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Journal articles on the topic 'Devoir gouvernemental'

Author: Grafiati
Published: 31 August 2024

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Krude, Emil, and Arne Pilniok. "Die Äußerungsbefugnisse von Regierungsmitgliedern." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 104, no. 3 (2021): 290–324. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2021-3-290.

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Abstract:
Depuis quelque temps, la discussion sur les droits d'expression des membres du gouvernement a gagné du terrain dans le débat constitutionnel en Allemagne. Elle est devenue essentielle à la doctrine du droit de l'organisation constitutionnelle, bien quèlle ne soit pas incontestée. La présente contribution examine les exigences posées par la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande (BVerfG) en établissant des restrictions aux déclarations des membres du gouvernement. Les auteurs entendent démontrer que les critères de décision posés par la Cour pour garantir l'égalité des chances entre les part
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Proulx, Daniel. "LA SUPRÉMATIE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 413–29. http://dx.doi.org/10.7202/1059410ar.

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Abstract:
Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compétence législative en matière de libertés publiques. C’est ce qui explique pourquoi le Canada n’est pas encore doté d’une charte constitutionnelle des droits et libertés : ne pouvant pas en imposer une aux autres, les gouvernements ne se sont jamais entendus non plus sur un projet commun. Chacun des onze législateurs a néanmoins adopté une loi reconnaissant certains droits fondamentaux. La suprématie de la norme de protection est alors assurée par l’existence d’une clause qui pose que les droits
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Durocher, René. "Discours présidentiel : Le rapatriement du Québec." Historical Papers 22, no. 1 (2006): 1–8. http://dx.doi.org/10.7202/030961ar.

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Abstract:
Résumé La question constitutionnelle est une question d'actualité fort complexe; elle constitue une dimension fondamentale de l'histoire de notre pays. Cette question paraît toujours importante depuis le gâchis constitutionnel de 1981-1982. Le refus des gouvernements péquiste et libéral de participer à cette entente est une bombe à retardement. C'est notre devoir comme historiens d'expliquer ce sujet difficile à nos étudiants et, si nous le pouvons, à un plus large public. Parmi les diverses positions des provinces, celle du Québec est distinctive par sa continuité historique. Sauf sur la ques
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Stella Chiaruttini, Maria. "A ‘hotbed of thieves’: bankers, politicians and the dawn." Revue française d'histoire économique N° 20, no. 2 (2024): 48–62. http://dx.doi.org/10.3917/rfhe.020.0048.

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Abstract:
Cet article compare les pratiques de surveillance bancaire dans l’Italie du XIX e siècle en se concentrant sur les trois principales banques d’émission du pays. Il souligne en particulier l’importance du contexte politique, dans lequel s’exerçait la surveillance, ainsi que la nature des banques surveillées. Du point de vue historique, l’Italie du Sud était dominée par des banques publiques dont la surveillance alternait entre un modèle où les autorités centrales et locales s’équilibraient et un autre où le gouvernement absolutiste, qui devait compenser le manque de mécanismes de contrôle de so
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Lévesque, Jacques, and Yann Breault. "La multipolarité et sa tournure « revanchiste » dans la politique internationale de la Russie : ses causes, son cheminement et les options du Canada." Études internationales 47, no. 4 (2017): 431–50. http://dx.doi.org/10.7202/1042056ar.

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Abstract:
Résumé Cet essai vise à montrer et expliquer comment le cheminement et le positionnement de la Russie sur la scène internationale ont pu aboutir, avec l’annexion de la Crimée et la guerre du Donbass, à une dégradation sans précédent des ses relations avec le monde occidental depuis la fin de la guerre froide. Il montre comment dès 1996, le processus d’élargissement de l’Otan a fait de la multipolarité le premier objectif de sa politique extérieure pour devenir ensuite le principal facteur récurent parmi ceux qui ont conduit à la situation actuelle. Il met aussi en relief et en comparaison les
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Gagnon, Chantal. "Traduction et politique canadienne : quel est le rôle des journalistes entre 1942 et 1995 ?" Meta 58, no. 3 (2014): 522–41. http://dx.doi.org/10.7202/1025049ar.

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Abstract:
La présente étude tente de jeter un éclairage nouveau sur l’apport des journalistes à la question du bilinguisme. Plus précisément, l’article porte sur la traduction politique dans les médias écrits canadiens. À certains égards, les journalistes restructurent la relation entre le public et le gouvernement en mettant au jour certains des mécanismes qui régissent les processus gouvernementaux de communication. Cet état de fait montre notamment que les phénomènes du bilinguisme officiel et de la traduction institutionnelle ne sont pas nécessairement dissimulés à la collectivité, puisque les grand
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Gallichan, Gilles. "Pierre Bédard : le devoir et la justice." Les Cahiers des dix, no. 63 (June 8, 2010): 101–60. http://dx.doi.org/10.7202/039915ar.

