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Journal articles on the topic 'Droit à la santé – Maroc'

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Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

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1

Natij, Kaoutar. "Le Droit à la Santé au Maroc : Optimisme ou Pragmatisme Constitutionnel ?" المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 24 (September 2018): 53–66. http://dx.doi.org/10.12816/0051656.

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2

Vigour, Cécile. "Pascale Laborier, Pierre Noreau, Marc Rioux et Guy Rocher (dirs), Les réformes en santé et en justice. Le droit et la gouvernance, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008." Recherches sociographiques 50, no. 2 (2009): 410. http://dx.doi.org/10.7202/038057ar.

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3

Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.

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Abstract:

Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.

4

Hassen, Zied, and Naïla Bali. "Sport, droit et santé." Droit, Déontologie & Soin 8, no. 1 (March 2008): 69–76. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2008.03.005.

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5

Devers, Gilles. "Droit de la santé." Droit, Déontologie & Soin 18, no. 3 (September 2018): 431–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2018.07.003.

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6

Moussaoui, Driss. "Psychiatrie et santé mentale au Maroc." Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine 191, no. 4-5 (April 2007): 781–82. http://dx.doi.org/10.1016/s0001-4079(19)33013-4.

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7

Byk, Christian. "La place du droit à la protection de la santé au regard du droit constitutionnel français." Revue générale de droit 31, no. 2 (December 15, 2014): 327–52. http://dx.doi.org/10.7202/1027795ar.

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Abstract:

Cet article porte sur la notion d’État de droit dans le cadre d’un nouvel ordre international. La notion de droit consacre en quelque sorte sa prédominance générique au sein de l’Europe et tout particulièrement depuis la division physique et idéologique de ce continent. Le droit à la santé soulève quelques questions dans les pays où ce domaine est complètement envahi par les lois et un contexte économique ingrat. Le droit de la santé a été reconnu par la Constitution française en 1946 et désormais on voudrait qu’il soit reconnu comme une obligation par l’État et non seulement comme un simple idéal à réaliser. La Constitution de 1946, au sujet du droit de la santé a pris force constitutionnelle seulement depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. D’abord, il faut voir quelle place aura le droit de la santé dans les paramètres constitutionnels en analysant les bases de la Constitution française en parallèle au droit à la protection de la santé, ainsi que le rôle et la place qu’a joués l’histoire dans la reconnaissance de ce droit. En effet, la Révolution de 1789 a affirmé les droits politiques mais a négligé considérablement les droits sociaux. Ce n’est qu’à l’arrivée de la Constitution du 4 novembre 1848 qu’il y eut un certain élargissement et que les droits sociaux ont eu une poussée fulgurante dans la sphère judiciaire. De plus, la question fondamentale sur le droit universel de la personne humaine sera fort importante dans la dénonciation du droit à la santé; plus précisément le caractère récent de la reconnaissance constitutionnelle du droit à la protection de la santé. Il est certes important de prendre en compte ce droit puisqu’il est reconnu et retenu dans le cadre du droit international des droits de l’homme. Alors que le droit à la santé peut être considéré comme un droit autonome et que dans les autres cas il n’est que le corollaire d’un autre droit constitutionnel, il faudra se pencher sur la nature juridique de la protection constitutionnelle de la santé pour en connaître ses tenants et aboutissants. Finalement, il faudra voir quelle sera la portée de la protection de la santé et la protection du corps humain, soit le principe de la dignité de la personne humaine. Nous constaterons que le Conseil constitutionnel a su mener progressivement le droit à la protection de la santé sur le chemin d’une reconnaissance effective notamment en reconnaissant le caractère essentiel du droit de la santé dans la société et ce, en passant par la notion de dignité humaine.

8

Van De Kerchove, M. "Droit pénal et santé mentale." Déviance et société 14, no. 2 (1990): 199–206. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1990.1183.

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9

Couturier, Mathias. "Santé mentale et droit pénal." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 12 (December 1, 2014): 87–102. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.1928.

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10

Seillan, Hubert. "Du droit de la santé au droit du danger." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 2, no. 4 (1998): 393–98. http://dx.doi.org/10.3406/reden.1998.1062.

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11

Drago, Guillaume. "Le droit à la santé : un droit constitutionnel effectif ?" Revue juridique de l'Ouest 28, no. 1 (2015): 17–34. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2015.4675.

