et le secteur privé
This thesis concerns a preliminary chapter about the evolution of disciplinary power to a disciplinary law in Algeria and three parts. The first concerning the fault as foundation of disciplinary action, the determination of the faults with regard to obligation of the worker, the classification in Algerian law and employers powers in matter of crimination and qualification of faults and their limits. The second part, studies the summary punishment especially their definition, their classification in Algerian law, the principles applicable to a summary punishment and the choice of punishment by the employer and their bounds. The third part studies the disciplinary procedure especially the disciplinary guarantees, the equal organs of discipline and their list, the disciplinary decisions and the appeal ways versus these decisions. This thesis concerns the study of Algerian disciplinary law in the public office, the public sector and private sector

La présente thèse porte sur l’effectivité du droit au logement, tel qu’il est conçu en droit français et sous la lumière du droit européen et international. La garantie de l’effectivité du droit au logement émerge en droit français depuis plusieurs décennies, ce qui témoigne le renforcement de sa portée juridique et sa reconnaissance progressive en tant que droit fondamental. L’étude du droit positif démontre que le droit au logement est destiné à être effectif grâce à ses multiples consécrations juridiques ainsi qu'au cadre juridique abondant et pointilleux le mettant en œuvre. Cependant, l’effectivité du droit au logement se heurte à de nombreux obstacles, liés aussi bien à l'identification de ses contours (son contenu et ses bénéficiaires) et ses débiteurs qu'à sa nature sociale dépendant du contexte socio-économique et des moyens matériels et juridiques dédiés. L’effectivité du droit au logement est ainsi souvent compromise ou remise en cause, ce qui révèle un problème en matière de qualité et d’articulation des règles juridiques relatives mais aussi un désengagement de la part des pouvoirs publics au profit d'une logique assistancielle. Afin de garantir le droit au logement, sa consécration juridique unique et solide, son adaptation aux évolutions socio-économiques ainsi que sa garantie par les pouvoirs publics en tant que droit fondamental sont indispensables
This thesis focuses on the effectiveness of the right to housing in French law, in the light of European and international law. The effectiveness of the right to housing has been an important issue in French law since several decades, which has strengthened its legal scope and has shown an acknowledgement of this fundamental right. The study of positive law shows that the right to housing is intended for being effective thanks to its multiple legal consecrations as well as its implementation thanks to an abundant and meticulous legal framework. However, the effectiveness of the right to housing comes up against many obstacles, linked both to the identification of its perimeter (its content and people who are entitled to this right) and its guarantors and its social nature depending on the socio-economic context and the material and legal means. The effectiveness of the right to housing is thus often compromised or reconsidered. That reveals quality and structure problems of the legal framework but also a lac k of engagement on the behalf of the state and local authorities, who limit their responsibility to strict assistance. The unique and solid legal consecration of the right to housing as a fundamental right, the respect of socio-economic developments and the responsibility of the state are necessary in order to fully assure the effectiveness of this right

L’obligation d’occupation d’un logement peut être abordée de deux manières. La première, qui correspond à la conception juridique classique est de savoir qui est tenu d’occuper un logement ? Dans sa conception classique, l’obligation d’occupation d’un logement pèse sur le locataire. Le droit de propriété sur un logement n’impose en aucune façon au titulaire de ce droit d’occuper ce logement. Cette obligation pèse sur le titulaire d’un contrat de location. A cette conception classique de l’obligation d’occupation d’un logement, une conception nouvelle apparait depuis ces trente dernières années. Et c’est alors la seconde manière d’aborder la question de l’obligation d’occupation d’un logement en droit français qui apparaît. La seconde manière d’aborder l’obligation d’occupation d’un logement consiste à se demander qui est tenu de faire occuper un logement et sur quel fondement juridique ? La réponse à cette question fait alors apparaitre que c’est le bailleur, bénéficiant d’un privilège fiscal, qui y est tenu. En effet, depuis trente ans, le législateur, animé à la fois par la volonté de réaliser de manière concrète le droit au logement, et par la volonté d’endiguer la crise qui affecte le logement locatif va prendre une série de mesures fiscales en faveur du logement locatif pour inciter les bailleurs à investir dans un logement. En leur accordant des avantages fiscaux de faveur, le législateur donne alors naissance à l’obligation du bailleur de procéder à l’occupation d’un logement. L’étude de l’obligation d’occupation du logement en droit français fait alors apparaître deux catégories de débiteurs, locataire et bailleur sur deux fondements juridiques différents, dont nous allons mesurer, hélas l’inadéquation
The housing occupancy obligation can be tackled on two different ways. The first is the ordinary legal question to know who is responsible for the housing occupancy. Ordinarily, the housing occupancy obligation rests on the tenant. The ownership doesn't make it compulsory for the owner to occupy the flat. This obligation rests on the lease holder. That is the ordinary notion of housing occupancy obligation but another notion has appeared during the last thirty years. Then the second way to tackle the housing occupancy obligation to the French Law is appearing. The second way to tackle the housing occupancy obligation consists in knowing who is supposed to have this flat occupied and according to which legal foundation. It appears that the lessor benefiting from a tax reduction is responsible. Effectively during the last thirty years, in order to protect the right for housing and to control the crisis of the renting market, the Law has given the lessors an incentive to put more momey into their properties. By granting a tax reduction, the Law thus makes compulsory for the lessor to have his property occupied. The analysis of the housing occupancy obligation to the French Law makes appear two sorts of debtors, the tenant and the lessor, depending on two different legal foundations, alas, they are inadequate and we're going to prove it

