Academic literature on the topic 'Contrôle de la sentence arbitrale'
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Journal articles on the topic "Contrôle de la sentence arbitrale":
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Willems, Jane. "Droit et pratique de l’arbitrage international en Chine (1994-2019)." Revue internationale de droit comparé 71, no. 4 (2019): 1025–48. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21189.
Abstract:
L’adoption de la loi chinoise sur l’arbitrage en 1994 marquait, il y a 25 ans, une première étape pour l’administration des litiges internes et sino-étrangers en Chine, pour la construction d’un droit de l’arbitrage centré sur la création de centres d’arbitrage, le contrôle des activités d’arbitrage au moyen de conditions strictes de validité des conventions d’arbitrage et de contrôle des sentences arbitrales, dont le juge étatique et des institutions d’arbitrages assurent la régulation. Si le cadre législatif n’a pas été modifié, il convient d’examiner l’évolution qu’a connu le droit chinois de l’arbitrage international, à l’épreuve d’une pratique arbitrale et judiciaire qui a dégagé des solutions en comblant les lacunes et en contournant les contraintes contenues dans le texte législatif. Cet article examinera quelques difficultés relatives aux concepts fondamentaux de l’arbitrage international, certains aspects de la procédure arbitrale et le statut de la sentence arbitrale.
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Arbaoui, Mounir. "Le Contrôle Judiciaire de la Sentence Arbitrale Internationale = Control by the State Judge of the International Arbitral Award." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, Special Issue 1 (July 2021): 4–17. http://dx.doi.org/10.12816/0059425.
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Audit, Mathias. "Le contrôle de la sentence arbitrale internationale : Comparaison entre le nouveau droit algérien et le droit français." Arab Law Quarterly 25, no. 4 (January 1, 2011): 441–53. http://dx.doi.org/10.1163/157302511x593413.
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Bahalaokwibuye, Christian Bahati. "Perspectives sur l’indépendance de la justice arbitrale en Afrique subsaharienne. Les influences croisées entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’East African Community’s Court of Justice (EACJ)." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 1 (2019): 114–30. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-1-114.
Abstract:
Le présent article pose les perspectives sur les influences opportunes et mutuelles des systèmes arbitraux de la CCJA et l’EACJ dans la promotion de l’indépendance des arbitres. İl montre que, tout comme pour l’EAC, l’abitrage figure déjà dans le Traité de l’OHADA comme le mode de règlement des différends en vue d’améliorer le climat des investissements sur les territoires des Etats parties. La CCJA n’est pas un tribunal arb itral. Son intervention est placée en aval, comme juge de contrôle de la sentence bien qu’elle ne se contente pas d’un contrôle minimal. L’EACJ, qui a retenu l’option du cumul des fonctions de ses juges avec celles d’arbtres, pourra aussi, dans la moindre mesure, se contenter d’administrer les arbitrages ouverts conformément à son Règlement d’arbitrage. De ce point de vue, le système EACJ sera en parfait accord avec l’esprit du principe d’indépendance/ impartialité. En cette matière, nous pensons que la pratique de la CCJA ne manquera pas d’inspirer utilement des réformes du système d’arbitrage de l’EACJ, et qui révèle de plus en plus une prise de conscience certaine d'une croissante indépendance de ses arbitres en ayant opté pour la gratuité de l’arbitrage. Comme le Centre d’arbitrage de la CCJA est attaché à la Cour et que cette dernière est dotée d’une autonomie financière, il est temps de prendre des mesures de réduction de coût, non pas totalement analogues à celles de l’EACJ, à travers lesquelles on dispensera, par exemple les ressortissants de l’espace OHADA et les investisseurs étrangers, des frais administratifs de l’arbitrage. Il en résulterait un arbitrage sans influences, alternative crédible à la justice étatique qui affiche la lanterne rouge et facile d’accès aux justiciables impécunieux, qui rendra des sentences impartiales et légitimes.
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Gélinas, Fabien, and Giacomo Marchisio. "L’arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol." Revue générale de droit 48, no. 2 (April 16, 2019): 445–67. http://dx.doi.org/10.7202/1058627ar.
