Dissertations / Theses on the topic 'Contrôle général'
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Melole, Me-Mvie Jean de Dieu. "La contribution des organismes de contrôle de l'administration à la lutte contre la corruption en Afrique : l'exemple du Contrôle Général d'État au Gabon." Amiens, 2006. http://www.theses.fr/2006AMIE0050.
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Aron, Castaing Gaby. "Le contrôle général de la surveillance du territoire et la lutte contre l'espionnage et la trahison 1934-1942." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOL034.
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Gnanou, Edgard. "Contrôle et évolution des conflits entre intérêt individuel et intérêt collectif." Paris, CNAM, 2005. http://www.theses.fr/2005CNAM0508.
Abstract:
L’organisation ne peut se maintenir, subsister, se développer sans contrôle de ses finalités et de ses membres. La cohérence des finalités de l’organisation et de cellde de ses membres constitue le préalable à la garantie du succès. Deux visions de l’organisation sont souvent proposées sur ce thème :- la première part de l’hypothèse que l’entreprise est un lieu d’intérêts personnels. La seconde considère l’entreprise comme un lieu de consensus où le collectif laisse néanmoins l’individuel s’exprimer. L’objet de notre travail est de construire, illustrer et valider un cadre conceptuel. Des études de cas illustrent ce cadre en proposant deux caractéristiques de la convergence des finalités dans une organisation. Ces deux visions sont complémentaires et contradictoires à la fois. Les études de cas présentent les résultats constatés dans des grandes structures publiques ou privées. Es champs de forces opposées des terrains étudiés sont en déséquilibres. En résumé, quand des forces tirent dans un sens sans être compensées par des forces de même intensité en sens inverse, elles ont tendance à se contracter et à s’affaiblir avec le temps jusqu’à ce qu’un équilibre à la baisse soit atteint. Cet étiolement peut être évité en fortifiant le type de solidarité insuffisamment développé et en retrouvant un équilibre de forces, mais cette fois-ci à la hausse, entre convergence des résultats individuels et celle des valeurs collectives. Les cas illustrent l’utilisation de l’audit interne, du contrôle de gestion et de l’organisation pour piloter ces ré-équilibrages. Ces instruments permettent à chaque étape de l’évolution de corriger les composantes des solidarités organique ou communautaireOrganization cannot be maintened, subsist and be developped without the control of its finalities and its members. The coherence of finabilities of organization and of its members compose the condition of the guarantee of success. Two aspects are often proposed on this theme: -the first part of the theory is that the company is a place of personal interests -the second considers the company as a centre of consensus where collective interests nonetheless allow individual expression. The object of our study is to develop, illustrate and validate a conceptual framework which associate several models leading to organization's goals. Case studies illustrate this framework by proposing two characteristics of the convergence of finalities in an organization. These two aspects are both complementary and contradictory. They allow to design on annalyses framework with our types of context. Case studies show the results obtained in important public and private companies. The conflictual "champs de force" of the areas studied are unbalanced. To summarize, when the "forces" go in one direction without being compensated by equivalent "forces" in the opposite direction, they tend to decrease and weaken with time until a downhill balance is attained. This weakening can be avoided by strengthening the type of increase, between a convergence of individual and collective results. These cases illustrate the use of internal audit, management control and corporate control to pilot this rebalancing. These elements allow correction of the components of organic and collective solidarity at each stage
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Diallo, Abdoul Aziz. "Qualité de la prise en charge des maladies cardio-vasculaires dans un centre hospitalier général." Bordeaux 2, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR2M172.
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Pannérec, Tristan. "Un système général avec un contrôle de la résolution à base de métaconnaissances pour des problèmes d'affectation optimale." Paris 6, 2002. http://www.theses.fr/2002PA066285.
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Agassounon, Raymond. "Approche dialectique pour la gestion rigoureuse du budget général de l'Etat : Le cas de l'Etat béninois." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1151.
Abstract:
Les difficultés économiques récurrentes qu'éprouvent le monde entier en général et les pays africains en particulier interpellent la conscience collective et individuelle. Elles font du sujet tabou de la rigueur budgétaire une question d'actualité internationale. L'approche dialectique pour la gestion rigoureuse du budget de l'État se veut d'essence critique et contributive pour proposer des pistes de solution en faveur d'une préoccupation aussi complexe que délicate. En effet ces dernières années, plusieurs expressions défraient la chronique pour recommander et exiger la rigueur budgétaire sans pour autant dénicher le mal. La présente réflexion prétend le cibler et de réduire dans une certaine proportion son influence qui limite l'exercice de la rigueur en matière de gestion. La question pointe de doigt l'Exécutif au bénin en décriant sa prééminence financière préjudiciable au fonctionnement régulier des autres pouvoirs au sommet de l'État. Attachée à la typologie classique de séparation des pouvoirs, la vision propose néanmoins la refonte des prérogatives de l'État pour accorder à chaque pouvoir les moyens non négociables de ses fonctions. En chargeant le pouvoir judiciaire de la rigueur budgétaire dans le contexte béninois, nous recherchons l'exercice d'une justice relativement libreThe économies difficulties faced repeating around the world in gênerai and African countries in particular challenge the collective and individual conscience. They are making of budgetary discipline an international concern. It was hidden no more by any country. The dialectical approach to the strict management of the state budget aims to be critical and contributive to suggest possible solutions for a complex an délicate concern. In fact in récent years, several expressions been in the news to recommend and require fiscal discipline without finding evil. The présent thought argues the target and reduce in a certain proportion its influence that limits the practice of rigorously management. The issue digit tip the Executive in Bénin decrying its financial prominence prejudicial to regular functioning of other powers on the top of the state. Committed to the classic typology of separation of powers, the vision nonetheless proposes the revision of state prerogatives to accord to each nonnegotiable resource of its functions. By loading the judiciary fiscal discipline in the Bénin context, we are looking for the practice of a legal justice
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Pellissier, Gilles. "Le contrôle des atteintes au principe d'égalité au nom de l'intérêt général par le juge de l'excès de pouvoir." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010296.
Abstract:
Le principe d’égalité est le principe général le plus invoqué en droit public français depuis sa proclamation en tête de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. Ce succès est certainement dû au caractère essentiel d'une telle notion dans la définition de la démocratie, mais aussi à l'indétermination de son contenu. Plusieurs conceptions de l’égalité se sont affrontées et continuent d'animer les débats politiques, si tant est qu'elle représente, avec la liberté, et parfois contre elle, en élément essentiel de toute conception de la justice sociale. L'intérêt général, sans être un principe juridique, contient les mêmes caractéristiques : constamment invoqué, mais jamais défini, il constitue le vecteur de la volonté de l'autorité normative de modifier l'ordonnancement juridique. Il est par conséquent la justification que fait valoir l'auteur de l'acte à l'appui d'une action dont l'objet est de modifier la répartition des biens sociaux - droits ou intérêts - entre les membres de la société. A travers le contrôle de la régularité des actes administratifs édictant des différences de traitement, il est possible de dégager le contenu du principe d’égalité. Celui-ci n'est pas une liberté, mais un principe imposant à l'auteur de l'acte de prendre une décision au moins à la fois cohérente et adéquate. Il contient des procédures qui permettent au juge de l'excès de pouvoir de parvenir à un équilibre entre l'intérêt général et les intérêts individuels, tous également protégés par le droit. Cet équilibre dépend, dans chaque espèce, de la valeur propre du principe d’égalité dans la branche du droit considérée et de l'ampleur de l'atteinte. Mais aussi de la place du juge dans l'ordre juridique, et de l'équilibre qu'il veille à conserver entre le pouvoir normatif et son contrôle par l'autorité juridictionnelle. La distinction entre l'opportunité de la décision et le pouvoir discrétionnaire dont l'expression forme l'objet du contrôle explique à la fois les conditions du contrôle des atteintes au principe d’égalité et les exigences qui en découlent. L'application du principe d’égalité est la quête d'un équilibre entre les exigences de la liberté et celles de la solidaritéThrough the control of the violations of the principle of equality in the name of general interest the french administrative jurisdiction attempts to strike a balance between the public and private rights or interests concerned by the decision. The basic principle of equality is both the vaguest and the most often cited in court : our study of the case law involved shows it is a set of evaluation procedures which enable the judge to know if the discrimination is justified, that is to say if it is at least consistent and appropriate. But these requirements may be adapted depending both on the object of the decision and the legal context as well as on the relative authority of the judge faced with the discretionary power of the administration, whose will is expressed through the vague concept of general interest
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Stoll, Mathieu. "Pouvoir et administration au Grand Siècle : Claude Le Peletier, ministre et contrôleur général des finances de Louis XIV." Paris 4, 2008. http://www.theses.fr/2008PA040011.
Abstract:
Cette thèse a pour sujet l'étude de l’appareil gouvernemental de Louis XIV et de la place qu'y tenait le contrôleur général des finances, abordé à travers la figure de Claude Le Peletier. La 1re partie décrit les fonctions confiées à Le Peletier au cours de son ascension en les liant à son environnement social et à la relation particulière qu’il entretenait avec son mentor, Michel Le Tellier. La 2e partie présente l’arrivée de Le Peletier à la tête des finances en 1683, promotion qui surprit le ministre lui-même, dépourvu de liens avec le monde de la finance. Après la période de Colbert et Louvois, Le Peletier fut l’incarnation d'un autre type de ministre, plus modeste mais sans doute plus représentatif. La 3e partie montre que Le Peletier fut rapidement confronté aux limites de son emploi de ministre des finances. Pourtant, le contrôle général était déjà le ministère le plus développé et le mieux organisé et ses employés commençaient à acquérir les traits des fonctionnaires modernesThis dissertation is a study of Louis XIV's governmental apparatus and the place held by the Finance General-Controller through the figure of Claude Le Peletier. The first part describes the duties Le Peletier was entrusted with during his advancement by connecting them with his social environment and his special relationship with Michel Le Tellier, his mentor. The second part introduces Le Peletier's promotion to the head of the Ministry of Finance in 1683, which astonished the minister himself who had no connections with this world. After Colbert and Louvois, Le Peletier embodied another more modest but no doubt more representative type of minister. The third part shows that Le Peletier was soon confronted with the limitations of his office as Minister of Finance, although the Finance Administration was already the largest and best organized ministry. Besides, its employees were heralding the modern civil servants
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Belacheheb, Khalid. "Contribution à l'étude des systèmes de compensation FACTS en général, l'UPFC en particulier, pour le contrôle du transit de puissance dans un réseau de transport." Nancy 1, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN10068.
Abstract:
Les réseaux électriques sont fortement maillés dans lesquels le transit de puissances est régi par les lois de Kirchhoff, sur lesquelles les dispatchers ont peu de moyens d'action. Il en résulte alors une répartition déséquilibrée des charges, provoquant ainsi des surcharges de certaines lignes du réseau et une diminution de la marge de stabilité de ce dernier. Face aux problèmes de la maîtrise du transport de l'énergie électrique, le consortium de compagnies d'électricité américaines (EPRI) a lancé le projet FACTS flexible Alternate CUITent Transmission System) en 1988. Le concept FACTS regroupe tous les systèmes à base d'électronique de puissance appliqués au réseau électrique. Le système UPFC (Unified Power Flow Controller) est le dispositif le plus complet et le plus performant des systèmes FACTS. Il est l'union d'un compensateur parallèle (CSPRA) et d'un compensateur série (ISA), et possède alors, à la fois, la fonctionnalité d'un CSPRA, d'une ISA et d'un déphaseur. Il est donc capable de contrôler, simultanément et indépendamment, la puissance active et la puissance réactive de la ligne. Il peut contrôler les trois paramètres associés au transit de puissance; la tension, l'impédance et l'angle de transport de la ligné, Le contrôle de l'un de ces paramètres permet de varier la puissance active de la ligne. Un modèle de ce dispositif est développé afin de déterminer le contrôle commande adéquat pour chacune des deux parties et chaque mode de contrôle de la puissance active. Ce travail est axé sur l'application des systèmes de compensation FACTS, en particulier l'UPFC pour contrôler le transit de puissance dans un réseau de transport dont les paramètres sont donnés par EDF. Les différentes simulations numériques, effectués sur MATLAB et SABER, ont montré l'apport de ces systèmes dans le contrôle du transit des puissances et confirment ainsi tout l'espoir qu'ils avaient suscité dans les années 90Electrical systems are strongly interconnected where the power transit is governed solely by Kirchhoffs laws on which the dispatchers have no means to act. It results in sorne unbalanced distribution of loads, provoking thus overloads of sorne electrical lines and a reduction of the stability margin of the electrical system. In order to solve these problems of the electrical power transit control, the consortium of American electricity companies (EPRI) has launched the FACTS project (Flexible Alternate CUITent Transmission System) in 1988. The FACTS concept regroups aIl systems using power electronic deviees applied on the electrical system. Among the FACTS systems, the UPFC deviee (Unified Power Flow Controller) is the most complete and the most effective. It is the union of a shunt compensator (CSPRA) and a series compensator (ISA), and has a functionality ofboth a CSPRA, an ISA and a phase-shifter. It is therefore able to control, simultaneously and independently, the active and reactive line power. It can control the three parameters associated to the power transit; the voltage, the impedance and the phase of the electrical line. The control of one of these parameters allows to vary the line active power. A model of this deviee is developed so as to determine the adequate controls of the shunt and series parts and in the same time, the one of the active power control. This work is devoted to the application of the FACTS systems, especiaIly to the UPFC in order to control the power transit in an electrical system whose parameters are given by EDF. The different numerical simulations, undertaken on MATLAB and SABER, have shown the contribution of these deviees to control the power transit and confirm aIl the hopes they had aroused in years 90
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Luisin, Bernard. "Action administrative et intérêts privés : étude de jurisprudence." Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN20009.
