Books on the topic 'Droit à la vie privée (droit européen)'
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Flaherty, David H. Protecting privacy in surveillance societies: The Federal Republic of Germany, Sweden, France, Canada, and the United States. Chapel Hill: University of North Carolina Press, 1989.
Find full texthonouree, Hustinx P. J., ed. Data protection anno 2014 : how to restore trust?: Contributions in honour of Peter Hustinx, European Data Protection Supervisor (2004-2014). Cambridge [England]: Intersentia, 2014.
Find full textGraves, Frank. La vie privée exposée: Le sondage canadien sur le respect de la vie privée. Ottawa, Ont: Communications Canada, 1993.
Find full textAlter, Susan. La protection de la vie privée et les télécommunications. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.
Find full textNadeau, Alain-Robert. Vie privée et droits fondamentaux: Étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international. Scarborough, Ont: Carswell, 2000.
Find full textPotvin, Louise. La personne et la protection de son image: Étude comparée des droits québécois, français et de la common law anglaise. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1991.
Find full textGauthier, Julie M. Le droit de la biométrie au Québec: Sécurité et vie privée. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2015.
Find full textWhitaker, Reg. Big Brother.com: La vie privée sous surveillance. Sainte-Foy, Qué: Presses de l'Université Laval, 2001.
Find full textBenyekhlef, Karim. La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'informations. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1992.
Find full textHébert, Monique. Les délits informatiques. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1991.
Find full textDenis, Asselin, Trudel Pierre 1952-, Abran France 1960-, Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., and Colloque "Droit du public à l'information et vie privée : (1991 : deux droits irréconciliables? : Montréal, Québec), eds. Droit du public à l'information et vie privée: Deux droits irréconciliables? : actes du Colloque tenu à Montréal les 9 et 10 mai 1991. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1992.
Find full textPascale, Abadie, ed. Droits du patient: Information et consentement. Paris: Masson, 2004.
Find full textMichaud, Martin. Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique: De Warren et Brandeis à l'inforoute. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1996.
Find full textVenne, Michel. Vie privée & démocratie à l'ère de l'informatique. Québec: Institut québécois de recherche sur la culture, 1994.
Find full textVenne, Michel. Vie privée & démocratie à l'ère de l'informatique. Québec, Qué: Institut québécois de recherche sur la culture, 1994.
Find full textBensoussan, Alain. Informatique et libertés. 2nd ed. Levallois: Éditions Francis Lefebvre, 2010.
Find full textRosa, Julià Barceló, Pérez Asinari Maria Verónica, and Palazzi Pablo Andrés, eds. Défis du droit à la protection de la vie privée =: Challenges of privacy and data protection law. [Bruxelles]: CRID, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, 2008.
Find full textMontlibert, Christian de. Le contrôle de la vie privée: Essai d'analyse de la contribution des travailleurs sociaux à la reproduction sociale. Cousset: Editions Delval, 1988.
Find full textInstitut canadien d'information sur la santé., ed. Le respect de la vie privée et confidentialité de l'information sur la santé à l'ICIS: Principes et politiques pour la protection des renseignements personnels sur la santé et politiques pour l'information sur l'établissement. 3rd ed. Ottawa, Ont: Institut canadien d'information sur la santé, 2002.
Find full textBarreau du Québec. Service de la formation continue. Développements récents en vol d'identité et protection des renseignements personnels. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2008.
Find full textInstituts de recherche en santé du Canada., ed. Re cueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé. Ottawa, Ont: Instituts de recherche en santé du Canada, 2000.
Find full textprivée, Ontario Direction de l'accès à. l'information et de la protection de la vie. Manuel à l'intention des municipalités et des conseils locaux: L'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. Toronto, Ont: Secrétariat du Conseil de gestion, 1990.
Find full textAcharya, Lalita. La biométrie et son usage par l'état. Ottawa, Ont: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
Find full textd'Arvor, Patrick Poivre. Lettre ouverte aux violeurs de vie privée. Paris: A. Michel, 1997.
Find full textWakulowsky, Lydia. Personal Health Information Protection Act: Implementing best privacy practices. 2nd ed. Markham, Ont: LexisNexis Canada, 2011.
Find full textS, Scott Graham W., and Ontario, eds. The Personal Health Information Protection Act: Implementing best privacy practices. 2nd ed. Markham, Ont: LexisNexis Butterworths, 2005.