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Abstract:
Pierre Bédard (1762-1829) est un personnage méconnu de l’histoire du Québec. Premier leader d’une majorité parlementaire à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, il fonde en 1806 un journal politique, Le Canadien, pour répondre aux attaques des marchands anglais publiées dans le Quebec Mercury. Cette oligarchie marchande s’allie au gouvernement colonial pour neutraliser l’opposition, dirigée par Bédard, et les revendications qu’elle exprime au sein de l’Assemblée. en 1810, à l’issue d’une crise parlementaire, le gouverneur James Craig décrète des élections générales, fait saisir Le Canadien et
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Delors, Jacques. "Droits et devoirs des gouvernements�: quelle morale politique aujourd�hui�?" Apr�s-demain N�20,NF, no. 4 (2011): 3. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.020.0003.

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Vaillancourt, Yves. "Un bilan québécois des quinze premières années du Régime d’assistance publique du Canada (1966-1981) : la dimension constitutionnelle." Nouvelles pratiques sociales 4, no. 2 (2008): 115–46. http://dx.doi.org/10.7202/301141ar.

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Abstract:
Résumé Dès les origines du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), au milieu des années 60, le Québec, en raison d'« arrangements provisoires » négociés avec le gouvernement fédéral au temps de Pearson et de Lesage, jouissait dans les faits d'une sorte de statut particulier. En effet, le Québec était la seule province à s'être prévalue de Y opting out d'un certain nombre de programmes à frais partagés, dont le RAPC, en retour d'une compensation fiscale. Au terme d'une période provisoire de cinq ans qui devait se terminer en 1970, il était même prévu que le Québec pourrait négocier des a
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Leo, Christopher, and Todd Andres. "Deep Federalism through Local Initiative: Unbundling Sovereignty in Winnipeg." Canadian Journal of Political Science 41, no. 1 (2008): 93–117. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390808013x.

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Abstract:
Abstract.Building on an international literature that stresses the growing importance of cities in both the economy and governance, this paper proceeds from the premise that national government support is essential to the maintenance of a social safety net, but that a great deal of local initiative is also necessary in order to ensure that national government funds are spent in a manner appropriate to the very different conditions in different cities. The paper focuses on a case in which a municipal government initiated a tri-level government program. Winnipeg officials and politicians develop
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Deforge, Quentin. "Faire des organisations anti-corruption un levier de réforme des États ? Importation et domestication de l’Open Government Partnership (OGP) en Argentine et Tunisie." Policer les élites dirigeantes 131-132 (2024): 47–72. http://dx.doi.org/10.4000/11x9a.

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Abstract:
Cet article étudie en quoi l’Open Government Partnership (OGP) contribue à redéfinir les relations de pouvoir qu’entretiennent les organisations anti-corruption avec les gouvernements. Sur la base d’entretiens, de l’observation d’événements internationaux et de l’étude de documents de travail, il étudie pour cela sa création à l’initiative de l’administration Obama en 2011, puis son importation en Argentine, à partir de 2012, et en Tunisie, à partir de 2013. L’article montre d’abord en quoi l’OGP s’appuie sur un instrument spécifique, les « plans d’action OGP », dans le but d’instituer une for
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Husock, Howard. "Devenir honnête par le travail." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 10, no. 1 (2018): 59–66. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.010.0059.

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Abstract:
Chaque année, aux États-Unis, plus de 600 000 prisonniers sortent des établissements pénitentiaires fédéraux ou locaux. Selon le ministère de la Justice, 67 % de ces ex-condamnés sont arrêtés dans les trois années qui suivent pour avoir commis un nouveau délit. Depuis des décennies, le gouvernement fédéral essaie de résoudre le problème de la récidive en finançant des programmes destinés à amener les ex-condamnés vers l’emploi. Cependant, les études ont montré que ces programmes avaient peu de succès pour maintenir durablement dans l’emploi les anciens délinquants – et pour les tenir éloignés
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Fournier, Philippe. "La responsabilité comme mode de gouvernement néolibéral : l’exemple des programmes d’aide aux familles aux États-Unis de 1980 à nos jours1." Les ateliers de l'éthique 10, no. 1 (2015): 129–54. http://dx.doi.org/10.7202/1032732ar.