Les trente dernières années ont été marquées en France par de profondes mutations sociales et économiques issues à la fois de crises financières successives et d’un bouleversement des structures familiales qui conjugués à une précarité économique croissante ont conduit à une situation de fragilisation de certaines populations, dont les propriétaires occupants. Jusque dans les années 40, ils étaient relativement « protégés » des aléas économiques grâce au droit détenu sur l’immeuble occupé qui leur offrait à la fois une garantie patrimoniale et un statut social. Aujourd’hui, le contexte socio-économique induit de véritables risques de paupérisation qu’ils proviennent de crise économique, de crise sociétale ou encore qu'ils soient inhérents à la propriété elle-même, auxquels n’échappent pas les propriétaires occupants. La propriété n'apparaît donc plus comme vecteur de stabilité dans le logement, mais au contraire peut constituer un facteur de précarisation. Il convient alors de s'interroger sur les capacités du droit de propriété à protéger le logement d'occupants économiquement fragiles. Les propriétaires n'étant pas bénéficiaires du droit au logement, il était nécessaire de s'intéresser au contenu du droit de propriété et aux garanties inhérentes à ce droit dans la perspective d'une protection du propriétaire occupant fragilisé.Cette analyse critique du droit de propriété dépasse largement la seule dimension historique, en soulignant notamment ses limites en terme de protection du logement, en analysant les mécanismes "palliatifs" mis en œuvre par les politiques sociales en réponse à la précarisation des propriétaires occupants. Elle s'interroge enfin, sur le contenu et la place du droit de propriété dans la société du XXIème siècle
The last thirty years were characterized in France by profound social and economic changes borned of successive financial crises and a upheaval of family structures. Combined with an increasing economic precariousness, the situation has led to the weakening of some populations among which the owners-occupiers. To the forties, they were relatively “protected” from economic hazards because of the owner right on the occupied building which offered them at once, patrimonial guarantee and social status. Today, the socioeconomic context leads to real risks of impoverishment resulting from societal and economic crisis or even inherent in the very property, the owner occupiers cannot escape from. Thus property does not appear as a vector of stability in the housing any more but, inversely can constitute a factor of casualization.We should therefore wonder about the ability of property right to protect the housing of economically fragile occupants. Because the owners are not beneficiaries of the right for the housing, the contents of property right and its guarantees should be examined in the prospect of the protection of weakened owner occupiers.Beyond historical dimension, the critical study will underline the limits of the protection of the housing, analyze the “palliative” mechanisms implemented by social policies responding to the casualization of the owner-occupiers. It will finally examine the contents and the place given to property right in the society of the 21st century

La présente recherche se propose d’étudier la représentation de la perception des acteurs de l’habiter qui n’aspirent qu’a l’adaptabilité de leur monde de vie [l’espace habité]. Cette recherche sort ainsi du cadre des limites qui visent à structurer l’espace de l’habiter uniquement dans sa morphologie, sa location et son mode conceptuel. Elle s’applique à être celle qui traduit la réalité des activités de l’habiter, conditionnées très souvent par les décisions politiques de manière significative. Cette réalité agit comme une force qui nous pousse à mieux la comprendre. Et delà savoir comment s’enracine et se fonde l’expérience du monde de la vie qui s’établit dans un cadre particulier, la ville de Guelma (ville de l’est algérien). En faisant référence à l’interprétation de Husserl (Idées I) sur le catégorial du monde de la vie qui porte très haut le sens de l’espace de l’habiter. Dans cette logique, si le champ des singularités des activités de l’habiter insère l’être-au-monde, la pensée de Hölderlinienne : (« l’humain habite en poète », poème : «Terre et ciel»), la représentation de la perception de l’espace de l’habiter remet la question : l’humain habite-t-il en poète à Guelma ? Sur cette perspective se constitue le fondamental de cette thèse qui fait du monde de la vie, un espace de l’habiter poétique que l’on ne saurait le définir qu’à travers les pratiques qui paraissent dans les gestes, la parole, l’évaluation, le rêve, la flânerie, la signification affective du paysage quotidien, les histoires personnelles. Cette recherche tend à démontrer que la forme de la ville est fortement liée aux logiques du monde de la vie, à l’être-du-monde, au temps résidentiel vécu construit aux rythmes de la forme de la vie. Elle est aussi fortement subordonnée à l’idée de concevoir, d’adapter et d’approprier l’espace de l’habiter (logement, quartier et ville) qui vient des valeurs et des distinctions que chacun attribue à l’espace de l’habiter de la ville de Guelma
Present research proposes to study the representation of the perception of the actors to live it who aspire only to the adaptability of their world of life [ inhabited space ]. This research leaves thus the framework of the limits which aim at structuring space to live it only in its morphology, its hiring and its conceptual mode. It very often applies to that which corresponds to the reality of the activities to live it, to be conditioned by the political decisions significantly. This reality acts as a force which pushes us with better including/understanding it. And beyond knowknowing how enracine and is based the experiment of the world of the life which is established within a particular framework, the town of Guelma (city of the Algerian east). By referring to the interpretation of Husserl (Ideas 1) on the categorial of the world of the life which carries very high the smell of space to live it. Ln this logic, if the field of the singularities of the activities to live it inserts to be it - with-world, the thought of Hôlderlinienne: ("the human one lives as a poet ", poem: "Grouhd cmd sky "), the •representation of the perception of the space of the habter gives the question: the human one does it live as a poet with Guelma? On this prospect fundamental this thesis is constituted which makes world of the life, a space to live it poetic which one could define it only through the practices which appear in the gestures, the word, the evaluation, the dream, the flanery, the emotional significance of the daily landscape, the personal stories. This research tends to show that the shape of the city is strongly related to logics of the world of the life, with the being - with—world, the residential time lived built at the rates/rhythms of the form of the life. It is also strongly subordinated to the idea to conceive, adapt and adapt the space to live it (housing, district and city) which comes from the values and the distinctions that each one allots to space to live it town of Guelma

Véritable leitmotiv du droit positif contemporain, le logement et le droit au logement s'invitent partout sans pourtant être définis nulle part. Le droit privé des contrats n'échappe pas à la tendance : il intègre pleinement ces notions en vogue, dans un souci de protection de la personne qui contracte pour se loger. Partant, la protection du logement (c'est-à-dire le contenu du droit au logement) se construit de façon très pragmatique dans une logique de spécialisation de certains contrats spéciaux. Ce n'est donc pas la relation individu-logement qui est protégée mais certaines d'entre elles, selon une approche tantôt personnelle (critère de la résidence principale) tantôt réelle (critère de l'immeuble à usage d'habitation). Si les modalités de ces protections diffèrent au service d'objectifs différents, elles ont pour point commun de chercher à sécuriser les parcours contractuels de toute personne qui contracte pour se loger. En observant la construction empirique du droit au logement en droit privé des contrats nous chercherons à dégager ses lignes directrices pour mieux le définir, le cerner. Nous verrons alors que le droit privé et ses déclinaisons consuméristes véhiculent très bien le droit au logement en uniformisant l'usage, l'accession, l'acquisition et la conservation du logement. Les pouvoirs publics utilisent donc le droit privé comme un vecteur de développement du droit au logement. Si la technique ne saurait se suffire en elle-même pour promouvoir ce droit fondamental pour tout individu, en revanche, force est de constater qu'elle y parvient assez bien pour le grand nombre
True leitmotiv of contempory substantive law, housing and the right to housing introduce themselves everywhere without being nowhere definied however. Private law of the contracts do not depart from the tendency : it integrates these concepts in fashion fully, with a concern for the protection of the person who contracts to get some accommodation. Therefore, the protection of accomodation (id est the contents of the right to housing) is being built in very pragmatic way in a logic of specialization of certain special contracts. The link individual-housing is not protected but some links only are, according to a personnal approach (criterion of the main home) sometimes, or a real one (criterion of adwelling used as a home) at ather times. If these protection ways differ according to differents aims, they have a common ground in seeking to make safe the contractual courses of any person who contracts to get some accomodation. By watching out the empirical construction of the right to housing in private law of the contracts we will seek to work out its hot lines so as to define it better, to sort in out. Then we will realise private law and its consumerist variations convey the right to housing very well by standardizing the use, the entry, the purchase and the protection of housing. Thus the authorities use private law as a vector of development of the right to housing. If the method is not enough to promote this basic right for any individuel, however we are led to notice that is rather successful for morte people