Abstract:
Il appartient a l'administration de concilier les exigences de l'interet general avec les droits et libertes des particuliers. Telle est la regle qui, dans la doctrine comme dans la jurisprudence, resume habituellement les rapports entre l'action administrative et les interets prives. L'etude d'ensemble de ces rapports, tels qu'ils apparaissent dans la jurisprudence administrative rendue depuis la fin du siecle dernier, dement ce point de vue. L'interet general apparait, en effet, comme le resultat de l'arbitrage entre divers interets prives. La demarche a consiste a identifier les termes "action administrative" et "interets prives" (premiere partie) qui ont fait l'objet d'une analyse descriptive (titre un) puis distinctive (titre deux). Les deux termes du rapport etant precises, il etait des lors possible d'examiner le role des interets dans la jurisprudence administrative (deuxieme partie). La systematisation des rapports entre l'action administrative et les interets prives s'articule de la maniere suivante : les interets prives sollicitent l'intervention de l'administration et limitent egalement son action (titre un); quant a l'interet general, il legitime a la fois les avantages accordes aux interets prives et les sacrifices qui leur sont imposes (titre deux). Ces contradictions apparentes cedent lorsque l'on a present a l'esprit le fait, constate tout au long de la recherche, que l'interet general n'est jamais etranger aux interets prives. Des lors, la poursuite de l'interet general s'identifie a un arbitrage qui consiste, pour l'administration, a valoriser telle ou telle categorie d'interets prives. L'interet general etant materiellement indetermine, l'objet de l'arbitrage est illimite et la primaute du critere organique revele qu'il appartient a l'administration, et a elle seule, de le prononcerThe role of public administration is to conciliate the necessities of public interest with the rights and liberties of the individual. In doctrine and jurisprudence, it is this rule which generally sums up the relations between administrative action and private interests. This point of view is contradicted by the study of these relations throughout public administrative jurisprudence pronounced since the end of the last century. In actual fact, public interest appears to be the result of arbitration between various private interests. Our method has been, in part one, to define the terms "administrative action" and "private interests". These terms are then analyzed, descriptively in chapter one and distinctively in chapter two. Having defined the two key terms of the subject, it was then possible to examine the role of interests in public administrative jurisprudence (part two). The systematization of relations between administrative action and private interests can be described as follows : private interests seek the intervention of public administration but also impose constraints on its action (chapter one). As far as public interest is concerned, it legitimizes the advantages granted to private interests as well as the sacrifices demanded of them. Keeping in mind the fact revealed by our research that public and private interests are undeniably linked, these apparent contradictions no longer apply. Consequently, the pursuit of public interest may be identified with an arbitration wherein public administration valorizes one or another category of private interest. Since public interest is materially indeterminate, the object of arbitration is unlimited and the primacy of organic criterion demonstrates that public administration is alone qualified to decide
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Ahmadi, Djalil. "Les droits fondamentaux des responsables politiques." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2078.
Abstract:
L’étude des droits fondamentaux des responsables politiques se trouve au confluent de plusieurs enjeux partagés par les démocraties contemporaines, à savoir la légitimité démocratique de la fonction politique et la préservation des droits fondamentaux de son titulaire. La clé de voûte de cet ouvrage tient à l’analyse de la cohérence de la transcription par le droit de ces deux impératifs, à l’heure où le fossé entre les responsables politiques et l’opinion publique n’a jamais été aussi creusé. Dans cette perspective, la recherche s’articule autour de trois axes. Le premier met en exergue les droits et libertés dont l’aménagement est propre à toutes les fonctions politiques et qui révèlent le responsable politique en tant que citoyen particulier. Le deuxième axe met en lumière l’influence de certaines fonctions politiques sur les droits fondamentaux d’ordre processuel, le responsable politique, jouissant d’une immunité fonctionnelle et d’un privilège de juridiction, peut être considéré comme un justiciable atypique. Le troisième axe révèle l’impact de l’utilisation, parfois disproportionnée, de l’intérêt général par le juge et le législateur sur les droits fondamentaux des responsables politiques et, par tant, l’opportunité de repenser certains pans du régime juridique applicable favorisant une protection plus adéquate des droits fondamentaux des responsables politiques à travers la mise en œuvre de critères objectifs d’évaluation et l’exercice d’un contrôle de proportionnalité aptes à protéger la fonction politique tout en sauvegardant les droits fondamentaux de son titulaireThe study of policy makers’ fundamental rights is at the intersection of several issues shared by modern democracies, i.e. the democratic legitimacy of the political function and the preservation of its holder’s fundamental rights. The cornerstone of this work consists in analyzing how coherently law has transcripted these two imperatives at a time when the gap between policy makers and public opinion has never been so big. In this perspective, this research is centered around three main themes. The first one underlines the rights and freedoms whose implementation is specific to every political function and which reveal the policy maker as a singular citizen. The second one highlights the influence of some political functions on procedural fundamental rights as the policy maker enjoys a functional immunity and a jurisdictional privilege that make him an unusual litigant. The third one shows the impact of the use -often disproportionate- of public interest by the judge and the lawmaker on policy makers’ fundamental rights. Thus, it reveals the opportunity to reconsider some aspects of the legal system to promote a more adapted protection of policy makers’ fundamental rights through the development of objective criteria of assessment and the exercise of a proportionality test able to both protect the political function and preserve the fundamental rights of its holder
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Heidlmayr, Karin. "Cognitive control processes and their neural bases in bilingualism." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB219/document.
Abstract:
L'objectif de la présente thèse de doctorat était d'étudier la relation entre le bilinguisme et le contrôle exécutif général. Les recherches sur le bilinguisme en psycholinguistique ont montré que la co-activation permanente des langues ainsi que la nécessité de s'adapter à l'environnement linguistique peuvent produire un renforcement des capacités de contrôle chez les bilingues. Toutefois, la nature des processus de contrôle impliqués reste controversée. Trois études ont examiné cette question au niveau neuronal chez des bilingues tardifs français-allemand. Différentes tâches expérimentales mettant en jeu un conflit cognitif ont été utilisées, les unes impliquant une composante linguistique (Stroop et amorçage négatif), et une autre impliquant une composante motrice (antisaccades). Les principaux résultats sont les suivants : (1) Renforcement des processus de gestion de conflits et d'inhibition chez les bilingues, (2) Interaction entre le cortex cingulaire antérieur et le cortex préfrontal dans le contrôle cognitif plus efficace chez les bilingues que chez les monolingues et (3) Modulation du contrôle exécutif par divers facteurs linguistiques individuels inhérents au bilinguisme. Prises dans leur ensemble, ces observations corroborent l'hypothèse d'une implication de processus de contrôle général dans le bilinguisme et révèlent des capacités d'adaptation neuroplastique en fonction des contraintes linguistiquesThe present doctoral thesis aimed to study the relation between bilingualism and domain-general executive control. Psycholinguistic research on bilingualism has shown that the sustained co-activation of languages and the need to adapt to the linguistic environment lead to a reinforcement of control abilities in bilinguals. However, the nature of domain-general executive control involvement in multiple language use is a matter of debate. Three studies were conducted in order to investigate this issue at the neuronal level in French-German late bilinguals. Different experimental tasks involving a cognitive conflict were used, certain of them involving a linguistic component (Stroop and negative priming) and the other one involving a motoric component (antisaccade). The main findings collected in the present doctoral thesis showed (1) the behavioral and neurophysiological evidence of enhanced conflict monitoring and inhibition in bilinguals, (2) the more efficient dynamic interplay between the anterior cingulate cortex and the prefrontal cortex in executive control in bilinguals in comparison with monolinguals, and (3) a modulation of executive control by the individual linguistic factors inherent to bilingualism. Taken together, the present findings support psycholinguistic theories postulating domain-general control involvement in bilingualism and reveal the capacity of neuroplastic adaptation as a function of linguistic constraints
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Dabale, Hassan. "Procédure budgétaire et gouvernance publique : le cas de Djibouti." Thesis, Lille 1, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL12015/document.
Abstract:
Les procédures budgétaires peuvent être définies par l’ensemble des règles et des méthodes pour l’adoption d’un budget d’un État, d’une collectivité ou des institutions publiques. Le secteur public travail dans l’intérêt général. L’objectif étant de définir les modes de fonctionnements de la procédure budgétaire. Dans le chapitre un, notre objectif était de revisiter les grands concepts qui encadre le secteur public. Ainsi nous avons repris la question de l’intérêt général, la gouvernance publique, l’introduction des outils comptables et des vocables de la performance. Dans le chapitre deux, nous avons étudié en profondeur le concept du budget. Dans ce chapitre, notre objectif est de démontrer l’intérêt et les limites du budget. Nous avons cherché les bases conceptuelles et la méthodologie de la production budgétaire. Nous avons enrichi notre réflexion à travers l’étude de certains pays de l’OCDE. Le chapitre trois, nous nous sommes intéressés plus spécialement à Djibouti car c’est notre terrain d’étude de cas. Aidé de l’étude de l’initiative Africaine concertée sur la réforme budgétaire, notre objectif est de faire une analyse comparative en y intégrant Djibouti pour mettre en évidence les faiblesses institutionnelles dans la procédure budgétaire. Le chapitre quatre est une proposition de modèle budgétaire. Le choix méthodologique de cette nouvelle procédure budgétaire s’inspire de la LOLF. Elle nous a permis de répondre à la problématique de la transparence, de la gouvernance budgétaire mais aussi à la déficience institutionnelle. On a aussi complété notre analyse en proposant la mise en place de contrôle administratif, parlementaire et judiciaireBudgetary procedures are defined by a set of rules and methods related to the adoption of a budget by a state, community or public institution. To the extentthat he public sector works for the public interest, the objective is to define the modes of operation of public sector budgetary procedures. In Chapter One, our aim is to revisit the major concepts that govern the public sector. Thus, we have taken up questions of public interest, public governance, and the introduction of accounting tools and their terms of performance. In chapter two, we studied in depth the concept of a budget. In this second chapter, our goal is to demonstrate the interest and limitations of a budget. We sought the conceptual basis and methodology of budgetary production. We have enriched our thinking through the study of select OECD countries. In chapter three, we have focused on Djibouti as a case study. Assisted by the study of the African Concerted Budget Reform Initiative, our objective is to make a comparative analysis by showcasing Djibouti to highlight institutional weaknesses in the budgetary process. In Chapter four, we propose a financial model. The LOLF inspires the methodological choice of this new budget process. It enables us to respond to issues of transparency, budgetary governance, and institutional deficiencies. We also completed our analysis by proposing the establishment of administrative, parliamentary, and judicial control
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Blachèr, Philippe. "Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : étude sur l'obiter dictum : "la loi votée ... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution"." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10011.
Abstract:
L'introduction en droit francais du controle de constitutionnalite a priori des lois votees a permis la rupture conceptuelle entre la volonte du legislateur et la volonte generale. Desormais, "la loi votee. . . N'exprime la volonte generale que dans le respect de la constitution". Cet obiter dictum de la decision du 23 aout 1985 du conseil constitutionnel est devenue la nouvelle definition du regime d'enonciation de la volonte generale. Il traduit la rupture que provoque le principe de constitutionnalite par rapport au legicentrisme. En exigeant le "respect de la constitution" pour que la loi votee exprime la volonte generale, la proclamation du 23 aout 1985 laisse sous-entendre que la constitution est le texte le plus proche de la volonte generale. La formule du conseil constitutionnel constitue ainsi une ressource jurisprudentielle sur le fondement de laquelle le juge peut etendre son controle de constitutionnalite sur toutes les lois votees, au nom du constitutionnalisme. L'obiter dictum invite egalement a reflechir sur la "revolution des pouvoirs" auquel conduit le principe de constitutionnalite en exigeant implicitement la presence de la juridiction constitutionnelle pour garantir que la loi votee exprime la volonte generale. Dans la logique de l'enonce du 23 aout 1985, la sanction constitutionnelle du juge se presente comme une technique indispensable a l'expression de la volonte generaleThe french constitutional council's decision number 85. 197. D. C. Emphasizes the end of the assimilation between legislator's will and general will. Thanks to an obiter dictum of this decision, the constitutional council enonciates a definition of democracy different from the legicentrisme period. "the law is the expression of the general will" as is expressed in the declaration des droits de l'homme et du citoyen. Henceforth, "the voted law expresses the general will only in its regard for the constitution". This proclamation means that the constitution is the closest text to general will, and that the constitutional council participates to the expression of general will. Therefore, constitutional control is aimed at being extended to promulgated laws. Hence this obiter dictum legitimates the juris dictio fonction within the process of law making
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Pignatel, Isabelle. "Liens personnels entre les sociétés, contrôle et gouvernance." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32055.
