Journal articles on the topic 'Droi comparé des contrats'
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1
Spinosi, Camille Jauffret. "Une perspective de droit comparé." La réforme du droit des obligations 30, no. 3 (April 12, 2005): 657–72. http://dx.doi.org/10.7202/042969ar.
Abstract:
L'idée d'énoncer le droit dans un code constitue un projet ambitieux. L'évolution du temps a démontré les insuffisances du code actuel et le rôle fondamental joué par la jurisprudence. Avant d'aller plus loin dans le processus législatif, il faut se poser certaines questions indispensables. Faut-il toujours codifier dans le secteur des obligations et, si oui, que faut-il codifier ? Le législateur ne peut prétendre poser des règles précises en toutes matières, particulièrement dans le domaine des contrats où la volonté des parties doit s'exprimer. Par une démarche comparatiste, on aborde d'une part les avantages et inconvénients de la codification elle-même; d'autre part on s'interroge sur le prix à payer pour la sauvegarde de la liberté contractuelle
2
Salvat, Odile. "Le juge anglais et les « contrats spéciaux ». Perspective de droit comparé." Revue internationale de droit comparé 70, no. 4 (2018): 921–43. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2018.21000.
3
Fokou, Éric. "La notion d’économie du contrat en droit français et québécois." Revue générale de droit 46, no. 2 (January 11, 2017): 343–77. http://dx.doi.org/10.7202/1038621ar.
Abstract:
Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus influentes en droit contemporain des contrats. Notion à géométrie variable, née en jurisprudence française en 1894, l’économie du contrat fut reprise dès 1919 par les juridictions québécoises. Son essor reste cependant plus significatif en droit français où elle a reçu, depuis lors, une stature constitutionnelle. Cette étude propose, dans une approche systématico-fonctionnaliste, d’examiner les contours et les solutions que la notion inspire à travers le prisme du droit comparé, et présente dès lors un grand intérêt pour la doctrine québécoise où elle demeure encore peu connue.
4
Dijon, Xavier. "Éléments de droit comparé pour une théorie générale des contrats coutumiers au Burkina." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 15, no. 2 (1985): 129. http://dx.doi.org/10.3917/riej.015.0129.
5
Luppi, Barbara, Francesco Parisi, and Marta Cenini. "Enforcing Bilateral Promises: A Comparative Law and Economics Perspective." European Review of Private Law 21, Issue 2 (March 1, 2013): 423–50. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013022.
Abstract:
Abstract: Parties often exchange promises of future performance with one another. Legal systems frame and regulate contracts involving the exchange of bilateral promises of future performance differently from one another. Two conceptual and practical questions often arise in these bilateral situations. Should a breaching promisor be allowed to force the performance of his non-breaching promisee? Should a breaching party be able to collect damages in a contract if his counterpart was also in breach? This article examines these interrelated questions from a comparative law and economics perspective. We consider contracts in which parties make reciprocal promises of performance and study the incentives created by applying a defence of non-performance in unilateral breach cases and the 'plaintiff in default' preclusion rules in bilateral breach cases. Résumé: Les parties échangent souvent entre elles des promesses de prestation future. Les systèmes légaux encadrent et règlent différemment les uns des autres les contrats comportant l'échange de promesses bilatérales de prestations futures. Deux questions conceptuelles et pratiques se posent souvent dans ces situations bilatérales. Le promettant en défaut devrait-il être autorisé à exiger la prestation de l'autre partie qui n'est pas en défaut? Une partie en défaut pourrait-elle obtenir une indemnisation dans un contrat si la contrepartie était aussi en défaut? Le présent article examine ces questions, en relation étroite les unes avec les autres, du point de vue du droit comparé et dans une perspective économique. Nous examinons des contrats dans lesquels les parties se font des promesses réciproques de prestations et étudions les motivations créées par l'application d'une défense basée sur la non-prestation dans des cas de manquement unilatéral et les règles de prévention concernant le 'plaignant en défaut' dans des cas de manquement bilatéral.
6
Lando, Ole. "Is Good Faith an Over-Arching General Clause in the Principles of European Contract Law?" European Review of Private Law 15, Issue 6 (December 1, 2007): 841–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007048.
Abstract:
Abstract: In this article, O. Lando investigates if good faith can be considered an overarching principle in European contract law. It looks at the principle from a historical and comparative law perspective. In all continental European countries a general principle of good faith can be found. The principle is also encountered in the Principles of European Contract Law, the Unidroit Principles of Commercial Contracts and, to some extent, in the Vienna Convention on the International Sale of Goods. However, in English law good faith is not treated as an over-arching principle, although the principle can be found incidentally in specific regulations and cases. O. Lando concludes that, in spite of logical and technical arguments to the contrary made by H. Beale, good faith is an over arching principle. Résumé: Dans cet article, O. Lando étudie si la bonne foi peut être considérée comme un principe primordial du droit européen des contrats en l’analysant du point de vue historique et du point de vue du droit comparé. Le principe de bonne foi se retrouve dans tous les pays continentaux européens et est également présent dans les Principes du droit européen des contrats, les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, et dans une certaine mesure, dans la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le droit anglais cependant ne traite pas la bonne foi comme un principe primordial, bien que le principe puisse incidemment être trouvé dans des législations spécifiques et dans la jurisprudence. O. Lando conclut qu’en dépit des arguments techniques et logiques contraires exposés par H. Beale, la bonne foi est un principe primordial. Zusammenfassung: In seinem Beitrag untersucht O. Lando, ob das Institut des Treu und Glaubens als allumfassender Grundsatz innerhalb des europäischen Vertragsrechts angesehen werden kann. Der Beitrag stellt diesen Grundsatz sowohl in einem historischen als auch in einem vergleichenden Zusammenhang dar. In allen Staaten des europäischen Kontinents ist ein allgemeiner Grundsatz des Treu und Glauben wiederzufinden. Dieser Grundsatz ist ebenfalls in den Principles of European Contract Law, den Unidroit Principles sowie zum Teil auch im Übereinkommen der Vereinten Nationen über Verräge über den internationalen Warenkauf aufgenommen. Im englischen Recht wird der Grundsatz des True und Glaubens nicht als ein allumfassender Grundsatz angesehen, obwohl er gelegentlich in einigen spezifischen Bestimmungen und gerichtlichen Entscheidungen wiederzufinden ist. O. Lando folgert, dass der Grundsatz des Treu und Glaubens trotz einiger logischer und technischer Gegenargumente, die insbesondere durch H. Beale vorgetragen wurden, im Ergebnis als ein allumfassender Grundsatz angesehen werden kann.
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Normand, Sylvio, and Pierre-Gabriel Jobin. "La pensée de Paul-André Crépeau à travers ses écrits doctrinaux." Les Cahiers de droit 60, no. 1 (April 10, 2019): 3–93. http://dx.doi.org/10.7202/1058566ar.
Abstract:
Au milieu du xxe siècle, l’engagement de professeurs de carrière annonce la transformation des facultés de droit. Paul-André Crépeau compte au nombre de ces recrues qui ont poursuivi des études supérieures à l’étranger. Il se voit confier en 1965 la présidence de l’Office de révision du Code civil. Il pilote ce vaste chantier ; son nom demeure indissociable du Projet de Code civil. Comme auteur de doctrine, il publie abondamment en droit des contrats, puis s’intéresse à la codification et à la lexicographie. Il s’exprime en usant de nombreux procédés d’écriture. Il écrit souvent pour influencer l’orientation du droit ; ses propositions reçoivent un accueil tantôt favorable, tantôt critique. Son oeuvre est empreinte de principes et de droit comparé et manifeste sa volonté de constituer une solide doctrine. Il a un attachement singulier à la doctrine française, qui lui sert de source d’inspiration et exerce une indéniable influence sur sa pensée.
8
Poillot, Elise. "Le droit comparé au service de la compréhension de l’acquis communautaire en droit privé [L’exemple du droit de rétractation dans la directive 97/ 7/ CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance]." Revue internationale de droit comparé 57, no. 4 (2005): 1017–30. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2005.19391.
9
Gruyaert, Dorothy, and Sander Van Loock. "UK Supreme Court Decision on Lehman Brothers Client Money: Equity or Lottery?" European Review of Private Law 22, Issue 2 (April 1, 2014): 217–49. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014022.
Abstract:
Abstract: The insolvency of Lehman Brothers International (Europe) ('LBIE') gave rise to the decision of the UK Supreme Court handed down on 29 February 2012, in what has come to be known as the 'client money application'. The key issue on which the Supreme Court had to decide was the determination of the money that should be pooled for distribution to Lehman Brothers' clients. A tight three to two majority interpreted the applicable client money rules as enabling clients whose money was not segregated to share in the client money pool ('CMP') together with clients whose money was segregated. The Supreme Court thus adopted a solution that grants protection to all clients, without distinguishing between clients with mere contractual claims and clients with property rights. This decision raises important questions about the general functioning of client accounts and about the distinction between contract law and property law. In this article, these questions are discussed from a comparative civil law viewpoint. Resumé: La procédure d'insolvabilité de Lehman Brothers International (Europe) a été l'occasion pour la Cour Suprême du Royaune Uni de se prononcer dans une décision rendue le 29 février 2012, sur ce qu'on a appelé la 'client money application'. La question clé soumise à la Cour consistait à déterminer quels fonds devaient être regroupés dans un 'pool' pour les distribuer aux clients de Lehman Brothers. Une majorité serrée de trois contre deux a interprété les règles applicables aux fonds appartenant aux clients ('client money rules') dans ce sens qu'elles permettent aux clients dont les fonds n'avaient pas été ségrégués, de partager les fonds de clients regroupés dans un 'pool' avec les clients dont les fonds avaient été ségrégués. La Cour Suprême a donc adopté une solution qui garantit la protection de l'ensemble des clients, sans faire de distinction entre les clients ayant un droit purement contractual et les clients titulaires de droits de propriété. Cette décision soulève des questions importantes relatives au fonctionnement général des comptes de clients et à la distinction entre le droit des contrats et le droit de la propriété. Le présent article traite ces questions du point de vue du droit civil comparé.