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12

Devers, Gilles. "… Et voici Santé mentale et Droit." Santé mentale et Droit 22, no. 1 (February 2022): 1–2. http://dx.doi.org/10.1016/j.smed.2022.02.001.

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13

Kiefer, Bertrand. "La santé est-elle un droit ?" Revue Médicale Suisse 4, no. 184 (2008): 2768. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2008.4.184.2768.

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14

Rachid, Fares. "La Santé au Maroc entre Polémiques et Aspirations." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 35 (September 2021): 44–54. http://dx.doi.org/10.12816/0059476.

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15

Tassel, Elie. "Droit à la santé, droit à la vie et coronavirus." Cahiers Droit, Sciences & Technologies, no. 11 (November 30, 2020): 151–70. http://dx.doi.org/10.4000/cdst.2908.

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16

Leroux, Thérèse. "DROIT À LA SANTÉ ET DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – QUÉBEC." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 40, no. 1-2 (2009): 305. http://dx.doi.org/10.7202/1107380ar.

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17

Messaoudi, L. "Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc." Revue internationale de droit comparé 47, no. 1 (1995): 146–54. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1995.5019.

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18

Timoule, Abdelkader. "Le Maroc et le Droit de la Mer." مجلة التواصل القضائي, no. 2-3 (February 2014): 34–35. http://dx.doi.org/10.12816/0023690.

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19

Bidarne, Hanane. "Le Droit au Travail des Étrangers au Maroc." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 18 (May 2017): 92–101. http://dx.doi.org/10.12816/0038314.

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20

Sentenac, Mariane, Virginie Ehlinger, and Emmanuelle Godeau. "Santé, comportements de santé et inégalités sociales au collège." Diversité 189, no. 1 (2017): 26–33. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4462.

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Abstract:

L’accès à l’éducation pour tous les enfants, quels que soient leur état de santé et leur situation, est un droit fondamental. Le niveau socio-économique familial de l’élève reste le plus fort déterminant de l’éducation. Nous avons examiné les liens entre santé, comportements de santé et inégalités sociales à partir des données françaises de l’enquête Health Behaviour of School-aged Children, réalisée en 2014.

21

David, Éric. "Le droit à la santé comme droit de la personne humaine." Revue québécoise de droit international 2 (1985): 63. http://dx.doi.org/10.7202/1101464ar.

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JANCZEWSKI, A., M. JEGO-SABLIER, and J. KHOUANI. "Droit universel à la santé pour les populations migrantes vulnérables." EXERCER 34, no. 198 (December 1, 2023): 456–59. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.198.456.

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Abstract:

L’Organisation mondiale de la santé positionne l’accès universel et l’équité des soins comme des critères d’évaluation de la performance des systèmes de santé. L’Organisation des Nations unies est en faveur d’une couverture sanitaire universelle, objectif 2030. En France, il a été proposé de redéfinir l’aide médicale d’État (AME), en argumentant une économie budgétaire. Les personnes en situation irrégulière auraient accès aux soins uniquement pour les situations médicales urgentes. L’état de santé de tous les primo-arrivants est préoccupant, avec une grande fréquence des problèmes de santé physique et psychique. Parmi eux, ceux en situation irrégulière et les demandeurs d’asile sont particulièrement vulnérables. Seule une faible proportion des personnes pouvant bénéficier de l’AME auraient ouvert leurs droits. Ce papier de position explore les interactions entre le droit universel à la santé et la vulnérabilité des populations migrantes. Il propose aux soins de santé primaires de prendre soin de ces populations vulnérables, en appliquant les principes de l’universalisme proportionné, d’aller-vers et de faire-avec. Il avertit qu’une réduction du panier de soins de l’AME aurait pour effet d’augmenter le renoncement aux soins et de dégrader l’état de santé des populations concernées.

23

de Dinechin, Olivier. "Les poussées d'un droit à la santé." Revue Projet 304, no. 3 (2008): 37. http://dx.doi.org/10.3917/pro.304.0037.

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24

Hunt, Paul. "Pauvreté, paludisme et droit à la santé." Chronique ONU 44, no. 4 (December 31, 2008): 40–41. http://dx.doi.org/10.18356/722f1413-fr.

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25

Navarre, Maud. "La santé sexuelle est-elle un droit ?" Sciences Humaines N° 284, no. 8 (August 1, 2016): 74. http://dx.doi.org/10.3917/sh.284.0074.

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26

Laude, Anne. "Dix ans de droit de la santé." Les Tribunes de la santé 25, no. 4 (2009): 51. http://dx.doi.org/10.3917/seve.025.0051.

