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Dissertations / Theses on the topic 'Cours des comptes – France – 20e siècle'
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Douat, Étienne. "La chambre régionale des comptes et l'ordre juridictionnel administratif." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR1D014.
Full textAbstract:
La loi de decentralisation a cree 24 chambres regionales des comptes, afin de controler les finances locales. Le nouveau juge regional a pour premiere competence d'exercer les attributions de la cour des comptes, a savoir le jugement des comptes et le controle de la gestion des ordonnateurs. La chambre regionale des comptes n'est pas qu'un complement de la cour des comptes; en effet, l'institution centrale en est le juge d'appel et est titulaire d'une mission d'inspection depuis 1988. Les chambres regionales des comptes sont donc filles de la cour des comptes. Toutefois, l'existence d'un double degre de juridiction financiere ne permet pas de conclure a l'existence d'un nouvel ordre juridictionnel autonome. La presence du recours en cassation est a ce sujet l'argument principal. Par ailleurs, le controle budgetaire et son contentieux font de la chambre regionale des comptes une juridiction a la fois associee a la fonction administrative et orientee par le juge administratif. La chambre regionale des comptes, malgre sa double nature, est avant tout une juridiction. Il s'agit d'une juridiction administrative specialisee, qui n'echappe pas a la regulation du conseil d'etat1982 decentralization act created 24 regional count chambers so as to control public regional funds in france. Many reviews published reports concerning these new institutions but there was a need of a general study. Since 1807 there is a challenge between the revenue court and the state council. The main points concerns the independance of a separated system within the administrative judicial organization. The regional revenue chambers complement the activity of the revenue court of paris which can level criticisms towards its daughters. But the existence of an appeal to the state council weakens the auutonomy of revenue juridictions. Above all, revenue chambers are directly controlled by administrative judges. New procedures of budgetary control involves revenue chambers in prefectoral decisions. Regional revenue chambers are mainly judicial institutions acting in the administrative sphere
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Ondo, Nguema Nicaise. "Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques au Gabon en référence à la Cour des comptes française au XXème siècle : approche historique et analyse du droit positif." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_ondo_nguema_n.pdf.
Full textAbstract:
Les Cours des comptes Française et Gabonaise créées respectivement en 1807 et 1962 sont des institutions externes de contrôle des finances publiques. Elles sont investies d’une mission spécifique : contrôler la gestion de deniers publics. Mais de quel « contrôle » s’agit-il ? Ce contrôle est-il le même selon que l’on se situe en France et au Gabon ? Ces interrogations qui constituent le fondement même de notre analyse témoignent aussi de la logique comparative de notre thèse. L’intérêt de cette étude est d’autant plus pertinent que ce sont deux institutions qui se caractérisent par des trajectoires historiques et des contextes d’évolution sociale, politique et administrative différents : la Constitution française de la Vème République admet le principe de la séparation des pouvoirs, or ce principe n’a été inséré dans la Constitution Gabonaise qu’en 1991 à la faveur de l’avènement du multipartisme. Notre démarche consiste d’abord à situer le domaine d’action des Cours des comptes Gabonaise et Française par rapport aux institutions exécutive et législative puis à identifier leurs différences afin de marquer leurs originalités. La réflexion que nous menons a un objet clairement défini : déterminer les critères et les mécanismes sur lesquels peut ou doit se fonder la Cour des comptes du Gabon pour améliorer son rendementFrench and Gabonese revenue courts are external institutions of control for public finances respectively created in 1807 and 1962. Their specific mission concerns the checking of public funds. What kind of "control" does it mean? Is this control the same in France and in Gabon? These issues constitute the very basis of our analysis and illustrate the comparative logic of our argument. Our study is all the more relevant that we are dealing with two institutions characterized by different historical social, political and administrative patterns. For instance the French Constitution of the fifth Republic acknowledges the principle of separation of powers whereas the latter was inserted into the Gabonese Constitution only in 1991 thanks to the multiparty system. We begin by situating the sphere of activity of the French and Gabonese revenue courts regarding their executive and legislative institutions. We then identify the features that make their originality. Our thesis has a clearly defined purpose: to determine the criteria and mechanisms that can or should be used by the revenue court of Gabon to improve its performance
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Lépinay, Thomas. "Le pouvoir des rapports : la Cour des comptes, du jugement des comptes à l’évaluation des politiques publiques (années 1950 – années 2010) : contribution à une histoire des grands corps de l’État." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01D022.
