Academic literature on the topic 'Démocratie environnementale'

Cet article se propose d’étudier la question de la corruption démocratique à partir d’un cas précis, celui de la crise du traitement des déchets à Naples, communément nommée « crise des ordures ». En analysant trois formes ou niveaux de corruption démocratique lors de cette crise, l’article souhaite souligner que le terme de corruption démocratique, loin de désigner un mécanisme précis, qualifie, au contraire, des actes, des pratiques et des phénomènes très divers. La crise napolitaine est marquée, d’une part, par l’implication du réseau mafieux local – la Camorra – et, d’autre part, par de graves problèmes environnementaux. L’article analyse donc, dans un premier temps, le phénomène de corruption démocratique lié à la présence d’un réseau mafieux et s’attache ensuite à montrer que ce phénomène n’est pas uniquement lié à la présence de la Camorra. En montrant que la mise en place des commissariats extraordinaires est une réponse gouvernementale technocratique à la crise napolitaine, l’article met ensuite en exergue le lien peu évident existant entre corruption démocratique et environnement. Il démontre la difficulté pour nos démocraties libérales et représentatives de répondre démocratiquement à l’enjeu environnemental contemporain et soutient que cette difficulté relève d’une forme de corruption démocratique.

Cet article analyse le cadre institutionnel de la répression des crimes environnementaux en République Démocratique du Congo. Il s’agit des infractions contre la législation environnementale qui régit notamment la faune, la flore, les mines et les hydrocarbures. L’auteure fait le constat d’une impunité quasi totale en rapport avec les crimes environnementaux tel qu’attesté par la carence de la jurisprudence en la matière au sein des juridictions. Et pourtant, les cours et tribunaux congolais ordinaires ont également des compétences en matière environnementale. Cette étude met exergue quelques obstacles qui empêchent les juges à réprimer les infractions à l’environnement et propose des solutions pour rendre effective la lutte contre la criminalité environnementale.

This paper argues that participatory governance initiatives like co-management can be made effective through agency rulemaking. Using the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board as a case study, this paper affirms that it is possible for marginalized stakeholders to participate in co-management and alter decision-making. By using its formal authority to generate rules that reflect community perspectives, this board contextualized environmental assessment in community-based perspectives. The study of participation presented here illustrates: 1) that a high level of agency support for community participation in rule-making can lead to rules which reflect community perspectives; and 2) that agency implementation of community perspectives has led to the increased use of stakeholder collaboration through private agreement. Nonetheless, the paper also addresses limitations on the ability to translate social needs into privately negotiated agreements where negotiations depart from highly commoditized terms. Consequently, this paper questions the use of negotiated agreements to meet the goals of stakeholder participation, as conceived by deliberative democratic strands of new governance.Dans cet article, l’auteure soutient que le pouvoir de règlementation d’un organisme peut rendre plus efficace de nouvelles initiatives en matière de gouvernance telles que la cogestion. Prenant l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie comme exemple, elle affirme que des parties prenantes marginalisées ont la possibilité de participer à de nouvelles modalités de gouvernance comme la cogestion et d’influer sur la prise de décision. En exerçant son pouvoir d’adopter des règles inspirées des valeurs communautaires, l’Office a procédé à une évaluation environnementale en tenant compte du contexte communautaire. L’étude de participation présentée ici démontre: 1) que, lorsqu’un organisme appuie fortement la participation de la collectivité à l’élaboration des règles, les règles adoptées peuvent davantage refléter les valeurs communautaires; et 2) que l’adhésion de l’organisme aux valeurs communautaires favorise une plus grande collaboration entre les parties prenantes, grâce à la conclusion d’ententes privées. Quoi qu’il en soit, l’article révèle également que la capacité d’exprimer des besoins sociaux dans des ententes privées négociées est limitée. Lorsque les négociations dévient des termes hautement standardisés et tentent d’inclure différentes valeurs communautaires, la participation des parties prenantes est restreinte. L’article remet par conséquent en question l’utilisation d’ententes négociées pour atteindre les buts fixés en matière de participation des parties prenantes, telle que les conçoivent les courants de pensée s’appuyant sur la démocratie délibérative au regard de la nouvelle gouvernance.

