Dissertations / Theses on the topic 'Démocratie environnementale'

Suscitée par l’impact des activités humaines sur l’environnement et sans jamais être réellement une notion explicitement consacrée par le droit, l’éco-citoyenneté transparaît au travers de nombreuses normes juridiques. Ambivalente, cette notion suggère à la fois un ensemble de droits dont le public est créancier mais également une responsabilité de ce dernier à l’égard de l’environnement.Partant de cette dualité de valeurs complémentaires, le droit de l’homme à un environnement sain se concrétise par la reconnaissance d’un droit d’accès à l’information, à participation au processus décisionnel et d’accès à la justice. Ainsi le droit fait de plus en plus dépendre l’acceptation de décisions du concours actif des citoyens. Le développement de la démocratie participative dans le domaine de l’aménagement et du développement durables constitue l’indice d’une transformation paradigmatique. En effet, tout en préservant certaines modalités classiques de l’action publique, le droit développe de nouveaux concepts et schémas organisationnels accompagnant cette évolution non encore achevée.Qu’il soit influencé par des phénomènes sociaux ou qu’il se développe spontanément, le droit de l’environnement décline progressivement le rôle du citoyen sous la forme du recours au prétoire mais également par l’évolution de la procédure administrative non contentieuse. Basée centralement sur l’étude du droit français de l’environnement ainsi que sur plusieurs incursions comparatistes, cette thèse s’appuie également sur la sociologie, la philosophie ou encore les sciences politiques et administratives. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit prend en compte l’impératif de la participation éco-citoyenne
Generated by the impact of human activities on the environment and without ever really being a notion explicitly consecrated by the law, eco-citizenship appears in many legal norms. Ambivalent, this notion suggests both a set of rights of which the public is creditor and a responsibility of the latter with respect to the environment.Starting from this duality of complementary values, the human right to a healthy environment is materialized by the recognition of a right of access to information, of participation in decision-making and access to justice. Thus, the law increasingly provides that the acceptance of decisions depends on the active support of citizens. The development of participatory democracy in the field of planning and sustainable development is indicative of a paradigmatic transformation. In effect, while preserving certain classical modes of public action, the law develops new concepts and organizational schemes that accompany this evolution which has not yet been completed.Whether it is influenced by social phenomena or spontaneously developed, environmental law gradually reveals the role of the citizen in the form of recourse to the courtroom but also by the evolution of the non-contentious administrative procedure. Centrally founded on the study of French environmental law as well as on several comparative incursions, this thesis is also based on sociology, philosophy or political and administrative sciences. This academic work intends to address the way in which the law takes into account the imperative of eco-citizen participation

Les processus participatifs reposant sur les principes d’information et de participation en matière d’environnement contribuent à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest. Cette contribution s’effectue au-delà de la mise en œuvre de ces principes dans la gestion des écosystèmes, par la recherche d’une justice sociale environnementale et la tentative de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance au service de la gestion des écosystèmes et le respect des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement. Toutefois, pour que les processus participatifs apportent une meilleure contribution à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest, il est nécessaire que le cadre juridique de la participation du public soit clarifié. Ce cadre juridique concerne aussi bien l’accès à l’information, les procédures de participation du public à la prise de décision et à la gestion en matière d’environnement, mais surtout offrir la possibilité au public de se faire entendre par la justice ou par d’autres modes de règlement des différends en matière d’environnement et de gestion des écosystèmes
The participative processes basing on the principles of information and participation regarding environment contribute to the environmental democracy in Africa the West. This contribution is made beyond the implementation of these principles in the management of the ecosystems, by the research for an environmental social justice and the attempt to implement (operate) the principles of good governance in the service of the management of the ecosystems and the respect for human rights in the field of the environment. However, so that the participative processes make a better contribution to the environmental democracy in western Africa, it is necessary that the legal framework of the participation of the public is clarified. This legal framework concerns as well the access to the information, the procedures of participation of the public in the decision-making and in the management regarding environment, but especially to offer the possibility to the public to be listened by the justice or by of other one methods of payment of the disputes regarding environment and regarding management of the ecosystems

L'aménagement et la recherche s'inscrivent dans un contexte de banalisation de la participation des acteurs, en particulier dans le domaine de l’environnement. Cette tendance forme l'élément fondateur de cette recherche en géographie. Parmi les démarches d'accompagnement de la démocratie environnementale, la géoprospective se définit comme une modalité de scénarisation à long terme, collective et spatialisée qui repose largement sur l'utilisation de modèles spatio-temporels. Cette thèse avance que la géoprospective peut également constituer un outil heuristique de la contribution de l'espace et du temps à la démocratie environnementale, à plusieurs niveaux, et notamment celui de l’ancrage dans l’espace et le temps de la participation, celui des objets spatio-temporels produits par la participation ainsi que celui de la portée socio-politique de la référence à l’espace et au temps de la participation. Afin de tester ces hypothèses, une série de motivations conduisent à appliquer une démarche géoprospective aux pêches maritimes du golfe de Gascogne, caractérisées par exemple par la singularité de leurs dimensions spatio-temporelles, par la centralité du pouvoir de gestion et par la hiérarchisation des types de savoirs environnementaux. Le dispositif développé pour explorer les hypothèses de recherche combine plusieurs méthodes participatives, d’une part d’enquête par entretiens et d’autre part de modélisation (selon une définition étendue de la notion de modèle). L’analyse des matériaux narratifs collectés permet d’abord d’affiner la connaissance sur les dimensions spatio-temporelles des pêches maritimes et sur la variabilité de leur perception selon les acteurs. La recherche menée met ensuite en évidence les charges affectives et symboliques contenues dans les modèles qualitatifs destinés à un usage participatif. Enfin, un travail de réflexivité sur l’exercice mis en œuvre permet de discuter la capacité de la participation à modifier, reconduire ou reproduire le pouvoir et le savoir des acteurs
Participation is normalizing in management and research practices, especially in environmental management and research. This trend founded this research in geography. Geoprospective is a way to collectively create spatial and long-term scenarios thanks to a large use of simulation tools. Moreover, it is considered as a mean to enhance environmental democracy. In this thesis, geoprospective is also considered as a mean to explore the contribution of space and time to the environmental democracy, in terms of power, knowledge, interactions between actors and models and social and political impacts of scenarios process. In order to test this hypothesis and for several other reasons (originality of spatial and temporal dimensions, centrality of power, hierarchy of knowledge), a geoprospective exercise has been applied to the fisheries of the Bay of Biscay.This exercise was based on a combination of participatory interviews and modeling. The materials and reflexivity analysis have shown that spatial and temporal dimensions of environmental democracy are multiwfaced. First, space and time lie in the transmission of knowledge. Then, space and time lie in the appropriation of models. In the end, space and time lie in actors narratives, play and imaginaries

L’étude des mobilisations sociales et institutionnelles nées autour d’un projet d’aménagement urbain – la Zone de l’Union (métropole lilloise, Nord) – permet d’analyser l’évolution théorique de la justice sociale lorsqu’elle se trouve progressivement confrontée aux limites environnementales. Originellement, ces mobilisations sociales étaient éloignées des enjeux spécifiquement écologiques.Mais une lente évolution des revendications s’opère lorsqu’il s’agit de se positionner sur un projet d’ « écoquartier exemplaire » (2006-2022). Nous nous intéresserons au glissement des revendications sociales (fondées sur la justice distributive et la reconnaissance politique) vers des revendications écologiques (élaborées à partir de la confrontation de la justice sociale aux limites environnementales). L’analyse des dispositifs de transformation des discours, des procédures participatives, ainsi que de l’évolution des référentiels théoriques des mobilisations, participe à une réflexion sur les conditions de transformation de la démocratie pluraliste représentative. A travers l’étude de la justice écologique et de ses enjeux, nous proposons de repenser la manière dont les limites environnementales peuvent être intégrées aux pratiques participatives de la démocratie. En nous appuyant sur les travaux de la Green Political Theory, nous montrons également que la justice écologique repose sur une conceptionécocentrée de la justice qui pourrait contribuer à interroger la théorie de la démocratie à partir des interdépendances existentielles entre les sphères sociales et écologiques
This work aims at analysing the theoretical evolution of social justice when it is progressively confronted to environmental limits. It is based on the study of the social and institutional movements that arose around an urban planning project – the Union Zone – in the metropolis of Lille, Northern France. These social movements were at first concentrating their claims on issues far from ecologicalconcerns. But a slow evolution of their claims took place when they were confronted to a project of “exemplary eco-district” (2006-2022). This work will focus on the shift from social claims (based on distributive justice and political acknowledgement) to ecological claims (where social justice is confronted to environmental limits). Drawing on an analysis of the transformation of discourses, of the participation procedures, and of the evolution of the theoretical frames used by the social movements, we offer an insight on the conditions of transformation of pluralist representative democracy. This analysis of the issues and purposes of ecological justice aims at reconsidering the way environmentallimits could be incorporated into the participative practices of democracies. Drawing on the field of green political theory, this work also aims at showing that ecological justice lays on an ecocentrist view of justice that could contribute to question the theory of democracy in the light of existentialinterdependences connecting the ecological and the social spheres

En partant de la « crise environnementale », ce travail empirique et théorique interroge deux notions qui structurent les études environnementales et la philosophie de la technique : la « conscience écologique » et la « rationalité instrumentale ». Il met en œuvre une réflexion sur les rapports entre philosophie et sciences sociales et sur l’interdisciplinarité qui caractériseraient tant la « postmodernité » que le « règne de la technique ». Pour ce faire, il s’appuie sur des sources diverses (juridiques, politiques, médiatiques et académiques) et plusieurs expériences d’observation participante de dispositifs de démocratie participative (notamment au Haut Conseil des Biotechnologies).En prolongeant la critique du paradigme d’une « Modernité réflexive », la première partie analyse la problématisation de l’ « environnement » en France (1870-1945) et en Allemagne (1900-1945). Cette généalogie de la gouvernementalité environnementale et de l’expertise conduit à interroger l’opposition entre « anthropocentrisme » et « biocentrisme » et à reconceptualiser l’idée d’une « prise de conscience environnementale ». Nous concevrons plutôt l’ « environnement » comme un agencement composite, variable, hétérogène et potentiellement contradictoire.Dès lors, nous substituons au triangle conceptuel « technique-environnement-Modernité » un losange « technique-environnement-Modernité-nazisme ». Outre le rôle de la technique dans l’Holocauste et le statut d’Heidegger, le nazisme conduit en effet à s’interroger sur l’équivocité des appels à vivre « en harmonie » avec la nature et à « maîtriser la technique » et sur l’idée qu’on pourrait déterminer un « rapport occidental à la nature ».Dans notre seconde partie, le commentaire d’Heidegger puis de l’école de Francfort permet d’analyser la notion de « rationalité instrumentale » et l’idée selon laquelle l’anthropocentrisme serait la cause de la crise environnementale. En faisant appel tant à l’histoire de la philosophie qu’à la problématisation de cas historiques et juridiques, nous analysons ainsi des problèmes communs à la critique de la technique et à l’éthique environnementale, dont celui de « conversion écologique » ou d’indétermination des techniques. Nous y traiterons en particulier du projet de démocratie technique et environnementale et de ses limites. Il s’agit de penser autrement notre rapport à l’environnement, aux techniques et aux sciences, mais aussi la manière dont le droit et la politique les régulent et peuvent faire face à la crise environnementale
This theoretical and empirical work aims to question two concepts which structure environmental studies and philosophy of technology: “ecological consciousness” (or “environmental awareness”) and “instrumental rationality”. In itself, it is also a reflexion on the relations between philosophy and social sciences and on transdisciplinarity, often considered as a central trait of “postmodernity” and of the “rule of technology”. In order to do so, il uses various sources (legal, political, mediatics and academics) and several experiences of participant observation to participative democracy apparatuses (in particular at the French High Council of Biotechnologies).By furthering the criticism of the “reflexive Modernity” paradigm, the first part analyzes the problematization of the “environment” in France (1870-1945) and in Germany (1900-1945). The genealogy of environmental governability and of expertise leads to question the opposition between “anthropocentrism” and “biocentrism” and to reconceptualize the idea of a sudden “environmental awareness”. We will rather conceptualize the “environment” as a composite, variable, heterogene and potentially contradictory agencement.This will also lead us to substitue to the conceptual triangle “Technology-Environment-Modernity” a four terms diamond, “Technology-Environment-Modernity-Nazism”. Notwithstanding the role of technology in the Holocaust and Heidegger’s particular status, the analysis of nazism leads us to question the equivocity of calls to live “in harmony with nature” and to “control technology” as well as the idea that we could identify an “occidental relation to nature”.In our second part, the commentary of Heidegger and of the Frankfurt School allows us to analyze the notion of “instrumental rationality” and the idea that anthrpocentrism would be the cause of the environmental crisis. Calling on history of philosophy as well as on the problematization of historical and legal cases, we will henceforth analyze common problems to the critique of technology and environmental ethics, in particular the notions of an “ecological conversion” and of the indermination of technology . We will in particular treat of the project of a technical and environmental democracy and of its limits. The main aim of this work is henceforth to think differently the environment, technology and sciences, but also law and politics which aims to regulate them and thus confront the environmental crisis