Il est un droit fondamental : le droit de tous à un logement convenable. Cependant, sa réalisation varie selon les ordres de priorité des États. Les contributions des institutions et ONG restent insignifiantes face à l'ampleur du besoin ; et la Banque mondiale et le Fonds monétaire international rejettent toute intervention directe dans le secteur de l'habitat. Ces contraintes, conjuguées aux moyens financiers limités des pays concernés, aux normes pratiquées et aux ambitions urbaines projetées, font que "l'habitat non réglementaire" continue de constituer l'unique alternative. Le cas du Maroc est édifiant à ce propos. Depuis 1973, les politiques adoptées, bien que très coûteuses, ont implicitement contribué à l'amplification du phénomène. La dynamique de la mondialisation militerait en faveur d'une relecture de la problématique ; favorisant une "capitalisation" de la "crise" de l'habitat non réglementaire et contrant ainsi la menace d'un lissage des expressions identitaires. Car, si aujourd'hui cet habitat est qualifié de tel, c'est d'abord par opposition à "réglementaire" et donc par référence à une réglementation en vigueur qui n'est, par définition immuable
There is a basic right : the right of all to a suitable lodging. Nevertheless, his realization varies according to States's priority orders. The contributions of the institutions and NGO remain insignifiant facing the extent of the need ; and the World bank and the International monetary funds reject all direct intervention in the sector of the habitat. These constraints, combined to the limited financial means of the concerned countries, to the norms practiced and to urban ambitions projected, do that "the non statutory habitat" continues to constitute the unique alternative. The case of Marocco is edifying to this matter. Since 1973, the political ones adopted, well that very costly, implicitly contributed to the amplification of the phenomenon. The dynamics of the globalization would campaign in favor of a relecture of the problematic one ; favoring a "capitalization" of the non statutory habitat "crisis" and opposing thus threatens it of a lissage of the identities expressions. Today, this habitat is qualified of such, and it is so, as opposed to "statutory" ; therefore, by reference to a regulation in force that is not, by definition, unchanging

À l'instar de nombreux pays qui ont connu le phénomène de la décolonisation, l'Algérie ne pouvait pas échapper au lendemain de son indépendance a ce pénible dilemme, celui " de la continuité ou de la rupture de l'ordre juridique reçu en héritage ", pour reprendre l'expression bien connue d'Ahmed Mahiou dans une réflexion qui, pour être l'une des plus pertinentes sur le sujet, est aujourd'hui, pourrait-on dire, tombée dans " le domaine public ". Dès l'indépendance, les pouvoirs publics s'étaient trouvés confrontés à un choix aux conséquences malaisées, mais auquel ils ne pouvaient se soustraire. L'une des premières institutions élues, dont l'État algérien s'était doté pendant les tout premiers mois de son indépendance, c'est-a-dire l'Assemblée constituante, a paré au plus pressé en votant a l'unanimité le dernier jour de l'année 1962 une loi reconduisant la législation française.

Les offices publics d'H. L. M. Paraissent aujourd'hui au coeur des réflexions sur la notion d'établissement public. L'état reste attaché au domaine du logement social en raison de la mise en oeuvre de la solidarité nationale. Ce secteur d'activité peut-il être géré par des établissements publics décentralisés ? ou bien restent-ils les instruments d'une politique de l'état ? Les offices sont généralement au centre des interrogations qui portent sur la corrélation entre la nature du service public et celle de l'établissement public qui le gère. L'unification de ces deux statuts vers une forme d'établissement public industriel et commercial conduit à dissocier ces deux notions pour des raisons d'opportunité.

En droit francais, le statut du coproprietaire varie selon qu'il s'agit de son droit de propriete ou de copropriete. Le statut de la copropriete des immeubles batis prevu par la loi de 1965 lui confere un droit de propriete exclusif sur les parties privatives et un droit de copropriete sur les parties communes. Le droit syrien quant a lui, comprend deux regimes de copropriete : le regime general (d'origine francaise) et le regime conventionnel (d'origine musulmane). Les deux regimes sont applicables en droit syrien. Le regime general de copropriete est base sur la coexistence de la propriete privative et de la propriete commune. Le regime conventionnel est par contre base sur la propriete privee avec reciprocite des droits et obligations au profit et a la charge de chacun, dans l'interet de tous. C'est ainsi qu'a travers l'etude du droit compare des deux systemes francais et syrien que certaines suggestions seront formulees en vu de proposer au legislateur syrien d'adopter un nouveau statut unique de copropriete aussi efficace qu'utile.