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27

Kerléo, Jean-François. "Déontologie et santé publique en droit constitutionnel." Médecine & Droit 2016, no. 141 (November 2016): 154–61. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2016.09.005.

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Clapot, Yves, and Lynda Lettat. "Veille juridique en droit de la santé." Droit, Déontologie & Soin 7, no. 1 (March 2007): 125–35. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(07)90169-7.

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29

Vivès-Albertini, Aude. "Impression 3D, santé et droit des brevets." Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 14, no. 2 (March 1, 2016): 24–30. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.162.0024.

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Lerouge, Loïc. "Le droit du travail français confronté aux « nouveaux risques ». Quelle prise en compte de la santé mentale en droit du travail?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 5, no. 2 (November 1, 2010): 21–38. http://dx.doi.org/10.7202/1000018ar.

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Abstract:

L’intensification du travail et l’évolution des relations de travail ont engendré des risques nouveaux en ce qu’ils n’étaient pas encore sérieusement pris en considération. L’évolution du travail a fait que désormais ils deviennent incontournables. Outre les risques liés à l’entreprise, à l’emploi, au capital humain, en matière de santé au travail la santé mentale des travailleurs est davantage éprouvée qu’auparavant. Le coût financier et humain, mais aussi certaines atteintes à la dignité au travail, font que la mise en jeu de la santé mentale des travailleurs devient un enjeu concernant notamment le droit du travail. Il s’agira ainsi d’envisager comment celui-ci prend en compte la santé mentale des travailleurs à travers les risques psychosociaux, le harcèlement moral et le stress au travail, mais aussi les institutions de prévention des risques professionnels et les autres acteurs de l’entreprise.

31

Desjardins, Annick, and Céline Giguère. "Santé mentale au travail : l’échec du droit à épouser une approche systémique." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 359–88. http://dx.doi.org/10.7202/1017617ar.

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Abstract:

Dans le présent article, les auteures souhaitent mettre en lumière les lacunes de l’encadrement juridique au regard des problèmes de santé mentale au travail dans une perspective de santé publique. Tandis que des recherches dans le domaine de la santé au travail permettent de mettre en évidence des facteurs de risques et de connaître de mieux en mieux les pratiques de gestion à privilégier, le droit peine à appuyer ces efforts vers une meilleure gestion organisationnelle qui épouserait une approche préventive. Somme toute, le droit est tributaire, dans ce domaine, de l’interprétation jurisprudentielle, laquelle hésite, voire se refuse, à faire porter un fardeau supplémentaire aux entreprises en vue d’une meilleure prise en charge des problèmes de santé mentale des salariés. Les auteures illustrent leur propos à l’aide des développements jurisprudentiels en matière de droit à l’égalité et d’accommodement des déficiences d’ordre psychologique, ainsi qu’en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail. Enfin, elles abordent succinctement les raisons pour lesquelles le régime de prévention en matière de santé et de sécurité du travail pourrait servir de levier à un virage vers une approche de prévention systémique.

32

Segall, Alexander. "John E. Gray, Margaret A. Shone, and Peter F. Liddle. Canadian Mental Health Law and Policy. Toronto, ON: Butterworths, 2000." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 21, no. 3 (2002): 464–66. http://dx.doi.org/10.1017/s071498080000177x.

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Abstract:

RÉSUMÉIl faut féliciter les auteurs de s'être lancés dans une entreprise importante et difficile. Il est certain qu'une étude exhaustive du droit et des politiques canadiennes actuelles relatifs à la santé mentale est de rigueur, mais il n'est pas aisé de condenser un domaine aussi complexe. À certains égards, cet ouvrage promet plus qu'il n'offre. Il soulève des questions critiques sur la pensée et le débat actuels concernant la législation canadienne de la santé mentale, et il donne les grandes lignes des recommandations visant à orienter une action future sur les grands enjeux des politiques; en revanche, il ne réussit pas à offrir une approche novatrice à l'analyse du droit de la santé mentale. La perspective des besoins humains qui est prônée est en fait rétrograde dans son approche des soins de santé mentale. L'argument clé est que le Canada devrait assouplir les critères d'internement involontaire dans les hôpitaux psychiatriques. Malheureusement, cet argument s'appuie sur des postulats non fondés de la nécessité de l'internement involontaire et du traitement obligatoire. Malgré cette faille, l'ouvrage renferme une mine de renseignements sur le droit de la santé mentale au Canada et le processus permanent de la réforme juridique. S'il est probable que beaucoup de gens intéressés par le droit de la santé mentale le liront de la première à la dernière page, le livre contient néanmoins des discussions bien écrites portant sur des sujets tels que l'histoire de la législation canadienne sur la santé mentale; les critères et les modalités d'admission involontaire à l'hôpital; ainsi que le traitement communautaire subventionné. Dans l'ensemble, cet ouvrage peut s'avérer utile si on le lit de façon sélective, mais il faut absolument le lire de façon critique.

