Academic literature on the topic 'Coût social des fonds publiques'

RÉSUMÉLa présente étude a évalué si les pensions publiques du Canada (Sécurité de la vieillesse et Régime de pension du Canada) fournissaient aux aînés vivant en Nouvelle-Écosse (N.-É.) un revenu adéquat qui puisse leur permettre de bénéficier d'un régime alimentaire de base nutritif en 2005. Les revenus mensuels ont été comparés aux dépenses mensuelles essentielles de quatre types de ménages: 1) couple marié, 80ans et 78ans, en milieu urbain en Nouvelle-Écosse; 2) homme célibataire, 77ans, en milieu rural en Nouvelle-Écosse; 3) couple, 70ans et 65ans, en milieu rural en Nouvelle-Écosse; 4) veuve, 85ans, en milieu urbain en Nouvelle-Écosse. Le coût mensuel des quatre ménages étaient respectivement de 313,32$, 193,83$, 316,71$ et 150,89$. Les résultats ont indiqué que le ménage de chacun des célibataires manquait des fonds nécessaires pour respecter un régime alimentaire nutritif, tandis que la vie avec un partenaire semblait protéger contre un manque de ressources financières adéquates. Ces résultats illustrent le besoin d'améliorer les régimes de retraite du Canada afin de s'assurer que tous les aînés aient des ressources financières qui leur permettent de subvenir à leurs besoins essentiels, notamment en matière d'obtention d'aliments nutritifs, de prévention des maladies chroniques, et d'amélioration finale de leur qualité de vie.

RÉSUMÉ Depuis 1976, le gouvernement québécois a mis en place plusieurs programmes de subventions et de dépenses fiscales destinés à améliorer la capitalisation des entreprises : le Programme d’aide à la capitalisation, les Sociétés de développement de l’entreprise québécoise, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et le volet « développement » du Régime d’épargne-actions du Québec. Nous proposons une analyse avantages-coûts de ces programmes. Le coût fiscal de ces programmes est estimé à 917,35 millions de $ lorsque les crédits sont accumulés au taux des obligations. La perte d’opportunité des investisseurs, qui est de l’ordre de 215 millions de $, constitue le coût social. Les programmes ont accru les fonds propres des entreprises de 569,8 millions de $. Pour le gouvernement, le coût par $ de capitalisation se situe en moyenne à 1,61 $. Il varie entre 1,13 et 5,85 $ en fonction du programme étudié. Si l’on tient également compte des coûts assumés par les investisseurs, on peut estimer le coût total par $ de capitalisation supplémentaire à 1,99 $ pour l’ensemble des programmes. Cette étude montre également que seulement 3 des entreprises financées dans le cadre de ces programmes ont été des succès (sur 270 cas étudiés), et que 50 % des titres financés ont perdu plus de 80 % de leur valeur initiale en décembre 1990. Ces résultats paraissent de nature à remettre en question l’intervention de l’État dans le domaine de la capitalisation des entreprises au moyen de dépenses fiscales.

Le logement social abordable pour aînés relève d’une politique d’appui aux personnes âgées les plus vulnérables, avec le soutien à domicile et les régimes publics de retraite. Le vieillissement de la population accroît cependant le coût de ces services et les administrations publiques au Québec hésitent à les développer. Conséquemment, à Montréal, le logement social abordable pour aînés souffre d’un déficit de places, l’Office municipal d’habitation de Montréal et la Société d’habitation du Québec devant composer avec ces limitations de ressources. Pourtant, le logement constitue le besoin prioritaire pour les personnes âgées alors que nous constatons la prépondérance grandissante du secteur privé.

Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous considérons comme les mieux aptes à promouvoir la croissance et l'emploi en Europe Occidentale. Nous prétendons qu'actuellement une politique budgétaire active ne paraît pas constituer un instrument adéquat pour la stabilisation économique à court terme. L'attention devrait plutôt se concentrer sur la consolidation structurelle à moyen terme des budgets, un objectif négligé durant l'expansion de la fin des années 80. Mais nous plaidons pour une stimulation monétaire, à obtenir par une forte réduction des taux d'intérêt nominaux à court terme ; nous proposons le niveau de référence zéro pour les taux d'intérêt réels à court terme, pour aussi longtemps que l'on n'observe pas clairement que la reprise est engagée. S' agissant des politiques de moyen terme, nous recommandons deux ensembles de mesures relatifs respectivement aux coûts du travail et à l'investissement. Nous notons que le chômage élevé se concentre fortement sur les travailleurs non qualifiés. De plus nous trouvons la preuve d'un désaccord croissant entre les structures par qualifications de l'offre et la demande de travail, la composition de celle-ci se modifiant vite au détriment des travailleurs non qualifiés. Cette observation justifie que l'on investisse dans l'enseignement et la formation. Nous considérons qu'elle justifie aussi des mesures visant à réduire le coût du travail non qualifié par rapport aux coûts du travail qualifié et du capital. Un élément important du coût du travail est constitué par des impôts et contributions sociales, qui entraînent un écart, particulièrement substantiel pour le travail non qualifié, entre le coût pour les employeurs et le coût d'opportunité pour la société — de 30 % à 50 % dans les pays de la Communauté. Nous prétendons que le moment est venu de réduire cet écart et nous proposons d'exempter le salaire minimum des contributions sociales à la charge des employeurs. Cela peut se faire soit en percevant de telles contributions, pour tout salaire, sur la part excédant le salaire minimum, soit en introduisant une exonération dégressive s'élevant à 100 % au niveau du salaire minimum et décroissant linéairement jusqu'à zéro au niveau double. La première modalité implique une réforme substantielle des systèmes fiscaux, car son coût direct s'élève à environ 3,2 % du PIB en moyenne dans la Communauté, avec des différences importantes suivant les pays. En revanche, le coût de la seconde modalité est plutôt de l'ordre de 1,2 % du PIB. Dans les deux cas, des ressources de remplacement doivent être trouvées pour la sécurité sociale. Une source naturelle serait l'impôt sur les émissions de CO2 qui est actuellement examiné par les pays de la Communauté (avec un rendement estimé de l'ordre de 1 à 1,3 % du PIB). Une autre source résiderait dans un relèvement des taux de la TVA. Pour la définition exacte, la mise en œuvre et le financement de cette mesure, il y a évidemment place à des mesures spécifiques aux divers pays. Les simulations économétriques faites en France et en Belgique concernant les exonérations de taxes sur le travail, doivent être considérées comme imprécises. En termes généraux elles confirment nos idées selon lesquelles il ne faut certes pas espérer un miracle, mais des gains appréciables en emploi peuvent être attendus à moyen terme, sans coût budgétaire, si notre proposition est appliquée sans timidité. A propos de l'investissement, nous reconnaissons que des capacités inutilisées limitent les perspectives immédiates d'équipe- ment des entreprises. Mais nous prétendons que des ressources inemployées peuvent être mobilisées pour des investissements riches en travail, qui auraient des rendements sociaux adéquats et contribueraient de plus à soutenir la demande globale. C'est aussi la logique de l'initiative d'Edimbourg, où les réseaux trans-euro- péens ont reçu la priorité, ainsi que les petites entreprises. Nous prétendons cependant que l'ensemble convenu à Edimbourg est insuffisant. Un programme d'investissement dont le montant correspondrait aux efforts à venir pour la consolidation structurelle des budgets ne créerait pas de tension sur les marchés du capital, tout en compensant le retard pris par les investissements publics dans la décennie passée. Nous avançons le chiffre de 250 milliards d'Ecus (soit grosso modo huit fois l'objectif d'Edimbourg) comme un but réaliste à moyen terme. Nous proposons de privilégier aussi des domaines tels que le logement pour les ménages à bas revenus, la rénovation urbaine et les transports urbains. Afin de stimuler les investissements ainsi visés, nous suggérons que l'on s'en remettre surtout aux subventions à l'emploi, en proportion du contenu en travail des projets retenus. Une telle disposition renforcerait, voire anticiperait, sur notre proposition précédente destinée à réduire les coûts du travail ; elle aurait surtout pour effet d'élargir l'ensemble des projets attractifs pour des investisseurs privés et des autorités locales. De plus un meilleur accès au marché du capital devrait être recherché grâce à la collaboration d'intermédiaires institutionnels, à l'accroissement des missions de la Banque Européenne d'Investissement, à l'extension ou à la duplication du Fonds Européen d'Investissement. Notre discussion des problèmes structurels se concentre sur les principes de base. Nous insistons d'abord sur les effets défavorables des incertitudes actuelles qui touchent non seulement certains taux d'inflation, d'intérêt et de change, mais aussi les évolutions institutionnelles dans le domaine monétaire, y compris la tentation récurrente de dévaluations compétitives. Nous ne choisissons pas un programme politique spécifique. Mais nous proclamons que réduire les incertitudes institutionnelles à propos des monnaies constitue un objectif important en lui-même. Il devrait être poursuivi activement, afin d'engager l'Europe monétaire sur une voie plus prometteuse pour l'emploi qu'un retour à des taux de change flottants libres entre les monnaies d'économies relativement petites et intégrées entre elles par d'étroits liens commerciaux. Nous examinons ensuite les finances publiques et l'Etat-provi- dence, en reconnaissant que plusieurs pays ont besoin d'une consolidation structurelle de leurs budgets et qu'il existe des éléments de déception quant aux effets des régimes sociaux. Etudiant la logique économique de l' Etat-providence, nous concluons que les réformes à réaliser devraient viser à le rendre plus svelte et plus efficace, non à le démanteler. Pour cela il faut revoir à fond l'efficacité opérationnelle et distributive des programmes existants, afin d'atteindre deux objectifs difficilement compatibles : réduire dans la plupart des pays la part des transferts sociaux dans le PIB, renforcer la protection des plus mal dotés. Les économistes devraient intensifier leur participation aux recherches destinées à relever cet important défi. Enfin, nous tirons les conséquences salariales d'une Initiative Européenne de Croissance visant à une période d'expansion soutenue, donnant la priorité à l'emploi par rapport aux salaires réels. Nous estimons qu'un schéma réaliste associe une croissance de la production de plus de 3 % l'an à une augmentation de l'emploi de plus de 1 % l'an. Cela laisse une marge d'au plus 2 % pour les salaires réels. Etant donné la présence du glissement salarial, le calcul semble conduire à des accords négociés avec des taux réels à peu près constants. Ce schéma est-il réaliste ? Nous soulevons alors la question controversée du rôle que peuvent jouer sur les salaires les poids comparés des impôts sur le capital et le travail. Nous reconnaissons que la baisse de la part des salaires au cours des années 80 a été accompagnée d'une augmentation de la part des revenus d'intérêt, qui dans de nombreux cas sont peu taxés, notamment en raison de la mobilité des capitaux et d'une concurrence fiscale entre pays. A défaut de déclarations systématiques, un prélèvement à la source uniforme au niveau européen, est le seul moyen de corriger ce déséquilibre en faveur des revenus d'intérêt. La question de savoir si un tel prélèvement est ou non désirable en lui-même de façon permanente est débattue entre spécialistes de la fiscalité. Le débat devrait être élargi pour tenir compte de ce que l'équité dans le traitement fiscal du capital et du travail pourrait contribuer de façon significative à la modération salariale, bien qu'il soit prématuré de considérer les preuves empiriques comme concluantes à cet égard. Nous espérons avoir identifié un ensemble de mesures formant un tout cohérent et avoir défini une initiative ayant la taille du problème qui nous confronte. Ces mesures ont des implications budgétaires conduisant à réallouer quelques pour cent du PIB, donc davantage qu'on l'envisage habituellement. Et elles relèvent de la responsabilité d'un vaste ensemble d'institutions qui ne sont pas engagées dans une coordination systématique de leurs politiques. De sérieux problèmes devraient ainsi être résolus pour une mise en œuvre. Nous en appelons aux responsables politiques pour qu'ils fassent preuve d'audace et de détermination en affrontant ces problèmes. Et nous en appelons aux économistes des milieux académiques pour qu'ils participent activement à la définition et à la promotion d'une initiative européenne ambitieuse.

