Journal articles on the topic 'Contrôle basé sur des règles'
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1
Saoudi, Messaoud. "Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2023): 15–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.6.003.
Full textAbstract:
Traiter de la question du contrôle de constitutionnalité des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) peut sembler étonnant : outre le fait que la notion de budget est absente dans l’appréhension des LFSS, on sait que le système de financement de la Sécurité sociale en France a historiquement été établi sur une base professionnelle qui plus est dans le secteur privé (régime général sur le modèle bismarckien) ; mais le constat depuis les années 1990 d’une fiscalisation croissante des ressources de la Sécurité sociale (modèle beveredgien) associée à une déconnection progressive du droit de prestation d’avec une activité professionnelle tend à constituer les finances sociales comme partie intégrante et même la plus importante des finances publiques. Celles-ci étant fondées sur le principe historique du consentement à/de l’impôt, la mise en oeuvre concrète de ce principe exige, pour demeurer un tant soit peu dans un Etat de droit démocratique, le respect des règles budgétaires classiques (annualité, unité, universalité, spécialité) et/ou nouvelles (sincérité et équilibre). Mais les caractéristiques propres des LFSS conduisent soit à adapter (annualité, unité, spécialité), soit à écarter (universalité) voire parfois à renforcer (sincérité et équilibre) ces règles à valeur constitutionnelle ou organique notamment depuis la LOLFSS du 14 mars 2022.
2
Mbenga, Joseph Kaciunga. "Le contrôle juridictionnel de la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RD Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 505–21. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-505.
Full textAbstract:
Cette étude aborde une question socio-professionnelle, la faute lourde, laquelle est définit aux termes de l’article 72de la loi n°015-2002 portant code du travail telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016, en ces termes : une partie est réputée avoir commis une faute lourde lorsque les règles de la bonne foi ne permettent pas d’exiger de l’autre qu’elle contenue à exécuter le contrat. Nous avons constaté que cette faute peut être commise par chacune des parties au contrat et que, la partie lésée a à même temps le droit de mettre immédiatement fin aux relations contractuelles sans préaviser la partie présumée coupable. Constatant qu’il existe une déséquilibre entre l’employeur et le travailleur dans la détermination de la faute lourde, et surtout que cette faute est devenue une arme fatale entre les mains des chefs d’entreprise;la République Démocratique du Congo a confié l’appréciation de la faute lourde sur base de la loin°016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail aux juges. Cet article démontre qu’il y a une impérieuse nécessité de réviser l’article 72 de la loi n°015-2002 portant code du travail telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016,puisqu’il laissé le constat de la faute lourde au bon vouloir des contractants, faisant ainsi d’eux juges et parties. Comme le juge dans bien des cas se limite souvent à la version des faits lui présentée par les parties sans toutefois ordonner des mesures d’enquête sur ledit motif;nous avons, pour pallier aux abus dans la rupture du contrat pour faute lourde, suggérer que l’article 187 de la loi n°015-2002 portant code du travail telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 soit révisé. Que l’on rende obligatoire l’enquête préalable de l’Inspecteur du travail avant la prise de toute décision par l’une des parties; sans omettre la prorogation de délai d’enquête de quinze à trente jours. Ces gardes fous permettront de sécuriser l’emploi qui est devenu denrée rare en R D Congo tout en évitant les abus dans le chef de la partie économiquement forte.
3
Konan, Kouadio Eugene, and Romaric Amani. "Apports des images LANDSAT à la dynamique de l’occupation du sol et à l'analyse des conflits d’usage dans le département de Dianra au nord de la Côte d’Ivoire." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection 223 (January 26, 2022): 232–49. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2021.518.
Full textAbstract:
Localisé dans la zone d’extension pastorale au nord de la Côte d’Ivoire, le département de Dianra subit une recomposition des formes spatiales qui structurent son territoire. L’enjeu majeur de l’analyse des mutations socio-écologiques dans ce contexte est l’identification des différents types de conflits d’usage liés à la dynamique de l’occupation du sol obtenue à partir des techniques de la télédétection. L’étude s’est effectuée d’une part sur la base de l’analyse d’images satellite Landsat à 3 dates différentes 1986, 2001 et 2016 et d’autre part sur la mobilisation de données collectées à partir de la recherche bibliographique et d’enquêtes de terrain dans le cadre d’une approche visant à comprendre l’évolution des règles, des normes et des comportements liés à l’usage des ressources naturelles. Les données recueillies ont permis de séquencer cette évolution en deux périodes : la période de 1986 à 2001 qui est caractérisée par une abondance des ressources ligneuses : 70 % de savane (savane arbustive et savane arborée) en 1986 et 16 % de forêt dense sèche et de forêt-galerie. Cette phase est marquée par une gestion communautaire des ressources naturelles. Tandis que la deuxième période de 2001 à 2016 est caractérisée par la diminution des ressources ligneuses : 37 % de savane (savane arbustive et savane arborée) et 2 % de forêt dense sèche et de forêt- galerie. La dynamique de l’occupation du sol conduit au rétrécissement des pâtures naturelles et au morcellement de l’espace. Cela engendre des conflits d’usage, de plus en plus récurrents entre agriculteurs d’anacarde et éleveurs qui ont des visions antagonistes de l’usage de l’espace et des conflits hégémoniques entre des villages pour le contrôle des espaces.
4
Hansen, Ole. "Public Law by Contract: The Reluctant Creation of Private Markets for Welfare Service." European Review of Private Law 25, Issue 3 (June 1, 2017): 619–49. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017039.
Full textAbstract:
Abstract: This article conducts an analysis into long-term contractual practices for the outsourcing of social services. Until recently social services in Scandinavia have been provided by public entities on an administrative basis. With the primary aim to increase efficiency and reduce public budgets these tasks are however today to a large extent undertaken by private companies on the basis of long-term contracts entered into with local governments (municipalities). This Nordic model for privatization of public welfare is not unconditionally successful. Municipalities seem to hesitate in giving effect to the rising private market for welfare services. They insist on an almost complete control with the performances of the private service providers in the full length of the contracting period. In the legal literature it has been suggested that there are public law limits to privatization. The analysis of contractual strategies and practices for contracting out public welfare in this article shows that there are limits in private law for the ‘publicization’ of contracts and markets as well. Résumé: Cet article analyse les pratiques contractuelles à long terme de la soustraitance de services sociaux. Jusqu’à récemment, les services sociaux en Scandinavie étaient fournis sur un plan administratif par des entités publiques. Or, dans le but principal d’accroître l’efficacité et de réduire les dépenses publiques, ces tâches sont actuellement exercées pour une large part par des entreprises privées sur base de contrats à long terme conclus avec des pouvoirs locaux (municipalités). Ce modèle nordique de privatisation de l’aide sociale ne connaît pas un succès inconditionnel. Les municipalités semblent réticentes face à l’application aux services sociaux de règles du marché privé grandissant. Elles insistent sur un contrôle presque complet des activités des fournisseurs privés de services durant toute la durée de la période contractuelle. On a suggéré dans la doctrine juridique qu’il y a des limites de droit public à la privatisation. L’analyse de stratégies et pratiques contractuelles de transfert des services d’aide sociale révèle dans cet article qu’il y a aussi des limites de droit privé à la ‘publicisation’ de contrats et marchés.
5
Reynaud, Jean-Daniel. "La régulation sociale." II. Transformations du travail et de ses approches, no. 25 (November 5, 2015): 121–26. http://dx.doi.org/10.7202/1033916ar.
Full textAbstract:
Sur le modèle d’une organisation, un système social peut être considéré comme un jeu de coopération défini par des règles spécifiques. Sur le modèle des relations de travail, les règles du jeu peuvent être considérées comme reposant à la fois sur la contrainte et sur le consentement, et comme le produit de deux sources de régulation — régulation autonome et régulation de contrôle — dont la rencontre a la forme d’une quasi-négociation et aboutit à une régulation conjointe, compromis toujours révisable plutôt que consensus définitif. L’institutionnalisation des règles et la création d’un tiers-garant changent la nature de la négociation, mais ne suppriment pas celle-ci.
6
Éthier, Benoit. "Nehirowisiw Kiskeritamowina." Recherches amérindiennes au Québec 44, no. 1 (December 17, 2014): 49–59. http://dx.doi.org/10.7202/1027879ar.