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Cavaleri, Sylvie Cécile. "The Validity of Knock-for-Knock Clauses in Comparative Perspective." European Review of Private Law 26, Issue 1 (February 1, 2018): 3–29. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018002.
Abstract:
Abstract: This article discusses the validity of so-called knock-for-knock clauses, by which parties to offshore oil and gas or maritime contracts agree that each of them will cover its own losses regardless of who caused them. The issue of validity of such clauses and of the liability exclusions they contain is analysed in a comparative perspective between the law of their tradition of origin (common law, especially UK law) and Nordic civil law, where such agreements are also frequently used, namely in the context of oil extraction activities in the North Sea. Based on an assessment of the different criteria used to promote or dismiss knock-for-knock clauses in case law and academic literature, the article reaches the conclusion that the question of whether knock-for-knock clauses should be held valid depends on whose interests are being considered, and that further research is warranted on the efficiency of mechanisms supposed to replace the deterrence effect of tort or contractual liability. Résumé: Le présent article traite de la validité des clauses dites knock-for-knock, par lesquelles les parties à des contrats en matière de production d´énergie offshore et de droit maritime conviennent que chacune des parties supportera les dommages qu´elle subit sans tenir compte de qui les a causés. La question de la validité de telles clauses et des exclusions de responsabilité qu´elles contiennent est analysée dans une perspective de droit comparé entre le droit de leur tradition d´origine (le droit commun, plus particulièrement le droit anglais) et le droit civil nordique, dans lequel de telles clauses sont également fréquemment employées, en particulier en relation avec les activités d ´extraction pétrolière dans la Mer du Nord. Sur la base d´une discussion des différents arguments avancés en faveur ou contre les clauses knock-for-knock, l´article parvient à la conclusion que la question de leur validité peut recevoir différentes réponses en fonction des acteurs dont les intérêts sont considérés. De surcroît, des recherches approfondies concernant l’efficacité de mesures contractuelles de droit public de sécurité et de prévention des accidents sont nécessaires afin de déterminer si l’effet de dissuasion visé par la responsabilité délictuelle ou contractuelle peut être atteint par d´autres moyens. Zusammenfassung: Dieser Artikel diskutiert die Gültigkeit von sogenannten Knockfor-Knock-Klauseln, durch die Parteien zu Offshore-Öl- und Gas- oder Seeverkehrsverträgen zustimmen, dass jeder von ihnen seine eigenen Verluste abdecken wird, unabhängig davon, wer sie verursacht hat. Die Frage der Gültigkeit solcher Klauseln und die darin enthaltenen Haftungsausschlüsse wird in einer vergleichenden Perspektive zwischen dem Gesetz ihrer Herkunft (Common Law, insbesondere dem britischen Recht) und dem nordischen Zivilrecht analysiert, wobei auch solche Vereinbarungen häufig verwendet werden im Rahmen der Ölförderung in der Nordsee. Auf der Grundlage einer Einschätzung der verschiedenen Kriterien, die zur Förderung oder Entlassung von Knock-for-Knock-Klauseln in der Rechtsprechung und der akademischen Literatur verwendet werden, kommt der Artikel zu dem Schluss, dass die Frage, ob Knock-for-Knock Klauseln gültig gehalten werden sollte, davon abhängt, wessen Interessen werden berücksichtigt, und dass weitere Untersuchungen über die Effizienz von Mechanismen, die die Abschreckungseffekte der unerlaubten Handlung oder der vertraglichen Haftung ersetzen sollen, gerechtfertigt sind.
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Oudin, Martin. "Un droit europén ... pour quel contrat ? Recherches sur les frontières du contrat en droit comparé." Revue internationale de droit comparé 59, no. 3 (2007): 475–521. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2007.19533.
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Anderssen, Harald Benestad. "The Duty of Disclosure in the PEICL: A Scandinavian Perspective." European Review of Private Law 25, Issue 5 (October 1, 2017): 967–87. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017060.
Abstract:
Abstract: The rules on the disclosure obligations of insurance applicants are key in determining what information an insurer receives at the time an insurance contract is concluded, and thus the insurer’s risk level. All European countries have therefore adopted rules on the disclosure obligations of applicants for insurance. Equivalent rules are found in the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL). Provided that the related European political and legislative process reaches a successful conclusion, this optional instrument will offer contracting parties an alternative for the regulation of both national and cross-border insurance contracts. This article examines the PEICL’s disclosure duty rules and compares them with the corresponding rules in current Scandinavian (Norwegian, Swedish and Danish) law. The purpose of the article is two-fold: to investigate the impact of the PEICL on Scandinavian insurance contracts and to comment on the PEICL from a Scandinavian perspective. Résumé: Les règles d’obligations d’informations des demandeurs d’assurances sont d’une importance primordiale pour déterminer ce que l’assureur reçoit comme informations au moment où le contrat d’assurance se conclut, et donc le niveau de risque de l’assureur. Tous les pays européens ont par conséquent adopté des règles sur les obligations d’informations des demandeurs d’assurances. On trouve des règles équivalentes dans les Principes du droit européen du contrat d’assurance (PDECA). A condition que le processus politique et juridique européen qui s’y rapporte atteigne un bon résultat, cet instrument optimal offrira aux parties contractantes une alternative à la réglementation des contrats d’assurance nationaux et transfrontaliers. Le present article examine les règles d’obligations d’informations du PDECA et les compare aux règles correspondantes en droit actuel scandinave (norvégien, suédois et danois). L’objectif de cet article est double: étudier l’impact du PDECA sur les contrats d’assurance scandinaves et commenter le PDCEA dans la perpective scandinave.
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Colot, Olivier, Claire Dupont, and Romina Giuliano. "Évolution des pratiques de GRH affectant le bien-être en période de crise financière : le cas des entreprises familiales belges." Management & Sciences Sociales N° 17, no. 2 (July 1, 2014): 87–104. http://dx.doi.org/10.3917/mss.017.0087.
Abstract:
Cet article est centré sur les particularités des conditions de travail développées dans les entreprises familiales et leur évolution durant la crise financière. Plus précisément, nous nous sommes intéressés aux déterminants intrinsèques à l’entreprise qui pourraient influencer le bien-être des travailleurs. Nous avons ainsi analysé la manière dont les entreprises familiales belges ont fait face à la crise comparé à leurs homologues non familiales, en observant l’évolution de certains indicateurs sociaux qui pourraient, en se focalisant sur des conditions de travail spécifiques, refléter l’intérêt accordé au bien-être des travailleurs. Sur base de la méthodologie de l’appairage statistique, nous constatons que, sur la période 2005-2009, les entreprises familiales auraient des dépenses moins élevées en personnel, recourraient moins aux contrats à temps partiel et aux CDI que les entreprises non familiales. Cependant, le nombre de sorties sous CDI serait moins élevé dans les entreprises familiales, ce qui reflèterait le principe de fidélisation du personnel caractérisant ces entreprises .
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Kruisinga, Sonja. "The Sellers Right to Cure in the CISG and the Common European Sales Law." European Review of Private Law 19, Issue 6 (December 1, 2011): 907–19. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011063.
Abstract:
Abstract: One of the purposes of the recently published Proposal for a Regulation on a Common European Sales Law (hereinafter 'Common European Sales Law') is to improve the functioning of the internal market. The Common European Sales Law allows a seller the right to cure any lack of conformity in the goods delivered. During the period of time to carry out such a cure, the buyer may not exercise any remedy that is inconsistent with allowing the seller a period of time to effect a cure. The buyer may, however, withhold performance pending a cure. The UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), which has been specifically drafted for contracts for the international sale of goods, does not contain such an extensive right to cure. This article will compare the Common European Sales Law and the CISG in this respect and conclude whether it would not be wiser for the contracting parties to an international sales contract to apply the provisions in the Common European Sales Law instead of the CISG. Résumé: L' un des objectifs de la Proposition de Règlementd'un Droit Commun Européen de la Vente est d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Le Droit Commun Européen de la Vente accorde au vendeur le droit de rectifier tout défaut de conformité des biens fournis. Durant la période de temps permettant d'exécuter une telle correction, l'acquéreur ne peut apporter aucun remède, ce qui manque de cohérence dans la mesure où le vendeur se voit octroyer une période de temps pour effectuer la rectification. En revanche, l'acquéreur peut suspendre l'exécution pendant une rectification. La Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Biens (ci-après la CISG), qui a été spécialement conçue pour les contrats de vente internationale de biens, ne contient pas un tel droit étendu de rectification. Le présent article compare la Proposition de Règlementd'un Droit Commun Européen de la Vente et la CISG sous cet angle et conclut qu' il serait plus sage pour les parties contractantes engagées dans un contrat de vente internationale d'appliquer les dispositions contenues dans le Droit Commun Européen en matière de Ventes plutôt que dans la CISG.
