Journal articles on the topic 'Demandeurs d’emplois'

Résumé Cet article montre ce qui se déroule en amont des collaborations entre les services publics de l’emploi et les opérateurs privés en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il met en évidence que les modalités de contractualisation et de gouvernance du partenariat influencent la confiance et, plus spécifiquement, la manière dont un partenariat s’autonomise et dont les prestataires acquièrent plus de capacités. Trois études de cas ont été menées au sein de partenariats dont deux en Belgique francophone et une en Suisse francophone.

L’euphémisme est une stratégie langagière à laquelle on a recours depuis toujours et dans toutes les langues. Nous examinons dans cet article le lexique et les expressions euphémistiques dans le domaine de l’emploi en français. Les concepts étudiés dans ce champ sémantique, nés grâce à l’influence de la mondialisation, sont : le chômage, la précarité, la pauvreté et le licenciement. Assistante de caisse au lieu de caissière, dossier de règlement d’emploi au lieu de licenciement, conducteur d’autobus au lieu de chauffeur ou demandeur d’emploi au lieu de chômeur ne sont que quelques échantillons de ce type de transgressions du langage censées atténuer ou même cacher la réalité. Les conclusions montrent que l’euphémisme est une figure rhétorique autonome qui, avec la métaphore et les périphrases, sert à mitiger les effets du tabou, surtout en ce qui a trait à la condition sociale et professionnelle des individus.

Résumé Dans cet article, l’auteur propose une approche de la pratique de l’orientation professionnelle à partir de la psychologie clinique se soutenant du référentiel psychanalytique. La question est abordée au travers d’un type de demande rencontré chez certains demandeurs d’emploi : la recherche de vocation. À être traduite comme « appel d’appel », cette position subjective peut être entendue métapsychologiquement au travers du circuit de la pulsion invocante, proposée par J. Lacan. Un cas clinique montre comment loin de forcément développer la vocation (comme le voudrait le discours social), le clinicien peut au contraire favoriser une nouvelle position qui consiste plutôt à renoncer à jouir d’un certain versant de la voix : renoncer à se savoir appelé par l’Autre.

Malgré les efforts répétés pour réduire sa taille, nous montrons que le Programme canadien des travailleurs étrangers temporaires (TÉT) a évolué de telle sorte depuis 2000 que les TÉT forment maintenant plus de quatre pour cent de la main-d’œuvre au Canada – une multiplication par cinq de leur proportion. Cette main-d’œuvre est de plus en plus spécialisée, dispose de permis de travail à long terme et est susceptible de demander la résidence permanence (RP). Bien que les cas de TÉT disposant déjà d’une expérience du marché du travail semblent être concentrés dans des marchés relativement compétitifs, 85 pour cent sont exemptés des critères d’offre d’emploi, et l’augmentation des permis émis sans critères d’offre d’emploi dépasse l’augmentation du nombre de TÉT qui demandent la résidence permanente//acquièrent le statut de résident permanent. Nous soutenons que le système doit montrer davantage de transparence en ce qui concerne, d’une part, les lieux et les emplois où se retrouvent les TÉT disposant de permis avec exemption des critères d’emploi, et, d’autre part, le suivi de leur taux de transition vers la résidence permanente.

Au Québec, on observe une hausse de la prévalence du trouble du spectre de l’autisme (TSA) et des ressources limitées; ainsi, malgré de nombreux demandeurs de services, seules certaines personnes y ont accès. Dans ce contexte, la présente étude vise à connaitre la nature et distribution des attentes et besoins exprimés par les familles d’enfants ayant un TSA, et le lien de ceux-ci avec l’accès à des services d’intervention comportementale intensive (ICI). Une analyse thématique inductive des déclarations dans le formulaire de demande de service de 352 parents au sujet de leurs attentes et besoins spécifiques a été faite. Les trois thèmes (besoins et attentes) émergeant de cette analyse sont : obtenir des activités de stimulation pour l’enfant, préparer l’insertion sociale et scolaire de celui-ci et obtenir de l’aide pour améliorer la situation familiale. Les familles n’ayant pas de revenu d’emploi, et celles dont la langue d’usage des parents n’est pas le français, sont plus nombreuses à évoquer des préoccupations sur la situation familiale, alors que les familles ayant un revenu d’emploi se préoccupent davantage de l’insertion sociale et scolaire de leur enfant, et celles dont la langue d’usage est le français recherchent les activités de stimulation pour celui-ci. Les implications de ces résultats quant aux enjeux des inégalités sociales de santé seront discutées.

Les suicides de salariés et de demandeurs d’emploi ont été les révélateurs d’une souffrance liée au monde du travail. Il est préféré à ce terme, trop subjectif et compassionnel, mal défini car n’apparaissant ni dans le vocabulaire juridique, ni dans la sémiologie médicale, celui de Risques PsychoSociaux (RPS).Nous retiendrons les définitions suivantes qui articuleront les trois communications :– facteurs de risques psychosociaux : éléments organisationnels et relationnels relatifs à l’environnement professionnel du travailleur qui peuvent potentiellement entraîner chez lui des troubles psychiques;– troubles psychosociaux : troubles psychiques chez un travailleur, dont l’origine est directement liée à son milieu professionnel;– risques psychosociaux : probabilité de survenue de troubles psychosociaux relative à une exposition à des facteurs de risques psychosociaux.Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé, les RPS sont entendus comme risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par une exposition à des conditions d’emploi, des facteurs organisationnels et relationnels en milieu professionnel susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.Diverses dispositions juridiques (art. L 4121-1 et suivants du Code du travail) et accords nationaux interprofessionnels s’imposent aux employeurs. Leur responsabilité sur la sécurité et la protection de la santé physique mais aussi mentale des travailleurs est engagée. Ils doivent inscrire les RPS dans une démarche globale de prévention et d’évaluation des risques.Notre discipline doit s’engager dans la prise en compte du stress au travail, dans l’identification (prévention secondaire) et dans la prise en charge des RPS (prévention tertiaire). Elle doit remédier à l’absence d’inscription de pathologies psychiques dans un tableau de maladies professionnelles. Des réponses sont apportées tant dans le domaine des préventions que dans celui de la reconnaissance de pathologies psychiques d’origine professionnelle.

La croissance économique future a besoin d’un taux d’emploi plus important des travailleurs de plus de 55 ans. Par rapport à cette problématique grandissante, il est important d’identifier les solutions préconisées par les travailleurs âgés pour favoriser le maintien dans l’emploi. Ainsi, les travailleurs âgés de trois entreprises ont été interrogés à ce sujet. Ce travail avait pour objectif d’identifier les solutions privilégiées par les travailleurs, parmi celles proposées par la littérature et celles que les travailleurs proposent de manière spontanée. Nous avons également tenté de déterminer si les solutions sont différentes en fonction de la catégorie socio-professionnelle, du temps de travail et du type d’horaire. Finalement cette étude a permis de cibler les actions à mettre en place : actions concernant la discrimination, les conditions de travail, le temps de travail et le développement professionnel. Elle a permis surtout de constater que les actions relatives à la lutte contre la discrimination sont davantage demandées par les ouvriers, les travailleurs à temps partiel et à horaire variable. Dans ce sens, il semble pertinent de considérer les demandes des ouvriers différemment des demandes des cadres. Ces derniers cherchant davantage des possibilités de développement, tandis que les ouvriers cherchent plus une amélioration des conditions de travail.

La pandémie et le manque de main-d’œuvre qui affecte les entreprises et les organisations ne sont pas sans impact sur le milieu de travail. Ces deux conjonctures perturbent l’organisation du travail et l’attribution de tâches aux employés. De la même façon, les bouleversements engendrés par les fusions, défusions et réformes qui surviennent chaque décennie dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec entraînent leurs lots de changements. Chacun d’entre eux amène les gestionnaires, mais aussi les employés, à s’adapter. Au cœur de ces perturbations, le contrat psychologique (CP) se voit mis à l’épreuve alors qu’il émane de la relation d’emploi. Il se voit à risque de rupture alors qu’une telle rupture entraîne des coûts pour une organisation. Il est donc à propos de se demander : les pratiques de gestion peuvent-elles minimiser l’impact des bouleversements organisationnels sur le contrat psychologique? Par le recours à une méthode mixte (mixed method), l’étude présentée ici a permis de constater les effets favorables et défavorables de certaines pratiques de gestion liées à l’organisation du travail et aux pratiques d’attribution de tâches sur le contrat psychologique lors d’un bouleversement organisationnel. Offrant des bases à de nouvelles recherches sur les pratiques de gestion tout comme sur le contrat psychologique, les résultats permettent à des gestionnaires de prendre conscience de leur impact sur le contrat psychologique, et d’identifier des pratiques de gestion de l’organisation du travail et de tâches favorables au contrat psychologique afin d’en tirer profit dans le contexte actuel.

