Academic literature on the topic 'Délits religieux (Droit canonique)'

Le droit pénal dans l’Église est aujourd’hui questionné par la crise des abus sexuels. Une partie de l’opinion publique lui demande de mettre fin au scandale, sans être toujours consciente que plusieurs de ses caractéristiques ne le rendent pas forcément apte à remplir la mission attendue. Depuis 2002, les papes ont pris des mesures drastiques, qui passent par la centralisation, à Rome, au tribunal du Dicastère pour la doctrine de la foi, des poursuites et du jugement des délits les plus graves. Ce système a été à plusieurs reprises amendé dans le sens de la sévérité. Mais est-il efficace, quand on réalise la tension qui apparaît entre un système répressif ancien, et la persistance, voire l’aggravation, des abus sexuels dans certains pays ?

Dissertant sur le régime juridique des religions dans un État, les juristes recourent à un vocabulaire varié. Dans l’ancien droit, les termes droit canon, droit canonique, droit ecclésiastique sont interchangeables. Les auteurs s’attachent au contenu de ce droit et traitent, selon leurs propres préoccupations, des affaires de la religion, des libertés de l’Église, ou encore de la police ecclésiastique. Une évolution se fera au cours de laquelle on s’attachera davantage à la source édictant les normes : le droit canonique est formulé par l’Église et le droit ecclésiastique par l’État. L’expression de droit civil ecclésiastique aura un temps son utilité au cours du xxe siècle, pour assurer cette mutation permettant de distinguer les deux disciplines. La diversité du paysage religieux conduit, aujourd’hui, à préférer le terme droit des religions.

Le nouveau Droit canonique et lʼoecuménisme A plusieurs reprises, le pape Jean-Paul II a caractérisé le nouveau Droit canonique comme lʼachèvement et le couronnement de lʼoeuvre rénovatrice de Vatican II. En effet, comparé à lʼancienne législation le nouveau Code marque un progrès considérable, nommément du point de vue oecuménique. Cependant, il ne reflète que très partiellement lʼesprit largement ouvert du concile. Tandis que celui-ci rompt clairement avec lʼidentification traditionnelle entre lʼEglise de Rome et lʼEglise unique du Christ et reconnaît le caractère ecclésial et la signification salvifique des autres communions chrétiennes, le nouveau Droit canonique semble hésiter à sʼapproprier cette nouvelle prise de position et essaie dʼen atténuer autant que possible les conséquences pratiques. Cette hésitation détermine son attitude très réservée vis-à-vis des autres Eglises. Elle se traduit également dans les prescriptions pas toujours très oecuméniques concernantles services religieux communs et les mariages mixtes.

Le présent article traite du régime juridique des associations catholiques selon le droit canonique. La notion d’association catholique, ci-dessous employée, couvre les associations ecclésiastiques, à savoir des associations créées par les autorités ecclésiastiques compétentes, ainsi que les associations érigées par d’autres personnes morales et physiques, qui ont acquis la possibilité de s’en servir, dans leur dénomination sous couvert de l’appellation «catholique». Lauteur analyse la notion d’association dans les sciences juridiques et sociologiques afin de retrouver des éléments communs spécifiques à la notion de «l’association catholique». La discussion porte notamment sur la notion de l’association catholique, définie en tant que communauté de personnes, créée à partir du libre et réciproque contrat de ses membres, afin d’atteindre soit des objectifs religieux, soit éducatifs, soit économiques, tous ces objectifs qui viennent d’ętre énumérés ou bien des objectifs similaires. Lanalyse prend également en compte leur genèse, ainsi que les différentes catégories d’associations catholiques, définies par le législateur ecclésiastique, dans les dispositions générales relatives, sur les communautés de croyants en tant qu’associations publiques, associations privées et associations de fait. Les dites associations sont concues à partir de l’initiative privée des croyants, en vue de réaliser des objectifs liés, de manière générale à la mission de l’Eglise dans le monde. Le présent article traite également de leurs statuts, de la procédure relative à la création et liquidation des dites associations ainsi que de la procédure d'acquisition par ces associations de la personnalité juridique, conformément au Code du Droit Canonique en vigueur.