Full textAbstract:
Le savoir réfère à un ensemble d’éléments que la personne intègre pour interpréter le monde et pour agir au sein de celui-ci (Barth 1995, 2002). Chaque système de savoirs est basé sur des valeurs et des règles de conduite qui sont au fondement d’un complexe culturel particulier. En prenant appui sur ses recherches auprès des Nehirowisiwok de Manawan, l’auteur s’intéresse à certaines des valeurs et règles de conduite qui font partie d’un « savoir commun », d’un savoir culturel cohésif et structurant. En s’attardant aux relations de réciprocité, aux formes d’autorité socialement reconnues, aux processus d’acquisition, d’utilisation et de transmission des savoirs, il tente d’expliciter ici certains fondements sur lesquels repose en partie la socialité nehirowisiw contemporaine et il démontre que ces processus présentent à la fois des aspects d’ordre pratique, éthique et politique.
7
Ologeanu-Taddei, Roxana, Cameron Guthrie, and Samuel Fosso-Wamba. "Beyond TAM: the impact of trust, privacy control and reliability on an individual’s intention to use a coronavirus contact tracing App." Management international 27, no. 3 (2023): 40–54. http://dx.doi.org/10.59876/a-4x1b-x300.
Full textAbstract:
Peu d’études empiriques ont exploré les facteurs qui influencent l’intention d’utiliser les applications de traçage de contacts liés au coronavirus. Nous proposons un modèle intégré, basé sur la littérature sur l’acceptation de la technologie, la confiance, le contrôle de la confidentialité et la fiabilité. Les hypothèses sont testées sur un échantillon représentatif de 1000 citoyens en France ayant installé une telle application. La confiance influence directement et fortement les intentions d’utilisation et constitue le médiateur de la relation entre la facilité d’utilisation et les intentions. La fiabilité influence la facilité d’utilisation perçue, et le contrôle de la confidentialité influence l’utilité perçue.
8
Docquier, Frédéric, and Michel Beine. "Fédéralisme fiscal dans un modèle de zone monétaire optimale." Revue économique 48, no. 3 (May 1, 1997): 519–27. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1997.48n3.0519.
Full textAbstract:
Résumé Dans cet article, on développe un modèle stochastique d'équilibre général basé sur la théorie des zones monétaires optimales et permettant d'évaluer les effets stabilisateurs et redistributifs du fédéralisme fiscal dans une union monétaire. Plusieurs modes d'attribution des transferts sont envisagés. On dégage que les méthodes basées sur le revenu stabilisent le niveau d'activité, alors que les règles basées sur le chômage sont généralement déstabilisatrices. On propose toutefois un aménagement de ces dernières qui induit une stabilisation du revenu et minimise les effets redistributifs non désirés.
9
Masson, Paul R. "Les effets à long terme de différentes règles de financement du gouvernement." Articles 59, no. 2 (July 21, 2009): 266–82. http://dx.doi.org/10.7202/601216ar.
Full textAbstract:
Le but de ce texte est d’essayer de quantifier les effets de substitution entre travail et loisir induits par les changements d’impôts, et de voir combien ces effets modifient la neutralité du choix de financement du gouvernement. Un modèle basé sur la maximisation de l’utilité de la consommation et du loisir est estimé sur la période 1958 à 1980. Ce modèle sert ensuite à faire des simulations d’une augmentation temporaire des transferts, financée soit par les impôts, soit par les obligations. Les simulations indiquent que le mode de financement peut avoir un effet important sur le comportement de l’économie.
10
Douat, Étienne. "Les cavaliers budgétaires dans la jurisprudence constitutionnelle récente." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2023): 6–11. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.5.002.
Full textAbstract:
Cet article fait le point sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au contrôle des règles de contenu des lois de finances. Il signale l’émergence progressive, depuis quelques années, non seulement de nombreux cavaliers budgétaires mais également de non cavaliers.
11
Meraihi, Rabah, and Gwendal Grand. "Contrôle de topologie orienté stratégie basé sur des routeurs mobiles dédiés." annals of telecommunications - annales des télécommunications 61, no. 5-6 (June 2006): 602–26. http://dx.doi.org/10.1007/bf03219925.
Full text
12
Rioux, Michèle. "Globalisation économique et concurrence (Note)." Études internationales 33, no. 1 (April 12, 2005): 109–36. http://dx.doi.org/10.7202/704384ar.
Full textAbstract:
L'élément radicalement nouveau des débats sur Ia concurrence est qu'il neconvient plus d'aborder celle-ci dans une perspective différente selon que l'on se place au niveau international ou au niveau national. Cet article revient, dans les deux premières sections, sur le double dilemme qui découle des croisements théoriques des perspectives nationales et internationales. Tout d'abord, si la concurrence internationale tend à réduire la rigueur concurrentielle nécessaire à l'échelle nationale, comment les marchés internationaux peuvent-ils être et demeurer concurrentiels alors que les marchés nationaux ne le sont pas ? Ensuite, comment établir des règles de concurrence lorsque les pratiques anticoncurrentielles échappent de plus en plus aux lois nationales et que les gouvernements sont eux-mêmes engagés dans des stratèges compétitives souvent irréconciliables avec le contrôle des pratiques anticoncurrentielles ? Cette discussion débouche sur un problème institutionnel ; celui de l'émergence de règles et d'institutions adaptées au contrôle des pratiques des acteurs au sein d'une économie mondiale. La troisième section aborde le dilemme politique de la coopération interna-tionale en matière de concurrence : comment simultanément favoriser et réglementer la concurrence, tirer avantage de la globalisation des marchés et préserver la souveraineté des États
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Ba, Antoine. "Apport du LiDAR dans le géoréférencement d'images hyperspectrales en vue d'un couplage LiDAR/Hyperspectral." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection, no. 210 (April 7, 2015): 5–15. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2015.269.
Full textAbstract:
Cette contribution présente deux méthodes de géoréférencement d'images hyperspectrales en se basant sur un jeu de données LiDAR acquises simultanément lors d'une campagne aéroportée en environnement côtier. La première méthode permet de géoréférencer des images VNIR (Visible Near Infra Red) en s'appuyant sur un calcul d'offsets d'angles d'attitude de l'avion basé sur des points de contrôle appariés à un Modèle Numérique d'Élévation (MNE). La seconde méthode a été mise en place dans le but de créer et géoréférencer des images VIR (Visible Infra Red) en fusionnant des images VNIR et SWIR (Short Wave Infra Red). La superposition avec le LiDAR se fait, dans ce cas, par transformation polynomiale de l'image hyperspectrale par saisie de points de contrôle, après géoréférencement. Ces deux méthodes montrent des résultats satisfaisant au vu des échelles d'observation et d'utilisation des données.
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Mzoughi, Chaker. "Le Contrôle des Marchés Financiers en Droit Qatarien Articulations externes et synergie interne." International Review of Law 9, no. 1 (December 1, 2020): 232–45. http://dx.doi.org/10.29117/irl.2020.0097.
Full textAbstract:
Une étude sur le contrôle des marchés financiers qatariens est d’actualité à plus qu’un titre. Tout d’abord, la Bourse du Qatar cherche à s’affirmer dans le paysage économique malgré les richesses naturelles, c’est ce qui fait de cette bourse un exemple de l’importance de l’investissement boursier. Ensuite, une étude analytique, critique et comparative du contrôle des marchés financiers s’impose pour pouvoir évaluer cette jeune expérience et proposer des solutions d’évolution. D’où la question de savoir comment le législateur qatarien a-t-il procédé pour assurer un contrôle efficace et efficient des marchés financiers. La lecture de la loi n° 8 de 2012 sur la Qatar Financial Markets Authority (QFMA), la loi n° 13 de 2012 sur la Banque Centrale du Qatar (BCQ) et les règles de la Bourse du Qatar (RBQ) reconnaissent à différents organes un rôle à des degrés différents, dans la mission de contrôle. Ces organes qui constituent des structures indépendantes s’articulent dans un mouvement cohérent, dans une action coordonnée par le législateur et concourent à un effet unique, à une seule action.
