Dissertations / Theses: 'Défaut de la chose'

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Garcia, Fanny. "Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4005.

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Abstract:

Diverses actions en responsabilité civile sont offertes aux victimes d'une chose affectée d'un défaut indécelable, mais aucune d'entre elles ne prend en compte la spécificité inhérente à ce type de défaut. L'achoppement principal a trait aux preuves d'un fait générateur de responsabilité et d'un lien de causalité entre ce dernier et le dommage subi. De même, les producteurs rencontrent des écueils importants pour que leurs demandes d'exonération de responsabilité soient accueillies. Ces aspects témoignent de l'inadaptation du droit positif à l'endroit du défaut indécelable de la chose. Cela explique pour partie l'utilisation accrue de la technique contractuelle, par les producteurs, pour ménager leurs intérêts et le refus des assureurs de couvrir les risques inconnaissables, auxquels appartient le défaut indécelable de la chose. Le seul mécanisme mis en oeuvre à ce jour, pour assurer la réparation des victimes en présence d'un défaut indécelable, est celui du jeu de la solidarité nationale. De nouvelles voies doivent être empruntées, au travers du droit civil, du droit des assurances et de la solidarité nationale. Sur le plan de la technique juridique, le défaut indécelable intègre la catégorie des risques assurables. L'instauration d'une assurance obligatoire assortie d'une obligation d'assurance s'impose aujourd'hui, à la charge des producteurs. Elle doit être préférée à l'assurance directe, qui reste une solution inéquitable. La solidarité nationale doit être maintenue, mais exclusivement dans une fonction subsidiaire. En outre, un fonds de solidarité alimenté par les diverses branches d'activités auxquelles appartiennent les créateurs de risques doit être instauré. Parallèlement, des aménagements s'imposent en droit civil. Ils s'étendent du phénomène de résurgence de la faute, à l'extension du manquement à la vigilance, en passant par les concepts de traçabilité et d'imputabilité. Ces adaptations nouvelles se font à la faveur tant des victimes que des producteurs et se révèlent impérieuses pour asseoir une juste répartition du poids des conséquences dommageables de l'indécelabilité du défaut
Several liability suits are open to the victims of damage caused by the undetectable defects inherent to goods. Yet, none of these are really appropriate regarding the specificity of such defects. The major difficulty lies in the fact that it is almost impossible to prove the cause of the damage and the relation of cause and effect between both. Producers meet the same kind of difficulties when trying to exonerate themselves from their liability. These facts testify to the inappropriateness of the French Positive Law's capacity to take into account the undetectable defect inherent to goods. This explains partly why Producers turn to contractual techniques in order to protect themselves against this type of defect, and also, why Insurance Companies refuse to cover unknown risks such as the undetectable defects of goods. Presently, the only way for victims of such a defect to obtain compensation is through National Solidarity. Therefore new perspectives must be enforced to protect the victims. These new ways must find their sources in the Civil and Insurance Law and also remain in the existing National Solidarity. From a legal point of view, the undetectable defects are included in the insurable risks. Nowadays, Producers are subject to a compulsory insurance. This type of Insurance is preferable to a direct damage insurance, which is generally presented as being too unfair. The concept of National Solidarity must remain. Yet, it must be confined to a subsidiary role. Moreover, it is necessary to create in addition to the existing mechanisms, a solidarity fund that would be financed by the diverse branches of activity that create risks. Some adjustments must also be made to the Civil Law. These modifications must begin with the difficulties of proving the fault and end with the extinction of the duty of Vigilance. They also must concern the rules of traceability and imputability. The adjustments must be extended in favour both of the victims and the Producers. They seem to be imperious in order to set a fair repartition of the damageable effects of undetectable defects of goods

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Atani, Adèle Massama-Esso. "Transmission des droits et actions attachés à la chose." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3004.

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Abstract:

Le principe de la « transmission » des actions en justice avec la chose fait habituellement l'objet d'une analyse irritante, d'une part parce que l'appréhension de son mécanisme semble a priori complexe, d'autre part parce que son statut essentiellement prétorien paraît compromettre d'avance tout espoir de maîtrise. Il en est ainsi, parce qu'on suppose que, comme toute « norme du juge », il est soumis à la pression constante des faits et à la justification quasi-permanente de sa pertinence Dès lors, au mieux, il se mettra en adéquation avec les sollicitations fluctuantes du temps, empêchant ainsi toute tentative de systématisation, au pire, il s'érodera et disparaîtra pour laisser la place aux principes certains du Code civil, notamment ceux contenus dans les articles 1165 et 1166 du Code civil qu'il est supposé contourner.Pourtant, force est de reconnaître la résistance (inattendue ?) de l'œuvre : le principe de « transmission » des droits et actions avec la chose subit des attaques, chancelle parfois mais ne s'éteint toujours pas. Située à la croisée du droit des biens, du droit des contrats et de la procédure, cette œuvre de collaboration judicaire et doctrinale élaborée depuis plus de deux siècles, révèle, malgré ce temps relativement long de maturation, des insuffisances manifestes. Pourquoi cette transmission ? Quels droits et actions sont transmis avec la chose ? Quelles sont leurs conditions d'exercice ? Comment se dénouent-t-ils ?
The principle of transfer of actions and rights « attached » to thing‘s analysis is usually irritating, partly because of the apprehension of its mechanism seems complex; secondly because its status as praetorian creation seems to affect mainly advance any hope of control. This is so because it is assumed that, like all "Principles created by judge", it is subjected to constant pressure from the facts and need justification of its relevance almost constantly. Therefore, at best, it will match with the fluctuating demands, thus preventing any attempt at systematization, at worst; it will disappear, giving way to some principles of the Civil Code, such as articles 1165 and 1166 of the Civil Code which it is supposed to circumvent. But it is noted that this creation continues. The Principe of transfer of actions and rights is criticized sometimes, it stumbles but it steals alive. Its continued strength is probably due to the simplicity (apparent perhaps) of the problem raises. At the intersection of property law, contract law and procedure, the principle of rights and actions “transferred” with the thing offers the image of a joint judicial and doctrinal work. Developed over two centuries, the work reveals, despite this relatively long period of maturation, shortcomings

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Husserl, Edmund Lavigne Jean-François. ""Chose et espace"." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37607100b.

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Lavigne, Jean-François. "Husserl : chose et espace." Poitiers, 1987. http://www.theses.fr/1987POIT5021.

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Abstract:

Premiere partie (t. I) : traduction francaise de la dingvorlesung de husserl (cours du semestre d'ete 1907), et de textes complementaires, publies dans l'edition originale de m. U. Claesges (hua. Vol. 16). Husserl y definit les concepts fondamentaux de sa phenomenologie de la perception : exposition et auto-position; apparition en propre et impropre; donnee optimale, direction de l'interet; orientation kinesthesique; coordination des champs sensoriels et de la motivation kinesthesique sur l'exemple visuel. Apres l'analyse fondamentale du cas de la perception inchangee, husserl degage les composantes intentionnelles de la synthese perceptive cinetique; l'inadequation essentielle de toute perception de chose est ainsi mise en evidence. Les deux dernieres sections de l'ouvrage sont consacrees a l'exploration de la coordination kinesthese-champ sensoriel, et de sa typique determinee. Seconde partie (t. Ii) : 1) commentaire succinct du traducteur, sous forme de notes renvoyant au t. I. 2) essai synthetique sur la theorie husserlienne de la constitution de la chose. L'a. Definit l'enjeu ultime de la phenomenologie de la synthese passive, comme double question du sens de l'etre et de l'etre-ainsi du monde reel. Rectifiant la mesinterpretation de l'attitude phenomenologique comme "reduction", il montre que celle-ci n'est nullement un geste cartesien; d'ou suit la determination des exigences methodiques du concept de constitution; l'analyse des presupposes de l'a priori transcendantal constitutif devoile alors l'a priori genetique et l'aporie correspondante. L'a. Situe egalement, par rapport a la constitution. .
First part : french translation of husserl's dingvorlesung (1907 summer term course) and of complementary texts, as published in the original ed. By u. Claesges (hua, 16) husserl defines there the fundamental notions of his phenomenology of perception. Then, after a fundamental analysis of the simpler case of perceptions wherein sense data remain unchanged, he develops the intentional implications of cinetically synthetized perceptions; it leads to pointing out the essential inadequateness of every perception of a thing. The last two divisions of the work are dedicated to the study of the kinesthesis-sense field coordination, and to its definite type. Second part : 1) translator's brief comments and critical remarks, related to the first part text. 2) a synthetic essay on husserl's theory of the constitution of material things in perception : the a. Sets forth the decisive import of passive synthesis and its phenomenology. He traces the double fundamental question of the meaning of "being" and "being-so" in the case of material reality. He criticizes the wrong understanding of "phenomenological attitude" as a "reductive" operation --a typically cartesian gesture. Hence the methodological and logical requirements of the concept of constitution. Analyzing the presuppositions of the latter, the a. Shows that founding the constitutive a priori upon a "genetical" a priori ultimately leads to contradiction : phenomenology, as transcendental, proves to be either a modern empiricism,. .

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Sabathié, Erika. "La chose en droit civil." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020044.

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Abstract:

La multitude des références faites à la chose en droit civil n'a pas suffi à en faire une notion juridique autonome aux contours certains. La chose est, quant au bien, placée dans une dialectique complexe mais ces notions peuvent être distinguées. Elle se différencie aussi du droit de propriété tenu, parfois, pour incorporer à son support. Redevenu autonome, l'exigence de sa matérialité s'efface sans que l'analyse du droit de propriété démontre d'incompatibilités avec un objet autonome. Objet d'obligations, la chose est également identifiée, à l'objet , assimilations pouvant être dépassées, et soumises à divers exigences légales. Source directe d'obligations, la chose voit son rôle s'effriter. Source indirecte d'obligations, l'opportunité de sa promotion doit être examinée. Enfin, opposée à la personne dans une summa divisio dont il n'est pas sûr qu'elle soit strictement juridique, son autonomie mérite d'être questionnée et certaine appréhensions, liées à la réification, dépassées.

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Cuperlier-Pradel, Valérie. "Le risque de la chose." Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA122007.

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Boffa, Romain. "La destination de la chose." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10013.

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Abstract:

L'objectif de la thèse est d'élaborer une théorie générale de la notion de destination à partir de ses nombreuses applications en droit positif. Celle-ci peut être définie comme la norme d'usage assignée à la chose par un acte juridique. Elle exprime en effet un devoir-être : l'usage de la chose est déterminé à l'aune de cette norme préalablement fixée. Sa dimension normative fait naître une étroite relation entre sa structure et sa fonction. Expression d'un devoir-être, la destination ne peut être le fruit de la seule volonté individuelle, mais procède d'une interaction entre subjectivisme et objectivisme. La structure de la destination lui permet de jouer une fonction dualiste en droit positif. La notion participe tout d'abord à l'articulation des droits subjectifs sur la chose et contribue ensuite à l'application du droit objectif à la chose.

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Coudert, Sarah. "La mise à disposition d'une chose." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD063/document.

