Journal articles on the topic 'Contrôleur décentralisé'
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1
Ennajem, Cécile. "La construction de nouvelles relations entre contrôleur de gestion et managers opérationnels dans le contexte d’un contrôle de gestion décentralisé." Recherches en Sciences de Gestion N°130, no. 1 (2019): 109. http://dx.doi.org/10.3917/resg.130.0109.
Full text
2
Hangnilo, Robert. "Eclairage électrique décentralisé des zones rurales isolées de la République du Bénin." Journal of Renewable Energies 15, no. 2 (October 23, 2023): 265–74. http://dx.doi.org/10.54966/jreen.v15i2.317.
Full textAbstract:
Les études préliminaires qui conditionnent l’extension du réseau électrique sont généralement occultées en République du Bénin. Souvent, pour ce faire, seule la raison politique compte. Cependant, les abonnés des zones rurales du pays n’utilisent généralement l’électricité que pour l’éclairage. Malgré cette extension, des ménages sont encore privés des bienfaits de l’électricité au Bénin. Il se pose ainsi le problème de la rentabilité des lignes de transport électrique et de la maîtrise de l’énergie au Bénin. Pour apprivoiser cette denrée, il faut maîtriser ses sources, la produire, la transporter, la distribuer, la consommer et en toute sécurité. Le relèvement de ce défi incombe aux chercheurs scientifiques. En effet, à chaque étape critique du développement d’un pays, nombreux sont les défis à relever par les acteurs des secteurs scientifique et technique. Parmi ces défis, la maîtrise de l’énergie est le plus récurrent et de loin le plus important. Notre article présente les performances de Zokya, une alimentation dont la source primaire est une batterie d’accumulateurs ordinaire. La tension d’entrée de Zokya mesure 12 V, la sortie alternative de 240 V, sa fréquence est 50 Hz. Un contrôleur de décharge isole les lampes, quand l’entrée passe à 10,8 V pour éviter la décharge profonde de la batterie. Elle est rechargée par l’alternateur du véhicule où elle est embarquée ou dans un atelier d’artisan. Cette forme décentralisée de conversion d’énergie pour l’éclairage convient aux sites ruraux isolés du Bénin. La création de centres communautaires de recharge de batterie équipés de générateur photovoltaïque est recommandable.
3
Fermose, Janvier. "Le contrôle financier spécialisé en droit camerounais." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 90–96. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.012.
Full textAbstract:
L’étude du contrôle financier spécialisé procède du constat des difficultés de gestion et de contrôle qu’éprouvent les collectivités territoriales décentralisées et les établissements publics. En posant la préoccupation des caractéristiques de ce type de contrôle et suivant une approche positiviste, ce dernier s’avère être institutionnellement diversifié et matériellement varié. D’une part, l’on observe que ce type de contrôle s’effectue sur des institutions-organismes (collectivités territoriales décentralisées, établissements publics) et sur des institutions-mécanismes (techniques et procédures). D’autre part, ce contrôle est orienté sur le double objet de régularité et de qualité. Toutefois, il serait souhaitable de procéder à une plus grande responsabilisation du contrôleur financier spécialisé afin d’éviter tout conflit avec d’autres institutions spécialisées de l’État en charge du contrôle financier.
4
Kaylon, Gabriel, Tristan Le Gall, Hervé Marchand, and Thierry Massart. "Contrôle décentralisé de systèmes symboliques infinis sous observation partielle." Journal Européen des Systèmes Automatisés 43, no. 7-9 (November 10, 2009): 805–19. http://dx.doi.org/10.3166/jesa.43.805-819.
Full text
5
Dangereux, Katia, Philippe Chapellier, and Fabienne Villesèque-Dubus. "Adapter les outils de contrôle aux contextes et aux acteurs dans les PME : le cas exploratoire du tableau de bord achat d’un dirigeant." Revue internationale P.M.E. 30, no. 1 (May 3, 2017): 27–56. http://dx.doi.org/10.7202/1039785ar.
