Academic literature on the topic 'Discrimination fondée sur la caste'

Résumé Les activistes dalits indiens ont su s’allier à de nouveaux réseaux internationaux alternatifs. Comment des activistes qui se préoccupent de questions aussi particulières et spécifiquement régionales que la discrimination fondée sur la caste en Inde ont-ils été amenés à s’intéresser à d’autres mouvements sociaux d’autres régions du monde, voire à s’allier à ces mouvements? Quelles circonstances ont permis aux activistes dalits de se préparer et de s’équiper pour s’insérer dans ces nouveaux types de réseaux mondiaux? Pour répondre à ces questions, nous brossons d’abord le tableau du mouvement dalit en nous interrogeant sur la façon dont les expériences acquises par ce mouvement ont facilité les interrelations avec d’autres groupes lors d’occasions comme le Forum social mondial. L’hétérogénéité des orientations au sein du mouvement dalit, la structure organisationnelle de ce mouvement et l’utilisation d’Internet sont examinées à la lumière des réseaux mondiaux alternatifs. S’appuyant sur l’ethnographie, le présent article rend compte d’une analyse parmi beaucoup d’autres qui traitent de ce que l’on appelle l’altermondialisation.

This special focus of Refuge highlights the widespread but under researched occurrence of age discrimination in forced migration law, policy, and practice. Using a conceptual lens of social age, authors analyze the ways in which people in situations of forced migration are treated differently on the basis of chronological age, biological development, and family status. By framing this differential treatment as discrimination, this special focus approaches age as an equity issue. Such an approach differentiates the articles presented here from other recent scholarship on specific age groups, which is framed largely in terms of their vulnerabilities and needs. This special focus is intended to stimulate further research and activism on age discrimination in all its forms in varying contexts of forced migration. L’accent particulier accordé à ce sujet dans Refuge souligne l’incidence généralisée, bien qu’insuffisamment étudiée, de la discrimination fondée sur l’âge dans la législation, la politique et la pratique concernant la migration forcée.À l’aide de l’optique théorique de l’âge social, les auteurs abordent une analyse du traitement différencié accordée aux personnes en situation de migration forcée en fonction de leur âge chronologique, de leur développement biologique et de leur statut familial. En considérant ces différences dans le traitement par l’entremise du cadre de la discrimination, l’âge est conçu en tant qu’enjeu d’équité dans l’optique de cette approche particulière. Une telle approche dans les articles présentés ici se démarque des travaux et recherches récentes sur les groupes d’âge spécifiques qui se conceptualisent plutôt en fonction des vulnérabilités et besoins des sujets concernés. Cette approche particulière vise à inciter des recherches ultérieures ainsi que des activités politiques concernant la discrimination fondée sur l’âge dans toutes ses manifestations dans les divers contextes de la migration forcée.

Fondée sur ses expériences d’intervention, l’auteure propose dans ce texte une réflexion sur les questions du travail, de la santé, du logement, de la culture, des sports et loisirs en se concentrant sur la demande des gens vivant dans la rue à Sao Paulo, souvent victimes de discrimination, de déni de droits, de répression policière ou d’autres formes de violence. L’analyse tient compte d’une politique adoptée en 2009 qui a suscité le renouvellement des pratiques d’intervention auprès de cette population en procédant à l’intégration de nombreuses politiques sectorielles.

[L]anguage is not merely a means of interpersonal communication and influence. It is not merely a carrier of content, whether latent or manifest. Language itself is content, a reference to loyalties and animosities, an indicator of social statuses and personal relationships, a marker of situations and topics as well as of the societal goals and the large-scale value-laden arenas of interaction that typify every speech community.L’importance des droits en matière linguistique est fondée sur le rôle essentiel que joue la langue dans l’existence, le développement et la dignité de l’être humain. C’est par la langue que nous pouvons former des concepts, structurer et ordonner le monde autour de nous. Le langage constitue le pont entre l’isolement et la collectivité, qui permet aux êtres humains de délimiter les droits et obligations qu’ils ont les uns envers les autres, et ainsi vivre en société.