Suscitée par l’impact des activités humaines sur l’environnement et sans jamais être réellement une notion explicitement consacrée par le droit, l’éco-citoyenneté transparaît au travers de nombreuses normes juridiques. Ambivalente, cette notion suggère à la fois un ensemble de droits dont le public est créancier mais également une responsabilité de ce dernier à l’égard de l’environnement.Partant de cette dualité de valeurs complémentaires, le droit de l’homme à un environnement sain se concrétise par la reconnaissance d’un droit d’accès à l’information, à participation au processus décisionnel et d’accès à la justice. Ainsi le droit fait de plus en plus dépendre l’acceptation de décisions du concours actif des citoyens. Le développement de la démocratie participative dans le domaine de l’aménagement et du développement durables constitue l’indice d’une transformation paradigmatique. En effet, tout en préservant certaines modalités classiques de l’action publique, le droit développe de nouveaux concepts et schémas organisationnels accompagnant cette évolution non encore achevée.Qu’il soit influencé par des phénomènes sociaux ou qu’il se développe spontanément, le droit de l’environnement décline progressivement le rôle du citoyen sous la forme du recours au prétoire mais également par l’évolution de la procédure administrative non contentieuse. Basée centralement sur l’étude du droit français de l’environnement ainsi que sur plusieurs incursions comparatistes, cette thèse s’appuie également sur la sociologie, la philosophie ou encore les sciences politiques et administratives. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit prend en compte l’impératif de la participation éco-citoyenne
Generated by the impact of human activities on the environment and without ever really being a notion explicitly consecrated by the law, eco-citizenship appears in many legal norms. Ambivalent, this notion suggests both a set of rights of which the public is creditor and a responsibility of the latter with respect to the environment.Starting from this duality of complementary values, the human right to a healthy environment is materialized by the recognition of a right of access to information, of participation in decision-making and access to justice. Thus, the law increasingly provides that the acceptance of decisions depends on the active support of citizens. The development of participatory democracy in the field of planning and sustainable development is indicative of a paradigmatic transformation. In effect, while preserving certain classical modes of public action, the law develops new concepts and organizational schemes that accompany this evolution which has not yet been completed.Whether it is influenced by social phenomena or spontaneously developed, environmental law gradually reveals the role of the citizen in the form of recourse to the courtroom but also by the evolution of the non-contentious administrative procedure. Centrally founded on the study of French environmental law as well as on several comparative incursions, this thesis is also based on sociology, philosophy or political and administrative sciences. This academic work intends to address the way in which the law takes into account the imperative of eco-citizen participation

Les processus participatifs reposant sur les principes d’information et de participation en matière d’environnement contribuent à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest. Cette contribution s’effectue au-delà de la mise en œuvre de ces principes dans la gestion des écosystèmes, par la recherche d’une justice sociale environnementale et la tentative de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance au service de la gestion des écosystèmes et le respect des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement. Toutefois, pour que les processus participatifs apportent une meilleure contribution à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest, il est nécessaire que le cadre juridique de la participation du public soit clarifié. Ce cadre juridique concerne aussi bien l’accès à l’information, les procédures de participation du public à la prise de décision et à la gestion en matière d’environnement, mais surtout offrir la possibilité au public de se faire entendre par la justice ou par d’autres modes de règlement des différends en matière d’environnement et de gestion des écosystèmes
The participative processes basing on the principles of information and participation regarding environment contribute to the environmental democracy in Africa the West. This contribution is made beyond the implementation of these principles in the management of the ecosystems, by the research for an environmental social justice and the attempt to implement (operate) the principles of good governance in the service of the management of the ecosystems and the respect for human rights in the field of the environment. However, so that the participative processes make a better contribution to the environmental democracy in western Africa, it is necessary that the legal framework of the participation of the public is clarified. This legal framework concerns as well the access to the information, the procedures of participation of the public in the decision-making and in the management regarding environment, but especially to offer the possibility to the public to be listened by the justice or by of other one methods of payment of the disputes regarding environment and regarding management of the ecosystems

