Academic literature on the topic 'Droit à la vie privée – Histoire'
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Journal articles on the topic "Droit à la vie privée – Histoire"
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Morange, Jean. "Histoire et liberté d’expression." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (November 16, 2012): 715–37. http://dx.doi.org/10.7202/1013004ar.
Full textAbstract:
Parmi les enjeux de la liberté d’expression, dans les décennies à venir, on peut, paradoxalement, citer le récit historique. Depuis l’Antiquité, l’histoire a été utilisée à des fins très variées, parfois peu avouables. Elle a été et reste manipulée par les régimes autoritaires. Dans les démocraties libérales contemporaines, les conflits portant sur sa présentation peuvent donner lieu à des recours fondés sur l’atteinte aux droits des personnes, au respect de leur vie privée ou sur l’incitation à la discrimination ou à la haine. Les juridictions saisies doivent concilier la liberté d’expression avec les droits opposés. L’équilibre n’est pas toujours facile à réaliser comme le prouve, par exemple, la confrontation du droit français avec le droit européen des droits de l’homme. Il appartient donc aux pouvoirs publics non pas de proclamer la « vérité historique », même s’ils l’ont parfois tenté, mais plutôt de favoriser les conditions d’une recherche honnête et la diffusion d’une connaissance et d’un débat objectifs, notamment, dans le cadre universitaire.
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Merchant, Jennifer. "Le droit au secret génétique (Genetic Privacy)." Tocqueville Review 21, no. 2 (January 2000): 31–55. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.21.2.31.
Full textAbstract:
Aux Etats-Unis, les rapports entre la science et le « droit à la vie privée » (right to privacy) ne datent pas d'hier, comme en témoigne la célèbre décision de la Cour suprême en 1928 concernant les écoutes téléphoniques dans laquelle le juge Brandeis a appelé le «droit d’être laissé en paix le droit le plus global et le plus chéri des hommes civilisés ».
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GROFFIER, ETHEL. "Raymond Klibansky (1905-2005) : un philosophe engagé." Dialogue 54, no. 4 (December 2015): 601–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217316000044.
Full textAbstract:
Présentation:L’année 2015 marque le dixième anniversaire de la mort de Raymond Klibansky, philosophe et historien des idées canadien. La revue Dialogue lui rend hommage en publiant le texte qui suit de Mme Ethel Groffier, veuve de Raymond Klibansky et chercheure émérite au Centre de recherche Paul-André Crépeau en droit privé et comparé de l’Université McGill. Dans cette intervention, Mme Groffier rappelle l’importance de l’engagement dans la vie et l’œuvre de ce remarquable philosophe.Né en France au mois d’octobre 1905 dans une famille allemande, éduqué en Allemagne à partir de la Première guerre, exilé en Angleterre en 1933, Raymond Klibansky s’installa à Montréal dès 1946, à l’invitation de l’Université McGill. Sa carrière académique au Canada et à l’étranger fut admirable et reconnue par de nombreux hommages. Il laisse derrière lui une œuvre imposante, tant en philosophie qu’en histoire des idées modernes; parmi ces idées, il s’attacha particulièrement à la tolérance et à la liberté, qui inspirèrent toute sa vie.Luc Langlois
4
Mitchenson, Jason, and Thomas Schultz. "Rediscovering the Principle of Comity in English Private International Law." European Review of Private Law 26, Issue 3 (July 1, 2018): 311–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018025.
Full textAbstract:
Abstract: Academically speaking, comity is all but dead. Cold-shouldered by the literature, the principle has become known as little more than a useless relic of the past. But a review of the case law tells a very different story. Comity thrives in the judicial decisions of English courts, which suggests that, in particular areas of law, comity is alive and well. In light of the disjunct between the literature and judicial practice, this article seeks to shed new light on the role of comity in English private international law. Ultimately, it seeks to unbridle comity’s legal potential and reposition it as an important principle of English private international law worthy of further academic research. Résumé: Académiquement, le principe de la comity, ou courtoisie internationale, est presque morte. Ignoré par la doctrine, le principe est essentiellement perçu comme une relique inutile du passé. Mais si l’on porte un regard attentif à la jurisprudence, une histoire très différente émerge. La comity prospère dans les décisions des tribunaux anglais: à tout le moins dans des domaines particuliers du droit, la comity est résolument en vie. Partant de ce contraste entre doctrine et pratique judiciaire, les auteurs cherchent à apporter un nouvel éclairage sur le rôle de la comity dans le droit international privé anglais. A partir de là, il semble possible de débrider le potentiel juridique de la comity, en le repositionnant comme un principe important du droit international privé anglais méritant une attention soutenue de la doctrine.
