Dissertations / Theses on the topic 'Contrats aléatoires'

La place réservée aux contrats aléatoires dans le droit des contrats est souvent réduite, et leur présentation fractionnée, comme si, rétifs a une approche globale, ils ne présentaient qu'un intérêt théorique. Il n'est pourtant que de constater le développement du jeu ou de l'assurance, ou le renouveau que connait la technique du pari derrière l'habillage des contrats financiers pour se persuader de la réalité prégnante des contrats aléatoires. Il nous est donc apparu opportun d'envisager l'étude des contrats aléatoires sur la base d'une nouvelle conceptualisation. Fondée sur une démarche analytique, notre contribution a consiste a identifier les contrats aléatoire selon la nature de l'alea afin de proposer une présentation cohérente du régime juridique éclate de ces contrats. Dans un premier temps, nous avons mis en évidence une classification opérationnelle en distinguant l'alea juridique et l'alea économique. Ainsi, dans l'hypothèse d'un alea juridique, l'alea affecte l'objet de l'obligation et e constitue la cause ; dans l'hypothèse d'un alea économique, l'alea soumet la valeur de la prestation a une incertitude e ressortit a un élément causal subjectif. Dans un second temps, la mise a l'épreuve de cette classification commandait sa confrontation au régime des contrats aléatoires afin d'en présenter les constantes et les variables. La présence d'un alea juridique ou économique dicte un régime commun charpente par les principes d'alea licite d'une part, et d'exclusion des mécanismes de la justice contractuelle, d'autre part. En revanche, l'étude de l'absence d'alea au regard de la classification établie a permis d'ordonner les divergences jurisprudentielles a partir des sanctions qu’entrainent la nature de l'alea qui aurait du être en présence
In the right of contracts, the aleatory contracts are not given much place ; moreover their presentation is divided into parts as if they would raise nothing but a theoretical interest. However, the development of gambling and insurance, or the renewal of the betting technique which stands behind the financial contracts, point out the reality of the aleatory contracts. We found therefore an opportunity to study the aleatory contracts through a new conceptualization. Following an analytical approach, our contribution consisted in identifying the aleatory contracts according to the nature of the risk in order to suggest a coherent presentation of the juridical rules of these contracts. We first showed an operational classification by distinguishing the economical from the juridical risk. The juridical risk is the core and affects the subject of the contract while the economical risk makes uncertain the valuation of the contract. We tested then this classification by comparing it to the rules of the aleatory contracts in order to present its variables and constants. The existence of an economical or juridical risk lays down common rules based on both the principles of licite risk and the exclusion of contractual rights. In return, the analysis of the lack of risk through the defined classification let us arrange the jurisprudential divergences according to the penalties in relation with the nature of the risk

Le secteur des télécommunications par satellite est dans une phase de transition : mutation des opérateurs, adaptation des organisations de télécommunications par satellite à l'ouverture de la concurrence, transformation de la relation à l'espace. Ces changements façonnent la notion d'exploitation commerciale de l'espace extraatmosphérique. Cette commercialisation se manifeste également au travers des contrats qui jalonnent la vie du satellite (contrats de construction, de lancement, d'exploitation). Les bouleversements que connait le secteur des télécommunications par satellite ne vont sans doute pas être sans influer sur le régime juridique de ces contrats, que s'est démarqué jusqu'à présent de façon nette du droit commun des contrats, principalement en raison de l'aléa qui affecte toutes les activités spatiales
The satellite telecommunications is going through a transitional phase as evidence by changes in operation, the adaptation of satellite telecommunications organization to increasing competition, and the transformation in attitudes towards space. These changes are shaping the commercial exploitation of outer space. This commercialization is also materialized in the course of a satellite's life (manufacturing, launch and transponder lease agreements). The upheavals in the satellite telecommunications sector will necessarily affect the legal arrangements governing contracts in this area which have so far been quite distinct from contracts in general law mainly because of the hazard factor inherent to all space operations

La jurisprudence récente estime que le contrat de révélation de succession est un contrat de consommation, vraisemblablement d'entreprise et commutatif. Elle le soumet donc aux règles du démarchage et à son pouvoir de fixation des honoraires. Pourtant, ce contrat n'a pas les caractéristiques du contrat de consommation, ni du contrat d'entreprise ou d'aucune catégorie connue. Il est donc innommé et sui generis, comme en décidait auparavant la jurisprudence. De plus, il est aléatoire. Contrairement à ce qui est enseigné par la doctrine majoritaire, l'héritier encourt bien des risques de perte, même s'ils sont masqués par le gain successoral. Or, ce dernier ne doit pas être pris en compte au stade de la recherche de l'aléa parce qu'il n'est pas d'origine contractuelle. Il apparaît ainsi que le risque pour l'héritier consiste à payer l'exécution de la prestation du généalogiste plus cher que sa valeur objective, alors même qu'il ne sera globalement pas apprauvri par l'opération. Qualifié de la sorte, le contrat de révélation de succession ne peut être soumis qu'au droit commun des obligations et doit être soustrait à la réfaction judiciaire
Recent case law regards heir hunter contracts as consumer contracts, probably in the nature of business contracts and commutative, therefore coming under the rules governing door-to-door selling and the possibility it entails to determine fee awards. Still such contracts do not share the characteristics of consumer or business contracts, or any other known type of contract. They therefore lack designation and are sui generis, as previously held by case law. They are, moreover, aleatory. Contrary to what the prevailing doctrine purports, heirs do run the risk of incurring losses, even though such risk will be hidden by the prospect of benefits. Now such benefits must not be taken into account when assessing risks as they do not pertain to the contract. In this respect, the risk for the heir appears to be paying a higher price for the performance of the probate genealogist's dues than its objective worth, even thoug he will not the whole be improverished by the transaction. Thus defined, heir hunter contracts can only fall under the ordinary law of contracts and must not be subject to the judge's discretion to reduce fee awards

Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoins il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or, comme la mise en œuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Jusqu'à présent, ni la jurisprudence, ni la doctrine n'ont apporté de définition pleinement convaincante. En effet, s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, il demeure que les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. La qualification du contrat d'assurance implique de définir en premier lieu la notion conceptuelle de ce contrat, élaborée à partir de sa cause typique. Elle implique de préciser la cause des contrats aléatoires, ainsi que d'éclairer le contenu de la notion de garantie, notion complexe qui renvoie à la mutualisation des risques. Par ailleurs, il existe des situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats, en raison de choix politiques. Il existe donc des notions fonctionnelles de contrat d'assurance. Ainsi, les entreprises d'assurance souscrivent des contrats de pari qui échappent à l'exception de jeu car ils servent une fonction de garantie. De plus, depuis 2004, le régime de faveur en matière fiscale et patrimoniale réservé aux contrats d'assurance-vie est applicable aux contrats commutatifs d'épargne souscrits auprès des entreprises d'assurance
The insurance contract has a dedicated regime, described in the insurance code. Nevertheless, it has no legal definition. However, as the implementation of a regime depends on the qualification, and the insurance companies are bound by a principle of specialty, an identification of the elements constituting the category of the insurance contract is needed. Nevertheless, neither jurisprudence nor doctrine has provided a fully convincing definition. Indeed, while there is consensus that the insurance contract should be defined as an agreement in which a party guarantees a risk in exchange for the payment of a premium, the fact remains that the notions of risk and guarantee raise many questions. Undertaking the qualification of the insurance contract implies first defining the conceptual notion of this contract, developed based on its typical cause. It involves detailing the cause of aleatory contracts, as well as clarifying the content of the notion of guarantee, a complex notion that refers to the risk-pooling technique. In addition, there are some situations in which the regime of the insurance contract is applied to conceptually distinct contracts because of political choices. There are therefore functional notions of insurance contract. Indeed, insurance companies subscribe to gambling contracts which escape the gambling exclusion because they serve as a guarantee. Moreover, since 2004, the preferential tax and heritage regime for life insurance policies is now also applicable to savings contracts subscribed to insurance companies, despite their commutative nature

Trois propositions sont mises en relief par l'auteur. Tout d'abord, les jeux dits publicitaires doivent faire l'objet de mesures spécifiques dont le contenu est indiqué parce qu'ils relèvent précisement du droit de la consommation. La problèmatique alors formulée tient en deux branches : d'une part, les dispositions civiles (art. 1965-1967 c. Civ. ) doivent être rattachées à la théorie de l'obligation naturelle, celle-ci ayant l'ordre public de protection pour fondement : il faut exclure l'explication à la cause immorale du jeu et la portée excessive alors conférée à ses dispositions ; il faut supprimer l'article 1966 qui est, en fait, inutile. D'autre part, la prohibition pénale du commerce du jeu et l'existence d'entreprises de jeux organisés et controlés sont deux perspectives complémentaires et non contradictoires. Il convient que les contrats de jeux noués dans une entreprise règlementée soient pleinement validés, donc d'écarter les dispositions civiles régissant la matière, sauf à reintroduire celles-ci au profit du perdant victime d'une perte excessive : selon ces termes, une intervention légale serait souhaitable, modification de l'actuel article 1966 conseillé, l'état actuel de la jurisprudence ne permettant pas de réaliser cet état d'équilibre
Three motions are pointed iut by the author. To begin with, the so-called publicity games must be the object of specific measures-wrich bearing is indicated-because they precisely point out the consummation right. This problematic thus stated contains two branches : on one hand, the items 1965-167 of the civil code must be connected to te theory of natural obligation, this one having the public order's protection as bounding : the explanation linked with the immoral cause of gambling and the excessive span thus bestowed to these disposals must be excluded : the 1966 item, wich is, fact, unavailing must be abolish. On the other hand, the penal prohilition of gambling trade the exixtence of organized and controled gambling entreprises are two complementary and not contradictory out-looks, and it would be advisable that the gambling contracts infored within a regualte enterprise should be fully ratified, therefore the civil item governing the matter should be discarted, exepted for the reintroducing of these ones for the looser's profit, victim of a exceeding loss : according to these therms, a legal intervention would be needful-m0dification of the present 1966 item-avised above the actual position of the statue law forbidding the carrying out of such a