Cette thèse examine les questions éthiques, sociales et politiques posées par la gestion des déchets mise en place par les sociétés industrielles. La réflexion prend son point de départ dans le constat qu’en philosophie l’analyse de la gestion des déchets se limite à une approche symbolique des rapports que nous entretenons avec eux. Il s’agit de montrer qu’une telle approche occulte l’arrière-plan politique et social du problème et qu’elle ne fait pas de la gestion des déchets l’objet d’un questionnement sur le rapport entre l’homme et la nature, reléguant l’enjeu environnemental posé par les déchets au domaine technique. Ce travail propose de dépasser la logique dualiste selon laquelle il reviendrait aux techniciens de prendre en charge le traitement physique des déchets et aux philosophes de s’occuper de l’examen d’une signification symbolique (intrasociale). Il s’agit de démontrer que loin d’être circonscrite à la sphère technico-économique, la gestion des déchets par les sociétés industrielles est en interaction permanente avec le monde social et soulève des problèmes de justice. Dans cette perspective, le problème environnemental soulevé par les déchets ne peut être saisi que si l’on adopte une conception de la nature comme communauté : les déchets en atteignant (de façon inégale) l'environnement des populations affectent également celles-ci parce qu'elles entretiennent avec lui une relation d’interdépendance. Afin de déterminer les principes normatifs d’une justice détritique et de penser une juste gestion des déchets, la thèse soutient alors une conception culturelle des inégalités environnementales
This thesis aims at examining the ethical, social and political issues raised by waste management of industrialized societies. Philosophical analyses of waste management generally adopt a symbolic approach that tends, in one hand, to ignore political and social issues and, on the other hand, to disregard the human-nature relation since environmental issues of waste management are limited to technical sphere. Yet, I suggest that this dual approach must be criticized and question the idea that technicians should deal with the waste treatment while philosophers (or sociologists) should only considerer the symbolic significance. This work argues that waste management of industrialized societies is not only a technical issue since its continuously in relation with the social sphere and among other things raises issues of justice. In this regard, I support that the environmental issue caused by waste management can only be grasped if we assume a conception of nature as community: when wastes affect (unevenly) the environment in which people live, wastes also have an impact on the populations because people nurture interdependent relationship with their environment. Once this has been established, I demonstrate that a cultural vision of environmental inequalities should be defended in order to identify and determine normative principles of waste justice

En Amazonie, la conservation de la nature s’oriente vers le gouvernement des hommes : au nom de la biodiversité, on encadre des populations marginalisées sur des territoires périphériques. Initialement conçues comme des outils d’interdiction, les aires protégées accompagnent aujourd’hui la décentralisation. Leurs nouvelles missions de démocratie locale et de développement économique participent d’une évolution globalisée de l’administration publique, depuis une logique de « souveraineté » vers un registre de « gouvernementalité ».Par la comparaison franco-brésilienne des processus de réforme de l’État, cette thèse expose dans un premier temps comment la norme environnementale, conférant une force scientifique aux principes de diversité et de subsidiarité, incite la « recomposition libérale » d’États historiquement centralisés. Actualisant un mythe de self-government, l’Environnement dessine un nouveau « contrat social » : un projet de gouvernance morale, territorialisée, contrebalançant les inégalités par la fédération communautaire. Dans un second temps, l’étude historique de vastes aires protégées montre comment la conservation appuie le redéploiement étatique. En Amapá et en Guyane française, elle succède aux stratégies régaliennes de maintien sur une Amazonie éloignée, alternant tutelle paternaliste et délégation aux élites locales. Sur ces territoires « anormaux », où les ressources naturelles structurent de forts intérêts économiques, les institutions de conservation tentent de réconcilier différentes légitimités. Rassemblant communautés locales, responsables publics et acteurs économiques, leurs gestionnaires animent des espaces de gouvernance qui accompagnent l’autonomisation régionale. Ces arènes de concertation cherchent à contenir le développement des écarts sociaux et politiques en créant de nouvelles mobilités sur les territoires. Enfin, l’ethnographie comparée des jeux d’acteurs, des techniques d’enrôlement et des conflits émergeant, montre la nature sécuritaire de ces dispositifs pour les États centraux. La protection de l’Environnement justifie un mode de gouvernement frugal, multipliant les contre-pouvoirs et l’enchâssement des surveillances entre acteurs d’un même espace. En incitant l’émergence d’une « société civile » dans des arrière-pays sous-administrés, elle crée de nouvelles concurrences et diffuse une rationalité managériale de responsabilisation. Si l’analyse des subjectivations révèle que ces « coercitions souples » contraignent les forces politico-économiques à ajuster leurs stratégies, elle montre aussi la difficulté de ces dispositifs à satisfaire la « demande d’État » venue des populations. La comparabilité des expériences guyanaises et amapaenses interroge alors l’évolution du « modèle français », de plus en plus dépendant d’une « citoyenneté proactive », que seules les portions privilégiées des territoires voient émerger
In Amazonia, nature conservation is oriented towards governing men. In the name of biodiversity, marginalized population are being monitored on peripheral territories. Initially designed as tools of restriction, protected areas now go together with decentralisation. Their new goals for local democracy and economic development participate of a globalized evolution of public administration, from « sovereignty » to « governmentality». By comparing French and Brazilian processes of State reforms, this thesis first explores how environmental norm, by imparting a scientific power to the diversity and subsidiarity principles, is prompting a liberal reshuffle in states that were historically centralized. Updating a « self government » myth, the Environment is shaping a new « social contract », in the form of a territorialized moral governance project that strives to counterbalance inequalities through community federation. Secondly, an historical study of large protected areas shows how conservation complements state redeployment. In Amapá and French Guyana, it comes after sovereign function strategies maintained on a distant Amazonia, switching between paternalistic attitude and delegation of authority to local elite groups. On these « abnormal » territories, where natural resources articulate strong financial interests, conservation institutions are trying to reconcile different legitimacies. In bringing together local communities, public officials and economic players, administrators organise spaces of state governance that go along with regional autonomy. These concertation places are aiming to restrain the development of social and political gaps, in creating new mobilities on the territories. Finally, a compared ethnography of role plays, enlistment strategies, and emerging conflicts, shows the securitarian origin of these mechanisms for these central States. Environmental protection justifies a frugal type of governance, by multiplying counter powers and surveillance entrenchments between stakeholders of a common space. When inciting the emergence of a new « civil society » in barely administered back lands, this creates new rivalries and spreads managing rationale of responsibility. If an analysis of subjectification reveals that « adaptable coercion » compel political and economical powers to adjust strategies, it also demonstrates its difficulty to satisfy « state request » originating from local population. Comparability of Guyanese and Amapaense experiences therefore questions the evolution of the « French model », which is each time more dependant of a « proactive citizenship », that only the most privileged parts of the territories can see emerge
Na Amazônia, a conservação da natureza contribui para governar os homens : em nome da biodiversidade, as populações marginalizadas são gerenciadas em territórios periféricos. Inicialmente concebidas enquanto ferramentas de proibição, as áreas protegidas acompanham hoje o processo de descentralização. As novas missões de democracia local e de desenvolvimento econômico participam de uma mesma evolução da administração pública, que vai de uma lógica de “soberania” ao registro da “governamentalidade”.Pela comparação franco-brasileira dos processos de reforma do Estado, a tese mostra em um primeiro momento como a norma ambiental, conferindo força científica aos princípios de diversidade e subsidiariedade, incita a “recomposição liberal” em Estados historicamente centralizados. Atualizando um mito de self-government, o meio ambiente delineia um novo “contrato social” : um projeto de governança moral, territorializada, contrabalançando as desigualdades pela federação comunitária. Num secundo tempo, o estudo histórico de grandes áreas protegidas mostra como a conservação vem apoiando a reforma do Estado. No Amapá, como na Guiana francesa, ela sucede às estratégias de manutenção da soberania sobre uma Amazônia afastada, alternando a tutela paternalista e sua delegação às elites locais. Nesses territórios « anormais », onde as riquezas naturais estruturam fortes interesses econômicos, as instituições de conservação da biodiversidade tentam reconciliar diferentes legitimidades. Reunindo comunidades locais, representantes públicos e atores econômicos, seus gestores animam espaços de governança que acompanham o empoderamento regional. Esses espaços tentam regular o desenvolvimento das disparidades sociais e políticas, estimulando novas mobilidades nos territórios. Enfim, a etnografia comparada dos jogos de atores, das técnicas de governo e dos conflitos emergentes, revela a natureza securitária desses dispositivos colocados em cena pelos Estados centrais. A proteção do meio ambiente justifica um sistema de governo frugal, multiplicando os contrapoderes e o encaixe das vigilâncias entre os atores de um mesmo espaço. Estimulando a emergência de uma “sociedade civil” em áreas sub-administradas, cria-se novas concorrências e difunde-se uma racionalidade gerencial de responsabilização. Se a análise das subjetivações mostra que essas “coerções flexíveis” obrigam as forças político-econômicas a adaptar suas estratégias, revela também a dificuldade desses dispositivos em satisfazer as demandas da população. A comparabilidade das experiências guianensas e amapaenses questiona então a evolução do “modelo Francês”, cada vez mais dependente de uma “cidadania proativa”, que só as partes mais privilegiadas dos territórios veem emergir