33

Bélanger, Michel. "Une nouvelle branche du droit international : Le droit international de la santé." Études internationales 13, no. 4 (April 12, 2005): 611–32. http://dx.doi.org/10.7202/701420ar.

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Abstract:

International health law is a soft law which is now reaching full maturity. It has gradually taken root since the middle of the 19th century, and it represents a synthesis of several disciplines (international work law, international social law, international humanitarian law, international medical law, international environment law, ...) International health law must be linked to international economic law and particularly to international development law. Moreover, it is mostly a Third-world law, especially since the World Health Organization (W.H.O.) caters first of all to the needs and demands of the developing nations. Thus it offers both an ideological and technical aspect which is very present in the concepts of New International Health Order and of Primarian Health Cares. W.H.O. must be considered as the main organization in the field of international public health, though, an international sanitary division has been established with both world organizations (mainly the United Nations System organizations), trans-regional, regional or sub-regional organizations, all with sanitary competence, as well as many non-governmental organizations with a sanitary purpose. The standardization process (general standards and ordinary standards) of international health law is nevertheless very advanced, and make international health law a half proclamatory and half executory law.

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Romdhane, Hanène. "Droit à la santé, droit au logement, des droits à géométrie variable." Droit, Déontologie & Soin 4, no. 2 (June 2004): 226–36. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(04)95568-9.

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Brissy, Stéphane. "L’Union Européenne et l’organisation des professions de santé en France." Revista de Direito Sanitário 21 (December 16, 2021): e0019. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-9044.rdisan.2021.191674.

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Abstract:

Le droit de l’Union Européenne est fondé sur la garantie de la liberté de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. D’autres impératifs sont venus s’ajouter à la garantie de ces libertés, dont la garantie d’un niveau élevé de protection de la santé humaine. Pour concilier ces objectifs, il est notamment nécessaire de s’assurer que les professionnels de santé souhaitant délivrer des prestations dans l’Union Européenne disposent de qualifications suffisantes. Chaque Etat membre de l’Union reste en principe maître de l’organisation générale de son système de santé. Mais le droit de l’Union Européenne peut parfois inciter voire obliger les Etats à modifier certaines limites de compétence entre professionnels.

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Salima Salhi, Bouirbiten Salah, and Wafaa Benhsain. "Accès aux soins de santé : freins, défis et exigences d'équité territoriale. Le Cas de la province d’al Haouz. Maroc." Geografares 3, no. 37 (December 1, 2023): 234–58. http://dx.doi.org/10.47456/geo.v3i37.41510.

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Cet article traite les obstacles d'accès aux soins de santé dans la province d'Al Haouz au Maroc, les défis qui en découlent et comment répondre aux exigences d'équité territoriale. L’approche utilisée est géographique, en adoptant des méthodes quantitatives et une représentation cartographique des données pour analyser la situation. Il ressort des résultats que des facteurs géographiques et socio-économiques, entravent l'accès aux soins notamment le relief difficile, la répartition inégale des services de santé, l'insuffisance des ressources et la pauvreté persistante. Ces problèmes demeurent un défi majeur dans la province d'Al Haouz malgré les efforts du gouvernement marocain pour l’amélioration d'accès aux soins de santé. Une redéfinition donc de politiques du système de santé publique est à prévoir, à travers une stratégie élaborée sur la base des spécificités locales, y compris le développement de programmes de santé mobiles, la formation du professionnel de santé, la sensibilisation à la santé et l'investissement dans de nouvelles installations de santé. Ils nécessitent également la réduction des dépenses directes des ménages pour les soins de santé et la généralisation des programmes d'assurance maladie

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Kamgaing, Pythagore Nono. "La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la mise en oeuvre du droit à la santé." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (December 19, 2019): 22–44. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401004.