Abstract:
Le présent article se penchera sur l’arbitrage consensuel en droit québécois, tel que régi par le Code civil du Québec et le Code de procédure civile. Nous traiterons en premier lieu de la notion d’arbitrage, pour aborder ensuite la base contractuelle de l’arbitrage, c’est-à-dire la convention d’arbitrage. Enfin, nous nous pencherons sur la procédure d’arbitrage, avant d’examiner les modalités d’exécution et de contrôle d’une sentence arbitrale. Tout au long de l’article, nous soulignerons les apports de sources internationales et transnationales dans le façonnement du droit québécois de l’arbitrage (tant interne qu’international), telles la Loi type de la CNUDCI ainsi que la Convention de New York de 1958 en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales étrangères. De plus, nous nous attarderons sur le rôle clé que jouent la Cour suprême et les tribunaux québécois dans l’ouverture progressive à des positions jurisprudentielles internationalement reconnues, appuyant l’arbitrage comme un mode privilégié de règlement de différends privés. Enfin, dans la conclusion, une épineuse question sera soulevée, à savoir si les traditions juridiques ont encore un rôle à jouer dans le domaine de l’arbitrage consensuel. Si la mise en place d’un régime de droit de l’arbitrage fortement harmonisé à l’échelle internationale est une donnée incontestable du portrait normatif, il reste à voir à quel point et pour combien de temps cette cohérence d’ensemble pourra être maintenue. La même interrogation se pose au sujet de la tendance favorable à l’arbitrage, la favor arbitrandi, qui est à l’origine du succès des réformes législatives visant l’harmonisation.
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Abousaad , Ayoub and Mehdi , Abdelkhalek Ait. "Le Contrôle Judiciaire sur la Sentence Arbitrale en Vertu de la Loi 08-05 Relative à l’Arbitrage et de la Médiation Conventionnelle." مجلة منازعات الأعمال 7, no. 55 (July 2020): 249–58. http://dx.doi.org/10.12816/0056980.
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Clay, Thomas. "A Sede da Arbitragem Internacional: entre Ordem e Progresso." Revista Brasileira de Arbitragem 5, Issue 17 (February 1, 2008): 37–56. http://dx.doi.org/10.54648/rba2008003.
Abstract:
RESUMO: Esse artigo tem por objetivo demonstrar que a sede não é, ou não é mais, um critério pertinente da arbitragem internacional. O seu desenvolvimento se acompanha na verdade de uma mundialização do fenômeno que a transforma progressivamente na única justiça verdadeiramente internacional. A partir de então, querer utilizar o local de implantação geográfica da sua sede, que é freqüentemente apenas acidental, casual, ou de pura comodidade, para que produza seus efeitos jurídicos erga omnes, é não apenas contra sua natureza, mas ainda contraprodutivo. Porque o juiz da sede do tribunal arbitral teria uma competência universal quando ele invalida a sentença, enquanto que ele teria uma competência unicamente nacional quando ele a valida? É admissível que o alcance de uma decisão dependa do seu conteúdo? É normal conceder tanto poder a um juiz que tem sua competência apenas a partir do local de implantação geográfica do tribunal arbitral, enquanto que aquele cuja opinião conta verdadeiramente é o juiz do local onde a sentença vai ser executada? Não se deveria deslocar o controle do país da sede para o país do exequatur? Os defensores do enraizamento do tribunal arbitral ao local onde está sediado justificam sua posição pela simplicidade do critério e a ordem que ele induziria necessariamente. Entretanto, ao fazer uma análise, percebemos que a sede é um critério que se tornou não apenas inútil, mais ainda que ele é um fator mais de desordem do que de ordem. Ele deve nesse ponto ser ultrapassado seguindo uma concepção progressista e moderna da arbitragem internacional. Tendo em vista que, paradoxo singular, essa concepção renova na realidade o espírito, e mesmo a letra da Convenção de Nova Iorque, da qual convém fazer, em seu aniversário de cinqüenta anos, uma leitura renovada e dinâmica, a fim de lhe ser o mais fiel possível. A ordem e o progresso, essa é a dialética proposta pela arbitragem internacional. RÉSUMÉ: Cet article a pour objet de démontrer que le siège n'est pas, ou n'est plus, un critère pertinent de l'arbitrage international. Le développement de celui-ci s'accompagne en effet d'une mondialisation du phénomène qui le transforme progressivement en seule justice véritablement internationale. Dès lors, vouloir utiliser le lieu de l'implantation géographique de son siège, qui n'est souvent qu'accidentelle, hasardeuse, ou de pure commodité, pour lui faire produire des effets juridiques erga omnes est non seulement contre-nature, mais encore contre productif. Pourquoi le juge du siège du tribunal arbitral aurait-il une compétence universelle quand il invalide la sentence, alors qu'il aurait une compétence uniquement nationale quand il la valide? Est-il admissible que la portée d'une décision dépende de son contenu? Est-il normal de donner tant de pouvoir à un juge qui ne tient sa compétence que du lieu d'implantation géographique du tribunal arbitral, alors que celui dont l'avis compte vraiment, est celui sur le lieu duquel la sentence va être exécuté? Ne faut-il pas déplacer le contrôle du pays du siège au pays de l'exequatur? Les tenants de l'enracinement du tribunal arbitral au lieu où il siège justifient leur position par la simplicité du critère et l'ordre qu'il induirait nécessairement. Pourtant, à l'analyse, on s'aperçoit que le siège est un critère non seulement devenu largement inutile, mais encore qu'il est un facteur de d&eacut
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Grebler, Eduardo. "Controle Judicial da Sentença Arbitral." Revista Brasileira de Arbitragem 2, Issue 5 (February 1, 2005): 52–61. http://dx.doi.org/10.54648/rba2005003.