Abstract:
Notre recherche porte sur la composition des conseils d’administration et son impact sur la performance de la firme. Nous présentons une approche théorique des rôles du conseil d’administration à travers la typologie de Hung (1988). Nous montrons l’impact que peut avoir la composition des instances de pouvoir sur la performance en utilisant le modèle de Zahra et Pearce (1989). Nous détaillons ensuite en fonction du type d’administrateur l’impact possible sur la performance. Enfin, nous conduisons une étude empirique sur 800 entreprises cotées françaises et mettons en évidence des corrélations entre composition du conseil et performance, et composition du conseil et endettement. Ainsi, les interlocks sont tissés par des entreprises plus performantes, toutefois plus endettées, moins efficaces et moins rentables au plan sectoriel que leurs homologues. Les liens tissés par les conseils d’administration se produisent dans des entreprises plus rentables mais également plus endettées. Nos différentes approches sur les parties prenantes nous permettent : - de confirmer l’apport des femmes dans les conseils d’administration. Leur présence est bien associée à une meilleure performance (Schwartz, 1992 ; Landrieux-Kartochian, 2004) et un risque moindre (Jianakoplos et Bernasek, 1998) - d’infirmer les résultats de Godard de 1998, en montrant qu’il existe au plan statistique des différences significatives en termes de performances entre les instances de pouvoir classiques et les instances de pouvoir à l’allemande - de trouver des résultats contraires à la théorie de l’agence (Charreaux, 1999) en mettant en évidence le non impact sur la performance de la présence du dirigeant au sein de son propre conseil d’administrationOur research concentrates on the composition of governing boards and its impact on the firm’s performance. We present a theoretical approach to the roles of the governing boards using Hung’s typology (1988). Using Zahra and Pearce’s model (1989), we also show the impact that the composition of the decision-making bodies can have on performance. We then go into detail about the possible impact on performance depending on the type of administrator. Finally we carry out an empirical study on 800 French companies quoted on the Stock Exchange and demonstrate correlations between the composition of the governing boards and performance, and the composition of governing boards and indebtedness. Thereby the interlocks are woven by the more competitive companies, however more indebted, less efficient and less profitable on a sectoral level than their counterparts. The links established by the governing boards occur in the more profitable companies but likewise in those who are more in debt. By using different approaches to the stakeholders, this allowed us: - to confirm the contribution of women to governing boards. Their presence is rightly associated with better performance (Schwartz, 1992; Landrieux-Kartochian, 2004) and with a lower risk (Jianakoplos & Bernasek, 1998) - to invalidate Godard’s results of 1998 by showing that at a statistical level there exists significant differences in terms of performance between the classic decision-making bodies and the German model of decision-making bodies - to find results that oppose the agency theory (Charreaux, 1999) highlighting the non-impact of the presence of the manager on his own governing board, on the company’s performance
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Vincent, Charles. "Les représentations du pouvoir à travers la correspondance du contrôleur général des finances (1689-1715)." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape11/PQDD_0016/MQ47251.pdf.
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Maurel, Christophe. "Approches et perceptions du contrôle de gestion dans les conseils généraux." Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN1G019.
Abstract:
Alors que le système de contrôle de gestion dans le secteur public local a fait l'objet de recherches en ce qui concerne les communes, des évolutions de gestion affectent aujourd'hui les conseils généraux avec des changements institutionnels (un nouveau cadre comptable et budgétaire), culturels (l'introduction de valeurs telles que la qualité, la responsabilité, l'efficacité), et technologiques (la pénétration de l'informatique de gestion avec la généralisation des NTIC pour répondre aux besoins de gestion). Ces évolutions sont-elles pour autant des opportunités saisies par les conseils généraux pour initier un système de contrôle de gestion ou pour développer une fonction déjà existante ? Retenant un cadre d'analyse socio-technique, nous recourons à l'étude longitudinale de six collectivités et à des questionnaires pour vérifier les impacts des évolutions actuelles et caractériser les approches de contrôle de gestion retenues. Les analyses des services de contrôle de gestion s'appuyant sur des documents et des entretiens, témoignent de la disparité, de la complexité et de l'instabilité des approches de contrôle de gestion développées par les conseils généraux. Les réponses au questionnaire adressé à trente-neuf départements confirment ces idées, avec notamment des typologies qui illustrent la diversité des pratiques. Nous montrons que l'instruction comptable M52 est peu utilisée pour enrichir le système d'information, que les valeurs de gestion introduites sont peu pérennes, et que les outils informatisés favorisent les missions d'organisation et de coordination du contrôle de gestion. Par ailleurs, le traitement des entretiens par une classification automatique de discours met en évidence certaines dissonances cognitives entre les perceptions des contrôleurs de gestion sur leur fonction et leurs activités effectivement réaliséesWhile the management control in the French public local sector focuses on the cities, some evolutions concern the general councils with a legal change ( a new budgetary and accounting framework), a cultural change (the development of managerial values) and technological changes (the new technologies of information and communication meet the manager's expectations). Are general councils consider these evolutions as opportunities to develop a management control system ? Using a socio-technical framework, we exploit a longitudinal analysis based on six local authorities and a national survey to verify the impacts of these evolutions and to characterize the approaches of the management control. The analysis of management control units, based on documents and interviews, show the complexity, the variety, and the instability of the management control approaches in the general councils. The answers of the questionnaire addressed to thirty-nine local authorities confirm theses ideas with typologies proving the diversity of approaches used. We point out that the new budgetary and accounting instruction called M52 is no used to improve the information system, that the management values implemented are called into question, and that the computerised tools contribute to the development of the organisation and coordination missions of the controller. Furthermore, the treatment of the interviews by a speech automatic classification shows some cognitive dissonances between the way the controllers perceive theirs functions and the acitvities really made
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Dampied, Maurice. "La politique générale de lutte contre la drogue et l'archipel Guadeloupéen." Antilles-Guyane, 1998. http://www.theses.fr/1998AGUY0034.
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Espinosa, Gonzague. "Maximien Lamarque : un général en politique (1770-1832)." Thesis, Avignon, 2017. http://www.theses.fr/2017AVIG1174/document.
Abstract:
Immortalisé par Victor Hugo dans Les Misérables, le général Lamarque est surtout connu pour ses funérailles qui ont dégénérées en juin 1832, en une insurrection républicaine réprimée par le pouvoir orléaniste. Pourtant, sa vie ne saurait se résumer à cette image d’Épinal : grâce à des archives souvent inédites ou peu exploitées, le travail de l'historien a permis de dissocier le mythe, qui s'est construit autour du personnage, de la réalité historique pour dresser un portrait inédit de ce Landais engagé dans les affaires de son temps. Issu de la bourgeoisie de robe, il adhère rapidement aux idées d'une Révolution qui lui donne les moyens d'être un acteur des événements : garde national,Jacobin, officier dans un bataillon de volontaires. Instruit et cultivé, il est également pourvu d'un grand courage physique. Sans jamais appartenir aux premiers cercles du pouvoir, il est proche des membres de la famille Bonaparte qui assurent son ascension.Sa carrière militaire sous l'Empire n'est toutefois que de second ordre et c'est à la périphérie de l'Europe qu'il se distingue dans la contre-guérilla. Déçu par la Restauration, il rallie Napoléon lors des Cent-Jours qui l'envoie en Vendée. Cette affectation le compromet durablement aux yeux du pouvoir royaliste qui ne voit plus en lui qu'un général bonapartiste. Exilé, il ne revient en France qu'en 1818 et embrasse une carrière littéraire tout en cherchant à garder son rang dans la société. Au contact de l'opposition libérale, il renoue avec la politique au quotidien. Sa reconversion en politique n'est pourtant pas une évidence. Ce n'est qu'en 1828 qu'il devient député et ce n'est que sous la monarchie de Juillet qu'il devient un héros populaireImmortalized by Victor Hugo in « Les Misérables », General Lamarque is mainly known for his funerals in June 1832, which turned into a republican insurrection,suppressed by Orléanist power. However, his life could not be summarized by this stereotyped image : thanks to unexploited or less exploited archives, the historian’swork permitted to dissociate the myth shaped around his character from historical reality, to get an original portrait of this character from the Landes. Coming originally from the bourgeoisie of the robe, he soon stuck to Revolution ideas which gave him the means to be an actor of events : National Guard, Jacobin, officer in a Volunteers Battalion. Educated and cultured, he also came complete with his physical courage. He never was a part of first circles of power, he was close to the House of Bonaparte which provided his rise. His military career under the Empire is yet only second-rate. It is atthe Europe's periphery he stands out in Guerrilla warfare. Disappointed by theRestoration, he rallied to Napoleon during The Hundred Days, who sent him to theVendée. This posting sustainably compromised him to the eyes of royalist power whichonly saw him as a Bonapartist general. Exiled, he only came back to France in 1818 and decided for a literary career as well as he tried to keep his position in society. Through contact with the liberal opposition, he joined politic in everyday life. This change of career was not obvious though. He only became a Member of Parliament in 1828. Hewas only recognized as a popular hero under July Monarchy
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Félix, Joël. "Administration, finances et politique au siècle des Lumières : le ministère du contrôleur général L'Averdy (1763-1768)." Paris, EHESS, 1997. http://www.theses.fr/1997EHESA006.
Abstract:
Tirant son origine du rapport inedit presente a louis xv au mois de janvier 1768 par le controleur general l'averdy sur la situation financiere de la france, cette etude est une relecture de l'action d'un ministre vivement decrie. Liant finances et politique, ce doctorat aborde les differentes reformes et projets de reformes mises en place ou penses par l'averdy (caisse des amortissements, exportation des grains, cadastre et reforme fiscale, reduction du taux d'interet, reforme de la mendicite, reforme des municipalites, reforme des hypotheques, suppression des corporations) en les inserant dans les contextes intellectuel (economie politique, debats fiscaux), financier (guerre de sept ans). Economique (crise des annees 1766-1770) et politique (conflits avec les parlements, affaire de bretagne, reforme maupeou) des annees 1750-1760. L'averdy apparait alors comme un homme politique voulant reduire les conflits de son temps par le respect de la loi et la concertation et comme un ministre des finances desireux de palier le probleme du surendettement de l'etat par une reduction des taux d'interets et le soutien de la croissance economique.
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Ajjoub, Muhannad. "La notion de liberté contractuelle en droit administratif français." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020016.
Abstract:
Conclure sur le sujet de la liberté contractuelle en droit administratif français n’est pas chose aisée. Cela dépend, essentiellement, de la façon de poser la problématique. Ainsi, si la question est de savoir si les personnes publiques disposent, à l’instar des particuliers, d’une liberté contractuelle, la réponse, dans le meilleur des cas, est qu’il s’agit d’une liberté à caractère particulier. En effet, en pratique, cette liberté est très restreinte, ses manifestations sont marginales, ce qui empêche véritablement de parler de « liberté heureuse ». Mais si la question est de savoir si le droit administratif français, à partir de ses particularités, de son originalité ainsi que de ses règles normatives, permet de reconnaître une telle liberté en faveur des personnes publiques, alors la réponse est négative. L’intérêt général, les prérogatives de la puissance publique, la compétence, la souveraineté, l’efficacité de la commande publique, la bonne utilisation des deniers publics et les principes fondamentaux de la commande publique,etc., constituent des obstacles fondamentaux non seulement à la reconnaissance de la liberté contractuelle aux personnes publiques mais également à son exercice effectif par ces dernières. Ainsi, certains auteurs ont pu conclure au sujet de la liberté contractuelle des personnes publiques qu’« en théorie elle existe mais, dans la pratique, personne ne l'a jamais vraiment rencontrée"Concluding on the subject of freedom of contract in French administrative law is not easy. It depends essentially on how to raise the issue. So if the question is whether public persons have, as individuals, contractual freedom, the answer, in the best case is that this is a special character to freedom. Indeed, in practice, this freedom is very limited, its manifestations are marginal, which prevents us from truly speaking of a "happy freedom." But if the question is whether the French administrative law, from its peculiarities, its originality and its normative rules can recognize such freedom in favor of public entities, then the answer is negative. The public interest, the prerogatives of public power, competence, sovereignty, efficiency of public procurement, proper use of public money and the fundamental principles of public procurement, etc., are fundamental obstacles not only to the recognition of freedom of contract to public persons but also to the effective exercise by them. Some authors have concluded on the contractual freedom of public persons that "in theory it exists but in practice, nobody really ever met it"
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Oung, Bouchra. "Contrôle et croyances devant un événement inexplicable : processus généraux et contexte culturel." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100050.
Abstract:
L'auteur travaille à établir les processus cognitifs par lesquels des sujets traitent un message qui vise à les persuader qu'un évènement " inexplicable " est arrivé. Dans une première expérimentation, elle montre que les sujets préalablement mis en situation de contrôle cognitif puis exposés à un message à rhétorique " fantastique " (versus " factuelle ") traitent ce message de façon " systématique " plutôt qu'" heuristique ". Dans une seconde expérimentation, elle montre que ce sont les mêmes sujets qui recourent à des " croyances sauvages " (non socialement régulées par des institutions ou des Ecoles) pour tenter d'expliquer " tout de même " cet évènement. Dans une troisième expérimentation, elle montre que des étudiants de Terminale que l'on peut identifier comme " musulmans ", exposés à un message qui situe cet évènement dans un contexte culturel maghrébin et sous l'effet des mêmes variables, recourent davantage à des énoncés extraits de leur propre corpus de croyancesThe author's work is to establish the cognitive processes from which individuals deal with a message whose aim is to persuade them that an " inexplicable " event happened. In a first experiment, she points out that the individuals put first in a situation of cognitive control and then exposed to a " fantastic " rhetoric message (versus factual) understand it in a " systematic " way rather than in a " heuristic " way. In a second experiment, she shows that, in an attempt to nevertheless explain that event, those same individuals turn to " wild beliefs " (non-socially implemented by institutions nor Schools. . . ). In a third experiment, she focuses on showing that final year students in high schools, identified as "Muslims", not only exposed to a message that places this event in a cultural context from the Maghreb but as well under the effect of those same factors, tend to turn more to data extracted from their own corpus of beliefs
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Vaillant-Roussel, Hélène. "Education thérapeutique et insuffisance cardiaque en médecine générale." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2016. http://www.theses.fr/2016CLF1MM13/document.
