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Dissertations / Theses on the topic 'Coopération européenne et internationale'
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1
Nedjah, Issam. "La coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et l'Algérie." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0029.
Full textAbstract:
Toutes les études déjà faites sur la coopération euro-algérienne, se sont intéressées surtout à son aspect politique et économique. Aujourd’hui, la science est un pilier de l’économie moderne. En effet, l’économie du savoir est une réalité qu’on ne peut pas ignorer. Pour avoir une économie forte, prospère, il faut favoriser la recherche scientifique et le transfert de technologie. D’où l’intérêt de notre recherche. Dans un cette étude, nous avons travaillé sur la place accordée à la coopération scientifique dans l’accord d’association signé entre l’UE et l’Algérie, en 2005, dans le cadre du processus de Barcelone, renforcé par le projet de l’Union pour la Méditerranée Nous avons mis en exergue trois points essentiels :en premier lieu, nous avons expliqué l’évolution des relations euro-algériennes, l’état de la recherche scientifique et celui du développement technologique en Algérie, ainsi que les réformes intervenues dans l’université algérienne et les entreprises publiques, et la contribution européenne dans la coopération scientifique internationale. Ensuite, nous avons étudié le contenu de la coopération scientifique et technologique proposée par l’UE l’Algérie, selon l’article 51 de l’accord d’association ; il s’agit de la coopération universitaire et du transfert de technologie. Enfin, nous avons souligné les limites de cette coopération : l’élargissement de l’UE vers les PECO et la défaillance du processus de BarceloneEvery study ever done on the Euro-Algerian cooperation, were especially interested in its political and economic. Today, science is a pillar of the modern economy. Indeed, the knowledge economy is a reality we can not ignore. To have an economy strong, prosperous, we must encourage scientific research and technology transfer. Hence the interest of our research. In this study, we worked on the emphasis on scientific cooperation in the association agreement signed between the EU and Algeria in 2005, in the framework of Barcelona process, reinforced by the project of the Union for the Mediterranean. We highlighted three keys points: Firstly, we explained the evolution of Euro-Algerian relations, the situation of scientific research and technological development in Algeria, as well as reforms in the Algerian university and public enterprises, and the European contribution in international scientific cooperation. Then we studied the content of scientific and technological cooperation proposed by the EU Algeria, according to Article 51 of the association agreement; it is of academic cooperation and technology transfer. Finally, we stressed the limits of such cooperation : EU enlargement to the CEECs and the failure of the Barcelona process
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Carotenuto, Christine. "La participation de la communauté européenne et de ses états membres aux organisations internationales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30017.
Full textAbstract:
Ce sujet a pour objet essentiel de montrer la diversité de la participation de la communauté dans les organisations internationales et d'évaluer l'intensité avec laquelle elle y exerce ses compétences, seule ou en coopération avec ses états membres, du stade de la négociation à celui de l'exécution. Dans un premier temps, sont recensées les grandes catégories de statuts juridiques octroyés à la communauté du statut d'observateur au statut de membre en passant par le statut de "plein participant". Malgré son évolution, la condition juridique internationale de la communauté reste marquée par une grande hétérogénéité dans la mesure ou le statut de la communauté résulte d'une part de l'étendue de ses propres compétences et, d'autre part, des règles de l'organisation d'accueil elle-même sans compter les facteurs politiques qui jouent dans la réalité un rôle déterminant. Dans un deuxième temps, il importe d'examiner les différentes modalités d'exercice des compétences de la communauté seule ou en coopération avec ses états membres aux organisations internationales. Il peut en effet exister un décalage entre le statut formel et l'exercice effectif des compétences de la communauté. La question s'est posée en particulier de savoir si la représentation unitaire des intérêts de la communauté dans l'ordre international peut s'accommoder d'arrangements pragmatiques ou s'il est nécessaire de codifier voire de constitutionnaliser les modalités de mise en œuvre de l'obligation de coopération entre communauté et états membres du stade de l'élaboration à celui de la mise en œuvre des actes internationauxThis study aims to show the diversity of the European community participation within the framework of international organizations. It is also important to evaluate the intensity of European community participation throught the study of how it exercises its competences within international organizations. As a matter of fact, a divergence may exist between the formal status the Community has in those organizations and the effective exercise of its competences by the European community. First, it is necessary to qualify the different status of the European community within the framework of international organizations, as observer, as "full participant" and as member. Despite its evolution and development, the international legal condition of the Community remains heterogeneous. Indeed, it non only depends on the scope of the Community's competences but also on the rules of the international organizations themselves without considering political aspects, which in fact play a decisive role. Second, the following questions are studied. Are pragmatic arrangements sufficient to ensure unitary representation of the Community and the Member states in the international sphere? Or is it necessary to codify the exercise of the competences of the European community and the Member states from the negociation process up to the process of implementation?
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Terrazzoni, Jean-Laurent. "Union européenne et protection de l'environnement : analyse d'un système de coopération." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0031.
Full textAbstract:
Le bilan de deux siècles d'industrialisation en Europe est aujourd'hui amer. Alors que le mode de croissance économique s'avère dorénavant insuffisant pour enrayer l'augmentation du chômage, les dommages causés à l'environnement ont été sévères, qu'il s'agisse de la qualité de l'eau, de l'air ou des sols. Or les éléments naturels, aujourd'hui pollués, ne fournissent pas seulement la matière première du développement industriel, mais sont aussi les éléments de base nécessaires à la survie de notre espèce. Maîtriser les effets de l'activité économique sur l'environnement et la santé de l'homme est toutefois d'une redoutable complexité. La question cruciale qui se pose aujourd'hui, est de savoir comment élaborer une approche préventive des facteurs de risques et de leur conjugaison, non seulement pour préserver l'environnement et la santé des hommes aujourd'hui, mais aussi celle des générations futures. Face à la complexité des questions qui se posent, quel rôle peut et doit jouer l'Union européenne ?Today the result and balance sheet of two centuries of industrialisation in Europe is very bitter. Whilst the mode of economic growth has shown to insufficient in halting the increase in unemployment, the damage inflicted on the environment has been severe, be it on the quality of the water, the air or the soil. However natural elements, that are polluted today, not only constitute the raw material for our industrial development, but are also the foundation elements for the survival of our species. Controlling the effects of economic activity on the environment and on the health of man is nonetheless fiercely complex. Today, the crucial question is how to elaborate a preventive strategy to manage risk factors, not only to protect and preserve the environment and the health of man today, but also for future generations. Faced with the complexity of the questions posed, what role can and must the European Union play ?
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Ba, Amadou Baila. "La coopération entre la Mauritanie et l'Union Européenne." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0047/document.
Full textAbstract:
Les relations entre la République islamique de Mauritanie et l’Union européennes’inscrivent dans le cadre de l’Accord de Cotonou signé en 2000, révisé en 2005 auLuxembourg et en 2010 au Burkina Faso. Mais des considérations géostratégiques ontconduit la Mauritanie à ouvrir un nouveau cadre de Coopération avec l’Union européennedans le partenariat Euromed.Historiquement inauguré par le traité de Rome de 1957, ces relations se poursuiventavec les conventions de Yaoundé et Lomé. L’accord de Cotonou qui régit leurs relations àl’heure actuelle repose sur trois piliers : le dialogue politique, les relations commerciales et lacoopération au développement, mis au service d’un objectif ambitieux qui vise à la réductionet, à terme, l’éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développementdurable, et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Dans ce cadrenous examinerons l’évolution de ce partenariat en mettant l’accent sur les changementssurvenus, qui ont affecté tant les pays ACP ainsi que l’Union européenne.Du point de vue juridique, nous verrons comment le partenariat commercial basélongtemps sur une préférence non réciproque va se plier aux règles du droit international.Outre l’élargissement du champ du partenariat aux questions politiques qui était longtemps ledomaine des souverainetés des États en vertu du principe de non-ingérence va être remis encause par une conditionnalité politique.En fin nous verrons qu’avec la multiplication des acteurs au développement dans lemonde en mutation, l’Union européenne n’est plus qu’un partenaire parmi d’autres de laMauritanie. Ceux-ci ayant une vision différente par rapport aux stratégies et Méthodes deCotonouRelations between the Islamic Republic of Mauritania and the European Union com withinthe framework of the Cotonou Agreement signed in 2000, revised in 2005 in Luxembourg andin 2010 in Burkina Faso. But geostrategic considerations led Mauritania to open a newframework of cooperation with the European Union as part of the Euromed partnership.Historically inaugurated by the Treaty of Rome 1957, these relations were extended by theYaoundé and Lomé Conventions. The Cotonou Agreement that currently governs theirrelationship rests on three pillars: political dialogue, trade relations and developmentcooperation, in the service of an ambitious objective of reducing and, eventually, eradicatingpoverty in line with sustainable development objectives and the gradual integration of ACPcountries into the world economy. In this context we will examine the evolution of thispartnership by focusing on those changes that have affected both the ACP and the EuropeanUnion.From the legal point of view, we will see how the commercial partnership based on anon-reciprocal preference will adapt to rules of international law. Furthermore, the extensionof the scope of the partnership to encompass political issues which had long been the domainof States sovereignty under the principle of non-interference will be challenged by a politicalconditionality.Lastly we will see that with the proliferation of actors in development in the changingworld, the European Union is no more than one amongst many of Mauritania’s, all of whomhave a different vision in relation to strategies and methods under Cotonou Agreement
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Brodin, Claire. "L'harmonisation des politiques de coopération internationale et de développement de la France et de l'Union européenne." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020124.
Full textAbstract:
Premier donateur mondial d’aide au développement et partenaire majeur des pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique, de la Méditerranée, d’Amérique latine et d’Asie, l’Union européenne détient à travers la Commission et ses Etats membres une grande responsabilité dans la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement d’ici 2015. La coopération au développement étant une compétence partagée entre la Commission et les Etats membres, ces derniers peuvent mener une politique bilatérale de coopération au développement (vue comme un véritable instrument de solidarité et d’influence par la France) en parallèle à la politique de l’Union mise en œuvre par la Commission (vue comme une composante essentielle de l’action extérieure de l’Union avec la politique commerciale et la dimension politique, et comme un levier d’influence pour des Etats comme la France). Le Traité de Maastricht a posé les principes de la complémentarité, de la coordination et de la cohérence des politiques pour répondre aux problèmes de dispersion et d’incohérence des efforts nationaux et communautaires dans les pays en développement et dans les instances internationales. La coordination et l’harmonisation des politiques sont des questions complexes car elles touchent à la souveraineté nationale et à la politique étrangère des Etats membres, et au degré d’intégration européenne. Les avancées obtenues suite au Consensus européen pour le développement et au Code de conduite de l’UE sur la division du travail doivent se poursuivre, dans le contexte post-Lisbonne et avec le soutien des Etats comme la France, pour confirmer le statut d’acteur mondial de l’Union européenne.
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Rattanateeratorn, Pairatt. "Les coopérations inter-régionales entre la Communauté Economique Européenne et l'Association des Nations du Sud-Est Asiatique." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0009.
Full textAbstract:
Cette étude essaie d'établir le bilan ainsi que les perspectives d'avenir sur la coopération inter-régionale entre la Communauté Economique Européenne (C. E. E. . ) et l'Association des nations du sud-est asiatique (ASEAN). Ce travail de recherche est basé sur l'accord-cadre du 7 mars 1980 relevant des problèmes relatifs aux trois principaux domaines de la coopération : les échanges commerciaux, la coopération économique et la coopération au développement
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Mukato, Muzenga. "Les ambiguïtés de la coopération Union-Européenne-ACP : le cas de l'Afrique subsaharienne." Paris 8, 1998. http://www.theses.fr/1998PA081491.
