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Journal articles on the topic 'Droit à la vie privée – Histoire'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

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1

Morange, Jean. "Histoire et liberté d’expression." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (November 16, 2012): 715–37. http://dx.doi.org/10.7202/1013004ar.

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Abstract:

Parmi les enjeux de la liberté d’expression, dans les décennies à venir, on peut, paradoxalement, citer le récit historique. Depuis l’Antiquité, l’histoire a été utilisée à des fins très variées, parfois peu avouables. Elle a été et reste manipulée par les régimes autoritaires. Dans les démocraties libérales contemporaines, les conflits portant sur sa présentation peuvent donner lieu à des recours fondés sur l’atteinte aux droits des personnes, au respect de leur vie privée ou sur l’incitation à la discrimination ou à la haine. Les juridictions saisies doivent concilier la liberté d’expression avec les droits opposés. L’équilibre n’est pas toujours facile à réaliser comme le prouve, par exemple, la confrontation du droit français avec le droit européen des droits de l’homme. Il appartient donc aux pouvoirs publics non pas de proclamer la « vérité historique », même s’ils l’ont parfois tenté, mais plutôt de favoriser les conditions d’une recherche honnête et la diffusion d’une connaissance et d’un débat objectifs, notamment, dans le cadre universitaire.

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2

Merchant, Jennifer. "Le droit au secret génétique (Genetic Privacy)." Tocqueville Review 21, no. 2 (January 2000): 31–55. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.21.2.31.

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Abstract:

Aux Etats-Unis, les rapports entre la science et le « droit à la vie privée » (right to privacy) ne datent pas d'hier, comme en témoigne la célèbre décision de la Cour suprême en 1928 concernant les écoutes téléphoniques dans laquelle le juge Brandeis a appelé le «droit d’être laissé en paix le droit le plus global et le plus chéri des hommes civilisés ».

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3

GROFFIER, ETHEL. "Raymond Klibansky (1905-2005) : un philosophe engagé." Dialogue 54, no. 4 (December 2015): 601–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217316000044.

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Abstract:

Présentation:L’année 2015 marque le dixième anniversaire de la mort de Raymond Klibansky, philosophe et historien des idées canadien. La revue Dialogue lui rend hommage en publiant le texte qui suit de Mme Ethel Groffier, veuve de Raymond Klibansky et chercheure émérite au Centre de recherche Paul-André Crépeau en droit privé et comparé de l’Université McGill. Dans cette intervention, Mme Groffier rappelle l’importance de l’engagement dans la vie et l’œuvre de ce remarquable philosophe.Né en France au mois d’octobre 1905 dans une famille allemande, éduqué en Allemagne à partir de la Première guerre, exilé en Angleterre en 1933, Raymond Klibansky s’installa à Montréal dès 1946, à l’invitation de l’Université McGill. Sa carrière académique au Canada et à l’étranger fut admirable et reconnue par de nombreux hommages. Il laisse derrière lui une œuvre imposante, tant en philosophie qu’en histoire des idées modernes; parmi ces idées, il s’attacha particulièrement à la tolérance et à la liberté, qui inspirèrent toute sa vie.Luc Langlois

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4

Mitchenson, Jason, and Thomas Schultz. "Rediscovering the Principle of Comity in English Private International Law." European Review of Private Law 26, Issue 3 (July 1, 2018): 311–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018025.

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Abstract:

Abstract: Academically speaking, comity is all but dead. Cold-shouldered by the literature, the principle has become known as little more than a useless relic of the past. But a review of the case law tells a very different story. Comity thrives in the judicial decisions of English courts, which suggests that, in particular areas of law, comity is alive and well. In light of the disjunct between the literature and judicial practice, this article seeks to shed new light on the role of comity in English private international law. Ultimately, it seeks to unbridle comity’s legal potential and reposition it as an important principle of English private international law worthy of further academic research. Résumé: Académiquement, le principe de la comity, ou courtoisie internationale, est presque morte. Ignoré par la doctrine, le principe est essentiellement perçu comme une relique inutile du passé. Mais si l’on porte un regard attentif à la jurisprudence, une histoire très différente émerge. La comity prospère dans les décisions des tribunaux anglais: à tout le moins dans des domaines particuliers du droit, la comity est résolument en vie. Partant de ce contraste entre doctrine et pratique judiciaire, les auteurs cherchent à apporter un nouvel éclairage sur le rôle de la comity dans le droit international privé anglais. A partir de là, il semble possible de débrider le potentiel juridique de la comity, en le repositionnant comme un principe important du droit international privé anglais méritant une attention soutenue de la doctrine.

