Journal articles on the topic 'Distorsion de concurrence'

Résumé Cet article étudie les aspects stratégiques liés à l’accès des tiers au stockage (ATS) dans le secteur gazier. On montre que dans certaines configurations de marché, l’ATS peut être utilisé stratégiquement par des producteurs de gaz présents en aval qui se comportent alors comme des acheteurs sur le marché intermédiaire. L’objectif de ces achats stratégiques est de distordre la formation du prix sur le marché intermédiaire et ainsi d’accroître le coût du rival. Cette stratégie du producteur peut réduire l’efficacité collective de l’industrie gazière. Nous montrons qu’il est possible de réduire cette distorsion en autorisant l’intégration du stockage à un distributeur indépendant.

Longtemps essentiellement confiné au seul marché national, le capitalisme d’État se singularise dorénavant par sa projection internationale, notamment par l’intermédiaire d’entreprises d’État et de fonds souverains multipliant les acquisitions à l’étranger. Lorsqu’elles concernent des secteurs sensibles, ces opérations peuvent être perçues défavorablement par les États d’accueil craignant l’appropriation d’actifs stratégiques par des puissances étrangères. Les conditions économiques de ces investissements souverains génèrent aussi des craintes de distorsion de concurrence en raison des subventions dont ces acteurs bénéficient pour leurs acquisitions. Ces risques politiques et économiques ne sont toutefois pas appréhendés de façon appropriée en droit international économique.

RésuméCet article présente les développements récents de la théorie autrichienne des cycles. Il se concentre sur les apports théoriques et soutient que désormais la théorie autrichienne des cycles est une théorie plurielle de la récurrence des erreurs collectives d’anticipation. Les économistes autrichiens s’accordent pour penser que la nationalisation de la monnaie est à l’origine de l’excès d’offre de monnaie. Cet excès crée une distorsion de la structure des taux d’intérêt des prêts et induit la phase de récession du cycle. Ils s’entendent aussi sur les raisons de la récurrence des erreurs d’anticipation et sur leur uniformité. La théorie des droits de propriété explique la récurrence des erreurs d’anticipation par la socialisation des risques. La théorie des anticipations explique les erreurs collectives par la centralisation des anticipations autour des décisions de la banque centrale. Elle rend ainsi compte de l’instabilité des systèmes économiques. Les économistes autrichiens sont divisés, en revanche, sur les raisons de cet excès d’offre de monnaie. Il y a ceux qui soutiennent que cet excès d’offre se mesure par rapport à l’épargne monétaire et s’explique par la pratique des réserves fractionnaires (école de la libre circulation). Il y a ceux, au contraire, qui estiment que cet excès doit être mesuré par rapport à la demande de monnaie et expliqué par l’absence de concurrence entre les monnaies (école de la banque libre).

Le prix de l’électricité doit comptabiliser tous les couts, directs mais également induits, et qui sont souvent cachés. C’est vrai pour le calcul du cout moyen de production du kWh aux bornes de la centrale. C’est vrai aussi dans le cadre du fonctionnement du marché de gros de l’électricité fondé sur l’ordre de mérite, ce qui conduit à appeler les centrales sur la base du cout marginal du kWh. Ne pas tenir compte de ces couts cachés conduit à des distorsions de concurrence et à des choix infra-optimaux.

Résumé Cet article étudie les conséquences macroéconomiques de la détention d’une part importante du capital de l’économie par des fonds de pension. Nous supposons que le phénomène de concentration introduit une forme de concurrence imparfaite, conduisant à une baisse des salaires et à une augmentation du rendement du capital. Notre étude montre que les fonds de pension ont tendance à réduire l’accumulation de capital à long terme, quand l’utilité de cycle de vie a peu de substituabilité. Une telle baisse de capital diminue le bien-être à long terme quand l’économie est en sous-accumulation. Même dans le cas de forte substituabilité dans les préférences des agents, dans une économie en sous-accumulation, les distorsions introduites dominent l’augmentation de l’accumulation et l’utilité des agents est diminuée.