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Abstract:

La mise à disposition est une notion récente – à l’échelle du droit français – qui n’a réellement intégré le domaine juridique qu’au siècle dernier. A travers elle, c’est le phénomène d’évolution de la langue juridique qui peut être observé, les raisons et le processus de l’intégration d’un terme de la langue courante au sein du langage juridique. Par ailleurs, l’ampleur et la rapidité avec lesquelles la locution « mise à disposition » s’est répandue dans les textes du droit français montrent à quel point la formule répond à un besoin des praticiens. Pourtant, la notion de mise à disposition ne présente, à première vue, aucune cohérence et son utilisation normative recèle de nombreuses contradictions. L’étude approfondie de la mise à disposition permet toutefois de découvrir une notion homogène sous la forme d’une « licence d’utilisation », notion qui appelle un régime particulier. La mise en exergue par l’étude de la mise à disposition de certaines singularités juridiques ouvre d’ailleurs la voie à une réflexion plus large portant sur la pertinence de certaines classifications classiques, notamment quant aux catégories de choses et quant à la distinction droits réels / droits personnels
The provision is a recent notion - across the French law - which has really integrated the legal scope in the last century. Through it, the phenomenon of legal language evolution can be observed, the reasons and the process of integrating a term of the current language in the legal language. Moreover, the extent and speed with which the "provision" phrase has spread in the texts of French law show how the formula meets the need of practitioners. Yet the notion of providing presents, at first glance, no consistency and normative use conceals many contradictions.However, the comprehensive study of the provision give the opportunity to discover a homogeneous concept as a "license to use" concept that calls a special regime. The discovery of certain legal singularities also opens the way for a broader reflection on the relevance of certain conventional classifications, particularly as regards the categories of things and on the distinction real rights / personal rights

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Hosseini, Nouchine. "L' obligation de restituer la chose d'autrui." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020022.

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Abstract:

Comment une personne peut devenir debiteur des differentes obligations de restitution et comment elle peut s'en liberer la reponse a la premiere question necessite l'etude de la creation de multiples obligations de restitutions; ce qui demontrera que les obligations de restitution sont differentes non seulement par leur origine mais aussi par leur nature formant ainsi des differentes categories d'obligations de restitution. Des lors la seconde question et sa reponse relevant du regime juridique de l'obligation de restitution prennent une autre proportion en raison des differences qui separent ces obligations. Il est alors necessaire d'etudier le regime juridique de chacune de ces catego ries d'obligations de restitution pour pouvoir decouvrir que toutes les obligations de restitution sont des obligations conjonctives dont seule l'execution totale emporte la liberation du debiteur, l'execu tion qui peut etre demandee en justice, mais qui n'est que l'une des causes a cote d'autres de l'extinction de l'obligation de restitu tion et de la liberation du debiteur.

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Blondiaux, Isabelle. "Louis- ferdinand celine et la chose psychiatrique." Amiens, 1991. http://www.theses.fr/1991AMIE0011.

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Abstract:

L'oeuvre de celine, qui procede du double registre du roman et de l'autobiographie tout en se reclamant d'une praxis du delire, illustre de facon exemplaire la proposition, elaboree par shoshana felman dans la folie et la chose litteraire. De l'existence d'un rapport constitutif entre litterature et folie qui passe par les enjeux de l'ideologie. Clette proposition se verifie soit que l'on considere l'ecrivain comme un "cas clinique" (d'un celine "fou") ou soit que l'on adopte la perspective inverse de l'ecrivain-medecin, acteur de l'entreprise follitteraire (d'un celine "psychiatre"). C'est ainsi que l'interpretation pathographique de l'oeuvre celinien est inseparable d'une demarche de banalisation, de mise a distance, sinon de refoulement de son enjeu ideologique; l'alibi "spy" ayant pour resultat d'eluder le probleme critique pose par l'argument politique. De la meme maniere, la facon dont celine convoque (dans des interviews d'apres-guerre) ou recuse (dans bagatelles pour un massacre) une possibilite d'approche pathographique de son oeuvre nous apparait tout aussi indissociable d'une visee ideologique, amenant a reinterroger la valeur et la portee d'un style qui pretend privilegier le perceptible sur l'intelligible et l'emotion sur le verbe
Shoshana felman has shown the existence of a constitutive link between literature and madness, a relationship which can implicate an ideological orientation. An autofiction which claims to be a praxis of madness, celine's works are a perfect example of her theory. From the critical point of view, the notion of madness refers to a repression of the ideological orientation of celine's works. By another way, the writer himself has not avoided --either by rejecting or by accepting-- aplay on the madness ideology double approach to the literary text. In other words, pathographic reading of celine's works would be inseparable from a process of repression of the basic ideological orientation of his works; the result of the "psy" alibi would be to avoid the critical problem established by political content. In the same way, the manner by which celine accepts (in the post--war interviews) or rejects (in bagatelles pour un massacre) any possibility of a pathological approach to his works is inseparable from an ideological intention, leading to a new questioning of the worth and the ideological weight of a style which claims to value the perceivable over the intelligible and feelings rather than words

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Larochelle, Pierre 1972. "Les recours du vendeur de la chose mobilière." Thesis, McGill University, 1995. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=22697.

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Abstract:

On January 1, 1994, the Civil Code of Quebec came into force. The study and the construction of the Code will certainly bring up a great number of discussions and litigations in the coming years, the new regime of the sale of moveables certainly being a part of these numerous debates.
This thesis not only attempts to systematize and to understand the different recourses of the seller of moveables, but also to identify the different problems which will be faced in the years to come. In this thesis, the author also takes the opportunity to express his opinion on numerous issues which he brought up on this regime of the Civil Code of Quebec.

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Ascensio, Hervé. "L'autorité de chose décidée en droit international public." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100143.

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Abstract:

Le concept d'"autorité de chose décidée" permet d'appréhender les phénomènes autoritaires du droit international public. Il traduit la force juridique spécifique attachée aux actes juridiques créant des normes applicables aux relations entre les auteurs de l'acte et les destinataires de l'acte, sans le consentement de ces derniers. Parmi ces actes, on trouve notamment les décisions du conseil de sécurité des nations unies. Quatre critères permettent de définir cette autorité : l'inscription dans un système juridique comprenant une structure organique, la présence d'organes autoritaires, l'unilatéralité de l'effet juridique des actes émis, l'intervention d'organes juridictionnels. Les deux premiers critères permettent de faire apparaitre trois types d'organes habilites à poser des actes autoritaires : les organes des organisations internationales, les états et certains organes internationaux à la formation plus complexe, les organes internationaux "composites". Les deux derniers critères sont constitutifs du rapport d'autorité engendre par les phénomènes autoritaires et qui comporte deux branches : l'application de l'autorité et sa discussion. Une fois ces critères réunis, le concept d'autorité de chose décidée offre une grille d'analyse commune à l'ensemble des phénomènes autoritaires du droit international. En vertu de l'autorité de chose décidée dont ils sont revêtus, les actes autoritaires ont force obligatoire et sont susceptibles d'avoir force exécutoire. L'étude de la force obligatoire permet de déterminer exactement l'étendue et les effets de l'obligation, ainsi que ses limites. La force exécutoire est présente en cas d'exécution d'office des décisions. Il faudrait pour cela une force de police internationale oui reste encore embryonnaire
The notion of "authority of decisions" is used to describe and understand the juristic value in international law of a category of unilateral acts : those acts which may impose obligations to their subjects without their consent, such as decisions of the security council of the united nations. Reference to french public law can be useful, even if international law is a very different legal system characterized by a very loose structure. This authority is defined by four criteria : insertion in a legal system with an organic structure, existence of authoritative organs, binding effect of decisions, review of the decisions by a judicial organ. The first and the second criteria make clear that there are three types of organs capable of creating law unilaterally in international law: organs of international organizations, states as organs of international law, and "composite" organs. The third and fourth criteria show the specific relationship which is essential for authority : application and discussion of the authority of decisions. Then, the notion of "autorite de chose decidee" constitutes a very efficient tool to analyse all types of decisions in international law. Precisions about the obligation and about its limits in case of judicial review are provided. Consequently, decisions are obligatory and may be executed without delay. More developed international forces are required to make decisions more efficient

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Bouty, Cédric. "L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32023.

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Abstract:

En procédure civile et pénale, l’irrévocabilité de la chose jugée a peu retenu l’attention, contrairement à l’autorité de la chose jugée. Toujours dans un souci de sécurité juridique, l’autorité de la chose jugée empêche le recommencement d’un procès déjà jugé alors que l’irrévocabilité vise à prévoir le moment où il n’est pas possible d’aller plus loin dans la perpétuation du procès par l’exercice des voies de recours. L’irrévocabilité peut être dotée d’un régime juridique. Les conditions pour qu’une décision devienne irrévocable (partie 1) tiennent à l’épuisement des voies de recours dont la notion doit être précisée. En outre, les voies de recours suspensives – qui conditionnent l’accession à l’irrévocabilité - peuvent être distinguées des voies de recours résolutoires – lesquelles, même encore ouvertes, n’empêchent pas la décision de devenir irrévocable. Dans une perspective plus dynamique, le droit positif permet une détermination très précise du moment de l’irrévocabilité et de son étendue, partielle ou totale. Ensuite, s’attacher aux effets de l’irrévocabilité (partie 2) invite à une réflexion sur la fin du procès. Substantiellement, cette date charnière que constitue l’irrévocabilité peut marquer le moment d’« entrée en vigueur » du commandement judiciaire. Par ailleurs, le procès en cours sert souvent de champ d’application aux lois nouvelles. Mais, lorsqu’une décision est irrévocable, le législateur ne saurait la remettre en cause sans porter atteinte à la séparation des pouvoirs. Processuellement, la force exécutoire coïncide rarement avec le moment de l’irrévocabilité. En revanche, celle-ci devrait toujours conditionner l’autorité de la chose jugée
Either in civil or in criminal procedure, the irrevocability of res judicata has never been thoroughly studied contrary to the authority of res judicata. Forbidding a dispute to born again in order to create legal certainty is always the goal. But the authority of res judicata prevents from filing a new claim in a case adjudicated whereas the irrevocability of res judicata excludes to appeal. To elaborate the status of irrevocability of res judicata is possible notwithstanding academicians’ lack of interest. A judgement becomes final when appealing is not allowed (part I). In these circumstances, the concept of appeals must be determined. In addition, appeals which have suspensive effect can be distinguished from appeals which have resolutive effect. Appeals which have suspensive effect are the condition for the res judicata to access to the irrevocability. Appeals which have resolutive effect can’t prevent a judgement to become irrevocable. Substantive law determines the moment when a judgement becomes final and the extent of this irrevocability, whether partial or total. Irrevocability’s effects lead to reflect on the end of the trial (part II). The moment when the judgement becomes final is the moment when « judiciary command » enters into force. Furthermore, litigation is the field for new statutes. However, when a judgement is final, the legislator can’t call it in question without transgressing the principle of separation of powers. Procedural effects follow the access to the irrevocability. Enforceability rarely coincides with this moment. On the other hand, irrevocability of the final judgement should be the condition for the authority of res judicata

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Ségall, Mathieu. "Drago, une galaxie naine sans défaut." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2006. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2006/SEGALL_Mathieu_2006.pdf.

