Academic literature on the topic 'Dispositions environnementales'

La prise en considération des politiques environnementales dans les accords de commerce a connu une évolution intéressante du GATT à l’OMC. Il faut cependant souligner notamment la récente tendance à l’intégration des obligations de protection de l’environnement dans les accords commerciaux de nouvelle génération, où les objectifs environnementaux ont été inclus, non pas comme une exception aux obligations de libre-échange, ni comme une simple reconnaissance du « droit de protection » des États, mais comme une obligation commune. La protection des milieux marins s’inscrit dans ce courant d’évolution. Pour souligner ce changement d’approches dans la régulation internationale – d’une approche sectorielle à une approche globale –, l’analyse se fera en deux étapes. La première consiste à étudier les dispositions relatives à l’environnement dans le GATT et les accords de l’OMC qui ont fait écho dans plusieurs accords commerciaux régionaux de la même époque, et notamment l’interprétation de ces dispositions par les organes de règlement de différend du GATT/OMC dans les affaires ayant lien avec la protection des milieux marins, afin de faire ressortir la priorité des considérations commerciales sur celles de protection environnementale, malgré une certaine démarche évolutive d’interprétation de l’Organe d’appel de l’OMC. Dans la seconde étape, l’étude des dispositions portant sur la protection des milieux marins dans certains récents ACR – PTPGP, ACÉUM, AECG, EVFTA – montre une approche progressiste en faveur de l’environnement, nuancée par un bref regard critique sur l’Accord de Partenariat économique régional global (PERG).

Si diverses normes constitutionnelles sont susceptibles d’inspirer la création d’impositions environnementales, elles sont davantage sources de contraintes que de protection des dispositions législatives les mettant en oeuvre. Les principes classiques du droit budgétaire et fiscal ne limitent guère la marge de manoeuvre en la matière, à l’exception du principe d’égalité qui s’avère, comme pour tout le droit fiscal, la norme de référence la plus exigeante.

Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’investissements auxquels le Laos est partie mentionnent seulement rarement les questions environnementales et sans constance. Cela peut être lu comme une crainte de freiner les investissements étrangers et d’adopter un positionnement ferme en faveur de l’environnement, mais pourrait aussi être vu comme une attitude attentiste (« wait and see ») ne fermant pas la voie à des traités d’investissement plus protecteur. L’auteur suggère notamment que le Laos devrait réévaluer les investissements étrangers existants et sa stratégie pour les attirer en révisant à la fois sa politique internationale et interne. Les traités d’investissements devraient intégrer des dispositions relatives à la protection de l’environnement pour encourager le développement durable à côté de la promotion des investissements étrangers. Les traités internationaux d’investissements pourraient alors être un outil d’interprétation pour les tribunaux internationaux en ce qui concerne les questions environnementales. Au-delà de la dimension externe de ces derniers, ce type de dispositions pourrait renforcer le pouvoir des États hôtes de réglementer la protection de l’environnement et avoir ainsi une dimension interne. Enfin, cette contribution insiste sur la nécessité d’améliorer les mécanismes existants, particulièrement le rôle des autorités nationales de supervision dans l’application du droit existant pour prévenir les dommages écologiques.

La réduction des impacts de l’industrie est encadrée par des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que des outils et bonnes pratiques existantes. La mise en œuvre de ces outils permet d’imposer des standards de haut niveau à l’industrie. En particulier, les principes fondamentaux à mettre en œuvre sont : la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » qui vise à prévenir autant que possible les risques d’incidences négatives d’un projet sur l’environnement ; la maîtrise des impacts, afin que les gains apportés par l’activité soient supérieurs aux éventuelles atteintes environnementales résultant de cette activité, tant en phase de projet qu’en phase d’opération des installations industrielles. L’étude d’impact permet d’identifier les enjeux environnementaux et d’orienter les choix techniques et économiques vers un projet de « moindre impact », notamment au travers d’une évaluation quantitative des risques sanitaires.

La problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XX b) et g) du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une. La jurisprudence relative à cet article semble désormais lui accorder une valeur équivalente aux dispositions de fond du GATT. Cette évolution très souhaitable démontre que la jurisprudence est enfin prête à donner un poids convenable aux considérations environnementales. Seulement, le problème de concilier les objectifs contradictoires de libéralisation des marchés et de protection de l'environnement persiste. C'est le droit communautaire européen qui livrera un mécanisme d'harmonisation approprié : le principe de concordance concrète. Pour réaliser cette dernière, il est utile de recourir au principe de proportionnalité, bien établi en droit communautaire. Avec ces principes, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose d'importants outils de réflexion qui lui permettent de bâtir sur une base plus cohérente et plus logique sa jurisprudence pourtant bien amorcée.

L’article discute la notion de « subjectivités environnementales » d’Arun Agrawal. Elle permet d’analyser la construction d’identités environnementales dans l’évolution des relations entre l’État et ses marges. Nous proposons d’appliquer la notion à l’appropriation conflictuelle de la conservation par les pêcheurs de la réserve de biosphère Seaflower (Colombie). L’article propose d’illustrer la pluralité des « subjectivités environnementales » qui naissent de dispositifs de conservation peu participatifs, au cœur des contradictions de la conservation bioculturelle. Il remet en question la subjectivation environnementale comme adoption d’un environnementalisme consensuel. Il décrira plutôt un processus social contraint et conflictuel – finalement, politique – de redéfinition des bons usages de la nature.