Abstract:
La Société Européenne de Cardiologie recommande pour les patients insuffisants cardiaques, en plus de la prise en charge médicamenteuse et interventionnelle, une prise en charge de type « éducation du patient » pour améliorer leur qualité de vie. En France, des programmes multidisciplinaires d’éducation du patient en hôpital ont mesuré leurs effets sur les ré-hospitalisations, la mortalité et le taux de participation des patients aux programmes. Certaines études internationales ont mesuré l’effet de programmes éducatifs délivrés par des équipes hospitalières multidisciplinaires, d’autres ont recruté des patients en soins primaires, mais les programmes étaient conduits par des infirmières ou des assistants des médecins généralistes. Ce type de programme ne reflète pas la situation actuelle en France où la plupart des patients sont suivis en ambulatoires par leurs médecins généralistes. Il semblait nécessaire de connaître plus précisément l'effet de programmes d'éducation du patient délivrés par les médecins généralistes auprès de leurs propres patients. L’objectif principal de l’étude ETIC (Education thérapeutique des patients insuffisants cardiaques) était d’évaluer si un programme d’éducation des patients insuffisants cardiaques délivré par leurs médecins traitants et suivis en médecine générale, améliorait leur qualité de vie. Cette étude interventionnelle, contrôlée, randomisée en grappes, a inclus 241 patients insuffisants cardiaques chroniques suivis par 54 médecins généralistes pendant 19 mois. Les médecins généralistes du groupe intervention ont été sensibilisés pendant 2 jours au programme d’éducation du patient et entrainés à adapter leurs propres objectifs d'éducation aux attentes du patient. Plusieurs séances d'éducation ont été simulées au cours de la formation des médecins. La 1re séance comportait un bilan éducatif explorant le mode de vie et les habitudes alimentaires, l'activité physique, les activités de loisirs, les projets et les ressources des patients. Les patients bénéficiaient de 4 séances d’éducation tous les 3 mois pendant 12 mois puis d’une séance d’éducation de synthèse au 19e mois de suivi. Le critère d’évaluation principal était la qualité de vie mesurée par une échelle de qualité de vie générique, la MOS 36-Item Short Form Health Survey (SF-36), et par une échelle de qualité de vie spécifique de l’insuffisance cardiaque, le Minnesota Living with Heart Failure Questionnaire (MLHFQ). La moyenne d’âge des patients était 74 ans (± 10.5), 62% était des hommes, et leur fraction d’éjection ventriculaire gauche moyenne était de 49.3% ± 14.3%. A la fin du suivi, le score MLHFQ moyen dans les groupes intervention et témoin étaient respectivement 33.4 ± 22.1 versus 27.2 ± 23.3; p = 0.74, intra-cluster coefficient [ICC] = 0.11. A la fin du suivi, la moyenne des scores SF-36 mental et physique dans les groupes intervention et témoin étaient respectivement 58 ± 22.1 versus 58.7 ± 23.9 (p = 0.58, ICC = 0.01) et 52.8 ± 23.8 versus 51.6 ± 25.5 (p = 0.57, ICC = 0.01). Le nombre de patients insuffisants cardiaques à fraction d’éjection conservée (ICFEp) était de 93 (80.9%) dans le groupe intervention et de 94 (74.6%) dans le groupe témoin (p = 0.24). Une étude exploratoire a été réalisée pour décrire les traitements prescrits dans la population de cette étude : évaluation de l’adhésion des médecins généralistes aux recommandations pour les patients à fraction d’éjection réduite (ICFEr) et description des traitements prescrits aux patients ICFEp. Le programme d’éducation du patient délivré dans le cadre de l’étude ETIC, n’a pas fait la preuve d’une amélioration de la qualité de vie des patients. D’autres recherches sont nécessaires pour améliorer la qualité de vie de ces patients. Les stratégies et les méthodes d’éducation restent un champ de recherche à développerThe European Society of Cardiology guidelines recommend non-pharmacological management to improve patients’ quality of life. In France, patient education programs delivered by hospital multidisciplinary teams in outpatient clinics have been assessed for their impact in patients with heart failure (HF). Some international studies assessed patient education interventions for heart failure patients recruited in the hospital. These programs were delivered by hospital multidisciplinary teams. Others have recruited patients with heart failure in primary care but the patient education programs were delivered by nurses or general practitioner assistants. This does not reflect the situation of the majority of patients in France, most of whom are ambulatory and cared for by general practitioners (GPs). Therefore, more evidence is needed on the effect of patient education programs delivered by GPs. As GPs are the doctors closest to patients, we hypothesized that their patient education could improved the HF patients quality of life. The ETIC (Education thérapeutique des patients insuffisants cardiaques) trial aimed to determine whether a pragmatic education intervention in general practice could improve the quality of life of patients with chronic heart failure (CHF) compared with routine care. This cluster randomised controlled clinical trial included 241 patients with CHF attending 54 general practitioners (GPs) in France and involved 19 months of follow-up. The GPs in the intervention group were trained during an interactive 2-day workshop to provide a patient education program. Several patient education sessions were simulated during the 2-day workshop. Patients had a further four education sessions, at 4, 7, 10 and 13 months, followed by an overview session at 19 months. The primary outcome was patients’ quality of life, as measured by the MOS 36-Item Short Form Health Survey (SF-36), a generic instrument, and the Minnesota Living with Heart Failure Questionnaire (MLHFQ). The mean age of the patients was 74 years (± 10.5), 62% were men and their mean left-ventricular ejection fraction was 49.3% (± 14.3). At the end of the follow-up period, the mean MLHFQ scores in the Intervention and Control Groups were 33.4 ± 22.1 versus 27.2 ± 23.3 (p = 0.74, intra-cluster coefficient [ICC] = 0.11). At the end of the follow-up period, SF-36 mental and physical scores in the Intervention and Control Groups were 58 ± 22.1 versus 58.7 ± 23.9 (p = 0.58, ICC = 0.01) and 52.8 ± 23.8 versus 51.6 ± 25.5 (p = 0.57, ICC = 0.01), respectively. Patients with heart failure with preserved ejection fraction (HFpEF) in the intervention group and in the control group were respectively: 93 (80.9%) and 94 (74.6%) (p = 0.24). A comprehensive data set of this trial was used to assess the prescription behaviour of GPs: GP’s guideline adherence for pharmacotherapy of heart failure with reduced ejection fraction (HFrEF) patients and to describe pharmacotherapy of HFpEF patients. Conclusions Patient education delivered by GPs to elderly patients with stable heart failure in the ETIC program did not demonstrate an improvement in their quality of life compared with routine care. Further research on improving the quality of life of elderly patients with CHF in primary care is needed. Patient education strategies and methods, as well as relevant tools and adapted criteria used to assess them, remain a field of research to develop. This area of investigation will be the following of this work
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Brechet, Thierry. "Politiques de lutte contre lechangement climatique et modélisation macroéconomique : un modèle d'équilibre général pour l'économie belge." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010032.
Abstract:
L'objet de cette thèse est de concevoir un modèle appliqué assurant une adéquation maximale avec la problématique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les instruments de politique économique envisagés dans le cadre du protocole de Kyoto, essentiellement les permis d'émission négociables. Ce modèle montre qu'un système de permis permettait de réduire les émissions de ges avec des pertes en termes d'activité et de bien-être sensiblement plus faibles que dans le cas d'une taxe c02/énergie. La combinaison des permis avec les instruments fiscaux est incapable de générer une amélioration du bien-être, même si les impacts négatifs sur la macroéconomie peuvent en être atténués. L'une des stratégies les plus efficaces consiste à compenser le surcout généré par l'imposition des quotas d'émission sur les entreprises par une réduction des charges salariales ; seules les réductions ciblées sur les travailleurs à bas salaires permettent de générer un double dividende en terme d'emploi. Enfin, sur base d'une approche bottom up, les nouvelles technologies ont été introduites dans le modèle afin de tester leur contribution au respect des quotas d'émission et leur influence sur le marché de permis. La thèse s'est essentiellement attachée à analyser les mécanismes inhérents à la flexibilité intra-temporelle. Il est vraisemblable que les explorations futures s'orienteront vers l'analyse de la flexibilité inter-temporelle, ce qui nécessite la construction d'un modèle dynamique, mais aussi certaines hypothèses ou informations sur le mode de fonctionnement dynamique du marché de permis dans la réalité. Enfin, il serait intéressant d'introduire des mécanismes de concurrence imparfaite, notamment dans le fonctionnement du marché du travail, mais aussi (et surtout) sur le marché des permis. Là encore, des informations supplémentaires seront nécessaires pour connaitre les règles pratiques de fonctionnement de ce marché.
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Dehbi, Nacima. "Contrôle optimal : optimisation d'une production céréalière." Phd thesis, Université d'Orléans, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00802435.
Abstract:
Dans ce travail, nous avons résolu deux problèmes pratiques en agriculture en les modélisant en des problèmes de contrôle optimal. Un accent est mis sur les problèmes de contrôle optimal non linéaires, puisque les entrées résultantes de la modélisation sont non linéaires. On a fourni un moyen de choisir des valeurs adaptées pour le poids entre minimiser la pollution engendrée par un ajout abusif d'engrais et d'insecticides et maximiser le rendement des céréales. Le premier problème consiste à maximiser une production céréalière en tenant compte des effets néfastes de la pollution dégagée par un ajout abusif des engrais. Par la suite, dans le second problème, on a raffiné le premier problème en introduisant la contrainte de la présence des criquets. Pour les applications numériques, on a utilisé des données réelles du ministère de l'agriculture Algérien et des données de l'Institut National de la Protection des Végétaux (INPV).
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Maréchal, Xavier-Marie. "Contrôle de la polarisation de l'émission synchrotron générée par des éléments d'insertion magnétiques périodiques." Grenoble 1, 1992. http://www.theses.fr/1992GRE10204.
Abstract:
L'esrf est un anneau de stockage de 6 gev dedie a la production de rayons x de tres haute qualite. Les sources de rayonnement synchrotron x sont des systemes magnetiques specifiques appeles elements d'insertion (e. I. ): les onduleurs et les wigglers. Ce travail realise au sein du groupe elements d'insertion de l'esrf presente les deux aspects des e. I. : * leur realisation a partir d'aimants permanents, avec une presentation des outils de modelisation a 2 et a 3 dimensions, * a l'aide du programme b2e, le calcul du rayonnement emis par un onduleur, en fonction des parametres du faisceau d'electrons developpe par le groupe elements d'insertion, ce logiciel permet, d'une part de comparer la polarisation des onduleurs croise et helicoidal, et d'autre part d'analyser l'effet des differentes sources d'erreurs de champ sur le rayonnement d'un onduleur
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Barennes-Vivares, Catherine. "Réalisation pratique d'un essai contrôlé en médecine générale dans les déficits cognitifs non démentiels de la sénescence." Bordeaux 2, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR2M208.
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Corneloup, Vincent. "La notion de compétence des autorités administratives en droit français : contribution à une théorie générale des aptitudes à agir." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020122.
Abstract:
Frequemment utilisee mais rarement definie, la notion de competence est entouree d'un flou prejudiciable a la connaissance et au controle de l'action des autorites administratives. Aussi l'objectif de cette these est-il de (re)construire la notion de competence par la decouverte des liens qui unissent necessairement toute competence a d'autres types d'aptitudes a agir. C'est donc dans l'optique d'une theorie generale des aptitudes a agir que la notion de competence est etudiee afin de l'identifier puis de la delimiter. Afin d'identifier la notion de competence, ses elements constitutifs sont mis en avant. Il s'agit tout d'abord d'indiquer la maniere dont les competences viennent au monde du droit a l'aide de la notion de souverainete. L'opinion selon laquelle la souverainete ne serait quela somme des competences est refutee; la souverainete est, et demeure, la libre determination des competences. Ensuite, celles-ci sont localisees dans l'ordonnancement juridique grace a la notion de personnalite. Toute competence apparait alors comme etant la connexion d'une mission d'une personne morale habilitee a poursuivre un but d'interet general et de la fonction d'un de ses organes, autorite administrative. Afin de delimiter la notion de competence, ses elements distinctifs sont recherches. Il s'agit tout d'abord de l'objet de toute competence. La notion de competence ne porte pas sur la mise en oeuvre des competences. Cette derniere est soumise a des regles differentes que la notion de pouvoir recouvre. Il s'agit ensuite de la finalite de toute competence. Celle-ci est uniquement la poursuite de l'interet general. En cela, la notion de competence se distingue de celle de capacite, aptitude a agir pour soi-meme, et de celle de pouvoir de representation, aptitude a agir pour autrui. Contrairement a celle de capacite, la notion de pouvoir de representation accompagne parfois celle de competence, par exemple lorsqu'une autorite administrative agit par voie contractuelle.