Résumé Les systèmes fiscaux européens sont très diversifiés et bon nombre d'observateurs craignent que la mise en place de l'euro ne favorise une concurrence fiscale accrue entre États-membres. Celle-ci pourrait se traduire à terme par une dégradation des finances publiques, une exonération de fait des bases les plus mobiles avec un report de la charge fiscale sur les bases les moins mobiles, et une perte de souveraineté des États, notamment par rapport à leur capacité à mettre en œuvre des politiques de redistribution. Actuellement, le débat porte essentiellement sur la fiscalité pesant sur les revenus du capital — impôt sur le bénéfice des sociétés et sur les revenus de placement. En effet, ces revenus sont potentiellement mobiles et les écarts de fiscalité, mesurés grâce au calcul de coûts du capital dans le cas de l'impôt sur les sociétés, sont importants — ils peuvent être supérieurs à 30 % dans certains cas. En ce qui concerne les revenus de l'épargne, force est de constater que le jeu auquel se livrent les États tourne à l'absurde : chaque État taxe ses résidents mais n'impose pas les non-résidents dans un contexte où chacun peut aller chez le voisin. Dans ces conditions, la Commission européenne adopte désormais une position plus pragmatique qu'il y a une dizaine d'années où l'objectif était d'harmoniser les fiscalités nationales pour réduire les distorsions de concurrence entre États. L'accent est mis davantage sur le caractère dommageable d'une concurrence fiscale non maîtrisée, comme en témoignent la proposition de directive concernant l'instauration d'une retenue à la source pour les revenus de l'épargne ou l'adoption par les États en 1997 d'un code de bonne conduite. Quoi qu'il en soit, en vertu de la règle de l'unanimité en matière d'harmonisation fiscale, un pays comme le Luxembourg, favorable à la concurrence fiscale compte tenu des règles qui régissent le secret bancaire dans cet État, se trouve en position de leader dans les négociations.

L´ensemble des réflexions menées dans cet article montre qu’il serait erroné d’affirmer que le droit social et la politique sociale de l’Union européenne ne favorisent pas la convergence social dans l’Union sur le plan juridique. On y trouve des compétences constitutionnelles de l’Union européenne : à promouvoir l’uniformisation du curriculum des travailleurs migrants dans le droit social ; à éliminer d’éventuelles barrières nationales à l’accès à l’emploi et des distorsions de concurrence qui pourraient résulter des différents coûts du droit social dans les États membres (par voie de son rapprochement dans l’intérêt du fonctionnement du marché intérieur) ; ainsi qu’à soutentir et compléter l’action des États membres dans des domaines spécifiques de la politique sociale. On y trouve également une multitude de législations pertinentes de l’Union. Cependant, on ne sait toujours pas clairement dans quelle mesure la jurisprudence fondée sur les droits sociaux de la Charte des droits fontamentaux peut contribuer au développement de la convergence sociale dans l’Union européenne.

Post-reforms goverment authority in Indonesia were no longer centralized. Decentralization then emerged as dispersion of the central goverment affairs to the regional goverment. This article discusses the incompatibility of the Geothermal Power Plant (PLTPB) project issued by the district / city government but was issued by the provincial government using the normative-analysis method. Government concurrent affairs are divided into two affairs; compulsory and optional. The existence of PLTPB in Banyumas district is one of the democratic matters of choice. One of PLTPB problems is that the regent of Banyumas do not aware of PLTPB policy. It can be seen that there is no synchronization and harmonization between the provincial and district /city governments. Negative impacts ranging from destruction of residents' land to river pollution are not handled. The authority of these provisions must be taken over by the regency / city government and there must be countermeasures against affected people so that good governance will be created.

