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Lenormand, Gaëlle, and Lionel Touchais. "L’impact de l’IFRS 8 sur le coût des capitaux propres." Management & Avenir 92, no. 2 (2017): 133. http://dx.doi.org/10.3917/mav.092.0133.

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Carpentier, Cécile, and Jean-Marc Suret. "Le coût du capital entrepreneurial." Revue internationale P.M.E. 24, no. 3-4 (January 24, 2013): 103–36. http://dx.doi.org/10.7202/1013664ar.

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Abstract:
Le coût du financement par les fonds propres (coût du capital) est un élément essentiel de l’évaluation de l’entreprise, mais aussi des opérations de financement et de l’analyse des projets. Toutefois, estimer le coût du capital entrepreneurial est un exercice extrêmement difficile. Les modèles classiques de la finance, adaptés aux grandes entreprises, ne peuvent pas s’appliquer dans ce cadre particulier. Les données de marché, essentielles aux estimations, sont inexistantes. Nous présentons, illustrons et critiquons les principales méthodes proposées en la matière. Nous proposons par ailleurs la seule estimation récente des primes de taille applicable à des entreprises de très faible capitalisation. Ni les pratiques ni les modèles théoriques ne fournissent actuellement de solution satisfaisante au problème de l’estimation du coût du capital entrepreneurial. Nous suggérons donc plusieurs avenues de recherche visant à mieux comprendre et estimer ce coût.
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3

Suret, Jean Marc, and Laurence Arnoux. "Origines, formes et importance du capital de risque direct: un survol international." Revue internationale P.M.E. 8, no. 3-4 (February 16, 2012): 233–58. http://dx.doi.org/10.7202/1008366ar.

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Abstract:
Cet article récapitule les résultats des divers travaux qui, dans le monde anglosaxon, ont étudié le financement direct (ou informel) de la PME. Le financement direct se compose de capitaux fournis par des particuliers, sans garanties, en dehors de tout processus formel d’intermédiation et en l’absence de liens familiaux. Ces particuliers sont connus sous le terme d’anges. Contrairement aux études antérieures, celle-ci aborde le financement direct du point de vue de l’entreprise à la recherche de fonds et tente d’apporter des éléments de réponse à trois questions. 1) Qui sont les anges et quel type d’investissement réalisent-ils ? 2) De quelle manière et sur quels critères ces investisseurs prennent-ils leurs décisions? 3) Quels sont les coûts et conditions de ce mode de financement et quelle est l'offre globale de capital direct? Le survol des études montre que le financement direct est un phénomène important sur le plan économique, bien que son caractère même en rende l’évaluation précise impossible. Les travaux antérieurs permettent de tracer un portrait des investisseurs directs et de caractériser les réseaux non structurés qui les lient. Finalement, l’analyse des modes de fonctionnement des anges permet de dégager certains avantages et problèmes propres au financement direct et de préciser la manière dont les PME devraient aborder ce type de financement.
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Marion, Alain, and Claire Faverjon. "La demande de capitaux propres des PME en croissance : impératif financier ou volonté stratégique ?" Revue internationale P.M.E. 29, no. 1 (June 17, 2016): 71–100. http://dx.doi.org/10.7202/1036770ar.

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Abstract:
Traditionnellement, la demande de capitaux propres émanant des PME en croissance est présentée comme l’expression d’un impératif financier lié à l’incapacité de l’entreprise à financer par ses ressources financières internes la totalité des besoins générés par la croissance. Il semble cependant, à l’observation du comportement financier des PME en croissance, que l’impératif financier ne puisse être considéré comme la seule variable explicative. L’article prend en compte la volonté des dirigeants de se doter, en dehors de toute contrainte financière, d’une marge de manoeuvre financière à l’origine de levées de capitaux propres. L’étude porte sur 2 161 PME en croissance localisées en Rhône-Alpes. Pour appréhender le besoin de capitaux propres des PME, nous utilisons la capacité d’autofinancement disponible (CAFD = CAF – flux d’investissement – variation du BFR) qui donne une mesure des besoins non couverts par les ressources financières internes. L’étude met en évidence trois catégories de PME procédant à des levées de capitaux propres : une catégorie de PME jusqu’alors non identifiée, qui présente la particularité de procéder à des levées de fonds bien qu’elles ne présentent pas de besoin de financement ; une catégorie de PME ayant un profil de performance ne répondant pas aux exigences des investisseurs et une catégorie de PME conjuguant besoin de financement et performance. On observe qu’une taille élevée, une croissance forte, une intensité capitalistique forte et une rentabilité faible constituent des caractéristiques communes aux PME ayant levé des capitaux propres, qu’il existe ou non un besoin de financement. Par contre, l’appartenance sectorielle et l’âge sont des caractéristiques propres aux PME ne présentant pas de besoin tandis que l’ouverture à l’export et l’effort d’innovation caractérisent les PME industrielles présentant un besoin.
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Longo, Nzuzi. "La problématique des capitaux propres minimaux et solutions à y apporter en cas d'atteinte de ce seuil planché." Revue Intelligence Stratégique 1, no. 001 (July 1, 2018): 253–64. http://dx.doi.org/10.62912/hgwa9943.

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Abstract:
Suite aux résultats déficitaires qui font baisser les capitaux propres, menaçant d’atteindre la moitié du capital social, seuil planché qui peut conduire à la dissolution de la société, des solutions sont envisagées. Il s’agit notamment de la signature des contrats de concession de service public dont l’avantage est de diminuer la charge d’amortissement par la non prise en compte des consommations d’investissements désormais identifiées dans le domaine public de l’Etat ; de la signature des contrats de performance avec l’Etat-Propriétaire sur base d’un business plan avec des critères de performance et d’évaluation périodique bien spécifiques, mesurables, agréés, réalisables et limités dans le temps ; de l’ouverture des capitaux propres à d’autres investisseurs qui, au- delà des avantages et inconvénients, a pour conséquence de ramener les capitaux propres à un niveau supérieur au seuil planché ; de la réévaluation libre qui demeure interdite dans notre pays ; de l’incorporation des emprunts dans le capital social afin de ne plus supporter les paiements dus au service de la dette et de la restructuration de certaines entreprises du portefeuille en vue de les rendre plus souples et plus adaptées pour la clientèle. Mots-clés : capitaux propres minimaux, seuil planché.
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Ibrahimi, Mohammed, and Fayçal El Baghdadi. "Pertinence de la valeur des informations comptables : Cas des sociétés marocaines cotées." Recherches en Sciences de Gestion N° 158, no. 5 (December 18, 2023): 219–41. http://dx.doi.org/10.3917/resg.158.0219.

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Abstract:
Cette étude examine la pertinence de la valeur des informations comptables pour les sociétés marocaines cotées en bourse sur la période 2012-2021. L’objectif est de tester dans quelle mesure la valeur comptable des capitaux propres et les résultats comptables expliquent la variation des cours des actions des entreprises cotées à la bourse de Casablanca. Les résultats suggèrent que la valeur comptable des capitaux propres et les résultats nets présentent une relation positive et significative avec la valeur marchande des actions et que les résultats d’exploitation fournissent un contenu informatif de meilleure qualité que les résultats nets.
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7

Figuières, Charles, Philippe Gardères, and Frédéric Rychen. "Infrastructures publiques et politiques de développement décentralisées." Articles 78, no. 4 (January 19, 2005): 539–70. http://dx.doi.org/10.7202/007264ar.

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Abstract:
Résumé Cet article apporte une contribution théorique au débat sur le sous-investissement en capitaux publics. Il utilise pour cela un jeu différentiel d’accumulation de capitaux entre deux collectivités. Dans ce jeu l’équilibre de Nash en boucle ouverte et la solution centralisée du jeu convergent à long terme vers un régime stationnaire. Dans le long terme nous étudions la nature de l’inefficacité de l’équilibre de Nash en prenant comme référence la solution centralisée utilitariste. Lorsque les stocks d’infrastructures sont des compléments stratégiques, les collectivités surinvestissent (sous-investissent) en présence d’externalités négatives (positives). Lorsque les stocks d’infrastructures sont des substituts stratégiques, les mêmes résultats restent vrais si les collectivités sont similaires. En revanche, nous montrons dans un exemple que lorsque les collectivités ont des structures de coûts assez différentes, la collectivité qui a le coût le plus faible sous-investit tandis que la collectivité qui a le coût le plus fort surinvestit. Nous discutons ensuite brièvement les implications de ces résultats en termes de politiques économiques.
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8

Bellone, Flora. "Les difficultés de la réalisation du rattrapage technologique. Une approche théorique de la convergence conditionnelle." Revue économique 48, no. 3 (May 1, 1997): 409–18. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1997.48n3.0409.

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Abstract:
Résumé Cet article traite d'une petite économie ouverte important des biens capitaux qui incorporent les technologies avancées du reste du monde. Ces biens entrent en concurrence avec certains des inputs nationaux. Les mécanismes de réalloca­tion de travail qui en résultent conditionnent largement l'issue finale de la straté­gie. L'enjeu est de montrer que l'hypothèse de rattrapage technologique n'est pas seulement conditionnée par les contraintes d'accès traditionnellement mises en évidence (niveau initial de capital humain insuffisant, coût d'adaptation des inputs étrangers prohibitif), mais aussi par des contraintes de réalisation liées aux modi­fications des processus internes d'apprentissage provoquées par l'importation des biens capitaux.
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Rigar, Sidi Mohamed, and Sana Lamghari. "Déterminants des risques fondamentaux du coût des fonds propres Cas des entreprises marocaines cotées en bourse." Revue Management & Innovation 10, no. 2 (November 6, 2024): 8–30. http://dx.doi.org/10.3917/rmi.210.0008.