5
Drolet, Johanne, and Karim Lebnan. "Les défis du télétravail à l’égard de la vie privée du télétravailleur." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 303–36. http://dx.doi.org/10.7202/1017615ar.
Full textAbstract:
Comment le télétravail peut-il se mettre en place en droit québécois du travail sans qu’il n’entraîne une violation injustifiée du droit au respect de la vie privée des télétravailleurs à domicile ? Pour tenter de répondre à cette question, les auteurs tracent d’abord un portrait du cadre juridique du droit du travail québécois en ayant en tête son application au télétravail. Ensuite, ils passent en revue la jurisprudence des tribunaux pour voir la portée que ceux-ci ont donnée au droit à la vie privée. Enfin, les auteurs mettent en relief certains arguments justifiant une pondération à la hausse de l’expectative raisonnable de la vie privée du télétravailleur à domicile, le télétravailleur salarié n’ayant pas renoncé à son droit à la vie privée du seul fait de sa subordination juridique à l’employeur. Qui plus est, le télétravailleur à domicile exécute sa prestation de travail depuis le domaine souverain de la vie privée, son domicile.
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Elósegui Itxaso, María. "Transsexualité, droit à la vie privée et droit au mariage." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 41, no. 2 (1998): 89. http://dx.doi.org/10.3917/riej.041.0089.
Full text
7
Brunelle, Christian, and Mélanie Samson. "L’exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité ?" Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 223–53. http://dx.doi.org/10.7202/1017612ar.
Full textAbstract:
Dans l’état actuel du droit, la Charte des droits et libertés de la personne est l’objet d’une interprétation qui nie toute possibilité, pour un salarié, d’obtenir l’exclusion d’une preuve civile obtenue en violation de son droit au respect de la vie privée par l’employeur. C’est plutôt le Code civil du Québec qui permet aux salariés de bénéficier de ce type de sanction, laquelle est cependant interprétée restrictivement parce qu’elle est perçue comme une exception à la règle voulant que la preuve de tout fait pertinent soit recevable. Outre la lecture parfois étroite que les tribunaux font du droit à la vie privée dans le contexte du travail, ils tendent quelquefois à considérer l’atteinte à ce droit justifiée, même dans des cas où l’employeur ne disposait pas, dans les faits, de motifs raisonnables pour exercer une surveillance clandestine. Cela étant, si une telle démarche intuitive de l’employeur révèle, a posteriori, que le salarié est bien l’auteur d’un acte de déloyauté, l’exclusion de la preuve est presque invariablement refusée par souci d’assurer le triomphe de la vérité. Dans ces conditions, le droit au respect de la vie privée paraît à ce point fragilisé que sa protection commanderait une intervention du législateur ou, à défaut, un réalignement jurisprudentiel de nature à imposer un meilleur équilibre entre les droits respectifs des parties.
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Laé, Jean-François. "L’intimité : une histoire longue de la propriété de soi." Sociologie et sociétés 35, no. 2 (July 15, 2004): 139–47. http://dx.doi.org/10.7202/008527ar.
Full textAbstract:
Résumé L’intimité n’est pas qu’une petite affaire privée, au présent immédiat ou gagnée par des interactions, son historicité puise dans le politique et le droit au xviie siècle qui accorderont une place inédite au « for intérieur ». Chevillée au secret, l’intimité se fabriquera sur deux genres de propriétés distinct et consacrés par le droit : la propriété privée et la propriété de soi. Possession d’un lieu et possession d’un corps à l’abri de la vue, l’homme privé se réalisera par cette double puissance, une protection à la recherche de confiances et où les sociabilités ne se confondront plus jamais avec la société. Ce texte explore les figures de l’intimité dans le droit et la jurisprudence du xixe siècle, une sorte de répliques du pouvoir domestique où l’attache personnelle, la parole attachée, les mouvements du corps sont interrogés.
9
Dien, Nguyen Ngoc. "Le Code civil vietnamien comme exemple de l’adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 253–69. http://dx.doi.org/10.7202/043838ar.
