Journal articles on the topic 'Démocratie pacifique'

Au moment où nous terminons la rédaction de ce volume, dédié à l'un des grands romanistes yougoslaves, l'État yougoslave n'existe plus. Cette désagrégation qui aurait pu se faire de façon pacifique, consensuelle, dans l'esprit du respect des droits d'autrui, a déchaîné des passions que l'on croyait mortes. La Slovénie d'abord, puis Ia Croatie ont été victime d'une brutale agression de la part de l'armée yougoslave, dite populaire, qui menace d'écraser la jeune démocratie dans ces deux républiques, démocratie qui a été acquise par référendum et qui à mis fin a la longue période d'uniformité de la pensée.

Quarante-cinq ans après la création des Communautés et le lancement de l'association entre les Etats européens membres de la CEE, d'une part, et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) de l'autre, il est important de jeter un regard nouveau sur cette relation, autant louée que décriée. En effet, à l 'échelle mondiale, sur les cinquante pays les moins avancés, quarante et un sont dans la zone ACP. Sans vouloir en dresser un bilan somme toute mitigé, il est question ici de donner une appréciation de la nouvelle orientation de la coopération au développement de l'Union européenne, notamment, en direction des pays ACP. Plus particulièrement, il s'agit d'analyser les principes fondamentaux qui guideront cette coopération européenne au développement pour le XXe siècle. Et dans cette perspective de montrer qu'à travers sa coopération au développement, l'Union européenne joue un rôle non négligeable dans l 'ingénierie constitutionnelle des Etats ACP.

This article explores how translation transforms the original text and reveals the translator’s individual style and discursive identity. The main goal of the study is to find, describe, and analyze semantically significant lexical additions used in translation, explaining subjective meanings that are not present in the original text. The empirical data for this study comes from the first translation of M. Yu. Lermontov’s novel “A Hero of Our Time” into French. This translation was published in the literary section of the Parisian newspaper “La Démocratie pacifique, journal des intérêts des gouvernements et des peuples.” The translator was Alexey Arkadyevich Stolypin (1816–1858), a contemporary and relative of the author. The article uses a descriptive method, combined with semantic, functional, contextual, comparative, and quantitative analyses. The back translation technique is also applied to enhance the presentation and analysis of the data. The study shows that translational additions have a strong anthropocentric character, divided into two main typological groups: the translator’s subjective judgments and various factual information, mainly about the characters of the novel. The prevalence of the first group demonstrates A.A. Stolypin’s communicatively active position, addressing both the French-speaking and Russian-speaking readers. The results of the study suggest that semantically significant translational additions are potential indicators of not only the translator’s individual style but also their discursive identity and professional competence. This article contributes to a deeper understanding of the complexities of translation and its role in shaping the subjective aspects of the translated text.

Le Parlement européen est connu pour sa culture du compromis et de la négociation pacifiée. Dans ce contexte, il serait tentant d’y considérer les discours émotionnels comme une anomalie démocratique engendrée par l’institutionnalisation des partis populistes, notamment de droite radicale. À partir d’une analyse qualitative des négociations parlementaires portant sur le droit d’asile lors de la législature en cours (2019–2024), cet article porte un regard critique sur les discours associant émotions et « crise » de la démocratie européenne. Il montre non seulement que les émotions ne sont pas l’apanage de la droite radicale mais aussi que la prise en compte de celles-ci permet d’éclairer des rôles et des projets politiques distincts au sein d’un Parlement souvent critiqué pour son illisibilité idéologique. Cette prise en compte du fait émotionnel, toutefois, ne doit pas conduire le chercheur à sous-estimer les situations où l’émotivité est volontairement « limitée » par ses usagers, celle-ci faisant partie intégrante du registre de l’hégémonie politique en situation de négociation.

The anthropological turn in humanitarian thought stimulated the interest in studying the linguistic personality and individual translator's style. The paper analyses that of A. A. Stolypin (Mongo), a well-known person to the specialists of Russian literature due to his relationships with Mikhail Lermontov, a famous Russian poet. The publication of Lermontov’s novel “A Hero of Our Time” became at the time a significant event in the emerging literary life of Russia marked by Western aesthetic influences. The first French translation of this emblematic novel appeared in 1843 in the Parisian newspaper “La Démocratie pacifique: journal des intérêts des gouvernements et des peuples”. It was made by mentioned above A. A. Stolypin (Mongo), the poet’s close relative and comrade-in-arms who had reasons to leave Russia for some time. The philologists have long known about this translation, but it never became the subject of a close analysis. Filling the existing gap, we aim to introduce this notable translation into scientific circulation. The present paper is part of our research project which is based on Bakhtin’s theory of the literary chronotope, since the road chronotope is a crucial component of Lermontov’s novel. Coupled with the concept of “thematic grid” by I. V. Arnold, it forms the theoretical framework for the current study. To enhance its statistical validity, we trans-formed the Russian edition of the novel and Stolypin’s French translation into digital research corpus. Through the lens of the above theoretical tools, we view the most frequent lexical units denominating the specific road realities, including those of the North Caucasus, as they are key thematic characteristics of time and place. Therefore, their interpretation may serve to evaluate the reproducibility of the “thematic grid” and reveal the nature of the most consistently repeated trаnslator’s solutions. An additional contextual analysis using the reverse translation completes the data and serves for a more detailed and contrasted illustration of the translator’s style. Our analysis reveals the existence of a certain “blurring” of the “thematic grid” in the target text generally due to the use of specification of meaning, hyponyms instead of terms with a broader meaning. But this feature of Stolypin’s translator style does not hinder the adequate recreation of the source text and allows the reader to feel the originality of the time and space in which the events, closely related to the Caucasus Mountain region, developed.