Cet article présente la version statique du modèle d’équilibre général calculable (MEGC) développé pour le ministère des Finances du Québec. C’est un MEGC de grande taille, multisectoriel et birégional, du Québec et du reste du Canada. L’exposé est centré sur les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) et la mobilité partielle du capital. L’objectif est de décrire une technique de modélisation qui permet d’aborder l’allocation du capital dans le cadre d’un modèle statique, bien que cette question soit fondamentalement dynamique. Les TEMI mesurent l’écart entre le taux de rendement payé aux détenteurs de capital et la valeur du produit marginal du capital. Ils synthétisent donc les multiples distorsions que peut créer la fiscalité dans les incitations touchant l’allocation des ressources. Leur utilisation devient intéressante lorsque le capital est mobile entre ses utilisations concurrentes. Dans la version statique du modèle, le capital n’est pas parfaitement mobile, comme cela serait approprié dans un modèle statique à très long terme; il est plutôt partiellement mobile entre industries et régions, la mobilité étant limitée par une borne supérieure sur la quantité de capital qui peut quitter une industrie donnée dans une région donnée. De plus, il y a dans le modèle un certain degré de mobilité internationale du capital, sous la forme d’une offre à élasticité-prix constante. Les résultats de simulation présentés montrent que le comportement du modèle est en accord avec les anticipations théoriques.

Abstract Excessive use of gadgets can lead to phone snubbing behaviour, in this case, teenagers become indifferent to their environment and more focus on playing with their gadgets. The reality of phone snubbing (phubbing) can cause communication barriers such as distortion of messages and cause interpersonal relationships to become disrupted. This research aimed to (1) find out the role of communication actors in phone snubbing reality specifically in adolescent relationships’ framework, (2) verbal and nonverbal messages in the reality of phone snubbing, and (3) the meaning of phone snubbing for adolescents. The method used in this research is qualitative, with data collection techniques through in-depth interviews, observations, and documentation. Informants of this research are Bandung’s high school students who actively use their gadget. This research concluded that there was a title role in the interaction process of phone snubbing reality, individuals became the committers of communication known as phubber, that is an affected person phubbing, and phubbed as phubbing actors. Verbal messages occur in concurrence with nonverbal messages in the interaction of high school teenager’s communication in the form of school chats, gossip, and funny stories accompanied by nonverbal indicated from the closeness of their friendships, there is a ritual touching base message, such as patting the friends’ shoulders and the friendship affectionate display. Phubbing behaviour is felt more obvious when they engaged in family’s interaction. Phubbing is defined as unlikable behaviour and can interfere with friendships.Keywords: Gadget; Interpersonal Communication; Phone Snubbing; TeenagerAbstrak Penggunaan gawai yang berlebihan pada remaja dapat menimbulkan perilaku phone snubbing, yaitu kondisi dimana remaja menjadi acuh terhadap lingkungannya dan lebih berfokus bermain dengan gawainya. Realitas phone snubbing (phubbing) dapat menimbulkan hambatan komunikasi seperti distorsi pesan dan mngakibatkan hubungan interpersonal menjadi terganggu. Penelitian ini bertujuan untuk mengetahui peran pelaku komunikasi dalam realitas phone snubbing pada pergaulan remaja, pesan verbal dan nonverbal dalam realitas phone snubbing, serta makna phone snubbing bagi remaja. Metode yang digunakan adalah kualitatif dengan teknik pengumpulan data melalui wawancara mendalam, observasi, dan dokumentasi. Informan penelitian ini adalah siswa Sekolah Menengah Atas (SMA) yang aktif menggunakan gawainya di Kota Bandung. Hasil penelitian menunjukkan bahwa terjadi pengambilan peran pada proses interaksi dalam realitas phone snubbing dimana individu menjadi pelaku phubber yaitu seorang terdampak phubbing dan phubbed sebagai pelaku phubbing. Pesan verbal terjadi bersamaan dengan pesan nonverbal pada interaksi komunikasi remaja SMA berupa obrolan sekolah, gosip, dan cerita lucu. Pesan non verbal ditunjukkan dengan hubungan pertemanan yang akrab misalnya penyampaian pesan sentuhan ritual yaitu menepuk pundak teman serta adanya affect display. Perilaku phubbing lebih dirasakan dalam konteks interaksi komunikasi pada keluarga. Phubbing dimaknai sebagai perilaku yang tidak disukai dan dapat mengganggu hubungan pertemanan.Kata Kunci: Gawai; Komunikasi Interpersonal; Phone Snubbing; Remaja