Full textAbstract:
Depuis pres de quarante ans, un modele de cooperation a ete mis en place entre la communaute europeenne et les pays a. C. P. Cette cooperation avait pour but d'aider les pays a. C. P. A se developper. Plusieurs accords de cooperation vont etre signes entre les deux partenaires : accord commercial, financier et technique et industriel. Pour faire evoluer cette cooperation, de nombreuses conventions vont se succeder en commencant par yaounde 1 jusqu'a lome iv revisee en 1995. En essayant d'evaluer ces multiples accords de cooperation, on peut en deduire que la cooperation entre les deux partenaires n'a pas ete un succes. En regardant l'afrique facette par facette, on peut dire que rien ou presque n'a decolle. On remarque que la majorite des pays africains sont frappes par la crise economique grave. Marques tour a tour par le poids de la dette, une dependance economique, une faible croissance, baisse des investissements, taux de chomage record et une faible industrialisation. Tous ces indicateurs montrent que l'afrique ne s'est pas developpee, au contraire. La question qui nous interesse, c'est de savoir pourquoi la cooperation union europeenne-a. C. P. N'a pas donne le resultat escompte ? quelles sont les principales causes d'echec de la cooperation ? enfin, dans la derniere partie, nous essaierons de voir le probleme de l'avenir de la cooperation car, depuis deux ans, une autre vision de la cooperation nord-sud vient - d'etre abordee dans le cadre des relations internationales. Aujourd'hui, le monde est en profonde mutation : la fin de la guerre froide, la mondialisation de l'economie et l'emergence de nouveaux poles de developpement en asie, amerique latine et l'europe centrale et orientale. De meme, l'europe, depuis une dizaine d'annees, opere des changements importants, le grand marche unique, l'integration economique et monetaire, le traite de maastricht, le traite de schengen, l'elargissement de la communaute et le traite d'amsterdam. Autant l'admettre que cette cooperation entrainera des changements notables dans les relations de cooperation nord-sud. C'est a travers ces multiples constats que nous essaierons d'orienter notre recherche, a savoir quel sera l'avenir de la cooperation au-dela de l'an 2000 ? est-ce que cette cooperation va-t-elle atteindre son objectif, vu que les interets qui liaient l'europe et l'afrique n'existent plus ?Almost forty years have elapsed since a framework for cooperation between the european union and the a. C. P. Countries was put in place. This initiative was aimed at assisting the a. C. P. Countries to meet development objectives several agreements of cooperation are going to be signed between the two partners : trade, financial, technical and industrial agreements. To make develop this cooperation, many conventions are going to follow each other, first from yaounde i until lome iv, reexamined in 1 995. Attemptes to evaluate the numerous cooperative agreements have shown that they have not been a great success. In examining africa area by area, we can conclude that nothing or very little has taken off. The majority of these african countries suffer from serious economic difficulties. Each on is affected in its turn high debt, economic dependancy, weak growth, drop in forcing investment, high unemployment and weak industrial development. All these indicators show that africa has not taken off as we had hoped. The question that we are interested in is to know why the cooperation e. U. -a. C. P. Has not yielded the expected result. What are the principal reasons about this failure ? in the final section we will examine the problem about the future of the cooperation because, for two years, another view of the north-south cooperation has just been mentioned as part of international relations. Today the world in a state of rapid change : the end of the cold war, economic globalisation and emergence of new development zones, and emergence of new development zones, regroupments in asia, latin america and central and eastern europe, at the same time, has witnessed last 10 years : the single market, economic and monetary union, the treaty of maastricht, the schengen accord, european enlargement and the treaty of amsterdam. Needless to admit this cooperation will involve notable changes in the relations of northsouth cooperation. It is in working through these numerous observations that we have been able to foccus our research on determiny the likely future of this cooperative framework beyard the year 2000. It is feasible to think that the cooperation will meet its objective given that the common interests between europe and africa no longer exist ?
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Julian, Lazaro Maria Pilar. "Les rapports entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1994STR30002.
Full textAbstract:
La thèse aborde les rapports entre les deux organisations européennes principalement engagée dans le processus de la construction européenne. Pour ce faire, il faut, au préalable, mettre en lumière la complémentarité existante entre les deux organisations. En effet, la première partie met en relief cette complémentarité, tout d'abord, au niveau des compétences et du dialogue politique, et ensuite au niveau des droits de l'homme (aussi bien civils et politiques que sociaux et économiques). La deuxième partie examine les rapports entre les deux organisations. Ces rapports se révèlent insuffisants en conséquence, une solidarité accrue entre les deux organisations devrait être de mise. Cette solidarité se déploierait au niveau juridique et politique. Néanmoins, au niveau politique, il faudrait, au préalable, trouver les solutions permettant l'intégration des conférences de ministres spécialisés au sein de la structure organique de l'organisationThis thesis purports to develop the links existing between the main two european organizations involved in the process of european construction. The first part, focus on their complementary actions in the fields of competences and political dialogue. Then, it emphasizes the complementary also existing in the fields of human rigts (civil, political, social and economie). The second part, observes inadequacy of organic links between the two organizations, requiring an increased a solidarity at the both the political and the legal levels. At the political level, it is necessary to find solutions to promote the integration of conferences of specialized ministers within an organic structure of the council of Europe
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Koné, Drissa. "Fiscalité et Européanité : entre Coopération et Fédération : approche ethnosociologique de la gouvernance internationale, de l’identité et des territoires." Thesis, Rennes 2, 2012. http://www.theses.fr/2012REN20016.
Full textAbstract:
L’objet de notre thèse est de mettre en lumière, à partir de l’étude des fédéralismes allemand et suisse, le modèle de gouvernance de l’Union européenne qui se trouve être compris entre deux courants de pensée : l’Intergouvernementalisme et le Fédéralisme coopératif. Nous avons essayé de montrer comment, à travers le financement des Etats-Nations, la consolidation de son modèle de gouvernance, l’Union européenne cherche d’une part à métamorphoser son espace territoriale tant aux plans politiques, économiques qu’identitaires et, d’autre part, à légitimer son influence au niveau de ses Etats membres et des citoyens. Notre analyse nous a confirmé, qu’à travers l’interaction entre les institutions européenneset les Etats membres, les actions des dirigeants, de chefs d’Etat et de Gouvernement, l’impact de ce « fédéralisme coopératif émergent » est réel ; il contribue, en effet, non seulement à créer mais aussi, à modifier et à donner une forme particulière à l’Union européenne (les « Vingt-sept »). Ainsi, en essayant d’apporter des réponses aux « peurs » des citoyens, vis-à-vis de cette incapacité des Etats-Nations à répondre aux défis de la mondialisation, l’Union européenne insuffle le sentiment d’appropriation de cette identité commune européenne en gestation. Cette situation est confortée par ce contexte actuel de crise économique, financière et sociale mondiale, qui a amené l’Union et ses Etats membres, malgré leurs divergences de représentation et de perception de l’« objet-Europe », à faire un « saut quantitatif » vers une « Europe fédérale », préalable à l’émergence d’une « Europe politique »The aims of out thesis is to highlight, from the study of German and Swiss federalism, the European Union model of governance which is made up of two ways of thinking: intergovernmentalism and federalism. We have emphasized how, through the financing of Nation-States and the consolidation of its model of governance, the European Union is trying to, on the one hand, transform politically, economically and from the perspective of its identity, its territorial space, and, on the other hand, to legitimate its influence on member States and citizens. Our analysis has confirmed that through interaction between European institutions and member States, through leaders and heads of State and Government’s actions, the impact of an “emerging cooperative federalism” is real; it has a role not only on the creation but also on the transformation of the European Union, shaping it in a particular way (the “Twenty-Seven”). Therefore, trying to bring answers to the “fears” of citizens in relation to the Nations-States inability to face issues and challenges brought by globalization, the European Union gives a new lease of life made up with the rise of a “mutual European identity”. The situation is reinforced by thecurrent context of the economical, financial and social worldwide crisis which has brought the European Union and its member States, despite their different views and perception of the “Europe Object”, to take a quantitative leap toward a “Federal Europe” prior to the emergence of a “Political Europe”
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Colineau, Hélène. "L'Union européenne, puissance normative ? : la politique de coopération au développement en actes." Phd thesis, Université de Grenoble, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00945189.
Full textAbstract:
La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de " puissance normative " (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles " solutions " d'action publique.
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Kuengienda, Luyindula. "Coopération, monnaie et stratégie du développement A. C. P." Paris 8, 1997. http://www.theses.fr/1997PA081228.
Full textAbstract:
La construction europeenne reunit trois aspects a la fois, c'est a dire un projet, une methode et un espace que les europeens se sont mis d'accord pour construire l'europe deliberement mais de pas a pas au debut des annees 60, les etats a. C. P. Ont signes des accords qui visaient a preserver et a etendre leurs liens avec la communaute economique europeenne. En particulier, sur la cooperation financiere et technique a. C. P. Qui sont etroitement couples et traites conjointement dans ce travail. Les modalites et les procedures de mise en oeuvre de cooperation comportent quatre grandes phases: la programmation, l'instruction, et la decision, l'execution et enfin les resultats. Aujourd'hui l'europe a innover le projet de la monnaie unique que les etats a. C. P. Sont obliges d'etudier pour maitriser la cooperation. Mais ce projet souleve les differents obstacles et les enjeux socio- politiques que nous venons de traiter. Et enfin quel sera la strategie de developpement a. C. P. Demain? en particulier le cas de la republique democratique du congo. Il ne s'agit pas de precher l'autarcie et l'isolement des etats a. C. P. , mais d'autocentrer le developpement demain, ce qui veut dire qu'il faut renforcer les structures economiques et sociales internes. Et pourquoi pas inscrire la cooperation dans un nouvel ordre economique internationalThe construction of the europe combines three aspects at the same time, that is to say, a project, a method and a space that europeans have agreed together to construct - europe, deliberately but step by step. . . At the beginning of the sixties, the acp states signed agreements aimed at maintaining and extending their links with the european economic community. The acp have been directly connected and dealt with collectively in regards to work, particularly on the the level of financial and technical co-operation. The modes and procedures of setting up co-operation comprise four broad phases: -programming, instruction, decision-making and (evaluation of)results. Today europe has initiated the project for a single currency that the acp states consequently have to deal with in order to master this co-operation. However, this project raises various obstacles and socio-political risks wich we have already discussed. Finally, what will the strategy for development of the acp be tomorrow, particularly in the case of congo(zaire) ? it is not simply a question of preaching and isolation of the acp states, but rather concentrating on development tomorrow, which means necessarily strengthening the internal economic and social structures. And why not include co-operation in the new international economic order ?
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Rammata, Maria. "Le travail gouvernemental et l'Union européenne en France et en Grèce." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010307.
Full textAbstract:
Le processus d'intégration communautaire et d'adoption des politiques par le Conseil des ministres de l'Union européenne entraîne avec lui la croissance du travail gouvernemental spécifiquement lié aux questions européennes qui s'ajoute au travail gouvernemental traditionnel. Les Etats sont appelés à s'adapter à l'édifice européen en ajustant leurs institutions, leurs ressources humaines et leurs procédures gouvernementales. Dans ce cadre les " européens de coeur " et les visionnaires du mouvement européen, ont peu à peu laissé la place aux " européens de raison " qui forment des alliances et qui se soucient de la défense des intérêts nationaux. L'influence devient un mode d'action pour l'Etat. Cette thèse met en lumière la place des administrations nationales qui soutiennent le travail gouvernemental. Elle souligne aussi les insuffisances dans la gestion du processus communautaire, dues à une mauvaise allocation des moyens (institutionnels et humains) au sein des deux administrations nationales française et grecque et de leur collaboration avec le pouvoir politique. Les administrations française et grecque apparaissent comme les responsables d'une gestion de cette intégration à l'Europe aujourd'hui plus intense. Elles sont appelées à contribuer: à la conception; à l'élaboration ;à l'application; au contrôle de l'application de la règle communautaire dans chacun des pays. L'adaptation à l'édifice européen est d'une part verticale, elle concerne les relations entre les institutions européennes et nationales (ministères, Parlements nationaux, groupes socio-économiques etc) et d'autre part, elle est horizontale, elle concerne les rapports qui se tissent entre les administrations des pays membres à occasion des négociations et tout au long du travail européen créant ainsi un processus d'échange d'information. Le travail gouvernemental lié à l'U!lion européenne engage les ministères' ayant des compétences dans un secteur particulier au même titre que les ministères ayant des compétences transversales ou les instances de coordination spécialement crées (M. A. E. , ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, S. G. C. I. ). Ces derniers ont un rôle encore plus important: celui d'unifier les tendances sectorielles et de préparer la position unifiée qui sera présentée à Bruxelles, reflétant les intérêts nationaux. . . .
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Ndiaye, Patrice. "Les collectivités territoriales et l'ordre international : état et perspectives de la décentralisation des relations internationales dans le cadre unitaire français." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10010.
Full textAbstract:
L'objet de ce travail est d'examiner dans le systeme juridique francais, les consequences de la decentralisation de l'administration territoriale sur l'organisation interne des relations internationales. A la difference de l'etat federal ou regional, dans l'etat unitaire francais, les collectivites territoriales sont ecartees d'une participation autonome aux rapports mettant en presence des autorites publiques nationales et leurs homologues etrangeres. Sur ces relations s'exerce le monopole des autorites centrales et cela independamment de la qualite de la partie etrangere. Le developpement des activites internationales des collectivites territoriales remet en cause l'organisation centralisee des competences a caractere international. L'incursion du local dans l'international s'effectue dans deux directions. L'association a la politique etrangere de l'etat par la representation parlementaire et de maniere particuliere par les mecanismes prevus par les statuts des collectivites ultra-marines ou en vertu de pratiques administratives. Le developpement de relations directes avec des partenaires etrangers reconnu par le droit international issu des organisations regionales europeennes et par le droit interne avec la loi d'orientation sur l'administration territoriale du 6 fevrier 1992. Toutefois des obstacles juridiques s'opposent a une complete transposition de la decentralisation interne sur le plan international. L'impossibilite d'un acces direct des collectivites territoriales au cadre juridique des relations interetatiques, le controle de l'etat dans l'application des engagements internationaux permettent de pallier les risques d'une fragmentation de la politique exterieure mais traduisent aussi la persistance d'obstaclesThe purpose of this work is to analyse, within the french legal system, the decentration effects on the international relations national organisation. At the opposite of the federal and regional state, local authorities in the french one cannot establish direct relations with foreign governmental administrations, in regard with the centralisation of international relations. Nevertheless, this diplomatic centralisation is more and more undermined by the numerous international activities of local authorities. The local govvernment entrance into international order is operating in two directions. First through the association in foreing policy matters with national governments thanks to local authorities parliamentary representation and through special mechanisms for the overseas territories or by administrative practice in general cases. Then trough the relations with foreign partners which is granted and supported by the european intergovernmental organisation and the statute law of february 6th 1992. Byt a complete international relations decentralisation is still prohibited by the unitary system
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Kiliç, Ramazan. "La coopération administrative internationale en matière fiscale : superposition et mise en oeuvre des traités dans l'espace européen." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_kilic_r.pdf.