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Abstract:
Le coût du capital est un facteur clé des décisions financières de l’entreprise ainsi qu’un outil phare de sa compétitivité. Cependant, au niveau des entreprises marocaines cotées en bourse, l’information statistique sur le coût du capital n’est pas normalisée. Elle est généralement basée sur des modèles traditionnels reposant sur le seul risque du marché, ou encore sur le simple coût explicite de financement du projet. Le présent travail se base sur la remise en cause des modèles traditionnels du coût du capital (modèle de Markowitz et MEDAF) et la prise en considération des modèles multifactoriels des déterminants fondamentaux du coût du capital. L’étude quantitative repose sur un échantillon de 45 entreprises marocaines cotées en bourse à travers des outils d’économétrie de panel. Et ce, dans l’objectif de proposer un modèle économétrique à effets fixes des déterminants fondamentaux du coût du capital. Les résultats de notre étude reposent sur l’identification des déterminants fondamentaux du coût du capital dans les entreprises marocaines cotées en bourse. Et ce, à l’instar de l’effet Momentum, la nature des actifs du bilan, la performance sectorielle, la volatilité des titres financiers et la croissance des ventes de l’entreprise. La prise en considération des déterminants du coût du capital permettra aux entreprises de maitriser indirectement ce coût sur le long terme et d’orienter leurs activités financières, industrielles et commerciales selon les prévisions futures liées à ces déterminants. De même, le coût du capital peut être utilisé comme un moyen d’évaluation de la performance financière des portefeuilles d’actifs financiers.
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Harmatallah, Ali, and Dominique Jacquet. "Le rôle des capitaux propres dans la stratégie financière des banques. Cas des banques européennes et nord-américaines." La Revue des Sciences de Gestion N° 320, no. 2 (December 19, 2023): 25–36. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.320.0025.

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Abstract:
La crise financière de 2008 confirme l’importance, pour les banques, de disposer de capitaux propres suffisants et de qualité pour faire face aux aléas économiques et opérationnels, et ainsi maitriser les risques d’insolvabilité et de défaillance. De plus, les évolutions récentes montrent l’importance de la valeur financière de la flexibilité fondée sur l’approche optionnelle proposée par S.-C. Myers (1977). En outre, nos résultats ont montré qu’un niveau des fonds propres supérieur au minimum exigé est bénéfique et contribuait, à améliorer la valeur boursière des banques.
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TAPE, Jean georges innocent magloire, and Kouamé Jean-Marc N'DRI. "Gestion du risque opérationnel et performance des banques en zone UEMOA." Journal of Academic Finance 14, no. 2 (December 30, 2023): 128–41. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v14i2.645.

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Abstract:
Objectif : Cet article vise à étudier l'effet de la gestion du risque opérationnel sur les performances des banques dans la zone UEMOA. Méthodologie : Pour atteindre cet objectif, nous avons eu recours à l’estimateur PMG appliqués à un panel des banques de l’UEMOA. Quatre banques par pays ont été retenues à l’exception de la Guinée-Bissau du fait du manque de données sur la période d’étude. Résultats : Les résultats montrent que les variables liées aux risques ont un effet différent selon le type de performance. Les réserves et le taux d'endettement ont un effet négatif sur le rendement des capitaux propres (ROE) mais un effet positif sur la rentabilité de l'exploitation courante (EBE). Les dotations aux amortissements accroissent le rendement des capitaux propres mais diminue la rentabilité de l'exploitation courante. Originalité : Cette étude contribue à la compréhension de l'effet de la gestion du risque opérationnel suivant le type de performances des banques dans la zone UEMOA. Ce qui peut aider les décideurs à prendre des mesures appropriées pour améliorer la performance des banques.
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Ghabri, Yosra, and Mohamed Firas Thraya. "Régime juridique, gouvernance et coût des fonds propres." Recherches en Sciences de Gestion N° 146, no. 5 (March 8, 2022): 183–208. http://dx.doi.org/10.3917/resg.146.0183.

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Colas, Bernard. "II. Le Canada et le système monétaire international en 1993." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 291–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005828.

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Abstract:
L'année 1993 a été marquée par l'aggravation de la crise économique dans les pays de l'ex-URSS et par l'évolution imprévisible des marchés de capitaux et obligataires. Pour éviter les tensions intemationales qui pourraient découler de ces situations, le Canada a continué de soutenir les efforts des pays engagés dans la transition vers l'économie de marché (I) et a pris part aux discussions destinées à modifier l'Accord de Bâle de 1988 sur les fonds propres (II).
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Chalençon, Ludivine, and Alain Marion. "Le financement par capitaux propres de la croissance externe dans les PME." Revue de l’Entrepreneuriat Vol. 20, no. 2 (July 2, 2021): 89–112. http://dx.doi.org/10.3917/entre.202.0089.

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RAFAQAT, Simon, Sana RAFAQAT, Sahil RAFAQAT, Saoul RAFAQAT, and Dawood RAFAQAT. "Facteurs fondamentaux affectant le cours de l'action des sociétés de services de traitement électronique des données (EDP)." Journal of Academic Finance 14, no. 1 (June 30, 2023): 16–28. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v14i1.606.

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Abstract:
Objectif - Cet article vise à analyser l'impact des facteurs fondamentaux sur le cours de l'action des sociétés de services informatiques (EDP) de taille moyenne cotées à la bourse NASDAQ au cours de la période allant de 2016 à 2020. Conception/méthodologie/approche - Les auteurs utilisent des outils statistiques tels que les corrélations de Pearson, le test de multicolinéarité, le test d'autocorrélation, l'ANOVA, l'analyse de régression multiple, la normalité, l'hétéroscédasticité. En outre, en utilisant l'analyse des ratios, les ratios financiers/facteurs fondamentaux, y compris la taille de l'entreprise, le rendement des capitaux propres, le taux de rotation des actifs, le ratio actuel, la marge bénéficiaire nette, le ratio d'endettement, le rendement des actifs, le bénéfice par action et la trésorerie d'exploitation rapport de débit, ont été sélectionnés pour l'étude. Résultats - Les résultats de l'analyse de régression multiple indiquent que le taux de rotation des actifs et la taille de l'entreprise ont un impact significatif négatif tandis que le bénéfice par action a un impact significatif positif. De plus, le ratio d'endettement a un impact positif non significatif alors que le ratio actuel, la marge bénéficiaire nette, le rendement des actifs, le rendement des capitaux propres et le ratio de flux de trésorerie d'exploitation ont un impact négatif non significatif sur le cours de l'action des sociétés expérimentées. En outre, la valeur R au carré montre que le cours de l'action est influencé à 59 % par les facteurs fondamentaux sélectionnés et l'ANOVA illustre que ces facteurs ont un impact significatif combiné sur le cours de l'action. Originalité/valeur - L'étude est l'une des rares à analyser l'influence des facteurs fondamentaux internes sur le cours de l'action des sociétés de services informatiques (EDP) cotées au NASDAQ sur la période 2016-2020.
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Ahmad, Hafiz Imtiaz, Pascal Alphonse, and Michel Levasseur. "Les effets de la croissance et de l'endettement sur les multiples de capitaux propres." Comptabilité - Contrôle - Audit 19, no. 1 (2013): 7. http://dx.doi.org/10.3917/cca.191.0007.

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Chalençon, Ludivine, and Alain Marion. "La consolidation dans un secteur atomisé : un contexte propice aux financements par capitaux propres." Revue d'économie financière N° 150, no. 2 (July 17, 2023): 113–29. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.150.0113.

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Abstract:
La croissance externe est l’une des stratégies permettant d’atteindre rapidement la taille critique. Nous étudions 108 PME françaises du secteur des laboratoires de biologie médicale ayant réalisé des investissements de croissance externe. Nous montrons que l’atteinte d’une taille critique, facilitée par la croissance externe, génère des économies d’échelle qui améliorent le taux de marge d’exploitation. Puis, nous observons que la croissance externe nécessite de recourir aux financements par capitaux propres sachant que, dans un secteur en consolidation, le paiement en actions occupe une place significative en complément des levées de fonds. Classification JEL : G32 .
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Naszályi, Philippe. "Homo sum et humani nihil a me alienum puto !" La Revue des Sciences de Gestion N° 306, no. 6 (April 22, 2021): 1–3. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.306.0005.

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Abstract:
Ce n’est pas sans trembler qu’après tant d’illustres que l’on pose en titre, ce merveilleux vers de Térence ! Et pourtant, ce titre nous est venu tout simplement à la lecture des articles qui composent le sommaire de la dernière parution, datée de cette année si particulière qu’est l’année 2020. Homo sum… L’humain : le meilleur atout du gouvernement des entreprises Gouvernement des entreprises, c’est bien le titre que nous choisissons sciemment pour éviter celui de gouvernance qui marque le triomphe de la pensée économico-financière du capitalisme depuis le milieu des années 1970, notamment dans la lignée du néo-libéralisme qui sévit toujours et dont l’emploi doit rester cantonner à la finance. Avec la gouvernance, est apparu dans la Fonction publique et en France, le triomphe du New Public Management qui vient de montrer ses limites, ses échecs et pour tout dire sa totale fausseté. On ne peut raisonner plus mal que ces hauts ou moyens fonctionnaires qui ont collaboré à déshabiller les services publics et ont rendu exsangue celui qui est le plus nécessaire, en cette pandémie, la santé et avec son corollaire, l’environnement ! Cette idéologie mortifère s’épanouit dans des Projets Annuels de Performance (PAP) que pour respecter, même en pleine pandémie, les ARS ferment des lits d’hôpitaux ! Cette idéologie destructrice vient d’aboutir à ce qui n’a que l’apparence d’un contresens en terme de néolibéralisme et qui est l’endettement massif des états. Des centaines de milliards d’euros ne vont pas aller aux priorités criantes comme la santé, mais vers une partie seulement de l’économie. C’est l’application, déjà vue lors de la crise financière de 2009, de la privatisation des profits, mais de la mutualisation des pertes. Ainsi, toutes les statistiques démontrent qu’à l’issue de cette année de crise, les plus riches le sont encore plus ! Il faut donc proposer autre chose et vite ! L’entreprise n’est en une simple société de capitaux où seuls compteraient actionnaires et dirigeants, ces shareholder . Il est révélateur que cette conception étroite et passéiste de l’entreprise soit celle que l’on trouve en 2020 sur le site du Ministère de l’Economie français. En ne considérant pas toutes les parties prenantes (les stakeholders ), on mutile toute l’entreprise ! Celle-ci est aussi, - et il est important de le souligner- et peut-être d’abord composée de salariés qui ne sont pas pour rien dans l’enrichissement de cette dernière. Richesse de ce capital humain, et non coût… ce qui implique la démocratie au sein des entreprises et la participation des salariés pas seulement aux gains, mais à son gouvernement. Le deuxième dossier qui s’intitule naturellement gouvernance, puisqu’il traite de finance, Gouvernance : normes et bonnes pratiques , s’insère dans notre souhait de demeurer dans une vision prospective propre à une situation de remise en cause des fondements existants. Et puisque nous avons pris le parti de commencer en latin, terminons par cette injonction que Bossuet adressait en admonestation à Louis XIV et qui est tiré du Psaume II : Et que nous traduirons librement « Et maintenant, vous les grands de ce monde, comprenez instruisez-vous , vous qui décidez du sort du monde ! (Et nunc, reges, intelligite, erudimini, qui judicatis terram !) Apprenez enfin de vos erreurs !
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Suret, Jean-Marc. "Une évaluation des dépenses fiscales et subventions dans le domaine de la capitalisation des entreprises." Articles 69, no. 2 (March 23, 2009): 17–40. http://dx.doi.org/10.7202/602105ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Depuis 1976, le gouvernement québécois a mis en place plusieurs programmes de subventions et de dépenses fiscales destinés à améliorer la capitalisation des entreprises : le Programme d’aide à la capitalisation, les Sociétés de développement de l’entreprise québécoise, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et le volet « développement » du Régime d’épargne-actions du Québec. Nous proposons une analyse avantages-coûts de ces programmes. Le coût fiscal de ces programmes est estimé à 917,35 millions de $ lorsque les crédits sont accumulés au taux des obligations. La perte d’opportunité des investisseurs, qui est de l’ordre de 215 millions de $, constitue le coût social. Les programmes ont accru les fonds propres des entreprises de 569,8 millions de $. Pour le gouvernement, le coût par $ de capitalisation se situe en moyenne à 1,61 $. Il varie entre 1,13 et 5,85 $ en fonction du programme étudié. Si l’on tient également compte des coûts assumés par les investisseurs, on peut estimer le coût total par $ de capitalisation supplémentaire à 1,99 $ pour l’ensemble des programmes. Cette étude montre également que seulement 3 des entreprises financées dans le cadre de ces programmes ont été des succès (sur 270 cas étudiés), et que 50 % des titres financés ont perdu plus de 80 % de leur valeur initiale en décembre 1990. Ces résultats paraissent de nature à remettre en question l’intervention de l’État dans le domaine de la capitalisation des entreprises au moyen de dépenses fiscales.
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Relano, Francesc, and Elisabeth Paulet. "Risques globaux et dynamiques regionales dans le secteur bancaire face un défi climatique : chronique d’une faillite annoncee ?" Vie & sciences de l'entreprise N° 218, no. 3 (February 19, 2024): 12–31. http://dx.doi.org/10.3917/vse.218.0012.

