Dissertations / Theses on the topic 'Droit à la santé – Maroc'
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Laraqui, Hossini Chakib El Houssine. "Du droit de la santé des travailleurs au droit de la santé des travailleurs marocains : contraintes et perspectives." Lyon 3, 2005. http://www.theses.fr/2005LYO33036.
Abstract:
L'Etat joue le rôle principal dans la définition et la direction de la politique de santé au travail. S'il est un domaine en matière de législation où il existe un grand hiatus entre la prolifération des textes et recommandations et la réalité sur le terrain, c'est bien dans le secteur de la santé au travail. Cette thèse se propose d'analyser cette problématique aussi bien dans ses aspects institutionnels, organisationnels et fonctionnels que réglementaires et humains. Le rapport entre les salariés et les services médicaux du travail s'appuie sur les principes juridiques relevant d'une relation contractuelle dont la portée apparaît dans le régime de la réparation des dommages causés aux salariés. Cette dernière relève généralement du principe de la responsabilité fondé sur la faute. Le droit de la délivrance des soins repose sur deux règles : la liberté et la dignité. Ainsi, le droit de la santé des travailleurs peut être considéré comme l'ensemble des règles applicables aux activités dont l'objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d'en prévenir les dégradations. L'un de ses principaux caractères est d'emprunter tantôt au droit privé tantôt au droit public. La politique de santé des travailleurs devrait s'imposer en tant qu'une politique économique
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Dirabi, Mhammed. "Les depenses publiques de sante au maroc : leur role dans le developpement du systeme de sante publique." Poitiers, 1987. http://www.theses.fr/1987POIT3007.
Abstract:
Chaque annee, la loi de finances attribue des credits au departement de la sante. Comment ont-ils evolue depuis que le maroc a accede a l'independance politique? comment sont-ils orientes? contribuent-ils a l'elevation du niveau sanitaire du peuple marocain? l'analyse critique de la situation actuelle revele l'insuffisance et la mauvaise orientation des depenses publiques de sante. Ces defaillances n'ont pas par consequent permis l'etablissement d'un niveau satisfaisant de sante. L'amelioration de l'etat sanitaire necessite le recours a une autre strategie qui se base sur le developpement de l'etre humain en repondant a ses besoins fondamentaux en education, en logement, en sante. . . Ainsi, la dite strategie devrait conduire a integrer les programmes de sante dans les plans de developpement economique et social a allouer rationnellement les d. P. S. Et les mieux gerer. Elle devrait conduire aussi a reorienter ces depenses et ces programmes afin d'accentuer les efforts sur la prevention et l'education sanitaire, en tant qu'elements essentiels pour attaquer la maladie a ses origines. Mais cette strategie ne peut reussir sans la mise en oeuvre de grandes transformations socio-economiques de la societe a laquelle le peuple marocain devrait contribuer efficacement et effectivementEvery year the law of finance grants credits to the department of health. What has been the evolution of these credits since morocco became politically independent? how are they appropriated? have they succeeded in raising the standard of health of the moroccan people? the critical analysis of the present situation shows that public spending on health service is not sufficient and not adequately shared out. These deficiencies have prevented the achievement of a satisfying standard of health. Any improvement in health care calls for another strategy aimed at meeting the fundamental needs of human beings in education, housing an health. This strategy should lead to the integration of health programs in social and economic use of public health funds. The strategy should be used as well to redistribute funds and programs and to emphasize prevention and sanitary education in order to attack the disease at its roots. But such a strategy can't succeed without the effective particicipation of the moroccan people in the achievement of far reaching socio-economic transformations of their society
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Laraqui, Hossini Chakib El Houssine. "Contribution de la médecine du travail à la santé pour tous en milieu de travail au Maroc : entre l'éthique, le droit et la pratique." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05N077.
Abstract:
Autant que dans les autres spécialités médicales, l'éthique tient une place importante dans l'exercice de la médecine du travail. Elle concerne principalement les réflexions, les attitudes, les comportements et les exigences du médecin du travail face aux différents partenaires sociaux et particulièrement à l' employeur, aux salariés et aux autres professionnels de santé au sein et en dehors de l'entreprise. Il est certain que les médecins du travail peuvent contribuer, de façon significative, à l' amélioration de la prévention des risques professionnels, à la promotion de la santé et à l'accés aux soins. Toutefois, nous pouvons affirmer que l'absence de réflexion éthique multidisciplinaire conduirait à des dérives incontrôlées. La réussite de toute action de santé nécessite des compétences en sciences de la vie. .
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Radi, Youness. "L'accès aux soins de santé en milieu rural au Maroc : une étude de la gouvernance et de l’instrumentation de l'action publique dans le cadre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)." Electronic Thesis or Diss., Paris Est, 2023. http://www.theses.fr/2023PESC0012.
Abstract:
Le développement humain est une question multi-dimensionnelle devenue importante au Maroc, un programme public phare, visant le traitement de ses différentes dimensions, a été lancé en 2005, « l’Initiative Nationale pour le Développement Humain », s’étale sur plusieurs années, doté d’une gouvernance multi-niveaux, il a permet une amélioration notable dans beaucoup de domaines, cependant, les inégalités entre les milieux urbain et rural persistent, notamment dans le domaine d’accès aux soins de santé, qui est une composante majeure du développement humain.Afin de comprendre les résultats limités de l’INDH dans le domaine de l’accès aux soins en milieu rural, nous avons étudié ce programme public dans sa première et sa deuxième phase de déploiement (2005-2018), et nous avons constaté des dysfonctionnements au niveau de sa structure organisationnelle de gouvernance, créant ainsi des problèmes de favoritisme et de conflit d’intérêts lors de son processus d’instrumentation, nous avons constaté également une participation citoyenne fragile et limitée dans le cadre de sa gouvernance. De plus, notre recherche dévoile aussi la spécificité de ce programme public, avec sa forme organisationnelle hybride à travers son rôle de coordination interministérielle, peu efficace à cause de sa faible gouvernance méta-organisationnelle, qui ne lui permets pas - par conséquent - d’augmenter la portée de ses résultats dans le domaine d’accès aux soins en milieu rural.Les résultats de notre recherche nous montrent aussi que le programme public de l’INDH a été impacté positivement par ses pressions institutionnelles qu’il a subi, cette influence institutionnelle a créé des changements isomorphiques de nature corrective et mimétique, qui ont favorisé le déploiement d’instruments de contrôle au niveau de sa gouvernance afin de corriger les dysfonctionnements de son processus d’instrumentation d’une part, et d’autre part, ces changements ont permis de renforcer la participation comme instrument de conception et de légitimation de se actions publiques.Notre travail de recherche contribuera à la compréhension des facteurs clés de réussite des actions publiques à travers leur dynamique de gouvernance et de leur processus d’instrumentationHuman development is a multi-dimensional issue that has become important in Morocco, a flagship public program, aimed at addressing its different dimensions, was launched in 2005, the "National Initiative for Human Development", spanning several years , endowed with multi-level governance, it has allowed a notable improvement in many areas, however, inequalities between urban and rural areas persist, particularly in the area of access to health care, which is a major component of human development.In order to understand the limited results of the INDH in the field of access to care in rural areas, we studied this public program in its first and second phase of deployment (2005-2018), and we found dysfunctions at the level of its organizational structure of governance, thus creating problems of favoritism and conflict of interest during its process of instrumentation, we also noted a fragile and limited citizen participation within the framework of its governance. In addition, our research also reveals the specificity of this public program, with its hybrid organizational form through its role of interministerial coordination, ineffective because of its weak meta-organizational governance, which does not allow it - consequently - to increase the scope of its results in the area of access to care in rural environment.The results of our research also show us that the public program of the INDH has been positively impacted by its institutional pressures which it has undergone, this institutional influence has created isomorphic changes of a corrective and mimetic nature, which have favored the deployment of instruments of control at the level of its governance in order to correct the dysfunctions of its instrumentation process on the one hand, and on the other hand, these changes have made it possible to strengthen participation as an instrument for designing and legitimizing its public actions.Our research work will contribute to the understanding of the key success factors of public actions through their governance dynamics and their instrumentation process
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Garreau, Olivier. "Droit de la santé, droit à la santé." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10038.
Abstract:
Le droit à la santé entretient avec le droit de la santé des relations complexes. Dans son interprétation objective, le droit à la santé s'affirme comme le nouveau fondement du droit de la santé. De la consécration par la jurisprudence du Conseil constitutionnel du onzième alinéa du Préambule de la constitution de 1946, découle une véritable "créance" pour le citoyen. Ceci engendre l'affirmation du droit à la protection de la santé, ou droit objectif à la santé. La reconnaissance du droit à la protection de la santé fonde désormais la présence étatique dans le domaine sanitaire. Cette nouvelle légitimité permet à l'État d'entreprendre une réforme globale du système d'offre de soins ayant pour objectif la "qualité des soins". Le droit objectif à la santé fonde également la réforme du droit de la prévention sanitaire au travers de l'affirmation de la notion de sécurité sanitaire. La mutation du droit de la santé vers un droit de la protection de la santé est contrariée par l'émergence du droit objectif à la santé. L'interprétation subjective du droit à la santé est également beaucoup plus controversée. Si sa positivité est peu affirmée, elle reçoit une protection indirecte de la part du principe de respect de la dignité humaine et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au sujet des articles 2, 3 et 8 de la Convention. Cette protection médiate et la forte revendication sociale en faveur de sa reconnaissance ont un impact déjà important sur le droit de la santé en matière d'accès aux soins, de bioéthique, de droit du malade ou de responsabilité médicale.
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Houem, Maria. "L'expropriation en droit marocain : affirmation ou négation du droit de propriété." Perpignan, 2000. http://www.theses.fr/2000PERP0950.
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Ghoulidi, Moulay Ahmed. "Le droit de l'alimentation au Maroc." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10047.
Abstract:
Si le Coran et le Hadith ont apporté des conseils, formulé des interdictions quant à l'usage de certains aliments et la Hisba a posé quelques règles du domaine de la police économique, c'est plutôt le droit occidental qui a largement inspire la législation alimentaire marocaine. La première partie de ce travail est consacrée a l'étude des règles qui forment le droit de l'alimentation caractérisées par leur aspect disparate et ponctuel. Malgré une légère actualisation de certains textes considérés comme de base, de telles dispositions n'arrivent pas à couvrir l'ensemble de la chaîne alimentaire pour assurer les deux objectifs essentiels du droit de l'alimentation : la protection de la santé du consommateur et la protection de la bonne foi des transactions. La deuxième partie qui traite essentiellement du caractère institutionnel du droit de l alimentation a permis de procéder a l'étude des titulaires du pouvoir du contrôle, des procédures utilisées et de leur action. Ce système formé d'une multiplicité d'organismes et services se caractérise par l'insuffisance de coordination intersectorielle et l'absence totale d'organisation de défense des consommateurs. Le droit de l'alimentation milite donc pour une refonte des textes et une meilleure coordination des actions pour être en mesure d'assurer la protection effective du consommateur.
