Academic literature on the topic 'Dépositions (procédure)'

Justice, société et violences conjugales aux XVIIe et XVIIIe siècles : les seuils de tolérance – Peut-on appliquer la notion de « seuil de tolérance » aux violences conjugales et, par là même, en détecter les évolutions dans la société d’Ancien Régime ? À travers l’étude de près de cinq cents procédures de séparations de biens ou de corps des XVIIe et XVIIIe siècles, nous tentons de relever les indicateurs qui apportent des éléments de réponse. Évolutions juridiques et judiciaires, dépositions et témoignages, mots et sonorités sont ainsi analysées, afin de comprendre où s’arrête, si elle existe, la tolérance aux brutalités de couple.

UN MOTIF NOUVEAU DE DEPOSITION<br />INTRODUIT EN 1593<br /><br />Le point de départ de cet article est la tentative de datation d’un acte patriarcal émis par le patriarche de Constantinople Jérémie II (1572-1579, 1580-1584, 1587-1595). Par cet acte, le patriarche convoque un synode à Salonique, où les évêques de l’Ouest et du Péloponnèse doivent se rendre et payer leurs contributions ecclésiastiques, faute de quoi ils seront déposés.<br />On montre que l’inconséquence fiscale des évêques envers le Patriarcat œcuménique fut introduite pour la première fois comme motif de déposition par un «tome synodal» émis pendant le synode plénier de Constantinople de 1593. <br />Ensuite, on examine les raisons qui rendirent cette mesure nécessaire pour l’autorité ecclésiastique, ainsi que sa portée et la procédure d’adaptation de la peine ultime de déposition des évêques aux exigences nouvelles de la période postbyzantine.<br />Enfin, on soutient que l’acte patriarcal de Jérémie II date de l’automne 1594.<br /><br />JULIE EVANGELOU<br />

« Il est impossible de souffrir plu lontems les ordures qui se font au presbitaire. » La paroisse entre tolérance et condamnation de la sexualité des gens d’Église (XVIe-XVIIIe siècle) — Au regard des règles ecclésiastiques, depuis le Moyen Âge central, les prêtres sont censés ne pas avoir de vie sexuelle. Mais 451 procédures criminelles menées devant plusieurs officialités de France du Nord à l’époque moderne prouvent le contraire. Au travers de ces sources et en dépit de leur formatage, il est possible de saisir les représentations que les fidèles se faisaient de l’inconduite sexuelle des desservants. Les dépositions des témoins trahissent l’indifférence ou l’indulgence des fidèles à l’égard des prêtres concubinaires qui partagent leur quotidien. Le faible nombre d’actions collectives devant la justice traduit l’existence d’une régulation menée à l’intérieur même de la communauté paroissiale. Les rares cas de plaintes résultent d’une accumulation de griefs et d’un sentiment de mise en danger du groupe. Le discours des fidèles se conforme alors aux attendus de l’Église tridentine.

Abstract The Ovonramwen theatre is a paradigm that necessarily celebrates various theatrical performances and play-texts that reflect on the life and time of Oba Ovonramwen, the former King of the Benin Kingdom, Nigeria. Using the deductive methodology, this paper reflects on the politics of historical reconstruction in the Nigerian theatre and importantly evaluates various play-texts written about Ovonramwen by Nigerian playwrights. We conclude that the international theatre market will benefit from the Ovonramwen theatre and sincerely call on the British Government to tell us their own account about the subjugation of the people of Benin and the deposition of the god-king (Ovonramwen) through the famous revenge mission in 1897. Theatricalising these events through a play-text by a British writer or commissioned by the British Government will further help us to do more comparative study about Ovonramwen all in the Ovonramwen theatre. The ‘incisors’ must be separated from the ‘grinders’ if the truth must be known. Résumé Le théâtre d’Ovonramwen est un paradigme de performances théâtrales et des textes qui reflètent la vie du Roi Ovonramwen, l’un des anciens rois de Benin au Nigéria. A travers une méthodologie déductive, cet article traite de la politique de reconstruction historique du théâtre nigérian et évalue surtout les divers textes des pièces théâtrales écrits sur les dramaturges nigérians. Nous concluons que le marché international du théâtre va bénéficier de l’oeuvre théâtrale d’Ovonramwen et va en profiter pour demander au Gouvernement Britannique de donner sa version de la subjugation du Royaume du Benin et de la déposition du Roi-Dieu (Ovonramwen) à travers la fameuse mission de vengeance de 1897. En théâtralisant ces événements au moyen d’une pièce théâtrale d’un dramaturge britannique, approuvée par le Gouvernement Britannique, on arriverait mieux à procéder à une étude comparative sur Ovonramwen dans diverses oeuvres théâtrales. Les “incisives” doivent se séparer des “molaires” si la vérité doit se mettre à nue.