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Abstract:

Le but de cette thèse est de mieux contraindre les caractéristiques de Draco, notamment son halo de matière noire. J'ai utilisé plusieurs types d'observations : photométriques et spectroscopiques. Les différents relevés photométriques, obtenus avec les télescopes Isaac Newton Telescope et Canada-France-Hawaii Telescope, m'ont donné des renseignements sur la morphologie de Draco, avec notamment la construction de son profil de brillance de surface. J'ai aussi utilisé ces données pour rechercher directement des effets de marée dans son halo. Comme mes images sont plus profondes en magnitudes que celles des études précédentes, j'ai pu étudier la présence de surdensités dans la partie externe de son halo, notamment le long de son demi-grand axe. Le résultat a montré un halo lisse pour Draco. J'ai aussi pu mettre une contrainte sur la forme du coeur de Draco grâce à des images du centre de la galaxie obtenues par le Hubble Space Telescope. Il s'avère que le profil de brillance de Draco est plat en son centre. Les données spectroscopiques m'ont permis de mesurer la vitesse radiale de la galaxie naine ainsi que sa dispersion de vitesse et confirment les mesures précédentes. J'ai aussi pu tracer le profil de dispersion de vitesse en fonction de la distance. Il a montré que Draco possède un profil plat dans sa partie centrale. Tous ces résultats nous renseignent sur les caractéristiques du halo de matière noire. L'absence d'effets de marée dans le halo de cette galaxie naine confirme bien qu'il est massif. La partie centrale du profil de lumière et de la dispersion de vitesse de Draco apportent de fortes contraintes sur sa forme. Ces résultats sont en faveur d'un halo de matière noire avec un coeur plat. Ceci est en contradiction avec les simulations cosmologiques qui prédisent des halos piqués en leur centre. Ce type de contraintes peut donc servir à améliorer les simulations numériques, mais aussi notre compréhension de la formation des galaxies
The aim of this thesis is to constrain the properties of Draco, especially its dark matter halo. I used different types of observations : photometric and spectroscopic. The photometric surveys, observed with the Isaac Newton Telescope and the Canadian-France-Hawaii Telescope, is used to determine the morphology of Draco, and in particular with the surface brightness profile. I also use these datasets to directly search for some tidal effects in its halo. As my observations are deeper in magnitude than those of the previous studies, I can study the presence of overdensities in the external parts of its halo, particularly along the major axis. The main result is that Draco has a smooth halo. I can also constrain the shape of the core of Draco with some observations at the center of this galaxy, observed with the Hubble Space Telescope. The surface brightness profile of Draco is flat in its central part. With the spectroscopic dataset, I can measure the radial velocity of this dwarf galaxy, but also its velocity dispersion. I find results that are similar to the prvious studies. I also construct the evolution of the velocity dispersion with distance. It shows a flat profile in the center of Draco. All these results give us some insights on the properties of the dark matter halo around Draco. The absence of tidal streams in the halo of this dwarf galaxy confirms that it is massive. The central part of the light profile and the profile of the velocity dispersion give some strong constraints on its shape. These results are in favor of a dark matter halo with a flat core. This is in contradiction with the cosmological simulations which predict halos with steep cores. These contraints can be used to improve the numerical simulations, but also our understanding on the formation of the galaxies

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Arpin-Gonnet, Franck. "Exécution des peines et autorité de la chose jugée." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33030.

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Abstract:

Il s'agit de s'interroger pour determiner dans quelle mesure les pouvoirs du j. A. P ne remettent pas en cause le principe de l'autorite de la chose jugee au niveau de lexecution des peines. Cette problematique passe par la mise en place d'une distinction entre les pouvoirs du j. A. P qui ne sont que de simples amenagements apportes a la peine initiale (semi-liberte ; placement a l'exterieur), et ceux qui constituent une veritable demonstration de la sanction penale (reduction de peine ; liberation conditionnelle). Plus profondement, il convient de s'interroger sur la nature juridique des decisions du j. A. P et d'en tirer certaines consequences. Si remise en cause de l'autorite de la chose jugee il y a et si l'on veut maitriser ce phenomene, ne serait-il pas opportun de juridictionnaliser l'enselble de l'execution des peines, sous la forme d'un t. A. P notamment, et d'organiser un veritable contentieux de l'execution des peines, ouvert a toutes les parties concernees ? des enseignements en ce sens ressortent de l'analyse de la jurisprudence de la c. E. D. H ; et surtout, de modeles etrangers en la matiere qui justifient la necessite d'un controle juridictionnel de l'execution des peines.

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Boidron, François. "Parlons d'autre chose : jeu de miroir jouer la vie." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010568.

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Volume1: "regarder un objet, ce n'est deja plus l'objet, c'est un regard porte sur l'objet". Sous forme d'un jeu, essayer de rendre compte des rapports varies et mouvants qui peuvent s'etablir entre l'homme et l'objet, l'homme et l'espace. Une collection d'objets; textes et dessins est proposee au lecteur-acteur. Ce dernier peut les toucher, les manipuler, les ranger a sa guise: le premier volume n'est pas relie. Son regard et ses gestes s'emprisonnent dans le jeu de miroir. . . Le veritable sujet est le lecteur. Volume 2: apprendre la musique aux enfants tout en gardant comme preoccupation centrale le jeu de l'etre avec les objets. A partir d'une analyse "spatiale" d'une partition traditionnelle, le texte presente sous une forme chronologique les differentes etapes qui ont jalonne l'animation d'une classe de jardin musicale dans deux conservatoires de musique de la region parisienne.

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Vasilic, Isabelle. "La Chose et l'art minimal : une approche du réel." Thesis, Montpellier 3, 2020. http://www.theses.fr/2020MON30036.

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Abstract:

Les objets spécifiques de Donald Judd font symptôme dans le discours de l'art. Ces œuvres valorisent la dimension du vide et exacerbent le réel. L'enjeu phénoménologique qui caractérise cet art se vérifie dans les dispositifs immersifs où le spectateur est renvoyé à une expérience active où il perçoit son corps comme réalité physique. L'art minimal intéresse la psychanalyse car il peut venir éclairer le concept freudien de das Ding. Cette Chose relève d'un enjeu clinique et éthique majeur : elle est au fondement de l'Autre préhistorique, absolu du sujet. Lacan dira « Ce qui pâtit du signifiant ». Un dam qui orientera le sujet dans sa rencontre avec le réel, son être de jouissance. Nous examinerons la Chose comme un nom du réel dans les champs artistiques et philosophiques où nous convoque l'art minimal. La choséité de Heidegger et l'ontologie de la chair de Merleau-Ponty seront mises à l'épreuve du corps pulsionnel et de l'objet a regard. Objet cause du désir, paradigme de la schize du parlêtre nous démontrerons qu'il procède de la Chose. Celle-ci oeuvrant derrière l'objet. La création dans ses liens aux questions attenantes à la structure, à ses incidences cliniques enseignent la psychanalyse : jouissance nocive, récupération de jouissance ? L'artiste répond de sa division subjective en créant une œuvre et par là restaure la dimension du trou au-delà de l'objet : sublimation artistique, pratique de la lettre, savoir-y-faire avec le réel. Le symptôme recèle un réel qui commande l'existence du sujet : das Ding.Mots clefs : das Ding, réel, jouissance, art minimal, objet a regard, phénoménologie
Title : The Thing and minimal art : an approach of the realDonald Judd's specific objects are symptomatic of the discourse surrounding art. These works enhance the dimension of emptiness and exacerbate the real. The phenomenological issues which characterize this art are verified in immersive devices where the spectator is retumed to an active experience in which he perceives his body as a physical reality. Minimal art is of interest to psychanalysis because it can shed light on Freud's concept of das Ding. This Thing raises a major clinical and ethical problem : it is a foundation of the prehistorical Other, the absolute subject. Lacan says : « what suffers from the signifier ». A prejudice which will point the way for the subject into a meeting with the real, his existence of pleasure. We will examine the Thing as a name for the real in artistical and philosophical fields in which minimal art concerns us. Heidegger's thingness and Merleau-Ponty ontology of the flesh will be challenged by the instinctual body and the object in view. Object as cause of desire, paradigm of the shize of the speaking being, we will demonstrate that it proceeds from the Thing, the latter working behind the object. Creation in its links to questions concerning the structure, to its clinical incidents that inform psychanalysis : harmful pleasure, or the recuperation of pleasure ? The artist responds to his subjective division by creating a work and thereby restoring the dimension of the gap beyond the object : artistic sublimation, practice of words, a knowhow of the real. The symptom conceals a real which orders the existence of the subject : das Ding .Keys words : das Ding, real, pleasure, minimal art, object in view, phenomenology

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Brant, Leonardo Nemer Caldeira. "L'autorité de la chose jugée en droit international public." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100051.

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Abstract:

Il s'agit d'étudier les effets obligatoires et définitifs de la sentence international. La thèse s'articule autour de deux problématiques qui se complètent. La première est celle de la spécificité du principe de l'autorité de la chose jugée en droit international. Elle conduit à la conclusion que la chose jugée est initialement apparue en droit international sous la forme d'un principe général de droit, avant de s'enraciner dans le droit coutumier et conventionnel. Il s'agit ensuite de rechercher le contenu sémantique de la chose jugée en droit international. On arrive ainsi à sa définition comme l'effet obligatoire et définitif de la sentence international. Il faut ensuite poser la question de savoir qu'elle est la portée rationae personae et rationae materiae du principe pour qu'on puisse identifier soit l'autorité du précédent juridictionnel, soit la portée de ce qui doit être exécuté. Dans la seconde partie il a été nécessaire de préciser le contenu normatif spécifique de l'autorité de la chose jugée en droit international en s'interrogeant d'une part sur son application d'autre part sur ses fondements sociaux. En réalité l'insertion du principe de l'autorité de la chose jugée en droit international se réalise certes au prix d'une certaine adaptation aux spécificité de l'ordre international, du fait en particulier de l'absence de mécanisme d'exécution des décisions juridictionnelles, mais conduit également à une transformation progressive du droit international, qu'il contribue à détacher des pensateur volontaristes. Il faut également ajouter que le principe de l'autorité de la chose jugée est issu de la nécesité sociale de sécurité juridique et de maintien de la paix, ce qui a tendance à le rendre inflexible, mais qu'il est également sensible à la nécessité sociale de souplesse qui caractérise l'ordre international, ce qui tend à l'inverse à le rendre plus flexible.

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Tranchant, Baptiste Michel Marie. "L'autorité de chose jugée : étude de procédure internationale contentieuse." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40051.

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Abstract:

L'autorité de chose jugée suscite l'intérêt des juristes depuis fort longtemps. Elle continue cependant de donner lieu à des divergences d'interprétation dans la doctrine. L'étude des procédures internationales contentieuses offre un angle de vue original sur le principe de l'autorité de chose jugée. L'étude de la pratique démontre en effet qu'en droit international public, l'autorité de chose jugée consiste en l'attribution d'une force de vérité légale à l'ensemble des constats qui participent au raisonnement mené sur le litige dans une décision juridictionnelle. Il s'avère ainsi que la structure des décisions juridictionnelles (la distinction entre les motifs et le dispositif) n'est pas pertinente afin de localiser ce qui y est revêtu de l'autorité de chose jugée. Loin d'être réservée au seul dispositif ou de n'être reconnue aux motifs qu'exceptionnellement, l'autorité de chose jugée s'applique à chacun des constats de fait et de droit qu'il a été nécessaire de réaliser afin de statuer sur le litige. Moins qu'en une force obligatoire s'appliquant à des décisions normatives, l'autorité de chose jugée réside plutôt dans le caractère définitif octroyé aux constats juridictionnels. L'autorité de chose jugée certifie comme exacts, en droit, les constats opérés par le juge quant à la situation des parties relativement au litige jugé. Il en résulte que la relativité de l'autorité de chose jugée s'apprécie au regard de deux éléments : la relativité de l'objet de la force de vérité légale reconnue au jugement (c'est-à-dire la relativité du contenu même du jugement auquel il est attribué force de vérité légale) et la relativité de l'opposabilité de la force de vérité attribuée au jugement (celle-ci n'étant, par principe, opposable qu'à l'égard de l'affaire jugée)
For a very long time, the res judicata principle arouses jurist's interest. However, it is still causing interpretation differences in the doctrine. The study of international contentious proceedings gives an original viewpoint about the res judicata principle. Indeed, the pratice study proves that in public international law, res judicata consists in the assigning of legal truth strength to the whole certified statements which take part in the reasoning led about dispute in a juridictional decision. It appears that the juridictional decisions' structure (distinction between the reasons and the operative clause) is not relevant in determining what involves the res judicata principle. Far from being assigned to the only operative close or from being recognized to the reasons only exceptionally, res judicata can be applied to every certified report about law and fact that has been necessarily achieved so as to adjudicate on dispute. Res judicata is more lying in the definitive aspect granted to juridictional certified reports than in a compulsory strength applied to normative decisions. Res judicata certifies as rights, in law terms, the official reports proceeded by the judge concerning the parties' situation about the judged dispute. It results of this that res judicata relativity can be assessed considering two facts : the relativity of the legal strength object granted to the judgment (which means the relativity of the judgment's content itself to which legal truth strength is attributed) and the relativity of truth strength's opposability assigned to the judgment (which is, on principle, only opposable in respect of the judged case)

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Boidron, François. "Parlons d'autre chose jeu de miroir, jouer la vie." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37596126g.