Cet article décrit la dialectique qui oppose les droits des peuples autochtones et les normes de protection de la nature. Il défend l’hypothèse selon laquelle ces normes sont un instrument de biopouvoir. Dessinant une nouvelle archéologie philosophique, il discute et renverse la périodisation proposée par Foucault en distinguant trois grandes formes de biopolitique ayant rythmé successivement l’histoire de l’expansion occidentale : la biopolitique esclavagiste, la biopolitique sanitaire et la biopolitique environnementale. La combinaison de cette nouvelle périodisation avec l’anthropologie de la nature de Philippe Descola permet une réinterprétation puissante des dispositifs de pouvoir qui se sont succédé depuis le début de l’époque moderne. Réinscrites dans une perspective de longue durée, les normes environnementales apparaissent alors comme un outil majeur de l’imposition au monde du socle anthropologique de l’Occident moderne. Mais les dynamiques historiques d’opposition ou de synergie entre les systèmes de droit coutumier, les édifices juridiques de souveraineté et les gouvernementalités biopolitiques montrent aussi que le droit naissant des peuples autochtones ouvre une double voie de résistance au pouvoir des États et à la normativité environnementale néolibérale.

A ce jour, les préoccupations d'ordre environnemental ont été très peu considérées dans l'élaboration de nouvelles mesures fiscales ; en fait, les seuls vestiges de la fiscalité démontrant une certaine préoccupation environnementale se trouvent dans les dispositions relatives à l'amortissement accéléré en matière d'équipement de dépollution. A l'aube du XXIe siècle, le temps est venu de songer à l’élaboration de mesures fiscales à caractère préventif afin de protéger certains territoires plus fragiles. La notion de développement durable amène, pour des motifs sociaux et économiques, à suggérer des incitatifs fiscaux favorisant la protection de certaines zones fragiles. Le présent article ne vise pas à analyser les dispositions fiscales en matière de dépollution. Il propose la création de mécanismes fiscaux permettant à chacun de contribuer financièrement à la protection du territoire tout en bénéficiant d'un certain allégement fiscal. L'auteur est d'opinion que les mesures à caractère préventif sont celles qui doivent être privilégiées et que la fiscalité constitue un outil avantageux pour toutes les parties en cause.

Le secteur forestier camerounais joue un rôle très important dans l’économie nationale et assure un ensemble de fonc- tions sociales et environnementales. Dans le souci de gérer ce secteur de manière durable et participative, la loi forestière, fruit de l’opérationnalisation des recommandations du sommet de Rio de Janeiro, prévoit l’implication des Comi- tés paysans-forêts (CPF), structures repré- sentatives des populations locales, dans la gestion forestière. Cet article se pro- pose de tirer les leçons de la gestion par- ticipative des forêts à travers l’évaluation de l’efficacité des CPF de deux départe- ments de la région de l’Est-Cameroun, la Boumba et Ngoko et la Kadey. L’évalua- tion de ces CPF a été conduite sur la base des dispositions légales énoncées dans la décision n° 1354/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999, de laquelle six cri- tères d’évaluation et 20 indicateurs de performance ont été tirés. Les données collectées sur le terrain laissent entrevoir de nombreux dysfonctionnements : inexistence des CPF dans certaines locali- tés sujettes à l’exploitation forestière, absence de document normatif et statu- taire pour la majorité des CPF, insuffi- sance des ressources financières auto- nomes, faible collaboration avec les autres acteurs de la gestion forestière et déséquilibre dans la représentativité des différentes composantes sociales au sein des bureaux. L’analyse des écarts montre que les niveaux de conformité des CPF avec les exigences légales dans les départements ciblés sont très faibles. Aucun critère n’est conforme et 65 % des indicateurs présentent des niveaux de conformité nuls. En définitive, les objec- tifs assignés aux CPF ne sont pas atteints, ce qui met en évidence leur inefficacité. Des pistes d’amélioration sont proposées autour de l’information, de l’autonomisa- tion et de la formation des CPF.