La difficile délimitation de la notion de témoin en justice tient au fait que de nombreuses personnes sont appelées à témoigner au cours du procès pénal. Pour autant, la notion de témoin est avant tout une notion fonctionnelle avant de représenter une catégorie de personnes. En effet, le témoin est au service de la justice répressive puisqu’il lui est demandé de collaborer à la manifestation de la vérité judiciaire dans une affaire pénale déterminée. Un statut à la fois contraignant et protecteur lui est donc assigné pour lui permettre d’exercer sa fonction. Pour autant, bien que nécessaire, le témoignage est un mode de preuve fragile. Une certaine méfiance existe à l’égard du témoin et de son témoignage qui, pour être utilisé comme mode de preuve, doit présenter certains gages de qualité. La notion de témoin revêt donc une dimension humaine, le témoin étant une personne physique utilisant ses capacités personnelles pour dire ce qu’il sait. Ainsi, la justice pénale se met dans un face à face avec le témoin afin de pourvoir effectuer un contrôle efficace de son témoignage et pour le sanctionner lorsqu’il dépose de mauvaise foi
It is a difficult task to delimit the notion of witness in justice, due to the fact that a large number of persons are asked to testify in the course of a criminal trial. As it were, the notion of witness is first of all functional, rather than denoting a category of persons. Indeed, the witness serves criminal justice in that he is asked to collaborate to the appearance of legal truth in a given criminal affair. The witness is thus given a status that is both constraining and protective, in order to enable him to exercise his function. Nevertheless, while being necessary, testimony remains a fragile mode of proof. There may be some distrust towards the witness and his testimony, which hence must offer some quality guarantees in order to be used as a mode of proof. The notion of witness has a human dimension, the witness being a physical person who uses his personal skills to express what he knows. Therefore, criminal justice stands face to face with the witness, to be able to exert an effective control on the testimony and to punish the witness in case of insincerity

Le témoignage oral, depuis toujours, occupe, en tant qu'élément de preuve, une place au sein de la procédure pénale française. Pourtant, il n'a cessé de faire l'objet de critiques, ravivées par l'émergence de la preuve scientifique dans le procès pénal contemporain, car considéré comme faillible en raison de sa nature humaine. Cette affirmation repose, notamment, sur un postulat anachronique consistant à considérer le témoignage oral comme unitaire, au travers du seul prisme de sa source, l'homme, cantonné au seul témoin, tel que défini par les règles de procédure, alors qu'il présente en réalité un caractère dual. Or, c'est de cette méconnaissance, conduisant à une appréhension attentatoire à la valeur probatoire du témoignage oral, qu'émergent les objections à son encontre et qui soulèvent la question de sa nécessité dans le procès pénal, quand cette dernière ne devrait souffrir aucune hésitation, non seulement parce que le témoignage oral s'avère un élément de preuve utile à la recherche et à l'établissement de la vérité judiciaire mais également parce qu'il illustre et renforce les principes directeurs du procès pénal, tels qu'édictés par le législateur français et la Convention européenne des Droits de l'Homme
Oral testimony has always been taken up as an element of evidence in the French criminal proceedings. However considered as unreliable because human, it hasn't ceased to be the subject of critics, lately revived with the emergence of scientific proof within contemporary penal trial. This statement is based on the anachronistic postulate that oral testimony, considered through the only view of the witness as defined by the procedural rules, is unity, whereas indeed it does present a dual character. The probationary value of oral testimony is suffering from this lack or recognition and its necessity within criminal procedure is also being questioned when there should be no hesitation whatsoever with regard to its use. In fact, oral testimony is not just a useful element of proof when trying to establish the truth, it does also illustrate and strengthen the governing principles of penal trial such as promulgated by the French legislator and the European convention of Human Rights