L'aménagement et la recherche s'inscrivent dans un contexte de banalisation de la participation des acteurs, en particulier dans le domaine de l’environnement. Cette tendance forme l'élément fondateur de cette recherche en géographie. Parmi les démarches d'accompagnement de la démocratie environnementale, la géoprospective se définit comme une modalité de scénarisation à long terme, collective et spatialisée qui repose largement sur l'utilisation de modèles spatio-temporels. Cette thèse avance que la géoprospective peut également constituer un outil heuristique de la contribution de l'espace et du temps à la démocratie environnementale, à plusieurs niveaux, et notamment celui de l’ancrage dans l’espace et le temps de la participation, celui des objets spatio-temporels produits par la participation ainsi que celui de la portée socio-politique de la référence à l’espace et au temps de la participation. Afin de tester ces hypothèses, une série de motivations conduisent à appliquer une démarche géoprospective aux pêches maritimes du golfe de Gascogne, caractérisées par exemple par la singularité de leurs dimensions spatio-temporelles, par la centralité du pouvoir de gestion et par la hiérarchisation des types de savoirs environnementaux. Le dispositif développé pour explorer les hypothèses de recherche combine plusieurs méthodes participatives, d’une part d’enquête par entretiens et d’autre part de modélisation (selon une définition étendue de la notion de modèle). L’analyse des matériaux narratifs collectés permet d’abord d’affiner la connaissance sur les dimensions spatio-temporelles des pêches maritimes et sur la variabilité de leur perception selon les acteurs. La recherche menée met ensuite en évidence les charges affectives et symboliques contenues dans les modèles qualitatifs destinés à un usage participatif. Enfin, un travail de réflexivité sur l’exercice mis en œuvre permet de discuter la capacité de la participation à modifier, reconduire ou reproduire le pouvoir et le savoir des acteurs
Participation is normalizing in management and research practices, especially in environmental management and research. This trend founded this research in geography. Geoprospective is a way to collectively create spatial and long-term scenarios thanks to a large use of simulation tools. Moreover, it is considered as a mean to enhance environmental democracy. In this thesis, geoprospective is also considered as a mean to explore the contribution of space and time to the environmental democracy, in terms of power, knowledge, interactions between actors and models and social and political impacts of scenarios process. In order to test this hypothesis and for several other reasons (originality of spatial and temporal dimensions, centrality of power, hierarchy of knowledge), a geoprospective exercise has been applied to the fisheries of the Bay of Biscay.This exercise was based on a combination of participatory interviews and modeling. The materials and reflexivity analysis have shown that spatial and temporal dimensions of environmental democracy are multiwfaced. First, space and time lie in the transmission of knowledge. Then, space and time lie in the appropriation of models. In the end, space and time lie in actors narratives, play and imaginaries

L’étude des mobilisations sociales et institutionnelles nées autour d’un projet d’aménagement urbain – la Zone de l’Union (métropole lilloise, Nord) – permet d’analyser l’évolution théorique de la justice sociale lorsqu’elle se trouve progressivement confrontée aux limites environnementales. Originellement, ces mobilisations sociales étaient éloignées des enjeux spécifiquement écologiques.Mais une lente évolution des revendications s’opère lorsqu’il s’agit de se positionner sur un projet d’ « écoquartier exemplaire » (2006-2022). Nous nous intéresserons au glissement des revendications sociales (fondées sur la justice distributive et la reconnaissance politique) vers des revendications écologiques (élaborées à partir de la confrontation de la justice sociale aux limites environnementales). L’analyse des dispositifs de transformation des discours, des procédures participatives, ainsi que de l’évolution des référentiels théoriques des mobilisations, participe à une réflexion sur les conditions de transformation de la démocratie pluraliste représentative. A travers l’étude de la justice écologique et de ses enjeux, nous proposons de repenser la manière dont les limites environnementales peuvent être intégrées aux pratiques participatives de la démocratie. En nous appuyant sur les travaux de la Green Political Theory, nous montrons également que la justice écologique repose sur une conceptionécocentrée de la justice qui pourrait contribuer à interroger la théorie de la démocratie à partir des interdépendances existentielles entre les sphères sociales et écologiques
This work aims at analysing the theoretical evolution of social justice when it is progressively confronted to environmental limits. It is based on the study of the social and institutional movements that arose around an urban planning project – the Union Zone – in the metropolis of Lille, Northern France. These social movements were at first concentrating their claims on issues far from ecologicalconcerns. But a slow evolution of their claims took place when they were confronted to a project of “exemplary eco-district” (2006-2022). This work will focus on the shift from social claims (based on distributive justice and political acknowledgement) to ecological claims (where social justice is confronted to environmental limits). Drawing on an analysis of the transformation of discourses, of the participation procedures, and of the evolution of the theoretical frames used by the social movements, we offer an insight on the conditions of transformation of pluralist representative democracy. This analysis of the issues and purposes of ecological justice aims at reconsidering the way environmentallimits could be incorporated into the participative practices of democracies. Drawing on the field of green political theory, this work also aims at showing that ecological justice lays on an ecocentrist view of justice that could contribute to question the theory of democracy in the light of existentialinterdependences connecting the ecological and the social spheres