Peu après la clôture du concile de Vatican II Paul VI a réformé la Curie Romaine, y compris la Congrégation des Religieux et des Instituts laïcs par la Constitution Apostolique „Regimini Ecclesiae Universae” de 1967. L’année suivante vit la publication du Règlement Général de la Curie Romaine contenant les normes détaillées. Ainsi, dès le début de la codification du droit ecclésial la Curie Romaine a entrepris son travail sur la base des „nouvelles” normes juridiques. C’est pourquoi le Code de droit canonique promulgué en 1983 par le pape Jean Paul II ne consacre à la Curie Romaine que deux canons, contrairem ent au Code de 1917. Le législateur du Code, au can. 360 se réfère aux prescriptions spéciales qui définissent la structure et les compétences de ses dicastères et renvoie précisément aux normes publiées par le pape Paul VI. Dans son article, l’auteur, s’appuyant sur ces normes, expose la structure de l’organisation actuelle du personel, la tâche et les compétences de la Congrégation des Religieux et des Instituts laïcs. De l’avis de l’auteur les changements qui sont intervenus dans la structure et l’activité de la Congrégation sont le résultat des postulats avancés par le Concile, des nouvelles conditions das lesquelles l’Eglise accomplit aujourd’hui sa mission et de la vie religieuse riche et variée dans ses formes du temps actuel. Il faut souligner avant tout l’incorporation des évêques diocésains en qualité de membres de plein droit de la Congrégation, la convocation d’un vaste groupe de personnes qui servent de consulteurs, l’admission d’un groupe de laïques aux travaux de la Congrégation. En outre, les compétences de la Congrégation sont définies avec plus de précision; cependant pas pour autant qu’on puisse parler de délimitation précise de compétences des différents dicastères de la Curie Romaine.

Cet article propose une analyse détaillée des considérations de Hans-Georg Gadamer sur l’herméneutique théologique proprement dite. Pensée dans et pour la foi chrétienne, la conception de l’herméneutique théologique qu’il met en avant se veut essentiellement une herméneutique du texte biblique. Les réflexions de Gadamer sur ce thème nous conduisent cependant tout droit dans sa théorie de la littérature. La question directrice devient celle de la nature du texte religieux (entendons : du texte biblique, reçu en son unité canonique) en tant que texte éminent, dont la structure singulière est mise en relief au moyen d’une éclairante comparaison avec les textes poétique, philosophie et juridique. L’Écriture, en tant qu’elle répond à la structure textuelle de la promesse, exige du lecteur une forme particulière d’appropriation qui trouve sa réalisation exemplaire dans la prédication. Toutefois, contre une lecture (Ommen, Eberhard, etc.) qui insiste sur la discontinuité de l’herméneutique théologique de Gadamer avec sa propre oeuvre philosophique, je soutiens la thèse de leur foncière cohérence.

La Sacrée Congrégation pour les Religieux et les Instituts séculiers a sa longue et riche histoire dont les origines remoiratent au XVIes. A travers les siècles on changeait plusieurs fois son nom, on modifiait graduellement son organisation et ses compétences. Ces modiifcations concernaient aussi la procédure qui soubissait des améliorations. L’histoire de la Congrégation est particulièrement riche pendant la période à partir du pape Sixte V (1585—1590) jusqu’au pape Pie X (1903-1914). Pourtant, les changements les plus importants dans la Congrégation sont étroitement liés aux documents décisifs marquant l’histoire de la Curie Romaine. En font partie: constitution apostolique Immensa aeterni Dei du 22 janvier 1587 du pape Sixte V, const. aposl Sapienti consilio du 29 juin 1908 du pape Pie X, Code du Droit Canonique de 1917 et const. apost. Regimini Ecclesiae universae du 15 août 1967 du pape Paul VI. Dans son travail, l’auteux a montré la Congrégation dans son développement historico-juridique jusqu’à la dernière réforme. Ce développement, aussi bien que toutes les transformations concernant ce dicastère, sont les conditions essentielles d’une vue complète sur la structure présente, les compétences et les tâches de la Congrégation.