Abstract Excessive use of gadgets can lead to phone snubbing behaviour, in this case, teenagers become indifferent to their environment and more focus on playing with their gadgets. The reality of phone snubbing (phubbing) can cause communication barriers such as distortion of messages and cause interpersonal relationships to become disrupted. This research aimed to (1) find out the role of communication actors in phone snubbing reality specifically in adolescent relationships’ framework, (2) verbal and nonverbal messages in the reality of phone snubbing, and (3) the meaning of phone snubbing for adolescents. The method used in this research is qualitative, with data collection techniques through in-depth interviews, observations, and documentation. Informants of this research are Bandung’s high school students who actively use their gadget. This research concluded that there was a title role in the interaction process of phone snubbing reality, individuals became the committers of communication known as phubber, that is an affected person phubbing, and phubbed as phubbing actors. Verbal messages occur in concurrence with nonverbal messages in the interaction of high school teenager’s communication in the form of school chats, gossip, and funny stories accompanied by nonverbal indicated from the closeness of their friendships, there is a ritual touching base message, such as patting the friends’ shoulders and the friendship affectionate display. Phubbing behaviour is felt more obvious when they engaged in family’s interaction. Phubbing is defined as unlikable behaviour and can interfere with friendships.Keywords: Gadget; Interpersonal Communication; Phone Snubbing; TeenagerAbstrak Penggunaan gawai yang berlebihan pada remaja dapat menimbulkan perilaku phone snubbing, yaitu kondisi dimana remaja menjadi acuh terhadap lingkungannya dan lebih berfokus bermain dengan gawainya. Realitas phone snubbing (phubbing) dapat menimbulkan hambatan komunikasi seperti distorsi pesan dan mngakibatkan hubungan interpersonal menjadi terganggu. Penelitian ini bertujuan untuk mengetahui peran pelaku komunikasi dalam realitas phone snubbing pada pergaulan remaja, pesan verbal dan nonverbal dalam realitas phone snubbing, serta makna phone snubbing bagi remaja. Metode yang digunakan adalah kualitatif dengan teknik pengumpulan data melalui wawancara mendalam, observasi, dan dokumentasi. Informan penelitian ini adalah siswa Sekolah Menengah Atas (SMA) yang aktif menggunakan gawainya di Kota Bandung. Hasil penelitian menunjukkan bahwa terjadi pengambilan peran pada proses interaksi dalam realitas phone snubbing dimana individu menjadi pelaku phubber yaitu seorang terdampak phubbing dan phubbed sebagai pelaku phubbing. Pesan verbal terjadi bersamaan dengan pesan nonverbal pada interaksi komunikasi remaja SMA berupa obrolan sekolah, gosip, dan cerita lucu. Pesan non verbal ditunjukkan dengan hubungan pertemanan yang akrab misalnya penyampaian pesan sentuhan ritual yaitu menepuk pundak teman serta adanya affect display. Perilaku phubbing lebih dirasakan dalam konteks interaksi komunikasi pada keluarga. Phubbing dimaknai sebagai perilaku yang tidak disukai dan dapat mengganggu hubungan pertemanan.Kata Kunci: Gawai; Komunikasi Interpersonal; Phone Snubbing; Remaja