La famille cellule de base de l'organisation sociale en Algérie et dans l'islam, est traditionnellement la famille étendue, patriarche et agnatique. Aucune relation n'est admise en dehors des liens du mariage, car c'est l'ilicite par excellence. Le code algérien fidèle à la chari'a et au droit musulman ne reconnaît aucune relation hors mariage, et la famille devant obéir à la morale familiale coranique, on reconnait l'existence d'aucune famille naturelle, pas plus de famille monoparentale que même d'enfant naturel. Le code de la famille algérien ne reconnaît que la filiation légitime issue du mariage. La famille dans le droit musulman est basée sur le patriarcat et ne se prolonge que par les mâles. L'enfant compte dans la famille de son père et non de sa mère. Lorsque la mère se désiste, l'enfant est dit "abandonné", si la société le prend en charge, il est dit assisté, parfois, il a la chance d'être recueilli et même adopté par une autre famille. Mais malgré la normalisation légale des enfants sans nom, leur statut reste anormal, car tout être humain qui naît a besoin de ces parents sur les plans biologique, affectif et légal. Le problème de l'enfance abandonnée est nouveau par son ampleur dans le monde musulman. Il est lié à l'éclatement des structures sociales traditionnelles sous l'effet conjugué d'un facteur interne qui est le relâchement des valeurs morales, et d'un facteur externe qui est l'influence culturelle de l'occident. Aujourd'hui dans tous les pays musulmans y compris les plus consefvateurs, des milliers d'enfants abandonnés sont recueillis dans les institutions publiques, et le phénomène se trouve aggravé par le refus de la société à l'admettre et à le solutionner dans le cadre d'une morale sociale islamique. L'enfant a droit à ses père et mère et d'être élevé parmi eux; c'est d'ailleurs au nom des spécificités algériennes en matière de filiation et d'adoption que l'Algérie a émis des réserves lors de son adhésion à la convention internationale des droits de de l'enfant en novembre 1989. Les dispositions du code de la santé du 23 octobre 1976 qui prévoyaient une aide publique aux mères célibataires et à leurs enfants ont, en effet été supprimées par la loi du 16 février 1985 relative à la protection et la promotion de la santé.

En croisant deux approches, l'analyse des politiques publiques et la sociologie de l'action publique locale, l’enjeu est d’identifier les catégories employées pour désigner les destinataires du logement social, et ceux qui en sont exclus, et de repérer les processus et les acteurs qui les font émerger –au niveau local et au niveau national–. La thèse révèle qu’à partir du moment où le parc social se paupérise –début des années 1980–, les organismes HLM se montrent déterminés à ne pas apparaître comme de simples logeurs de pauvres. Ils déploient une stratégie de changement d’image et participent à l’émergence de deux catégories d’action publique –le droit au logement et la mixité–. Localement, les catégories utilisées pour désigner les bénéficiaires des HLM sont le produit d’un système qui impose ses normes, celles partagées par les représentant des villes et des bailleurs HLM. La définition des principes d’occupation du parc est laissée à ces acteurs centraux ; tandis que l’Etat se resserre sur la régulation du système et rencontre des difficultés à se positionner entre ses multiples rôles. Lors de la mise en oeuvre, le droit au logement et la mixité peuvent se contredire ; le droit au logement est appliqué de façon minimaliste, là où les responsables locaux y trouvent un intérêt ; la mixité n’est posée qu’à l’échelle des quartiers dits «sensibles» et sert d’argument majeur pour refuser des logements aux ménages jugés «indésirables». Cette thèse éclaire les conceptions concurrentes du logement social, «universelle» et «résiduelle» ; le sens du droit au logement et de la mixité ; et les modes de régulation de l’action publique locale
By crossing two approaches, public policy analysis and sociology of local public action, the objective is to identify the categories employed to describe the recipients of social housing, as well as those who are excluded, and to identify the processes and actors, who interfere in their emergence. The thesis reveals that as social housing pauperizes - in the early 1980s -, their administrators seem determined not to appear as simple lodging house keepers of poor people. They develop a strategy to change the image of social housing and participate in the emergence of two categories of local public action - the right to housing and social mixity -. Locally, the categories used to design the beneficiaries of social housing come from a system that impose its norms : those shared by representatives of the cities and the administrators of social housing. Indeed, the norms of occupying social housing are defined by those central actors ; whereas State representatives tighten on the regulation of the system and face difficulties with positioning themselves between their multiple roles. When implemente, the right to housing and the social mix can contradict themselves. The right to housing is applied in a minimal way, where the people in charge find an interest. The question of social mix is only mentioned in poor neighbourhoods, and serves as a major argument to refuse housing to the households judged as "unwanted". This thesis enlightens the rival conceptions of social housing, "universal" and "residual" ; the meaning of right to housing and social mix ; and the modes of regulation of the local public policy

"Cette thèse traite de l'application du droit des sociétés en particulier et du droit privé en général à l'entreprise socialiste à caractère économique en Algérie. Le statut de l'entreprise socialiste algérienne, promulgué en 1971, a unifié les différentes structures existantes (sociétés nationales, E. P. I. C. , offices) sous l'appellation "entreprises socialistes". Donc, à travers les textes de la gestion socialiste des entreprises qui continuent de faire référence en ce qui concerne sa fiscalité, sa comptabilité et son régime financier au droit des sociétés, nous avons essayé de mesurer l'emprunt fait au droit des sociétés par l'entreprise socialiste a caractère économique. Pour cela, nous avons adopté un plan en trois parties, à travers lequel nous avons traité de manière chronologique, le degré d'application du droit des sociétés en général et du droit privé en particulier dans les différentes phases de constitution, organisation et gestion de l'entreprise socialiste à caractère économique. À travers cette étude, nous avons pu constater que l'entreprise socialiste s'écarte du droit des sociétés en ce qui concerne son mode de constitution, dans la mesure où celle-ci se fait selon des procédés autonomes et ignore donc la logique contractuelle (il est à noter que le droit des sociétés algériennes ne reconnait pas la société unipersonnelle). L'organisation de l'entreprise socialiste, régie par le code de la G. S. E. , échappe également au droit des sociétés. Quant à sa gestion, celle-ci est en principe soumise au droit prive. Mais les pressions étatiques qui pèsent sur l'entreprise publique ne favorisent pas le rendement et l'efficacité de celle-ci qui restent des objectifs à atteindre. Cependant, les revirements actuels, en faveur de l'autonomie de l'entreprise et de sa rentabilité, ont tendance à susciter un rapprochement entre la logique de fonctionnement de l'entreprise publique et des critères de gestion de l'entreprise privée. "
This thesis treats the application of company and private law to the socialist companies in Algeria. The different prevailing structures have been unified by the "statute of public enterprises act", passed in 1971. Yet, through the socialist management of enterprise laws, references are made to the company law, in the matters of fiscality, accountancy, etc. . . We would like to try to measure the borrowing degree, made by the socialist enterprises from company laws. For this purpose, we have worked out a tripartite framework in which we have proceeded to state the degrees of application of the company law in general and the private law in particular. This plan enabled us to deal with three chronological phases: the formation, the organization and the management of the economic socialist enterprises. Throughout this study, we have noted that the socialist enterprises move away from company law relating to the mode of formation (of private enterprises), insomach as this kind of enterprise is settled autonomously and neglects contractual logic (it is to be noted that, the company law in Algeria does not recognize single-person companies). The organization of the socialist enterprise under state of G. S. E. Is neither not covered by the company law. The management of these enterprises is essentially the subject of the private law. But considerable state pressures exerted on the management of the public enterprise do not favour their out-put and efficiency which are one of the proposed aims. However, the present reversal in favour of the autonomy of the enterprises and their productivity, tend to give rise to the bringing together the logic of the public enterprise functioning and the criteria of private enterprise management