orsque l’on emploie le concept-terme de « religion », on a l’impression de savoir d’avance ce à quoi il renvoie, un peu comme si tout le monde était implicitement d’accord sur sa signification. Malgré les précautions rhétoriques de mise, nombreux sont ceux qui continuent à se faire les porte-paroles des sciences sociales, lesquelles non seulement s’en servent de manière insuffisamment problématisée (recourant le plus souvent à des raisons purement pratiques ou conventionnelles), mais n’hésitent guère à fournir de la religion une définition normative (Bradbury et al., 1972). À l’instar d’autres concepts, que l’anthropologie a soumis à la critique par la pratique du comparatisme différentiel (et non pas « analogique »), celui de religion n’a pas encore fait l’objet, au sein cette discipline, d’un travail analogue de relativisation et de mise en perspective. Seule l’historicisation de la religion (en lieu et place d’une approche normative) serait en effet susceptible d’éviter le risque de projeter une vision christiano-centrique sur des pratiques, conceptions et institutions symboliques appartenant à des sociétés foncièrement étrangères à l’histoire culturelle européenne (Sabbatucci 2002). Force est de constater que cette notion de religion a subi historiquement un processus de dilatation-élargissement parallèle à la découverte des civilisations « autres » – parallèle aussi au double processus de conquête et de colonisation du monde par la culture occidentale. Ce n’est, en effet, qu’à partir du XVIe siècle, que de nombreuses coutumes et conceptions propres aux peuples autochtones ont été interprétées comme « manifestations religieuses » (Augé 1982). Au fur et à mesure de la rencontre, tombèrent sous l’étiquette de « religion » tous ces comportements, institutions et représentations dont on ne comprenait ni la signification, ni la fonction pratique, et qui, aux yeux des conquérants, ne se justifiaient que comme « faits religieux » (Bernand et Gruzinski 1988). Ce qui excédait le fonctionnel ou l’expérience commune des Européens était appréhendé sub specie religionis : ainsi, la « couvade », le totémisme, l’évitement cérémoniel de la belle-mère, etc. Si une telle manière de procéder a indiscutablement contribué à rendre plus étendue la notion de religion par rapport à sa définition d’origine (lorsque l’on identifiait la religion avec le christianisme), elle a entraîné aussi une conséquence redoutable. Cette transformation en un concept à géométrie variable, dont les frontières se déplacent au fur et à mesure qu’on lui incorpore de nouvelles données historiques et ethnographiques, est allée de pair avec la généralisation au monde entier d’une catégorie-institution typiquement occidentale – celle de religion, justement (Lafiteau, 1724). Une telle généralisation a fonctionné comme l’un des plus puissants vecteurs de globalisation culturelle, religionisation du monde et globalisation étant allées de compagnie. Comment l’anthropologie, née dès le XVIIIe siècle sous les auspices d’une pensée qui ne se voulait pas confessionnelle, et qui aspirait à une connaissance neutre et scientifique des autres cultures, a-t-elle pu contribuer à cette généralisation de la notion de religion ? Certes, une telle question peut ressembler à une provocation. Il reste que c’est bien l’anthropologie qui, depuis sa posture relativiste, défendra l’idée selon laquelle priver les cultures autochtones de religion reviendrait à commettre une grave erreur ethnocentrique, comme si, du même coup, on privait ces sociétés de leur statut humain. Comme nous le verrons, l’histoire du concept de religion nous oblige à reconnaître que cet argument ne fait que reprendre le discours missionnaire. Historiquement parlant, l’identification établie jadis entre religion et christianisme – qui de nos jours peut apparaitre restrictive et euro-centrique –, était tout à fait correcte, dans la mesure où la religion fut une invention exclusivement chrétienne. Pour quelles raisons l’Europe – qui encore au XVIe siècle, à travers la bouche de ses missionnaires et voyageurs, déclarait sa surprise de ne pas trouver du tout, dans le Nouveau Monde, de formes religieuses (Clastres 1988) – a-t-elle fini par développer d’abord un discours sur les « religions sauvages » ou « primitives », puis sur les religions autochtones ? L’attribution d’une religion aux sociétés du Nouveau Monde constitua une étape stratégique indispensable dans le processus d’assimilation et de mise en compatibilité des traits culturels des « autres » avec les traits européens. Un tel processus