Dissertations / Theses on the topic 'Dialogic jurisprudence'

Le dialogue des juges recouvre plusieurs réalités. L'aspect qui est étudié ici est le dialogue qui s'instaure entre la Cour de cassation et les autres juges : nationaux, européens, internationaux et étrangers. Ce dialogue se fait à travers la décision de justice, qui est désormais accessible et diffusée dans le monde entier grâce à internet et aux sites de la juridiction. Ce phénomène, appelé aussi « influence croisée des jurisprudences », prend naissance avec l'expansion de la science comparative et commence à se manifester dans la jurisprudence de la Haute juridiction judiciaire. Encore en voie de développement, le dialogue des juges n'est pas sans produire certaines conséquences quant à la place de la Cour de cassation sur la scène nationale, mais aussi sur la scène internationale. Par ailleurs, il devrait se révéler prochainement comme un nouvel instrument au service des magistrats
The dialogue between judges covers several realities. The aspect studied in this thesis is the dialogue between the French Court of Cassation and the other judges: national, European, international and foreign judges. This dialogue between judges takes place through the courts decisions which can be available and read on internet. This phenomenon is recent and was born with the growth of the comparative science. We can establish that the dialogue between judges in France is going to grow in a near future. We can also see that the dialogue between judges as already made some consequences. First, it has given a new place for the French court in the national and international stage. Then, it can be used as an actual instrument for judges

The aim of the thesis is to address the jurisprudence of constitutional conflict between the Court of Justice and national courts with constitutional jurisdiction. It seeks to determine how the principle of primacy of EU law works in reality and whether the jurisprudence of the courts under analysis supports this concept. In so doing, the goal is to determine if the theory of constitutional pluralism can explain and guide the application of the principle of primacy of EU law in the jurisprudence of constitutional conflict. The analysis has been carried out on two levels. First, by exploring sovereignty claims by the courts under analysis, as well as reconciliatory vocabulary they employ to manage and contain constitutional conflict. Second, by further studying the three areas of constitutional conflict - ultra vires review, identity review, and fundamental rights review - to provide more nuance in the analysis of the way the Court of Justice has expanded the self-referential system of the Treaties; the different limits that constitutional adjudicators have placed on the principle of primacy as a result; and what possible solutions they envisage in the event of a constitutional conflict. All the courts under analysis have employed the vocabulary of mutual respect and self-restraint as principles guiding the resolution of constitutional conflict. Constitutional conflict is managed through incremental and permanent contestation and accommodation of their opposing claims to sovereignty (the auto-correct function of constitutional pluralism) that results in the uniform interpretation and application of Union law, but keeping in line with conferral as its defining principle. The analysis demonstrated the existence of a heterarchical constellation - the potential of all the courts involved for being ranked in a number of different ways at different times - grounded in mutual respect and self-restraint.

Auparavant, la matière du contentieux médical, hormis quelques textes épars et lacunaires, relevait surtout d’un traitement jurisprudentiel. La jurisprudence, en ces diverses occasions, n’a pas seulement répondu au cas par cas aux attentes des justiciables, elle a aussi fait une véritable œuvre doctrinale, construisant un droit de la responsabilité médicale. Toutefois, le juge n’est pas le législateur et ce dernier a estimé, à un moment donné, devoir intervenir pour gérer une réorganisation générale de cette responsabilité médicale. Ainsi, il a voulu lutter contre certaines évolutions jurisprudentielles et mettre un terme à plusieurs divergences, en particulier entre l’ordre administratif et judiciaire. Il a également été sensible au souhait d’accélérer fortement l’indemnisation des victimes. Ce faisant, il n’est pas discutable que le législateur était dans son rôle. Cette intervention « massive » et « offensive » de la loi de 2002, fait contraste, frontalement, avec la situation antérieure où dominait la jurisprudence. Du coup, est posée la question classique, récurrente, des rapports de la jurisprudence et de la loi
Above all, except some scattered and incomplete texts, medical disputes issues are binded by case law and jurisprudence. In theses matters, court decisions helped in not only answered personal issues but also ruled what can be called the medical liability rights. However, under french medical system, rules can only be made by the congress and not the judge. That’s the reasons why the congress intervened to challenge some contradictory court decisions that couldn’t lead to a clear applicable rule. One of congressists’ achievments was to help victims to be indemnified as quick as possible. This massive intervention and offensive of the law of 2002, made contrast, frontally, with the former situation dominated by case law decision. In fact, this situation leads to the classical issue of the difference between rules edicted by the law or by the court decisions