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5

Drolet, Johanne, and Karim Lebnan. "Les défis du télétravail à l’égard de la vie privée du télétravailleur." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 303–36. http://dx.doi.org/10.7202/1017615ar.

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Abstract:

Comment le télétravail peut-il se mettre en place en droit québécois du travail sans qu’il n’entraîne une violation injustifiée du droit au respect de la vie privée des télétravailleurs à domicile ? Pour tenter de répondre à cette question, les auteurs tracent d’abord un portrait du cadre juridique du droit du travail québécois en ayant en tête son application au télétravail. Ensuite, ils passent en revue la jurisprudence des tribunaux pour voir la portée que ceux-ci ont donnée au droit à la vie privée. Enfin, les auteurs mettent en relief certains arguments justifiant une pondération à la hausse de l’expectative raisonnable de la vie privée du télétravailleur à domicile, le télétravailleur salarié n’ayant pas renoncé à son droit à la vie privée du seul fait de sa subordination juridique à l’employeur. Qui plus est, le télétravailleur à domicile exécute sa prestation de travail depuis le domaine souverain de la vie privée, son domicile.

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6

Elósegui Itxaso, María. "Transsexualité, droit à la vie privée et droit au mariage." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 41, no. 2 (1998): 89. http://dx.doi.org/10.3917/riej.041.0089.

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7

Brunelle, Christian, and Mélanie Samson. "L’exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité ?" Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 223–53. http://dx.doi.org/10.7202/1017612ar.

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Abstract:

Dans l’état actuel du droit, la Charte des droits et libertés de la personne est l’objet d’une interprétation qui nie toute possibilité, pour un salarié, d’obtenir l’exclusion d’une preuve civile obtenue en violation de son droit au respect de la vie privée par l’employeur. C’est plutôt le Code civil du Québec qui permet aux salariés de bénéficier de ce type de sanction, laquelle est cependant interprétée restrictivement parce qu’elle est perçue comme une exception à la règle voulant que la preuve de tout fait pertinent soit recevable. Outre la lecture parfois étroite que les tribunaux font du droit à la vie privée dans le contexte du travail, ils tendent quelquefois à considérer l’atteinte à ce droit justifiée, même dans des cas où l’employeur ne disposait pas, dans les faits, de motifs raisonnables pour exercer une surveillance clandestine. Cela étant, si une telle démarche intuitive de l’employeur révèle, a posteriori, que le salarié est bien l’auteur d’un acte de déloyauté, l’exclusion de la preuve est presque invariablement refusée par souci d’assurer le triomphe de la vérité. Dans ces conditions, le droit au respect de la vie privée paraît à ce point fragilisé que sa protection commanderait une intervention du législateur ou, à défaut, un réalignement jurisprudentiel de nature à imposer un meilleur équilibre entre les droits respectifs des parties.

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Laé, Jean-François. "L’intimité : une histoire longue de la propriété de soi." Sociologie et sociétés 35, no. 2 (July 15, 2004): 139–47. http://dx.doi.org/10.7202/008527ar.

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Abstract:

Résumé L’intimité n’est pas qu’une petite affaire privée, au présent immédiat ou gagnée par des interactions, son historicité puise dans le politique et le droit au xviie siècle qui accorderont une place inédite au « for intérieur ». Chevillée au secret, l’intimité se fabriquera sur deux genres de propriétés distinct et consacrés par le droit : la propriété privée et la propriété de soi. Possession d’un lieu et possession d’un corps à l’abri de la vue, l’homme privé se réalisera par cette double puissance, une protection à la recherche de confiances et où les sociabilités ne se confondront plus jamais avec la société. Ce texte explore les figures de l’intimité dans le droit et la jurisprudence du xixe siècle, une sorte de répliques du pouvoir domestique où l’attache personnelle, la parole attachée, les mouvements du corps sont interrogés.

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Dien, Nguyen Ngoc. "Le Code civil vietnamien comme exemple de l’adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 253–69. http://dx.doi.org/10.7202/043838ar.

