Academic literature on the topic 'Critères généraux'

Les troubles de la personnalité figurent dans deux sections distinctes de la classification. Dans la section II, on retrouve la définition générale des 10 troubles de la personnalité selon le DSM-IV TR, avec les critères diagnostiques inchangés et, pour chaque trouble, des considérations actualisées sur : les caractéristiques cliniques principales, les caractéristiques associées, les chiffres de prévalence, l’évolution, les facteurs de risque connus, les considérations culturelles et selon le genre, le diagnostic différentiel enfin. Dans la section III, un chapitre consacré à un modèle alternatif pour les troubles de la personnalité inclut de nouveaux critères diagnostiques généraux. Les principaux changements concernent les critères obligatoires A et B. Le critère A concerne le fonctionnement de la personnalité. Le critère B concerne les traits de personnalité pathologique dans cinq dimensions : l’affectivité négative, le détachement, l’antagonisme, la désinhibition et le psychoticisme. Au sein de ces dimensions, figurent 25 facettes cliniques distinctes. Sont ensuite envisagés six troubles spécifiques de la personnalité, définis par des altérations typiques du fonctionnement psychique (critère A) et par des traits de personnalité pathologique (critère B). De nouveaux critères sont proposés pour les personnalités antisociales, évitantes, borderline, narcissiques, obsessionnelles compulsives et schizotypiques. Pour les sujets répondant aux critères généraux mais pas à ceux des troubles spécifiques, le diagnostic de trouble de personnalité spécifié par les traits est retenu pour autant que le critère B soit rempli. Le chapitre suivant est consacré aux différents traits de personnalité. Il est inspiré principalement par le modèle des cinq facteurs. Le questionnaire recommandé pour évaluer les cinq dimensions et les 25 facettes cliniques est le PID-5 de R Krueger (en accès libre pour l’instant sur Internet). Suivent des considérations sur l’utilité clinique de l’évaluation du fonctionnement en 5 niveaux et une définition précise des 25 facettes. La section III a repris les principales recommandations du groupe de travail publiées (et largement critiquées !). Celles-ci seront commentées.

La présente étude, qui s’inscrit dans le cadre des travaux du G.R.A.S., porte sur les problèmes et critères de sélection des directeurs d’écoles primaires dans la région 03, à la lumière des développements récents dans le domaine de l’administration scolaire. S’inspirant du modèle analytique de Jacob W. Getzels et al., ses auteurs ont élaboré un questionnaire et ont par ce moyen interrogé les directeurs-généraux des commissions scolaires locales de la région. Il en est ressorti qu’il n’y a pas de politiques de sélection écrites systématiquement appliquées dans la région. Par contre, il s’est aussi révélé que les directeurs-généraux avaient des critères de sélection semblant assez bien refléter leurs attentes et celles du milieu à l’endroit des directeurs. La conclusion principale qui s’en dégage est qu ’il serait souhaitable et urgent que l’usage de ces critères, une fois explicités et évalués, soit officialisé sous la forme de politiques de sélection cohérentes et complètes.

Soit E une courbe elliptique définie sur un corps de nombres K. On dit qu'un nombre premier p est réductible pour le couple (E, K) si E admet une p-isogénie définie sur K. L'ensemble de tous ces nombres premiers est fini si et seulement si E n'a pas de multiplication complexe définie sur K. Dans cet article, on montre que l'ensemble des nombres premiers réductibles pour le couple (E, K) est contenu dans l'ensemble des diviseurs premiers d'une liste explicite d'entiers (dépendant de E et de K) dont une infinité d'entre eux est non nulle. Cela fournit un algorithme efficace de calcul dans le cas fini. D'autres critères moins généraux, mais néanmoins utiles sont donnés ainsi que de nombreux exemples numériques. Let E be an elliptic curve defined over a number field K. We say that a prime number p is reducible for (E, K) if E admits a p-isogeny defined over K. The so-called reducible set of all such prime numbers is finite if and only if E does not have complex multiplication over K. In this paper, we prove that the reducible set is included in the set of prime divisors of an explicit list of integers (depending on E and K), infinitely many of them being non-zero. It provides an efficient algorithm for computing it in the finite case. Other less general but rather useful criteria are given, as well as many numerical examples.

L'article propose une synthèse de quelques acquis théoriques récents du service social italien en lien avec le contexte de pratique et l'évolution globale des politiques sociales des dernières années. L'auteure a choisi de concentrer son analyse sur la redéfinition des objectifs et des critères opérationnels généraux de la profession plutôt que sur des questions techniques et méthodologiques. Le fait que l'identité professionnelle du service social et les nouveaux contextes dans lesquels et avec lesquels il travaille s'influencent réciproquement justifie de privilégier le thème suivant: l'organisation institutionnelle des services et de la communauté territoriale locale en tant que sujets protagonistes potentiels des interventions en réponse aux problèmes sociaux.

Si les plus connus parmi les généraux de Louis XIV ont trouvé leur biographe et si leurs origines sociales, leur rôle dans la direction de la guerre ou la place des maréchaux de France dans l’État monarchique ont fait l’objet de travaux plus ou moins récents, les carrières des chefs d’armée, les critères de nomination et les enjeux du commandement n’ont qu’insuffisamment été étudiés dans une approche synthétique et comparatiste. Malgré la structuration de la carrière d’officier général qui accompagna l’œuvre de subordination accomplie par Louis XIV, Le Tellier et Louvois, les profils et les parcours des commandants en chef gardèrent une certaine diversité, illustrée par la présence fréquente à la tête des armées des membres de la famille royale et des princes du sang ou légitimés. Les choix souverainement opérés par le roi dans la délégation de son autorité de chef de guerre, fruits de compromis entre la faveur, la naissance, le mérite et l’ancienneté promue par l’ordre du tableau, furent également motivés par des considérations politiques et marqués, malgré le caractère temporaire des commandements et les insuffisances parfois constatées, par la stabilité. L’élite de l’aristocratie militaire bénéficiait ainsi, à condition d’afficher une entière soumission, des dividendes du service qui procurait pouvoir, fortune, charges et promotion sociale.