L’éducation est considérée comme un service public de priorité nationale par l’Algérie. Les établissements scolaires ont pour mission de prendre en charge les politiques éducatives. La thèse se propose, d’une part d’étudier et d’apprécier l’effectivité réelle des textes juridiques qui régissent la création, la construction, le fonctionnement et le financement des établissements scolaires en Algérie comparativement avec d’autres pays (France, Tunisie, Maroc…) D’autre part, l’auteur souligne la nécessité de redéfinir les statuts juridiques des établissements scolaires du secteur public et privé pour faire face aux défis du troisième millénaire, (changement des finalités de l’éducation, société des savoirs, mondialisation, développement des nouvelles technologies de communication et d’information, management en matière de gestion. )

Les conditions d'accès à la profession en droit algérien, l'organisation professionnelle, le développement de l'espace d'intervention et de la nature des missions du commissaire aux comptes, et sa responsabilité, constituent la matière première de cette étude, comparée au droit français. Il est investi des missions d'information, de dénonciation, de surveillance et de suppléance, il est plutôt commissaire de sociétés que commissaire aux seuls comptes. L'introduction des normes internationales, est un facteur stimulateur aux missions du commissaire aux comptes dont le rôle ne cesse de s'accroître dans la recherche et la fourniture d'une assurance raisonnable sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes. Si le champ d'action du commissaire aux comptes, la nature de ses missions, son statut et son environnement sont en étroite harmonie, sa responsabilité ne doit que suivre. [sic]

L'Algérie a herité d'un parc immobilier tres limité et vite epuisé. Effectivement juste quelques années apres l'indépendance, les villes, qui voient leurs populations autochtones augmentées par l'afflux des ruraux, n'offrent aucune possibilité d'intégration à ces nouveaux arrivants. De plus l'option politique du gouvernement Algérien de la politique de "l'industrie industrialisante" a fait considérer l'habitat comme un secteur social à la charge de l'opérateur public, mais qui n'était pas directement productif ; en conséquence il a été négligé au profit des pôles industriels de base. Ce n'est que vers la fin du 2eme plan quinquennal, face à la crise du logement et à l'urgence des besoins exprimés, que le pouvoir lance des projets de constructions de logements sociaux. Mais le rythme des réalisations demeure très lent, en dépit des techniques de préfabrication très mal adaptées à la societe Algérienne. Il faut tenir compte en plus des apports migratoires de plus en plus importants, et d'un accroissement national qui avoisine 3,2% par an en 1987. Les villes Algériennes ainsi s'étendent au delà de leur limite administrative pour pouvoir assimiler les populations en croissance. Oran est l'une de ces villes où le flux des populations et leur implantation à sa périphérie, s'effectuent généralement de façon illégale et anarchique. Les constructions sont souvent sommaires et s'inscrivent dans des espaces de mauvaise qualité. Malgré cela elles reviennent tres chers à cause des difficultés d'approvisionnement en matériaux de constructions que les promoteurs Algériens ont connues et de leurs prix élevés. L'existence de noyaux à habitat précaire, au sein de l'espace péri- urbain oranais, daté de l'époque coloniale. Actuellement cette périphérie connait une prolifération incontrolable d'agglomérations à habitat spontané et illicite, avec des mécanismes et des formes très variés et contrastés. Ces différents aspects sont développes tout au long de cette thèse quand on parle de la ville d'Oran et plus précisément de l'étude comparative du developpement sub-urbains des trois douars représentatifs de la périphérie oranaise qui sont : Bendaoud, Aïn Beïda et Pont Albin
Algeria has inherited of a very limited stock of real estate which has been rapidly exhausted since. Indeed, just a few years after the country's independance, the cities which saw their native populations rise rapidly due to the arrival of rural inhabitants, no longer have any possibility of integrating new arrivals. What is more, the policy-option of the algerian government, baptised "the industrialising industry", considered lodging to be a social sector that the public powers should assume, but did not see it as directely productive. As a result, it was neglected in favour of the basic industrial poles. Only towards the end of the second 5-year plan, faced with a crisis in housing and the urgency of needs which the population expressed, did autorities launch projects to build social lodging. However, the rhythm of construction has been quite slow despite the use of techniques of prefabricated building which are poorly adapted to the algerian society. Moreover, the waves of migration continue, growing in amplitude, while growth rates of the population touched 3. 2% in 1987. Algerian cities have thus grown beyond their administrative limits in order to assimilate the increase in population. Oran is one of these cities where the flow of population and their implantation at its periphery usually takes place in a very chaotic and illegal manner. The buildings are often quite simple and inserted in spaces of low quality. Despite this, they are expensive due to problems in supplying building material which have affected algerian constructors and to high prices. The existence of centres of precarious lodging within the periurban space of oran dates back to the colonial era. Today, this periphery experiences and uncontrolled proliferation of spontaneous lodging with quite varied mechanisms and forms. These different aspects will be developped in the present thesis when dealing with the city of oran and more specifically in the comparative study of suburban development in the three douars which are representative of the oran periphery, i. E. Bendaoud, ain beida and pont albin

L'étude du contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien s'inscrit dans le cadre d'une réflexion comparative entre le système juridique algérien et celui de la France qui l'inspire fortement. Cette recherche s'articule-après les rappels doctrinaux, jurisprudentiels et historique- sur trois thèmes principaux : 1- la détermination de la place qu'occupe l'autorité judiciaire dans le contrôle de l'exécution des sanctions pénales (le ministère public, le magistrat de l'application des sentences pénales, le juge des mineurs). 2- l'analyse du contrôle effectif du traitement des condamnes en milieu fermé, en mettant l'accent sur les problèmes que pose l'enfermement. L'étude des droits subjectifs des détenus qui ne sont pas garantis par le fait du rôle très restreint du juge dans le contrôle et le suivi de l'exécution du traitement des condamnes 3- l'examen du contrôle du traitement des condamnes en cas d'admission à un régime de confiance, allant de mesures restrictives de liberté (placement à l'extérieur, semi-liberté, la libération conditionnelle et l'interdiction de séjour) à la libération définitive.