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Brant, Leonardo Nemer Caldeira. "L'autorité de la chose jugée en droit international public /." Paris : LGDJ, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39100171k.

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Merli, Maxime. "Les mesures alternatives du risque de défaut des obligations : notation, écart de rentabilité et probabilité de défaut." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR1EC05.

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Abstract:

Le risque de défaut est le risque le plus important auquel est confronté un investisseur obligataire puisque ce dernier traduit la possibilité de non paiement d'un coupon ou du coupon et du principal de la part de l'émetteur. Dans la pratique deux + outils ; sont généralement usités afin de le mesurer. La notation, outil qualitatif, est attribuée à l'émetteur par des agences spécialisées dans cette activité. L'écart de rentabilité (ou spread de rendement), outil quantitatif, résulte de la cotation de l'emprunt sur le marché. Ce travail de recherche s'attache précisément à la construction et à la validation par les données de marches de modélisations intégrant cette potentielle défaillance de l'émetteur. Plusieurs modélisations originales sont proposées dans un cadre actuariel ou d'évolution dynamique des prix zéro-coupon. Dans une approche actuarielle, nous proposons une modélisation originale a deux paramètres permettant la construction de la structure par termes des probabilités de défaut à partir des prix de marche des dettes court et long terme de chaque émetteur. Dans ce cadre théorique, nous mettons également en évidence un lien positif entre l'écart de rentabilité (spread de taux) et le niveau général des taux d'intérêt. Ce résultat va à l'encontre de nombreux travaux théoriques (par exemple Leland et Toft (1996)). Nous présentons également une extension du modèle d'évolution dynamique des prix zéro-coupon de Jarrow et Turnbull (1995). Le modèle propose dans ce travail permet, en particulier, d'envisager des formes de défaillance diverses dans un cadre théorique unifié. D'un point de vue empirique, nous proposons des mesures alternatives originales au spread actuariel (mesure communément admise), fondées sur la déformation de la structure par termes des taux zéro-coupon. Enfin, nous testons ces mesures sur divers échantillons d'obligations françaises. Nous mettons en particulier en évidence un faible lien entre la notation de l'émetteur et le niveau de rémunération exige par les investisseurs. En d'autres termes, quatre classes de notations semblent suffisantes a la description du marché français. L'impact du changement de note sur les prix de marche des obligations est également étudié et les différents tests mettent en évidence une anticipation de ce changement par les investisseurs
The default risk is the most important risk for coupon bearing bonds investors. Indeed, it represents the potential non-payment of coupon or coupon and principal by the issuers. Two + tools ; are generally used by professionals in order to measure this risk. The rating is a qualitative measure allocated by agencies such as standard and poor's or moody's. The yield spread is a quantitative measure deduced from asset prices on the financial market. This work is dedicated to the construction of modelisations integrating this potential bankruptcy of the issuer and their validations using market data. Several modelisations are proposed wich use the actuarial default spread or the dynamic evolution of zero-coupon bond prices. In an actuarial approach, we propose an original two parameter model that can be easily used to construct the default probabilities term structure using the prices of long and short term debts of the issuer. With this modelisation, we demonstrate that the actuarial default spread is positively linked to the level of interest rate. This result is in opposition to the ones obtained by other theoretical approaches (for example Leland and Toft (1996)). In another part of this work, we extend the approach for pricing bonds subject to default risk proposed by Jarrow et Turnbull (1995). Our original modeling enables the description of different types of bankruptcy in a unified modelisation. From an empirical point of view, we propose alternative original measure based on the deformation of interest rate term structure which can replace the actuarial yield default spread. Then, we test these measures using various samples of French bonds. We show that the typology induced by ratings is not reproduced in the default spreads. Only four classes of risk are necessary in order to describe the risky bond market. Finally, we study the effect of bond rating change on asset prices and we show that this change is generally anticipated by the investors

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Vaseghi, Babak. "Contribution à l'étude des machines électriques en présence de défaut entre-spires : modélisation - Réduction du courant de défaut." Thesis, Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 2009. http://www.theses.fr/2009INPL090N/document.

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Abstract:

Le principal objectif de nos travaux était l’établissement de modèles suffisamment précis pour étudier le comportement des machines électriques en présence d’un défaut de court-circuit entre spires et d’en déduire les signatures pertinentes pour la détection de ce type de défaut. L’autre objectif était de dimensionner des machines électriques à courant de court-circuit d’amplitude limitée pour réduire le risque de propagation du défaut. La première approche de modélisation consiste à effectuer une étude complète en utilisant la méthode d’éléments finis pas à pas dans le temps. Les résultats obtenus par ce modèle "éléments finis" concernant une MSAP et une MAS, saines et aussi en présence de plusieurs défauts "entre spires" de niveaux de sévérité différents, concordent avec ceux obtenus expérimentalement sur deux bancs d’essai. La seconde approche a consisté à mettre au point un modèle "circuits électriques" dont la complexité dépend du type de structure magnétique et du type de bobinage de la machine étudiée. Nous avons proposé deux méthodes de détermination des paramètres : 1- des méthodes numériques (éléments finis) ; 2- l’établissement des nouvelles expressions analytiques. Dans le dernier chapitre, une méthode basée sur la segmentation des aimants sous un pôle qui n’est en fait qu’une démultiplication du nombre de pôles au rotor sans modification du bobinage statorique est proposée est utilisé pour réduire le courant de défaut
The main objective of this research is to establish the sufficiently precise models to study the behavior of electrical machines in the presence of inter-turn short circuit fault and then find the relevant signatures to detect this type of fault. The other objective is to design a limited short-circuit current electrical machines to reduce the risk of fault development. The first modeling approach is a comprehensive study using the time stepping finite element method. The results obtained by this model "finite element" on a MSAP and MAS, healthy and faulty, for different levels of fault severity, are close with those obtained experimentally by two test benches. The second approach is to develop a model circuit electric, whose complexity depends on the type of magnetic structure and the type of machine winding. We have proposed two methods for determining the model parameters: 1 - numerical methods (FEM) which require long time bur very precise; 2 – establish new analytical expressions which is fast but less precise. In the last part, a method based on segmentation of the magnet is presented in order to reduce the short circuit current. The segmented PM motor contains the reduced fault current and can be used in the application which requires high degree of reliability

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Vaseghi, Babak. "Contribution à l'étude des machines électriques en présence de défaut entre-spires : modélisation - Réduction du courant de défaut." Electronic Thesis or Diss., Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 2009. http://www.theses.fr/2009INPL090N.

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Abstract:

Le principal objectif de nos travaux était l’établissement de modèles suffisamment précis pour étudier le comportement des machines électriques en présence d’un défaut de court-circuit entre spires et d’en déduire les signatures pertinentes pour la détection de ce type de défaut. L’autre objectif était de dimensionner des machines électriques à courant de court-circuit d’amplitude limitée pour réduire le risque de propagation du défaut. La première approche de modélisation consiste à effectuer une étude complète en utilisant la méthode d’éléments finis pas à pas dans le temps. Les résultats obtenus par ce modèle "éléments finis" concernant une MSAP et une MAS, saines et aussi en présence de plusieurs défauts "entre spires" de niveaux de sévérité différents, concordent avec ceux obtenus expérimentalement sur deux bancs d’essai. La seconde approche a consisté à mettre au point un modèle "circuits électriques" dont la complexité dépend du type de structure magnétique et du type de bobinage de la machine étudiée. Nous avons proposé deux méthodes de détermination des paramètres : 1- des méthodes numériques (éléments finis) ; 2- l’établissement des nouvelles expressions analytiques. Dans le dernier chapitre, une méthode basée sur la segmentation des aimants sous un pôle qui n’est en fait qu’une démultiplication du nombre de pôles au rotor sans modification du bobinage statorique est proposée est utilisé pour réduire le courant de défaut
The main objective of this research is to establish the sufficiently precise models to study the behavior of electrical machines in the presence of inter-turn short circuit fault and then find the relevant signatures to detect this type of fault. The other objective is to design a limited short-circuit current electrical machines to reduce the risk of fault development. The first modeling approach is a comprehensive study using the time stepping finite element method. The results obtained by this model "finite element" on a MSAP and MAS, healthy and faulty, for different levels of fault severity, are close with those obtained experimentally by two test benches. The second approach is to develop a model circuit electric, whose complexity depends on the type of magnetic structure and the type of machine winding. We have proposed two methods for determining the model parameters: 1 - numerical methods (FEM) which require long time bur very precise; 2 – establish new analytical expressions which is fast but less precise. In the last part, a method based on segmentation of the magnet is presented in order to reduce the short circuit current. The segmented PM motor contains the reduced fault current and can be used in the application which requires high degree of reliability

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Herlöfsson, Isabel. ""I chose not to choose life, I chose something else" : Film och droger: en tematisk fallstudie av spelfilmer med ett historiskt och psykoanalytiskt perspektiv." Thesis, Stockholms universitet, Institutionen för mediestudier, 2012. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:su:diva-101144.

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Abstract:

Ever since the birth of the film medium, stories about drugs and addiction have been produced. There is a fascination with the lifestyle, the effects of drugs and the ways in which it can be portrayed on the screen. The thesis starts off by giving an historical context, ranging from the late 19th Century and up until today, describing how the society and the public have treated the subject and how the narrative mirrors these attitudes. The purpose of the thesis is to take a closer look at this recurrent theme. Eleven fictional films produced between the 1980’s and 2000’s have been chosen and psychoanalytical film theory is used to analyze the ways in which the addict is represented; how filmic disgust and the abject makes the characters tread over physical and social boundaries and how the effect of the drug have the character tread over mental boundaries through dreams and hallucinations.

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Minca, Andreea. "Modélisation mathématique de la contagion de défaut." Phd thesis, Université Pierre et Marie Curie - Paris VI, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00624419.

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Abstract:

Cette thèse porte sur la modélisation mathématique de la contagion de défaut. Une première approche est donnée par les modèles à forme réduite, dans laquelles les occurrences de défaut son modelises par des instants d'arrivée d'un processus ponctuel marqué. On propose une approche rigoureuse de la calibration de ces modeles a partir de prix de produits dérivés de crédit, en utilisant des méthodes de projection Markovienne et de contrôle d'intensité. Une deuxième approche est celle des modèles structurels de risque de défaut: on modélis les liens économiques entre bilans des differentes entreprises comme un réseau de contreparties. Dans de tel réseau, un choc macroéconomique, qui induit des pertes initiales et le défaut de quelques institutions, peut etre amplifié par une contagion, via des cascades d'illiquidité ou d'insolvabilité, qui engendrent alors des défauts à grande échelle. Les principaux types de contagion sont l'illiquidité et l'insolvabilité. En modélisant le réseau financier par un graphe aléatoire pondéré et orienté on obtient des résultats asymptotiques pour l'amplitude de la contagion dans un grand réseau financier. On aboutit en particulier à une expression analytique pour la fraction finale de défauts en fonction des caractéristiques du réseau. Ces résultats donnent un critère de robustesse d'un grand réseau financier et peuvent s'appliquer dans le cadre des stress tests effectués par les régulateurs. Enfin, on étudie la taille et la dynamique des cascades d'illiquidité dans les marchés de gré a gré et l'impact, en terme de risque systémique, dû à l'introduction d'une chambre de compensation pour les Credit default swaps (CDS).