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Abstract:

La propriété privée est admise dans le droit vietnamien actuel. Il s’agit d’ailleurs de la propriété conçue au sens de l’article 544 du Code civil français. Cependant, la propriété privée immobilière du droit vietnamien actuel n’est pas bâtie à partir de la propriété du sol comme dans le droit français. Au Viêt Nam, les sols appartiennent exclusivement à l’État, les particuliers n’y exerçant qu’un droit d’usage. C’est donc le droit d’usage du sol, et non le sol lui-même, qui est le bien foncier soumis à l’appropriation individuelle. Il paraît intéressant d’étudier la manière dont les Vietnamiens ont forgé dans un code civil leur droit privé de la propriété immobilière qui s’inspire du modèle français mais qui est fondé sur le droit d’usage et non la propriété du sol. Plus précisément, l’étude va mettre en lumière le rôle du Code civil dans la classification des biens comme dans la détermination des modes d’acquisition et des modalités d’exercice de ce droit dans la vie privée.

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Benyekhlef, Karim. "Le droit à la vie privée en droit canadien et américain." Annuaire international de justice constitutionnelle 18, no. 2002 (2003): 374–93. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2003.1686.

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Clément, Michèle, and Éric Gagnon. "Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers." Les ateliers de l'éthique 8, no. 1 (September 10, 2013): 70–90. http://dx.doi.org/10.7202/1018333ar.

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Abstract:

Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par laCharte des droits et libertés de la personne du Québecet par laLoi sur les services de santé et les services sociaux.Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici un certain nombre de situations litigieuses dans lesquelles une interprétation du droit à la vie privée et à l’intimité a été faite. Au terme de l’exercice, il ressort entre autres que, selon les situations analysées, les discussions qui se font dans les CÉC conduisent à des modalités différentes (« déplacement et hiérarchisation », « opposition et évitement », « ouverture et compromis », « élargissement et remise en question ») qui ont pour effet de changer le regard porté sur l’usager et plus spécifiquement de faire comprendre son point de vue. En outre, si le droit à la vie privée et à l’intimité contribue à modifier l’interprétation que l’on se fait d’une situation ou des usagers, il est lui-même objet d’interprétation. C’est la diversité de sens qu’il peut prendre qui lui préserve son pouvoir d’interroger.

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Bioy, Xavier. "L’affaire Mortier contre Belgique , ou les errements pratiques de l’euthanasie." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 135, no. 3 (July 18, 2023): 853–72. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.135.0853.

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Abstract:

La Cour européenne constate la violation du droit à la vie par la Belgique en raison des faiblesses de son dispositif de contrôle postérieur à l’acte d’euthanasie. La procédure n’évite en effet pas l’existence de conflits d’intérêts. Mais, pour l’essentiel, elle valide la dérogation que le droit à la vie privée peut créer dans les obligations positives à la charge de l’État au titre du droit à la vie de l’article 2 pour fonder un droit à disposer de sa propre vie. La Cour se préoccupe principalement de vérifier que les conditions légales protègent bien l’autonomie de la volonté du demandeur. Elle ne va pourtant pas jusqu’à s’inquiéter de la situation de grande dépression psychique de la personne euthanasiée.

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Krajczyński, Jan. "Granice wolności słowa." Prawo Kanoniczne 46, no. 1-2 (June 15, 2003): 111–38. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2003.46.1-2.05.

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Abstract:

L’auteur fixe son attention sur des lois qui dèsignent des limites de la liberté de la parole, c’est-à-dire sur la loi divine et des droits de l’homme. Parmi ces derniers il distingue: le droit à une vie privée („privacy”), le droit au respect à la moralité publique, le droit à la protection des valeurs fondamentales de l’homme (la vie et la liberté, le marriage et la famille, la dignité de femme et sa maternité, les bonnes moeurs et la religion, la culture et l’art, l’union et la paix), le droit à la vérité.

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Lacroix, Mariève. "L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement." Revue générale de droit 46, no. 1 (June 8, 2016): 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/1036572ar.