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Burel, Benjamin. "Commande d'un anti-bruit harmonique généré par un écoulement pulsé." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2015. http://hdl.handle.net/11143/8891.
Abstract:
Le contrôle de bruit est un domaine de recherche très fertile. Que ce soit pour du contrôle actif ou passif, de nombreuses recherches sont menées pour améliorer les méthodes existantes ou pour trouver de nouveaux procédés. Ainsi, dans le domaine du contrôle actif, de nouveaux moyens de production d’anti-bruit sont développés en vue de les substituer aux duos amplificateur/haut-parleur fragiles, gourmands en énergie et encombrants.
Le sujet abordé ici est la conception et la réalisation d’un prototype capable de générer de forts niveaux de bruit à partir d’une source d’écoulement d’air à fort débit. Le prototype servira ensuite de source pour le contrôle actif du bruit d’un ventilateur.
Pour atteindre ces performances, un design simple a été développé : l’obstruction périodique de l’écoulement d’air comprimé génère une source acoustique harmonique à la fréquence d’obstruction de l’écoulement. Le contrôle de la vitesse de l’obstruction gère la fréquence et la phase de l’anti-bruit émis.
Le dispositif conçu dans ce projet permet de générer un bruit tonal réglé en phase et en fréquence sur une référence, pour une pression acoustique de 110 dB à 1 m.
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Sigal-Pauchard, Marie. "Application de la théorie de l'optimisation à certains problèmes de relativité générale." Rouen, 1986. http://www.theses.fr/1986ROUES004.
Abstract:
Dans le problème de commande considérée, le système dynamique est un point matériel issu d'une source donnée dans l'espace-temps physique ; le vecteur tangent à la trajectoire du point matériel, aux points où il existe, doit appartenir à chaque instant au cône de lumière introduit par la théorie de la relativité au point correspondant de l'espace-temps ; l'ensemble des contraintes sur la commande dépend ainsi à chaque instant de l'état du système, et il est défini par un champ de cônes. L'ensemble accessible associé à une source ponctuelle admet pour frontière une hypersurface semi-perméable, tangente en chacun de ces points au cône correspondant du champ donné. L'étude est centrée sur les trajets de l'optique géométrique, caractérisés par le fait que chacun d'eux est contenu dans une hypersurface semi-perméable. On utilise la théorie de la commandabilité en boucle fermée pour aborder l'optique géométrique en relativité. Propriétés des rayons lumineux dans l'espace; problèmes de réfraction, liés à l'influence du milieu matériel et à la présence de gravitation; transformation d'un indice optique de réfraction dans un changement de coordonnées
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Bonnet, Julien. "Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : Analyse critique d'un refus." Montpellier 1, 2007. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D30.
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Mousli, Morad. "L' efficience du système budgétaire comme conséquence du style de management stratégique des directions générales : cas des sociétés cotées françaises." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_mousli_m.pdf.
Abstract:
Cette recherche explore le champ du contrôle de gestion et plus précisément de l'efficience des systèmes budgétaires dans les sociétés cotées comme conséquence de la relation entre le management stratégique des directions générales et la latitude des contrôleurs de gestion. Nos objectifs sont d'étudier les variables explicatives de la configuration du système budgétaire et plus précisément le style de management des directions générales ainsi que la pression budgétaire afin de déterminer leur rôle dans l'efficience du contrôle et le phénomène structuro-comportemental qui explique le niveau de latitude des contrôleurs. Notre méthodologie de recherche s'est appuyée sur des itérations successives en terrains d'observations scientifiques (approche qualimétrique fondée sur des données à la fois qualitatives, quantitatives et financières) afin de construire un modèle conceptuel expliquant l'interaction des différentes variables (style de management, configuration, pression budgétaire, latitude) et de réaliser une analyse typologique des différentes formes d'efficience du système budgétaireThis research explores the field of cost and analysis planning and more precisely the efficiency of budgetary systems of quoted companies as a consequence of relationship between the strategic management of corporate officers and the scope of cost and analysis controllers. Our issues are the examinations of clarifying variables in the configuration of the budgetary system, and more precisely the management style of the corporate officers, as well as the budget emphasis so as to determine their role concerning the efficiency in the control and the mix of behavioural and structural patterns which can explain the controller's scope. Our research methodology is based on successive re-iterations of scientific observations in the field (a « qualimetric » approach, at the same time based on qualitative, quantitative and financial data) so as to establish a conceptual model explaining the interaction of different variables (style of management, configuration, budget emphasis, scope) and realising a typological analysis of different efficiency forms of the budgetary system
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Huraux, Catherine. "Anesthésie péridurale versus anesthésie générale dans le contrôle neuro-humoral au cours et au décours de la chirurgie de l'aorte abdominale." Nancy 1, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN11156.
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Zouiti, Mohammed. "Étude de nouvelles structures de convertisseurs statiques pour compenser le flicker généré par les fours à arcs." Nancy 1, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN10284.
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Carpentier, Yan. "Essai d'une théorie générale des aménagements de peine." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0125/document.
Abstract:
Les aménagements de peine sont devenus le fer de lance d’une politique pénale de lutte contre la récidivefondée sur l’insertion ou la réinsertion des condamnés. Le nombre de mesures qualifiées comme desaménagements de peine n’a jamais cessé de croître au fil du XXe siècle. Pourtant, au fur et à mesure ques’amoncelaient les réformes éparses, aucune réflexion d’ensemble relative aux aménagements de peine n’a eu lieu.Ainsi, la notion d’aménagement de peine n’a jamais été construite alors que la France est sûrement le payseuropéen qui recourt le plus à ces mesures. La France apparaît alors comme le pays le plus fertile en matièred’aménagement de peine avec une variété de mécanismes importante. Cette variété rend nécessaire une théoriegénérale des aménagements de peine dans la mesure où le sens technique de cette notion demeure obscur.Une théorie générale semble le moyen le plus sûr pour tenter de déceler une cohérence parmi les diversesmesures. En ce sens, il ne peut y avoir de théorie générale s’il est impossible d’identifier abstraitement ce qu’estune mesure d’aménagement de peine. En effet, le désordre normatif a effacé les frontières entre les modalitésd’exécution de la peine, les aménagements de peine et les mesures de sûreté. Aussi, le cadre d’une théorie généralepermet de construire la notion même d’aménagement de peine. En outre, la construction d’une notion unitaire doitpermettre d’apprécier la technique unitaire de ces mesures. Ce faisant, la théorie générale restaure une certainelisibilité du droit et met en lumière toute la cohérence d’un système tendant à responsabiliser le condamnéSentence adjustment spearheads a new criminal policy of fight against recidivism based on integration orrehabilitation of convicted people. The number of measures qualified as sentence adjustment increased throughoutthe XXe century. However, as scattered reforms kept accumulating, no overall study regarding sentence adjustmenthas taken place. As a result, even though France is surely the European country that uses them the most, the conceptof sentence adjustment has never been constructed. France indeed seems to be the most fertile country regardingsentence adjustment, creating many different mechanisms. Since the technical sense of the notion of sentenceadjustment remains blurry, a general theory of sentence adjustment is necessary.A general theory seems to be the surest way to try to find a coherence among those various measures. Butthere cannot be a general theory if it is not possible to identify abstractly what is a sentence adjustment. Nowadaysthe normative disorder blurred the lines between enforcement of a sentence, sentence adjustment and preventivedetention. Therefore, a general theory would help build the concept of sentence adjustment itself. Besides, theconstruction of a concept would make it easier to assess the one technique behind all those mechanisms. By doingso, the general theory of sentence adjustment would restore some clarity to the law and give all of its consistencyto a system tending to give a sense of responsibility to the convicted
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Le, Breton Julien. "Amélioration de la participation des patients au dépistage organisé du cancer colorectal par l'implication des médecins généralistes." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS140/document.
Abstract:
Contexte : Actuellement en France, le taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal (CCR) reste nettement inférieur aux recommandations européennes et ce, malgré l’implication des médecins généralistes.Objectifs : L’objectif général de ce travail de thèse était d’évaluer les pratiques des médecins généralistes en matière de dépistage organisé du CCR, de comprendre les freins au dépistage et d’évaluer les stratégies permettant d’améliorer la participation des patients à ce dépistage.Méthode : Nos travaux se sont appuyés sur les données du programme de dépistage organisé dans le Val-de-Marne. Nous avons reconstitué une cohorte historique de 157 979 patients suivis par 961 médecins généralistes, mené une recherche-action auprès de 21 médecins volontaires et réalisé un essai contrôlé randomisé en grappes incluant 144 médecins et 20 778 patients.Résultats : Une faible part de la variabilité de la probabilité de participation était attribuable à l’hétérogénéité entre médecins (coefficient de corrélation intra-classe, 5,5%). La participation au dépistage était moindre chez les hommes (odds ratio [OR], 0,79 ; IC 95%, 0,78–0,91), les jeunes (50–54 ans, OR, 0.61 ; IC 95%, 0.58–0.63 ; 55–59 ans, OR, 0.76 ; IC 95%, 0.73–0.80) ou les résidents des zones les plus défavorisées (OR, 0.82 ; IC 95%, 0.77–0.87).Nous avons identifiés 7 exigences essentielles pour l'activité de dépistage organisé du cancer colorectal par le médecin généraliste : Être proactif, Être un partenaire, Prendre en compte l’entourage, Se positionner comme expert du problème, Gérer le temps de manière efficiente, Expliquer la réalisation du test et Aider la réalisation du test. Pour chacune, nous avons pu identifier des techniques utilisables en situation de pratique clinique.Les rappels systématiques adressés par voie postale aux médecins généralistes comportant la liste mise à jour de leurs patients éligibles au dépistage n'ont pas augmenté de manière significative la participation des patients au dépistage après prise en compte de l’effet grappe (analyse multiniveau).Conclusions : Des actions ciblées vers les patients les plus jeunes, les hommes et les résidents des zones géographiques les plus défavorisées devraient être encouragées afin de réduire les disparités observées et améliorer l’efficacité globale du programme de dépistage. Des actions sur l'ensemble des médecins généralistes doivent être envisagées : mettre l'approche centrée sur le patient et la pratique réflexive au cœur du projet de formation initiale et continue, et proposer des recommandations de pratique basées sur les données issues de la pratiqueBackground: Currently in France, participation rate in organised colorectal cancer (CRC) screening remains well below European guidelines, despite general practitioners involvement.Objectives: The overall objective of this thesis was to assess general practitioners practices in organized CRC screening, to understand barriers to screening participation and to assess strategies to improve patient participation to screening.Methods: Our work was based on data from the organised screening programme in the Val-de-Marne district. We conducted a retrospective cohort of 157 979 patients followed by 961 general practitioners, an action research among 21 volunteer general practitioners and a cluster-randomized controlled trial including 144 general practitioners and 20,778 patients.Results: A small part of the variability of the likelihood of participation was due to the heterogeneity among physicians (intraclass correlation coefficient, 5.5%). Screening participation was significantly lower in males (odds ratio [OR], 0.79; 95% CI, 0.78 to 0.91), the youngest age group (50-54 years, OR, 0.61; 95% CI, 0.58 -0.63; 55-59 years, OR, 0.76; 95% CI, 0.73-0.80) and patients living in socioeconomically deprived areas (OR, 0.82; 95% CI, 0.77-0.87).We have identified seven essential requirements for general practitioners when screening for CRC: Be proactive, Be partners in care, Take into consideration the patient's family and friends, Position themselves as the expert, Manage time efficiently, Explain the test procedure and Help carry out the test. We were able to identify techniques used for each requirement.Systematic reminders sent by post to general practitioners with the updated list of eligible patients for screening did not significantly improve patient participation to organised CRC screening after taking clustering into account (multilevel analysis).Conclusions: Targeted actions to improve CRC screening participation should focus on patients younger than 60 years, males, and individuals living in deprived areas. Actions to enhance the influence of general practitioners on patient participation should be directed to the overall population of general practitioners. Patient-centred care and reflective practice should be at the heart of initial and continuing medical education, and guidelines based on practice data should be proposed
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Souilliart, Thibaut. "Usure des tubes GV générée par des impacts répétés contre les supports à jeu." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSEC035/document.