Le changement de circonstances est un instrument permettant au Conseil constitutionnel d'affermir l'autorité de ses décisions, tant par le dialogue, que par la cohérence. En tant qu'instrument d'autorité par le dialogue, la notion fait écho à la jurisprudence administrative du Conseil d'Etat. Le Conseil constitutionnel a transposé cette technique au contentieux constitutionnel, ce qui a pour effet de renforcer son caractère juridictionnel. Mais cette réception s'est faite progressivement, évolution consacrée par le législateur organique en 2009. La recherche d'une autorité par le dialogue se manifeste également dans la conception du phénomène du changement de circonstances. Une conception à la fois extensive des circonstances et restrictive du changement. La prise en compte de la notion permet aussi d'affermir l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel par la cohérence. C'est d'abord la jurisprudence du Conseil qui gagne en cohérence, en ce que la notion a une fonction de dérogation, mais aussi de justification. Ce sont aussi les normes qui gagnent en cohérence, puisque le changement de circonstances de droit conduit à la cohérence des normes à leur environnement juridique, tandis que le changement de circonstances de fait, qui trouve sa justification dans le besoin d'adaptation du droit à son contexte factuel, renforce le caractère concret du contrôle de constitutionnalité, et renforce la participation du Conseil constitutionnel à la fonction législative
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Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union.D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes.Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté à délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi la thèse propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la CEDH et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants
The general principles of EU law, which are a judicial creation of the Court of Justice, play a role in French administrative case law that can be explained by the notion of functional duplication (“dédoublement fonctionnel”). On the one hand, the general principles of EU law are rules that are mandatorily applied by the national courts within the scope of EU law. On the other hand, beyond that scope, they constitute a source of inspiration for the Conseil d’Etat in creating and interpreting general principles of French administrative law. In the first case, the administrative courts are the primeguarantors of compliance with these principles. In line with the requirements of theCourt of Justice, they entirely fulfill their role as the ordinary courts applying principles of EU law. In the second case, they become one of the protagonists of the movement of principles in Europe. However, the coexistence of principles could trigger tensions,heightened by the difficulties in delineating the scope of principles of EU law, which is uncertain and rapidly expanding. That is why the thesis proposes the development of a judicial convergence policy, in which the administrative courts would more clearly affirm their concern to take inspiration from the general principles of EU law. These latter, combined with the principles stemming from the Charter of Fundamental Rights,the ECHR and the national orders, seem to give rise to a new category of material source: the common European principles. The originality of this category, which differentiates it from any other source, is that it constitutes a collective work of judges inEurope, from which they draw their inspiration to create new principles or interpret the existing ones

Regelverket för offentlig upphandling håller för närvarande på att förändras. Det är direktiven 2004/18/EG (klassiska direktivet) och 2004/17/EG (försörjningsdirektivet), som har omarbetats. Andledningen till en regelförändring är att omvärlden har förändrats, vilket innebär att tekniken har utvecklats och behoven för nya rutiner inom offentlig upphandling är nödvändiga. Bland de nyheter som återfinns i direktiven återfinns ett nytt upphandlingsförfarande, den så kallade konkurrenspräglade dialogen. Förfarandet är avsett att tillämpas vid situationer då det inte är möjligt att i de tekniska specifikationerna ange vad som krävs för att tillgodose den upphandlande myndighetens behov. Utöver denna nyhet, presenteras också en ny inköpsprocess, det så kallade dynamiska inköpssystemet. Det karaktäristiska för denna inköpsprocess är att den är helt elektronisk och skall möjliggöra ett stort urval för beställare att förfoga över. Slutligen är en ny form av tilldelning av kontrakt framtagen, den så kallade elektroniska auktionen. Detta senare förfarande är inte ett självständigt upphandlingsförfarande. Processen skall i det närmast ses som en fortsättning på öppet, selektivt och i vissa fall, förhandlat förfarande. Det handlar om tilldelning av kontrakt.