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Abstract:

L’auteure est d’avis que le droit au respect de la vie familiale est un droit de la personnalité, un droit fondamental, même s’il n’est pas l’objet d’un texte législatif précis en droit privé québécois. Une démonstration visant la reconnaissance d’un tel droit s’opère en deux temps. Suivant une démarche axiologique, l’auteure confronte le droit au respect de la vie familiale avec la panoplie des valeurs qui cimentent la société, telles que nous pouvons les percevoir dans l’ordre international, constitutionnel et quasi constitutionnel, afin de vérifier que cet ordre juridique n’est non seulement pas incompatible avec un « droit fondamental de la personnalité au respect de la vie familiale », mais qu’il serait incomplet sans la reconnaissance d’un tel droit. Suivant une démarche axiomatique, l’auteure confronte le droit au respect de la vie familiale avec les caractéristiques des autres droits de la personnalité protégés dans la tradition juridique québécoise, notamment le droit à la vie privée, pour en déduire qu’il s’agit bien d’un droit de la personnalité et d’un droit fondamental.

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Tamašauskaitė, G. "INFORMACINIŲ TECHNOLOGIJŲ POVEIKIS DARBUOTOJO TEISEI Į PRIVATŲ GYVENIMĄ." Teisė 88 (January 1, 2013): 195–210. http://dx.doi.org/10.15388/teise.2013.0.1605.

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Abstract:

Straipsnyje analizuojama darbuotojo teisės į privatų gyvenimą samprata, šios teisės įgyvendinimo ir gynimo ypatumai, kai darbo vietoje naudojamos informacinės technologijos. Tiriami teisinis reguliavimas ir teisminis darbuotojo teisės į privatų gyvenimą vertinimas, asmeninio gyvenimo ir profesinės veiklos atskyrimo darbuotojo telefoninių pokalbių pasiklausymo, elektroninio susirašinėjimo, interneto prieigos ribojimo, darbo vietos stebėsenos ir kitos darbuotojo kontrolės nulemtos problemos.Le présent article examine le droit au respect de la vie privée du salarié, sa conception, les particularités de sa réalisation et sa défense quand les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont utilisées dans le lieu du travail. L’étude se fonde sur l’analyse de la régulation juridique et de l’évaluation judiciaire du droit au respect de la vie privée du salarié, des problèmes concernant la délimitation de la vie personnelle et la vie professionnelle, du harcèlement des conversations téléphoniques et des courriels, de la limitation d’accès à Internet, de la cyber surveillance et d’autres aspects conditionnés et influencées par le contrôle de l’employeur.

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Théry, Irène. "Droit, famille et vie privée le pari du débat." Commentaire Numéro83, no. 3 (1998): 823. http://dx.doi.org/10.3917/comm.083.0823.

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Chamouleau, Brice. "Droit humain à la vie privée ou à l’intimité ?" Grief N° 8/2, no. 2 (November 26, 2021): 21–35. http://dx.doi.org/10.3917/grief.212.0021.

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Rigaux, François. "Un nouveau concept de droit public : la vie privée." Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques 75, no. 1 (1989): 155–71. http://dx.doi.org/10.3406/barb.1989.55893.

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Goreham, Richard A. "Le droit à la vie privée des personnes homosexuelles." Homosexualité et droit 25, no. 4 (April 12, 2005): 843–72. http://dx.doi.org/10.7202/042629ar.

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Abstract:

This paper examines the idea of personal privacy and how the law has responded to expectations that it be adequately protected. The legal protection of personal privacy is evaluated in light of the concerns of homosexual persons that information about their sexual orientation remain confidential. Although individual privacy is a notion that can be used to argue for a sphere of individual freedom, in the sense that adult individuals should be free of government restriction on how they express themselves sexually in private, this paper focuses on privacy insofar as it relates to the undesired disclosure of information about a person's private life. This is privacy as secrecy, a concept which is concerned with the degree to which we are prepared to allow people to live their lives free from the intrusive prying of others. Whether the idea of breach of privacy as giving rise to civil responsibility has evolved under tort law is reviewed in the common law of both Canada and the United States. The inadequacy of the common law in protecting a general right to privacy has led to the adoption of a number of provincial statutes which create an invasion of privacy tort, and the importance of these in potentially protecting the privacy of homosexual persons is examined. The recognition of a general right to privacy under the Quebec Civil Code and its reinforcement by provisions in the Quebec Charter of Rights and Freedoms completes the analysis of civil remedies for breach of privacy in Canada. For comparative purposes, the development of the « private facts tort » in the American legal system is explored and commented. Informational privacy as it relates to the collection, storage and use of personal information by governments constitutes the focus of part 3 of this paper. It assesses the dangers inherent in the use and storage of personal information by governments in both Canada and the U.S.A. The recognition of the potential for abuse has resulted in the adoption of Privacy Acts in both countries at the federal level and, with respect to Canada, in the province of Quebec. Such legislation seeks to answer the twin preoccupations of when government institutions are justified in collecting and using personal information and when they are justified in disclosing it. These questions are of considerable importance to homosexual persons and this is emphasized in the analysis. Views on the relationship between privacy and social tolerance are offered in the conclusion to the paper.