Full textAbstract:
Entre l’après-guerre et le début du XXIe siècle, la Cour des comptes, grand corps de l’État dont les membres ont pour la plupart compté parmi les meilleurs élèves de l’ENA, a connu une trajectoire singulière : autrefois cantonnée au jugement des comptes publics, elle a progressivement étendu ses missions vers des tâches réputées plus politiques. De surcroît, ce changement ne s’est pas fait dans la discrétion : la Cour est devenue dans le même temps une institution fortement médiatisée. En d’autres termes, les magistrats ont construit de nouveaux publics, ont renouvelé leur profession et ont déplacé la « frontière » entre le politique et l’administratif. Au rebours des approches traditionnelles sur les grands corps de l’État, qui tendent à mettre l’accent sur les circulations des membres hors de l’institution, l’hypothèse développée est que les membres du corps ont modelé leur travail quotidien dans les murs, c’est-à-dire l’écriture de rapports, pour renforcer leur position au sommet de l’État. La thèse interroge ainsi les évolutions des formes de contrôle de la Cour en les contextualisant dans les transformations de l’État. Elle examine ensuite la manière dont les acteurs ont fait reconnaître leur expertise par des publics variés. Elle entre enfin dans la boîte noire de la production et de la réception des rapports, pour comprendre comment une institution peut être durablement reconnue comme « lieu neutre ». L’approche retenue utilise les outils de la sociologie des institutions et de la réputation organisationnelle. Elle exploite divers matériaux : entretiens, archives écrites et orales, observations, analyse de la presse et de rapports publicsBetween the 1950s and the beginning of the 21st Century, the Cour des comptes (the French Audit Office), an administrative and financial court and grand corps de l’État whose members are primarily recruited among the top-students of the École nationale d’administration (ENA), has had a peculiar trajectory. While its mandate previously entailed verifying the proper handling of public money, it gradually expanded to include duties deemed more political, such as evaluating public policies. Furthermore, the Cour became a highly-publicized institution. In other words, the magistrates modernized their role, gained new audiences (Parliament, media) and blurred the line between bureaucracy and politics. Eschewing traditional approaches of the grands corps de l’État that focus on how agents circulate within and outside the French State, this dissertation argues that Cour members have institutionalized their auditing and report writing duties in order to strengthen their position at the highest levels of the State. It draws on interviews, oral histories, written archives, ethnography and the analysis of press and official reports, and combines sociological approaches of organizational reputation and institutions. This work first shows how, within a broader context where the State itself was transforming, the role of the magistrates changed as the Cour’s power evolved. It then explains how new and more diverse audiences legitimated and used the expertise of the Cour. Finally, it examines how official reports are produced and received, and in such analyzes how a public institution can lastingly be recognised as “neutral”
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Bensadon, Didier. "La consolidation des comptes en France (1929-1985) : analyse du processus d'introduction et de diffusion d'une technique comptable." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4024.
Full textAbstract:
Cette recherche porte sur l'analyse du processus d'introduction et de diffusion de la consolidation des comptes en France. L'analyse d'archives d'entreprises, d'organismes publics et privés et l'examen de la littérature technique ont permis d'identifier trois périodes. Durant la première, 1929-1945, on voit que les dirigeants et les tiers exprimer le besoin d'une information comptable sur les groupes. Cependant, méconnue de la profession comptable, la consolidation des comptes, déjà pratiquée aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, demeure inutilisée en France où l'on ne trouve d'ailleurs aucune réglementation comptable. La deuxième période 1945-1968, voit la profession comptable s'intéresser à cette technique comptable dès 1951. Au début des années 1960, les dirigeants des groupes, confrontés au problème du suivi des filiales et désireux de répondre aux exigences des bailleurs de fonds étrangers font l'apprentissage de la consolidation des comptes. L'Etat s'empare également de la question et le Conseil national de la comptabilité élabore en 1968 une méthodologie sur la consolidation adaptée aux groupes français. Au cours de la troisième période, 1968-1985, la Commission des opérations de bourse va jouer un rôle décisif dans la diffusion de cette technique. Les congrès. Les revues comptables professionnelles et l'enseignement participent au mouvement. Imposée par la loi du 3 janvier 1983, l'obligation de publier des comptes consolidés sera étendue aux autres sociétés, lors de la transcription de la septième directive dans le droit des sociétés avec la loi du 3 janvier 1985This research analyses the introduction and diffusion process of group accounting in France. Through the analysis of archives from companies, public or private organisms and through the study of accounting handbooks and treaties, three periods have been identified. During the first one, 1929-1945, managers and stakeholders expressed the need of accounting information on the group. However even if group accounting is already practised in the United States and United Kingdom, it isn't well known by French accountancy practitioners and consequently is not applied in France, where accounting standards can't be found. The second period is from 1945 to 1968. The French accountancy practitioners became interested by group accounting as soon as 1951. In the early 1960s, managers had to face the problem of subsidiaries tracking, they also wanted to follow the requirements of American batiks and financial markets. They consequently became familiar with group accounting. The French state tackled the issue and, in 1968, the Conseil national de la comptabilité set up a methodology for group accounts applied to French companies. During the third period, 1968-1985, the Commission des operations de bourse played a crucial part in the diffusion of group accounting. Congresses, accounting reviews, and the accounting education field took part in this diffusion of this technique. The law of January, 3 1983 made it compulsory for public companies to disclosure their financial consolidated statements. The law of January, 3 1985 broadened this obligation to all companies, after the transcription of the seventh European Economic Community directive in the French corporate law
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Fournès, Dattin Christine. "Du Code de commerce de 1807 à la loi de 1966 : la lente émergence du commissariat aux comptes." Nantes, 2012. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=3c2d0c19-8d8b-49a2-bb91-e093062b28fd.