Abstract:
Ce mémoire présente une étude sur l’usure générée par des impacts glissants obliques faiblement chargés, et plus particulièrement par les impacts répétés entre les tubes de générateur de vapeur et les barres antivibratoires dans les réacteurs à eau pressurisée. L’étude expérimentale de la dynamique des impacts obliques montre une très forte dépendance de leurs caractéristiques à l’angle d’incidence, avec l’existence de deux régimes de frottement distincts, caractérisés par du glissement pendant tout l’impact pour les angles rasants et par une phase de glissement suivi d’une phase d’adhérence pour les angles proches de la normale. Les caractéristiques dynamiques des impacts, telles que le rapport de percussion, la perte d’énergie ou la distance glissée au cours d’un impact, sont exprimées en fonction des paramètres incidents, du coefficient de frottement cinétique et du coefficient de restitution, en étendant les formulations érosives de Brach [1] au cas d’impacts percussifs multi-aspérités faiblement chargés. L’étude de l’usure générée par des impacts obliques en air et en eau à température ambiante montre que celle-ci est reliée linéairement à la perte d’énergie sans période d’incubation, par un coefficient constant en air, et par un coefficient qui dépend fortement de l’angle d’incidence en eau. Les surfaces usées présentent des stries semblables à de fines rayures d’abrasion, sans trace d’adhésion ou de déformation plastique importante, incitant à proposer un scénario d’endommagement fondé sur un enlèvement de matière uniquement généré par des micro-rayures d’abrasion. Deux modèles d’usure par impacts en eau sont formulés, exprimant d’une part le volume usé et d’autre part la profondeur usée en fonction des paramètres incidents des impacts, du coefficient de restitution, du coefficient de frottement cinétique, des caractéristiques géométriques du tube GV et de la BAV et d’un coefficient d’usure constantThis thesis presents a study on wear induced by low-loaded sliding impacts in general and on wear induced by repetitive impacts between steam generator tubes and antivibration bars in pressurized water reactors in particular. The experimental study of the impacts dynamics shows that their characteristics strongly depend on the incidence angle. Two friction regimes are observed, characterized by sliding throughout the impact for grazing angles and by the existence of a sliding phase followed by an adhesion phase for the angles close to normal. The dynamic characteristics of the impacts, such as the impulse ratio, the energy loss or the sliding distance during an impact, are expressed as functions of the incident parameters, the kinetic friction coefficient and the restitution coefficient. These expressions extend the erosive formulations of Brach [1] to the case of low-loaded percussive multi-asperities impacts. The study of wear induced by oblique impacts at ambient temperature in air and water environment shows a linear relationship between the wear volume and the energy loss without any incubation period, with a constant proportionality coefficient in air, and with a proportionality coefficient which strongly depends on the incidence angle in water environment. Ridges similar to thin abrasion scratches are observed on the worn surfaces, without any mark of adhesion or significant plastic deformation. Thus, a damage scenario based on micro-scratching abrasion only is proposed. Two impacts wear models in water environment are proposed, which express firstly the worn volume and secondly the maximal worn depth as functions of the impacts incident parameters, the restitution coefficient, the kinetic friction coefficient, the SG tube and AVB geometrical characteristics and a constant wear coefficient
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David-Quillot, Frank. "Méthode générale de synthèse de styrènes substitués en position para : étude de leur polymérisation radicalaire vivante/contrôlée en présence de radicaux nitroxyles." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR4018.
Abstract:
Les travaux effectués au cours de cette thèse concernent la polymérisation radicalaire vivante/contrôlée de styrènes diversement substitués en position para par des éléments de la colonne 14, en présence de radicaux nitroxyles. Divers styrènes substitués ont ainsi été préparés en vue de leur homopolymérisation et copolymérisation avec du styrène. Dans un premier temps, la synthèse de styrènes substitués en position para par du silicium, germanium et l'étain a été réalisée avec de très bons rendements. Il s'agit d'une réaction de type Barbier entre un électrophile chlorotrialkylmétal (R3MX avec M=Si, Sn et Ge), du magnésium et du p-bromostyrène ou du p-chlorométhylstyrène, activée par les ultrasons. Dans un second temps, l'homopolymérisation en masse, à 90 °C, de ces monomères a été réalisée en présence de radicaux di-tert-butylnitroxyde. Les résultats obtenus montrent que la polymérisation de ces monomères présentent tous les critères d'une polymérisation radicalaire vivante/contrôlée quelque soit la nature du substituant porté par le styrène. Les vitesses de polymérisation sont toujours équivalentes à celle de la polymérisation thermique et indépendante la concentration en alcoxyamine. L'évolution des masses molaires des polymères est une fonction linéaire du rendement et de la concentration en alcoxyamine. La détermination des rapports de réactivité des styrènes substitués vis-à-vis du styrène a permis l'obtention de copolymères statistiques. Ces résultats ont permis l'obtention de polymères avec une teneur en élément métallique contrôlée ainsi que des indices de polymolécularité faiblesIn this thesis, we focused on the living/controlled radical polymerisation mediated by nitroxide of para-substituted styrene by the 14th group organometallic elements. Silicium, tin and germanium para-substituted styrene were synthesised and their ability to form copolymer with styrene was evaluated from their reactivity ratio. .
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Spagnoli, Bruno. "Etude numérique de sensibilité et contrôle optimal du bruit aéroacoustique généré par une couche de mélange compressible bidimensionnelle." Toulouse 3, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU30254.
Abstract:
Une couche de mélange compressible bidimensionnelle est simulée numériquement par Simulation Numerique Directe (DNS) des équations de Navier-Stokes, afin d'en extraire le rayonnement aéroacoustique. Cet écoulement constitue un modèle simplifié de jet, dont on cherche à réduire le bruit émis par application de la théorie du contrôle optimal. Après validation de ce modèle, les équations adjointes des équations de Navier-Stokes sont numériquement résolues afin d'étudier dans un premier temps la sensibilité du rayonnement acoustique de la couche de mélange à différents forçages. Cette étude nous indique que le bruit émis est particulièrement sensible à un forçage à basse fréquence appliqué au niveau de la naissance de la couche. En outre, la sensibilité relative est maximale pour un forçage «massique», sur l'équation de continuité. A partir de ces résultats, nous mettons en place une stratégie de contrôle optimal basée sur la minimisation d'une fonctionnelle-objectif formulée pour réduire le bruit sur une zone cible prédéterminée. Le gradient de cette fonctionnelle en fonction du forçage est fourni par la connaissance de l'état adjoint. L'espace des forçages à explorer est choisi à partir des résultats de l'étude de sensibilité. Un algorithme de gradient conjugué est appliqué pour chercher le forçage optimal qui minimise la fonctionnelle. Les résultats nous donnent une diminution de celle-ci de l'ordre de 10% pour une zone cible large, et de 75% pour une zone cible réduite. Ces résultats sont comparés avec une étude semblable récente, et des interprétations et perspectives sont développéesThe aeroacoustic radiation of a two-dimensional compressible mixing layer is computed using Direct Numerical Simulation (DNS) of the Navier-Stokes equations. This flow constitutes a simplified model for a jet. The goal is to reduce the radiated noise using optimal control theory. Following the validation of the DNS model, the adjoint of the compressible Navier-Stokes equations are numerically solved in order to study the sensitivity of the noise to several forcings. This study shows that the flow noise is particularly sensitive to a low-frequency forcing applied near the origin of the mixing layer. In addition, the relative sensitivity is maximum for a ``mass'' forcing, on the continuity equation. From these results, we set an optimal control strategy aimed at minimizing an objective functional formulated to reduce the noise over a pre-determined target. The gradient of this functional with respect to the forcing is given by the adjoint state. The forcing space to explore is chosen using the results of the sensitivity study. A conjugate gradient algorithm is used to search for the functional minimum. Our results give a 10 % reduction of the functional for a large target, and a 75 % reduction for a small target. These results are compared to a recent similar study, and some interpretations and perspectives are given
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De, Craene Johan-Owen. "Rôle de la protéine kinase Npr1 dans le contrôle du trafic intracellulaire de la perméase générale des acides aminés Gap1 de la levure Saccharomyces cerevisiae." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2001. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211616.
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Paknejad, Seyedahmadian Ahmad. "Passive and Active Strategies for Vibration Control of Lightly Damped Structures." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/325768.
Abstract:
Lightweight designs in engineering applications give rise to flexible structures with extremely low internal damping. Vibrations of these flexible structures due to an unwanted excitation of system resonances may lead to high cycle fatigue failure and noise propagation. A common method to suppress the vibrations is to increase the damping of the system using one of the classical control techniques i.e. passive, active, and/or hybrid. Passive techniques are those control systems that are simply integrated into the structures with no need of external power source for their operations, like viscoelastic damping, piezoelectric and electromagnetic shunt damping, tuned mass damper, etc. However, the control performance of these systems, in terms of the damping ratio and the robustness to uncertainties, is highly limited to the system properties. For example, viscoelastic damping may not perform well at low frequencies and the performance of shunt damping is dependent on the electromechanical coupling between the structure and the transducer. To overcome the limitations associated with passive controls, it has been proposed to use active control systems, which are less sensitive to the system's parameters, to improve the control performance. It requires an integration of sensors and actuators with a feedback loop containing control laws. However, the high requirement of the external power source is not favorable for engineering applications where energy efficiency is the key parameter. The combination of active and passive strategies, known as hybrid control systems, can provide a fail-safe configuration with a high control performance and low power consumption. The price to pay for such configurations is the complexity of the design. This doctoral thesis first investigates the conceptual designs of all kinds of classical control systems for a simplified mechanical system. They include 1) the passive shunt using an electromagnetic transducer, 2) the active control system using positive and negative feedback, and 3) the hybrid electromagnetic shunt damper using both an active voltage source as well as an active current source. The next part of this thesis is focused on bladed structures as real-life applications which highly require vibration control due to their low internal damping. Because of practical reasons, piezoelectric transducers are used for the application of control systems. The finite element model of the structure is made first without piezoelectric patches to optimize the best locations of piezoelectric patches. Then, the model is updated with the piezoelectric patches to numerically simulate different control strategies. The experiments are performed to validate the numerical designs.Doctorat en Sciences de l'ingénieur et technologie
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De, Pauw Caroline. "Prise en charge des personnes précaires en médecine générale : un levier dans la lutte contre les inégalités sociales de santé ?" Thesis, Lille 1, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL12014.
Abstract:
Dans leur injonction au corps médical de porter une attention particulière aux personnes précaires, les politiques publiques fixent un objectif général sans avoir défini le périmètre d’action ou le champ d’intervention. En l’absence de référentiel commun explicite, les généralistes se demandent quels publics sont visés et pour quelle prise en charge spécifique. Cette thèse explore les conditions de consultation en médecine générale. 8 médecins installés dans des secteurs diversifiés ont participé à cette recherche sociologique. Une ethnographie des cabinets médicaux a permis l’observation de 879 « attentes » et 698 consultations, complétées par les échanges informels et les entretiens semi-directifs avec chaque généraliste. L’analyse montre que les médecins sont en situation d’anomie en ce qui concerne la prise en charge des personnes précaires. Incertitude et absence de règles entraînent des pratiques hétérogènes qui ont un impact pour les patients. Ainsi, l’agencement des lieux comme l’organisation de la salle d’attente ou la disposition du cabinet de consultation permettra, ou non, aux patients, d’aborder la consultation et l’examen médical dans les meilleures dispositions. Par ailleurs, il apparaît une grande diversité dans les prises en charge médicales, que ce soit en matière de prescriptions, d’orientation vers d’autres professionnels de santé ou de recours à des interlocuteurs sociaux. Les pratiques sont corrélées à la manière dont les généralistes conçoivent leur métier, notamment la relation médecin-patient, mais également aux représentations et aux émotions que les personnes précaires suscitent chez eux. Certaines pratiques renforcent les inégalités sociales de santé quand d’autres contribuent à leur réduction. Alors qu’elles ne font pas appel aux savoirs dispensés pendant les études de médecine, ce travail sociologique s’est attaché à les identifier en tant que reflet des valeurs et de l’expérience des médecinsAs they urge the medical professionals to pay special attention to vulnerable populations, public policies set a general goal for which no scope of action or intervention is predefined. In the absence of an explicit common reference table, GPs, are left to wonder which populations are targeted and for which care. This thesis focused on consultation conditions in general medicine. 8 doctors practicing in areas diverse in their population took part in this sociological research. These data were collected through an ethnographic study of medical offices. I was able to observe 879 patients during their waiting time and 698 actual consultations. These data were supplemented by informal discussions and conducting semi-structured interviews with each generalist practitioner.The analysis shows that doctors are at loss regarding the care for vulnerable people. Uncertainty and the lack of rules lead to heterogeneous practices with heavy consequences for patients. For instance, an appropriate waiting-room or consulting room layout would help in creating a favourable state of mind in patients before the actual examination takes place. Moreover, the study reveals a great diversity in the medical care as regards prescriptions, referring to other health professionals or involving social partners. Practices are correlated with how GPs perceive their activity, in particular the doctor-patient relationship, but also with the representations and emotions they associate with vulnerable people. GP behaviours would either reduce or further increase social inequality in healthcare and are of particular interest as they are not based on the medical curriculum. Therefore, I strived to identify them as a good reflection of the values and experience of medical practitioners
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Janssen, Christophe. "Contribution à l'étude du contrôle chémoréflexe des variables ventilatoires et cardiovasculaires chez le sujet sain et pathologique." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/314830.