Contexte : Implantation d’un projet pilote instauré par le Centre de recherche et d’aide pour narcomanes (CRAN) dans le but de faciliter l’accès aux services spécialisés en transférant les patients dépendants aux opioïdes, stabilisés par un traitement de substitution en centres spécialisés, vers des services offrant des soins primaires de la région de Montréal. Objectif : Identifier les principaux obstacles reliés au transfert de patients suivis dans des établissements spécialisés vers des centres de soins primaires. Procédure : La perspective des gestionnaires et des intervenants impliqués dans l’organisation du processus de transfert a été documentée à partir de deux groupes de discussion, cinq entrevues individuelles semi-structurées et de rencontres du comité d’implantation du projet. Un total de 22 informateurs-clés a ainsi été consulté. Résultats : Une analyse de contenu a permis de dégager les principaux obstacles rapportés dans les propos des informateurs-clés qui ont été rencontrés. Ces obstacles sont les suivants : 1) les difficultés d’accès aux médecins généralistes dans les soins primaires ; 2) les critères de transfert des patients retenus dans le cadre du projet pilote ; 3) la complexité des structures organisationnelles ; ainsi que 4) la réticence de la clientèle à être transférée vers d’autres services. Conclusion : Bien que le nombre de patients transférés (16) soit moindre que celui qui avait été ciblé au départ (45), ce projet pilote permet tout de même de démontrer la faisabilité de cette démarche. Sur la base des principaux obstacles identifiés dans l’implantation de ce projet, dont celui des critères de sélection des patients admissibles à un transfert, des correctifs permettraient d’augmenter significativement le nombre de transferts.

Les recherches sur l'évaluation des acquis professionnels des jeunes diplômés (ROMAINVILLE, 2002 ; DE KETELE, 1997, 1999, 2000; FRANCE, 2003) ; Avis du Haut Conseil de l'Evaluation de l'Ecole, 2003) gravitent autour de quatre thèmes : les compétences des étudiants à l'entrée des études, leur perception des compétences acquises à la sortie, leurs compétences méthodologiques et les effets généraux de l'enseignement supérieur. Cependant, peu d'études fournissent des indicateurs précis sur les compétences professionnelles mesurées et sur les critères exigés par le marché de l'emplois. Cette étude porte sur une évaluation rétrospective de la qualité de formation universitaire par des diplômés ayant une expérience de la vie professionnelle. Les résultats par questionnaire sur un échantillon de 158 étudiants, montrent la difficulté de l'université à mettre en œuvre des évaluations pertinentes et valides qui favorisent le développement des compétences nécessaires au devenir professionnel.

RésuméLa distinction entre deux principales catégories de dépression sur des bases essentiellement étio-pathogéniques a largement dominé la littérature internationale jusqu’aux années 1970. La validité de cette dichotomie: dépression «endogène» dépression «névrotique” n’a cependant jamais pu être démontrée de façon indiscutable. Selon l’école unitaire de Londres, les troubles affectifs, anxieux et dépressifs, représentent même des troubles pour lesquels les variations interindividuelles observées sont des modifications purement quantitatives au sein d’un continuum. L’utilisation aux États-Unis de critères diagnostiques pour délimiter les différentes catégories nosologiques s’est considérablement développée depuis 1972. Cette tendance a abouti à la généralisation des critères diagnostiques pour l’ensemble des troubles mentaux et au DSM III en 1980, révisé en 1987. Les principales originalités de la forme révisée du DSM III par rapport à la première version du manuel sont les critères de la mélancolie, l’utilisation d’un cinquième chiffre pour préciser l’intensité du trouble actuel et l’individualisation des troubles de l’humeur à caractère saisonnier. La dixième révision de la classification internationale des maladies élaborée par l’OMS est actuellement en préparation. Cette classification a assez largement accepté les principes généraux du DSM III. La confrontation de ces deux modèles de classification montre que la distinction classique endogène-non endogène est progressivement remplacée par la distinction bipolaire-non bipolaire. Au sein des dépressions non bipolaires, la valeur du modèle unitaire reste une question d’actualité, toujours controversée. Une autre tendance de la nosographie actuelle des troubles dépressifs est représentée par des classifications essentiellement fondées sur une réactivité thérapeutique différentielle. Ces modèles classent les syndromes dépressifs essentiellement en fonction de manifestations dont dépendent en grande partie l’accessibilité à la thérapeutique et la qualité du résultat obtenu sous traitement comme l’anxiété et certaines caractéristiques de la personnalité.