Le consociationalisme est un modèle théorique et normatif de gestion du pluralisme qui cherche à favoriser des schèmes de gouvernance démocratique et de cohabitation pacifique dans des sociétés plurielles ou fragmentées. Sur le plan théorique, on peut résumer la logique générale du consociationalisme en mettant de l’avant quatre principes fondamentaux : un gouvernement de coalition, la représentation proportionnelle, le droit de veto et l’autonomie segmentale. Or, ces principes normatifs sont relativement abstraits et se prêtent à de nombreuses interprétations de la part des acteurs politiques. À ce titre, comment les sociétés fragmentées parviennent-elles à incorporer le consociationalisme et ses principes à leur système juridique? Cet article vise à apporter des éléments de réponse à ce questionnement, en comparant trois démocraties libérales et consociatives occidentales : la Belgique, l’Irlande du Nord (Royaume-Uni) et le Tyrol du Sud (Italie). Notre objectif est donc, d’une part, de mieux comprendre le contexte dans lequel les acteurs politiques de ces trois sociétés fragmentées ont entrepris d’introduire des mécanismes de partage du pouvoir, et, d’autre part, d’être en mesure de saisir comment le consociationalisme a pu y être mobilisé par le droit.

En tant qu’activité expressive, la manifestation bénéficie présentement d’une protection en vertu de l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette protection lui serait par contre mal adaptée. Plusieurs arrestations de masse clairement injustifiées survenues au Canada pendant la dernière décennie illustre bien le statut précaire du droit de manifester. Le rattachement du droit de manifester à la liberté de réunion pacifique prévue par l’article 2 (c) de la Charte, liberté littéralement abandonnée depuis l’adoption de la Charte, permettrait aux tribunaux de développer une protection qui y serait mieux adaptée. À l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, les tribunaux canadiens devraient reconnaître l’importance de la liberté de réunion pacifique en tant que droit de nature politique fondamental dans une société démocratique. Comme corollaire de la liberté de réunion pacifique, le droit de manifester devrait bénéficier d’une meilleure protection par les tribunaux.

Résumé. L'auteur entend défendre dans cet essai une conception de la sécession qu'il appelle délibérative et la justifier par rapport à d'autres théories concurrentes de la sécession. En l'absence d'un encadrement juridique clair et rigoureux des cas de sécession, de plus en plus nombreux, qui échappent aux situations de domination coloniale prévues par le droit international, la question se pose en effet de savoir s'il n'existe pas d'autres moyens de les résoudre dans des conditions pacifiques. L'auteur soutient que la démocratie délibérative pourrait offrir de tels moyens. Le but de l'article est d'examiner dans quelles conditions et à l'intérieur de quelles limites.Abstract. In this article, the author aims at supporting a deliberative conception of secession and at justifying it against other rival theories. In the absence of clear and rigorous legal regulations of more and more numerous cases of secession going beyond the situations of colonial domination already covered by the international law, the question arises as to whether other means for their pacific solution are available. The author contends that deliberative democracy could provide such a means and examines in what conditions and within what limits this could be achieved.

L’objectifétantde contribuer à la non discriminationdes personnes déplacées à l’intérieur dupays, encourager lerespect des droits humainset de réveiller la conscience du législateurcongolais afin de faciliter une cohabitation pacifique entreles déplacés internesse trouvantsur son territoire et les populations d’accueil; nous nous étions principalement intéressésdans cet article sur l’examen des instruments juridiquesprotégeant les personnes déplacées engénéral en République Démocratique du Congoen dégageant les obligations quiincombentàl’Etat, tout en apportant une attentions particulière de leurs applicabilités dans les vécuquotidien des personnes déplacées internes vivant dans le territoire de KALEHE dans leursrapports avec les autres groupes

Contrairement à un régime autoritaire, dans le régime “démocratique”, le conflit fait partie du jeu politique. Il repose sur l’opposition pacifique entre les acteurs/ es de la scène sociopolitique. Cet article analyse le rôle du conseil constitutionnel de la République de Djibouti dans la résolution des conflits juridiques et politiques. La première partie est consacrée à la nécessité de la justice constitutionnelle et à son importance dans un régime non autoritaire. C’est une question importante. Dans la deuxième partie, l’évolution de la perception sur la justice dans ce pays sera analysée entre deux contextes différents 1977 et 1992. La quatrième partie porte sur les éléments de définition du conflit juridico-politique dans un régime politique où il est un fait à gérer par une institution juridictionnelle. Dans la cinquième partie, les mécanismes prévus par la constitution et les lois organiques, mécanismes traduisant un changement culturel apparent des membres de l’élite politique, seront traités. L’objet traité par la sixième partie est la compétence exclusive en matière électorale, qui constitue l’un des foyers de conflits juridiques et politiques. Et enfin, la septième partie analysera la résolution de ces conflits par le recours aux ressources que disposent les acteurs/es et les candidates. Ce sont des voies de résolution pacifique.