de « religionisation » généralisée fut l’effet de la nécessité pratique et politique de la conversion de ces populations, laquelle allait de pair avec un programme de civilisation de celles-ci (évangélisation et civilisation étant interchangeables, dans la logique des conquérants). Or, pour que cette « mise en comptabilité religieuse » entre les cultures pût fonctionner (c’est en effet pour l’Occident, et l’Occident exclusivement, que la religion constitue un trait culturel fondateur et distinctif), il fallait bien admettre que les peuples à convertir et civiliser eussent une forme de religion, quelle qu’elle fût, et dont il fallait identifier les traits caractéristiques. Pour ce faire, la comparaison analogique offrit un outil irremplaçable (Acosta, 1590). Elle autorisa à parler de « croyances » des peuples sauvages; de leur « foi »; de leurs « dieux »; de leur vision de l’« âme », etc. – autant de notions dépourvues de sens dans des cultures ni théistes ni monothéistes. Dès la fin du XVIIIème, et surtout au XIXème, l’anthropologie a fini paradoxalement par s’approprier le modus operandi adopté jusque là par les missionnaires à des fins d’inculturation. De fait, en même temps que s’effectuait le processus de christianisation implicite du monde à travers la généralisation à toutes les cultures de catégories culturelles d’origine chrétiennes, l’idée s’affirmait, en sciences sociales, que non seulement la religion est une institution universelle, mais qu’elle est dotée aussi d’une irremplaçable et universelle fonction instituante. Certes, les anthropologues inscrivent leur démarche dans une perspective qui se veut scientifique, fondée sur l’observation empirique et exempte de toute finalité pratique de conversion. Il reste que, étonnamment, l’idée de la nature historiquement arbitraire de la religion n’a pas suscité un très vif écho chez les spécialistes de la diversité culturelle. Un tel désintérêt des anthropologues pour l’histoire du concept de religion constitue à lui seul un problème historique supplémentaire. Pourquoi la religion « résiste »-t-elle au processus de relativisation des absolus conceptuels auquel l’anthropologie même nous a habitués? Quel statut recouvre la religion dans l’imaginaire anthropologique moderne (Gasbarro 2007)? C’est un fait, que la problématisation historique de la religion a fait défaut aux évolutionnistes qui, s’ils envisagent cette institution en termes évolutifs, n’en mettent guère en doute l’universalité en tant qu’expression de « civilisation »; elle a fait défaut aussi à Durkheim (1912), préoccupé de découvrir les invariants normatifs des institutions sociales. Elle est absente également dans l’ethnologie historique allemande, tributaire de la vision romantique qui identifie la religion d’un peuple au réservoir de ses traits culturels les plus significatifs et les plus porteurs de sens. Une idée qui refait surface dans une certaine anthropologie culturaliste américaine, jusqu’à Clifford Geertz (1972). L’historicisation de la religion n’est pas pratiquée non plus par la Phénoménologie religieuse (Otto 1995; Van der Leuuw 1948 ; Eliade 1965), qui pour asseoir la nature universelle de la religion convoque les structures anhistoriques de la conscience humaine confrontée au sacré, et elle l’est encore moins par celui dont la méthode structurale a par ailleurs contribué puissamment à la dé-religionisation des productions symboliques des sociétés autochtones d’Amérique. En fait, chez Lévi-Strauss, le travail de dé-religionisation pratiqué dans l’analyse du totémisme ou des mythes fera recours non pas à l’histoire, mais à la psychologie (Lévi-Strauss 1962, 1964). Derrière cette résistance à une mise en perspective historique et culturelle de la religion, le soupçon surgit que celle-ci continue implicitement d’incarner, en Occident, une valeur forte et fondatrice. Un ordre du sens qui n’a pas tout à fait disparu de notre imaginaire culturel. De cette situation, une fois de plus, seule l’histoire peut nous fournir la clé. Le rôle instituant et le pouvoir de sens dont l’Occident crédite la religion prend origine dans le conflit qui, au début de notre ère, a opposé le Christianisme en plein essor au monde culturel de l’Antiquité païenne que le message chrétien prétend subvertir. Dans la tradition romaine – celle-là même à laquelle le Christianisme empruntera le mot latin religio, qu’il reprend à son compte pour se désigner lui-même –, on ne fait pas de distinction, comme nous le faisons de nos jours, entre une sphère religieuse et une sphère civile (Durand, Scheid 