Les conséquences de nos modes de production et de consommation sur l’environnement mondial sont reconnues et analysées depuis plusieurs décennies : changement climatique, effondrement de la biodiversité, tensions sur de nombreuses ressources stratégiques etc.Notre travail s’inscrit dans un courant de pensée visant à développer d’autres indicateurs de richesse. Dans une perspective de durabilité forte, nous nous concentrons sur une comptabilité biophysique (non monétaire), apte à pointer les externalités environnementales. Si une part importante des recherches dans ce domaine a été dédiée aux échelons nationaux, nous nous intéressons ici aux échelles locales, et en particulier aux régions françaises. Après avoir étudié les caractéristiques d’outils existants mobilisés dans les domaines de l’économie écologique et de l’écologie industrielle, comme l’Empreinte Ecologique, l’Analyse de Flux de Matières (AFM), l’Analyse de Cycle de Vie ou l’Analyse Entrée-Sortie, nous nous focalisons sur les filières de production que nous analysons à partir des quantités de matières qu’elles mobilisent au cours des étapes de production, transformation, transport et consommation. La méthode développée, AFM Filière, permet de produire des schémas de flux cohérents au niveau national, dans chaque région, et quand les données le permettent, à des niveaux infra-régionaux. Ceux-ci sont basés sur un processus systématique de réconciliation des données disponibles. Nous évaluons la précision de ces données d’entrée, ce qui permet de fournir des intervalles de confiance sur les résultats, pouvant à leur tour pointer vers des manques de connaissance. En particulier, nous fournissons une évaluation détaillée de la précision de l’enquête permanente sur le transport routier de marchandises (TRM), une pièce maîtresse de l’AFM Filière. Nous montrons au passage que réaliser le bilan matières sur une période de plusieurs années permet non seulement de s’affranchir du problème des stocks, mais aussi de réduire significativement l’incertitude sur les échanges entre régions. Nous adaptons par la suite la méthode des chaînes de Markov absorbantes pour tracer les flux jusqu’à leur destination finale et allouer les pressions sur l’environnement produites tout au long de la filière. Les flux de matières peuvent également être couplés à des modèles économiques afin de prévoir leur évolution en réponse à certaines politiques. En collaboration avec le Laboratoire d’Economie Forestière (LEF), nous fournissons ainsi la première tentative de représentation des flux sur la filière forêt-bois française, et analysons l’impact de différentes politiques de réduction des exports de bois brut sur l’économie et sur les flux physiques. Enfin, nous montrons comment il serait possible d’articuler ces analyses de filières avec les méthodes d’analyse qualitative déployées dans le domaine de l’écologie territoriale, et en particulier, l’analyse des jeux d’acteurs dans la filière. Nous situons notre travail dans le cadre normatif de la démocratie délibérative. A ce titre, nous réfléchissons aux apports de la comptabilité biophysique aux processus de décisions publiques incluant diverses parties prenantes. Nous dressons un panorama des modes de décision, des étapes clé d’un processus d’aide à la décision, des méthodes multicritères mais également des différentes formes que peut prendre la participation des citoyens. Nous proposons finalement une méthode d’aide à la délibération fondée sur l’élicitation de la satisfaction et du regret éprouvé par chaque partie prenante face à un futur donné. Celle-ci vise à organiser la discussion sur le mode du consensus apparent, qui facilite par nature le respect des minorités. Enfin, en partant des principales critiques adressées à la quantification, nous proposons en conclusion une réflexion sur les conditions qui permettraient de mettre la comptabilité écologique au service de l’émancipation démocratique
The consequences of our modes of production and consumptions on the global environment have been recognized and analyzed for many decades: climate change, biodiversity collapse, tensions on numerous strategic resources etc. Our work follows a line of thought aiming at developing other indicators of wealth, alternative to the Growth Domestic Product. In particular, in a perspective of strong sustainability, we focus on biophysical (non-monetary) accounting, with the objective of pinpointing environmental externalities. A large part of existing research in this domain being targeted towards national levels, we rather focus on subnational scales, with on strong emphasis on French regions. With decentralization policies, these territories are indeed given increasing jurisdiction and also benefit from greater margins of action than national or international levels to implement a transition to sustainability. After studying the characteristic of existing tools used in the fields of ecological economics and industrial ecology, such as the Ecological Footprint, Material Flow Analysis (MFA), Life Cycle Assessment or Input-Output Analysis, we focus on supply chains that we analyze through the quantities of materials they mobilize during the production, transformation, transport and consumption steps. The method developed, the Supply-Chain MFA, provides coherent flow diagrams at the national scale, but also in every region and, when data allow it, at infra-regional levels. These diagrams are based on a systematic reconciliation process of available data. We assess the precision of input data, which allows to provide confidence interval on results, and in turn, to put the light on lacks of knowledge. In particular, we provide a detailed uncertainty assessment of the French domestic road freight survey (TRM), a crucial piece of the Supply-Chain MFA. By doing so, we show that undertaking the study on a period of several years not only solves the issue of stocks but also significantly reduces uncertainties on trade flows between regions. We then adapt the Absorbing Markov Chains framework to trace flows to their final destination and to allocate environmental pressures occurring all along the supply chain. For instance, in the case of cereals, we study energy consumption, greenhouse gas emissions, the blue water footprint, land use and the use of pesticides. Material flows can also be coupled with economic modeling in order to forecast how they will likely respond to certain policies. In collaboration with the laboratory of forest economics (LEF), we thusly provide the first attempt of representing the whole French forest-wood supply-chain, and we analyze the impact of a set of policies on both the economy and physical flows. Finally, we show the opportunities of linking these supply-chain results with qualitative methods unfold in the domain of territorial ecology, stakeholder analysis in particular. We situate our work in the normative framework of deliberative democracy and are therefore interested in the contributions of biophysical accounting to public decision processes that include diverse stakeholders. We propose an overview of decision modes, key steps of decision-aiding, multicriteria methods, but also of the various forms taken by citizen participation. We eventually design a deliberation-aiding method, based on elicitation of each stakeholder’s satisfaction and regret regarding a given future. It aims at organizing the discussion on an apparent consensus mode, which by nature facilitates the respect of minorities. Finally, based on the main criticisms addressed to quantification, we propose in conclusion thoughts on the conditions that could put biophysical accounting at the service of democratic emancipation

Forgés par les théoriciens de l’économie environnementale dans les années 1990, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des instruments promus comme d’innovants mécanismes de marché permettant la conservation des ressources naturelles. Cette construction savante circulant dans les sphères académiques et politiques internationales coexiste dans la pratique avec une « variété de PSE ». Présenté comme un idéaltype en matière de PSE, le Programme de Paiement pour Services Environnementaux (PPSE) du Costa Rica, introduit en 1996, est pourtant aux antipodes du modèle théorique de l’économie environnementale. En effet, les PSE tico sont des instruments incitatifs largement financés et mis en oeuvre par l’Etat, qui subventionnent non seulement la conservation des forêts privées mais également la production de bois. Cette thèse « réinjecte » les variables politiques, très souvent occultées dans la littérature en économie environnementale, afin d’expliquer les spécificités des instruments PSE costariciens. En cherchant à saisir « par le bas » les impacts de l’internationalisation de l’action publique, elle identifie deux variables dans les processus de « traduction » de ces instruments importés de l’international, opérant au niveau national et local : le gouvernement par les coalitions d’acteurs et les règles formelles et informelles du régime politique national. Cette enquête interroge la démocratisation et l’éclipse de l’Etat associées communément aux politiques environnementales. Elle montre au contraire que le régime politique costaricien structure et autorise un jeu plutôt fermé et « discret » (Culpepper, 2011) de coalitions d’acteurs, distant du « politics » et structuré autour des intérêts productifs du bois. Ce jeu tend à capturer la fabrique des instruments PSE, afin d'accaparer les flux financiers de la redistribution étatique et de la coopération internationale. Il façonne une enclave de « pluralisme limité » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004), confinée au sein du régime démocratique costaricien
Developed by environmental economists during the 1990s, Payments for Environmental Services (PES) are market mechanisms, promised as being innovative for natural resource conservation. This theoretical construction, circulating within academic and international political spheres, coexists in practice with a « variety of PES ». Presented as an ideal example of PES, the Programme for Payment for Environmental Services (PPES) of Costa Rica, introduced in 1996, is however very far from the theoretical model of environmental economics. In fact, tico PES are incentives, financed and put into place largely by the state. They subsidize not only private forest conservation but also wood production. This work « reinserts » political variables, too often omitted in the environmental economic literature, in order to explain the specificities of the Costa Rican PES. By looking at the impacts of the internationalization of public action on national and local level, we identify two variables which help to comprehend the « translation» process of these international tools : government by coalitions and formal and informal rules of the national political regime. This study questions the democratization and the eclipse of the state usually associated with environmental politics. It shows that the Costa Rican political regime structures and authorizes a game by coalitions, which is rather closed and «discrete » (Culpepper, 2011), distant from « politics » and structured around the stakes linked with wood production. This game tends to take over the construction of PES mechanisms, in order to appropriate the financial flows which stem from the state’s redistribution and international cooperation. This game engenders an enclave of « limited pluralism » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004) confined within the democratic Costa Rican regime

L'émergence de la notion de développement durable est actuellement un point d'inflexion pour les politiques publiques. Pour renouveler son mode de gouvernance et afin d'introduire le développement durable dans les politiques des villes, les pays du Nord et du Sud ont intégré ce concept dans des textes législatifs majeurs. En France comme en Algérie, nous nous intéressons à l'évolution des mesures urbanistiques de réduction des nuisances urbaines, en particulier, le bruit. En France, la loi SRU incarne, par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Plans d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principes de l'approche transversale des problématiques urbaines et le renforcement de la concertation avec les populations locales. En Algérie, loi n° 01-20 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire n'a pas amené à des changements profonds sur les POS, mais elle leur a apporté certaines modifications pour leur permettre de suivre le sens du développement durable et la démocratie participative. L'enjeu de ce travail est d'étudier l'articulation entre le bruit et la planification urbaine à travers les documents d'urbanisme respectifs de chaque pays (PLU en France et POS en Algérie). La question principale est d'examiner la pertinence des nouvelles dispositions urbanistiques en ce qui concerne la réduction du bruit routier et d'évaluer leur mise en œuvre effective en termes de politiques et actions locales. Il s'agit de définir l'apport réel des changements institutionnels et instrumentaux motivés par le développement durable. Nous souhaitons également évaluer les avancées de l'action publique dans l'amélioration de la qualité environnementale. Pour saisir cette problématique, nous interrogeons, à travers les indicateurs de développement durable, les changements stratégiques, méthodologiques et culturels de la planification urbaine avec l'exemple de la prise en compte du bruit routier. Pour analyser les freins qui limitent ou qui risquent de limiter l'efficacité environnementale des documents d'urbanisme, nous proposons de rapprocher certains regards disciplinaires (urbanisme, droit et analyse des politiques publiques, environnement). Notre méthodologie se base aussi sur les entretiens avec les acteurs de la ville, les documents d'urbanisme locaux et des visites de terrains de trois communes franciliennes (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) et une commune algéroise (El Mohammadia)