Résumé Cet article développe une statique comparative de l'impact de différents scénarios d'investissement (projet d'infrastructure conduisant à une baisse modérée ou à une forte baisse du coût de transport inter-régional) sur le choix de localisation d'une entreprise en situation de monopole, au sein d'un espace intégré composé de deux régions aux populations et revenus hétérogènes. La première région, faiblement peuplée, présente de fortes disparités de revenus, tandis que la seconde, plus homogène en termes de revenu, représente un marché potentiel plus étendu. On montre que l'hétérogénéité des revenus constitue la force dominante du modèle lorsque le scénario d'investissement privilégié par les politiques publiques conduit à des gains substantiels du point de vue du coût de transport entre les deux régions. L'effet de richesse, lorsqu'il est associé à une forte disparité des revenus, n'incite pas l'entreprise à exploiter son pouvoir de marché au détriment de la région la moins riche de l'économie. On montre de plus que le choix de localisation du monopole n'est pas toujours optimal et que la baisse du coût de transport est susceptible de détériorer le bien-être social des deux régions, ce qui pose la question de la légitimité d'une politique de désenclavement fondée sur le développement des infrastructures inter-régionales. Néanmoins, l'octroi d'une « prime d'aménagement du territoire » est susceptible de corriger, lorsqu'elles existent, les distorsions liées à une forte baisse du coût de transport.

Dans la plupart des pays du tiers monde, les entreprises publiques sont en crise. Cette situation est pour partie imputable à l'environnement macroéconomique qui modifie profondément la problématique de la mesure de leur performance. Au début des années 80, le calcul du bénéfice public est préconisé par la Banque mondiale. Il repose sur l'idée que l’évaluation de l’efficacité est à mener en considérant explicitement les missions de caractère social. Dans un contexte de libéralisation commerciale et de déréglementation, la difficulté pour l’Etat de compenser financièrement les surcoûts en résultant va créer de nouvelles exigences de fonctionnement pour ces organisations. De plus en plus la performance de l’entreprise publique s’apprécie désormais à l’aune des critères d’évaluation de l’entreprise privée. Deux d’entre eux sont évoqués dans la seconde section de l’article : le coût en ressources intérieures et l’efficience technique.

Certaines politiques publiques suscitent un vif intérêt sur la scène internationale en raison du succès qu’on leur prête. Elles sont qualifiées de « best practice » (« bonne pratique » ou « meilleure pratique »), étiquette qui leur confère une légitimité auprès de dirigeants d’autres pays. Dans cet article, nous nous intéressons au Bus Rapid Transit ( brt ), initialement mis en œuvre dans quelques villes sud-américaines pour remédier à une offre insuffisante de transports en commun et, par la suite, reproduit dans une centaine d’autres villes. Nous évoquons ensuite le rôle d’une communauté d’acteurs structurée qui s’est attelée à faire du brt une des bonnes pratiques les plus populaires du début des années 2000, en l’associant à une promesse de transformation urbaine à moindre coût. Ici, l’attrait de la bonne pratique repose largement sur la définition stricte des critères qu’un réseau de bus doit remplir pour être qualifié de brt . Toutefois, certains décideurs revendiquent de bousculer cette définition rigide. À travers l’étude de la mise en œuvre du brt -Lite à Lagos, l’article retrace les réinventions discursives et matérielles du brt en tant que concept et en tant que réseau de transport. Ce faisant, l’analyse révèle le rôle du défi, de l’opportunisme et de la contestation du discours initial dans les processus d’importation de politiques publiques venues d’ailleurs. Ce texte invite enfin à nuancer l’hypothèse d’une uniformisation des modes de production de la ville.