L’accessibilité universelle est une préoccupation majeure des pays développés, particulièrement dans les villes. Cependant, on observe une grande confusion quant à la signification de ce concept dont la définition change d’un auteur à l’autre et dont aucune ne couvre toutes les dimensions identifiées par l’ensemble des textes. Il y a aussi de nombreuses propositions, plus ou moins articulées, de différents types de design visant son atteinte. Le Comité montréalais d’étude sur l’accessibilité universelle, qui comprend des chercheurs, des représentants de regroupements d’organismes communautaires, ainsi qu’une représentante de la Direction de la diversité sociale de la Ville de Montréal, a mené les travaux de clarification de ces concepts à la base de la présente synthèse. Ce texte propose une définition formelle de l’accessibilité universelle basée sur une méthode de sélection et d’analyse de contenu des références les plus pertinentes. Cette analyse cherchait à préciser au mieux la nature du concept, ses objets et contexte d’application, sa visée sociale, la population visée et un groupe ciblé en particulier, les conditions d’utilisation, ainsi que les critères généraux d’évaluation. La même démarche terminologique a été menée pour définir les types de design contributifs à l’accessibilité universelle et pour en proposer une classification dynamique dans un processus évolutif. Ces précisions terminologiques sont proposées comme fondement au développement d’une approche interdisciplinaire, multisectorielle et multidimensionnelle de l’accessibilité universelle. Enfin, les problèmes de son évaluation sont soulignés.

La Thèse en co-tutelle Franco-Italienne présentée par Monsieur Giangiuseppe Sanna est finalisée à une reconstruction théorique des principes généraux qui sont à ce jour en vigueur dans l'espace de liberté, sécurité et justice, notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Pour réaliser graduellement un tel espace, la Communauté a adopté, ces dernières années, une série d'actes communautaires, coercitifs, directement applicables et nécessaires au fonctionnement correct du marché intérieur. Ceux-ci ont apporté de nouveaux principes et de nouvelles problématiques d'encadrement à un système certainement encore en chantier. La création des classes des principes, qui peuvent être déduites implicitement de l'ensemble des normes élaborées par la Communauté, ainsi que leur reconstruction et analyse ont été finalisées à tracer les lignes d'un véritable système de droit international privé et de procédure communautaire. Le nouveau système complexe qui s'est dessiné, que nous pourrions définir alors de manière non-technique comme “le droit international privé et de procédure communautaire”, réunit dans un nouveau magma systémique les interconnexions de différents principes hétérogènes, d'origine étatique, communautaire ou internationale, où les vieux concepts prennent de nouvelles colorations et tonalités herméneutiques dues aux finalités établies, étant l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Non seulement. De nouveaux défis interprétatifs s'ouvrent à l'interprète du droit qui a un besoin tellement actuel de se débrouiller dans la matière muni d'une boussole herméneutique et un bagage conceptuel adéquat aux exigences d'uniformité et de reconnaissance que la sécurité juridique impose ici. L'analyse a été développée dans quatre chapitres. Le première aborde l'évolution historique de la coopération judiciaire communautaire laquelle a mené la Communauté, aujourd'hui Union Européenne, au travers de trois phases, à devenir elle même source des dispositions qui règlent les conflits de loi et de juridiction. Le candidat a donc analysé les compétences de la Communauté sur la base de l'art. 65 CE, ayant donné origine à un considérable corpus normatif, ainsi que la dimension intérieure de la coopération judiciaire civile, destinée à la création et à la conservation du marché unique européen, et extérieure. Dans le cadre du deuxième chapitre, la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle parmi les États membres, d'un coté, et l'autonomie des parties, de l'autre, représentent les pierres angulaires de la coopération. L'analyse se focalise en particulier sur les origines, la portée et les limites applicatives des dits principes, afin de souligner leur primatie dans la matière ainsi que leur dynamisme. Le troisième chapitre couronne la panoramique des principes opérants en la matière avec l'analyse de l'impact des valeurs classiques de l'intégration communautaire dans la coopération civile, en suite de la "communautarisation" après le Traité d'Amsterdam. Le chapitre analyse exactement les valeurs et les principes de l'acquis communautaire qui sont a même de jouer un rôle dans la matière ainsi que les valeurs qui ont été en réalité dépassées par le principe de la reconnaissance mutuelle ou de la confiance mutuelle entre les États membres. Le candidat, par conséquence, examine les principes de la sécurité juridique et de l'effet utile, aussi bien en vue de la prévisibilité et flexibilité de la coopération judiciaire civile, qu'en vue de son application uniforme et en évolution, en fonction de l'objectif du maintien et développement d'un espace de liberté, sécurité et justice européen. Enfin, le dit chapitre met le point sur l'exigence de sauvegarde des droits fondamentaux, laquelle, en terme de coopération judiciaire communautaire, réalise la protection des droits de la défense et du "procès équitable", ainsi que l'accès effectif à la justice. Les droits fondamentaux revêtent une importance particulière dans la recherche: ils constituent certainement le point le plus délicat du système de droit privé et de la procédure communautaire au carrefour des ferments de la constitutionnalisation de l'Union européenne. Dans le quatrième et dernier chapitre, il à été abordé la question de savoir si la coopération judiciaire puisse être reconstituée au niveau systémique, en tant qu'une unité normative constituée par différentes parties en relation fonctionnelle entre elles. Le candidat arrive à la conclusion qu'un véritable système de droit international privé et de procédure communautaire émerge dans la matière civile, avec ses propres caractéristiques en termes d'unité, rationalité politique-économique, largeur et portée évolutive. En détail, une caractéristique très importante concerne la cohérence du système: sous cet aspect un rôle fondamental doit être reconnu à la jurisprudence communautaire ainsi qu'au rôle de la Cour de Justice en l'interprétation de ce système in fieri. Dans une telle dimension, l'examen dans le dernier chapitre a pour objet les critères de l'interprétation communautaire et la question de la qualification de la norme de conflit communautaire. Les règles herméneutiques, soit restrictives ou extensives, de nature autonome et systématique-théologique, qui sont utilisées par les juges communautaire pour lier jus et forum, dérivent en effet du contenu requalifié reconnu à certains principes généraux de la coopération judiciaire communautaire. Enfin, le chapitre fait des considérations sur les limitations propres du système naissant par rapport à conceptions traditionnels de l'ordre publique et les lois de police (les norme di applicazione necessaria en droit italien, ou normes d'application nécessaires). Il a été aussi souligné le survenir des notions autonomes communautaires dedits concepts, destinées à renforcer les objectives typiques de l'intégration communautaire dans la matière
The Thesis in co-direction France-Italy presented by Mr Giangiuseppe Sanna is orientated towards a theoretical reconstruction of all the general principles currently in force in the area of freedom, security and justice, specifically those operative in the judicial cooperation both in civil and commercial matters. For the progressive establishment of such an area, the Community has adopted within the recent years a number of coercive and directly applicable measures with a cross-border impact to the extent necessary for the proper functioning of the internal market. Those instruments have brought new principles and new issues into a system yet under construction. The creation of different principles, which could be implicitly deduced by the whole EU rules, as well as their reconstruction and analysis are all aimed at drawing the lines of a veritable EU system of private and procedural international law. This complex brand new system, which we might define in a not technical way as “European private international law and procedural rules”, combines heterogeneous principles (originated at a State level or directly at EU or international level) in a unique systemic magma where the old concepts assume new hermeneutic colorations caused by the goal of maintaining and developing the area of freedom, security and justice. Moreover, new challenges are now opened up to the interpreter of EU law, who needs a sort of hermeneutic compass capable to point towards a legal certainty in the matter. The analysis has been carried out along four chapters. The first chapter focuses on the historical evolution of the communitarian judicial co-operation. The Community, nowadays European Union, through three phases, has become the most important source of rules on conflict of laws and jurisdiction in the continent. The candidate canvasses the Community competences pursuant to art. 65 TCE (now art. 81 TFEU), both in a internal (aimed at the creation and maintaining of a fully integrated european market) and external point of view, enumerating all the legislative instruments issued in the matter. In the second chapter, the principles of mutual recognition and trust between the member States, on one hand, and the principle of party autonomy, on the other hands, have been presented as the cornerstone of EU judicial cooperation. Specifically, the chapter examines the origins, the significance and the limits on the application of the aforesaid leading principles in order to underline their primacy and dynamism in the subject-matter. The third chapter finalises the survey on the general principles in force in the matter at hand, analysing the impact of the classical values of the European integration on the judicial cooperation, after the "comunitarization" achieved by the Amsterdam Treaty. In particular, the analysis centred on the values and the principles of the so-called acquis communautaire that actually play a part in the judicial cooperation, pointing out which values, on the contrary, have now been surpassed by the cornerstone principle of mutual recognition and trust between member States. Thus, the candidate reviews the principles of legal certainty and effectiveness (effet utile doctrine), both in the light of predictability and flexibility of the judicial i cooperation in civil matters and in the light of its uniform and evolutive enforcement aimed at maintaining the area of freedom, security and justice. Finally, the aforesaid chapter stresses the importance of the protection of fundamental rights which grants in the matter at hand the right of the defence, the fair trial and the effective access to justice. The protection of such fundamentals rights currently turns to the most delicate question not only for the new EU system of conflict of law and jurisdiction but for the whole EU and its constitutional influence. The fourth and final chapter tries to answer the question whether the judicial cooperation in the civil and commercial matters could be thought as a system, meaning a set of different components, interacting or functionally interdependent, forming an integrated normative whole. The candidate argue that a veritable system of EU private and procedural international law does appear in the civil matters, with its own features in terms of unity, politico-economical rationality, far-reaching range and development. Specifically, one of the most important characteristic of the rising system should be the consistency; on that standpoint, a leading role needs to be acknowledged to the Court of Justice and the case-law in the matter. In this respect, the final chapter focuses on the interpretation criteria likely to be used in the system as well as the issue of the qualification of the EU conflict rules. Indeed, all the interpretation methods used by the EU Judge to link jus and forum, whether restrictive or extensive, autonomous, systematic-contextual or teleological, spring from the new contents of the general principles of the EU judicial cooperation. Eventually, some considerations has been added on the limits of the rising system in relation to the traditional theories of international ordre publique and mandatory rules (lois de police or norme di applicazione necessaria). Interestingly the chapter points out that, having developed autonomous EU notion of those theories, the objectives of European integration in the judicial cooperation will be strengthen

