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Dissertations / Theses on the topic 'Dialogic jurisprudence'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Stelzig-Caron, Slovia. "La cour de cassation et le dialogue des juges." Thesis, Grenoble, 2011. http://www.theses.fr/2011GRENA008/document.

Full text

Abstract:

Le dialogue des juges recouvre plusieurs réalités. L'aspect qui est étudié ici est le dialogue qui s'instaure entre la Cour de cassation et les autres juges : nationaux, européens, internationaux et étrangers. Ce dialogue se fait à travers la décision de justice, qui est désormais accessible et diffusée dans le monde entier grâce à internet et aux sites de la juridiction. Ce phénomène, appelé aussi « influence croisée des jurisprudences », prend naissance avec l'expansion de la science comparative et commence à se manifester dans la jurisprudence de la Haute juridiction judiciaire. Encore en v

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2

Bobić, Ana. "The jurisprudence of constitutional conflict in the European Union." Thesis, University of Oxford, 2017. https://ora.ox.ac.uk/objects/uuid:11f62d7d-3eba-43de-8d41-144ca733b1c0.

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Abstract:

The aim of the thesis is to address the jurisprudence of constitutional conflict between the Court of Justice and national courts with constitutional jurisdiction. It seeks to determine how the principle of primacy of EU law works in reality and whether the jurisprudence of the courts under analysis supports this concept. In so doing, the goal is to determine if the theory of constitutional pluralism can explain and guide the application of the principle of primacy of EU law in the jurisprudence of constitutional conflict. The analysis has been carried out on two levels. First, by exploring so

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3

Abeille, Etienne. "Le dialogue entre la loi et la jurisprudence dans le droit de la responsabilité médicale." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32016.

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Abstract:

Auparavant, la matière du contentieux médical, hormis quelques textes épars et lacunaires, relevait surtout d’un traitement jurisprudentiel. La jurisprudence, en ces diverses occasions, n’a pas seulement répondu au cas par cas aux attentes des justiciables, elle a aussi fait une véritable œuvre doctrinale, construisant un droit de la responsabilité médicale. Toutefois, le juge n’est pas le législateur et ce dernier a estimé, à un moment donné, devoir intervenir pour gérer une réorganisation générale de cette responsabilité médicale. Ainsi, il a voulu lutter contre certaines évolutions jurispru

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4

Kouomou, Simo Landry. "Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D051.

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Abstract:

Le changement de circonstances est un instrument permettant au Conseil constitutionnel d'affermir l'autorité de ses décisions, tant par le dialogue, que par la cohérence. En tant qu'instrument d'autorité par le dialogue, la notion fait écho à la jurisprudence administrative du Conseil d'Etat. Le Conseil constitutionnel a transposé cette technique au contentieux constitutionnel, ce qui a pour effet de renforcer son caractère juridictionnel. Mais cette réception s'est faite progressivement, évolution consacrée par le législateur organique en 2009. La recherche d'une autorité par le dialogue se m

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5

Xenou, Lamprini. "Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020078.

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Abstract:

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union.D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes.Fidèle a

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6

Olausson, Therese. "Offentlig upphandling : En kritisk studie av konkurrenspräglad dialog, dynamiskt inköpssystem och elektronisk auktion." Thesis, Linköping University, Department of Management and Economics, 2006. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:liu:diva-5893.

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Abstract:

<p>Regelverket för offentlig upphandling håller för närvarande på att förändras. Det är direktiven 2004/18/EG (klassiska direktivet) och 2004/17/EG (försörjningsdirektivet), som har omarbetats. Andledningen till en regelförändring är att omvärlden har förändrats, vilket innebär att tekniken har utvecklats och behoven för nya rutiner inom offentlig upphandling är nödvändiga. Bland de nyheter som återfinns i direktiven återfinns ett nytt upphandlingsförfarande, den så kallade konkurrenspräglade dialogen. Förfarandet är avsett att tillämpas vid situationer då det inte är möjligt att i de tekniska

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7

Morin, Asli. "La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020065.

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Abstract:

La thèse étudie sous leurs aspects, historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions,nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuan

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8

Caron, Slovia. "La cour de cassation et le dialogue des juges." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00769401.