La question des discriminations au travail est aujourd’hui une matière complexe et vivante qui conduit à s’interroger sur l’adéquation des droits spécifiquement consacrés par la législation du travail à la situation vécue par les salaries. La doctrine et la jurisprudence, sur cette question ne cessent d’évoluer. Les points d’interrogation sont nombreux. Qu'est-ce qu'être tenus pour égaux ? Sous quelles conditions juge-t-on que des personnes sont placées dans des situations égales ? Leurs situations doivent être véritablement identiques ? Les mesures d’application générale sont-elles suffisantes afin de répondre aux inégalités ou doit-on prendre en compte la situation individuelle des personnes ? Et si l’on suggère que c’est précisément cette approche individuelle ou réadaptative, le nouveau moteur de la lutte contre les discriminations dont les effets sont à apprécier tant au plan national qu’européen et international, ne doit-on pas se méfier, voyant qu’elle vient souligner les processus de ségrégation plutôt que les éradiquer? Voici des questions dont la réponse résultera indirectement de cette étude. Dans la première partie de cette étude, nous avons examiné le handicap et la santé comme motifs de discrimination interdits. Ainsi, tout d’abord, nous sommes arrivés à l’analyse de la construction sociale du handicap qui, contrairement au modèle médical, déplace le problème loin de la personne et le resitue dans les processus sociaux liés à la diversité des hommes. Nous avons examiné l’obligation législative des aménagements raisonnables en faveur des personnes handicapées et son application par la jurisprudence, les actions positives et leur rôle contre la discrimination sur le handicap ainsi que la justification des différences de traitement fondées sur le handicap. Nous avons étudié la Convention des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées qui est devenue le noyau central de la législation et de la politique européenne sur le handicap en soulignant ses nouveautés. En outre, au-delà de la notion de « handicap », nous nous sommes posé la question de savoir si la maladie et l’inaptitude sont en mesure de justifier un licenciement ou si elles constituent causes de discrimination. Il ne semble pas que le législateur européen souhaite de les inclure parmi les raisons interdites de discrimination. En étudiant la législation de protection contre la discrimination fondée sur le handicap nous avons vu qu’elle a apporté des solutions là où la protection contre la discrimination fondée sur l’état de santé n’est pas règlementée. Ensuite, dans la deuxième partie, nous avons examiné la discrimination multiple et nous avons relevé l’inefficacité de la législation européenne et, par conséquence, de la plupart des législations des États membres de l’Union européenne dans la lutte contre elle. Nous avons noté que c’est le système législatif de catégorisation lui-même qu’il convient de contester car il est totalement inadéquat et ne permet pas de reconnaître le sens réel de l’identité des personnes ni, par conséquent, la discrimination fondée sur plus d’un motif qui interagissent entre eux de sorte qu’ils sont complètement indissociables. Sur ce point, nous sommes arrivées à la conclusion que le régime de protection contre la discrimination fondée sur le handicap peut également conduire à des solutions portant sur la reconnaissance de la discrimination multiple et la protection contre celle-ci, grâce à l’approche individuelle et à l’évaluation du contexte qu’il exige. Enfin, cette étude vise à encourager l'introduction du concept de « discrimination multiple » dans la législation, tant de l'Union que des États membres. Cela donnerait une nouvelle impulsion à la lutte contre les discriminations et permettrait de combler le vide législatif existant
Nowadays, the issue of labour discrimination is a complex and living subject matter that raises questions about the adaptedness of the rights that are specifically protected by labour legislation to the situation experienced by employees. Legal writing and case-law in this field are constantly evolving. In the first part of this study, we have considered disability and health condition as prohibited grounds of discrimination. Thus, we first analyzed the social construction of disability. Indeed, contrary to the medical model, the social one moves the problem away from the individual person and places it in the social processes that are linked to human diversity. We have examined the statutory duty of reasonable accommodation provided to persons with disabilities and its implementation by case-law, positive actions and their role against disability based discrimination as well as the explanation of the differences in treatment based on disability. We have studied the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, of 13 December 2006. This Convention has indeed become the core of European legislation and policy on disability, underlining its innovations. Furthermore, beyond the concept of “disability”, we have considered the issue of whether illness and unfitness are sufficient to justify a termination or if they are grounds of discrimination. The European legislator does not seem eager to include them in the prohibited discrimination grounds. Our study of the legislation that is protecting against discrimination based on disability has led us to conclude that it has brought solutions in cases where protection against discrimination based on health condition is not regulated. The second part of our study is dedicated to the analysis of multiple discrimination. We have highlighted the ineffectiveness of the European legislation and, thus, that of the majority of legislations of the European Union Member States in fighting against it. We have noted that what should be questioned is the legal categorization system itself. Indeed, it is absolutely inappropriate and does not allow to identify the real sense of the persons’ identity or, consequently, to identify discrimination based on more than one grounds that are interacting in such a manner that makes them totally indissociable. On this matter, we have concluded that the protection scheme against discrimination based on disability could also lead to solutions on the issue of identification of multiple discrimination and protection against it, thanks to the individual approach and to the context evaluation it requires. As a last step, the present study aims at supporting the introduction of the concept of “multiple discrimination” both in the European Union legislation and in that of the Member States. This would give a new impulse to the fight against discriminations and would allow to address the existing legislative deficiencies