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Grammond, Sébastien. "La règle sur les clauses abusives sous l’éclairage du droit comparé." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (July 20, 2010): 83–116. http://dx.doi.org/10.7202/044137ar.
Abstract:
Dans la présente étude, l’auteur analyse les arguments employés par les juges québécois lorsqu’ils décident si une clause d’un contrat est abusive, selon l’article 1437 du Code civil du Québec. Cette analyse est inspirée de la distinction souvent employée en common law entre le volet processuel et le volet substantif de l’injustice contractuelle. Ainsi, les tribunaux ont recours à des facteurs substantiels pour évaluer le caractère abusif d’une clause, comme l’équivalence des prestations, la proportionnalité, la réciprocité, la commutativité, l’écart par rapport aux obligations habituelles ou à l’obligation essentielle et le lien de causalité. Cependant, ils se fondent aussi sur des critères processuels pour juger de l’abus, comme l’information donnée à l’adhérent au sujet du contenu du contrat et le respect des attentes raisonnables de l’adhérent.
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Crothers, John D. "Faute lourde and the Perfectly Drafted Exclusion Clause: A « civil» Response to a « Common » Problem with Special Reference to Contracts for the Provision of Security Services." Les Cahiers de droit 26, no. 4 (April 12, 2005): 881–920. http://dx.doi.org/10.7202/042694ar.
Abstract:
Devant la reconnaissance judiciaire accrue des clauses d'exonération clairement rédigées, il est devenu pratiquement impossible d'écarter l’application de telles clauses aux litiges en responsabilité. L'auteur affirme que le monde commercial a besoin de ces clauses, mais souligne qu'il faut également protéger la bonne foi entre les co-contractants afin d'assurer des normes minimales de rendement dans l'exécution des contrats. A cet égard, l'auteur pose le problème suivant : supposons que le demandeur engage une compagnie de sécurité pour protéger son usine contre les risques de vol et de feu. Une clause d'exonération parfaitement rédigée protège la défenderesse, la compagnie de sécurité, contre la responsabilité qu'elle pourrait encourir par sa négligence ou celle de ses préposés dans la garde des lieux. Un gardien de sécurité met feu intentionnellement à l'usine. Est-ce que la compagnie de sécurité est protégée par la clause ? Selon la jurisprudence des provinces canadiennes de common law et celle d'Angleterre, la réponse est affirmative, l'arrêt de principe (Photo Productions v. Securicor) est étudié à cet égard. Au Québec, selon l'auteur, la réponse serait négative : la responsabilité de la compagnie de sécurité serait engagée. L'auteur prétend que cette différence substantielle s'explique par l'histoire et les conceptions théoriques de base qui ont donné lieu aux deux systèmes de droit. L'auteur examine la division retrouvée en common law entre le droit délictuel (tort) et contractuel (contract) par rapport à l'unité théorique de « responsabilité civile » du droit civil québécois. Il constate ensuite que les clauses d'exonération ont été facilement acceptées dans le droit des « contracts » de la common law mais qu'elles ont été jugées sévèrement en droit civil québécois en utilisant la notion de bonnes moeurs et d'ordre public. Malgré les différences entre la common law et le droit civil québécois, les deux systèmes reconnaissent aujourd'hui les clauses de non-responsabilité. L'auteur soumet, cependant, que le droit civil québécois offre la meilleure réponse au problème exprimé ci-haut. Selon lui, lorsque l'exécution négligente d'une obligation contractuelle équivaut à un manque de bonne foi, elle doit donner lieu à la responsabilité civile malgré la clause d'exonération, vu la notion de « faute lourde » développée par la jurisprudence québécoise. Cette notion est comparée favorablement aux notions de fundamental breach de la common law et celle de l'obligation essentielle du droit civil. Après avoir examiné et discuté de la notion de « faute lourde » en étudiant les arrêts québécois avec référence particulière aux contrats de sécurité/surveillance, l'auteur termine son étude en proposant que la common law a besoin de ce genre d'analyse pour redresser le problème des clauses de non-responsabilité parfaitement rédigées en évoluant vers une théorie générale des obligations et de la responsabilité civile.
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Visscher, Louis, Bernold Nieuwesteeg, and Bob de Waard. "The Law and Economics of Cyber Insurance Contracts: A Case Study." European Review of Private Law 26, Issue 3 (July 1, 2018): 371–420. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018027.
Abstract:
Abstract: We combine cyber risk literature with insurance law and economics literature to study cyber insurance contracts. We aim to explore to what extent current cyber insurance contracts contribute to social welfare, both theoretically and empirically. First, we discuss main trade-offs in insuring cyber risk within a theoretical framework. This framework also includes strategic behaviour of market participants and impediments for market growth that result from the complex dynamics of cyber risk. Subsequently, a case study in the Netherlands compares the theoretical expectations with the actual state of cyber insurance contracts, prices and market participants. The results suggest that insurers currently halt between two options: either a strategy of rigorous market penetration with easily accessible and attractive insurance products, or a strategy of significant hedging of correlated risks that reduces the potential of cyber insurance. We aim to assist lawyers, legal counsels and judges when drafting or reviewing actual cyber insurance contracts. Résumé: Pour étudier les contrats de cyber-assurance, nous réunissons la documentation sur le cyber-risque, le droit des assurances et la littérature économique. Nous nous donnons pour objectif d’étudier dans quelle mesure les contrats de cyber-assurance contribuent à la protection sociale, aussi bien en théorie qu’en pratique. Nous évoquons d’abord les principaux choix à opérer en matière d’assurance des cyber-risques dans un cadre théorique. Ce cadre inclut également un comportement stratégique des participants au marché et des obstacles à la croissance du marché qui proviennent de dynamiques complexes du cyberrisque. Une étude de cas aux Pays-Bas compare ensuite les expectatives théoriques avec l’état actuel des contrats de cyber-assurances, des prix et des participants au marché. Les résultats indiquent que les assureurs hésitent entre deux options: soit une stratégie de pénétration rigoureuse du marché avec des produits d’assurance facilement accessibles et attractifs, soit une stratégie de couverture importante de risques corrélés qui diminuent le potentiel de la cyber-assurance. Nous souhaitons aider des avocats, des conseillers juridiques et des juges dans la rédaction ou la supervision de textes de contrats de cyber-assurance.
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Bouchard, Charlaine. "Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien." Les Cahiers de droit 42, no. 2 (April 12, 2005): 155–213. http://dx.doi.org/10.7202/043635ar.
Abstract:
En droit civil ainsi qu'en common law, la société est un groupement contractuel de personnes de nature particulière puisque, en plus de la création d'obligations entre les associés, celui-ci engendre une représentation à l'égard des tiers. Au Québec, sous l'empire du Code civil du Bas Canada, la majorité, tant en jurisprudence qu'en doctrine, expliquait cette représentation par la personnalité morale. Aujourd'hui, en vertu du Code civil du Québec, le débat ne se présente plus de la même façon. L'individualité juridique est maintenue, mais la qualité de personne morale est niée. Dans les autres provinces canadiennes, cette question n'a pas suscité autant d'intérêt. Les tribunaux s'entendent depuis fort longtemps sur le fait que le partnership ne constitue pas une entité juridique. La présente analyse permettra de comparer, dans ses différentes dimensions, la nature juridique du contrat de société dans les deux systèmes de droit canadien.
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Lagarde, Paul. "La loi applicable au contrat de distribution commerciale." Revue générale de droit 21, no. 4 (March 21, 2019): 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.
Abstract:
En principe, les parties à un contrat de distribution peuvent choisir librement la loi applicable à leur contrat. Mais, à défaut de choix par les parties, la loi applicable est désignée par les systèmes de conflit de lois nationaux. Pour déterminer la loi applicable aux relations fournisseur et distributeur, l’auteur analyse et compare les règles de droit international privé de différents pays et celles de conventions internationales. Il dégage une nette tendance à l’application de la loi du pays où est situé l’établissement professionnel du distributeur. Il soulève la question de l’impact que peuvent avoir certaines lois de police sur les relations entre les parties. Quant à la loi applicable au pouvoir de représentation, il aborde l’épineux problème du mandat et de la protection des tiers qui traitent avec le distributeur, face aux limites posées par le fournisseur au pouvoir de représentation du distributeur. Sur ce point, il constate que les droits internes divergent sensiblement et il expose la règle de conflit retenue par une convention internationale. L’auteur termine en étudiant les perspectives d’harmonisation du droit matériel en matière de distribution par le biais de conventions internationales.
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Takahira, Kentaro, and Shigeo Matsubara. "Contract-based Inter-user Usage Coordination in Free-floating Car Sharing." Proceedings of the AAAI Conference on Artificial Intelligence 35, no. 13 (May 18, 2021): 11361–68. http://dx.doi.org/10.1609/aaai.v35i13.17354.