Full textAbstract:
Face à la mondialisation, les administrations fiscales nationales sont confrontées aux limites juridiques posées par les frontières nationales. En effet, lorsque des transactions internationales sont en cause, l’administration ne peut se contenter des sources nationales de renseignements afin de déterminer et recouvrer l’impôt dû. Dans ce contexte, il ne peut obliger des personnes résidantes dans un autre Etat à répondre à ses questions. L’administration fiscale est aussi privée de la possibilité de charger ses agents de procéder à des actes d’instruction ou d’enquête sur un territoire étranger. L’autorité fiscale nationale a besoin, par conséquent, d’un mécanisme lui permettant de recueillir des informations présentes sur un territoire hors de sa souveraineté fiscale. Aucun pays n’est épargné pas ce défi. C’est pourquoi les travaux menés à l’initiative des organisations internationales s’orientent vers le renforcement de la coopération fiscale internationale. Des articles relatifs aux échanges de renseignements (première partie) et à l’assistance au recouvrement (deuxième partie) figurent dans les conventions fiscales internationales conclues selon les conventions modèles. Ces dits modèles constituent une source juridique pour les administrations fiscales nationales afin qu’elles puissent mettre en oeuvre cette coopération fiscale. L’Union européenne tend, pour sa part, vers une coopération plus poussée entre les administrations fiscales de ces Etats membres avec ses propres sources juridiques, et l’Union influe également les pays tiers, non-membres, faisant partie de l’espace européen (troisième partie). Les Etats ne pourront combattre efficacement l’évasion et la fraude fiscale internationales que si la coopération administrative internationale se développe de manière significativeWith the emerging globalization, national tax authorities are faced with the legal limit created by their national borders. Indeed, when it comes to international transactions, the administration cannot limit itself to the national sources of information/intelligence in determining the amount of the tax and in collecting it. A country cannot oblige a non-resident person within its borders nor put restrictions to a person abroad to answer the questions nor assign its officials abroad for tax investigation. Hence, national tax authorities need a mechanism to collect necessary information located abroad and not related with their tax policies and tax sovereignty, yet however required. Other countries also face the same problem. Therefore, studies implemented by international organizations focus on strengthening tax cooperation. Articles of Tax Agreements such as information exchange (1st part) and cooperation in tax collection (2nd part) signed in line with the Model Agreement establish the necessary legal bases in order for national tax authorities to implement this cooperation. The European Union is also trying to create such cooperation among member state tax authorities by implementing special tax rules and regulations (3rd part). Countries could cope with tax evasion and tax avoidance only by enhancing international cooperation in tax management
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Pinot, de Villechenon Florence. "Des représentations à la mise en oeuvre d'une stratégie de coopération avec un pays en voie de développement : le cas de la coopération française et européenne avec l'Argentine de 1985 à nos jours." Paris 7, 2005. http://www.theses.fr/2005PA070060.
Full textAbstract:
La recherche traite des stratégies de coopération internationale menées par la France et par l'UE avec un pays émergent, l'Argentine. Sont évoquées : l'évolution de la coopération en tant que concept et pratique; l'augmentation du nombre d'acteurs ainsi que l'émergence d'acteurs non traditionnels issus du secteur privé et de la société civile; l'expansion et la fragmentation des niveaux de coopération - du supranational au sous étatique-; l'imbrication des instances de décision bilatérales et communautaires et la complexité des processus d'intégration supranationale. Différents types d'acteurs sont analysés ainsi que leur mobiles stratégiques. On examine le processus conduisant à la mise en place d'une stratégie de coopération cohérente où convergent les attentes des parties. L'étude s'appuie sur l'observation de trois champs : la coopération territoriale, la coopération universitaire et la coopération d'entreprises et se penche sur la pertinence des outils de coopération décentraliséeThis research concerns international cooperation strategies implemented by France and the EU with an emerging country such as Argentine. The following issues are examined : the evolution of cooperation as a concept, the increase in the number of players as well as the emergence of non-traditional players from the private sector and civilian groups, the expansion and segmentation of cooperation at different levels -subnational and supra-national-, the interweaving of bilateral and EU decision-making bodies and strategies, the sign of a supranational integration process. Different types of players and strategic motives are examined as well as the process which leads to the conception of a coherent cooperation strategy where the expectations of the concerned parties converge. The analyses are based on the observation of three areas - territorial cooperation, university cooperation and business cooperation. - and on the study of the relevancy of decentralised cooperation instruments
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Iler, Betul. "Réflexions sur les politiques françaises et européennes de lutte contre la cybercriminalité." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD029.
Full textAbstract:
La mondialisation et le progrès technologique défient constamment la capacité d’adaptation des politiques publiques des États. Le cyberespace constitue un nouvel espace de liberté mais aussi un nouvel espace de danger donnant naissance à une forme de criminalité originale, appelée la cybercriminalité. La régulation de cet espace numérique transfrontalier, rapide et technique ne se fait pas sans difficulté pour les États. La lutte contre la cybercriminalité pose des questions politiques, juridiques et techniques. Le cyberespace montre les limites de nos systèmes juridiques actuels. L’adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la cybercriminalité doit se faire dans le respect des libertés individuelles. Cet équilibre entre sécurité et liberté est particulièrement délicat dans un espace virtuel. Le législateur, le juge et les services d’enquêtes sont confrontés à l’évolution constante des méthodes cybercriminelles, nécessitant une réponse judiciaire coordonnée et prompte au niveau international. Ces nécessités tardent à se matérialiser dans un contexte d’hétérogénéité des systèmes judiciaires et d’absence de stratégie globale et harmonisée. Cette lutte pose des questions quant à la souveraineté des États et pousse à repenser les modèles actuelsGlobalization and technological progress constantly challenge the adaptation capacity of government policies. Cyberspace is a new freedom space and a new danger space giving birth to a new form of original crime called cybercrime. The regulation of this cross-border, fast and technical space, is not easy for States. The fight against cybercrime generates political, legal and technical problems. Cyberspace shows deficiencies of our current legal systems.The criminal law and criminal procedure’s adaptation to cybercrime should be done in Human rights’ respect. This balance between security and freedom is particularly hard in a virtual space. The legislator, the judge and the policeman are faced with the constant evolution of cybercrime methods requiring a coordinated and fast international judicial action. These requirements are difficult to achieve in a context of heterogeneity remains of judicial systems and no comprehensive and harmonized strategy has emerged. This fight raises questions about states sovereignty and requires rethinking current models
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Benraïs, Linda. "Bilan et perspectives de la politique de coopération juridique française en Europe centrale et orientale : la stratégie des partenariats." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D008.
Full textAbstract:
La présente analyse vise à dresser le bilan et les perspectives de la coopération juridique française en Europe centrale et orientale de 1990 à 2004. Cette thèse se propose de vérifier en pratique la cohérence juridique des politiques de coopération française, européenne et internationale mises en place en matière d'Aide publique au Développement pour renforcer les systèmes juridiques et judiciaires des pays de l'Europe centrale et orientale et de formuler des recommandations visant à améliorer le dispositif actuel. Elle tend à démontrer que le partenariat constitue un nouvel instrument d'entente entre les peuples et le vecteur d'une solidarité d'influence efficace pour l'ensemble des pays tiers de l'Union européenneThe present analysis aims to assess the results and future guidelines of French legal cooperation in Central and Eastern Europe from 1990 to 2004. Starting from a practical viewpoint, it proposes to determine, on a more general level, the legal coherence of the policies of French, European and international cooperation as regards government development aid for the reinforcement of the legal and judicial systems of Central and Eastern European countries and to put forth proposals for the improvement of its current implementation. The present analysis attempts to demonstrate that partnership constitutes the new instrument of agreement between people to be taken for the development of a productive solidarity of efficient influence for the whole of the European Union's third party countries
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Egbako, Tossé Alexandre. "La coopération entre l’Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique : une perspective d’anthropologie politique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCC323.
Full textAbstract:
La coopération entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) n’a pas permis aux Pays ACP d’atteindre leurs objectifs de développement et la fin des Accords de Cotonou prévue pour 2020 arrive à grand pas. Cette thèse s’est donné pour ambition d’aller au-delà de l’analyse des programmes européens de développement pour montrer les logiques, les processus, les contradictions en oeuvre dans le champ de la coopération ainsi que les représentations des acteurs. Ce travail s’inscrit dans une perspective d’anthropologie politique pour apporter de nouveaux éléments à la compréhension de la coopération entre l’Union européenne et les pays ACPThe cooperation between European Union and the African, Caribbean and the Pacific (ACP) countries did not allow the ACP countries to reach their development goals and the end of Cotonou agreements in 2020 is fast approaching. The aim of this thesis is to go beyond the analysis of European development programs to show the logics, processes, contradictions at play in the field of cooperation as well as the representations of the actors. This work falls within the framework of a political anthropology perspective in order to bring forth new elements for a better understanding of the cooperation between European Union and the ACP countries
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Mathurin, Joël. "Applications de la théorie des jeux coopératifs à l'analyse économique de la coopération internationale : illustrations par l'étude du cas de la politique agricole commune." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10081.
Full textAbstract:
Cette thèse développe une analyse de la coopération entre états avec une attention particulière pour le phénomène coalitionnel. Dans un premier temps, nous présentons le cadre théorique à travers une revue de la littérature sur les jeux coopératifs et sur le concept de coalition. Dans un deuxième temps, nous analysons le problème de la stabilité d'une association entre les états de pays exportateurs souhaitant coordonner leurs politiques commerciales stratégiques. Nous montrons à l'aide d'un jeu coopératif entre états, que dès que le nombre de pays exportateurs est supérieur à quatre, la stabilité d'une unique association entre l'ensemble des états n'est pas assurée et dépend des hypothèses de réactions des états vis-à-vis du phénomène des passagers clandestins. Dans un troisième temps, afin d'analyser le jeu interne entre états membres d'une même organisation internationale dans la mise en place des instruments communs de la coopération et dans le partage du gain de la coopération nous traitons de l'exemple fameux de la politique agricole commune de l'Union européenne. Afin de rendre compte du jeu de négociations entre états, nous proposons un jeu de vote séquentiel avec un système de présidence tournante. Notre analyse suggère une justification rationnelle à la coexistence de deux procédures de prise de décision dans un cadre de régulation multi-produits : la méthode intergouvernementale et la délégation de pouvoir à une instance supranationale. Par ailleurs, cette analyse montre formellement comment les dispositions institutionnelles ad hoc facilitent la coopération intra-européenne. Enfin, une analyse de la coordination au sein de l'Union européenne concernant la reforme de l'organisation commune de marche vitivinicole est effectuée. Nous proposons une adaptation des concepts de partage équitables de la théorie des jeux coopératifs afin de déterminer une allocation des droits à produire non seulement entre états membres mais aussi entre régions à l'intérieur des états et enfin entre producteurs à l'intérieur des régions. De même, avec l'aide d'un modèle de simulation, nous quantifions un vecteur équitable de transferts compensatoires entre états qui faciliterait l'acceptation par les états d'une nouvelle instrumentation de l'OCM vitivinicole globalement plus efficace.
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Buclet, Nicolas. "Politiques d'environnement, trajectoires institutionnelles et contraintes de coordination internationale : la gestion des déchets d'emballages ménagers en europe." Paris 7, 1997. http://www.theses.fr/1997PA070109.