Full textAbstract:
La propriété privée est admise dans le droit vietnamien actuel. Il s’agit d’ailleurs de la propriété conçue au sens de l’article 544 du Code civil français. Cependant, la propriété privée immobilière du droit vietnamien actuel n’est pas bâtie à partir de la propriété du sol comme dans le droit français. Au Viêt Nam, les sols appartiennent exclusivement à l’État, les particuliers n’y exerçant qu’un droit d’usage. C’est donc le droit d’usage du sol, et non le sol lui-même, qui est le bien foncier soumis à l’appropriation individuelle. Il paraît intéressant d’étudier la manière dont les Vietnamiens ont forgé dans un code civil leur droit privé de la propriété immobilière qui s’inspire du modèle français mais qui est fondé sur le droit d’usage et non la propriété du sol. Plus précisément, l’étude va mettre en lumière le rôle du Code civil dans la classification des biens comme dans la détermination des modes d’acquisition et des modalités d’exercice de ce droit dans la vie privée.
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Benyekhlef, Karim. "Le droit à la vie privée en droit canadien et américain." Annuaire international de justice constitutionnelle 18, no. 2002 (2003): 374–93. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2003.1686.
Full textDissertations / Theses on the topic "Droit à la vie privée – Histoire"
1
Lolies, Isabelle. "La protection pénale de la vie privée." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32060.
Full textAbstract:
La protection pénale de la vie privée a été peu étudiée jusqu'ici tant en France que dans les pays étrangers. Pour ceux-ci, cela s'explique par le fait que la vie privée est surtout protégée par des règles et des procédures non pénales de nature civile essentiellement, alors qu'en France une protection pénale spécifique a été mise en place depuis une trentaine d'années. A cet égard, l'expérience française est intéressante et c'est d'elle dont il est question dans la présente thèse. L'ouvrage se divise en deux parties consacrées successivement à la "protection spécifique de l'intimité de la vie privée" et à "la protection pénale non spécifique de la vie privée". Dans la première partie, est d'abord précisée la notion pénale notamment par opposition aux notions extra-pénales de l'intimité de la vie privée, avant que ne soient étudiés les actes d'atteinte à l'intimité de la vie privée puis le régime répressif appliqué à ces actes. Dans la deuxième partie, est envisagée la protection pénale non spécifique de la vie privée qui, en France, vient compléter la première et est la seule qui existe dans les pays étrangers. Cette protection pénale est assurée d'une part contre les "intrusions des tiers" et d'autre part contre les "divulgations". Les conclusions partielles et la conclusion générale font apparaître la nécessité de revoir et de moderniser le système de protection spécifique adopté en 1970 compte tenu des insuffisances constatées notamment au regard des progrès techniques rendant de plus en plus efficaces et dangereux les instruments d'espionnage de la vie privée. L'ouvrage comporte en outre une bibliographie, une liste des décisions de jurisprudence utilisées, ainsi qu'un indes analytique des matières
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Solminihac, Arnaud de. "La vie privée : les racines d'un concept juridique protéiforme." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. http://www.theses.fr/2022ASSA0019.
Full textAbstract:
La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.) et des concepts précis (l’obligation de confidentialité, la diffamation etc.). Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il l’entend dans la mesure où son action n’est pas publique. Les juristes modernes sont marqués par l’idée selon laquelle l’homme doit se voir reconnaître tant par de nombreux juristes modernes un droit naturel à la maîtrise de ses affaires privées. Au-delà du droit de propriété, cette sûreté, qui couvre l’ensemble de la vie privée, est présente dans la property lockéenne et donc dans les différentes déclarations des droits du XVIIIe siècle qui sert de fondement direct à la privacy américaine. Elle désigne initialement une liberté éminemment négative ayant pour vocation de laisser l’homme tranquille contre les intrusions dans la vie privée sans décision politique, sans causes légitimes et de manière à remettre en cause un certain partage fonctionnel entre ce qui relève du public et du privé"Privacy" or "private life" is regarded as a general notion of the french law. This words appears for the first time France during the French Constitution to protect individual reputations. Under this report, private protection is an extension of the concept of defamation as it was understood under ancien law. According to old law conception, infamous revelations must be repressed even if they are true. This approach presupposes that personal information has no place in the public space. In the same way the rule of secrecy is institutionalized in order to protect specific relationships: the secret of confession, secret of letters, confidential medical information, etc. This thesis intends to link the concrete protections of the private sphere to Western history in general
3
Tourkochoriti, Ioanna. "La liberté d'expression et la protection de la dignité humaine et de la vie privée dans l'ordre juridique français et l'ordre juridique des États-Unis : une étude de deux précompréhensions constitutionnelles différentes." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0081.