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Sintomer, Yves. "Droit à l’avortement, propriété de soi et droit à la vie privée." Les Temps Modernes 615-616, no. 4 (2001): 206. http://dx.doi.org/10.3917/ltm.615.0206.

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Eleb, Monique, and Estelle Thibault. "Écrire une histoire de l’architecture de la vie privée." Perspective, no. 2 (December 30, 2021): 111–30. http://dx.doi.org/10.4000/perspective.25185.

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Borgeat, Louis, and Anne-Marie Beaulieu. "Salaire des fonctionnaires et vie privée." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (April 12, 2005): 675–708. http://dx.doi.org/10.7202/043302ar.

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Abstract:

Le présent article s'intéresse à la question que soulève la compatibilité des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui, sur demande d'une personne, imposent la divulgation des salaires des hauts dirigeants des organismes publics et des échelles de salaire des autres fonctionnaires, avec les exigences des chartes des droits en matière de protection de la vie privée des individus. Il explique d'abord le fondement constitutionnel de la règle traditionnelle qui a amené annuellement la divulgation dans les Comptes publics des salaires des fonctionnaires et décrit la pratique observée à cet égard dans ces documents depuis 1867. Il décrit ensuite l'effet qu'a eu l'arrivée de la loi mentionnée plus haut et qui donne un caractère public aux renseignements des organismes publics en cette matière. Il s'attarde aussi, à partir d'une décision rendue récemment par la Commission d'accès à l'information, sur la question de savoir si le droit à la vie privée conféré par les chartes n'est pas mis en péril par ces nouvelles dispositions imposant la transparence aux organismes publics. Cette décision est ensuite analysée et commentée, notamment à partir de décisions américaines rendues sur le même sujet et de la public service vision qui en découle.

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Boudet, Jean-François, and Jean-François Boudet. "Prescriptions religieuses et droit funéraire." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 887–97. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.0887.

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Abstract:

La laïcité est souvent entendue comme renvoyant la religion à la sphère privée. Le temps mortuaire et l’action rituelle qui en découle contredit ce postulat, dès lors qu’accueillir la mort a un caractère éminent sacré. Le moment funéraire permet de réunir ( re-ligere ) et de relire ( re-legere ) le sens de la vie, de telle sorte que toutes cérémonies funéraires – même civiles – comportent publiquement une sensibilité spirituelle et intègrent des symboliques et rituels religieux extrêmement ordonnés.

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López Balaguer, Mercedes, and Emma Rodríguez Rodríguez. "Le droit à un équilibre entre vie professionnelle et vie privée en Espagne." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no. 2 (June 1, 2020): 86–93. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.1107.

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Laperrière, René, and Nicole Kean. "Le droit des travailleurs au respect de leur vie privée." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (April 12, 2005): 709–78. http://dx.doi.org/10.7202/043303ar.

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Abstract:

La protection de la vie privée des salariés constitue une préoccupation récente en droit du travail : alors qu'elle était pratiquement absente de la législation sur le travail et des conventions collectives, elle s'y est néanmoins imposée à la faveur de la montée des normes internationales et de l’application des chartes des droits de la personne et des lois sur la protection des renseignements personnels. Elle pose des enjeux considérables non seulement au moment de la sélection du personnel, mais aussi dans la détermination des conditions de travail, notamment en matière de surveillance des travailleurs, d'administration d'examens et de tests de toutes sortes, de tenue des dossiers du personnel, ainsi qu'à propos des multiples intrusions dans la vie et les choix personnels et intimes des salariés.

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Ader, Basile. "La protection de la vie privée en droit positif français." LEGICOM 20, no. 4 (1999): 5. http://dx.doi.org/10.3917/legi.020.0005.

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Mallet-Poujol, Nathalie. "Vie privée et droit à l'image : les franchises de l'histoire." LEGICOM 20, no. 4 (1999): 51. http://dx.doi.org/10.3917/legi.020.0051.

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Mazeaud, Vincent. "La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 48, no. 3 (June 5, 2015): 5–20. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.048.0005.