Les critères pour la participation et pour l’exclusion aux procédures d’appels d’offres : une approche comparée entre Brésil, France et Italie. Le procès de sélection des fournisseurs est un défi fondamental pour toute organisation. Dans l’administration publique ce thème devient encore plus complexe, compte tenu des dispositions légales en vigueur qui visent essentiellement à garantir le respect du principe constitutionnel de l’égalité, "pierre angulaire" de tout système juridique. L’administration publique a le droit de définir les critères de participation et de comparer les offres avancées par les différentes parties intéressées à exercer un emploi, fournir un bien ou un service afin de choisir l’offre la plus avantageuse. De l’autre côté, les parties concernées ont le droit de participer à une procédure administrative appropriée qui prévoit un traitement égalitaire et non discriminatoire pour les différents soumissionnaires. Contrairement aux particuliers, les administrations publiques n’ont pas la liberté de choisir de manière discrétionnaire les acteurs avec qui négocier, mais elles doivent prendre cette décision dans le domaine de procédures garantissant, d’un côté, l’accord le plus favorable et l’exécution dans de meilleures conditions de tranquillité et de sécurité et, de l’autre côté, la possibilité pour les opérateurs économiques de concourir sur un pied d’égalité pour l’attribution du marché. Le pouvoir discrétionnaire est souvent considéré comme le remède nécessaire contre la rigidité des règles, les automatismes qui ne permettent pas d’adapter l’appel d’offres et l’adjudication aux exigences concrètes de l’administration, le formalisme dominant qui souvent sépare inévitablement la décision légitime de celle correcte et efficace. L’objectif est de fixer les limites du pouvoir discrétionnaire dont l’administration publique dispose afin de déterminer l’objet, établir les conditions nécessaires pour participer aux appels d’offres et leurs hypothèses d’exclusion. Ces conditions doivent être appliquées sans violer le principe d’égalité et en fonction de critères de logique, du raisonnable et de proportionnalité non discriminatoires, de manière à ne pas représenter une restriction illégitime au droit des entreprises opérant sur le marché. Le but de la thèse est de trouver la ligne de séparation entre le droit de l’administration publique de garantir les conditions de capacité technique, d’organisation, économique et financière, ainsi que d’établir les causes de l’exclusion de l’appel d’offres et le droit des entreprises de ne pas les empêcher d’y participer à cause de critères horribles qui violent les principes d’égalité et de la libre concurrence. L’étude se compose de deux parties. La Première Partie aborde les thèmes qui permettront aux lecteurs des trois pays de connaitre les aspects généraux concernant la discipline dans chacun d’eux par l’analyse de l’évolution historique et réglementaire du système des sources du droit de l’Union européenne (l’étude des différences entre l’UE et le Mercosur, la transposition des règles communautaires et leur mise en œuvre, le dialogue des sources) et l’analyse de la procédure de sélection du contractant (qui contient une petite description des procédures dans les trois pays). Il s’agit, donc, d’une partie plus conceptuelle et "introductive" au sens large. La Deuxième Partie analyse les critères de participation et d’exclusion des procédures d’appels d’offres, à travers l’étude des critères généraux (ou de moralité), les critères spéciaux (critères techniques, économiques et financiers) et les règles de procédure qui permettent de mettre en œuvre la procédure de sélection du contractant. On examine également le rôle des responsables de la procédure et de la commission d’appel d’offres, les caractéristiques du document unique de marché européen (DUME), la régularisation des offres irrégulières et la notation d’entreprise qui est prévue uniquement dans la législation italienne
Eligibility and exclusion requirements for bidding: a comparative approach between Brazil, France and Italy: The supplier selection process is a fundamental challenge for any organization. In public administration this subject becomes even more complex, taking into account the legal provisions in force which essentially aim at guaranteeing respect for the constitutional principle of equality, "cornerstone" of any legal system. The public administration has the right to define the criteria for participation and to compare the offers put forward by the different parties interested in exercising a job, providing a good or service in order to choose the most advantageous offer. On the other hand, the parties concerned have the right to participate in an appropriate administrative procedure which provides for equal and non-discriminatory treatment for the various tenderers. Unlike individuals, public administrations do not have the freedom to choose the actors with whom to negotiate in a discretionary manner, but they must take this decision in the area of procedures guaranteeing, on the one hand, the most favorable agreement and the 'execution in better conditions of tranquility and security and, on the other hand, the possibility for economic operators to compete on an equal footing for the award of the contract. Discretionary power is often considered the necessary remedy against the rigidity of the rules, the automatic mechanisms which do not allow the tendering and adjudication to be adapted to the concrete requirements of the administration, the dominant formalism which often inevitably separates the legitimate decision of the correct and effective one. The objective is to set the limits of the discretionary power that the public administration has in order to determine the subject, establish the conditions necessary to participate in tenders and their exclusion hypotheses. These conditions must be applied without violating the principle of equality and on the basis of criteria of logic, reasonableness and non-discriminatory proportionality, so as not to represent an illegitimate restriction on the rights of undertakings operating on the market. The aim of the thesis is to find the dividing line between the right of the public administration to guarantee the conditions of technical, organizational, economic and financial capacity, as well as to establish the causes of the exclusion of tendering and the right of companies not to prevent them from participating because of horrible criteria which violate the principles of equality and free competition. The study consists of two parts. The First Part addresses the themes which will enable readers from the three countries to know the general aspects concerning the discipline in each of them by analyzing the historical and regulatory evolution of the system of sources of European Union law (l study of the differences between the EU and Mercosur, the transposition of Community rules and their implementation, the dialogue of sources) and the analysis of the contractor selection procedure (which contains a short description of the procedures in the three country). It is, therefore, a more conceptual and "introductory" part in the broad sense. The Second Part analyzes the criteria for participation and exclusion from tendering procedures, through the study of general criteria (or of morality), special criteria (technical, economic and financial criteria) and the rules of procedures which allow the contractor selection procedure to be implemented. We also examine the role of those responsible for the procedure and the tender committee, the characteristics of the single European market document (ESPD), the regularization of irregular tenders and the company rating which is only provided for in the Italian legislation

