Academic literature on the topic 'Différenciation territoriale'
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Journal articles on the topic "Différenciation territoriale"
1
Morel, Benjamin. "La différenciation territoriale, girondisme ou maurrassisme ?" Humanisme N° 334, no. 1 (February 7, 2022): 46–53. http://dx.doi.org/10.3917/huma.334.0046.
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2
Philippe-Dussine, Marie-Pierre. "Compétition territoriale : un modèle de différenciation spatiale." Revue d'Économie Régionale & Urbaine décembre, no. 5 (2001): 711. http://dx.doi.org/10.3917/reru.015.0711.
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3
Serval, Sarah, Laura Kreiling, and Ahmed Bounfour. "L’ancrage territorial des SATT." Revue Française de Gestion 47, no. 297 (May 2021): 53–70. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2021.00530.
Full textAbstract:
À partir de l’étude de cas unique d’une société d’accélération de transfert de technologie (SATT) performante, l’article vise à mettre en évidence la tension paradoxale entre valeur micro-économique et valeur territoriale, perçues, et la manière dont celle-ci est managée. Les résultats témoignent d’un processus d’apprentissage, au sein de la SATT investiguée, permettant la mise en œuvre d’une logique de combinaison alliant des pratiques organisationnelles paradoxales de différenciation et de dialogue qui se manifestent à un niveau stratégique, opérationnel et individuel.
4
Hernu, Paul. "La loi 3DS, une occasion manquée de refonder la décentralisation territoriale." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2022): 45–49. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.3.008.
Full textAbstract:
La loi 3DS comporte quatre volets complémentaires pour élargir les conditions d’attribution et d’exercice des compétences des collectivités locales : la différenciation, un approfondissement de la décentralisation et de la déconcentration et une simplification de l’action publique locale. Mais elle ne paraît pas suffisante pour constituer une quatrième étape de la décentralisation territoriale et pour rétablir une meilleure relation de confiance entre l’État et les collectivités locales».
5
Jouve, B. "Planification territoriale et frontière internationale : le cas franco-genevois." Geographica Helvetica 49, no. 4 (December 31, 1994): 150–56. http://dx.doi.org/10.5194/gh-49-150-1994.
Full textAbstract:
Abstract. L'intégration européenne pose la question de la disparition des frontières, souvent présentées comme des archaïsmes historiques. Peu d'analyses ont été conduites pour comprendre l'mfluence des frontières sur le fonctionnement des agglomérations transfrontalières. Cet article vise à analyser la fonetion d'une frontière internationale dans les rapports politiques entre collectivités locales dans la région de Genève. Alors que les frontières sont généralement analysées comme des limites administratives des Etats, l'approche uti lisée dans ce travail tente d'appréhender le rôle d'une frontière dans le fonctionnement du pouvoir local. L'article insiste sur le processus de différenciation spatiale du politique. Audelà de sa définition juridique, la frontière est envisagée comme la limite spatiale de systèmes politiques et administratifs qui intègrent cet élément dans leur stratégie de pouvoir.
6
Vaillot, Benoît. "Les ethno-régionalistes contre la République ou les dangers de la différenciation territoriale." Humanisme N° 336, no. 3 (August 4, 2022): 25–31. http://dx.doi.org/10.3917/huma.336.0025.
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7
Vaillot, Benoît. "Les ethno-régionalistes contre la République ou les dangers de la différenciation territoriale." Humanisme N° 334, no. 1 (February 7, 2022): I—V. http://dx.doi.org/10.3917/huma.334.0000.
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8
Tremblay, Diane-Gabrielle, and Erwan Vaineau. "Le coworking en région au Québec : une innovation territoriale et entrepreneuriale contribuant au développement local?" Revue Organisations & territoires 29, no. 2 (July 1, 2020): 55–67. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v29n2.1150.