Abstract:
Le chémoréflexe périphérique est une des boucles réflexe contrôlant le système nerveux autonome et, de ce fait, impliquée dans le contrôle des variables respiratoires et hémodynamiques. Le système nerveux autonome présente deux parties :le système nerveux parasympathique et orthosympathique. L’activation du système nerveux orthosympathique entraine une élévation de la pression artérielle, une accélération du rythme cardiaque ainsi qu’une vasoconstriction des vaisseaux périphériques. Les chémorécepteurs périphériques détectent notamment des changements de la pression partielle en oxygène dans le sang mais sont également sensibles à de nombreuses drogues en raison de leur richesse en récepteurs. Les chémorécepteurs jouent un rôle dans la régulation de la ventilation à l’effort mais leur implication exacte reste obscure à ce jour. C’est pourquoi nous avons étudié l’implication de la boucle chémoréflexe périphérique dans la régulation de la ventilation à l’effort chez le sujet sain, en modulant sa sensibilité par l’administration de dopamine (diminution de la sensibilité des chémorécepteurs) et de digoxine (augmentation de la sensibilité des chémorécepteurs). En outre, une dysfonction du système nerveux orthosympathique et de la boucle chémoréflexe périphérique a été documentée dans de nombreuses affections dont le syndrome d’apnée du sommeil. Les patients apnéiques du sommeil présentent une sensibilité accrue des chémorécepteurs périphériques et un taux plasmatique élevé d’ET. Nous avons tenté d’éclaircir le lien entre les deux. Les principales observations qui ressortent de nos études sont :1. Une réduction ou augmentation de la sensibilité des chémorécepteurs périphériques entraine respectivement une diminution ou une augmentation de la réponse ventilatoire à l’effort sans altérer les capacités aérobies chez le sujet sain. 2. La contribution des chémorécepteurs périphériques dans le contrôle de la réponse ventilatoire à l’effort reste modeste. 3. L’endothéline contribue à l’élévation de la PAS en réponse à l’hypoxie aiguë chez des patients présentant un syndrome d’apnée du sommeil sévère. Ceci n’est pas dû à une moindre activation chémoréflexe par le bosentan. L’endothéline ne semble par conséquent pas participer au contrôle chémoréflexe chez les patients ayant un SASO.Doctorat en Sciences médicales (Médecine)
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Li, Xiaoxi. "Contributions à l'étude des propriétés asymptotiques en contrôle optimal et en jeux répétés." Thesis, Paris 6, 2015. http://www.theses.fr/2015PA066231/document.
Abstract:
Cette thèse étudie des propriétés limites de problèmes de contrôle optimal (un joueur, en temps continu) et de jeux répétés à somme nulle (à deux joueurs, en temps discret) avec horizon tendant vers l'infini. Plus précisément, nous étudions la convergence de la fonction valeur lorsque la durée du problème de contrôle ou la répétition du jeu tend vers l'infini (analyse asymptotique), et l'existence de stratégies robustes, i.e. des stratégies ԑ-optimales pour guarantir la valeur limite dans tous les problèmes de contrôle de durée suffisamment longue ou dans tous les jeux répétés de répétition suffisamment large (analyse uniforme). La partie sur le contrôle optimal est composée de trois chapitres. Le chapitre 2 est un article de présentation de la littérature récente sur les propriétés à long terme dans divers modèles d'optimisation dynamique. Dans les deux chapitres suivants, nous nous concentrons sur les problèmes de contrôle optimal où le coȗt de la trajectoire est évalué par une mesure de probabilité générale sur R_+, au lieu de la moyenne de T-horizon (moyenne de Cesàro) ou de la λ-escompté (moyenne d'Abel). Dans le chapitre 3, nous introduisons une condition de régularité asymptotique pour une suite de mesures de probabilité sur R_+ induisant un horizon tendant vers l'infini (en particulier, T tendant vers l'infini ou λ tendant vers zéro). Nous montrons que pour toute suite d'évaluations satisfaisant cette condition, la suite associée des valeurs du problème de contrôle converge uniformément si et seulement si cette suite est totalement bornée pour la norme uniforme. On en déduit que pour des problèmes de contrôle définis sur un domaine invariant compact et vérifiant une certaine condition de non-expansivité, la fonction valeur définie par une mesure de probabilité générale converge quand l'évaluation devient suffisamment régulière. En outre, nous prouvons dans le chapitre 4 que sous les mȇmes conditions de compacité et de non-expansivité, il existe des contrôles ԑ-optimaux pour tous les problèmes où le coȗt de la trajectoire est évalués par une mesure de probailité suffisamment régulières. La partie sur les jeux répétés se compose de deux chapitres. Le chapitre 5 est consacré à l'étude d'une sous-classe de jeux absorbants à information incomplète d'un côté. Le modèle que nous considérons est une généralisation du Big match à information incomplète d'un côté introduit par Sorin (1984). Nous démontrons l'existence de la valeur limite, du Maxmin, du Minmax, et l'égalité du Maxmin et de la valeur limite. Dans le chapitre 6, nous établissons plusieurs résultats concernant des jeux récursifs. Nous considérons d'abord les jeux récursifs avec un espace dénombrable d'états et prouvons que si la famille des fonctions valeur des jeux à n étapes est totalement bornée pour la norme uniforme, alors la valeur uniforme existe. En particulier, la convergence uniforme des valeurs des jeux à n étapes implique la convergence uniforme des valeurs des jeux escomptés. à l'aide d'un résultat dans Rosenberg et Vieille (2000), on en déduit un théorème taubérien uniforme pour les jeux récursifs. Deuxièmement, nous appliquons le résultat d'existence de la valeur uniforme à une classe des modèles général de jeux répétés et nous prouvons que la valeur limite et le Maxmin existent et sont égaux. Ces jeux répétés sont des jeux récursifs avec signaux où le joueur 1 peut toujours déduire le signal du joueur 2 de son propre signalThis dissertation studies limit properties in optimal control problems (one-player, in continuous time) and in zero-sum repeated games (two-player, in discrete time) with large horizons. More precisely, we investigate the convergence of the value function when the duration of the control problem or the repetition of the game tends to infinity (the asymptotic analysis), and the existence of robust strategies, i.e. ԑ-optimal strategies to guarantee the limit value in all control problems with sufficiently long durations or in all repeated games with sufficiently large repetitions (the uniform analysis). The part on optimal control is composed of three chapters. Chapter 2 is a survey article on recent literature of long-term properties in various models of dynamic optimization. In the following two chapters, we focus on optimal control problems where the running cost is evaluated by a general probability measure, instead of the usual T-horizon average (Cesàro mean) or the λ-discount (Abel mean). In Chapter 3, we introduce an asymptotic regularity condition for a sequence of probability measures on positive real numbers which induces a horizon tending to infinity (in particular T tending to infinity or λ tending to zero) for the control problem. We prove that for any sequence of evaluations satisfying this condition, the associated sequence of value function of the control problem converges uniformly if and only if this sequence is totally bounded for the uniform norm. We deduce that for control problems defined on a compact invariant domain and satisfying some non expansive condition, the value function defined by a general probability measure converges as the evaluation becomes sufficiently regular. Further, we prove in Chapter 4 that under the same compact and non expansive conditions, there exist ԑ-optimal controls for all problems where the running cost is evaluated by a sufficiently regular probability measure. The part on repeated games consists of two chapters. Chapter 5 is devoted to the study of a subclass of absorbing games with one-sided incomplete information. The model we consider is a generalization of Big match with one-sided incomplete information introduced by Sorin (1984). We prove the existence of the limit value, Maxmin, Minmax, and that Maxmin is equal to the limit value. In Chapter 6, we establish several results for recursive games. We first consider recursive games with a countable state space and prove that if the family of n-stage value functions is totally bounded for the uniform norm, then the uniform value exists. In particular, the uniform convergence of n-stage values implies the uniform convergence of λ-discounted values. Combined with a result in Rosenberg and Vieille (2000), we deduce a uniform Tauberian theorem for recursive games. Second, we use the existence result of uniform value to a class of the generalized models of repeated games and prove that both the limit value and Maxmin exist and are equal. This class of repeated games are recursive games with signals where player 1 can always deduce the signal of player 2 from his own along the play
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Vodo, Teuta. "Explaining the increasing rates of blood feuds in post-communist Albania." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2014. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209149.
Abstract:
Since the regime collapse in 1991, Albania has been going through a democratization process. In contrast to government attempts to introduce a democratic system according to a western model, blood feuds based on Albanian customary law increased drastically and individuals began to seek their own justice by ignoring state and judicial institutions. The incidence of blood feuds increased exceptionally, not only compared with the situation under the communist regime but the crime rate in general. As a result, the Albanian state has appeared not only as weak and fragile but weaker in comparison with the previous communist regime.Although a great deal of research on vendetta is carried out either in the fields of anthropology or sociology of law, this topic has not been studied by political scientists. As a consequence, studies of vendetta in relation to institutional weaknesses are missing. Thus, one of the contributions of this study will be to fill this gap in the literature by explaining the role of state institutions in the continuation and increase in blood feuds.
The Albanian case was chosen as a subject for study as it represents a country which following a harsh communist regime has made attempts at democratization with the aim of joining the European Union, and at the same time is characterized by the strong presence of customary law claiming revenge in cases of homicide, despite interventions by the judicial authorities.
Therefore, the aim of this study is to explain the reasons for the increase in blood feuds in Albania from 1991 to 2010 by identifying the structure and agency factors impacting the motivation of individuals to commit murders in the name of vendetta.
I will make use of historical institutionalism to identify the increasing returns of vendetta and explore the different factors and processes that trigger and underlie the institutional development of Albanian vendetta over time. Historical institutionalism is an approach to the analysis of the evolution of institutions and their outcomes in terms of formal and informal rules that shape the behavior of actors. Hence, understanding the causation and restraining factors in determining the high rates of blood feuds is indispensable. However, because of the lack of attention that historical institutionalism pays to the structure-agency dichotomy, the tools of criminology and more specifically, elements of ‘social control theory’ are required in this study. This theory enables/permits the study of vendetta by focusing on the motivation of the authors of vendetta, looking at the incidence and the forms of the criminal behavior. In order to explain vendetta and its causes, both fear of punishment (belief) and social bonds (attachment, commitment and involvement) have been taken into account.
For this study, both primary and secondary sources were combined, such as expert interviews, archival documents and police data, in order to assess the cases of vendettas brought before the courts, judicial proceedings, and the final sentences handed down.
The findings show that the weaker the bonds of trust in institutions such as state institutions and the legal system, the more individuals will be involved in blood feuds. The more trust is placed in institutions the less likely it is that individuals will be involved in vendetta.
This research contributes to the literature dealing with institutional change and the study of crime rates in transitional democracies.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Luzi, Alexandru. "Commande variante dans le temps pour le contrôle d'attitude de satellites." Phd thesis, Université Paul Sabatier - Toulouse III, 2014. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00979605.
Abstract:
Dans le domaine de la commande par roues à réaction de l'attitude des satellites, la synthèse de correcteurs couvrant des plages de fonctionnement étendues reste un problème ouvert. En effet, les limitations des actionneurs font que l'utilisation d'une loi invariante sur tout le domaine considéré ne peut pas être envisagée. Apparait ainsi un besoin de mettre en place des stratégies de commande à temps variant. Ce besoin a motivé nos travaux de recherche, orientés vers la commande LPV et la commande adaptative directe. Après la présentation d'une solution de commande existante en début de nos travaux, nous nous orienterons, au cours de cette présentation, vers la commande adaptative. Ce domaine inclut la plupart des contributions, aussi bien théoriques que pratiques, apportées au cours de la thèse. Plus spécifiquement, les lois de commande auxquelles nous nous sommes intéressées s'expriment sous la forme d'un retour de sortie qui varie en fonction de signaux mesurés. A ce niveau, les outils que nous avons développés permettent de synthétiser des lois structurées, l'adaptation de chaque gain de commande étant réalisée de manière indépendante, en fonction des spécificités du procédé à contrôler. Les preuves de stabilité en boucle fermée se basent sur des outils de la théorie de Lyapunov, spécifiques à la commande adaptative, mais également à la commande robuste. Cette combinaison permet d'établir des preuves de stabilité asymptotique pour des lois d'adaptation structurées faisant apparaitre, entre autre, la sigma-modification. De nombreux degrés de liberté sont laissés à la disposition du concepteur de la loi de commande, la structure proposée présentant ainsi une grande flexibilité. D'autres paramètres sont déterminés de façon systématique pour garantir stabilité et robustesse. Au niveau de la commande du satellite nous avons obtenu, grâce à ces résultats, des correcteurs permettant d'adapter l'agilité de la structure en fonction des capacités disponibles du système d'actionnement à bord. Ces développements ont été récemment validés par la campagne d'essais en vol mise en place par le Cnes sur le satellite Picard. Ces essais, dont nous présenterons les résultats en avant-première lors de la soutenance, illustrent que les lois de commande proposées sont appropriées à une mise en œuvre pratique. Elles se montrent en effet robustes aux différentes non-linéarités du système ainsi qu'aux perturbations liées à l'environnement orbital.
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Kanoute, Souleyman. "Recherches sur le contrôle financier déconcentré : à propos des décrets No 70-1049 du 13 novembre 1970 et No 96-629 du 16 juillet 1996." Paris 8, 1998. http://www.theses.fr/1998PA081495.