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Abstract:
Le point de départ de ma proposition est que la responsabilité est un terme plus approprié que la vertu pour désigner les exhortations au devoir civique dans l’ère contemporaine. De même, à défaut de voir l’implication citoyenne comme l’expression de la rationalité individuelle ou de la conscience morale dans la sphère publique, je propose de comprendre la responsabilité comme une matrice discursive et gouvernementale qui perpétue des modèles comportementaux bien spécifiques. J’entends ainsi démontrer que la responsabilité est devenue une modalité indispensable du « gouvernement de la conduite
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Stoesz, David, and Lorne Huston. "« Corporate Welfare » : l’industrie des services sociaux et la réforme du « Welfare State » aux États-Unis." International Review of Community Development, no. 10 (January 19, 2016): 87–99. http://dx.doi.org/10.7202/1034660ar.

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Abstract:
L’auteur analyse les transformations en cours dans le vaste système des services sociaux aux États-Unis. Réduction des dépenses, décentralisation des programmes constituent le principe de base de la philosophie conservatrice. Mais depuis peu, un nouveau thème est apparu, celui d’un rôle accru des initiatives privées dans le secteur des services sociaux. L’article analyse l’influence du secteur privé dans trois domaines : la sécurité du revenu, en particulier les pensions de vieillesse, les soins de santé et les nouveaux centres d’accueil destinés aux personnes âgées qui ont des ressources fina
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Robaczewski, Alek. "Diviser pour mieux régner : faut-il décentraliser les pouvoirs?" Federalism-E 18, no. 1 (2017): 19–25. http://dx.doi.org/10.24908/fede.v18i1.13574.

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Abstract:
C’est en 1867 que John A. Macdonald, désirant former un gouvernement canadien indépendant, conclut qu’une union fédérale serait la seule option viable. (Pelletier R. et Tremblay M., 2009, p.18) C’est ainsi que fut écrite la Loi constitutionnelle de 1867, qui octroyait aux provinces canadiennes un gouvernement provincial avec ses propres sphères d’influence, sous la supervision d’un gouvernement fédéral, lui-même titulaire d’une panoplie de pouvoirs. Ce dernier fut constitué à la britannique : à sa tête, la Reine ou le Roi (et son représentant, le Gouverneur Général), soutenu par le pouvoir exé
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Trotier, Anne. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail." Articles 46, no. 2 (2005): 465–70. http://dx.doi.org/10.7202/050679ar.

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Abstract:
Dans cette affaire, le Conseil canadien des relations du travail précise la portée de la protection accordée par le Code canadien du travail aux représentations faites par les porte-parole syndicaux. La majorité conclut que l'opinion émise dans le cadre de devoirs syndicaux au sujet d'une politique économique gouvernementale pouvant toucher les membres du syndicat constitue une activité syndicale protégée aux termes des articles 8 et 94(l)a) du Code. Selon l'opinion dissidente, seules des déclarations portant sur des sujets ayant un intérêt dans le cadre du processus de négociation collective
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Barbieri, Magali, and Pierre Cantrelle. "Politique de santé et population." Politique africaine 44, no. 1 (1991): 51–65. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1991.5521.

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Abstract:
Dans la plupart des pays, les gouvernements africains ont reconnu qu’il était de leur devoir d’assurer «le droit à la santé de chaque citoyen» dès les lendemains de l’indépendance. Des politiques de santé dignes de ce nom n’ont cependant pas émergé avant les années 70; devant l’échec du système de santé de type hospitalo-universitaire qui dominait jusqu’alors et sous l’impulsion de la stratégie des soins de santé primaires élaborée à Alma-Ata, les gouvernements se sont engagés à adopter des programmes mieux adaptés aux besoins du plus grand nombre. Les difficultés liées à la crise économique e
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Le Berder, Agathe. "Face aux défis collectifs que nous devons relever, l’encadrement attend d’être entendu." Administration N° 281, no. 1 (2024): 58–60. http://dx.doi.org/10.3917/admi.281.0058.

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Abstract:
Quatre ans après la crise sanitaire dont nous subissons encore les conséquences humaines et économiques, ni le gouvernement ni le patronat n’ont tiré les enseignements de cette épreuve collective exceptionnelle. Pour l’Ugict-CGT, la priorité est d’écouter les salarié·es et de leur redonner la main.
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Cyr, Hugo. "De la formation du gouvernement." Revue générale de droit 43, no. 2 (2014): 381–443. http://dx.doi.org/10.7202/1023202ar.

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Abstract:
Lors de chacune des élections générales fédérales ou québécoises ayant mené à la formation d’un gouvernement minoritaire au cours de la dernière décennie, les médias se sont fait concurrence pour annoncer en primeur qui allait former le prochain gouvernement, et ce, avant même que l’un ou l’autre chef de parti se soit exprimé de quelque façon que ce soit sur les résultats des élections. Les médias ont pris la très fâcheuse habitude de remplacer l’ensemble du corpus de règles et principes constitutionnels applicables à la formation du gouvernement par l’application de la maxime simpliste suivan
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Lafontaine, Alain. "La coexistence de l'obligation de fiduciaire de la Couronne et du droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones." Les Cahiers de droit 36, no. 3 (2005): 669–744. http://dx.doi.org/10.7202/043349ar.