Résumé Le SPD et les Verts se sont longtemps reconnus dans le pacifisme, très prégnant dans la culture politique de l’Allemagne d’après-guerre, avec des nuances toutefois, puisqu’Helmut Schmidt a voulu le déploiement d’euromissiles en RFA et que Joschka Fischer a soutenu l’opération militaire de l’OTAN en Serbie. L’agression de l’Ukraine en février 2022, signifie, selon l’expression du chancelier Scholz, un « changement d’époque » (« Zeitenwende »), qui met un terme au pacifisme tel qu’il avait pu exister depuis 1945, sans cependant éliminer les différences entre Sociaux-démocrates et Écologistes. Les Verts, qui avaient manifesté plus de lucidité sur la dérive autoritaire de Vladimir Poutine, affichent leur fermeté face au Kremlin et sont déterminés à poursuivre l’aide militaire à Kiev. En difficulté sur la scène politique interne et toujours nostalgiques de l’ère Brandt, Olaf Scholz et le SPD apparaissent désireux de prendre en compte les craintes de l’opinion, inquiète d’une escalade du conflit. Ils tentent de se présenter comme le « parti de la paix » (« Friedenspartei »), positionnement qui leur vaut les critiques d’un groupe d’historiens sociaux-démocrates, et notamment de Heinrich August Winkler, qui déplorent, outre des erreurs de communication, un inventaire insuffisant de l’ Ostpolitik , une mauvaise compréhension de la réalité du régime russe et une stratégie peu lisible.

RésuméCet article traite des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association tels que garantis dans le système interaméricain de protection des droits humains. Il traite d’abord des dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l’homme se rapportant à ces droits, de même que de leur importance pour les sociétés démocratiques et la jouissance des autres droits. Il est ensuite question de la nature positive et négative des obligations qu’ont les états en la matière, puis des limites acceptables de ces libertés dans les sociétés libres et démocratiques. Il analyse l’exercice de ces droits par certains groupes particuliers, dont les défenseurs des droits humains, les leaders autochtones, les sympathisants de partis politiques et les membres d’organisations syndicales. Il est également question de l’importance, pour une société démocratique, de laisser s’exprimer ces divers groupes, pour qui les activités associatives et les démonstrations publiques constituent des moyens privilégiés d’exprimer de leurs points de vue et de participer aux affaires publiques. En se référant aux principes abordés dans les parties précédentes, cet article traite finalement de la criminalisation de la contestation civile dans les Amériques, à la lumière des événements récents au Nicaragua, au Chili, et en Bolivie.

A la suite la crise politique due à la non tenue des élections à l’échéance constitutionnelle, l’Eglise catholique, par le Comité Laïc de Coordination (CLC), s’est impliquée pour en exiger l’organisation. Ce qui devrait passer par l’application intégrale de l’Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa. L’organisation des manifestations pacifiques tendait à cette fin de faire plier le régime, accusé de confisquer le pouvoir et de l’exercer en dehors des règles constitutionnelles. Cette réflexion, après avoir montré le fondement de l’intervention de l’Eglise, a indiqué qu’au lieu de faciliter la jouissance de ce droit, les autorités congolaises se sont illustrées par la répression dans le sang de toutes ces manifestations. La disproportion de leur agir a suscité l’indignation et la réprobation internationales des Etats, des organisations internationales et des responsables des églises catholiques des autres Etats dont le Vatican. Les déclarations enregistrées et les actions menées, à cette fin, ont constitué, selon cette étude, une forme mondialisée de lutte contre l’autoritarisme du régime congolais. Cette solidarité internationalisation a impacté positivement le cours des événements et permis au peuple congolais de gagner cette lutte pour la démocratie et l’Etat de droit dans notre pays.