Full textAbstract:
Les espaces de coworking sont apparus d’abord dans les grandes métropoles du monde, mais se sont aussi multipliés en région. Ils visent l’échange de connaissances, la collaboration, le réseautage et l’innovation territoriale. Alors que ces espaces ont fait l’objet d’études dans les espaces métropolitains, ils ont été très peu étudiés en région. Nous avons donc mené une recherche dans des espaces de coworking en région au Québec. Nous avons pu constater que ces espaces visent souvent les mêmes objectifs de collaboration et de réseautage, mais qu’ils s’en distinguent aussi en région : les coworkers sont un peu plus âgés en moyenne et ont souvent une orientation plus entrepreneuriale, bien qu’ils soient aussi souvent travailleurs autonomes. Les espaces sont moins nombreux en région et moins axés sur les services d’animation ou la différenciation par la décoration ou l’ambiance. Les coworkers en région se préoccupent davantage de la dimension entrepreneuriale et gestionnaire, de services d’affaires et aussi de leur contribution au développement territorial local.
9
Fargion, Valeria. "Décentralisation de l'Etat-Providence et différenciation territoriale : le cas de l'aide sociale en Italie." Politiques et management public 16, no. 3 (1998): 117–35. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1998.2200.
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10
Pasquier, Romain. "Crise économique et différenciation territoriale. Les régions et les métropoles dans la décentralisation française." Revue internationale de politique comparée 23, no. 3 (2016): 327. http://dx.doi.org/10.3917/ripc.233.0327.
Full textDissertations / Theses on the topic "Différenciation territoriale"
1
Mounier, Lauriane. "Le droit communautaire face à la diversité territoriale : quelles méthodes de différenciation juridique?" Antilles-Guyane, 2008. http://www.theses.fr/2008AGUY0231.
Full textAbstract:
Face à l'extrème diversité des situations caracterisant les différentes composantes subétatiques de l'Union européenne, Ie droit communautaire s'accommode de diverses possibilités de différenciation juridique territoriale. Loin de constituer une entrave à la poursuite du processus d'intégration, la differenciation admise à l'égard d'entités territoriales des Etats membres permet de poursuivre sur cette voie. En vue de favoriser une mise en reuvre effective du droit communautaire, sont pratiquées deux principales méthodes de prise en compte différenciée de la diversité territoriale. Dans une première approche, I' on constate une methode tendant traiter les specificites territoriales «au cas par cas» : I'ensemble des règles différenciées se révèle alors disparate. Mais la catégorisation de composantes territoriales ouvre la voie à une gestion plus rationalisée de la diversité, particulièrement quant a la défiinition et la mise en œuvre de politiques à dimension territoriale forte, et privilégie une approche positive et résolument objective de la différenciation juridique territoriale. Dans Ie cadre d'un processus tendant a l'aménagement et au développement équilibré et durable de l'ensemble communautaire, lié à un objectif de cohésion territoriale de l'Union européenne, de nouvelles méthodes de gestion différenciée de la diversité territoriale s'esquissent. A la recherche d'une meilleure cohérence entre les politiques communautaires, en particulier celles ayant des incidences spatiales importantes, s'adjoint celIe d 'une amélioration de la gouvemance territoriale europeénne ; cela conduit a une coopération et a une concertation étroite entre les différents acteurs du développement territorial, au niveau horizontal comme vertical. Ainsi la différenciation juridique s'inscrit progressivement comme une modalité plus générale de la flexibilité du droit communautaire. A mesure que la diversité territoriale s'accroit en fonction des adhésions d'Etats plus nombreux à l'Union européenne, l'enrichissement, la diversification et Ie perfectionnement des méthodes de différenciation juridique, en relation avec une vision synthétique de ce vaste ensemble, favorisent progressivement son appréhension en tant que territoire communautaire, par-delà ses composantes infra-étatiquesGiven the large diversity of situations characterising the different territorial sub-state components of the European Union (EU), community law incorporates various possibilities of legal territorial differentiation. Far from hindering the integration process, differentiation between territorial sub-entities of EU member states allows to continue that way, while supporting the effective implementation of EU law. From this perspective, two main methods of dealing with territorial diversity can be identified. On the one hand, a method takes into account ad hoc territorial specificities through the authorisation of differentiated rules adapted to each particular case. The other method is one of rationalised diversity management, based on the categorization of territorial components for the definition and implementation of policies with a strong territorial dimension. The latter favours a clearly positive and definitely objective approach for legal territorial differentiation. Nevertheless, new methods for the differentiated management of territorial diversity must be envisaged, as part of a process that favours planning and the balanced and sustainable development of the EU, linked to the repeatedly stated objective of its territorial cohesion. Respecting local and regional contexts and going beyond sectoral thinking, the various EU policies should be more coherent, particularly those with important geographical implications. In this respect, it is essential that the different actors of territorial development, both at a horizontal and vertical level, cooperate and consult each other. Considered a more general and flexible component of EU law, intra-state differentiation progressively enters the framework of this quest for coherence and better territorial governance within the EU. As territorial diversity grows in line with EU enlargement, the enrichment, diversification and improvement of legal differentiation methods, in relation to a synthetic vision of this large entity, gradually benefit its awareness as a European territory, well beyond its infra-state components
2
Goehrs, Manuel. "Le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) : une application du principe de différenciation dans l'Union Européenne." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100015.