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Burrus, Louis, and Blaise Stucki. "Sentence arbitrale étrangère, séquestre et exequatur." ASA Bulletin 31, Issue 2 (June 1, 2013): 429–38. http://dx.doi.org/10.54648/asab2013042.
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Lemieux, Denis, and Sabine Mekki. "La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers)." Les Cahiers de droit 45, no. 4 (April 12, 2005): 791–820. http://dx.doi.org/10.7202/043816ar.
Abstract:
Faisant suite à une sentence arbitrale rendue en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), relatif aux investissements, le gouvernement du Canada a formulé une demande en révision judiciaire auprès de la Cour fédérale. Le 13 janvier 2004, celle-ci a entériné la sentence arbitrale et a rejeté par la même occasion, la demande du Canada. Certaines faiblesses dans cette décision peuvent être constatées quant à l’interprétation des articles 1102 et 1110 de l’ALENA et quant à l’évaluation de la sentence arbitrale en fonction de l’ordre public du Canada, alors que le différend relève du droit international. Cette décision ne semble également pas prendre en considération les objectifs des parties à l’ALENA et les exemptions prévues au sein de ce dernier en matière de protection de l’environnement. Dans la mesure où ces distorsions paraissent être causées principalement par l’intrusion du droit national dans un différend se référant au droit international, des solutions de rechange au mécanisme de révision judiciaire sont proposées en vue de pallier les lacunes décelées à l’occasion de l’affaire opposant le gouvernement du Canada à SD Myers.
Dissertations / Theses on the topic "Contrôle de la sentence arbitrale":
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Kim, Doowon. "Etude comparée du régime de la sentence arbitrale en droit coréen et en droit français." Thesis, Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020092.
Abstract:
Une étude comparative approfondie en matière d’arbitrage entre le droit coréen et le droit français n’avait jamais été effectuée en France. Surtout, du point de vue comparatiste coréen, le droit de l’arbitrage français a un intérêt particulier dans l’optique des possibles transformations à venir du droit de l’arbitrage coréen. En effet, depuis la réforme de 1999, les juristes coréens portent leur attention, y compris après la récente révision de 2016, sur la réglementation étrangère de l’arbitrage, et s’intéressent au rayonnement international du système français d’arbitrage. Il apparaît dès lors pertinent de présenter l’évolution des deux droits de l’arbitrage en mettant l’accent sur les réformes qui apportent des solutions aux problèmes soulevés par l’application des règles antérieures. Ainsi, la question est de savoir si la législation coréenne actuelle est suffisante pour faire face aux exigences de la communauté internationale et pour promouvoir sur le plan international le système coréen d’arbitrage commercial. Si tel n’est pas le cas, le droit français pourrait-il constituer une source d’inspiration pour une réforme des pratiques et du droit de l’arbitrage ? Pour répondre à ces questions, il apparaît intéressant de comparer notamment le régime de la sentence arbitrale en droit coréen et en droit français. Cette analyse comparative s’attachera donc à expliquer les raisons des différences entre les solutions apportées par ces deux droits, tant au plan législatif qu’au plan juridictionnel, afin de guider les juristes coréens et de mettre en évidence une évolution susceptible de rassurer les parties étrangères envisageant de se soumettre à un arbitrage en Corée du SudAn in-depth comparative study of arbitration between Korean and French law has never been considered in France. From the Korean comparative point of view, French arbitration law is of particular interest for the next possible directions of Korean arbitration law. For this reason, since the 1999 reform, even after the 2016 revision, Korean jurists have been paying attention to foreign arbitration regulations, especially with regard to the international influence of the French arbitration system. Therefore, it seems relevant to present the evolution of the two arbitration laws by focusing on several reforms that provide solutions to the problems raised by the application of the previous rules. Thus, the question is whether the current Korean legislation is sufficient to meet the requirements of the international community and to promote the Korean commercial arbitration system internationally. If not, should French law be used as an inspiration to define new directions for arbitration practices and laws ? In this respect, it seems interesting to compare in particular the regime of the arbitral award in Korean law and in French law. This comparative analysis will therefore seek to explain the reasons of the differences in the solutions provided by these two laws, on a legislative and jurisdictional level, in order to guide the Korean doctrine and legislator and to highlight developments likely to reassure foreign parties considering arbitration in South Korea
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Vodounon-Djegni, Comlan René. "L’exécution des sentences arbitrales contre les personnes publiques de l’OHADA." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0008.