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Benyekhlef, K., E. Paquette-Bélanger, and A. Porcin. "Vie privée et surveillance ambiante : le droit canadien en chantier." Droit et Cultures, no. 65 (June 1, 2013): 191–223. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.3092.

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Pilven, Orlane, and Cyrielle Zuel. "La protection de la vie privée en droit international privé." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 3 (2002): 343–67. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.2682.

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Delporte, Christian. "Les politiques ont-ils (encore) droit à une vie privée ?" Sciences Humaines N° 353, no. 12 (November 14, 2022): 46–47. http://dx.doi.org/10.3917/sh.353.0046.

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Choron-Baix, Catherine. "L’insertion linguistique de la communauté lao : une stratégie d’accommodement." Migrants formation 76, no. 1 (1989): 80–86. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1989.5877.

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Abstract:

La majorité des Lao, peu préparés par leur histoire à la transplantation, s’accommodent en France d’un bagage linguistique restreint et conservent leur langue d’origine pour tout ce qui touche à la vie privée. Mais les enfants adoptent rapidement la langue du pays d’accueil (1).

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Beaudin, Geneviève, and Stéphane Fillion. "Les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle : revue jurisprudentielle." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 255–75. http://dx.doi.org/10.7202/1017613ar.

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Abstract:

Les avancées technologiques des dernières années ont permis la mise au point de diverses méthodes de surveillance qui peuvent certes être un outil fort utile pour un employeur afin de s’assurer qu’un salarié respecte diverses obligations qui lui incombent en vertu de son contrat de travail. L’utilisation de ces moyens de surveillance et la mise en preuve de leurs résultats font ressortir cependant la mince frontière existant entre la vie professionnelle du salarié et sa vie privée. Dans l’article qui suit, les auteurs examinent les critères d’application de l’article 2858 du Code civil du Québec, dont celui de la « déconsidération de l’administration de la justice ». Ils constatent que dans le contexte du système québécois de droit civil, dont l’objectif fondamental est la recherche de la vérité, c’est bien souvent le fait de ne pas accepter en preuve les résultats d’une telle surveillance qui déconsidérerait l’administration de la justice.

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Dicks, Samuel. "Aries And Duby, Eds. A History Of Private Life. Volume I: From Pagan Rome To Byzantium, Veynem, Ed: Volume II: Revelations Of The Medieval World, Duby, Ed.,." Teaching History: A Journal of Methods 19, no. 2 (September 1, 1994): 100–101. http://dx.doi.org/10.33043/th.19.2.100-101.

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Abstract:

These are the first two volumes of a five volume series unique in their approach and scope in western historical scholarship. Later volumes, also now in print, come down to the present century. Originally published as Histoire de la vie privée and translated from the French by Arthur Goldhammer, they are lavishly illustrated with black-and-white and color pictures, diagrams, and other drawings.

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Pepin, René. "La vérité et la liberté d’expression." Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, no. 4 (April 8, 2019): 869–81. http://dx.doi.org/10.7202/1058582ar.

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Abstract:

Le texte cherche à expliciter comment s’articule juridiquement le concept de liberté d’expression au Canada. On en voit d’abord la signification traditionnelle et la protection que lui accordent la constitution formelle du pays et le droit statutaire. On s’interroge ensuite sur les principales limites juridiques que les parlements imposent à cette valeur, que ce soit dans le cadre du droit criminel (sédition, obscénité, propagande haineuse, droit à un procès équitable) ou du droit civil (droit à la vie privée, diffamation). On se demande enfin si les parlements sont libres de multiplier à leur guise les limites juridiques à la liberté d’expression ou si, au contraire, ils ont une obligation de prendre des moyens pour la protéger, en légiférant par exemple sur la confidentialité des sources journalistiques, l’accès à l’information gouvernementale et l’accès aux médias.

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Dhommeaux, Jean. "Environnement, droit à la vie, droit à la vie privée et droit à l'information : l'arrêt Guerra et autres c/ Italie du 19 février 1998." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 2 (1998): 131–40. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2448.

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Laperrière, Marie-Neige. "Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences?" Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 33, no. 01 (April 2018): 41–59. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2017.31.