Full textAbstract:
Schengen, OTAN, UEM, dérogations, coopérations renforcées, les analyses de la différenciation portent essentiellement sur sa dimension inter-étatique. Le droit de l’UE invite pourtant à une lecture multiniveaux : l’autonomie institutionnelle des États-membres ou la politique régionale entérinent une différenciation territoriale tandis que la jurisprudence communautaire consacre une différenciation des droits individuels. Le règlement instituant le GECT, premier droit communautaire de la coopération territoriale fonde cette approche multiniveaux, intégrant différenciations étatiques, territoriales et individuelles au sein d’un régime commun, caractérisé par la liberté contractuelle des membres. Au sein d’un GECT (Statuts et Conventions), les États-membres, les collectivités et certains organismes de droit public définissent des normes spécifiques : dans le respect des différenciations constitutionnelles visées par le règlement, cette différenciation s’apparente à une forme contractuelle de subsidiarité. Au sein de l’Union européenne, le règlement GECT autonomise la différenciation infra-étatique, jusqu’alors cantonnée à une logique descendante, maîtrisée par les États-membres (Conseil de l’Europe, politique régionale). Les missions d’un GECT permettent ensuite une différenciation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne jusqu’alors mise en œuvre par voie juridictionnelle. Assouplissant les modalités d’articulation des territoires, ce régime cohérent de la différenciation renouvelle, dans les limites matérielles du règlement, les techniques de l’intégration communautaire dans la perspective contractualiste et personnaliste du fédéralisme intégralSchengen, NATO, EMU, opt-outs, enhanced cooperation: doctrinal analysis focuses on intergovernmental differentiation. EU-Law however offers a fertile ground for a multilevel interpretation of that principle : sub-national autonomy within Member States'constitutional framework as well as the EU Regional Policy embrace territorial differentiation whereas European Case Law provides for differentiation at individual level. The EGTC-Regulation constitutes the first EU-Law establishing a common legal basis for territorial cooperation, including those three levels of differentiation, thus granting for such a multilevel approach. Within an EGTC (Statutes and Conventions), Member States, local and regional authorities like numerous bodies governed by public law autonomously define specific norms : such contractual differentiations, with respect to constitutional differentiations foreseen by the regulation, alludes to a contractual form of subsidiarity. Within the EU, the EGTC regulation allows a bottom-¬up territorial differentiation, hitherto confined to a top-down approach ruled by Member States (Council of Europe, Regional Policy). The regulation also potentially permits a differentiation of EU-Citizenship and, beyond, of fundamental rights as yet implemented through European Courts of Justice. Loosening the modalities of territories’ articulation, that coherent regime of differentiation, within the regulation’s limits, deeply renews the techniques of European integration towards the contractualist and personalist perspective of the integral federalism
3
Vidal, Mathieu. "Les territoires politico-économiques face aux technologies de l'information et de la communication : entre métropolisation et différenciation territoriale." Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00115213.