Abstract:
La thèse porte sur « L’exécution des sentences arbitrales contre les personnes publiques de l’OHADA ». Elle a pour but de démontrer comment mettre en œuvre ces sentences sans se heurter à l’immunité d’exécution des personnes qui en bénéficient. En effet, en l’absence d’une exception arbitrale, l’interdiction de l’exécution forcée et des mesures conservatoires à l’encontre de ces personnes semble s’étendre à l’exécution forcée des sentences arbitrales contre les personnes publiques de l’OHADA. Or, comme ces dernières, l’immunité d’exécution a également un fondement contractuel ; c’est une règle d’ordre public de protection à laquelle le bénéficiaire peut renoncer. Donc, son application ne serait requise que si son bénéficiaire n’y a pas renoncé. Mais, pour être valable, la renonciation à l’immunité d’exécution doit être expresse, au sens du droit international coutumier, dont fait partie la Convention des Nations Unies sur l’immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens du 2 décembre 2004, applicable en droit OHADA, pour raison de droit. Cette condition de validité de la renonciation pose le problème de l’efficacité des contrats soumis aux règles impératives du droit public ou des conventions et règlements d’arbitrage. Alors, faudrait-il envisager la réécriture des modèles habituels de conventions et règlements d’arbitrage pour y intégrer cette condition ? Cette approche garantirait l’effectivité des sentences arbitrales administratives, sur le fondement de la force obligatoire des contrats (Pacta sunt servenda) et de leur exécution de bonne foi. Aussi, pourrait-on renforcer cette renonciation par la mention de biens affectés à l’activité en cause ou à l’exécution de la sentence qui s’ensuivra sans lien avec l’activité qui y a donné lieu. En tout état de cause, l’immunité d’exécution ne s’oppose ni à l’identification des débiteurs des condamnations pécuniaires des personnes publiques, ni à l’exequatur des sentences arbitrales adm inistratives, ni même à l’exécution volontaire ou spontanée desdites sentences. Ainsi, en dépit de sa conception absolue ou stricte, l’immunité d’exécution de l’OHADA a des limites à l’égard des sentences arbitrales administrativesThe thesis focuses on " The execution of arbitral awards against public persons of OHADA ". Its purpose is to demonstrate how to implement these sentences without coming up against the immunity from execution of the persons who benefit from them. Indeed, in the absence of an arbitration exception, the prohibition of forced execution and interim measures against these persons seems to extend to the forced execution of arbitral awards against public persons of the OHADA. However, like the latter, immunity from execution also has a contractual basis ; it is a rule of public order of protection which the beneficiary can waive. Therefore, its application would only be required if its beneficiary has not waived it. However, to be valid, the waiver of immunity from execution must be express, within the meaning of customary international law, of which the United Nations Convention on Jurisdictional Immunity of States and their Property of December 2, 2004 forms part. applicable in OHADA law, for legal reasons. This condition of validity of the waiver poses the problem of the effectiveness of contracts subject to the mandatory rules of public law or arbitration agreements and regulations. So, should we consider rewriting the usual models of arbitration agreements and rules to include this condition ? This approach would guarantee the effectiveness of administrative arbitration awards, based on the binding force of contracts (pacta sunt servenda) and their performance in good faith. Also, this waiver could be reinforced by the mention of property assigned to the activity in question or to the execution of the award which will ensue unrelated to the activity which gave rise to it. In any event, immunity from execution does not preclude either the identification of the debtors of the pecuniary judgments of public persons, nor the exequatur of administrative arbitration awards, nor even the voluntary or spontaneous execution of the said sentences. T hus, despite its absolute or strict design, OHADA immunity from execution has limits with respect to administrative arbitral awards
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Alain, Alex. "La distinction entre recours en annulation et exequatur en droit français de l'arbitrage international." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2023. http://www.theses.fr/2023PA01D036.