Depuis les dernières années, l’attrait des infirmières pour les agences de placement temporaire a connu une croissance marquée. Or, dans un contexte de rareté de la main-d’oeuvre, on peut se demander quelles sont les sources de motivation qui incitent les infirmières à choisir le travail d’intérim et à demeurer loyales envers leur agence. Prenant appui sur la classification de Tan et Tan (2002), quatre sources de motivations ont été explorées, soit les motivations individuelles ou familiales, les motivations économiques, les motivations professionnelles et les préférences personnelles. Pour les motivations familiales, cette étude s’est principalement intéressée au rôle des conditions de travail flexibles offertes par les agences de placement. En regard des motivations économiques, nous nous sommes intéressés à l’influence des conditions salariales et, en ce qui concerne les motivations professionnelles, à l’influence des possibilités de développement des compétences des infirmières d’agence. Enfin le rôle des préférences personnelles s’est limité l’étude de la charge de travail. Les résultats de notre étude, réalisée auprès de deux échantillons, l’un provenant de 500 infirmières oeuvrant dans des agences de placement infirmier au Québec, et l’autre de 99 infirmières provenant de deux agences, ont montré que les motivations familiales et celles liées au développement professionnel avaient un effet positif sur la satisfaction des infirmières d’agence. En ce qui a trait à leur loyauté, celle-ci serait davantage liée à la flexibilité des horaires, à la formation et au développement des compétences, à la sécurité d’emploi et à la possibilité de choisir ses mandats. De bonnes conditions salariales n’apparaissent pas suffisantes à leurs yeux. Elles ne veulent pas seulement avoir de meilleures conditions économiques, ces infirmières veulent aussi une plus grande liberté de choix et sont en quête d’une plus grande autodétermination et de meilleures chances de développement professionnel.

Avant-propos La demande mondiale en produits d’origine animale est en forte expansion1 et l’élevage est l’une des activités agricoles les plus fortement créatrices d’emploi et de valeur ajoutée, tant au niveau de la production et des services qu’elle utilise, que des filières de produits animaux. Mais dans le même temps, l’élevage doit faire face à des enjeux sociétaux qui nécessitent des évolutions importantes dans les modes de production : besoin de compétitivité encore accru, méthodes d’élevage contestées vis-à-vis des atteintes à l’environnement, du respect du bien-être animal et de l’usage des médicaments. Il s’agit de réfléchir ces défis au niveau européen et mondial. Produire plus, mieux et à moindre coût doit contribuer à assurer la sécurité alimentaire mondiale et à répondre aux attentes européennes en termes de systèmes de production et de marchés très diversifiés. L’Europe a ici une responsabilité toute particulière car si elle ne peut pas nourrir le monde, il est de sa responsabilité, en tant que région où la demande sociale est aujourd’hui la plus élevée, de montrer comment concilier production et environnement. Outre les innovations et les adaptations des systèmes d’élevage (cf. Numéro spécial de la revue « Quelles innovations pour quels systèmes d’élevage ? », Ingrand S., Baumont R. (Eds). INRA Prod. Anim., 27, 2), les réponses passent aussi par la recherche d’animaux qui soient d’une part, plus efficients pour transformer leur ration et plus faciles à élever dans une large gamme de conditions climatiques et de systèmes d’élevage et, d’autre part, adaptables face à des aléas climatiques, sanitaires ou économiques tout en préservant la santé, le bien-être et la qualité des produits. Par le passé, la recherche de la maximisation des performances de production (ex : vitesse de croissance, quantité de lait par lactation…) a conduit à des animaux de plus en plus spécialisés. Dans la plupart des filières, cette maximisation s’est accompagnée d’une dégradation des autres aptitudes d’élevage, aujourd’hui source d’inefficience en élevage. La recherche d’une plus grande robustesse (définie comme la capacité pour un animal d’exprimer son potentiel de production dans une large gamme d’environnements sans pour autant compromettre sa santé et son bien-être) devient une priorité. Dans le même temps,l’accès à des techniques d’exploration fonctionnelle toujours plus performantes, les innovations en cours d’appropriation ou à venir dans le domaine de la génomique ouvrent des perspectives d’investigation nouvelles plus précises. Dans ce contexte d’évolution des demandes et des possibilités d’investigation, les projets de recherche en sciences animales doivent être plus systémiques, prédictifs et permettre d’établir des relations fonctionnelles de plus en plus fines entre le phénotype des animaux, leur génotype et le milieu dans lequel il s'exprime. Face au développement spectaculaire des connaissances sur le génome, il y a un manque criant de connaissances sur l’expression des phénotypes, connaissances qui devraient permettre de répondre au mieux à une double finalité en termes d’exploitation de la variabilité des aptitudes animales : i) une sélection éclairée vers des objectifs majeurs pour améliorer l’efficience de la production et la robustesse des génotypes, et ii) un élevage de précision qui valorise la variabilité individuelle des animaux pour gagner en efficience et en résilience à l’échelle du troupeau, ou pour améliorer la conduite des animaux d’un génotype donné. En effet, d’un coté les progrès réalisés par la sélection génomique permettent aujourd’hui de repenser les critères de sélection et de les diversifier tout en raccourcissant les délais entre la définition des objectifs et l’amélioration effective des cheptels, mais cette sélection entraine de nouveaux besoins de phénotypage car elle nécessite la caractérisation d’unepopulation de référence. D’un autre coté, la connaissance plus fine de l’animal associée aux technologies en émergence de l’élevage de précision permettra de mieux piloter la conduite d’élevage pour améliorer l’efficience de l’alimentation ou de la reproduction par une approche individuelle à l’animal, ainsi que par la production d’alertes à destination de l’éleveur pour un diagnostic précoce des troubles permettant d’anticiper les ajustements requis. Le phénotypage est ainsi l’un des principaux défis que doit relever les recherches en production animale et a été reconnu comme tel par l’INRA. Deux types de phénotypage peuvent être envisagés : le phénotypage des caractères d’intérêt socio-économique et le phénotypage de caractères plus élémentaires. Les phénotypes d’intérêt socio-économique constituent la finalité recherchée. Ils résultent de mécanismes faisant appel à des régulations complexes, ils sont d’autant plus onéreux à mesurer qu’il s’agit de critères zootechniques qui doivent être observés sur des pas de temps longs. La recherche de phénotypes plus élémentaires et plus proches du mécanisme causal rend plus facile l’identification des gènes responsables. Ce phénotypage fin implique de réaliser des mesures particulièrement approfondies et à des échelles élémentaires (au niveau moléculaire, cellulaire, tissulaire…) des caractéristiques biologiques de l’animal qui expliquent un phénotype complexe observé à l’échelle de l’animal. Le phénotypage à haut débit signifie qu’une méthode de mesure des phénotypes fiable, automatisable et rapide est établie de sorte que le processus de mesure permette de générer un grand nombre de données dans un laps de temps court. Le haut débit peut s’appliquer au phénotypage fin tout comme à celui des caractères d’intérêt zootechnique. Les contributions significatives qui pourront être attendues d’un phénotypage animal fin et à haut débit concernent la biologie prédictive, à savoir la prédiction des performances à partir de caractères simples observables précocement, nécessaire notamment à la gestion des produits, à la conduite de l’élevage et à la sélection animale. Ce dossier propose le fruit d’une réflexion globale des chercheurs de l’INRA sur les perspectives qu’offre le phénotypage des animaux pour répondre aux enjeux des productions animales. Cette réflexion a eu pour objectif de définir les grands enjeux de connaissance autour du phénotypage animal et de faire émerger les questions de recherches prioritaires, transversales ou spécifiques aux différentes filières animales ainsi que les verrous techniques qui sont soulevés. Cette réflexion a été conduite par un groupe de douze chercheurs2 des départements de « Génétique Animale », « Physiologie Animale et Systèmes d’Elevage » et « Santé Animale » travaillant dans des disciplines et sur des espèces variées, missionné par la Direction Scientifique Agriculture de l’INRA. La réflexion de ce groupe s’est appuyée sur celle d’un collectif plus large de chercheurs INRA travaillant sur les animaux d’élevage par le biais d’un séminaire organisé en mai 2013 ainsi que par la rédaction partagée des articles de ce dossier. L’amélioration de la robustesse des animaux d’élevage étant un objectif central, le premier article de ce dossier développe une approche systémique de la robustesse des animaux d’élevage pour répondre au mieux à une double finalité en termes d’exploitation de la variabilité des aptitudes animales pour la sélection et pour la conduite de l’élevage. Les recherches sur le phénotypage doivent être accompagnées d’une ontologie générique c’est-à-dire d’une représentation et d’un langage communs pour partager les données et les connaissances, ainsi que l’explicite le second article de ce numéro. L’objet des trois synthèses suivantes est de mettre en perspective les fronts de science (phénotypage du microbiote intestinal), les enjeux de connaissance et les verrous techniques encore à lever pour permettre des productions animales de qualité (phénotypage de la qualité des produits) et en quantité (phénotypage de l’efficacité alimentaire), à moindres coûts économique et environnemental. 1 Selon la FAO et l’OCDE, la progression de la consommation de protéines d’origine animale sur la planète devrait se poursuivre au rythme de + 2 à + 3%/an au cours de cette décennie. Sur la période 2000-2050, la consommation totale des viandes devrait progresser de l’ordre de + 70% pour une population en augmentation de + 20%. Selon les mêmes sources et pour la même période la consommation de lait et produits laitiers dans les pays émergents devrait passer de 45 à 78 kg par habitant.