Full textAbstract:
Comment s’est développé le commissariat aux comptes en France, du contrôle des comptes pratiqué dans les SA du XIXe jusqu’à la loi de 1966 qui fixe son cadre actuel ? Pour démontrer le passage d’une simple fonction de contrôle des comptes à une profession organisée par la loi de 1966 et son décret d’application, nos propos se sont articulés autour des trois axes caractérisant une profession : 1) L’activité. La pratique du contrôle des comptes a été étudiée notamment au travers des statuts des SA autorisées, des textes de lois, des exemples de la SA des Hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson et de la Compagnie Saint-Gobain, de lectures dans la presse économique et professionnelle. 2) Les organisations professionnelles. Depuis la création de la Société Académique de Comptabilité en 1881 à la constitution de la Compagnie des Experts Comptables de Paris en 1912, à celle de la Fédération des associations de commissaires inscrits suite au décret-loi de 1935 puis à la fondation de l’OECCA en 1942, cette thèse met en avant les combats menés par les professionnels durant toute cette période pour que soient reconnues ces différentes organisations. 3) La formation. Nous avons étudié l’évolution des formations comptables : la création des premières écoles de commerce, le développement du système d’enseignement de la SAC, l’évolution des diplômes d’État d’expertise comptable ainsi que celle de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Différents aspects tenant au contexte économique, social et culturel ont été mis en avant pour expliquer la lenteur de ce processus d’émergence et les choix effectués quant aux modalités de la mise en œuvre du commissariat aux comptesHow has legal auditing developed in France from the control of accounts practiced in limited companies during the XIXth century to the 1966 Act which set the current legal framework of auditing in France ? To demonstrate that this simple function turns into a real profession, three key words have been studied : 1) The practice through the articles of association of limited companies during the XIXth century, the Company Acts, the reading of professional and economic press, the examples of two major French industrial firms : Pont-à-Mousson and Saint-Gobain. 2) The professional organisations. From the setting up of the Société Académique de Comptabilité in 1881 to the one of the Compagnie des Experts Comptables de Paris in 1912, from the establishment of the Fédération des associations de commissaires inscrits further to the Act of 1935 to the setting up of the OECCA in 1942, this thesis focuses on the struggles leaded by professionals in order to be recognized. 3) The education. We have analyzed the evolution of accounting education: the setting up of the first business schools, the development of a complete system of accounting education implemented by the SAC, the progress of State accounting certificates concerning experts in accounting and legal auditors. Different sides according to the economic, social and cultural context have been highlighted in order to explain the slowness of the process of emergence and the choices made for the implementation of legal auditing in France
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Remy, Isabelle Patricia. "Sport et politiques municipales : étude comparative des options idéologiques et des stratégies sportives de Saint-Denis et Neuilly-sur-Seine au cours du XXe siècle." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05H022.
Full textAbstract:
Saint-Denis et Neuilly-sur-Seine, communes de la banlieue parisienne, constituent, par leur obédience politique antagoniste et durablement marquée, le moyen d’éprouver la validité d’une relation concomitante entre l’appartenance à une idéologie politique spécifique et l’élaboration de stratégies sportives. La méthodologie employée reposant sur une analyse comparée d’un corpus documentaire composé d’archives municipales, permet, sur la période du XXe siècle, de révéler les logiques d’action de ces villes, des phénomènes de ruptures et de continuité de leurs politiques sportives dans des temporalités particulières au regard de leur composition socio-politique, de leur espace sportif que de l’offre de pratiques physiques. La réflexivité du politique sur le social, permet de constater l’émergence de deux modèles d’intervention de l’action publique locale: un mode interventionniste dans la ville communiste de Saint-Denis et non-interventionniste à Neuilly-sur-Seine, de droite libéraleSaint-Denis and Neuilly-sur-Seine, municipalities of Parisian suburbs, show their lasting antagonistic political obedience, through the means and ways of testing the reality of the concomitant and close connection that exists between a specific political ideology and the elaboration of sports strategies. The methodology used lies in a comparative analysis of documentary corpus based on municipal archives, allowing to show- over a century- the logics of the sports policy, their ruptures and continuity, while taking into account their particular goals, through their sociopolitical composition, their sports urban spaces and the offer of sporting and physical activities. The political reflexivity on the social field witnesses the emergence of an interventionist pattern for the communist town of Saint-Denis and a non-interventionist one for Neuilly-surSeine, higMy representative of right-wing liberalism
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Jabouin, Evens. "Entre péripéties, luttes et participations : l'émigration des Haïtiens en Floride et en région parisienne au cours du vingtième siècle." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0044.