La gouvernance des Etats modernes traverse une crise jusque-là peu connue. Les scandales en tous genres (politico-financiers, judiciaires, religieux etc.) ont contribué à mettre de la distance entre les gouvernants et les gouvernés. On est passé de la méfiance(doute sur la fiabilité , peur de me fier) à la défiance( véritablement une confrontation entre les deux parties).La confiance est devenue donc centrale dans cette relation désormaisconflictuelle.L'objectif de cet papier est une contribution à la compréhension du phénomène de confiance en général et, de son importance dans la viabilité de la démocratie moderne.Comment ce phénomène de confiance, si vital dans les relations humaines et sociales, a-t-il connu une aussi profonde érosionconduisant de nos jours,à la confrontation voire à la violence: les manifestations autrefois pacifiques deviennent un véritable champ de bataille, par exemple. Les gouvernés se contentaient jadis de douter de la parole politique en manifestant trèspeu d'intérêt à aller voter (baisse progressive des taux de participation à chaque grande élection); ces dernières années cette parole est purement et simplement rejetée,la classe politique avec. Accepter d'être gouverner devient alors une véritable gageure.La confiance ne sera pas présentée comme une solution dans ce papier,mais plutôt comme une réponse possible à la réduction de la complexité sociale etpolitiqueque nous vivons.

La question de la Nation et de la construction européenne occupe une place certaine, bien que limitée, dans le discours politique PDS. Le niveau de conceptualisation de Vidée de Nation et de construction européenne est globalement faible, cette vacuité idéologique étant une conséquence de l’extrême hétérogénéité politique du PDS. Globalement, le système politico-économique de l'Allemagne réunifiée est de nature impérialiste et sert les intérêts d’un capitalisme destructeur au plan mondial. Le parti considère la constitution de la RFA comme insuffisamment démocratique et pacifiste et voit dans toute forme de nationalisme allemand un danger pour l’équilibre européen. En 1994, le PDS a précisé sa vision de l’Europe. Il est très critique pour les institutions européennes et l’état actuel de la construction européenne. L’axe anti-Maastricht et anti-Schengen constitue le cœur du discours PDS sur l’Europe.

La liberté de manifestions est l’un des droits fondamentaux reconnus aux citoyens congolais dans la constitution (article 26) et permet l’exercice d’autres droits tels que la liberté d’expression, le droit participer à la gestion de la chose publique. Elle constitue un moyen efficace de contrôle citoyen de l’action des institutions publiques et du respect de la constitution. L’application même de l’article 64 de la constitution qui consacre l’insurrection populaire pour protéger l’ordre constitutionnel, passe inéluctablement par la liberté de manifestions. Cependant, son exercice en République Démocratique du Congo (RDC) est tributaire de plusieurs restrictions dans la mesure où elle est hautement surveillée par les gouvernants. Les marches pacifiques sont régulièrement réprimées ou interdites en dépit du régime d’information consacré par la constitution (article 26 al.2). Il se pose dès la question de savoir comment le pouvoir judiciaire entant qu’institution protectrice par excellence des droits et libertés fondamentaux des citoyens, protège-elle la liberté de manifestions dans notre pays? De façon transversale, l’étude voudrait faire le bilan de la protection de la liberté de manifestions par le pouvoir judicaire en RDC.

La guerre se définit comme une situation conflictuelle entre deux ou plusieurs pays, états, groupes sociaux, individus, avec ou sans lutte armée. Actuellement, la guerre en Syrie préoccupe les médias occidentaux, y compris la presse en ligne. La guerre civile syrienne a éclaté dans le contexte du Printemps arabe par des manifestations majoritairement pacifiques en faveur de la démocratie contre le régime baasiste dirigé par le président Bachar el-Assad. Elle sʼest rapidement transformée en rébellion armée qui a exigé lʼengagement de certains pays occidentaux, ce qui a provoqué de nombreuses discussions. Dans cette communication nous tentons de comprendre comment le phénomène de la guerre peut intervenir dans les choix de dévoilements identitaires des internautes. Il convient de préciser que le choix du pseudonyme est l’un des premiers actes de création individuelle de l’internaute : avant de s’exprimer par la langue, il va devoir se nommer. Lʼobjectif de notre article est dʼanalyser plus en détail quel est le lien entre l´expressivité des commentaires et lʼidentité numérique. Nous voulons aussi examiner si la possibilité de masquer lʼidentité est un facteur déclencheur de lʼusage des mots argotiques. Pour répondre à ces questions nous proposons une étude comparative de deux corpus de commentaires publics apparaissant sur des sites de presse en ligne qui décrivent la guerre en Syrie. Le premier corpus sera constitué sur la base de sites tchèques (Idnes.cz, Blesk.cz), le second sur la base de sites français (20.minutes.fr, Closer.fr), selon un protocole identique.

Au Québec comme ailleurs, les dernières années ont vu naître et croître une « international raciste », nébuleuse d'organisations et de groupuscules qu'unit un refus profond du caractère pluraliste de nos sociétés modernes. L'émergence de mouvements structurés d'extrême droite, de tendance raciste, constitue peut-être la forme la plus exacerbée de cette pathologie politique. Condamnables sur le plan des principes, les activités de ces mouvements soulèvent un problème épineux. Jusqu'où peut-on militer en faveur d'un ordre politique incompatible avec les idéaux d'égalité, de liberté et de dignité sur lesquels se fonde toute société démocratique ? L'auteur explore les dimensions juridiques du problème, à la lumière du texte fondamental qu'est, en droit québécois, la Charte des droits et libertés de la personne. Il analyse, dans un premier temps, la portée des libertés d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association garanties par la Charte. Il montre que ces libertés doivent s'exercer dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général, et tente d'en dégager des normes d'action applicables à certains secteurs (dont l'école et le milieu de travail). L'auteur analyse ensuite la portée normative du droit à l'égalité, dont il fait ressortir tant les potentialités sur le plan des recours disponibles que les limites inhérentes à la formulation actuelle de la Charte. À travers ce portrait à la fois descriptif et critique du droit positif québécois transparaît l'intérêt d'une approche de l’extrémisme raciste fondée sur la Charte, distincte dans ses ressorts fondamentaux d'un droit pénal parfois peu adapté à la réalité du phénomène.