Full textAbstract:
La construction d'une politique communautaire de gestion des déchets d'emballages doit prendre en compte l'existence d'incertitudes pour l'heure irréductibles. Ces incertitudes font obstacle à une vision précise des avantages et inconvénients des solutions possibles. Un système de gestion efficace ne peut donc s'établir à partir d'une détermination d'une solution organisationnelle et technique optimale. La question devient plus pertinente à travers une recherche de l'efficacité par la coordination. Ce sont les mécanismes qui permettent aux acteurs de se coordonner dans le temps qui importent. Le processus qui mène à la construction de règles, explicites ou implicites, est primordial. Nous montrons que l'efficacité, pour qu'elle se concilie avec la viabilité d'un système de gestion dans le temps, nécessite un cadre de coordination dote de stabilité. Un système stable à la caractéristique d'évoluer dans le temps sans que l'introduction d'éléments nouveaux vienne perturber le cadre de référence des acteurs. Ceux-ci peuvent continuer à se comporter avec une meilleure lisibilité de ce que leur action va impliquer, notamment pour les acteurs avec lesquels il cherche à se coordonner et qui vont interpréter son action. A défaut de réduire les incertitudes radicales, chaque acteur agit en situation de moindre incertitude sur les actions conformes au cadre de coordination et poursuit l'efficacité dans ce cadre. Nous élaborons un modèle explicatif sur les conditions qui permettent à un régulateur d'élaborer un système de règles dote de stabilité. Ce modèle nous aide à montrer, à travers l'exemple de la directive européenne "emballages", les limites du processus de régulation au sein de l'UE. Le maintien d'une logique proche des négociations internationales limite les possibilités qu'un régulateur établisse un système de règles cohérent avec les objectifs affiches. Une première piste est lancée sur le besoin de réforme du processus de régulation européen. Une seconde est lancée sur l'introduction de principes fondateurs d'un "régime" européen qui permettrait aux acteurs, en se situant dans une logique de respect des trajectoires institutionnelles nationales, condition importante pour la stabilité d'un système, d'aborder la question des choix organisationnels et techniques à partir de repères stablesThe building of a common policy of packaging waste management has to take into account the existence of present irreductible uncertainties. These uncertainties hinder a precise vision of advantages and disadvantages of possible solutions. An efficient management system cannot be settled by determining an optimal technical and organisational solution. The question becomes more convincing through a search of efficiency by coordination. What is important is the set of mechanisms allowing actors to coordinate themselves throughout time. The process which leads to the building of explicit or implicit rules, is essential. We show that the efficiency, in order to concile with the viability of a management system throughout time, requires a coordination framework endowed with stability. A stable system has the characteristic to evolve throughout time while the framework of reference for the actors is not disturbed by the introduction of new elements. The actors can continue to act whit a bettview of what will imply their own action, in particular concerning the other actors with whom they try to coordinate and who are going to give interpretation to their action. Even if it does not allow to reduce radical uncertainties, every actor acts in situation of reduced uncertainty regarding the actions in conformity with a coordination framework and follows the efficiency within it. We elabor an explaining model on the conditions which allow a regulator to elaborate a system of rules endowed with stability. This model helps us to show, through the example of the "packaging" european directive , the limits of regulation process within the eu. The upholding of a logic close to international negotiations, limits the possibilities that a regulator settles a system of rules coherent with the announced objectives. A first track is launched on the introduction of founding principles of a european "regime" which would allow the actors, by being in a logic of respect of national institutional trajectories - important condition for the stability of a system - to tackle the question of organisational and technical choices from stable references
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Sabourin, Amandine. "Des politiques nationales à une politique communautaire de coopération au développement : Jeux de pouvoir et conflits d’intérêts entre l’Union européenne et ses Etats membres." Thesis, Antilles-Guyane, 2013. http://www.theses.fr/2012AGUY0574/document.
Full textAbstract:
Cette these porte sur une analyse de politique publique dans un champ d'action internationale, la cooperation au developpement. l'etude s'interesse particulierement au cas de la construction de la politique communautaire de cooperation au developpement, et de son affirmation visa- vis des politiques nationales europeennes. pour ce faire, cette these analyse d'un point de vue qualitatif les ressorts de l'action de l'union europeenne, a la fois pour penser le developpement dans la caraïbe, et pour penser et faire l'europe. de l'autonomisation d'une politique a l'harmonisation des politiques nationales par le bas, c'est une veritable recomposition du systeme d'acteurs qui s'opere. ce renforcement de l'integration europeenne, dans un domaine d'action partage, par le biais d'outils renouveles de l'action publique, dessine alors progressivement les premices et les contours du cadre legislatif qui a ete mis en place par le traite de lisbonne en 2009This dissertation analyses a public policy in an international field of action: the development cooperation. the study focuses in particular on the emergence of the european community policy of development cooperation and its assertion towards european national policies. using a qualitative methodology, this research aims to improve the understanding of the motivation and the processes at stake within the european union. the field analysis has led to observe both how the development policy in the caribbean ras been thought and built, and how this process may rave an impact on the european integration process itself. from the empowerment of a policy to the harmonisation of national policies, this process carries also consequences on the system of actors, which ras been reconstructed by those changes. as a result, the european integration process has been strengthened in a field where the competence is generally shared between the eu and its member states. bringing out some new or renewed tools of public action, this outlines also some of the signs or provisions of the forthcoming legal and political framework, set up by the 2009 lisbon treaty
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Shin, Jae-Sung. "Les chances de l'adaptation du modèle de sécurité européenne à l'Asie du Nord-Est." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010260.
Full textAbstract:
Le processus de la CSCE, amorcé à Helsinki en 1972 a permis de surmonter la division de l'Europe et d'établir une paix durable sur le continent, grâce à l'adoption de mesures de confiance (MDC) et à la conclusion d'un accord de réduction des forces conventionnelles (FCE). En outre, tous les Etats participants ont pris des engagements en vue du respect des droits de l'homme de sorte que le concept de sécurité qui prévaut aujourd'hui en Europe est global et couvre les dimensions politique, économique et humanitaire. Une démarche analogue est concevable pour mettre un terme à la guerre froide qui se poursuit en Asie du Nord-Est et dont la division de la Corée est la manifestation la plus visible. Les quatre puissances directement intéressées à la stabilité de la région ont manifesté de l'intérêt pour une négociation multilatérale qui pourrait s'inspirer du modèle de la CSCE, s'agissant de la coopération économique et de la réglementation des armements. Toutefois, la question des droits de 1 'homme se heurterait à des difficultés particulières.
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Park, Bong Sung. "La culture européenne et la mondialisation des médias : Profits et dommages pour cette culture défiée par les systèmes planétaires d'information." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020029.
Full text
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Pineda-Pinzon, Fernando. "L'action de la Commission européenne en Colombie, 1990-2010 : coopération pour le développement et construction des citoyennetés." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100026/document.
Full textAbstract:
Au-delà des grands discours, les relations internationales se concrétisent dans des actions de coopération entre les États. Au cours des deux décennies après 1990, dans un contexte d’apparent consensus idéologique international sur la démocratie et le développement, notre travail a étudié la traduction des grands discours dans des actions sur le terrain. Nous avons étudié l’action de l’Union Européenne, un acteur des relations internationales en construction pendant cette période qui se présente comme un champion de la démocratie. Comme terrain de mise en œuvre, nous avons choisi la Colombie, un pays fortement divisé au niveau idéologique, qui a été traditionnellement sous l’influence des États-Unis, mais où l’Union Européenne augmente son investissement après 1990. Nous avons analysé les stratégies de coopération de l’Europe dans des domaines comme la construction de la démocratie, la gestion de fonds et l’éducation. Nous avons aussi étudié des documents concernant 13 projets sur le terrain entre 1990 et 2010. Il s’agit de documents de formulation, de communication externe et de suivi de projets ainsi que d’entretiens avec des personnes ayant participé de leur mise en œuvre. Nous avons pu apprécier la polysémie et les contradictions, les résistances et les interprétations qui ont lieu à l’heure de traduire les idées politiques dans des projets sociaux ou éducatifs. Notre travail a permis d’identifier les caractéristiques du modèle particulier de citoyenneté démocratique qui s’est construit dans les pratiques de coopération de la Commission Européenne en Colombie, mettant ainsi en relief les projets politiques et la nature historique de ces pratiques qui sont le plus souvent analysées d’un point de vue purement technique.Nous avons tiré aussi des conclusions sur les spécificités des pratiques européennes de relations internationales dans la construction de la démocratie par rapport notamment aux pratiques des États-Unis. Enfin, les conclusions de notre travail portent sur le processus de construction de la paix et de la démocratie en Colombie et le rôle de l’action internationale dans le pays par rapport aux dynamiques internesMore than just great speeches and treaties, international relations take form in actions of cooperation between states. During the two decades following 1990, in a context of an apparent international ideological consensus around democracy and development, our work has studied the translation of discourses into actions on the ground.We have studied the action of the European Union, an actor of international relations in consolidation during this period who presents itself as a champion of democracy. As a field of implementation, we chose Colombia, a strongly ideologically divided country that has been traditionally influenced by the United States, but where the European Union increases its investment after 1990.We analyzed Europe's aid strategies in areas such as democracy building, fund management and education. We also studied documents relating to 13 projects in the field between 1990 and 2010. These are formulation, external communication and projects’ follow-up documents as well as interviews with people who have participated in their implementation.Thanks to this, we were able to appreciate the polysemy and the contradictions, resistances and interpretations that take place at the time of translating political ideas into social or educational projects.Our work allowed us to identify the characteristics of the particular model of democratic citizenship built in the European Commission's cooperation practices in Colombia, highlighting the political projects and the historical nature of these practices that are, most often, analyzed from a purely technical point of view.We also drew conclusions on the specificities of European practices of international relations in the construction of democracy in relation, in particular, to the practices of the United States. Finally, our conclusions concern the process of building peace and democracy in Colombia during the two decades and the role of international action in the country in relation to internal dynamics
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Di, Maggio Antonia. "Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données : harmonisation et coopération en Europe." Electronic Thesis or Diss., Corte, 2022. http://www.theses.fr/2022CORT0014.
Full textAbstract:
Les systèmes informatiques sont des éléments essentiels de l'interaction politique, sociale et économique et sont devenus fondamentaux pour le développement et l'innovation. Ces systèmes sont pourtant autant de ressources qu'ils peuvent être vecteurs de menaces pour la sécurité, les droits et les libertés des utilisateurs. En effet, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données se matérialisent par des procédés infractionnels divers, réalisés par des catégories d'auteurs variées et touchant de nombreuses victimes différentes telles que les particuliers, les entreprises, ou encore les États. L'étude de la répression de ces attaques informatiques conduit à s'interroger sur la pertinence de la règlementation française les concernant au travers d'un double examen.Le premier consiste, d'une part à rapprocher, par une analyse horizontale, le droit pénal spécial de fond et de forme créé en la matière, sous l'angle du droit comparé (Belgique et Italie), et examiner, d'autre part, par une analyse verticale, leurs cohérences face aux standards européens. Dans cette perspective l'étude révèle l'existence d'un corpus législatif dense, mais également abscond en raison de sa technicité. Elle fait aussi état en matière procédurale d'une frontière fragile entre le développement de techniques efficaces mais également susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles. Le second examen s'attache, pour sa part, à la politique globale mise en oeuvre par les États pour prévenir et lutter contre ces atteintes informatiques. Sur ce point, la coopération entre les États est un corollaire de l'efficacité de la répression en ce domaine. Cependant, les choix réalisés pour favoriser une telle collaboration rencontrent en pratique des difficultés d'application importantes. À ces difficultés s'ajoutent celles liées à la commission d'attaques informatiques par les États eux-mêmes, puisque le cyberespace apparaît dorénavant comme un nouveau champ de conflits politiques et militaires. En ce sens, alors qu'il semblait que ces cyberattaques étatiques se réalisaient dans une zone de non-droit, il s'avère au contraire, que le droit pénal dispose d'une certaine potentialité à les réprimerComputer systems are essential parts of political, social, and economic interaction and have become fundamental for development and innovation. However, these systems are as many resources as they can be a threat to the security, the rights and the freedoms of users. Indeed, attacks on automated data processing systems consist in various criminal processes, carried out by several categories of offenders and affecting many different victims such as individuals, companies, or even States. The study of the punishment of such offences leads us to the question of the relevance of French legislation concerning that through a double examination. The first one, on the one hand, consisting of comparing, through a horizontal analysis, the substantive and formal special criminal law, from the angle of comparative law (Belgium and Italy), and, on the other hand, in examining, through a vertical analysis, their consistency with European standards. From this point of view, the study discloses the existence of a legislative corpus which is dense but also unclear because of its technicality. The study also notes that there is a fragile border in procedural matters regarding to the development of techniques which are effective but also likely to affect individual freedoms. The second examination focuses on the overall policy implemented by States to prevent and combat these computer attacks. On this point, cooperation between States is a corollary of the effectiveness of repression in this area. However, in practice, the choices made to promote such collaboration encounter major application difficulties. Added to these difficulties are those linked to the commission of cyberattacks by the States themselves, since cyberspace now appears as a new field of political and military conflict. That being stated, while it seemed that these state cyberattacks were carried out in an area of lawlessness, it turns out, on the contrary, that criminal law has a certain potential for their repression
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Laspiti, Vassiliki. "La coopération Europe-Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme et la protection des libertés." Paris 13, 2013. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2013_laspiti.pdf.
Full textAbstract:
Suite aux attentats meurtriers du 11 septembre 2001, l’Union européenne et les Etats-Unis ont renforcé leur lutte contre le terrorisme en améliorant les mécanismes de collaboration mutuelle. Ceci s'est concrétisé par la mise en place au niveau international d’une coopération policière et judiciaire pénale, laquelle a été complétée par la conclusion d'accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis concernant l’accès et le stockage des données personnelles, lesquels ont suscité des nombreuses critiques. Les États, à cause de la généralisation des mesures adoptées, affrontent un double dilemme : d’une part la protection et la sécurité des personnes et d’autre part, le respect des droits et des libertés tant des individus soupçonnés d’avoir commis des actes terroristes que du reste de la population. Ainsi, les États seront partagés entre la protection des droits et libertés de la personne et la sauvegarde de la sécurité nationale.