RÉSUMÉSutherland et Fulton ont recueilli une abondance de données sur l'organisation complexe des services de santé au Canada. Ils présentent une vue d'ensemble qui intéressera les étudiants en médecine et en administration médicale, mais leur présentation repose sur une collection de matériel descriptif fragmenté, des opinions personnelles et des valeurs. Les auteurs mentionnent les séjours à long terme et les soins communautaires – deux sujets qui touchent de près les personnes âgées – mais ils mettent l'accent sur le fait que les dépenses publiques doivent être contrôlées et ils n'examinent pas le coût dissimulé des soins informels. En discutant des obstacles à leur notion de bons soins à la santé, les auteurs s'avèrent solidement en faveur d'un changement. Cette prise de position toutefois n'est pas accompagnée d'une appréciation du contexte social plus vaste et des intérêts politiques rivalisants qui contribuent au processus d'allocation des ressources, et des expériences de groupes, comme celui des personnes âgées qui présentent des problèmes de santé bien particuliers.

La thèse étudie la mise en œuvre optimale des paiements pour services environnementaux (PSE) dans un cadre de concurrence imparfaite. Son objectif est de tirer des recommandations en termes d’économie publique pour le régulateur, afin de protéger la biodiversité. Les résultats de la thèse permettent d’identifier des scénarios où les PSE sont inefficaces. La thèse se compose de quatre chapitres. Le chapitre 2 est une revue de la littérature sur les PSE. Les chapitres 3, 4 et 5 examinent chacun un aspect particulier de la concurrence imparfaite.Le chapitre 3 définit le PSE et la taxe pigouvienne de second rang. Nous supposons un modèle où les agriculteurs répartissent leur terre entre une agriculture conventionnelle, biologique et des bandes enherbées. Le régulateur fixe une taxe environnementale sur l'agriculture conventionnelle, génératrice de dommages environnementaux et un PSE sur les bandes enherbées favorisant la biodiversité. Le secteur conventionnel est concurrentiel et le secteur de l’agriculture biologique oligopolistique. Il s’avère que la taxe environnementale de second rang est supérieure au dommage marginal, tandis que le PSE de second rang est inférieur au bénéfice marginal. Le coût marginal social des fonds publics (MCF) est ensuite introduit. Si la taxe environnementale augmente avec le MCF, le PSE diminue avec le MCF si la demande pour le bien conventionnel est inélastique. Ces résultats mettent en évidence une composante contributive de la taxe incitative. Ce chapitre expose des cas où le PSE est inefficace.Le chapitre 4 étudie l'efficacité des PSE basés sur l’additionnalité. Ces PSE permettent de prendre en compte des préoccupations d’ordre budgétaire, en ne basant le paiement que sur les services environnementaux supplémentaires obtenus. Nous supposons un modèle à deux périodes où un agriculteur répartit ses terres entre une production biologique, une production conventionnelle causant des dommages à l'environnement et des bandes enherbées génératrices de services environnementaux. Le PSE est introduit dans la dernière période. Ce PSE additionnel génère des distorsions dans le comportement de l’agriculteur en première période afin d'obtenir un paiement plus important en période finale. Le PSE de second rang prenant en compte cette distorsion est égal à la différence actualisée des bénéfices environnementaux marginaux obtenus à chaque période. En présence de PSE additionnels, les taxes environnementales de second rang ne sont plus égales au dommage marginal et s'ajustent pour tenir compte des distorsions causées par le PSE. Un pouvoir de marché sur le marché biologique est ensuite introduit. Il réduit la distorsion due à l’additionnalité dans la période initiale mais aussi la quantité de production biologique dans la période finale. Le PSE additionnel de second rang dépend de l'ampleur de ces deux effets, ce qui modifie également la valeur des taxes environnementales. Le chapitre 4 montre qu'un PSE additionnel ne permet jamais d’atteindre l'efficacité environnementale, même lorsque les marchés fonctionnent de façon concurrentielle.Le chapitre 5 analyse le principe de « pas de perte nette » d'une politique de protection de la biodiversité, couplé à la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC). Il étudie le comportement d'un aménageur confronté à cette politique. L’analyse souligne la difficulté à transposer dans l’analyse économique les concepts de la séquence ERC. Supposant un cadre d’information parfaite, il est montré que la demande de compensation ne dépend pas de son prix, contrairement à l'offre de compensation. En information asymétrique, le développeur utilise son information de façon stratégique. Il définit simultanément sa demande de compensation et le niveau de réduction des dommages en fonction du prix de la compensation. Au final, le choix du projet se base aussi sur ce prix. Le chapitre 5 montre que la séquence ERC est inefficace à protéger la biodiversité lorsque l’information est asymétrique
The thesis studies the optimal implementation of payments for environmental services (PES) under imperfect competition. It draws lessons from public economics for regulators on how to implement PES to protect biodiversity. The results show cases where PES is ineffective at promoting biodiversity. The thesis consists of four chapters. Chapter 2 reviews the literature on PES, while Chapters 3, 4 and 5 each examine an aspect of imperfect competition.Chapter 3 designs the second-best PES and environmental tax under imperfect competition. Farmers allocate their land between conventional agriculture, organic agriculture, and buffer strips. The regulator sets an environmental tax on conventional agriculture as it causes environmental damages, and a PES on buffer strips as they favor biodiversity. The conventional sector is perfectly competitive, while the organic sector is organized under an oligopoly. We show that the second-best environmental tax is higher than the marginal damage while the PES is lower than the marginal benefit. We then include the social cost of public funds (MCF). The environmental tax increases and the PES decreases with the MCF as long as demand for the conventional good is inelastic. We thus highlight a contributory component of the incentive tax. Chapter 3 also identifies specific scenario where the PES is ineffective.Chapter 4 studies the efficiency of additionality-based PES. They can address budget constraint concerns by only paying for additional environmental services. We look at a farmer who allocates his land between organic production, conventional production causing environmental damage, or grass strips generating biodiversity. Using a two-period model, we introduce a PES in the final period, rewarding the additional grass strips provided by the farmer. We show that the additionality-based PES distorts the behavior in the initial period in order to get more payment in the final period. The second-best PES to limit this behavior equals the discounted difference of the marginal environmental benefits obtained in each period. We define the second-best value of environmental taxes in the presence of the additionality-based PES. They no longer equal the marginal damage and adjust to account for the distortions caused by PES. We then introduce market power in the organic market. Market power reduces the distortion due to the PES in the initial period but reduces the organic production quantity in the final period. The second-best PES depends on the size of both effects and environmental taxes under market power have to be amended. In any case, Chapter 4 shows that an additionality-based PES never achieves environmental efficiency, even in a competitive market framework.Chapter 5 focuses on the “no net loss principle” of a biodiversity protection policy, accompanied by the Avoid Reduce Compensate (ARC) sequence and studies the behavior of a developer facing this policy. The analysis highlights the difficulty of transposing the concepts of the ARC sequence into economic analysis. Assuming perfect information, we show that the demand for compensation does not depend on its price, unlike the supply of compensation. Under asymmetric information, the developer behaves strategically. He simultaneously defines his demand for offsets and the level of damage reduction based on the offset price. In the end, the project choice is made based on the price of the offset. Chapter 5 shows that the mitigation hierarchy is ineffective under asymmetric information