En recherche d'information, les particularités relatives au contexte de recherche de l'utilisateur induisent certains besoins qu'il est nécessaire de prendre en compte dans la modélisation du système de recherche. Dans notre travail de thèse, nous nous situons dans un contexte où l'utilisateur a une mémoire des documents qu'il désire retrouver: son besoin est alors une description d'un document idéal, reflet du souvenir qu'il a de ces documents. Dans ce contexte de recherche particulier, nous proposons un modèle de recherche d'infonnation fondé sur (i) un langage complexe (des entités inter reliées avec utilisation multiple d'une même entité dans la description du document et du besoin), (ii) des critères d'obligation/option et de certitude/incertitude, rattachés aux éléments de la requête, qui reflètent les doutes de l'utilisateur quant au contenu des documents susceptibles de l'intéresser et (iii) une fonction de correspondance prenant en compte les contraintes liées à la représentation des documents et des requêtes ainsi qu'une approche pour la refonnulation du besoin fondée sur les jugements de pertinence de l'utilisateur et sur les caractéristiques communes des documents retenus (par rapport aux critères rattachés à la requête). Ce modèle est par la suite appliqué dans le cadre concret d'une application: la recherche de graphiques dans les documents techniques par des utilisateurs professionnels. A travers cette application, nous validons notre approche (prise en compte des critères d'obligation/option et de certitude/incertitude) en comparant notre modèle aux modèles classiques existants
Ln the information retrieval (IR) task, characteristics related to the context of the user search induce sorne needs it is necessary to take into account in the modeling of the IR system. Ln this work we consider that the user has a memory about the documents he wants to find: his need consists of a description of the ideal document w. R. T his memory of the content ofthese documents. Ln the aim to tackle this need, we propose an infonnation retrieval model based on (i) a complex language (inter-connected entities with multiple use of the same entity to describe the document and the user query), (ii) additional criteria on query tenns, focusing on obligation/optionality, and certainty/uncertainty, in order to express user doubts and its vague needs, and (iii) a matching function which takes into account constraints related to the documentlquery representation, as weil as a query refonnulation approach based on characteristics of documents that are considered relevant by the user. This model is applied thereafter within a concrete application: graphics retrieval by professionals in technical documentation. Through this application, we compare our model with classical IR models in order to validate our approach (e. G. Obligation/optionality, and certainty/uncertainty criteria)