1994). Dans l’ordre du monde romain, on ne reconnaît guère la religion en tant que sphère distincte et autonome de la vie socio-culturelle institutionnelle. Une formule, selon Dario Sabbatucci (2002), synthétise au mieux cette conception romaine : sacré : public = profane : privé. En d’autres termes, à Rome, était sacré tout ce qui relève du domaine public; était profane, en revanche, tout ce qui relève de la vie et des relations des citoyens entre eux, en dehors du secteur public proprement dit. Dans un tel dispositif reposant sur des règles de conduite balisées et un agencement dynamique des divers ordres dont l’action rituelle est le moteur et l’instrument régulateur, la religio n’a donc aucun rapport avec l’idée d’un dieu transcendant, ni avec la foi, ni avec un projet de salut, ni avec l’idée d’une âme individuelle qui survit à la mort, ni avec l’expérience vécue du sacré, compris comme une structure transhistorique et transculturelle de la conscience. La religio, pour les Romains, désignait plutôt un comportement respectueux des traditions, une conduite réservée, une attitude de dévotion. Comment est-on donc passé de la religio des Romains à la religion des Chrétiens? À partir du décret qui, sous Théodose (en 380 apr. J.C.), fit du Christianisme la religion d’État, laquelle remplaça officiellement l’ancien ordre païen, l’Église fut obligée de composer avec ce qui restait du système vaincu, dont elle devenait l’héritière. Notamment, avec ces institutions déjà en place qui s’avéraient susceptibles d’être récupérées et mises à contribution pour bâtir le nouvel ordre. Parmi ces héritages figurent, d’une part, la philosophie grecque (mise à contribution pour asseoir les vérités chrétiennes, comme fut le cas de la scolastique); de l’autre, la jurisprudence et le droit romains (récupérés dans le cadre du Droit canonique). Malgré ces incorporations, pour éviter toute contradiction l’Église se devait de bannir de l’héritage de l’Antiquité ces manifestations irréductiblement incompatibles avec le nouveau message de vérité et la nouvelle sacralité dont elle était le porte-parole. Il fallait, en somme, supprimer les divinités polythéistes (qui apparaissent dorénavant « fausses en mensongères »), sans pour autant renoncer à se servir des institutions qui par le passé leur avaient été associées. La solution historique à cette contradiction consista à désarticuler et à réaménager l’ancien système de références (exprimé par la formule public : sacré = privé : privé). Ce système, comme on l’a vu, reposait sur la sacralisation des instituions publiques et de l’État de droit, qui dorénavant, dans la vision chrétienne, relèveront exclusivement du domaine civil (dont la sphère d’action est l’opposition publique / privé). Ce réaménagement consista en outre à séparer rigoureusement le domaine civil du domaine religieux, fondé, lui, sur le nouveau message chrétien et dont la sphère d’action est l’opposition sacré/profane (Rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu). Une telle séparation du religieux et du civil ne plaça toutefois guère ces deux sphères sur un pied d’égalité. Depuis lors, on accorda symboliquement au domaine religieux une position super-ordonnée et fondatrice par rapport au domaine civil et à ses diverses expressions, qui, toujours au niveau symbolique et existentiel, furent hiérarchiquement soumises au premier. Malgré la sécularisation qui, à la Renaissance, connut une impulsion importante en raison de la priorité accordée aux valeurs humanistes et au rôle de la politique (sphère civile par excellence), c’est un fait que l’horizon de sens du religieux continue de remplir, en Occident, le même rôle instituant et fondateur. Cela est dû, probablement, à une culture civile défaillante, incapable de bâtir au niveau symbolique un imaginaire collectif aussi puissant que l’imaginaire religieux (Mancini 2008). La preuve en est qu’encore aujourd’hui on consulte des théologiens sur des questions de société relatives à la vie et la mort, ainsi qu’à l’horizon du sens ultime de l’existence. Il incombe à l’anthropologie contemporaine de s’interroger sur son engagement « civil », et de se demander si elle a vraiment contribué, par sa connaissance de la diversité culturelle, à changer le statut de code de sens prioritaire attribué en Occident à la religion (Kilani 2011). Et ce, même si les Autres, dont l’imaginaire occidental s’est emparé, savent très bien jouer de leurs « traditions religieuses » respectives pour revendiquer leur droit à l’autodétermination en défense de leurs droits civils.