En 2021, la reprise économique a été rapide mais le rétablissement de l’activité économique n’est que partiel, les disparités sectorielles ont été fortes en termes de reprise de l’activité, l’emploi des travailleurs moins qualifiés a baissé et l’intensité des difficultés de recrutement, elle aussi hétérogène d’un secteur à l’autre, a dépassé ce qui s’observe lors de chaque reprise économique. Concernant ce dernier phénomène, ce numéro de Regards économiques élabore une brève comparaison entre le fonctionnement des marchés du travail belge, allemand et néerlandais. Un constat émerge sur la période 2018-2021 : si, après prise en compte de leurs tailles bien différentes, ces trois économies avaient autant d’emplois vacants, le taux de chômage belge serait nettement supérieur à celui des deux autres pays. Le taux de chômage est un concept souvent critiqué pour son étroitesse. Si l’on y substituait un indicateur alternatif de sous-utilisation de la main d’œuvre, l’écart entre la Belgique et les Pays-Bas fonderait, mais pas celui entre notre pays et l’Allemagne. Ensuite, ce numéro de Regards économiques tente d’expliquer le constat fait au paragraphe précédent. La fréquence des entrées en chômage, plus élevée en Belgique que chez nos deux voisins, est un premier facteur explicatif. Les autres facteurs concernent la sortie du chômage. Une proportion plus grande de chômeurs de longue durée est défavorable à la Belgique. Des indicateurs, certes imparfaits, de formation initiale sont aussi défavorables à notre pays. La présence de plusieurs langues de travail se révèle également être un frein à un bon appariement sur le marché du travail. La distance géographique entre les demandeurs d’emploi et les viviers d’emploi est une autre source de préoccupation compte tenu de la hausse du coût du logement là où l’emploi se développe et des problèmes de mobilité. Les gains financiers en cas de reprise d’emploi demeurent assez faibles au bas de l’échelle des rémunérations en Belgique. C’est aussi vrai en Allemagne, mais moins aux Pays-Bas. Enfin sans chercher ici l’intensité du phénomène dans les trois pays, les attitudes discriminatoires compliquent aussi l’appariement dans le cas de demandeurs d’emploi d’origine étrangère. Enfin, ce texte relève quelques réponses aux difficultés de recrutement. A côté de la préoccupation assez évidente de la formation initiale et continuée de notre population, nous attirons l’attention sur la possible réallocation des travailleurs qui sont sur-éduqués dans les emplois qu’ils occupent, sur la remise en question des conditions d’accès des étrangers à notre marché du travail et sur la capacité d’ajustement des rémunérations à des déséquilibres entre offre et demande sur le marché du travail. Comme les difficultés de recrutement concernent aussi des professions ne requérant pas de longue formation et que les moins scolarisés sont surreprésentés dans le chômage, la question d’un renforcement des obligations pesant sur les personnes indemnisées est légitime. Il nous apparaît toutefois que le cadre réglementaire actuel suffit à orienter les chômeurs indemnisés vers les métiers en pénurie et les formations qui préparent à les exercer.

Ce numéro de Regards économiques analyse la question de la formation des demandeurs d’emploi en Belgique, du côté néerlandophone en particulier. Ces formations sont-elles efficaces pour améliorer l’insertion professionnelle des chômeurs et si oui, pour quels demandeurs d’emploi en particulier ? Pour mener cette étude, Bart Cockx, spécialiste des questions du marché de l’emploi, a travaillé en collaboration avec le VDAB (le service public de l’emploi flamand) et le professeur Michael Lechner (Université de Saint-Gall en Suisse). Ils ont utilisé les techniques d’analyse statistique des Big Data. Ils les ont appliquées à un grand ensemble de données administratives anonymisées sur des demandeurs d’emploi résidant en Flandre. Ces techniques permettent de prévoir le gain d’emploi qu’un chômeur peut espérer de sa participation à une formation donnée. Les trois résultats majeurs présentés dans cette étude sont les suivants : Quelles sont les formations les plus efficaces ? Parmi les types de formation étudiés (sessions d’orientation professionnelle, formation professionnelle de type court et formations de durée moyenne), ce sont les formations professionnelles courtes qui sont les plus efficaces; elles augmentent la durée moyenne passée en emploi des participants de 3,5 mois (soit + 21 %) par rapport à l’absence de participation. Pour quel profil de demandeur d’emploi les formations sont les plus efficaces ? Les formations ont le plus d’impact sur le retour à l’emploi des immigrés récents dont la connaissance du néerlandais est limitée. Comment améliorer l’efficacité des formations ? Si le VDAB attribuait les programmes de formation aux demandeurs d’emploi selon l’algorithme informatique développé par les chercheurs, on obtiendrait une augmentation de 20 % de la durée passée en emploi grâce aux formations. Cette étude démontre que les outils informatiques et statistiques peuvent apporter un soutien dans l’attribution des politiques d’aide à l’emploi pour les chômeurs mais également que les gains d’emploi peuvent être conséquents si on alloue les formations à celles et ceux qui en tirent le plus de bénéfices.

Après avoir connu un coup d’arrêt au dernier trimestre 2020, la reprise de l’économie belge apparaît à nouveau bien enclenchée depuis le début de l’année en cours. Entre décembre 2020 et mars 2021, l’économie belge a progressé de 1 % et, selon nos prévisions, sa progression fut de 1,3 % au deuxième trimestre. La croissance de l’économie belge devrait encore se renforcer durant la seconde partie de l’année. L’environnement économique international est à nouveau dynamique, tandis que la couverture vaccinale a fortement augmenté en Belgique, autorisant la réouverture de la plupart des activités économiques qui, il y a peu, étaient encore sous le coup des restrictions sanitaires. Dans ce contexte, la confiance des ménages et des entreprises belges a connu un rebond spectaculaire au cours des derniers mois. Pour autant que la situation sanitaire demeure sous contrôle, le redressement de l’économie belge se poursuivrait en 2022, mais à un rythme plus modéré. Selon ces perspectives, l’économie belge progresserait de 5,8 % en 2021 et de 3,6 % en 2022. Elle retrouverait son niveau d’avant crise au dernier trimestre 2021 mais, fin 2022, le niveau du PIB serait encore inférieur d’environ 1,5 % par rapport au niveau auquel il se serait situé sans l’éclatement de la crise économique et sanitaire. Des créations d’emplois significatives sont attendues sur la période de projection mais l’amélioration du chômage serait plus modeste. Résumé des prévisions pour la Belgique L'économie belge devrait croître de 5,8% en 2021 et 3,6% en 2022. L'emploi augmenterait d'environ 32.000 unités en 2021 et 18.000 unités en 2022. Le nombre de demandeurs d'emploi diminuerait de 10.000 unités en 2021, mais il augmenterait de 9.000 unités en 2022. L'inflation générale des prix à la consommation s'élèverait de 1,6% en 2021 et 2,0% en 2022. Le déficit budgétaire des administrations publiques atteindrait 6,8% en 2021 et 3,8% en 2022.

Plans Marshall & Co Chaque région belge a depuis une décennie mis en place son plan pour promouvoir son développement régional. Le mot d’ordre commun a été de regrouper les activités économiques et de recherche au sein de chaque région pour créer des pôles d’excellence. Pour la Wallonie, le Plan Marshall avait aussi pour ambition la reconversion industrielle et le rattrapage économique de la Wallonie. Le développement des pôles d’excellence Qu’en est-il dix ans plus tard ? Existe-t-il un rattrapage économique de la Wallonie ? La politique régionale wallonne, flamande et bruxelloise basée sur les pôles d’excellence s’est-elle accompagnée d’un développement économique inégal au sein des régions avec des risques de décrochages de certaines zones géographiques ? Qu’en est-il de la distribution des revenus disponibles entre régions et arrondissements ? Ces questions revêtent une importance particulière depuis la sixième réforme de l’Etat qui lie plus étroitement le financement des régions et communautés à leur croissance économique respective. Ces questions sont aussi importantes car elles concernent la cohésion économique et sociale de notre pays et de ses régions. Effets sur la cohésion économique Le résultat central est que les plans de développement économique régionaux ne se sont pas accompagnés d’un accroissement des inégalités entre les régions. Cependant, on assiste à une absence de convergence de la production par habitant entre la Wallonie et la Flandre. La part de chaque région dans le PIB belge reste constante sur la période 2000-2013 : 55 % pour la Flandre, 25 % pour la Wallonie et 20 % pour Bruxelles. En revanche, la production par habitant en Flandre et en Wallonie converge vers la production par habitant de Bruxelles-Capitale, principalement du fait du boom démographique bruxellois. A l’intérieur de chaque région, la distribution de l’activité économique est devenue plus inégale. Dans le top 10 des arrondissements ayant connu la plus forte croissance du PIB par habitant, on retrouve 5 arrondissements wallons (Nivelles, Huy, Tournai, Thuin et Marche-en-Famenne) et 5 arrondissements flamands (Ieper, Eeklo, Oudenaarde, Aalst et Turnhout). Les arrondissements en décrochage, c’est-à-dire ceux dont le PIB initial est faible et qui ont connu un faible taux de croissance sont Virton, Diksmuide, Verviers, Soignies, Maaseik, Arlon, Charleroi, Waremme et Ath. Effets sur la cohésion sociale Les disparités de revenu disponibleble par habitant diminuent entre arrondissements d’une même région. Globalement, nous observons une convergence du revenu disponible par habitant. Selon nos calculs, il faudrait 15 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements d’une même région, et 49 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements de régions différentes. La réduction des disparités de revenu disponible est favorisée par les navetteurs qui se déplacent dans les localités pourvoyeuses d’emplois et par les mouvements résidentiels vers les arrondissements plus riches. Malgré cela, les zones de production ne sont pas accessibles par tous les demandeurs d’emploi et des risques de décrochages sont observés dans les arrondissements de la dorsale wallonne. Recommandations politiques En conclusion, si la Belgique souhaite poursuivre son développement économique au travers des pôles de compétitivité, il faut assurer la cohésion sociale entre régions et arrondissements. Un facteur important de cette cohésion sociale est la mobilité des travailleurs au travers des navettes et la mobilité résidentielle. Il faut faciliter l’accès des travailleurs aux zones pourvoyeuses d’emplois, notamment entre régions. Cela exige la maîtrise du néerlandais chez les francophones. Cela exige la fluidité de nos transports en commun et un marché immobilier plus flexible. Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé. Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé.