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Lekouissi, Loubna. "Le droit de propriété au Maroc." Paris 9, 2012. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2012PA090008.
Abstract:
Le droit de propriété sur les immeubles au Maroc est régi selon deux régimes : à un régime traditionnel trouvant sa source dans les coutumes et la loi religieuse est venu s’ajouter un régime moderne. Cette dualité semble susciter un chevauchement face auquel le juge se trouve impuissant. L’ambition de cette étude est de renouveler certaines analyses théoriques à l’épreuve de l’évolution de la société marocaine sans pour autant envisager une réunification des régimes. Le droit de propriété sur les meubles souffre d’une absence de systématisation. Les principes généraux qui le régissent sont énoncés essentiellement par des décisions de justice même s’ils sont parfois repris directement du régime des immeubles. La nature intrinsèque de la propriété mobilière n’a guère fait l’objet de développements et doit être déduite de règles éparses. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé de clarifier le statut de certains biens traditionnels, d’une part, et des valeurs mobilières, d’autre part. Le droit de propriété au Maroc est loin d’être un sujet closThe law of real property in Morocco is governed by two regimes: a traditional system that has its source in customs and religious law to which was added a modern system. This duality seems to cause an overlap in face of the judge is powerless. The aim of this study is to review some theoretical analyses to test the evolution of Moroccan society without considering a unification plan of the two regimes. The ownership of personnel property suffers from a lack of systematization. The general principles that govern it are set primarily by court decisions even though they are sometimes taken directly to the general property law. The intrinsic nature of personal property has not been the subject of development and must be inferred from scattered rules. That's why we proposed to clarify the status of some traditional estates on the one hand, and securities, on the other. The law of property in Morocco is far from being a closed topic
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Rherrousse, Fouzi. "Le droit des eaux au Maroc." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2011_rherrousse.pdf.
Abstract:
La règlementation de l’eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droit. Le Maroc ayant choisi la domanialité des eaux a exprimé son attachement à la protection de ces ressources et au droit français. En effet, la vision hydraulique de l’Empire chérifien ne diffère pas de celle que le Royaume du Maroc prône. Le droit français reste une source d’inspiration incontestable du l2gislateur marocain. Les sources traditionnelles de droit que sont le droit musulman et surtout le droit coutumier à travers leur ancrage dans la société en générale et la société paysanne en particulier résistent encore au droit positif et offrent des alternatives au droit positifThe regulation of water policy choices related to the ownership of waters of legal policy to follow regarding the sources of traditional rights. Morocco has chosen the state-owned water. He expressed his commitment to the protection of the resources and to French law. Indeed, the vision of the Empire hydraulic Sherifian does not differ from that preached the Kingdom of Morocco. The French law remains a source of inspiration for the Moroccan legislature. Traditional sources of law that is Islamic law and customary law resists including through their roots in society in general and in particular peasant society and offers an alternative to positive law
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Selmaoui, Hasna. "Le droit civil marocain : entre droit musulman et droit français." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10046.
Abstract:
Le Maroc, comme la plupart des pays musulmans est caractérisé par un contexte juridique dualiste. Le droit civil marocain apparaît tantôt marqué par le droit musulman, d'essence coranique, et tantôt par un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille réunies au sein du nouveau Code marocain, sont celles dont le degré d'émancipation par rapport au droit musulman est le plus faible. Cependant, depuis la récente réforme, le législateur a revisité le système juridique familial de telle sorte que l'égalité constitue aujourd'hui un dogme nouveau, indissociable du débat sur la place de la femme dans la société et la restructuration du droit de la famille. Alors que le droit musulman est omniprésent en matière de statut personnel, il a toutefois des limites en droit des obligations. Celui-ci n'est plus régi en totalité par les règles du "fiqh" de telle sorte que le Dahir marocain des obligations et contrats se présente aujourd'hui comme un code moderne. Le droit positif marocain est donc au carrefour de cette dualité juridique. Afin d'y remédier, il convient de réformer l'ensemble des règles inégalitaires existantes et d'adapter le droit à l'évolution récente de la société marocaine.
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Zirari, Devif Michèle. "La formation du système pénal marocain." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0014.
Abstract:
Au XIXème siècle, le droit pénal applicable au Maroc est théoriquement le droit musulman. Dans la réalité, le système pénal est complexe : le droit musulman, largement ineffectif est relayé par la coutume berbère et par des usages et le pouvoir exécutif participe largement à l'administration de la justice pénale. La présence sur le territoire des tribunaux consulaires accroit encore cette complexité. Le protectorat met en place une organisation de type moderne copiée sur celle de la France, à l'usage des étrangers, les tribunaux français, mais les marocains restent juges par les tribunaux makhzen qui consacrent officiellement et organisent le pouvoir judiciaire des pachas et des caïds, agents de l'exécutif. Le droit pénal musulman perd toute vocation à être appliqué et la politique berbère de la France accélère le recul de la coutume. En 1953, une réforme de la justice makhzen est amorcée mais elle est loin d'être menée à son terme et la confusion des pouvoirs demeure la règle. Après l'indépendance la justice pénale est totalement réorganisée : séparation des pouvoirs, tribunaux indépendants, codes très proches des codes français, unification de la justice. Mais la nouvelle organisation judiciaire ne fait pas disparaitre totalement les structures et les habitudes traditionnelles qui subsistent dans les mentalités et dans les faits et expliquent l'évolution de la législation et le fonctionnement du systèmeNineteenth-century Moroccan criminal law was, in theory, Islamic law. In fact the penal system was complex: Islamic law, largely ineffective, was supplemented by Berber customs and traditions, and the executive power played a large part in administratering criminal justice. The existence of consular courts in morocco was a further complication. The protectorate instituted a modern French-style legal system, with "French courts", to deal with foreigners, but Moroccans were still judged by makhzen courts, the system thus officially recognizing the pashas' and caids' judiciary powers as executive agents. Islamic criminal law lapsed, and France’s Berber policy caused customary law to decline further. In 1953, a reform of the makhzen judiciary system was begun, but it was never completed; the confusion of powers remains general. After independence, criminal justice was completely reorganized, bringing about the separation of powers, independent courts, French-type laws and the unification of justice. But, even in the new imported system, traditional forms of thought and behavior persisted, and they explain the evolution of Moroccan legislation and the functioning of the legal system
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Guibert, Georges. "Des CLAUSES D'IRRESPONSABILITE EN DROIT PRIVE MAROCAIN : comparaison avec le droit francais." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D001.
Abstract:
La clause d'irresponsabilite s'analyse fondamentalement non comme une convention sur la determination des obligations ou des modalites de la responsabilite, mais comme une convention sur les dommages et interets. De ce fait, le principe de la validite de la clause d'irresponsabilite doit etre admis quand bien meme le dommage atteindrait la personne car elle ne permet nullement la negligence, son objet autant que l'action du droit penal a travers le principe de l'unite de faute s'y opposent. C'est la solution qu'affiche le droit marocain en ce qui concerne le dommage aux biens, malgre une nette hostilite tant legale que doctrinale et jurisprudentielle avec notamment la loi du 10 janvier 1978 sur la protection des consommateurs, tendant a la reduire a sa plus simple expression, la clause d'irresponsabilite semble trouver un souffle nouveau dans l'evolution recente des concepts de groupe de contrats et de stipulation pour autrui avec charge. Au maroc, en l'etat actuel de la legislation et de la jurisprudence, seule la theorie des vices du consentement est capable de moderer les effets des clauses d'irresponsabiliteThe irresponsibility clause is fundamentally analysed not as an agreement about the fixing of obligations or the modes of responsability but as an agreement about damages. Therefore, the principle of the validity of the irresponsibility clause must be accepted even thow the damage affected the individual because it doesn't at all allow negligence, it goes against its subject as well as the criminal law's action through the principle of the unity of offence. It's the solution of moroccan law. As far as the damage to possessions is concerned, despite both the legal and doctrinal and jurisprudencial clear hostility with notably the tenth of january 1978 law about the consumer protection, tending to reduice it to its most simply expression, the irresponsibility clause seems to find a new strength in the recent evolution of concepts of group of contracts and stipulation for others with expenses. In morocco, in the actual state of legislation and jurisprudence, only the consent defects theory is able to moderate the effects or irresponsibility clauses
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Ezzabdi, El Mokhtar. "La normalisation du droit bancaire marocain." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1047.
Abstract:
Il est universellement reconnu que le principal facteur de développement économique, relève d’une politique adéquate d’investissement, basée sur la masse importante des capitaux investis et sur leur emploi rentable et productif. Le financement de cet investissement, subordonné à la disponibilité de l’épargne, est assuré par les banques dont le rôle historique de collecte et de redistribution des fonds est incontournable. Ce rôle les expose à plusieurs risques pouvant compromettre la continuité de leur activité, voire, engendrer une défaillance du système financier en général. Cette situation grave, corroborée par de nombreux scandales financiers retentissants, a obligé le Maroc, à l’instar du monde occidental, à manifester sa volonté pour normaliser son droit bancaire en fonction des exigences internationales. Alliant deux approches complémentaires, cette étude se focalise d’abord sur le volet théorique, tandis que la deuxième approche se veut un amalgame entre les cas concrets de la défaillance et la réaction théorique et normative du Droit, permettant en définitive, de comprendre la problématique de ce thème et de poser les jalons d’une solution efficace au défi éternel du risque
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Mounassib, Riyad. "La réforme du secteur de la santé au Maroc." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0888.
Abstract:
Le secteur de la santé au Maroc a une double expression : d’un côté, la lecture des indicateurs sanitaires montre une progression notable en matière d'extension de la couverture sanitaire et un recul des mortalités infantiles et juvéniles, et de l’autre, persiste une disparité dans l'état de santé entre milieux et régions et beaucoup d’insuffisances en matière de qualité et d’équité. Vouloir relever ces défis signifie donc s’engager dans un processus de réforme globale et les ignorer ne fait que retarder les échéances et alourdir la tâche. Il s’agit donc de passer des discours et des bonnes intentions aux actes. Un tel passage qui ne sera complet qu’avec des études et des travaux de recherche, ayant pour objectif l’analyse de la machine de la réforme actuelle et la recherche des opportunités et des mesures capables de réaliser l’efficience du secteur et garantir une meilleure organisation de la couverture sanitaireThe health sector in Morocco has a dual expression: on the one hand, the interpretation of health indicators shows a notable improvement in the extension of social security coverage as well as the decreasing of infant and juvenile mortality. On the other hand, there is a persisting social and regional disparity, and health care inadequacies are numerous Taking up such challenges means getting involved in a process towards a comprehensive reform, and ignoring those issues would but delay and complicate the task. It is a fact that words and good intentions must now lead to acting, and that will not be successfully performed without research work focused on the study of the current reform machinery and the search for opportunities and measures capable of achieving the sector efficiency
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El, Yousri Laaziza. "Essai d'approche socio-économique du système de santé au Maroc." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D309.