Le contrat, acte de prévision. La formule touche à l'une des dimensions essentielles du contrat : il organise l'action par projection, et lui confère sécurité en garantissant l'exécution conforme des anticipations. C’est la mesure de la réception, en droit privé contemporain, de cette fonction de l'acte qui fait l'objet de la présente étude. Il apparaît, à cet égard, que la fonction de prévision est pleinement assumée par le contrat… alors que dans le même temps, elle semble encore parfois négligée par la théorie générale du contrat. Les parties ont aujourd'hui les moyens de lutter contre les défaillances personnelles, grâce à l'emploi de mécanismes purement volontaires. Certains procédés négociés leur permettent également de faire front aux aléas extérieurs, afin de protéger la permanence de l'accord. Leur utilisation se révèle indispensable. Car le droit positif, qui véhicule une conception rigide du temps, n'a pas systématiquement le souci de la sauvegarde des relations. La théorie de l'imprévision, qui favorise leur pérennité, n’est toujours pas admise malgré les ressources de l’exigence de bonne foi. La théorie de la force majeure, quant à elle, est instable. Les techniques de survie de la convention, dont elle autorise la mise en œuvre, ne sont pas encore assez valorisées
The contract as an act of prevision. The drawing-up of the contract plays and essential part of the agreement itself : it organises the action by forsight, and in doing so endows the contract with security by respectfully guaranteeing the execution of its anticipations. In as far as circumstances allow in modern private law, it is the function of the act which is the object of the present study. In this respect, it appears that the duty of prevision is fully assumed by the contract although, at the same time, it seems to be neglected by the general theory of contract. Today, the parties have the means to fight against personal weaknesses thanks to the use of purely voluntary mechanics. Certain negotiated procedures allow them to face outside risks equally in order to protect the permanence of the agreement. Their use reveals itself as indispensable as since positive law, which carries a rigid conception of time, does not systematically have the concern of safe guarding relationships. The theory of unforseeability which favorises their durability is not always admitted, despite resources of the required good faith. The act of God's theory is unreliable. Although the agreement allows for the setting-up of methods of survival as protection of the parties, they are nonetheless not always respected sufficiently

L'aléa est étymologiquement défini comme un " lancer de dés ". Le dé 1 correspond aux faits et gestes de A. Le dé 2 correspond à ceux de B. Bien que A et B soient deux personnes indépendantes, il est possible que leurs comportements interagissent à un moment X. Cette interaction peut créer un dommage. La question se pose alors de savoir si le droit civil peut intervenir ? La réponse est a priori négative car le Code civil ne s'intéresse aux évènements aléatoires qu'à travers deux dispositions : les contrats aléatoires et la force majeure. En conséquence, soit l'aléa est générateur de droits et obligations selon la volonté des parties, soit il est une cause d'irresponsabilité civile. Cependant, l'étude du droit prétorien qui a cours en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle démontre que l'aléa peut être un fait générateur de responsabilité civile. Ce constat contredit les fondements du droit civil de la responsabilité qui n'admet que la faute comme seul fait générateur de responsabilité. Après avoir étudié les causes de cette évolution jurisprudentielle ainsi que les effets néfastes et destructeurs qu'elle entraîne à l'égard du concept même de la responsabilité civile, nous avons élaboré une solution visant à réglementer l'aléa en tant qu'événement à part entière. Le droit de l'aléa ainsi proposé permet d'ériger les événements aléatoires en fait générateur de droit à indemnisation dont le fondement est i,ndépendant de celui du droit civil de la responsabilité qui peut alors redevenir un droit de la responsabilité pour faute
The risk is etymologically defined like a " throw of dice ". Die 1 corresponds to the actions of A. Die 2 corresponds to those of B. Although A and B are two independent people, it is possible that their behaviors interact at one time X. This interaction can create a damage. Does the question arise then of knowing if the civil law can intervene ? The answer is negative because the Civil code is interested in the random events only through two provisions : aleatory contracts and the cause beyond control. Consequently, that is to say the risk is generating rights and obligations according to the will of the parts, either it is the cause of civil irresponsilitity. However, the study of the Praetorian right wich has course as regards contractual and criminal liability shows that the risk can be an operative event of civil liability. This report contradicts the bases of the civil law of the responsibility wich does not admit that the fault like only operative event of responsibility. After having studied the causes of this jurisprudential evolution as well as the harmful effects and destructors which it involves with regard to the concept even of the civil liability we worked out a solution aiming at regulating the risk as an event with wole share. The right of the risk thus suggested makes it possible to set up the random events in fact of right to compensation of wich the base is independent of that of the civil law of the responsibility wich can then become again a right of the responsibility for fault

La question du traitement de l’aléa affectant les contrats publics semble opposer de façon « incommensurable » les droits anglais et français. Si le droit français est doté de règles de droit objectif permettant, dans l’intérêt général, le traitement de l’aléa affectant les contrats publics sans accord des parties, rien de tel n’existe en droit anglais ou la règle de la force obligatoire commande l’intangibilité de l’accord initial. La comparaison anglo-française permet, grâce à cet antagonisme, de mettre en exergue les ressorts profonds du traitement de l’aléa affectant les contrats publics au travers de l’opposition théorique entre force obligatoire et intérêt public. Dans cette perspective, les règles générales permettant, en droit français, le traitement de l’aléa sans accord des parties apparaissent comme étant fondées sur une conception économique et téléologique du contrat et de sa force obligatoire, que l’on peut également identifier dans certains aspects du droit anglais des contrats. En outre, le mode de traitement de l’aléa priviligié en Angleterre aussi bien qu’en France est l’accord de volontés – initial ou subséquent. Néanmoins, les possibilités de modification du contrat en cours d’exécution sont drastiquement limitées par le droit de l’Union européenne. A l’inverse, les stipulations initiales qui tendent à ériger, du fait de la généralisation des clauses standardisées, un régime contractuel autonome de traitement de l’aléa, apparaissent désormais comme le mode incontournable d’adaptation des contrats publics en cours d’exécution
The question of the treatment of uncertain/unforeseen events affecting public contracts seems to oppose in an immeasurable way English and French laws. While, in French law, general rules provide, in the public interest, the treatment of uncertain/unforeseen events affecting public contracts without the consent of the contractors, no such provisions exist in English law, where the sanctity and intangibility of contract prevails. Thank to this antagonism, the proposed comparison enables to highlight the deep motivations of the treatment of uncertain/unforeseen events affecting public contracts, through the theoretical opposition between sanctity of contract and public interest. In this respect, the general rules allowing, in French law, the treatment of the uncertain/unforeseen events without the consent of the parties appear to be based on an economic and teleological approach of the contract and its biding force. Surprisingly, the latter approach can also be noticed, in some respects, in the English law of contracts. Moreover, the priviledged mean to treat uncertain/unforeseen events in England as well as in France is the agreement of the parties – whether ex ante or ex post. Nonetheless, the possibilities of variating the contract in the course of its performance have been drastically limited by the European Union law. By contrast, the intial terms which tends to erect an autonomous regime of treatment of uncertain/unforeseen events through the spreading of standard terms appear to be the major and indispensable mean of adaptation of public contracts in the course of their performance