Plans Marshall & Co Chaque région belge a depuis une décennie mis en place son plan pour promouvoir son développement régional. Le mot d’ordre commun a été de regrouper les activités économiques et de recherche au sein de chaque région pour créer des pôles d’excellence. Pour la Wallonie, le Plan Marshall avait aussi pour ambition la reconversion industrielle et le rattrapage économique de la Wallonie. Le développement des pôles d’excellence Qu’en est-il dix ans plus tard ? Existe-t-il un rattrapage économique de la Wallonie ? La politique régionale wallonne, flamande et bruxelloise basée sur les pôles d’excellence s’est-elle accompagnée d’un développement économique inégal au sein des régions avec des risques de décrochages de certaines zones géographiques ? Qu’en est-il de la distribution des revenus disponibles entre régions et arrondissements ? Ces questions revêtent une importance particulière depuis la sixième réforme de l’Etat qui lie plus étroitement le financement des régions et communautés à leur croissance économique respective. Ces questions sont aussi importantes car elles concernent la cohésion économique et sociale de notre pays et de ses régions. Effets sur la cohésion économique Le résultat central est que les plans de développement économique régionaux ne se sont pas accompagnés d’un accroissement des inégalités entre les régions. Cependant, on assiste à une absence de convergence de la production par habitant entre la Wallonie et la Flandre. La part de chaque région dans le PIB belge reste constante sur la période 2000-2013 : 55 % pour la Flandre, 25 % pour la Wallonie et 20 % pour Bruxelles. En revanche, la production par habitant en Flandre et en Wallonie converge vers la production par habitant de Bruxelles-Capitale, principalement du fait du boom démographique bruxellois. A l’intérieur de chaque région, la distribution de l’activité économique est devenue plus inégale. Dans le top 10 des arrondissements ayant connu la plus forte croissance du PIB par habitant, on retrouve 5 arrondissements wallons (Nivelles, Huy, Tournai, Thuin et Marche-en-Famenne) et 5 arrondissements flamands (Ieper, Eeklo, Oudenaarde, Aalst et Turnhout). Les arrondissements en décrochage, c’est-à-dire ceux dont le PIB initial est faible et qui ont connu un faible taux de croissance sont Virton, Diksmuide, Verviers, Soignies, Maaseik, Arlon, Charleroi, Waremme et Ath. Effets sur la cohésion sociale Les disparités de revenu disponibleble par habitant diminuent entre arrondissements d’une même région. Globalement, nous observons une convergence du revenu disponible par habitant. Selon nos calculs, il faudrait 15 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements d’une même région, et 49 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements de régions différentes. La réduction des disparités de revenu disponible est favorisée par les navetteurs qui se déplacent dans les localités pourvoyeuses d’emplois et par les mouvements résidentiels vers les arrondissements plus riches. Malgré cela, les zones de production ne sont pas accessibles par tous les demandeurs d’emploi et des risques de décrochages sont observés dans les arrondissements de la dorsale wallonne. Recommandations politiques En conclusion, si la Belgique souhaite poursuivre son développement économique au travers des pôles de compétitivité, il faut assurer la cohésion sociale entre régions et arrondissements. Un facteur important de cette cohésion sociale est la mobilité des travailleurs au travers des navettes et la mobilité résidentielle. Il faut faciliter l’accès des travailleurs aux zones pourvoyeuses d’emplois, notamment entre régions. Cela exige la maîtrise du néerlandais chez les francophones. Cela exige la fluidité de nos transports en commun et un marché immobilier plus flexible. Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé. Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé.