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Dorobantu, Diana. "Modélisation du risque de défaut en entreprise." Phd thesis, Université Paul Sabatier - Toulouse III, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00257243.

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Abstract:

Dans une première partie, on étudie quelques problèmes d'arrêt optimal de la forme

$sup_{\tau\in \Delta, \tau\geq 0} \esp_v\left[g(V_{\tau})\right] \hbox{~ou}~
sup_{\tau\in \Delta, \tau\geq 0} \esp_v\left[e^{-r\tau}\bar{g}(V_{\tau})\right],$
où $V$ est un processus stochastique, $g$ et $\bar{g}$ deux fonctions boréliennes, $r>0$ et $\Delta$ est l'ensemble des $\F^V$-temps d'arrêt ($\F_.^V$ étant la filtration engendrée par le processus $V$).
L'étude de ces problèmes est motivée par les applications dans plusieurs domaines comme la finance, l'économie ou la médecine.

La première partie est une mise en évidence du fait que le plus petit temps d'arrêt optimal est parfois un temps d'atteinte. C'est pourquoi, dans la deuxième partie de la thèse, on s'intéresse à la loi d'un temps d'atteinte d'un processus de Lévy à sauts ainsi qu'à quelques applications à la finance, plus précisément lors du calcul de l'intensité de ce temps d'arrêt associée à une certaine filtration $\F$. Deux cas sont présentés : quand le temps d'arrêt est un $\F$-temps d'arrêt et quand il ne l'est pas.

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Blanchet-Scalliet, Christophette. "Processus à sauts et risque de défaut." Phd thesis, Université d'Evry-Val d'Essonne, 2001. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00192209.

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Abstract:

Cette thèse est constitué de deux partie : dans la première partie, nous etudions un marché complet dont l'actif risqué est un processus discontinu.
La seconde est consacrée à une modélisation du risque de défaut. Nous insistons sur la différence entre l'information liée au défaut de celle du marché sans défaut. Nous établissons des théorèmes de représentation prévisibles pour les martingales dans la filtration élargie.

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Monter, Espinosa Maria del Rosario Cristina. "Trois essais sur le risque de défaut." Lyon 1, 2008. http://www.theses.fr/2008LYO10078.

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Abstract:

Le premier essai analyse le risque de crédit lié à la dette extérieure du Mexique pour laquelle un changement de régime a été observé au début des années 90. Différents facteurs d'actualisation stochastiques sont pris en compte et une comparaison avec des données du marché est effectuée. Dans un deuxième essai, le risque de crédit est modélisé en prenant en compte à la fois: (a) la période de grâce avant la faillite (option dite parisienne), et (b) les conditions macroéconomiques du marché (modèle de changement de régime). Pour évaluer le modèle, une méthode numérique est proposée. Le troisième essai montre comment incorporer le risque de défaut dans l'évaluation de primes d'assurance-vie en utilisant le modèle de changement de régime. Une étude économétrique sur plusieurs assurances est effectuée, qui montre que le modèle est bien adapté à la description statistique de l'évolution des actifs. Finalement, une méthode numérique est également proposée pour évaluer les primes
The first essay analyses the default risk related to the Mexican external debt which exhibits a structural change at the beginning of the 90’s. Different stochastic discount factors are taken into account and a comparison with market data is presented. On the second essay, credit risk is modelled by incorporating simultaneously: (a) a grace period before declaring bankruptcy (Parisian option feature), and (b) the macro economic market conditions (regime switching model). A numerical method is proposed to evaluate the model. The third essay shows how the risk of default is incorporated to the market value of assets and liabilities of a life insurance company under a regime switching model. An econometric study using life insurance data is performed, providing strong evidence of switching behaviour on the market, affecting the contingent claim valuation. Finally, a numerical method is also proposed

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Valette, Sophie. "Défaut d'implantation embryonnaire : intérêt de la salpingectomie." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON11066.

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Drapier, Sylvie. "Les palliatifs du défaut d'harmonisation fiscale communautaire." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10016.

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Abstract:

Le sujet se définit de façon négative par rapport à l’harmonisation fiscale communautaire. Il s’agit d’étudier le développement de voies parallèles à cette dernière. L’objectif est dès lors de faire une étude de synthèse de la démarche palliative et ainsi de démontrer pourquoi en raison du défaut d’harmonisation fiscale communautaire il est devenu nécessaire de recourir à d’autres méthodes, dont il s’agit d’analyser l’impact global. En fait, il est assez rapidement apparu que la fiscalité est l’un des thèmes les plus délicats lié à la réussite de l’Union européenne en général. Avec la mise en place de la libre circulation, au début des années 1990, le défaut d’harmonisation, principalement flagrant en matière de fiscalité directe, s’est véritablement révélé problématique. D’autant que cette voie s’est révélée bloquée pour des raisons juridiques et surtout institutionnelles. Face à ce blocage ont été utilisés d’une part des instruments alternatifs soit conventionnels soit hors nomenclature englobés dans une démarche de coordination des politiques fiscales nationales enclenchée par la Commission tandis que d’autre part, la jurisprudence fiscale de la Cour de Justice des Communautés Européennes se développait. Concrètement, il convient de conclure au caractère convaincant de ces méthodes. Les premières sont efficaces et semblent au moins suppléer au défaut d’harmonisation sinon se substituer à celle-ci et ce dans le plein respect de la souveraineté des Etats membres. Quant à la voie jurisprudentielle son oeuvre est fondamentale : par son action la Cour de Justice a pris le relais du droit dérivé contournant la passivité du Conseil et forgeant un véritable socle de référence dans les secteurs visés
The subject is define by the negative way the harmonious community tax is studied. Basically other channels will be analysed by way of a synthetic analysis of prospective substitutes. We shall also explain away the reasons why the lack of joint policy requires other solutions schould be found, whose global impact will be studied. The tax system soon appeared as a highly sensitive subject depending on how successful the European Union would be. Despite specific requierements entailed by the evolution of the European Union, markets are fiscally fragmented. Yet, from a European standpoint, the lack of fiscal joint policy among the member states cannot but lead to distorsions. When the free circulation of goods was enforced in the early nineties, the lack of harmonization, which mainly showed in direct taxation, turned into a real problem, all the more so as there was a legal and above all institutionnal lockout. Because of all this, on one hand, alternatives ways, schould they be conventional or not, have been found and integrated into the Commission’s perspective to coordinate the national tax policy while, on the other hand, the european community law court was developed. In fact, we have to conclude on the convincing character of those methods. The first are effective and seems to compensate well for the lack of harmonization, they sometimes even made up for, while respecting the sovereignty of every member state. As for the jurisprudential way, its work is of paramount importance : by its action the court of justice relayed the derived law, therefore circumventing the Council’s passivity ans setting up a solid reference base in the domains that were targeted

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Minca, Andreea Catalina. "Modélisation mathématique de la contagion de défaut." Paris 6, 2011. http://www.theses.fr/2011PA066362.

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Abstract:

Cette thèse porte sur la modélisation mathématique de la contagion de défaut. Un choc économique induit des pertes initiales, de là le défaut de quelques institutions est amplifié par des liens financiers complexes ce qui engendre alors des défauts à large échelle. Une première approche est donnée par les modèles à forme réduite. Les défauts ont lieu en fonction des instants d'arrivée d'un processus ponctuel marqué. On propose une approche rigoureuse de la calibration des modes “top down” pour les dérivés de crédit multi noms, en utilisant des méthodes de projection Markovienne et de contrôle d'intensité. Une deuxième approche est celle des modèles structurels de risque de défaut. On modélise spécifiquement les liens économiques qui mènent à la contagion, en représentant le système financier par un réseaux de contreparties. Les principaux types de contagion sont l'illiquidité et l'insolvabilité. En modélisant le réseau financier par un graphe aléatoire pondéré et orienté on obtient des résultats asymptotiques pour la magnitude de la contagion dans un grand réseau financier. On aboutit à une expression analytique pour la fraction finale de défauts en fonction des caractéristiques du réseau. Ces résultats donnent un critère de robustesse d'un grand réseau financier et peuvent s'appliquer dans le cadre des stress tests effectués par les régulateurs. Enfin, on étudie la taille et la dynamique des cascades d'illiquidité dans les marchés OTC et l'impact, en terme de risque systémique, dû à l'introduction d'une chambre de compensation pour les CDS
The subject of this thesis is the mathematical modeling of episodes of default contagion, by which an economic shock causing initial losses and defaults of a few institutions is amplified due to complex financial linkages, leading to large scale defaults. A first approach is represented by reduced form modeling by which defaults occur according to the arrival times of a marked point process. We propose a rigorous approach to the calibration of “top down” models for portfolio credit derivatives, using Markovian projection methods and intensity control. A second, more ambitious approach is that of structural models of default risk. Here, one models specifically the economical linkages leading to contagion, building on the representation of the financial system as a network of counterparties with interlinked balance sheets. The main types of financial distress that cause financial failure are illiquidity and insolvency. Using as underlying model for a financial network a random directed graph with prescribed degrees and weights, we derive asymptotic results for the magnitude of balance-sheet contagion in a large financial network. We give an analytical expression for the asymptotic fraction of defaults, in terms of network characteristics. These results, yielding a criterion for the resilience of a large financial network to the default of a small group of financial institutions may be applied in a stress testing framework by regulator who can efficiently contain contagion. Last, we study the magnitude and dynamics of illiquidity cascades in over-the-counter markets and assess the much-debated impact, in terms of systemic risk, of introducing a CDS clearinghouse

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Zhou, Guodong. "Algèbres courtoises et blocs à défaut diédral." Amiens, 2007. http://www.theses.fr/2007AMIE0106.

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Abstract:

Il est bien connu que les blocs à défaut diédral sur un corps algébriquement clos de caractéristique 2 sont, modulo le socle, des algèbres bisérielles spéciales, grâce à la classification de ces blocs due à Karin Erdmann et Thorsten Holm. En 2004, Jan Schröer et Alexander Zimmermann ont montré que l’algèbre des endomorphismes stable d’un module sans auto-extensions sur une algèbre bisérielle spéciale est une algèbre courtoise. Il est un problème intéressant de voir quelles algèbres courtoises apparaissent de cette façon, i. E. Ceux apparaissent comme les algèbres des endomorphismes stables des modules sans auto-extensions sur les blocs à défaut diédral. Dans la première partie de cette thèse, on résoud ce problème et on obtient 65 algèbres courtoises. Dans la deuxième partie, étant un 2-groupe diédral et un sous-groupe diédral d’indice 2, on propose une formule qui calcule l’induction du sous-groupe au groupeentier pour un module de type corde. En utilisant une méthode constructive, on vérifie cette formule pour des cas particuliers
It is well-known that blocks of dihedral defect groups over an algebraically closed field of characteristic 2 are, modulo the socle, special biserial algebras, according to the classification of these blocks due to Karin Erdmann. In 2003, Jan Schröer and Alexander Zimmermann proved that the stable endomorphism algebra of a module without self-extensions over a special biserial algebra is a gentle algebra. It is an interesting problem to see which gentle algebras arise in this way, i. E. Those which arise as stable endomorphism algebras of modules without self-extensions over blocks of dihedral defect groups. In the first part of this thesis, we settle this problem and we obtain 65 gentle algebras. In the second part, given a dihedral 2-group and one of its dihedral subgroups of index 2, we propose a formulae which computes the induction from the subgroup to the entire group for a string module. Using a constructive method, we verify this formulae for some particular cases

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Margaretic, Paula. "Probabilité de défaut, informations privées et publiques." Thesis, Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10048.