Abstract:
We propose a novel distributed user-car matching method based on a contract between users to mitigate the imbalance problem between vehicle distribution and demand in free-floating car sharing. Previous regulation methods involved an incentive system based on the predictions of origin-destination (OD) demand obtained from past usage history. However, the difficulty these methods have in obtaining accurate data limits their applicability. To overcome this drawback, we introduce contract-based coordination among drop-off and pick-up users in which an auction is conducted for drop-off users' intended drop-off locations. We theoretically analyze the proposed method regarding the upper bound of its efficiency. We also compare it with a baseline method and non-regulation scenario on a free-floating car-sharing simulator. The experimental results show that the proposed method achieves a higher social surplus than the existing method.
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Ouedraogo, Richard. "La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois." Revue générale de droit 45, no. 1 (July 8, 2015): 269–320. http://dx.doi.org/10.7202/1032040ar.
Abstract:
Au début du mois d’août 2014, le monde a été témoin d’un effroyable fait divers australo-thaïlandais, mettant en lumière les pires dérives de l’internationalisation des fameux « contrats de mère porteuse ». En effet, l’abandon par un couple « commanditaire » d’un enfant trisomique à sa mère porteuse a suscité une grande émotion; il a aussi mis en évidence la nécessité, en Occident comme partout ailleurs, de mener un débat de fond pour évoluer vers des législations plus responsables en matière de filiation, qui respectent la dignité et l’intérêt de l’enfant. C’est dans ce contexte que le présent article se propose de remonter aux origines de la prohibition par le droit français des contrats de mère porteuse, pour mettre en évidence les fondements et les conséquences pratiques pour les tribunaux. En procédant à une analyse comparée des récentes réponses apportées par les juges français et québécois à cette problématique de l’encadrement des contrats de mère porteuse, l’on tentera de proposer quelques pistes de réflexion pour contribuer au débat en cours aussi bien en France qu’au Québec.
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Bruder, Florian. "Burden of Proof and the Unfair Terms in Consumer Contracts Directive." European Review of Private Law 15, Issue 2 (April 1, 2007): 205–31. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007011.
Abstract:
Abstract:In this article, the author examines how the concept of burden of proof applies to substantive issues governed by EC directives. Two decisions of the European Court of Justice give rise to the question of how national substantive and procedural law must accommodate EC policy and principle. Drawing on a general understanding of the concept of burden of proof, and a specific understanding with respect to the Directive in English and German law, the author puts forward how the burden of proof should be seen as regards to issues arising from Directive 93/13, in particular on the test of unfairness. In English law the concept of burden of proof follows a different approach and applies to a wider range of issues than a proper understanding of Directive 93/13 and other EC directives concerning contract law requires. The author proposes that Directive 93/13 demands a restrictive application of national concepts of burden of proof, so that burden of proof applies only to the existence of facts but not to their legal characterization. This proposed autonomous interpretation of burden of proof is then used to guide the English existing approach so as to conform to community law’s more interventionist role for the court. Résumé:La présente contribution tend à déterminer dans quelle mesure les règles sur la charge de la preuve sont applicables au droit matériel transposant les directives de l’UE. Deux décisions de la CJCE soulèvent la question de savoir comment le droit national, tant matériel que formel, doit être harmonisé avec le droit et les principes européens. En se basant les règles de droit anglais et de droit allemand en la matière, l’auteur examine de quelle manière la charge de la preuve doit s’appliquer dans le cadre de la Directive 93/13, en particulier lors de l’examen du caractère abusif des clauses contractuelles. Le droit anglais de la procédure conçoit la charge de la preuve différemment que le droit allemand. Il en résulte que cette notion a une portée plus large que celle qu’exigent la Directive 93/13 et d’autres directives de droit européen des contrats. C’est pourquoi, l’auteur soutient que la Directive 93/13 impose une application restrictive des règles anglaises sur la charge de la preuve, de façon à ce que celles-ci ne concernent que l’existence des faits, et non la portée légale de ces derniers. Cette interprétation autonome de la charge de la preuve est ensuite comparée à la conception actuelle du droit anglais sur le sujet pour démontrer comment celle-ci peut être harmonisée avec les exigences du droit européen, en particulier celle du rôle actif du tribunal. Zusammenfassung:Der vorliegende Beitrag untersucht, inwieweit Regeln der Beweislast auf von EG-Richtlinien beeinflusstes materielles Recht anwendbar sind. Zwei Entscheidungen des EuGH geben Anlass zu der Frage, auf welche Weise nationales materielles und prozessuales Recht mit EG-Recht und EG-Prinzipien in Einklang gebracht werden müssen. Auf Grundlage des jeweiligen Verständnisses der Beweislast im englischen und deutschen Recht erarbeitet der Autor, wie die Regeln der Beweislast auf einzelne im Rahmen von Richtlinie 93/13 auftauchende Fragen, insbesondere auf die Prüfung der Missbräuchlichkeit von Vertragsbedingungen, anzuwenden sind. Vor dem Hintergrund des englischen Zivilverfahrens liegt der Beweislast im englischen Recht ein gegenüber dem deutschen Recht abweichender Ansatz zu Grunde. Bei diesem Ansatz ist der Anwendungsbereich der Beweislast weiter&com
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Jutras, Daniel. "The Legal Dimensions of Everyday Life." Canadian journal of law and society 16, no. 1 (April 2001): 45–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006578.
Abstract:
RésuméCe texte cherche à établir une pratique du droit comparé qui tienne compte des enseignements tirés du pluralisme juridique. Si la vie quotidienne et les rencontres fortuites sont régies par une constellation d'ordres normatifs, elles peuvent être comparées à d'autres ordres normatifs plus explicites et plus stables. On peut alors mettre en lumière la continuité, la discontinuité, et les caractéristiques divergentes et partagées de ces ordres existants à des niveaux différents dans une communauté donnée. La traduction culturelle permet de faire usage du langage et des concepts propre à chaque ordre pour mieux comprendre l'autre. Les micro-systèmes juridiques deviennent des objets d'étude dont le droit comparé peut se saisir. Le texte est divisé en trois parties. La première tire des travaux de Michael Reisman une lecture de la vie quotidienne à partir des concepts du droit officiel. La deuxième partie procède à l'inverse, et montre comment le droit officiel peut être saisi à partir des modes de pensée propres à la vie quotidienne, comme le suggère Roderick Macdonald. La troisième partie réunit ces deux approches pour les fins d'une comparaison entre le micro-droit et le droit du contrat tel que décrit par Jean-Guy Belley, laquelle révèle une parenté de structure dans les tensions et les polarités qui se manifestent à chacun de ces niveaux d'interaction sociale.
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Carniaux, Anton. "Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen." Revue générale de droit 28, no. 2 (March 16, 2016): 201–33. http://dx.doi.org/10.7202/1035638ar.
Abstract:
Le choix des modalités financières qui accompagnent tout contrat de transfert de technologie n’est jamais innocent. Il peut être tentant pour un donneur de licence d’imposer au licencié, par exemple, un prix de vente de sa technologie, ou encore d’exiger des modes particuliers de versement des redevances dues par le licencié. Ce dernier peut lui-même y trouver son compte. Toutefois, les droits de la concurrence américain, canadien et européen, encadrent plus ou moins la discussion sur ces aspects financiers. Sous cet angle particulier, ces droits font l’objet ici d’une étude comparée. Ces droits reflètent un compromis, variable selon les pays, entre les intérêts du fournisseur de la technologie, qui a le mérite de l’effort créatif, et la libre concurrence, qui peut être entravée par certaines clauses financières. Le régime juridique américain obéit à une tradition de sévérité, remise en cause depuis quelques années. Le Canada offre l’exemple d’un droit incertain ayant connu très peu d’applications jurisprudentielles. L’Union européenne, de son côté, développe un droit de la concurrence particulièrement interventionniste pour préserver les conditions d’une saine concurrence inter-étatique. Ces diverses conceptions ne sont pas ancrées définitivement dans le contexte économique et politique qui leur est propre. Bien au contraire, les différents régimes juridiques des clauses financières restrictives connaissent une mutation commune, dans le sillage de la mondialisation économique. On entrevoit, en effet, une libéralisation progressive de ces régimes, notamment sous l’influence d’auteurs se réclamant de l’École de Chicago. Malgré tout, l’auteur doute du bien-fondé d’une libéralisation totale, en particulier lorsqu’une intégration économique régionale est en jeu, comme le montre le droit européen.
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Jerez, Jorge Castiñeira. "The Unexpected Change of Circumstances Under American and Spanish Contract Law: Different Concepts, Different Methodology, Similar Outcomes." European Review of Private Law 25, Issue 5 (October 1, 2017): 909–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017058.