Full textAbstract:
Ce travail a pour objectif de montrer que les systèmes de contrôle prennent du sens aux yeux des dirigeants de PME sous condition d’adaptation et que, dans certains cas, des systèmes de contrôle relativement proches de ceux susceptibles d’être observés dans les grandes organisations peuvent s’avérer adaptés aux besoins d’une PME. Pour ce faire, une étude a été réalisée au sein d’une PME d’une cinquantaine de salariés dans le cadre d’une observation participante. Nous proposons dans un premier temps une description d’un tableau de bord « achat » relativement élaboré, réactif, décentralisé, en lien avec la stratégie, en montrant comment il s’articule avec les autres outils de gestion de l’entreprise. Nous tentons ensuite d’identifier les caractéristiques organisationnelles, environnementales et individuelles permettant de comprendre la réussite perçue par le dirigeant de la mise en place de cet outil.
6
Somparé, Abdoulaye Wotem. "La politique et les pratiques de santé en Guinée à l’épreuve de l’épidémie d’Ebola : le cas de la ville de Conakry." Partie 3 – Les populations face aux politiques de santé urbaine : résistances, critiques et tactiques de contournement, no. 78 (April 5, 2017): 193–210. http://dx.doi.org/10.7202/1039345ar.
Full textAbstract:
Cet article décrit et analyse les pratiques de santé des populations de la Guinée dans la capitale Conakry. Dans un contexte de dysfonctionnement du système de santé, il vise à montrer que les politiques de santé décentralisées sont peu efficaces, car les itinéraires thérapeutiques suivent le lien social et tendent à personnaliser les relations entre soignés et soignants. Les conséquences de ces politiques ont été autant d’obstacles pour maîtriser et contrôler les choix thérapeutiques des patients afin de lutter contre l’épidémie d’Ebola. Ces difficultés sont renforcées par le découplage entre les secteurs privés et publics de santé, et par la forte mobilité des populations entre le milieu rural et urbain.
7
TCHATCHOUA NYA, Magloire. "outils de contrôle de gestion et performance des collectivités territoriales décentralisées (CTD) en Afrique subsaharienne francophone." Journal of Academic Finance 12, no. 2 (December 31, 2021): 140–58. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v12i2.498.
Full textAbstract:
Résumé
Objectif : cet article a pour objectif d’évaluer l’effet de l’utilisation des outils de contrôle de gestion sur la performance des CTD en Afrique subsaharienne francophone.
Méthode : pour atteindre c’et objectif, les estimations par la méthode logit, sont réalisées sur un échantillon de 36 CTD performantes, lesquelles ont satisfaits aux conditions de reddition des comptes et ayant obtenu au moins 50% des points au concours du « Guichet Performance » en 2018.
Résultats : les résultats prouvent que les performances des CTD sont plus tributaires des outils de contrôle de gestion stratégiques (techniques et financières) que des outils de contrôle de gestion sociaux. De plus, la faiblesse criarde des conseils municipaux, remet au goût du jour le rôle déterminant de l’élu minoritaire (rare dans le contexte camerounais) ou de l’administrateur indépendant dans cet organe de gouvernance pourtant conçu au départ pour limiter l’opportunisme des dirigeants.
Originalité / pertinence : contrairement aux études antérieures, les mécanismes de gouvernance sont à déconseiller dans ce contexte d’absence de contre-pouvoirs réels. Une augmentation de 1% des délibérations au CM accroît de 4,6 % la probabilité d’entrainer des contre-performances dans les CTD.
8
Kilolo, Rodrigue Tshwana. "La participation citoyenne dans la gestion de la ville de Kikwit." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 89–97. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-89.