En partant de la « crise environnementale », ce travail empirique et théorique interroge deux notions qui structurent les études environnementales et la philosophie de la technique : la « conscience écologique » et la « rationalité instrumentale ». Il met en œuvre une réflexion sur les rapports entre philosophie et sciences sociales et sur l’interdisciplinarité qui caractériseraient tant la « postmodernité » que le « règne de la technique ». Pour ce faire, il s’appuie sur des sources diverses (juridiques, politiques, médiatiques et académiques) et plusieurs expériences d’observation participante de dispositifs de démocratie participative (notamment au Haut Conseil des Biotechnologies).En prolongeant la critique du paradigme d’une « Modernité réflexive », la première partie analyse la problématisation de l’ « environnement » en France (1870-1945) et en Allemagne (1900-1945). Cette généalogie de la gouvernementalité environnementale et de l’expertise conduit à interroger l’opposition entre « anthropocentrisme » et « biocentrisme » et à reconceptualiser l’idée d’une « prise de conscience environnementale ». Nous concevrons plutôt l’ « environnement » comme un agencement composite, variable, hétérogène et potentiellement contradictoire.Dès lors, nous substituons au triangle conceptuel « technique-environnement-Modernité » un losange « technique-environnement-Modernité-nazisme ». Outre le rôle de la technique dans l’Holocauste et le statut d’Heidegger, le nazisme conduit en effet à s’interroger sur l’équivocité des appels à vivre « en harmonie » avec la nature et à « maîtriser la technique » et sur l’idée qu’on pourrait déterminer un « rapport occidental à la nature ».Dans notre seconde partie, le commentaire d’Heidegger puis de l’école de Francfort permet d’analyser la notion de « rationalité instrumentale » et l’idée selon laquelle l’anthropocentrisme serait la cause de la crise environnementale. En faisant appel tant à l’histoire de la philosophie qu’à la problématisation de cas historiques et juridiques, nous analysons ainsi des problèmes communs à la critique de la technique et à l’éthique environnementale, dont celui de « conversion écologique » ou d’indétermination des techniques. Nous y traiterons en particulier du projet de démocratie technique et environnementale et de ses limites. Il s’agit de penser autrement notre rapport à l’environnement, aux techniques et aux sciences, mais aussi la manière dont le droit et la politique les régulent et peuvent faire face à la crise environnementale
This theoretical and empirical work aims to question two concepts which structure environmental studies and philosophy of technology: “ecological consciousness” (or “environmental awareness”) and “instrumental rationality”. In itself, it is also a reflexion on the relations between philosophy and social sciences and on transdisciplinarity, often considered as a central trait of “postmodernity” and of the “rule of technology”. In order to do so, il uses various sources (legal, political, mediatics and academics) and several experiences of participant observation to participative democracy apparatuses (in particular at the French High Council of Biotechnologies).By furthering the criticism of the “reflexive Modernity” paradigm, the first part analyzes the problematization of the “environment” in France (1870-1945) and in Germany (1900-1945). The genealogy of environmental governability and of expertise leads to question the opposition between “anthropocentrism” and “biocentrism” and to reconceptualize the idea of a sudden “environmental awareness”. We will rather conceptualize the “environment” as a composite, variable, heterogene and potentially contradictory agencement.This will also lead us to substitue to the conceptual triangle “Technology-Environment-Modernity” a four terms diamond, “Technology-Environment-Modernity-Nazism”. Notwithstanding the role of technology in the Holocaust and Heidegger’s particular status, the analysis of nazism leads us to question the equivocity of calls to live “in harmony with nature” and to “control technology” as well as the idea that we could identify an “occidental relation to nature”.In our second part, the commentary of Heidegger and of the Frankfurt School allows us to analyze the notion of “instrumental rationality” and the idea that anthrpocentrism would be the cause of the environmental crisis. Calling on history of philosophy as well as on the problematization of historical and legal cases, we will henceforth analyze common problems to the critique of technology and environmental ethics, in particular the notions of an “ecological conversion” and of the indermination of technology . We will in particular treat of the project of a technical and environmental democracy and of its limits. The main aim of this work is henceforth to think differently the environment, technology and sciences, but also law and politics which aims to regulate them and thus confront the environmental crisis

Cette thèse examine les questions éthiques, sociales et politiques posées par la gestion des déchets mise en place par les sociétés industrielles. La réflexion prend son point de départ dans le constat qu’en philosophie l’analyse de la gestion des déchets se limite à une approche symbolique des rapports que nous entretenons avec eux. Il s’agit de montrer qu’une telle approche occulte l’arrière-plan politique et social du problème et qu’elle ne fait pas de la gestion des déchets l’objet d’un questionnement sur le rapport entre l’homme et la nature, reléguant l’enjeu environnemental posé par les déchets au domaine technique. Ce travail propose de dépasser la logique dualiste selon laquelle il reviendrait aux techniciens de prendre en charge le traitement physique des déchets et aux philosophes de s’occuper de l’examen d’une signification symbolique (intrasociale). Il s’agit de démontrer que loin d’être circonscrite à la sphère technico-économique, la gestion des déchets par les sociétés industrielles est en interaction permanente avec le monde social et soulève des problèmes de justice. Dans cette perspective, le problème environnemental soulevé par les déchets ne peut être saisi que si l’on adopte une conception de la nature comme communauté : les déchets en atteignant (de façon inégale) l'environnement des populations affectent également celles-ci parce qu'elles entretiennent avec lui une relation d’interdépendance. Afin de déterminer les principes normatifs d’une justice détritique et de penser une juste gestion des déchets, la thèse soutient alors une conception culturelle des inégalités environnementales