L'étude des propriétés électriques, hydrauliques et élastiques de deux grès, l'un argileux (Sihapas) et l'autre sans argile (Fontainebleau), a montré que, dans les deux cas, la perméabilité et le facteur de formation sont bien corrélés. La présence d'argiles influence peu le couplage hydroélectrique, malgré le fait qu'elle provoque un fort découplage entre la porosité et la perméabilité. Le paramètre qui conditionne le couplage hydroélectrique est la taille des grains. Dans le grès de Fontainebleau, cette taille augmente vers les faibles porosités (cimentation des grains), diminuant ainsi la perméabilité et augmentant le facteur de formation. La cimentation des grains conduit par ailleurs, à une réduction de la porosité et à l'existence d'un seuil de percolation hydraulique, électrique identique (oP = 0,019) pour les deux types de transport. Grâce aux mesures de vitesse des ondes P et S, on a pu déterminer les modules d'incompressibilité de la roche et des pores. Ce dernier est constant sur toute la gamme de porosité, indiquant que la cimentation ne modifie pas la nature des contacts entre les grains. La fraction de ciment effectif, déterminée à partir des vitesses, est bien corrélée à la porosité, à la perméabilité et au facteur de formation. A partir de mesures en laboratoire de certaines propriétés physiques (densité, porosité, vitesse des ondes P et S conductivité thermique, facteur formation et susceptibilité magnétique), sur un échantillonnage représentatif des principales lithologies présentes dans la croûte terrestre, et en utilisant différentes méthodes de discrimination (analyse d'agglomération, classification suivant un modèle gaussien et analyse discriminant), nous avons déterminé, pour un contexte lithologique donné, quels sont les paramètres physiques qui permettent de discriminer au mieux la lithologie d'une formation
The studies of electrical , hydraulic properties of the Fontainebleau's sandstone (without clay) and the Sihapas's sandstone (with clay) show that permeability and formation factor are well correlated. On the presence of clay, the hydroelectric parameter's (permeability and formation factor) are always well proportioned, but the hydraulic parameters (permeability and porosity) are indented. The size of grains that control the relation of hydroelectric parameters. In the Fontainebleau sanddstone, grain size increase in reduced porosities, by cementing in silica, in turn permeability decrease and formation factor increase. The reduction of porosity conducts a porosity threshold for hydraulic and electric transports. The hydroelectric porosity threshold obtained is 0. 019. In favour of compression velocity, the compression modulus of pores and the volume fraction of effective cement can be determined. In the observed porosity range, the compression modulus of pores is constant which indicates that the nature of contacts between grains is not modified by cementation. The volume fraction of cement effective is well correlated with porosity, permeability and formation factor. We measured certain physical parameters (density, porosity, elastic wave velocities, thermal conductivity, formation factor and magnetic susceptibility), in laboratory conditions, on rock samples representative of crust lithology. By using the method of statistic (clustering analysis, gaussian classification and discriminate analysis), within a lithological context given, we can determine discriminate hierarchy of the parameters in order to distinguish well the lithotypes in a geological formation