Au cours des années 2000, deux mobilisations parallèles ont contribué à renouveler le paysage de l’écologie politique : la décroissance en France, et les Transition Towns au Royaume-Uni. Nous proposons une approche comparative internationale de ces deux mouvements, d’abord distincts, mais qui se sont progressivement imbriqués à mesure qu’ils s’internationalisaient. Nous nous intéresserons particulièrement à la dimension catastrophiste de ces deux mouvements, entendue comme un mode de pensée politique fondé sur l’anticipation de ruptures écologiques majeures (pic pétrolier, mais aussi réchauffement climatique ou effondrement écosystémique) qui mettraient fin à la version moderne du projet démocratique. Loin de n’être qu’une posture intellectuelle, le catastrophisme s’incarne dans ces mouvements en des pratiques délibératives expérimentales qui invitent à questionner la temporalité continuiste dans laquelle se conçoit généralement la théorie démocratique.L’étude de ces deux mobilisations vise à nourrir une réflexion d’ordre plus théorique sur les outils dont dispose la science politique pour penser l’insertion des communautés politiques dans leur environnement. En nous appuyant sur les travaux pionniers de la green political theory, nous montrerons qu’une théorie politique environnementale pourrait contribuer à interroger la théorie démocratique en invitant à la réinsérer dans un contexte de déstabilisation écologique globale
During the 2000’s decade, two social movements, the décroissance movement in France and Transition Towns in the United- Kingdom, have contributed, both in parallel, to a renewal of the green political landscape. This thesis is an international comparative analysis of these two movements, which were first distinct, then progressively overlapped as they evolved to become international. This research will focus in particular on the catastrophist dimension of these two movements, understood as a form of political thought based on the anticipation of major ecological shifts (peak oil, climatechange, ecosystems collapse, etc.) that would put an end to the modern version of the democratic project. Far from being an intellectual framework only, catastrophism also gives rise to experimental deliberative practices that put into question the hypothesis of continuity that generally pervades theories of democracy.The analysis of these two movements aims at proposing new material to provide for a theoretical reflection on the intellectual tools that political science uses to investigate the ecological embeddedness of political communities. Dwelling on the pioneer work of green political theory, we will suggest that a théorie politique environnementale could contribute to reconsider theories of democracy, with an invitation for them to fit within the framework of the global ecological disruption

L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne EIE du 27 juin 1985 et de la Convention d’Espoo du 25 février 1991, a très tôt mis en évidence que, bien souvent, l’évaluation environnementale intervenait trop tardivement dans le processus décisionnel, à un stade où les possibilités de changements significatifs sont limitées, alors qu’il est possible de mettre en doute l'existence d'une autorisation administrative impartiale tenant pleinement compte d'une évaluation des incidences sur l'environnement et des observations du public dès lors que les instances politiques responsables se sont déjà clairement prononcées en faveur d’un projet. Il fallait aller plus loin, car c’est en fait au niveau des options stratégiques que les choix structurants, souvent irréversibles, sont effectués, autrement dit, au niveau de documents tels que les plans locaux d’urbanisme pour n’évoquer que les plus courants. C’est la raison pour laquelle ont été adoptés la directive ESE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que le Protocole de Kiev de mai 2003 sur l’« évaluation stratégique environnementale », deux textes très ambitieux qui concernent un vaste pan de la prise de décision dans le secteur public. Aussi, ce n’est qu’après avoir pris soin de déterminer le champ de la procédure et les nombreuses difficultés que ce dernier soulève, qu’il sera ensuite possible d’apprécier de façon plus circonspecte les apports « stratégiques » de l’exigence, les dix années d’expérience française, et une transposition à tâtons, révélant à cet égard que le chemin pourrait encore être long à parcourir avant de satisfaire pleinement aux nouvelles sujétions européennes et onusiennes
The Environmental Impact Assessment has proven itself as a tool for prevention of environmental damage and as a tool for public information and participatory democracy. However, experience gained in the implementation of the Directive EIA of 27 June 1985 and of the Espoo Convention of 25 February 1991, has quickly highlighted that in many cases, environmental assessment intervened too late in the decision making process, at a stage where the possibilities for significant changes are limited, so that it is possible to doubt the existence of an impartial administrative authorization taking full account of any impact assessment on the environment and public comments since the responsible political authorities have already decided clearly in favor of a project. You had to go further, because it is in fact at the level of strategic options that structural choices, often irreversible, are carried out, in other words at the level of documents such as town and country planning, to mention only the most current. That's why were adopted Directive SEA of 27 June 2001 on the assessment of certain plans and programs on the environment, as well as the Kiev Protocol of May 2003 on "Strategic Environmental Assessment", two very ambitious texts concerning a large pan of decision making in the public sector. It is also, only after having carefully determined the scope of the procedure and many difficulties it raises, it will then be possible to appreciate, in a more circumspect way, the "strategic" contributions or legal perspectives of the new requirement, the French ten years experience and a groping transposition, revealing in this regard that the path could still be long to go before full compliance with European and UN constraints

Thèse en cotutelle : Université Laval Québec, Canada et Université Paris 1, Panthéon Sorbonne Paris, France
Cette thèse examine les questions éthiques, sociales et politiques posées par la gestion des déchets mise en place par les sociétés industrielles. La réflexion prend son point de départ dans le constat qu’en philosophie l’analyse de la gestion des déchets se limite à une approche symbolique des rapports que nous entretenons avec eux. Il s’agit de montrer qu’une telle approche occulte l’arrière-plan politique et social du problème et qu’elle ne fait pas de la gestion des déchets l’objet d’un questionnement sur le rapport entre l’homme et la nature, reléguant l’enjeu environnemental posé par les déchets au domaine technique. Ce travail propose de dépasser la logique dualiste selon laquelle il reviendrait aux techniciens de prendre en charge le traitement physique des déchets et aux philosophes de s’occuper de l’examen d’une signification symbolique (intrasociale). Il s’agit de démontrer que loin d’être circonscrite à la sphère technico-économique, la gestion des déchets par les sociétés industrielles est en interaction permanente avec le monde social et soulève des problèmes de justice. Dans cette perspective, le problème environnemental soulevé par les déchets ne peut être saisi que si l’on adopte une conception de la nature comme communauté : les déchets en atteignant (de façon inégale) l'environnement des populations affectent également celles-ci parce qu'elles entretiennent avec lui une relation d’interdépendance. Afin de déterminer les principes normatifs d’une justice détritique et de penser une juste gestion des déchets, la thèse soutient alors une conception culturelle des inégalités environnementales.
This thesis aims at examining the ethical, social and political issues raised by waste management of industrialized societies. Philosophical analyses of waste management generally adopt a symbolic approach that tends, in one hand, to ignore political and social issues and, on the other hand, to disregard the human-nature relation since environmental issues of waste management are limited to technical sphere. Yet, I suggest that this dual approach must be criticized and question the idea that technicians should deal with the waste treatment while philosophers (or sociologists) should only considerer the symbolic significance. This work argues that waste management of industrialized societies is not only a technical issue since its continuously in relation with the social sphere and among other things raises issues of justice. In this regard, I support that the environmental issue caused by waste management can only be grasped if we assume a conception of nature as community: when wastes affect (unevenly) the environment in which people live, wastes also have an impact on the populations because people nurture interdependent relationship with their environment. Once this has been established, I demonstrate that a cultural vision of environmental inequalities should be defended in order to identify and determine normative principles of waste justice.

A l'heure actuelle, le développement durable est l'un des thèmes qui préoccupent le plus les organisations non gouvernementales (ONG) sur la scène internationale. De quelle manière les ONG pourraient-elles constituer un vecteur fort de mobilisation populaire et de promotion du développement durable à travers les projets qu'elles mettent en œuvre ? Quels sont les liens entre le développement durable, la culture et la démocratie participative ? L’objectif de cette thèse est de s'interroger sur le rôle de la culture dans le développement durable et la démocratie participative, liés à la protection de l'environnement. Après une mise au point sur la notion de culture, la thèse montre que le peu d'intérêt accordé à cette notion constitue un manquement important dans l'approche du développement durable et de la participation. En effet, la culture est médiatrice des relations que le sujet entretient avec son environnement. Un tel manquement explique les difficultés rencontrées par les acteurs qui œuvrent en faveur du développement durable et de la conservation de la biodiversité. C'est ce que nous montrons dans le domaine précis de la forêt à partir d'un cas empirique : les ONG environnementales gabonaises. En définitive, cette thèse suggère de ne pas faire l'impasse sur la compétence topique, c'est-à-dire sur la capacité du sujet à savoir fonctionner dans l'espace. Dans le cadre de la gestion forestière durable en l'occurrence, il apparaît donc nécessaire de valoriser ladite compétence dans la pensée et l'action, en tenant compte des différentes représentations de la nature ainsi que des aspirations profondes des acteurs topiques
At present, the sustainable development is one of the topics that worry more the nongovernmental organizations (NGO's) on the international scene. How could NGO's constitute a strong vector of popular mobilization and promotion of the sustainable development through the projects that they implement ? Which are the links between sustainable development, culture and participative democracy ? The objective of this thesis is to wonder about the role of culture in sustainable development and participative democracy, related to the environmental protection. After a development on the concept of culture, the thesis shows that the little of interest granted to this concept constitutes an important lack in the approach of sustainable development and participation. Indeed, the culture is mediating the relations that the subject maintains with its environment. Such a lack explains the difficulties encountered by the actors who work in favour of the sustainable development and the conservation of biodiversity. It is what we show in the precise field of the forest starting from an empirical case : the Gabonese environmental NGO's. Ultimately, this thesis suggests not ignoring the topic competence, i. E. The capacity of subject to know how to function in space. Within the framework of sustainable forest management, it thus appears necessary to develop the aforementioned competence in thought and action, by holding account of the various representations of nature as well as deep aspirations of the topic actors

Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement
Despite its numerous uses in many juridical orders : sustainable development has differents meanings. On one hand, it means that the environment needs to be protected in order to guarantee rights of future generations. On the other hand, sustainable development is equally defined as the conciliation between environmental policies, economical development and social progress. Territorial restructuring drafts are confronted at this polysemous concept.In spite of this difficulty, sustainable development is consolidated by french public law in his finality as far as its means. About that, standstill principle and environmental responsability enhance this theory.Other principles contibute to sustainable development realization. Environmental democracy takes an independence compared to the classical reprensentative democracy’s concept. In reciprocity, territorial restructuring keeps an influence on public policies about this constitutionnalized notion since the 2005’s Environnemental Carta

L’étude de la participation du public à l’élaboration des normes environnementales contribue à l’analyse de la mutation contemporaine de l’action publique. Elle démontre plus précisément que la participation, consacrée sous la forme d’un principe juridique à destination des États et sous la forme d’un droit subjectif à destination des administrés, est appréhendée différemment, mais de manière complémentaire, par les droits international, européens et national. Tenant aussi bien au désir des pouvoirs publics de restaurer leur légitimité qu’à leur volonté d’améliorer le contenu des décisions environnementales, par nature très complexe, la participation vise le perfectionnement des modalités de détermination de l’intérêt général mais n’en change pas la nature intrinsèque. Elle redessine ainsi le fonctionnement du régime représentatif en donnant plus d’importance aux citoyens et aux groupes d’intérêts, sans pour autant faire émerger une réelle post-modernité juridique dans laquelle l’État se contenterait de n’être qu’un simple agent de régulation. Elle est en outre à l’origine d’un renouvellement des modalités de participation politique, les pouvoirs publics créant peu à peu une véritable « trame participative », qui permet au public d’influencer – encore marginalement – le contenu des décisions ayant une incidence sur l’environnement
The study of Public Participation in Environmental Decision-making demonstrates that participation contributes to Modern state's mutation. International, europeans and french laws offer from now on various perspectives for the public to influence the construction of environmental decisions. If it does not change the nature of the french notion of general interest, it surely modifies the way to elaborate such interest. The study emphasizes more precisely the role of individuals and groups of interest in this new procedural democracy. It underlines furthermore the conditions in which public participation can really satisfy its two main objectives, the legitimization of public action and the improvement of the content of environmental decisions