This thesis aims at examining the ethical, social and political issues raised by waste management of industrialized societies. Philosophical analyses of waste management generally adopt a symbolic approach that tends, in one hand, to ignore political and social issues and, on the other hand, to disregard the human-nature relation since environmental issues of waste management are limited to technical sphere. Yet, I suggest that this dual approach must be criticized and question the idea that technicians should deal with the waste treatment while philosophers (or sociologists) should only considerer the symbolic significance. This work argues that waste management of industrialized societies is not only a technical issue since its continuously in relation with the social sphere and among other things raises issues of justice. In this regard, I support that the environmental issue caused by waste management can only be grasped if we assume a conception of nature as community: when wastes affect (unevenly) the environment in which people live, wastes also have an impact on the populations because people nurture interdependent relationship with their environment. Once this has been established, I demonstrate that a cultural vision of environmental inequalities should be defended in order to identify and determine normative principles of waste justice

En Amazonie, la conservation de la nature s’oriente vers le gouvernement des hommes : au nom de la biodiversité, on encadre des populations marginalisées sur des territoires périphériques. Initialement conçues comme des outils d’interdiction, les aires protégées accompagnent aujourd’hui la décentralisation. Leurs nouvelles missions de démocratie locale et de développement économique participent d’une évolution globalisée de l’administration publique, depuis une logique de « souveraineté » vers un registre de « gouvernementalité ».Par la comparaison franco-brésilienne des processus de réforme de l’État, cette thèse expose dans un premier temps comment la norme environnementale, conférant une force scientifique aux principes de diversité et de subsidiarité, incite la « recomposition libérale » d’États historiquement centralisés. Actualisant un mythe de self-government, l’Environnement dessine un nouveau « contrat social » : un projet de gouvernance morale, territorialisée, contrebalançant les inégalités par la fédération communautaire. Dans un second temps, l’étude historique de vastes aires protégées montre comment la conservation appuie le redéploiement étatique. En Amapá et en Guyane française, elle succède aux stratégies régaliennes de maintien sur une Amazonie éloignée, alternant tutelle paternaliste et délégation aux élites locales. Sur ces territoires « anormaux », où les ressources naturelles structurent de forts intérêts économiques, les institutions de conservation tentent de réconcilier différentes légitimités. Rassemblant communautés locales, responsables publics et acteurs économiques, leurs gestionnaires animent des espaces de gouvernance qui accompagnent l’autonomisation régionale. Ces arènes de concertation cherchent à contenir le développement des écarts sociaux et politiques en créant de nouvelles mobilités sur les territoires. Enfin, l’ethnographie comparée des jeux d’acteurs, des techniques d’enrôlement et des conflits émergeant, montre la nature sécuritaire de ces dispositifs pour les États centraux. La protection de l’Environnement justifie un mode de gouvernement frugal, multipliant les contre-pouvoirs et l’enchâssement des surveillances entre acteurs d’un même espace. En incitant l’émergence d’une « société civile » dans des arrière-pays sous-administrés, elle crée de nouvelles concurrences et diffuse une rationalité managériale de responsabilisation. Si l’analyse des subjectivations révèle que ces « coercitions souples » contraignent les forces politico-économiques à ajuster leurs stratégies, elle montre aussi la difficulté de ces dispositifs à satisfaire la « demande d’État » venue des populations. La comparabilité des expériences guyanaises et amapaenses interroge alors l’évolution du « modèle français », de plus en plus dépendant d’une « citoyenneté proactive », que seules les portions privilégiées des territoires voient émerger
In Amazonia, nature conservation is oriented towards governing men. In the name of biodiversity, marginalized population are being monitored on peripheral territories. Initially designed as tools of restriction, protected areas now go together with decentralisation. Their new goals for local democracy and economic development participate of a globalized evolution of public administration, from « sovereignty » to « governmentality». By comparing French and Brazilian processes of State reforms, this thesis first explores how environmental norm, by imparting a scientific power to the diversity and subsidiarity principles, is prompting a liberal reshuffle in states that were historically centralized. Updating a « self government » myth, the Environment is shaping a new « social contract », in the form of a territorialized moral governance project that strives to counterbalance inequalities through community federation. Secondly, an historical study of large protected areas shows how conservation complements state redeployment. In Amapá and French Guyana, it comes after sovereign function strategies maintained on a distant Amazonia, switching between paternalistic attitude and delegation of authority to local elite groups. On these « abnormal » territories, where natural resources articulate strong financial interests, conservation institutions are trying to reconcile different legitimacies. In bringing