La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l’adversité. Que serait aujourd’hui le fonctionnement du secteur de l’économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu’ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l’objet ? Et comment pourrait-on l’affirmer si l’on n’avait pris toutes les précautions qu’une telle situation requière dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l’objet de la présente thèse : montrer que le contrat administratif est « résilient » au sens où il fait face aux aléas qui peuvent l’affecter, s’y adapte, y résiste, les anticipe et mieux, les intègre. L’originalité du contrat administratif repose notamment sur l’existence d’un certain nombre de principes d’ordre public et de mécanismes juridiques permettant à ce dernier de répondre à l’aléa et d’assurer ainsi sa stabilité face à la contingence. Ainsi les deux premiers critères de la résilience paraissent satisfaits : l’adaptation et la résistance à l’aléa. Or l’évolution du contexte dans lequel se trouvent conclus les contrats administratifs ainsi que l’influence des principes fondamentaux relevant de l’ordre public concurrentiel révèlent l’insuffisance de ces mécanismes. Sans que ces derniers ne disparaissent pour autant, de nouvelles solutions complémentaires des premières ont donc dû être développées. La prévention se trouve alors progressivement placée au cœur du contrat administratif. Elle y dévoile la présence des deux autres critères de la résilience à savoir l’anticipation et l’assimilation de l’aléa. Ainsi la satisfaction des quatre critères de la résilience par le contrat administratif semble non seulement faire émerger un nouveau concept de « contrat administratif résilient », mais participe aussi à faire de ce dernier un contrat plus sûr et moins singulier
Resilience can be defined as the ability to successfully adapt to changing conditions despite risks and adversity. How would function the digital economy and the public works sector today, if we were not sure that the networks and the infrastructures which provide their services are able to face any potential external attack? And how could we be sure of this, if we had not taken all the precautions required by such a situation in the contracts that have enable to build them? The purpose of the present work is precisely to show that the administrative contract is "resilient", in the sense that it is able to deal with the vagaries that may affect it, to adapt to them, to resist to them, to anticipate them, and even better, to incorporate them. What particularly makes the originality of the administrative contract is the existence of a number of principles of public order and legal mechanisms, which enable it both to handle any vagary and to remain stable when faced to contingency. Thus, the first two criteria for resilience: the adaptation and the resistence to vagaries, seem to be met. The evolution of the context in which administrative contracts are signed, as well as the influence of the basic principles of competitive public order, have however shown that these mechanisms seem insufficient. Without making them disappear, new complementary solutions have thus emerged. The notion of prevention has been progressively placed at the heart of administrative contracts. It highlights the presence of two other criteria for resilience: the anticipation and the integration of vagaries. Thus, as the four criteria for resilience are met by administrative contracts, a new concept known as "resilient administrative contract" seems to be emerging, which contributes to make the administrative contract safer and less singular

L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu’il s’agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d’être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines d’assurance vie : ce dernier, haut lieu de controverse doctrinale depuis des années, ne s’est toujours pas apaisé malgré l’impressionnant nombre d’études consacrées au sujet. En parallèle, le thème de l’aléa dans les contrats fait également l’objet d’un vif regain d’intérêt, s’invitant dans les colloques et les ouvrages les plus récents. Plus que jamais, les notions de contrat d’assurance et de contrat aléatoire se retrouvent donc au cœur de la polémique. Et cette dernière peut aller bon train, tant le débat reste enfermé dans cette idée courante qu’un contrat est un acte nécessairement créateur d’obligations. Ainsi, l’on s’attache bien souvent à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires) avant de s’interroger sur son existence dans le contrat d’assurance. Mais cette approche obligationnelle de la structure contractuelle est-elle véritablement pertinente ? Ne devrait-on pas, au contraire, concevoir plus largement les effets de l’acte juridique, et consacrer juridiquement une idée somme toute assez commune dans le langage courant des praticiens : celle d’un transfert de risque ? A l’approche obligationnelle classique, exclusivement focalisée sur l’analyse des prestations des parties (paiement de la prime par le souscripteur ; règlement du sinistre voire couverture du risque par l’assureur), se substituerait ainsi une approche réelle, davantage axée sur le transfert de risque opéré entre les parties. Cette approche réelle, à bien des égards séduisante par rapport à l’approche obligationnelle, permettrait ainsi de porter – entre autres – un regard différent sur la problématique inhérente aux formes contemporaines d’assurance vie
Hazard is well known for being at the heart of the insurance contract. Nonetheless, it does not stop raising questions about its precise role and raison d’être. Firstly, the debate deals with the qualification of contemporary forms of life insurance; Mecca of doctrinal controversy for years, it still remains topical in spite of the impressive number of studies. Meanwhile, contingency is of intense interest in civil contract law, as well as subject to recent seminars and latest books. More than ever, the notions of insurance contract and of aleatory contract appear as being the “core” issues of a controversy which keeps going well, because the debate may be limited by the idea that a contract is necessarily an act that creates obligations. Thus, the imbalance between the parties’ obligations - characteristic of aleatory contracts – is often highlighted before questioning its existence in the insurance contract. However, it may be wondered as whether to know if such an “obligational” approach of the contract is truly relevant. On the contrary, shouldn’t we consider the effects of the contract through a wider point of view, in order to admit – legally – a quite common idea in everyday language: the transfer of risk? Unlike the obligational approach which is solely focused on the performances of both parties (premium paid by the taker; compensation paid out of the claim or even risk covered by the insurer), that “real” approach would be more focused on the risk that is transferred between the contracting parties. Such a real approach, which seems to be highly more attractive than the obligational one, would offer - among others - a different perspective within the debate that is inherent to the contemporary forms of life insurance