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Blanchin, Catherine. "Sources et méthodes du droit international privé de l'Union européenne : l'exemple des contrats transfrontières de consommation." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020120.
Full textAbstract:
Au sein de l'union europeenne, le recours aux regles de droit international prive reste indispensable car une complete unification des regles materielles nationales par le droit communautaire est utopique. Si l'abandon de la methode conflictualiste n'est pas de mise, il convient neanmoins de caracteriser l'existence d'un droit international prive propre a ce groupe d'etats singulier. A cette fin,une double approche doit etre adoptee. Outre la recherche des sources du droit international prive specifiques aux etats membres, est menee une analyse des methodes choisies pour regler les conflits de competences, juridictionnelles ou legislatives. L'etude revele que deux voies ont ete privilegiees, chacune presentant des faiblesses. L'une d'entre elles a consiste en la conclusion d'accords intergouvernementaux. Or, l'exemple tire de la protection transfrontiere du consommateur montre que si l'instrument est relativement classique, sa pleine efficacite est ici liee a un renouvellement des methodes traditionnelles, l'adaptation fut necessaire afin de favoriser la construction communautaire, mais aussi pour apprehender les situations touchant le systeme juridique d'un etat non-membre. L'autre voie, d'apparition recente, est plus originale. En effet, les organes de l'union europeenne exercent une double influence sur le droit international prive. Elle s'avere particulierement sensible dans le domaine des contrats internationaux de consommation. Directement, les institutions ont recours a des regles de conflit completant l'harmonisation substantielle. Indirectement, les objectifs et les principes communautaires viennent modifier la mise en oeuvre des regles de conflit par les etats membres. La particularite de ces procedes peut inspirer les legislateurs de pays tiers. Mais les sources du droit international prive de l'union europeenne s'entrecroisent et la coexistence des diverses methodes est difficile. Une approche syncretique des deux voies actuelles est donc suggeree.
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Bailbe, Philippe. "Du maintien de la paix à la gestion des crises : la force de police européenne." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0051.
Full textAbstract:
L'expérience tirée des opérations internationales de maintien de la paix, notamment dans les Balkans, a mis en évidence que le défi le plus exigeant pour la communauté internationale n'était pas de mener une guerre mais plutôt d'imposer et de reconstruire la paix. Les conflits du Kosovo, du Timor Oriental ou d'Irak illustrent la particulière difficulté de la gestion des sorties de crise et de la prévention des conflits ultérieurs. Ils ont notamment révélé le manque de policiers internationaux dédiés à ces missions. L'analyse, par l'intermédiaire de l'étude de la Force de police européenne, souligne les enjeux de la normalisation des situations d'après-conflit, de la reconstruction du lien social et de la réactivation des fonctions régaliennes de l'Etat. Elle fait par ailleurs ressortir à la fois la pertinence du concept global de gestion des crises par l'UE et la nécessité d'une Europe plus politique, apte à assumer son rôle pour la paix et la sécurité internationalesExperiences in international peacekeeping operations, particularly in the Balkans, have demonstrated that the most demanding challenge facing the international community is not warfighting but rather the enforcement and building of peace. For these tasks, a military response alone is not sufficient. Conflicts such as Kosovo, East Timor and Iraq illustrate the particular difficulties in post-crisis management and prevention of further conflict. Attention has focused, in particular, on the lack of international capacity in policing after conflict. The analysis, through the case study of the European Union police missions, stresses the challenges of post-conflict situation normalisation, of social link reconstruction and of state main functions reactivation. Furthermore, it points up in the same time the accuration of EU global crisis management concept and the need of a more political Europe, able to meet its commitment to a contribution to international peace and security
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Amato, Rosanna. "La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA014.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les driving factors (à la fois juridiques et structurels), qui ont déclenché un tel processus. L'attention est portée sur les instruments juridiques qu'appliquent à la fois le principe de reconnaissance mutuelle et celui de disponibilité. L'objectif est d'identifier les obstacles qui entravent la mise en oeuvre des procédures de coopération et de mettre en évidence le rôle joué par les réseaux à cet égard. La deuxième partie examine les principaux réseaux opérant dans le domaine JAI, avec un accent particulier sur les traits caractéristiques de ces accords et leurs modes de fonctionnement. Enfin, les principales caractéristiques d'un « modèle de réseau européen de coopération» sont identifiés ainsi que le rôle joué par un tel modèle en ce qui concerne l'exercice des compétences de l'UE dans l'ELSJThis thesis deals with the legal analysis of the network-based form of cooperation between national authorities of the EU Member States within the AFSJ, with a view to evaluate its contribution and potential. The dissertation is divided into two parts. The first one portrays the emergence of networking and analyzes the driving factors (both legal and structure-related), which have triggered such a process. Attention is paid to the legal instruments applying both the principle of mutual recognition and the principle of availability. The rationale is to identify the obstacles hindering the implementation of the cooperation procedures and to highlight the role played by networks in this respect. The second part examines the main networks operating in the JAI field, with a special focus on the features characterizing these arrangements and their methods of operation. Finally, the main features of a “EU network model of cooperation” are identified as well as the role played by such a model in respect to the exercise of the EU competences in the AFSJ
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Amicelle, Anthony. "L'Union européenne dans la lutte contre le financement du terrorisme : enjeux et usages de la surveillance financière." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0026.
Full textAbstract:
La thèse porte sur la fabrique des normes européennes (et internationales) contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la manière dont elles mettent à l'épreuve les frontières institutionnelles de l'Etat dans l'organisation des missions de police et de renseignement. Via une analyse sociologique des relations entre professionnels de la sécurité et professionnels de la finance, nous nous intéressons notamment au processus de construction sociale de l'argent sale, à l'élaboration et à l'appropriation des normes communautaires dans ce domaine, à la production de listes officielles d'individus et d'entités suspectes de terrorisme ainsi qu'aux pratiques de surveillance financièreThe PHD thesis is focused on the creation of European (and international) norms against money laundering and terrorist financing and the way in which they challenge state boundaries regarding mission of policing. With reference to a sociological analysis of the relations between professionals of security and professionals of finance, we are interested in the process of social construction of dirty money, the creation of European norms, the production of terrorist lists and the practices of financial surveillance
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Loisel, Sébastien. "L'Union européenne et le soutien aux capacités africaines de maintien de la paix: Espaces sectoriels et processus d'institutionnalisation au sein de la politique étrangère européenne." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2014. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209136.
Full textAbstract:
A partir du milieu des années 1990, l’Union européenne (UE) s’est progressivement affirmée comme l’un des principaux partenaires des organisations régionales africaines en matière de paix et de sécurité. Des pratiques de soutien aux capacités africaines de maintien de la paix notamment se sont développées au niveau européen avec la création d’instruments dédiés et l’engagement de moyens financiers de plus d’1,1 Md€. Ces pratiques relèvent de ce que l’on appelle communément de la coopération militaire, mais elles sont apparues bien avant que ce domaine d’activité soit explicitement évoqué dans les traités. Elles ont en outre la particularité de s’être institutionnalisées non seulement dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PSDC), mais également dans celui de la coopération européenne au développement alors que ce dernier se limite traditionnellement à des activités de nature civile. Elles fournissent à ce titre un objet privilégié pour étudier les processus d’institutionnalisation à l’oeuvre au sein de la politique étrangère européenne en dehors des modifications successives des traités et du découpage des politiques qu’ils consacrent. Ces processus d’institutionnalisation renvoient en effet ici aux processus par lesquels sont produites et transformées les règles formelles et informelles qui régissent les pratiques au sein d’un espace social donné (Stone Sweet et al. 2000 ;Fligstein, 2001).L’émergence et l’institutionnalisation de ces pratiques au niveau européen ne peuvent être réduites à une logique fonctionnelle ni au produit de rapports de force interétatiques, institutionnels ou bureaucratiques. Leur compréhension nécessite de prendre en compte la différenciation des espaces sociaux (ou secteurs) qui structurent les jeux d’acteurs au sein de la politique étrangère européenne autour d’enjeux, de règles et de luttes spécifiques (Buchet de Neuilly, 2005a ;Mérand, 2008a). Le soutien de l’UE aux capacités africaines de maintien de la paix apparaît dans cette perspective comme le produit de luttes récurrentes au sein et à l’intersection des secteurs du développement et de la sécurité qui en ont partiellement reconfiguré les représentations dominantes et les règles établies. Ces luttes ont mobilisé des acteurs distincts en réaction à des chocs externes différents ou interprétés différemment selon les secteurs considérés. Elles ont également suscité des résistances spécifiques et abouti à des pratiques sectoriellement différenciées.
Au-delà de leur enjeu manifeste, celui du maintien de la paix en Afrique, l’émergence et l’institutionnalisation de ces pratiques révèlent ainsi certains des jeux sectoriels et intersectoriels qui se déploient au sein de la politique étrangère européenne autour de la définition des modalités légitimes d’usage et de contrôle de ses ressources. Au sein du secteur du développement, ces luttes se sont concentrées sur la légitimité d’utiliser des fonds dédiés à la coopération pour financer des activités de nature militaire. Au sein du secteur de lasécurité, elles ont porté sur l’agrégation au niveau européen de ressources diplomatiques et militaires nationales au détriment de modes d’action bilatéraux et d’arènes de coordination non spécifiquement européennes comme l’OTAN ou l’ONU. A l’intersection de ces deux secteurs enfin, elles se sont cristallisées autour du degré de contrôle des diplomates sur les ressources propres à l’aide au développement ou, en d’autres termes, autour du degré d’autonomie dont bénéficient les acteurs de développement européens vis-à-vis de la PESC/PSDC.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
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Hamel, Alexis. "L'européanisation de la politique aéronautique française de défense : entre civilianisation de l'industrie et recomposition de l'Etat (1944-2004)." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0023.
Full textAbstract:
Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, la construction européenne se fonde sur trois principes : paix, prospérité, puissance. Par le prisme de ce dernier, les politiques d'armement deviennent l'occasion d'investir un champ décisionnel d'une très grande acuité, dont l'analyse est susceptible de révéler de nouvelles formes de signification et de représentation de l'action publique. L'étude de la politique aéronautique française de défense permet ainsi d'appréhender une évolution sectorielle dans un domaine de souveraineté, en procèdant au décryptage cognitif des différents processus de retranscription du changement : civilianisation de l'industrie aéronautique (évolution matérielle et structurelle des logiques entrepreneuriales), européanisation de la production aéronautique (évolution des pratiques et des perspectives de la coopération européenne), enfin recomposition de la tutelle aéronautique (évolution du rôle et de l'exercice de l'autorité publique).
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Osman, Ziad. "Les approches juridiques de la lutte antiterroriste : les nouvelles extensions du droit international, la coopération européenne et les règlementations du monde arabe." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20011/document.
Full textAbstract:
La notion de terrorisme international relève de deux critères, l’un emprunté à des actes qui constituent l’assise de l’action terroriste, l’autre tiré de circonstances particulières, qui tiennent à une relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. La communauté internationale est confrontée depuis la fin de l’effondrement de l’Union soviétique à l’internationalisation d’un mouvement radical extrémiste l’organisation wahhabite Al-Qaïda. Les attaques terroristes organisées par cette mouvance menacent aujourd’hui la sécurité mondiale. Ses actes extrémistes, criminels et terroristes visent à tuer les gens sans distinction entre les enfants et les femmes, car ils ne considèrent pas comme interdits de tels actes. La scène internationale est devenue de plus en plus menacée par l’idéologie wahhabite d’origine saoudienne à laquelle appartenaient quinze des dix-neuf kamikazes de New York et Washington. Face au problème que pose le terrorisme, les Etats ont réagi, mais chacun à sa manière, en prenant des mesures nécessaires en fonction de leur propre système juridique. Leurs objectifs sont de renforcer la répression, de faciliter le travail des enquêteurs et de rendre les jugements plus rapides. Le plus souvent, de nouvelles lois pénales ou de nouveaux textes ont été adoptés par les Parlements dans plusieurs Etats pour lutter contre ce phénomène international. Les réponses juridiques des droits nationaux restent jusqu’à présent les véritables instruments de lutte contre les actions terroristes. Elles sont l’occasion d’approfondir les réflexions sur les motivations profondes des terroristes, leurs méthodes et leurs objectifs. Elles permettent de réprimer le financement des mouvements terroristes et le blanchiment d’argent, en se basant sur les directives internationales du GAFI et du Comité Contre le terrorisme (CCT). Mots clefs en français : Lutte antiterroriste, légitime défense, agression armée, coopération européenne, menace terroriste, approches et lacunes juridiquesThe notion of international terrorism is based on two criteria: one borrowed from actions that constitute the foundation of terrorist acts, the other drawn from particular circumstances coming from a relationship with an individual or collective organization whose objective is to seriously damage public security by intimidation or terror. Since the collapse of the Soviet Union, the international community is confronted by a radical extremist organization wahhabite Al-Qaïda. The terrorist attacks organized by this movement threaten global security today. These extremist criminal terrorist acts target civilians without distinction - women and children included - because they do not consider such acts as forbidden. The international scene has become more and more threatened today by wahhabite ideology whose Saudi origins included fifteen of the nineteen suicide-bombers responsible for the September 11, 2001 attacks on New York and Washington. Faced with the problem posed by terrorism, the international community reacted, each in their own way, by taking necessary measures that conform to their own legal system. Their objectives are to reinforce repression, facilitate the work of investigators and speed up court decisions. New penal laws or new texts have been introduced by several countries in order to confront this international phenomenon. The legal responses of national laws remain until today veritable instruments of confrontation against terrorist acts. These laws serve to deepen the understanding of terrorist motivations, their methods and their goals. By basing these laws on the international directives of the GAFI (Groupe d'Action financière) and the Committee Against Terrorism (CCT), they also serve to combat the financing of terrorist movements as well as money laundering. Keywords : anti-terrorist struggle, international law, European cooperation, extremist criminal terrorist acts
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Loubeyre, Alix. "Le droit européen des migrations et la confiance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D028.