Full textAbstract:
La présente étude a scruté la question de la participation de la population de la ville de Kikwit dans sa gestion quotidienne qui doit booster le développement de l’agglomération en sa qualité d’entité territoriale décentralisée (ETD). Les résultats à notre portée tracent un tableau révélateur d’une infériorité numérique. La majorité de cette population n’y adhère pas. Seuls, certains regroupements de la société civile, des femmes, des mouvements citoyens ainsi que des formations politiques tentent d’éveiller la conscience populaire pour l’engagement à la cause commune. Ce désintéressement s’est affirmé conséquemment à la gestion peu rassurante de la ville qui ne sait pas sortir la population du joug de la pauvreté. La population qui aurait dû être le bénéficiaire privilégié de la gouvernance démocratique, se contente par contre des brides et paie un lourd tribut. En outre, le désenchantement populaire est provoqué par la privation à la population de ses moyens d’expression, de contrôle et de sanction des actions des dirigeants. Les élections des dirigeants qui constituent les moyens par excellence d’expression des populations n’ont jamais été organisées depuis l’adoption de la gestion décentralisée de la ville en 2006. Cette situation met en mal le processus décentralisateur, effrite la confiance et envenime la méfiance entre les acteurs. Face à ces problèmes sociaux, nous avons fait des recommandations pour encourager l’adhésion et l’engagement massifs de la population, vecteurs de décollage de la ville et preuves matérielles de la réussite du processus décentralisateur.
9
Germain, Christophe. "Le pilotage de la performance dans les PME en France : une comparaison des pratiques de tableaux de bord des organisations familiales et des filiales." Revue internationale P.M.E. 19, no. 1 (February 16, 2012): 69–94. http://dx.doi.org/10.7202/1008490ar.
Full textAbstract:
À partir des résultats d’une recherche empirique basée sur une enquête quantitative réalisée auprès de 83 entreprises et six études de cas, l’article analyse les caractéristiques des tableaux de bord implantés dans les petites et moyennes entreprises et montre qu’il existe des différences significatives entre les pratiques des entreprises familiales et celles des filiales de groupe. Dans les organisations familiales, les tableaux de bord sont plutôt centralisés, axés sur la performance financière ; ils s’intègrent dans un dispositif de contrôle organisationnel privilégiant l’informel. Dans les filiales, par contre, les tableaux de bord sont plus sophistiqués et plus décentralisés ; ils incorporent des indicateurs non financiers. Cela leur permet d’évaluer la performance sous une forme plus globale et d’être des outils de pilotage au service de la mise en œuvre de la stratégie.
10
Paquin, Stéphane. "Paradiplomatie identitaire en Catalogne et les relations Barcelone-Madrid." Études internationales 33, no. 1 (April 12, 2005): 57–90. http://dx.doi.org/10.7202/704382ar.
Full textAbstract:
Les États décentralisés comme l'Espagne subissent des pressions contradictoires dans la conduite de leurs relations internationales. Pressions centralisatrices, dans un premier temps, imposées par la nécessité de parler d'une seule voix afin d'avoir une politique internationale cohérente. Pressions décentralisatrices, dans un second temps, car la mondialisation pousse dans le sens d'une extension quantitative et qualitative des rôles internes et internationaux des acteurs subnationaux, entre autres, par le déploiement international d'une politique étrangère subnationale. Dans plusieurs pays, une lutte semble s'être instituée avec le gouvernement central, qui cherche à préserver ses présumées prérogatives internationales en combattant activement les actions internationales du gouvernement des États fédérés, qui eux, cherchent à se construire une identité d'acteur international propre qui échapperait partiellement au contrôle du gouvernement central. Tout n'est cependant pas aussi négatif et c'est ce qui rend le sujet si intéressant. Malgré cette tendance générale au conflit, il existe des exceptions où les deux ordres de gouvernement travaillent ensemble comme c'est aujourd'hui le cas en Espagne et en Catalogne.
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HENGELELA, Joseph CIHUNDA. "La gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minièredestinée aux entités territoriales décentralisées. Cas du Kasaïoriental." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 409–19. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-409.
Full textAbstract:
Cet article évalue la gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minière destinée aux entités territoriales décentralisées à partir de l’expérience du Kasaï Oriental. Il ressort de l’analyse que les entreprises minières s’acquittent de l’obligation légale de paiement de la redevance minière aux ETD mais la gestion de ces fonds n’est pas bonne à cause notamment de l’absence des autorités de contrôle au niveau local, des outils de planification du développement, de l’ignorance des textes juridiques et du manque des mesures réglementaires. L’étude est un plaidoyer à l’endroit de toutes les parties prenantes pour œuvrer à la levée des obstacles à la bonne gestion des fonds de la redevance minière au niveau des ETD et accéléré le développement à partir de la base.