Full textAbstract:
Cette thèse se propose d'offrir une interprétation de la divergence de l'état de droit de la liberté d'expression face à la protection de la dignité humaine et de la vie privée aux États-Unis et en France pour la rendre compréhensible. La question concerne au fond la précompréhension de la liberté en Europe continentale et aux États-Unis, ainsi que du rôle de l'État en vue de définir le contenu et les limites de la liberté, c'est cette précompréhension inspirée par une conception différente de philosophie politique qui se reflète dans l' appréciation de la liberté d'expression dans les deux ordres juridiques qui constituent l'objet de notre étude. Cette différence a ses origines à notre avis dans les mouvements révolutionnaires qui ont posé les fondements des deux démocraties. Cette conception a été inévitablement influencée par les problèmes politiques de cette époque de même que par le poids des idées intellectuelles qui ont précédé les deux mouvements. Leur évolution au cours du temps a apporté des nuances aux idées politiques de la fondation, nuances tout aussi utiles à notre compréhension. La France constitue un cas exemplaire pour l'Europe continentale dans la mesure où les idées principales qui sont sous-jacentes à la Révolution française en ce qui concerne la compréhension de la liberté et du rôle de l'État ont influencé considérablement la conception de la démocratie dans les autres pays européensThis dissertation aims at proposing an interpretation concerning the divergence of the legal status of freedom of expression in relation to the protection of human dignity and privacy in the United States and in Europe. The question concerns in our opinion the fore-understanding of liberty in continental Europe and in the United States, as well as the role of the state to define the content and the limits of liberty. It is this understanding inspired by a different conception of political philosophy which is reflected in the legal appreciation of the two legal orders this difference has its origins in the revolutionary movements, which posed me foundation of the two democracies. This conception was also inevitably influenced by the political problems of the same time as well as by the weight of the intellectual ideas, which preceded the two movements. Their evolution in the course of time brought nuances to the political ideas of the foundation which are equally useful to our understanding. France is an exemplary case for continental Europe since the principal ideas underlying the French revolution concerning the understanding of liberty and the role of the state influenced considerably the conception of democracy in the other European states
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Balthasar, Stephan. "Wahrheit und Geheimnis im Zivilrecht : Der Schutz der Privatsphäre in Frankreich, Deutschland und England." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30001.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse la protection de la vie privée en France, en Angleterre et en Allemagne. Dans une pre-mière partie, elle aborde ce problème d'un point de vue historique. Elle démontre notamment, comment le droit commun (ius commune) protégeait la vie privée en s'appuyant sur l'" actio iniuriarum ". Dans une deuxième partie, cette thèse traite du droit moderne, c'est-à-dire des codifications de droit civil en France et en Allemagne mais aussi, pour le droit anglais, des décisions récentes comme Campell v. MGN ([2004] UKHL 22). Malgré des différences initialement très nettes, le droit français, le droit anglais et le droit alle-mand ont aujourd'hui beaucoup de points communsThis joint PhD thesis analyses the protection of privacy in England, France and Germany. Its first part focuses on the historical development, espacially on the continentalius commune where the actio iniuriarum offered a certain protection of secrecy and privacy. The second part describes the modern law of privacy, taking into account the recent development in England after the coming into force of Human rights act 1998 and considering recent decisions such as Campbell v. MGN ([2004] UKHL 22). Whereas the historical differences between the three countries seem rather substancial, nowadays, the three legal systems adopt very similar solutions to the problem of protecting privacy
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Bernes, Bénédicte. "La vie privée du mineur." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10035.