Aktörer inom offentlig upphandling står således inför nya utmaningar. Det är dock grundläggande att försäkra att viktiga principer inte förringas eller ignoreras vid införande och tillämpning av nya element i regelverket. De principer som avses är principen om likabehandling, principen om insyn och öppenhet, samt proportionalitetsprincipen.

Uppsatsen är en kritisk studie av konkurrenspräglad dialog, dynamiska inköpssystem och elektroniska auktioner. Hur verkar dessa element i förhållande till viktiga principer såsom, likabehandling, insyn och öppenhet och proportionalitetsprincipen?

I och med klarläggande hur dessa system är ämnade att fungera, uppkommer följande frågor;

Vilka möjligheter medför användandet av de nya elementen?

Vilka är de eventuella riskerna med de nya elementen i offentlig upphandling?

Studien visar att tillämpning konkurrenspräglad dialog

- förbättrar och höjer nivån av exakthet i förfrågningsunderlaget,

- ger upphov till osäkerhet om vad ett särskilt komplicerat kontrakt är,

- kan åsidosätta likabehandlingsprincipen

- hotar att utesluta små- och medelstora leverantörer.

Studien visar att tillämpning av dynamiska inköpssystem

- kommer att resultera i en ökad konkurrens, dock en blygsam ökning,

- öppenheten för nya aktörer kommer att gagnas,

- ökar antalet aktörer i upphandlingsprocessen och därmed också ökar den administrativa bördan,

- gynnar större leverantörer på grund av stordriftsfördelar,

- små- och medelstora företag kan komma att känna sig hämmade att delta i systemet.

Studien visar att tillämpning av elektroniska auktioner

- förenklar upphandlingsprocessen vid kontraktstilldelning och reducerar kostnader för både upphandlande enhet och leverantör,

- innebär ett riskmoment för bevarandet sekretess av vissa material.

La thèse étudie sous leurs aspects, historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions,nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s’ajoute celle, directe, des « juges prescripteurs ». A la convergence des objectifs s’ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d’articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s’est construit en réunissant les enseignements du droit civil – la force obligatoire du contrat – et les leçons du droit public – l’importance de l’intérêt général – se révèle être le domaine d’élection d’un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d’une période d’indifférence mutuelle à celle d’une attention devenue traditionnelle. A l’instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures
This dissertation aims at describing how the two Supreme Institutions — the Board of State and the Court of Cassation —, despite their respective traditions and status were able to make their Jurisprudences convergent. Beginning with an historical Introduction, the study goes in details into the reciprocal attraction of the the Board of State and of the Court of Cassation based on shared goals (Part I). This convergent movement is discussed according to both Jurisprudences (Title 1), then in relation with the Jurisprudences of the Disputes Tribunal of the Constitutional Council and of the European Courts (Title 2). Part II offers a methodological approach explaining how the sources of these Jurisprudences are selected in order to solve normative conflicts (Title 1). A cross-movement consisting in loans and exchanges of technics between both Institutions occurs for the sake of Law unity and in defense of the public and individual Rights (Title 2)

Le dialogue des juges recouvre plusieurs réalités. L'aspect qui est étudié ici est le dialogue qui s'instaure entre la Cour de cassation et les autres juges : nationaux, européens, internationaux et étrangers. Ce dialogue se fait à travers la décision de justice, qui est désormais accessible et diffusée dans le monde entier grâce à internet et aux sites de la juridiction. Ce phénomène, appelé aussi " influence croisée des jurisprudences ", prend naissance avec l'expansion de la science comparative et commence à se manifester dans la jurisprudence de la Haute juridiction judiciaire. Encore en voie de développement, le dialogue des juges n'est pas sans produire certaines conséquences quant à la place de la Cour de cassation sur la scène nationale, mais aussi sur la scène internationale. Par ailleurs, il devrait se révéler prochainement comme un nouvel instrument au service des magistrats.