L’étude présente s'est donnée pour cadre d'analyse de l'évolution du droit algérien - le mimétisme et la créativité -. Elle vise à travers le constat d'emprunt juridique à retrouver les causes et les motivations qui ont fait échec à l'importation d'un droit étranger. Elles sont de tous ordres et nécessitent de ne pas s'arrêter à l'aspect purement formaliste du droit. L’importation d'un droit est liée tout autant aux conditions de sa recevabilité par la société, de sa compréhension que du degré de sa malléabilité. C’est donc le contact de différents systèmes de droit et de la rencontre de l'ordre juridique - et quel que soit son origine - avec l'ordre social. C’est dans ce dernier qu'il est possible de relever les résistances après le constat d'inadéquation des régimes et institutions importes aux capacités et objectifs locaux. Le cas algérien est un exemple significatif pour le tiers monde dans le sens ou la question détermine un nombre considérable d'autres problèmes dès la prise de position à son égard ou la prise de conscience de son importance. Elle dépasse le cadre juridique et les blocages constatés dans celui-ci ne sont que les conséquences d'un problème plus vaste, celui des contacts de civilisations et des personnalités culturelles des sociétés dans la conjoncture du développement.

L'homme n'habite plus vraiment, il s'abrite. Habiter exige une " part de monde " propre à l'individu afin que se réalise l'évènement de demeurer. Le droit au logement rend compte d'une exigence démocratique qu'il convient de prendre au sérieux au sein des sociétés française et italienne. Elle se manifeste inévitablement comme l'expression d'une certaine ouverture du droit positif au présent, le droit ne pouvant rester aveugle à ce qui l'entoure. L'individu questionne constamment ses ressources lorsque ces dernières ne suffisent pas ou plus à lui assurer une existence digne et se tourne le cas échéant vers la solidarité nationale afin d'y remédier. Il convient dès lors de s'interroger sur la consistance normative du droit au logement en droit comparé au regard de la convergence de ses sources internationales et nationales. Cet enrichissement donne corps à une mise en œuvre selon le principe de subsidiarité opérée par les acteurs les plus proches de la misère sociale à qui il revient en définitive de traduire la signification du droit au logement.

L’homme n’habite plus vraiment, il s’abrite. Habiter exige une « part de monde » propre à l’individu afin que se réalise l’évènement de demeurer. Le droit au logement rend compte d’une exigence démocratique qu’il convient de prendre au sérieux au sein des sociétés française et italienne. Elle se manifeste inévitablement comme l’expression d’une certaine ouverture du droit positif au présent, le droit ne pouvant rester aveugle à ce qui l’entoure. L’individu questionne constamment ses ressources lorsque ces dernières ne suffisent pas ou plus à lui assurer une existence digne et se tourne le cas échéant vers la solidarité nationale afin d’y remédier. Il convient dès lors de s’interroger sur la consistance normative du droit au logement en droit comparé au regard de la convergence de ses sources internationales et nationales. Cet enrichissement donne corps à une mise en œuvre selon le principe de subsidiarité opérée par les acteurs les plus proches de la misère sociale à qui il revient en définitive de traduire la signification du droit au logement
Man no longer truly lives somewhere, he shelters. To live somewhere would entail a “part of the world” belonging to the individual in order for the évènement de demeurer to arise. The right to adequate housing conveys a democratic requirement that must be taken seriously. This requirement reveals itself inevitably as an expression of a certain openness of positive law to the present, the law being unable to ignore its surroundings. The individual constantly questions his resources when they are insufficient or no longer ensure a dignified existence and turns, if needs be, to national solidarity as a remedy. Consequently, it is important to analyse the normative substance of the right to adequate housing in the light of the convergence of its international and national sources. This enrichment furthers the application of these norms, by the principle of subsidiarity, by the actors closest to the social misery upon whom it bears to give meaning to the right to adequate housing

Le développement économique d'un pays moderne passe par le commerce extérieur entre autres, d'où l'importance d'une flotte marchande autonome. Or, les conditions très particulières du travail en mer font que le statut du marin a toujours été dérogatoire et spécifique. Le travail entrepris cherche à définir ces originalités par rapport au statut juridique du travailleur terrestre, mais aussi en comparant la situation du marin algérien à celle du français et a la règlementation internationale, tant au plan du droit du travail que de la protection sociale
Economic development of a modern country is dependent of international trade that means of an autonomous fleet. The working conditions at sea are specific and that give to the sailors a special statute. The thesis try to present the algerian statute, comparing it with the french one and with an international reglementation; for labour law and social security

Le droit administratif est l'objet depuis l'indépendance d'un certain nombre de mutations et d'évolutions. Son champ d'application connait une extension importante pour revenir dans un second temps à la configuration initiale. Le droit régissant l'organisation de l'administration se caractérise quant à lui par un infléchissement autoritaire notable. Il est possible de relever enfin un affaiblissement notoire de sa capacité à obliger l'administration. L'étude est menée à partir de l'ensemble du droit produit par l'état algérien de l'année 1962 à l'année 1989
The administrative law is subject of important mutations and evolutions. Its area of application knows important extension, it has come back again to his initial configuration. The applicable law in organization of administration is caracterized by a clear autoritary tendancy. The law is useless when it obliges the administration. This study has dealt with state's law from 1962 to 1989

L'enjeu de cette thèse est d'identifier les différents changements d'une politique sectorielle qui se mettent en place au cours d'une période de vingt ans (1975-1995) et d'analyser les processus qui les génèrent. Inspirée par les différents travaux d'analyse des politiques publiques notamment ceux de Paul Sabatier sur les "adcocacy coalitions" et ceux de R. A. W. Rhodes et David Marsh sur les communautés de politique publique, l'étude s'appuie sur un modèle d'analyse originale dont l'objectif est de souligner l'existence de réseaux de référentiels sectoriels et de plusieurs stratégies de domination en compétition autour d'une même politique publique. Cette dernière est alors comprise comme la résultante des compromis institutionnalisés entre ces diffé&rentes coalitions. La politique du logement est ainsi marquée depuis les années 1950 par la domination d'une coalition universaliste de politique publique. Cette coalition structurée en communauté de politique publique impose ainsi un référentiel et ses instruments sur la scène des politiques du logement. A partir des années 1970 une coalition libérale émerge du champ des politiques du logement en s'appuyant sur iune nouvelle expertise et de nouvelles ressources. On va alors passer d'une scène de politique publique où domine une coalition à une scène où s'affrontent deux coalitions selon une distribution des ressources et des pouvoirs de plus en plus équilibrée.