Abstract:
Au maroc, la politique de sante menee depuis l'independance a ete assentiel lement basee sur le secteur hospitalier curatif, la politique preventive ayant ete totalement negligee. Or deux raisons fondamentales nous permettent d'affirmer qu'une telle strategie n'est pas viable a long terme. Premierem:ent, la faible prise en charge de la population due a la concentration des hopitaux urbains et a leur inadaptation a la pathologie dominante, et deuxiemement l'incapacite de l'etat de subvenir aux couts de fonctionnement des hopitaux modernes. Pour remdier a cette situation, le plan (1981-1985) prevoit une reduction de la construction d'hopitaux et de l'adoption d'une politique basee sur une definition large de la sante ( les soins de sante primaires). Ainsi concu, le systeme de sante conduirait a un meilleur ajustement de l'offre et de la demande des soins de sante. Cependant les objectifs ambitieux du plan (1981-1985) n'ont pas encore donne lieu a des resultats mesurables et complets. Il convient par consequent de ralativiser et de ne pas porter un jugement hatif sur un systeme dont on ne pourra mesurer les effets que dans quelques anneesIn morocco, the health policy enforced since the independence has been based essentially on the curative hospital sector, the preven tive policy having been complety neglected. However, two fondamental reasons allow us to affirm that such a strategy is not viable in long run. First of all, the small proportion of the population cared for du to the concentration of hospitals in few urban center their failur to adjust to the prevailing pathology. Secondly the incapacity of the state to cover the running costs of modern hospitals. In order ro remedy this situation the plan (1981-1985) provides for a cut in hospital building and the adoption of a policy based on a broad definition of health ( the primary health care). Taken this way, the health system would lead to a better adjustment to supply and demand of health care. Howewer the ambitions ojectives of the plan (1981-1985) have not yet given rise to measu-rable complete results. It is therefore advisable to look at matterns relatively and not to pass hasty judment on a system which will have measurable effects only in few years
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Hatimy, Farid. "Les épaves maritimes en droit marocain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1988. http://www.theses.fr/1988STR30009.
Abstract:
Les épaves maritimes sont étroitement liées à la notion de propriété - liberté, aux questions de la sécurité de la navigation de la pêche et de l'environnement marin. Aussi peut-on relever à l'occasion de ces épaves (navires ou marchandises- épaves) deux aspects particuliers de leur régime juridique. Il s'agit d'une part de l'aspect relatif au règlement des intérêts privés découlant de ces épaves et d'autre part du règlement des intérêts publics mis en cause par ces épaves (dangereuses notamment). Partant de là, apparait la double mission des autorités compétentes chargées des épaves maritimes et du domaine public maritime. En effet, ces autorités interviennent non seulement pour sauvegarder les droits du propriétaire des épaves contre tout risque éventuel d'usurpation, et du sauveteur contre le risque de perdre ses frais de sauvetage, mais encore pour protéger les droits de la communauté contre tout danger imminent découlant de ces épaves. Pour ce faire seuls des pouvoirs exorbitants du droit commun pourraient aider ces administrations à atteindre cet objectif qu'est la recherche et la sauvegarde d'un certain équilibre entre ces différents intérêtsThe maritime wrecks are closely linked to the notion of property-liberty as well as to the questions of security of navigation fishing industry and marine environment. That what we notice about these wrecks (ships and marchandiseswrecks) are two specific aspects of their juridical status. It's on one hand a matter of the relative aspect to the settlement of the private interests linked to the settlement of the public interests endangered by these wrecks (especially the hazardous one). From these aspects, the double mission of the authorities comes to light, being charged with the management of the maritime wrecks and the maritime public ownership. Indeed these authorities intervene not only to save the owner's rights against any risks of usurpation and the rescuer's rights against the risks of losing his rescuing expenses, but also to protect the community's rights agains any imminent danger caused by these wrecks. In order to accomplish this goal, only exorbitant powers of the common law could help these administrations to reach this goal which is the research and the saving of a balance between these different interest
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Achair, Bilal. "L' intervention judiciaire en droit marocain des sociétés : une construction juridique empruntée à l'histoire du droit français." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0834.
Abstract:
Le droit marocain des sociétés permet au juge d’intervenir au cours de la vie sociale, pour résoudre des dissensions ou des difficultés internes qui risquent de compromettre l’activité normale de la société. C’est par le biais de la structure collective et des rapports des associés entre eux que le juge s’est introduit dans la vie sociale. Son intervention peut mener à une remise en cause des actes de gestion ou de la politique sociale ou économique. Le juge peut se substituer aux organes sociaux légaux et prendre lui-même des décisions de gestion ou de fonctionnement. De même, le juge est invité par la loi à apprécier les chances de la survie et de redressement d’une entreprise pour décider de son sort. A cette fin le législateur marocain a donné au Tribunal de commerce un rôle central dans la direction de la procédure collective de l’entreprise en difficultés. Ainsi, c’est le tribunal qui ouvre la procédure, mais c’est aussi lui en nomme et remplace les organes et en définit les pouvoirs qui autorisent les actes graves. Le tribunal intervient à tout moment de la procédure pour prendre les décisions les plus importantes et décider les orientations majeures de la procédure collective. La loi 17-95 modifie par la loi n° 81-99 ; et la loi 5-96 et aussi la loi 15-95The right Moroccan of societies allows the judge to intervene during the social life, to resolve dissensions or internal difficulties which risk to compromise the normal activity of the society. It is by means of the collective structure and the reports of the associates between them that the judge got in the social life. His intervention can lead to a questioning of the acts of management or the social or economic policy. The judge can substitute himself for the legal social organs and take himself decisions of management or functioning. Also, the judge is invited by the law to appreciate the chances of the survival and the recovery of a company to decide on his fate. At this end the Moroccan legislator gave to the Commercial court a central role in the direction of the collective procedure of the ailing firm. So, it is the court which opens the procedure, but it is also he name it and replace organs and defines the powers who authorizes the grave acts. The court intervenes at any time of the procedure to make the most important decisions and decide on the major orientations of the collective procedure
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Mokhtari, Abdelkader. "L'extradition dans le droit marocain." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0029.
Abstract:
De nos jours, l’extradition demeure un moyen pratique, indispensable et efficace dans la coopération pénale internationale, en vue de la poursuite et de la condamnation des délinquants de droit commun. Or ce mécanisme peut être considéré comme l’instrument le plus perfectionné et le plus efficace de l’arsenal des techniques juridiques de la coopération pénale internationale. L’extradition est non seulement un acte diplomatique et de souveraineté, mais aussi une mesure de la procédure pénale interétatique. C’est un moyen de droit dans la coopération pénale internationale. En effet, le Royaume du Maroc n’épargne aucun effort pour une meilleure coopération internationale pour lutter contre les différentes formes de criminalité notamment la criminalité organisée et le terrorisme…Today, extradition remains a convenient, necessary and effective international cooperation for criminal prosecution and punishment of common criminals, however this mechanism can be regarded as the most advanced and most effective arsenal of technique legal cooperation in criminal internationalExtradition is both an act of sovereignty and diplomatic and a measure of criminal procedure interétatique. It’s a means of law in international criminal cooperation. Indeed, the Kingdom of Morocco spares no effort to better international cooperation to fight against various forms of crime including organized crime and terrorism. .
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Dryef, M'hammed. "Urbanisation et droit de l'urbanisme au Maroc." Grenoble 2, 1992. http://www.theses.fr/1992GRE21013.
Abstract:
L'introduction generale presente le probleme general de l'urbanisation et les approches de la definition de l'urbanisme dans les pays developpes et les pays en developpement. Un chapitre preliminaire est consacre a la dynamique de l'urbanisation et a ses effets pervers au maroc. La premiere partie planification urbaine portee et limites est consacree a la problematique fonciere et aux documents d'urbanisme. La seconde partie est consacree a la gestion urbaine entre la deconcentration et la decentralisation. L'analyse deces deux themes debouche sur des propositions concretes tant au niveau de la planification que de la gestion urbaine. Il est aussi propose l'adoption d'une strategie fonciere, l'adaptation des documents d'urbanisme aux realites marocaines et l'articulation minutieuse entre ces deux composantes de la planification urbaine. En matiere de gestion urbaine, l'insuffisance des moyens locaux ne permet pas une decentralisation tres poussee, aussi est-il propose la generalisation des "agences urbaines" qui constituent une sorte de deconcentration comme etape de transition vers la decentralisationThe overall introduction introduces the general problem of town development and attempts to define town planning in industrialised countries and in developing countries. A preliminary chapter is devoted to the dynamics of town planning and its negative effects in morocco. The first part - town planning : its scope and its limits - deals with the problem of property and with planning documents. The second part considers urban administration against the background of de concentration and decentralisation. The analysis of these two issues leads to concrete proposals with regard to both urban planning and administration. Proposals are also put forward for the adoption of a property policy. The adaptation of town planning documents to the moroccan context, and for the elaborate links between these two components of town planning. With regard to urban administration, the shortcomings of the local structures make advanced decentralisation difficult. A proposal is therefore made for the increased use of "urban agencies", which contitute a kind of de-concentration as a transitory step leading to decentralisation
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Ibn, Khaldoun Bahya. "La prévoyance sociale en droit marocain." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0943.
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Yahia, Mohamed. "La notion d'autorite administrative en droit marocain." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1989PA05D008.
Abstract:
L'objet de l'etude est de tenter, tout en se deferant au modele d'inspiration (le droit francais), de presenter une reflexion theorique globale de la notion juridique d'autorite administrative en droit marocain, a partir d'une analyse juridique des faits et en particulier de la jurisprudence. La premiere partie est relative a un essai d'identification de la notion objet de cette recherche par la reference a un ensemble d'hypotheses qui, de pres ou de loin, ont un lien avec le concept d'autorite administrative, tels que les concepts du pouvoir executif, de la decision administrative executoire ou encore du pouvoir hierarchique. . . Etape que ne facilite pas l'absence de toute definition legale de l'autorite administrative au maroc. La seconde partie a trait a son amenagement technico-juridique a partir de trois constantes: celle de la personnalite morale, de la representation legale et du pouvoir reglementaire. Ce qui, en definitive, nous ramene a concevoir l'autorite administrative en droit marocain comme suit: est autorite administrative au maroc, tout representant d'une personne morale de droit public investi, dans l'exercice de ses attributions, d'un pouvoir reglementaireThe research is in tow paris : the first one concerns an attenpt of identification of the notion object of the research by reference to a set of hypothesis whictch more or less have a direct or an in inderect link with the concept of the administrative authority sach as the concept of decision or otherwise of herarchic power. . . Stage that the absence of any legal definition of the notion of administrative authority in morocco does not facilitate. . . The second part concerns a technico jurical developement. It's a part in which, it is proceded to a definition of the administrative authority starting four three constants: - the first one of moral personnality; - the second one of legal reprentation and of regulation power. This factor wges us to co conceive and adminitrative authority in marocan law as fallows. Is administrative authority in morocco, any representative of a moral person of public law invested in exercise of his attributions of a regulation power
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Aissa, Abdelmounim. "La santé publique au Maroc à l'époque coloniale : 1907-1956." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010613.