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La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est mécanisme régional composé d’experts indépendants qui surveillent la mise en oeuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’objectif de la présente étude est d’évaluer la contribution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à la mise en oeuvre du droit à la santé en Afrique. L’examen a porté sur les trois principales activités par lesquelles la Commission s’acquitte de cette tâche à savoir: l’examen de rapports périodiques des États parties, l’examen de plaintes émanant de particuliers, l’élaboration de normes et de standards issus de l’interprétation des dispositions conventionnelles. L’affaire Purohit et Moore c. Gambie porte sur les soins de santé en général et de santé mentale en particulier. Le sujet est plus que jamais d’actualité, surtout en cette période de crise sanitaire globale. La décision reconnaît implicitement que le droit à la santé figurant à l’article 16 de la Charte ne se limite pas au droit aux soins de santé. Elle consacre ainsi le principe de l’indivisibilité des droits de l’homme. Cette décision contient une part d’ombre sur laquelle l’étude s’est également appesantie. Les activités de la Commission dans le domaine sont plus que jamais pertinents et beaucoup doit cependant encore être fait en termes de suivi de la mise en oeuvre des recommandations qui en sont issues.

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Berenger, Valérie, and Jean-Claude Vérez. "Pauvreté multidimensionnelle et accès à la santé maternelle au Maroc." Mondes en développement 187, no. 3 (2019): 51. http://dx.doi.org/10.3917/med.187.0051.

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Allouche, Wahiba, Majida Lghabi, Bennaceur Benali, and Abdeljalil El Kholti. "L’énergie solaire au Maroc place de la santé et sécurité." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 79, no. 3 (May 2018): 415–16. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.03.464.

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Barry, Thierno Souleymane. "Quid du droit à la santé mentale de l’enfant particulièrement vulnérable : enfant réfugié, enfant en conflit avec la loi, enfant impliqué dans les conflits armés,…!" Articles et notes 46, no. 1-2 (February 27, 2017): 61–88. http://dx.doi.org/10.7202/1039032ar.

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Le droit à la santé est garanti à l’enfant par la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce droit englobe toutes les acceptions de la santé de l’enfant dans ses dimensions physiques, affectives, mentales et psychologiques et son accès devrait être ouvert à toutes les catégories d’enfant. Cependant, dans la réalité, les mesures de sa mise en oeuvre se concentrent assez souvent sur sa dimension « bien-être physique » de l’enfant et son aspect psychologique est souvent négligé. Même dans un tel schéma, les enfants en situation d’extrême vulnérabilité ne sont pas suffisamment couverts par les mesures sanitaires ou de telles mesures, lorsqu’elles existent, souffrent de manque d’adaptation à ces catégories particulières. Dans la présente étude, il s’agira d’analyser les contours de l’article 24 et des dispositions voisines (articles 25 et 26) de la Convention relative aux droits de l’enfant, dispositions relatives au droit à la santé de l’enfant en général, d’une part d’autre part, l’étude se concentrera sur les particularismes de ce droit lorsqu’il doit s’appliquer dans le cas des enfants particulièrement vulnérables comme le sont les enfants réfugiés et/ou non accompagnés, les enfants en conflit avec la loi, les enfants impliqués dans les conflits armés et d’autres enfants entrant dans la même catégorie. Une troisième partie sera consacrée à proposer des pistes de solution pour la prise en compte efficiente de l’accès à la santé de ces catégories d’enfants particulièrement vulnérables.

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TANTCHOU, Josiane Carine, and Marc-Eric GRUÉNAIS. "Médecins, malades et prise en charge de l’hypertension artérielle au Maroc." Revue Education, Santé, Sociétés, Volume 9, Numéro 2 (May 31, 2023): 11–28. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7720.

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Abstract:

Les travaux sur les systèmes de santé en Afrique ont mis en évidence la « mauvaise » qualité des relations soignants-soignés. La plupart de ces travaux a analysé les relations soignants-soignés du point de vue des patients. Dans cet article, nous adoptons une autre posture en analysant le point de vue des médecins. En prenant l’exemple des interactions qui se mettent en place dans le cadre de la prise en charge de l’hypertension artérielle, nous suggérons que la « mauvaise » qualité des relations soignants-soignés est en partie le fait de contraintes structurelles, qui privent les médecins de la possibilité d’une relation thérapeutique souhaitée suivie avec leurs patients. Or, celle-ci garantirait la « motivation », la « volonté », la « discipline » requise de la part du patient pour parvenir à une stabilisation de sa tension artérielle. Face à ces contraintes qui limitent les succès thérapeutiques et sur lesquelles il ne peut intervenir, le médecin n’a pas d’autre alternative que de « blâmer la victime » pour expliquer ses échecs. De la sorte, cet article apporte une contribution modeste aux discussions sur la nécessité d’une approche salutogénique de la santé publique qui s’attache à ce qui contribue à la santé, plutôt que sur les origines de la maladie et les facteurs de risque.