Full textAbstract:
Les dernières décennies ont été marquées par une individualisation et une autonomisation croissante du mineur dans la société mais aussi au sein de sa famille. En ce sens, la Convention internationale des droits de l'enfant a consacré le droit au respect de la vie privée du mineur. Cependant, en raison de sa vulnérabilité, le mineur est incapable d'exercer ce droit. En effet, le mineur soumis à l'autorité parentale ne dispose que d'une autonomie relative. La vie privée du mineur paraît donc réduite comme une peau de chagrin. Ainsi, l'incapacité du mineur est justifiée par un besoin de protection conforme à son intérêt. Toutefois, la Convention internationale des droits de l'enfant prône la réalisation de l'intérêt supérieur du mineur au travers de sa protection mais également de son autonomie. Dès lors que l'intérêt du mineur ne réside plus uniquement dans sa protection mais surtout dans son épanouissement personnel, son incapacité ne paraît plus fondée. En matière personnelle, le mineur adolescent n'a plus besoin de la protection totale de ses parents. Une protection suffisante pourrait être assurée en dehors du cadre parental tout en lui permettant d'exercer les libertés personnelles que le droit lui octroie. Aussi, il s'avère opportun de proposer la reconnaissance au mineur adolescent, sous réserve de la conformité à son intérêt, d'un droit au respect de sa vie personnelle qu'il pourra opposer grâce à une capacité spéciale, y compris à ses parentsThe last decades have seen minors getting even more self sufficient and more individualized within the society, but also within the family context. By the way, the Internatinal Convention on the rights of the Child has settled the basis of a right of the respect of the private life of minors. But, considering its vulnerability, minors cannot benefit from those dispositions. Indeed, subjected to the parental authority, children can benefit from a limited autonomy. Children private life seems to be compound to shrink away. Thus, the incapacity of children is justified by its need of protection related to their own interests. But, the International convention on children rights recommends a stronger power for children in terms of booth protection and autonomy. Since the interest of children is not limited to their protection, but it is extended to their personal blooming, children incapacity can be regarded to be inconsistent. Personally speaking, teenagers do not need parental authority. A sufficient protection could be granted to minors ; outside the parental responsability meanwhile children could use their individual freedom in compliance with their given rights. Thus, advocating the children individual rights seems accurate encompassing their parents. Hence, it would be appropriate to propose the adolescent minor's recognition a right to the respect of its personal life on condition that its own interest is keep safe. He could exercise this right thanks to a special capacity and oppose it even its parents
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Fragu, Estelle. "Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020066.
Full textAbstract:
La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont voulu ne voir en elle que les valeurs d’une société bourgeoise. Les années 1960 donnèrent donc naissance à une morale individuelle, qui a pris le nom d’éthique. Ces bouleversements n’ont pas été sans répercussions profondes sur le droit des personnes et de la famille. Aussi les bonnes moeurs ont-elles disparu du droit de la famille pour laisser la place en droit des personnes à la dignité humaine : à la conception d’un droit-modèle succéda celle d’un droit-principe. La notion de dignité ne fut consacrée dans le Code civil français que fort tardivement, ce qui explique l’absence de consensus concernant sa définition. On peut regretter qu’une telle fragilité ait pu entraîner la dilution de ce principe, voire sa transformation en un droit subjectif ; elle n’oppose alors qu’une faible résistance à l’avènement de l’autonomie personnelle, construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l’homme sur l’article 8 et le consentement de l’individu. Dans cette sphère européenne, l’individu a gagné le droit d’opérer des choix sur son corps, quelque dangereux qu’ils soient, et peut-être même la liberté de renoncer au bénéfice des droits énoncés dans la Convention. Il apparaît donc essentiel de redéfinir la dignité, rempart contre la réification de l’être humain, autour des concepts de liberté et d’égalité. Dès lors, d’une logique néfaste de concurrence entre la dignité et l’autonomie, pourra renaître un véritable rapport de complémentarité et de hiérarchieAfter the French revolution, in front of a holist society hitherto, the willingness of a new individual to affirm his singularity did emerge. Whilst the Christian morality referred to God, the XVIIIth century philosophers, especially Kant, wanted to substitute a morality where, according to the words of Protagoras, man would be the measure of anythings. The individual, however, still had to conform to what Kant names the categorical imperative, and to support for shared values. The morality became gradually felt as authoritative and illegitimate, the middle-class values. The 60’s let rise an individual morality, which took the name of ethics. These upheavals were not without major effects on law of persons and family law. Boni mores disappeared therefore from family law to give way to human dignity in law of persons: to the conception of a model law that of a principle law did succeed. The concept of dignity was only tardily devoted in the Civil code: that could explain the absence of consensus concerning its definition. One can consider it regrettable that such a fragility could involve the dilution of this principle, and even its transformation into a subjective right; it does not oppose whereas a low resistance to the advent of personal autonomy, awkwardly built by the European Court of the human rights on the article 8 and the individual consent. The individual gained the right to operate choices on his body, however dangerous they are, and perhaps even freedom to give up the benefit of rights stated in the Convention. It thus appears essential to redefine dignity, a rampart against the reification of human being,around the concepts of freedom and equality. Consequently, from a harmful logic of competition between dignity and autonomy, a true relation of complementarity and hierarchy between these two concepts will be able to reappear
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Kameni, Guy Marcel. "La vie privée en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10004/document.