Full textAbstract:
Quand on évoque la question de l'émigration des Haïtiens à travers le monde, l'un des écueils les plus récurrents la concernant est qu'elle est presque systématiquement associée aux années 1960, et plus particulièrement à l'avènement de Papa Doc au pouvoir en Haïti. Quant aux destinations de prédilection des Haïtiens, il y a cet autre écueil qui consiste à présenter Miami comme le bastion des pauvres boat people, alors que Paris, lui, est considéré comme le lieu d'accueil d'une migration d'élite ou des persécutés politiques. Cette étude entend montrer que ce qui semblait vrai à Paris au XIXe siècle et au début XXe siècle ne l'est plus depuis quelques décennies. En remontant à la première vague d'émigration vers Cuba dans les années 1910, elle indique que l'émigration des Haïtiens est antérieure à Duvalier et montre comment les Haïtiens des récentes vagues migratoires ont été traités en France, aux États-Unis et ailleurs. Considérés comme indésirables, ils ont été accueillis assez défavorablement dans leurs sociétés d'accueil respectives. Mais, depuis récemment, les Haïtiens sont en train de passer de leur statut de pauvres indésirables à celui de groupe influent et fréquentable. En Floride aujourd'hui, grâce notamment à la consolidation d'enclaves haïtiennes et la création de circonscriptions électorales, les Haïtiens parviennent à administrer des villes et à être élus à la tête d'institutions longtemps inaccessibles. En région parisienne, les Haïtiens n'ont pas eu de conquêtes électorales et politiques équivalentes, car moins visibles sur le plan social. Mais ils s'insèrent depuis quelques années dans une dynamique sociale encourageanteWhen one mentions the question of the emigration of the Haitians throughout the world, one of the recurrent themes relating to it is that it is almost systematically associated with the years 1960, and more particularly with the advent of Papa Doc to the power in Haiti. As for the favored destinations of the Haitians, there is another recurrent theme which consists of presenting Miami as the bastion of the poor boat people, whereas Paris is regarded as the destination of a more elite Haitian migration or of the persecuted political actors. This study intends to show that what seemed true in Paris during the 19th century and at the beginning of the 20th century has not been the case for already a few decades. Going back to the first wave of emigration towards Cuba in the years 1910, it shows that the emigration of the Haitians precedes Duvalier, and examines the issue relating to the hosting and the settlement of recent waves of Haitian immigrants in France, in the United States and elsewhere. Regarded as undesirable, they were received rather unfavorably in their respective countries of reception. Nevertheless, recently, the Haitians abroad are shifting from their status of the undesirable poor to that of an influential and respectable group. In Florida today, the Haitians have come to be an important municipal players, elected to the head city institutions which has long been inaccessible to them. In the Paris region, the Haitians have not had equivalent electoral and political success, because they are less visible socially. But they have been, in recent years, part for a very encouraging sociocultural dynamic
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Chambris, Christine. "Relations entre les grandeurs et les nombres dans les mathématiques de l'école primaire : Evolution de l'enseignement au cours du 20e siècle : connaissances des élèves actuels." Paris 7, 2008. http://www.theses.fr/2008PA070034.
Full textAbstract:
En 150 ans, des bouleversements profonds ont affecté les relations entre grandeurs et nombres dans les mathématiques savantes et enseignées et dans la vie courante. Nous voulons comprendre le statut actuel de ces relations à l'école primaire française et envisageons d'autres statuts pour demain. Notre cadre théorique de référence est la théorie anthropologique du didactique. Nous avons approfondi l'étude de l'enseignement du système métrique, de la numération de position des entiers et de l'articulation entre les deux ; et entamé celle des relations entre opérations (sens, technique, types de nombres) et grandeurs (notamment la longueur et les représentations utilisant des schémas cotés). Notre étude se développe selon trois axes qui se répondent : - les liens entre grandeurs, nombres, opérations et pratiques pour la vie courante avant la réforme des mathématiques modernes ; les ruptures qu'elle a provoquées dans ces liens. Notre corpus est constitué par des textes du 20e siècle : programmes, manuels scolaires du CE (2P et 3P) ; - les savoirs savants. Il s'agit d'une part de repérer les savoirs transposés à différentes époques, d'autre part d'identifier des conditions pour des théories mathématiques (éventuellement à formuler) susceptibles de servir de référence pour l'enseignement des grandeurs, nombres et opérations. Pour cela, nous prenons en compte des besoins mathématique et didactique : notamment tâches, discours justificatifs destinés aux élèves, cohérence des savoirs, continuité des apprentissages ; - les connaissances des élèves actuels (277 en 5P). Il s'agit de mieux cerner d'éventuels ruptures et manques apparus avec l'étude des liens et des savoirs savantsDuring the last 150 years, relationships between quantifies and numbers have deeply changed in academic mathematics, taught mathematics, and in everyday life. We want to understand these relationships at french primary school in mathematics education nowadays and foresee other possibilities for the future. Our framework is the anthropological theory of the didactic (Chevallard). We have particularly developed the study of the teaching of metrical System, System of place value for whole numbers and links between both; and started the study of relationships between calculation (meaning, rules of calculation, types of numbers) and quantifies (notably length and diagrams with dimensions). Our study is developing into three directions which echo one to another: -links between quantifies, numbers, calculation and everyday life pratice before the reform of modem mathematics; breaks the reform caused in these links. Our analysis is based on a corpus of texts made up of national curriculum and textbooks mainly from 2nd and 3rd grades, over the 20th century; - academic mathematical knowledge. On the one hand, we want to identify transposed knowledge at several periods, on the other hand, we want to identify conditions for mathematical theories (possibly to be written) which could be used as reference for the teaching of quantifies, numbers and calculation. For that, we take into account mathematical and didactical needs: notably tasks, rationales of rules for students, consistency of knowledge, continuity of learning; -knowledge of present students (277 on 5th grade). We want to better define some potential breaks and gaps highlighted with studies of links and academic knowledge
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García, Jiménez María Belén. "L’œuvre de Florence Henri et les échanges culturels franco-allemands au cours du XXe siècle." Thesis, Paris 4, 2011. http://www.theses.fr/2011PA040023.