Find full textDrapeau, Michel W. Federal access to information and privacy legislation annotated 2004. Toronto: Carswell, 2003.
Find full textCanada. Task Force on Electronic Commerce. The protection of personal information : building Canada's information economy and society =: La protection des renseignements personnels : pour une économie et une société de l'information au Canada. Ottawa, Ont: Industry Canada = Industrie Canada, 1998.
Find full textCanada, Canada Industry, and Canada. Task Force on Electronic Commerce., eds. The protection of personal information: Building Canada's information economy and society. Ottawa: Industry Canada, 1998.
Find full textCanada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics., Canada Industrie Canada, and Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique., eds. Government response to the Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics: Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) = Réponse du gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : examen, prévu par la loi de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ottawa: Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.
Find full textDelwaide, Karl. Learning from a decade of experience : Québec's Private Sector Privacy Act =: Leçons tirées de dix ans d'expérience : la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. [Ottawa]: Privacy Commissioner of Canada = Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 2005.
Find full textCanada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities. Beyond the numbers : the future of the social insurance number system in Canada : report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities =: Au-delà des chiffres : l'avenir du numéro d'assurance sociale au Canada : rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Ottawa, Ont: Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.
Find full textSudre, Frédéric. Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme: Actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004. Bruxelles: Nemesis, 2005.
Find full textQuébec (Province). Accès à l'information: Lois et règlements. 4th ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2012.
Find full textHenderson, Harry. Privacy in the information age. New York: Facts On File, 1999.
Find full textetc, Ontario Lois statuts, ed. Freedom of Information and Protection of Privacy Act: Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée [ressource électronique] : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre F.31 et les règlements suivants : Disposal of Personal Information (R.R.O.1990, Reg. 459), Dispositions générales (R.R.O. 1990, Règl. 460). Toronto, Ont: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003.
Find full textd'Arvor, Patrick Poivre. Les rats de garde. Paris: Librairie générale française, 2000.
Find full textCanada, Parliament House of Commons Standing Committee on Access to Information Privacy and Ethics. Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA): Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE). Ottawa, Ont: Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseigneemnts personnels et de l'éthique, 2007.
Find full textCanada. Privacy Commissioner of Canada. Review of the personal information handling practices of the Canadian Firearms Program, Department of Justice Canada and the Royal Canadian Mounted Police =: Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada et Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, Ont: Privacy Commissioner of Canada = Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 2001.
Find full textCanada. Privacy Commissioner of Canada. Review of the personal information handling practices of the Canadian Firearms Program, Department of Justice Canada and the Royal Canadian Mounted Police. Ottawa: Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2001.
Find full textCanadian Institute for Health Information., ed. Privacy and confidentiality of health information at CIHI: Principles and policies for the protection of personal health information and policies for institution-identifiable information. 3rd ed. Ottawa: Canadian Institute for Health Information, 2002.
Find full textCanada, Canada Privacy Commissioner of. Your privacy responsibilities : Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act : a guide for businesses and organizations =: Protection des renseignements personnels : vos responsabilités : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada : guide à l'intention des entreprises et des organisations. Ottawa, Ont: Privacy Commissioner of Canada = Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 2000.
Find full textVitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. 2nd ed. Paris: Economica, 1988.
Find full textVitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. 2nd ed. Paris: Economica, 1988.
Find full textWacks, Raymond. Personal information: Privacy and the law. Oxford: Clarendon Press, 1989.
Find full textCanadian Institutes of Health Research. Personal Information Protection and Electronic Documents Act : questions and answers for health researchers =: Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : questions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé. Ottawa, Ont: Canadian Institutes of Health Research = Instituts de recherche en santé du Canada, 2001.
Find full textCanada. Privacy Commissioner of Canada. and Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada., eds. Your privacy responsibilities : Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act : a guide for businesses and organizations =: Protection des renseignements personnels : vos responsabilités : la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques du Canada : guide à l'intention des entreprises et des organisations. 2nd ed. Ottawa, Ont: Office of the Privacy Commissioner of Canada = Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2004.
Find full textRichards, David A. J. Toleration and the constitution. New York: Oxford University Press, 1986.
Find full textRichards, David A. J. Toleration and the Constitution. New York: Oxford University Press, 1989.
Find full textWatts, Tim J. Confidentiality in the use of library materials: A bibliography. Monticello, Ill., USA: Vance Bibliographies, 1989.
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