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Abstract:

RésuméCet essai féministe s’intéresse aux violences vécues par les femmes locataires et plus spécifiquement à l’une des initiatives mises de l’avant par le législateur civiliste. Depuis 2006, l’article 1974.1 C.c.Q. autorise la résiliation unilatérale du bail lorsque la sécurité d’une locataire est menacée. Ce texte interroge l’efficacité de cette initiative législative. Il propose tout d’abord une analyse féministe matérialiste et radicale de la dichotomie privée/publique, laquelle est sous-jacente à l’organisation du droit du logement en droit civil. Cette division spatiale et législative suppose une qualification préalable et implicite des violences vécues à domicile comme appartenant à la sphère privée et individuelle, plutôt que sociale et collective. Dans cette structure légale, l’article 1974.1 C.c.Q. revêt un caractère réformiste. Ensuite, des résultats préliminaires sont présentés à propos de l’utilisation de cet article devant la Régie. Ils mettent en lumière quatre obstacles majeurs à son efficacité.

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Giraud, Christophe. "Les relations LAT ou living apart together : 40 ans de recherches sociodémographiques." Population Vol. 78, no. 1 (July 24, 2023): 51–86. http://dx.doi.org/10.3917/popu.2301.0051.

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Abstract:

Cet article propose de retracer l’histoire de la mise en lumière des unions non cohabitantes, aujourd’hui communément appelées relations Living apart together (LAT relationship ) dans la littérature scientifique internationale. Cette notion est pour la première fois formulée en 1980 par le démographe néerlandais Cees J. Straver, puis redéfinie par Jan Trost et John Haskey au tournant des années 2000. Elle a été progressivement prise en compte et opérationnalisée dans les enquêtes statistiques nationales et internationales réalisées dans les années 1990 et 2000. Ces relations ont donné lieu à différentes analyses : comparaison des relations non cohabitantes avec les autres formes de vie privée (mariage, union libre), comparaison des différentes formes de relations non cohabitantes, et suivi dans la durée des relations non cohabitantes. Cette histoire intellectuelle est traversée par une question récurrente : ces relations sont-elles le fruit de contraintes structurelles (études prolongées, difficulté à trouver un emploi stable) ou le reflet de nouvelles valeurs et attentes en matière de vie privée ?

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Cordier, François. "L'atteinte à l'intimité de la vie privée en droit pénal et les médias." LEGICOM 20, no. 4 (1999): 85. http://dx.doi.org/10.3917/legi.020.0085.

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Burri, Susanne. "L’impact de la directive 2019/1158 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en droit néerlandais." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no. 3 (November 1, 2020): 58–69. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.956.

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Burri, Susanne. "Le point sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée dans le droit communautaire." ERA Forum 11, no. 1 (February 18, 2010): 111–27. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-010-0148-x.

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Pecate, Sylvaine. "Une histoire de la communication moderne, espace public et vie privée (Patrice Flichy)." Flux 12, no. 2 (September 1, 1993): 57–59. http://dx.doi.org/10.3917/flux.p1993.9n12.0057.

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Piché, Denise. "Philippe Ariès et Georges Duby, éds, Histoire de la vie privée, 5 tomes." Recherches féministes 2, no. 1 (1989): 157. http://dx.doi.org/10.7202/057549ar.

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Marot, Jean-Aymeric. "Cour européenne des droits de l’homme (G de Ch.), 8 avril 2021, arrêt Vavřička et autres c. République tchèque." Consilio manuque 49 e année, no. 3 (July 1, 2022): 105–18. http://dx.doi.org/10.3917/coe.493.0105.

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Abstract:

L’obligation vaccinale contre les maladies infantiles bien connues de la médecine constitue une ingérence justifiée dans l’exercice du droit à la vie privée, pour autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, soit nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime. La portée de cette décision ne saurait être automatiquement étendue à d’autres vaccins, mais des indices laissent penser que la Cour pourrait accepter une mesure similaire à l’égard du Covid-19 .

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Clément-Fontaine, Mélanie. "L’union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée." LEGICOM 59, no. 2 (2017): 61. http://dx.doi.org/10.3917/legi.059.0061.

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Derieux, Emmanuel. "Vie privée et données personnelles – Droit à la protection et « droit à l’oubli » face à la liberté d’expression." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 48, no. 3 (June 5, 2015): 21–33. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.048.0021.

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Donzallaz, Karine, Valérie Desomer, and Nathalie Mauron. "L’aide sociale, un droit ?" Écrire le social N° 5, no. 1 (September 12, 2023): 6–12. http://dx.doi.org/10.3917/esra.005.0006.