Les pays diffèrent largement dans leurs politiques de financement de l'éducation publique. Ces différences se manifestent dans le montant du budget de l'éducation ainsi que dans le schéma d'allocation de ce budget entre les cycles successifs de scolarisation. Cette thèse offre un cadre d'analyse théorique et empirique des répercussions des politiques publiques de dépenses éducatives sur les performances économiques et sociales des pays tant développés qu'en développement. Un accent particulier est mis sur les implications de l'allocation des ressources publiques dans un système d'éducation hiérarchique. Les différentes formalisations théoriques développées dans les trois premiers chapitres de la thèse ont montré le lien positif entre l'accroissement des dépenses publiques d'éducation d'une part, et l'accumulation du capital humain dans les cycles scolaires supérieurs, la mobilité économique nette, l'égalité des richesses, et la croissance économique. Néanmoins, étant donné que l'investissement éducatif est hiérarchique, ce lien positif peut ne pas être manifeste dans une économie dont l'allocation des ressources publiques est fortement biaisée en faveur des cycles supérieurs et au détriment des cycles de base. En effet, une réallocation excessive des ressources de l'enseignement de base vers l'enseignement supérieur détériorerait la qualité de l'éducation de base et serait de nature à décourager l'investissement dans le supérieur, réduire la mobilité nette, et accroître les inégalités de richesses. Dans les deux derniers chapitres de la thèse, des tests empiriques sur données de comparaison internationale sont conduits afin d'apprécier cette conjoncture.