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Malouin, Mario. "Organisations autonomes décentralisées et enjeux de gouvernance : le cas de The DAO." Revue Organisations & territoires 32, no. 2 (September 21, 2023): 60–72. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v32n2.1600.
Full textAbstract:
La confiance est à la base du modèle de gouvernance traditionnel découlant de la révolution industrielle basé sur une logique verticale. Ce modèle de gouvernance a été remis en question à plusieurs reprises à la suite des nombreux scandales financiers depuis la débâcle de la société Enron en 2001. La technologie de la chaîne de blocs offre le potentiel de faire évoluer ce modèle de gouvernance en permettant la création d’organisations autonomes décentralisées (OAD). Une OAD est une organisation fonctionnant grâce à un ensemble de contrats intelligents qui établissent et fournissent des règles de gouvernance à l’organisation. Ces règles sont transparentes et immuables, car elles sont inscrites dans un réseau chaîne de blocs. Grâce à une recherche approfondie du cas de The DAO, cette étude présente certains enjeux de gouvernance importants des OAD.
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Ollivier, Christian, and Luca Paltrinieri. "De la responsabilité individuelle au « vivre ensemble » : une recherche-action sur la sanction à l’école." Articles 48, no. 1 (September 19, 2013): 35–56. http://dx.doi.org/10.7202/1018400ar.
Full textAbstract:
Nous rendons compte ici de la conduite d’une recherche-action sur la sanction dans deux classes d’une section BAC Professionnel d’une école de l’environnement de la Chambre de Commerce de Paris. Nous présentons la problématique de recherche à partir d’une perspective historique pour expliciter les présupposés théoriques de notre recherche et des solutions que nous avons esquissées : repenser collectivement les règles du « vivre ensemble » au lieu de réformer tout simplement le système de sanction. Nous décrivons ensuite la co-construction et l’évaluation d’un dispositif de recherche-action basé sur la participation active des étudiants, des enseignants, des chercheurs et qui a pour but de reformuler certaines parties du règlement de l’école.
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Dupret, Baudouin. "A Propos de la Constitutionnalité de la Sharīʿa:." Islamic Law and Society 4, no. 1 (1997): 91–113. http://dx.doi.org/10.1163/1568519972599923.
Full textAbstract:
AbstractL'examen de la jurisprudence de la Haute Cour Constitutionnelle égyptienne révèle que, dans un premier temps, cette juridiction a eu tendance, quand elle était saisie de dispositions supposées contraires a l'article 2 de la Constitution (la sharīʿa est la source de la législation), à ne pas s'engager sur le terrain de son interprétation. Il n'en va plus de même aujourd'hui. C'est ainsi qu'en 1993, distinguant entre règles de la sharīʿa dont la filiation et la signification sont concluantes et règles autorisant le raisonnement individuel, la Haute Cour a posé le principe d'un contrôle limité au respect du premier type de règles. L'arrêt dont on propose ici la traduction se situe dans cette ligne jurisprudentielle. Au départ d'un contentieux portant sur une question de pension alimentaire, il confirme la définition de principe adoptée par la Cour. Ce texte retiendra l'attention pour sa valeur documentaire et comme matériau constitutif d'une démarche tenant davantage à la sociologie et à l'anthropologie du droit.
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Lemieux, Pierre. "Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (April 12, 2005): 151–60. http://dx.doi.org/10.7202/043536ar.
Full textAbstract:
Nombreux sont les recours relatifs au pouvoir de contrôle et de surveillance de la Cour supérieure. Au fil des ans, le contentieux relatif au pouvoir de surveillance s'est transformé à plusieurs reprises en un contentieux des règles procédurales. Si l’on prend tous les recours existants relatifs au contrôle de légalité, c'est-à-dire l'action directe en nullité en vertu de l'article 33 du Code de procédure civile, le mandamus, l'évocation, le quo warranto, l'habeas corpus et l'homologation, il y a certainement place à des regroupements. Il est important, pour tenter une certaine unification, de bien préciser les caractères de la question posée au juge. En d'autres termes, il est essentiel de circonscrire l'objet du litige. Ainsi, les recours pourraient être regroupés en deux blocs de classification : le contentieux visant la nullité de l'acte et un litige avec l'Administration, d'une part, et le contentieux de l'interprétation, d'autre part.
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Leimbacher, F. "Optimisation des systèmes de production traditionnels dans les grands et moyens troupeaux de moutons et de chèvres de Martinique et de Guadeloupe." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 44, special (May 1, 1991): 11–16. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9236.
Full textAbstract:
L'élevage traditionnel en vigueur en Martinique et en Guadeloupe (F.W.I.) est basé sur le pâturage libre des animaux, peu de parcellement des prairies, aucun contrôle de la reproduction (les mâles sont gardés au sein du troupeau tout au long de l'année) et aucune séparation des différents groupes d'animaux. De mauvaises conditions d'élevage souvent accompagnent de telles pratiques. Collecter des données d'élevage dans de telles conditions est très difficile particulièrement quand il y a un faible effectif de techniciens mis à disposition. L'auteur présente la méthodologie appliquée dans ces îles qui aide les éleveurs à accepter de nouvelles techniques de production et qui permet la collecte des données d'élevage. Cette méthodologie appellée "Opération Pilote" est basée sur des observations, études et expérimentations dans les Centres de Recherche ainsi que sur des observations, applications de résultats et contrôle de performances en fermes. Les résultats peuvent alors être une base de réflexions permettant de conseiller chaque éleveur sur un itinéraire technique spécifique, adapté à ses propres possibilités, en prenant en compte aussi les capacités techniques de l'environnement. Des pratiques de conduite d'élevage stables et améliorées favorisent par ailleurs, un contrôle de performances et une meilleure interprétation des résultats.
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LABASSI, Hichem, and Karim LARBAOUI. "Endoscopic surgical treatment of carpal tunnel syndrome." Batna Journal of Medical Sciences (BJMS) 5, no. 1 (December 25, 2018): 47–49. http://dx.doi.org/10.48087/bjmsoa.2018.5111.
Full textAbstract:
De 2009 à 2017, 15 cas de syndrome du canal carpien ont été traités dans notre service. Le traitement était essentiellement chirurgical, la méthode que nous utilisons depuis 2009 est endoscopique (méthode de Chow), le recul moyen était de 6 mois. Notre série est composée essentiellement de femmes, le diagnostic est basé sur la clinique (douleur et troubles neurologiques) et sur l’étude électrique (électromyogramme), l’appréciation du résultat post-opératoire est également clinique avec disparition des douleurs et des troubles neurologiques dans le territoire du nerf médian et électrique (électroneuromyogramme de contrôle normal).
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Bellemin, Pascal. "Expérimentation de la certification des comptes publics locaux : retour d’expérience du Département de la Savoie sur les conséquences d’une certification des comptes." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 144–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.021.
Full textAbstract:
L’expérimentation de la certification des comptes est à l’origine d’un renforcement du système de contrôle interne du département et d’une amélioration de la qualité de ses comptes et de l’information financière qui en est issue. Porteuse de forts enjeux managériaux, elle a aussi été l’occasion d’initier une démarche de pilotage des risques et d’accroître la place de la fonction comptable au sein de l’organisation. Elle montre toutefois la nécessité, dans le cadre de la généralisation à venir du dispositif, de mieux articuler les règles comptables et les règles budgétaires, le budget constituant pour une collectivité le support privilégié de son expression politique.
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Thion, Romuald, and Stéphane Coulondre. "Intégration du contexte spatio-temporel dans le contrôle d'accès basé sur les rôles." Ingénierie des systèmes d'information 10, no. 4 (August 24, 2005): 89–117. http://dx.doi.org/10.3166/isi.10.4.89-117.
Full text
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Fraise, Thomas. "Comment cacher un nuage ? L’organisation du secret des essais atmosphériques français (1957-1974)." Relations internationales 194, no. 2 (June 30, 2023): 11–26. http://dx.doi.org/10.3917/ri.194.0011.