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage. Ils observent que leurs postes vacants ne sont pas pourvus en dépit de taux de chômage importants. Ils affirment dès lors que certains chômeurs ne désirent pas occuper un emploi et que donc une forme de contrainte est nécessaire. Nous avons voulu examiner cette problématique de manière objective afin que le débat puisse s'appuyer sur un argumentaire solide. Dans ce numéro de Regards économiques, nous présentons les résultats d’une recherche que nous avons menée afin d’évaluer l’impact du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs, dans sa phase de lancement, sur l’insertion en emploi de chômeurs indemnisés âgés de 25 à 29 ans. Quels sont les ingrédients principaux du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs ? Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a introduit des changements simultanés majeurs dans le cadre du système d’assurance-chômage et de l’accompagnement des chômeurs en Belgique. Ils sont de trois types : Avant la réforme de 2004, l'article 80 de la réglementation de l'assurance-chômage imposait, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabitants de longue durée. Le gouvernement fédéral a choisi de remplacer cet article par un nouveau système plus équitable qui puisse en même temps assurer la viabilité d’un système d’assurance-chômage à durée illimitée. L’ONEM est autorisé non seulement à contrôler la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail, mais aussi à contrôler lui-même l’intensité de l’effort de recherche d’emploi. Il s’agit de la procédure d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR) qui consiste en des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur évalue les activités de recherche d’emploi des chômeurs indemnisés. Un élément essentiel de cette procédure est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le 1er entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et de la procédure d’ACR. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail a été accentué à travers un échange de données (relatives aux refus d’emploi, de participation à des politiques régionales, etc.) beaucoup plus systématique entre les services publics de l’emploi (VDAB, FOREM, ORBEM) et l’ONEM. Les services publics de l’emploi ont renforcé l’accompagnement de tous les chômeurs (de courte et de longue durée) par une série de politiques actives : entretiens individuels de diagnostic, parcours d’insertion, aides à la recherche d’emploi, formations, etc. Quel est l’objet de notre étude ? Puisqu’un certain recul est indispensable à l’évaluation, nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs dans sa phase de lancement et, dès lors, pour le public qui le premier est entré la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi : les Chômeurs Complets Indemnisés inscrits obligatoirement comme Demandeurs d’Emploi (CCI-DE), qui sont âgés de 25 à 29 ans et qui ont reçu la lettre d’avertissement de l’ONEM entre juillet et octobre 2004 car ils viennent d’atteindre leur 13ème mois de chômage (qui est la durée seuil de chômage à laquelle l’ONEM avertit les chômeurs indemnisés de la procédure d’ACR). Nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs sur la reprise d’emploi de ces chômeurs. Pour cela, nous comparons le taux de sortie du chômage vers l’emploi de CCI-DE âgés entre 25 et 29 ans (notre «groupe cible» décrit ci-dessus) et de chômeurs semblables mais qui n’ont pas été avertis en raison d’un âge légèrement supérieur à 30 ans (notre «groupe de contrôle»). La méthode d’évaluation que nous exploitons dans cette étude ne permet pas d’évaluer les effets du plan au-delà de 10 mois après l’avertissement. En effet, les chômeurs d’un âge légèrement supérieur à 30 ans sont concernés par la procédure d’ACR dès le 1er juillet 2005 et sont donc susceptibles de recevoir eux aussi un avertissement de l’ONEM à partir de cette date. Hormis en fin de période d’analyse, les jeunes de moins de 30 ans n’ont pas encore participé au premier entretien à l’ONEM. La lettre d’avertissement est donc la seule composante de la procédure d’ACR dont nous pouvons évaluer les effets. Seul le FOREM a choisi d’offrir un accompagnement spécifique aux chômeurs avertis par l’ONEM. Pour la Région wallonne, nous évaluons alors l’effet combiné de la lettre d’avertissement et d’actions d’accompagnement. Le fait qu’on ne puisse pas évaluer l’effet de mesures d’accompagnement à l’ORBEM ou au VDAB ne signifie pas que ces deux services de l’emploi n’offrent aucun accompagnement pour les jeunes chômeurs. Cette impossibilité découle simplement du fait qu’une offre d’accompagnement spécifique n’a pas été mise en place pour les chômeurs de moins de 30 ans avertis par l’ONEM. La littérature internationale montre que l’envoi d’une lettre d’avertissement fait partie intégrante des politiques d’accompagnement et de suivi des chômeurs, et que des changements, parfois importants, de comportement en matière de recherche d’emploi peuvent découler de l’annonce d’un programme obligatoire du type de l’ACR belge. Ce programme pourrait donc accélérer l’insertion en emploi dès le moment où le chômeur est averti de la nouvelle procédure de suivi. Le faible nombre de chômeurs ayant participé à un entretien durant notre période d’analyse ne signifie donc pas que notre évaluation porte sur une partie secondaire du nouveau dispositif instauré en Belgique. Quels sont les résultats principaux qui se dégagent de notre étude ? 1.En Flandre et en Wallonie, le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a un effet positif clair sur la sortie du chômage vers l’emploi pour certains groupes seulement. Il s’agit: des chômeurs très éduqués. Ainsi un CCI-DE de moins de 30 ans qui est diplômé de l’enseignement supérieur et qui réside en Wallonie (resp. Flandre) avait-il 40 % (resp. 43 %) de chances d’avoir trouvé un emploi cinq mois après l’avertissement de l’ONEM; en l’absence du plan cette probabilité n’aurait été que de 29 % (resp. 32 %). L’augmentation relative de la probabilité d’emploi est donc substantielle : au bout de cinq mois, le plan d’accompagnement et de suivi a permis de relever la probabilité d’emploi de 38 % (resp. 35 %). et en Wallonie seulement, des chômeurs qui ont connu une expérience récente d’emploi des chômeurs qui résident dans une sous-région où le chômage est plus faible des femmes Pour les autres groupes de chômeurs (peu diplômés, n’ayant pas connu d’expérience de travail récente, résidant dans des sous-régions où le chômage est élevé, hommes), les effets du PAS sont faibles et souvent proches de zéro. 2. Par le supplément de démarches de recherche d’emploi, le risque de sanction, etc. associés à l’ARC, les entretiens d’évaluation annoncés dans la lettre d’avertissement sont donc perçus comme contraignants par le chômeur indemnisé et l’incitent à intensifier sa recherche d’emploi ou à modifier son attitude face aux offres d’emploi avant la survenance du 1er entretien. Toutefois, l’accentuation de l’effort de recherche induite par la lettre ne s’avère clairement efficace que pour certains groupes, en particulier ceux dont le profil est plus favorable à l’embauche. 3. En Wallonie, l’effet mesuré combine celui de la lettre et d’actions spécifiques d’accompagnement du FOREM. Alors qu’il est généralement plus difficile de trouver un emploi en Région wallonne, la similitude de l’effet du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en Wallonie et en Flandre s’explique sans doute par ce soutien spécifique du FOREM. 4. Le PAS a notamment pour effet de stimuler la sortie du chômage vers des emplois à temps partiel faiblement rémunérés en Flandre, où il n’y a pas eu d’accompagnement individualisé spécifique à la réception de l’avertissement. Un tel phénomène n’est pas observé pour les chômeurs wallons qui ont bénéficié d’un tel accompagnement. La menace de contrôle et de sanctions, sans accompagnement spécifique du service public de l’emploi, pourrait ainsi inciter des chômeurs à abaisser leurs exigences à l’embauche. 5. Contrairement aux deux autres Régions, le PAS n’a pas pour effet de stimuler la reprise d’emploi des jeunes chômeurs indemnisés résidant à Bruxelles. Quelles sont nos recommandations d’actions à prendre pour rendre plus efficace le suivi et l’accompagnement des chômeurs en Belgique ? Soulignons d’abord que, pour nous, un contrôle du comportement des chômeurs indemnisés n’est pas une mesure à préconiser pour elle-même mais pour rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace (cf. ci-dessous). Par ailleurs, un système de contrôle ne peut favoriser l’insertion en emploi que s’il s’accompagne d’autres actions régionales (aides à la recherche d’emploi, formations, etc.) ou fédérales (stimulation de l’offre d’emplois via des réductions ciblées du coût de travail, etc.). 1. Un système de contrôle du comportement des chômeurs indemnisés permet de rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace La durée d’indemnisation dépend de nombreux facteurs sur lesquels un chômeur particulier n’a guère d’emprise. Mais, cette durée dépend aussi de ses choix en matière d’effort de recherche d’emploi et d’acceptation d’offres d’emploi. En effectuant ces choix, le chômeur n’a pas de raison de prendre en compte le coût des indemnités pour la collectivité. Aussi son effort de recherche est-il spontanément inférieur au niveau désirable du point de vue collectif. De même, ses exigences face aux offres sont-elles spontanément trop élevées. Il est donc souhaitable d’exercer un contrôle du comportement des chômeurs. En agissant de la sorte, on incite les chômeurs, qui sont capables de trouver un emploi par leurs propres moyens, à quitter le chômage plus rapidement. Ainsi, on libère des ressources financières pour renforcer la protection sociale de ceux qui n’ont pas cette capacité. Autrement dit, le contrôle des chômeurs ne trouve son sens qu’au service d’une meilleure protection sociale du chômeur. Nous énonçons ci-dessous des conditions nécessaires pour qu’il en soit ainsi. 2. Le contrôle doit porter sur des actions vérifiables, comme les refus d’emploi convenable Selon nous, il faut supprimer la vérification de preuves écrites de démarches de recherche d’emploi dans la procédure d’ACR de l’ONEM. L’évaluation de dispositifs similaires dans d’autres pays nous enseigne que des entretiens brefs et axés de facto sur le contrôle administratif d’indicateurs de démarches vérifiables de recherche d’emploi se révèlent généralement peu efficaces à réinsérer les chômeurs dans l’emploi. Ces indicateurs (candidatures écrites à des offres d’emplois, etc.) n’informent en effet qu’incomplètement de l’activité de recherche. Le risque d’erreur de jugement par le facilitateur est en outre notable. L’incitation à collationner des preuves de démarches formelles peut enfin détourner les demandeurs d’emploi de canaux de recherche informels (recours à des relations, etc.), le cas échéant plus efficaces en termes de remise à l’emploi. Le contrôle effectué par les facilitateurs de l’ONEM devrait donc plutôt se concentrer sur des actions vérifiables, comme le refus d’une offre d’emploi convenable. 3. Pour que le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable soit un instrument efficace d’activation du comportement de recherche, plusieurs conditions doivent être remplies : une définition précise de la notion d’emploi convenable, c’est-à-dire l’emploi que le chômeur ne peut pas refuser. Le sens de la notion d’emploi convenable est explicité dans la législation du chômage. Il n’est pas possible de la codifier en prenant en compte tous les cas de figure possibles. Il n’empêche qu’une définition aussi précise que possible s’impose sous peine d’arbitraire et/ou de procédures juridiques longues et coûteuses; une transmission régulière et individualisée d’offres d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux (dès l’inscription comme demandeur d’emploi); une transmission efficace des données relatives aux comportements d’acceptation et de refus d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux à destination de l’ONEM; informer le chômeur, dès le début de sa période d’indemnisation, des règles. Comme le montre cette étude, un avertissement peut en effet avoir un impact positif sur les sorties du chômage vers l’emploi si le système de contrôle est crédible. 4. Un système de contrôle ne peut se concevoir qu’après une certaine durée d’indemnisation et que pour les chômeurs jugés autonomes dans leur recherche d’emploi Le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable ne devrait intervenir qu’après un entretien individuel d’orientation avec un conseiller du service public de l’emploi régional. Il faut toutefois éviter d’intervenir trop tôt dans l’épisode de chômage – avant 6 mois de chômage - car on risque alors de gaspiller des ressources collectives en ne laissant pas le temps à ceux qui le peuvent de sortir seuls du chômage. Selon le profil et les besoins du chômeur, l’entretien individuel pourrait déboucher soit sur une recommandation de recherche d’emploi autonome, soit sur la participation à programme d’accompagnement spécifique. La procédure de contrôle ne s’appliquerait qu’aux chômeurs indemnisés jugés autonomes dans leur recherche d’emploi. Les autres deviendraient concernés par la procédure de contrôle au terme de leur programme d’accompagnement.