El objetivo de este trabajo es analizar las subjetividades emergentes en la relación sociedad-naturaleza, en las comunidades y espacios urbanos de la subcuenca del río La Sabana-Laguna de Tres Palos, la cual se caracteriza por el proceso de degradación del ecosistema ribereño, a causa de la disposición ilegal de residuos sólidos y la descarga de aguas negras, así como de la creciente violencia criminal en la zona. Parte del estudio de la gubernamentalidad, así como del análisis cualitativo de experiencias acerca del conflicto socioambiental, para proponer dos formas de construcción de sentido y de acción social: una biopolítica socioambiental (homo economicus), basada en la incidencia tecnificada sobre el problema, aunque carente de crítica hacia el modelo económico; y una necropolítica socioambiental (endriago), que responde al abandono estatal y genera acciones para la sobrevivencia, aunque fuera de la legalidad y contra la vida de otros.Palabras clave: Gubernamentalidad, Conflicto socioambiental, Subjetividades emergentes Beyond perceptions. Emergence of socio-environmental subjectivities in a sub-basin region of Acapulco, GuerreroSummaryThe objective of this work is to analyze the emerging subjectivities in the society-nature relationship, in the communities and urban spaces of the sub-basin of the La Sabana-Laguna de Tres Palos river, which is characterized by the degradation process of the riparian ecosystem, due to the illegal disposal of solid waste and the discharge of sewage, as well as the increasing criminal violence in the area. It is based on the study of governmentality, as well as the qualitative analysis of experiences about the socio-environmental conflict, to propose two forms of construction of meaning and social action: a socio-environmental bio-politics (homo economicus), based on the technological impact on the problem, although lacking criticism of the economic model; and a socio-environmental necro-politics (endriago), which responds to state abandonment and generates actions for survival, although outside of legality and against the lives of others.Keywords: Governmentality, Socio-environmental conflict, Emerging subjectivities Ailleurs des perceptions. Émergence de subjectivités socio environnementales dans une région sous bassin d’Acapulco, GuerreroRésuméL’objectif de ce travail est celui d’analyser les subjectivités émergeantes dans la relation société-nature, dans les communautés et espaces urbains du sous bassin de la rivière La Sabana-Laguna de Tres Palos, qui se caractérise par le processus de dégradation de l’écosystème riverain, à cause de la disposition illégale de résidus solides et la décharge des eaux d'égout, ainsi que de la croissante violence criminelle de la zone. On part de l’étude de la gouvernabilité, ainsi que de l’analyse qualitative d’expériences à propos le conflit socio environnementale, pour proposer deux formes de construction de sens et d’action sociale : une biopolitique socio environnementale (homo economicus), basée dans l’incidence technicisée sur le problème, même dépourvu de critique envers le modèle économique ; et une nécro politique socio environnementale (endriago), qui répond à l’abandon de l’état et génère des actions pour la survivance, même hors de la légalité et contre la vie des autres.Mots clés : Gouvernabilité, Conflit socio environnemental, Subjectivités émergentes

Les Mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) ont été introduites en France pour la programmation 2007-2013 de la Politique Agricole Commune (PAC). La perspective de la réforme de la PAC offre l'opportunité de proposer des pistes d'amélioration de ces mesures. Cette thèse évalue dans une première partie ce dispositif MAEt avec une attention particulière portée aux enjeux de lutte contre les pollutions de l'eau d'origine agricole. Nous étudions dans le premier chapitre la décentralisation croissante du dispositif agro-environnemental, le ciblage et l'adaptation aux territoires à enjeux prioritaires. Cette analyse est illustrée par les résultats d'une enquête menée à l'échelle nationale auprès des agriculteurs éligibles et des agents responsables de la mise en œuvre des MAEt, avec deux focus sur l'Eure et Loir et le Languedoc-Roussillon. Ces analyses complémentaires nous permettent d'apporter des éléments d'explication au trop faible taux d'adoption des mesures de réduction d'intrants. Dans le deuxième chapitre nous estimons avec des méthodes économétriques d'évaluation des effets de traitement si ces mesures, basées sur une auto-sélection des participants, permettent effectivement de réduire l'utilisation d'herbicides par les viticulteurs engagés dans la région Languedoc-Roussillon. La seconde partie de la thèse propose deux dispositifs innovants qui pourraient améliorer l'acceptabilité des MAE par les agriculteurs. Nous étudions dans le chapitre 3 l'effet de l'introduction d'une dimension collective dans les contrats, par la méthode de modélisation des choix appliquée au cas des viticulteurs du Languedoc Roussillon. Cette dimension collective se concrétise par un ‘bonus' monétaire versé à chaque viticulteur engagé à condition qu'un objectif de surfaces engagées soit atteint collectivement. Pour finir, nous analysons dans le chapitre 4 la possibilité d'utiliser des appels à projets pour allouer les contrats agro-environnementaux, sur la base de l'expérience pilote menée par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Ce mécanisme laisse aux agriculteurs la liberté d'adapter le cahier des charges et les montants des mesures en fonction de leur propre consentement à recevoir
Territorialized agri-environmental measures (MAEt) were introduced in France for the 2007-2013 Common Agricultural Policy program. The forthcoming CAP reform is an opportunity to improve the design of existing agri-environmental schemes. The first part of this thesis assesses this scheme (MAEt), with special attention paid to water pollution issues. In the first chapter we analyse theadvantages and limits of the partial decentralization of decision-making in the setting-up of agrienvironmentalprojects and of improved targeting through the identification of eligible priority areas.This analysis is illustrated by the results of a national survey conducted with eligible farmers andagents in charge of the implementation of the scheme and by two case studies conducted in Eure etLoir and Languedoc-Roussillon. These surveys help us to identify the reasons for the too low adoptionrates of pesticides reduction measures by farmers. In the second chapter, we estimate the impact ofherbicide reduction measures adopted by winegrowers in the Languedoc-Roussillon region using atreatment effects approach. The second part of the thesis proposes two innovative designs aiming atincreasing the acceptability of agri-environmental measures by farmers. In chapter 3 we study theintroduction of a collective dimension in the contracts. This collective dimension relies on a monetary‘bonus’ paid to each farmer who has signed a contract, provided that the proportion of landcollectively enrolled in the agri-environmental scheme reaches a predefined threshold. We finallyanalyse in chapter 4 the possible use of reverse auctions for the allocation of agri-environmentalcontracts, on the basis of the pilot experiment implemented by the Water Agency in Artois-Picardie.This mechanism enables farmers to adapt the practices they commit to and the payment that they receive to their own willingness to accept