En amont de la signature du traité de Versailles, la Rhénanie prussienne est agitée par l’activisme d’un courant autonomiste qui aspire à la création d’un État rhénan autonome dans le cadre du Reich. Craignant la mise en place d’un État centralisateur sous domination prussienne et la «bolchevisation» de l’Allemagne autant qu’une annexion de la rive gauche du Rhin par la France, les autonomistes tentent de créer un fait accompli en proclamant la «République rhénane» en juin 1919. Porté par des catholiques conservateurs, ce courant postule l’existence d’une identité rhénane plus authentiquement allemande que le prussianisme, rendu responsable des récents déboires du pays. Au titre d’une germanité plus saine, pacifiste et démocratique, il attribue à l’État rhénan la double mission de guérir l’Allemagne des maux qui la rongent et de garantir la paix en Europe. Déçus par les conditions de la paix de Versailles et la Constitution de Weimar, une partie des autonomistes se rallie, en 1923, au mouvement séparatiste et à leurs chefs de file issus du socialisme. Cependant, il faudra attendre la fin de la Deuxième Guerre mondiale pour que le tournant politique souhaité par les conservateurs rhénans puisse avoir lieu.

Resumen: Quizás menos conocida que la serie Paracuellos, la trilogía España Una, España Grande, España Libre no deja de ser una obra emblemática del autor español de cómic Carlos Giménez. La trilogía es una compilación de historias independientes escritas con la colaboración de Ivà (Ramón Tosas) y publicadas inicialmente en la revista satírica El Papus en los años 1976-77. Representa una crónica periodística de la actualidad de la Transición democrática en España a la par que ilustra perfectamente el compromiso del dibujante madrileño. De hecho, éste retrata con mucho escepticismo aquella época decisiva en la historia de España, tras la muerte de Franco: un periodo marcado por expectativas e incertidumbres, y sobre todo por acontecimientos violentos. Valiéndose pues del lenguaje específico del cómic, Carlos Giménez pone en tela de juicio el mito de la Transición pacífica, y busca denunciar las insuficiencias del proceso de democratización, para hacer que el lector reaccione. Además, se puede afirmar que el alcance de estas viñetas ha ido más allá de la intención inicial del autor: para el lector de hoy, es un testimonio único de aquella época, que contrasta con la imagen (a veces idílica) que se quiso dar de la Transición. Résumé: Peut-être moins connue que la série Paracuellos, la trilogie España Una, España Grande, España Libre n’en reste pas moins une oeuvre emblématique de l'auteur espagnol de bandes dessinées Carlos Giménez. La trilogie est une compilation d'histoires indépendantes écrites en collaboration avec Ivà (Ramón Tosas) et publiées à l’origine dans la revue satirique El Papus entre 1976 et 1977. Il s’agit d’une chronique journalistique de l'actualité de la Transition démocratique en Espagne qui illustre parfaitement l'engagement de l'artiste madrilène. En effet, Giménez y décrit avec beaucoup de scepticisme cette période décisive dans l'Histoire de l'Espagne: une époque marquée par des attentes, des incertitudes, et surtout par des événements violents, dans un contexte d’agitation politique marqué par la mort de Franco. En utilisant le langage spécifique de la bande dessinée, Carlos Giménez remet en question le mythe de la Transition pacifique, dénonce les insuffisances du processus de démocratisation et veut interpeller le lecteur pour le faire réagir. La portée de ces vignettes a d’ailleurs sans doute dépassé l'intention initiale de l'auteur: pour le lecteur d'aujourd'hui, c’est un témoignage unique de cette époque, qui en outre contraste avec l'image parfois idyllique que l’on a voulu en donner.