This research explores the role of public interest litigants in the circulation of arguments among courts regarding the interpretation of fundamental rights. Such circulation is often labeled ‘judicial dialogue’. ‘Public interest litigants’ are here defined as entities (individuals or groups) with no direct interest in the case, who use procedural avenues to participate in the litigation. Despite extensive scholarly attention for judicial dialogue, the necessity for more empirical research devoted to the exchanges among jurisdictions had been stressed. Three jurisdictions with different postures towards cross-citations were chosen for the analysis: the U.S. Supreme Court, the European Court of Human Rights and the South African Constitutional Court. Among their vast case law, landmark cases were selected dealing firstly with death penalty or related questions and secondly with discrimination on the basis of sexual orientation. Briefs submitted by public interest litigants to courts were collected and analyzed, mainly to inquire about the identity of the actors involved in the cases, to see whether their briefs contain comparative material and, if they do, to record what sort of references are made and whether they are accompanied by justifications supporting their relevance.The analysis reveals that the briefs contain comparative material. Many public interest litigants can be considered as messengers of this information. They push for the detachment of judicial interpretation from the text at hand and propose a variant of the interpretative exercise in which the mobilized material is not exclusively jurisdiction-bound. The cross-analysis also reveals that, contrary to the picture painted by the literature on the phenomenon, there are actually many comparisons in the broad sense (referring for example to a ‘universal practice’) that are used in a norm-centric way, that is, where the simple mention of a comparative element in the form of a broad reference or the outcome of a foreign case should have weight in the adjudication and not in a reason-centric way, that is, by exposing the reasoning of a foreign judge. The research also hypothesized that the comparative material brought by public interest litigants influences the judges. Analyzing the cases using the process-tracing method allowed to substantiate that briefs are read and established that several comparative references brought by public interest litigants were debated during the oral arguments and found an echo in the judgments (in majority and dissenting opinions). Along with the use of other methods such as interviews of judges, the hypothesis was thus confirmed.Exploring the roles of external actors also enables to supply the literature on judicial dialogue with factual insights regarding the identities of the actors behind the circulation of legal arguments. It was found that, in the United States, the traditional domestic ‘repeat players’ (that is, actors often involved in the litigation) do not clearly embrace a comparative approach while most public interest litigants in Europe and South Africa do. Similarly, the pregnant role of transnational actors is underlined. The analysis suggests an explanation drawn from an aspect of the legal culture in which the public interest litigants evolve and which influences their argumentative strategies: the horizon of the ambient rights discourse: a civil rights discourse, more territorially bounded (and more often found in the U.S. context), is distinguished from a human rights or fundamental rights discourse which entails a more cosmopolitan dimension.The final part of the research explores and discusses the justifications provided by public interest litigants to support the relevance of a comparative approach in the interpretation of rights. The compilation of these justifications allows to confront those provided first hand to the judges with those constructed post facto by the scholarly literature. It reveals the uncertain implications of some of these justifications, in particular the one pointing to the universal nature of the discussed rights and the one invoking the need for consistency among the approaches of jurisdictions.The research thus allows to confirm the hypothesis that public interest litigants play a key role in judicial dialogue. Moreover, it points at further promising researches, and this thesis hopes to draw the attention to often neglected elements, such as the identity and status of the actors bringing comparative information, the forms of citations and the roles assigned to them, the aspects of legal culture that are seldom mentioned in the literature and the implications of the justifications explicitly or implicitly provided for the relevance of comparative material.
Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et des juridictions internationales, faisant craindre une fragmentation du droit international au sein de l’ordre juridique international. L’ordre juridique international s’entend, au sens large, comme le droit international régissant la société internationale. Celui-ci englobe les ordres juridiques internationaux spécialisés, composés des organisations internationales. Chacune d’entre elles comprend une juridiction ou un tribunal arbitral. La problématique de cette thèse est de déterminer, par l’étude du pluralisme juridique international, si ce risque de fragmentation du droit international est avéré ou non. Elle se fonde, pour ce faire, sur une analyse systémique des ordres juridiques internationaux, pour établir si ceux-ci établissent des rapports de droit entre eux, ainsi que sur une analyse normative des ordres juridiques, afin de déterminer si chacun d’entre eux a une cohérence propre. Dans une première partie, il est démontré que le pluralisme juridique international semble désordonné, induisant un risque de fragmentation du droit international, en raison, d’une part, de la multiplication des ordres juridiques internationaux et, d’autre part, de leur carence institutionnelle. Il est démontré ensuite, dans une seconde partie, que le pluralisme juridique international s’ordonne grâce à la mise en cohérence du droit international par les juges internationaux. Ceux-ci coordonnent la jurisprudence internationale grâce à leur jurisdictio (dire le droit) et érigent un véritable pouvoir juridictionnel international à travers leur imperium (rendre une décision obligatoire)
International law evolves at a rapid pace, and results in a strong increase in norms, organizations and international courts, raising increasing fears about a fragmentation of international law within the international legal order itself. The international legal order is defined, in the broadest sense of the term, as international law aimed at governing international society. This includes specialized international legal systems, made up of a number of international organizations ; each one including a court or an arbitral tribunal. The aim of this thesis is to determine, through the study of international legal pluralism, weather this foreseen risk of a possible fragmentation of the international law is, in the end, proven or not. In order to fulfill this aim, our work is based, on the one hand, on a systemic analysis of international legal orders, this in order to determine whether these bodies establish legal relationships between themselves, and on the other hand, on a normative analysis of legal systems, to determine this time whether each one sets up, or not, its proper inner coherence.In the first part, we show that the international legal pluralism seems to be uncoordinated, inducing a risk of fragmentation of international law, this due, in part, to the proliferation of international legal orders and, and in other part, to their lack of institutional ground. In the second part, we aim at proving that the international legal pluralism finds best its balance when international law is put into practice by international judges. They coordinate international jurisprudence through their jurisdictio (apply the law) and set out the boundaries of a true international judicial power through their imperium (to pronounce a binding decision)