Abstract:
S’interroger sur la distinction entre le recours en annulation et exequatur, c'est poser la question du régime juridique applicable à chacun de ces mécanismes de contrôle de la sentence arbitrale. Ces derniers paraissent, par hypothèse, différenciés puisqu’ils relèvent de deux catégories de procédures que le droit français ne confond pas : les voies de recours et l’exequatur. L’application des règles du droit processuel français commande donc en principe de ne pas confondre le recours en annulation, qui est une voie de recours, avec l’exequatur. Or, s’il est bien une notion qui innerve tous les pans du droit français de l’arbitrage international, c’est celle d’« autonomie ». Il en résulte que malgré la référence expresse à des notions bien connues du droit commun - i.e 1’exequatur et la voie de recours pour le recours en annulation -, celles-ci paraissent recevoir une acception spéciale en droit français de l’arbitrage international. Gommant les différences qui séparent traditionnellement les voies de recours de l’exequatur, le droit français de l’arbitrage international semble à bien des égards confondre le recours en annulation et l’exequatur. Émerge ainsi l’idée que les sentences arbitrales font l’objet d’une procédure de contrôle unique. Une confusion certaine entre le recours en annulation et l’exequatur existe en droit français de l'arbitrage international, elle est à l’origine de nombreuses incertitudes. Pour remédier à ce constat, l’étude propose l’application aux sentences arbitrales des règles du droit commun, relatives aux voies de recours et à l’exequaturQuestioning the distinction between action for annulment and exequatur raises the question of the legal regime applicable to each of these mechanisms for reviewing arbitral awards. By their very nature, these mechanisms appear to be distinct given that they fall into two categories of procedures that French law does not conflate: « voies de recours » (judicial remedies) and exequatur. The application of the rules of French procedural law therefore requires, in principle, to distinguish between the action for annulment, which is a « voie de recours », and exequatur. However, if there is one notion that underlies all aspects of French international arbitration law, it is that of “autonomy”. The result is that, despite the express reference to well-known notions of French procedural law- i.e., exequatur and « voie de recours »- a special meaning appears to be ascribed to those notions under French international arbitration law. By erasing the differences which traditionally separate the « voies de recours » from exequatur, French international arbitration law seems in many respects to conflate the action for annulment and exequatur. Thus emerges the idea that arbitral awards are subject to a single review procedure. This confusion is at the origin of numerous uncertainties. To overcome this situation, the study proposes to apply the rules of French law relating to « voies de recours » and exequatur, to arbitral awards
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Ghoutchini-Gharavi, Hamid. "L'efficacité internationale de l'annulation d'une sentence arbitrale." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020102.
Abstract:
Les juridictions etatiques exercent un droit de controle sur les sentences arbitra le controle des sentences arbitrales par les juridictions etatiques peut s'exercer, d'une part, a l'occasion des demandes de reconnaissance et d'exequatur des sentences dans chaque etat dans lequel ces demandes sont formulees et, d'autre part, a l'occasion des actions en annulation ouvertes a leur encontre. Il n'existe aucune convention multilaterale sur competence d'annulation et l'etendue du controle exerce par les juridictions nationale l'occasion des actions en annulation ouvertes a l'encontre des sentences. De nombreuses conventions multilaterales portent, en revanche, sur les modalites et l'etendue du contole de la reconnaissance et l'execution des sentences. La principale est la convention de new york de 1958. Si cette convention a mis en place un dispositif sans precedent en faveur de la reconnaissance et de l'execution des sentences etrangeres, elle n'a, en revanche pas facilite leur execution uniforme dans les etats contractants ni opere une articulation effective et harmonieuse entre le controle exerce a l'occasion des actions en annulation celui exerce lors de l'execution des sentences arbitrales. Tels n'ont d'ailleurs jamais ete ses objectifs. La convention de new york n'est pas une legislation uniforme mais se contente de prevoir, a travers des formulations parfois maladroites, les conditions minimales de la reconnaissance et de l'execution des sentences. Des lors, l'annulation de la sentence consideree par la convention de new york comme une cause de refus d'execution - ne figurant pas parmi les griefs de refus d'execution des sentences expressement retenus dans certains droits tres favorables a l'arbitage, ou encore ne pouvant, dans certaines hypoheses, motiver un refus d'execution sous le regime de la convention europeenne s, l'arbitrage commercial international de 1961, se pose le probleme de l'execution judiciaire des sentences arbitrales annulees. L'autriche, la belgique, la france et les etats-unis sont, aujourd'hui, les etats dont les juridictions ont deja execute des sentences qui ont ete rendues et annulees a l'etranger. D'autres etats semblent disposer d'un cadre juridique permettant leurs juridictions de suivre cette meme voie. Cette <
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Jourdan-Marques, Jérémy. "Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales." Thesis, Versailles-St Quentin en Yvelines, 2014. http://www.theses.fr/2014VERS025S.