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Abstract:

Le dialogue des juges recouvre plusieurs réalités. L'aspect qui est étudié ici est le dialogue qui s'instaure entre la Cour de cassation et les autres juges : nationaux, européens, internationaux et étrangers. Ce dialogue se fait à travers la décision de justice, qui est désormais accessible et diffusée dans le monde entier grâce à internet et aux sites de la juridiction. Ce phénomène, appelé aussi " influence croisée des jurisprudences ", prend naissance avec l'expansion de la science comparative et commence à se manifester dans la jurisprudence de la Haute juridiction judiciaire. Encore en v

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9

Van, Den Eynde Laura. "Interpreting Rights Collectively: Comparative Arguments in Public Interest Litigants’ Briefs on Fundamental Rights Issues." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/217681.

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Abstract:

This research explores the role of public interest litigants in the circulation of arguments among courts regarding the interpretation of fundamental rights. Such circulation is often labeled ‘judicial dialogue’. ‘Public interest litigants’ are here defined as entities (individuals or groups) with no direct interest in the case, who use procedural avenues to participate in the litigation. Despite extensive scholarly attention for judicial dialogue, the necessity for more empirical research devoted to the exchanges among jurisdictions had been stressed. Three jurisdictions with different postur

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10

Claeys-Broutin, Odile. "Le pluralisme juridique international : contribution des juges internationaux à la mise en cohérence du droit international." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100175.

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Abstract:

Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et des juridictions internationales, faisant craindre une fragmentation du droit international au sein de l’ordre juridique international. L’ordre juridique international s’entend, au sens large, comme le droit international régissant la société internationale. Celui-ci englobe les ordres juridiques internationaux spécialisés, composés des organisations internationales. Chacune d’entre elles comprend une juridiction ou un tribunal arbitral. La problématique de cette thèse est de déterminer, par l’étu

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11

Nikonova, Maria. "L'interprétation du droit uniforme du commerce international en Russie : l'exemple de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0020.

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Abstract:

Les opérations du commerce international ont besoin de sécurité juridique. Le droit matériel uniforme se présente comme une réponse à ce besoin, offrant aux opérateurs du commerce international des règles uniformisées et adaptées aux transactions internationales. Toutefois, l'efficacité de cette réponse dépend fortement de la façon dont le droit uniforme est mis en œuvre par les juges nationaux et par les arbitres du commerce international. L'objectif de cette étude est donc de proposer une analyse critique de la pratique de l'interprétation des règles de droit uniforme en Russie en prenant co

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12

Giannopoulos, Christos. "L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA031.

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Abstract:

L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n’est pas isolée à l’espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d’énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. Certains arrêts de

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13

Anker, Kirsten, and kirsten anker@mcgill ca. "The unofficial law of native title: indigenous rights, state recognition and legal pluralism in Australia." 2007. http://hdl.handle.net/2123/2294.

Full text

Abstract:

Doctor of Philosophy (PhD)<br>The official version of law in Australia is that the state has a monopoly over sovereignty: there is only one Australian law whose meaning is determined by the courts. However, the courts have implied that there is another law, the law of Indigenous peoples which exists as a social fact. It can be recognised by the state for particular purposes, such as the protection of the ‘native title’ of Aboriginal peoples and Torres Strait Islanders to their traditional countries. Native title is characterised as the translation of a primarily spiritual connection to land

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Boisselle, Andrée. "De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droit." Thèse, 2006. http://hdl.handle.net/1866/2378.

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Abstract:

Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif. En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits

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Wilson, Vernon Kyle. "Reincarnating law in the cosmos." Thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1828/12061.

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Abstract:

What does it mean to be lawful in a secular age? Reincarnating Law in the Cosmos orbits around such a humanistic inquiry, offering a local contribution to a global jurisprudence by theorizing contemporary Indigenous and state laws in Canada in reciprocal relation to secular modernity. In this context, the study marks the first substantive engagement with Val Napoleon’s Ayook: Gitksan Legal Order, Law, and Legal Theory (2009). The study interprets Napoleon’s reification thesis on Gitxsan law and society as part of a historical disembedding process and evaluates it with reference to a 2016 pipel

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Tyler, John. "A Pragmatic Standard of Legal Validity." Thesis, 2012. http://hdl.handle.net/1969.1/ETD-TAMU-2012-05-10885.

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Abstract:

American jurisprudence currently applies two incompatible validity standards to determine which laws are enforceable. The natural law tradition evaluates validity by an uncertain standard of divine law, and its methodology relies on contradictory views of human reason. Legal positivism, on the other hand, relies on a methodology that commits the analytic fallacy, separates law from its application, and produces an incomplete model of law. These incompatible standards have created a schism in American jurisprudence that impairs the delivery of justice. This dissertation therefore formulates a

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