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage. Ils observent que leurs postes vacants ne sont pas pourvus en dépit de taux de chômage importants. Ils affirment dès lors que certains chômeurs ne désirent pas occuper un emploi et que donc une forme de contrainte est nécessaire. Nous avons voulu examiner cette problématique de manière objective afin que le débat puisse s'appuyer sur un argumentaire solide. Dans ce numéro de Regards économiques, nous présentons les résultats d’une recherche que nous avons menée afin d’évaluer l’impact du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs, dans sa phase de lancement, sur l’insertion en emploi de chômeurs indemnisés âgés de 25 à 29 ans. Quels sont les ingrédients principaux du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs ? Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a introduit des changements simultanés majeurs dans le cadre du système d’assurance-chômage et de l’accompagnement des chômeurs en Belgique. Ils sont de trois types : Avant la réforme de 2004, l'article 80 de la réglementation de l'assurance-chômage imposait, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabitants de longue durée. Le gouvernement fédéral a choisi de remplacer cet article par un nouveau système plus équitable qui puisse en même temps assurer la viabilité d’un système d’assurance-chômage à durée illimitée. L’ONEM est autorisé non seulement à contrôler la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail, mais aussi à contrôler lui-même l’intensité de l’effort de recherche d’emploi. Il s’agit de la procédure d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR) qui consiste en des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur évalue les activités de recherche d’emploi des chômeurs indemnisés. Un élément essentiel de cette procédure est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le 1er entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et de la procédure d’ACR. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail a été accentué à travers un échange de données (relatives aux refus d’emploi, de participation à des politiques régionales, etc.) beaucoup plus systématique entre les services publics de l’emploi (VDAB, FOREM, ORBEM) et l’ONEM. Les services publics de l’emploi ont renforcé l’accompagnement de tous les chômeurs (de courte et de longue durée) par une série de politiques actives : entretiens individuels de diagnostic, parcours d’insertion, aides à la recherche d’emploi, formations, etc. Quel est l’objet de notre étude ? Puisqu’un certain recul est indispensable à l’évaluation, nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs dans sa phase de lancement et, dès lors, pour le public qui le premier est entré la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi : les Chômeurs Complets Indemnisés inscrits obligatoirement comme Demandeurs d’Emploi (CCI-DE), qui sont âgés de 25 à 29 ans et qui ont reçu la lettre d’avertissement de l’ONEM entre juillet et octobre 2004 car ils viennent d’atteindre leur 13ème mois de chômage (qui est la durée seuil de chômage à laquelle l’ONEM avertit les chômeurs indemnisés de la procédure d’ACR). Nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs sur la reprise d’emploi de ces chômeurs. Pour cela, nous comparons le taux de sortie du chômage vers l’emploi de CCI-DE âgés entre 25 et 29 ans (notre «groupe cible» décrit ci-dessus) et de chômeurs semblables mais qui n’ont pas été avertis en raison d’un âge légèrement supérieur à 30 ans (notre «groupe de contrôle»). La méthode d’évaluation que nous exploitons dans cette étude ne permet pas d’évaluer les effets du plan au-delà de 10 mois après l’avertissement. En effet, les chômeurs d’un âge légèrement supérieur à 30 ans sont concernés par la procédure d’ACR dès le 1er juillet 2005 et sont donc susceptibles de recevoir eux aussi un avertissement de l’ONEM à partir de cette date. Hormis en fin de période d’analyse, les jeunes de moins de 30 ans n’ont pas encore participé au premier entretien à l’ONEM. La lettre d’avertissement est donc la seule composante de la procédure d’ACR dont nous pouvons évaluer les effets. Seul le FOREM a choisi d’offrir un accompagnement spécifique aux chômeurs avertis par l’ONEM. Pour la Région wallonne, nous évaluons alors l’effet combiné de la lettre d’avertissement et d’actions d’accompagnement. Le fait qu’on ne puisse pas évaluer l’effet de mesures d’accompagnement à l’ORBEM ou au VDAB ne signifie pas que ces deux services de l’emploi n’offrent aucun accompagnement pour les jeunes chômeurs. Cette impossibilité découle simplement du fait qu’une offre d’accompagnement spécifique n’a pas été mise en place pour les chômeurs de moins de 30 ans avertis par l’ONEM. La littérature internationale montre que l’envoi d’une lettre d’avertissement fait partie intégrante des politiques d’accompagnement et de suivi des chômeurs, et que des changements, parfois importants, de comportement en matière de recherche d’emploi peuvent découler de l’annonce d’un programme obligatoire du type de l’ACR belge. Ce programme pourrait donc accélérer l’insertion en emploi dès le moment où le chômeur est averti de la nouvelle procédure de suivi. Le faible nombre de chômeurs ayant participé à un entretien durant notre période d’analyse ne signifie donc pas que notre évaluation porte sur une partie secondaire du nouveau dispositif instauré en Belgique. Quels sont les résultats principaux qui se dégagent de notre étude ? 1.En Flandre et en Wallonie, le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a un effet positif clair sur la sortie du chômage vers l’emploi pour certains groupes seulement. Il s’agit: des chômeurs très éduqués. Ainsi un CCI-DE de moins de 30 ans qui est diplômé de l’enseignement supérieur et qui réside en Wallonie (resp. Flandre) avait-il 40 % (resp. 43 %) de chances d’avoir trouvé un emploi cinq mois après l’avertissement de l’ONEM; en l’absence du plan cette probabilité n’aurait été que de 29 % (resp. 32 %). L’augmentation relative de la probabilité d’emploi est donc substantielle : au bout de cinq mois, le plan d’accompagnement et de suivi a permis de relever la probabilité d’emploi de 38 % (resp. 35 %). et en Wallonie seulement, des chômeurs qui ont connu une expérience récente d’emploi des chômeurs qui résident dans une sous-région où le chômage est plus faible des femmes Pour les autres groupes de chômeurs (peu diplômés, n’ayant pas connu d’expérience de travail récente, résidant dans des sous-régions où le chômage est élevé, hommes), les effets du PAS sont faibles et souvent proches de zéro. 2. Par le supplément de démarches de recherche d’emploi, le risque de sanction, etc. associés à l’ARC, les entretiens d’évaluation annoncés dans la lettre d’avertissement sont donc perçus comme contraignants par le chômeur indemnisé et l’incitent à intensifier sa recherche d’emploi ou à modifier son attitude face aux offres d’emploi avant la survenance du 1er entretien. Toutefois, l’accentuation de l’effort de recherche induite par la lettre ne s’avère clairement efficace que pour certains groupes, en particulier ceux dont le profil est plus favorable à l’embauche. 3. En Wallonie, l’effet mesuré combine celui de la lettre et d’actions spécifiques d’accompagnement du FOREM. Alors qu’il est généralement plus difficile de trouver un emploi en Région wallonne, la similitude de l’effet du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en Wallonie et en Flandre s’explique sans doute par ce soutien spécifique du FOREM. 4. Le PAS a notamment pour effet de stimuler la sortie du chômage vers des emplois à temps partiel faiblement rémunérés en Flandre, où il n’y a pas eu d’accompagnement individualisé spécifique à la réception de l’avertissement. Un tel phénomène n’est pas observé pour les chômeurs wallons qui ont bénéficié d’un tel accompagnement. La menace de contrôle et de sanctions, sans accompagnement spécifique du service public de l’emploi, pourrait ainsi inciter des chômeurs à abaisser leurs exigences à l’embauche. 5. Contrairement aux deux autres Régions, le PAS n’a pas pour effet de stimuler la reprise d’emploi des jeunes chômeurs indemnisés résidant à Bruxelles. Quelles sont nos recommandations d’actions à prendre pour rendre plus efficace le suivi et l’accompagnement des chômeurs en Belgique ? Soulignons d’abord que, pour nous, un contrôle du comportement des chômeurs indemnisés n’est pas une mesure à préconiser pour elle-même mais pour rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace (cf. ci-dessous). Par ailleurs, un système de contrôle ne peut favoriser l’insertion en emploi que s’il s’accompagne d’autres actions régionales (aides à la recherche d’emploi, formations, etc.) ou fédérales (stimulation de l’offre d’emplois via des réductions ciblées du coût de travail, etc.). 1. Un système de contrôle du comportement des chômeurs indemnisés permet de rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace La durée d’indemnisation dépend de nombreux facteurs sur lesquels un chômeur particulier n’a guère d’emprise. Mais, cette durée dépend aussi de ses choix en matière d’effort de recherche d’emploi et d’acceptation d’offres d’emploi. En effectuant ces choix, le chômeur n’a pas de raison de prendre en compte le coût des indemnités pour la collectivité. Aussi son effort de recherche est-il spontanément inférieur au niveau désirable du point de vue collectif. De même, ses exigences face aux offres sont-elles spontanément trop élevées. Il est donc souhaitable d’exercer un contrôle du comportement des chômeurs. En agissant de la sorte, on incite les chômeurs, qui sont capables de trouver un emploi par leurs propres moyens, à quitter le chômage plus rapidement. Ainsi, on libère des ressources financières pour renforcer la protection sociale de ceux qui n’ont pas cette capacité. Autrement dit, le contrôle des chômeurs ne trouve son sens qu’au service d’une meilleure protection sociale du chômeur. Nous énonçons ci-dessous des conditions nécessaires pour qu’il en soit ainsi. 2. Le contrôle doit porter sur des actions vérifiables, comme les refus d’emploi convenable Selon nous, il faut supprimer la vérification de preuves écrites de démarches de recherche d’emploi dans la procédure d’ACR de l’ONEM. L’évaluation de dispositifs similaires dans d’autres pays nous enseigne que des entretiens brefs et axés de facto sur le contrôle administratif d’indicateurs de démarches vérifiables de recherche d’emploi se révèlent généralement peu efficaces à réinsérer les chômeurs dans l’emploi. Ces indicateurs (candidatures écrites à des offres d’emplois, etc.) n’informent en effet qu’incomplètement de l’activité de recherche. Le risque d’erreur de jugement par le facilitateur est en outre notable. L’incitation à collationner des preuves de démarches formelles peut enfin détourner les demandeurs d’emploi de canaux de recherche informels (recours à des relations, etc.), le cas échéant plus efficaces en termes de remise à l’emploi. Le contrôle effectué par les facilitateurs de l’ONEM devrait donc plutôt se concentrer sur des actions vérifiables, comme le refus d’une offre d’emploi convenable. 3. Pour que le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable soit un instrument efficace d’activation du comportement de recherche, plusieurs conditions doivent être remplies : une définition précise de la notion d’emploi convenable, c’est-à-dire l’emploi que le chômeur ne peut pas refuser. Le sens de la notion d’emploi convenable est explicité dans la législation du chômage. Il n’est pas possible de la codifier en prenant en compte tous les cas de figure possibles. Il n’empêche qu’une définition aussi précise que possible s’impose sous peine d’arbitraire et/ou de procédures juridiques longues et coûteuses; une transmission régulière et individualisée d’offres d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux (dès l’inscription comme demandeur d’emploi); une transmission efficace des données relatives aux comportements d’acceptation et de refus d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux à destination de l’ONEM; informer le chômeur, dès le début de sa période d’indemnisation, des règles. Comme le montre cette étude, un avertissement peut en effet avoir un impact positif sur les sorties du chômage vers l’emploi si le système de contrôle est crédible. 4. Un système de contrôle ne peut se concevoir qu’après une certaine durée d’indemnisation et que pour les chômeurs jugés autonomes dans leur recherche d’emploi Le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable ne devrait intervenir qu’après un entretien individuel d’orientation avec un conseiller du service public de l’emploi régional. Il faut toutefois éviter d’intervenir trop tôt dans l’épisode de chômage – avant 6 mois de chômage - car on risque alors de gaspiller des ressources collectives en ne laissant pas le temps à ceux qui le peuvent de sortir seuls du chômage. Selon le profil et les besoins du chômeur, l’entretien individuel pourrait déboucher soit sur une recommandation de recherche d’emploi autonome, soit sur la participation à programme d’accompagnement spécifique. La procédure de contrôle ne s’appliquerait qu’aux chômeurs indemnisés jugés autonomes dans leur recherche d’emploi. Les autres deviendraient concernés par la procédure de contrôle au terme de leur programme d’accompagnement.