Document 1 : Présentation du dossier de recherche doctoralCe document expose brièvement notre itinéraire de recherche afin de mieux comprendre la double démarche que nous avons adoptée et la structure particulière de ce dossier. D‘un côté, ce dossier comprend une série de travaux publiés sur la question des transformations politiques induites par les dispositifs de certification de la gestion forestière. De l‘autre, il présente un travail de recherche qui porte spécifiquement sur les questions d‘efficacité environnementale des dispositifs internationaux de prise en charge du problème de déclin des forêts tropicales.Dans ce premier document, nous introduisons les problématiques abordées et les disciplines mobilisées dans le cadre de ces deux démarches. Nous évoquons également notre posture de recherche. Puis nous mentionnons les perspectives qu‘offrent ces travaux de recherche : en réduisant la distance qui mène vers l‘évaluation des dispositifs de prise en charge du problème de déclin des forêts tropicales humides, ces deux démarches offrent des perspectives de travaux de recherche futurs portant sur l‘efficacité écologique de la gestion des forêts tropicales humides.Document 2 - Transformations politiques induites par l’émergence d’un dispositif de certification de la gestion forestière : le cas du FSCCe document est consacré à l‘analyse des effets politiques d‘un dispositif de certification de la gestion forestière, le Forest Stewardship Council (FSC). Il intègre un recueil de cinq textes publiés dans des ouvrages et revues scientifiques entre 2007 et 2011, dans le cadre de notre participation au projet NORMES « Réguler par les normes : les dispositifs de normalisation dans la gouvernance du développement durable » financé par l‘Agence nationale de la recherche (ANR). Les publications sont précédées par un texte de cadrage qui présente l‘historique et les rouages du dispositif FSC. Ces travaux de recherche permettent d‘améliorer notre compréhension des transformations politiques induites par l‘émergence du FSC. Nous mettons en avant les innovations institutionnelles produites par le FSC, la portée et les limites de mise en œuvre de ce dispositif volontaire, les changements comportementaux qu‘il induit, les effets détournés qu‘il génère, notamment en termes d’équité entre les catégories d‘acteurs concernées. L‘analyse des rapports publics-privés montre que loin d‘être un dispositif privé isolé, le FSC a une certaine influence sur l‘élaboration des politiques publiques et réciproquement, son développement est conditionné par un certain degré d‘intervention étatique.Document 3 – Poser les bases d’un référentiel d’évaluation des dispositifs de prise en charge du problème du déclin des forêts tropicales humidesCe document présente le travail de recherche que nous avons conduit sur les questions d‘efficacité environnementale des dispositifs de prise en charge des problèmes de déforestation et de dégradation des forêts tropicales humides. Face au constat de cette insuffisante prise en charge, malgré les déclarations internationales et les nombreux dispositifs qui se succèdent depuis plusieurs décennies, nous nous sommes penchés sur les cadres d‘évaluation qui permettraient de mesurer l‘efficacité environnementale des dispositifs à l’œuvre
Document 1: Presentation of the doctoral research dossierThis document presents the general framework of the doctoral research dossier. It intends to briefly explain the research methodology, in order to better understand the dual approach adopted and the structure of this doctoral research. On the one hand, the dossier is based on several articles published on the issue of forest certification schemes political transformations. On the other hand, the dossier includes a research on the issue of environmental effectiveness of rainforest management devices. This first document introduces the critical stand, the issues addressed and the disciplines involved in these two approaches. Finally, the prospects offered by this research are mentioned.Document 2: Political transformations induced by the development of forest management certification: the case of FSC.This document analyses the political impact of a forest management certification device: the Forest Steward Council (FSC). It integrates five articles published in academic/scientific books and journals between 2007 and 2011, which were published in the framework of the NORMES research project “Regulation by standards : the instruments of regulations in the governance of sustainable development”, financed by the French National Agency of Research (ANR). The publications are preceded by a framing text which presents the background and the working of the FSC-instrument, and then introduces the texts succinctly.The research activities permit to enhance the understanding of political transformations, induced by the FSC. The institutional innovations which were produced by the FSC will be emphasized, as well as the reach and the limits of this voluntary instrument, the behavorial changes it brings about, and the side-effects it generates, in particular in terms of equity between the concerned players in this field.Finally, the analysis of the public-private relations shows that, far from being a private and isolated instrument, the FSC exerts a certain influence on the elaboration of public politics, and, reciprocally, its development is conditioned by a certain degree of governmental intervention.Document 3: Laying the bases of a benchmark for assessing the devices which corner the deforestation and rainforest degradation problems.This document concentrates on the issue of effectiveness of the devices which tackle the problems of deforestation and rainforest degradation. The starting point of this work is the problem-solving difficulties, despite repeated international statements and devices adopted in recent decades.Based on these observations, the research focuses on evaluation frameworks that would assess the environmental effectiveness of such devices. It starts with a critical analysis of the theoretical framework used to address global environmental issues, specifically the effectiveness of global environmental regimes theories (Underdal, 1992, Young, 1998). Then, an extensive literature review on the rainforest management issues is presented, showing the complexity of the problem. The research pointed out the failures of the current approaches implemented to tackle the deforestation and rainforest degradation. Finally, by using the framework of the Strategic analysis of environmental management (Mermet 1992, 1998, Mermet & a, 2005, 2010), this study demonstrated that despite the complexity of the deforestation and rainforest degradation problem, it is legitimate, useful and possible to construct a referential for evaluation focused on environmental challenges that forests are facing. The basis of this framework is laid out, by detailing the principal elements that will be able to frame the evaluation of the effectiveness of the management of these forests