Full textAbstract:
Comment organiser le secret autour d’une activité aussi remarquable, et aussi sensible, que des essais nucléaires atmosphériques ? Comment contrôler l’information quand celle-ci est – littéralement – transportée par le vent ? Basé sur des sources primaires, cet article se penche sur le régime original de secret organisé autour des sites d’essais français entre 1957 et 1974, et sur les enjeux qu’il pose en termes de contrôle de l’information et de la démocratie. Il montre comment le souci de protéger les « secrets stratégiques » de l’arsenal français, pourtant impossibles à garder, se combinait avec celui de dissimuler des « secrets inavouables » – les mesures de radioactivité – rendant ainsi invisible l’étendue de la contamination radioactive.
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BARRECA, GIULIA, and GEORGE CHRISTODOULIDES. "Analyse fréquentielle de la liaison variable dans un corpus de français parlé." Journal of French Language Studies 27, no. 1 (January 31, 2017): 27–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0959269516000363.
Full textAbstract:
RÉSUMÉNotre contribution se propose de mener une analyse fréquentielle de la liaison variable à partir des données de parole semi-spontanée extraites du corpus « Phonologie du Français Contemporain » (Durand, Laks et Lyche, 2002; 2009). Les résultats de notre étude confirment la présence d'une distribution de Mandelbrot-Zipf des réalisations, selon laquelle un nombre limité de séquences permet de rendre compte de plus de la moitié des occurrences. Ces données semblent davantage remettre en discussion un traitement unitaire de la liaison basé sur des règles et apporter des arguments en faveur d'une approche exemplariste d’étude de la liaison.
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Nikolić, Gabriela, and Ivana Zečević. "Médiation & médiatisation dans le groupe contrôles TL Lausanne sur Facebook." Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, no. 64 (September 9, 2021): 85–94. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.2021.1027.
Full textAbstract:
L'objectif commun des membres du groupe Facebook Contrôle TL Lausanne est de traquer les contrôleurs des transports publics de Lausanne. Ce but commun a conduit à la création d'une communauté digitale, reconnaissable aujourd’hui par son langage, ses règles de communication et de mise en forme des messages spécifiques, explicitement et implicitement établis par les membres du groupe. Ces aspects démontrent qu'il s'agit d'une véritable communauté digitale, directement liée à la communauté hors-ligne formée par des usagers des transports publics lausannois, sans laquelle la première n’existerait pas.
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Mérindol, Valérie, and David W. Versailles. "Développer des capacités hautement créatives dans les entreprises : le cas des laboratoires d’innovation ouverte." Créativité organisationnelle : quels enjeux en management stratégique dans un contexte mondialisé ? 22, no. 1 (November 7, 2018): 58–72. http://dx.doi.org/10.7202/1053688ar.
Full textAbstract:
Cet article analyse les capacités hautement créatives comme un ensemble de ressources et compétences permettant d’accéder à une variété de connaissances distantes, de les articuler et de préserver leur redondance pour aboutir à des idées nouvelles et originales. Basé sur une étude de cas exploratoire sur les laboratoires d’innovation ouverte de trois grandes entreprises françaises, cet article se propose d’étudier la nature de ces capacités et le design organisationnel mis en place dans un contexte d’innovation ouverte. Les résultats permettent d’analyser le caractère distribué de ces ressources dans un espace inter-organisationnel et le nouvel équilibre entre contrôle / liberté pour les exploiter.
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Ben-Ayed, Choukri. "Les angles morts de l'évaluation du système éducatif – Retour sur les disparités d'éducation en France." Diversité 169, no. 1 (2012): 69–74. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2012.3592.
Full textAbstract:
La rhétorique de l’évaluation a envahi la sphère éducative et au-delà d’elle un nombre considérable d’institutions. Ce constat suffit à faire de l’évaluation un objet suspect. Suspect tout d’abord, car l’évaluation émane en général d’une injonction de nature à déboucher sur des sanctions ou, au contraire, sur des gratifications. Suspect également, car les procédures d’évaluation ne sont jamais neutres ou basées sur la simple vertu, elles sont l’expression d’un pouvoir, d’un contrôle. L’évaluation dans le champ scolaire n’échappe pas à ces règles. Ce n’est pourtant pas à une critique ontologique de l’évaluation que cet article est consacré, mais à ses lacunes, ses manquements, ses angles morts.
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Tessier, Sophie. "Un contrôle de gestion basé sur la culture : le cas de la société Timpson." Gestion 38, no. 1 (2013): 56. http://dx.doi.org/10.3917/riges.381.0056.
Full text
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Moulton, Lawrence, Nizam Khan, and Ann Riley. "Les facteurs prédictifs de l'intervalle protogénésique : une étude au Bangladesh." Population Vol. 51, no. 4 (April 1, 1996): 883–95. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1996.51n4-5.0895.
Full textAbstract:
Résumé Riley (Ann), Khan (Nizam), Moulton (Lawrence). - Les facteurs prédictifs de l'intervalle protogénésique. Une étude au Bangladesh L'article étudie les déterminants de l'intervalle entre mariage et première naissance vivante (intervalle protogénésique), chez des femmes vivant en zone rurale au Bangladesh. Les effets, sur cet intervalle, de l'âge au moment des premières règles, de l'âge au premier mariage et de la durée de l'intervalle entre les premières règles et le mariage, sont analysés au moyen de modèles de ??? à risques proportionnels. Une durée brève entre premières règles et mariage, et un âge peu élevé au mariage, sont associés à des intervalles protogénési- ques relativement longs. L'effet favorable pour la fécondité du mariage précoce est en partie compensé par un intervalle protogénésique plus long. Ces résultats peuvent s'expliquer par une faible fertilité au moment de l'adolescence, l'existence d'un délai entre le mariage et l'établissement de rapports réguliers, ainsi qu'un plus grand contrôle social par la famille de l'activité sexuelle des femmes les plus jeunes ou immatures.
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Kossoumna Liba’a, Natali. "Processus, acteurs et performances dans les conventions locales et la gestion des ressources naturelles en zones soudano-sahéliennes d’Afrique sub-saharienne." Articles hors thème 42, no. 1-2 (January 15, 2014): 221–41. http://dx.doi.org/10.7202/1021305ar.
Full textAbstract:
La pression sur les ressources naturelles d’Afrique sub-saharienne a fait émerger des actions portées par des projets qui sont appuyés par de nouveaux acteurs locaux. L’objectif de cette note de réflexion est d’évaluer les performances, le processus et les acteurs de ces expériences à partir des données bibliographiques et des enquêtes et entretiens auprès des acteurs concernés. Les résultats montrent que ce processus participatif a vu l’émergence de règles communes d’accès et de partage équitable, de préservation et de gestion durable, de contrôle et de protection des ressources naturelles. Cette réussite est favorisée par l’implication des autorités administratives et traditionnelles, mais aussi grâce à l’implication des acteurs concernés à la définition des règles. En somme, malgré leur succès à la fois sur le plan écologique, économique, sociologique et institutionnel, ces expériences ont besoin d’un cadre juridique et administratif pour entériner et valider ces démarches qui viennent se greffer ou supplanter les instances officielles existantes.
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Weldu Hailemariam, Abraha. "From rәsti to čәguraf-gosäs and vice-versa: Revisiting the dynamics of land tenure systems and security in Enderta, Tigray." Annales d'Ethiopie 33, no. 1 (2020): 303–16. http://dx.doi.org/10.3406/ethio.2020.1701.
Full textAbstract:
Le régime de tenure foncière est un concept qui rend compte de comment des individus ont accès à la terre et de l’usage qu’ils en font. Dans plusieurs localités d’Éthiopie, les régimes de tenure ont évolué, sous l’influence de facteurs socio-économiques et démographiques. À la fin du 19e siècle, l’awrağa (district) d’Enderta a connu des changements d’ampleur, notamment une augmentation de la population et une fragmentation foncière accrue. Ces phénomènes ont eu un impact sur le système de tenure local, qui a évolué d’un système de rәsti basé sur le lignage au système dučәguraf-gosäs, basé sur des droits d’appartenance. Ce nouveau système a altéré la distribution et les transferts des terres, ayant ainsi une influence sur la sécurité foncière. Sous le système de čәguraf-gosäs, les terres étaient distribuées de manière équitable à tous les habitants, sous l’administration d’un comité spécial appelé ḥaräyo. Surtout, les terres n’étaient pas allouées selon les lignages agnatiques ou cognatiques, mais les droits fonciers étaient distribués sur la base d’un principe de résidence dans le village. Cet article est basé sur des données orales et d’archives et suit une méthodologie qualitative. Les résultats de recherche montrent clairement que le régime dečәguraf-gosäs n’a pas seulement empêché la fragmentation foncière, mais a aussi assuré des droits d’usufruit à chaque résident des villages concernés. Cependant, la question de l’insécurité foncière n’a pas été résolue. Le système de čәguraf-gosäs a évolué d’une forme originale égalitaire vers un système favorisant les élites locales, qui ont ainsi renforcé leur contrôle sur les terres les plus prestigieuses. Avec un fort afflux de population, cela a perturbé l’organisation originelle du čәguraf-gosäs, et a forcé les habitants du village à revoir leur organisation. On peut dire que les habitants des villages de l’awrağa d’Enderta sont parfois passés d’un système à l’autre en fonction de la taille de leur population.