Abstract:
Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l’exclure. Mais ce paradoxe pourrait n’être qu’apparent. Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives. L’examen réalisé par le juge étatique l’invite à s’assurer, d’une part, du respect par les arbitres des intérêts privés des parties et, d’autre part, à contrôler la compatibilité de la sentence avec ses intérêts publics. Aussi paraît-il concevable que l’intérêt en cause puisse modifier directement la nature du contrôle exercé. Parallèlement, le juge compétent est tantôt indirectement désigné par les parties, tantôt déterminé par le lieu d’exécution de la sentence. Par conséquent, il est légitime d’assigner aux juges de l’annulation et de l’exequatur une mission distincte, mais complémentaire. Le juge de l’annulation examinerait les intérêts privés et le juge de l’exequatur garantirait la conformité de la sentence aux intérêts publics. En définitive, la distinction des intérêts privés et des intérêts publics pourrait devenir un instrument de redéfinition du contrôle étatique des sentences arbitrales internationales. À la fois plus respectueux de la volonté des parties, plus protecteur des intérêts étatiques et offrant une solution au désordre actuel du contrôle des sentences arbitrales, ce nouveau paradigme concourrait à l’efficacité de l’arbitrageState control of international arbitral awards leads to a clear paradox, as it involves State court intervention to a procedure where the parties intended to exclude it. However, this paradox might only be a mirage. An approach based on the distinction between public interests and private interests opens up new perspectives. The review by the national judge invites him, on the one hand, to ensure the arbitrators’ compliance with the private interests of the parties, and, on the other hand, to control the compatibility of the award with public interests. Also, it seems conceivable that the interest in question could directly influence the nature of such control. At the same time, the competent judge is sometimes indirectly appointed by the parties, and sometimes determined by the place of enforcement of the award. It is therefore legitimate to give a separate, yet complementary, role to the annulment judge and to the enforcement judge. The annulment judge would consider the private interests whereas the enforcement judge would ensure the award's compliance with the public interests. Ultimately, the distinction between private interests and public interests could constitute the basis of redefining State control over international arbitral awards. More respectful of the will of the parties, more protective of State interests, this new paradigm would contribute to the effectiveness of arbitration
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Faria, Marcela Kohlbach de. "Ação anulatória da sentença arbitral: aspectos e limites." Universidade do Estado do Rio de Janeiro, 2013. http://www.bdtd.uerj.br/tde_busca/arquivo.php?codArquivo=6333.
Abstract:
O presente trabalho trata da ação anulatória da sentença arbitral doméstica como importante mecanismo de equilíbrio entre o judiciário e arbitragem, bem como de preservação das garantias fundamentais das partes. Inicialmente, analisa-se o exercício do poder jurisdicional pelos árbitros, bem como a equiparação da sentença arbitral à sentença judicial, o que faz com que aquela possa ser classificada como ato jurídico processual na aplicação da teoria das nulidades. Na sequência o trabalho realiza um estudo sobre os principais aspectos da ação anulatória da sentença arbitral, destacando alguns dos aspectos relevantes sobre as causas de nulidade previstas na lei 9.307/96. Dentre os principais temas relativos ao objeto do estudo, três são destacados para estudo aprofundado: a preservação das garantias fundamentais do processo em contraposição à flexibilidade do procedimento arbitral; o controle da violação à ordem pública; e os limites da atuação judicial na análise da demanda anulatória. A fim de garantir maiores subsídios para a pesquisa, realiza-se um estudo comparado em quatro países de culturas diferentes no que tange ao controle judicial da arbitragem (Portugal, França, Inglaterra e Estados Unidos). Por fim, os temas escolhidos são analisados à luz da doutrina e jurisprudência brasileiras, com inserções colhidas do estudo do direito comparado a fim de bem analisar a problemática. O objetivo do trabalho é demonstrar a importância da ação anulatória como meio de controle da sentença arbitral, através da ponderação da autonomia da vontade das partes e a liberdade contratual com a preservação da ordem pública a das garantias fundamentais do processo justo.The present paper analyses the action for nullity of domestic arbitral awards and its role as an important mechanism for granting balance between state court and arbitration procedures as so as to preserve fundamental rights of the parties. At first, the paper makes an analysis of the jurisdictional power of the arbitrators and the equivalence of the judicial award and arbitrator award. As consequence, arbitrator award shall be classified as a procedural act and attract the application of nullity theory. Further, the paper makes a study over the main aspects concerning the action for nullity of arbitration awards, underlining some of the most relevant issues on the causes of nullity disposed in the Act 9.307/96. Above the core topics studied, three of them are highlighted and deeply analyzed: the granting of fundamental rights of the parties in contrast with the flexibility of the arbitral procedure; public policy control; and the limits of the judge while deciding an action of nullity. To ensure better support for the research, the paper makes a comparative study over the arbitration award judicial control (comprising Portugal, France, England and United States). Finally, the highlighted issues are examined under Brazilian doctrine and jurisprudence, regarding the elements taken from the comparative study, in order to well analyze the relevant problems. The overriding objective of the paper is to demonstrate the importance of the action of nullity as an instrument of control of arbitration awards, by means of weighting the principles of the free will to contract and due process of law.