Full textAbstract:
La montée en puissance progressive, depuis le début des années 1990, des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), à la fois comme secteur économique et vecteur de nouveaux usages, a non seulement interrogé les schémas classiques relatifs à l'organisation de l'activité économique sur les territoires, mais a aussi révélé de nouvelles stratégies possibles pour les acteurs économiques se saisissant d'un nouveau moyen de développement territorial.Partant ici de ce double constat, et plaçant au centre de notre réflexion le triptyque " TIC -- Territoire -- Acteurs économiques ", nous rappelons tout d'abord comment les TIC en sont venues à occuper la place qui est la leur, aujourd'hui, dans l'économie, en étant
introduites au sein de territoires servant certes de réceptacles mais surtout de ressources à leur développement. Les TIC se sont par ailleurs insérées dans des schémas de localisation et d'organisation de
l'activité économique venant alors à être réinterrogés (notamment en
terme de métropolisation). Enfin, les TIC repositionnent les différents acteurs économiques (surtout publics) au centre d'enjeux nouveaux pour
les territoires.
Les terrains de ce travail, " territoires en archipel ", nous permettent notamment de nous interroger sur les effets de métropolisation de l'activité liée aux TIC, d'une part en effectuant une étude statistique
autour des métropoles bordelaise, toulousaine et marseillaise, et en étudiant, consécutivement en France et au Canada, une métropole et une ville -- ou " territoire numérique " -- se localisant dans son
arrière-pays. Il s'agit donc d'étudier quelle est la place des TIC, et la manière dont s'en saisissent les différents acteurs économiques, tout d'abord au sein de la métropole toulousaine puis dans le bassin de
Castres-Mazamet, ce dernier constituant le véritable coeur de ce travail. De même, avec des échelles incomparables mais des stratégies différentes justifiant le positionnement des acteurs territoriaux,
Montréal et Bromont, au Québec (Canada), permettent de renouveler l'illustration de l'importance de la place des TIC, à la fois en matière de développement économique et de développement territorial.
Si les métropoles s'inscrivent bien sûr dans une optique de développement technopolitain, les " territoires numériques " ont plutôt
pour objectif, quant à eux, la dynamisation et la différenciation, dans le jeu actuel de la concurrence territoriale, mais aussi la complémentarité avec cette métropole voisine contre laquelle il serait de toute façon impossible de lutter.
Malgré les échelles et les stratégies différentes, ces études démontrent certaines récurrences, comme la place et le rôle des différents types d'acteurs considérés, la force de la métropolisation (notamment en matière de marketing territorial) et l'importance du temps. Enfin, se pose la question de l'échelle pertinente et de la bonne gouvernance, en
matière de gestion des TIC ; si des études récentes relevaient l'importance du niveau régional, on peut s'interroger sur la place que prennent actuellement les intercommunalités et autres communautés d'agglomérations, dans le domaine du développement local axé autour des TIC.
4
Chatfield, Christopher. "La régionalisation sanitaire : réflexions sur un processus inabouti." Thesis, Lille 2, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D014/document.