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme,etc.D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait émerger plusieurs idées importantes telles que : privilégier la taxation du revenu dépensé (consommation) à un taux uniforme pour détaxer l’épargne, réduire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des échappatoires fiscales et réformer l’imposition sur les héritages. En 2011, le rapport Mirrlees s’est concentré sur la réduction des effets distortifs de la fiscalité au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un impôt sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant à l’impôt sur les rendements du capital, le système fiscal devrait être neutre en évitant d’influencer le calendrier et la nature des investissements.Des éléments de théories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le modèle néoclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalité sur l’efficacité économique. Notamment, il est préférable que les taux marginaux de taxation varient peu à travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les ménages à modifier leurs décisions intertemporelles quant à leur consommation et leur travail à travers le temps, occasionnant ainsi des pertes sèches dans l’économie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des ménages. Les taxes sur le revenu du capital ont à la fois des impacts sur la capacité de production future et les choix intertemporels des ménages.Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour analyser la taxation des rendements du capital, qui tendent à décourager l’investissement privé. Premièrement, le gouvernement doit être intertemporellement cohérent, notamment si on veut éviter le recours à une taxe confiscatoire sur l’ensemble du revenu du capital. Deuxièmement, une taxe sur les rendements du capital est une taxe sur la consommation future. Troisièmement, pour des biens intermédiaires produits en situation de concurrence imparfaite, tout comme le mark-up inhérent au pouvoir de marché des firmes, l’impact d’une taxe sur revenu du capital sur l’investissement peut être accentué. Des considérations similaires s’appliquent également à l’investissement en capital humain. Par ailleurs, en présence d’agents hétérogènes soumis à des risques spécifiques non diversifiables, une taxe sur les rendements du capital pourrait être optimale afin d’éviter une épargne excessive.Les agents économiques peuvent être très sensibles à une hausse de la taxation des revenus du travail. Selon les cas, elle peut les pousser à réduire le nombre d’heures travaillées (à la marge intensive), à quitter le marché de l’emploi (à la marge extensive), à rechercher des formes de rémunération du travail non imposées ou moins imposées, voire à adopter des stratagèmes d’évitement fiscal, ou carrément se tourner vers l’économie clandestine. Tout en reconnaissant l’existence d’un débat sur l’ampleur empirique de chacun de ces effets, plusieurs travaux récents suggèrent que les impacts macroéconomiques sur les marges intensive et extensive peuvent être plus importants qu’on le pensait, surtout en fonction de l’âge et de la situation familiale des ménages. En outre, un impact négatif significatif de l’imposition des revenus du travail se ferait sentir sur l’accumulation de capital humain.D’autre part, en raison de l’interaction et du calcul applicable aux multiples crédits d’impôt existants de différents niveaux de gouvernement, les taux effectifs marginaux d’imposition sur le revenu du travail, notamment au Québec, sont souvent très élevés pour des travailleurs à faibles et moyens revenus, avec des effets désincitatifs vraisemblablement significatifs sur l’emploi. Un bouclier fiscal, dans la foulée d’une des recommandations de la CEFQ, peut compenser, dans une certaine mesure, la non-éligibilité partielle ou totale d’aides gouvernementales survenant avec une hausse du revenu personnel. Cette question mérite que les gouvernements y accordent une attention soutenue.La réforme proposée par la CEFQ a pour objectif de réduire les distorsions économiques causées par le système fiscal. La CEFQ propose notamment de taxer davantage la consommation et de réduire la taxation des intrants. Elle privilégie la TVQ à taux uniforme en tant que principal moyen de taxer la consommation, tout en préservant des biens détaxés. Pourtant, Boadway et Pestieau (2003) énumèrent des situations où il serait optimal de différencier les taux de taxation sur les biens, même en présence d’un impôt direct linéaire. Par souci d’équité, il est toutefois nécessaire de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour les ménages à faibles revenus. Ces différentes questions font l’objet d’une réflexion approfondie.Les taxes environnementales viennent, avant toute chose, corriger les externalités négatives générées par l’activité économique. À l’instar des autres formes de taxation, elles génèrent tout de même des distorsions, qui réduisent l’assiette fiscale. De plus, une littérature émergente sur les changements technologiques « dirigés » montre que la combinaison de taxes sur le carbone et de subventions de recherche pour stimuler l’innovation et le développement de technologies propres peut être socialement optimale, lorsque des technologies propres et polluantes sont en concurrence.Réformer la fiscalité est une tâche de grande ampleur. De telles réformes affectent le quotidien des citoyens et suscitent des débats et les oppositions de certains groupes et personnes à une telle démarche. Pour augmenter les chances de succès d’une telle entreprise, et notamment sa faisabilité politique, le Québec aurait avantage à s’inspirer d’expériences ailleurs dans le monde. La proposition de réforme fiscale doit se fonder sur la science et sur les bonnes pratiques suggérées à la fois par les enseignements microéconomiques et macroéconomiques de la théorie de la taxation, ainsi que ceux tirés de la recherche empirique. Sans atteindre la perfection, tout en tenant compte des impondérables et des exigences démocratiques, un système fiscal peut être plus performant sur le plan de l’efficacité et de l’équité à la condition qu’un gouvernement fasse preuve de vision, de profondeur, de transparence et de volonté.