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Abstract:

Dans un contexte suisse, force est de constater qu’un système étatique, créé pour aider et accompagner des personnes sans ressources financières et/ou personnelles, peut se révéler être une épreuve supplémentaire, voire un obstacle de par ses agissements. Nous relevons notamment les perpétuelles justifications, les suspicions d’office, la déshumanisation ou les intrusions dans la vie privée. Lorsqu’une personne est tributaire de l’aide sociale, le paradoxe est que d’un côté elle est exhortée à tout mettre en œuvre pour un retour à une autonomie financière et personnelle, et d’un autre côté, elle se retrouve fortement limitée dans son pouvoir d’agir, voire infantilisée. Si au contraire, la relation entre un-e assistant-e social-e et une personne bénéficiaire s’apparentait davantage à une collaboration, les démarches seraient plus fructueuses. Cet article souhaite mettre en lumière le vécu d’une bénéficiaire de l’aide sociale en suisse en donnant à voir par l’écrit les impasses du système et de facto ce que pourrait être le processus d’une démarche qui s’appuie sur le pouvoir d’agir des personnes accompagnées et des actions à mener sur le terrain. L’article abordera des expériences personnelles et collectives.

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Barylak, Paweł, and Henryk Stawniak. "Udział Wspólnoty Błogosławieństw w posłannictwie Kościoła." Prawo Kanoniczne 45, no. 1-2 (June 15, 2002): 193–217. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2002.45.1-2.04.

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Abstract:

Parmi les communautés nouvelles nées en France après le Concile Vatican II la Communauté des Béatitudes est devenue l’une des plus originales. En tant qu’association privée de fidèles de droit diocésain avec personnalité juridique elle désire mener une vie de contemplation et de partage, à l’image de l’Eglise chrétienne primitive décrite dans les Actes des Apôtres pour participer activement à la mission du Peuple de Dieu. L’article présente aussi l’origine des Béatitudes avec biographie de son fondateur - Ephraïm, le chemin du développement et les Statuts de la Communauté.

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Serebryakova, Elena, and Elena Sychenko. "Les droits de l’employeur sur la vie privée du salarié : étude du droit russe." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no. 2 (June 1, 2020): 76–85. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.1095.

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Praduroux, Sabrina. "The European Convention on Human Rights and Environmental Nuisances." European Review of Private Law 16, Issue 2 (April 1, 2008): 269–81. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008021.

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Abstract:

Abstract: In as much as environmental nuisances caused by industrial activities can have adverse effects on both the economic and the amenity value of an area, from the European Convention on Human Rights perspective they can be seen to interfere with either the right of property or the right to respect for private and family life. The current case law of the Strasbourg Court shows the Court’s preference for applying Article 8, which protects the right to respect for private and family life, and which affords, especially from the procedural point of view, a less far–reaching protection than Article 1 of Protocol No. 1, concerning the right of property. Résumé: Considéré que les émissions nocives causées par l?exploitation d?une activité industrielle peuvent avoir une incidence négative autant sur la valeur économique que sur la beauté d?un lieu, elles peuvent, dans la perspective de la Convention européenne des droits de l?homme, être considérées en tant qu?une ingérence aussi bien dans le droit de propriété que dans le droit au respect de la vie privée et familiale. Toutefois, de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg il ressort que la Cour préfère appliquer l?article 8, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale et qui offre, spécialement sur le plan procédural, des garanties moindres que celle prévues dans le cadre de l?article 1 du Protocole 1 consacré au droit de propriété. Zusammenfassung: Insofern durch die Industrie verursachte Umweltbeeinträchtigungen negative Auswirkungen sowohl auf den wirtschaftlichen Wert als auch auf den Annehmlichkeitswert eines Gebietes haben können, können diese aus der Perspektive der Europäischen Menschenrechtskonvention als Eingriff entweder in das Recht auf Eigentum oder in das Recht auf Achtung das Privat- und Familienlebens betrachtet werden. Gegenwärtige Rechtsprechung des Straßburger Gerichtshofes zeigt die Präferenz des Gerichtshofes für die Anwendung von Artikel 8, welcher das Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens schützt und welcher ? insbesondere vom verfahrensrechtlichen Standpunkt ? einen weniger weitreichenden Schutz als Artikel 1 des 1. Zusatz-protokolls hinsichtlich des rechts auf Eigentum gewahrt.

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