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Abstract:

Le premier chapitre est motivé par trois éléments de paniques bancaires, qui combinés entre eux, sont encore que très peu compris. Le premier élément est le fait que les informations sur la qualité des investissements de longue durée des banques ne sont pas parfaites. Le second est le fait que la qualité des investissements des banques peut être corrélée. Le troisième élément est le fait que les déposants d’une banque peuvent observer quand il y a une ruée vers une autre banque. Ce chapitre étend l'application des « jeux globaux » mais pour examiner comment ces éléments affectent le contrat de dépôt que les banques offrent aux déposants et la probabilité ex ante de panique bancaire séquentielle. Tout en observant l’attention portée sur les faits que la qualité des investissements des banques n’est pas parfaite et que cette qualité peut être corrélée, le second chapitre se focalise sur le marché interbancaire. Ce chapitre étend aussi l'application des « jeux globaux » pour examiner cette fois-ci, comment ces trois nouveaux éléments affectent le contrat de dépôt que les banques offrent et la probabilité ex ante de panique bancaire. Le troisième chapitre présente un modèle dynamique d’anticipations rationnelles pour expliquer la volatilité observée dans les primes de risques des marchés émergents. Ce modèle repose sur l'hypothèse selon laquelle les agents reçoivent régulièrement de nouvelles informations sur la capacité du pays à rembourser sa dette souveraine. Nous étudions ensuite de façon empirique les prédictions originales du modèle théorique, en utilisant les données mensuelles des marchés émergents au cours de la période 1994-2006
The first chapter focuses on three elements of bank runs in reality which combined are less wellunderstood. The first element is the fact that information about the quality of banks' long-run investments is not perfect. The second one is the fact that the quality of banks' investments may be correlated. The third one is the fact that depositors in one bank can observe when there is a run in another bank. This chapter extends the application of global games to examine how these elements affect the deposit contract that banks offer to depositors and the ex ante probability of sequential bank run.The second chapter shares with the first chapter the attention given to the fact that information about the quality of banks' long-run investments is not perfect and that this quality may be correlated. But instead of focusing on sequentiality, the second chapter focuses on the interbank market. Chapter 2 also extends the application of global games to examine this time how the combination of these three new elements affects the deposit contract that banks offer to depositors and the ex ante probability of bank run. The third chapter proposes a dynamic, rational expectation model explain the observed volatility in emerging market risk premia. The model relies on the assumption that investors update their expectations about the unobserved emerging country's capacity to service its sovereign debt if default, based on available periodic information. It then empirically tests the theoretical predictions of the model, using a monthly panel data for 17 EMs over the period 1994-2006

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Rostaing, Gilles. "DIAGNOSTIC DE DÉFAUT DANS LES ENTRAINEMENTS ÉLECTRIQUES." Phd thesis, Grenoble INPG, 1997. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00909645.

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Abstract:

Cette thèse représente une contribution aux études sur la disponiblité des dispositifs électrotechnique. L'étude présentée vise à définir la méthode de redondance analytique, basée sur l'estimation d'état, la mieux adaptée au diagnostic des entraînements électriques en considérant les défauts de l'ensemble du convertisseur, de la commande et des capteurs. La méthode retenue doit permettre d'obtenir un modèle de diagnostic implantable en temps réel et sans ajout de capteurs supplémentaires. L'application retenue est un entraînement à courant continu commandé en couple. Le chapitre II compare deux modèles analytiques nommés modèles parallèle et permet de retenir un modèle parallèle "découplé" qui permet une bonne détection et une bonne localisation des défauts d'électronique de puissance ainsi que des défauts capteur. Malheureusement les modèles parallèles sont dépendants des entrées perturbatrices du procédé. Les perturbations génèrent donc des fausses alarmes La batterie d'observateur à entrées inconnues mise au point au chapitre III permet de s'affranchir de l'entrée perturbatrice que constitue dans notre cas le couple de charge. Cette technique est moins dépendante, en terme de découplage, du système car l'injection de sortie grace à la matrice de gain permet de disposer de degrés de liberté supplémentaires qui autorisent un réglage des découplages et des sensibilités. Les observateurs (à entrées inconnues) sont donc, à priori, les modèles de diagnostic les mieux adaptés à la à la détection et la localisation de défauts dans les entrainements électriques à courant continu.

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Rostaing, Gilles. "Diagnostic de défaut dans les entrainements électriques." Grenoble INPG, 1997. http://www.theses.fr/1997INPG0029.

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Abstract:

Cette thèse représente une contribution aux études sur la disponiblité des dispositifs électrotechnique. L'étude présentée vise à définir la méthode de redondance analytique, basée sur l'estimation d'état, la mieux adaptée au diagnostic des entraînements électriques en considérant les défauts de l'ensemble du convertisseur, de la commande et des capteurs. La méthode retenue doit permettre d'obtenir un modèle de diagnostic implantable en temps réel et sans ajout de capteurs supplémentaires. L'application retenue est un entraînement à courant continu commandé en couple. Le chapitre II compare deux modèles analytiques nommés modèles parallèle et permet de retenir un modèle parallèle "découplé" qui permet une bonne détection et une bonne localisation des défauts d'électronique de puissance ainsi que des défauts capteur. Malheureusement les modèles parallèles sont dépendants des entrées perturbatrices du procédé. Les perturbations génèrent donc des fausses alarmes La batterie d'observateur à entrées inconnues mise au point au chapitre III permet de s'affranchir de l'entrée perturbatrice que constitue dans notre cas le couple de charge. Cette technique est moins dépendante, en terme de découplage, du système car l'injection de sortie grace à la matrice de gain permet de disposer de degrés de liberté supplémentaires qui autorisent un réglage des découplages et des sensibilités. Les observateurs (à entrées inconnues) sont donc, à priori, les modèles de diagnostic les mieux adaptés à la à la détection et la localisation de défauts dans les entrainements électriques à courant continu
This thesis deals with sorne methods for improve reliability in electrotechnical devices. The proposed methods are based on analytical redondancy. An approach using astate estimation is developped in order to detect failures on a statie converter-fed DC motor on wich we considered sensor faults and power electronic failures. Chapter II deal with parallel state model and propose two sort of these : "global" and "decoupled~~ model. The second one allowed a good fault detection and localization but was disturbed by load torque variations. Robustness of this model with respect to parameter variations is discussed and results of simulation are shown. Chapter III present an approach to be robust against disturbances : using an Unknown Input Observer. UIFDO allowed good results in term of disturbance decoupling with respect of a good fault detection. This work conclue on the capability of analytical redondancy to detect and localize faults on electric drives

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O'Sullivan, Maria. "Entendre autre chose : Roland Barthes as literary critic, 1942-1970." Thesis, University of Oxford, 2010. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.540168.

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Cyr, Nadine. "LE BONHEUR ET LA VÉRITÉ : La même chose selon Aristote." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28233/28233.pdf.

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Ader, Bérangère. "L'influence de la notion de chose en droit civil français." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40051.

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Abstract:

L'influence de la notion de chose en droit civil français procure un trouble apparent dont le dénouement ne va pas sans s'accorder sur la définition de la notion même. Elle apparaît sous deux formes possibles, d'abord pour elle-même, et par les effets qu' elle engendre. La première étude décrit l'influence de la notion dans les sources et les domaines du droit civil. Dans les uns, l'influence est "immédiate" et participe à la délimitation du domaine sur lequel elle s'exerce, servant à la fois de fondement et de définition (droit des biens). Dans les autres, l'influence est "médiate" et favorise la délimitation de domaines qui ne lui étaient pas immédiatement réservés (droit des personnes), sous un rapport des concepts vertical ou horizontal. L'influence permet d'esquisser des relations avec des notions qui sont antithétiques, comme elle peut révéler tout son attrait dans les répartitions catégorielles à la frontière de l'avoir et de l'être. Mais elle dérive selon un processus de soumission qui inverse le rapport sujet/personne par lequel la personne est soit réifiée, soit instrumentalisée. La seconde étude a trait à l'influence de la notion de chose dans les méthodes et les effets d'interprétation. Elle intervient ainsi de manière directe lorsque la notion sert la technique d'interprétation et permet de dévoiler un procédé d'objectivation partiel ou complet. Par ailleurs, l'influence dans le raisonnement juridique est indirecte lorsque la notion est utilisée comme moyen d'équilibre juridique soit activement, soit passivement et participe d'un mouvement de patrimonialisation
The influence of the concept of the thing in French civil law presents an apparent difficulty in which the outcome cannot be determined without defining the notion itself. The influence appears in two different forms. Firstly, in respect to itself, and then, for the effects it causes. The first part of the thesis describes the influence of the concept in relation to the sources and areas of civil law. In some areas, the influence is "immediate" and contributes in defining area in which it is exercised, at the same time being used as a foundation and definition (Property/Goods law). In others, the influence is "mediate" and helps in defining the areas not primarily destined for this concept (Right of the Person). These two concepts can be horizontally or vertically related. The influence of the concept of the thing gives an idea how contradicting notions relate, just as it can reveal itself in its appeal for classifying the limits of our existence in the material and existential dimension. But the process of relenting from which the influence derives, inverses the subject/person relation through which the person is reified or instrumentalised. The second part of the thesis concerns the influence of the thing in the methods and effects of interpretation. On the one hand, the influence directly intervenes when the notion uses the interpretation techniques and allows to unveil a procedure of converting into an "object", be it partial or total. On the other hand, the influence in legal reasoning is indirect when the notion is used, actively or passively, as a means of legal equilibrium and when it participates in a legacy impetus/catalyst

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Naudin, Jean. "Les voix et la chose : l'epoche hallucinatoire. phenomenologie et psychiatrie." Amiens, 1995. http://www.theses.fr/1995AMIE0006.

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Abstract:

Au croisement de la psychiatrie et de la philosophie phenomenologique, nous trouvons la daseinanalyse binswangerienne. Suivant ce chemin, nous comparons dans ce travail l'experience hallucinatoire et la reduction phenomenologique. Les "voix" sont decrites comme une authentique "epoche hallucinatoire". Mettant entre parentheses l'attitude medicale courante, nous decouvrons ce que les voix ont a nous faire entendre de la constitution du monde et particulierement des problemes de l'intentionalite, du temps et de l'autrui. Peut-etre nous faut-il renoncer au primat ontologique de la perception pour comprendre que cette constitution est en premier lieu un phenomene narratif, et les voix elles-memes toujours-deja impliquees dans la configuration pus globale d'une "histoire hallucinee"
Where psychiatry and phenomenological philisophy cross, we find binswangerian dasainsanalysis. Following this line we compare in this work hallucinatory experience and phenomenological reduction. "voices" are describes as an authentic "hallucinatory epoche". Bracketting the common medical attitude, we discover what the voices are meaning in what concerns the constitution of the world, and particularly the problems of the intentionality, the time and the other. We have may be to abandon the ontological primacy of perception for understanding this constitution as prior a narrative phenomenon. The voices themselves are always-already involved within more global configurations we named "hallucinated stories"

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Turmo, Araceli. "L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020051.