Texte remanié de: Th.
Contient en appendice : "Reprehensión, en Valladolid, a un religioso de la Compañía por solicitante, 31 de octubre de 1687", texte tiré de la section Inquisition de l'Archivo histórico nacional d'Espagne. Bibliogr. p. 391-398.

Le choix de la bipolarité « institution Église et individualisation du croire » se justifie par la recherche scientifique avec l’option de droit canonique. Il s’agit d’une démarche pluridisciplinaire promue par les chercheurs en droit ecclésial. La problématique éclaire les questions sur l’appartenance à deux sociétés, civile et ecclésiale. La première partie, avec un regard socio-théologique, cherche à caractériser individualisation et fait religieux. Elle veut montrer les enjeux du caractère antinomique de ces deux thèmes et comment sortir de la contradiction. Au travers des sections se dégagent les grands traits concrets du fait religieux, lequel cherche à répondre en s’appuyant sur un discours ecclésiologique. Notre approche est phénoménologique et théologique; s’y glisse l’individualisation du croire. La deuxième partie s’ouvre à la normativité du droit : dans quelle mesure le Magistère élabore des stratégies de la gestion de l’institution? La réflexion doctrinale de l’Église l’a conduite à rédiger un code, en tenant compte de l’idée de séparation « Église-État », ou du pluralisme religieux. Le diagnostic est patent : l’ecclesia décline vers l’individualisation, et cette dernière tend à la laïcisation, voire la déchristianisation. L’étude le montre : l’appartenance est nécessaire, tant à l’Église qu’à la société, et elle passe par la reconnaissance des instances sociétales et ecclésiales, s’inscrivant dans l’optique canonique et normative. Quelle perspective pour cette double appartenance? Est-elle envisageable? Quoi qu’il en soit de la complexité des questions soulevées (théologiques, dogmatiques, sociologiques et canoniques), la gestion de cette double appartenance doit être le fait du croyant aujourd’hui
It is appropriate to choose to study the institution of the Church and the individualization of belief using scientific research with regard to canon law. This entails dealing with the question following the multidisciplinary approach adopted by studies of church law. Such an investigation throws light on how civil and church societies are interdependent and belong together. The first part of the study, taking a social-theological view, seeks to describe individualization, on the one hand, and the reality of religion, on the other. It endeavours to show the contradictory interaction of these two themes and suggests how this may be resolved. Here the principal outlines of religious reality are examined, the exposition relying on a study of church forms and traditions. Our approach is phenomenological and theological : it is here that the individualization of belief comes in. The second part introduces the authoritative standard of law : to what extent the Magisterium influences the way the day-to-day life of the institution is conducted? The Church’s study of doctrine has led it to draw up a code, keeping in mind the concepts of the separation of “Church and State” or religious pluralism. The result is evident : the ecclesia is turning towards individualization, and this result in a tendency towards laicization, even de-christianization. The study shows this is happening. Interdependence and a mutual association are necessary, as much for the Church as for the society, and these belong together in the perspectives of both canon and normative law. What future lies ahead for their association? Can we suggest how it may happen? No matter how complex the questions raised, be they theological, dogmatic, sociological and canonical, bringing about this double association must be an objective for the believer of today

Le Concile Vatican II et le Code de 1983 sont un unique événement de la Tradition de l’Église catholique. Héritiers de l’un et l’autre, les canonistes vivent une complexité. Le Code étant la forme normative de la Tradition, le défi est celui d’une concordance entre un fond et une forme. Un Code de lois est un monument de l’écrit ayant ses propres logiques. Il incarne des « visions du monde ». Elles résultent d’un processus de formation du droit ecclésial au fil de ses rencontres avec les cultures juridiques de la Grèce, de Rome, du judaïsme, de l’Occident moderne. Au service d’un Code censé être le prolongement d’une Bonne Nouvelle, les canonistes font l’effort de rester fidèles au dynamisme d’une Parole. Il y a là une tension entre une oralité des origines et des formes d’écriture, une Bible et un Code, qui peut s’identifier à l’articulation critique entre le fond et la forme. Comment dans ces conditions reconnaître un caractère providentiel à l’expression codifiée de la norme ecclésiale ? Comment maintenir une fidélité au dynamisme de l’événement fondateur de la foi chrétienne ? Par un parcours historique, exégétique et anthropologique, notre thèse rend compte d’un rapport potentiellement conflictuel et envisage des ouvertures pour l’avenir du droit ecclésial