Cette thèse propose de détecter les mécanismes par lesquels la stratification d’une société se reflète sur le marché du travail. Nous étudions pour cela le cas de l’Inde, où les disparités liées au genre, à la religion et à la caste persistent malgré des changements structurels considérables. Un premier chapitre traite des liens entre l’exclusion du marché du travail et les disparités inter-groupes. Suite à une estimation de la probabilité de non-participation sur le marché du travail, l’analyse des conséquences de l’isolement forcé des femmes sur l’éducation des enfants permet d’observer dans quelle mesure le travail est un vecteur de réduction des inégalités genrées d’éducation. Un second chapitre s’intéresse aux trajectoires de mobilités occupationnelles et de revenu entre 2005 et 2011-12. Une description détaillée de ces trajectoires et l’estimation de ces déterminants suggèrent l’absence d’un phénomène de rattrapage des groupes désavantagés sur le moyen-terme. Un troisième chapitre aborde la question de la segmentation du marché du travail dans un contexte de prédominance de l’économie informelle. Les résultats montrent l’existence d’une ségrégation occupationnelle en fonction du genre. Le quatrième chapitre propose une comparaison paramétrique et nonparamétrique des décompositions de salaire. Les écarts de salaires ne sont pas liés à une discrimination salariale pure mais plutôt à un processus de sélection et de ségrégation occupationnelle dans le cas du genre. En ce qui concerne les groupes socio-religieux, la combinaison des écarts en termes d’éducation, de népotisme et de discrimination potentielle explique les fortes disparités salariales
This thesis aims to analyze how the stratified nature of a society translates into horizontal inequalities in the labor market. We analyze the case of urban India, where disparities among gender, religion and caste groups persist despite the country’s significant structural change. The first chapter analyzes the links between labor market exclusion and group disadvantage. After estimating the likelihood of non-participation in the labor market, we address the specific case of secluded labor by detecting its impact on children’s education. We suggest that female labor market participation is not likely to lower the educational gap for future generations. The second chapter compares the paths of labor market mobility between 2005 and 2011-12 among gender and socio-religious groups. A detailed analysis of occupational and earnings mobility, followed by the estimation of their determinants, suggest that the group-specific mobility patterns may not reflect a process of “catching-up.” The third chapter proposes an analysis of labor market segmentation in the context of a predominantly informal labor market, showing that the household business sector is relatively homogenous and that the salaried sector is segmented along gender lines. A fourth chapter highlights the issue of potential discrimination by comparing parametric and semi-parametric wage gap decompositions, both suggesting that wage gaps are mostly due to selection and segregation effects in the case of gender. In the case of socio-religious groups, a combination of endowment differentials, nepotism and potential discrimination leads to substantial wage differentials

La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, aux termes de ses droits de direction. Ces droits ne sont toutefois pas absolus; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. Notre étude a essentiellement pour objet d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être mobilisés à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur. Selon la hiérarchie des nonnes, les droits et libertés de la Charte québécoise doivent avoir préséance sur les droits de direction de l'employeur, sauf dans les limites prévues par la Charte. Lorsqu'il est question de santé ou de sécurité, une atteinte aux droits des salariés sera plus aisément justifiée qu'en raison du seul souci de préserver l'image de l'entreprise.

Cette thèse analyse le traitement donné par la Cour européenne des droits de l’homme aux recours qui invoquent une discrimination fondée sur le sexe sous les articles de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdisent les discriminations (art. 14 et art. 1 du Protocole n° 12). Elle pose la question de la contribution de la Cour à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes dans une perspective d’égalité substantielle, en analysant la jurisprudence au regard des bonnes pratiques dégagées par le droit international des droits de l’homme.Elle met en évidence l’évolution, dans les dernières années, de cette jurisprudence dans le sens d’une plus grande attention aux enjeux de l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, et les améliorations qui sont encore attendues d’elle dans cette perspective
This thesis carries out a critical analysis of the sex-discrimination case law (Article 14 ECHR and Protocol No. 12 Article 1) of the ECtHR from a substantive equality perspective and in light of relevant best practices of international human rights law.This research reveals that the Court’s case law under Article 14 and Protocol 12 Article 1 has adopted a more substantive interpretation of gender equality in recent years, although it still has some important shortcomings and inconsistencies. In light of the criticism from legal scholars and in light of the developments in international human rights law the Court could still develop its case law and address its own shortcomings to contribute more to substantive equality between men and women