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Aquatias, Sylvain. "Cannabis : du produit aux usages. Fumeurs de haschich dans des cités de la banlieue parisienne." Sociétés contemporaines 36, no. 4 (November 1, 1999): 53–66. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1999.36n1.0053.
Full textAbstract:
Résumé L’observation ethnographique de jeunes fumeurs de cannabis dans des cités de banlieue parisienne montre comment les méthodes de consommation sont liées au contrôle social des familles dans la cité. La dissimulation, mais aussi le contrôle de soi, deviennent des règles informelles dans les groupes de fumeurs de cannabis. Les conduites d’excès ne sont cependant pas absentes et prennent corps dans les longues périodes de désoeuvrement et d’ennui ou dans les occasions à caractère festif. Les conditions sociales dans lesquelles se trouvent ces jeunes gens jouent directement sur les différentes périodes de consommation, qu’elles soient régulées ou excessives. Le travail et les relations sociales entretenues dans la cité influent sur les modifications des consommations dans les parcours. La facilité avec laquelle les fumeurs passent d’un type de consommation à un autre montre que le cannabis est une «drogue molle» dont les usages peuvent être aussi bien doux que durs.
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Grillot, Myriam, Jonathan Vayssières, François Guerrin, and Philippe Lecomte. "Modélisation conceptuelle de la gestion adaptative de la biomasse face à l’aléa climatique en systèmes agro-sylvopastoraux." Cahiers Agricultures 27, no. 5 (September 2018): 55004. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2018034.
Full textAbstract:
Le recyclage de la biomasse végétale et animale joue un rôle central dans le fonctionnement des systèmes agro-sylvopastoraux. En Afrique de l’Ouest, la variabilité des précipitations impacte les pratiques de gestion de cette biomasse pour nourrir les hommes, le bétail, le sol et les plantes. Cette étude décrit un modèle d’action conceptuel basé sur des règles ≪ si-alors-sinon » qui représentent les décisions de gestion de la biomasse des ménages agricoles. L’étude souligne les conséquences en cascade d’un aléa pluviométrique sur le calendrier des activités agricoles, les quantités et la nature des biomasses mobilisées. Les activités les plus directement impactées sont le semis et la récolte des cultures, l’alimentation animale et, indirectement, la fertilisation des sols et la gestion des stocks alimentaires. Le modèle d’action regroupe les principales règles et modalités de gestion constituant les pratiques des ménages agricoles. Il est défini pour quatre types de ménages agriculture-élevage selon leurs activités dominantes : agricultureversusélevage et vivrierversusvente. Les ménages vivriers et élevage sont plus sensibles aux variations pluviométriques. Ils présentent une gestion plus adaptative car ils sont davantage dépendants de leur propre production. Ce modèle d’action a été conçu en vue de son intégration dans un modèle à base d’agents pour simuler les conséquences de l’aléa pluviométrique sur les flux de biomasses résultant des interactions entre les ménages agricoles d’une communauté villageoise en Afrique de l’Ouest.
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Salimbene, Franklyn P. "Consultation Procedures under UN Rules for the Control of Restrictive Business Practices." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 273–90. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005130.
Full textAbstract:
SommaireAdopté en 1980 par une résolution de l'Assemblée générale, l'Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives (Ensemble de principes) énonce bon nombre de règles équitables qui visent à orienter les activités internationales des États et des entreprises commerciales en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives (PCR). L'un de ces principes a été l'objet d'un intérêt particulier lors de la Deuxième conférence de révision sur l'Ensemble de principes tenue en 1990 ainsi que lors de la dixième réunion du Groupe intergouvernemental d'experts en octobre 1991. Il s'agit du principe de consultation.Jusqu'à la tenue de la dixième réunion, la clause de consultation de l'Ensemble de principes n'avait jamais été invoquée. Bien qu'on ait alors tenté d'expliquer les raisons possibles de cet état de choses, chacun a convenu de l'importance d'encourager les consultations internationales pour le contrôle des PCR. En effet, le besoin de consultation se fait plus pressant pour assurer la coordination internationale des politiques de concurrence étant donné l'importance croissante du marché global pour les économies nationales et la difficile restructuration amorcée par un grand nombre d'anciennes économies à planification centrale.Les États participant à la Deuxième conférence de révision et à la dixième réunion ont abordé les discussions sur ce besoin de consultation dans le cadre de l'Ensemble de principes par l'intermédiaire de leurs blocs de négociation traditionnels le Groupe de 77 pour les pays en développement, le Groupe Β pour les pays à économie de marché et le Groupe D pour les anciennes économies à planification centrale de l'Europe de l'est. Bien que certains des anciens discours propres aux débats des années 1970 aient été repris, les groupes sont parvenus à s'entendre sur la nécessité de préciser la procédure de consultation prévue par l'Ensemble de principes. Ils ont donné leur appui au projet de rédaction d'une “liste de contrôle” normalisée des consultations, par laquelle un État donné pourrait demander à un autre de participer à des consultations et de fournir des renseignements concernant le contrôle des PCR. En outre, ils ont convenu d'appuyer un processus de consultation qui serait à la fois volontaire, informel et d'accès facile, qu On procède de façon multilatérale lors des réunions annuelles du Groupe intergouvernemental d'experts ou de façon bilatérale par cas d'espèce.
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Avodeh, Messanvi, Bayi Reine Dossou, Kouassi Soncy, Mensah Kagni-Dossou, Kokou Anani, Simplice Damintoti Karou, and Yaovi Ameyapoh. "Évaluation du plan de maitrise sanitaire dans les unités de production d’eau en sachet au Togo: cas des villes de Kara et Sokodé." International Journal of Biological and Chemical Sciences 16, no. 2 (July 8, 2022): 812–23. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v16i2.24.
Full textAbstract:
Pour faire un état des lieux sur les mesures de maîtrise sanitaire dans les unités de production des eaux conditionnées en sachets, une enquête a été réalisée à Kara et Sokodé. La méthode d’échantillonnage a été exhaustive. Le questionnaire administré a porté sur les caractéristiques des unités de production d’eau, sur les bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication et sur les plans de surveillance et de contrôle. Pour compléter l’enquête, les critères du Règlement 178/2002/CE de l’Union Européenne relatifs aux eaux de consommation ont été utilisés pour l’analyse microbiologique de 13 échantillons d’eau prélevés dans ces unités. Les résultats ont montré que le plan de maîtrise sanitaire se résume seulement aux bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication appliquées seulement dans 4 unités sur les 10. L’accent est mis sur le suivi médical des employés et le contrôle des qualités bactériologique et physico-chimique qui sont semestriels au lieu d’être mensuels. Les analyses microbiologiques ont révélé la présence de Streptocoques fécaux dans un échantillon d’eau et de coliformes totaux dans un autre. Ce qui indique un manquement aux règles d’hygiène. La mise en place du système HACCP dans les unités de production des eaux garantirait mieux leur sécurité sanitaire.
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Duchesne, Émile. "« Le territoire c’est la valeur »." Recherches amérindiennes au Québec 48, no. 1-2 (November 5, 2018): 225–35. http://dx.doi.org/10.7202/1053720ar.