Abstract:
L'œuvre sanitaire de la France au Maroc était conçue, dans l'optique des témoignages coloniaux, comme un devoir moral civilisateur que la France devait fournir. Il était encore l'un des moyens les plus surs et les plus commodes pour développer son influence auprès des marocains, et la meilleure politique qu'elle pouvait appliquer à leur égard. Malgré les obstacles affrontes, les efforts du corps de la sante publique permirent d'importants changements sur le plan sanitaire. Le Maroc réalisa, grâce aux initiatives de la colonisation, un développement considérable dans le domaine de l'assistance médicale publique, ce qui permit l'amélioration du niveau de sante des marocains. La santé publique dans son concept moderne fonctionnait bel et bien. Elle était organisée administrativement et disposait de lois et de règles qui lui ont permis d'orienter ses actions et d'accomplir son travail dans des domaines variés. L'effort sanitaire colonial a considérablement modifié la carte médicale du Maroc. L'assainissement du pays fut en grande partie réalisé. Les épidémies les plus meurtrières, qui ont tant ravagé le pays, avaient largement diminué, voire disparues définitivement. La plupart des endémies connurent une régression importante. En un mot, les méthodes et les objectifs du service de la santé (médicales et sociales) furent appliques et atteints dans la mesure des moyens financiers dont disposait la direction de la santé et de l'hygiène publiquesFrom a colonial viewpoint, the sanitary work that was undertaken in Morocco by the French from 1907 to 1956 was conceived as a moral and civilizing duty, that the coloniser felt bound to provide to its colony. These works were one of the surest and most convenient means to pervade French influence over the moroccan people. It also happened to be the best policy that could have been applied to the Morocco at the time. In spite of the problems encountered, public health service efforts have brought important changes in the area of sanitary progress. It was through the colonial power's initiatives that important improvements in public medical aid were achieved and this in turn allowed the improvements in Moroccans' health standards. Public health as we know it today has steadly developed. It has been organised by an administrative corporation and ruled by laws that orientated certain actions as well as accomplished works in various areas. The Moroccan health plan was considerably modified by the colonial sanitary efforts. The country's sanitary level has greatly improved. The deadly epidemic diseases that were so devastating considerably regressed and in many cases were eradicated. Most endemics were greatly reduced. In a word, public health aims and measures have been successfully applied (both medically and socially) as far as the financial means of the public health and hygiene department would allow
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Byad, Hicham. "Le contrôle de l'exécution de la peine privative de liberté : étude du droit marocain à la lumière du droit français." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10022.
Abstract:
Le problème de la criminalité et de sa répression est l'une des grandes préoccupations des pouvoirs publics. Partout où il y a une organisation sociale, il y a des individus qui menacent l'ordre social par leurs actes contraires aux lois en vigueur. La réaction sociale et les méthodes de sanctions utilisées dans chaque société, varient en fonction de l'évolution de l'attitude sociale envers le criminel. De nos jours, la peine privative de liberté est pratiquée par la quasi-totalité des sociétés. Car, elle neutralise le délinquant en le mettant hors d'état de nuire, ce faisant elle protège la société de ses agissements. Mais au-delà de toutes les significations de la prison, l'essentiel demeure : comment arriver à protéger par l'emprisonnement les interdits sans que pour autant cette peine porte atteinte aux valeurs fondamentales ? Seule la soumission de la privatisation de liberté au contrôle judiciaire et administratif est à même de garantir les personnes condamnées par la justice pénale contre l'excès et les abus de la répression. Cette soumission rejoint le grand débat de la constitution d'une "prison de droit" d'une prison apte à intégrer en même temps dans son fonctionnement l'ordre juridique global, car l'intervention judiciaire et administrative dans le contrôle de l'exécution des peines privatives de liberté applique le principe selon lequel la peine de la prison a pour but essentiel l'amendement, la rééducation et la réinsertion sociale des condamnésCriminality and its repression is one of the government's main concerns. In every social organization, some people threaten social order through illegal acts. Each society reaction and the methods used to punish criminals depend on the evolution of how they are seen among the organization itself. Nowadays, almost every society neutralizes offenders by depriving them of their freedom, protecting its citizens by doing so. However, beyond all the "jail" meanings, a question remains : how can we protect our limits through incarceration without infringing our fundamental values ? Only judiciary and administrative control of the jail sentences is able to protect convicted prisoners from repression excess and abuses. This submission takes part of the debate around the creation of a "law-based jail" able to be part of the global legal order functioning. Indeed, the judiciary and administrative intervention to control jail sentences execution implements the principle according to which jail sentences’ essential aim is to amend, rehabilitate and reintegrate convicted prisoners
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Afrani, Abdelhadif. "La solidarité passive en droit marocain : une construction historique au coeur d'une convergence normative entre droit musulman et droits romano germaniques." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0885.
Abstract:
En principe, la dette se partage en autant de portions qu’il y a de débiteurs et l’on parle alors de dette conjointe. Cela revient à dire que chaque codébiteur n’est tenu qu’à une part virile de la dette. Cette règle reçoit cependant exception dans le cas de la solidarité passive. Cette modalité suppose l’existence de deux ou plusieurs sujets passifs d’une même obligation. En vertu de la solidarité passive, chaque codébiteur est tenu du paiement total de la dette. En revanche, ce paiement éteint l’obligation à l’égard de tous les autres codébiteurs. L’influence des droits musulman et français sur le Dahir des Obligations et des contrats marocain est certes prépondérante, mais le législateur marocain en a dépassé ici les modèles et a introduit certaines innovations auxquelles les juristes doivent prêter attention. En puisant son inspiration dans d’autres législations romano-germanique, comme les droits allemand et suisse, le législateur marocain a élaboré une conception de la solidarité passive qui diffère sensiblement de celle des droits musulman et français. Son étude peut ainsi être d’un grand profitIn principle, the debt was divided into as many portions as there are debtors and one speaks of a joint debt. This means that each co debt is held as a virile part of the debt. This rule, however, receives exception in the case of passive solidarity. This method assumes the existence of two or more passive subjects of the same obligation. Under the solidarity passive, each is given the total payment of the debt. However, this payment off the obligation in respect of all other co debt. The influence of Muslim rights and french on Dahir Bonds and contracts Morocco is indeed dominant, but the Moroccan legislature has passed here models and introduced some innovations which lawyers need to pay attention. Drawing inspiration from other Roman-Germanic laws, such as German and Swiss rights, the Moroccan legislature has developed a concept of solidarity passive which differs significantly from that of Muslim rights and french. His study can be of great benefit
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Fadil, Mohammed. "Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10083.
Abstract:
Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l’État marocain est de rechercher une difficile conciliation entre efficacité des politiques publiques antiterroristes et respect des exigences constitutionnelles relatives aux droits fondamentauxFundamental rights challenged by anti-terrorism laws Study of Moroccan law in the light of French law Summary: The events of 9/11 brought a wave of change, not only in the way terrorism is perceived as a universal phenomenon, but also in the common perception of multiple concepts: freedom / security, rule of law / law of the State, state of reason / reason of the state. First of all, it is necessary to consider the prevention policy used, then the detention process and punishment adopted by the State, to finally analyze, the chosen state arguments advocating a specific outcome. In other words, the Moroccan state is facing a difficult situation; this State must find a compromise between an effective anti-terrorism policy and the compliance with Human Rights' constitutional requirements
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Azizi, Sanaâ. "La capacité en droit musulman à la lumière de la jurisprudence marocaine." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0753.
Abstract:
Ce travail vise à mettre en perspective les débats qui se déroulent au Maroc sur la réglementation de la capacité et de la protection des incapables, et ce afin d'en prendre la mesure et d'en comprendre le sens. Le constat est qu'au Maroc le débat sur le statut juridique de l'incapable renvoie à la loi et que la loi est très vite investie d'une double interrogation d'ordre culturelle sur la source du droit et le degré d'émancipation de la loi positive par apport a la loi divine. Dans le cadre de ce travail la capacité, qui est un élément essentiel du contrat, a été étudiée à la lumière des différentes lois qui la réglementent. Nous avons essayé au fur et avons mesure de notre développement de ressortir les différentes lacunes qui entachent ce sujet, ainsi que la nécessité d'y remédier en revisitant certains de lois ou même en les abrogeant. Dans un souci et d'appréhendez cette question de manière cohérente et globale, il était convenable de mettre en exergue d'une part les causes de l'incapacité et d'autre part les conséquences. Cette étude ne pouvait pas se faire sans que la question de la protection des incapables ne soient approfondies tant sur le plan national que dans le cadre des conventions internationales. L'ensemble de ce travail répond à un double souci ; celui de la rigueur sientifique, tant dans les recherches entreprises que dans l'éxposé des différentes opinions, et celui de ne pas abandonner l'argumentaire religieux, en l'ajoutant aux autres registres juridiques et sociologiquesThis works aims at putting in prospect the debates which proceed in Morocco on the regulation of the capacity and the protection of the incompetents, and this in the order to take measurement of it and to understand the direction of them. The report is that to Morocco the debate on the legal statute of the incompetent returns to the law, and that the law is very quickly invested of a double cultural interrogation of order on the source of the right and the degree of emancipation of the positive law compared to the divine law. Within the framework of this work the capacity, which is an essential element of the contract, was studied in the light of the various laws which regulate it. We progressively tried our development to arise the different gaps which sully this subject as well as need for curing it by revisiting certain texts of laws or even by repealing them. In a concern of apprehending this question in a coherent and total way, it was suitable to put forward on the one hand the causes of the incapacity and on other hand the consequences. This study could not be made without the question of the protection of the incompetents being thorough so much on the national level only within the framework of the International Conventions. The whole of this work answers a dual aim: that of the scientific rigour, as well in the research undertaken as in the talk of the various opinions; and that not to give up the religious debate, by adding it to the other registers legal and sociological
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Raoui, Maria Bouchra. "La Chari'a en tant que source du droit de la famille : cas de la filiation à la lumière de la Moudawana al-usra." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0891.