Depuis la crise économique, le système politique européen a évolué vers un renforcement du poids des exécutifs nationaux et européens dans le processus décisionnel de l’UE (Bickerton et al. 2015). Au travers de différents pactes, les Etats membres ont défini des objectifs socio-économiques à moyen terme (un déficit public de max. 3% du PIB), des garde-fous pour éviter les échecs (comme la surveillance multilatérale) et des méthodes pour y parvenir. Parmi celles-ci le modèle d’investissement social (IS) a pour ambition de moderniser les systèmes sociaux nationaux face aux nouveaux risques individuels (Bonoli, 2005) par la promotion de l’égalité des chances, de la formation tout au long de la vie, l’aide à la petite enfance et la jeunesse. Au-delà d’une influence sur l’orientation des politiques sociales, l’IS promeut d’une part des instruments de mise en œuvre performatifs axés sur l’évaluation, la sanction et les résultats (Le Galès, 2016). Et d’autre part, le modèle européen d’IS tend à favoriser la territorialisation des politiques sociales en définissant les régions comme lieu de mise en œuvre privilégié des politiques sociales (Ferrera, 2016). Cette triple transformation conduit à la question centrale de cette recherche :comment la contrainte européenne, définie par l’orientation et les instruments de l’IS, influence-t-elle l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales au niveau infranational ?Dans une approche d’instrumentation des politiques publiques, nous définissons le Fonds social européen comme traceur de changements et nous analysons de manière systématique et longitudinale les implications sociétales et politiques de l’IS, c’est-à-dire les orientations et l’organisation sectorielles des politiques sociales infranationales, leurs instruments de mise en œuvre ainsi que les pratiques et les représentations des acteurs. Afin de répondre à cette problématique, notre recherche repose sur une étude de cas qualitative approfondie en Région wallonne, et plus particulièrement, dans les secteurs de la formation professionnelle et de l’insertion sociale. Bien qu’étant un cas extrême de fédéralisme budgétaire et politique, cette région peut être définie comme un cas similaire à de nombreuses régions en transition dans l’UE. Au travers d’une triangulation de données (documentaires, observations et entretiens), nous démontrons comment l’IS oriente les politiques sociales vers le « tout à l’entreprise », rationnalise la mise en œuvre par une approche hiérarchisée et contractualisée de l’organisation des acteurs, mobilise des instruments performatifs comme la mise en œuvre par projets, et finalement, induit des pratiques managériales et une gestion permanente de l’incertitude chez les acteurs sectoriels infranationaux. Au-delà du cas spécifique du FSE et des politiques de formation et d’insertion, cette recherche contribue à la littérature qui questionne le retour de l’Etat comme investisseur dans les politiques publiques, l’européanisation infranationale des politiques sociales et les implications politiques des transformations administratives et organisationnelles récentes.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
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Cette thèse s'intéresse aux effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les pays en développement. La première partie de la thèse analyse l'effet causal des envois de fonds sur plusieurs indicateurs de bien-être, tandis que la deuxième partie examine l'effet des envois de fonds sur la politique publique des pays receveurs. Plusieurs résultats émergent. Premièrement, les envois de fonds des migrants réduisent significativement la part des individus travaillant pour moins de 2 dollars et cet effet apparaît renforcé dans un contexte de faible développement financier, forte instabilité macroéconomique et forte prévisibilité des envois de fonds (Chapitre 1.). Deuxièmement, les envois de fonds réduisent l'instabilité de la consommation privée et cet effet est d'autant plus important que le niveau de développement financier est faible et que le niveau des envois de fonds est faible. Par ailleurs, les envois de fonds absorbent différents types de chocs (Chapitre 2.). Troisièmement, les envois de fonds atténuent significativement les effets des catastrophes naturelles sur l'output agrégé, cependant cet effet stabilisateur diminue avec le niveau d'envois de fonds reçus (Chapitre 3.). La deuxième partie de la thèse analyse l'impact des envois de fonds des migrants sur la politique publique. Premièrement, il apparaît que la contracyclicité des envois fonds contribue à réduire le rôle d'assurance joué par la consommation publique dans les pays ouverts sur l'extérieur (Chapitre 4.). Deuxièmement, les envois de fonds réduisent significativement la part des dépenses publiques sociales dans les pays caractérisés par une mal gouvernance (Chapitre 5.). Troisièmement, les envois de fonds contribuent à accroître à la fois le volume et la stabilité du taux de recettes fiscales dans les pays ayant adopté une taxe sur la valeur ajoutée (Chapitre 6).

L'objectif de cette thèse composée de six articles théoriques et empiriques, est d'identifier les moyens les plus efficaces d'encourager les usagers de drogues – légales et illégales – à adopter des habitudes plus saines en réduisant leur consommation. La première étape consiste à évaluer l’ampleur du problème en mesurant le coût social des drogues (tabac, alcool et drogues illicites) en France en 2010. Malgré les campagnes de prévention massives, la proportion inquiétante des consommateurs de substances nocives, mais surtout, la part élevée de personnes déclarant regretter d'avoir commencé leur consommation, conduisent à reconsidérer le paradigme traditionnel de l’addiction rationnelle, à la base de la plupart des travaux de recherche sur les addictions en économie. Au contraire, admettre une polyphasie cognitive chez les individus avec d’une part, un planner prenant ses décisions aussi rationnellement que ses capacités cognitives ne le lui permettent, et un doer ne cherchant qu’à atteindre une satisfaction immédiate, permet de construire un cadre théorique original tenant compte des émotions de court terme et de long terme des agents, ainsi que le rôle des normes sociales sur leurs décisions de consommation addictives. Le modèle construit à partir de ce cadre, ainsi que son analyse sur un panel de fumeurs français, permet de proposer des politiques novatrices visant à renforcer la motivation des individus à arrêter leur consommation addictive en réduisant leurs problèmes d’autocontrôle, en agissant sur leur perception des dangers liés à l’usage de drogues, et en ciblant un changement normatif de leur consommation. La plupart de ces recommandations ne sont pas applicables aux drogues illégales en raison de leur statut juridique. De ce fait, le seul levier permettant de définir une stratégie visant à réduire les coûts induits, est l’étude des alternatives juridiques à la pénalisation de la consommation, en particulier en ce qui concerne le cannabis, qui est la drogue illicite la plus largement utilisée en France, mais également dans la plupart des pays développés
The objective of this thesis, composed of six academic papers, is to identify how to encourage people to adopt healthier habits by reducing their ⎯ legal and illegal ⎯ drug consumption. The first step is to evaluate the importance of the problem by measuring the social costs of drugs (tobacco, alcohol, and illegal drugs) in France in 2010. Despite massive prevention campaigns, the worrying proportion of harmful substance users and the high proportion of individuals who declare they regret having started consumption leads to reconsideration of the traditional paradigm of rational addiction and its extensions at the basis of most research works on addiction in economics. In contrast, admitting that individuals exhibit a dual process of reasoning, with a planner acting as rationally as the individual’s cognitive capabilities permit on the one hand and a doer who only seeks short-term rewards on the other, allows the construction of an original theoretical framework that takes into account consumers’ short-term and long-term emotions, and the role of social norms in addictive consumption. The model built from this framework and its testing through an analysis of smokers permit the proposal of innovative policies aiming to enhance individuals’ motivation to quit addictive consumption by (i) reducing their self-control problems, (ii) acting on their perception of the danger of the drug, and (iii) by targeting a normative change. Most of these recommendations are not applicable to illegal drugs due to their legal status. Thus, the strategy to reduce harm in this instance is to study the legal alternatives to the criminalization of use, especially for cannabis, which is the most widely used illegal drug in France, as it also is in most developed countries