L'examen des donnees bibliographiques revele que les solutions destinees a assurer la devalaison des migrateurs au niveau des prises d'eau sont tres diverses; a part les dispositifs a persiennes, les barrieres comportementales sont generalement peu fiables. Certaines barrieres physiques (grilles ou tambours inclines) se revelent efficaces mais sont souvent tres difficiles a mettre en uvre sur les ouvrages existants. Dans certain cas, lorsque les mortalites potentielles restent tres faibles, il peut etre plus simple de favoriser le passage du poisson dans la turbine. Un exutoire de devalaison situe en surface parait etre une solution attractive, en particulier sur les ouvrages de dimensions modestes. La devalaison des alosons a ete suivie pendant deux ans a l'usine hydroelectrique de golfech (31). Les echantillonnages ont mis en evidence une accumulation de juveniles d'aloses dans les chambres antivortex. La repartition des alosons semble etre liee au fonctionnement des groupes. La devalaison des smolts a ete suivie a la centrale hydroelectrique d'halsou (64) en 1987 et 1988 et au barrage de poutes (43) en 1989 afin de tester l'efficacite d'exutoires de surface. Les rythmes d'activite quotidienne, nycthemerale et horaire ont ete reveles. A halsou, l'efficacite du clapet est liee au debit y transitant. Differents types d'eclairage ont ete testes a titre exploratoire. Il semble que le clapet fonctionne mieux dans l'obscurite que lorsqu'il est eclaire. A poutes, l'effet de la lumiere depende de l'intensite, du temps d'eclairement et de la situation des lampes. L'eclairage de l'exutoire augmente significativement les passages mais l'effet n'est pas immediat

128f.
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Esta pesquisa propõe uma reflexão sobre o processo de construção poética que opera com as idéias de efêmero, transitório, transformação e perda. O objetivo de construir trabalhos que evidenciasse o desaparecimento e transformação envolve o uso da cerâmica enquanto diálogo com a matéria e tempo, essas características foram, inicialmente, deflagradoras no desenrolar desse estudo. Junto às reflexões de transformação se instala a etapa processual de expandir para outras linguagens, como a realização de intervenções ambientais e ações registradas em vídeo e fotografia. Os conceitos que permeiam todo o trabalho reflexivo estão indicados na aproximação que se estabelece a partir de três direções: com a filosofia da imaginação material bachelardiana e sua teoria emblemática dos quatro elementos aristotélicos, refletidos aqui como constituintes do processo da cerâmica; com as concepções de território e fronteira, da geografia paradigmática de Milton Santos, temas aprofundados nas intervenções ambientais; e com as derivas conceituais de Deleuze & Guattari sobre desterritorialização e reterritorialização, que envolve as ações que resultaram na exposição Matéria Efêmera. Analisa-se os procedimentos artísticos que tratam o corpo do artista como suporte e mote de trabalhos. O texto investiga obras de artistas contemporâneos que apresentam semelhança com os procedimentos artísticos adotados. As escolhas pelas ações, intervenções e registros discutidos nesse estudo refletem os principais conceitos e caminhos revelados significativos no decorrer do processo.
Salvador

Cette thèse s’inscrit dans l’analyse diachronique et synchronique des liens entre lesformes de capitalisme et leur environnement. Le premier chapitre propose de mettre enlumière la manière dont la coévolution entre le capitalisme et l’environnement a pu s’opéreren croisant les apports théoriques et empiriques de l’école de la régulation avec des travauxdu champ de l’histoire environnementale et de l’économie écologique. Nous montrons que lesdifférentes formes historiques du capitalisme ont généré des conséquences environnementalesimportantes et différenciées. A l’inverse, il s’avère que le rapport à l’environnement a eu uneinfluence primordiale sur les formes de capitalisme, notamment par l’intermédiaire dedispositifs institutionnels environnementaux (DIE). Le second chapitre vise à savoir dansquelle mesure ces dispositifs subissent un processus d’adoption différencié selon les formescontemporaine de capitalisme dans lequel ils s’inscrivent. A cet égard, une certainecorrespondance entre notre typologie des DIE nationaux et la typologie des capitalismesapparaît. Enfin, le troisième chapitre porte particulièrement sur la manière dont les niveauxd’inégalités, en grande partie dépendants des différentes formes de capitalismes, peuventinfluencer l’adoption des DIE. Par le biais d’une analyse économétrique, nous tentons de faireapparaitre les mécanismes les plus à même d’expliquer ce phénomène
This thesis contributes to the diachronic and synchronic analysis of the linksbetween the forms of capitalism and their environment. The first chapter proposes to highlightthe manner in which the coevolution between capitalism and the environment was carried outby crossing the theoretical and empirical contributions of the régulation school withenvironmental history and ecological economics studies. We reveal that the differenthistorical forms of capitalism have led to extensive and differentiated environmentalconsequences. Conversely, it turns out that the relationship with the environment has had amajor influence on the forms of capitalism, especially through institutional environmentaldevices (EID). The second chapter aims at deciphering in which extent these devices undergoa process of differentiated adoption depending on the contemporary forms of capitalismwithin which they take place. In this framework, some degree of correlation appears betweenour EID based typology of countries and the typology of capitalism. Finally, the third chapterfocuses on how levels of inequality, which are largely dependent on different forms ofcapitalism, can influence the adoption of EID. By means of an econometric analysis, weattempt to determine which mechanisms are most likely to explain this phenomenon