La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.

Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de revendications diverses, voire opposées. L’efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s’agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s’agissant du droit européen : tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l’instrumentalisation de ce droit au service d’objectifs politiques qui ne lui sont pas directement attribués a suscité des intérêts très variés. Or, la question de la conciliation des politiques sociales et environnementales avec les prescriptions de nature principalement économique du droit des marchés publics s’inscrit dans une logique de valorisation de cet instrument juridique et financier. Ces politiques, répondant à la fois à des finalités d’intérêt général et à des objectifs prioritaires du droit communautaire, sont à la recherche de leur rôle et de leurs instruments en matière de marchés publics. Dans un contexte politique mouvant, la superposition des systèmes juridiques résultant des interventions réglementaires des États, en quête de leur pouvoir discrétionnaire dans la planification des leurs politiques, comme des interventions du droit communautaire dans le cadre de sa propre œuvre d’harmonisation des procédures de passation, vient redéfinir le rôle des politiques sociales et environnementales, tant au sein des objectifs endogènes du droit des marchés publics qu’en dehors de son cadre réglementaire, appelé dans ce cas à servir de levier
As a fundamental driving force of public economy, public procurement has traditionally been an area of diverse and often competing interests. Such contradictory interests are the efficiency of budgetary management and transparency in public life within national legal systems, free competition and open access of financial stakeholders in award procedures within the European regulatory framework. At the same time, the instrumentalisation of public procurement in order to serve political goals not directly linked to it has triggered considerable debate. The attempt of conciliation of social and environmental considerations with the financial requirements of public procurement law aims at enhancing this legal and financial instrument. The role and the legal means for the integration of social and environmental considerations in public procurement, which serve general interest purposes and overriding European law objectives, have not yet been clarified. The regulatory interventions of the Member States, on the one hand, and the harmonization attempts of the European Union, on the other, create a constantly changing political climate. In that context, the role of social and environmental policies is redefined both within the framework of primary objectives of public procurement law, as well as outside this regulatory framework which is used as a policy tool in this context

Moteur incontournable de l'économie publique, les marchés publics ont toujours fait l'objet de revendications diverses, voire opposées. L'efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s'agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s'agissant du droit européen: tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l'instrumentalisation de ce droit au service d'objectifs politiques qui ne lui sont pas directement attribués a suscité des intérêts très variés. Or, la question de la conciliation des politiques sociales et environnementales avec les prescriptions de nature principalement économique du droit des marchés publics s'inscrit dans une logique de valorisation de cet instrument juridique et financier. Ces politiques, répondant à la fois à des finalités d'intérêt général et à des objectifs prioritaires du droit communautaire, sont à la recherche de leur rôle et de leurs instruments en matière de marchés publics. Dans un contexte politique mouvant, la superposition des systèmes juridiques résultant des interventions réglementaires des États, en quête de leur pouvoir discrétionnaire dans la planification des leurs politiques, comme des interventions du droit communautaire dans le cadre de sa propre œuvre d'harmonisation des procédures de passation, vient redéfinir le rôle des politiques sociales et environnementales, tant au sein des objectifs endogènes du droit des marchés publics qu'en dehors de son cadre réglementaire, appelé dans ce cas à servir de levier.

À trop vouloir poser la loi étrangère en parfait symbole de la résolution des conflits de lois, les auteurs dressent une présentation manichéenne du droit international privé où la lex fori (loi du juge saisi) incarne l'indésirable. C'est oublier qu'elle est davantage utilisée que la loi étrangère en matière de litiges internationaux puisque de nombreux procédés lui octroient pleinement ou subsidiairement une position privilégiée.
Prenant acte de ce constat, qu'il fonde sur des considérations sociologiques (ethnocentrisme) et pragmatiques (bonne administration de la justice), l'auteur entend réhabiliter la loi du for. Sans aller jusqu'à un legeforismo, dont la traduction pratique serait l'application systématique de la lex fori, un équilibre réaliste est proposé à partir d'un rapprochement des critères de rattachement et des chefs de compétence. Le vade-mecum de ce rapprochement offre alors les clés de la complémentarité qui doit exister entre la lex fori et la loi étrangère.