Cette thèse est consacrée à l'étude théorique d'une méthode de calibration automatique des pénalités en sélection de modèles. Cette méthode se base sur une heuristique, appelée "heuristique de pente", qui stipule l'existence d'une pénalité minimale telle que la solution optimale du problème de pénalisation vaut deux fois celle-ci. En pratique, on estime la pénalité optimale en estimant préalablement la pénalité minimale, caractérisée par un changement brutal dans le comportement de la procédure de sélection de modèles autour de ce seuil de pénalisation. L'analyse théorique du phénomène de pente se base sur un contrôle à la constante près des déviations de l'excès de risque et de l'excès de risque empirique des estimateurs considérés, mesurant respectivement leur performance en prédiction et leur performance empirique. Ceci suggère en premier lieu, une forte spécification de la structure du problème étudié. Nous validons l'heuristique de pente dans un cadre général qui s'articule autour d'une notion nouvelle en M-estimation, que nous appelons "contraste régulier", et nous développons une méthodologie de preuve inédite, permettant de traiter à la fois la question des bornes supérieures et des bornes inférieures de déviation des excès de risque à modèle fixé. Nous retrouvons ainsi la plupart des résultats déjà connus sur l'heuristique de pente. En effet, nous donnons trois exemples d'estimation par minimum de contraste régulier, à savoir la régression par moindres carrés sur des modèles linéaires, l'estimation de la densité par moindres carrés sur des modèles affines et l'estimation de la densité par maximum de vraisemblance sur des ensembles convexes. Ceci nous permet d'étendre les résultats précédemment établis dans le cas de la régression à des modèles plus généraux et de valider l'heuristique de pente pour un risque non quadratique en considérant le cas de l'estimation par maximum de vraisemblance. Enfin, notre méthodologie de preuve fournit des pistes précises de recherche pour des situations non régulières, comme on en trouve en classification ou plus généralement en théorie de l'apprentissage statistique.

Dans cette thèse, nous donnerons tout d'abord des conditions sur les paramètres d’une EDSR à générateur lipschitzien ou à croissance quadratique telles que les processus solutions de l’EDSR admettent des densités par rapport à la mesure de Lebesgue. Puis, nous donnerons des conditions sur les paramètres d’une EDSR non-markovienne à générateur lipschitzien ou quadratique telles que les processus solutions de l’EDSR admettent une dérivée de Malliavin, à l’aide d’une nouvelle caractérisation de cette dérivée. Ce résultat nous fournira une nouvelle structure interne des espaces de Malliavin que nous étudierons. Nous donnerons ensuite des conditions nous assurant que des solutions d’EDSR non-markoviennes à générateurs lipschitziens stochastiques sont différentiables au sens de Malliavin en utilisant cette caractérisation. Nous ferons ensuite une analyse de densités pour les lois des solutions de telles EDSR et nous appliquerons nos résultats à la biologie. Enfin, nous étudierons deux exemples d’utilisations des EDSR en finance. On s’intéressera tout d’abord à un problème de maximisation d’utilité avec un horizon aléatoire que nous réduirons à l’analyse d’un nouveau type d’EDSR à coefficients singuliers et nous illustrerons nos résultats par des simulations numériques. Puis, nous résoudrons un problème de type Principal/Agent sous volatilité incertaine
In the first part of this PhD thesis, we give conditions on the parameters of Lipschitz and quadratic growth BSDEs such that the laws of the components Y and Z of the solutions to such BSDEs admit densities with respect to the Lebesgue measure. We then provide conditions on the parameters of non-Markovian Lipschitz or quadratic growth BSDEs such that the components Y and Z of their solutions are Malliavin differentiable. We obtain these conditions by applying a new characterization of the Malliavin differentiability, as an Lp convergence criterion of difference quotients. This result provide also a new characterization of the Malliavin-Sobolev spaces that we study in detail. To finish this first theoretical part, we provide conditions ensuring that solutions of non-Markovian stochastic-Lipschitz BSDEs are Malliavin differentiable by applying the characterization of the Malliavin differentiability obtained. We then analyse the existence of densities for the laws of the components of solutions to such BSDEs and we apply our result to a model of gene expression. In the second part of this thesis, we investigate financial problems dealing with BSDEs. We first solve a utility maximization problem with a random horizon, characterized by an exogenous default time. We reduce it to the analysis of a specific BSDE, which we call BSDE with singular coefficients, when the default time is assumed to be bounded. We give conditions ensuring the existence and the uniqueness of solutions to such BSDE and we illustrate our results by numerical simulations. Then, we solve a Principal/Agent problem with ambiguity, in which the "Nature" impacts both the utilities of the Agent and the Principal, charaterized by sets of probability measures which modify the volatility