Cette thèse étudie différents dispositifs sociotechniques de normalisation et de régulation des discours et des pratiques de la " Sphère du produire " (Jonas) - et plus spécifiquement des entreprises - en matière d'environnement et de développement durable (systèmes de management, reporting, labellisation, etc.). Elle s'attache à décrire finement la mise en réseau de ces dispositifs, i.e. leur médiation par des textes formulés et véhiculés par des acteurs hétérogènes, tant à l'échelle française qu'au niveau international ou communautaire. Cette architecture textuelle complexe est " traduite " dans les pratiques environnementales des entreprises - qui sont autant de nouvelles extensions du réseau. La méthodologie adoptée est de type ethnographique, notamment sous la forme de trois monographies décrivant des " politiques " environnementales d'entreprises. Il s'agit d'y interroger la problématique environnementale comme instance potentielle de politisation de la " Sphère du produire ", ainsi que les instruments de la preuve d'un " engagement ", au travers duquel les marchés " pensent " l'environnement. Cette recherche porte donc sur des formes hybrides de l'action publique environnementale, prenant appui sur des compromis entre rationalité économique, innovation scientifico-technique et mise en indicateur. À la textualité, se superposent des formes de mise en calcul et en mesure de l'environnement qui supposent d'interroger leurs prémisses, via " l'enquête technique ", à la fois dématérialisée (statistiques et indicateurs environnementaux) et rematérialisée en re-pensant la notion d'essence technique. In fine, la relation de coproduction du marché et de l'environnement se dessine comme pragmatique du " moindre mal ", sorte de compromis minimal quant à la possibilité d'une éthique écologique de la " Sphère du produire ".

Cette thèse étudie différents dispositifs socio-techniques de normalisation et de régulation des discours et des pratiques de la Sphère du produire (Jonas) – et plus spécifiquement des entreprises – en matière d’environnement et de développement durable (systèmes de management, reporting, labellisation, etc. ). Elle s’attache à décrire finement la mise en réseau de ces dispositifs, i. E. Leur médiation par des textes formulés et véhiculés par des acteurs hétérogènes. Cette architecture textuelle complexe est « traduite » dans les pratiques environnementales des entreprises – qui sont autant de nouvelles extensions du réseau. La méthodologie adoptée est de type ethnographique, sous la forme de trois monographies décrivant des « politiques » environnementales d’entreprises. Il s’agit d’y interroger la problématique environnementale comme instance potentielle de politisation de la Sphère du produire, ainsi que les instruments de la preuve d’un « engagement ». Cette recherche porte donc sur des formes hybrides de l’action publique environnementale, prenant appui sur des compromis entre rationalité économique, innovation scientifico-technique et mise en indicateur. À la textualité, se superposent des formes de mise en calcul et en mesure de l’environnement qui supposent d’interroger leurs prémisses, via « l’enquête technique », à la fois dématérialisée (statistiques et indicateurs environnementaux) et rematérialisée en re-pensant la notion d’essence technique. In fine, la relation de coproduction du marché et de l’environnement se dessine comme pragmatique du « moindre mal », sorte de compromis minimal quant à la possibilité d’une éthique écologique de la Sphère du produire
This research deals with standardization through different sociotechnical agencements and with the normalization and the regulation of environmental discourses and practices within the sphere of producing (Jonas). It concerns more specifically the firms and their environmental and sustainable development’s politics (management systems, reporting, labelization, a. S. O. ). This dissertation describes finely the concerned networks, and especially mediations provided by a multitude of texts, written and conveyed by heterogeneous actors. This “architexture” is translated into the firm’s environmental practices – a translation corresponding to the new networks’ extensions. Our methodological point of view is ethnographic; accounting for three different kinds of companies environmental politics. We wanted to understand if and how environment can contribute to a politicization of the Sphere of production, to question the instruments serving as a proof of the firm’s commitment to the environment. This research focuses on hybrid forms of environmental public policies, on the development of compromises between rationality economic (economic rationality), scientific and technical innovation and (the) construction of indicator in order to make the environment quantifiable and measurable. This study supposed a large “technical enquiry”, which dealt with statistics on one hand, and technical objects’ way of living on the other hand. The co-production of markets and environment(s) appeared finally as a pragmatic of the “less evil”, which left minimal compromise as for the possibility of an ecological ethics of the Sphere of producing