L’exceptionnelle richesse floristique de la Nouvelle-Calédonie est mondialement connue. Plus de 3 400 espèces de plantes vasculaires indigènes y sont répertoriées, dont les trois-quarts sont endémiques de l’archipel. L’endémisme ne concerne pas seulement les espèces, mais aussi les genres (près d’une centaine) et même trois familles. La diversité se décline aussi sur le plan écologique, en lien avec l’histoire géologique originale de la Nouvelle-Calédonie, qui a favorisé le micro-endémisme et les espèces inféodées aux substrats ultramafiques. De nouvelles espèces continuent à être découvertes, aussi reste-t-il nécessaire de poursuivre prospections et recherches botaniques, afin de mieux comprendre l’origine et l’évolution de cette flore, et contribuer à sa préservation. Le présent volume regroupe trois familles d’Angiospermes. Celle des Apocynaceae dont la classification a été profondément remaniée depuis la publication en 1981 du fascicule « Apocynaceae », volume 10 de la Flore de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances : les trois sous-familles traitées ici (Periplocoideae, Secamonoideae et Asclepiadoideae) formaient auparavant la famille des Asclepiadaceae. Les Phellinaceae qui, avec 10 espèces ligneuses, constituent l’une des trois familles endémiques du territoire. Enfin, la Nouvelle-Calédonie héberge quelques espèces de la famille cosmopolite des Capparaceae, toutes appartenant au genre du câprier (Capparis). Conformément à la ligne éditoriale de la collection, cet ouvrage comporte, pour chaque famille traitée indépendamment : une présentation générale suivie de descriptions détaillées des genres et des espèces ; des clés d’identification, en français et en anglais ; une illustration variée comprenant des dessins au trait et des photographies des plantes vivantes ; des cartes de répartition et une évaluation des besoins de conservation selon les critères de l’UICN.

La question de l'enseignement de l’oral préoccupe à la fois les enseignants et les apprenants. Dans un contexte d’apprentissage non naturel, les compétences liées aux activités de compréhension et de production orales sont complexes et difficiles à travailler d’une manière efficace. Les habiletés liées aux activités de l’oral, comme par exemple la compréhension, la production, l’interaction et la médiation, exigent de l’apprenant le développement d'aptitudes perceptives auditives, sémantiques, linguistiques, cognitives et phonétiques. Par ailleurs, les processus des activités de l’oral sont intangibles et peu maniables, ce qui rend l’apprentissage encore plus ardu. Qui plus est, l’enseignement institutionnel impose une évaluation, souvent sommative avec un système de notation. À cause de diverses contraintes, dans la plupart des classes de langues étrangères, la performance de l'oral est en général contrôlée par un test, qui très souvent ne permet pas de faire un diagnostic clair informant sur l'état de la progression de l'apprenant. Nous nous interrogeons ici sur les processus de compréhension et de production de l’oral. Nous sommes intéressés à répondre à plusieurs questions : Que se passe-t-il lorsqu’un apprenant essaie de communiquer oralement avec un locuteur natif ? Comment les informations sont-elles organisées pour formuler des énoncés ? Comment organiser des activités pour travailler l’oral et quelles en sont les conditions ? De quelles façons l’oral peut-il être évalué ? Quels sont les critères à privilégier, pour quels oraux et dans quelles situations ? Composé de 14 articles, cet ouvrage est le fruit de plusieurs journées d’étude internationales consacrées à l’enseignement/apprentissage de l’oral, organisées entre 2013 et 2017 par l’équipe de recherches Plidam de l’Inalco à Paris.

Le projet Neonaute (2017-2018), financé par la Délégation Générale à la Langue Française et aux Langues de France (Appel à projet “Langues et numérique” 2017), vise à élaborer un moteur de recherche permettant de suivre l’implantation des néologismes à partir des collections du dépôt légal du Web (BNF). Ce projet permet de réaliser des études ciblées sur la néologie générale et la terminologie, mais aussi sur la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions. Après une présentation des objectifs du projet, nous reviendrons sur les critères retenus pour élaborer une première liste masculin/féminin, puis les suivantes, réduites aux formes prioritaires. L’exploitation concrète de cette plateforme ayant rendu nécessaire l’élaboration d’une fiche terminologique par terme, on en exposera les critères de présentation (synchronie/diachronie/contextes d’emplois) et les premiers résultats tels qu’ils ont pu être envoyés à l’Académie française en septembre 2018.

Les actionnaires minoritaires sont considérés comme actionnaires, lesquels par le fait du faible apport dans la société ne disposent pas de beaucoup d’impact sur le fonctionnement de l’entreprise. En droit polonais, il n’y a pas de définition légale de la notion de minorités. L’art. 418 du Code des sociétés commerciales ne peut pas être la base de la définition générale car l’acquisition obligatoire des actionnaires minoritaires n’est pas le seul attribut des actions de ce type. Les actionnaires peuvent être divisés en actionnaires majoritaires, minoritaires et petits actionnaires. Le concept d’actionnaire minoritaire est particulièrement nécessaire pour savoir qui le législateur protège comme la partie la plus faible dans les relations. Selon le critère de l’impact sur les actionnaires de la société – on peut distinguer l’actionnariat plein par l’effet contraignant sur la société, ensuite la majorité, la minorité, et l’actionnariat minimal (petit). Un autre classement indique la minorité d’actions de blocage, actions de la majorité qualifiée et actions de la société dominante.