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Abstract:
Le droit à l'autonomie gouvernementale autochtone occupe une place sans cesse croissante dans les milieux politique et juridique. Parallèlement, le devoir de fiduciaire de la Couronne est de plus en plus invoqué par les autochtones pour obtenir réparation. Le présent article consiste en une étude des liens qui existent entre les deux concepts juridiques. L'auteur traite de l'incompatibilité apparente entre le droit des peuples autochtones de s'autogouverner et l'obligation qu'a la Couronne, à titre de fiduciaire, d'assumer la responsabilité de leur bien-être et la protection de leurs intérêts.
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Struys, Wally. "Conversion et mutations dans l’industrie de défense d’un petit pays : le cas de la Belgique." Économie appliquée 46, no. 3 (1993): 155–79. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1993.2343.

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Abstract:
Jusqu’à il y a peu, l’industrie de défense belge était caractérisée par sa taille modeste, la prédominance des capitaux privés, un degré élevé de spécialisation et de concentration, ainsi qu’une forte dépendance des exportations. Depuis 1983, son chiffre d’affaires et ses exportations ont connu un recul important. La Belgique a largement recouru aux compensations économiques afin de faire profiter son industrie des retombées des programmes d’armements acquis à l’étranger. A long terme, ce système s’est toutefois avéré pernicieux. Les tentatives de conversion et de diversification n’ont été cou
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Tomazini, Carla. "Entre polarisation et politisation : Bolsa Família, talon d’Achille de Dilma Rousseff ?" Lusotopie 17, no. 1 (2018): 69–87. http://dx.doi.org/10.1163/17683084-12341712.

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Abstract:
Résumé L’article interroge la manière dont le Bolsa Família a pu contribuer à la crise institutionnelle aboutissant à la destitution de Dilma Rousseff en 2016. L’hypothèse retenue est qu’à travers deux mécanismes – la politisation et la polarisation –, le Bolsa Família est devenu un ferment de déstabilisation sous le gouvernement Lula, gagnant en importance au cours du gouvernement Rousseff, jusqu’à devenir son talon d’Achille. En s’appuyant sur les travaux de Paul Pierson, l’article entend montrer que le Bolsa Família a fragilisé la présidente, en étant progressivement associé à un cadre d’in
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Davoine, Charles. "Le pouvoir impérial et les cités." Gouverner un empire de 284 à 410 apr. J.-C. 123 (2023): 217–31. http://dx.doi.org/10.4000/1221a.

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Abstract:
Le monde romain est composé d’une multitude de cités. Celles-ci sont plus que jamais, durant l’Antiquité tardive, un maillon essentiel du gouvernement de l’empire. Les curiales exécutent en effet toutes sortes de tâches de gestion locale (munera ou liturgies) qui sont indispensables pour le pouvoir romain, en particulier en matière fiscale. Les empereurs ne cessent donc de se présenter comme les protecteurs des cités et même d’en fonder de nouvelles. L’ampleur des munera constitue néanmoins une lourde charge pour les curiales, qui sont tentés de fuir leurs devoirs et de rejoindre l’administrat
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Lamarre, Jean. "Les représentations du devenir de la société canadienne-française dans le Canada sous l'Union, 1842-1867, de Louis Philippe Turcotte." Recherche 34, no. 1 (2005): 69–88. http://dx.doi.org/10.7202/056738ar.

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Abstract:
Louis-Philippe Turcotte, premier historien de l'Union, parvient à une interprétation d'ensemble de cette période en donnant au gouvernement responsable la figure de l'idéal. Selon Turcotte, l'exercice de ce nouveau système de gouvernement, en mettant fin aux luttes de races et aux préjugés qui s'entretiennent mutuellement, va conduire le pays sur la voie du progrès et de la prospérité et amener les deux peuples fondateurs à se découvrir des affinités profondes qui, avec la Confédération, vont les convaincre qu'ils sont avant tout des Canadiens. Cette interprétation vient donner un tour plus sy
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Harvey, Fernand. "Le ministère des Affaires culturelles et le Livre blanc de Pierre Laporte (1964-1966)." Les Cahiers des dix, no. 69 (March 14, 2016): 49–103. http://dx.doi.org/10.7202/1035597ar.

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Abstract:
Cet article se veut une contribution à l’histoire des politiques culturelles au Québec. On y analyse le rôle du ministre Pierre Laporte au cours de son bref passage au ministère des Affaires culturelles, de 1964 à 1966. Sa longue carrière à titre de journaliste au quotidien Le Devoir révèle un analyste à tendance néo- nationaliste, soucieux de renforcer l’autonomie du gouvernement du Québec au sein de la Confédération canadienne. Élu député libéral en 1961 et nommé ministre des Affaires municipales dans le gouvernement Lesage l’année suivante, il cumule aussi le portefeuille des Affaires cultu
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Franc, Claude. "Histoire militaire." Revue Défense Nationale N° 868, no. 3 (2024): 112–14. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.868.0112.