Abstract:
Réflexion sur la filiation au regard de la Moudawana Al-usra Marocaine, dont la source principale est la chari’a. Si la Chari’a , qui est une voie tracée par Dieu dans le Coran ,est sacrée ,selon les musulmans, le Fiqh , étant le fruit de la cogitation des Hommes, fussent-ils d’éminents exégètes, n’est toutefois pas sacré. D’autant plus qu’aucun de ces exégètes n’est contemporain au prophète Mohamed. A ce propos , il est regrettable, que ces mêmes Docteurs de la Loi , au nom d’une orthodoxie exacerbée, réfutent à un enfant naturel le droit d’être rattaché à son père biologique , même si les progrès scientifiques permettent désormais d’identifier avec précision le père géniteur de cet enfant. Et ce, nonobstant l’absence de tout texte divin appuyant leur thèse. Mieux encore, il conviendrait à ce propos de respecter l’injonction divine de rechercher cette paternité par tous les moyens rationnels et scientifiques dont dispose l’humanité, en l’occurrence la recherche de l’ADN. Par ailleurs, et en vertu du principe légal de parallélisme des formes, une exégèse humaine ne saurait abroger un texte divin.
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Alaoui, Faiza. "La protection des actionnaires des sociétés anonymes dans le droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0514.
Abstract:
Partant du concept: protection, mot clé de notre recherche, nous nous sommes demandés síil y à effectivement protection. Si oui, pour quelles sortes d'actions? quels actionnaires? par quels moyens? dans quelles limites? c'est ce qui a générer notre problématique étayée par 2 hypothèses vérifiées par l'analyse de deux approches:l'une théorique divisée en 3 chapitres qui ont trait aux droits politiques attachés aux actionnaires , aux droits financiers et aux droits patrimoniaux. L'autre approche est d'ordre pratique, elle a cadré le renforcement du droit d'initiative des actionnaires par la protection de ces derniers lors du changement de la structure de la société, la protection des actionnaires par les dispositions pénales de la loi , dans une analyse globale comparative des droits français et marocains. -Nous avons alors présenté nos conclusions affirmant nos 2 hypothèses qui ont engendré quelques recommandations et ouvert d'autres horizons de recherches qui établissent la corrélation positive entre la pertinence des lois garantissant la sécurité des actionnaires, des investisseurs, la motivation, le climat de confiance et la croissance économiqueGiven the concept of Protection which is the key word in our research, we wondered whether there is any real protection. In the affirmative, for what kind of shares ? What shareholders ? Through what means ? Within what limits ? This lead us to our problematic which is supported by 2 hypotheses that are verified by the analysis of two treatments :- One theoretical, divided in 3 chapters related to political rights pertaining to share holders, to financial rights and to patrimonial rights. - The other treatment is practical. It concerns strenghning the right of initiating action by the share holders, protecting the latters when changing the structure of the company, protecting shareholders who are in the minority in the group of companies, their protection through criminal stipulations of the law, in a global comparative analysis of french and moroccan laws. We presented our conclusions stating our 2 hypothesese which lead to some recommendations and opened the way to further research which will establish positive correlation between pertinence of laws which guarantee the security of shareholders and investors, guarantee also motivation, confidence , trust and economic growth
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Ounnir, Abdallah. "La Sanction en droit pénal marocain." Toulouse 1, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU10034.
Abstract:
L’intervention pénale subit actuellement une sorte de tiraillement délégitimant en Occident le débat opposant les partisans de la répression pénale à ceux qui prônent à l'extrême avant garde l'abolition même du droit pénal. En pays d'islam, on assiste, depuis la révolution iranienne, au renouveau du consensus métaphysique et religieux en matière de justice pénale. Les fondamentalistes se référent en effet a un ordre supérieur à l'ordre social pour convaincre le criminel et la conscience du juge que la peine infligée est juste. La législation pénale était coutumière au Maroc préislamique, elle devint coranique après l'invasion arabe. Avec le protectorat on a nationalisé le progrès et modernisé l'islam. Aujourd'hui on veut islamiser la modernité et fonder une morale absolue face à la diversité humaineThe legitimacy of the penal intervention is currently being questioned. In western countries those who advocate penal repression oppose those who would favour the very abolition of criminal law. In islamic countries, since the beginning of the iranian revolution, we have been witnessing a revival of the metaphysical and religions consensus in the field of criminal law. Fundamentalists do refer to an order superior to the social one to convince both the offender and the judge that the ponalty imposed is fair. Criminal law was customary in pre-islamic morocco. Then it was turned into koranic following the arabic invasion. During the protectorate years, progress was nationalized and islam modernized. Today modernity is to be islamized and an absolute morality is to be founded facing the human diversity
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Yagou, Abdellatif. "Le notariat en droit marocain : tradition et modernité." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0657.
Abstract:
Le notariat en droit marocain, tradition est modernité. Cette thèse évoque la problématique d'un notariat tricéphale. Actuellement le Maroc dispose de trois sortes de notaire, les adels, les hébraïques et les notaires modernes. En effet ses officiers publics sont établis pour recevoir les actes et contrats auxquels il faut donner le caractère authentique attaché aux actes de l'autorité publique. En étudiant en première partie l'organisation du notariat et la force probante des actes notariés. Cette étude cherche à mettre en relief le statut des adels, notaire hébraïque et le notaire moderne, ainsi que la diversité, la complexité de leur mission, la nature des actes et leur force probante. Toutefois le corps notarial ne peut réussir la mission dont il est doté sans un réel contrôle exercé par l'autorité sur cette profession afin de lui assurer la continuité et le respect du citoyen. Par ailleurs en consacrant une deuxième partie à la responsabilité des notaires, cette recherche essaye de mettre la lumière sur la responsabilité civile des membres de la profession notariale, sur la responsabilité pénale aggravée en raison de la mission confiée aux notaires et la responsabilité disciplinaire en cas d'infraction aux devoirs, prescriptions et interdictions prévus par les textes réglementant le notariat.
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Souhair, Abdelaziz. "La réception du droit français du travail au Maroc." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D311.
Abstract:
Vivant a l'ere precapitaliste avec comme support juridique les usages et coutumes tribales ainsi que le droit musulman, le maroc, pays africain, a recu lors du protectorat francais (1913) le mode de production capitaliste et son support juridique le droit francais du travail. Ce droit qui s'appliquait au depart, aux seuls colons venus s'installer au maroc, a ete maintenu et corrige apres l'independance pour etre applique aux marocains dans leurs relations de travail; en outre, ce droit a ete relativement aligne sur les normes internationales du travail. Mais, ce droit qui correspond a une societe democratique, homogene et laique entre en opposition avec les normes juridiques et extra-juridiques de la societe marocaine dont la caracteristique est d'etre composite. En effet, la societe marocaine connait non seulement un pluralisme juridique et judiciaire qui empechent l'epanouissement du droit recu, mais aussi une heterogeneite des modes de production qui reduisent son champ d'application. Outre ces differentes resistances au droit recu qui trouvent leurs origines aussi bien dans le droit que dans la societe marocaine, d'autres se manifestent quant a son application par les instances judiciaires et administratives. Les syndicats dont le role est la defense des interets economiques et professionnels de leurs adherents, connaissent de nombreuses difficultes a faire respecter ce droit par des chefs d'entreprise peu enclins au respect de la reglementation du travail. L'intervention des pouvoirs publics reduit aussi l'action des syndicats a sa plus simple expressionLiving at the precapitalist period and juridically supported by habits and customs as well as by muslim law, morocco has received from the french protectorate (in 1913), the capitalist way of production and its juridical consequence, the french labor law. At the begening, the law will be applied to the settlers living in morocco. After the independance time, it will be maintened and corrected, and finally extended to the moroccan in their labor relationships. Moreover, that law will be quite conformed to the line of international labor norms. That law, which corresponds to a democratic society, homogeneous and seculor, is facing up to the juridical and extra-juridical norms of moroccan society, due to its heterogeneous features. The moroccan society experiences, even a juridical and judicial pluralism which held up the accepted law to spread out, that its heterogeneous way of production reduces its own sphere of implementation. Besides those different oppositions towards the accepted law which are based, as well as on the law, that into the moroccan society, others have emerged from the practice of the judicial and administrative authorities. Trade unions which the main goal consists in the defense of economical and professionnal rights of its members experiences many difficulties to have this law respected by managers few involved in social problems. The intervention of public lawers in the field of the labor reduces the action of trade union to its simplest terms
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Meliani, Mohamed. "Une approche explicative de l'institutionnalisation du système pénal français au Maroc." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D008.
Abstract:
A l'autonomie politique dont beneficiaient certaines regions du maroc precolonial faisait pendant une autonomie dans l'exercice de la justice penale dans ces regions. Il existait une diversite d'institutions penales et la penetration francaise, notamment, allait provoquer de grandes transformations a ce niveau. Dans la zone du protectorat francais on avait cree un organe legislatif controle par les autorites de ce protectorat, alors qu'il s'agissait auparavant de sources de droit diversifiees, essentiellement musulmanes et coutumieres. La creation appropriation du pouvoir legislatif par le protecteur avait permis a la fois de disqualifier les institutions penales marocaines precoloniales et d'introduire le systeme penal francais. En effet, si dans les regions demeurees avant le protectorat politiquement autonomes par rapport au pouvoir central, des institutions coutumieres assuraient la repression penale, on releve que le protectorat avait entraine la disqualification de ces institutions. Par ailleurs, habilite par le traite du 30 mars 1912 a effectuer des reformes au maroc, le protectorat avait purement et simplement evince le systeme de justice penale musulmane d'ordre judiciaire. A l'oppose, il avait developpe une autre justice d'ordre administratif, etant plus malleable. Parallelement fut institue un systeme penal sur la base de la justice consulaire. Ce systeme etait concu suivant le modele francais et etait destine aux populations francaises et etrangeres installees au maroc. Sa fonction etait de proteger les interets du protectorat, en tant que groupe politiquement dominant. A l'independance, on a asiste a la reconduction dans son fonctionnement du systeme penal francais decidee par l'elite politique marocaine heritiere du pouvoir. L'une des consequences de l'institutionnalisation du systeme penal francais est l'introduction d'une nouvelle legalite simple instrument aux mains du pouvoir politiqueCretain regions in pre-colonial morocco benefited from political autnonomy and a certain autonomy in the exercice of penal justice as well. There existed diversity of penal institutions which were to be utterly transformed with the advent of french colonialism. A legislative organ controlled by the protectorate was created in the french zone to replace the one based on diverse sources of law essentielly muslim, and custum law. The creation, or rather the take over of the legislative power by the protectorate permitted, at the same time, the abolishment of the precolonial penal institutions and the introduction of the french penal system. In fact, if some traditional institutions carried out penal repression in the politically autonomous regions from the central government befor the protectorate, we note that the protectorate caused the disqualification of these institutions. Furthermore, the treaty of 30 th march 1912 enabled the protectorate to make certain reforms in morocco thus the muslim penal and judiciary system was spread out while the protectorate developed another administrative judiciary system which was more flexible. A parallel penal system was established on the basis of a judiciary concil. This system was modeled on the french system with the purpose of protecting the french population and those foreigners living in morocco. Its fonction was to protect the intersts of the protectorate as a politically dominant group. After the independance, the french penal system was readopted by the moroccan political elite. One of the consequences of the institutionalization of the french penal system has been the introduction of a new legal conception which is a simple instrument in the hands of the political power
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Kounda, Abderrahim. "La protection des droits de la personne face aux nouvelles technologies biomédicales : le cas du Maroc." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0561.