La recherche d'une mesure mondiale et corrective des émissions de gaz à effet de serreafin de réduire l'impact de l'activité aérienne internationale sur les changements climatiques a étéconfrontée à l'émergence d'obstacles, sous forme de conflits de normes, liés au défi général del'interaction entre le droit international de l'aviation civile, le droit international des changementsclimatiques et le droit de l'Union européenne. La conciliation des normes matérielles etinstitutionnelles concernées, sur la base d'une interprétation évolutive de la convention de Chicago,est alors apparue comme l'unique solution pour remédier aux situations conflictuelles constatées.Le recours à cette démarche interprétative maintient néanmoins un climat d'insécurité juridique etpose la question des limites à l'adaptation du droit international de l'aviation civile au défi d'uneprotection du climat mondial. Ce travail d'analyse vise alors à démontrer qu'un recours à cettedémarche interprétative n'est pas toujours nécessaire et qu'une application rigoureuse de ladistinction intrinsèque au droit international de l'aviation civile séparant le domaine de lanavigation aérienne du domaine du transport aérien international est la clef du problème. Ellepermet en effet de proposer une solution corrective respectueuse des ordres juridiques fonctionnelsconcernés tout en rétablissant un climat de sécurité juridique indispensable au développementsoutenable de l'aviation civile internationale
Looking for a global and corrective measure to reduce greenhouse gas emissions frominternational civil aviation has been facing legal obstacles. These obstacles took the form ofconflicts of norms linked to the general challenge of the interactions between international aviationlaw, climate change law and the law of the European Union. Using evolutionary interpretation ofthe Chicago Convention in order to reconcile norms of substantive and institutional nature emergedas the best solution. However, this method perpetuates legal uncertainty and poses the generalchallenge of flexibly and elasticity of the Chicago Convention in response to the climate changechallenge. This study examines the above mentioned issues of interactions between legal ordersand provides recommendations to restore legal certainty needed to ensure sustainable developmentof international civil aviation. More specifically, this study reveals the underestimated relevance ofthe ongoing distinction between the legal regimes of air navigation and air transport, which is a keylegal element in the search for a global and corrective solution to the impact of international civilaviation on climate change

Afin de limiter la discrimination et le favoritisme, certains orchestres symphoniques ont rendu le processus de recrutement des musiciens complètement anonyme, notamment en installant un écran entre les recruteurs et le postulant. D'autres orchestres n'utilisent pas d'écran durant la majorité ou la totalité du processus. Une base de données originale a été crée dans le but d'évaluer si cette différence entre les processus de recrutement des orchestres offre la possibilité de mesurer la présence de discrimination envers l'apparence physique lors de l'embauche de musiciens. Pour ce faire, la beauté de 341 musiciens appartenant à six grands orchestres nord américains a été mesurée par un jury de cinq personnes, à partir de photos tête et épaules. Ensuite, des caractéristiques tels la beauté, le genre et l'origine ethnique des musiciens recrutés derrière un écran ont été comparées à celles des musiciens recrutés sans écran, à l'aide de probits et de régressions. Les résultats suggèrent que la probabilité que l'apparence physique des musiciens recrutés soit moins harmonieuse augmente lorsqu'un écran est présent, ce qui révèle une tendance à la discrimination dans les orchestres. Cette discrimination serait encore plus marquée dans le cas du recrutement de musiciens occupant des postes clés dans l'orchestre. En d'autres mots, lorsque l'employeur a la possibilité de discriminer les individus selon leur apparence physique, nos résultats montrent que les plus beaux candidats semblent favorisés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Apparence physique, Beauté, Discrimination, Orchestre, Recrutement.

Plusieurs recherches ont été faites sur la femme et la discrimination. Cependant, aucune recherche n'a donné la chance aux femmes immigrantes musulmanes de s'exprimer et de nous raconter leur vécu dans le processus de recherche d'emploi. La présente recherche a comme objectif d'explorer la discrimination des femmes maghrébines immigrantes musulmanes, avec ou sans voile, dans le processus de recherche d'emploi au Québec. Nous voulons par le présent travail connaitre le discours des femmes immigrantes et non pas juste ce que rapportent les médias. En faisant appel à une démarche qualitative et exploratoire, nous avons collecté des informations sur la manière dont les personnes immigrantes musulmanes trouvent un emploi et quels sont les obstacles rencontrés par chacune d'entre elles. À partir de dix entrevues semi-dirigées faites avec des musulmanes immigrantes (cinq voilées et cinq non voilées), nous avons étudié le parcours de chacune de nos participantes lors de la recherche d'emploi. Nous avons observé les techniques utilisées pour trouver un emploi et les difficultés rencontrées pour chaque groupe. Notre étude nous a permis de dévoiler la discrimination vécue par nos participantes surtout celles qui portent le voile. Cependant, nos résultats ne concernent que la population choisie dans cette recherche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : immigrant, musulman, islamophobie, voile, emploi, discrimination