Abstract:
Abstract: Several recent decisions by el Tribunal Supremo (Spanish Supreme Court) have expressed the need to reconsider the contractual problems that may arise following an unexpected change of circumstances. However, these court decisions have not helped achieve normalization since they apply foreign legislative concepts and disregard the basic principles of Spanish contract law. With the help of a comparative analysis, the aim of this article is to contribute to finding answers to a classical problem of Spanish contract law that needs an urgent solution in the context of the economic crisis. American law has been chosen to carry out this comparison because this legal system has not been studied in depth by Spanish authors when dealing with this issue and additionally because the practical approach of this law would be of value to a more formalistic system such as the Spanish or others legal systems of Continental Europe as the French, where this problem has not been provided with an specific solution. It will also be shown that, despite the significant differences existing between US and Spanish law, the understanding of the problem and the solutions needed are not so different in both systems. This last conclusion is the best evidence of the fact that the value and usefulness of comparative law resides in the way of understanding legal problems and providing themwith solutions and not necessarily in making legal systems technically similar. The study and understanding of US law may contribute to finding a solution to the problem in Spain and also, more importantly, to show how the alleged differences existing between civil and common law systems are often more formal than substantial. It will also be shown the different approach adopted by US and Spanish contract law when facing crises situations. Résumé: Plusieurs décisions récentes du Tribunal Supremo (Cour Suprême espagnole) ont exprimé la nécessité de réexaminer les problèmes contractuels qui peuvent survenir suite à un changement de circonstances inattendu. Ces décisions judiciaires n'ont toutefois pas contribué à la normalisation, puisqu'elles appliquent des concepts législatifs étrangers et méconnaissent les principes fondamentaux du droit des contrats espagnol. À l'aide d'une analyse comparative, l'objectif de cet article est de contribuer à trouver des réponses à un problème classique du droit des contrats espagnol qui nécessite une solution urgente dans le contexte de la crise économique. Nous avons choisi le droit américain pour effectuer cette comparaison parce que ce système juridique n'a pas été étudié en profondeur par les auteurs espagnols visant à analyser cette question et aussi, parce que l'approche pratique du droit américain serait utile à un système plus formaliste tel que l'espagnol ou d'autres systèmes juridiques de l'Europe continentale comme le français, où ce problème n'a pas trouvé une solution spécifique. Il sera également démontré que, malgré les différences significatives existant entre le droit américain et le droit espagnol, la compréhension du problème et des solutions nécessaires n'est pas si différente dans les deux systèmes. Cette dernière conclusion est la meilleure preuve du fait que la valeur et l'utilité du droit compare réside dans la compréhension des problèmes juridiques et leur fournissent des solutions et pas nécessairement à rendre les systèmes juridiques techniquement similaires. L'étude et la compréhension du droit américain peuvent contribuer à trouver une solution au problème en Espagne et, de façon plus importante,
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Kablan, Serge, and Arthur Oulaï. "La formalisation du devoir d’information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise." McGill Law Journal 54, no. 4 (May 4, 2010): 627–68. http://dx.doi.org/10.7202/039647ar.
Abstract:
Résumé Le 9 novembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec a introduit le Projet de loi no 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances, en vue de moderniser certaines dispositions législatives en matière de consommation. La loi consécutive, sanctionnée le 14 décembre 2006 et dont l’entrée en vigueur progressive a été complétée le 15 décembre 2007, fixe un régime de protection particulier à l’égard des contrats conclus à distance. Le législateur vise notamment les contrats de cyberconsommation et établit un formalisme impératif pour réguler les étapes précontractuelle, contractuelle et post-contractuelle de la relation entre le cybercommerçant et le consommateur. Le présent article analyse plus particulièrement la portée matérielle de l’obligation d’information issue de l’étape précontractuelle. Il évalue son aptitude à dissiper les incertitudes et à garantir une sécurité technico-juridique adéquate dans les relations contractuelles de cyberconsommation, compte tenu de l’impact du média utilisé dans la divulgation de l’information. En se basant sur une étude comparée du droit français et des régimes législatifs en vigueur ailleurs au Canada, les auteurs concluent que la réforme québécoise impose au cybercommerçant une obligation d’information quantitativement trop lourde et mal adaptée à la réalité technologique du cyberespace. Selon eux, le consommateur serait mieux protégé si la loi insistait plutôt sur la transmission efficace des informations jugées essentielles à la formation du contrat.
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Chiu, Loren Z. F., and Amy N. Moolyk. "Segment Kinematics Differ Between Jump and Drop Landings Regardless of Practice." Journal of Applied Biomechanics 31, no. 5 (October 2015): 357–62. http://dx.doi.org/10.1123/jab.2014-0101.
Abstract:
Joint kinematics differ between jump and drop landings and there is evidence that segment kinematics may also be different. The purpose of this research was to compare lower extremity segment kinematics for jump and drop landings, and to examine if multiple days of practice would influence these kinematics. Men (n = 9) and women (n = 15) performed 4 sessions of jump and drop landings (40 cm and 60 cm) in a motion-capture laboratory. Segment kinematics at initial contact, foot flat, and peak knee flexion were compared between landing types and across visits. At initial contact, foot plantar flexion was greater in jump versus drop landings (P < .05). At initial contact and foot flat, forward leg inclination and pelvis flexion were greater in jump landing (P < .05), while thigh flexion was greater in drop landings (P > .05). The differences in leg and thigh angles at initial contact and foot flat altered lower extremity posture. These results are in contrast to a previous study; this suggests that drop landing can be modified to have the same mechanics as jump landing. As practice did not influence drop landing mechanics (P > .05), specific control strategies and instructions need to be identified.
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Stanzione, Arnaldo, Francesco Verde, Roberta Galatola, Valeria Romeo, Raffaele Liuzzi, Pier Paolo Mainenti, Giovanni Aprea, et al. "Qualitative Heterogeneous Signal Drop on Chemical Shift (CS) MR Imaging: Correlative Quantitative Analysis between CS Signal Intensity Index and Contrast Washout Parameters Using T1-Weighted Sequences." Tomography 7, no. 4 (December 14, 2021): 961–71. http://dx.doi.org/10.3390/tomography7040079.
Abstract:
The aim of this study was to calculate MRI quantitative parameters extracted from chemical-shift (CS) and dynamic contrast-enhanced (DCE) T1-weighted (T1-WS) images of adrenal lesions (AL) with qualitative heterogeneous signal drop on CS T1-WS and compare them to those of AL with homogeneous or no signal drop on CS T1-WS. On 3 T MRI, 65 patients with a total of 72 AL were studied. CS images were qualitatively assessed for grouping AL as showing homogeneous (Group 1, n = 19), heterogeneous (Group 2, n = 23), and no (Group 3, n = 30) signal drop. Histopathology or follow-up data served as reference standard to classify AL. ROIs were drawn both on CS and DCE images to obtain adrenal CS signal intensity index (ASII), absolute (AWO), and relative washout (RWO) values. Quantitative parameters (QP) were compared with ANOVA analysis and post hoc Dunn’s test. The performance of QP to classify AL was assessed with receiver operating characteristic analysis. CS ASII values were significantly different among the three groups (p < 0.001) with median values of 71%, 53%, and 3%, respectively. AWO/RWO values were similar in Groups 1 (adenomas) and 2 (benign AL) but significantly (p < 0.001) lower in Group 3 (20 benign AL and 10 malignant AL). With cut-offs, respectively, of 60% (Group 1 vs. 2), 20% (Group 2 vs. 3), and 37% (Group 1 vs. 3), CS ASII showed areas under the curve of 0.85, 0.96, and 0.93 for the classification of AL, overall higher than AWO/RWO. In conclusion, AL with qualitative heterogeneous signal drop at CS represent benign AL with QP by DCE sequence similar to those of AL with homogeneous signal drop at CS, but different to those of AL with no signal drop at CS; ASII seems to be the only quantitative parameter able to differentiate AL among the three different groups.
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Chai, Gyeongdon, Seung-Hoon Yoo, Junkee Rhie, and Tae-Seob Kang. "Stress-Drop Scaling of the 2016 Gyeongju and 2017 Pohang Earthquake Sequences Using Coda-Based Methods." Bulletin of the Seismological Society of America 110, no. 5 (August 18, 2020): 2047–57. http://dx.doi.org/10.1785/0120200132.
Abstract:
ABSTRACT Two M 5 earthquakes struck the southeastern Korean Peninsula in September 2016 and November 2017, causing damage near the epicentral areas. We analyze the stress-drop scaling of these two earthquake sequences using coda-based methods and Bayesian inversion. The 2016 Gyeongju earthquake sequence is a typical earthquake sequence generated by tectonic processes. In contrast, the 2017 Pohang earthquake sequence is believed to be related to fluid injections conducted for the development of enhanced geothermal systems. As the two sequences occurred in the same tectonic regime, our study provides a good opportunity to compare the stress-drop scaling between a tectonic earthquake sequence and an earthquake sequence influenced by fluid injections. We found that the stress drops of events in the Pohang sequence are lower than those of the Gyeongju sequence with similar magnitude. Although it is likely that this difference results from focal depth variations, a reduction of stress drop due to fluid injections cannot be ruled out.
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Sanilevici, Renée. "Les Effets du Contrat dans les Pays du Marche Commun (The Effects of Contracts in Common Market Countries) étude comparative sous la direction de René Rodière. [Institut de droit comparé de l'Université de Paris II, Editions A. Pedone, Paris, 1985, 330 pp.]." Israel Law Review 23, no. 1 (1989): 129–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0021223700009584.
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Boccovi, Arlette. "Compte-rendu du XXXIVème Congrès de l’IDEF, « Vers un droit commun des contrats, à la lumière de la jurisprudence arabe comparée » (Sharjah, du 20 au 22 novembre 2017)." Revue internationale de droit comparé 70, no. 3 (2018): 715–19. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2018.20979.
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Yılmaz, Alim, and Didem Geylani. "The Relationship Among the Rule of Law, Morality, and the Modern State." Journal of Humanity and Society (insan & toplum) 13, no. 1 (March 2023): 281–306. http://dx.doi.org/10.12658/m0688.