Abstract:
Parmi les caractéristiques les plus importantes pouvant qualifier cette fin de siècle et de millénaire, nous pouvons citer les progrès de la Biologie et de la Médecine. Or, comme tout progrès a ses effets pervers, la plupart des pays occidentaux ont érigé des barrières juridiques pour pallier les conséquences négatives de ces progrès, et notamment celles pouvant toucher les droits de la personne. Aujourd'hui ces codes de bioéthique ne sont pas toujours en harmonie dans les différents pays, d'où l'intérêt de réfléchir à un rapprochement des différentes législations fin d'éviter de voir se développer ce qui est interdit ici, autorisé ailleurs. Si dans les pays développés se multiplient comités et lois en matière de bioéthique, qu'en est-il des pays dits en développement où toutes ces techniques de Procréation Médicalement Assistée, Génie Génétique, Greffe, Thérapie Génique. Ne sont que des mots faisant la une des médias ? Le Maroc pays en développement, Arabo-Musulman, ayant d'autres priorités de santé publique commence à se trouver confronté à tous ces problèmes de bioéthique, en face desquels il y a un vide juridique qu'il faut combler au plus vite. Certes, il faudra tenir compte des expériences tentées et réussies ici et là, sans oublier le poids et l'influence de la tradition et notamment de la religion musulmane qui est une source de droit positif marocain. La première partie de cette thèse traite des problèmes de bioéthique et des solutions qui leur ont été données dans les pays avancés. La seconde partie traite de l'état du concept de bioéthique et de ses applications au Maroc. La conclusion propose la mise en place d'un cadre bioéthique pour le MarocBiology and medicine progresses are obviously the main features of this last century scientific landscape. In order to preserve the rights of all and each member of the mankind against the adversary effects of these progresses, most of advanced countries have erected juridical fences. To try to avoid standards differences between countries on what is legitimate or not, a global reflection leading to a common behavior is in permanent process. In the occidental countries laws are flourishing, while in emerging ones medically assisted procreation, genetics, transplantation or genic therapy are only appealing words for mass media titles. Morocco, as a developping muslim country, with other basic health care priorities, begins to meet these bioethical problems, and will have to face soon the present lack of legislation, taking in account, however, the few positive realisation in the field, remembering the importance of the moroccan folk traditions and the religion, actually source of Moroccan positive law. The first part of our work concerns the bioethical problems and their corresponding solutions in the advanced countries experience. The second part is an evocation of the concept and its actual applications in the kingdom of MoroccoThe conclusion revews the conceptual aspects of bioethics, and proposes a process leading to a legal frame for the biogical and medical activities, in relation with their moral obligations
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Maatouk, Salah-Eddine. "La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain : contenu et portée d'un droit pénal spécial." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0589.
Abstract:
La question de savoir s'il est opportun de retenir la responsabilité pénale des personnes morales a fait couler beaucoup d'encre et suscite encore de nombreux débats. Aux termes de l'article 127 du code pénal marocain les personnes morales ne peuvent être condamnees qu'à des peines pécuniaires et aux peines accessoires prevues sous les numeros 5, 6, 7 de l'article 36, elles peuvent être soumises aux mesures de suretés de l'article 62. Il convient de preciser que le code pénal de 1962 etait novateur en ce qu'il posait le principe de la responsabilite penale des personnes morales et ce bien avant le code pénal français. En effet ce dernier ne l'a admis que trente ans après, avec la loi du 22 juillet 1992. L' objet de cette these est de mettre en exergue cette responsabilite penale des personnes morales limitant cette etude aux societes anonymes (loi 17/95) nouvellement créées. Le respect des valeurs fondamentales de la société, sanctionéees par le droit pénal, devrait être exigé de la part de ces organisations qui affectent de maniere concrete la vie en societé. La responsabilité pénale est d'abord le fait des personnes physiques. Peut-elle être aussi le fait d'une personne morale ? la question est d'autant plus importante que les personnes morales n'ont pas cessé de proliférer dans la criminalite dite (d'affaires) vient souvent s'insérer dans le fonctionnement d'une personne morale et que celles-ci constituent des forces generatrices de délinquence d'autant que sont nombreux, les points communs que la personne morale et la personne physique partagent en l'occurrence la naissance, la vie et la mort.
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Serhane, El Houssaine. "Le contentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D010.
Abstract:
Le travail porte sur la pratique juridictionnelle du contentieux administratif ordinaire, ou de pleine juridiction depuis les origines. Cette donnée a pris en considération l'évolution historique du contentieux en question. Aussi le travail a été divisé en deux parties, l'une se consacrant au processus de formation du contentieux en question, l'autre à la consolidation de celui-ci. La première s'est exclusivement intéressée au contentieux de la responsabilité des services publics ; ce dernier est en effet à l'origine même du contentieux administratif au Maroc. Dans cet intérêt divers points principaux ont retenu l'attention. Les rapports entre le droit applicable et le système juridictionnel mis en place étant donné que nous sommes dans le cadre de l'unité juridictionnelle. La détermination du domaine de la responsabilité administrative. La place de la faute et du risque dans la pratique jurisprudentielle ; enfin la mise en application de la responsabilité des services publics, c'est-à-dire les conditions et règles procédurières générales conduisant à l'octroi de l'indemnité aux victimes des services publics. La seconde partie tenait au fait à démontrer l'hétérogénité du contentieux de pleine juridiction. Elle part des limites de la compétence des juridictions ordinaires en matière administrative ensuite à distinguer qu'au fond existe un contentieux qui n'est que partiellement de pleine juridiction : le contentieux fiscal étant donné que le juge de recours pour excès de pouvoir en connaitThe study is concerning the legal practice of ordinary administrative contentious, since the origine. That figure taked in consideration the historical evolution of the contentious. So, the work was devised in two parts. The first concerning process formation of ordinary administrative contentious, the second concerning the consolidation of the contentious. First part has been exclusively interested by administrative responsability. That one was effectively the first administrative contentious in Morroco ; in this intrest some principal points has been takeed in consideration : the relation existing between applicable rights and juridictionnel system ; we're in the unic juridictionnel system. Determination of administrative responsibility area; place of the fault and the risqué in the case law, and in the end the application of dof administrative responsibility general rules and adjectibe law necessary for recovery of damages. The second part has for goal to demonstrate the heterogeneous character of ordinary administrative contentious. I took in consideration the competence of jurisdictions (ordinary) in administrative area. So it distinguished in function of substantive law ; a contentious which is partially administrative ordinary (fiscal) and a contentious which is completely administrative ordinary
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Musons, Michel. "La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit marocain du protectorat (1913-1956) : contribution à l'histoire du droit privé." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0549.
Abstract:
Le droit des obligations sous le protectorat marocain est contenu dans un monument législatif appelé familièrement doc. Les règles de la responsabilité delictuelle et quasi-délictuelle telles qu'elles résultent des articles 77 et 78 du doc semblent provenir des droits européens contemporains. Une analyse des sources démontrera que certes les fondements de ce droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle sont europeens mais que grace a la pratique judiciaire protectorale et l assimilation des regles juridiques concomitantes et antérieures au doc Nous assistons durant cette periode a l'éclosion déun nouveau droit des obligations toujours en vigueur dans le royaume chérifien actuel.
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Wakkach, Najib. "Les compétences de la Cour suprême du Maroc." Metz : Université Metz, 2008. ftp://ftp.scd.univ-metz.fr/pub/Theses/1997/Wakkach.Najib.DMZ9701.pdf.
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Chokairi, Abdellatif. "La protection de la clientèle des établissements de crédit en droit marocain." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0750.
Abstract:
Les clients des établissements de crédit doivent être protéger contre les risques de défaillance à en courir par le professionnel. Cette analyse fera, des lors, l'objet des deux parties suivantes : première partie : la protection des déposants. L'uniformisation de la protection des déposants se constate à travers les principaux mécanismes de protection des déposants : mesures préventives, non judiciaires, de traitement des difficultés des établissements de crédit ; sécurité du système et relations entre l'établissement de crédit et leurs déposants. Deuxième partie : la protection des emprunteurs. Il apparaît à l'étude du contenu de la protection des emprunteurs, que celle-ci présente un champ d'application qui concerne les intérêts ; la responsabilité des établissements de crédit pour octroi, refus et rupture abusive de crédit ; les devoirs généraux d’établissement de crédit. A la vue des développements qui précédent, des points de convergence apparaissent, tout d'abord, entre le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle du code monétaire et financier. Or, il semble bien qu'en l'état de la législation actuelle au sein des deux pays, le Maroc et la France, une telle obligation de protection de la clientèle ait la charge du banquier, ne soit pas à exclure. Cette protection repose donc sur un socle civil relativement procheThe customers of the credit institutions must be protected from the abuses and the default risks has to incur by the professional. This analysis will make, consequently, the object of the two following parts: First part : safeguard for depositors. The standardization of the safeguard for depositors is noted through the principal mechanisms of safeguard for depositors : measures preventive, no legal, of treatment of the difficulties of credit, the safety institutions of the financial system and relation between the credit institutions and their depositors. Second part : the protection of the borrowers. It appears being studied of the contents of the protection of the borrowers, that this one presents a field of application which relates to the interests ; the responsibility for the credit institutions for garanting, refusal and abusive rupture of credits ; general duties of the credit institutions. At the sight of the development which precedes, of the points of convergence appear, first of all, between dahir it bearing law n° 1-93-147 of 6 july 1993 relating to the exercise of the activity of credit and the their control institutions of the monetary and financial code. However, it seems well that in the state of the current legislation within the two countries, Morocco and France, such and obligation of protection of the customers to the load of the banker, is note exclude. This protection thus rests on a civil base relatively near
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Basri, Driss. "L'administration territoriale au Maroc : ordre et développement." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21018.