Nous nous proposons dans cette thèse d'étudier les interactions entre politiques climatiques et budgétaires, dans un cadre unifié tenant compte de la dynamique de l'endettement des États, des arbitrages intergénérationnels, et de l'existence de disparités sectorielles. Dans un premier temps, nous identifions les enjeux autour de la réussite d'une réforme fiscale environnementale et les conditions structurelles influençant le succès d'une telle réforme. Une approche de la problématique au travers d'un exercice de modélisation nous permet par la suite de traiter des impacts intergénérationnels et sectoriels de différents designs de réformes fiscales environnementales dans le cas français. Il apparaît en particulier que la taxation de l'énergie finale en tant que facteur de production intermédiaire, associée à une réduction des charges fiscales pesant sur le travail permet de limiter relativement plus les coûts associés à la politique climatique. Enfin, dans une dernière partie nous nous intéressons plus spécifiquement au secteur électrique, et aux conséquences de différents scénarios de politiques climatiques et budgétaires en termes de coûts de production pour ce secteur. Nous montrons que si les tensions sur les finances publiques ne se résorbent pas, la hausse du coût de financement pourrait être défavorable au renouvellement du parc électrique en faveur de technologies décarbonées telles que les ENR. Ainsi, au travers d'approches macro-économique et sectorielle, ces travaux de thèse permettent d'illustrer l'arbitrage auquel les gouvernements pourraient être confrontés quant au mode de recyclage des recettes fiscales vertes retenu dans la politique climatique.

This thesis focused on the consequences of remittance inflows in developing countries. The first partexplored the causal impacts of remittances on some indicators of aggregate welfare while the secondpart examined the effects of remittances on public policy. Several results emerged. First, remittanceinflows help reduce the proportion of individuals selling low wages and this effect is stronger in acontext of low level of financial development, high macroeconomic instability and less unpredictableremittances (Chapter 1). Second, remittances have a robust stabilizing impact on the privateconsumption. However, this effect tends to decrease with the levels of remittance inflows and financialdevelopment. Moreover, remittance-dependent economies seem to be strongly sheltered against thedamaging effects of various types of shocks affecting consumption (Chapter 2). In Chapter 3, theresults highlighted that remittance inflows dampen the positive effect of natural disasters on the outputgrowth volatility. However, this impact was strongly reduced as the level of remittances increased.The second part of the thesis revealed interesting results regarding the effects of remittance inflows onpublic policy. First, remittance inflows reduce the insurance role played by the governmentconsumption in more open economies and this effect is more likely to hold when remittances exhibit acountercyclical behavior (Chapter 4). In Chapter 5, the results showed that the fiscal retrenchmentinduced by remittance inflows, is particularly marked for the public education and health spending incountries characterized by various types of governance problems. Finally, the thesis showed that theeffects of remittances do not only concern the expenditure side but also the revenue side. Remittancesare more likely to increase the fiscal space in receiving economies that rely on the value added taxsystem. In these countries, remittance inflows help increase both the level and the stability of thegovernment tax revenue ratio (Chapter 6).