together local communities, public officials and economic players, administrators organise spaces of state governance that go along with regional autonomy. These concertation places are aiming to restrain the development of social and political gaps, in creating new mobilities on the territories. Finally, a compared ethnography of role plays, enlistment strategies, and emerging conflicts, shows the securitarian origin of these mechanisms for these central States. Environmental protection justifies a frugal type of governance, by multiplying counter powers and surveillance entrenchments between stakeholders of a common space. When inciting the emergence of a new « civil society » in barely administered back lands, this creates new rivalries and spreads managing rationale of responsibility. If an analysis of subjectification reveals that « adaptable coercion » compel political and economical powers to adjust strategies, it also demonstrates its difficulty to satisfy « state request » originating from local population. Comparability of Guyanese and Amapaense experiences therefore questions the evolution of the « French model », which is each time more dependant of a « proactive citizenship », that only the most privileged parts of the territories can see emerge
Na Amazônia, a conservação da natureza contribui para governar os homens : em nome da biodiversidade, as populações marginalizadas são gerenciadas em territórios periféricos. Inicialmente concebidas enquanto ferramentas de proibição, as áreas protegidas acompanham hoje o processo de descentralização. As novas missões de democracia local e de desenvolvimento econômico participam de uma mesma evolução da administração pública, que vai de uma lógica de “soberania” ao registro da “governamentalidade”.Pela comparação franco-brasileira dos processos de reforma do Estado, a tese mostra em um primeiro momento como a norma ambiental, conferindo força científica aos princípios de diversidade e subsidiariedade, incita a “recomposição liberal” em Estados historicamente centralizados. Atualizando um mito de self-government, o meio ambiente delineia um novo “contrato social” : um projeto de governança moral, territorializada, contrabalançando as desigualdades pela federação comunitária. Num secundo tempo, o estudo histórico de grandes áreas protegidas mostra como a conservação vem apoiando a reforma do Estado. No Amapá, como na Guiana francesa, ela sucede às estratégias de manutenção da soberania sobre uma Amazônia afastada, alternando a tutela paternalista e sua delegação às elites locais. Nesses territórios « anormais », onde as riquezas naturais estruturam fortes interesses econômicos, as instituições de conservação da biodiversidade tentam reconciliar diferentes legitimidades. Reunindo comunidades locais, representantes públicos e atores econômicos, seus gestores animam espaços de governança que acompanham o empoderamento regional. Esses espaços tentam regular o desenvolvimento das disparidades sociais e políticas, estimulando novas mobilidades nos territórios. Enfim, a etnografia comparada dos jogos de atores, das técnicas de governo e dos conflitos emergentes, revela a natureza securitária desses dispositivos colocados em cena pelos Estados centrais. A proteção do meio ambiente justifica um sistema de governo frugal, multiplicando os contrapoderes e o encaixe das vigilâncias entre os atores de um mesmo espaço. Estimulando a emergência de uma “sociedade civil” em áreas sub-administradas, cria-se novas concorrências e difunde-se uma racionalidade gerencial de responsabilização. Se a análise das subjetivações mostra que essas “coerções flexíveis” obrigam as forças político-econômicas a adaptar suas estratégias, revela também a dificuldade desses dispositivos em satisfazer as demandas da população. A comparabilidade das experiências guianensas e amapaenses questiona então a evolução do “modelo Francês”, cada vez mais dependente de uma “cidadania proativa”, que só as partes mais privilegiadas dos territórios veem emergir

Les conséquences de nos modes de production et de consommation sur l’environnement mondial sont reconnues et analysées depuis plusieurs décennies : changement climatique, effondrement de la biodiversité, tensions sur de nombreuses ressources stratégiques etc.Notre travail s’inscrit dans un courant de pensée visant à développer d’autres indicateurs de richesse. Dans une perspective de durabilité forte, nous nous concentrons sur une comptabilité biophysique (non monétaire), apte à pointer les externalités environnementales. Si une part importante des recherches dans ce domaine a été dédiée aux échelons nationaux, nous nous intéressons ici aux échelles locales, et en particulier aux régions françaises. Après avoir étudié les caractéristiques d’outils existants mobilisés dans les domaines de l’économie écologique et de l’écologie industrielle, comme l’Empreinte Ecologique, l’Analyse de Flux de Matières (AFM), l’Analyse de Cycle de Vie ou l’Analyse Entrée-Sortie, nous nous focalisons sur les filières de production que nous analysons à partir des quantités de matières qu’elles mobilisent au cours des étapes de production, transformation, transport et consommation. La méthode développée, AFM Filière, permet de produire des schémas de flux cohérents au niveau national, dans chaque région, et quand les données le permettent, à des niveaux infra-régionaux. Ceux-ci sont basés sur un processus systématique de réconciliation des données disponibles. Nous évaluons la précision de ces données d’entrée, ce qui permet de fournir des intervalles de confiance sur les résultats, pouvant à leur tour pointer vers des manques de connaissance. En particulier, nous fournissons une évaluation détaillée de la précision de l’enquête permanente sur le transport routier de marchandises (TRM), une pièce maîtresse de l’AFM Filière. Nous montrons au passage que réaliser le bilan matières sur une période de plusieurs années permet non seulement de s’affranchir du problème des stocks, mais aussi de réduire significativement