ABSTRACT: As a prerequisite for ensuring the rule of law, democracy and good governance, most African states carry out regular elections. Although they are conducted in a specific constitutional and legal framework aimed at ensuring a peaceful transfer of power, elections in Africa are increasingly characterised by electoral violence. Electoral violence is multifaceted and diverse, with various causes and consequences. If left unaddressed, electoral violence has the potential to destabilise states, result in civil conflict and affect regional stability and security. The article establishes that there has been increasing judicialisation of electoral contests, as evidenced by the growing body of electoral jurisprudence developed by constitutional and supreme courts across Africa. The African Court on Human and Peoples’ Rights, and some of the Regional Economic Communities’ courts, particularly, the Community Court of Justice of the Economic Community of West African States and the East African Court of Justice, are also being seized with such suits. These suits are premised on states’ compliance with their obligations under various instruments. While there has been much scholarship on the emerging electoral jurisprudence at the national level, this has not been the case with regard to the role of the African Court and the regional courts. This article establishes that the approaches of the African Court and regional courts are linked to their material jurisdiction, the level of compliance with the decisions they render and their overall operating contexts. These factors have to be addressed holistically in order for the courts under study to play an effective role in addressing electoral disputes, and consequently curbing electoral violence and contributing to stability and security on the continent. TITRE ET RÉSUMÉ EN FRANCAIS: Le rôle des juridictions continentales et régionales dans la consolidation de la paix par le règlement judiciaire des différends liés aux élections RÉSUMÉ: Pour garantir l’État de droit, la démocratie et la bonne gouvernance, la plupart des États africains organisent des élections régulières. Bien qu’elles se déroulent dans un cadre constitutionnel et juridique spécifique visant à assurer un transfert pacifique du pouvoir, les élections en Afrique sont de plus en plus caractérisées par la violence électorale. La violence électorale est multiforme et diverse, avec diverses causes et conséquences. Si elle n’est pas traitée, la violence électorale peut déstabiliser les États, entraîner des conflits civils affectant ainsi la stabilité et la sécurité régionales. L’article établit qu’il y a eu une judiciarisation croissante des compétitions électorales, comme en témoigne le corpus croissant de jurisprudence électorale développée par les cours constitutionnelles et suprêmes à travers l’Afrique. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et certains tribunaux des Communautés économiques régionales, en particulier la Cour de justice communautaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Cour de justice de l’Afrique de l’Est sont également saisis de telles affaires. Ces affaires sont fondées sur le respect par les États de leurs obligations en vertu de divers instruments, en particulier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance ainsi que le Protocole de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur la démocratie et la bonne gouvernance et le Traité instituant la Communauté de l’Afrique de l’Est. Bien qu’il y ait eu suffisamment de recherches sur la jurisprudence électorale émergente au niveau national, cela n’a pas été le cas en ce qui concerne le rôle de la Cour africaine et des tribunaux régionaux. Cet article établit que les démarches des différentes juridictions régionales sont liées à leur compétence matérielle, au niveau du respect des décisions qu’elles rendent et à leurs contextes généraux de fonctionnement. Ces facteurs doivent être traités de manière holistique pour que les tribunaux étudiés puissent jouer un rôle efficace dans le règlement des conflits électoraux, et par conséquent enrayer la violence électorale et contribuer à la stabilité et à la sécurité sur le continent.

La educación para la ciudadanía democrática y el diálogo intercultural son desde 1954 temas claves del Consejo de Europa, que considera que la educación es fundamental para ayudar a los pueblos a vivir mejor juntos. Los atentados y las tensiones que han sufrido las sociedades europeas en los últimos años han reforzado la importancia de promover un conjunto de valores comunes en las sociedades occidentales. Así, en 2012-2013, durante la Presidencia Andorrana del Consejo de Europa, se inició el proyecto de definir las competencias necesarias para una sociedad democrática. El diálogo y la argumentación tienen un lugar central en el desarrollo de estas competencias. El Consejo de Europa ha puesto a disposición de los Estados diversos instrumentos, entre ellos uno relativo a la controversia, especialmente interesante para construir estas competencias. L’éducation à la citoyenneté démocratique et le dialogue interculturel sont depuis 1954 des thématiques clés du Conseil de l’Europe qui considère la place de l’éducation comme centrale pour aider les peuples à mieux vivre ensemble. Les attentats et les tensions qu’ont connus les sociétés européennes ces dernières années ont renforcé l’importance de promouvoir un ensemble de valeurs communes dans les sociétés occidentales. C’est ainsi qu’en 2012-2013, lors de la présidence du Conseil de l’Europe par l’Andorre, est né le projet de définir les compétences nécessaires à une société démocratique. Parmi les compétences attendues des citoyens dans les sociétés démocratiques entrent différentes aptitudes, comme celle de communiquer efficacement avec les autres, et notamment avec les personnes de cultures différentes, et celle de résoudre pacifiquement les conflits. Le dialogue et l’argumentation ont une place centrale dans le développement de ces compétences. La controverse est apparue au Conseil de l’Europe comme une pratique essentielle, à mettre en place dès l’école, pour permettre aux citoyens de régler les polémiques de façon pacifique. Le Conseil de l’Europe a mis à disposition des Etats divers outils dont un portant sur la controverse, particulièrement intéressant pour construire ces compétences.