Full textAbstract:
Cet article propose une analyse des changements économiques chez les Innus d’Unamen Shipu (La Romaine) à partir des concepts de valeur, de mode de production et de personne tels que formulés par David Graeber et Terence Turner. Cette position théorique amène à reconsidérer le mode de production traditionnel innu en termes de production de personne. L’émergence des relations capitalistes chez les Innus a amené son lot de contradictions et d’adaptations dans l’univers innu. La continuité de la production de la personne innue dépendant de l’intégrité du territoire, l’auteur démontre comment a émergé un régime de valeur basé sur le territoire qui s’oppose au régime de la valeur-travail. L’article se termine sur une analyse des modalités d’échange des produits du territoire et montre comment les règles traditionnelles qui dictaient la circulation de ces produits se recomposent dans un contexte de généralisation des transactions monétaires.
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Fenrick, William J. "Applying IHL Targeting Rules to Practical Situations: Proportionality and Military Objectives." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 2 (October 1, 2009): 271. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i2.4535.
Full textAbstract:
The IHL targeting rules are framed in relatively abstract terms and there is, unfortunately, no general agreement concerning precisely which objects constitute military objectives and concerning the relative values to be assigned to civilian losses and military advantages when computing the proportionality equation. The author encourages the development of a dialogue between all informed and interested parties, based in large part on case studies, to clarify the concepts.Les règles du DIH sur le choix des objectifs sont rédigées en termes passablement abstraits et il n’y a malheureusement pas d’accord général au sujet de précisément quels objets constituent des objectifs militaires ainsi qu’au sujet des valeurs relatives à accorder aux pertes civiles et aux avantages militaires pour établir l’équation de proportionnalité. L’auteur préconise le développement d’un dialogue entre toutes les parties renseignées et intéressées, basé en grande partie sur des études de cas, dans le but de clarifier les concepts.
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D’Amours, Martine. "Les logiques d’action collective d’associations regroupant des travailleurs indépendants." Articles 65, no. 2 (August 31, 2010): 257–80. http://dx.doi.org/10.7202/044302ar.
Full textAbstract:
La croissance de la proportion des travailleurs indépendants au sein de la main-d’oeuvre, ainsi que les nouvelles caractéristiques de ces travailleurs, expliquent sans doute qu’on ait vu naître des associations vouées à leur promotion, à leur défense ou à leur représentation. L’objectif de cet article est d’analyser l’action collective organisée mise en oeuvre par des associations regroupant des travailleurs indépendants, du point de vue des logiques d’action qu’elles introduisent et des nouvelles règles qu’elles contribuent à créer dans le champ des relations industrielles. Après avoir exposé le cadre analytique et la méthodologie de recherche, nous présentons et illustrons cinq logiques d’action idéal-typiques : entrepreneuriale, syndicale classique, syndicale élargie, professionnelle et des normes minimales universelles. Chacune de ces logiques introduit dans le champ des relations industrielles un nouveau problème ou une nouvelle réalité, qu’il s’agisse de travailleurs indépendants pour lesquels une entité, qui n’a pas le statut légal d’employeur, contrôle des pans importants de la prestation de travail, de travailleurs mobiles qui font affaire avec plusieurs donneurs d’ouvrage, voire exercent plusieurs métiers; de travailleurs professionnels qui évoluent hors de l’orbite du système qui régule les professions reconnues, et finalement de travailleurs précaires, faussement désignés comme autonomes. Chacune mobilise une identité particulière, qui souvent diffère des identités traditionnelles en relations industrielles. Chacune finalement intervient au moins partiellement pour transformer les règles du jeu. Si certaines plaident pour le maintien ou du renforcement des règles actuelles, qui définissent le travailleur indépendant comme un entrepreneur, d’autres favorisent l’extension à certains groupes de travailleurs indépendants de la protection offerte aux salariés par les lois du travail, alors que d’autres encore promeuvent la mise en place de nouvelles règles, visant la négociation à l’échelle sectorielle de conditions minimales de travail pour des entrepreneurs indépendants. D’autres recherches seraient nécessaires pour mieux appréhender l’impact de ces nouveaux acteurs et de ces nouvelles règles sur les conditions de travail des indépendants, sur les acteurs traditionnels du champ des relations industrielles et sur le modèle de représentation collective.
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Goulard, Guillaume. "Le contentieux fiscal." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (February 28, 2018): 15–21. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.015.
Full textAbstract:
L’objet de cet exposé est de définir le cadre du contentieux fiscal en France, à la fois pour ce concerne la période sur laquelle peut porter le contentieux et les pouvoirs du juge fiscal. Les règles applicables tentent de concilier le respect du principe de légalité avec une garantie de la stabilité juridique. Le contentieux fiscal ne concerne en effet que les impositions de certaines années, à un double titre : d’une part, le contribuable ne peut contester les impositions mises à sa charge que dans des délais déterminés par les textes ; d’autre part, ce contentieux porte généralement sur des impositions supplémentaires mises en recouvrement à la suite d’un contrôle fiscal qui ne peut luimême porter que sur les impôts des années les plus récentes, selon des délais fixés par la loi.
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Weidenfeld, K. "Le contentieux de la voirie parisienne à la fin du Moyen Âge." Revue historique o 123, no. 2 (February 1, 1999): 211–36. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g1999.123n2.0211.
Full textAbstract:
Résumé A la fin du Moyen Age, la définition et l'exercice de la voirie sont au centre de nombreuses contestations devant les juridictions parisiennes. Dans la capitale, les conflits entre le roi et les hauts justiciers conduisent les avocats à s'interroger sur la nature du pouvoir de voirie : haute justice, police ou domaine ? A cette incertitude s ajoutent des doutes sur les espaces soumis au pouvoir de voirie. Privilégiant le critère de l'affectation au public, les avocats s'efforcent d'y inclure tous les lieux de passage, écartant parfois des règles communes, telles que l'accession ou l'usucapion. Pour protéger la voirie, un régime d'autorisation préalable, sujet au contrôle du juge, est imposé. Outre les particuliers, les autorités sont surveillées pour éviter qu'elles ne privilégient leur intérêt particulier de propriétaire sur leur devoir de garde.
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Boucher, Kathleen. "« Faites la prévention, mais pas l’amour ! » : des regards féministes sur la recherche et l’intervention en éducation sexuelle." Articles 16, no. 1 (January 6, 2004): 121–58. http://dx.doi.org/10.7202/007345ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article théorique pose un regard critique féministe sur la recherche et l’intervention récentes en matière d’éducation sexuelle au Québec et ailleurs. Deux courants de recherche se dégagent de la littérature scientifique : l’un concerne la prévention des problèmes sociaux liés à la sexualité et l’autre, la compréhension de la construction sociale de ces problèmes. L’attention accordée à des populations dites « à risque » appuie et renforce la thèse voulant que l’éducation sexuelle soit un phénomène marqué socialement, par le sexe et l’âge notamment, la sexualité des jeunes femmes faisant l’objet d’un plus grand contrôle social. Cette tendance s’observe dans plusieurs interventions d’éducation sexuelle : l’essentialisme, le naturalisme, l’hétérosexisme, l’âgisme, ainsi que les limites du discours préventif, sont abordés. L’auteure conclut en proposant l’adoption d’un modèle d’éducation sexuelle basé sur des principes féministes.
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Foster, Elizabeth. "Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité à la lumière des décisions des Cours d'appel de l'Ontario et de l'Alberta." Les Cahiers de droit 30, no. 3 (April 12, 2005): 777–99. http://dx.doi.org/10.7202/042973ar.
Full textAbstract:
L'auteure examine ici certains aspects du « Droit à l'instruction dans la langue de la minorité » de la Charte canadienne des droits et libertés à la lumière de décisions des Cours d'appel de l'Ontario et de l'Alberta. Elle compare celles-ci du point de vue des droits de gestion et de contrôle des écoles et, à cet égard, elle s'interroge sur l'importance pour les Franco-Ontariens de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario. Elle constate aussi l'attachement de la Cour d'appel de l'Alberta à l'idéal américain de la common school sur lequel est basé en partie son rejet de la demande d'un système scolaire francophone égal au système des écoles publiques. Elle fait une comparaison entre les approches des deux Cours d'appel face aux failles législatives et en conclusion elle attire l'attention sur la différence entre les deux versions linguistiques de l'article 23 et sur les conséquences éventuelles de cette divergence.
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Velloso, Joao. "La gouvernance plurinormative des manifestants : reconfigurations pénales, exceptionnalité et dégradation des droits pendant le G20 à Toronto." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, no. 3 (December 2022): 365–86. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2022.24.