Dans cette thèse, nous nous intéressons aux modèles de durée dans le contexte de la modélisation des durées de résiliation de contrats d’assurance santé. Identifié dès le 17ème siècle et les études de Graunt J. (1662) sur la mortalité, le biais induit par la censure des données de durée observées dans ce contexte doit être corrigé par les modèles statistiques utilisés. À travers la problématique de la mesure de la dépendance entre deux durées successives, et la problématique de la prédiction de la durée de résiliation d’un contrat d'assurance, nous étudions les propriétés théoriques et pratiques de différents estimateurs basés sur une méthode de pondération des observations (méthode dite IPCW) visant à corriger ce biais. L'application de ces méthodes à l'estimation de la valeur client en assurance est également détaillée
In this thesis, we study duration models in the context of the analysis of contract termination time in health insurance. Identified from the 17th century and the original work of Graunt J. (1662) on mortality, the bias induced by the censoring of duration data observed in this context must be corrected by the statistical models used. Through the problem of the measure of dependence between successives durations, and the problem of the prediction of contract termination time in insurance, we study the theoretical and practical properties of different estimators that rely on a proper weighting of the observations (the so called IPCW method) designed to compensate this bias. The application of these methods to customer value estimation is also carefully discussed

L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, tant en France qu’au Liban. Les sociétés d’assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l’idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d’assurance à l’instar de la police d’assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d’assurance au même titre que les sociétés d’assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d’assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d’assurance. Ces deux contrats d’assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l’islam. Quant aux sociétés d’assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d’assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d’un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d’assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d’assurance conventionnelle. Il s’agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté
The Islamic insurance, or Takaful, that first appeared in the seventies, is a subject that has an actual importance both in France and Lebanon. The Islamic insurance companies aim at working in these two countries whereas the contracts law as much as the enterprises law is dominated by the idea of secularism. Can we practice an activity mainly ruled by religious principles in countries where the substantive law is secular? Is the Takaful policy an insurance policy like any other conventional policy insurance? And are the Takaful companies insurance companies at the same level of all other conventional insurance companies? Indeed, the elements that are the basics of the conventional insurance contract are found in the Takaful policy, meaning the risk, the premium and the insurance benefit. These two contracts cover the similar risks, except for the objects and events considered as Haram and prohibited by Islam. As for the insurance companies Takaful, they are allowed to have the same form as any other conventional insurance society. Yet, their functioning is different from the abovementioned, due to their structuring into two distinct funds in addition to an operational mode appropriate to their needs. The audit made in conformity with the Islamic sharia imprints the Takaful insurance companies and strongly distinguishes them from the conventional insurance companies. Without any doubt, the idea rotates around how the substantive law accepts them. However, the concept of Takaful should be overcome

Considérant une série x formée de variables aléatoires indépendamment identiquement distribuées, et le signal Y obtenu lorsque l'on filtre X par un système linéaire s, nous étudions l'estimation de s sur la base des observations y dans le cadre semi-paramétrique suivant : la loi des x est inconnue et non gaussienne, et s possède un inverse de convolution de longueur finie fixée. Aucune hypothèse n'est faite sur la phase du système, c'est à-dire sur la causalité ou non causalité de s. Nous proposons une estimation par maximum d'objectif. L'estimateur ainsi obtenu est consistant et asymptotiquement gaussien, ce résultat restant valable quelle que soit la dimension de l'espace d'indexation des séries considérées. Nous étudions l'efficacité asymptotique de la méthode et, dans le cas causal, nous la comparons aux méthodes usuelles de moindres carrés. Interprétant notre signal sortant comme un champ autorégressif, nous proposons une méthode consistante d'identification de l'ordre du modèle. Nous étudions divers types de robustesse des estimateurs : robustesse à une sous-paramétrisation, robustesse à l'addition d'un bruit sur l'observation. Nous nous intéressons enfin au cas où la loi de x a des moments infinis, et montrons que, pour des objectifs "cumulants standardisés" et sous certaines hypothèses vérifiées en particulier pour les lois dans les domaines d'attraction de lois stables, l'estimateur obtenu reste consistant, et sa vitesse de convergence, dans le cas causal, est meilleur que pour des lois de variance finie
Considering a signal X which is a process of random variables identically independently distributed, and the signal Y obtained by filtering X through a linear system s, we study the estimation of s from the observation of y in the following semi-parametric situation the law of X is unknown and non Gaussian, and s has an inverse of convolution with finite length. We need no assumption on the phase of the system, i. E. On the causality or non causality of s. We propose an estimation by maximum objective. The estimates are consistent and asymptotically Gaussian this result is still available what-ever the dimension of the index space of the series is. We study the asymptotic efficiency of the estimate and, in the causal case, we compare it to the usual minimum square estimates. The output y being an autoregressive field, we propose a consis- tent method of identification of the order of the model. We study different types of robustness robustness to underparametrization, robustness to additive noise on the observations. We also inves tigate the case where the law of X has infinite moments, and we show that, for "standardized cumulants" as objectives, and under assumptions which are in particular verified for laws in the attraction demains of stable laws, the obtained estimates are still consistent, and the speed of convergence is, in the causal case, better than for laws with finite variance

Dans cette thèse, on considère une chaîne de Markov $(X_i)$ à espace d'états continu que l'on suppose récurrente positive et stationnaire. L'objectif est d'estimer la densité de transition $\Pi$ définie par $\Pi(x,y)dy=P(X_{i+1}\in dy|X_i=x)$. On utilise la sélection de modèles pour construire des estimateurs adaptatifs. On se place dans le cadre minimax sur $L^2$ et l'on s'intéresse aux vitesses de convergence obtenues lorsque la densité de transition est supposée régulière. Le risque intégré de nos estimateurs est majoré grâce au contrôle de processus empiriques par une inégalité de concentration de Talagrand. Dans une première partie, on suppose que la chaîne est directement observée. Deux estimateurs différents sont présentés, l'un par quotient, l'autre minimisant un contraste moindres carrés et prenant également en compte l'anisotropie du problème. Dans une deuxième partie, on aborde le cas d'observations bruitées $Y_1,\dots, Y_{n+1}$ où $Y_i=X_i+\varepsilon_i$ avec $(\varepsilon_i)$ un bruit indépendant de la chaîne $(X_i)$. On généralise à ce cas les deux estimateurs précédents. Des simulations illustrent les performances des estimateurs.