Full textAbstract:
La question de l’existence et du maintien de la confiance mutuelle est essentielle à la compréhension des dysfonctionnements actuels de la politique migratoire européenne et des difficultés importantes de mise en œuvre du droit de l’Union dans ce domaine. Celui-ci organise en effet des rapports de coopération directs entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, de l’asile ainsi que de l’entrée, du séjour et du retour des étrangers dans l’Union. Ces autorités nationales doivent alors avoir confiance dans la capacité et la volonté des unes et des autres de respecter leurs obligations européennes en matière migratoire. La confiance mutuelle entre les autorités nationales conditionne ainsi l’application du droit européen des migrations et a des conséquences importantes sur la situation des étrangers aux frontières de l’Union et sur son territoire. La confiance mutuelle est définie dans la thèse comme une combinaison de deux présomptions selon lesquelles les systèmes nationaux sont équivalents entre eux et tous conformes au droit de l’Union et notamment à ses valeurs fondamentales visées à l’article 2 TUE. La thèse analyse les dysfonctionnements de la politique migratoire commune sous le prisme de la confiance mutuelle et vise à démontrer que le droit de l’Union a été jusqu’à présent incapable de construire la « convergence systémique » nécessaire à garantir celle-ciThe question of the existence and preservation of mutual trust is essential in understanding the current dysfunctions of the European migration policy and the significant difficulties in implementing EU law in this area. EU migration law requires direct cooperation between the national authorities responsible for asylum, border control, entry, stay, and return of migrants in the European Union. These national authorities need to have confidence in each other's ability and willingness to meet their European obligations in the field of migration. This kind of mutual trust between the authorities has important consequences for the situation of migrants at the Union's borders, and within its territory. Mutual trust is defined in the thesis as a combination of two presumptions. First, that national systems are equivalent to each other, and second, that they are all in conformity with Union law and in particular with its fundamental values as referred to in Article 2 TFEU. This thesis analyses the dysfunctions of the common migration policy under the prism of mutual trust and aims to demonstrate that EU law has so far been unable to build the ‘systemic convergence’ necessary to ensure it
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Legendre, Clémentine. "La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D026.
Full textAbstract:
Le Mouvement sportif international fonctionne à bien des égards comme un État. Il édicte des normes destinées à réglementer le sport mondial, résout les litiges survenant en son sein et veille à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, la question de leur coordination avec ce système se pose naturellement. La coordination aujourd’hui réalisée par l’ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsqu’il revendique la soumission du Mouvement sportif international à ses exigences, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu’il reconnaît l’autonomie de ce système par l’intermédiaire du régime de l’arbitrage, cette autonomie est illimitée. La coordination mise en œuvre par les ordres juridiques supra-étatiques apparaît comme un remède à ces maux. Les ordres juridiques régionaux soumettent effectivement le Mouvement sportif international à leurs exigences. Ils reconnaissent, contrairement aux États, le pouvoir exercé sur ses membres par ce système. L’ordre juridique étatique pourrait, sur ce modèle, penser sa coordination avec le système sportif en reconnaissant la légitimité du pouvoir exercé par ce dernier. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également en certains domaines principalement le dopage. Cette coopération est satisfaisante. Elle pourrait être étendue à d’autres secteurs ou à l’organisation du sport mondial. Les États pourraient aussi déléguer certaines prérogatives au système sportif. Des solutions existent donc pour assurer une coordination harmonieuse des ordres juridiques étatiques, supra-étatiques et du Mouvement sportif internationalThe International Sports Movement works, in many ways, as a State. It issues standards designed to regulate world sport, monitors their implementation and settles disputes among its members. As State and Supra-State legal systems also intervene in sport matters, the issue of their coordination naturally arises. The current coordination, carried out by State legal system is unsatisfactory. When it asks for the International Sports Movement to meet its requirements, this claim is often ineffective. When it acknowledges the autonomy of such system by means of arbitration this autonomy is unlimited. The coordination carried out by Supra-State legal systems seems like a solution to these problems. Regional legal systems are indeed efficient in order to have The International Sports Movement meet their requirements. Contrary to States, they recognize the power the system has over its members. On this model, State legal system could improve its coordination with the Sport system in recognizing the legitimacy of the power exercised by the latter. States community and the International Sports Movement also cooperate on matters such as doping. This cooperation is satisfactory. It could be extended to other sectors as well as to the organisation of World sport. States could also delegate certain prerogatives to the sport system. Therefore, solutions exist in order to ensure a smooth coordination between States, Supra-state legal systems and the International Sports Movement
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Ollier, Sylvain. "L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : Contribution à l’étude de l'effectivité du contrôle électoral international." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10014.
Full textAbstract:
Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle à travers le monde et en particulier au sein de la région formée par les 56 états participants de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. En raison de l'intervention concomitante d'acteurs multiples et hétérogènes, cette activité est caractérisée par le développement de diverses procédures de coopération interinstitutionnelle mais des efforts restent à fournir afin de toujours garantir la cohérence du message délivré. Le contrôle opéré se fonde sur une profusion d'engagements internationaux de nature juridique et politique qui constituent un véritable droit international électoral, constamment enrichi par la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'Homme. Bien que la méthodologie sur laquelle repose les évaluations auxquelles procèdent les observateurs ait acquis une fiabilité importante et que ceux-ci parviennent dans la majorité des cas à éviter l'écueil d'une politisation des conclusions, les retombées des missions d'observation électorale restent aléatoires, nuisant à l'effectivité du système de contrôle dans son ensemble. De nombreux dispositifs de suivi des recommandations existent, qu'ils soient technique, politique ou juridictionnel, mais leur mise en œuvre révèle trop souvent un manque de rigueur. Au-delà, si le mécanisme de conditionnalité démocratique instaurée par l'Union européenne permet de relayer efficacement les conclusions des observateurs électoraux dans le cadre de la procédure d'adhésion, il souffre d'une application inconsistante dans le champ de la Politique européenne de voisinage. Il s'ensuit une influence marginale de l'observation électorale internationale sur les Etats autoritaires de la région de l'OSCESince the end of the Cold War, international election observation has grown exponentially worldwide and especially within the region formed by the 56 participating States of the Organization for Security and Cooperation in Europe. Due to the concomitant action of multiple and heterogeneous actors, this activity is characterized by the development of various procedures for inter-institutional cooperation but efforts are still needed in order to always ensure the consistency of the message delivered. The control operated is based on a wealth of international legal and political commitments which constitute a genuine international electoral law, constantly enriched by the dynamic jurisprudence of the European Court of Human Rights. The methodology underlying the assessments made by the observers has acquired a high reliability and these succeed in most cases to avoid the trap of politicized findings. However, the impact of electoral observation missions remains unequal, undermining the effectiveness of the whole control mechanism. Many devices, whether technical, political or judicial, exist for the follow-up of recommendations, but their implementation often reveals a lack of rigor. In addition, if the mechanism of democratic conditionality established by the European Union can effectively relay the findings of election observers in the context of the accession procedure, it suffers from an inconsistent application in the field of European Neighbourhood Policy. It follows a marginal influence of international election observation on authoritarian states of the OSCE area
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Shemer, Yoav. "La coordination transnationale des partis dans l'Union Européenne : les Verts et au delà." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAG007/document.
Full textAbstract:
Comment des partis politiques dans l'Union Européenne se coordonnent-ils au sein de la même 'famille' politique ? Cette question est traitée sur quatre différentes dimensions : les élections directes au Parlement européen ; le développement des fédérations européennes de partis ; les activités diplomatiques des groupes parlementaires au Parlement européen ; la coordination interparlementaire verticale. Le résultat principal de cette thèse est que les partis politiques dans l'UE n'ont qu'un interêt limité à une coordination transnationale avec d'autres partis issus de la même famille politique et utilisent cette coordination plutôt afin d'obtenir des ressources au niveau national. La coordination transnationale de partis reste confiné au sein du Parlement européen et son environnement institutionnel bruxellois avec une influence limitée sur les organisations nationales de partisHow political parties in the European Union coordinate beyond national borders with other parties of the same party 'family' ? I examine this question from four different dimensions : the direct elections to the European Parliament; the development of transnational party federations; diplomatic activities of the European Parliament’s political groups vis-à-vis third countries; and vertical intra-parliamentary coordination. The main finding is that political parties in the EU have only limited interest in genuine transnational coordination, and generally use such coordination instrumentally, in order to gain certain resources in domestic politics. Parties' transnational coordination in the EU remains confined to the European Parliament institutional setting and thus has limited impact on the national party organisations at large
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Banik, Katja. "L'Union Européenne et la Chine : visions géopolitiques concurrentes d'un monde globalisé." Thesis, Paris 3, 2013. http://www.theses.fr/2013PA030054.
Full textAbstract:
Sapere Aude: Plus que jamais, l’injonction de l'Âge des Lumières s’applique à notre monde globalisé qui traverse un moment décisif de son histoire. L’internationalisation de la Chine bouleverse les règles du jeu et les enjeux géopolitiques entre la Chine, l’Europe et les États-Unis. En contrepoint des effets positifs de la globalisation, apparaissent désormais des conséquences néfastes : économie illicite et non-transparence des structures financières. Cette opacité mondiale est le vecteur de la montée économique de la Chine et favorise les répercussions géopolitiques – donc non exclusivement économiques – des investissements chinois et permet à la Chine de poursuivre sa stratégie hégémonique. Chine, UE et États-Unis jouent au fond leur va-tout. L'enjeu géopolitique actuel n'est donc pas seulement lié au glissement du pouvoir mondial de l'Ouest vers l'Est et aux scénarii d'un monde G1, G2 ou bien G20, mais bien à la compétition politico-économique croissante que se livrent deux conceptions du monde opposées : démocratie vs pouvoirs autoritaires. Par sa conception l'UE est un acteur géopolitique avant-gardiste et essentiel à la promotion de la vision d'un monde de coopération. L'audace visionnaire des gouvernements européens, le leadership franco-allemand, le dépassement des intérêts nationaux et la création d'une vraie identité européenne (d'après la vision de Jacques Ancel) constituent autant de vecteurs pour construire un monde de coopération seul capable d’ouvrir sur une nouvelle gouvernance globale, elle-même adossée aux valeurs fondamentales de l’UE. Une gouvernance globale dans laquelle la liberté, la démocratie et les Droits de l’Homme représentent des fondements intangiblesSapere Aude: More than ever the injunction of the Age of Enlightenment applies to our globalised world reaching a crossroads. The internationalisation of China has changed the rules of the geopolitical stakes between China, the European Union and the United States. In addition to the positive effects of the globalisation now appear the harmful consequences of the illicit economy and the non-transparent financial structures. The worldwide opacity is one of the essential vectors of Chinas economic increase and favours not only the economic but the geopolitical repercussions of Chinese investments in the world. Thus China easily pursues its hegemonic strategy. The current geopolitical stake is not only linked to a global shift in powers from West to East or to the world scenarios G1, G2 or G20 but to the increasing political and economic competition between two opposing world scenarios: democracy versus authoritarian regimes. Due to its structure, the EU is an avant-garde and pioneering global actor who is essential in promoting the vision of the world of cooperation. The dare and boldness of the EU leaders, especially those of France and Germany, the surpassing of the national interests and the creation of a profound European identity (according to the vision of Jacques Ancel) are essential vehicles to build a world of cooperation - the unique vision of the new global governance backed by the fundamental values of the EU, a global governance in which freedom, democracy and Human Rights are inviolable values
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Selena, Megui Guimbang Ruth. "Évaluation de l´Accord de Cotonou et défis pour la coopération entre l´Union Européenneet les pays africaines après 2020." Master's thesis, Universidade de Évora, 2021. http://hdl.handle.net/10174/29297.