Full textAbstract:
L’identité culturelle de Florence Henri est complexe et digne d’intérêt. Sa carrière comme l’Europe ont été marquées par les deux guerres mondiales. Nous nous sommes attachées à partir de documents inédits à analyser le parcours de Florence Henri entre Berlin (1910-1924) et Paris (1924-1962). Née en 1893 à New York, Florence Henri passe sa jeunesse à voyager en Europe. La plupart de ses années de formation musicale s’effectuent à Berlin avec Ferrucio Busoni. Elle fut la compagne de l’écrivain et critique d’art Carl Einstein, l’un des principaux promoteurs de la culture française à Berlin. La première guerre mondiale la pousse à abandonner la musique pour la peinture.Quand elle arrive à Paris, Florence Henri s’inscrit à l’académie d’André Lhote et à l’académie Moderne de Fernand Léger où elle s’initie au purisme. Pendant l’été 1927, elle fait un séjour au Bauhaus qui bouleverse toute sa carrière qu’elle orientera désormais vers la photographie avec un succès international immédiat. Ses autoportraits et l’usage de miroirs dans ses photographies sont des références de la Nouvelle Vision. Un nouveau changement de cap s’effectue au début de la seconde guerre mondiale avec un retour à la peinture. Les relations à Paris entre artistes français et allemands se maintiennent en dépit des conflits politiques et les échanges épistolaires témoignent de la solidarité au sein de cette communauté d’artistes. Florence Henri fait partie intégrante d’un réseau d’artistes exilés qui se réfugient à Paris. Jusqu’à ce jour elle a été qualifiée d’artiste française, suisse ou américaine mais notre étude démontre l’importance de la sensibilité allemande dans son œuvre malgré les quarante ans passés à ParisFlorence Henri’s cultural identity is complex and worthy of interest. Her carrer as Europe was marked by the two World Wars. From unpublished documents, we have analysed Florence Henri’s path between Berlin (1910-1924) and Paris (1924-1962). She was born in 1893 in New York, she spent her youth on travelling in Europe. She followed most of her music training years in Berlin with Ferrucio Busoni. She had been Carl Einstein’s companion, the writer and art critic who was one of the most important promoters of the French culture in Berlin. The First World War pushed her to give up music to painting.When she arrived in Paris, F H registered for André Lhote académie and for Modern académie of Fernand Léger where she initiated herself into purism. During the summer 1927, she had a trip to Bauhaus which would turn her all career in future onto photography with an immediate, international success. Her self-portraits and the use of mirrors in her photographs are some references to the New Vision. A new change of course happened at the beginning of the Second World War with the return to painting.The relationships between French and German artists in Paris did not the political conflicts into account and the epistolary exchanges have showed solidary within artists community. She belonged to a network of exiled artists who took refuge in Paris. Until now, she has been described as a French, Swiss or American artist but our study shows the importance of the German sensitivity in her work despite her forty years spent in Paris
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Burgaud, Emmanuelle. "La criminalité jugée par la Cour d'assises de la Gironde : 1811-1914." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR10019.