La Fièvre Hémorragique Virale (FHV) Ebola est une maladie infectieuse émergente qui sévit par flambées épidémiques. Depuis sa première manifestation en 1976, plusieurs études menées ont donné lieu à diverses spéculations sur la nature du réservoir de ce virus qui n’a été lié que tout récemment aux trois espèces de chauve-souris frugivores Hypsignathus monstrosus, Epomops franqueti et Myonycteris torquata. Toutefois, bien que le réservoir semble désormais connu, la chaîne de transmission de l’infection ainsi que les conditions naturelles d’émergence des épidémies restent non élucidées. Par ailleurs, présentement, on ne dispose pas encore d’un vaccin contre le virus Ebola bien que des avancées considérables aient été accomplies dernièrement dans les recherches à ce sujet. Entre 1994 et 2005, 8 épidémies de FHV Ebola ont sévi au Gabon et au Congo. Trois observations principales nous permettent de considérer la FHV Ebola comme étant un phénomène lié aux variations des conditions environnementales : le virus se manifeste particulièrement dans la même région "Nord-est Gabon / Cuvette-Ouest Congo" ; on constate une périodicité saisonnière d'apparition des épidémies dans cette région (généralement durant la période de transition "saison sèche / saison de pluies") ; les espèces de gorilles et chimpanzés chez lesquelles on a observé de fortes mortalités de populations avant et pendant les épidémies humaines s’avèrent particulièrement affectées. Même dans le cas où on disposerait très prochainement d’un traitement efficace ou un vaccin, la prédiction, la prévention et le contrôle rapide des épidémies demeurent une priorité majeure en santé publique. C'est dans cette optique qu'une étude sur les interactions possibles entre "conditions environnementales" et "apparition des épidémies" a été envisagée. Pour cela, il a été préconisé une approche géographique au moyen d'outils de télédétection spatiale et de Systèmes d'Information Géographique (SIG). Le travail réalisé a consisté à étudier la dynamique spatiale et temporelle de différents paramètres du milieu (relief, hydrographie, végétation, etc. ). L’étude visait, d'une part, à caractériser le milieu naturel de la région des épidémies, d'autre part, à identifier des indicateurs environnementaux pouvant être liés aux processus de déclanchement des épidémies. Les résultats obtenus montrent que la région d'épidémies se caractérise par un terrain globalement plat situé en altitude, par des pluies abondantes et par un réseau hydrographique dense et ramifié. L'ensemble rend le milieu particulièrement humide donnant lieu à une végétation dense avec une flore spécifique. L'écosystème est donc inféodé à des conditions d'humidité élevée. Dans ce contexte, le paramètre "humidité du milieu" s'avère alors jouer un rôle central dans le fonctionnement de l'écosystème. Il commande de manière cruciale les interactions entre l'homme, la forêt et les animaux. Or ces interactions sont nécessairement à la base des échanges intra et interspécifique impliqués dans la circulation du virus. Nous pensons donc que ce paramètre est lié aux processus écologiques étant à l’origine du déclenchement des épidémies de fièvre Ebola au Gabon et au Congo. Enfin, cette étude ouvre des perspectives sur l’utilisation des images satellitaires dans la détermination d’un seuil de risque d’apparition des épidémies. Un suivi de l'évolution temporelle de l'humidité du milieu pourrait être envisagé sur la base des pistes suggérées par l’étude des variations de la rétrodiffusion radar et de l'indice NDVI. Le but serait d’arriver à déterminer et caractériser un ou des indices révélateurs de l’état des conditions d’humidité dans le milieu. Toute valeur dépassant un seuil déterminé pourra constituer une alerte pour les autorités sanitaires des pays concernés
The Ebola hemorrhagic viral fever is an emerging infectious disease that occurs in the form of rapid outbreaks. Since its first event in 1976, several studies have given rises to various speculations about the nature of its natural reservoir of the virus, which has recently been linked to three species of fruit bats: Hypsignathus monstrosus, Epomops franqueti and Myonycteris torquata. However, although the reservoir seems now to be known, the infection transmission chain and the natural conditions of the epidemics emergence remain none elucidated. In addition, until now, we do not have a vaccine against the Ebola virus although considerable progresses have been accomplished in this way by researchers. Between 1994 and 2005, eight Ebola epidemics occurred in Gabon and Congo. Three main observations permitted us to consider that the Ebola fever is a phenomenon linked to environmental conditions : the virus caused epidemics in the same region “Northeastern of Gabon - West basin of Congo”; the epidemics showed a certain seasonality pattern, since it often occurred during the dry to rainy season transition period ; human epidemics occurred simultaneously or after great mortalities affected populations of gorillas and chimpanzees. Even though an effective treatment or a vaccine would be available in a very close future, prediction, prevention and rapid control of epidemics would remain a major priority in public health. With this in mind, a study was considered about the possible interactions between “the environmental conditions” and “the epidemics emergence”, using a geographical approach with remote sensing and GIS tools. This work has consisted on studying the spatial and temporal dynamics of environmental parameters, as for example, topography, hydrology, vegetation, and so on, in the epidemics area. This study has two main objectives: to characterize the natural environment of the epidemics area and to identify environmental indicators that may be linked to the ecological processes leading to the epidemics. It was shown that the epidemics region has generally a flat topography and it is located in high and pluvial lands, presenting a dense hydrographic network. This results on a very wet environment marked by dense vegetation with specific flora. The ecosystem is therefore subservient to high humidity conditions. In this context, the "environment humidity" is then playing a central role in the ecosystem functioning. This role consists on modulating crucial interactions between humans, forest and animals, which constitute the essential basis of the exchanges involved in the natural virus life cycle. We therefore conclude that "environment humidity" is a propriety closely linked to ecological processes that are at the origin of Ebola fever outbreaks in Gabon and Congo. Finally, the results of this study offer positive perspectives on the use of satellite imagery in determining a threshold of risk of epidemics. The temporal evolution of moisture in environment can be followed, firstly, through changes in the vegetation index NDVI and, secondly, through changes in the radar backscattering. Any value exceeding the critical threshold defined would constitute a warning signal from which the health authorities of the concerned countries could implement awareness and prevention actions

Le Monkeypox (MPX) est une maladie rare sévère causée par un virus très proche de celui de la variole et touche initialement des animaux et des hommes (anthropozoonose) vivant dans des régions situées à proximité des forêts denses d’Afrique centrale et occidentale. A elle seule, la République Démocratique du Congo (RDC) notifie près de 85 % de cas humains connus et ce pays a enregistré plusieurs épidémies ces dernières années.Actuellement une majorité d’auteurs s’accorde sur le fait qu’après 30 ans de cessation des campagnes de vaccination contre la variole, il est observé une très grande recrudescence de cas de MPX dans plusieurs régions tropicales dont la RDC, ce qui commence à poser un réel problème de santé publique. Cependant, le MPX reste une maladie peu étudiée et les facteurs liés à sa transmission et à sa distribution spatiale et temporelle demeurent mal connus.Cette recherche a été conduite pour contribuer à construire un estimateur de la prévalence du MPX à l’échelle de la RDC, comprendre les déterminants des dynamiques de ses répartitions spatiale et temporelle. En premier lieu, un score a été construit pour évaluer le niveau d'adéquation entre les données de la morbidité rapportée par la Surveillance Intégrée des Maladies et Riposte (SIMR) en RDC et la morbidité réelle. Dans un second temps, l’identification des agrégats spatiaux et temporels du MPX en RDC a été réalisée à l’échelle des Zones de Santé (ZS) à l’aide des statistiques de balayage rétrospectif. Dans un troisième temps, la recherche des facteurs environnementaux associées à l’occurrence des cas de MPX en RDC a été conduite.Un score simple et pragmatique a été élaboré pour quantifier la validité de données générées par la SIMR en RDC. L’étude de la recherche des agrégats spatiaux du MPX a montré une sur-incidence des cas rapportés dans les deux foyers « traditionnels » des districts de Sankuru et de la Tshuapa mais avec une extension dans certains districts environnants au fil des années. Ceci suggérerait ainsi l’identification des épicentres originels probables du MPX dans la cuvette centrale du Congo et leurs espaces de diffusion et/ou d’apparition secondaire selon une dynamique établie sur deux dizaines d’années. L’analyse temporelle annuelle a mis en évidence une tendance saisonnière caractérisée par une augmentation des cas de MPX pendant la saison sèche. Le modèle développé suggère que plusieurs facteurs environnementaux physiques sont positivement associés à l’incidence du MPX mais ne suffisent pas à eux seuls à comprendre complètement l’émergence et la persistance des épidémies du MPX en RDC. Ces résultats suggèrent qu’il nous faut à l’avenir complexifier notre modèle par l’introduction de facteurs socioéconomiques et anthropologiques dans la construction du système pathogène du MPX afin de mieux rendre compte de la réalité des liens que les hommes entretiennent avec leur environnement, modulant ainsi leurs niveaux d'exposition et de risque.Cette étude a permis de cibler des espaces et périodes à haut risque de MPX en RDC, favorisant ainsi la production d’informations spatio-temporelles nécessaires à la définition de niveaux de priorités pour les interventions de prévention et de lutte contre cette maladie en RDC. Enfin, ces résultats ouvrent des pistes d’investigation pour les autres pays africains concernés.Mots clés : Monkeypox, République Démocratique du Congo, Score d’adéquation, Surveillance Intégrée des Maladies et Riposte, morbidité rapportée, morbidité réelle, SaTScan, agrégats spatio-temporels, modèle Bayésien, facteurs environnementaux
Monkeypox (MPX) is a rare severe viral zoonotic smallpox-like disease affecting animals and humans living within tropical rain forest of West and Central Africa. The Democratic Republic of Congo (DRC) reports nearly 85 % of all known human cases and this country experienced several outbreaks over the past few years.After 30 years of cessation of vaccination campaigns against smallpox, the majority of authors agree that a significant rise of MPX cases is observed in several tropical regions including the DRC and this becomes a real problem for public health. However, MPX remains a rarely studied disease and the factors related to its transmission and its spatial distribution remain poorly understood.This research was conducted to contribute building a MPX prevalence estimator in scale of DRC and to understand the determinants of its spatial and temporal distribution. First, a score was constructed to assess the level of adequacy between reported morbidity generated by Integrated Disease Surveillance and Response (IDSR) data in DRC and real morbidity. Then, a study of the search for MPX spatial and temporal clusters in the DRC at the HZ scale was carried out using the SaTScan® software. Finally, a hierarchical Bayesian model was developed to explore the association between MPX cases and specific environmental risk factors with R®.A simple and pragmatic score was elaborated to quantify the validity of data generated by the IDSR in the DRC. The study of MPX spatial aggregates research showed an over-incidence of reported cases in the two traditional foci of Sankuru and Tshuapa districts but with an extension in some surrounding districts over the years making these areas epicenter of the circulation of the MPX pathogen in the central basin of Congo. The temporal analysis highlighted a seasonal trend with an increase in MPX cases during the dry season. The developed model suggests that several major physical environment factors alone are positively associated with the disease incidence but are not sufficient to fully understand the emergence and persistence of MPX outbreaks in the DRC. Therefore, it is necessary to take into account socio-economic as well as anthropological factors, which will support understanding the people relationships with their environment as the driver of risk exposure.Our study allowed targeting high-risk areas and periods that could be prioritized for prevention and interventions to control monkeypox outbreaks in DRC and other concerned African countries.Key words: Monkeypox, Democratic Republic of Congo, adequacy score, Integrated Disease Surveillance and Response, reported morbidity, real morbidity, SaTScan, spatio-temporal clusters, Bayesian model, and environmental factors

Les rejets des Usines à Zinc de Kolwezi contiennent majoritairement du zinc sous forme réfractaire (ferrite) au traitement hydrométallurgique conventionnel. Ils contiennent d’autres métaux « lourds » qui les rendent dangereux vis-à-vis de l’environnement dans lequel ils sont actuellement entreposés. Ces métaux, dont la plupart peuvent être valorisés, font de ces rejets un véritable gisement secondaire. Il est donc impératif de mettre au point un procédé adéquat de valorisation ;d’où le thème de la présente thèse :« Etude de valorisation des rejets des Usines à Zinc de Kolwezi, RDC ».