L’article étudie la pensée européiste du mouvement antifasciste italien Giustizia e Libertà (GL) né en 1929 à Paris. Pour GL, et en particulier pour son leader Carlo Rosselli, l’antifascisme devenait une lutte européenne face à la propagation du fascisme au-delà des frontières italiennes, et notamment face à la montée du nazisme en Allemagne. L’article analyse un discours européiste qui mine la notion politique et territoriale de frontière en Europe, en s’appuyant sur les écrits. Y apparaît, à travers les réflexions de Carlo Rosselli, Andrea Caffi, Silvio Trentin, une critique de l’État-nation et un projet qui vise finalement à dépasser les frontières infra-européennes telles qu’elles existaient. Les titres de deux articles de Rosselli sont éloquents : Contro lo Stato (1934) et Europeismo o fascismo (1935). Dans le cadre de la crise morale et politique des années 1930, GL se veut porteur d’une idée d’Europe nouvelle, pacifiée, démocratique et fédérale, radicalement opposée aux fascismes.

La réconciliation est une préoccupation contemporaine qui oriente les politiques et les actions des institutions et des individus dans certains contextes nationaux et internationaux. Les politiques de réconciliation se déploient à la suite d’épisodes traumatiques dans le but de rebâtir des relations de confiance et de respect entre des États et des individus ou des groupes brimés. Elles se développent également dans les démocraties modernes dans le but de réparer la relation entre certains groupes et engager les pays dans des processus de démocratisation et d’inclusion des différents groupes culturels, ethniques et sociaux. Souvent édictées comme des politiques nationales, elles s’implantent à travers des mesures concrètes dans les différents niveaux institutionnels de la société et orientent les discours dominants. La question de la réconciliation a reçu l’attention des chercheurs en sciences sociales, en droit, en science politique, en philosophie morale, mais également en littérature ou en théologie. Il s’agit d’un objet dont l’anthropologie s’est emparé récemment en montrant la diversité des contextes dans lesquels il se déploie, les rapports de pouvoir sous-jacents et les significations variées que les différents groupes sociaux lui assignent. La réconciliation, comme projet politique national, est souvent mise en place à la suite des travaux d’une Commission de vérité et réconciliation (CVR) visant à éclairer certains troubles politiques et restaurer la justice sociale ou un nouvel ordre démocratique dans une optique de justice réparatrice. La Commission nationale d’Argentine sur la disparition des personnes (1983) est considérée comme la première d’une longue série de commissions qui ont enquêté sur des situations de troubles politiques, de guerres civiles, de répressions politiques, de génocide. Plus d’une quarantaine de commissions ont été dénombrées depuis cette date (Richards et Wilson 2017 : 2), principalement en Afrique (Tunisie, Burundi, Côte d’Ivoire, Togo, etc.), dans les Amériques (Canada, Pérou, Brésil) ou encore en Asie (Timor oriental, Népal, etc.). Parmi les plus importantes, on compte la Commission nationale de vérité et de réconciliation du Chili (1990-1991) qui a documenté les circonstances des milliers de disparitions et de morts sous la dictature d’Augusto Pinochet et préparé le pays vers une transition démocratique. La Commission de vérité et de réconciliation d’Afrique du Sud (1996-1998) visait quant à elle à recenser toutes les violations des droits de l’homme commises dans le pays au cours des décennies précédentes et à mettre fin à l’apartheid. La plupart du temps, ces commissions sont le résultat de pressions exercées par des groupes d’activistes au sein d’un État, ou, comme c’est de plus en plus souvent le cas, de pressions exercées au niveau international par les organisations non gouvernementales ou d’autres mouvements politiques. Elles constituent des organismes indépendants des appareils judiciaires et leur objectif premier est d’enquêter sur les coupables et les victimes et d’émettre des recommandations en vue de restaurer la paix (Richards et Wilson 2017 : 2). Ces Commissions de vérité et réconciliation s’appuient sur des principes de droit international, mais certains auteurs y voient aussi la résurgence d’une éthique religieuse à travers l’importance donnée au concept de pardon, central dans plusieurs religions du Livre, comme l’Ancien Testament, le Nouveau Testament ou encore le Coran (Courtois 2005 : 2). Les anthropologues ont montré qu’en fonction des méthodologies utilisées lors des enquêtes, les discours sur la vérité peuvent varier. Ainsi, certaines histoires ou expériences sont rendues visibles tandis que d’autres sont oubliées (Buur 2000, Wilson 2003, Ross 2002). Au fil du temps, les CVR ont eu des mandats, des prérogatives et des applications différents. En témoigne la CVR du Canada qui avait pour but, non pas d’assurer la transition d’un pays autocratique vers une démocratie, mais de lever le voile sur les expériences de déracinement et de violence vécues par les peuples autochtones au sein des pensionnats. À l’image du travail de Susan Slyomovics (2005) sur la Commission du Maroc, les anthropologues ont analysé les programmes de réparation et de restitution mis en place par certaines commissions. Ils ont aussi montré que certains groupes sociaux restaient marginalisés, comme les femmes (Ross 2002). Theidon (2013), dans son travail sur la commission de vérité et réconciliation du Pérou, a montré de son côté que les CVR