l’incertitude sur les échanges entre régions. Nous adaptons par la suite la méthode des chaînes de Markov absorbantes pour tracer les flux jusqu’à leur destination finale et allouer les pressions sur l’environnement produites tout au long de la filière. Les flux de matières peuvent également être couplés à des modèles économiques afin de prévoir leur évolution en réponse à certaines politiques. En collaboration avec le Laboratoire d’Economie Forestière (LEF), nous fournissons ainsi la première tentative de représentation des flux sur la filière forêt-bois française, et analysons l’impact de différentes politiques de réduction des exports de bois brut sur l’économie et sur les flux physiques. Enfin, nous montrons comment il serait possible d’articuler ces analyses de filières avec les méthodes d’analyse qualitative déployées dans le domaine de l’écologie territoriale, et en particulier, l’analyse des jeux d’acteurs dans la filière. Nous situons notre travail dans le cadre normatif de la démocratie délibérative. A ce titre, nous réfléchissons aux apports de la comptabilité biophysique aux processus de décisions publiques incluant diverses parties prenantes. Nous dressons un panorama des modes de décision, des étapes clé d’un processus d’aide à la décision, des méthodes multicritères mais également des différentes formes que peut prendre la participation des citoyens. Nous proposons finalement une méthode d’aide à la délibération fondée sur l’élicitation de la satisfaction et du regret éprouvé par chaque partie prenante face à un futur donné. Celle-ci vise à organiser la discussion sur le mode du consensus apparent, qui facilite par nature le respect des minorités. Enfin, en partant des principales critiques adressées à la quantification, nous proposons en conclusion une réflexion sur les conditions qui permettraient de mettre la comptabilité écologique au service de l’émancipation démocratique
The consequences of our modes of production and consumptions on the global environment have been recognized and analyzed for many decades: climate change, biodiversity collapse, tensions on numerous strategic resources etc. Our work follows a line of thought aiming at developing other indicators of wealth, alternative to the Growth Domestic Product. In particular, in a perspective of strong sustainability, we focus on biophysical (non-monetary) accounting, with the objective of pinpointing environmental externalities. A large part of existing research in this domain being targeted towards national levels, we rather focus on subnational scales, with on strong emphasis on French regions. With decentralization policies, these territories are indeed given increasing jurisdiction and also benefit from greater margins of action than national or international levels to implement a transition to sustainability. After studying the characteristic of existing tools used in the fields of ecological economics and industrial ecology, such as the Ecological Footprint, Material Flow Analysis (MFA), Life Cycle Assessment or Input-Output Analysis, we focus on supply chains that we analyze through the quantities of materials they mobilize during the production, transformation, transport and consumption steps. The method developed, the Supply-Chain MFA, provides coherent flow diagrams at the national scale, but also in every region and, when data allow it, at infra-regional levels. These diagrams are based on a systematic reconciliation process of available data. We assess the precision of input data, which allows to provide confidence interval on results, and in turn, to put the light on lacks of knowledge. In particular, we provide a detailed uncertainty assessment of the French domestic road freight survey (TRM), a crucial piece of the Supply-Chain MFA. By doing so, we show that undertaking the study on a period of several years not only solves the issue of stocks but also significantly reduces uncertainties on trade flows between regions. We then adapt the Absorbing Markov Chains framework to trace flows to their final destination and to allocate environmental pressures occurring all along the supply chain. For instance, in the case of cereals, we study energy consumption, greenhouse gas emissions, the blue water footprint, land use and the use of pesticides. Material flows can also be coupled with economic modeling in order to forecast how they will likely respond to certain policies. In collaboration with the laboratory of forest economics (LEF), we thusly provide the first attempt of representing the whole French forest-wood supply-chain, and we analyze the impact of a set of policies on both the economy and physical flows. Finally, we show the opportunities of linking these supply-chain results with qualitative methods unfold in the domain of territorial ecology, stakeholder analysis in particular. We situate our work in the normative framework of deliberative democracy and are therefore interested in the contributions of biophysical accounting to public decision processes that include diverse stakeholders. We propose an overview of decision modes, key steps of decision-aiding, multicriteria methods, but also of the various forms taken by citizen participation. We eventually design a deliberation-aiding method, based on elicitation of each stakeholder’s satisfaction and regret regarding a given future. It aims at organizing the discussion on an apparent consensus mode, which by nature facilitates the respect of minorities. Finally, based on the main criticisms addressed to quantification, we propose in conclusion thoughts on the conditions that could put biophysical accounting at the service of democratic emancipation