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Abstract:
Cette étude montre comment les enjeux climatiques affectent la santé des entreprises au travers du financement bancaire et, à l’inverse, comment l’activité de crédit et d’investissement de ces derniers influence le changement climatique. Empiriquement, cette boucle s’appuie sur l’étude des Etats-Unis et du Canada. Plus précisément, deux indicateurs (un « compensateur-carbone » et un ratio (actifs fossiles/capitaux propres) permettent d’évaluer la situation de leurs institutions financières sur ce double enjeu. Les résultats montrent le fort retard des banques Nord-Américaines dans l’apprivoisement des risques climatiques, compromettent le bon fonctionnement de leurs écosystèmes entrepreneuriaux. Pourtant, les deux pays auraient intérêt (au niveau climatique et financier) à anticiper une transition ordonnée de leurs réseaux bancaires et entrepreneuriaux vers les objectifs climatiques fixés intentionnellement.
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Marion, Alain. "Le financement de l'actif immatériel des nouvelles entreprises technologiques et innovantes." Revue internationale P.M.E. 8, no. 3-4 (February 16, 2012): 205–31. http://dx.doi.org/10.7202/1008365ar.

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Abstract:
L’importance de l’effort d’investissement induit par la dynamique du processus de développement technologique génère dans les ETI (entreprises technologiques et innovantes), particulièrement celles de création récente ou de taille réduite, un besoin structurel de capital. Ce besoin, contrepartie de l’actif immatériel créé, est couvert, dans le cadre d’une hiérarchie de financement spécifique, d’une manière préférentielle par l’autofinancement, et pour le solde, par un recours privilégié aux capitaux propres, notamment au capital de risque. Certains développements théoriques récents, notamment les travaux de Williamson sur l’adéquation des modes de financement au degré de spécificité des actifs, fournissent un cadre conceptuel original qui permet d’avoir une lecture explicative pertinente du comportement financier des ETI, complémentaire aux éclairages traditionnels de la théorie financière. Reste à approfondir la notion de spécificité appliquée aux actifs pour en renforcer le caractère opératoire.
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Ndoume Essingone, Hervé, Mireille Koumetio Kenfack, and Jules Roger Feudjo. "La structure financière de l’entreprise : un « puzzle » à l’image encore imparfaite !" La Revue des Sciences de Gestion N° 328-329, no. 2 (October 23, 2024): 99–111. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.328.0099.

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Abstract:
La structure financière des entreprises est un puzzle en constante évolution. Ce sujet présente des intérêts tant théoriques que pratiques. D’un point de vue théorique, il offre un terrain fertile pour explorer les modèles financiers, des paradigmes classiques aux tendances contemporaines de la finance comportementale, des crises, du numérique et de la question du développement durable. D’un point de vue pratique, la structure financière est au cœur des préoccupations des gestionnaires et des investisseurs, influençant directement la stabilité financière des entreprises et leur capacité à investir. Cependant, des défis persistent notamment le choix entre dette et capitaux propres, les spécificités des contextes comme celui des économies africaines avec le poids du secteur informel et enfin, l’impact des théories financières traditionnelles. Cette exploration des paradigmes financiers offre un aperçu de l’évolution de la pensée financière jusqu’à présent, avec des implications majeures pour l’avenir.
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Chatelain, Jean-Bernard. "Investissement irréversible, taux d’utilisation des capacités et coûts de faillite." Recherches économiques de Louvain 61, no. 2 (1995): 217–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800029523.

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Abstract:
RésuméCe modèle étudie les effets joints de l’irréversibilité et des coûts de faillite sur la décision d’investissement. Les coûts de faillite supportés par le prêteur accentuent son conflit d’intérêt avec l’emprunteur: il est principalement concerné par la partie basse de la distribution du risque, alors que l’emprunteur est concerné par la partie restante. On établit l’existence d’un optimum du second ordre, où l’investissement dépend non seulement de la profitabilité et de l’espérance de la demande mais aussi de la richesse ou des fonds propres de l’entreprise. Le taux d’utilisation des capacités de production optimal diminue en présence de coûts de faillite. Le coût du capital est alors plus élevé puisqu’il inclue les coûts de faillite.
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Pereau, Jean-Christophe. "Négociation salariale en terme réel et en terme nominal: Une analyse des propriétés dynamiques d'un modèle avec contrats échelonnés." Recherches économiques de Louvain 64, no. 3 (1998): 293–317. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800012835.

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Abstract:
RésuméNous analysons les propriétés dynamiques d'un modèle à contrats de salaires échelonnés selon différentes spécifications des règles salariales, en terme nominal et en terme réel. Nous montrons que ces dernières permettent d'enrichir la dynamique de court terme des équations de salaires. Elles impliquent une inertie du taux d'inflation et donc une persistance des chocs monétaires. Nous procédons ensuite à l'étude d'une réduction du taux de croissance de l'offre de monnaie. En présence de règles en terme réel, les résultats des simulations mettent en évidence à la fois des dynamiques cycliques de l'activité économique du fait de l'existence de valeurs propres complexes et un coût réel en terme de chômage et de production plus important relativement à une règle salariale en terme nominal.
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Barré, Xavier. "Le placement privé de valeurs mobilières aux États-Unis." Les Cahiers de droit 31, no. 3 (April 12, 2005): 945–66. http://dx.doi.org/10.7202/043044ar.

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Abstract:
Les placements privés constituent un moyen privilégié d'accès aux marchés de capitaux américains. Dispensés d'enregistrement auprès de la SEC, les placements privés de valeurs mobilières offrent aux émetteurs l'avantage d'une plus grande flexibilité et d'un moindre coût, par rapport aux offres publiques de titres. Cet article décrit les conditions à remplir et les critères très précis dégagés par la jurisprudence américaine et la réglementation de la SEC, auxquels les émetteurs doivent se soumettre, en matière de nombre et de type d'investisseurs, d'informations à rendre publiques, etc. Dans de telles transactions, le conseil juridique doit se conformer à une procédure prédéterminée et entourer l'opération de précautions visant à conserver à l'émetteur, le privilège de l'exemption d'enregistrement. L'inconvénient principal du dispositif consiste en restrictions attachées à la revente des titres: l'investisseur s'engage à conserver les valeurs acquises pendant une période de deux ans. Cependant, la nouvelle règle 144A, adoptée par la SEC le 19 avril 1990, devrait rendre beaucoup plus souples les conditions de revente des titres et en particulier, bouleverser les conditions d'accès aux marchés financiers américains pour les émetteurs étrangers.
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Savard, Julie-Rachel. "L’apport des Hurons-Wendat au développement de l’industrie du cuir dans le secteur de Loretteville aux XIXe et XXe siècles." Globe 8, no. 1 (February 22, 2011): 69–84. http://dx.doi.org/10.7202/1000895ar.

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Abstract:
Au cours de leur histoire, les Hurons ont dû adapter leur mode de vie traditionnel pour assurer leur subsistance. Ils sont ainsi passés de l’état d’horticulteurs semi-sédentaires à celui de chasseurs pour finalement développer une industrie spécialisée dans la fabrication de souliers mous en cuir. Au début du XXe siècle, on observe un déplacement de cette industrie dans les villages voisins de Loretteville et de Saint-Emile, qui étaient en mesure d’offrir l’espace, les capitaux et la main-d’oeuvre nécessaires pour des manufactures de plus grande taille. Bien que la communauté huronne se trouve ainsi marginalisée dans ce processus, plusieurs de ses membres continuent de participer activement à l’industrie du cuir. Les entreprises des environs de Wendake s’inspirent de leur savoir-faire et de leurs méthodes de mise en marché pour promouvoir leurs propres produits. La capacité d’adaptation de l’économie huronne aux changements de conjonctures lui a permis d’atteindre un niveau de prospérité peu commun pour une réserve amérindienne.
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Touati, Pierre-Yves. "Le capital de risque régional français : vocation économique - vocation financière." Notes de recherche 12, no. 3 (February 16, 2012): 91–106. http://dx.doi.org/10.7202/1008660ar.