A l’aide des techniques modernes de caractérisation (physico–chimique, minéralogique et morphologique), nous sommes arrivés à cibler, à adapter et à justifier l’utilisation d’une technique de valorisation des matières minérales existantes. Les minéraux utiles contenus dans les rejets UZK ont été sulfatés par digestion et sélectivement mis en solution après un grillage. La sulfatation s’est avérée l’étape déterminante du procédé et un intérêt particulier a été focalisé sur cette étape en réalisant une étude cinétique approfondie.

Les données et informations récoltées tout le long de cette recherche nous ont permis de réaliser une simulation du procédé par le logiciel ASPEN PLUS. Ce qui a permis de faire une ébauche d’un schéma de traitement industriel. Ce dernier s’est avéré souple vis-à-vis de l’utilisation d’autres matières comme les calcines des concentrés sulfurés cuivre-zinc.

Residues from the Kolwezi Zinc Plant (Usines à Zinc de Kolwezi UZK) essentially contain zinc in a refractory (ferrite) form, which is difficult to recover by conventional hydrometallurgical methods. « Heavy» metals are also present that make them hazardous towards the environment in which they are currently stored. Most of these metals are valuable; thus, the UZK residues are a real secondary deposit. It is therefore imperative to develop an appropriate method of treatment, hence the theme of the present thesis: « Recovery study of values metals from Kolwezi Zinc Plant residues, DRC ».

Using modern techniques of characterization (physical and chemical, mineralogical and morphological), we focused, adapted and justified the use of a technique for efficient recovery of the existing valuable minerals. The minerals contained in UZK residues have been sulphated by digestion and thereafter selectively dissolved after roasting. Sulphatation proved to be the decisive step of the process and a particular attention has been given to this step by performing a detailed kinetic study.

The data and information collected throughout this research allowed a simulation of the developed method by using the « Aspen Plus » software. This allowed us to propose a draft scheme of industrial processing. The latter proved flexible towards the use of other materials such as calcines of copper-zinc sulphide concentrates.

Doctorat en Sciences de l'ingénieur
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Notre investigation est une étude du processus de la création spatiale non maîtrisée et du développement de la ville de Kinshasa dans les collines de l’Ouest et du Sud-ouest. Cette recherche a essayé d’analyser les défis et opportunités pour l’aménagement et le développement urbain. Notre attention était focalisée sur la question de l’envahissement des espaces libres et les interstices aux encablures des cités planifiées et ses conséquences environnementales et socio-économiques. A l’issue de cette analyse il s’est avéré d’abord que les politiques urbaines souffrent d’une cohérence en matière d’organisation de l’espace. La maîtrise de l’urbanisation passe par le contrôle du foncier qui pourrait contraindre une expansion spatiale marquée par le paradigme de marginalisation écologique. C’est l’un des principaux moyens de dompter la croissance urbaine et de donner aux quartiers et par le fait même à la ville de Kinshasa la physionomie qu’on lui souhaiterait
Our investigation is a study of the process of spatial creation and uncontrolled development of the city of Kinshasa, in the hills of the West and of the Southwest. This research has attempted to analyze the challenges and opportunities for planning and urban development. We focused on the issue of the invasion of open spaces and interstices to cables in planned cities and its environmental and socio-economic consequences. Based on our analysis, we concluded that urban policies suffer from a lack of coherent organizing space. Management of urbanization includes controlling land which could constrain spatial expansion, characterized by the paradigm of ecological marginalization. This is one of the main ways to tame urban growth and give neighborhoods as well as the city of Kinshasa the desired physiognomy

Cette thèse analyse comment les conflits environnementaux survenus pendant la dictature franquiste en Aragon (1939-1979) sont devenus un élément de transformation sociale et politique contre le régime. En combinant les sources locales, régionales et nationales on découvre comment les plaintes contre la pollution industrielle des années 1950 obligèrent le régime à réglementer les activités industrielles et les experts à examiner les dommages. Les grands barrages hydrauliques et la faible réglementation des années soixante provoquèrent la radicalisation de certains conflits. Au début des années 1970, le régime fut confronté au mécontentement des pouvoirs locaux et à une opinion publique de plus en plus critique envers les projets de transformation de l'environnement. Le détournement de l'Èbre et les grands barrages des Pyrénées, l'installation de centrales nucléaires et la pollution industrielle suscitèrent tout particulièrement le mécontentement. De 1972 aux élections municipales libres de 1979, l'opposition antifranquiste, les personnes victimes de dommage, les nouveaux intellectuels et les groupes environnementalistes mobilisèrent la société rurale et urbaine contre l'« injuste répartition des sacrifices écologiques », en introduisant le « droit à l'environnement » dans l'agenda de démocratisation. Dès lors, l'État se vit contraint de canaliser cette opinion publique environnementaliste qui émergeait, et à soutenir les industriels dans leur défense. Le fait que ces revendications avaient été reléguées derrière la question des libertés politiques et syndicales devint visible lors des élections libres de 1977, et provoqua l'apparition de l'écologie politique en Espagne
This dissertation examines how environmental conflicts, during Franco's dictatorship in Aragon (1939-1979), became a component of social and political struggle against the regime. By combining local, regional and national data sources, we discovered how legal protests against industrial pollution from the early 1950s forced the regime to regulate industrial activities and expertise. Large dam projects and weak regulation during the 1960s transformed certain conflicts into radical social movements. In the early 1970s, the regime had to face discontented local authorities and an increasingly critical public opinion regarding environmental projects. The most problematic environmental projects included the first Ebro River Transfer, the large Pyrénées dams, the nuclear power plant settlements and industrial pollution. Since 1972 to free municipal elections in 1979, the anti-Franco opposition, every part of neighbourhoods affected, the new intellectuals and the new environmentalist associations joint subversive and legal actions to defend environmental quality. They mobilized urban and rural society against an "unfair distribution of environmental sacrifice", introducing "the right to the environment" within the democratization agenda. Since then, the State had to create new methods of control in order to respond to the emerging discontent regarding environment issues, while also catering to the special interests of the industrial manufacturers and lobbyists. Subrogation or subordination of these environmental claims, regarding national political parties and trade unions, emerged after the parliamentary elections of 1977 and generated the political ecology in Spain

Les forêts tropicales renferment des peuplements arborescents dont la gestion et l’aménagement nécessitent des connaissances sur leur organisation spatiale et leur dynamique. Les analyses de la structure spatiale des espèces arborescentes peuvent être utilisées en forêts naturelles pour identifier les mécanismes sous-jacents qui structurent les peuplements forestiers afin d’améliorer la compréhension des relations entre les espèces. Cette étude a été menée dans la Réserve Forestière de Yoko (RFY) aux environs de Kisangani à l’est de la RD Congo (R.D.C). Elle consiste à analyser la structure spatiale horizontale des espèces les plus abondantes et à tenter d’identifier, à l’échelle locale, les facteurs et/ou processus écologiques potentiellement explicatifs pour en retirer des enseignements utiles à la gestion des massifs forestiers situés à proximité de Kisangani.

Pour ce faire, une parcelle d’échantillonnage de 25 ha (500m 500m) a été délimitée dans le bloc sud de la RFY constitué d’une végétation ligneuse mixte et semi-décidue. Un inventaire forestier a permis d’analyser la composition floristique et structurale de la zone. Trois techniques (ou modèles statistiques) relevant de l’écologie spatiale pour l’analyse de la structure horizontale des espèces ont été utilisées :la méthode du voisin le plus proche de Clark & Evans (1954), la méthode d’échantillonnage aléatoire de Hines & Hines (1979), ces deux méthodes reposant sur une analyse à échelle unique de la parcelle d’étude, et la méthode de Ripley (1977) permettant non seulement une analyse multi-échelle mais aussi l’étude des relations intra et interspécifiques. Concernant ce point précis, les arbres ont été catégorisés en trois stades de développement sur la base de leurs diamètres (les jeunes, les immatures et les adultes). Une analyse comparative et théorique des trois méthodes a été effectuée.

Un total de 169 espèces appartenant à 36 familles dont 114 genres ont été identifiées, et la famille des Fabaceae dont la majorité des espèces appartiennent à la sous famille des Caesalpinioideae est apparue prépondérante. Trois espèces se sont révélées les plus abondantes et les plus représentatives du peuplement, et ont pour cette raison fait l’objet de toutes les analyses :Gilbertiodendron dewevrei J. Léonard (De Wild), Scorodophloeus zenkeri Harms et Uapaca guineensis Mull. Arg. Elles ont toutes les trois montré une structure agrégée, et cela à toutes les échelles d’analyse. Les agrégats observés présentent un rayon d’environ 25 m de distance. L’analyse en fonction du diamètre a indiqué une structure agrégée pour les plus petits diamètres et régulière pour les plus grands, et que l’agrégation diminue avec le diamètre. Les résultats montrent également que les structures spatiales observées dépendent de l’échelle d’analyse considérée et de la méthode utilisée. La méthode de Clark & Evans est sensible à la variation de l’étendue. À cet égard, l’échantillonnage aléatoire de Hines & Hines est apparu plus adaptée que celui de Clark & Evans. Les fonctions de Ripley et dérivées sont des outils efficaces et apportent plus d’information. Les analyses ont montré des associations positives entre G. dewevrei et S. zenkeri, ainsi qu’entre G. dewevrei et U. guineensis. Par contre, une indépendance a été constatée entre S. zenkeri et U. guineensis. Il apparaît également que les jeunes sont associés positivement aux adultes supposés reproducteurs, et que les immatures sont indépendants par rapport aux adultes. La dispersion faible ou limitée des graines à proximité des arbres parents en est le principal facteur endogène responsable. Ce facteur explique également les associations positives entre les jeunes et les adultes de la même espèce. La compétition entre des individus pour les besoins en espace, en lumière ou en nutriments dans le sol, explique la structure régulière observée ainsi que l’indépendance des immatures envers les adultes. La dispersion limitée n’est cependant pas le seul facteur explicatif de l’agrégation spatiale des arbres, d’autres facteurs tels que l’hétérogénéité environnementale (sol, topographie,…) ou la perturbation sont vraisemblablement aussi impliqués. La perturbation anthropique ou naturelle est un processus écologique qui devrait avoir joué un rôle déterminant dans l’organisation spatiale des communautés de la forêt. Combinée au phénomène de masting, aux effets de Janzen-Connell et aux ectomycorhizes, elle est très probablement à la base des structures spatiales et des relations spatiales observées entre les espèces de la RFY. / Tropical forests contain tree-stands with management and planning requires knowledge of their spatial organization and dynamics. Analyses of the spatial structure of tree species can be used in natural forests to identify the underlying mechanisms that structure of forest stands to improve the understanding of the relationships between species. This study was conducted in the Yoko Forest Reserve (YFR) around Kisangani in eastern DR Congo (DRC). It is to analyze the horizontal spatial structure of the most abundant species and to try to identify, on a local scale, factors and / or potentially explicative ecological processes to draw valuable lessons for the management of forest areas nearby Kisangani.