En 2022, le nombre de personnes déracinées s’établissait à 108 millions (UNHCR, 2023). Contraintes à l'exil, nombre d’entre elles franchissent les frontières pour chercher refuge à l'étranger. Les pays signataires de la convention de Genève doivent garantir l'accueil de toute personne victime ou menacée de persécution lorsque celle-ci le réclame (ONU, 1951). L'identification des victimes de persécution repose largement sur les entretiens individuels et l'évaluation de la crédibilité de leurs récits (e.g. Holland, 2018; Vogl, 2013). En raison du contexte interculturel des auditions et de la nature souvent traumatique des faits, cette évaluation de crédibilité s'avère être « l’une des fonctions d’instruction les plus complexes dans les sociétés industrialisées » (Rousseau et al., 2002, p. 3). Une refonte des procédures d’asile est une priorité pour l’Union Européenne, afin de standardiser les pratiques en mettant en place des procédures efficaces, éthiques et fondées sur des bonnes pratiques. Celles-ci restent en grande partie à définir (Bernhard & Kaufmann, 2018; European University Institute 2021). Cette thèse se propose de contribuer à cet effort, afin de proposer des méthodes d'auditions adaptées aux besoins spécifiques de la procédure d’asile.La thèse se compose de deux parties empiriques. Dans la première, nous avons cartographié les besoins, croyances et pratiques des intervenants sociaux qui accompagnent ls demandeurs d'asile à partir d’une enquête par entretiens (Étude 1), d’une mise en situation et d’enquêtes par questionnaire (Études 2 et 3). Dans la partie suivante (Études 4A, 4B, 5 et 6), nous avons examiné l'impact des variables culturelles et traumatiques sur le rappel en mémoire épisodique et sur l'évaluation de la crédibilité subséquente par le biais d’archives de procès-verbaux et de notifications de rejet des demandes d’asile (86 dossiers, 10 267 paires de questions-réponses).Nos travaux ont permis de déterminer les types d'informations recherchées lors des entretiens liés aux demandes d'asile. La nature de ces informations varie en fonction du motif de la demande. Nos résultats mettent en évidence une influence des variables culturelles et traumatiques sur l’expression de distance psychologique dans les descriptions d’expériences passés. En outre, nous avons observé que les indicateurs utilisés pour remettre en question la crédibilité d'une expérience alléguée diffèrent en fonction de la distance psychologique avec laquelle celle-ci est décrite, sa nature traumatogène, et l’origine du demandeur.L’ensemble des études met en évidence l'importance de proposer aux professionnels de l’asile des méthodes d'entretien plus adaptées. Les recommandations de cette thèse suggèrent une formation tenant compte des effets du traumatisme, de l'orientation culturelle et des informations recherchées. Ces préconisations devraient viser à améliorer la compréhension de la mémoire des expériences traumatiques, à adapter le questionnement aux spécificités culturelles et aux vulnérabilités des demandeurs, et à promouvoir une approche relationnelle lors des entretiens.Sur un plan plus fondamental, cette thèse contribue à la psychologie interculturelle en renseignant les effets de l’orientation culturelle sur le rappel d’expériences personnelles. Elle contribue également à la psychologie judiciaire en identifiant des effets de la culture et du caractère traumatogène d’une expérience sur le témoignage, et en précisant les corrélats psycholinguistiques des jugements de crédibilité. Ces résultats ont des implications pour l'amélioration des procédures d'asile, en contribuant à une meilleure compréhension des facteurs-clés de la procédure, en vue d’un traitement plus objectif et fiable des demandes d’asile. En somme, cette thèse apporte un éclairage sur les mécanismes de l'entretien d'asile, ouvrant la voie à de nouvelles méthodes d'audition et d'évaluation de la crédibilité
In 2022, the number of displaced individuals reached 108 million (UNHCR, 2023). Many of these people, forced into exile, cross borders in search of refuge abroad. Countries that are signatories to the Geneva Convention are obligated to provide refuge for any person who is a victim or threatened with persecution, should they seek it (UN, 1951). The identification of victims of persecution heavily relies on individual interviews and the assessment of the credibility of their narratives (e.g., Holland, 2018; Vogl, 2013). Due to the intercultural context of these interviews and the often traumatic nature of the events described, this credibility assessment proves to be 'one of the most complex instructional functions in industrialized societies' (Rousseau et al., 2002, p. 3). Restructuring asylum procedures is a priority for the European Union, aiming to standardize practices and establish effective, ethical, and evidence-based procedures, which are still largely undefined (Bernhard & Kaufmann, 2018; European University Institute 2021). This thesis aims to contribute to this effort by proposing interview methods tailored to the specific needs of the asylum procedure. The thesis consists of two empirical parts. In the first part, we mapped the needs, beliefs, and practices of social workers involved in the preparatory phase using interviews (Study 1), vignettes and questionnaires (Studies 2 and 3). In the subsequent part (Studies 4A, 4B, 5, and 6), we examined the impact of cultural and traumatic variables on episodic memory recall and subsequent credibility assessment through the analysis of transcripts and rejection notifications from asylum applications (86 cases, 10 267 question-response pairs). Our research helped identify the types of information sought during asylum interviews. The nature of these details varies according to the motive for application. Our findings reveal the influence of cultural and traumatic variables on the expression of psychological distance in descriptions of past experiences. Furthermore, we observed that the indicators used to challenge the credibility of an alleged experience differ depending on the psychological distance in its description, its traumatic nature, and the applicant's origin. The entire body of studies highlights the importance of offering asylum professionals more suitable interview methods. The recommendations of this thesis propose a training program that take into account the effects of trauma, cultural orientation, and the nature of the information being sought. These guidelines should aim to improve the understanding of traumatic memory, tailor questioning to cultural specificities and applicant vulnerabilities, and promote a relational approach during interviews. On a more fundamental level, this thesis contributes to cross-cultural psychology by shedding light on the effects of cultural orientation on the recall of personal experiences. It also contributes to forensic psychology by identifying the effects of culture and the traumatic nature of an experience on testimony, and by specifying the psycholinguistic correlates of credibility judgments. These results have implications for enhancing asylum procedures, contributing to a better understanding of key factors in the process, with the ultimate goal of ensuring more objective and reliable handling of asylum requests. In sum, this thesis provides insights into the mechanisms of asylum interviews, paving the way for new interview and credibility assessment methods