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Abstract:
Ce travail entend analyser comment le capital de risque régional français s'est progressivement constitué en un modèle original et performant. Deux caractéristiques qui tiennent à la grande hétérogénéité des intervenants et à leur spécialisation selon différents niveaux spatiaux emboîtés. Notre contribution présente la stratégie des différents acteurs du capital de risque régional français et propose une typologie des intervenants qui établit une distinction entre une logique financière et une logique institutionnelle. La première sous-tend l'activité d’organismes privés qui entendent tirer profit du facteur de proximité en pratiquant leur activité dans un espace circonscrit. La seconde correspond à une prise en charge croissante, par les pouvoirs publics territoriaux, des problèmes liés à la sous-capitalisation des PME de leur milieu. Même si l'offre régionale de fonds propres aux PME demeure insuffisante, avec les synergies qui se déploient entre capitaux publics et privés, un nouveau paradigme du développement régional paraît en passe de s’imposer en France.
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Ajili Ben Youssef, Wissem, and Emma Rozet. "L’impact de la gestion du besoin en fonds de roulement sur la rentabilité des entreprises du CAC 40 dans un contexte de crise." Revue d'économie financière N° 154, no. 2 (June 27, 2024): 241–52. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.154.0241.

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Abstract:
L’article a pour objectif d’analyser l’impact de la gestion du besoin en fonds de roulement (BFR) sur la rentabilité des entreprises dans le contexte de la crise de la Covid-19. L’étude couvre la période 2017-2021 et porte sur un échantillon de vingt-quatre entreprises du CAC 40. La rentabilité est mesurée par deux indicateurs, à savoir le rendement des capitaux propres (ROE, return on equity ) et le rendement des actifs (ROA, return on asset ). Le cycle de conversion des liquidités est l’indicateur retenu pour l’analyse du BFR. Nous avons utilisé le coefficient de Kendal pour étudier les corrélations entre les différentes variables. Nos résultats confirment une corrélation significative entre le BFR et la rentabilité. Cependant, cette relation a évolué durant la crise de la Covid-19, avec une augmentation de l’impact des délais clients sur la rentabilité. L’étude conclut que la gestion du BFR peut être un facteur de résilience en temps de crise. Classification JEL :
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TENEKEU, Kemdong nicodeme. "déterminants de la pérennité des institutions de microfinance au Cameroun." Journal of Academic Finance 11, no. 1 (June 30, 2020): 122–38. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v11i1.345.

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Abstract:
Cet article a pour objectif d’identifier les facteurs qui influencent la pérennité des Institutions de Microfinance camerounaises (IMF). En utilisant la technique des MCG sur un échantillon de 62 IMF dont l’âge varie entre 9 ans et plus sur la période 2009-2015, les résultats de nos analysent montrent premièrement que, parmi les variables retenues pour mesurer la structure financière des IMF, les fonds propres, subventions et les dépôts) sont les principales variables qui expliquent la pérennité des IMF de notre échantillon. Deuxièmement, l’étude révèle que l’efficience mesurée par le portefeuille à risque 30, la productivité du personnel, et le coût par emprunteur ; ainsi que la portée mesurée par le nombre d’emprunteur actif, le pourcentage de femme emprunteuse, la taille et enfin le statut juridique de l’IMF, affectent significativement la pérennité des IMF au Cameroun.
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Amicelle2, Anthony. "Les professionnels de la surveillance financière. Le malentendu comme condition de possibilité1." Criminologie 46, no. 2 (December 13, 2013): 195–219. http://dx.doi.org/10.7202/1020993ar.

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Abstract:
Le suivi de la piste financière fait aujourd’hui partie des pratiques instituées en matière de police et de renseignement. Située à l’interface de la finance et de la sécurité, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme repose sur les relations de coopération tissées entre deux groupes d’acteurs aux motivations et aux savoir-faire différents. La notion floue d’« argent sale » est en effet le point de rencontre d’une constellation d’intérêts et de deux logiques d’action propres aux forces de l’ordre et aux opérateurs du système financier. Analysant le dispositif anti-blanchiment au Royaume-Uni, le présent article met en lumière l’articulation fragile de ces deux logiques d’action autour d’un malentendu sur le sens donné à la lutte contre l’« argent sale ». Loin de constituer un obstacle à l’élaboration et à l’opérationnalisation d’une politique spécifique, le malentendu est ici sa condition même de possibilité. Méprises et divergences d’interprétation sur le « problème » à traiter et les objectifs à poursuivre contribuent paradoxalement à la formation du bataillon bigarré des professionnels de la surveillance financière.
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Van Appelghem, Cédric, and Pascal Nguyen. "La proximité entre le dirigeant et les administrateurs a-t-elle un impact sur le coût des fonds propres ?" Comptabilité Contrôle Audit 27, no. 1 (2021): 111. http://dx.doi.org/10.3917/cca.271.0111.

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Van Appelghem, Cédric, and Pascal Nguyen. "La proximité entre le dirigeant et les administrateurs a-t-elle un impact sur le coût des fonds propres ?" Comptabilité Contrôle Audit 27, no. 1 (2021): 111. http://dx.doi.org/10.3917/cca.271.0111.

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GODBOUT, Jacques. "Ménages à faible revenu, développement urbain et politiques gouvernementales de l’habitation." Sociologie et sociétés 4, no. 1 (September 30, 2002): 43–54. http://dx.doi.org/10.7202/001300ar.

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Abstract:
Résumé Les problèmes de logement des personnes à faible revenu en milieu urbain ne peuvent être dissociés des orientations propres aux différents groupes sociaux (et donc des conflits entre ces groupes) touchant l'occupation et l'utilisation du sol urbain. L'analyse de l'impact des politiques gouvernementales de l'habitation doit non seulement considérer le problème du logement comme tel pour cette catégorie de population (i.e. nombre de pièces, coût, détérioration, etc.) mais établir le rapport entre ces politiques et d'une part les différentes orientations des groupes sociaux, et d'autre part le développement urbain. Tel est le thème de cet article, où l'on tente, en prenant l'exemple du Canada, d'établir un lien entre les politiques fédérales en matière d'habitation, les transformations dans l'utilisation de l'espace urbain et les problèmes de logement des ménages à faible revenu. Les politiques de rénovation urbaine, de prêts directs et garantis pour la construction nouvelle et de logements publics sont brièvement examinées dans cette perspective et mises en relation avec la formation accélérée des banlieues et le phénomène plus récent du redéveloppement du centre-ville et de sia périphérie.
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Jullien, Henri, and Bernard Paranque. "Financement des entreprises et évolution du système financier." Revue internationale P.M.E. 8, no. 3-4 (February 16, 2012): 43–66. http://dx.doi.org/10.7202/1008358ar.

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Abstract:
L’insuffisante capitalisation souvent évoquée à propos des PMI2 est en grande partie le résultat d’un effort d’investissement relatif similaire, si ce n’est plus fort, que celui de leurs concurrentes de plus grande taille. Elle est imputable, par ailleurs, à la difficulté d’accès aux marchés financiers pour cette catégorie d’entreprises. Pourtant le gain potentiel escompté d’une participation au capital d’une PMI paraît aussi élevé que celui obtenu dans une entreprise de taille plus grande. Alors que la période 1985-1990 avait permis de développer toutes les techniques de financement sans contraintes particulières, les années récentes ont été marquées par divers facteurs conduisant les banques et, en règle générale, tous les opérateurs financiers à revenir largement sur des pratiques libérales qui avaient facilité l’accès des entreprises aux marchés des capitaux. Face à la montée des risques et à la dégradation des résultats, les banques se sont montrées particulièrement sélectives vis-à-vis des PME. Soit elles ont largement supprimé les financements de secteurs considérés comme sinistrés (immobilier, BTP, informatique...), soit elles n’accordent des crédits qu’avec prudence. Si l’analyse statistique fait ressortir des situations grandes entreprises/PMI relativement comparables, le constat pour les années récentes montre dans la réalité un niveau de risque sensiblement supérieur. Par conséquent, au-delà d’un niveau raisonnable de fonds propres que le marché doit pouvoir fournir, la restauration d’un véritable partenariat basé sur la confiance entre banques et entreprises et le partage des risques dans le cadre d’un groupement financier sont, dans le contexte actuel, la voie la plus sûre pour que les entreprises disposent des financements qui leur sont nécessaires.
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Bousquet, François. "Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (April 12, 2005): 119–40. http://dx.doi.org/10.7202/043534ar.

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Abstract:
Au fil des ans, le législateur a créé de nouvelles voies d'action pour les demandes en justice auxquelles ne convenaient plus les règles de la procédure ordinaire. Les voies d'action sont cependant devenues tellement nombreuses qu'il en résulte des inconvénients majeurs provoquant des frais et des délais additionnels pour les justiciables. Il est en effet de plus en plus difficile de déterminer avec précision la voie d'action appropriée, la sanction d'un choix erroné et les règles applicables à un recours particulier. De plus, il est parfois nécessaire de s'adresser deux fois au tribunal lorsque plusieurs demandes résultent d'un même litige parce que les conclusions recherchées sont assujetties à des règles de procédure différentes. Enfin, certaines règles utiles et efficaces sont réservées sans raison valable à des recours introduits suivant une seule des voies d'action. La multiplicité des voies d'action et l'imprécision des règles propres à chacune d'elles donnent lieu à de nombreux litiges où trop souvent la forme l'emporte sur le fond. On assiste alors à de véritables procès à l'intérieur du procès qui augmentent les délais et le coût d'un litige sans aucun bénéfice réel pour le plaideur qui cherche à obtenir justice. Le système judiciaire se débarrasserait de ces litiges stériles et coûteux si toutes les demandes en justice, quelles qu'elles soient, étaient introduites de la même façon.
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Brégent-Heald, Dominique. "The Canadian Travel Film Library: Non-Theatrical Distribution and Tourism Promotion in the Postwar Period." Canadian Journal of Film Studies 31, no. 2 (November 1, 2022): 26–39. http://dx.doi.org/10.3138/cjfs-2021-0055.