This paper offers an account of the recent development of Austrian Trade Cycle Theory. It focus on the theoretical contributions and argues that the Austrian’s explanation of Trade Cycle is a theory of collective errors of expectations and of their recurrences. Austrian economists agree to explain the errors of individuals by the nationalization of money because it leads to an excess of money supply. Nevertheless, they disagree about the cause of this excess. Two explanations have been suggested. The first one measures the excess in relation with the demand of money. The second one evaluates the excess in relation with monetary saving. They agree, on the contrary, on the reasons of the recurrence of expectation errors and their uniformity. The theory of property rights explains the recurrence of expectation errors by the socialization of risk. The expectation theory explains the collective errors by the centralisation of expectations (big player hypothesis) on the central bank decisions. Therefore, the centralization of expectations explains the instability of market process. Keywords: cycle, expectations, property rights, central banking, free banking and error Classification JEL: E32, E58, Resume: Cet article présente les développements récents de la théorie autrichienne des cycles. Il se concentre sur les apports théoriques et soutient que désormais la théorie autrichienne des cycles est une théorie plurielle de la récurrence des erreurs collectives d’anticipation. Les économistes autrichiens s’accordent pour penser que la nationalisation de la monnaie est à l’origine de l’excès d’offre de monnaie qui crée une distorsion de la structure des taux d’intérêt des prêts et induit la phase de récession. Ils s’entendent aussi sur les raisons de la récurrence des erreurs d’anticipation et sur leur uniformité. La théorie des droits de propriété explique la récurrence des erreurs d’anticipation par la socialisation des risques. La théorie des anticipations explique les erreurs collectives par la centralisation des anticipations autour des décisions de la banque centrale et rend compte ainsi de l’instabilité des systèmes économiques. Les économistes autrichiens se divisent, en revanche, sur les raisons de cet excès d’offre de monnaie. Il y a ceux qui soutiennent que cet excès d’offre se mesure par rapport à l’épargne monétaire et s’explique par la pratique des réserves fractionnaires (école de la libre circulation). Il y a ceux, au contraire, qui estiment que cet excès doit être mesuré par rapport à la demande de monnaie et expliqué par l’absence de concurrence entre les monnaies (école de la banque libre). Mots clés: cycles, anticipations, droits de propriété, banque centrale, banque libre et erreur