Abstract:
"l'administration territoriale au maroc: ordre et developpement. " l'administration territoriale au maroc est le resultat d'une volonte de combiner les apports positifs de l'ancienne administration makhzen avec ceux du protectorat francais pour faire face a un double imperatif qui s'impose au maroc a l'independance: assurer l'ordre et le developpement. Ces deux taches fondamentales de l'administration territoriale recouvrent en fait une multiplicite de missions d'ordre economique et social; c'est pourquoi l'administration territoriale est une administration certes generale, mais aussi une administration polyvalente au carrefour de toutes les actions qui interessent le developpement dans toutes ses dimensions. L'administration territoriale doit en effet exercer une action d'entrainement sur l'ensemble de l'appareil administratif apres avoir recueilli aupres des populations les informations necessaires a la prise des decisions; elle doit ensuite veiller a la mise en oeuvre de ces decisions. Elle ne peut y parvenir que si elle est dotee des structures appropriees; cellesci ont ete progressivement construites; elles se singuralisent par leur souplesse mais aussi par le fait qu'elles sont en mesure d'agir sur l'ensemble de la population parce qu'elles sont presentes sur l'ensemble du territoire. Le niveau central dispose en effet de nombreux relais d'action a travers un decoupage administratif qui a profondement evolue depuis l'independance. Ces relais travaillent en liaison avec les collectivites territoriales. Les uns et les autres ont besoin d'un personnel qualifie que la politique conduite depuis une quinzaine d'annees a permis de former. Le role de cette administration est de favoriser au maximum le developpement des autonomies locales de facon a limiter le plus possible le recours a l'autorite pour realiser le developpementThe territorial administration in morocco is a result of the desire to combine the positive aspects of the previous makhzen administration with those the french protectorate so as to be able to meet the double requirement morocco faced on independence. I. E. Maintaining both order and development. These two basic tasks of the territorial administration extend, in fact, to a variety of social and economic objectives, which is why, while it remains a general administration, it is also a very versatile body found at the very hub of all activities concerning development. The territorial administration must, in effect, after having collected all the necessary decision-making data from the local population, be the driving force behind the overall administrative machinery. It must, furthermore ensure the implementation of the resulting decisions. The territorial administration can only fulfil these tasks if it disposes of the appropriate structures; these have been progressively set up. They are not only characterised by their flexibility, but also by the fact that they can reach the entire population owing to their presence throughout the territory. Several action relays have been createdat central level through a reshuffle of the administration which has evolved a great deal since independence. These relays work in close liaison with the territorial organisations. Both the former and the latter were in great need of qualified personnel which was acquired through a training policy conducted over the past fifteen years. The role of this administration is to further the development of local autonomous bodies so as to cut down, as far as possible, all dependence on the authorities concerning development
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Naour, Abdennabi. "L'administration de l'immeuble en copropriété en droit marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0401.
Abstract:
A l'aube du 21e siècle, la copropriété est un mode d'habitat très pratiqué dans la plupart des pays du monde dont le Maroc où les vastes projets de construction sont en cours de réalisation. A la complexité structurelle de l'immeuble en copropriété correspond une diversité des prérogatives s'exerçant à la fois sur les parties communes et privativesAt the dawn of the 21st century, the is a habitation mode practiced very much in most of the countries, like Morocco where great building projects are in course of realization. At the structural complexity of the joint-ownership building corresponds a diversity of prerogatives exercised on the common parties and prevatives and hence.
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Lahrichi, Saâd. "La mission des notaires français et marocains : étude de droit comparé." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10011.
Abstract:
Depuis le Dahir de 1925, le Royaume du Maroc a modifié profondément son droit notarial. En adjoignant à l'adel, notaire traditionnel musulman, un notaire d'inspiration latine, le législateur marocain a donné naissance à une juxtaposition de systèmes juridiques destinés à régir "l'économie de la famille ". Il s'agit pour ce nouveau type de notaire non de contrôler l'adel dans son domaine de compétences, mais plutôt de tenter de pallier ses carences dues aux réalités juridiques et économiques du XXe siècle. Si, dans un premier temps, l'objet de la thèse est d'éclairer la communauté notariale sur l'utilité de chacun des systèmes dans la vie sociale marocaine, elle permet, dans un second temps, d'accéder à une meilleure connaissance du statut juridique de l'adel, de ses difficultés à exercer sa profession, de la complexité de son mode de fonctionnement, ainsi que de ses attentes quant à son autonomie et à son développement. Le pendant de cette analyse réside dans l'influence qu'induit l'apparition des "nouveaux notaires" sur la société civile dû, en particulier, au professionnalisme qui les anime, à leur réactivité aux problèmes juridiques qui leur sont posés et à la faculté qu'ils développent à les résoudre et, ce, malgré leur nombre particulièrement restreint. A l'instar de leur " grand frère ", le notaire français, il est prêt à rendre le service juridique que l'on attend de lui. Une analyse en droit comparé des deux institutions, française et marocaine, se révèle riche d'enseignement sur ce point par delà celle résultant de l'entrelacement et de l'interaction pouvant naître de la cohabitation de l'adel et du nouveau notaire marocain.
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Ghanjaoui, Zakia. "Les représentations de la maladie mentale au Maroc." Paris 5, 1986. http://www.theses.fr/1986PA05H024.
Abstract:
Notre étude porte sur l'existence et la signification de ce que les marocains nomment trouble mental dans leurs expériences vécues et dans leurs relations sociales. A partir des représentations collectives, nous avons dégagé le contenu des divers troubles de conduites au Maroc, leur sémiologie, leur étiologie et leurs thérapies. Une nouvelle dénomination de la pathologie mentale apparait lors de l'intrusion de la psychiatrie de type occidental qui jouxte les formes d'expressions préexistantes, et une réorganisation du langage envers la sémiologie et les thérapeutiques des troubles de conduites reconnus au sein de la population marocaine.
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Maatouk, Mohammed Jamal. "L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0412.
Abstract:
La loi 17/95 relative aux sociétés anonymes en droit marocain a apporté plusieurs innovations en matière d'information des actionnaires. En effet, l'actionnaire va, en vertu de cette loi, bénéficier d'un droit permanent à l'information et un autre occasionnel prévu la veille de l'assemblée générale. L'expertise de minorité constitue également un apport très important dans l'information des actionnaires.
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Afailal-Jerroundi, Touria i. "La politique criminelle au Maroc." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10017.
Abstract:
La politique criminelle marocaine se caracterise notamment par sa double inspiration: islamique (decoulant du coran et de la tradition) et occidentale (droit criminel francais qui est evidemment une branche du droit positif). Ces deux sources presentent a la fois des elements de rapprochement et de differenciation des deux types de politique criminelle et engendrent des conflits internes et externes dans la pratique. Jusqu'a 1912, la legislation penale islamique s'appliquait selon l'ecole malekite. Elle interpretait la coran et la tradition et se basait sur le principe de l'"interet general" pour apporter des solutions aux problemes poses sous le protectorat, le droit criminel europeen francais notamment, a ete introduit et applique. La premiere partie de cette etude regroupe les questions relatives au respect et a la protection de l'individu, en droit et procedure islamique et la defense de la societe contre la deviance et la delinquance par des moyens extrapenaux et des dispositions penales dans la politique criminelle islamique. La deuxieme partie traite du droit criminel positif introduit au maroc par le protectorat francais et la politique criminelle dont il emane. L'impact des lois criminelles est fort important. L'organisation judiciaire marocaine en matiere penale avait ete tres proche de celle appliquee dans la metropole. Aujourd'hui la matiere penale reste regie par le droit criminel francais, heritage d'une profonde influence avec, bien entendu, des modifications correspondant a l'esprit du droit musulman et des adaptations qui refletent la realite de la politique criminelle marocaine. Le modeleThe main characteristic of the criminal policy in morocco is its double inspiration. 1) the first one is the islamic source (the koran and the tradition) 2) the second one is western (the french criminal law which is obviously a branch of the positive law). These two sources contain both common elements and elements of differenciation of the two sorts of criminal policy and generate internal and external conflicts in practise. Till 1912, the islamic penal law was applied according to the "malekite" school. It interprets the koran and the tradition according to the public interest in order to solve the problems it had to face. During the colonization, the criminal european law (french in particolar) has been introduced and applied. The first part of this study gather the questions relating to the protection and the respect of the individual in law and penal islamic procedure and also the defence of the society against deliquency by extra penalmeans and penal arrangements in the islamic criminal policy. The second part of this study is about the positive criminel law in morocco which has been introduced by the colonization and the criminal policy emaning from it the impact ot the criminal laws is very important. The moroccan judicial organization concerning the penal subject has been nearly the same as the one applied in france. Nowadays, the penal subject hasn't changed yet. It's always ruled by the
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Hmouri, Hammou. "Le syndic des procédures collectives en droit marocain : approche prospective." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1098.
Abstract:
Durant la décennie 1990, le Maroc, dans sa nouvelle vision stratégique d'intégration, économique a refondu et mis à niveau son arsenal juridique des affaires. Ainsi en est-il, entre autre, de l'institution du droit de l'entreprise en difficulté que consacre le livre V de la Loi dn 1er août 1996 formant nouveau Code de commerce. Bien que cette législation soit d inspiration française, tant dans sa lettre que dans son esprit, et qu'elle ait puisée dans les dernières réformes de la Loi française du 25 janvier 1985, le législateur marocain a péché par son laxisme : la fonction de syndic reste toujours du ressort du greffier du tribunal avec possibilité accordée à ce dernier de la confier à un tiers. Le législateur marocain n'ayant pas posé de cadre légal et réglementaire régissant la fonction de cet organe, la désignation des syndics par les tribunaux de commerce est mal maîtrisée, ce qui n'est pas sans conséquences négatives quand à l'issue des procédures de redressement ou de liquidations judiciaires. Principale cause de cet échec, le syndic qui est « montré du doigt ». C'est tant en considération des vicissitudes de la loi marocaine actuelle que des défaillances enregistrées relative à la désignation du syndic qu'il nous a paru nécessaire de proposer une réorganisation de l'institution de cet organeDuring the 1990's decade, Morocco in his new strategies economies vision has re-established and upgraded its legal arsenal of the businesses. Thus it is, inter alia, with the business law institution in difficulty, which is devoted in the Book V from the Law of the August 1996 forming a new Commercial Code. Although this legislation is from French inspiration, both in the message and spirit, and it drew from the last reforms of the French Law of 25th of January 1985, the Moroccan legislator has sinned by his laxity : Syndic function remains always under the responsibility of the court clerk who has the possibility to entrust it to a third party. The Moroccan legislator has not yet set up a legal and regulated framework governing the function of this part, for this reason, the designation of the syndic by the commercial court is not well controlled; which is not without negative consequences on the outcome of the rectification procedures or liquidations by the court order. Main cause of this failure, the Syndic is "finger pointed. In consideration of the vicissitudes of the current Moroccan law as well as its recorded failures regarding the syndic designation, it was therefore seen necessary to make a reorganization proposed of the institution of this function
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Briou, Mustapha Saïd. "L'urbanisme et l'environnement en droit marocain : la difficile conciliation." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0493.