12
Piétrac, Laurent, Samir Chafik, and Eric Niel. "Théorie du contrôle par supervision. Un exemple d'application d'une approche décentralisée sur un système de production manufacturière." Journal Européen des Systèmes Automatisés 38, no. 3-4 (April 30, 2004): 315–46. http://dx.doi.org/10.3166/jesa.38.315-346.
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13
Maillard Desgrees du Lou, Dominique. "ENSEIGNEMENT PRIVE - Etablissements sous contrats d'association - dépenses de fonctionnement // COMMUNE - Contrôle budgétaire - Inscription d'office - Décision préfectorale - Refus implicite // RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Responsabilité de l'Etat - Contrôle budgétaire sur les collectivités décentralisées - refus d'agir - Illégalité - Responsabilité pour faute - faute simple." Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no. 4 (1985): 435–55. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.3105.
Full text
14
Larue, Louis. "Numéro 127 - septembre 2016." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.14403.
Full textAbstract:
De nombreuses monnaies parallèles circulent depuis toujours à côté de la monnaie officielle. Aujourd’hui, une nouvelle génération de monnaie est en train de naître des nouvelles technologies : les crypto-monnaies, dont l’exemple le plus connu est le bitcoin. Ces monnaies n’existent que sous forme de code informatique, sans équivalent papier ou métallique. Leur particularité est d’être créées et gérées de manière décentralisée. Bien qu’elles constituent une avancée technologique remarquable, elles soulèvent de nombreux défis tant éthiques qu’économiques, que ce numéro de Regards économiques essaie d’éclairer.
Le bitcoin est aujourd’hui la crypto-monnaie la plus populaire. Son fonctionnement est totalement indépendant des banques et des États, et garantit l’anonymat des utilisateurs. Sa sécurité repose sur une innovation cruciale : un système de paiement entièrement décentralisé. Plus besoin de banques commerciales ou de banques centrales pour gérer le système de paiement et s’assurer de la sécurité des transactions. L’ensemble des paiements en bitcoin est archivé dans un registre public (le «distributed ledger»), conçu pour être infalsifiable (ou presque). Ce registre permet d’éviter un problème inhérent à toute monnaie électronique sans forme matérielle : la possibilité de dépenser plusieurs fois un même bitcoin pour plusieurs transactions. Puisqu’aucune autorité ne possède un pouvoir de contrôle sur le bitcoin et ne peut surveiller les transactions, ce registre virtuel garantit un traçage de chaque bitcoin et évite qu’il ne soit dépensé plusieurs fois par un même utilisateur.
Cette innovation a été essentielle pour le succès et la sécurité du bitcoin. Elle intéresse d’ailleurs de nombreux acteurs, comme les banques commerciales. Géréer de manière automatique et décentralisée le système de paiement permet en effet d’épargner d’importantes sommes d’argent. Cependant, le bitcoin n’est pas sans connaître quelques difficultés.
Au regard de l’efficacité économique, le bitcoin est encore loin de constituer une monnaie de confiance. De nombreuses fraudes et quelques faillites retentissantes ont émoussé l’enthousiasme initial qu’il suscitait. Par ailleurs, la conception même du bitcoin interdit qu’un État ou qu’une banque centrale puisse intervenir, une impossibilité qui, en cas de crise, peut se révéler problématique.
Le bitcoin soulève également problème au regard de la justice sociale. Tous les utilisateurs ne sont pas égaux, notamment en termes technologiques. Par ailleurs, bien que la protection de la vie privée et des données personnelles de chaque utilisateur soit légitime, l’anonymat des utilisateurs de bitcoins constitue un nouvel instrument pour le blanchiment d’argent qui complique le travail des autorités fiscales.