Pour contribuer à l’objectif de contenir le réchauffement climatique à 1,5°C, le gouvernement français a adopté l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050. Le principal gaz à effet de serre étant le dioxyde de carbone, et la plupart des émissions de CO2 étant dues à la combustion d'énergies fossiles, cette thèse porte sur l'atteinte de la neutralité carbone des émissions françaises de CO2 liées à l'énergie d'ici 2050. Cette thèse vise à étudier le rôle relatif des différentes options bas-carbone dans le secteur de l'énergie pour atteindre la neutralité carbone. Plus précisément, cette thèse étudie d'abord le secteur électrique français, d'abord dans un système entièrement renouvelable, et ensuite dans un en intégrant d'autres options d'atténuation, c'est-à-dire l'énergie nucléaire et la capture et le stockage du carbone. J'étudie l'impact des incertitudes liées au développement des coûts des énergies renouvelables et des options de stockage et j'aborde la question de la robustesse d'un système électrique entièrement renouvelable face aux incertitudes liées aux coûts. Plus tard, en ajoutant d'autres options bas-carbone dans le secteur de l'électricité, j'analyse le rôle relatif des différentes options. De même, pour encourager les investissements dans des sources d'énergie renouvelables telles que l'énergie éolienne et solaire, j’étudie le risque d'investissement lié à la volatilité des prix et des volumes des technologies d'électricité renouvelable, et les performances de différents régimes de soutien publique. L'analyse de cette thèse va au-delà du système électrique et considère également l'ensemble du système énergétique en présence d'un couplage sectoriel. Au cours de cette thèse, j’ai développé une famille de modèles d'optimisation de l’investissement et du fonctionnement pour répondre à différentes questions concernant la transition énergétique française. Ces modèles minimisent le coût du système considéré (système électrique ou système énergétique dans son ensemble) en satisfaisant l'équilibre offre/demande à chaque heure pendant au moins un an, en respectant les principales contraintes techniques et opérationnelles et liées aux ressources et à l'usage des sols. Ainsi, la variabilité à court et à long terme des énergies renouvelables est prise en compte. En utilisant ces modèles, je réponds aux questions soulevées ci-dessus. Ces modèles ne sont pas utilisés pour trouver une seule solution optimale, mais plusieurs solutions optimales en fonction de différents scénarios de conditions météorologiques, de coûts, de demande énergétique et de disponibilité des technologies. Par conséquent, l'importance de la robustesse face aux incertitudes est au centre de la méthodologie utilisée, ainsi que l'optimalité. Les résultats de ma thèse montrent que les sources d’énergie renouvelable sont les principaux facilitateurs de la transition énergétique, non-seulement dans le système électrique mais aussi dans l'ensemble du système énergétique. Bien que l'élimination de l'énergie nucléaire n'augmente que marginalement le coût d'un système énergétique neutre en carbone, l'élimination des énergies renouvelables est associée à des inefficacités élevées tant du point de vue des coûts que des émissions. En fait, si le gaz renouvelable n'est pas disponible, même un coût social du carbone de 500 €/tCO2 ne suffira pas pour atteindre la neutralité carbone. Cela est dû en partie aux émissions négatives qu'il peut produire avec le captage et le stockage du carbone, et en partie à la rentabilité des moteurs à combustion interne alimentés au gaz renouvelable. Le message central de cette thèse est que pour atteindre la neutralité carbone au moindre coût, il faut un système d'énergie largement renouvelable. Par conséquent, si nous voulons donner la priorité aux investissements dans les options à faible émission de carbone, les technologies de gaz et d'électricité renouvelables sont de la plus haute importance
To stay in line with 1.5°C of global warming, the French government has adopted the target of net zero greenhouse gas emissions by 2050. The main greenhouse gas being carbon dioxide, and the majority of its emissions being due to energy combustion, this dissertation focuses on reaching carbon-neutrality in French energy-related CO2 emissions by 2050. This thesis dissertation aims to study the relative role of different low-carbon mitigation options in the energy sector in reaching carbon-neutrality. More precisely, this thesis first studies the French power sector, first in a fully renewable power system, and second in a power system containing other mitigation options i.e. nuclear energy and carbon capture and storage. I study the impact of uncertainties related to cost development of renewables and storage options and address the robustness of a fully renewable power system to cost uncertainties. Later, adding other low-carbon mitigation options in the power sector, I analyze the relative role of different low-carbon options. Similarly, to incentivize the investments in variable renewable energy sources such as wind and solar power, I study the investment risk related to the price and volume volatility of renewable electricity technologies, and the performance of different public policy support schemes. The analysis in this thesis goes beyond the electricity system and it also considers the whole energy system in the presence of sector-coupling. During this thesis, I have developed a family of models optimizing dispatch and investment to answer different questions regarding the French energy transition. These models minimize the cost of the considered system (electricity system or the whole energy system) by satisfying the supply/demand equilibrium at each hour over at least one year, respecting the main technical and operational, resource related and land-use constraints. Thus, both short-term and long-term variability of renewable energy sources are taken into account. Using these models, I address the questions raised above. These models are not used to find a single optimal solution, but several optimal solutions depending on different weather, cost, energy demand and technology availability scenarios. Therefore, the importance of robustness to the uncertainties is at the center of the used methodology beside optimality. The findings of my thesis show that renewable energy supply sources are the main enablers of reaching carbon neutrality in a cost-effective way, no matter the considered energy system; either only electricity or the whole energy system. While the elimination of nuclear power barely increases the cost of a carbon-neutral energy system, the elimination of renewables is associated with high inefficiencies both from the cost and emission points of view. In fact, if renewable gas is not available, even a social cost of carbon of €500/tCO2 will not be enough to reach carbon-neutrality. This is partially due to the negative emissions that it can provide once combined with carbon capture and storage, and partially due to the cost-optimality of renewable gas-fired internal combustion engines in reaching carbon-neutrality in the transport sector. This dissertation has several important policy-related messages; however, the central one is that reaching carbon-neutrality for the lowest cost requires a highly renewable energy system. Therefore, if we are to prioritize investment in low-carbon options, renewable gas and electricity technologies are of the highest importance

Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.