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Wladeck, Felipe Scripes. "Meios de controle judicial da sentença arbitral nacional." Universidade de São Paulo, 2013. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2137/tde-08092016-162943/.
Abstract:
Conforme a Lei n.º 9.307, de 23 de setembro de 1996, as sentenças arbitrais nacionais produzem os mesmos efeitos das sentenças judiciais, independentemente de homologação. A despeito disso, elas se encontram sujeitas ao controle do Poder Judiciário. A Lei de Arbitragem disciplina os limites e meios para a impugnação judicial das sentenças arbitrais nacionais basicamente em dois dispositivos, os arts. 32 e 33. Optou-se por um regramento bastante sucinto, mas que é suficiente para resolver as situações práticas que podem se verificar quando uma sentença arbitral é impugnada. Compreendido que a arbitragem é processo de origem convencional (privada) e que por força daquelas e outras regras, como os arts. 17, 18, 20, § 2º, e 31 ela se insere no círculo da teoria geral do processo (aplicando-se-lhe, por conseguinte, os respectivos princípios e conceitos) e se sujeita aos ditames essenciais do devido processo legal, torna-se possível, a partir das técnicas interpretativas existentes, chegar a soluções para as diversas questões envolvendo o controle judicial das sentenças arbitrais nacionais das quais a Lei n.º 9.307 não tratou expressamente ou de que tratou de forma imprecisa.According to Law n.o 9.307, which came into effect in September 23rd, 1996, domestic arbitral awards have the same effect on the parties as a ruling by a State Court, without the need for judicial confirmation. The Brazilian Arbitration Act regulates the limits and means for the judicial challenge of domestic arbitral awards in, essentialy, two articles, art. 32 and 33. The Act opted for brief rules on the issue, but they are sufficient to resolve the practical situations that may arise when an arbitral award is challenged. Understanding that arbitration is a process of conventional origin (private) and that due to those as well as other rules, such as articles 17, 18, 20, paragraph 2, and 31 it is contained in the field of general procedural theory (so that, consequently, the same principles and concepts are applicable) and is subject to the essential dictates of due legal process, it becomes possible, due to existing techniques of interpretation, to develop solutions to the many issues involving the judicial control of domestic arbitral awards that Law n.o 9.307 either did not expressly regulate or regulated imprecisely.
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Yangoumale, Jean. "La nature de la sentence arbitrale en droit international : essai d'approche phénoménologique." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA02A001.
Abstract:
La nature de la sentence internationale constitue, parmi tant d'autres problemes, un de ceux qui mettent le plus en evidence l'utilite d'une approche phenomenologique du droit des gens. Alors que les analyses traditionnelles n'apprehendent generalement cette norme que sous l'angle de ses effets dans les rapports "inter partes", le phenomenologisme, en elargissant les perspectives d'observation, conduit a faire prendre en compte les effets qu'elle deploie dans l'ordre international en matiere jurisprudentielle ou coutumiere. Fonction juridictionnelle d'une part, force probatoire et role catalyseur d'autre part, tels sont les elements qui expriment l'essence de la decision de l'arbitre international. Ces deux attributs sont intimement lies. En effet, le caractere operationnel de la sentence dans le domaine de la jurisprudence ou dans celui de la coutume aurait ete impossible si cette norme n'etait pas le fruit d'une procedure contradictoire qui, par les lumieres qu'elle a pu faire jaillir sur la question litigieuse, lui confere une force de conviction s'imposant aux tribunaux internationaux et la valeur d'un modele propre a orienter le comportement des tiers (etats, organisations internationales, particuliers)The utility of the phenomenological approach of the international law is point out by the problem concerning the nature of the international arbitral award. Traditionally, the effects of the international arbitral award are analysed as limited to the legal relationship between the parties. Such an approach is very restrictive, for it does not take into account the effects of the award as to precedent and international customary law. According to its wide scope of observation, phenomenologism allows new and adequate analysis. In fact, owing to the contemporary extension of the international arbitration to international organizations and private persons, the international arbitral award has a great influence on the adaptation and development of international law
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Motulsky-Falardeau, Antoine. "Le délai de prescription applicable à l'exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30336/30336.pdf.