Full textAbstract:
Signé entre l’UE et le bloc ACP en 2000, l’Accord de Cotonou arrive à son terme en fin 2020 et de fait soulève inévitablement de nombreuses interrogations du fait qu’après 20 ans, les intérêts des parties sont de plus en plus divergents. L’UE par exemple envisage aujourd’hui de traiter directement avec les pays africains séparément du bloc ACP et vice versa. Alors, quelle structure doit avoir le nouvel accord ? Quelles sont les modifications à apporter ? Quels facteurs doivent être pris en compte ? En essai de réponse à ces questions, cette étude se propose de réaliser une évaluation des piliers fondateurs de l’Accord de Cotonou (Aide, Coopération Commerciale et Coopération Politique) sur ses 20 années d’exercice dans le but de déterminer l’écart réel entre les objectifs fixés et ceux atteints. Mais aussi d’examiner les facteurs qui l’ont influencé pour parvenir à souligner les défis à relever dans le cadre futur de la coopération UE-ACP; Abstract:
Signed between the EU and the ACP bloc in 2000, the Cotonou Agreement expires by the end of 2020 and indeed inevitably raises many questions because after 20 years, the interests of the parties are increasingly divergent. The EU, for example, is now considering dealing directly with African countries separately from the ACP bloc and vice versa. So, what structure should the new agreement have? What changes need to be made? What factors need to be taken into account? In an attempt to answer these questions, this study attempts to carry out an evaluation of the founding pillars of the Cotonou Agreement (Aid, Trade Cooperation and Political Cooperation) over its 20 years of operation in order to determine the real gap between the objectives set and those achieved. But also to examine external factors that have influenced it in order to highlight the challenges to be met in the future framework of EU-ACP cooperation; Resumo:
Assinado entre a UE e o bloco ACP em 2000, o Acordo de Cotonou expira no final de 2020 e, de facto, levanta inevitavelmente muitas questões porque, passados 20 anos, os interesses das partes são cada vez mais divergentes. A UE, por exemplo, está agora a considerar tratar diretamente com os países africanos separadamente do bloco ACP e vice-versa. Que estrutura deverá ter o novo acordo? Que mudanças precisam de ser feitas? Que fatores devem ser tidos em conta? Numa tentativa de responder a estas questões, este estudo propõe a realização de uma avaliação dos pilares fundadores do Acordo de Cotonou (Ajuda, Cooperação Comercial e Cooperação Política) ao longo dos seus 20 anos de funcionamento, a fim de determinar o verdadeiro fosso entre os objetivos estabelecidos e os atingidos. Mas também para examinar os fatores que a influenciaram a fim de realçar os desafios a enfrentar no futuro quadro de cooperação UE-ACP.
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Del, Alizal Arriaga Laura. "Les Relations entre le Mexique et la Communauté économique européenne." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100070.
Full text
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Yoshizawa, Hikaru. "The International Dimension of EU Competition Policy: Does Regional Supranational Regulation Hinder Protectionism?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/228572.
Full textAbstract:
There is an increasing recognition of the international presence and regulatory influence of the EU in competition policy. Despite a scholarly focus on its international dimension, the issue of nationality-based (non-) discrimination has insufficiently been investigated in the existing literature on EU competition policy. Thus, this research aims to fill this gap in the literature by examining whether the EU internally and externally utilizes its competition rules for the objective of promoting (potential) national and European champions, while disadvantaging non-EU based companies operating inside and outside the European internal market. Empirical findings validate two hypotheses of this research: that the supranational institutional setting of the EU in competition policy constrains the ability of member states to use their competition policies for neomercantilist, and even for protectionist purposes; and that the institutional setup assures nationality-blind enforcement by EU competition regulators, even vis-à-vis non-EU based companies. The research also identifies key systemic factors which either constrain or empower the EU as a regulatory power in the competition policy domain. The empirical analysis draws on both quantitative data and in-depth studies of recent major cases. Most cases are from the period between September 1990 and August 2015, involving American and Japanese companies, which have a strong presence in European economies.EU competition policy is highly supranational and has a distinctive goal of market integration. In order to understand better how these features shape EU competition policy, this research proposes an original model of ‘stringent competition policy’, drawing on the theory of regulatory states. This model is more useful than the essentially neomercantilist model of strategic competition policy in explaining the EU’s enforcement without regard to the nationality of firms. Internally, the supranational institutional setting significantly constrains the ability of the member states to utilize their competition policies for neomercantilist and protectionist purposes. Regarding external consequences of this policy, the EU stringently enforces its competition rules regardless the nationality of firms involved in law infringements, though some cases involving non-EU firms were highly politicized and contested. To ensure that its stringent competition policy does not deteriorate the international competitiveness of European firms, the EU has been promoting competition policy externally, especially since the 1990s. However, the EU’s ability to play a leadership role in global multilateral fora is limited, despite its dedication and ambitions. This is because the EU’s regulatory power is fundamentally constrained by systemic factors such as a sharp increase in the number and heterogeneity of competition policies around the world, the deadlock of WTO negotiations on world competition law, and the emergence of transgovernmental networks such as the ICN. At the same time, these systemic factors have created the demand of younger competition authorities for reference points, if not models, and this opened up a window of opportunity for the EU to promote its competition policy rules and norms more extensively in third states. Overall, this research contributes to the EU competition policy literature by firmly placing it in a wider debate on competition and/versus competitiveness in the study of global political economy.Doctorat en Sciences politiques et sociales
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Anafak, Lemofak Antoine Japhet. "La Belgique et l'Afrique centrale, diversification ou néocolonialisme? dynamique de la politique de coopération belge au Cameroun et dans ses anciennes colonies, 1960-1990." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2010. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210145.
Full textAbstract:
Le travail de recherche intitulé :«La Belgique et l’Afrique centrale, diversification ou néocolonialisme ?Dynamique de la coopération belge au Cameroun et dans ses anciennes colonies (1960-1990) » s’interroge sur la mise en œuvre et le déploiement de la coopération belge en Afrique centrale principalement au Cameroun. Il développe cette politique au Cameroun sous un regard global des intérêts belges dans son pré carré c'est-à- dire dans ses anciennes colonies dans le contexte de guerre froide et de construction européenne. C’est également le contexte de la mise en place du marché commun, de la signature des accords de Yaoundé entre la CEE et EAMA (Etats Africains et Malgaches Associés). Les aspects analysés prennent aussi en compte la France autre ancienne métropole de la région.Cette thèse insiste sur les éléments de mise en place et les fondements de la politique étrangère de la Belgique en Afrique centrale. Elle analyse sa présence depuis la colonisation du Congo, du Ruanda-Urundi et développe le processus de mutation de la Belgique dans la sous-région à la faveur des indépendances. Cette accession à la souveraineté des territoires leur attribuait le statut d’acteur de la communauté internationale. L’adaptation de la Belgique à cette nouvelle donne l’oblige à étendre son espace de captation d’intérêts par l’établissement des relations diplomatiques avec de nombreux pays de la région parmi lesquels le Cameroun. Le choix du Cameroun comme pays d'appui à la politique belge dans la région en dehors de ses colonies est le fait de nombreuses justifications que cette thèse démontre.
Ce travail insiste sur les rapports politiques entre le Cameroun et la Belgique notamment les éléments expliquant la coopération diplomatique et politique entre le Cameroun et la Belgique. Celle-ci était basée sur un soutien mutuel dans la lutte contre les mouvements rebelles procommunistes au Cameroun et au Congo dans les années 60. Cet ouvrage développe l'organisation de l’action conjointe de la Belgique et du Cameroun dans la lutte contre le communisme en Afrique centrale principalement au Congo en période de guerre froide, les éléments prouvant le soutien de la Belgique au Cameroun dans sa lutte contre les activistes nationalistes de l’UPC et réciproquement, les actions montrant la collaboration et la compréhension du Cameroun envers la Belgique dans la gestion des conflits d’après indépendance au Congo, au Rwanda et au Burundi.
De plus, cette thèse évoque la dynamique de la politique étrangère de la Belgique à partir de 1965 dans la région. Dans cette section marquée par l’arrivée de Mobutu au pouvoir et le coup d’Etat de Micombero au Burundi, ce travail détaille les éléments qui justifient le renforcement des relations politiques entre le Cameroun et la Belgique après 1965 par l’analyse du contexte national et international de mise en place de cette politique après 1967. Un contexte marqué par la réélection d’Ahmadou Ahidjo et le renforcement de son pouvoir et le départ du socialiste Paul-Henri Spaak, remplacé par le démocrate-chrétien Pierre Harmel. Ce dernier instaure une nouvelle politique dite de diversification et de distanciation envers le régime de Mobutu. Le constat est que cette diversification a profité au Cameroun, devenu progressivement un partenaire privilégié de la Belgique dans la région après la visite officielle d’Ahidjo de 1967 à Bruxelles.
Ce travail analyse les rapports qu’entretenaient la Belgique et le Cameroun dans les organisations internationales en rapport avec la situation interne de son pré-carré d’Afrique centrale, notamment les circonstances du soutien de la candidature du Zaïre à l’entrée dans l’Union Douanière et Economique d’Afrique Centrale (UDEAC) et plus tard dans la création de l’Union Economique d’Afrique Centrale (UEAC) en 1969. Le soutien mutuel des candidatures belges et camerounaises dans les instances internationales à partir des années septante, les incidences de l’entrée du Royaume-Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord au sein de la Communauté Economique Européenne (la convention de Lomé I) sur la politique étrangère belge menée par Renaat Van Elslande, les implications de la zaïrianisation sur les relations belgo-zaïroises, l’arrivée au pouvoir de Juvénal Habyarimana au Rwanda et la renégociation des accords d’indépendance entre le Cameroun et la France. La Belgique et ces pays souhaitaient une approche plus consensuelle des grandes questions internationales, notamment le nouvel ordre économique international, le conflit du proche orient, la question de la décolonisation des territoires portugais d’Afrique centrale, la généralisation des conflits armés et des assassinats politiques.
La présence militaire belge en Afrique centrale est un fait colonial. Un rappel nécessaire de cette présence militaire depuis la période coloniale nous a permis de nous interroger sur la gestion difficile du devenir de ces soldats après les indépendances du Congo, du Rwanda et du Burundi, notamment pendant la crise Katangaise. Ces difficultés rencontrées au Congo poussent la Belgique à trouver des dérivatifs pour se désengager militairement au Ruanda-Urundi après l’indépendance en 1962. La visite officielle de juin 1967 d’Ahmadou Ahidjo en Belgique marque le début d’une intense coopération militaire entre la Belgique et le Cameroun. Les deux pays coopèrent pour la livraison du matériel de guerre par la Fabrique d’Herstal à Liège, et dans la formation les officiers camerounais en Belgique. Plusieurs facteurs justifiant cette coopération avec le Cameroun sont énumérés dans cette thèse. De plus, ce travail retrace l’implication de la Belgique dans les guerres du Shaba et ses initiatives en faveur d’une paix globale dans la région autour les années 80.
Le troisième grand axe de cette thèse développe la présence de la Belgique en Afrique centrale dans le cadre de la Communauté Economique Européenne. Après avoir expliqué l'historique et l'évolution du FED, nous avons exploré le poids de la présence belge au sein du Fond Européen de Développement par rapport à la France et les autres Etats de la CEE pour constater sa faiblesse dans cette institution contrôlée par la France l’Allemagne. Ce qui justifie son choix de renforcer la coopération bilatérale dans la région. Enfin, ce thèse insiste sur ces relations économiques bilatérales de la Belgique en Afrique centrale, principalement au Cameroun en comparaison avec les anciennes colonies pour voir l'influence de la Belgique au Cameroun, au Congo, au Rwanda et au Burundi depuis les indépendances jusqu'aux années nonante.
Doctorat en Histoire, art et archéologie
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Rayroux, Antoine. "Pratiques et usages de l'Europe dans le maintien de la paix : la coopération franco-irlandaise au Tchad." Thèse, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/1866/10126.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur les opérations militaires menées par l’Union européenne et s’interroge sur leurs effets dans deux domaines : le processus d’européanisation et l’évolution du maintien de la paix. Pour les partisans du choix rationnel, l’européanisation reflète les préférences des principales puissances européennes, qui s’imposent aux autres États, surtout dans le domaine des politiques de défense. Pour les constructivistes à l’inverse, la gestion en commun des crises internationales entraîne des adaptations et un certain rapprochement des façons de faire nationales.
Pour solutionner ce débat, cette recherche expose et défend une approche sociologique des opérations militaires de l’UE, qui s’inspire du tournant pratique en relations internationales et des usages de l’Europe en études européennes. Cette approche insiste sur le contexte de l’interaction, les stratégies sociales des acteurs, et le bien-fondé d’une méthode interprétative qui s’appuie sur l’expérience de ces acteurs. La démonstration empirique repose sur une analyse qualitative comparative de deux cas opposés : les acteurs français et irlandais dans le cadre de l’opération militaire EUFOR Tchad/RCA, dont ils eurent la charge.