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Abstract:
En 1947, l’Office national du film créait le Canadian Travel Film Library (CTFL), dont l’un des mandats était de louer des courts métrages en 16mm qui faisaient la promotion des attraits touristiques et récréatifs du pays auprès de millions d’emprunteurs aux États-Unis. La publicité touristique par le biais du cinéma faisait partie d’une stratégie plus large afin d’injecter des dollars américains dans l’économie canadienne de l’après-guerre et ainsi remédier au déséquilibre commercial avec les États-Unis. Les représentants du gouvernement estimaient que ces films à petite pellicule constituaient le format idéal pour atteindre un public large à un coût moindre et, ainsi, favoriser son plan de reconstruction. De plus, en soutenant l’industrie du tourisme, l’ONF cherchait à faire taire les critiques selon lesquelles elle constituait une agence de propagande gauchiste disposant d’un budget excessif. En fait, son budget réduit limitait sa capacité à produire ses propres films touristiques. C’est pourquoi l’Office a développé un mécanisme de distribution centralisé qui œuvrait en dehors des salles de cinéma : le CTFL, qui opérait à partir de bureaux à New York et à Chicago et desservait des dizaines de points de distribution régionaux. Travaillant étroitement avec l’Office des voyages du gouvernement canadien, l’ONF a ainsi rationalisé la diffusion aux États-Unis des copies en 16mm par les agences fédérales et provinciales, ainsi que par les intérêts privés.
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Veuillet-Combier, Claudine, and Voskan Kirakosyan. "Étude des liens familiaux des adolescents et des jeunes adultes atteints de cancer, et libre- réalisation de l’arbre généalogique." Recherche en soins infirmiers N° 157, no. 2 (October 14, 2024): 42–54. http://dx.doi.org/10.3917/rsi.157.0042.

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Abstract:
Contexte et objectif : la période de l’adolescence et du jeune adulte s’étend de 15 à 24 ans, durant laquelle le processus du devenir adulte et l’évolution du lien familial suscitent des questionnements et nécessitent une prise de distance de la famille. Cependant, l’apparition soudaine et inattendue du cancer, qui évoque la mort, confère une dimension particulière à ces interrogations, renvoyant le jeune à sa propre finitude. Notre objectif est d’étudier l’impact du cancer sur le lien familial, afin de comprendre dans quelle mesure il attaque ce lien. Méthode : nous avons mis en place une méthodologie qualitative proposant aux jeunes malades (n = 9) la Libre-réalisation de l’arbre généalogique (LRAg). Elle permet aux adolescents et jeunes adultes de mobiliser leurs propres codes et fantaisies pour réaliser l’arbre, réalisation suivie d’un temps d’échange permettant un travail de réappropriation subjective de leur histoire. Résultats : l’analyse transversale des résultats permet de mettre en avant deux thèmes, le premier étant l’« Expression graphique des participants », composé de sous-thèmes (Réalisation graphique et spatiale ; Inscriptions et construction de l’arbre généalogique ; Représentations des liens – alliance, filiation et fratrie – et projection vers l’avenir), et le second, l’« Expression verbale après la réalisation ». Conclusion : le cancer attaque les liens familiaux et rend difficile, voire parfois impossible, l’inscription dans la filiation et la projection vers l’avenir. Des travaux sont encore nécessaires pour mieux comprendre le coût psychique adaptatif du cancer.
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de Maack, Valentina, and Charles Dupras. "Le coût environnemental d’une technologie de santé peut-il être trop élevé ? Le cas des dispositifs d’inhalation pour la maladie pulmonaire obstructive chronique." Canadian Journal of Bioethics 7, no. 4 (2024): 1–13. https://doi.org/10.7202/1114954ar.

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Abstract:
Cet article met en lumière les questions éthiques émergentes liées à la réduction du coût environnemental des médicaments, des technologies de santé et des services de santé, en prenant pour exemple la situation des dispositifs d’inhalation pour le soulagement de divers troubles respiratoires, c.-à-d. des « inhalateurs ». Les inhalateurs émettent des gaz à effet de serre contribuant au changement climatique. Des modifications réglementaires proposées récemment visent à contrôler l’utilisation des gaz à effet de serre, mais des exceptions sont nécessaires pour les inhalateurs en raison de l’absence de substituts moins polluants et de leur importance vitale pour certains patients. Des professionnels de la santé et des associations médicales militent activement pour une sensibilisation accrue et une meilleure éducation sur le sujet. Sur le plan politique, des appels sont lancés pour des lois incitant à une transition rapide vers des inhalateurs plus propres. Les solutions à terme incluent l’utilisation d’inhalateurs à faible émission de carbone, comme celles à poudre sèche, ainsi que des changements dans les pratiques de prescription et d’utilisation. Les acteurs s’accordent sur la nécessité de réduire l’impact environnemental tout en priorisant la santé des patients, mais des tensions éthiques peuvent survenir autour de possibles compromis, réels ou perçus, entre efficacité thérapeutique, risques et durabilité des inhalateurs. Notre étude de cas souligne l’importance d’intégrer les considérations environnementales dans les politiques de santé et les pratiques cliniques tout en reconnaissant les questions sensibles sur le plan éthique à cette intersection, les zones d’incertitude et autres défis à surmonter.
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Fayolle, Jacky, and Jacques Le. "Élargissement, PAC, politiques structurelles et « juste retour » : la quadrature du cercle budgétaire européen." Revue de l'OFCE 66, no. 3 (September 1, 1998): 37–60. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.66n1.0037.

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Abstract:
Résumé La Commission européenne a présenté dans un document intitulé « Agenda 2000 » les grandes orientations qu'elle propose pour les principales politiques communes et la programmation budgétaire associée sur la période 2000-2006. L'accueil des nouveaux membres est-européens figure en bonne place dans ce travail programmatique. La mise en oeuvre des critères définis pour sélectionner les premiers élus et les limites des ressources financières qui peuvent être allouées au processus d'adhésion conduisent un schéma d'élargissement de l'Union européenne par extension limitrophe. Si les avantages d'une Union européenne compacte sont incontestables, le risque est d'exclure durablement de l'Union des pays dont la transition économique et politique est particulièrement vulnérable. Enfin, les contraintes budgétaires nécessiteraient d'être dépassées par une stratégie macroéconomique de croissance qui associe les pays est-européens. Une telle stratégie est loin d'être énoncée aujourd'hui, notamment en ce qui concerne le mode d'association des nouveaux membres et des candidats à l'euro. La Politique agricole commune n'a pas encore fini de subir les conséquences de ses succès passés. La réforme de 1992 est apparue comme une nécessité, pour contenir la dérive du coût budgétaire de la PAC et rétablir des incitations plus attentives la réalité des marchés. Pourtant, sa mise en oeuvre a plutôt conforté le modèle d'une agriculture intensive et compétitive, prioritairement tournée vers la grande exportation et l'industrie agroalimentaire. Les aides directes au revenu ont creusé les disparités, en privilégiant d'abord les grandes exploitations. Le coût budgétaire de la PAC reste plus élevé que prévu, même s'il a été réduit au voisinage de la moitié du budget européen. Les nouvelles propositions de la Commission restent, pour l'essentiel, dans le droit fil de la réforme de 1992. Elles ne satisfont guère les divers partenaires intéressés, pour des raisons cependant opposées, selon qu'ils sont préoccupés par les nouvelles baisses programmées de prix, un coût budgétaire global encore destiné à s'accroître ou par la difficulté à réorienter l'agriculture européenne vers un modèle moins productiviste. Le dénouement des conflits viendra peut-être d'une « renationalisation » partielle des politiques agricoles, chaque pays s'efforçant de clarifier la nature du « contrat » avec son agriculture, comme s'apprête à le faire le gouvernement français avec son projet de Loi d'orientation agricole. Les implications financières de l'élargissement et de la PAC exercent des contraintes fortes sur la programmation budgétaire européenne, a fortiori dans un contexte où les principaux pays contributeurs nets au budget européen renâclent devant le manque d'équité de la répartition des dépenses et des charges. Dans cette programmation, les ressources propres communautaires restent dûment plafonnées à 1,27% du PIB de l'Union. Même en escomptant de nouvelles économies du côté de la PAC, la contrainte exercée sur les actions structurelles en direction des actuels pays membres se durcit. La destination spatiale et thématique des fonds structurels sera plus concentrée. Une fraction sensiblement plus faible de la population et des régions de l'Union actuelle en bénéficiera. Le « paquet Sanier » ne va pas ainsi en direction d'un fédéralisme budgétaire plus franchement redistributeur et plus attentif aux inflexions conjoncturelles. Comme tout statu quo, il risque de faire surtout des mécontents. Il ne contribue guère, en tout cas, à définir l'organisation budgétaire dont aurait besoin l'Union européenne, au lendemain de la mise en place de l'euro.
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Noreau, Pierre. "La justice est-elle soluble dans la procédure? Repères sociologiques pour une réforme de la justice civile." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (April 12, 2005): 33–56. http://dx.doi.org/10.7202/043529ar.

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Abstract:
L'institution judiciaire a historiquement bénéficié d'une légitimité mieux appuyée que les autres institutions publiques. Or cette légitimité semble de nos jours lui faire défaut. C'est notamment le cas en matière de justice civile, alors que la statistique judiciaire révèle une diminution graduelle du recours aux tribunaux. Si des motifs d'ordre organisationnel peuvent expliquer cet état défait—on pense à la diminution du nombre de litiges attribuables aux accidents d'automobile—, on évoque plus régulièrement le problème de l'accès à la justice. On pense alors spontanément à ces groupes sociaux qui n'ont qu'un accès théorique aux tribunaux ou au problème du coût et des délais de la justice, problèmes qui justifient que l'on se propose aujourd'hui de réviser le Code de procédure civile. Le problème de l'accès à la justice peut cependant connaître une définition plus large. On peut en effet se questionner également sur la compréhension qu'ont les justiciables du processus judiciaire, sur la capacité du système judiciaire de répondre à la fonction que l'on s'attend spontanément lui voir remplir et sur la méfiance que de nombreux justiciables entretiennent ouvertement à l'égard de l'activité judiciaire. Toute réforme de la justice devra au moins être fondée sur une meilleure correspondance entre les impératifs de la légalité formelle et ceux de la justice telle qu'elle est plus spontanément comprise par les justiciables. Une éventuelle réforme de la justice civile devra par ailleurs tenir compte de l'individualité croissante des justiciables et de la nécessité de redonner aux parties la gestion de leurs propres différends, hypothèse qui ouvre la porte à d'autres modes de résolution que ceux qui sont offerts par Vadjudication.
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BEBIN, D., M. LHERM, and G. LIENARD. "Quels résultats techniques et économiques en grands troupeaux de vaches allaitantes ? Le cas du Charolais." INRAE Productions Animales 8, no. 3 (June 23, 1995): 213–26. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.1995.8.3.4129.