Alors que la scène du droit semble célébrer le triomphe de l’écriture juridique, on est obligé de se poser la question de l’impact du « tout écrit » sur l’oralité juridique et de rechercher, si besoin était, la place actuelle de cette dernière en droit privé. Il est vrai que l’oralité est source d’insécurité de par ses deux caractéristiques principales : la volatilité et la versatilité. Pour autant, des vecteurs sécurisés de l’oralité existent. On est aujourd’hui en capacité d’assurer une sécurité quant à la parole et de lui conférer un caractère fiable ou pérenne ou de lui assigner un cadre, une structure permettant de développer un habitus institutionnel. L’oralité juridique demeure une notion importante en droit français mais mal définie et à caractère évolutif. Il pour autant est permis de douter que l’écriture constitue, partout et toujours, un progrès. Si l’écriture insiste surtout sur le message qu’elle véhicule et tend à l’anonymat des relations sociales, l’oralité valorise l’individualisation des rapports sociaux. L’oralité présente des caractéristiques principales essentielles telles que la rapidité, la facilité et la simplicité. L’oralité est également nécessaire au soutien des principes généraux d’organisation du procès. Elle présente des qualités indéniables rendant son utilisation indispensable, mais surtout l’oralité a vocation à replacer au centre du rapport d’obligation ou au centre du procès l’individu, source de cette oralité. L’oralité est loin du "déclinisme" qu’on lui prédit et ses apports sont essentiels. C’est la faveur traditionnelle pour l’oralité qui se trouvera ici rappelée
Nowadays the increasing number and complexity of new additional texts congest the Law. As a consequence, we can ask the question of the impact of writing on legal orality. Thus, it is required to look for the current place of orality in private law. It is true that orality is a source of insecurity because of two main features : volatility and versatility. However, there are some secured flows when using orality. Nowadays, we are able to ensure security of speech and to award it a lasting character. Also here, the possibility exists to assign to it a framework, a structure allowing to develop institutional customs. Legal orality remains an important concept in French Law, despite the current lack of structure. Whether in contractual or irrefutable proof or in procedural law, orality does not hold same guarantees as written words and without the transfer into writings, orality remains a source of concern. But we can be skeptical about the writing as a progress. If writing pays particular attention on the message and moves towards the anonymous of social relationships, orality highlights individualization of social relationships. Orality has key characteristics such as speed, ease and simplicity. Orality is also required to support of the general principles of the organization of the trial. It shows undeniable qualities making its use indispensable, but above all, orality has the vocation to put the person in the center of the contract or in the center of the trial. Today, orality is still far from the predicted decline as its contribution remains essential. It is the traditional favor for orality which will be recalled here