To do this, a sample plot of 25 ha (500m x 500m) was delineated in the southern block of the YFR consists of a mixed woody vegetation and semi-deciduous. A forest inventory was used to analyze the floristic and structural composition of the area. Three techniques (or statistical models) under spatial ecology for the analysis of the horizontal structure of the species were used: the nearest neighbor method of Clark & Evans (1954), the random sampling method Hines & Hines (1979), these two methods based on a single scale analysis of the study plot, and the method of Ripley (1977) allows not only a multi-scale analysis, but also the study of intra- and inter-relationships. Regarding this point, the trees were categorized into three stages of development on the basis of their diameters (young, immature and adult). A comparative and theoretical analysis of the three methods was performed.

A total of 169 species belonging to 36 families with 114 genera have been identified and the family Fabaceae which the majority of species belong to the subfamily Caesalpinioideae appeared decisive. Three species have proved the most abundant and the most representative of the stand, and for this reason the subject of all analyzes Gilbertiodendron dewevrei J. Léonard (De Wild) Scorodophloeus zenkeri Harms and Uapaca guineensis Mull. Arg. They all three showed an aggregated structure, and that all scales of analysis. Observed aggregates have a radius of about 25 m distance. The analysis based on the diameter indicated an aggregated structure for smaller diameters and regular for larger and that aggregation decreases with diameter. The results also show that the observed spatial structures depend on the considered analysis of scale and the method used. The method of Clark & Evans is sensitive to the variation in the extent. In this regard, the random sampling of Hines & Hines appeared more suitable than that of Clark & Evans. Ripley's functions and derivatives are effective tools and provide more information. Analyses showed positive associations between G. dewevrei and S. zenkeri, and between G. dewevrei and U. guineensis. By against, independence was found between S. zenkeri and U. guineensis. It also appears that young people are positively associated with the supposed breeding adults and immatures are independent compared to adults. The low or limited seed dispersal near parent trees is the main endogenous factor responsible. This factor also explains the positive associations between youth and adults of the same species. The competition between individuals to space requirements, light or nutrients in the soil, explains the observed regular structure and the independence of immature towards adults. Limited dispersal, however, is not the only factor explaining the spatial aggregation trees, other factors such as environmental heterogeneity (soil, topography, ) or disturbance are probably also involved. Anthropogenic or natural disturbance is an environmentally friendly process that should have played a decisive role in the spatial organization of forest communities. Combined with masting phenomenon, the effects of Janzen-Connell and Ectomycorrhizae, it is very probably the basis of spatial structures and spatial relationships observed between species of the YFR.

Doctorat en Sciences agronomiques et ingénierie biologique
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Les défis énergétiques contemporains sont multidimensionnels, car ils sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Ils sont également mondiaux, connexes et transversaux. Ils sont néanmoins saisis dans leur globalité par le droit international, même si celui-ci manifeste des insuffisances dans son approche. Celles-ci tiennent à l’appréhension imparfaite, d’une part, de la dimension stratégique des enjeux, intimement liés au principe de souveraineté, et, d’autre part, des risques environnementaux et humains. Pour autant, ces insuffisances n’enlèvent en rien la capacité du droit international à s’adapter à ces défis. Son adaptation est amorcée avec la prise en compte de leur caractère transversal et de la solidarité qui en découle. Elle est également consolidée par l’émergence d’une finalité nouvelle et inclusive, l’accès universel à l’énergie durable, et par la recherche d’une démocratie énergétique. Le droit international porte donc en lui tous les outils propres à lui permettre, non seulement d’accompagner la transition énergétique, mais aussi de la dynamiser
Current energy challenges are multidimentional in nature as they blend together the economic, social, and environmental fields. They are also global, interconnected and transversal. Energy challenges are apprehended globally by international law, despite some shortcomings. Those shortcomings stem from the strategic nature of energy challenges and their simultaneous dependance on sovereignty. They also come to light in the context of environmental risks and risks of harm to humans. Yet, those shortcomings do not deprive international law of its capacity to adapt to energy challenges. It shows adaptation by taking into account their transversal character and the correlated necessity for solidarity. The inclusive and new finality of pursuing universal access to sustainable energy and the efforts shown toward energy democracy yet reinforce this adaptability. Thus, international law exibits all the tools necessary to help, and also be an engine for the energy transition

En Tunisie centrale, l'intensification agricole de l’agriculture irriguée engendre des impacts environnementaux locaux et régionaux liés à une consommation accrue en intrants et ressources, dont l’eau et le sol. En faveur d'une agriculture plus durable et pour éclairer les politiques publiques de développement agricole, il est nécessaire d’évaluer les impacts des pratiques agricoles et d’aménagement de conservation des eaux et des sols (ACES), et ceci à l’échelle d’un territoire. La question est ainsi de savoir comment mettre en oeuvre une démarche d'évaluation environnementale dans un contexte 1) de rareté de données fiables y compris statistiques, et de complexité des pratiques agricoles, 2) de proéminence des questions socioéconomiques sur les préoccupations environnementales 3) de méconnaissance de la perception des acteurs locaux sur ces questions et donc de difficulté à identifier des indicateurs pertinents (sur le plan scientifique et des acteurs) et mobilisables. Nous proposons une démarche innovante de conception et mise en oeuvre d’une approche participative regroupant différents types d’acteurs, pour leur permettre d’appréhender mutuellement leurs logiques et leurs perceptions des impacts des pratiques agricoles et des ACES. Cette démarche est conçue pour produire de l’information de qualité en valorisant les savoirs locaux, partager et prendre en compte les perceptions des différents acteurs, et enfin construire des consensus pour contribuer à l’élaboration de politiques d’ACES plus efficaces. Elle a été structurée en deux grandes étapes : la conception en communauté de pratique articulée à un diagnostic rapide participatif systémique et la mise en oeuvre d’ateliers participatifs. L’évaluation a mobilisé un double dispositif comprenant des observateurs extérieurs et une enquête de satisfaction auprès des participants. Elle s’appuie sur une grille d’évaluation de cette démarche, de ses produits et des effets induits à court terme. Le partage et la prise en compte des informations et des données collectées, mais aussi des expertises et perceptions des différents acteurs, a permis de produire des informations jugées satisfaisantes ou très satisfaisantes par la totalité des participants. Cela a nourri les connaissances de la quasi-totalité des acteurs et a contribué à une dynamique constructive d’apprentissage collectif. Notre démarche a nettement contribué à l’évolution des perceptions et à une plus forte compréhension mutuelle des agents de l’administration et des agriculteurs. Un tableau de bord regroupant les indicateurs mobilisés par chaque acteur a été discuté et a permis de mettre en évidence convergences et différences dans leurs grilles d’analyse. La structuration progressive et adaptative de la démarche, les choix des acteurs, des lieux de réalisation des ateliers et le recours à un animateur neutre ont été des facteurs très importants pour l’engagement et la mobilisation des acteurs, en particulier au niveau central, dans cet espace opérationnel de concertation sur les enjeux territoriaux, les pratiques agricoles et les ACES. Ce travail démontre l’intérêt de l’intégration de l’ingénierie de la concertation et de l’évaluation environnementale au sein d’une même démarche et sa faisabilité dans un contexte difficile pour la mise en oeuvre de politiques d’ACES
IIn central Tunisia, the agricultural intensification of irrigated agriculture generates local and regional environmental impacts, linked to an increased consumption of inputs and resources, including water and soil. In favor of a more sustainable agriculture and in order to inform public policies of agricultural development, it is necessary to assess the impacts of agricultural practices and water and soil conservation planning (WSCP), and this at the territory scale. The question is how to implement an environmental assessment approach in a context of 1) scarcity of reliable data including statistics, and complexity of farming practices, 2) prominence of socio-economic issues over environmental concerns 3) lack of knowledge of the perception of local actors on these issues and therefore of difficulty in identifying relevant indicators (scientific and of the stakeholders) and mobilizable. We propose an innovative approach to design and implement a participative approach involving different types of actors, to enable them to get more insights into each other's logic and perceptions of the impacts of agricultural practices and WSCP. This approach is designed to produce quality information by valuing local knowledge, share and take into account the perceptions of different stakeholders, and finally, build a consensus to contribute to the development of more effective WSCP policies. This approach has been structured in two main stages: the design of a community of practices articulated to a participatory systemic rapid diagnosis and the implementation of participatory workshops. The evaluation mobilized a dual mechanism including external observers and a satisfaction survey among participants. The survey is based on an evaluation grid of this approach, its outcomes and its short term induced effect. Sharing and taking into account the information and data collected, as well as the expertise and perceptions of the various stakeholders, has made possible to produce information deemed satisfactory or very satisfactory by all the participants. This nourished the knowledge of almost all the stakeholders and contributed to a constructive dynamic of collective learning. Our approach has contributed significantly to the evolution of perceptions and to a stronger mutual understanding between government officials and farmers. A dashboard grouping the indicators mobilized by each stakeholder was discussed and allowed to highlight convergences and differences in their analysis grids. The gradual and adaptive structuring of the approach, the choices of the stakeholders, the venues for the workshops and the use of a neutral facilitator were very important factors for the commitment and the mobilization of the stakeholders, in particular at the central scale, in this operational space for consultation on territorial issues, agricultural practices and WSCP. This work demonstrates the interest of integrating the engineering of consultation and environmental assessment within one approach and its feasibility in a difficult context for the ACES policies implementation