La recherche conclut que l’européanisation n’est pas un phénomène linéaire et homogène, et que sa forme dépend avant tout du contexte et des acteurs observés. Au niveau politique et décisionnel (à Bruxelles), les logiques nationales l’emportent, chaque acteur tentant de mettre à profit ses ressources opportunes (matérielles, idéelles, symboliques) pour faire valoir ses préférences nationales. Cependant, plus on s’éloigne de Bruxelles (vers l’état-major de l’opération militaire et plus encore vers le terrain), plus les militaires, principaux acteurs concernés, développent des pratiques communes qui se superposent à leurs singularités et préférences nationales. Le contexte opérationnel du maintien de la paix génère des dynamiques de socialisation et d’apprentissage qui favorisent l’émergence d’usages communs de l’Europe militaire. Ces usages constituent les fondements d’une approche « européenne » du maintien de la paix, combinaison hybride de pratiques importées d’autres contextes (national, OTAN, ONU), et de pratiques nouvelles, spécifiques à l’UE. Cependant, cette européanisation sociologique demeure essentiellement au niveau des militaires. Elle n’entraîne pas de convergence au niveau formel, politique et décisionnel, où les dynamiques nationales restent dominantes.This dissertation is about European Union-led military operations and their effects on two issues: processes of Europeanization and the evolution of peacekeeping. For rational choice scholars, Europeanization reflects the preferences of Europe’s main powers, which impose those preferences on other states, especially when it comes to defence policies. On the opposite, constructivists argue that handling international crises collectively results in adaptations and a certain rapprochement of national ways to do things. To sort out this debate, this research puts forward and defends a sociological approach to EU military operations, which is inspired by the practice turn in international relations and usages of Europe in European studies. This approach emphasizes the context of interaction, actors’ social strategies, and the merits of an interpretive method grounded in actors’ experiences. The empirical demonstration rests upon a qualitative and comparative analysis of two most different cases: French and Irish actors during the military operation EUFOR Tchad/RCA, in which they got involved. The research concludes that Europeanization is not a linear and homogenous phenomenon, and that its shape mostly depends on the context and actors under scrutiny. At the political and decisional level (in Brussels), national logics prevail, and each actor tries to take advantage of its opportune resources (material, ideal, symbolic) in order to enforce its national preferences. However, the further one moves away from Brussels (towards the operation’s headquarters or the field), the more military actors – the main actors concerned with EU operations – develop common practices that come on top of their national singularities. The operational context of peacekeeping yields dynamics of socialization and learning, which themselves make common usages of military Europe possible. These usages make up the grounds of a “European” approach to peacekeeping, which is a hybrid combination of existing practices imported from other contexts (national, NATO, UN) and new, EU-specific practices. However, this Europeanization tends to remain mostly at the military’s level. It does not bring about convergence at the formal, political and decisional level, where national dynamics still prevail.
Thèse réalisé en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (Belgique)
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Correia, Vincent. "L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40050.
Full textAbstract:
La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l’Union s’érige progressivement au rang d’acteur de poids, capable d’influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l’ordre international de l’aviation civileThe way in which the Member States have redefined the conditions regarding how they exercise their air sovereignty, by progressively transferring power to the European Union, cannot be viewed solely as them removing and reducing their individual powers. The powers conferred to the European Union in aviation matters are resulting in an affirmation of the international role of Europe as a whole. This on-going, and as yet incomplete process, may be seen in a greater recognition of the specific European aspect regarding Civil Aviation. In spite of the hesitance of Member States and non-member States, the European Union has progressively taken its place among the key players, able to influence developments in modern aviation law, in the same way as other established aviation authorities and especially the United States. These new trends reveal the flexibility and elasticity of the Chicago Convention and the potential future developments in International Civil Aviation
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Katouya, Kevin Constant. "Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20008/document.
Full textAbstract:
La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales, de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un « code de bonnes pratiques » en matière de lutte anti-terroriste. Cette préoccupation est au cœur des réflexions menées dans cette thèse, qui met au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente. Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme. Celle-ci, tout en s'effectuant de manière globale et intégrée, permet sur le plan pénal aux autorités de définir de manière très large les incriminations, afin de permettre une action anticipée et rapide contre les actes terroristes. Progressivement, à la faveur d'une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, cette action dite proactive va s'ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu'à lors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels. Le caractère transnational de l'infraction terroriste oblige les services nationaux et internationaux à coopérer entre eux. Cette coopération se veut multiforme et multidimensionnelleThe gravity of terrorism and the threat it poses to international peace and security, owing to its cross-border nature, have compelled the international community to adopt guidelines on "best practices" to combat terrorism. This issue is the focus of this thesis, as it highlights respect for the rule of law, enshrines the supremacy of the law in international counter-terrorism efforts, and seeks to grasp the motives of terrorists for embracing violent radicalisation. In this regard, international and European criminal law instruments bring the specificity of international counter-terrorism to the fore. The global and integrated nature of international counter-terrorism has led prosecution authorities to broadly define the scope of offences with a view to pre-empting and responding swiftly to acts of terrorism. Gradually, as a result of the upsurge of attacks worldwide and especially, since 11 September 2001, this proactive tendency has bolstered the criminal justice system that was in place. It is a responsive system characterized by sector-specific conventions and protocols. The transnational scope of acts of terrorism commands multiform and multifaceted cooperation between national and international agencies
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Sato, Shunsuke. "Civic Integration Policy in Europe between Politics and Law. Diversity within Convergence." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/277203.
Full textAbstract:
It is often said that European Immigration Policy has been converged to civic integration policy, which requires immigrants to learn the culture, history, and language etc. of the host country. That trend of convergence is sometimes regarded as the European retreat from multiculturalism, and sometimes even as convergence to the assimilationism, and so called 'fortress Europe.' This doctoral thesis is aiming at attaining more sophisticated understanding of this phenomena, by conducting analyses both at the national level and European level. At national level, it challenges the common wisdom that civic integration basically aims at restricting migrants and tries to revalorize national citizenship, through comparative analysis of the Dutch and the German party politics at the stage of legislating key national civic integration policy. By doing so, it found that the diversity of national civic integration policy from liberal to restrictive. At the EU level, it challenges the assumption that the EU played a role in uploading national interests and promoted European convergence towards restrictive immigration policy. Through the analysis of each EU institution's attitude and their influence over national immigration policy. It tries to figure out the processes of negative Europeanization where the effects of EU laws and soft governance tools of the commission actually pre-emptively guide the national policy towards rather modest civic integration, and even prohibited national member states from adopting very restrictive policy at national level. From the combination of those findings, the thesis tries to propose new model of immigrant integration and citizenship acquisition, that is, 'phased integration model'. It interprets the convergence towards civic integration as institutionalization of immigrant integration path in each member states.Doctorat en Sciences politiques et sociales
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Vaneecloo, Clément. "Économie politique de la solidarité européenne : l'influence des facteurs politiques, institutionnels et organisationnels sur la politique de cohésion et son efficacité." Lille 1, 2005. https://ori-nuxeo.univ-lille1.fr/nuxeo/site/esupversions/2a9cf441-0304-46dd-9c05-122f644f50e5.
Full textAbstract:
La Politique de Cohésion (PC), principal instrument de la 'solidarité européenne', est en passe de devenir le premier poste budgétaire de l'Union Européenne (UE). Bien que précieuses, les théories économiques traditionnellement sollicitées pour éclairer cette politique sont insatisfaisantes, notamment car elles considèrent comme exogènes des facteurs politiques, institutionnels et organisationnels en réalité cruciaux. Nous construisons donc un schème d'interprétation politico-économique de la PC, qui souligne l'importance et l'enchaînement des décisions, des interactions entre acteurs, des processus décisionnels et du processus de politique, pour la physionomie de la PC. Notre étude empirique, outre qu'elle valide notre conception théorique de la PC et en enrichit la compréhension, montre que la phase de définition est déterminée par un impératif de stabilité politique plus que par un souci d'allocation optimale des ressources. Cela permet de mettre en exergue le rôle plus large joué par la PC dans le processus d'intégration européenne. Son caractère flexible fait d'elle un instrument efficace de prise des décisions relatives à l'approfondissement et à l'élargissement. Ensuite, bien que l'évaluation de la PC soit difficile, nous montrons que les décisions institutionnelles et organisationnelles ont un impact sur l'efficacité de la politique de cohésion à la phase de mise en oeuvre.
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Scoppio, Maria Elena. "La notion d'établissement stable : l'influence de la législation internationale et de la jurisprudence communautaire sur les systèmes juridiques nationaux : les expériences italienne et française." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30001.
Full textAbstract:
Les deux notions d'établissement stable valables dans les impôts directs et indirects semblent être distinctes : dans la TVA la Cour de justice des Communautés européennes interprète l'article 9 de la Sixième directive en faisant référence à des éléments qui sont absents dans l'article 5 du modèle de Convention contre la double imposition de l'OECD. Aussi, si les installations permanentes de structures automatisées sont des établissements stables dans les impôts directs, cela n'est pas le cas dans la TVA. Divergences ressortent aussi en comparant l'Italie, qui nie autonomie à la notion d'établissement stable dans les impôts indirects, et la France, où les notions sont considérées distinctes. La discordance entre les deux notions s'accroîtrait si la Cour de justice suivait l'opinion de l'AG Poiares Maduro dans l'affaire C-255/02 Halifax, sur l'applicabilité de l'abus de droit à la TVA, étant donné que ce principe ne s'appliquerait qu'à la TVA et non aussi aux impôts directsThe two notions of permanent establishment valid in the fields of direct and indirect taxation appear different : in the field of VAT the Court of justice of European communities interprets article 9 of the Sixth directive referring to elements that are absent in article 5 of the OECD model convention against double taxation. Furthermore, permanent installations of automatic structures are considered as permanent establishments for the purposes of direct taxes, while this is not the case for VAT. Some differences appear also comparing Italy, where an autonomous notion of permanent establishment in the field of indirect taxation is denied, and France, where the two notions are considered as different. The discrepancy between the two notions would be enhanced whether the ECJ would follow the opinion of the AG Poiares Maduro in the case C-255/02 Halifax, on the application of the abuse of right to VAT, since this principle would only apply to VAT and not also to direct taxes
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Gautier, Marie. "L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures : étude des actes de l'Union européenne du point de vue de l'État membre, l'exemple français." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40040.
Full textAbstract:
La coopération dans les domaines de la justice et des affaires affaires intérieures est régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration, et ce mêm après le traité d'Amsterdam. L'étude des actes de l'union européenne du point de vue d'un état membre,la France, montre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire et sont beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique. .Cooperation in in the fields of justice and home affairs is regularly described as being a form of intergovernmental cooperation radically opposing the community method of integration, even after the Treatry of Amsterdam. However, the study of acts of the European union from the viewpoint of a member state, France, clearly indicates that these constructions are widely under the influence of the community method and are much closer to that model than to the classical international law. .
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DEBAGNA, NACER-EDDINE. "Les organisations regionales paneuropeennes et le developpement du droit international de l'environnement : contribution de l'organisation sur la securite et la cooperation en europe, de la commission economique des nations-unies pour l'europe et du conseil de l'europe." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020097.
Full textAbstract:
Depuis l'acte final d'helsinki en 1975, jusqu'a la reunion de sofia en 1989, un tres vaste programme de protection de l'environnement fut elabore par les etats participants a la csce. Il s'agit de recommandations juridiquement non contraignantes, destinees aux etats participants ainsi qu'aux organisations internationales, et couvrant pratiquement tous les secteurs de l'environnement. Ce programme a donne lieu a une activite normative intense au sein de la cee/onu et du conseil de l'europe, et en depit des risques de chevauchement qu'une telle activite a pu engendrer, ces organisations regionales ont adopte des instruments internationaux de protection de l'environnement, de degre juridique different. Il s'agit, d'une part, d'instruments juridiquement non contraignant (resolutions, recommandations), que la doctrine designe par l'expression "soft law", et, d'autre part, d'instruments conventionnels, aux caracteristiques particulieres, puisque qu'a l'exception de certains d'entre eux, ils contiennent des dispositions de nature "soft". Ainsi, dans le cadre de la cee/onu, furent adoptes des instruments pour la lutte contre la pollution atmospherique a longue distance, les etudes d'impact et les effets des accidents industriels dans un contexte transfrontiere, ainsi que la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux. Quand aux activites du conseil de l'europe, elles concernent, entres autres, la protection de la vie sauvage, la cooperation transfrontaliere et la responsabilite civile pour les dommages causes par des activites dangereuses pour l'environnement. Le role de l'ensemble de ces instruments paneuropeens dans le processus de developpement du droit international de l'environnement est double: leur fonction est, soit de confirmer ou de consolider des regles coutumieres internationales preexistantes, soit de contribuer a l'emergence de nouvelles regles coutumieres internationales, au plan universel, mais aussi au plan regional paneuropeen. Ce faisant, ils apportent la preuve de la preeminence de la source conventionnelle, mais aussi de l'importance croissante des instruments de "soft law" dans le developpement du droit international de l'environnement. Enfin, ils confirment le role aujourd'hui determinant des organisations internationales dans la protection de l'environnement.