Full textAbstract:
L'examen des decisions rendues par la cour d'assises de la gironde de 1811 a1914 presente dans ses varietes locales, la criminalite jugee par une cour d'assises de province au dix-neuvieme siecle. Fruit d'une interaction entre les facteu rs individuels innes et les facteurs sociaux, le crime evolue quantativement et qualitativement au gre des changements subis par le milieu. Aussi, l'etude de la societe criminelle met-elle en evidence la relativite du phenomene criminel et la variabilite du comportement des individus selon les mutations de la societe. La specificite geo-economique du departement de la gironde et ses transformations au cours du dix-neuvieme siecle donne naturellement naissance a une criminalite particuliere. Au meme titre que le criminel et son crime, la pratique repressive reagit aux changements de moeurs et de mentalites, aux modifications economiques, sociales, politiques et juridiques. Le particularisme de la repression girondine est mis en evidence par l'action concomitante et generalement complementaire des jures et des magistrats. Sur plus d'un siecle, professionnels et non professionnels oeuvrent pour une trans-formation du systeme penal, pour que disparaisse la separation instauree entre le fait et le droitThe study of resolutions returned by the assize court of gironde from 1811 to 1914, shows, in its local diversities, the criminality sentenced by a provincial assize court during the nineteenth century. Born of an interaction between innate personal and social factors, crime evolves in number and characteristics, in accordance with surroundings changes. Thus, the study of criminals bears evidence of the relativity of the criminal phenomenon and individuals' behaviour va riability according to society changes. Department of gironde geo-economical specificity and its changes during the nineteenth century gave rise, as a matter of fact, to a specific criminality. As well as for the criminal and his crime, the repressive legal procedure reacts with morals and mind changes, also with economical, social political and juridical modifications. The particularism of repression in gironde is set up by the concomitant and generally complementary action of the jury and the bench. Over more than a century professionals and non-professionals have worked together for a transformation of the penal system, to level the established distinction between fact and law
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Burgaud, Emmanuelle. "La criminalité jugée par la Cour d'assises de la Gironde : 1811-1914." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D017.
Full textAbstract:
L'examen des decisions rendues par la cour d'assises de la gironde de 1811 a1914 presente dans ses varietes locales, la criminalite jugee par une cour d'assises de province au dix-neuvieme siecle. Fruit d'une interaction entre les facteu rs individuels innes et les facteurs sociaux, le crime evolue quantativement et qualitativement au gre des changements subis par le milieu. Aussi, l'etude de la societe criminelle met-elle en evidence la relativite du phenomene criminel et la variabilite du comportement des individus selon les mutations de la societe. La specificite geo-economique du departement de la gironde et ses transformations au cours du dix-neuvieme siecle donne naturellement naissance a une criminalite particuliere. Au meme titre que le criminel et son crime, la pratique repressive reagit aux changements de moeurs et de mentalites, aux modifications economiques, sociales, politiques et juridiques. Le particularisme de la repression girondine est mis en evidence par l'action concomitante et generalement complementaire des jures et des magistrats. Sur plus d'un siecle, professionnels et non professionnels oeuvrent pour une trans-formation du systeme penal, pour que disparaisse la separation instauree entre le fait et le droitThe study of resolutions returned by the assize court of gironde from 1811 to 1914, shows, in its local diversities, the criminality sentenced by a provincial assize court during the nineteenth century. Born of an interaction between innate personal and social factors, crime evolves in number and characteristics, in accordance with surroundings changes. Thus, the study of criminals bears evidence of the relativity of the criminal phenomenon and individuals' behaviour va riability according to society changes. Department of gironde geo-economical specificity and its changes during the nineteenth century gave rise, as a matter of fact, to a specific criminality. As well as for the criminal and his crime, the repressive legal procedure reacts with morals and mind changes, also with economical, social political and juridical modifications. The particularism of repression in gironde is set up by the concomitant and generally complementary action of the jury and the bench. Over more than a century professionals and non-professionals have worked together for a transformation of the penal system, to level the established distinction between fact and law
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Rochette, Vincent. "Haro sur "l'empire du mal" : l'antiaméricanisme politique des intellectuels français au cours de l'ère post-guerre froide, 1989-2006." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24753/24753.pdf.
Full text
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Dromard, Michaël. "Les doctrines institutionnelles des Responsables Politiques Français vis à vis de la notion de Cohabitation au cours de la 5ème République : 1958-2017." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020080/document.