Les opérations du commerce international ont besoin de sécurité juridique. Le droit matériel uniforme se présente comme une réponse à ce besoin, offrant aux opérateurs du commerce international des règles uniformisées et adaptées aux transactions internationales. Toutefois, l'efficacité de cette réponse dépend fortement de la façon dont le droit uniforme est mis en œuvre par les juges nationaux et par les arbitres du commerce international. L'objectif de cette étude est donc de proposer une analyse critique de la pratique de l'interprétation des règles de droit uniforme en Russie en prenant comme exemple le droit uniforme de la vente internationale de marchandises établi par la Convention de Vienne de 1980. Au terme de cette analyse, il apparaît que les particularités du système juridique et judiciaire russe ont des implications non négligeables sur l'interprétation du droit conventionnel uniforme. Si l'intégration des conventions internationales dans le système juridique russe est censée garantir leur application par les juges étatiques, elle se trouve également à l'origine de la confusion opérée entre les règles du droit uniforme et celles du droit national. Confusion, qui amène les juges russes à interpréter les règles du droit uniforme à la lumière du droit national, mettant ainsi en danger l'uniformité de l'application du droit matériel international. En l'absence du principe de "stare decisis" transnational, l'uniformité de l'interprétation des règles du droit uniforme ne peut être assurée que grâce à une coopération et un dialogue entre les interprètes [...]
The international trade operations need legal certainty. The uniform substantive law comes as a response to this need, providing parties with uniform legal basis adapted to international transactions. However, the effectiveness of this response will largely depend on how the uniform law is implemented by domestic courts and arbitral tribunals. The objective of this study is to provide a critical analysis of the practice of interpretation of uniform legal texts in Russia by taking as an example the uniform law of the international sale of goods created by the Vienna Convention of 1980. This analysis reveals that the particular characteristics of the Russian legal and judicial systems have significant implications on the interpretation of uniform substantive law. The integration of international conventions in the Russian legal system is supposed to ensure their implementation by state judges, but it can also create confusion between the rules of uniform law and those of domestic law. This confusion brings Russian judges to interpretation of the uniform law on the basis of their national law, thus threatening the goal of international uniformity in interpretation of the uniform substantive law. Since there is no existing transnational precedent rule, the uniform interpretation of international substantive rules can only be achieved by co-operation and discussion between different national courts and arbitral tribunals [...]