Dans le cadre de la sélection de modèle par contraste pénalisé, L. Birgé and P. Massart ont prouvé que le phénomène de pénalité minimale se produit pour la sélection libre parmi des variables gaussiennes indépendantes. Nous étendons certains de leurs résultats à la partition d'un signal gaussien lorsque la famille de partitions envisagées est suffisamment riche, notamment dans le cas des arbres de régression. Nous montrons que le même phénomène se produit dans le cadre de l'estimation de densité. La richesse de la famille de modèle s'apparente à une forme d'isotropie. De ce point de vue le phénomène de pénalité minimale est intrinsèque. Pour corroborer et illustrer ce point de vue, nous montrons que le même phénomène se produit pour une famille de modèles d'orientation aléatoire uniforme
L. Birgé and P. Massart proved that the minimum penalty phenomenon occurs in Gaussian model selection when the model family arises from complete variable selection among independent variables. We extend some of their results to discrete Gaussian signal segmentation when the model family corresponds to a sufficiently rich family of partitions of the signal's support. This is the case of regression trees. We show that the same phenomenon occurs in the context of density estimation. The richness of the model family can be related to a certain form of isotropy. In this respect the minimum penalty phenomenon is intrinsic. To corroborate this point of view, we show that the minimum penalty phenomenon occurs when the models are chosen randomly under an isotropic law

La plupart des méthodes de traitement automatique des langues (TAL) peuvent être formalisées comme des problèmes de prédiction, dans lesquels on cherche à choisir automatiquement l'hypothèse la plus plausible parmi un très grand nombre de candidats. Malgré de nombreux travaux qui ont permis de mieux prendre en compte la structure de l'ensemble des hypothèses, la taille de l'espace de recherche est généralement trop grande pour permettre son exploration exhaustive. Dans ce travail, nous nous intéressons à l'importance du design de l'espace de recherche et étudions l'utilisation de contraintes pour en réduire la taille et la complexité. Nous nous appuyons sur l'étude de trois problèmes linguistiques — l'analyse morpho-syntaxique, le transfert cross-lingue et le problème du réordonnancement en traduction — pour mettre en lumière les risques, les avantages et les enjeux du choix de l'espace de recherche dans les problèmes de TAL.Par exemple, lorsque l'on dispose d'informations a priori sur les sorties possibles d'un problème d'apprentissage structuré, il semble naturel de les inclure dans le processus de modélisation pour réduire l'espace de recherche et ainsi permettre une accélération des traitements lors de la phase d'apprentissage. Une étude de cas sur les modèles exponentiels pour l'analyse morpho-syntaxique montre paradoxalement que cela peut conduire à d'importantes dégradations des résultats, et cela même quand les contraintes associées sont pertinentes. Parallèlement, nous considérons l'utilisation de ce type de contraintes pour généraliser le problème de l'apprentissage supervisé au cas où l'on ne dispose que d'informations partielles et incomplètes lors de l'apprentissage, qui apparaît par exemple lors du transfert cross-lingue d'annotations. Nous étudions deux méthodes d'apprentissage faiblement supervisé, que nous formalisons dans le cadre de l'apprentissage ambigu, appliquées à l'analyse morpho-syntaxiques de langues peu dotées en ressources linguistiques.Enfin, nous nous intéressons au design de l'espace de recherche en traduction automatique. Les divergences dans l'ordre des mots lors du processus de traduction posent un problème combinatoire difficile. En effet, il n'est pas possible de considérer l'ensemble factoriel de tous les réordonnancements possibles, et des contraintes sur les permutations s'avèrent nécessaires. Nous comparons différents jeux de contraintes et explorons l'importance de l'espace de réordonnancement dans les performances globales d'un système de traduction. Si un meilleur design permet d'obtenir de meilleurs résultats, nous montrons cependant que la marge d'amélioration se situe principalement dans l'évaluation des réordonnancements plutôt que dans la qualité de l'espace de recherche
Most natural language processing tasks are modeled as prediction problems where one aims at finding the best scoring hypothesis from a very large pool of possible outputs. Even if algorithms are designed to leverage some kind of structure, the output space is often too large to be searched exaustively. This work aims at understanding the importance of the search space and the possible use of constraints to reduce it in size and complexity. We report in this thesis three case studies which highlight the risk and benefits of manipulating the seach space in learning and inference.When information about the possible outputs of a sequence labeling task is available, it may seem appropriate to include this knowledge into the system, so as to facilitate and speed-up learning and inference. A case study on type constraints for CRFs however shows that using such constraints at training time is likely to drastically reduce performance, even when these constraints are both correct and useful at decoding.On the other side, we also consider possible relaxations of the supervision space, as in the case of learning with latent variables, or when only partial supervision is available, which we cast as ambiguous learning. Such weakly supervised methods, together with cross-lingual transfer and dictionary crawling techniques, allow us to develop natural language processing tools for under-resourced languages. Word order differences between languages pose several combinatorial challenges to machine translation and the constraints on word reorderings have a great impact on the set of potential translations that is explored during search. We study reordering constraints that allow to restrict the factorial space of permutations and explore the impact of the reordering search space design on machine translation performance. However, we show that even though it might be desirable to design better reordering spaces, model and search errors seem yet to be the most important issues