SUMARIO: 1. INTRODUCCIÓN.—2. MARCO NORMATIVO: 2.1. Tipología de la actividad promocional y de fomento; 2.2. Riesgos de la actividad promocional y de fomento y fundamentos de su regulación.—3. ÁMBITO DE APLICACIÓN DE LA LEGISLACIÓN NACIONAL SOBRE SUBVENCIONES Y DE LA NORMATIVA EUROPEA SOBRE AYUDAS ESTATALES: 3.1. La legislación nacional sobre subvenciones: 3.1.1. Ámbito objetivo; 3.1.2. Ámbito subjetivo; 3.2. Normativa europea sobre ayudas estatales: 3.2.1. Financiación pública; 3.2.2. Concesión de una ventaja; 3.2.3. Carácter selectivo; 3.2.4. Distorsión de la competencia; 3.2.5. Efecto sobre el comercio entre los Estados miembros.—4. RÉGIMEN JURÍDICO DE LAS SUBVENCIONES: 4.1. Contenido de la legislación sobre subvenciones; 4.2. El establecimiento de subvenciones: 4.2.1. Elaboración del plan estratégico de subvenciones; 4.2.2. Formalización de las bases reguladoras de las subvenciones; 4.2.3. Aprobación de la partida de gasto necesario para dotar la subvención; 4.3. La concesión de subvenciones: 4.3.1. Procedimiento de concurrencia competitiva; 4.3.2. La concesión directa de subvenciones; 4.4. Controles: 4.4.1. Justificación y comprobación; 4.4.2. Control financiero: 4.4.3. La Base de Datos Nacional de Subvenciones y el Sistema Nacional de Publicidad de Subvenciones.—5. RÉGIMEN JURÍDICO DE LAS AYUDAS ESTATALES: 5.1. Contenido de la normativa sobre ayudas estatales; 5.2. El procedimiento de autorización de ayudas estatales por parte de la Comisión; 5.3. Las ayudas “de minimis” y las ayudas “exentas”.—6. LA ACTIVIDAD PROMOCIONAL Y DE FOMENTO A TRAVÉS INSTRUMENTOS NO PECUNIARIOS: 6.1. Campañas institucionales de publicidad y comunicación; 6.2. Etiquetado de calidad; 6.3. Nudges.—7. BIBLIOGRAFÍA: 7.1. Bibliografía citada; 7.2. Bibliografía complementaria recomendada.

Ce numéro de Regards économiques publie les résultats d’une étude consacrée à la formation des salaires en Belgique sur la période 1995-2015. L’article examine le rôle des interactions salariales entre secteur privé et secteur public. La question de fond est de savoir si des hausses de salaires octroyées dans un secteur peuvent provoquer des hausses excessives dans l’autre au regard par exemple de la compétitivité et de l’emploi. L’intérêt de distinguer les secteurs privé et public résulte de plusieurs facteurs. Le secteur privé se distingue par l’importance du progrès technique et des gains de productivité, mais aussi par son exposition à la concurrence internationale et donc une moindre maîtrise des prix de vente. Les logiques économiques des deux secteurs sont également radicalement différentes, marchande pour l’un, non-marchande pour l’autre. On peut faire l’hypothèse que les gains de productivité récurrents permettent aux entreprises du secteur privé d’accorder des hausses de salaires régulières à leurs travailleurs. Dans le cas de marchés du travail parfaitement fluides avec de faibles coûts de mobilité intersectorielle, le secteur public n’aurait d’autre choix que d’aligner ses salaires sur ceux du privé s’il veut rester attractif sur le marché du travail. En d’autres termes, le secteur privé jouerait automatiquement le rôle de leader salarial. Mais on peut aussi imaginer un mécanisme semblable en sens inverse : le secteur public étant «abrité» de la concurrence internationale pourrait accepter des augmentations de salaire, qui, par effet de contagion, se transmettraient au secteur privé et dégraderaient la compétitivité et donc l’emploi de celui-ci. Les résultats économétriques sur la période 1995-2015 ne suggèrent pas l’existence, dans la formation des salaires belges, d’un secteur «leader» qui imposerait systématiquement ses hausses de salaire à l’autre secteur. Ce résultat désamorce la crainte d’effets distorsifs pour la compétitivité et l’emploi. Par contre, des interactions sectorielles sont bien observées et sont importantes. Elles sont bidirectionnelles (sans «leader» systématique) et impliquent de forts effets de contagion puisqu’environ 50% d’une variation de salaire observée dans un secteur est rapidement répercutée dans l’autre secteur. Ce résultat est cohérent avec le degré relativement élevé de centralisation et de coordination dans la formation des salaires en Belgique. Ces fortes interactions salariales sectorielles expliquent aussi la rapide propagation dans les deux secteurs des effets de chocs macroéconomiques. A long terme cependant, chaque secteur garde une large autonomie. Dans le secteur privé, les salaires répercutent intégralement l’évolution de la productivité du travail, avec néanmoins une tendance systématique négative de quelque 0,36% l’an qu’on peut interpréter en termes de changements structurels et de modération salariale. Au final, les salaires du secteur privé ont évolué moins vite que ceux du secteur public. Les fortes interrelations sectorielles ne signifient donc pas que les évolutions salariales sont strictement parallèles. La grande récession de 2008-2009 par exemple a affecté très différemment les secteurs privé et public. Le secteur privé est nettement plus sensible aux variations de l’environnement économique (productivité, chômage).