Ce numéro de Regards économiques entend éclairer le fonctionnement des crypto-monnaies, en prenant l’exemple du bitcoin. Il apporte également quelques réflexions sur les enjeux économiques et éthiques de cette nouvelle forme de monnaie. En conclusion, il insiste sur les enseignements principaux et les pistes éventuelles que tracent ces nouvelles monnaies.
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Larue, Louis. "Numéro 127 - septembre 2016." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2016.09.02.
Full textAbstract:
De nombreuses monnaies parallèles circulent depuis toujours à côté de la monnaie officielle. Aujourd’hui, une nouvelle génération de monnaie est en train de naître des nouvelles technologies : les crypto-monnaies, dont l’exemple le plus connu est le bitcoin. Ces monnaies n’existent que sous forme de code informatique, sans équivalent papier ou métallique. Leur particularité est d’être créées et gérées de manière décentralisée. Bien qu’elles constituent une avancée technologique remarquable, elles soulèvent de nombreux défis tant éthiques qu’économiques, que ce numéro de Regards économiques essaie d’éclairer.
Le bitcoin est aujourd’hui la crypto-monnaie la plus populaire. Son fonctionnement est totalement indépendant des banques et des États, et garantit l’anonymat des utilisateurs. Sa sécurité repose sur une innovation cruciale : un système de paiement entièrement décentralisé. Plus besoin de banques commerciales ou de banques centrales pour gérer le système de paiement et s’assurer de la sécurité des transactions. L’ensemble des paiements en bitcoin est archivé dans un registre public (le «distributed ledger»), conçu pour être infalsifiable (ou presque). Ce registre permet d’éviter un problème inhérent à toute monnaie électronique sans forme matérielle : la possibilité de dépenser plusieurs fois un même bitcoin pour plusieurs transactions. Puisqu’aucune autorité ne possède un pouvoir de contrôle sur le bitcoin et ne peut surveiller les transactions, ce registre virtuel garantit un traçage de chaque bitcoin et évite qu’il ne soit dépensé plusieurs fois par un même utilisateur.
Cette innovation a été essentielle pour le succès et la sécurité du bitcoin. Elle intéresse d’ailleurs de nombreux acteurs, comme les banques commerciales. Géréer de manière automatique et décentralisée le système de paiement permet en effet d’épargner d’importantes sommes d’argent. Cependant, le bitcoin n’est pas sans connaître quelques difficultés.
Au regard de l’efficacité économique, le bitcoin est encore loin de constituer une monnaie de confiance. De nombreuses fraudes et quelques faillites retentissantes ont émoussé l’enthousiasme initial qu’il suscitait. Par ailleurs, la conception même du bitcoin interdit qu’un État ou qu’une banque centrale puisse intervenir, une impossibilité qui, en cas de crise, peut se révéler problématique.
Le bitcoin soulève également problème au regard de la justice sociale. Tous les utilisateurs ne sont pas égaux, notamment en termes technologiques. Par ailleurs, bien que la protection de la vie privée et des données personnelles de chaque utilisateur soit légitime, l’anonymat des utilisateurs de bitcoins constitue un nouvel instrument pour le blanchiment d’argent qui complique le travail des autorités fiscales.
Ce numéro de Regards économiques entend éclairer le fonctionnement des crypto-monnaies, en prenant l’exemple du bitcoin. Il apporte également quelques réflexions sur les enjeux économiques et éthiques de cette nouvelle forme de monnaie. En conclusion, il insiste sur les enseignements principaux et les pistes éventuelles que tracent ces nouvelles monnaies.
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Tangka, Julius Kewir, Pierre Tchakoua, Hilaire Fotsin, and Anaclet Fomethe. "Conception et réalisation d’un module électronique de contrôle de charge et de gestion optimale de l’énergie pour systèmes énergétiques hybrides éolien-diesel, photovoltaïque-diesel et éolien-photovoltaïque-diesel (MECCGOPSEH)." Journal of Renewable Energies 13, no. 4 (October 25, 2023). http://dx.doi.org/10.54966/jreen.v13i4.224.