Full textAbstract:
RésuméCet article analyse la création, l’adaptation et l’utilisation des dispositifs juridiques employés dans le contrôle des manifestants pendant le G20 à Toronto (2010), notamment le recours à un régime spécial basé sur la Loi sur la protection des ouvrages publics (LPOP). Le recours à une loi obscure de la Seconde Guerre mondiale et le peu de transparence gouvernementale sur les lois applicables aux manifestants ont créé des conditions favorables à la plus intense arrestation de masse de l’histoire canadienne (1 118 personnes en deux jours). Nous suggérons que nous assistons à un développement soutenu de nouvelles formes de gouvernance punitive qui opèrent au-delà du droit pénal, à la limite de l’état de droit (« trous juridiques ») et des garanties juridiques traditionnellement associées au procès criminel. Nous concluons que l’utilisation de ces raccourcis punitifs est juridiquement dangereuse et a pour effet systémique de concentrer beaucoup de pouvoir dans les institutions policières.
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Hébert, Gérard. "Les relations du travail au Québec : bilan des années 1970." Relations industrielles 36, no. 4 (April 12, 2005): 715–47. http://dx.doi.org/10.7202/029202ar.
Full textAbstract:
Les règles de base de la négociation collective n'ont guère changé au cours des années 1970. Mais plusieurs de ses paramètres ont considérablement évolué. Le mouvement syndical s'est morcelé, et radicalisé, en partie. Les nouvelles mesures législatives n 'ont pas produit les effets désirés. L'inflation, avec ou sans contrôles, a bouleversé les habitudes de négocier. Le secteur public a pris le pas sur le secteur privé. Le caractère politique de ces rondes majeures risque d'ébranler le régime même de la libre négociation collective, au moins dans ce secteur. Les conventions collectives se sont allongées, et l'approche légaliste s'est accentuée
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Nakache, Delphine. "L’intégration économique dans les Amériques : un outil efficace de blocage de l’immigration illégale pour les États-Unis ?" Articles 23, no. 2-3 (June 7, 2005): 69–107. http://dx.doi.org/10.7202/010885ar.
Full textAbstract:
Résumé Le blocage de l’immigration illégale en provenance des Caraïbes et de l’Amérique centrale vers les États-Unis est un objectif de long terme. Il s’inscrit cependant désormais dans la nouvelle doctrine de sécurité de la Maison-Blanche, qui lie étroitement le politique à l’expansion du libre-échange et qui exige de la part des pays de départ ou des pays de transit une coopération en la matière sans précédent. Si les nouvelles « règles du jeu » assurent aux États-Unis une influence certaine en matière de contrôle des migrations sur le continent américain, les résultats concrets au regard des objectifs visés sont loin d’être satisfaisants. En effet, la maîtrise des flux migratoires par « le tout contrôle » est illusoire puisque l’immigration illégale persiste. Il est donc nécessaire de reconnaître qu’il n’existe pas de solutions simples pour résoudre un problème aussi complexe que la migration. En outre, une véritable politique migratoire, pour être entendue, doit faire place à une analyse des situations réelles, être menée conjointement par les parties en cause en s’appuyant sur les intérêts de chacune d’elles et placer l’intérêt de l’humain au centre des enjeux, car c’est bien lui qui est, le premier, concerné par toutes ces mesures.
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Bouzidi, Belkacem, Ali Malek, and Mourad Haddadi. "Rentabilité économique des systèmes de pompage photovoltaïques." Journal of Renewable Energies 9, no. 3 (September 30, 2006): 187–97. http://dx.doi.org/10.54966/jreen.v9i3.829.
Full textAbstract:
Le choix d’un système énergétique doit obéir et respecter certaines règles. Le système énergétique choisi doit démontrer au préalable sa compétitivité vis-à-vis d’autres systèmes pour le même service rendu. Sa crédibilité doit reposer sur des bases économiques et techniques. Le présent article se propose l’analyse par une méthode numérique, de la rentabilité économique d’une installation de pompage photovoltaïque, laquelle est comparée à une autre installation de caractéristiques identiques mais fonctionnant par groupe électrogène. La méthode proposée est basé sur la détermination du coût global actualisé du mètre cube (m3) d’eau pompée en fonction des besoins exprimés (volume d’eau puisé quotidiennement), des caractéristiques de la source d’eau et du site d’implantation (hauteur manométrique totale, débit maximal, ensoleillement,.). De cette analyse, découlera le choix sur l’investissement à effectuer, car l’analyse des coûts et de la rentabilité est un préalable incontournable avant toute décision d’investissement sur des équipements énergétiques que ce soit en énergie solaire ou en une autre énergie conventionnelle (diesel ou autres). L’opportunité de ce travail est double. Il permet d’avoir une idée précise sur les coûts d’investissement en connaissant les besoins de l’usager et le site d’implantation d’une part, et d’autre part optimiser l’installation photovoltaïque en fonction des divers éléments.
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Aparicio-Valdez, Luis. "La gestion empresarial en latinoamérica y su impacto en las relaciones laborales." Articles 44, no. 1 (April 12, 2005): 124–48. http://dx.doi.org/10.7202/050476ar.
Full textAbstract:
Les relations du travail en Amérique Latine se caractérisent par la présence traditionnelle d'un autoritarisme étatique qui se manifeste par une intervention continuelle, une législation abondante et parfois contradictoire, ainsi que par un conflit permanent. Tout cela dans un cadre social hétérogène dans lequel les relations du travail ont depuis peu cesse d'être atomisé pour se centraliser dans les branches industrielles. Ces caractéristiques normalisent toujours les relations du travail en Amérique Latine, mais leur poids diminue chaque fois que de nouveaux facteurs, tant internes qu'externes, entrent en jeu. Les nouvelles tendances, encore embryonnaires, amplifient le caractère extra juridique de la relation employeur-travailleur, de même que l'autonomie des acteurs immédiats en relations du travail, ainsi que la faible présence d'une optique coopérative et participative. La gestion patronale a joué un rôle principal dans cette évolution, particulièrement dans les domaines nouveaux, là où l'absence de tradition a facilité l'innovation. Les multinationales et le secteur d'exportations non traditionnel constituent les meilleurs exemples. Ce résumé a pour objet de présenter ces nouvelles tendances, d'identifier les facteurs internes et externes qui les ont générés, ainsi que d'offrir une base de comparaison pour faciliter une évolution globale de l'état des relations du travail au niveau international. Facteurs internes : La gestion patronale actuelle en Amérique Latine montre qu'il y a une crise complexe chez les protagonistes des relations du travail, c'est-à-dire les travailleurs, les employeurs et l'État. D'un cote, l'augmentation inusitée des grèves locales et nationales, le caractère « illégal » de la majorité des grèves locales dues à l'échec de la négociation collective, ou encore, leur emploi comme outil de solution des conflits, et enfin, l'importante complexité des demandes constituent les principaux problèmes. La source immédiate de ceux-ci est syndicale, alors que les causes plus profondes se rencontrent, pour la majorité, en dehors du contrôle des acteurs. À cause de cette distanciation, les relations se polarisent chaque fois plus. Les relations du travail doivent ainsi en venir à se rencontrer devant un tiers, l'État, qui lui aussi, devient chaque fois plus décisif. De l'autre cote, le maintien, l'accroissement ou le changement fréquent des lois du travail ainsi que la partialité des gouvernements en place soit avec les employeurs ou les travailleurs, reflètent la continuité ou l'augmentation de l'interventionnisme étatique dans la détérioration des relations entre les parties. Les réajustements périodiques des salaires selon les changements au cout de la vie dus à l'inflation, par exemple, exigent des employeurs qu'ils réajustent subséquemment leurs politiques salariales et leurs couts divers. Les changements dans la législation imposent une adaptation de la part des employeurs. En général, l'important interventionnisme étatique ainsi que le réglementarisme limitent de manière irrationnelle le mouvement autonome des relations du travail. Cependant, autant les employeurs que les travailleurs ont exercé, ces dernières années, une force extraordinaire tendant à changer, en leur faveur, le schéma et les règles qui gouvernent les relations du travail. Tous deux ont influencé le processus politique afin de limiter le déterminisme étatique dans les deux secteurs de la propriété, publique et privée, mais aussi dans le but de forcer la réconciliation avec leur acteur rival et ceci, en accord avec la logique de leurs propres intérêts. Le solde net de ce changement a été une relative ouverture du système traditionnel des relations du travail vers des formes nouvelles de relations, comme le