Les patients nécessitant une surveillance, une thérapeutique ou une prise en charge particulière sont hospitalisés dans les Centres médicaux des armées soutenant les régiments de la Légion étrangère. Cette étude rétrospective sur 12 ans propose d’étudier la variété et les spécificités des pathologies des patients hospitalisés dans le Centre médical des armées de Calvi soutenant le 2e Régiment étranger de parachutistes, et d’évaluer la qualité de leur prise en charge. Les critères d’inclusion de l’étude étaient tout militaire hospitalisé au CMA de Calvi pour une durée d’un jour minimum et ayant fait l’objet de l’ouverture d’une fiche d’admission par un médecin au cours de la période allant du 1er/1/2000 au 31/12/2011. Au total 2 512 patients ont été hospitalisés, soit 210 patients par année en moyenne ; 59 % d’entre eux pour des pathologies traumatiques et 41 % pour des pathologies médicales. Ces patients étaient âgés en moyenne de 27 ans; la durée d’hospitalisation moyenne était de 12,8 jours. Les causes d’admission étaient des accidents de sport (26 %), des accidents survenant lors d’exercices ou de missions aéroportées (26 %), des pathologies médicales (34 %), des suivis postopératoires (9 %), des conséquences de rixes (4 %), et des accidents de la voie publique (1 %). On note que 95 % des hospitalisés ont retrouvé leurs aptitudes sans restriction après cette prise en charge. L’activité médicale du Centre médical de Calvi est donc variée et possède (ou présente) des spécificités. La traumatologie est majoritaire. Les causes des hospitalisations sont pour plus de la moitié des cas dues à une activité typiquement militaire, (saut en parachute, sport). Les étiologies médicales majoritaires (80 %) relèvent de la médecine générale « classique ». L’éventail de ces pathologies doit conduire les jeunes médecins des armées qui se destinent à servir dans une antenne médicale au profit des forces, à effectuer des formations complémentaires dédiées au cours de leurs études (médecine du sport, orthopédie, rééducation fonctionnelle, dermatologie, médecine tropicale) mais également à adapter leur formation continue tout au long de leur carrière à ces besoins spécifiques.

L’organisation de la réhabilitation maxillo-faciale implanto-portée en oncologie tête et cou reste sujet à débat. Il n’existe pas de consensus quant au moment de la réhabilitation implantaire (pendant ou à distance de l’exérèse) ou quant aux prérequis anatomiques qui garantissent son succès. Le but de cette étude est de mettre en place un protocole de prise en charge implanto-portée de patients ayant été traités en oncologie tête et cou. Il s’agit d’une étude rétrospective entre 2013 et 2017, analysant la réhabilitation implantoportée de neuf patients traités pour un cancer tête et cou par chirurgie et radiothérapie (groupe 1 : 5 patients) ou par chirurgie seule (groupe 2 : 4 patients). Les critères étudiés étaient les données personnelles des patients, leurs antécédents oncologiques, les bilans oraux pré-opératoires effectués, les thérapeutiques utilisées ainsi que le suivi. Tous les patients ont été traités pour des carcinomes épidermödes majoritairement situés au niveau du plancher buccal. Ils présentaient tous une limitation de la mobilité linguale, une absence de vestibule et des tissus crestaux mobiles. Les projets prothétiques prévoyaient de réaliser pour sept patients une prothèse amovible complète mandibulaire stabilisée sur implants et pour deux patients des couronnes unitaires sur implant. Les patients ayant recu un lambeau libre de péroné latéral ont bénéficié d’une greffe d’apposition associée à un lambeau de FAMM. Les deux greffes ont permises la pose des implants. Sur neuf patients, cinq ont bénéficié d’une libération linguale, six ont recu une vestibuloplastie et huit ont eu une greffe épithélio-conjonctive péri-implantaire. Les implants ont été posés sous anesthésie générale avec un guide chirurgical pointeur. Il s’agissait d’implants Tissu Level RN SLA Roxolid (Straumann, Basel, Suisse). Pour les patients du groupe 2, la pose des implants a eu lieu en même temps que la vestibuloplastie. Lors de cette étude quatre patients étaient réhabilités par une prothèse sur implants. Le groupe 2 n’a pas présenté de complications. Deux patients du groupe 1 ont nécessité plusieurs libérations linguales et deux implants ne se sont pas ostéointégrés dans ce groupe. Lors de chirurgies en deux temps, des greffes épithélio-conjonctives crestales ont dû être réalisées pendant la vestibuloplastie puis pendant la pose implantaire. Deux greffes osseuses ont été réalisées chez deux patients ayant été irradiés bien que cela soit contre indiqué dans la littérature (Raoul 2009). Une greffe osseuse d’apposition peut donc être une solution viable chez ces patients afin de limiter le bras de levier prothétique. Cette étude a permis de mettre en exergue : l’importance de prévoir en amont la réhabilitation implantoportée lors de la reconstruction pour une optimisation du positionnement du greffon osseux et l’intérêt d’effectuer dans le même temps vestibuloplastie, pose des implants et aménagement péri-implantaire pour la pérennité implantaire. Cette étude rétrospective a permis de proposer un protocole de prise en charge standardisé de la réhabilitation implanto-portée de patients traités pour un cancer tête et cou.