Full textAbstract:
La thèse retrace les nombreuses positions des responsables politiques français vis à vis de la notion de cohabitation au cours des années 1958-2017 et met en évidence leurs contradictions institutionnelles qui se révèlent en fonction de situations et de circonstances politiques données. Elle souligne ainsi les nombreuses divergences institutionnelles de la droite sur le sujet : le refus cohabitationniste du régime Gaullien et Pompidolien, le consentement Giscardien de 1978, la division au sein-même de la droite au cours des années Mitterrand entre 1981 et 1995, l'union dans la dénonciation au cours du premier mandat de Jacques Chirac entre 1995 et 2002 et enfin une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse relève aussi certaines divergences institutionnelles du côté de la gauche socialiste : une volonté cohabitationniste au cours des années 1958-1981, une sérieuse réserve au cours des années 1981-1986 puis 1988-1993, une satisfaction cohabitationniste au cours des années 1997-2002 et également une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse montre donc la manière dont les responsables politiques ont fait évoluer leurs doctrines institutionnelles en fonction de situations et de circonstances politiques données et cherche aussi à expliquer leurs nombreuses stratégies personnelles et leurs réflexions institutionnelles vis à vis de la cohabitationThe thesis recalls the many positions of the French political officials with respect to the concept of cohabitation during years 1958-2017 and highlights their institutional contradictions which appear according to situations and political circumstances given. It thus emphasizes the many institutional divergences of the right-hand side on the subject : the cohabitationnist refusal of the Gaullist and Pompidolian regims, the Giscardian assent of 1978, the division within the right during Mitterrand years between 1981 and 1995, the union in the denunciation during the first mandate of Jacques Chirac between 1995 and 2002 and finally a succession of contradictions during years 2002-2017. The thesis also records certain institutional divergences on the side of the socialist left : a cohabitationnist will during years 1958-1981, a serious reserve during years 1981-1986 then 1988-1993, a cohabitationnist satisfaction during years 1997-2002 and also a succession of contradictions during years 2002-2017. The thesis shows so the way in which the political leaders have evolved their institutional doctrines according to situations and political circumstances given and also tries to explain their numerous personal strategies and their institutional reflections with respect to the cohabitation
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Zenouda, Sylvie. "Lycées en ville, villes au lycée. Les lycées innovants des villes nouvelles de la région parisienne au cours des années 1970." Thesis, Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040015.
Full textAbstract:
Après une période de construction scolaire en France, massive et industrialisée, depuis le début des années 1960, la monotonie architecturale et la qualité insuffisante des bâtis sont mises en cause, vers 1970, tandis qu’en villes nouvelles, les aménageurs recherchent des constructions différentes, voire exemplaires. Le défi à relever s’inscrit dans le cadre administratif et budgétaire, contraignant, du VIe Plan (1971-1975), mais aussi des recherches architecturales, liées aux efforts de rénovation pédagogique. Les trois premiers lycées construits dans les villes nouvelles de la région parisienne - en 1973, le lycée intégré des Sept Mares, à Élancourt-Maurepas, à Saint-Quentin-en-Yvelines, en 1975, le lycée du Parc des Loges à Évry, à espaces aménagés, et, en 1978, le lycée Alfred Kastler, à Cergy-Pontoise, face au quartier de la préfecture - représentent des avancées décisives dans une conception renouvelée des espaces scolaires. Une place particulière est accordée au secteur socio-culturel, à l’ouverture sur l’environnement et à la liaison ville-lycée, projet porteur aux Sept Mares d’utopie sociale, de 1975 à la fin des années 1980After a massive and industrialized period of school construction in France since the early 1960s, the architectural monotony and poor quality frames are challenged, circa 1970, while in new cities, developers are looking for different constructions or copies. The challenge is part of the binding administrative and budgetary framework of the Sixth Plan (1971-1975), but also a part of architectural research related to educational reform efforts. The first three schools built in new towns in the Paris region - in 1973, the integrated high school of les Sept Mares in Elancourt-Maurepas, in St-Quentin-en-Yvelines, in 1975, the high school of Parc des Loges with fitted out spaces, in Evry, in 1978 the high school Alfred Kastler, in Cergy-Pontoise, in front of the district prefecture - are breakthroughs in a renewed design school spaces. Particular attention is paid to the socio-cultural sector, the opening on the environment and the link between the city and the high school, promising project of social utopia in the Sept Mares, from 1975 to the late 1980s
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Zenouda, Sylvie. "Lycées en ville, villes au lycée. Les lycées innovants des villes nouvelles de la région parisienne au cours des années 1970." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040015.
Full textAbstract:
Après une période de construction scolaire en France, massive et industrialisée, depuis le début des années 1960, la monotonie architecturale et la qualité insuffisante des bâtis sont mises en cause, vers 1970, tandis qu’en villes nouvelles, les aménageurs recherchent des constructions différentes, voire exemplaires. Le défi à relever s’inscrit dans le cadre administratif et budgétaire, contraignant, du VIe Plan (1971-1975), mais aussi des recherches architecturales, liées aux efforts de rénovation pédagogique. Les trois premiers lycées construits dans les villes nouvelles de la région parisienne - en 1973, le lycée intégré des Sept Mares, à Élancourt-Maurepas, à Saint-Quentin-en-Yvelines, en 1975, le lycée du Parc des Loges à Évry, à espaces aménagés, et, en 1978, le lycée Alfred Kastler, à Cergy-Pontoise, face au quartier de la préfecture - représentent des avancées décisives dans une conception renouvelée des espaces scolaires. Une place particulière est accordée au secteur socio-culturel, à l’ouverture sur l’environnement et à la liaison ville-lycée, projet porteur aux Sept Mares d’utopie sociale, de 1975 à la fin des années 1980After a massive and industrialized period of school construction in France since the early 1960s, the architectural monotony and poor quality frames are challenged, circa 1970, while in new cities, developers are looking for different constructions or copies. The challenge is part of the binding administrative and budgetary framework of the Sixth Plan (1971-1975), but also a part of architectural research related to educational reform efforts. The first three schools built in new towns in the Paris region - in 1973, the integrated high school of les Sept Mares in Elancourt-Maurepas, in St-Quentin-en-Yvelines, in 1975, the high school of Parc des Loges with fitted out spaces, in Evry, in 1978 the high school Alfred Kastler, in Cergy-Pontoise, in front of the district prefecture - are breakthroughs in a renewed design school spaces. Particular attention is paid to the socio-cultural sector, the opening on the environment and the link between the city and the high school, promising project of social utopia in the Sept Mares, from 1975 to the late 1980s
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Fournier, Marie. "Le riverain introuvable ! La gestion du risque d'inondation au défi d'une mise en perspective diachronique : une analyse menée à partir de l'exemple de la Loire." Thesis, Tours, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUR1802/document.