La thèse explore les significations socio-spatiales de plusieurs dynamiques conflictuelles relatives à l'aménagement et à l'environnement en territoire fortement industrialisé. L'analyse porte sur les raisons et la genèse de mobilisations d'habitants et d'acteurs à l'oeuvre depuis les années 2000 autour de l'étang de Berre et du golfe de Fos (Bouches-du-Rhône), territoire en partie annexé pour les besoins du port autonome de Marseille depuis un siècle. La première partie présente les principaux enseignements des sciences humaines sur la compréhension des conflits et propose une lecture spécifique lorsque la scène de ceux-ci engage l'existence de risques industriels. La seconde partie est une photographie, enrichie d'une approche historique, des réalités de la cohabitation entre les villes et les sites à risques sous l'angle des représentations sociales de l'espace vécu, des enjeux environnementaux et des politiques de gestion des risques industriels. La troisième partie s'attache à restituer et analyser plusieurs conflits liés à l'implantation d'un incinérateur, à l'aménagement portuaire et à la mise en oeuvre de nouvelles réglementations en matière de risques industriels et d'urbanisme. La thèse montre que les mobilisations opèrent une mise au jour des fractures du territoire et des inégalités environnementales constitutives des territoires industriels. Elles sont à la fois des objets socio-politiques, démocratiques etenvironnementaux et mettent en jeu des formes de réappropriation territoriale et de justice environnementale.Cette recherche ouvre des perspectives dans l'étude du potentiel d'émergence d'une éco-citoyenneté et de l'intégration sociale de la question environnementale sur des territoires à forte charge environnementale
The thesis explores the socio-spatial meanings of several conflicting dynamics related to the environment, anddevelopment in a heavily industrialized territory. The analysis focuses on the reasons for and the genesis of mobilizations by inhabitants and actors at work since the 2000s around the Etang de Berre and the Fos gulf (Bouches-du-Rhône), a territory which has been partly annexed for a century to serve the development of the Autonomous Port of Marseille. The first part presents the main social sciences lessons which help to understand the conflict and offers a specific reading when the situation is tied to the existence of industrial risks. The second part is a photograph, enhanced by a historical approach, of the realities of the coexistence between cities and risky sites from the perspective of social representations of livedspace, environmental issues and industrial risk management policies. The third part seeks to restore and analyze several conflicts related to the implementation of an incinerator, port development, and the implementation of new regulations in matters of industrial, and urban risks. The thesis shows that the mobilizations are working on an update of the territory’s fractures and the environmental inequalities inherent to industrial territories. They are socio-political, environmental and democratic objects, and involve forms of territorial reappropriation and environmental justice. This research opens newperspectives in the study of the potential for the emergence of eco-citizenship and the social integration of environmental issues on territories which have a high ecological burden

L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions de justice, d'équité et d'éthique, les choix de société que suscitent les OGM sont nombreux. Notre argumentation est à l'effet que, seul un processus démocratique offrant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs préoccupations, commentaires et opinions sur le développement des aliments transgéniques est en mesure de permettre une prise de décision éclairée des autorités quant à ces choix de société. Les gouvernements de nombreux pays démontrent par ailleurs leur volonté d'ouvrir le dialogue avec le grand public sur les enjeux que suscitent ces nouvelles technologies. Notre étude analyse différents modèles de participation du public aux décisions portant sur les OGM au sein de trois pays, la France, la Suisse et le Canada. Nous avons organisé ces modèles en les classant sous trois rubriques : les instruments de la démocratie directe, l'implication de membres de la société dans les processus d'évaluation, les débats publics. Nous constatons alors que malgré les efforts des autorités pour démocratiser les prises de décisions en cette matière, de nombreux facteurs, tels la logique technicienne dans laquelle s'inscrivent les décisions ainsi que les lacunes inhérentes au régime représentatif, ne permettent pas une véritable prise en compte de l'opinion des citoyens. Il s'agit donc de s'interroger sur la pertinence et l'opportunité d'utiliser le référendum afin de traiter des questions associées aux OGM.
The introduction of GMOs into agri-business has brought forth many public concems, such as the type of agriculture or the kind of foods we choose for our future, the safekeeping of our ecosystems and our cultural heritage, or matters of justice linked to ethics and equity. Our argumentation is that only a democratic process that offers to the citizens the possibility to express their views and concems on the development of GMOs will allow the authorities to make enlightened decisions on these matters. Moreover, many govemments have already shown interest in opening communication lines with the general public on the stakes created by these new technologies. This study analyzes different forms of public participation in the decision-making process conceming GMOs in three different countries, France, Switzerland and Canada. These models have been divided into three categories : the instruments of direct democracy, participation of different members of society in the evaluation processes, and public debates. We note that in spite of the efforts of the govemments to democratize decisionmaking in these matters, many factors such as technical reasoning into which decisions are inscribed as weIl as the inherent gaps of the representative model, prevent from taking the opinions of citizens into consideration. Therefore, we should ask ourselves about the relevance and the convenience of using the referendum to treat the concems associated with GMOs.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

L'action publique environnementale au Québec a évolué depuis les années 1970. Dorénavant, les principes de gestion intégrée s'entrecroisent aux principes néolibéraux -centrés sur la rationalisation et l'économie de marché -ainsi qu'aux principes de démocratie participative. L'action publique dans le secteur de la gestion des déchets confère un champ de recherche des plus intéressants. En effet, divers processus participatifs ont été institutionnalisés, depuis les années 1990, dans lesquels les acteurs sociaux et les citoyenNEs peuvent participer Cette recherche, menée à l'enseigne de la sociologie des organisations, décrit le système acteur développé et analyse les facteurs influençant l'atteinte des objectifs des politiques publiques de gestion des déchets, à travers l'étude de neuf cas. Divers obstacles à la mise en oeuvre des principes de gestion intégrée et de démocratie participative s'en dégagent. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance environnementale, Action publique, Politiques publiques, Déchets, Gestion intégrée, Démocratie participative, Démocratie délibérative, Santé environnementale, Empowerment.

L'énergie-bois qui entrent à Kinshasa, arrivent par camion, camionnette, tracteur. Ils proviennent essentiellement des provinces du Bas-Congo et du Bandundu, et ce, par route et/ou par rail. Le transport de ces combustibles est une activité très rémunératrice. Il y a deux types de circuits de distribution de l'énergie-bois. Il s'agit des circuits direct et indirect. Les acteurs de ces circuits sont les producteurs, les grossistes, les détaillants et les consommateurs. Dans la VPK, la répartition des points de vente et des dépôts est inégale. Au fil du temps, une augmentation croissante des prix, qui entraîne de sérieux problèmes de survie pour certains ménages, est enregistrée. Le dépositaire et les détaillants en tirent un revenu moyen mensuel supérieur à celui des hauts fonctionnaires de l'administration publique de la RDC. Dans la VPK, presque tous les habitants consomment le charbon de bois (CB); une personne brûle 33 kg de bois de chauffe (BC) par mois et 11 kg de CB par mois, ce qui engendre des problèmes de survie dans les ménages. Les besoins en combustibles ligneux sont de 4 000 000 et 1 320 000 tonnes respectivement de BC et de CB dans la VPK. Cette consommation, nous la qualifions d'hécatombe écologique car le déboisement provoqué par les besoins annuels en combustible ligneux à Kinshasa sont très élevés soit 40 907 666 tonnes de BC et 1 320 000 tonnes de CB. Ces besoins engendrent une dégradation annuelle de formations végétales qui correspondrait aux données suivantes : concernant le BC, la forêt claire, la forêt claire muhuluteuse, la forêt dense sèche sont déboisées annuellement, respectivement de 204,5 km2, 272,7 km2 et 511,3 km2; et pour le CB la déforestation annuelle est de 485,2 km2 de forêt claire, une superficie équivalente pour la forêt claire muhuluteuse et 942,8 km2 de forêt dense. La forêt dégradée, quant à elle, est amputée annuellement de 58 439 ha pour les besoins en BC et de 18 857 ha pour les besoins en CB. En réalité de tels rythmes annuels représenteraient rapidement une catastrophe pour les écosystèmes forestiers de la région de Kinshasa et ceux du Bas-Congo et de Bandundu qui, d'ailleurs, subissent déjà cette agression de manière croissante depuis plus d'un siècle. Mais hélas, sans aucun programme de suivi et de soutien à l'aménagement forestier, il est quasi impossible de contrer ou de réduire la vitesse avec laquelle se fait le déboisement de la ceinture verte de Kinshasa ainsi que des régions environnantes. La croissance chaotique de la ville de Kinshasa et le processus d'occupation des sols se font d'une manière anarchique, incontrôlée et sans normes urbanistiques. La ville a explosé et s'est étalée vite. Les constructions occupent non seulement la plaine, les vallées et lits des cours d'eau, mais aussi les versants et sommets des collines en y enlevant la couverture végétale. Outre cet aspect, la ville a son système d'égout détruit et est déficiente du point de vue des infrastructures. Cette situation engendre non seulement des inondations le long des cours d'eau dans la ville, mais aussi l’érosion et l'ensablement de lits de rivières. Plusieurs études et reportages confirment qu'il ya plus de 600 têtes de ravins qui cisaillent la capitale de la RDC. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Combustibles ligneux, charbon de bois, bois de chauffage, déforestation

Dans le cadre de cette étude, notre but était de répondre à la question suivante: « à qui profite la filière "coltan" (un combo de minerai), qui la dirige et quelles sont les conséquences pour les acteurs concernés, notamment ceux de la République démocratique du Congo? ». Notre hypothèse suggère que la compréhension de cette économie politique renvoie à des mécanismes de gouvernance au centre desquels les formes et les rapports de pouvoir se manifestent dans les domaines de la sécurité, de la production, de la finance et du savoir. Avec la perspective filière, nous avons proposé une analyse de tout un système généré par un minerai et déterminé toutes les étapes de sa chaîne de valeur. Cette méthode a permis de mettre en évidence le poids des relations hiérarchiques dans l'analyse commerciale d'une filière minière et la manière dont les acteurs influent sur les systèmes de production. Notre tableau révèle que les premiers circuits commerciaux sont plutôt étroits, que l'économie financière est très profitable et que les acteurs de l'économie de la production sont peu nombreux. L'entrée du « coltan » dans les circuits mondiaux profite à un nombre limité d'acteurs, surtout américains. Toutefois, nous avons observé que les États-Unis ont perdu en autorité au sein de la filière au bénéfice des acteurs asiatiques et ceux non étatiques. Le « coltan » profite aussi à des milliers de travailleurs congolais, mais leurs bénéfices restent le plus bas de la chaîne de valeur. À un niveau régional, le « coltan » congolais profite surtout à certains individus et réseaux commerciaux, militaires et politiques qui, dans leur déploiement, commettent parfois des crimes en violation directe des droits humains. La puissance matérielle et militaire des acteurs locaux et régionaux est au coeur des principes régulateurs de la filière congolaise et le « coltan », quant à lui, demeure un facteur de puissance susceptible d'animer d'autres conflits. Cet examen a par ailleurs révélé le pouvoir normatif des institutions intergouvernementales et celui mobilisateur de la société civile. Ainsi, pour essentiels qu'ils soient, on note que les États ne sont pas les seuls acteurs producteurs des normes politiques de la mondialisation. Afin d'éviter que du « coltan » congolais obtenu indûment ou commercialisé en violation des droits humains se retrouve dans la filière globale, les entreprises de la filière, tenues et supportées par les États et les institutions intergouvernementales, devraient notamment renforcer le « certificat d'origine »; créer un système de traçabilité et exiger de leurs partenaires commerciaux qu'ils adérent à des normes de conduite qui sous-tendent un engagement envers les droits humains, tels les Principes directeurs de l'OCDE ou les Normes des Nations Unies sur la responsabilité en matière de droits de l'Homme des sociétés transnationales et autres entreprises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Coltan, Tantalite, Filière, République démocratique du Congo (RDC), Mine.