L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n’est pas isolée à l’espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d’énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l’ensemble de la communauté des États contractants. Complètement dissociée de l’obligation qui concerne l’État défendeur au titre de l’article 46 de la Convention, l’obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l’intervention proactive de l’État pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d’un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée
The Res interpretata effect of the ECtHRs’ judgments is a concept with double significance. It designates both the authority of the ECtHR’s case-law and its interpretative authority. These two interconnected aspects demonstrate the special nature of the Court's jurisdiction. Therefore, the binding force of the Court's judgment is not restricted in the case at hand, but it can be extended to the States that were not a party to the proceedings insofar as the ECtHR has the power to enunciate the authentic interpretations of the Convention. Certain judgments of the ECtHR have, thus, an obligatory referential force and are, as a consequence, binding on the entire community of the Contracting States. Entirely separated from the obligation that concerns the defendant State under Article 46 of the Convention, the obligation to take into account the ECtHR’s case-law involves the State’s proactive intervention to bring its national system in conformity with the ECtHR’s standards. The national jurisdictions have progressively accepted the dissuasive effect of the ECtHR’s case-law by contributing to the development of an inter-jurisdictional partnership since the implementation of the ECtHR’s judgments is a shared judicial responsibility

Doctor of Philosophy (PhD)
The official version of law in Australia is that the state has a monopoly over sovereignty: there is only one Australian law whose meaning is determined by the courts. However, the courts have implied that there is another law, the law of Indigenous peoples which exists as a social fact. It can be recognised by the state for particular purposes, such as the protection of the ‘native title’ of Aboriginal peoples and Torres Strait Islanders to their traditional countries. Native title is characterised as the translation of a primarily spiritual connection to land into proprietary rights and interests, requiring proof of the connection that a particular Indigenous society has under traditional laws and customs continuously acknowledged since Britain claimed sovereignty. Given the special nature of native title, the preference is to recognise title by negotiated agreement. This thesis undertakes a study of some of the assumptions and inconsistencies on which the recognition of native title – and this ‘not quite’ legal pluralism – rests. It questions law’s relation to fact, time, space, identity, language and practice as these are deployed in calibrating Indigenous peoples’ claims, and so reaches across disciplines to History (questioning the knowable past), Philosophy (the notion of recognition), Legal Theory (the concept of law as rules and the separation between law and fact), Anthropology and Literary Studies (the possibility of translation), Aesthetics (the rationality of proof), and Geography (the alternative space of negotiation). In looking closely at the practical and discursive process of making a claim, an account of native title can be given that refuses the cogency of the monopoly of sovereignty, and envisages instead a multi-faceted phenomenon that is the ‘unofficial’ law of native title. Native title is a set of practices which stimulate new articulations of Indigenous law and settler law and put them in relation with one another: the process of recognition is also a creative process of transformation.

Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif. En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or, pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux, et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone. La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif. Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don.
In this essay, we study the Canadian State's duty to consult Aboriginal peoples when it purports to infringe on their rights and interests. We start with the following question: What meaning, if any, does the duty to consult have, if it does not include a duty to reach a consensus ? Our study is divided in two parts. First, we trace the evolution of the duty to consult in the decisions of the Supreme Court of Canada. Secondly, we discuss a theoretical model for the consultation process. Our study of the genesis and subsequent evolution of the duty to consult reveals that this duty gains some ambit when the Court is called upon to define the notion of aboriginal title - the type of aboriginal right that cornes closest to full aboriginal self-government on a piece of land. In its effort to construct the consultation process, the Court soon realizes that if it wants both parties to really engage in it, it has to balance their relationship, something the Court does by admitting the State's lack of legitimate authority over the Aboriginals. But affirming the equal status of both parties in the consultation process leads to further consequences than the mere effectiveness of that process. Aboriginal equality does not fit weIl within the Court's cultural approach to aboriginal rights. The common law doctrine of continuity of the aboriginal legal orders is more congenial to that equality, as it leads naturally to the legal recognition of a measure of aboriginal autonomy within Canada. Thus, after giving birth to the consultation process, the law of aboriginal rights could itself be substantially modified through the logical implications of its own offspring. Having exposed the egalitarian logic inherent to the consultation process, we proceed to study that logic in further detail. We ground our quest for the inherent structure of consultation in a larger understanding of the law itself, which proceeds from Lon Fuller' s view of law as facilitating human interaction. We then discuss the principles that give content to a consultation process directed to achieve reconciliation. Effective consultation depends on the quality of the dialogue that it generates. Appropriately conceived and implemented, the consultation process between Aboriginal peoples and the State embodies a unique moral relationship, one of mutual recognition, capturing the' spirit of giving'.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui devrait être soumis aux fins de publication et à différents concours pour les prix récompensant des mémoires de maîtrise".