The Second Vatican Council and the 1983 Code of Canon Law are one and unique event in the Tradition of Catholic Church. Heirs of one each other, the canonists living complexity. The Code is the normative form of Tradition; the challenge is a concordance between a bottom and a form. A Code of laws is a masterpiece of the writing with its own logic lines. It embodies the “world views”. They arise from a process of formation of Church Law in the course of its meetings with the cultures of Greece, Rome, Judaism, the modern West. Serving a Code which is supposed to be a continuation of the Good News, canonists make the effort to remain faithful to the dynamism of the Word. There is here a tension between orality of the origins and forms of writings, which can identifies with the critical connexion between a content and a form. How in these conditions identify a providential character to a codified expression of the ecclesial norm ? How to maintain fidelity to the dynamism of the founder event of the Christian faith ? Through an anthropological, exegetical and historical course, our thesis shows a potentially conflictual relationship and is considering new practices for the future of the canon law

Aujourd'hui, dans l'Église Catholique Romaine, des nouvelles formes de communautés « associatives » émergent et posent un certain nombre de questions au regard du droit canonique de l’Église. L'une d'entre elles concerne les personnes qui font le choix du célibat pour vivre un état de « vie consacrée » dans ces nouvelles formes de vie associative. Au-delà des structures et des critères organiques de vie consacrée qui asphyxient bien souvent toute réflexion sur la consécration, quels sont les critères qui, in utroque iure, permettraient la reconnaissance d’un tel état de vie ? En droit public français, ces nouvelles formes de vie consacrée au sein de l'Église Catholique interrogent aussi : certaines de ces nouvelles formes acquièrent un statut d’association publique internationale en droit canonique, et demandent, par exemple, leur reconnaissance légale comme « congrégation religieuse » (notamment, quant à la sécurité sociale, au droit du travail, et d’autres encore) avec le statut congréganiste. Ce sont ces critères essentiels pour ces mouvements que notre étude se propose de préciser, comme la profession des conseils évangéliques, les liens sacrés, la stabilité, une vie fraternelle, une soumission à une règle de vie approuvée : afin que l’état de vie consacrée soit plus manifeste dans ces mouvements qui attendent, pour une part, une certaine reconnaissance de la part de l’Église, sans compter les contentieux, relativement nombreux, relatifs notamment aux régimes de sécurité sociale et de retraites, devant les juridictions étatiques
Today in the Roman Catholic Church new forms of “associative” communities are emerging and posing a certain number of questions in regard to Canon Law. One of the questions concerns those who choose to live a celibate state of "consecrated life" in these new forms of community life within the Church. Beyond the structures and organic criteria of consecrated life, which sometimes in itself can frustrate any serious reflection, what are the criteria in utroque iure, that would allow for the recognition of such a state of life in Canon law? New forms of consecrated life in the Catholic Church can also question French law. Some of these new forms acquire the status of an international public association in Canon law, and ask, for example, for legal recognition as a “religious congregation", in French law. Questions than arise on matters such as social security, labor law, and other issues within this legal congregational status. These are the essential canonical and French legal criteria for these movements that our study is to clarify. How can the profession of the evangelical counsels, the sacred bonds, stability, fraternal life, and submission to an approved rule of life, all canonical requirements be fulfilled, while also satisfying French legal requirements, such as social security, pension schemes and litigation activity, in the new forms of “associative communities?”