La reconduction formelle de la législation coloniale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie n'a pas empêché une transformation importante du droit du travail algérien. En effet, l'affirmation de l'option socialiste a progressivement fait de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Ce phénomène a connu son apogée avec l'adoption en 1978 d'une loi relative au statut général du travailleur, commun aux salariés et aux agents de l'Etat. L'hégémonie de l'action normative de l'Etat est ainsi totale. Avec l'abandon du socialisme, une nouvelle réforme du droit du travail est engagée en 1990. Malgré l'offensive libérale, la nouvelle transformation qui s'amorce est marquée par la persistance remarquable de l'hétéronomie et une contractualisation relative, mais néanmoins significative, de l'encadrement juridique des relations d'emploi et de travail. Dans le champ des conditions du travail, les normes étatiques de l'époque du Statut unique sont largement reconduites pour garantir l'hygiène et la sécurité en milieu de travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de rémunération et dans le domaine de la discipline, la réforme libérale se traduit par une large dérèglementation. A ce jour la réforme n'apparaît pas achevée. La loi continue à bénéficier de la faveur de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des convention et accords collectifs
The formal renewal of the colonial legislation, after the independence of Algeria did not prevent an important transformation of the Algerian labour law. Indeed, the assertion of the socialist option gradually made of the law the exclusive tool of supervision of the working relations. This phenomenon knew its highlight with the adoption in 1978 of a law relative to the general Status of worker, common to the employees and to the agents of the State. The hegemony of the normative action of the state is by consequence total. With the abandonment of socialism, a new reform of Labour Law is engaged in 1990. In spite of the libéral offensive, the new transformation which begins is marked by the remarkable obstinacy of the heteronomy and a relative, but nervertheless significant contractualization of the legal frame of the relations of employment and work. In the field on the work conditions, the State standards at the time of unique Status are widely seen out to guarantee health and safety at work as welle as to limit and distribute working hours. On the other hand, as regards payments and in the field of discipline, the liberal reform results in a wide deregulation. This day the reform does not seem finished. The law continues to benefit from the favour of the public authorities. It is however doubtless that we have passed from the exclusive appeal to the law for the determination of the conditions of employment, work and payment, to the possibility of intervention, in an uneven way according to the subjects, to the individual contracts as welle as afreements and collective agrrements

La thèse repose sur le travail communautaire développé par l'auteur dans des grands ensembles, nés de programmes de coopératives d'habitation pour la population aux bas revenus de la ville de Rio de Janeiro, Brésil. Le fil conducteur de la thèse est la participation des habitants dans l'espace dans lequel ils vivent, s'organisent, pro osent et revendiquent leurs droits de citoyens. En d'autres termes : les habitants utilisent l'espace-logement comme espace d'action collective de conquête de la citoyenneté. Prenant comme point de départ le droit au logement, la recherche a montré des aspects importants de la vie urbaine dont les protagonistes étaient les habitants organises en association analysée sous l'angle des mouvements sociaux urbains. Selon l'analyse ces mouvements sociaux urbains ont précédé (et influence) l'ouverture politique hors des secteurs politico traditionnels, partis et syndicats. Ceux-ci étaient des lieux privilégiés de conflits et donnaient à l'action collective sons sens politique
The thesis is based on communal work carried out in collective buildings which had been set up in frame of a cooperative dwellings program specially developped for low standard living population of rio - brazil. The main theme is the participation of occupants in the space they live in organize themselves, propose and claim their citizenship rights. In other words, occupants have learnt how to use their dwelling space as action space for try to win their rights for citizenship. Taking right for lodgings as starting point, the thesis points out some important aspects of urban life whose protagonists have been occupants gathered in association, studied from the angle of urban social shifts. These shifts - as shown by analysis - have preceeded and influenced the political opening, far away from traditional pol itical sectors such as parties and trade unions, which have been favoured areas for clashes and have given its political meaning to collective action

Nous nous sommes poses la question de savoir si l'analyse des attitudes de l'algerie envers le droit international ne serait pas une maniere de reveler certaines conceptions et pratiques juridiques qui influencent l'evolution de ce dernier ou qui confortent certains de ses aspects. La constitution algerienne du 22-11-1976 a retenu notre attention car elle contient de tres nombreuses indications sur ce sujet. Elle revele une vision d'ensemble des relations internationales de l'algerie avec toutes les consequences juridiques que cela suppose. Ayant isole les principes de droit international consacres par cette constitution, nous y avons note l'attachement profond et facilement perceptible au principe de souverainete. Toute la premiere partie de notre travail a consiste a montre comment le constituant algerien a defini le principe de souverainete dans son ordre interne et a analyser les consequences juridiques qui vont en decouler au plan international. La deuxieme partie a ete organisee autour de l'analyse de la definition des elements constitutifs de l'etat. Cette definition nous permet de mettre en evidence les conceptions que l'algerie se fait du territoire, de la population et de la puissance publique et nous a permis en consequence de delimiter le contenu que l'algerie donne a ses competences internationales et a la maniere de les exercer. Par ailleurs, l'accent a ete mis sur la recherche des lacunes dans la definition ou conception retenue, mais aussi sur leur originalite par rapport aux conceptions generalement retenues. Le droit international auquel renvoie la constitution doit assurer a toutes les composantes de la communaute internationale la paix et le developpement. Mais tant que subsistent les politiques des blocs et les grands schiismes, l'algerie s'en remettra a un attachement sans faille au principe de souverainete
This thesis deal with the relationship between the algerian constitution and the international law. The first objective aimed at identifying the constitutionnal norms, principles and rules which are relevant to international law on one hand and on the other hand at commenting them within the frameworkof the algerian practice. The first part of this research work deals, in the first place with the analysis of the principle of sovereignty as ti is defined in both its internal and international aspects. Secondly, it attempts to evaluate the implications of such definition in the international legal order on one hand and on the principles of the algerian foreign policy on the other hand. The second part of the thesis discusses a statement related to the definition of "territory" "population" and "government" with a view to understanding the algerian conception and practice of the international competence and jurisdiction. The conceptions related to the constituting elements of statehood reinforce the adhesion to sovereignty, by providing it a material dimension. . . But it has been possible to underline a certain number of deficiencies in the algerian constitution, and to notice a few contradictions between certain principles and practices : for example the claims for a democratization of international relations and the existence of absolute powersof the head of state in the international decision-making policy. . . On the whole the algerian state adheres to any principle of international law which provides peace and development, provided that it is conformably with the principle of its sovereignty