oublient souvent d’inclure des enquêtes ou des discussions sur la façon dont les violences politiques détruisent les relations familiales, les structures sociales ou les capacités de production économique de certains groupes. Les anthropologues permettent ainsi de mieux comprendre les perspectives des survivants face au travail et aux recommandations de ces commissions en documentant la diversité de leurs voies et de leurs expériences. Ils montrent que la réconciliation est avant tout un projet construit politiquement, socialement et culturellement. La réconciliation est un objectif central à la plupart des CVR, mais elle est un objectif qui la dépasse car elle est la plupart du temps mise en place une fois que la CVR a achevé ses travaux et émis ses recommandations. Les CVR ont en effet rarement l’autorité de mettre en place les recommandations qu’elles édictent. Les anthropologues Richards et Wilson (2017) présentent deux versions de la réconciliation en fonction des contextes nationaux : une version allégée (thin version) à travers laquelle les politiques nationales encouragent la coexistence pacifique entre des parties anciennement opposées ; et une version plus forte (thick version) lorsque des demandes de pardon sont exigées à ceux qui ont commis des crimes. Si la réconciliation suppose qu’un équilibre puisse être restauré, il n’en reste pas moins qu’elle se base sur une interprétation spécifique de l’histoire (Gade 2013) et qu’elle participe à la construction d’une mémoire individuelle, collective et nationale. Cette notion permet donc d’offrir un cadre souple aux élites qui prennent en charge le pouvoir après les périodes de troubles pour que celles-ci puissent (re)légitimer leur position et les institutions politiques, souvent héritières de ce passé qu’on cherche à dépasser (Richards et Wilson 2017 : 7). Ce discours sur la réconciliation vise ainsi à instiller des valeurs morales publiques et construire une nouvelle image commune de la nation. Selon Wilson, les CVR seraient des modèles promus par les élites politiques pour construire une nouvelle harmonie qui permettrait d’occuper la conscience populaire et la détourner des questions de rétribution et de compensation financière. Le nouvel ordre politique est présenté comme étant purifié, décontaminé et déconnecté avec l’ancien ordre autoritaire, une façon de construire une nouvelle vision de la communauté en inscrivant l’individu dans un nouveau discours national (Wilson 2003 : 370). La réconciliation, comme projet politique national, ne fait en effet pas toujours l’unanimité. Par exemple, elle est devenue une véritable préoccupation collective au Canada depuis la remise du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en 2015, mais le sens donné à celle-ci varie. Même si le rapport de la CVRC prévient qu’il n’y a pas une vérité ou une vision de la réconciliation (CVRC 2015 : 14) et que pour les Autochtones, la réconciliation exige aussi une réconciliation avec le monde naturel (CVRC 2015 : 15), ce processus national est vivement critiqué par certains intellectuels autochtones, comme Taiaiake Alfred (2016), pour qui la réconciliation est un processus de « re-colonisation » qui occulte la dynamique coloniale encore à l’œuvre (Alfred 2011 : 8). Cette critique se retrouve dans d’autres contextes postcoloniaux, comme en Nouvelle-Zélande ou en Australie, où les excuses proférées par les gouvernements concernant les différentes formes d’injustice subies par les peuples autochtones oblitèrent les enjeux les plus cruciaux, à savoir la nécessité d’abolir les politiques coloniales et de faire avancer les projets d’autonomie politique des Autochtones (Johnson 2011 : 189). La réconciliation est constitutive de toute relation sociale et en ce sens elle peut être instrumentalisée au sein de discours visant à faire ou défaire les liens sociaux (Kingsolver 2013). C’est donc aussi là que se situe l’enjeu de la réconciliation, sur la capacité à s’entendre sur ce qu’est une bonne relation. Borneman définit la réconciliation comme un au-delà de la violence (departure from violence), c’est-à-dire comme un processus intersubjectif à travers lequel deux personnes ou deux groupes tentent de créer une nouvelle relation d’affinité, non plus marquée par la violence cyclique, mais par la confiance et l’attention réciproques ; cela étant possible seulement si les États instaurent des politiques de réparation et que la diversité des points de vue des personnes concernées par ces politiques est prise en compte (Borneman 2002 : 282, 300-301). En ce sens, une lecture anthropologique au sujet de la réconciliation permet de développer une réflexion critique sur la réconciliation en la considérant avant tout comme une préoccupation politique contemporaine dont il s’agit de saisir le contexte d’émergence et les articulations et comme un processus à travers lequel les individus tentent, à partir de leurs points de vue respectifs, de redéfinir les termes d’une nouvelle relation. La discipline anthropologique est en effet à même de mettre au jour les rapports de pouvoir inhérents aux processus de réconciliation, de révéler les significations culturelles sous-jacentes que les différents acteurs sociaux attribuent au pardon, à la réconciliation ou encore à ce qui constitue les bases d’une relation harmonieuse. L’anthropologie peut enfin lever le voile sur les dynamiques de réciprocité et de don/contre-don qui se déploient au travers de ces processus et ainsi décrypter les multiples dimensions qui participent à la fabrique des sociétés.