Le règne de Manuel Ier, est décrit à partir du respect du principe de la pietas. Le terme a une teneur morale canoniste et juridique qui concerne la capacité du Basileus de légiférer de façon juste en faveur des intérêts de l’État, en respectant toujours le Droit sacré. L’œuvre législative de Manuel Ier que les commentaires des juristes byzantins de l’époque tendaient vers une interprétation moderne de dispositions fondamentales du droit romain.L’objectif principal du programme a été de raffermir l’image sacerdotale du Basileus, qui avait été sécularisée durant la crise politique du XIe siècle. Le rapprochement de l’État et de l’Église sous Manuel Ier a été le fruit d’un réalisme politique, étant donné que l’Église était reconnue, premièrement comme un réservoir idéologique pour l’Empereur, deuxièmement comme un facteur de légitimité et troisièmement comme un facteur de cohésion sociale. Sur le plan du Droit, l’attachement de Manuel Ier aux lois civiles et la nécessité de leur application rigoureuse étaient liés à sa conception selon laquelle la civilisation juridique était en accord avec la supériorité du système d’État byzantin qui, dans le fond, exprimait l’ordre divin et la volonté de Dieu lui-même. Par conséquent, la soumission de la Basileia à la loi impliquait la soumission aux commandements de Dieu.L’incorporation et la soumission du droit canonique au droit public signifiaient la nécessité de dépasser le dualisme étatique entre Imperium et Sacerdotium, au profit d’un ordre juridique aux caractéristiques intrinsèquement suprématistes. L’intégration organique de l’Église dans ce programme valorisait de façon décisive ses responsabilités spirituelles vis-à-vis d’un Empereur qui concevait la gouvernance comme une responsabilité avant tout spirituelle. De même, la distinction entre canons et lois et la systématisation de l’étude de droit canonique témoignent de la nécessité pratique de l’existence d’un code de Droit unitaire, où non seulement la loi de l’État serait présentée alignée sur les besoins modernes de l’État, mais où le droit canonique contribuerait aussi aux besoins spirituels de la société
Manuel’s I Comnenus reign is characterized from the respect to the principle of pietas. This notion has a moral and juridical content which determines the capacity of Basileus to act according to the State’s interests, respecting – in the same time – the Divine law. The legislative corpus of Manuel I is a manifestation of a tendency to a modern interpretation on fundamental principles of classic Roman law. This objective target of this program was to reconstruct the sacerdotal image of Basileus which has been secularized during the political crises of XI century. The rapprochement between the State and the Church was a fruit of political realism: i. The Church was recognized as an ideological tank for the Emperor, ii. as a factor of political legitimacy and iii. as a factor for the construction of the social cohesion. The attachment of Manuel I to the Civil Law and the necessity of his application was synonymous to his conception according to which the juridical civilization was the manifestation of the Byzantine State’s superiority, which fundamentally describe the divine order and the God’s will. This means that the submission of Basileia to the Civil Law was describing her submission to the God’s commandments. The incorporation and the submission of the Canon Law to the Civil Law describes the necessity for the overpassing the political dualism between Imperium and Sacerdotium in the horizon of a juridical order with supremacist characteristics. The integration of the Church in the Comneno’s political program was valuing decisively her spiritual responsibilities vis – a – vis an Emperor who understood his governance as a spiritual act. In the same way, the distinction between canons and laws and the systematization of the Canon Law studies saws the practical necessity of the existence of a unique code of Civil Law, which could express the modern needs of the State and in the same time could contribute to the spiritual needs of society