Notre société actuelle cherche de plus en plus à assurer une sécurité constante à ses habitants, tant pour leur vie, leur santé, leurs biens matériels que pour le maintien des infrastructures communes. La gestion de crise a pour objectif de limiter l’impact d’un évènement redouté avéré et de rétablir les conditions correspondant à une situation nominale. Dans cette thèse, nous nous intéressons à la gestion des secours dans les crises telles que les attentats terroristes, les séismes, etc. Les plans d’intervention sont disponibles dans un format textuel définissant les acteurs impliqués et leurs rôles. Afin de fournir une vue globale de la collaboration entre les services de secours, nous avons établi des modèles distinguant les ensembles des tâches : décisionnel, opérationnel et informationnel. Ces modèles ont été construits à partir du standard BPMN (Business Process Model and Notation). Sur la base de cette représentation, une analyse dysfonctionnelle a été effectuée à partir d’une analyse AMDEC (Analyse les Modes de Défaillance, leurs Effets et leur Criticité) dans l’optique d’identifier pour mieux anticiper les évènements susceptibles de perturber le plan d’intervention. La suite du travail s’inscrit dans le domaine de planification sous incertitudes. Les plans d’intervention qui existent sont destinés à garantir la mobilisation des ressources et l’organisation opérationnelle des secours. Dans ce domaine, il est également important de distinguer la phase de préparation en amont des plans d’interventions, qui va tâcher d’anticiper la plupart des situations possibles, de l’exécution des plans qui devront pouvoir s’adapter aux imprévus de la situation réelle, et envisager donc des modes dégradés. Nous concentrons nos efforts sur des approches de type proactive, réactive et progressive qui semblent pouvoir bien s’adapter à ce contexte. La première prend en compte les incertitudes dès la phase de construction hors ligne. Dans la seconde approche, un plan prédictif, construit hors ligne sans tenir compte des incertitudes, sera complété par différents algorithmes réactifs exécutés en ligne pour corriger des incohérences dans le plan initial induisant une replanification. Dans la troisième approche le plan est généré à court terme, ce qui permet de planifier et d’exécuter le plan en ligne.Généralement, en planification le nombre des actions nécessaires afin d’atteindre l’objectif est inconnu. Ainsi qu’en ordonnancement, nous savons exactement le nombre de tâche à exécuter. Dans notre projet, nous sommes entre les deux car nous pouvons avoir une idée globale de la taille du plan et nous ne savons pas au départ qu’est-ce que nous allons exécuter. Chaque acteur de plan d’intervention a une bibliothèque des plans types. Nous utilisons un algorithme d’insertion de plans afin de choisir parmi les plans types ceux qui peuvent servir à atteindre l’objectif. Le système multi-agents est un outil d’aide à la décision qui nous permet de simuler notre scénario dans les deux aspects semi-centralisé et décentralisé afin de comparer les comportements des agents en leur donnant un niveau d’autonomie.Dans cette thèse, nous visons à tester des stratégies distribuées pour générer et exécuter des plans d’urgence dans un scénario d’attaque terroriste. Dans ce contexte, nous proposons un système de planification multi-agent dynamique qui se concentre sur la phase de réponse dans un plan desauvetage où la réaction doit être rapide et efficace autant que possible afin de minimiser les pertes humaines
Today’s society is increasingly seeking to ensure the constant safety of its inhabitants, for their lives, their health, their material goods and for the maintenance of common infrastructures. The objective of crisis management is to limit the impact of an event and to restore the conditions corresponding to a nominal situation. In this context, we will focus on the management of emergency services in crises such as terrorist attacks, earthquakes, etc. Response plans are available in a textual format defining the actors involved and their roles. In order to provide a global view of the collaboration between emergency services, we have established models distinguishing between decisional, operational and informational task sets. These models were built using the BPMN (Business Process Model and Notation) standard. On the basis of this representation, a dysfunctional analysis was carried out from a FMEA (Failure Mode, Effects and Criticality Analysis) in order to identify and better anticipate the events likely to disrupt the intervention plan. The rest of the work is in the field of planning and scheduling under temporal uncertainties. The existing intervention plans are intended to guarantee the mobilization of resources and the operational organization of the rescue. In this field, it is also important to distinguish the preparation phase upstream of the intervention plans, which will try to anticipate most of the possible situations, from the plans execution which will have to be able to adapt to the unforeseen events of the real situation, and thus envisage degraded modes. We focus our efforts on proactive, reactive and progressive approaches that seem to fit well in this context. The first one takes into account the uncertainties from the offline construction phase. In the second approach, a predictive plan, built off-line without accounting for uncertainties, will be completed by different reactive algorithms executed online to correct inconsistencies in the initial plan inducing a re-planning. In the third approach, the plan is generated in the short term, which allows the plan to be planned and executed online.Generally, in planning the number of actions needed to reach the goal is unknown. In scheduling, we know exactly how many tasks to execute. In our project, we are between the two because we can have a global idea of the plan size and we don’t know at the beginning what we will execute. Each actor in an emergency plan has a library of standard plans. We use a plan insertion algorithm to select from the standard plans the ones that can be used to achieve the objective. The multi-agent system is a decision support tool that allows us to simulate our scenario in both semi-centralized and decentralized aspects in order to compare the behavior of the agents by giving them a level of autonomy.In this thesis, we aim to test distributed strategies to generate and execute emergency plans in a terrorist attack scenario. In this context, we propose a dynamic multi-agent planning system that focuses on the response phase in a rescue plan where the reaction must be fast and efficient as much as possible in order to minimize human losses

Cet ouvrage collectif propose d’aborder l’articulation entre diversité et citoyenneté à partir d’une pluralité de perspectives disciplinaires et nationales. Il met en lumière des situations institutionnelles, publiques et domestiques à travers lesquelles se formulent aujourd’hui des expériences et des discours d’affirmation, de défense ou de transmission des diversités, mais aussi des biens communs : pratiques de patrimonialisation et formes d’engagement pour des causes environnementales et démocratiques, expériences de sensibilisation aux droits des « minorités », actions de résistance face à des réhabilitations urbaines, pratiques familiales et d’adoption, dispositifs éducatifs d’apprentissage de la citoyenneté, ainsi que des propositions philosophiques pour penser les questions de diversité et de citoyenneté.