Full textAbstract:
La vie privée, notion sibylline et contingente, n’a pas de définition légale en droit Camerounais comme dans d’autres législations occidentales à l’exemple de la France. Cette légèreté du législateur pose de sérieux problèmes qui font de la vie privée, un objet juridique indéterminé justifiant la nécessité de la détermination de sa valeur juridique. La vie privée est un objet juridique indéterminé dans la mesure où tout effort de définition est délicat et plusieurs notions semblent y faire partie au point où l’on s’interroge à la fois sur son contenu et ses titulaires, personnes physiques et morales. Seulement, l’évolution des Technologies de l’Information et de la Communication en général et des réseaux sociaux en particulier dévoilent tout ce qui touche à l’intimité des usagers, parfois avec le consentement de ces derniers qui ne maitrisent ni les tenants, ni les aboutissants des mass-médias. En outre, la recherche de la manifestation de la vérité,le droit à l’information et à la communication du public, peuvent justifier les atteintes de la vie privée.Il est aussi difficile aujourd’hui de mener une vie discrète aussi bien pour ceux qui ont une certaine notoriété que pour les personnes anonymes.La vie privée est objet juridique à déterminer. L’écart entre vie privée et vie publique semble de plus en plus étroit, imposant ainsi une détermination de son domaine et d’un régime. Il est indispensable de cerner les contours de la vie privée en s’appuyant sur des éléments connus tels que la famille, la santé, et le travail. Compte tenu de son caractère fondamental, la protection de la vie privée doit se faire aussi bien sur le plan interne qu’international, par l’effectivité des normes existantes et l’élaboration des textes spécifiques. De même, le rôle des acteurs de la justice est indéniablePrivacy, cryptic and contingent concept, has no legal definition in Cameroonian law like in the Western legislations such as France. This lightness of the legislator causes serious problems making privacy, an indeterminate legal object supporting the need for the determination of its legal value. Privacy is a legal object indeterminate because any definition effort is delicate and several notions seem to be part of its content and those who really hold. Privacy looks like a prerogative ofpersons. Only, the evolution of Information and Communication technology in general and social networking in particular, reveal everything related to the privacy of users sometimes with the consent of the latter who have not mastered the ins and outs of the mass media. In addition, looking for the manifestation of the truth, the right to information and communication to the public may justify violations of privacy. It is also difficult today to lead a discreet life as well for public figures, as for anonymous people. Privacy must be legally determinated. A gap between private life and public life seems more and more narrow, thus imposing a determination of the field of privacy as well as its regime. It is essential to identify the contours of privacy is based on elements such as family, health, and labour.Given its fundamental nature, the protection of privacy must be both on the internal and international plan, by the effectiveness of existing rules and development of specific texts. Similarly, the role of actors in justice is undeniable as in any other cases
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Fragu, Estelle. "Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020066.
Full textAbstract:
La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont voulu ne voir en elle que les valeurs d’une société bourgeoise. Les années 1960 donnèrent donc naissance à une morale individuelle, qui a pris le nom d’éthique. Ces bouleversements n’ont pas été sans répercussions profondes sur le droit des personnes et de la famille. Aussi les bonnes moeurs ont-elles disparu du droit de la famille pour laisser la place en droit des personnes à la dignité humaine : à la conception d’un droit-modèle succéda celle d’un droit-principe. La notion de dignité ne fut consacrée dans le Code civil français que fort tardivement, ce qui explique l’absence de consensus concernant sa définition. On peut regretter qu’une telle fragilité ait pu entraîner la dilution de ce principe, voire sa transformation en un droit subjectif ; elle n’oppose alors qu’une faible résistance à l’avènement de l’autonomie personnelle, construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l’homme sur l’article 8 et le consentement de l’individu. Dans cette sphère européenne, l’individu a gagné le droit d’opérer des choix sur son corps, quelque dangereux qu’ils soient, et peut-être même la liberté de renoncer au bénéfice des droits énoncés dans la Convention. Il apparaît donc essentiel de redéfinir la dignité, rempart contre la réification de l’être humain, autour des concepts de liberté et d’égalité. Dès lors, d’une logique néfaste de concurrence entre la dignité et l’autonomie, pourra renaître un véritable rapport de complémentarité et de hiérarchieAfter the French revolution, in front of a holist society hitherto, the willingness of a new individual to affirm his singularity did emerge. Whilst the Christian morality referred to God, the XVIIIth century philosophers, especially Kant, wanted to substitute a morality where, according to the words of Protagoras, man would be the measure of anythings. The individual, however, still had to conform to what Kant names the categorical imperative, and to support for shared values. The morality became gradually felt as authoritative and illegitimate, the middle-class values. The 60’s let rise an individual morality, which took the name of ethics. These upheavals were not without major effects on law of persons and family law. Boni mores disappeared therefore from family law to give way to human dignity in law of persons: to the conception of a model law that of a principle law did succeed. The concept of dignity was only tardily devoted in the Civil code: that could explain the absence of consensus concerning its definition. One can consider it regrettable that such a fragility could involve the dilution of this principle, and even its transformation into a subjective right; it does not oppose whereas a low resistance to the advent of personal autonomy, awkwardly built by the European Court of the human rights on the article 8 and the individual consent. The individual gained the right to operate choices on his body, however dangerous they are, and perhaps even freedom to give up the benefit of rights stated in the Convention. It thus appears essential to redefine dignity, a rampart against the reification of human being,around the concepts of freedom and equality. Consequently, from a harmful logic of competition between dignity and autonomy, a true relation of complementarity and hierarchy between these two concepts will be able to reappear
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Chauvet, Delphine. "La vie privée : étude de droit privé." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111006.