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Abstract:
Il y a 80 ans, la bataille de Diên Biên Phu débutait. Le choix tactique fait par le commandement français a abouti à la défaite. Mais celle-ci résulte d’abord de l’incapacité des différents gouvernements de la IV e République à définir un objectif politique puis stratégique sur le devenir de l’Indochine française. Des non-choix successifs aux conséquences dramatiques.
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Revue, La. "Problématique de la Diffusion." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 764 (1987): 154–56. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091218.

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Abstract:
L'année 1977 peut être considérée comme une année-charnière pour la diffusion du droit international humanitaire et des principes et idéaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Rappelons brièvement les faits: du 21 au 30 mars 1977 s'est tenu à Varsovie le premier séminaire européen de la Croix-Rouge sur la diffusion des Conventions de Genève organisé par la Croix-Rouge polonaise et le CICR. A l'issue de ce séminaire auquel participèrent des représentants des Sociétés nationales d'Europe et d'Amérique du Nord, du CICR et de la Ligue, les principes suivants furent
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Bryce, George K., and Pran Manga. "The Effectiveness of Health and Safety Committees." Articles 40, no. 2 (2005): 257–83. http://dx.doi.org/10.7202/050133ar.

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Abstract:
Dans tous les pays industrialises occidentaux, les reformes de la législation et des politiques gouvernementales ont commence à insister sur l'importance d'assurer la participation active des travailleurs à la planification et à la mise en œuvre de programmes et de politiques de santé et de sécurité aux lieux du travail. Les comites paritaires de santé et de sécurité au Canada sont devenus la manifestation la plus valable de la participation ouvrière à de tels programmes. Ces comités confèrent aux travailleurs et également aux employeurs une façon importante de collaborer à la prévention et à
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Kirton, John. "Une ouverture sur le monde: la nouvelle politique étrangère canadienne du gouvernement Chrétien." Études internationales 27, no. 2 (2005): 257–79. http://dx.doi.org/10.7202/703596ar.

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Abstract:
When the Liberal government of Jean Chrétien was elected with its strong majority mandate in October 1993, there were few prospects of any substantial change in the long established liberal-internationalist foundations of Canadian foreign policy. As the government moves into the second half of its mandate, however, it is clear that important change has taken place. Both Pearsonian internationalism and Trudeauvian nationalism have been swept away as the central elements in Canadian foreign policy, in favour of an assertive globalism. Although many of these changes were introduced by the Mulrone
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White, Linda A. "Must We All Be Paradigmatic? Social Investment Policies and Liberal Welfare States." Canadian Journal of Political Science 45, no. 3 (2012): 657–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423912000753.

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Abstract:
Abstract.This article examines whether current shifts in government spending on early childhood education and care (ECEC) and maternal employment-promoting policies such as maternity and parental leave reveal a paradigm shift toward a social investment strategy in liberal welfare states. It finds that while governments in liberal welfare states increasingly adhere to the rhetoric of social investment focused on lifelong learning and labour activation, their policies and programs exhibit so much variation in goals, instruments and settings related to the family, maternal employment and the chil
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Sage, Yves-Louis. "Observations on the Method of Codifying by Consolidation: The Making of the New Commercial Code and the Consequences of the Method for the Law Applicable in French Polynesia." Victoria University of Wellington Law Review 33, no. 1 (2002): 153. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v33i1.5849.

Full text
Abstract:
La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise dans ce domaine tant en ce qui concerne la méthodologie retenue que les conséquences qui s'y rattachent. La méthode de la codification à droit constant, utilisée par le gouvernement français, doit satisfaire aux objectifs d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi d'une part et de la sécurit
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Plasse, Micheline. "La politique d’internationalisation de Montréal : une politique en devenir." Politique, no. 19 (December 11, 2008): 37–65. http://dx.doi.org/10.7202/040681ar.

Full text
Abstract:
Résumé Cet article porte sur la question de l’« internationalité » des grandes villes et plus spécifiquement de l’« internationalité » de Montréal. Partant d’une démarche qui repose à la fois sur l’étude des déclarations publiques et des stratégies mises de l’avant par les acteurs institutionnels, l’article veut faire état des réalisations, des contraintes et des perspectives d’avenir que suscite cette question. Montréal compte plusieurs avantages favorisant son internationalisation, bien que plusieurs facteurs nuisent à ce développement, notamment cette difficulté qu’ont les acteurs à se conc
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Rosolen, Serge Georges. "François-Hilaire Gilbert, un vétérinaire défenseur de la cause animale sous le directoire (1795-1799)." Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France 176, no. 1 (2023): 165–73. http://dx.doi.org/10.3406/bavf.2023.18272.