Full textAbstract:
L'action publique dans ce domaine a connu de profonds bouleversements ces dernières années; elle privilégie de plus en plus des mesures de prévention et d'adaptation des activités présentes dans les zones inondables. Dans un contexte où l'implication de la société civile apparaît comme un « point de passage obligé », une implication accrue des populations riveraines devrait s'imposer et devenir une évidence.Pourtant, notre hypothèse est que la cristallisation des débats autour des enjeux techniques et surtout les responsabilités des maîtres d'ouvrage amènent les gestionnaires du risque à limiter le rôle et la place donnés aux populations riveraines dans la construction de l'action face aux inondations.Pour le montrer, nous proposons une mise en contraste des projets en cours sur la Loire avec ceux engagés près de cent cinquante ans plus tôt sur le même bassin, à la suite des inondations de 1856 et 1866.Nous construisons une double dialectique, où les études de cas observées dans le passé questionnent les pratiques contemporaines tandis que nos questionnements - propres au contexte actuel - nous amènent à considérer des aspects parfois peu travaillés aux périodes antérieuresFlood control policies have strongly evolved within the last few years. "Integrated" approaches are1developing:they do not only consider river management but also flood prone areas management andadaptation. In a general context within which public participation is promoted, involvement of inhabitantsliving in the flood prone areas should be granted. However, during our first inquiries, we noticed publicparticipation was limited and we tried to understand why. Hence, our hypothesis is that publicparticipation in the elaboration of flood control policies is limited hecause of responsibilities' issues. Floodmanagers' responsibilities are so strong that they prevent them from involving inhabitants.To demonstrate this hypothesis, we confront current flood management projects carried out on the LoireRiver with former projects implemented during the 19th century, after the major floods which occurred in1856 and 1866. Hence, we question both past and current case studies. On the one hand, past case studiesanalysis lead us to question current practices. On the other hand, we consider in our past cases studiesaspects which seem to he rarely studied, and more precisely the issue of public participation in former times
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Leborgne, Mathieu. "L'espace d'un oubli : le rôle des mémoires collectives dans la construction du sentiment d'appartenance territoriale : le cas du Parc naturel régional du Verdon." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0017.
Full textAbstract:
L'hypothèse centrale avance que dans les processus de construction identitaire territorialisée, les mémoires des groupes sociaux auraient un rôle central à jouer. Est proposée pour cela une contribution à une «sociologie de la marque» en tant qu'analyse du résultat de l'inscription spatiale de la mémoire. Le Parc naturel régional du Verdon, créé en 1997 dans le sud-est de la France, sert de terrain d'enquête. Après une approche théorique sur les fondements de la pensée qui lient mémoire et territoire, en se référant notamment aux travaux de Maurice Halbwachs (partie 1), l'histoire de la construction à la fois physique et symbolique des territoires verdoniens est présentée (partie 2). Le rôle des aménagements hydroélectriques du Verdon et l'avènement d'un tourisme de masse au début des années 80 dans cette région «à l'écart» forment les deux pôles centraux d'un caractère territorial particulier où plus que la mémoire, c'est l'oubli qui semble l'emporter. Comment dès lors le PNR du Verdon peut-il faire territoire dans cette société locale aux rapports différenciés au passé (partie 3) ? Le recours à la nature apparaît comme un référent possible de l'identité localeThe central assumption put forward that in territorialized identity construction processes, social group memories would have a central role to play. It is why we propose a contribution to a "sociology of signs" as an analysis of what is produced by spatial marking of memory. The regional nature park of Verdon, created in 1997 in the south-east of France, is our field of investigation. After a theoretical approach on the foundations of thought wich link memory and territory, reffering in particular to Maurice Halbwachs works (part1), we will describe the history of both physical and symbolic construction of the Verdon territories (part 2). The role of hydroelectric area, are the two central poles of a specific territorial character where more than memory, it is oblivion wich seems to prevail. How consequently, can the regional nature park of Verdon appear as territory in this area with differentiated links with past (part 3) ? The appeal to nature seems to be a possible referent of local identity