À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue leurs activités de recherche d’emploi. L’introduction de l’ACR implique que toutes les catégories de chômeurs courent un risque de réduction ou de suspension, temporaire ou non, des allocations de chômage en raison d’une intensité de recherche insuffisante. Précisons que la procédure d’ACR a été introduite en étapes, par catégorie d’âge : à partir de juillet 2004, les moins de 30 ans étaient concernés par la procédure, à partir de juillet 2005, les moins de 40 ans, et à partir de juillet 2006, les moins de 50 ans. Ce nouveau plan reste controversé : «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il un retour plus rapide à l’emploi ? Et si oui, dans toutes les régions, pour tous les types de demandeurs d’emploi, au détriment de la qualité des emplois acceptés ? Les étapes de l’ACRUn élément essentiel de l’ACR est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le premier entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et du déroulement de la procédure de contrôle. L’envoi de cette lettre s’effectue après une durée d’inoccupation mesurée de manière spécifique et variable selon l’âge (7 mois sous l’âge de 25 ans, 13 mois au-delà). Si les efforts de recherche d’emploi sont jugés insuffisants lors du premier entretien d’évaluation, le chômeur n’est pas encore sanctionné mais un plan d’action est mis en place. Environ quatre mois plus tard, un deuxième entretien a lieu. Une évaluation négative des efforts de recherche entraîne alors une sanction temporaire (réduction ou suspension des allocations de chômage) et la mise en place d’un second plan d’action. Si les efforts de recherche sont jugés une troisième fois insuffisants, une exclusion du droit aux allocations de chômage s’applique. Des procédures de recours sont prévues par la législation. L’évaluation de l’ACRL’essentiel de notre évaluation porte sur la population des chômeurs indemnisés âgés de 25 à 30 ans qui ont reçu une lettre d’avertissement de l’ONEM en 2004 dans le cadre de la procédure d’ACR et dont nous avons reconstitué le parcours sur le marché du travail jusque fin 2006. Nos résultats montrent que l’ACR accélère de manière significative leur transition du chômage vers l’emploi et ceci même bien avant que des entretiens d’évaluation ont lieu ou des sanctions sont imposées : 92 % de l’effet se réalise avant que les personnes concernées ne soient sanctionnées. Ceci se comprend par un effet d’anticipation. Les chômeurs accroissent leurs efforts de recherche afin d’éviter une évaluation (négative) et ses conséquences. L’effet est plus fort en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Le contrôle de la recherche se montre donc surtout efficace là où les offres d’emplois sont abondantes. Dans ce cas, le contrôle s’avère même plus efficace pour un chômeur peu qualifié que qualifié. Sans perdre toute son efficacité, le contrôle semble cependant favoriser davantage l’embauche des travailleurs qualifiés là où les offres d’emploi sont plus rares. Pour les chômeurs qui retrouvent un emploi, le salaire obtenu est en moyenne plus faible en raison de l’ACR, mais la baisse est modeste. L’effet du relèvement de revenu engendré par l’accès plus rapide à l’emploi domine cette baisse de salaire. Pour les comptes de l’Etat, la mise en place de l’ACR engendre un gain modeste. Ce gain est en moyenne plus élevé que la baisse des perspectives de revenus du chômeur qui entre dans l’ACR. Pour aboutir à cette conclusion, nous prenons en compte le payement des allocations d’assurance et de revenu d’insertion diminuées des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cet ensemble de conclusions ne peut être imprudemment extrapolé aux autres tranches d’âge concernées ultérieurement par l’ACR. Même sous l’hypothèse que nos conclusions qualitatives s’étendent à l’ensemble de la population actuellement visée par l’ACR (les moins de cinquante ans), elle n’est qu’une composante de la politique de lutte contre le chômage, qui, à elle seule et dans sa forme actuelle, ne pourrait avoir qu’un impact limité sur le chômage total au niveau du pays. En rythme de croisière, en 2009, quand toutes les classes d’âge en dessous de 50 ans sont concernées, par mois 2,5 % du stock de chômeurs complets indemnisés recevait l’avertissement de l’ACR. Vu cette faible proportion, il est évident que l’ACR n’est pas la panacée qui expliquerait la baisse significative du chômage total entre 2004 et 2008. L’analyse que nous avons menée sur le rôle possible de l’ACR dans l’évolution du chômage global montre que la baisse du chômage entre 2004 et 2008 vient principalement de l’amélioration de la conjoncture dans la période concernée. L’ACR y a contribué, mais vu le nombre relativement faible de chômeurs concernés et l’étalement de la politique sur de nombreux mois (durant lesquels nombre d’entre eux quitteraient le chômage même en l’absence de politique de contrôle), son rôle macroéconomique ne peut pas être exagéré. L’évolution du nombre de sanctions dans le cadre et en dehors de l’ACRAu niveau global encore, nous avons montré que les sanctions dans le cadre de l’ACR représentent une part croissante mais limitée du total de celles-ci. En 2009, l’ACR engendre un peu moins d’exclusions que l’article 80, qu’elle a progressivement remplacé et qui déterminait la fin de droit pour les seul(e)s cohabitant(e)s. Ceci ne peut occulter le constat que le niveau global des sanctions (tous motifs confondus) a beaucoup augmenté en Belgique et dans ses Régions (principalement en Wallonie) au cours de la seconde moitié de la décennie passée. L’augmentation des transferts d’information des organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS) vers l’ONEM (suite à l’accord de coopération de 2004) et le développement du croisement des informations disponibles dans les divers fichiers de la Sécurité Sociale sont des facteurs d’explication importants de ces évolutions. En 2009, le nombre de transmissions par demandeur d’emploi inoccupé indemnisé représentait une fréquence mensuelle de 0,8 % à Bruxelles, 1,1 % en Flandre et 1,5 % en Wallonie en 2009. En 2003, elles s’élevaient seulement à 0,4 % à Bruxelles, 0,3 % en Flandre et 0,02 % en Wallonie. Conclusion et recommandations politiquesEn résumé, nous estimons que l’ACR et le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont une contrepartie nécessaire d’une spécificité belge, à savoir le principe d’une indemnisation des chômeurs pour une durée illimitée dans le cadre de l’assurance-chômage. Mais, la procédure d’ACR doit être réformée. Il faut d’une part commencer le premier entretien d’évaluation plus tôt dans l’épisode de chômage pour que le chômeur soit conscient plus tôt de ses obligations et pour que les avantages du système puissent se faire sentir sur une population plus large. D’autre part, il nous paraît nécessaire de renforcer encore l’objectivité de la procédure d’évaluation.

À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue leurs activités de recherche d’emploi. L’introduction de l’ACR implique que toutes les catégories de chômeurs courent un risque de réduction ou de suspension, temporaire ou non, des allocations de chômage en raison d’une intensité de recherche insuffisante. Précisons que la procédure d’ACR a été introduite en étapes, par catégorie d’âge : à partir de juillet 2004, les moins de 30 ans étaient concernés par la procédure, à partir de juillet 2005, les moins de 40 ans, et à partir de juillet 2006, les moins de 50 ans. Ce nouveau plan reste controversé : «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il un retour plus rapide à l’emploi ? Et si oui, dans toutes les régions, pour tous les types de demandeurs d’emploi, au détriment de la qualité des emplois acceptés ? Les étapes de l’ACRUn élément essentiel de l’ACR est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le premier entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et du déroulement de la procédure de contrôle. L’envoi de cette lettre s’effectue après une durée d’inoccupation mesurée de manière spécifique et variable selon l’âge (7 mois sous l’âge de 25 ans, 13 mois au-delà). Si les efforts de recherche d’emploi sont jugés insuffisants lors du premier entretien d’évaluation, le chômeur n’est pas encore sanctionné mais un plan d’action est mis en place. Environ quatre mois plus tard, un deuxième entretien a lieu. Une évaluation négative des efforts de recherche entraîne alors une sanction temporaire (réduction ou suspension des allocations de chômage) et la mise en place d’un second plan d’action. Si les efforts de recherche sont jugés une troisième fois insuffisants, une exclusion du droit aux allocations de chômage s’applique. Des procédures de recours sont prévues par la législation. L’évaluation de l’ACRL’essentiel de notre évaluation porte sur la population des chômeurs indemnisés âgés de 25 à 30 ans qui ont reçu une lettre d’avertissement de l’ONEM en 2004 dans le cadre de la procédure d’ACR et dont nous avons reconstitué le parcours sur le marché du travail jusque fin 2006. Nos résultats montrent que l’ACR accélère de manière significative leur transition du chômage vers l’emploi et ceci même bien avant que des entretiens d’évaluation ont lieu ou des sanctions sont imposées : 92 % de l’effet se réalise avant que les personnes concernées ne soient sanctionnées. Ceci se comprend par un effet d’anticipation. Les chômeurs accroissent leurs efforts de recherche afin d’éviter une évaluation (négative) et ses conséquences. L’effet est plus fort en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Le contrôle de la recherche se montre donc surtout efficace là où les offres d’emplois sont abondantes. Dans ce cas, le contrôle s’avère même plus efficace pour un chômeur peu qualifié que qualifié. Sans perdre toute son efficacité, le contrôle semble cependant favoriser davantage l’embauche des travailleurs qualifiés là où les offres d’emploi sont plus rares. Pour les chômeurs qui retrouvent un emploi, le salaire obtenu est en moyenne plus faible en raison de l’ACR, mais la baisse est modeste. L’effet du relèvement de revenu engendré par l’accès plus rapide à l’emploi domine cette baisse de salaire. Pour les comptes de l’Etat, la mise en place de l’ACR engendre un gain modeste. Ce gain est en moyenne plus élevé que la baisse des perspectives de revenus du chômeur qui entre dans l’ACR. Pour aboutir à cette conclusion, nous prenons en compte le payement des allocations d’assurance et de revenu d’insertion diminuées des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cet ensemble de conclusions ne peut être imprudemment extrapolé aux autres tranches d’âge concernées ultérieurement par l’ACR. Même sous l’hypothèse que nos conclusions qualitatives s’étendent à l’ensemble de la population actuellement visée par l’ACR (les moins de cinquante ans), elle n’est qu’une composante de la politique de lutte contre le chômage, qui, à elle seule et dans sa forme actuelle, ne pourrait avoir qu’un impact limité sur le chômage total au niveau du pays. En rythme de croisière, en 2009, quand toutes les classes d’âge en dessous de 50 ans sont concernées, par mois 2,5 % du stock de chômeurs complets indemnisés recevait l’avertissement de l’ACR. Vu cette faible proportion, il est évident que l’ACR n’est pas la panacée qui expliquerait la baisse significative du chômage total entre 2004 et 2008. L’analyse que nous avons menée sur le rôle possible de l’ACR dans l’évolution du chômage global montre que la baisse du chômage entre 2004 et 2008 vient principalement de l’amélioration de la conjoncture dans la période concernée. L’ACR y a contribué, mais vu le nombre relativement faible de chômeurs concernés et l’étalement de la politique sur de nombreux mois (durant lesquels nombre d’entre eux quitteraient le chômage même en l’absence de politique de contrôle), son rôle macroéconomique ne peut pas être exagéré. L’évolution du nombre de sanctions dans le cadre et en dehors de l’ACRAu niveau global encore, nous avons montré que les sanctions dans le cadre de l’ACR représentent une part croissante mais limitée du total de celles-ci. En 2009, l’ACR engendre un peu moins d’exclusions que l’article 80, qu’elle a progressivement remplacé et qui déterminait la fin de droit pour les seul(e)s cohabitant(e)s. Ceci ne peut occulter le constat que le niveau global des sanctions (tous motifs confondus) a beaucoup augmenté en Belgique et dans ses Régions (principalement en Wallonie) au cours de la seconde moitié de la décennie passée. L’augmentation des transferts d’information des organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS) vers l’ONEM (suite à l’accord de coopération de 2004) et le développement du croisement des informations disponibles dans les divers fichiers de la Sécurité Sociale sont des facteurs d’explication importants de ces évolutions. En 2009, le nombre de transmissions par demandeur d’emploi inoccupé indemnisé représentait une fréquence mensuelle de 0,8 % à Bruxelles, 1,1 % en Flandre et 1,5 % en Wallonie en 2009. En 2003, elles s’élevaient seulement à 0,4 % à Bruxelles, 0,3 % en Flandre et 0,02 % en Wallonie. Conclusion et recommandations politiquesEn résumé, nous estimons que l’ACR et le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont une contrepartie nécessaire d’une spécificité belge, à savoir le principe d’une indemnisation des chômeurs pour une durée illimitée dans le cadre de l’assurance-chômage. Mais, la procédure d’ACR doit être réformée. Il faut d’une part commencer le premier entretien d’évaluation plus tôt dans l’épisode de chômage pour que le chômeur soit conscient plus tôt de ses obligations et pour que les avantages du système puissent se faire sentir sur une population plus large. D’autre part, il nous paraît nécessaire de renforcer encore l’objectivité de la procédure d’évaluation.