Full text
Abstract:
A la fin de la Terreur, le gouvernement du Directoire souhaite consolider la République dans une société plus apaisée. L’agriculture constitue un fondement de la prospérité nationale. L’élevage des animaux domestiques est un enjeu économique majeur. Un des plus grands savants de son temps, assistant et ami de Daubenton, membre de l’Institut et du Corps législatif, homme de confiance d’un ministre d’État, sous-directeur de l’École vétérinaire d’Alfort, notre confrère François-Hilaire Gilbert, s’investira par conviction personnelle et devoir républicain dans ce projet utopique d’une société agro
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Ouellet, Richard. "I Commerce." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 45 (2008): 347–62. http://dx.doi.org/10.1017/s006900580000936x.

Full text
Abstract:
I IntroductionL’année 2006 s’annonçait propice à des changements dans la politique commerciale canadienne. Le 23 janvier, à l’issue d’élections générales déclenchées à la fin de l’année 2005, le Parti conservateur faisait élire 124 députés sur les 308 sièges en jeu et devenait le parti politique avec la plus importante représentation à la Chambre des communes. Le chef du parti, Stephen Harper, était donc appelé à devenir Premier ministre et à former un gouvernement minoritaire.L’arrivée aux affaires de ce gouvernement conservateur laissait présager une certaine rupture avec la politique étrang
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Paquette, Martine. "La Conférence sur le devenir social et économique. Le Québec au temps néo-libéral." Recherche 41, no. 1 (2005): 75–91. http://dx.doi.org/10.7202/057326ar.

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Abstract:
La Conférence sur le devenir social et économique du Québec, qui s'est tenue en mars 1996, fut l'occasion de débattre des enjeux socioéconomiques actuels propres au Québec. Bien qu'il importe de distinguer le politique de l'économique, ces sphères se chevauchent en partie. Or, au Sommet, elles ont semblé sur des voies parallèles, et l'éthique, lien entre les deux, en a subi les contrecoups. Le renouvellement du pacte social, but ultime de la rencontre entre le gouvernement québécois et ses « partenaires », fut ainsi constamment confronté aux contraintes du néo-libéralisme. Quelle figure de la
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Smolej, Mojca. "Les deictiques dans les textes juridiques." Linguistica 53, no. 2 (2013): 199–209. http://dx.doi.org/10.4312/linguistica.53.2.199-209.

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Abstract:
Par définition, la langue juridique devrait être univoque, explicite et précise. Les moyens linguistiques, tant lexicaux que structurels, sont censés instaurer une relation de cause à effet optimale entre la pensée et son expression. Ainsi, le rédacteur des textes juridiques a le devoir de vérifier scrupuleusement lʼadéquation de la pensée ou du contenu avec les moyens linguistiques utilisés ; par ailleurs, au niveau structurel (par exemple, de lʼordre des mots), il doit effectuer des vérifications et éliminer toute éventuelle ambiguïté ou imprécision. Nous prendrons pour point de départ de no
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Rouquet, François. "Le sort des femmes sous le gouvernement de Vichy (1940-1944)." I. Contexte sociétal et développement des interventions publiques concernant la famille, no. 36 (October 2, 2002): 61–68. http://dx.doi.org/10.7202/005231ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Vichy a assigné à chaque sexe une place dans la société: les femmes devaient (re)devenir mères au foyer et s'occuper de leurs enfants, et les hommes subvenir aux besoins de leur famille. Mais la réalité sociale s'est toujours opposée, entre 1940 et 1944, au discours officiel fondé sur les valeurs du travail, de la famille et de la patrie, dans une imposture toujours grandissante. La politique familiale fut inspirée du Code de la famille né juste avant la guerre, sous la Troisième République. Cependant, les dispositions prises par Vichy avaient en commun de renforcer l'institution famili
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Damarey, Stéphanie. "Pouvoir juridictionnel et de sanction des juridictions financières, approche comparée." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 41–47. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.009.

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Abstract:
Le modèle juridictionnel européen d’engagement de la responsabilité des gestionnaires publics repose sur un modèle unifié au sein duquel chacun des acteurs de l’exécution budgétaire va répondre des fautes graves qu’il a commises. Un modèle qui s’applique à l’ensemble des acteurs de cette exécution budgétaire, ce qui inclus les élus ainsi que les ministres. Ces caractéristiques ne sont pas celles du modèle traditionnel d’engagement de la responsabilité des gestionnaires publics en France mais pourraient le devenir, pour certaines d’entre elles, avec le projet d’ordonnance envisagé par le gouver
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Faucher, Albert. "Pouvoir politique et pouvoir économique dans l'évolution du Canada français." III. Les structures du pouvoir social 7, no. 1-2 (2005): 61–79. http://dx.doi.org/10.7202/055299ar.