Abstract:
Quelle est la loi qui régit le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec? Le Code civil réfère à la loi qui s’applique au fond du litige. Mais quel fond et quel litige? Ce mémoire analyse différentes hypothèses envisageables à partir de l’histoire de la loi applicable à la prescription ainsi que de la qualification de la prescription en droit interne. Pour tenir compte des besoins des parties et de leur sécurité juridique, l’auteur démontre que la solution dépend de la nature du rapport établi entre la procédure et la substance des droits, ainsi que de la conception que l’on a de l’action en justice et de l’effet d’une sentence arbitrale sur les droits des parties. La solution retenue – la loi applicable au différend réglé par la sentence – semble la mieux adaptée aux besoins identifiés, mais elle n’est pas exempte de difficulté.
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Khater, Talaat. "Les obstacles juridiques à l'exécution de la sentence arbitrale : étude comparée franco-égyptienne." Dijon, 2005. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f33b1855-5b04-48c6-a847-c78b6e6c717d.
Books on the topic "Contrôle de la sentence arbitrale":
1
Vulliemin, Jean-Marie. Jugement et sentence arbitrale. 2nd ed. Zürich [Switzerland]: Schulthess Polygraphischer, 1990.
2
Beaulieu, Caroline Riverin. L' évolution politique de la notion de méthode de délimitation maritime en droit international: Illustration par la sentence arbitrale entre la Guinée et la Guinée-Bissau de 1985. Genève: Université de Genève, Département de science politique, Faculté des sciences économiques et sociales, 1997.
Book chapters on the topic "Contrôle de la sentence arbitrale":
1
Broggini, Gerardo. "Le contrôle des sentences arbitrales internationales par le juge du siège et par le juge de l’exécution." In Private Law in the International Arena, 95–111. The Hague: T.M.C. Asser Press, 2000. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-575-9_7.
2
Wang, Yuxin, Linsen Song, Wayne Wu, Chen Qian, Ran He, and Chen Change Loy. "Talking Faces: Audio-to-Video Face Generation." In Handbook of Digital Face Manipulation and Detection, 163–88. Cham: Springer International Publishing, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-87664-7_8.
Abstract:
AbstractTalking face generation aims at synthesizing coherent and realistic face sequences given an input speech. The task enjoys a wide spectrum of downstream applications, such as teleconferencing, movie dubbing, and virtual assistant. The emergence of deep learning and cross-modality research has led to many interesting works that address talking face generation. Despite great research efforts in talking face generation, the problem remains challenging due to the need for fine-grained control of face components and the generalization to arbitrary sentences. In this chapter, we first discuss the definition and underlying challenges of the problem. Then, we present an overview of recent progress in talking face generation. In addition, we introduce some widely used datasets and performance metrics. Finally, we discuss open questions, potential future directions, and ethical considerations in this task.
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Bedjaoui, Mohammed. "L’Affaire de la Sentence Arbitrale (Guinee-Bisseau/Senegal) du 31 Juillet 1989." In 20 ans de jurisprudence de la Cour internationale de Justice, 593–628. Brill | Nijhoff, 1999. http://dx.doi.org/10.1163/9789004633186_022.
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van der Velde, Frank. "Chapter 12. The Neural Blackboard Theory of Neuro-Symbolic Processing: Logistics of Access, Connection Paths and Intrinsic Structures." In Frontiers in Artificial Intelligence and Applications. IOS Press, 2023. http://dx.doi.org/10.3233/faia230144.
Abstract:
“For the entire nervous system is nothing but a system of paths between a sensory terminus a quo and a muscular, glandular, or other terminus ad quem.” William James (Principles of Psychology, 1890, p. 108, italics by James) This chapter provides a larger perspective and background on the neural blackboard architectures and the underlying theory that have been developed over the last decades. The aim of these is to model compositional ‘symbolic’ processing, e.g. as found in language, in a neural manner. Neural blackboard architectures achieve this with a form of ‘logistics of access’ that is different from symbolic architectures. In particular, conceptual representations remain ‘in situ’ and hence content addressable in any compositional structure of which they are a part. ‘Symbolic’ processing then consists of the creation and control of temporal connection paths in neural blackboards that possess a ‘small world’ connection structure. In language, a connection path provides the intrinsic structure of a sentence. In this way, arbitrary sentence structures can be created and processed, and simulations can reproduce and predict brain activity observed in sentence processing. Next to presenting an overview, the chapter will discuss theoretical and modeling foundations and compare them with forms of symbolic processing as found in other AI architectures.