Full textAbstract:
A partir des années 1990 l’administration sanitaire s’est inscrite dans un mouvement de régionalisation ayant conduit à l’installation des agences régionales de santé. Ces structures, ainsi que les méthodes choisies pour réorganiser le pilotage régional des affaires sanitaires, marquent l’importation dans le secteur de la santé des tendances ayant touché la rénovation de l’appareil administratif français.Tout au long du XXème siècle, la territorialisation des politiques publiques a suivi le tempo d’une valse à deux temps, mêlant déconcentration et décentralisation. Dès lors, il est possible de se questionner sur la place accordéeaux collectivités territoriales dans le pilotage sanitaire régional. L’investissement particulier de certaines collectivités, comme l’ancienne Région Nord-Pas de Calais, alimente d’ailleurs ces interrogations.Après avoir observé la place accordée aux collectivités dans l’architecture sanitaire, nous nous interrogerons sur les raisons pouvant expliquer celle-ci, tout particulièrement en ce qui concerne la Région. A bien des égards les choix opérés apparaissent à contre temps des dynamiques juridiques et politiques sur lesquelles s’appuie aujourd’hui la décentralisation, envisagée globalement. Nous essaierons de comprendre les raisons pouvant expliquer un traitement différencié des questions de la santé, avant d’envisager ce que pourrait être une décentralisation sanitaire ; c’est-à-dire, en somme, un aboutissement de la régionalisation sanitaireFrom the 1990’s health administration became part of a regionalization movement resulting in the setting up of the regional health agencies. These structures, and the methods adopted to reorganize the regional steering of health matters, marked the importing into the heath sector of the trends involved in the renovation of the French administrative machinery.Throughout the 20th century, the « territorialization » of the public policies followed the tempo of a two-step waltz, with a mix of « deconcentration » and decentralization. It is therefore possible to question the place given to thelocal authorities in the steering of regional health matters. The specific investment made by some authorities, such as the former Nord-Pas de Calais Region, raises further questions.After having observed the place given to the local authorities in the health architecture, we will look into the reasons for this, especially as regards the “Region”. In many respects the choices made do not appear to be in step with the legal and political dynamics on which decentralization, seen from a global standpoint, is based. We will try to understand the reasons behind this differential treatment of health issues, before looking ahead to what healthsector decentralization might be; i.e. in short, the completion of the health regionalization process
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Payet, Dorothée. "L'entité territoriale infra-étatique dans la jurisprudence de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne face à la dimension régionale et locale des États membres." Thesis, La Réunion, 2013. http://www.theses.fr/2013LARE0029.
Full textAbstract:
L'entité territoriale infra-étatique se présente comme une réalité institutionnelle pluriforme et géographiquement éclatée de la dimension régionale et locale des États membres au sein de l'Union européenne. Son statut juridique en droit de l'Union s'est construit en grande partie sous l'impulsion juridictionnelle. L'examen de la jurisprudence de la Cour de justice permet d'identifier et de caractériser ce statut juridique. On constate qu'il a en droit de l'Union un caractère ambivalent et hybride du fait des spécificités de ce système juridique. D'une part, la Cour de justice assimile l'entité territoriale infra-étatique tantôt au statut d'État membre, tantôt au statut de particuliers. Cette ambivalence statutaire en tant que sujet de cet ordre juridique résulte des spécificités de la mission du juge de l'Union. Celui-ci doit assurer la suprématie du droit de l'Union dans les ordres juridiques internes et dans l'ordre juridique de l'Union. D'autre part, la Cour fait de l'entité territoriale infra-étatique un objet de réglementation du droit de l'Union. Elle doit tenir compte des exigences de cette dimension régionale et locale des États membres. Elle encadre l'action normative de l'entité territoriale infra-étatique en vue de la réalisation de l'intégration européenne, et dans le même temps développe un corpus normatif spécifique aux outre-mers. On constate également qu'elle contribue à la mise en œuvre du corpus normatif applicable aux entités territoriales infra-étatiquesThe infra-State body represents a pluriform institutional reality and a fragmented geographical reality of the regional and local dimension in EU Member States. Its European legal status is appeared in large part under jurisdictional impetus. The review of the case law of the Court allows to identify and to characterize this legal status. We note that European legal status of the regional or local authority is ambivalent and hybrid in character because of this specificities of the legal system of the European Union. On the one hand, the regional or local authority is assimilated sometimes to the status of the EU Member States, sometimes to the status of the individuals. That ambivalence in terms of legal status, as a subject to European law, cornes from the specificities of the mission of the Court. The Court must be insuring the primacy of European law into national legal systems and into the legal order of the European Union. On the other hand, the Court should consider the requirements of the regional and local dimension of EU Member State. The infra-State body is as an object to EU regulation. The normative action of the regional or local authority is supervised with a view to european integration, and at the same time, a special normative body for overseas regions has developed. We note that the Court contributes to define the normative corpus applying to the regional and local dimension in EU Member States
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Carniama, Mathieu. "La préférence locale." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2022. http://www.theses.fr/2022LARE0025.