Full textAbstract:
La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, elle n’est pas clairement définie. Elle s’inscrit dans un contexte éminemment variable. Par conséquent, son domaine et son régime juridique sont complexes à déterminer. Cependant, des notions telles que l’intimité, l’identité et la personnalité permettent de mieux cerner le concept de vie privée.L’évolution de la société et l’accroissement des nouvelles technologies ont des incidences sur la vie privée. Mise en péril, celle-ci doit être mieux protégée. Les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme tentent de répondre à cette nécessité.Si la vie privée fait l’objet d’un droit au respect, son contentieux ne se cantonne pas seulement à un aspect défensif. Elle participe à l’épanouissement personnel de l’individu.Néanmoins, la protection de la vie privée est relative dans la mesure où elle se heurte à des intérêts antagonistes, tels que l’intérêt général et divers intérêts particuliers.Cette étude apportera des réponses sur la manière dont la vie privée est appréhendée par le droitPrivacy is a jurisprudential notion, recently established by the legislator. Nevertheless, it’s not yet clearly defined. Privacy lies within an utterly variable context. Consequently, its domain and legal system are difficult to determine. However, notions such as intimacy, identity and personality help apprehending the concept of privacy.The evolution of society and the spreading of new technologies have impacts on privacy. Jeopardized, it has to be better protected. French courts and European Court of Human Rights are attempting at this necessity.If privacy is subjected to a right of respect, its dispute isn’t limited to defense. Privacy also contributes to personal development.Yet, right of privacy is relative insofar as it draws antagonist interests, such as general interest and various particular interests.This study contributes to apprehending privacy with regard to the Law
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Morgenroth, Thomas. "La vie privée en droit du travail." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20016/document.
Full textAbstract:
La vie privée est en elle-même, en raison de sa relativité, une notion difficile à saisir. Le droit l’appréhende de différentes façons, tant dans des rapports verticaux, entre puissance publique et citoyens, qu’horizontaux, entre particuliers. De plus, le droit au respect de la vie privée comporte une ambivalence, en ce qu’il confère à l’individu à la fois une liberté de choix et un droit de contrôle. On comprend alors que le droit du travail puisse être mal à l’aise avec cette notion. En effet, la relation de travail présente laspécificité d’introduire un lien de subordination dans un rapport entre personnesprivées. Or, beaucoup de ses dispositions contribuent à protéger la vie privée du salarié. Une gêne se ressent néanmoins à mobiliser le droit au respect de la vie privée, dans sa conception civiliste, centrée sur le secret de la vie privée. De façon paradoxale, la protection du secret de la vie privée du salarié est rarement utilisée en droit du travail. A l’inverse, le droit au respect de la vie privée trouve à s’appliquer en matière de liberté de la vie privée du salarié. Cette dernière tend d’abord à assurer la protection du salarié dans sa vie privée. Cependant, cette liberté s’exprime également dans la vie professionnelle et apparaît alors comme un instrument indispensable de la protection de la personne au travail. Ainsi, le droit au respect de la vie privée du salarié tendinévitablement à élargir son champ à la protection de la liberté de la vie privéeBecause of its relativity, the concept of privacy is a difficult notion to define. French legislation defines it in different ways both between public institutions and citizens as well as among individuals. Moreover, the right to privacy presents an ambivalence as it gives an individual both a freedom of choice and a right of control. Therefore, privacy challenges employment laws which cannot deal satisfactorily with it as work relation has the specificity to create a link of subordination between private individuals. Yet, many of these dispositions contribute to protecting privacy. Though, in its civil law conception, there is some difficulty in resorting to privacy when it focuses on the secret of privacy.Paradoxically, the cases related to this subjective law and employees' privacy secret protection are far and few between. This freedom of privacy tends to ensure employees' protection in their privacy. Nevertheless, this freedom also applies in professional life and consequently appears as an essential instrument of the employee's protection in the workplace. Thus, the right for the employee's privacy to be respected inevitably tends to broaden its scope to the protection of freedom of privacy
Books on the topic "Droit à la vie privée – Histoire"
1
Privacy in a public society: Human rights in conflict. New York: Oxford University Press, 1987.