Abstract:
At the heart of modern society and states is the concept of the rule of law as a fundamental principle. In the context of Stoicism, it is considered as a moral principle and Roman legal philosophy for removing arbitrariness from political judgments, practices, and processes. Accordingly, this article’s main goal is to examine the phenomenon of modern states, which began in Europe but has since spread to many other regions of the world, in terms of the rule of law as this notion is the basis for all modern states (i.e., positive law). A comparative study is conducted in this regard in order to compare and contrast Western legal precedents such as Stoicism, Rechtsstaat [rule of law], also known as État de droit in French and Stato di diritto in Italian, with respect to its philosophical and historical development over time. The relevant literature was analyzed in order to determine the best method. In this framework, the study explores the notions of Rechtsstaat as the German, État de droit as the French, and Stato di diritto as the Italian philosophy of law.
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Yılmaz, Alim, and Didem Geylani. "The Relationship Among the Rule of Law, Morality, and the Modern State." Journal of Humanity and Society (insan & toplum) 13, no. 1 (March 2023): 281–306. http://dx.doi.org/10.12658/m0684.
Abstract:
At the heart of modern society and states is the concept of the rule of law as a fundamental principle. In the context of Stoicism, it is considered as a moral principle and Roman legal philosophy for removing arbitrariness from political judgments, practices, and processes. Accordingly, this article’s main goal is to examine the phenomenon of modern states, which began in Europe but has since spread to many other regions of the world, in terms of the rule of law as this notion is the basis for all modern states (i.e., positive law). A comparative study is conducted in this regard in order to compare and contrast Western legal precedents such as Stoicism, Rechtsstaat [rule of law], also known as État de droit in French and Stato di diritto in Italian, with respect to its philosophical and historical development over time. The relevant literature was analyzed in order to determine the best method. In this framework, the study explores the notions of Rechtsstaat as the German, État de droit as the French, and Stato di diritto as the Italian philosophy of law.
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Kon, Thomas M., Christopher D. Clavet, and Gregory G. Clarke. "Organic Aminoethoxyvinylglycine Is an Effective Alternative for Reducing Apple Preharvest Drop." HortScience 58, no. 7 (July 2023): 733–38. http://dx.doi.org/10.21273/hortsci17115-23.
Abstract:
Organic apple (Malus ×domestica Borkh.) growers lack effective strategies to manage preharvest drop. For susceptible cultivars, yield losses caused by preharvest drop can exceed 30% at the beginning of harvest. To address this issue, a formulation of aminoethoxyvinylglyine (AVG) designed for organic use was developed and compared with a commercially available AVG formulation. We evaluated the effects and interactions of the AVG formulation and application number on preharvest drop and fruit maturity in 2017 and 2018. We selected 30 pairs of mature ‘Oregon Spur II Red Delicious’/‘M. 111’ trees planted at the Mountain Horticultural Crops Research and Extension Center in Mills River, NC, USA. Trees were planted with spacing of 2.7 × 6.1 m, trained to a central leader, and received plant protectant sprays that adhered to local recommendations throughout the growing season. Both AVG formulations were applied at 132 mg⋅L−1 at 3 or 3 + 1 weeks before the anticipated harvest. An untreated control was also included for comparison. The experiment had six replicates and a randomized complete block design with a 2 × 2 augmented factorial treatment structure. A one-way analysis of variance was performed and single degree of freedom contrasts were used to compare treatment groups of interest. During both years, organic and conventional AVG were equally effective for reducing preharvest drop and delaying fruit softening and starch hydrolysis at harvest. During one year, increasing the number of applications of AVG reduced cumulative fruit drop, delayed fruit softening at harvest, and reduced internal ethylene concentrations. Inconsistencies in responses across years may be explained, in part, by abnormally warm temperatures observed in 2018. AVG approved for organic use appears to be a promising preharvest drop management technology with efficacy similar to that of conventional AVG.
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Manichon, Anne-Frédérique, Brigitte Bancel, Marion Durieux-Millon, Christian Ducerf, Jean-Yves Mabrut, Marie-Annick Lepogam, and Agnès Rode. "Hepatocellular Adenoma: Evaluation with Contrast-Enhanced Ultrasound and MRI and Correlation with Pathologic and Phenotypic Classification in 26 Lesions." HPB Surgery 2012 (July 2, 2012): 1–12. http://dx.doi.org/10.1155/2012/418745.
Abstract:
Purpose. To review the contrast-enhanced ultrasonographic (CEUS) and magnetic resonance (MR) imaging findings in 25 patients with 26 hepatocellular adenomas (HCAs) and to compare imaging features with histopathologic results from resected specimen considering the new immunophenotypical classification. Material and Methods. Two abdominal radiologists reviewed retrospectively CEUS cineloops and MR images in 26 HCA. All pathological specimens were reviewed and classified into four subgroups (steatotic or HNF 1α mutated, inflammatory, atypical or β-catenin mutated, and unspecified). Inflammatory infiltrates were scored, steatosis, and telangiectasia semiquantitatively evaluated. Results. CEUS and MRI features are well correlated: among the 16 inflammatory HCA, 7/16 presented typical imaging features: hypersignal T2, strong arterial enhancement with a centripetal filling, persistent on delayed phase. 6 HCA were classified as steatotic with typical imaging features: a drop out signal, slight arterial enhancement, vanishing on late phase. Four HCA were classified as atypical with an HCC developed in one. Five lesions displayed important steatosis (>50%) without belonging to the HNF1α group. Conclusion. In half cases, inflammatory HCA have specific imaging features well correlated with the amount of telangiectasia and inflammatory infiltrates. An HCA with important amount of steatosis noticed on chemical shift images does not always belong to the HNF1α group.
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Tumpey, Terrence M., Xiuhua Lu, Timothy Morken, Sherif R. Zaki, and Jacqueline M. Katz. "Depletion of Lymphocytes and Diminished Cytokine Production in Mice Infected with a Highly Virulent Influenza A (H5N1) Virus Isolated from Humans." Journal of Virology 74, no. 13 (July 1, 2000): 6105–16. http://dx.doi.org/10.1128/jvi.74.13.6105-6116.2000.
Abstract:
ABSTRACT Previously, we observed that several virulent influenza A (H5N1) viruses which caused severe or fatal disease in humans were also lethal in BALB/c mice following dissemination of the virus to solid organs, including the brain. In contrast, one particular human H5N1 virus was nonlethal in mice and showed no evidence of systemic spread. To compare H5N1 viruses of varying pathogenicity for their ability to alter the mammalian immune system, mice were infected with either influenza A/Hong Kong/483/97 (HK/483) (lethal) or A/Hong Kong/486/97 (HK/486) (nonlethal) virus and monitored for lymphocyte depletion in the blood, lungs, and lymphoid tissue. Intranasal infection with HK/483 resulted in a significant decrease in the total number of circulating leukocytes evident as early as day 2 postinfection. Differential blood counts demonstrated up to an 80% drop in lymphocytes by day 4 postinfection. In contrast, nonlethal HK/486-infected mice displayed only a transient drop of lymphocytes during the infectious period. Analysis of lung and lymphoid tissue from HK/483-infected mice demonstrated a reduction in the number of CD4+ and CD8+ T cells and reduced synthesis of the cytokines interleukin-1β and gamma interferon and the chemokine macrophage inflammatory protein compared with HK/486-infected mice. In contrast, the cytokine and chemokine levels were increased in the brains of mice infected with HK/483 but not HK/486. Evidence of apoptosis in the spleen and lung of HK/483-infected mice was detected in situ, suggesting a mechanism for lymphocyte destruction. These results suggest that destructive effects on the immune system may be one factor that contributes to the pathogenesis of H5N1 viruses in mammalian hosts.
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Bélanger, André, and Joëlle Manekeng Tawali. "Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance." Les Cahiers de droit 50, no. 1 (July 21, 2009): 37–74. http://dx.doi.org/10.7202/037737ar.
Abstract:
Malgré l’ampleur de son développement contemporain, l’assurance n’est pas un simple produit de consommation, ce que démontre le recours fréquent des tribunaux aux notions de plus haute bonne foi, de moralité contractuelle ou de respect de la mutualité. Toutefois, la référence justificative à de telles notions moralisantes ne contribue aucunement à favoriser une meilleure compréhension des obligations réciproques des parties au contrat. L’objet du texte qui suit est de nourrir la réflexion sur la nature complexe du lien contractuel unissant le preneur et l’assureur. À cette fin, les auteurs s’intéressent au paradigme du don tel qu’il a été élaboré par le sociologue Marcel Mauss au début du xxe siècle et aujourd’hui interprété par le Mouvement anti-utilitariste dans les sciences sociales (MAUSS). Ils soutiennent que le don, à titre de « phénomène social total », constitue une part de tout contrat, bien que les juristes analysent et présentent d’abord et avant tout le contrat en se référant à son utilité et à l’intérêt individuel des contractants. Le paradigme du don, en permettant le recadrage de la relation contractuelle preneur-assureur dans une perspective d’obligations réciproques liées à l’essence même de toute relation sociale, permet de se sortir d’une compréhension avant tout stratégique de l’entente contractuelle. Pour bien marquer l’importance du paradigme du don en matière d’assurance, les auteurs l’opposent à la théorie relationnelle élaborée par Ian R. Macneil, théorie désormais bien connue en droit civil, mais problématique lorsqu’elle est appliquée au contrat d’assurance. La mise en perspective comparée et critique du paradigme du don et de la théorie relationnelle permettra de démontrer la pertinence théorique d’une analyse non utilitariste du contrat d’assurance.