système d'administration des ressources humaines, la concertation sociale, la négociation par branche industrielle et la transformation du régime du travail dans le secteur public, particulièrement dans les entreprises de l'État. Facteurs externes : La crise économique que vivent pratiquement tous les pays de cette région, l'accroissement disproportionne de l'offre de travail et de ses accompagnateurs naturels comme le chômage et le travail au noir, l'intervention excessive de l'État dans l'économie, de même que son centralisme, et le défi de la concurrence internationale basé sur l'internationalisation des facteurs de production sont les changements contextuels qui ont eu un impact majeur dans les relations du travail en Amérique Latine. Ceux-ci ont exercé une influence variable aussi bien sur les facteurs internes mentionnes plus haut que sur les relations du travail elles-mêmes, de façon directe. La gestion patronale a répondu à ces divers facteurs avec une grande variété de critères et d'actions. Une des réponses a été l'adoption de systèmes d'administration du personnel en remplacement du système de relations du travail. Même si cette pratique est naissante, son développement rapide, et ceci dans les secteurs les pins modernes et les plus rentables (les multinationales en constituent l'avant-garde), lui a concédée une importance majeure ces dernières années. Le système d'administration des ressources humaines est un concept radicalement différent de celui du système traditionnel des relations du travail. Alors que le premier est centre sur la relation individuelle employeur-travailleur, le second l'est sur la relation collective employeur-syndicat. L'expérience latino-américaine montre que la tendance actuelle va vers la superposition des systèmes. Les entreprises qui furent organisées sous le système traditionnel de relations du travail continuent dans cette direction, alors que les nouvelles entreprises, particulièrement celles qui participent aux secteurs les plus modernes de l'économie, ont l'option d'essayer un ou l'autre des systèmes, ou encore l'intégration des deux. Dans le cas où le système de l'administration des ressources humaines est adopte, le raisonnement logique est de donner fréquemment des avantages non économiques aux travailleurs, afin qu'ils ne voient pas la nécessité de recourir à la syndicalisation, ou encore, dans le but de diminuer les sources de conflit. Trois types de stratégies ont été pratiques dans divers pays : a) la création d'associations professionnelles dans le champ des ressources humaines et de l'administration du personnel, avec pour objectif d'améliorer le recrutement et la promotion dans l'emploi; b) la création et le développement de mécanismes destines à motiver les travailleurs, comme les cercles de qualité, les comités mixtes travailleurs-direction de l'entreprise et les programmes d'incitation non pécuniaires; c) l'ouverture d'alternatives participatives, aussi bien dans la gestion (cogestion, cogouvernement ou codétermination), que dans les bénéfices et la propriété de l'entreprise. Cette dernière stratégie a généralement été exécutée dans des conditions de faible stabilité du travail et de faible influence de la négociation collective. La motivation du travailleur a été le centre d'attention de divers programmes crées sous l'initiative de l'employeur. Les cercles de qualité sont les plus répandus en Amérique Latine, mais des comités de productivité, des programmes de préretraite et des clubs sociaux à l'intérieur de l'entreprise ont aussi été formes. En quelques mots, l'adoption du système d'administration des ressources humaines, même si elle est récente, est déjà une réalité en Amérique Latine. Le développement et l'établissement général de ces programmes sont ici plus que de simples souhaits des acteurs sociaux. On pourrait dire qu'il leur reste à traverser le même niveau de difficultés que le développement économique des pays latino-américains.
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Turki, Laila Koubaa, and Abdelkader Ben Saci. "Conception générative de morphologies solaires par échange d’ombrage." SHS Web of Conferences 147 (2022): 07001. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202214707001.
Full textAbstract:
La densification urbaine et l’apport solaire sont deux enjeux majeurs impactant le développement des morphologies urbaines durables. Cet article propose une approche de conception générative de morphologie de bâtiments qui se veut résiliente et équitable par l’intégration des ressources du contexte immédiat. Nous proposons l’enveloppe solaire par échange d’ombrage comme enveloppe dérivée de l’enveloppe solaire de Knowles. Nous proposons une méthode garantissant à la fois l’accès solaire et la densification par l’échange d’ombrage entre bâtiments voisins. Le modèle propose différentes solutions de densité en faisant varier le taux d’échange d’ombrage. Nous présentons le modèle et discutons les résultats de son expérimentation sur trois parcelles voisines. Les résultats sont encourageants pour renouveler les règles morphologiques urbaines et proposer une stratégie passive de densification adaptée aux changements climatiques. La conception générative offre de nouveaux horizons pour l’établissement d’un instrument de décision basé sur la combinaison de l’accès solaire et de la densification urbaine. Il s’agit de répondre à une problématique d’actualité cherchant à optimiser la densité urbaine et d’apport solaire passif par une meilleure exploitation de la morphologie solaire et des ressources du contexte immédiat.
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Trudeau, Hélène. "La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.
Full textAbstract:
Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en considération du préjudice écologique constituent les principaux obstacles à une indemnisation adéquate des dommages liés aux activités polluantes. Rendu populaire depuis une vingtaine d'années dans les pays industrialisés, le principe économique du pollueur-payeur a servi d'inspiration dans l’élaboration de nouveaux régimes statutaires de responsabilité civile pour dommages de pollution. L'auteure examine dans un premier temps les conséquences juridiques du principe du pollueur-payeur et fait état d'un modèle théorique de responsabilité civile basé sur la coexistence d'une responsabilité sans faute et d'un fonds d’indemnisation financé par les pollueurs potentiels. Dans un deuxième temps, deux régimes de responsabilité statutaire qui appliquent partiellement ce modèle sont brièvement décrits : le régime américain mis en place par la loi CERCLA et les dispositions québécoises prévues dans la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
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Mainhagu, Sébastien, and Yves Moulin. "Les antécédents de l’expression d’émotions dans un centre d’appels." Articles 69, no. 1 (April 4, 2014): 87–114. http://dx.doi.org/10.7202/1024208ar.
Full textAbstract:
Résumé L’organisation scientifique du travail, appliquée initialement dans l’industrie, s’est progressivement déclinée dans les services. Dans ces espaces, le contrôle du travail s’étend à l’appréciation du comportement du salarié, en référence à des expressions d’émotions prescrites par le management. Les centres d’appels constituent une illustration privilégiée : les téléconseillers sont tenus de respecter des normes organisationnelles leur dictant l’expression d’émotions à manifester lors des échanges avec les clients. Toutefois, pendant les conversations, les téléconseillers n’arrivent pas toujours à cacher leurs vraies émotions et émettent alors un comportement non conforme aux attentes du management. Cet échec du contrôle des émotions du téléconseiller constitue un fort enjeu pour les entreprises concernées parce qu’il risque de réduire la satisfaction des clients, voire d’entraîner des pertes de clientèle. En se fondant sur le cadre théorique du travail émotionnel, la présente étude a pour finalité de cerner les principales causes des comportements adéquats ou déviants des téléconseillers lors des conversations téléphoniques. Cette contribution recèle une triple originalité. Elle constitue la première étude à appréhender les antécédents de l’expression d’émotions dans le contexte spécifique des centres d’appels. Elle privilégie une méthodologie d’observation in situ des émotions recueillies à travers une grille de codage évaluant le degré de déviance à l’émotion prescrite lors de 347 conversations. Elle introduit dans le raisonnement l’influence de la structure sociale pour enrichir l’analyse de l’impact négatif de certaines variables sur l’expression d’émotions des téléconseillers. Cet article montre que ce sont principalement les situations d’interaction (charge de travail, heure de l’appel) ainsi que les règles établies par l’encadrement (durée de l’appel, absence de retrait à la suite d’un appel difficile, faible latitude dans la réponse) qui favorisent les comportements dysfonctionnels. Toutefois, les téléconseillers percevant une forte tolérance de l’employeur à la déviance des règles prescrites, ils renforcent leur expression d’émotions de représailles.