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2
Philippe, Ariès, and Duby Georges, eds. Histoire de la vie privée. Paris: Seuil, 1987.
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3
Le droit de la vie privée. Bruxelles: De Boeck & Larcier, 2008.
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4
Du papier à la biométrie: Identifier les individus. Paris: Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2006.
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5
Graves, Frank. La vie privée exposée: Le sondage canadien sur le respect de la vie privée. Ottawa, Ont: Communications Canada, 1993.
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6
Alter, Susan. La protection de la vie privée et les télécommunications. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.
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7
Whitaker, Reg. Big Brother.com: La vie privée sous surveillance. Sainte-Foy, Qué: Presses de l'Université Laval, 2001.
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8
Nadeau, Alain-Robert. Vie privée et droits fondamentaux: Étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international. Scarborough, Ont: Carswell, 2000.
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9
Gauthier, Julie M. Le droit de la biométrie au Québec: Sécurité et vie privée. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2015.
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10
Benyekhlef, Karim. La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'informations. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1992.
Find full textBook chapters on the topic "Droit à la vie privée – Histoire"
1
"Le droit à la vie privée." In Droits, libertés et risques des médias, 41–50. Presses de l'Université Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv2qnx639.10.
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2
"Le droit à la vie privée." In Droits, libertés et risques des médias, 41–50. Les Presses de l’Université de Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782763757254-007.
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3
Constant, Patrick. "Modèles économiques des GAFAM et vie privée." In Santé, numérique et droit-s, 307–18. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.4463.
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4
Guillain, Christine, and Diletta Tatti. "Répression des infractions « Covid » : espace public à l’arrêt, vie privée en mouvement ?" In Distinction (droit) public / (droit) privé, 287–319. Presses de l’Université Saint-Louis, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.27661.
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5
Velasco, Valéry. "La difficile formalisation d’un droit à la vie privée." In La vie privée à l’heure des médias, 169–77. Presses Universitaires de Bordeaux, 2002. http://dx.doi.org/10.4000/books.pub.31871.
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6
Strugala, Claire. "Développement de la biométrie et droit au respect de la vie privée : un droit lacunaire ?" In L’identification biométrique, 275–302. Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionsmsh.175.
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7
Jeanneney, Jean-Noël. "La Tribune et l'Alcôve. Les politiques ont-ils droit à une vie privée ?" In Tout dire ? Transparence ou secret, 125. Presses Universitaires de France, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/puf.fryd.2012.01.0125.
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BOUCAUD, Pascale. "Protection de la liberté et de la fragilité de la personne face au robot." In Intelligence(s) artificielle(s) et Vulnérabilité(s) : kaléidoscope, 137–48. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3642.
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Le cadre de vie de la personne âgée, quel qu’il soit, est de plus en plus connecté à des techniques numériques diversifiées. En dépit de l’apport incontestable de ces nouvelles techniques, des risques sont d’ores et déjà à souligner. De nombreuses déclarations ont vu le jour, en faveur d’une IA éthique, responsable et respectueuse des droits de la personne. Sont principalement concernés le principe de dignité humaine, de liberté du consentement, le droit au respect de la vie privée, la protection des données personnelles. Ces droits fondamentaux ne sont pas négociables et encore moins optionnels. C’est pourquoi, nous tenterons dans cet article, de mesurer l’effectivité de certains de ces droits et libertés pour la personne âgée confrontée à la robotisation.
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de Terwangne, Cécile. "Les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données personnelles des migrants et des réfugiés." In Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen, 97–116. Presses universitaires de Rennes, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/pur.turgi.2020.01.0097.
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Girer, Marion, and Guillaume Rousset. "Chapitre 1. Le droit au respect de la dignité, de la vie privée et de la liberté d’aller et venir." In Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, 11–28. Presses de l’EHESP, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.girer.2022.01.0011.
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