Abstract:
Le decret nʿ 70-1049 du 13 novembre 1970 a etabli un controle des depenses de l'etat effectuees au plan local. Cette reglementation venait accompagner la deconcentration des pouvoirs de decision en matiere d'investissements publics ( decret nʿ 70-1047 du 13 novembre 1970 ). Au decret nʿ 70-1049 s'est substitue le decret nʿ 96-629 du 16 juillet 1996 portant reforme du controle financier deconcentre ( cfd ). Jusqu'alors le controle des depenses a engager n'existait qu'au sein de l'administration centrale, institue par la loi du 10 aout 1922. Ainsi, parallelement au controle financier central ( cfc ), le controle financier local ( cfl ) est mis en place mais avec une conception originale : l'institution de 1970 a ete concue pour etre beaucoup plus simple dans ses methodes et procedures pour convenir a la structure administrative d'alors. Ce qui explique peut etre la reussite de la reforme de 1970. D'autant que la premiere tentative du controle financier local dans les annees 1930 a echoue parce qu'elle etait fondee sur une transposition pure et simple des principes de la loi de 1922. Le controle financier local a vecu vingt cinq ans. Aujourd'hui, le controle financier des depenses deconcentrees est regi par le decret du 16 juillet 1996. La reforme de 1996 a ete mise en uvre a titre experimentale dans deux regions en 1995 ; elle a ete deployee dans huit autres regions en 1996. Depuis 1997, elle est etendue progressivement a l'ensemble des regions et a l'ensemble des depenses de l'etat, y compris les depenses du personnel, militaires ainsi que celles effectuees a l'etranger. Le present travail a pour objet, apres avoir examine les conditions d'emergence et de consolidation progressive du controle des depenses a engager au regard de son histoire ( premiere partie ), l'etude du controle financier deconcentre autant dans sa conception reglementaire ( deuxieme partie ) que dans sa realite ( troisieme partie )The decree n0 70-1049 of november 13th 1970 established of state expenses on a local level. This regulation was adopted to go with the decentralisation of powers of decision as regard public investments (decree n0 70-1047 of november 13th 1970). This decree was replaced by decree n0 96629 of july 16 th 1996, which reforms the decentralised financial control. Until then, the control of expenses only existed among the central administration and had been appointed by the august 10th 1922 law. Thus, the centralised financial control (cfc) and the local financial control (lfc) were organised in parallel but with an original conception: the 1970 institution was conceived to have more simple methods and procedures in order to be suitable for the administrative structure of the time. That may explain the success of the 1970 reform, the more so as the first attempt to control local finances in the 1930's had failed because it was purely and simply based on a transfer of the principles of the 1922 law. The local financial control lasted 25 years. Nowadays, the financial control of decentralised expenses is ruled by the decree of july 16th 1996. In 1995, the 1996 reform had been carried out as an experiment in two regions and in 1996, it was extended to eight more regions. Since 1997, it has been progressively extended to all the regions and to all the state expenses, including the expenses concerning the personnel, the defence and those made abroad. The aim of the work presented here is, after examining the conditions in which the control of expenses arose and expanded in a determined timespan (part on), to study the decentralised financial control as much according to regulations (part two) as in reality (part three)
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Préziosi, Marie-Pierre. "Les effets de la vaccination contre la coqueluche : une étude en population." Bordeaux 2, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR28940.
Abstract:
La prévention de la coqueluche reste une préoccupation tant dans les pays en développement que développés. Ce travail étudie l'épidémiologie de la coqueluche et les effets de la vaccination au sein d'une communauté rurale d'Afrique de 30 000 résidents : effets généraux dans la population, effets sur la transmission de personne à personne et effets sur la gravité de l'affection. Il s'agit d'une cohorte prospective étudiée de 1984 à 1996. Pour l'étude de la contagiosité, l'efficacité vaccinale a été estimée par 1 moins le ratio des taux d'attaque secondaires dans les unités de résidence, pour les groupes de comparaison appropriés. Des estimations paramétriques ont été calculées en utilisant les Equations d'Estimation Généralisées pour prendre en compte la corrélation au ssein des unités, et leur précision estimée en utilisant le bootstrap. L'étude de la gravité a été conduite en définissant l'infection biologiquement. L'efficacité vaccinale a été estimée à 1 par moins le risque relatif de maladie sévère chez les individus infectés vaccinés comparés aux non vaccinés. L'incidence avant vaccination était de 183 pour 1000 enfants-années à risque âgés de moins de cinq ans avec une létalité de 2,8 %. Après l'introduction de la vaccination, elle a considérablement chuté, même chez les enfants non vaccinés. Les enfants vaccinés avec 3 doses étaient beaucoup moins contagieux que les autres avec une efficacité vaccinale sur la contagiosité estimée à 85 % (Intervalle de confiance à 95 % ). Les enfants infectés vaccinés avec 3 doses avaient des coqueluches beaucoup moins graves que les non-vaccinés avec une efficacité vaccinale sur la sévérité de 48 % (Intervalle de confiance à 95 % : 39 à 55 %). Le poids de la maladie chez l'enfant est extraordinairement élevé en Afrique et son déclin rapide lors de la mise en place de la vaccination. La vaccination contre la coqueluche réduit considérablement la contagiosité, et significativement la sévérité, des cas vaccinésThe prevention of pertussis remains a concern in developing as well as in developed countries. This work studies the epidemiology of pertussis and the effects of vaccination within a rural African communauty of 30 000 residents : global effects in the population, effects one person-to-person transmission, and effects on the severity of the illness. A prospective cohort was studied from 1984 to 1996. To study infectiousness, vaccine efficacy was estimated as 1 minus the ratio of the secondary attack rates in the units of residence, for the relevant comparison groups. Model-based estimates were computed using the Generalized Estimating Equations to take correlation within units into account. Precision of the estimates was calculated using the bootstrap. To study severity, infection was defined biologically. Vaccine efficacy was estimated by 1 minus the relative risk of severe disease in the vaccinated infected individuals compared to the unvaccinated infected individuals. Crude incidence before immunization was 183 per 1 000 child-years at risk under age 5 years, with a 2,8 % case-fatality rate. After the introduction of the vaccination program, overall incidence dropped rapidly and dramatically, even in unvaccinated children. The vaccinated children were much less contagious than the others with a vaccine efficacy for infectiousness of 85 % (95 % confidence interval : 46 to 95 %) for children vaccinated with 3 doses. The vaccinated infected children had much less serious illnesses than the unvaccinated with a vaccine efficacy for severity of 48 % (95 % confidence interval : 39 to 55 %) for children vaccinated with 3 doses. The disease burden in children is extremely high in Africa and declines rapidly when vaccination is implemented. Pertussis vaccination reduces considerably the infectiousness, and significantly the severity, of vaccinated cases
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Reix, Marie. "Le motif légitime en droit pénal : contribution a la théorie générale de la justification." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40055/document.
Abstract:
Dans la plupart des disciplines juridiques, le motif légitime se présente comme un standard de justification des actes. Il fait obstacle à l’application de la norme, en fondant un droit ou en exonérant d’un devoir. Le droit pénal se montre réticent à l’endroit de cette notion floue qui connaît pourtant un essor sans précédent. Afin de justifier la marge d’appréciation laissée au juge, le motif légitime est généralement conçu comme un mobile, ce qui accentue la confusion entre les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité. L’insuffisance de l’approche formelle du mécanisme justificatif explique sa subjectivation progressive. L’analyse du motif légitime suppose de revisiter la théorie de la justification à travers une conception substantielle de l’illicéité, apte à unifier son régime. L’étude de la finalité justificative du motif légitime permet de mieux comprendre la souplesse de ses conditions de mise en œuvre. Le motif légitime renverse la présomption d’illicéité fondant la responsabilité. Le jugement de valeur porté sur l’infraction est la raison d’être du reproche social. Elle se distingue de son attribution à l’auteur qui relève d’un jugement de réalité sur sa volonté. Le motif légitime procède des circonstances extérieures à l’infraction autorisant la vérification concrète de son illicéité. La nature objective du motif légitime est conforme à son effet exonératoire de responsabilité opérant in rem et non in personam. Ses conditions d’application semblent, en revanche, doublement dérogatoires au droit commun de la justification, tant à l’égard de ses critères larges que de son domaine étroit. Il est cantonné à des infractions de risque abstrait pour des valeurs secondaires dont la présomption d’illicéité est artificielle. Le prévenu doit rapporter la preuve de la légitimité concrète de son acte, alors que la légitimité abstraite de la répression est sujette à caution. L’expansion de ce domaine dérogatoire de la répression révèle l’insuffisant contrôle de sa nécessité abstraite. En tout état de cause, la mention spéciale du motif légitime est inutile car toute infraction en fait implicitement réserve, en sorte qu’il se conçoit comme un standard général de justification. Il confère au juge la libre appréciation de la nécessité concrète de la répression, au regard du contexte de chaque espèce qui échappe par nature à la loi ne pouvant régler a priori tous les conflits de valeurs. La justification a postériori des infractions socialement nécessaires ou insignifiantes renforce l’autorité de la loi en garantissant une application conforme à sa finalité de protection des valeursIn many legal disciplines, the legitimate reason is a model of justification of acts. The legitimate reason prevents the enforcement of the law, either by creating a right or by exempting someone from a duty. Despite an unprecedented boom, criminal law is hesitant about this vague notion. In order to justify judges' assessment margin, the legitimate reason is commonly considered as a motive. This accentuates the confusion between objective and subjective causes of irresponsibility. The formal approach of the justificatory process is inadequate, making the process increasingly biased. The analysis of the legitimate reason requires a re-examination of the justification theory using a solid understanding of unlawfulness which can help standardize its implementation. The study of the legitimate reason’s justificatory function allows a better understanding of the flexibility of its implementation requirements. The legitimate reason reverses the presumption of unlawfulness on which liability is based. The cause of liability is conditioned by the value judgment made about the offence, whereas the judgment of the reality of the offender’s intention is the condition of his imputation. The legitimate reason stems from circumstances that are external to the offence, and which enable the review of its lawfulness. The objective nature of the legitimate reason is aligned with the fact that it exempts from liability in rem and not in personam. However, the requirements for its application seem exceptional to the common law of justification in two regards: its broad criteria and its narrow field. It is limited to offences of abstract risk that protect secondary values for which the presumption of unlawfulness is artificial. The defendant must prove the legitimacy of his act whereas the abstract legitimacy of the suppression is unconfirmed. The expansion of this dispensatory field of suppression reveals an inadequate control of its abstract necessity. In any case, bringing up legitimate reason is useless as it is implicit to any offence and is considered as a general model of justification. It leaves the judge free to assess the necessity of the penalty on a case by case basis, as the law, by nature, cannot resolve all value conflicts. The post facto justification of socially necessary offences or even trivial offences reinforces the authority of the law by ensuring an enforcement that is aligned with the law's aim of protecting values
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Hahn, de Bykhovetz Bérénice. "Les faits justificatifs de la diffamation." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020045.
Abstract:
Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce qu’il ne permettait pas la justification des imputations les plus utiles à la société. En outre, la sévérité des conditions de fond et de forme de la preuve de la vérité fit le plus souvent obstacle à la relaxe. En réaction, la jurisprudence créa le fait justificatif de la bonne foi, fondé sur quatre critères accessibles (but légitime, sérieux de l’enquête, prudence et mesure dans l’expression, défaut d’animosité personnelle et favorisant un droit du public à l’information de qualité. À la fin du XXème siècle, ce système fut profondément mis en cause, comme étant contraire à la jurisprudence de la CEDH relative à l’article 10 CESDH, laquelle impose une protection accrue des propos d’intérêt général ou politiques. En conséquence, le Conseil constitutionnel supprima deux des trois limites à l’exception de vérité, qui n’est plus interdite que dans domaine de la vie privée. Ce nouvel arbitrage entre les deux valeurs en conflit n’apparaît pas satisfaisant, d’autant que la preuve de la vérité est toujours entravée par des conditions drastiques. En 2008, la Cour de cassation intégra de manière radicale les critères strasbourgeois à sa jurisprudence sur la bonne foi. Elle se dirige aujourd’hui vers une formule plus équilibrée, fondée sur l’application proportionnelle des quatre critères traditionnels corrigés à la lumière des principes de la CEDH. Cependant, elle applique également les critères strasbourgeois à d’autres infractions attentatoires à la liberté d’expression, qui ne bénéficient pas de la structure d’accueil des faits justificatifs de la diffamation. Pour ces cas, au lieu de l’adoption du contrôle de proportionnalité envisagée, la création d’un fait justificatif générique fondé sur l’article 10 de la CESDH est proposée, plus respectueuse de la logique pénaleThe special justifications applicable to defamation bare witness to the difficult conciliation between the right to protect ones honor and the public’s right to information. The area of the defence of truth (art. 35 of the 29 July 1881), delineated by three exceptions in 1944, was rapidly critiqued, preventing the justification of some of the most socially useful imputations. Furthermore, the defence of truth was subjected to highly rigourous formal and substantial requirements that often prevented ones acquittal on the basis of that demonstration. In reaction, the case-law created another special justification for defamation, based on good faith, and founded on four accessible criterias (legitimate aim of the information, serious verification, moderation of tone and caution in the choice of words, lack of personal animosity) that favorise the public’s right to quality information. At the end of the 20th century, this system was profoundly questioned, as being against the case-law of the CEDH, that requires a stronger protection of freedom of speech (article 10 CESDH) in connexion with debates of general interest or political discussions. Consequently, the Constitutional council repealed two of the three limits within the defence of truth, which is now only forbidden in the area of ones private life. This new arbitration between the two conflicting values doesn’t seem satisfying, especially since the defence of truth is still impeded by drastic conditions. In 2008, the Court of cassation integrated in a radical manner the CEDH criterias to its case-law on good faith. The case-law today steers towards a more balanced formula, founded on a proportional application of the four traditional criterias corrected in the light of the principes of the CEDH. However, the Court of cassation equally applies the CEDH criterias to other detrimental offences towards the freedom of expression, that do not benefit from the structural support of the special justifications of defamation. For those offences, instead of adopting the envisioned control of proportionality, it is proposed to create a generic justification, founded on the article 10 of the CESDH, that would be more consistent with the logic of criminal law