Full textAbstract:
La production décentralisée d’énergie électrique, bénéficie actuellement d’un essor très important. Plusieurs sources d’énergie renouvelables et gratuites, telles que le vent (éoliennes), le soleil (thermiques ou photovoltaïques), sont de plus en plus utilisées pour produire l’énergie électrique localement sur des sites isolés. A cause de l’inconstance du vent et de la lumière, la gestion de l’énergie constitue l’un des défis majeurs dans les systèmes électriques éoliens déconnectés du réseau, ainsi que dans les systèmes photovoltaïque-diesel. Nous présentons, dans cet article, la conception et la réalisation d’un module électronique de contrôle de charge et de gestion optimale de la production pour systèmes énergétiques hybrides tout en assurant la gestion efficace et intelligente de l’énergie électrique dans les systèmes énergétiques hybrides éolien-diesel et photovoltaïque-diesel.
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Van der Linden, Bruno. "Numéro 68 - avril 2009." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15543.
Full textAbstract:
Depuis la déclaration commune des ministres régionaux Marcourt et Vandenbroucke, le débat sur la régionalisation (ou décentralisation) des politiques du marché du travail n'a guère progressé. On peut même parler d'enlisement. Or, le choix du bon niveau d’intervention publique importe si l'on se soucie de l'efficacité de cette intervention.
On peut rechercher la centralisation ou, à l'opposé, la décentralisation par principe ou par idéologie. Ce n'est pas acceptable si la recherche d'efficacitéest l'objectif. Il y a en revanche des arguments pertinents en faveur de la centralisation et d'autres en défaveur de celle-ci. Ces arguments sont de nature économique si tant est que le qualificatif "économique" est bien compris: la répartition efficace des interventions publiques est celle qui garantit le niveau de bien-être le plus élevé possible tenant compte des ressources collectives disponibles. Ce bien-être grandit d'une part si, à ressources collectives données, on rencontre mieux les attentes et besoins des citoyens (leurs "préférences"). Dans le contexte du marché du travail, cela se traduit notamment par moins de pauvreté et de chômage involontaire et une meilleure assurance face aux risques. D'autre part, dans certains cas, le choix du bon niveau d'intervention agit directement sur les ressources collectives requises. Epargner des ressources permet de les affecter ailleurs et l'on sait à quel point les besoins sont nombreux !
Ce numéro de Regards économiques identifie donc une liste d'arguments et les illustre à l'aide d'exemples. Pour chaque type d'intervention publique, une démarche rationnelle consisterait à évaluer la portée précise de chacun de ces arguments pour ou contre la décentralisation, pour ensuite établir un bilan de synthèse et décider. Cette démarche est difficile, mais possible et nécessaire.
De manière très succincte, la décentralisation, qui peut prendre diverses formes, permet une meilleure prise en compte des spécificités locales en matière d'attentes et de besoins. En outre, l'intervention publique requiert la collecte d'information (par exemple sur la disponibilité des chômeurs à l’égard du marché du travail). Fréquemment, le coût de cette collecte est plus limité ou la qualité de l'information est meilleure lorsque l'intervention se situe à un niveau décentralisé. La décentralisation a aussi ses inconvénients. Lorsque, et c'est fréquent, les décisions prises par une région affectent le bien-être d'une autre (à titre d’exemple, la diffusion d’une offre d’emploi par un organisme régional de placement peut favoriser l’appariement entre ce poste vacant et un demandeur d’emploi d’une autre région), on a besoin au minimum d'une coordination, voire d'une centralisation. Par ailleurs, il arrive que l'on épargne des ressources en menant une intervention à un niveau géographique plus large (grâce à des "économies d'échelle"). De plus, tant que les facteurs responsables du chômage sont essentiellement des chocs aléatoires (conjoncture, innovations technologiques, etc.), une assurance-chômage nationale est mieux à même de diversifier les risques qu’une assurance organisée au niveau régional. Enfin, des cadres législatifs et réglementaires hétérogènes compliquent la mobilité géographique inter-régionale et la gestion des entreprises implantées sur plus d'une région.