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Abstract:
Les éleveurs de vaches allaitantes en système spécialisé sont conduits à agrandir leur surface et accroître les effectifs de leur troupeau, en permanence, car le nombre d’UGB par travailleur est un des facteurs les plus déterminants du revenu. Les exploitants du RICA (OTEX 42) avaient, en 1992, 37 vaches allaitantes en moyenne française et 46 pour la seule région de Bourgogne. L’augmentation continue des effectifs de vaches par exploitation ne se fait-elle pas au détriment des performances techniques et économiques du cheptel ? La concentration d’animaux comporte des risques, certaines opérations d’élevage, notamment les vêlages et les soins aux jeunes veaux, ne sont pas mécanisables et demeurent contraignantes pour l’éleveur. En outre, la rentabilité relativement faible des bovins allaitants limite les capacités d’investissements des exploitants. L’article analyse le fonctionnement d’exploitations ayant de grands troupeaux charolais dans le Centre de la France (plus de 50 vêlages annuels par travailleur). Une présentation des performances zootechniques et des résultats économiques obtenus sur 13 années par 10 grands troupeaux est faite en comparaison avec ceux d’un échantillon Témoin de 37 exploitations suivies sur la même période et la même zone. Elle met en évidence une absence de dégradation des performances dans les grands troupeaux. Ce maintien des performances n’est pas acquis d’avance, il exige de nombreuses conditions : une grande technicité des éleveurs qui doivent savoir tirer parti des particularités de conduite des vaches allaitantes, des bâtiments adaptés, notamment des stabulations libres et des dispositifs d’aide à la surveillance des vêlages, une croissance en continu des troupeaux, réalisée essentiellement par croît interne avec l’élevage d’un nombre largement suffisant de génisses. L’adaptation des techniques est à faire en permanence. Mais l’effort principal est la capitalisation : celle-ci exige un sacrifice financier de la part des familles : en bilan cumulé sur 5 années, on constate que, dans les grands troupeaux, 37 % du revenu a été immobilisé pour la croissance des capitaux propres (dont 5 % pour le foncier), 63 % seulement ont pu être prélevés pour la famille.
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Reid, Daniel. "Jardins Communautaires ET Sécurité Alimentaire Community Gardens and Food Security." Open House International 34, no. 2 (June 1, 2009): 91–95. http://dx.doi.org/10.1108/ohi-02-2009-b0010.

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Abstract:
En 1977, les autorités municipales de Montréal ont décrété que 10% du territoire serait dorénavant zoné espaces verts. La plupart des quartiers avaient suffisamment de terrains disponibles pour respecter cette norme. A la même époque, l′administration municipale a mis en place un programme municipal de jardins communautaires. Les jardins communautaires offrent l′opportunité aux citadins de cultiver leurs légumes et de fraterniser. À Montréal, 1.5% de la population adulte jardine dans un jardin communautaire municipal. Les jardins sont dispersés sur tout le territoire et sont facilement accessibles, soit 8200 jardinets dans 97 jardins communautaires. Dans les arrondissements les plus peuplés, il faut attendre de 1 à 3 ans sur la liste d′attente avant d′accéder à un jardinet. Le programme comporte un minimum de réglementation afin de simplifier l′activité. En terme de coût, la contribution moyenne d′un jardinier revient à 10$/jardinet pour un lopin de terre mesurant 3m x 6m. Avant la réorganisation municipale de 2002, suite à laquelle chaque arrondissement gérait ses propres jardins communautaires (Ville de Montréal), l′investissement de la municipalité, il est d′environ 0,2% du budget du Service des sports, des loisirs et du développement social. Le jardinage communautaire permet l′auto-production d′aliments de qualité sur des terrains gérés par la municipalité. Cette activité populaire favorise l′estime de soi et l′acquisition de nouvelles connaissances pratiques et techniques. A Montréal, les saisons de cultures sont réduites dû aux longs hivers et ne permettent qu′une récolte; ainsi, pendant les mois de récolte, cette initiative municipale allège la problématique de la sécurité alimentaire. Le programme des jardins communautaires de Montréal est considéré comme le programme de jardinage collectif le plus accessible et le mieux organisé en Amérique (Reid, 2006).
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JOUIN, C., and Z. MLOCEK. "Évolutions des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales : l’exemple de trois projets à Villeneuve-la-Garenne." Techniques Sciences Méthodes, no. 3 (March 20, 2020): 61–70. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202003061.

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Abstract:
La gestion des eaux pluviales est l’un des enjeux majeurs de l’aménagement urbain moderne. Son intégration au sein des projets urbains doit prendre en compte et respecter l’environnement tout en protégeant les biens et les personnes des dommages pouvant être causés par les inondations. Les techniques dites « alternatives » permettent de résoudre cette problématique, tout en répondant à des enjeux sociaux (en créant davantage d’espaces publics, en améliorant le cadre de vie, en recréant du lien avec la nature), économiques (en augmentant la valeur foncière du site, en réduisant les coûts de travaux et d’entretien) et environnementaux (en créant des corridors écologiques, en favorisant la biodiversité et en luttant contre les îlots de chaleur). Dès les premiers stades de la conception, de nombreuses possibilités existent pour intégrer la gestion de l’eau dans les projets urbains. Le but de cet article est de présenter un retour d’expérience à travers trois projets menés successivement sur un même territoire, la commune de Villeneuve-la-Garenne. Ces projets, qui ont en commun les contraintes propres à leur territoire et une gestion alternative des eaux pluviales, permettent d’illustrer les évolutions constatées dans la conception des ouvrages et dans la perception des techniques alternatives par les acteurs associés aux projets. Encouragées par les publications, les retours d’expériences positifs et l’évolution de la réglementation, les techniques alternatives rencontrent une adhésion de plus en plus forte. Il subsiste toutefois des a priori négatifs sur leur efficacité, leur coût et leur entretien. Du côté du concepteur, il ne s’agit plus seulement de gérer la pluie de référence, mais de concevoir un système de gestion de la pluie intégré aux espaces publics et au bâti, de gérer les petites pluies au maximum sur le site et de promouvoir la plurifonctionnalité des ouvrages.
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Masson, Aurélien, Jean-Marc Julien, and Luc Boedt. "Multiplication industrielle par bouturage de clones matures d' Hevea brasiliensis." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 317, no. 317 (September 1, 2013): 51. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.317.a20523.

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Abstract:
L'importance de l'hévéa (caoutchouc), Hevea brasiliensis, en tant que culture de rente ne cesse d'augmenter justifiant de s'intéresser à de nouvelles techniques de clonage plus efficaces que le greffage (écussonnage) traditionnellement utilisé pour la production industrielle de matériel de plantation de qualité supérieure. Les bonnes performances sur le terrain (croissance rapide, haut rendement) des hévéas produits par embryogenèse somatique n'ont été constatées jusqu'à présent qu'à l'échelle expérimentale. La propagation de masse in vitro par embryogenèse somatique ou microbouturage de clones d'hévéas sur leurs propres racines reste pénalisée par un manque de réactivité de la plupart des génotypes sélectionnés et par des coûts de production prohibitifs. Face à cette situation, la propagation par bouturage de clones matures sélectionnés issus de micropropagation in vitro a été tentée par la SoGB en Côte d'Ivoire comme une alternative possible à l'utilisation exclusive des techniques in vitro. Les deux clones matures industriels, A (70 ans) et B (53 ans), ont d'abord été rajeunis in vitro par embryogenèse somatique puis micropropagés en plus grand nombre par microbouturage. Après acclimatation, les microboutures enracinées in vitro ont été rempotées dans des pots individuels pour être gérées de manière intensive comme pieds-mères destinés au bouturage. Après 3 semaines en conditions horticoles adéquates, les taux d'enracinement obtenus pour les boutures des clones A et B ont été respectivement de 74,6 % (1203/1613) et 76,5 % (198/259). Les racines adventices néoformées étaient généralement vigoureuses. A l'issue d'une phase d'acclimatation réussie, les boutures se sont développées de façon conforme pour atteindre 4 mois plus tard une hauteur de 25-30 cm suffisante pour être plantées au champ. En sus d'une plus grande vigueur et conformité sur le terrain, les clones issus de bouturage peuvent être produits plus rapidement, sur des surfaces plus réduites à moindre coût et dans des conditions de travail plus faciles par rapport aux plantes issus d'écussonnage. Des analyses en cours devraient permettre d'établir les avantages comparatifs des boutures par rapport aux plants écussonnés en ce qui concerne d'autres caractères à fort impact économique tels que le rendement de latex.
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Keppler, Jan Horst. "Financement du nouveau nucléaire et gestion des risques dans des économies sous contrainte carbone." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 113, no. 1 (January 23, 2024): 20–26. http://dx.doi.org/10.3917/re1.113.0020.

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Abstract:
L’énergie nucléaire, seule technologie de production électrique à faibles émissions de carbone pouvant être dimensionnée à volonté, est appelée à jouer un rôle important pour atteindre les objectifs de zéro émission nette auxquels un nombre croissant de pays de l’OCDE se sont engagés. Toutefois, pour parvenir au niveau de puissance nucléaire installée nécessaire au cours des prochaines années et décennies, il faudra pouvoir mobiliser des quantités considérables de capitaux à des taux concurrentiels. À cette fin, l’AEN présente un nouveau cadre d’analyse des risques financiers liés à la construction de nouvelles centrales nucléaires. La minimisation du coût du capital dépend de l’optimisation de la gestion des risques financiers. Le cadre proposé ici permet de tirer deux conclusions clés. D’abord, dans un monde contraint par les émissions de carbone, les coûts en capital réels de l’énergie nucléaire et d’autres sources de production à faibles émissions de carbone sont inférieurs à ce qui est généralement supposé en raison de leur capacité à compenser le risque financier systémique. L’incorporation d’investissements dans la production d’énergie à faibles émissions de carbone peut donc réduire les risques globaux du portefeuille. Ensuite, il existe des politiques et des mesures efficaces pour réduire de manière radicale les coûts économiques et financiers d’autres composantes du risque, tels que les risques liés à la construction, les risques liés aux prix et les risques politiques. Ces conclusions s’appliquent de la même manière aux investissements privés et publics. Cependant, les gouvernements ont eux aussi un rôle important à jouer. Tout d’abord, ils doivent garantir des engagements crédibles et efficaces en faveur de l’objectif de zéro émission nette de carbone d’ici 2050. Ils doivent également mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éliminer ou réduire les coûts économiques liés aux risques de construction, aux risques de prix et aux risques politiques. Enfin, les gouvernements peuvent intervenir en tant que promoteurs directs de projets en cas de défaillance du marché lorsque les acteurs privés ne reconnaissent pas la vraie valeur économique d’un projet nucléaire. Au-delà de la réduction des risques financiers, les gouvernements ont alors un rôle à jouer dans la mise en place de structures de gestion de projet efficaces pour les projets complexes et de grande envergure tels que la construction de nouvelles centrales nucléaires, ainsi que dans la stabilité macroéconomique. Si les mesures indiquées ci-dessous sont pleinement mises en œuvre et que les projets de nouvelles centrales nucléaires sont entièrement sans risques, les investisseurs privés et publics rivaliseront pour bénéficier des avantages d’une électricité pilotable à faibles émissions de carbone, en réduisant le rendement exigé sur le capital à des taux nettement inférieurs à ceux d’aujourd’hui.
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Mockle, Daniel. "La gouvernance publique et le droit." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (April 12, 2005): 89–165. http://dx.doi.org/10.7202/043881ar.