What does it mean to be lawful in a secular age? Reincarnating Law in the Cosmos orbits around such a humanistic inquiry, offering a local contribution to a global jurisprudence by theorizing contemporary Indigenous and state laws in Canada in reciprocal relation to secular modernity. In this context, the study marks the first substantive engagement with Val Napoleon’s Ayook: Gitksan Legal Order, Law, and Legal Theory (2009). The study interprets Napoleon’s reification thesis on Gitxsan law and society as part of a historical disembedding process and evaluates it with reference to a 2016 pipeline agreement signed between a segment of Gitxsan hereditary leaders and the province of British Columbia. Translating Charles Taylor’s concept of excarnation for the legal sphere, it then expands upon Napoleon’s thesis by postulating the steady disembodying and disenchanting reduction of Gitxsan lawful life. To address this dilemma, the study supplements the active and reasoned sense of Gitxsan citizenship posited in Ayook by recasting it in phenomenological terms as a distinctly embodied form of legal agency. To clarify this aspect of agency, the study applies critical race feminist Preeti Dhaliwal’s legal research and playwriting method known as jurisprudential theatre. Dhaliwal’s method shapes the study in two significant ways. First, her impetus for developing the method draws from her own witnessing and overcoming of excarnation in the Canadian law school and immigration system, demonstrating it to be a larger problem traversing multi-juridical borders. To address this problem, the method, in turn, enables the innovation of a new Gitxsan concept of legal agency – the ‘wii bil’ust (giant star) – and an original drama that reveals the real-world struggle and heroism of reincarnating the Gitxsan legal order across generations over the past century. To encourage the broader reincarnation of law, and building on Jeremy Webber’s critique of the functionalist account of customary law, the study points towards a shared grammar of incarnational law. That is, a grammar deepened by embodied modes of relationality, reimagined cosmologies attuned to our earthly predicaments, and creative fluency in multiple languages and traditions, among other habitable zones.
Graduate
2021-07-14

American jurisprudence currently applies two incompatible validity standards to determine which laws are enforceable. The natural law tradition evaluates validity by an uncertain standard of divine law, and its methodology relies on contradictory views of human reason. Legal positivism, on the other hand, relies on a methodology that commits the analytic fallacy, separates law from its application, and produces an incomplete model of law. These incompatible standards have created a schism in American jurisprudence that impairs the delivery of justice. This dissertation therefore formulates a new standard for legal validity. This new standard rejects the uncertainties and inconsistencies inherent in natural law theory. It also rejects the narrow linguistic methodology of legal positivism. In their stead, this dissertation adopts a pragmatic methodology that develops a standard for legal validity based on actual legal experience. This approach focuses on the operations of law and its effects upon ongoing human activities, and it evaluates legal principles by applying the experimental method to the social consequences they produce. Because legal history provides a long record of past experimentation with legal principles, legal history is an essential feature of this method. This new validity standard contains three principles. The principle of reason requires legal systems to respect every subject as a rational creature with a free will. The principle of reason also requires procedural due process to protect against the punishment of the innocent and the tyranny of the majority. Legal systems that respect their subjects' status as rational creatures with free wills permit their subjects to orient their own behavior. The principle of reason therefore requires substantive due process to ensure that laws provide dependable guideposts to individuals in orienting their behavior. The principle of consent recognizes that the legitimacy of law derives from the consent of those subject to its power. Common law custom, the doctrine of stare decisis, and legislation sanctioned by the subjects' legitimate representatives all evidence consent. The principle of autonomy establishes the authority of law. Laws must wield supremacy over political rulers, and political rulers must be subject to the same laws as other citizens. Political rulers may not arbitrarily alter the law to accord to their will. Legal history demonstrates that, in the absence of a validity standard based on these principles, legal systems will not treat their subjects as ends in themselves. They will inevitably treat their subjects as mere means to other ends. Once laws do this, men have no rest from evil.