Abstract:
L'explosion urbaine au Maroc est responsable de la dégradation de l'environnement. La densification du tissu urbain et la concentration industrielle sur le côté atlantique, illustrent bien ce phénomène. Le déséquilibre régional reste aujourd'hui flagrant. Mais les effets de l'urbanisation sur l'environnement ne se limitent pas à l'envai͏̈ssement d'espaces utiles et fragiles, ils touchent également d'autres éléments naturels (l'eau, l'air) et engendrent d'autres nuisances (déchets et bruits), situation qui doit inciter tous les acteurs à mettre en place une stratégie qui concilie les objectifs de développement et les impératifs de la protection de l'environnement. En effet le recours à une évaluation doit se faire pour accumuler le savoir et le surplus scientifique pouvant contribuer à l'amélioration de l'environnement urbain décisionnel. Devant l'accroissement rapide de l'urbanisation, l'inadaptation des procédures administratives et aux exigences de l'évolution rapide des projets urbains, l'Etat a été, et demeure, dans l'obligation de céder la fonction de maîtrise d'ouvrages urbains aux collectivités locales et à la population en intégrant les associations dans le financement et l'exécution de ces projetsUrban explosion in Morocco is responsible for the degradation of the environment. The densification of the urban tissue and the industrial concentration on the Atlantic side, well illustrate this phenomenon. Regional imbalance remains today blatant. But the effects of rhe urbanization in the environment do not limit themselves to the envasissement of the space useful an fragile, they get(touch) the other elements nature (the water,the air(sight)) an engender to other nuisances (waste ant noise),situation which has to incite all the actors to set up a strategy which reconciles the objectives of development and the imperatives of the environmental protection. Indeed appeal to an evaluation has to make to accumulate knowledge and scientific surplus being able to contribute to the improvement of the decision-making urban environment. In front of the fast increase of the urbanization, the maladjustment of the administrative procedures and the requirements of the fast evolution of urban projects, the State was,and house, in the obligation to give up the function (office) of mastery of urban work to local governments and to population by integrating associations into financing and execution of these projects
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Belbesbes, Boujamâa. "L'influence du droit musulman sur le droit international privé marocain." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0417.
Abstract:
L'influence du droit musulman sur le droit international privé marocain apparaît clairement en matière de statut personnel. Elle se manifeste aussi bien au niveau de la nationalité qu'au niveau des conflits de lois et traduit l'inégalité des sexes consacrée par la Moudawana au niveau du droit interne. Ainsi, s'agissant de la nationalité, outre la conception islamique de l'Etat-Nation marocain, cette influence se traduit par l'impossibilité pour la femme marocaine de transmettre sa nationalité ni à ses enfants ni à son époux étranger. De même sur le plan des conflits de lois, cette influence se concrétise dans la protection du statut marocain et la soumission des étrangers musulmans au droit marocainThe influence of islamic law on Morroccan international private law clearly appears in the personal status. It affects as well nationality as conflicts of laws and show the gender inequality established by classical law at the level of national law. Studying the nationality, not only islamic conception of morroccan nation, this influence is translated by the impossibility of morroccan women to give her own nationality neither to her children nor to her foreign husband. At the level of conflicts of laws, this influence becames the protection of morroccan status and acceptance of morroccan law by foreign muslims
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Baita, Chakib. "Le Premier ministre au Maroc." Paris 12, 1986. http://www.theses.fr/1986PA120202.
Abstract:
L'etude de l'institution du premier ministre a ete envisagee a un double point de vue; d'abord sur le plan politique et ensuite sur le plan administratif. L'action du premier ministre en tant qu'autorite politique, se revele limitee et etroitement controlee par le roi qui constitue l'organe supreme du systeme constitutionnel marocain auquel sont subordonnees toutes les institutions et notamment celle du premier ministre. La subordination est la donnee essentielle du statut du premier ministre; elle est la consequence directe de la suprematie royale qui ne peut tolerer l'affirmation d'une autre autorite au risque de perdre sa preeminence. La subordination du premier ministre est par ailleurs multiple; en effet avant de devenir legale et de recevoir une consecration constitutionnelle, elle a ete coutumiere dans la mesure ou elle decoule de l'heritage et de la tradition; elle est a la fois organique et fonctionnelle. Toutefois, si le premier ministre est un subordonne, il est par ailleurs un intermediaire privilegie. Il est l'homme de confiance du roi et sa situation de dependance vis-a-vis de ce dernier est compensee par une preeminence sur les membres du gouvernement et d'une facon generale sur le plan administratif. Dans ce dernier domaine, le premier ministre detient des prerogatives importantes et dispose de nombreux services lui permettant de diriger, de controler et de coordonner l'appareil gouvernemental et administratif. A travers l'etude de l'action administrative du premier ministre, celuici apparait comme le delegataire du domaine administratif et comme une structure de coordinationThe study of the prime minister's institution has been considered on a double point of view; firstly, on a political view and secondly on a administrative one. The action of the prime minister as a political authority reveals limited and strongly controled by the king who constitutes the highest part of the maroccan constitutional system to which is subordonate all the institutions and especially that of the prime minister. The subordination is the main point of the prime minister status. It is the direct consequence of the royal supremacy which cannot tolerate the affirmation of another authority at the risk of losing its supremacy. The subordination of the prime minister is multiple. Indeed, before becoming legal and receiving a constitutional ratification, it has been as so far it proceeds from the legacy and the tradition, it is at the same time organical and fonctional. However, if the prime minister is a subordinate, he is also a privileged middleman. He is a trustworthy man of the king and his situation of dependance regarding him is compensated by a supremacy on governmental members and as a whole on the administrative view. In this field, the prime minister has get large numerous services allowing him to manage, to control and to coordinate the administrative and governmental system. Through the study of the administrative action of the prime minister, his is appearing as the delegater of the administrative field and as a coordination structure
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Kardoud, Mehdi. "Le capital social de la société anonyme en droit marocain : contribution au développement du droit marocain des affaires." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0563.
Abstract:
Issu d'une lente métamorphose du droit commercial, le droit des affaires ne cesse de s'affirmer au fil des profondes transformations que connaît la vie économique au Maroc. Outre le recours à des moyens de haute technologie les opérateurs économiques, ont abandonné l'ancienne entreprise individuelle au profit de l'exercice de leurs activités sous forme sociétaire. Si les petites entreprises demeurent le quasi monopole des sociétés à responsabilité limitée, les moyennes entreprises et surtout les grands projets restent le domaine privilégié des sociétés anonymes. Depuis la fin des années quatre vingt le Maroc a opté pour la mise à niveau de son droit des affaires en se référant au standard des pays développés. La réforme de son système fiscal, de son droit boursier et plus récemment de son droit commercial, de son droit sur la concurrence, de son droit sur la protection de la propriété industrielle et de son droit des sociétés confirme l'irréversibilité de cette option. La promulgation de la Loi 17-95 sur les sociétés anonymes dans le cadre de cette révolution juridique était très attendue dans le monde des affaires tant l'ancienne législation régissant cette forme de société n'était plus adaptée aux nouvelles exigences. Cependant, n'ayant pas été à la hauteur des aspirations des opérateurs économiques, remarque-t-on avec regret, cette loi ressent déjà le besoin d'une nouvelle réforme pour l'adapter à son environnement socio-économique. Cette réforme aura-t-elle lieu dans le cadre de la mise en harmonie que nécessite le Droit Foncier et le Dahir sur les ObligationsAs the product of a slow transformation of commercial law, corporate law is gradually asserting itself in order to accompany the profound changes Moroccan economy is going through. In addition to using high technological means, economic operators have abandoned the age old individual enterprise in favour of a corporate system for their activities. And if small enterprises are a quasi monopoly of limited companies, medium-size enterprises and especially big projects are a major preserve of public companies. Toward the end of the 1980's, Morocco decided to upgrade its corporate law using the standards of developed countries. The ensuing reform of the tax system, of the stock exchange law, and more recently of the commercial law, competition law, law on protection of industrial property and corporate law, confirms the irreversibility of such a choice. In the framework of this legal revolution, the publication of Law 17-95 on public companies was long awaited by the business world because the older legislation governing this form of corporation was no longer adapted to new requirements. However, it has regretfully been observed that this law has not met economic operators' expectations and as such already needs to be further amended to be in step with its socio-economic environment. Will this reform take place within the framework of the harmonization process as required by Land ownership Law and by Law of contracts?
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Jaeger, Laura. "Nucléaire et santé : recherche sur la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1061.
Abstract:
Cette thèse traite de la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé. Le droit de la santé y est entendu dans son acception large, en tant que discipline juridique régissant la santé environnementale, soit la santé de l'homme dans son environnement naturel et de travail. Le droit nucléaire et le droit de la santé partageant le même objectif de protection de la santé de l'homme dans son environnement, le premier est nécessairement influencé par le second. La démonstration s'attache en particulier à caractériser cette relation évidente du droit nucléaire et du droit de la santé en matière de protection comme de responsabilité sanitaires liées aux risques nucléaires. De ce point de vue, elle oppose à la symbiose de ces deux droits en matière de protection sanitaire contre les risques nucléaires leur scission en matière de responsabilité sanitaire. La relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé est en effet caractérisée par une symbiose parfaite en matière de protection sanitaire contre le risque nucléaire, quelle qu'en soit l'origine ; les différentes composantes du droit nucléaire, cristallisées autour du noyau dur de la radioprotection, se complétant afin de protéger la santé environnementale. Or, cette symbiose cède le pas à une véritable scission en matière de responsabilité sanitaire consécutive aux risques nucléaires ; cette dernière étant marquée par des régimes pluriels tributaires de l'origine médicale, professionnelle, civile ou bien encore militaire du risque nucléaire. Le dommage sanitaire radiologique est en effet appréhendé tantôt communément par le droit de la santé, tantôt spécialement par le droit nucléaireThis PhD thesis deals with the relationship between nuclear law and health law. Health law is understood in its wide sense, as a legal discipline governing environmental health, i.e. the health of man in his natural and work environment. Nuclear law and health law sharing the same objective of protecting the health of man in his environment, the former is necessarily influenced by the latter. My demonstration focuses in particular on how to characterize this obvious relationship between nuclear law and health law regarding health protection as well as liability for nuclear risks. From this point of view, it opposes the symbiosis of these two fields of the law with regard to health protection against nuclear risks and their split with regard to health liability. The relationship between nuclear law and health law is indeed characterized by a perfect symbiosis regarding health protection against nuclear risk, whichever its origin; the various components of nuclear law, crystallized around the core of radiation protection, complementing one another in order to protect environmental health. However, this symbiosis gives way to a real split regarding health liability for nuclear risks; this one being marked by plural regimes which depend on the professional, medical, civil or military origin of the nuclear risk. The radiological health damage is indeed apprehended sometimes commonly by health law, sometimes specially by nuclear law