Les altérations de la relation individuelle de travail présentent un caractère de permanence dans le temps conjuguée à une multiplicité de leurs causes et à leur duplication dans l'espace. A cet égard, la comparaison des systèmes algérien et français des relations de travail montre que ces caractères pourraient prétendre à l'universalité, légitimant, ainsi, de s'interroger si elles n'étaient pas une fatalité du contrat de travail. Si la perception doctrinale de cette fatalité, même non explicitement formulée, est latente, elle semble être intégrée par le droit du travail à travers l'articulation d'un véritable système de prévention juridique des altérations, axé sur la régulation du pouvoir patronal et l'encadrement de la prestation de travail dans la finalité de pacifier la relation individuelle de travail.

Signer un contrat de bail d’habitation, c’est bénéficier de la protection octroyée au domicile, facteur clé de l’équilibre social, économique et sanitaire, de tous et de chacun. Soumis à des soubresauts politiques depuis la loi Quilliot de 1982, le secteur locatif privé semble poursuivre la quête permanente d’un équilibre introuvable. Mais qu’est-ce que l’équilibre locatif ? A n’en point douter, l’équilibre locatif n’est pas synonyme d’équilibre des parties à la relation locative. Il n’est pas non plus déterminé par un seul et même objectif selon les pays ou les cultures, et ce malgré l’influence des normes supranationales, qui semblent toutes tendre vers la même direction. En France, l’équilibre locatif permet au locataire – mais également à l’occupant - de jouir paisiblement de son logement, le curseur de l’équilibre étant fixé par le niveau de supportabilité de l’atteinte au droit constitutionnel de propriété. L’étude nationale et comparée de différentes réglementations privées, permettra le cas échéant de déterminer les objectifs généraux et particuliers poursuivis par chacune d’entre elles. Et de formuler des propositions de réformes de structure, et ponctuelles, du statut français des baux d’habitation
The Right to Housing is an international topic implemented by national authorities. In France, the fundamental Right to Housing was enshrined in an Act in 1982. Since then, this concept has evolved, giving birth to a large number of rights dedicated to the tenant's protection, which opposes nowadays the Right to Private Property.The scope of this thesis is dual. Firstly, we will try to understand how the concept has been built up, from both a national and international perspective. In this vein, we will study the effectiveness of this right against the framework of a comparative study. Finally, some reforms of the French regulation system will be suggested

Le but de cette these est d'etudier le contrat d'assurance maritime en droit algerien et droit francais. Le marche francais justifie d'une longue pratique de l'assurance maritime qui explique sa place et son role parmi les grands marches mondiaux. Ce n'est pas le cas du systeme algerien. Bien qu'il soit d'inspiration francaise, l'assurance algerienne est encore plus jeune et tres peu d'etudes ont ete effectuees en la matuiere. Cette these comporte donc un chapitre preliminaire. Sont but est de degager l'evolution historique de l'assurance maritime. Le premier chapitre traite a la fois de la definition et du caractere du contrat d'assurance maritime puis les regles relatives a sa formation. Pour qu'il y ait assurance maritime, il faut que les valeurs assurees (corps et facultes) soient soumises a des risques maritimes. Cette causalite s'exprime de deux facons: quant a la nature des risques; quant au temps et au lieu couverts. C'est l'objet du second chapitre. L'assurance ne doit servir qu'a indemniser l'assure de ses pertes. C'est ainsi que nous l'avons aborde dans le troisieme chapitre. Enfin, le dernier chapitre a ete consacre aux obligations des parties (l'assure et l'assureur) et au reglement de l'indemnite qui peut etre fait : " en delaissement ou " en avaries". Cependnat, des divergences separent les systemes algerien et francais. D'une part, l'algerie a institue des 1966 le monopole de l'etat sur le secteur des assurances
The aim of this thesis is the study of marine insurance contract in algerian and french law. The long experience of the french marine insurance market explains its predominant place and role among the largest insurance market in the world. It's not the case of algeiran insurance system. Although that is a french inspiration, the algerian insurance it's so young and a few studies was maked in this matter. The first part is an preliminary chaptr. Its aim is the draw of history evolution to marine insurance. The first chaptr deal at once the definition, the characters of the marine insurance contract then relative rules of this formation. There is not marine insurance when the insured values (hull and cargo) don't takes to submit marine risks. This cause to express by both ways: as for nature risks, a time and place covers. It's object of the second cha@pter. The main prupose of insurance is to indemnity the assured for loss substained by this property. This rule to express in the insured values. For instance, we have treated in the third chapter. The last one chapter, explains the obligation of the insured, assured and settling on indemnity. It can be made : "in damage" or "in abandonment". However, the divergences separates the algerian and french systems. Since 1966, algeria has instituted a state monopoly on insurance sector

A bien la mission dont il est investi : instruire a charge et a se sont revelees insuffisantes. Un remede possible : doter les
The independence of an examining magistrate is now a topical question loth in algeria and france. As an investigator and as a juridiction, the judge has, in the two legal systeme, a huge power on people and things and this helps him to accomplish the mission he is in charge of, to instinct for and against to reach the truth. However, this neutrality will not be achieved completely unless the examining magistrate is assured of the respect of defence rights and the lawfulness of the procedure which balance is preached to by both the algerian and french codes. Neverthless, the independance of a judge as a magistrate or as a juridiction is seriously compromised particulary with regard to the public prosecutor. The proposed or envisaged solutions in algeria and france are still not sufficient. The only possible remedy is to give to private parties powers at least equal to those given to the prosecuting magistrates