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Abstract:
La notion de pouvoir économique, en soi, ne suscite guère d'intérêt : elle est trop vague. Mais elle peut devenir intéressante si on se demande qui utilise le pouvoir économique, par quels moyens, à quelles fins. En somme, il faut relier la notion imprécise de pouvoir économique à la notion concrète de contrôle. Le monde des affaires est animé d'une dynamique tendue vers le contrôle ou vers la recherche de moyens propres à contrôler, à limiter ou à utiliser la faculté que possèdent les autres de prendre des décisions ou de s'immiscer dans le mécanisme des décisions. Les façons d'accéder au con
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Vukovic, Ivan. "La raison et l’histoire: l’idée Kantienne de l’Université." Theoria, Beograd 57, no. 4 (2014): 51–62. http://dx.doi.org/10.2298/theo1404051v.

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Abstract:
Ce texte a deux parties. La premi?re offre une reconstruction de l'argumentation du Conflit des facult?s, tandis que la seconde essaye d'?tablir comment celle-ci pourrait ?tre utilis?e aujourd'hui, et ? quelles conclusions am?nerait-elle. Or, dans le Conflit des facult?s Kant a demand? une r?forme universitaire qui donnerait aux philosophes le droit de commenter et de critiquer les programmes scolaires que le gouvernement impose aux facult?s de droit, de th?ologie et de m?decine. Quoique le contexte ait bien chang? depuis ce temps, le devoir du philosophe kantien reste aujourd'hui le m?me et i
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de Waele, Michel. "De Paris à Tours : la crise d'identité des magistrats parisiens de 1589 à 1594." Revue historique o 607, no. 3 (1998): 549–78. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g1998.607n3.0549.

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Abstract:
Résumé En mars 1589, le contrôle total de la Ligue sur Paris force Henri III à transférer les institutions du royaume à Tours. Cette décision place les magistrats parisiens dans une situation difficile, car elle les force à réfléchir sur leur identité première : en tant que catholiques et Parisiens, ils devraient demeurer dans la capitale pour protéger leur religion et leur ville ; en tant qu'officiers de la couronne, ils devraient rejoindre le roi dans son exil. Si pour certains, qu'ils soient ligueurs ou royalistes, la voie du devoir ne fait aucun doute, la plupart des membres des cours souv
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Taddei, Ilaria. "La notion d’âge dans la Florence des XIVe et XVe siècles." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 118, no. 1 (2006): 149–59. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2006.9409.

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Abstract:
Dès la fin du XIVe siècle, dans un processus de renouvellement général de la société florentine, la notion d’âge acquiert une prégnance nouvelle. Le gouvernement oligarchique des Albizzi institutionnalise l’âge comme un critère définissant à la fois les devoirs collectifs, les droits politiques et les codes de conduite sociale, ce critère allant jusqu’à dicter la forme, le tissu et la couleur des vêtements des Florentins. Dans une politique de contrôle de plus en plus efficace, l’État participe à la construction de la conscience de l’âge des citoyens et devient lui-même le garant de sa mémoire
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Amyot, Michel, Mireille Baillargeon, Claire Benjamin, et al. "La situation démographique du Québec à l’heure du référendum." Articles 9, no. 3 (2008): 97–114. http://dx.doi.org/10.7202/600831ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ L’article présente la situation démographique du Québec à l’heure du référendum en resituant son évolution dans le contexte démographique du Canada et des pays industrialisés. Le Québec et le reste du Canada constituent deux entités démo-linguistiques qui se différencient de plus en plus et qui se réfèrent chacune à un territoire bien délimité. Le premier, sous l’effet de la Charte de la langue française (mesure gouvernementale favorisant l’épanouissement de cette langue au Québec), devrait devenir de plus en plus français dans la composition de sa population comme dans sa langue de tra
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Pierucci, Christophe. "La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2022): 27–33. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.2.005.

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Abstract:
La loi de finances pour 2022 a habilité le Gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour réformer la responsabilité des ordonnateurs. En exigeant que la répression des fautes de gestion soit confiée à la Cour des comptes au lieu de la CDBF, elle apporte une louable réponse à l’insuffisance des moyens du juge des ordonnateurs depuis 1948. La responsabilité répressive des ordonnateurs est-elle pour autant en mesure de connaître un réel essor et de devenir moins confidentielle ? Les principes essentiels définis par la loi affaiblissent la portée du futur régime de responsabilité et le vouent à d
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Béranger, Jean F. "Philip Freneau, chantre et observateur des révolutions." Tocqueville Review 9, no. 1 (1988): 27–47. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.27.