Ce numéro de Regards économiques publie les résultats d’une étude consacrée à la formation des salaires en Belgique sur la période 1995-2015. L’article examine le rôle des interactions salariales entre secteur privé et secteur public. La question de fond est de savoir si des hausses de salaires octroyées dans un secteur peuvent provoquer des hausses excessives dans l’autre au regard par exemple de la compétitivité et de l’emploi. L’intérêt de distinguer les secteurs privé et public résulte de plusieurs facteurs. Le secteur privé se distingue par l’importance du progrès technique et des gains de productivité, mais aussi par son exposition à la concurrence internationale et donc une moindre maîtrise des prix de vente. Les logiques économiques des deux secteurs sont également radicalement différentes, marchande pour l’un, non-marchande pour l’autre. On peut faire l’hypothèse que les gains de productivité récurrents permettent aux entreprises du secteur privé d’accorder des hausses de salaires régulières à leurs travailleurs. Dans le cas de marchés du travail parfaitement fluides avec de faibles coûts de mobilité intersectorielle, le secteur public n’aurait d’autre choix que d’aligner ses salaires sur ceux du privé s’il veut rester attractif sur le marché du travail. En d’autres termes, le secteur privé jouerait automatiquement le rôle de leader salarial. Mais on peut aussi imaginer un mécanisme semblable en sens inverse : le secteur public étant «abrité» de la concurrence internationale pourrait accepter des augmentations de salaire, qui, par effet de contagion, se transmettraient au secteur privé et dégraderaient la compétitivité et donc l’emploi de celui-ci. Les résultats économétriques sur la période 1995-2015 ne suggèrent pas l’existence, dans la formation des salaires belges, d’un secteur «leader» qui imposerait systématiquement ses hausses de salaire à l’autre secteur. Ce résultat désamorce la crainte d’effets distorsifs pour la compétitivité et l’emploi. Par contre, des interactions sectorielles sont bien observées et sont importantes. Elles sont bidirectionnelles (sans «leader» systématique) et impliquent de forts effets de contagion puisqu’environ 50% d’une variation de salaire observée dans un secteur est rapidement répercutée dans l’autre secteur. Ce résultat est cohérent avec le degré relativement élevé de centralisation et de coordination dans la formation des salaires en Belgique. Ces fortes interactions salariales sectorielles expliquent aussi la rapide propagation dans les deux secteurs des effets de chocs macroéconomiques. A long terme cependant, chaque secteur garde une large autonomie. Dans le secteur privé, les salaires répercutent intégralement l’évolution de la productivité du travail, avec néanmoins une tendance systématique négative de quelque 0,36% l’an qu’on peut interpréter en termes de changements structurels et de modération salariale. Au final, les salaires du secteur privé ont évolué moins vite que ceux du secteur public. Les fortes interrelations sectorielles ne signifient donc pas que les évolutions salariales sont strictement parallèles. La grande récession de 2008-2009 par exemple a affecté très différemment les secteurs privé et public. Le secteur privé est nettement plus sensible aux variations de l’environnement économique (productivité, chômage).