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Abstract:

L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective. L’autorité de chose jugée se manifeste tout d’abord sous la forme d’une exception d’irrecevabilité permettant de rejeter toute demande visant à remettre en cause ce qui a été définitivement tranché par les juridictions de l’Union. Cette exception ne peut être invoquée que lorsque la matière litigieuse ayant fait objet d’une première décision est identique à celle qui est en cause dans la nouvelle demande. L’autorité de chose jugée est également employée dans d’autres circonstances, afin de délimiter l’objet d’un litige en cas d’identité partielle des matières litigieuses et pour encadrer l’exercice des voies de recours extraordinaires. Les fonctions des juridictions de l’Union européenne exigent également une mise en relation de l’autorité de chose jugée avec la portée normative des actes juridictionnels. Elle constitue un complément nécessaire à la portée erga omnes reconnue aux arrêts d’annulation et, dans une moindre mesure, aux constats d’inapplicabilité résultant de voies de contestation incidentes des actes de l’Union. Elle doit toutefois être distinguée de la portée normative reconnue aux arrêts en tant que précédents créant ou modifiant des normes de portée générale
Res judicata is a key component of any procedural law. It has been identified as a principle of European Union law by the Court of Justice, which has applied it since the early stages of the European Communities in spite of the absence of any written source. Its bases may be found in fundamental principles such as legal certainty or effective judicial protection. Res judicata firstly appears as an objection of inadmissibility which allows courts to dismiss any action aiming to reexamine previous decisions made by the courts of the European Union. This objection may only be raised if and when the subject-matter in dispute and the parties to the litigation are identical to those in the case which had previously been decided. Res judicata is also used in other circumstances, in order to set the boundaries of a new case which is only partly identical to the previous litigation, or in order to control access to extraordinary remedies. The European Union courts’ functions also require res judicata to be linked to the normative force of judicial acts. Res judicata constitutes a useful complement to the erga omnes authority granted to annulling judgments and, to a lesser extent, to rulings holding an act to be inapplicable. It must however be firmly separated from the normative force attached to judicial rulings in so far as they constitute precedents which create or alter rules of general scope

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Zajdela, Basile. "L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010276.

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Abstract:

L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée même de justice. Si l’arbitrage est une justice privée et contractuelle mais une «justice quand même», elle doit logiquement composer avec l’autorité de la chose jugée. Il faut d’abord que les décisions issues de cette justice puissent bénéficier d’une telle autorité ; il faut ensuite que les juridictions arbitrales respectent l’autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C’est ce second point qui est le cœur de notre étude.Du point de vue de l’arbitre du commerce international, la question de l’autorité des décisions, qu’elles soient arbitrales ou étatiques, présente des difficultés originales qui tiennent, pour l’essentiel, à la position autonome de l’arbitre. Investi d’une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties, l’arbitre n’est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d’un ordre juridique précis, à la paix sociale, à la bonne administration de la justice… Autrement dit, le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée. Tout bien analysé, il s’avère que c’est la volonté des parties à l’arbitrage qui conduit l’arbitre à reconnaître la normativité des décisions puis à leur attribuer une certaine autorité, à cette fin, il devra d’abord s’assurer de leur régularité avant de s’interroger sur l’étendue de leur autorité.Le fondement subjectif de l’obligation pour l’arbitre de respecter l’autorité de la chose déjà jugée et l’absence de contrôle étatique conduisent toutefois à reconnaître à l’arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. Nous verrons toutefois qu’à condition de distinguer les différentes formes empruntées par l’autorité de la chose jugée, le traitement de l’autorité de la chose jugée par les arbitres internationaux, s’il n’est pas homogène, est loin d’être aussi chaotique que l’on pourrait le croire, mieux encore, il apparaît que des pratiques raisonnables peuvent souvent être distinguées
The force of res judicata is consubstantial with the very idea of justice / is an integral part of the idea of justice. If arbitration is private and contractual justice – but “justice nonetheless” – it logically needs to deal with the force of res judicata. Firstly, the decisions issued by arbitrators need to benefit from this force; secondly; arbitral tribunals need to respect the force of previous judicial decisions. Our study focusses on the latter aspect. From the point of view of the international commercial arbitrator, the question of the res judicata effect of arbitral or court decisions poses interesting questions and presents challenges, primarily with regards to the autonomous position of the arbitrator entrusted with an ad hoc judicial task in accordance with the intention of the parties, the arbitrator is not a priori bound to considerations regarding the coherence of a specific legal order, social peace or the sound administration of justice… In other words, the jurisdictional character of the arbitrators’ mission alone does not necessarily force them to take into account the force of res judicata. All things considered, it appears that it is the intention of the parties in the arbitration process which leads the arbitrator to acknowledge the normativity of the decisions, and to attribute them a certain force. To this end, the arbitrator will be required to check their conformity before reflecting upon the scope of their force. The subjective basis for the arbitrator’s obligation to respect the force of res judicata and the absence of state control nevertheless invite to consider the arbitrator’s significant amount of leeway in choosing which rules and principles to apply. However, we will show that, provided that a distinction is made between the different forms taken by the force of res judicata, the treatment of the force of res judicata by international arbitrators, if not exactly homogeneous, is far from being as chaotic as one might think, indeed, it appears that reasonable practices can even be observed

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Zajdela, Basile. "L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2015. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.stradalex.eu/fr/se_mono/toc/AUCHOJU.

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Abstract:

L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée même de justice. Si l’arbitrage est une justice privée et contractuelle mais une «justice quand même», elle doit logiquement composer avec l’autorité de la chose jugée. Il faut d’abord que les décisions issues de cette justice puissent bénéficier d’une telle autorité ; il faut ensuite que les juridictions arbitrales respectent l’autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C’est ce second point qui est le cœur de notre étude.Du point de vue de l’arbitre du commerce international, la question de l’autorité des décisions, qu’elles soient arbitrales ou étatiques, présente des difficultés originales qui tiennent, pour l’essentiel, à la position autonome de l’arbitre. Investi d’une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties, l’arbitre n’est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d’un ordre juridique précis, à la paix sociale, à la bonne administration de la justice… Autrement dit, le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée. Tout bien analysé, il s’avère que c’est la volonté des parties à l’arbitrage qui conduit l’arbitre à reconnaître la normativité des décisions puis à leur attribuer une certaine autorité, à cette fin, il devra d’abord s’assurer de leur régularité avant de s’interroger sur l’étendue de leur autorité.Le fondement subjectif de l’obligation pour l’arbitre de respecter l’autorité de la chose déjà jugée et l’absence de contrôle étatique conduisent toutefois à reconnaître à l’arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. Nous verrons toutefois qu’à condition de distinguer les différentes formes empruntées par l’autorité de la chose jugée, le traitement de l’autorité de la chose jugée par les arbitres internationaux, s’il n’est pas homogène, est loin d’être aussi chaotique que l’on pourrait le croire, mieux encore, il apparaît que des pratiques raisonnables peuvent souvent être distinguées
The force of res judicata is consubstantial with the very idea of justice / is an integral part of the idea of justice. If arbitration is private and contractual justice – but “justice nonetheless” – it logically needs to deal with the force of res judicata. Firstly, the decisions issued by arbitrators need to benefit from this force; secondly; arbitral tribunals need to respect the force of previous judicial decisions. Our study focusses on the latter aspect. From the point of view of the international commercial arbitrator, the question of the res judicata effect of arbitral or court decisions poses interesting questions and presents challenges, primarily with regards to the autonomous position of the arbitrator entrusted with an ad hoc judicial task in accordance with the intention of the parties, the arbitrator is not a priori bound to considerations regarding the coherence of a specific legal order, social peace or the sound administration of justice… In other words, the jurisdictional character of the arbitrators’ mission alone does not necessarily force them to take into account the force of res judicata. All things considered, it appears that it is the intention of the parties in the arbitration process which leads the arbitrator to acknowledge the normativity of the decisions, and to attribute them a certain force. To this end, the arbitrator will be required to check their conformity before reflecting upon the scope of their force. The subjective basis for the arbitrator’s obligation to respect the force of res judicata and the absence of state control nevertheless invite to consider the arbitrator’s significant amount of leeway in choosing which rules and principles to apply. However, we will show that, provided that a distinction is made between the different forms taken by the force of res judicata, the treatment of the force of res judicata by international arbitrators, if not exactly homogeneous, is far from being as chaotic as one might think, indeed, it appears that reasonable practices can even be observed

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Botton, Antoine. "Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10062.

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Abstract:

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par son homologue répressif. Ainsi entendue, il convient d'observer que celle-ci soulève de nombreuses interrogations tenant tant à son principe qu'à sa mise en oeuvre. S'agissant de la règle en elle-même, celle-ci repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, pareil fondement, fruit, en grande partie, d'une autonomisation de la règle étudiée vis-à-vis des autres manifestations d'autorité de chose jugée, ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles, cependant, mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La réponse à cette question représentera l'un des enjeux majeurs de cette étude. La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la " chose à juger au civil " recoupe la " chose jugée au pénal ", en quoi consistent -ou devraient consister- ces dernières ? En outre, une fois définies, sur quels points se rejoignent-elles effectivement ? D'autre part, nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugée et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas, au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité et, ce faisant, envisager la mise en place d'une condition restreignant sa portée subjective ? Bref, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle, plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil -formels comme substantiels- qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable
The authority of the res judicata by a penal court on a civil one consists in building the civil judge not to go back on some of the points previously determined by its penal homologous. Defined in this way, it is worth nothing that the authority of the res judicata raises numerous questions regarding both its principle and implementation. As concerns the rule itself, it is traditionally based on the concept of penal superiority. But, such a foundation, mainly due to the autonomisation of the rule under study vis-à-vis other signs ot the authority of the res judicata, would raise doctrinal reservations. However, must these criticisms, which need be systematized and completed, lead to advocate giving this rule ? To answer this question will be one of the major stakes of this dissertation. As concerns the implementation of the rule, it raises two kinds of difficulties. On the one hand, if the effectiveness of this authority relies on the fact that the civil lawsuit includes the res judicata by a penal court, what do they -or should they- consist in ? Moreover, once defined, on which points do they effectively meet ? On the other hand, whilst necessary, is the demand for their intersection sufficient ? Regarding this, in the name of the principle of contradiction, wouldn't be appropriate to revise the erga omnes character of the authority, thus considering the implementation of a condition limiting its subjective scope ?

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Viennot, Mathilde. "Crises financières, accumulation de dette et défaut souverain." Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0166/document.

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Abstract:

Cette thèse contribue à la littérature sur le défaut souverain en offrant une nouvelle approche d'analyse, réconciliant les approches statistiques et structurelles. Avec comme fil rouge le lien entre crises financières, accumulation de dette et défaut souverain, ce travail répond à trois questions principales.En premier lieu, quand les pays font-ils défaut ? En posant un simple regard sur les principales variables macroéconomiques et les composantes cycliques des défauts souverains, je montre que le défaut se produit quand le pays subit un retournement brutal de croissance, ajouté à un large choc discontinu sur son ratio de dette sur PIB, apporté en majorité par une crise de change ou une crise bancaire.En second lieu, en quoi le risque souverain au sein d'une zone monétaire (par exemple la zone euro) diffère de celui d'une petite économie ouverte en change flexible, majoritairement décrit dans la littérature ? Je construis un modèle DSGE néo-keynésien dans lequel j'introduis du risque souverain ; je mets l'accent sur le rôle clé des comportements de consommation, à la fois dans la préférence pour l'union monétaire et dans la décision de défaut. Je regarde également l'efficacité de certaines politiques fiscales sur la réduction du risque souverain dans une zone monétaire.Enfin, les instruments de politique monétaire ont-ils été efficaces pendant la crise pour réduire les taux souverains ? J'évalue la transmission de la politique monétaire de la BCE, à la fois conventionnelle et non-conventionnelle, aux taux et aux volumes d'émissions de titres souverains pour les quatre plus importantes économies européennes. Je montre que seule la transmission du taux directeur vers les taux souverains a été effective ; les instruments non-conventionnels ont eu des résultats contrastés et essentiellement sur les taux d'intérêt
This thesis offers a new approach to sovereign default analysis, by tackling both statistical and the structural approaches to sovereign default. Starting from the link between financial crises, debt accumulation and sovereign default, it answers three main questions.First, when do countries default? Taking a simple look at macroeconomic variables and business cycles around default, I show that economic defaults occur when the country experiences a switch from a boom to a bust, combined with a large discontinuous shock on its debt-to-GDP ratio, brought mainly by a currency or a banking crisis.Second, how sovereign risk in a monetary union (e.g. the Eurozone) differs from sovereign default risk in a small open economy usually described in default literature? Constructing a New-Keynesian DSGE model with sovereign default risk, I exhibit the key role of habit persistence in the preference for a monetary union and the default decision. I am also able to test the efficiency of various policy tools on sovereign risk.Third, have monetary policy tools been efficient to reduce sovereign spreads in the Eurozone? I assess the transmission of ECB monetary policies, conventional and unconventional, to both interest rates and bond issuance for the four largest economies of the Euro area. The main result is that only the pass-through from the ECB rate to interest rates has been effective. Unconventional policies have had uneven effects and primarily on interest rates

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Moussaron, Jean-Pierre. "A défaut - la littérature : (Baudelaire, Flaubert, Proust, Deguy)." Paris 8, 1997. http://www.theses.fr/1997PA08A001.