Cette contribution interroge les paradoxes possibles entre digitalisation et alimentation durable. Au-delà des aspects techniques, se posent les questions relatives aux freins socio-culturels, à la responsabilisation du consommateur et à l’impact environnemental de cette digitalisation. En s’appuyant sur les modèles du changement comportemental des consommateurs, une typologie des dispositifs digitaux est construite selon les bénéfices prodigués et l’ancrage temporel.

L’hémorragie des extrémités représente à ce jour une cause majeure de décès au combat. La pose précoce d’un garrot représente une des bases du sauvetage au combat. Nous comparons l’efficacité du modèle actuellement en dotation dans l’armée française : le SOFFT-NHTM à celle de son évolution récente : le SOFTT-WTM. Contrairement à la majorité des études similaires, réalisées en laboratoire, ces garrots sont ici testés dans des conditions environnementales proches de celle du combat. Il apparaît alors qu’en auto-application, en tenue de combat complète et après un effort physique, l’efficacité des dispositifs testés ne dépasse pas 20 %. Ces résultats plaident pour un entraînement ciblé des combattants à la pose de garrots dans des conditions défavorables.

Face à l’urgence environnementale, les espaces naturels labellisés sont de plus en plus sollicités dans le but de correspondre aux exigences de développement durable. Enjeu majeur pour la conservation de la biodiversité, mais aussi pour les territoires qui cherchent à protéger et à valoriser leurs patrimoines tant naturels que culturels au bénéfice d’un développement local, les labels deviennent des objets politiques. Cette contribution porte sur un territoire en particulier : le Luberon, espace bénéficiant de trois labels espaces protégés dont les périmètres sont presque identiques : un Parc naturel régional (PNR), une Réserve de biosphère et un Géoparc, faisant ainsi de cet espace un parfait exemple de la mise en marque du territoire à l’échelle nationale et internationale au travers de labels espaces naturels protégés. Le PNR du Luberon est actuellement dans un processus de renouvellement de sa charte, accentuant les enjeux autour de l’appropriation de ses labels par la population et par les élus. Il nous a semblé pertinent de mener une étude en géographie sociale sur le regard que portent les élus sur ces trois labels. À partir d’une série d’entretiens semi-directifs auprès d’agents et d’élus locaux, il ressort que les apports de ces labels pour les territoires à l’échelle des communes sont pluriels, que leur maîtrise et leur appropriation par les élus restent fragiles, constituant des signaux d’alerte méritant l’attention des porteurs du renouvellement de la charte.

Le rôle des acteurs économiques privés dans la gouvernance globale de l’environnement n’a cessé de croître depuis le début des années 1990, à la fois à leur initiative et en raison des sollicitations des gouvernements de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Cette implication des firmes transnationales ou des coalitions semi-institutionnalisées les représentant s’est traduite notamment par une influence croissante – mais non dominante – dans les négociations des régimes internationaux d’environnement, mais aussi par la multiplication des dispositifs transnationaux de production et de mise en œuvre de normes environnementales pilotés par le privé et, enfin, par un recours croissant à des instruments de marché plus ou moins efficients. Autant d’évolutions interprétées, à tort, en termes de « privatisation » de la gouvernance globale, bien qu’elles soient le plus souvent articulées à ou dépendantes de cadres d’action étatiques.

Le terme « maintenance » fait l’objet de nombreuses discussions dans des domaines disciplinaires hétérogènes et dans des champs d’expérience fort divers, comme par exemple le discours politique, les études environnementales, la philosophie morale, les sciences de l’aménagement urbain et de la construction etc. En effet, des termes tels maintenance, care, réparation, se retrouvent de plus en plus au cœur des nombreux dispositifs conceptuels qui s’interrogent sur les problèmes concernant la coexistence, la survie et l’entretien des artefacts sociaux, des êtres vivants (humains et non-humains), ainsi que des environnements physiques et des habitats (ou milieux naturels). Il semblerait que la question de la « maintenance » ait le statut d’un véritable thème pivot dont toute pensée ou culture écologiste ne pourrait pas faire l’économie, car elle croise plusieurs questions qui intéressent la sémiotique : i) la complexité des relations entre les différentes ontologies sociales qui organisent et structurent la vie des objets et des êtres ; ii) le prolongement du temps de vie de ces objets (et êtres) tout au long d’échelles temporelles variables (ou du moins très différentes), et surtout dans des conditions de vie adéquates ; iii) les rapports de signification entre ces régimes de coexistence. C’est en vertu de ces raisons que la sémiotique — discipline travaillant sur les cultures en tant que milieux hétérogènes — ne peut point ignorer ce thème de recherche.