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Abstract:
Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l’analyse de l’administration publique. De prime abord, la réponse peut paraître incertaine, car les deux composantes de la gouvernance publique, gestion publique et politiques publiques, ne sont généralement pas conçues comme un tout cohérent et le droit reste généralement exclu du champ d’analyse dans la littérature savante. Malgré les difficultés liées à l’ampleur du corpus et à la disparité des moyens propres à la gouvernance publique, plusieurs indices montrent l’émergence graduelle d’un droit composite en rupture avec le droit public. Tributaire des principales orientations de la gouvernance mondialisée (modèle du marché, dimension relationnelle, horizontalité et pluralité des acteurs, efficacité, évaluation, rendement et analyse du coût des services publics), un nouveau paradigme contribue à inféchir l’action publique vers un conventionnalisme diffus et vers l’apparition de mécanismes de rechange qui concourent au brouillage des catégories traditionnelles du droit. Marqué par l’hybridation et l’apparition de formules peu conformes aux catégories connues, cette évolution montre que le droit n’est plus l’élément central de l’action publique. Par la diffusion de modèles et de mécanismes dans le monde occidental et même au-delà, cette situation contribue à une recomposition du droit public dans le contexte d’une approche convergente de la gouvernance publique. Promue au rang de projet scientifique et gestionnaire, la bonne gouvernance altère ainsi la figure classique du bon gouvernement. Ce changement ne rend pas pour autant désuet le modèle classique. La gouvernance contemporaine montre l’imbrication subtile de ces deux paradigmes où la configuration traditionnelle du droit public est complétée par de nouveaux dispositifs issus des contraintes structurelles et axiologiques de la mondialisation et de la régulation néo-libérale.
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Adel, Nabil. "Ajustement des capitaux propres réels pour la détermination de la marge de solvabilité, en vue d’éliminer le biais d’agence introduit par l’État en faveur des dirigeants des compagnies d’assurances au détriment de leurs actionnaires – Cas du Maroc." Assurances et gestion des risques 85, no. 1-2 (September 17, 2018): 95–118. http://dx.doi.org/10.7202/1051317ar.

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Abstract:
La théorie classique de l’agence n’intègre pas l’intervention de l’État en faveur d’une partie sur l’autre dans le rapport entre principal / agent. Or au Maroc, nous avons observé que les normes de solvabilité dans le secteur des assurances, basées sur une formule standard, se traduisent par une mobilisation excessive des flux de trésorerie disponibles entre les mains des managers. Ce faisant, elle déséquilibre la relation d’agence au détriment des actionnaires. Nos travaux de recherche ont permis d’identifier quantitativement ce biais, d’observer la réaction des actionnaires qui en résulte et de proposer des retraitements à la formule standard de nature à l’éliminer. Nous avons ensuite appliqué ces retraitements au cas réel d’une compagnie d’assurances au Maroc et constaté que ces retraitements permettaient effectivement d’éliminer ce biais.
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Drèze, Jacques H., and Edmond Malinvaud. "Croissance et emploi : l'ambition d'une initiative européenne." Revue de l'OFCE 49, no. 2 (June 1, 1994): 247–88. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0247.

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Abstract:
Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous considérons comme les mieux aptes à promouvoir la croissance et l'emploi en Europe Occidentale. Nous prétendons qu'actuellement une politique budgétaire active ne paraît pas constituer un instrument adéquat pour la stabilisation économique à court terme. L'attention devrait plutôt se concentrer sur la consolidation structurelle à moyen terme des budgets, un objectif négligé durant l'expansion de la fin des années 80. Mais nous plaidons pour une stimulation monétaire, à obtenir par une forte réduction des taux d'intérêt nominaux à court terme ; nous proposons le niveau de référence zéro pour les taux d'intérêt réels à court terme, pour aussi longtemps que l'on n'observe pas clairement que la reprise est engagée. S' agissant des politiques de moyen terme, nous recommandons deux ensembles de mesures relatifs respectivement aux coûts du travail et à l'investissement. Nous notons que le chômage élevé se concentre fortement sur les travailleurs non qualifiés. De plus nous trouvons la preuve d'un désaccord croissant entre les structures par qualifications de l'offre et la demande de travail, la composition de celle-ci se modifiant vite au détriment des travailleurs non qualifiés. Cette observation justifie que l'on investisse dans l'enseignement et la formation. Nous considérons qu'elle justifie aussi des mesures visant à réduire le coût du travail non qualifié par rapport aux coûts du travail qualifié et du capital. Un élément important du coût du travail est constitué par des impôts et contributions sociales, qui entraînent un écart, particulièrement substantiel pour le travail non qualifié, entre le coût pour les employeurs et le coût d'opportunité pour la société — de 30 % à 50 % dans les pays de la Communauté. Nous prétendons que le moment est venu de réduire cet écart et nous proposons d'exempter le salaire minimum des contributions sociales à la charge des employeurs. Cela peut se faire soit en percevant de telles contributions, pour tout salaire, sur la part excédant le salaire minimum, soit en introduisant une exonération dégressive s'élevant à 100 % au niveau du salaire minimum et décroissant linéairement jusqu'à zéro au niveau double. La première modalité implique une réforme substantielle des systèmes fiscaux, car son coût direct s'élève à environ 3,2 % du PIB en moyenne dans la Communauté, avec des différences importantes suivant les pays. En revanche, le coût de la seconde modalité est plutôt de l'ordre de 1,2 % du PIB. Dans les deux cas, des ressources de remplacement doivent être trouvées pour la sécurité sociale. Une source naturelle serait l'impôt sur les émissions de CO2 qui est actuellement examiné par les pays de la Communauté (avec un rendement estimé de l'ordre de 1 à 1,3 % du PIB). Une autre source résiderait dans un relèvement des taux de la TVA. Pour la définition exacte, la mise en œuvre et le financement de cette mesure, il y a évidemment place à des mesures spécifiques aux divers pays. Les simulations économétriques faites en France et en Belgique concernant les exonérations de taxes sur le travail, doivent être considérées comme imprécises. En termes généraux elles confirment nos idées selon lesquelles il ne faut certes pas espérer un miracle, mais des gains appréciables en emploi peuvent être attendus à moyen terme, sans coût budgétaire, si notre proposition est appliquée sans timidité. A propos de l'investissement, nous reconnaissons que des capacités inutilisées limitent les perspectives immédiates d'équipe- ment des entreprises. Mais nous prétendons que des ressources inemployées peuvent être mobilisées pour des investissements riches en travail, qui auraient des rendements sociaux adéquats et contribueraient de plus à soutenir la demande globale. C'est aussi la logique de l'initiative d'Edimbourg, où les réseaux trans-euro- péens ont reçu la priorité, ainsi que les petites entreprises. Nous prétendons cependant que l'ensemble convenu à Edimbourg est insuffisant. Un programme d'investissement dont le montant correspondrait aux efforts à venir pour la consolidation structurelle des budgets ne créerait pas de tension sur les marchés du capital, tout en compensant le retard pris par les investissements publics dans la décennie passée. Nous avançons le chiffre de 250 milliards d'Ecus (soit grosso modo huit fois l'objectif d'Edimbourg) comme un but réaliste à moyen terme. Nous proposons de privilégier aussi des domaines tels que le logement pour les ménages à bas revenus, la rénovation urbaine et les transports urbains. Afin de stimuler les investissements ainsi visés, nous suggérons que l'on s'en remettre surtout aux subventions à l'emploi, en proportion du contenu en travail des projets retenus. Une telle disposition renforcerait, voire anticiperait, sur notre proposition précédente destinée à réduire les coûts du travail ; elle aurait surtout pour effet d'élargir l'ensemble des projets attractifs pour des investisseurs privés et des autorités locales. De plus un meilleur accès au marché du capital devrait être recherché grâce à la collaboration d'intermédiaires institutionnels, à l'accroissement des missions de la Banque Européenne d'Investissement, à l'extension ou à la duplication du Fonds Européen d'Investissement. Notre discussion des problèmes structurels se concentre sur les principes de base. Nous insistons d'abord sur les effets défavorables des incertitudes actuelles qui touchent non seulement certains taux d'inflation, d'intérêt et de change, mais aussi les évolutions institutionnelles dans le domaine monétaire, y compris la tentation récurrente de dévaluations compétitives. Nous ne choisissons pas un programme politique spécifique. Mais nous proclamons que réduire les incertitudes institutionnelles à propos des monnaies constitue un objectif important en lui-même. Il devrait être poursuivi activement, afin d'engager l'Europe monétaire sur une voie plus prometteuse pour l'emploi qu'un retour à des taux de change flottants libres entre les monnaies d'économies relativement petites et intégrées entre elles par d'étroits liens commerciaux. Nous examinons ensuite les finances publiques et l'Etat-provi- dence, en reconnaissant que plusieurs pays ont besoin d'une consolidation structurelle de leurs budgets et qu'il existe des éléments de déception quant aux effets des régimes sociaux. Etudiant la logique économique de l' Etat-providence, nous concluons que les réformes à réaliser devraient viser à le rendre plus svelte et plus efficace, non à le démanteler. Pour cela il faut revoir à fond l'efficacité opérationnelle et distributive des programmes existants, afin d'atteindre deux objectifs difficilement compatibles : réduire dans la plupart des pays la part des transferts sociaux dans le PIB, renforcer la protection des plus mal dotés. Les économistes devraient intensifier leur participation aux recherches destinées à relever cet important défi. Enfin, nous tirons les conséquences salariales d'une Initiative Européenne de Croissance visant à une période d'expansion soutenue, donnant la priorité à l'emploi par rapport aux salaires réels. Nous estimons qu'un schéma réaliste associe une croissance de la production de plus de 3 % l'an à une augmentation de l'emploi de plus de 1 % l'an. Cela laisse une marge d'au plus 2 % pour les salaires réels. Etant donné la présence du glissement salarial, le calcul semble conduire à des accords négociés avec des taux réels à peu près constants. Ce schéma est-il réaliste ? Nous soulevons alors la question controversée du rôle que peuvent jouer sur les salaires les poids comparés des impôts sur le capital et le travail. Nous reconnaissons que la baisse de la part des salaires au cours des années 80 a été accompagnée d'une augmentation de la part des revenus d'intérêt, qui dans de nombreux cas sont peu taxés, notamment en raison de la mobilité des capitaux et d'une concurrence fiscale entre pays. A défaut de déclarations systématiques, un prélèvement à la source uniforme au niveau européen, est le seul moyen de corriger ce déséquilibre en faveur des revenus d'intérêt. La question de savoir si un tel prélèvement est ou non désirable en lui-même de façon permanente est débattue entre spécialistes de la fiscalité. Le débat devrait être élargi pour tenir compte de ce que l'équité dans le traitement fiscal du capital et du travail pourrait contribuer de façon significative à la modération salariale, bien qu'il soit prématuré de considérer les preuves empiriques comme concluantes à cet égard. Nous espérons avoir identifié un ensemble de mesures formant un tout cohérent et avoir défini une initiative ayant la taille du problème qui nous confronte. Ces mesures ont des implications budgétaires conduisant à réallouer quelques pour cent du PIB, donc davantage qu'on l'envisage habituellement. Et elles relèvent de la responsabilité d'un vaste ensemble d'institutions qui ne sont pas engagées dans une coordination systématique de leurs politiques. De sérieux problèmes devraient ainsi être résolus pour une mise en œuvre. Nous en appelons aux responsables politiques pour qu'ils fassent preuve d'audace et de détermination en affrontant ces problèmes. Et nous en appelons aux économistes des milieux académiques pour qu'ils participent activement à la définition et à la promotion d'une initiative européenne ambitieuse.
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Greidanus, Elaine, Dawn Burleigh, and Daphne Mai'Stonia. "Educator Understandings of Wellness: Barriers and Supports in Northern Alberta First Nations Schools." Alberta Journal of Educational Research 69, no. 4 (December 12, 2023): 514–28. http://dx.doi.org/10.55016/ojs/ajer.v69i4.77008.