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Abstract:

Parmi de nombreuses publications (articles et livres) concernant toutes le problème de la représentation artistique, on a choisi de centrer la réflexion sur la littérature, en prenant pour textes tuteurs le spleen de paris de Baudelaire, l'éducation sentimentale et Bouvard et Pécuchet de Flaubert, du coté de chez Swan de Proust, et l'oeuvre poétique et théorique de M. Deguy, selon la perspective polysémique du défaut. Où l'on s'efforce de montrer que, devant la non-coi͏̈ncidence du langage et du réel, le véritable écrivain écrit son oeuvre selon la motion d'un désir qui ne tient que par le défaut du réel qu'il vise, en opérant dans la langue la représentation (ou mimesis) du dit réel comme une transaction avec ce défaut. Par quoi, il apparaît que la littérature (roman et poésie), n'ayant lieu qu'au défaut de jonction entre les mots et les choses, se produit aussi comme représentation de ce défaut, tout en étant mise en défaut par la subversion de la représentation inhérente a celle-ci. Enfin, l'écrivain oeuvre a cette tache avec ce qui lui fait défaut : la maîtrise de la langue qu'il maneuvre tout en étant maneuvré par elle. Des lors, face à cet ensemble de défauts, la véritable condition de la littérature, qui doit parler de cela sauf a se condamner a ne rien dire, se révèle etre la fragilité. Pour assumer cela, tout en préservant son "minimum spécifique" que demeure, si subvertie soit-elle, la représentation en langue, la littérature peut aller jusqu'au rien comme perte de sens et mesure du néant. Mais elle doit, aussi, reposer la question du bonheur, selon la recherche poétique du semblable, comme un vivre-ensemble plus fraternel des humains, en actualisant la conception stendhalienne de la beauté "comme promesse de bonheur".

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Roeth, Myriam. "Ionisation et défaut Compton : étude de structures moléculaires." Metz, 1995. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1995/Roeth.Myriam.SMZ9502.pdf.

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Abstract:

La comparaison des profils expérimentaux et des calculs dans l'approximation de l'impulsion des spectres de diffusion inélastique d'électrons ou de rayons x ou par des cibles atomiques, moléculaires ou solides fait apparaitre des écarts: le défaut Compton. Afin de prendre en compte ces différences et d'en donner une interprétation physique, un modèle a été développé. Il permet d'écrire le profil Compton sous la forme d'une série de termes alternativement symétriques et antisymétriques en q, le paramètre des profils Compton. Le premier terme de ce développement correspond au profil Compton dans l'approximation de l'impulsion, les termes suivants fournissent les corrections a cette approximation. Nous avons, dans le cas de l'hydrogène moléculaire, calcule le premier terme correctif de cette série. Ce terme résulte des interactions post-collisionnelles entre l'ion restant et l'électron éjecté. Ces interactions induisent un déplacement du maximum observe expérimentalement dans l'échelle des pertes d'énergie. Cette correction dépend de l'orientation que possède la molécule par rapport au transfert d'impulsion. Une discussion des résultats directionnels nous a permis de mettre en évidence l'importance de l'anisotropie du défaut, à faible transfert d'impulsion. D'autre part, nous avons étudié les effets de la liaison chimique sur le défaut Compton en comparant le défaut de la molécule d'hydrogène avec ceux d'autres cibles isoélectroniques (l'atome d'hélium et deux atomes isoles d'hydrogène). Finalement nos résultats sont en très bon accord avec l'expérience bien que nous ayons utilise des fonctions d'onde très simples pour décrire l'état initial de la cible et approxime l'interaction biélectronique par une charge effective
In both cases of X ray or electron inelastic scattering from atomic, molecular or solid targets, the comparison between the experimental data and the calculations in the framework of the impulse approximation, displays discrepancies or Compton defects. In order to take this effects into account, a theoretical model has been proposed. It allows to write the Compton profile as a sum of terms alternatively symmetric and antisymmetric in q, the parameter of the Compton profile. The leading term of this series corresponds to the profil in the impulse approximation, the other terms give us corrections to this approximation. In the case of the molecular hydrogen, we have calculated the first corrective term. This term arises from the interactions between the remaining ion and the ejected electron. Theseinteractions induce a shift of the maximum, in the energy scale. The correction depends also on the relative orientation of the molecular axis versus the momentum transferred by the incident particles. The study of directionals results allows to display the importance of the anisotropy of the defect, for weak momentum transfer. On the over hand, we have study the effect of chemical bonding on the Compton defect, comparing the defect of the molecular hydrogen with other isoelectronic targets (helium and two free hydrogen atoms). Finally our results are in exellent agreement with the experiment although we have use very simple wavefunctions to describe the initial target state and approximate the bielectronic interaction with a effective charge

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Mengin, Jérôme. "Raisonnement par défaut : résolutions de conflits et priorités." Paris 11, 1994. http://www.theses.fr/1994PA112101.

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Abstract:

L'un des thèmes actuels de recherche en intelligence artificielle concerne la formalisation de certains types de raisonnement, en vue d'une automatisation. Cette thèse s'intéresse au raisonnement dit par défaut, à partir de connaissances incomplètes. Après une revue de plusieurs travaux sur ce sujet, la thèse présente un formalisme permettant de tenir compte, de manière intuitive, de préférence parmi les connaissances à inférer par défaut. Ce formalisme est basé sur la notion de résolution de conflits. L'intérêt de ce formalisme réside dans sa souplesse, qui permet de l'appliquer dans plusieurs domaines. Il permet en particulier de capturer des concepts utilisés dans de nombreuses autres logiques formalisant le raisonnement par défaut, et de combiner ces concepts entre eux ainsi que de les utiliser en présence de préférence. Dans la dernière partie, la thèse présente un algorithme permettant d'automatiser la forme de raisonnement capturé par ce formalisme. Cet algorithme est une adaptation d'un algorithme de résolution de conflits utilisé dans le domaine du diagnostic. Enfin, la thèse présente un algorithme permettant de calculer les inconsistances en logique des défauts, ce qui permet alors d'implémenter un démonstrateur de théorèmes pour cette logique

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Richard, Vincent. "Le jugement par défaut dans l'espace judiciaire européen." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D044.

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Abstract:

La reconnaissance ou l’exécution des jugements étrangers rendus par défaut est régulièrement refusée par les juges français statuant lors d’une instance en exequatur. Ce constat se retrouve également dans d’autres États membres de l’Union européenne alors que de nombreux règlements régissent la circulation entre États membres des décisions rendues en matière civile et commerciale. La présente étude consiste à examiner ce problème afin de comprendre quels sont les obstacles à la circulation des décisions par défaut et des injonctions de payer en Europe. En effet, lorsque l’on évoque la reconnaissance des jugements par défaut, il serait plus exact d’évoquer la reconnaissance des décisions prises à la fin d’une procédure par défaut. C’est cette procédure, plus que le jugement lui-même, qui est examinée par le juge de l’exequatur pour déterminer si la décision doit être accueillie. Cette étude est donc premièrement consacrée aux procédures par défaut et aux procédures d’injonctions de payer en vigueur dans les droits français, anglais, belge et luxembourgeois. Il s’agit d’analyser et de comparer ces procédures afin de mettre en lumière leurs divergences, qu’elles soient conceptuelles ou simplement techniques. Une fois ces divergences identifiées, cette étude se tourne vers le droit international privé afin de comprendre quels éléments des procédures par défaut sont susceptibles de faire obstacle à leur circulation. L’association de ces deux perspectives permet, enfin, d’envisager un rapprochement progressif des procédures par défaut nationales afin de faciliter leur éventuelle circulation dans l’espace judiciaire européen
French judges regularly refuse to enforce foreign judgements rendered by default against a defendant who has not appeared. This finding is also true for other Member States, as many European regulations govern cross-border enforcement of decisions rendered in civil and commercial matters between Member States. The present study examines this problem in order to understand the obstacles to the circulation of default decisions and payment orders in Europe. When referring to the recognition of default judgments, it would be more accurate to refer to the recognition of decisions made as a result of default proceedings. It is indeed this (default) procedure, more than the judgment itself, which is examined by the exequatur judge to determine whether the foreign decision should be enforced. This study is therefore firstly devoted to default procedures and payment order procedures in French, English, Belgian and Luxembourgish laws. These procedures are analysed and compared in order to highlight their differences, be they conceptual or simply technical in nature. Once these discrepancies have been identified, this study turns to private international law in order to understand which elements of the default procedures are likely to hinder their circulation. The combination of these two perspectives makes it possible to envisage a gradual approximation of national default procedures in order to facilitate their potential circulation in the European area of freedom, security and justice

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Combret, Remi. "L'enfant hyperactif : anomalie cérébrale ou défaut d'élaboration mentale ?" Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05H049.

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Abstract:

Ce travail de recherche, effectué dans un groupe hospitalier, porte sur 22 enfants diagnostiqués comme hyperactifs par un neuropédiatre. Après avoir discuté de la validité du TDA/H, ce simple point de vue de la cotation puis de la quantification des symptômes est délaissé au profit d’une approche psychodynamique. L’analyse du fonctionnement mental, cognitif et psychique, amène à se référer au cadre général des pathologies limites de l’enfance pour l’ensemble de ces enfants. De manière plus fine, une diversité des registres de fonctionnement psychique, marquée par des colorations névrotique ou prépsychotique, apparaît au sein de cette organisation mentale commune. Suite à l’analyse des économies psychiques individuelle et familiale, l’hyperactivité motrice peut s’entendre en tant que procédé auto-calmant participant à une lutte contre la perte de l’objet et amenant à des réassurances narcissiques en sollicitant et en se rappelant à l’environnement extérieur. L’approche longitudinale de cette recherche, s’intéressant aux effets de la ritaline, montre que les bénéfices en termes d’agitation motrice sont éphémères et liés à la durée d’action du médicament. Dans le même temps, les effets attendus sur le plan des performances cognitive et scolaire sont peu probants et les questions de la dépendance aux amphétamines ainsi que d’une évolution vers la psychopathie à l’entrée dans l’adolescence restent entières
This research work, made in a hospital complex, concerns 22 chiidren diagnosed as hyperactive persons by a neuropaediacian. After having discussed the validity of TDA/H, this simple point of view of a quotation then the quantification of the symptoms is forsaken for the benefit ofa psychodynamic approach. The analysis of a mental cognitive and psychic operation brings to refer to the general frame of the limit pathologies ofthe childhood for all these children. In a finer way, a variety of the registers of psychic functioning, marked by nevrotic or prepsychotic colourings, appears within this common mental organization. Further to the analysis of the individual and family psychic savings, the driving hyperactivity can get as proceeded auto-calming participating in a fight against the loss of the object and bringing to narcissistic reinsurances by seeking and by remembering itself to the external environment. The longitudinal approach of this research, being interested in the effects of the ritaline, shows that profits in term of driving excitement are short-lived and bound to the duration of action of the medicine. At the same time, the effects waited from the point of view of the cognitive and school performances are little convincing and the questions of the dependence in amphetamines as well as the evolution towards the psychopathy in the entrance to the adolescence remain whole

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Dissertations / Theses on the topic 'Défaut de la chose'

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