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Bélanger, Gérard. "Qui paie a bien le droit de choisir." Service social 41, no. 2 (April 12, 2005): 71–85. http://dx.doi.org/10.7202/706570ar.

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Abstract:

Après avoir résumé les décisions gouvernementales prises depuis vingt ans pour limiter la croissance des dépenses pour les soins de santé, le texte rappelle les critiques de différents documents concernant l'excessive centralisation des décisions et les recommandations pour régionaliser le système de santé et de services sociaux et pour encourager la participation. En dernière partie, la question suivante est analysée : est-il réaliste de vouloir décentraliser dans un univers où le financement des unités régionales n'est pas autonome, mais provient totalement de l'autorité centrale ? Le fait demeure : « He who pays the piper calls the tune ».

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Iyioha, Ireh. "In Search of Law's Residence: Towards the Creation of a Mosaic Health-Care State." Canadian journal of law and society 24, no. 2 (August 2009): 251–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009935.

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Abstract:

RésuméLe débat qui porte sur le pluralisme juridique tente de situer le droit au-delà des frontières traditionnelles de l'État nation. Cet article cherche à repérer le droit. Le but est de déterminer à quel point le pluralisme juridique peut agir en tant que théorie valide capable de servir à fonder l'autorégulation des systèmes médicaux indigènes/alternatifs. L'article avance l'hypothèse que la légitimation des systèmes de santé indigènes doit prendre naissance à l'intérieur même du système étatique, compris comme un système normes malléable et contestable. De plus, cet article soutient que l'hégémonie et la centralité de l'État peuvent agir favorablement dans le sens d'un système de santé pluraliste et intégré où les systèmes de santé orthodoxes et indigènes jouissent d'une égale reconnaissance.

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Truchet, Didier. "La ville dans le droit de la santé." Les Tribunes de la santé 56, no. 3 (2017): 43. http://dx.doi.org/10.3917/seve.056.0043.

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Suna, Deniz. "Les bases du droit pénal de la santé." Droit, Déontologie & Soin 7, no. 2 (July 2007): 195–208. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(07)90174-0.

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Haboubi, Camila. "Quelques données constitutionnelles en droit de la santé." Droit, Déontologie & Soin 16, no. 2 (June 2016): 149–54. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2016.04.023.

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Lussier, Louise. "Les dimensions internationales du droit de la santé." Revue de droit. Université de Sherbrooke 18, no. 2 (1988): 455–58. http://dx.doi.org/10.17118/11143/19890.

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Ezzahid, Hibat-Allah, and Hicham Meghouar. "Motifs du choix de crowdfunding par les TPE au Maroc." Revue d'économie financière N° 150, no. 2 (July 17, 2023): 145–65. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.150.0145.

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Abstract:

Notre article analyse les motivations du choix de crowdfunding par les très petites entreprises (TPE) marocaines. L’étude porte sur un échantillon de 50 entreprises et mobilise deux méthodes d’analyse : lexicale et thématique de contenu. D’après les résultats, les motifs varient en fonction du cadre juridique de la plateforme du crowdfunding (plateforme de droit marocain ou plateforme de droit français). Aussi, cette recherche met en évidence le lien de ces motifs avec le cycle de vie des TPE, et avec les formes du crowdfunding pratiquées au Maroc. Classification JEL : K02, L26, M13 .

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Boutoumilate , Ahmed. "Droit de l’Eau et Fiscalite Locale au Maroc, Quelle Adaptation ?" المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, Special Issue 4 (December 2019): 39–60. http://dx.doi.org/10.12816/0056788.

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Berraho, M., K. El Rhazi, S. El Fakir, N. Tachfouti, Z. Serhier, J. F. Tessier, and C. Nejjari. "C2-1 - Santé au Maroc : les principaux acquis à consolider et dysfonctionnements à surmonter. À partir des statistiques du ministère de la santé au Maroc." Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique 54 (August 2006): 30. http://dx.doi.org/10.1016/s0398-7620(06)76819-5.

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