Full textAbstract:
La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile comme une discrimination positive porteuse d’un différencialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait le phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République. La préférence locale serait donc par nature suspecte. L’objectif de la thèse s’inscrit en rupture de ces prémices. La préférence locale peut se concilier avec le modèle républicain, universaliste et indivisible français. À cet effet, il convenait, en premier lieu, d’identifier les traits caractéristiques de la préférence locale. Cette étape a permis de révéler que la préférence locale, comme toute discrimination positive, est porteuse de fonctions typiques : à la fois légitimes et subversives. Néanmoins, ses bénéficiaires restent atypiques. La préférence locale est moins qu’une préférence ethnique, mais plus qu’une préférence territoriale. En second lieu, il convenait de s’intéresser au régime applicable. À ce titre, la préférence locale se caractérise par une forme de dualité. Son intégration repose, d’abord, sur habilitation constitutionnelle positive. Dans ce cas, la préférence locale relève, dans une certaine mesure, de la compétence du pouvoir local. Elle repose, ensuite, sur une habilitation constitutionnelle négative. Dans ce cas, la préférence locale relève, par principe, de la compétence du pouvoir central. Ces régimes d’intégration interrogent les apories du modèle républicain qui, tout en reconnaissant, aisément, un droit de préférence locale, peine à réaliser un droit à la préférence localeLocal preference is a sensitive issue. It fascinates those who claim it. It tenses up those who reject it. In the French legal order, this favorable measure is assimilated as a positive discrimination carrying a territorial differentialism. In a sense, local preference would be the legal phenomenon where the respective limits of the principles of equality and indivisibility of the Republic converge. Local preference would therefore be inherently suspect. The objective of the thesis breaks with these premises. Local preference can be reconciled with the French republican, universalist and indivisible model. To this end, it was first necessary to identify the characteristic features of local preference. This step revealed that local preference, like any positive discrimination, carries typical functions: both legitimate and subversive. Nevertheless, its beneficiaries remain atypical. Local preference is less than an ethnic preference, but more than a territorial preference. Secondly, it was necessary to consider the applicable regime. As such, local preference is characterized by a form of duality. Its integration is based, first, on positive constitutional authorization. In this case, the local preference falls, to some extent, within the competence of the local government. It is then based on a negative constitutional authorization. In this case, local preference falls, in principle, within the competence of the central power. These integration regimes question the aporias of the republican model which, while easily recognizing a right of local preference, struggles to realize a right to local preference
Books on the topic "Différenciation territoriale"
1
Fazi, André, and Nicolas Kada. Collectivités Territoriales à Statut Particulier: Les Enjeux de la Différenciation. Lang AG International Academic Publishers, Peter, 2021.
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2
Fazi, André, and Nicolas Kada. Collectivités Territorialesà Statut Particulier en France: Les Enjeux de la Différenciation. Lang AG International Academic Publishers, Peter, 2022.
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3
Fazi, André, and Nicolas Kada. Collectivités Territorialesà Statut Particulier en France: Les Enjeux de la Différenciation. Lang AG International Academic Publishers, Peter, 2022.
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1
Chevillard, Julien, and Stéphane Kronenberger. "La différenciation territoriale, une opportunité ?" In Deux frontières aux destins croisés ?, 85–92. Presses universitaires de Franche-Comté, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufc.5903.
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2
"I. LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE DU LATIN." In Du latin aux langues romanes II, 9–30. Berlin, Boston: DE GRUYTER, 2006. http://dx.doi.org/10.1515/9783110945898.9.
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3
Chavrier, Géraldine. "Différenciation." In Dictionnaire des politiques territoriales, 172–76. Presses de Sciences Po, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.pasqu.2020.01.0172.
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4
Rousset, Sylvain, and Jean-Baptiste Traversac. "Chapitre 6. Différenciation de la gouvernance territoriale et de la qualité : lecture comparée des filières vitivinicoles." In Repenser l'économie rurale, 94–108. Éditions Quæ, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/quae.jean.2014.01.0094.
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5
Tomes, Jiri. "La différenciation régionale du chômage en Tchécoslovaquie dans un contexte de mutation économique et de désintégration territoriale." In Transition, fragmentation, recomposition, 41–59. ENS Éditions, 1994. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.25770.
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