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Kim, Jiseob. "HOW LOAN MODIFICATIONS INFLUENCE THE PREVALENCE OF MORTGAGE DEFAULTS." Macroeconomic Dynamics 21, no. 1 (June 20, 2016): 55–105. http://dx.doi.org/10.1017/s1365100515000395.
Abstract:
How much can government-driven mortgage modification programs reduce the mortgage default rate? I compare an economy without a modification option to one with easy modifications, and evaluate the impact of these loan modifications on the foreclosure rate. Through loan modification, mortgage servicers can mitigate their losses and households can improve their financial positions without having to walk away from their homes. When modifying loan contracts is prohibitively costly, the default rate increases 1.5 percentage points in response to a 2007-style unexpected drop in housing prices of 30%. I calibrate the cost of modification after the financial crisis to match the Home Affordable Modification Program (HAMP) modification rate of 0.68%. My quantitative exercises show that current government efforts to promote mortgage modifications reduce the mortgage default rate by 0.63 percentage points.
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Tillmann, Peter. "Has Inflation Persistence Changed under EMU?" German Economic Review 13, no. 1 (February 1, 2012): 86–102. http://dx.doi.org/10.1111/j.1468-0475.2011.00549.x.
Abstract:
Abstract This paper analyzes the persistence of inflation in the euro area and, in particular, whether the persistence properties have changed since the start of European Monetary Union(EMU). For that purpose, we compare pre- and post-EMU inflation persistence, use rolling-window estimates of persistence, and apply tests specifically designed to detect break dates near the end of the sample period. In contrast to previous research, we find that inflation persistence has fallen significantly since the start of EMU. Persistence of consumer price inflation, which is central to the European Central Bank’s policy mandate, has fallen more than the persistence of deflator inflation. The drop in inflation persistence is consistent with the results from a simulated small New Keynesian model with a shift toward a more aggressive monetary policy stance.
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SARKAR, KAUSIK, and WILLIAM R. SCHOWALTER. "Deformation of a two-dimensional viscous drop in time-periodic extensional flows: analytical treatment." Journal of Fluid Mechanics 436 (June 10, 2001): 207–30. http://dx.doi.org/10.1017/s0022112001004013.
Abstract:
In Sarkar & Schowalter (2001), we reported results from numerical simulations of drop deformation in various classes of time-periodic straining flows at non-zero Reynolds number. As often occurs, analytical solutions provide more effective understanding of the structure and significance of a phenomenon. Here we describe drop deformation predicted from analytical solutions to linear time-periodic straining flows. Three different limiting cases are considered: an unsteady Stokes flow that retains all but the nonlinear advection terms, a Stokes flow that neglects inertia altogether, and an inviscid potential flow. The first limit is in clear contrast to the common approach in emulsion literature that resorts almost always to the Stokes flow assumption. The analysis clearly shows the forced–damped mass–spring system underlying the physical phenomena, which distinguishes it from the inertialess Stokes flow. The potential flow also depicts resonance, albeit of an undamped system, and provides an important limit of the problem. The drop deformation is assumed to be small, and a perturbative approach has been employed. The first-order problem has been solved to arrive at either an evolution equation (in Stokes and potential flow limits) or the long-time periodic drop response (for unsteady Stokes analysis). The analytical results compare satisfactorily with those obtained from the numerical simulation in Sarkar & Schowalter (2001), and the resonance characteristics are quantitatively explained. The three different solutions are compared with each other, and the results are presented for different parameters such as frequency, interfacial tension, viscosity ratio, density ratio and Reynolds number. Furthermore, the simple ODE model presented in the Appendix of Sarkar & Schowalter (2001) is shown to explain the asymptotic limits of the present solution.
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Blanke, Aglaja, Grzegorz Kwiatek, Thomas H. W. Goebel, Marco Bohnhoff, and Georg Dresen. "Stress drop–magnitude dependence of acoustic emissions during laboratory stick-slip." Geophysical Journal International 224, no. 2 (November 5, 2020): 1371–80. http://dx.doi.org/10.1093/gji/ggaa524.
Abstract:
SUMMARY Earthquake source parameters such as seismic stress drop and corner frequency are observed to vary widely, leading to persistent discussion on potential scaling of stress drop and event size. Physical mechanisms that govern stress drop variations are difficult to evaluate in nature and are more readily studied in controlled laboratory experiments. We perform two stick-slip experiments on fractured (rough) and cut (smooth) Westerly granite samples to explore fault roughness effects on acoustic emission (AE) source parameters. We separate large stick-slip events that generally saturate the seismic recording system from populations of smaller AE events which are sensitive to fault stresses prior to slip. AE event populations show many similarities to natural seismicity and may be interpreted as laboratory equivalent of natural microseismic events. We then compare the temporal evolution of mechanical data such as measured stress release during slip to temporal changes in stress drops derived from AEs using the spectral ratio technique. We report on two primary observations: (1) In contrast to most case studies for natural earthquakes, we observe a strong increase in seismic stress drop with AE size. (2) The scaling of stress drop with magnitude is governed by fault roughness, whereby the rough fault shows a more rapid increase of the stress drop–magnitude relation with progressing large stick-slip events than the smooth fault. The overall range of AE sizes on the rough surface is influenced by both the average grain size and the width of the fault core. The magnitudes of the smallest AE events on smooth faults may also be governed by grain size. However, AEs significantly grow beyond peak roughness and the width of the fault core. Our laboratory tests highlight that source parameters vary substantially in the presence of fault zone heterogeneity (i.e. roughness and narrow grain size distribution), which may affect seismic energy partitioning and static stress drops of small and large AE events.
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Li, Yumeng, He Wang, and Kathy J. Simpson. "Chronic Ankle Instability Does Not Influence Tibiofemoral Contact Forces during Drop Landings." Proceedings 49, no. 1 (June 15, 2020): 5. http://dx.doi.org/10.3390/proceedings2020049005.
Abstract:
Chronic ankle instability (CAI) is a very common sequela after ankle sprains. Previous studies observed some knee biomechanical and neuromuscular alterations of CAI that could potentially relate to the knee injury mechanism during landings. However, to our knowledge, no studies have assessed the tibiofemoral contact forces for individuals with CAI. The purpose of the study was to compare the tibiofemoral contact forces of participants with CAI versus controls during landings using a computer-simulated musculoskeletal model. Twenty-one female participants with CAI and 21 pair-matched controls performed a drop landing task on a tilted force plate. A seven-camera motion capture system and two force plates were used to test participants’ lower extremity biomechanics. A musculoskeletal model was used to calculate the tibiofemoral contact forces (femur on tibia). No significant between-group differences were observed for the peak tibiofemoral contact forces (p = 0.25–0.48) during the landing phase based on paired t-tests. The group differences ranged from 0.05 to 0.58 body weight (BW). Most participants demonstrated a posterior force (peak = ~1.1 BW) for most of the landing phase and a medial force (peak = ~0.9 BW) and a large compressive force (peak = ~10 BW) in the landing phase. We conclude that CAI may not be related to the increased tibiofemoral contract forces or knee injury mechanisms during landings on tilted surfaces.
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Storme, Matthias E. "The Structure of the Law on Multiparty-Situations in the 2009 Draft Common Frame of Reference." European Review of Private Law 17, Issue 4 (August 1, 2009): 531–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2009036.
Abstract:
ABSTRACT: This article tries to analyse in a comparative manner the Draft Common Frame of Reference (DCFR) 2009 rules relating to various types of multiparty situations in the law of obligations. It analyses more specifically the structure of the legal relationships in case of representation, stipulation in favour of a third party, assignment, (personal) subrogation, and some other situations that can be seen as situations with a change on the side of the creditor. Attention is given especially to the question on how the three single relationships relate to each other, including the defences of the parties, as well as to the relationship between the proprietary and the obligational aspect of the relationship. The third part deals with situations where a new or additional debtor enters into the relationship, and again more specifically with the question on how the three single relationships relate to each other, including the defences of the parties (in these relationships, there are no relevant questions of property law). The analysis shows that the DCFR 2009 has rather coherent rules as to the multiparty relationships it expressly covers and is not yet fully developed as to some other similar relationships. The ‘product’ is benefiting highly from the fact that the contract has been replaced by the obligational relationship as central category and that both are clearly distinguished. The distinction between the proprietary and obligational aspects is fairly developed but could have been clearer. RÉSUMÉ: Cet article tente d’analyser de manière comparée les règles du Draft Common Frame of Reference (DCFR) 2009 concernant les différentes situations multi-parties en droit des obligations. Il analyse plus spécialement la structure des relations juridiques en cas de représentation, stipulation en faveur d’autrui, cession de créance, subrogation (personnelle) et quelques autres situations qui peuvent être comprises comme situations de changement concernant le créancier. L’article examine comment les trois relations bipartites interagissent entre eux, y compris la question des exceptions que les parties peuvent invoquer, ainsi que la relation entre les aspects du droit des biens (la créance comme propriété). L’analyse montre que le DCFR 2009 a des règles expresses assez cohérentes concernant les situations tripartites ; il n’est pas encore pleinement développé s’agissant d’autres situations. Le ‘produit’ a bénéficié énormément du fait que le contrat a été remplacé comme catégorie centrale par celle de relation juridique (obligationnelle) et que ces deux notions sont bien distinguées. La distinction entre les aspects du droit des obligations et ceux du droit des biens est relativement bien développée, mais aurait pu être encore plus claire.