Quel est l’effet des programmes d’accompagnement des demandeurs d’emploi? Quel est l’impact des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ? L’objectif d’une évaluation d’impact est de répondre de manière rigoureuse à ce genre de questions. Les évaluations aléatoires, qui consistent à comparer la situation de deux groupes tirés au sort, un groupe «traitement» recevant le programme alors que l’autre groupe «contrôle» ne le reçoit pas, connaissent un essor important et deviennent une méthode phare. Elles permettent de mesurer précisément la valeur ajoutée des politiques publiques. Cette mesure est indispensable pour modifier et améliorer les politiques. Selon une étude scientifique récente, les chômeurs flamands (en particulier les moins scolarisés d’entre eux) qui participent à une séance d’information collective obligatoire au courant du mois qui suit leur inscription au VDAB ont plus de chances de trouver rapidement un emploi que ceux qui participent à une telle séance au cours de leur sixième mois d’inoccupation. Cela peut paraître une évidence. Les chercheurs d’emploi qui ont une brève durée d’inoccupation ont de meilleures perspectives de retour à l’emploi que ceux qui sont inoccupés depuis déjà six mois. Attribuer cette différence à une information collective (un programme léger et peu coûteux comme le reconnaissent d’ailleurs les auteurs de l’étude) est donc plus que hasardeux. Mais c’est sans savoir que les chercheurs concernés ont mis en œuvre une méthodologie randomisée avec l’accord du VDAB. Concrètement, l’étude concernait les personnes âgées de 25 à 49 ans et s’inscrivant comme demandeuses d’emploi au VDAB entre les mois de janvier 2014 et 2015. Dès le premier jour de l’inscription, deux groupes ont été tirés au sort : un groupe «traitement» dont les membres étaient invités rapidement à une séance d’information collective et un groupe «contrôle» dont les membres ont été pris en charge moins rapidement que les autres. A la fin du quatrième mois qui suit l’inscription au VDAB, les chômeurs peu scolarisés du groupe de traitement comptent en moyenne 5 jours en emploi de plus que ceux du groupe de contrôle. Les deux groupes ayant été formés au hasard au sein d’une large population, il n’y aucune raison qu’ils aient des caractéristiques différentes quatre mois après leur inscription au VDAB, hormis le fait que les membres du groupe de traitement ont déjà participé à une séance d’information. On peut donc bien attribuer cet effet positif à une prise en charge rapide des demandeurs d’emploi via un programme d’information standard. En Belgique, en matière de politiques d’emploi, il est rare de trouver des mesures qui aient fait l’objet d’une évaluation qui permette réellement de se prononcer sur l’efficacité du dispositif. Nous en faisions déjà le constat dans le numéro 40 de Regards économiques publié en avril 2016. Face à l’ampleur des fonds publics investis dans ce domaine, il est pourtant essentiel d’évaluer le fonctionnement et les effets (bénéfiques ou nuisibles) des mesures mises en oeuvre. Dans ce numéro de Regards économiques, William Parienté présente la méthode de l’évaluation aléatoire et son apport, les conditions de sa mise en œuvre ainsi que son application à différents domaines de l’économie et des politiques publiques. Il discute également de certaines limites et présente les stratégies existantes pour les surmonter. Enfin il conclut sur l’intérêt de la méthode pour l’amélioration des politiques publiques et de son apport à la science économique.

Quel est l’effet des programmes d’accompagnement des demandeurs d’emploi? Quel est l’impact des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ? L’objectif d’une évaluation d’impact est de répondre de manière rigoureuse à ce genre de questions. Les évaluations aléatoires, qui consistent à comparer la situation de deux groupes tirés au sort, un groupe «traitement» recevant le programme alors que l’autre groupe «contrôle» ne le reçoit pas, connaissent un essor important et deviennent une méthode phare. Elles permettent de mesurer précisément la valeur ajoutée des politiques publiques. Cette mesure est indispensable pour modifier et améliorer les politiques. Selon une étude scientifique récente, les chômeurs flamands (en particulier les moins scolarisés d’entre eux) qui participent à une séance d’information collective obligatoire au courant du mois qui suit leur inscription au VDAB ont plus de chances de trouver rapidement un emploi que ceux qui participent à une telle séance au cours de leur sixième mois d’inoccupation. Cela peut paraître une évidence. Les chercheurs d’emploi qui ont une brève durée d’inoccupation ont de meilleures perspectives de retour à l’emploi que ceux qui sont inoccupés depuis déjà six mois. Attribuer cette différence à une information collective (un programme léger et peu coûteux comme le reconnaissent d’ailleurs les auteurs de l’étude) est donc plus que hasardeux. Mais c’est sans savoir que les chercheurs concernés ont mis en œuvre une méthodologie randomisée avec l’accord du VDAB. Concrètement, l’étude concernait les personnes âgées de 25 à 49 ans et s’inscrivant comme demandeuses d’emploi au VDAB entre les mois de janvier 2014 et 2015. Dès le premier jour de l’inscription, deux groupes ont été tirés au sort : un groupe «traitement» dont les membres étaient invités rapidement à une séance d’information collective et un groupe «contrôle» dont les membres ont été pris en charge moins rapidement que les autres. A la fin du quatrième mois qui suit l’inscription au VDAB, les chômeurs peu scolarisés du groupe de traitement comptent en moyenne 5 jours en emploi de plus que ceux du groupe de contrôle. Les deux groupes ayant été formés au hasard au sein d’une large population, il n’y aucune raison qu’ils aient des caractéristiques différentes quatre mois après leur inscription au VDAB, hormis le fait que les membres du groupe de traitement ont déjà participé à une séance d’information. On peut donc bien attribuer cet effet positif à une prise en charge rapide des demandeurs d’emploi via un programme d’information standard. En Belgique, en matière de politiques d’emploi, il est rare de trouver des mesures qui aient fait l’objet d’une évaluation qui permette réellement de se prononcer sur l’efficacité du dispositif. Nous en faisions déjà le constat dans le numéro 40 de Regards économiques publié en avril 2016. Face à l’ampleur des fonds publics investis dans ce domaine, il est pourtant essentiel d’évaluer le fonctionnement et les effets (bénéfiques ou nuisibles) des mesures mises en oeuvre. Dans ce numéro de Regards économiques, William Parienté présente la méthode de l’évaluation aléatoire et son apport, les conditions de sa mise en œuvre ainsi que son application à différents domaines de l’économie et des politiques publiques. Il discute également de certaines limites et présente les stratégies existantes pour les surmonter. Enfin il conclut sur l’intérêt de la méthode pour l’amélioration des politiques publiques et de son apport à la science économique.

Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.