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Abstract:
School communities thrive when educators actively foster wellness. Educators working in First Nations communities conceptualize wellness in unique ways and are active agents in creating opportunities to meet their own wellness needs. This research explores conceptions, supports, and challenges related to wellness from the perspectives of teachers and educational assistants from three First Nation schools in northern Alberta. This qualitative case study includes interviews with 19 educators, and preliminary understandings revealed that educators situate their own wellness within the context of the school and larger community. They prioritize physical wellness and understand that emotional and psychological wellness are also often important. Finally, factors such as isolation, land, access, distance, and cost are seen as barriers to wellness by many. These same factors also represent opportunities to engage in wellness in ways that are less accessible to educators working and living in urban centers. We conclude that attention must be paid to the unique educator wellness needs in First Nations community schools as wellness-promoting initiatives are explored. Keywords: wellness, Indigenous education, educator wellness, northern, First Nations Les communautés scolaires s'épanouissent lorsque les éducateurs favorisent activement le bienêtre. Les éducateurs travaillant dans les communautés des Premières nations conceptualisent le bienêtre de façon unique et sont des agents actifs dans la création d'occasions pour répondre à leurs propres besoins en matière de bienêtre. Cette recherche explore les conceptions, les soutiens et les défis liés au bienêtre du point de vue des enseignants et des assistants pédagogiques de trois écoles des Premières nations du nord de l'Alberta. Cette étude de cas qualitative comprend des entrevues avec 19 éducateurs, et les résultats préliminaires révèlent que les éducateurs situent leur propre bienêtre dans le contexte de l'école et de la communauté dans son ensemble. Ils accordent la priorité au bienêtre physique et comprennent que le bienêtre émotionnel et le bienêtre psychologique sont aussi souvent importants. Enfin, des facteurs tels que l'isolement, le territoire, l'accès, la distance et le coût sont considérés par beaucoup comme des obstacles au bienêtre. Ces mêmes facteurs représentent également des occasions de s'engager dans le bienêtre d'une manière qui est moins accessible aux éducateurs travaillant et vivant dans les centres urbains. Nous concluons qu'il faut prêter attention aux besoins uniques des éducateurs en matière de bienêtre dans les écoles communautaires des Premières nations lors de l’exploration d’initiatives de promotion du bienêtre. Mots clés : bienêtre, éducation autochtone, bien-être des éducateurs, du Nord, Premières nations
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Milewski, Françoise. "Les enjeux de l'ouverture à l'Est pour l'économie mondiale." Revue de l'OFCE 34, no. 5 (November 1, 1990): 157–94. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.34n1.0157.

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Abstract:
Résumé L'intégration de l'Europe de l'Est au commerce mondial dépend à la fois de l'évolution des économies de l'Est et des comportements des pays de l'Ouest. A l'Est, l'espoir d'améliorer à terme les niveaux de vie des populations repose sur la transformation de systèmes économiques qui ont révélé leur inefficacité. L'introduction du marché, censé résoudre au mieux l'équilibre entre l'offre et la demande, est à l'origine d'un débat important. La forme de la propriété, privée ou publique, ne suffit pas à elle seule à définir l'économie socialiste ou capitaliste. Le mode de régulation qui est associé la définit tout autant, sans être mécaniquement lié à la forme de propriété. Pour passer du socialisme au capitalisme, les dirigeants des économies d'Europe orientale ont dû trancher un débat sous-jacent sur la transition, même si ce débat perdure par ailleurs. Dans tous les pays les mêmes mesures sont prônées ou d'ores et déjà adoptées : développement d'un secteur privé, suppression de la planification imperative, libération des prix, transformation du système bancaire, convertibilité des monnaies. Si le fondement des réformes est unique — instaurer à terme des marchés où s'échangent les biens et services, les actifs financiers et la main-d'œuvre — deux conceptions s'opposent quant à la séquence des réformes : l'approche gradualiste et la thérapie de choc. L'une vise à créer d'emblée la rupture avec le système antérieur, l'autre à introduire l'économie de marché progressivement, dans la crainte d'une désorganisation trop brutale de la production et d'un coût social trop élevé. A court terme, l'impact des réformes est récessif : la production est désorganisée faute de centres de décisions clairement définis ou en l'attente de privatisations potentielles. Les niveaux de vie reculent en raison de la libération des prix et du développement rapide du chômage. Le risque d'hyperinflation, l'incertitude sur l'utilisation des surliquidités existantes et la gravité de la dette extérieure dans certains pays limitent les marges de manœuvre de la politique économique. A moyen terme, on espère l'intégration aux échanges mondiaux, la remontée des niveaux de vie et l'accroissement de la producti- vité du capital, une fois que seront opérants les mécanismes de la nouvelle régulation. Mais la réussite de ce processus de développement dépend autant de la politique des réformes à l'Est que des réactions de l'Ouest. Ceci nécessite d'abord d'amplifier les aides financières de l'Ouest afin de développer les infrastructures et de solvabiliser la demande. Les transferts de technologie liés aux investissements étrangers pourraient alors jouer un rôle clé de confrontation pour les industries désuètes et d'entraînement pour l'ensemble de l'économie. Mais l'incertitude sur l'ampleur et la destination, tant géographique que sectorielle, des transferts de capitaux demeure importante. Le choc de demande que les pays de l'Ouest espèrent de l'ouverture d'un marché de plus de 400 millions d'habitants ne peut être massif à court terme ; la demande potentielle est certes considérable mais la progression des débouchés ne sera pas linéaire. L'éclatement du COMECON devrait précipiter l'intégration au commerce mondial, mais il accélérera aussi la différenciation des pays. La facturation en devises, et non plus en roubles, de l'énergie soviétique aggrave en effet la contrainte extérieure des six pays de l'Est. La crise du Golfe accroît les divergences d'intérêt entre l'URSS, premier producteur mondial de pétrole, et les autres pays d'Europe orientale, dont les ressources pour importer des biens industriels seront amputées par renchérissement de leurs factures énergétiques. Deux conclusions ressortent de l'analyse : la première est que n'apparaissent ni un bloc Est ni un bloc Ouest. A l'Est, les différences entre pays s'accentuent. La mise en œuvre des réformes dépend de la reconnaissance et de l'autorité acquises par les gouvernements actuels des différents pays ; elles ne sont pas homogènes. La croissance économique que l'on peut escompter à moyen terme, une fois surmontée la désorganisation due aux bouleversements des modes de propriété et de régulation, sera plus aisément financée en RDA que dans les autres pays, et parmi ceux-ci, là où l'endettement extérieur est encore modéré. A l'Ouest, la RFA sera le premier bénéficiaire de l'ouverture de l'Est parce qu'elle est déjà le pays le plus engagé dans l'ensemble de la zone. La seconde conclusion porte sur les délais. L'Est fait l'expérience, prévue dans son principe sinon dans son ampleur, d'une réduction drastique du niveau de vie de la population et l'expérience, imprévue, de la réticence des investisseurs privés de l'Ouest à s'engager à l'Est à bref délai et de l'étalement dans le temps des capitaux publics. Or les risques de ruptures sont importants si, rapidement, des signes de redressement économique ne sont pas perçus. Ceux-ci sont la condition nécessaire pour que certains gouvernements conservent leur crédibilité. Le danger de crise sociale est d'autant plus grand dans la présente période où se forgent des comportements individuels et collectifs nouveaux.
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