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Abstract:
Le fils aîné de Pierre Freneau, marchand new yorkais et huguenot, et d’Agnès Watson, elle-même fille d’immigrés écossais presbytériens, faillit devenir pasteur calviniste. Son degré d’instruction lui valut d’entrer comme sophomore à Nassau Hall en 1768. Il eut pour camarades de chambre Hugh Henry Brackenridge et James Madison. C’était l’époque où le nouveau président venu d’Ecosse, John Witherspoon, ministre presbytérien libéral, rénovait l’enseignement. Retint-il la maxime du futur signataire de la Déclaration d’indépendance « Liberty either cannot, or ought not to be given up in the social s
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Béranger, Jean F. "Philip Freneau, chantre et observateur des révolutions." Tocqueville Review 9 (January 1988): 27–47. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.27.

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Abstract:
Le fils aîné de Pierre Freneau, marchand new yorkais et huguenot, et d’Agnès Watson, elle-même fille d’immigrés écossais presbytériens, faillit devenir pasteur calviniste. Son degré d’instruction lui valut d’entrer comme sophomore à Nassau Hall en 1768. Il eut pour camarades de chambre Hugh Henry Brackenridge et James Madison. C’était l’époque où le nouveau président venu d’Ecosse, John Witherspoon, ministre presbytérien libéral, rénovait l’enseignement. Retint-il la maxime du futur signataire de la Déclaration d’indépendance « Liberty either cannot, or ought not to be given up in the social s
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Gallichan, Gilles. "De Kingston à Montréal." Les Cahiers des dix, no. 70 (January 26, 2017): 43–79. http://dx.doi.org/10.7202/1038744ar.

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Abstract:
L’union du Haut et du Bas-Canada en 1840 a ouvert un long débat sur la ville qui deviendrait la capitale de la nouvelle province du Canada-Uni. En 1841, le gouverneur Sydenham a choisi Kingston, une petite ville du Haut-Canada située à l’est du lac Ontario. Ce choix s’est rapidement avéré malheureux et a déplu à toute la classe politique, mais les députés et conseillers législatifs ne s’entendaient pas sur la ville qui pourrait devenir le nouveau siège du gouvernement. Après Sydenham, les gouverneurs Charles Bagot (1841-1842) et Charles Metcalfe (1842-1845) ont dû arbitrer et choisir Montréal
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Plattner, Denise. "La protection des personnes déplacées lors d'un conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 798 (1992): 592–606. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171916.

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Abstract:
Depuis quelques années, plusieurs organismes, en particulier les organisations non gouvernementales, ont porté leur attention sur la situation des personnes qui se déplacent à l'intérieur d'un pays1. L'intérêt pour la protection des droits de l'homme et la vocation caritative de ces organisations les ont conduites à se concentrer sur le phénomène des personnes qui quittent leur lieu de résidence habituel dans un contexte marqué par la violence politique. La communauté internationale a ainsi pris connaissance de deux éléments à la fois: d'une part, les pays confrontés à un conflit armé interne
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Wallot, Hubert. "Quel est l’avenir du Centre hospitalier Louis-H. Lafontaine ?" Santé mentale au Québec 40, no. 2 (2015): 65–78. http://dx.doi.org/10.7202/1033042ar.

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Abstract:
La transformation d’une institution psychiatrique est toujours un défi et suppose un dialogue entre les acteurs sur le terrain préoccupés d’offrir de bons services et les acteurs gouvernementaux soucieux, en plus, d’un contrôle budgétaire. Ce dialogue est parfois absent et les crises font alors partie d’une évolution vers un temps meilleur. L’Hôpital Louis-H. Lafontaine a été l’objet de trois tutelles avant de s’acheminer vers le statut actuel d’institut universitaire en santé mentale. La première tutelle, qui ne porta pas ce nom, caractérise le passage d’une institution privée gérée par les r
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Tremblay, François. "Du « pas dans ma cour » à l’écocitoyenneté." Le dossier : Enjeux environnementaux contemporains : les défis de l’écocitoyenneté 18, no. 1 (2006): 26–38. http://dx.doi.org/10.7202/012194ar.

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Abstract:
L’opposition aux centrales hydroélectriques privées sur les rivières du Québec, souvent étiquetée comme étant une autre expression du phénomène « pas dans ma cour », a rapidement évolué au cours des dernières années pour devenir un véritable mouvement citoyen motivé par les questions d’équité sociale et intergénérationnelle autour des aspects environnementaux des rivières. Le mouvement de préservation des rivières a contribué à construire socialement un enjeu environnemental majeur que les gouvernements ont été forcés de prendre en considération. Le changement de rationalités qui en résulte es
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