Ce numéro de Regards économiques applique enfin ces principes à la délicate question du contrôle des chômeurs. À quel niveau placer cette intervention publique compte tenu du rôle joué d'un côté par la sécurité sociale fédérale au niveau de l'assurance du risque de chômage et d'un autre côté par les régions en matières de politiques actives et de placement des chômeurs ? L'article n'a pas l'ambition de trancher le débat. En revanche, il cerne avec précision les considérations à mettre en balance.
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Van der Linden, Bruno. "Numéro 68 - avril 2009." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2009.04.01.
Full textAbstract:
Depuis la déclaration commune des ministres régionaux Marcourt et Vandenbroucke, le débat sur la régionalisation (ou décentralisation) des politiques du marché du travail n'a guère progressé. On peut même parler d'enlisement. Or, le choix du bon niveau d’intervention publique importe si l'on se soucie de l'efficacité de cette intervention.
On peut rechercher la centralisation ou, à l'opposé, la décentralisation par principe ou par idéologie. Ce n'est pas acceptable si la recherche d'efficacitéest l'objectif. Il y a en revanche des arguments pertinents en faveur de la centralisation et d'autres en défaveur de celle-ci. Ces arguments sont de nature économique si tant est que le qualificatif "économique" est bien compris: la répartition efficace des interventions publiques est celle qui garantit le niveau de bien-être le plus élevé possible tenant compte des ressources collectives disponibles. Ce bien-être grandit d'une part si, à ressources collectives données, on rencontre mieux les attentes et besoins des citoyens (leurs "préférences"). Dans le contexte du marché du travail, cela se traduit notamment par moins de pauvreté et de chômage involontaire et une meilleure assurance face aux risques. D'autre part, dans certains cas, le choix du bon niveau d'intervention agit directement sur les ressources collectives requises. Epargner des ressources permet de les affecter ailleurs et l'on sait à quel point les besoins sont nombreux !
Ce numéro de Regards économiques identifie donc une liste d'arguments et les illustre à l'aide d'exemples. Pour chaque type d'intervention publique, une démarche rationnelle consisterait à évaluer la portée précise de chacun de ces arguments pour ou contre la décentralisation, pour ensuite établir un bilan de synthèse et décider. Cette démarche est difficile, mais possible et nécessaire.
De manière très succincte, la décentralisation, qui peut prendre diverses formes, permet une meilleure prise en compte des spécificités locales en matière d'attentes et de besoins. En outre, l'intervention publique requiert la collecte d'information (par exemple sur la disponibilité des chômeurs à l’égard du marché du travail). Fréquemment, le coût de cette collecte est plus limité ou la qualité de l'information est meilleure lorsque l'intervention se situe à un niveau décentralisé. La décentralisation a aussi ses inconvénients. Lorsque, et c'est fréquent, les décisions prises par une région affectent le bien-être d'une autre (à titre d’exemple, la diffusion d’une offre d’emploi par un organisme régional de placement peut favoriser l’appariement entre ce poste vacant et un demandeur d’emploi d’une autre région), on a besoin au minimum d'une coordination, voire d'une centralisation. Par ailleurs, il arrive que l'on épargne des ressources en menant une intervention à un niveau géographique plus large (grâce à des "économies d'échelle"). De plus, tant que les facteurs responsables du chômage sont essentiellement des chocs aléatoires (conjoncture, innovations technologiques, etc.), une assurance-chômage nationale est mieux à même de diversifier les risques qu’une assurance organisée au niveau régional. Enfin, des cadres législatifs et réglementaires hétérogènes compliquent la mobilité géographique inter-régionale et la gestion des entreprises implantées sur plus d'une région.
Ce numéro de Regards économiques applique enfin ces principes à la délicate question du contrôle des chômeurs. À quel niveau placer cette intervention publique compte tenu du rôle joué d'un côté par la sécurité sociale fédérale au niveau de l'assurance du risque de chômage et d'un autre côté par les régions en matières de politiques actives et de placement des chômeurs ? L'article n'a pas l'ambition de trancher le débat. En revanche, il cerne avec précision les considérations à mettre en balance.