Forgés par les théoriciens de l’économie environnementale dans les années 1990, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des instruments promus comme d’innovants mécanismes de marché permettant la conservation des ressources naturelles. Cette construction savante circulant dans les sphères académiques et politiques internationales coexiste dans la pratique avec une « variété de PSE ». Présenté comme un idéaltype en matière de PSE, le Programme de Paiement pour Services Environnementaux (PPSE) du Costa Rica, introduit en 1996, est pourtant aux antipodes du modèle théorique de l’économie environnementale. En effet, les PSE tico sont des instruments incitatifs largement financés et mis en oeuvre par l’Etat, qui subventionnent non seulement la conservation des forêts privées mais également la production de bois. Cette thèse « réinjecte » les variables politiques, très souvent occultées dans la littérature en économie environnementale, afin d’expliquer les spécificités des instruments PSE costariciens. En cherchant à saisir « par le bas » les impacts de l’internationalisation de l’action publique, elle identifie deux variables dans les processus de « traduction » de ces instruments importés de l’international, opérant au niveau national et local : le gouvernement par les coalitions d’acteurs et les règles formelles et informelles du régime politique national. Cette enquête interroge la démocratisation et l’éclipse de l’Etat associées communément aux politiques environnementales. Elle montre au contraire que le régime politique costaricien structure et autorise un jeu plutôt fermé et « discret » (Culpepper, 2011) de coalitions d’acteurs, distant du « politics » et structuré autour des intérêts productifs du bois. Ce jeu tend à capturer la fabrique des instruments PSE, afin d'accaparer les flux financiers de la redistribution étatique et de la coopération internationale. Il façonne une enclave de « pluralisme limité » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004), confinée au sein du régime démocratique costaricien
Developed by environmental economists during the 1990s, Payments for Environmental Services (PES) are market mechanisms, promised as being innovative for natural resource conservation. This theoretical construction, circulating within academic and international political spheres, coexists in practice with a « variety of PES ». Presented as an ideal example of PES, the Programme for Payment for Environmental Services (PPES) of Costa Rica, introduced in 1996, is however very far from the theoretical model of environmental economics. In fact, tico PES are incentives, financed and put into place largely by the state. They subsidize not only private forest conservation but also wood production. This work « reinserts » political variables, too often omitted in the environmental economic literature, in order to explain the specificities of the Costa Rican PES. By looking at the impacts of the internationalization of public action on national and local level, we identify two variables which help to comprehend the « translation» process of these international tools : government by coalitions and formal and informal rules of the national political regime. This study questions the democratization and the eclipse of the state usually associated with environmental politics. It shows that the Costa Rican political regime structures and authorizes a game by coalitions, which is rather closed and «discrete » (Culpepper, 2011), distant from « politics » and structured around the stakes linked with wood production. This game tends to take over the construction of PES mechanisms, in order to appropriate the financial flows which stem from the state’s redistribution and international cooperation. This game engenders an enclave of « limited pluralism » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004) confined within the democratic Costa Rican regime

L'émergence de la notion de développement durable est actuellement un point d'inflexion pour les politiques publiques. Pour renouveler son mode de gouvernance et afin d'introduire le développement durable dans les politiques des villes, les pays du Nord et du Sud ont intégré ce concept dans des textes législatifs majeurs. En France comme en Algérie, nous nous intéressons à l'évolution des mesures urbanistiques de réduction des nuisances urbaines, en particulier, le bruit. En France, la loi SRU incarne, par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Plans d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principes de l'approche transversale des problématiques urbaines et le renforcement de la concertation avec les populations locales. En Algérie, loi n° 01-20 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire n'a pas amené à des changements profonds sur les POS, mais elle leur a apporté certaines modifications pour leur permettre de suivre le sens du développement durable et la démocratie participative. L'enjeu de ce travail est d'étudier l'articulation entre le bruit et la planification urbaine à travers les documents d'urbanisme respectifs de chaque pays (PLU en France et POS en Algérie). La question principale est d'examiner la pertinence des nouvelles dispositions urbanistiques en ce qui concerne la réduction du bruit routier et d'évaluer leur mise en œuvre effective en termes de politiques et actions locales. Il s'agit de définir l'apport réel des changements institutionnels et instrumentaux motivés par le développement durable. Nous souhaitons également évaluer les avancées de l'action publique dans l'amélioration de la qualité environnementale. Pour saisir cette problématique, nous interrogeons, à travers les indicateurs de développement durable, les changements stratégiques, méthodologiques et culturels de la planification urbaine avec l'exemple de la prise en compte du bruit routier. Pour analyser les freins qui limitent ou qui risquent de limiter l'efficacité environnementale des documents d'urbanisme, nous proposons de rapprocher certains regards disciplinaires (urbanisme, droit et analyse des politiques publiques, environnement). Notre méthodologie se base aussi sur les entretiens avec les acteurs de la ville, les documents d'urbanisme locaux et des visites de terrains de trois communes franciliennes (Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis, Boulogne Billancourt) et une commune algéroise (El Mohammadia)