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Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "Les travaux du groupe Association H. Capitant des Amis de la Culture Juridique Française/Société de législation comparée: terminologie, principes directeurs et révision des Principes du droit européen du contrat." ERA Forum 9, S1 (August 22, 2008): 51–64. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-008-0079-y.
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Salomons, Arthur. "Deformalisation of Assignment Law and the Position of the Debtor in European Property Law." European Review of Private Law 15, Issue 5 (October 1, 2007): 639–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007034.
Abstract:
Abstract: In the last two decades, several European countries have altered the general provisions on assignment or introduced new forms of assignment, in order to facilitate emerging financial instruments that involve the transfer of claims, especially securitisation. This is brought about by deformalisation, i.e. the abolition of formal requirements for the validity of assignment or the introduction of a new form of assignment with fewer formalities. The deformalisation relates inter alia to the requirement of notification of the debtor of the claim. In order to assess whether the interests of the debtor were harmed by this deformalisation, the position of the debtor between assignment and notification is described, analysed and compared for several European countries (France, England and Wales, the Netherlands, Belgium, Norway, Italy, Spain, Germany, Switzerland) as well as for the United Nations Convention on the Assignment of Receivables in International Trade of 2001, the third part of the Principles on European Contract Law of 2003 and the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts of 2004. It is concluded that the deformalisation movement was not in itself detrimental to the position of the debtor: the only exception is the situation in the handful of legal systems in which payment by the debtor to the assignee does not lead to his discharge when he was not instructed to do so, notwithstanding the fact that he had gained knowledge of the assignment by means other than notification. Résumé: Durant les deux dernières décennies, plusieurs pays européens ont modifié leurs dispositions générales sur la cession ou ont introduit des nouvelles formes de cession de créance afin de faciliter les instruments financiers émergents qui impliquent le transfert de créances et spécialement leur titrisation. Ceci a conduit à une déformalisation, par exemple, par l’abolition des exigences de formes pour la validité des cessions ou l’introduction d’une nouvelle forme de cession avec des formalités réduites. La déformalisation se rapporte entre autres à l’obligation de notification au débiteur de la créance. Afin de déterminer si cette déformalisation nuit aux intérêts du débiteur, sa situation entre cession et notification est décrite, analysée et comparée pour plusieurs pays européen (France, l’Angleterre et le Pays de Galles, les Pays-Bas, Belgique, Norvège, Italie, Espagne, Allemagne, Suisse), de même que pour la Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international de 2001, la troisième partie les Principes du Droit Européen des Contrats de 2003 et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international de 2004. L’auteur conclut que le mouvement de déformalisation n’est pas en luimême dommageable quant à la situation du débiteur; la seule exception étant celle d’une poignée de juridictions dans lesquelles le paiement par le débiteur au cessionnaire n’entraíne pas sa décharge quand il n’avait pas reçu l’instruction de le faire ainsi, nonobstant le fait qu’il soit au courant de la cession par d’autres moyens que la notification. Zusammenfassung: In den letzten beiden Jahrzehnten haben zahlreiche europäische Staaten die allgemeinen Bestimmungen im Hinblick auf die Abtretung verändert oder aber eine neue Formen der A
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Salgado, Kayley. "Magic and Identity in Anglophone and Hispanaphone Caribbean Literature." Oregon Undergraduate Research Journal 21, no. 1 (2022): 23–30. http://dx.doi.org/10.5399/uo/ourj/21.1.8.
Abstract:
In the late 19th and early 20th centuries, literature in the Caribbean underwent a period of significant development. The word “Caribbean” encompasses such a vast cultural, locational, and linguistic span that it is difficult to make generalizations about trends in the literature produced during this period. As a result, the contrast between Hispanophone and Anglophone Caribbean literature has not been thoroughly investigated. In this essay, I will compare and contrast themes from “Viaje a la Semilla” by Cuban author Alejo Carpentier, “Do Angels Wear Brassieres?” by Jamaican author Olive Senior, and “Pressure Drop” by Jamaican author Oku Onuora. I will also briefly discuss works by Afro-Cuban author Nicolás Guillén and Saint Lucian Derek Walcott. Aspects of these works—such as intended audience, political and social influences, and linguistic form—are investigated. Additionally, Caribbean literature is analyzed through the lens of magical realism. The throughline of this study is whether thematically metaphysical questions of belonging which have been attributed to Caribbean literature by previous scholars are maintained in both linguistic traditions. The import of this literature to explore and maintain cultural byways in the face of a diasporic experience is emphasized.
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Guder, Faruk, and Mary Malliaris. "Online And Paper Course Evaluations." American Journal of Business Education (AJBE) 3, no. 2 (February 1, 2010): 131–38. http://dx.doi.org/10.19030/ajbe.v3i2.392.
Abstract:
The purpose of this study is to compare the results of paper and online evaluations. The following analysis examines data from six departments of the School of Business Administration during a programmed switch from paper to online evaluations. The courses that participated in this study were divided and compared in the following manner: advanced and core classes, large and small sections, and courses taught by full-time and part-time faculty. The data was collected over a one-year period and contrasts the Spring 2008 and 2009 semesters, during which a total of 4,424 evaluations were reviewed. In addition, data on the years from 2005 to 2008 are provided as a comparison benchmark of typical responses collected when paper evaluations were used. The conclusions of this study show that while a drop in response rate did occur when the switch was made, no significant change in instructor and course ratings was observed. Furthermore, the students who did complete online evaluations provided lengthier and more numerous comments.
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Lis, Eric, Atin Saha, Kyung K. Peck, Joan Zatcky, Michael J. Zelefsky, Yoshiya Yamada, Andrei I. Holodny, Mark H. Bilsky, and Sasan Karimi. "Dynamic contrast-enhanced magnetic resonance imaging of osseous spine metastasis before and 1 hour after high-dose image-guided radiation therapy." Neurosurgical Focus 42, no. 1 (January 2017): E9. http://dx.doi.org/10.3171/2016.9.focus16378.
Abstract:
OBJECTIVE High-dose image-guided radiation therapy (HD IGRT) has been instrumental in mitigating some limitations of conventional RT. The recent emergence of dynamic contrast-enhanced (DCE) MRI to investigate tumor physiology can be used to verify the response of human tumors to HD IGRT. The purpose of this study was to evaluate the near-immediate effects of HD IGRT on spine metastases through the use of DCE MRI perfusion studies. METHODS Six patients with spine metastases from prostate, thyroid, and renal cell carcinoma who underwent HD IGRT were studied using DCE MRI prior to and 1 hour after HD IGRT. The DCE perfusion parameters plasma volume (Vp) and vascular permeability (Ktrans) were measured to assess the near-immediate and long-term tumor response. A Mann-Whitney U-test was performed to compare significant changes (at p ≤ 0.05) in perfusion parameters before and after RT. RESULTS The authors observed a precipitous drop in Vp within 1 hour of HD IGRT, with a mean decrease of 65.2%. A significant difference was found between Vp values for before and 1 hour after RT (p ≤ 0.05). No significant change was seen in Vp (p = 0.31) and Ktrans (p = 0.1) from 1 hour after RT to the first follow-up. CONCLUSIONS The data suggest that there is an immediate effect of HD IGRT on the vascularity of spine metastases, as demonstrated by a precipitous decrease in Vp. The DCE MRI studies can detect such changes within 1 hour after RT, and findings are concordant with existing animal models.
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Sanilevici, Renée. "Les Modifications du Contrat au Cours de son Exécution en Raison des Circonstances Nouvelles (Modifications of Contract Because of Changed Circumstances) sous la direction de R. Rodière et avec les réflexions comparatives de D. Tallon. [Institut de droit comparé de l'Université de Paris II, Editions Pedone, Paris, 1986, 195 pp.]." Israel Law Review 25, no. 1 (1991): 139–44. http://dx.doi.org/10.1017/s002122370001030x.
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Weidmann, Eleonore, Nazanin Samadi, Martina Klems, Denise Heiden, Klara Seppova, Davide Ret, and Eva Untersmayr. "Mouse Chow Composition Influences Immune Responses and Food Allergy Development in a Mouse Model." Nutrients 10, no. 11 (November 16, 2018): 1775. http://dx.doi.org/10.3390/nu10111775.
Abstract:
Our diet is known to substantially influence the immune response not only by support of mucosal barriers but also via direct impact on immune cells. Thus, it was of great interest to compare the immunological effect of two mouse chows with substantial differences regarding micro-, macronutrient, lipid and vitamin content on the food allergic response in our previously established mouse model. As the two mouse chows of interest, we used a soy containing feed with lower fatty acid (FA) amount (soy-containing feed) and compared it to a soy free mouse chow (soy-free feed) in an established protocol of oral immunizations with Ovalbumin (OVA) under gastric acid suppression. In the animals receiving soy-containing feed, OVA-specific IgE, IgG1, IgG2a antibody levels were significantly elevated and food allergy was evidenced by a drop of body temperature after oral immunizations. In contrast, mice on soy-free diet had significantly higher levels of IL-10 and were protected from food allergy development. In conclusion, soy-containing feed was auxiliary during sensitizations, while soy-free feed supported oral tolerance development and food allergy prevention.