Dans un premier chapitre, on presente differentes hypotheses permettant, si elles sont verifiees, d'obtenir de meilleures vitesses de convergence pour des estimateurs utilisant ces proprietes. Les deux chapitres suivants s'interessent a l'estimation de mesures caracterisant ces hypotheses de dependance: on etudie la convergence presque sure et la loi limite d'estimateurs non parametriques de contrastes de kullback. Le dernier chapitre s'interesse a un probleme different, de choix de modeles. On propose des tests pour determiner si une marche aleatoire est de type geometrique ou arithmetique

L’économie des contrats complets prédit qu’au sein d’une relation d’agence d’une organisation productive, en présence d’aléa moral, un dispositif de vérification de l’information permet de répondre à la fois à un problème de coopération entre les individus et à un problème de coordination des activités. Cependant, au lieu de discipliner des comportements opportunistes, ce dispositif peut engendrer des coûts cachés et réduire la motivation intrinsèque des agents à réaliser une activité qui leur a été attribuée. Sous certaines conditions, il génère une réduction de l’activité, et une perte en termes d’allocation ce qui nuit à l’efficacité.Dans cette thèse de doctorat, nous avons conduit trois expérimentations contrôlées de terrain avec assignation aléatoire qui visaient à modifier les configurations du dispositif de vérification de l’information afin de résoudre un problème organisationnel propre à trois relations d’agence particulières.Dans notre premier chapitre, nous avons testé l’effet de la variation de la quantité d’informations détenues par les cotisants sur le dispositif de vérification de la déclaration sociale grâce à des messages ciblés contenant des explications sur le pouvoir de contrôle de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) afin de réduire la fraude sociale.Dans notre deuxième chapitre, nous avons testé la réduction de l’intensité de la surveillance électronique de la performance des conseillers d’un centre d’appels sous-traitants afin d’améliorer leur qualité de vie au travail.Enfin, dans notre troisième chapitre, nous avons testé l’effet de la négociation contractuelle du dispositif d’évaluation de la participation des étudiants de licence pendant les travaux dirigés afin d’améliorer leur réussite à l’université
Economics of complete contracts foresees that within an agency relationship of a productive organization, in the presence of moral hazard, an information check device can address both a problem of cooperation between individuals and a problem of coordination of activities. However, instead of disciplining opportunistic behaviours, this device can generate hidden costs and reduce the intrinsic motivation of agents to perform an activity that has been assigned to them. Under certain conditions, it generates a reduction of the outcome, and a loss in terms of allocation, which is detrimental to efficiency.In this Ph.D. thesis, we conducted three randomized controlled field trials that aimed at modifying the configurations of the information check device to solve an organizational problem specific to three specific agency relationships.In our first chapter, we tested the effect of varying the amount of information held by contributors on the social reporting verification device through targeted messages containing explanations of the control power of the Agence centrale des organisations de sécurité sociale (Acoss) in order to reduce social fraud.In our second chapter, we tested the reduction in the intensity of the electronic monitoring of the performance of advisors of an outsourced call centre in order to improve their quality of life at work.Finally, in our third chapter, we tested the effect of the contractual negotiation of the device which evaluate the participation of undergraduate students during the tutorials in order to improve their success at the university

Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoins il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or, comme la mise en œuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Jusqu'à présent, ni la jurisprudence, ni la doctrine n'ont apporté de définition pleinement convaincante. En effet, s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, il demeure que les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. La qualification du contrat d'assurance implique de définir en premier lieu la notion conceptuelle de ce contrat, élaborée à partir de sa cause typique. Elle implique de préciser la cause des contrats aléatoires, ainsi que d'éclairer le contenu de la notion de garantie, notion complexe qui renvoie à la mutualisation des risques. Par ailleurs, il existe des situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats, en raison de choix politiques. Il existe donc des notions fonctionnelles de contrat d'assurance. Ainsi, les entreprises d'assurance souscrivent des contrats de pari qui échappent à l'exception de jeu car ils servent une fonction de garantie. De plus, depuis 2004, le régime de faveur en matière fiscale et patrimoniale réservé aux contrats d'assurance-vie est applicable aux contrats commutatifs d'épargne souscrits auprès des entreprises d'assurance
The insurance contract has a dedicated regime, described in the insurance code. Nevertheless, it has no legal definition. However, as the implementation of a regime depends on the qualification, and the insurance companies are bound by a principle of specialty, an identification of the elements constituting the category of the insurance contract is needed. Nevertheless, neither jurisprudence nor doctrine has provided a fully convincing definition. Indeed, while there is consensus that the insurance contract should be defined as an agreement in which a party guarantees a risk in exchange for the payment of a premium, the fact remains that the notions of risk and guarantee raise many questions. Undertaking the qualification of the insurance contract implies first defining the conceptual notion of this contract, developed based on its typical cause. It involves detailing the cause of aleatory contracts, as well as clarifying the content of the notion of guarantee, a complex notion that refers to the risk-pooling technique. In addition, there are some situations in which the regime of the insurance contract is applied to conceptually distinct contracts because of political choices. There are therefore functional notions of insurance contract. Indeed, insurance companies subscribe to gambling contracts which escape the gambling exclusion because they serve as a guarantee. Moreover, since 2004, the preferential tax and heritage regime for life insurance policies is now also applicable to savings contracts subscribed to insurance companies, despite their commutative nature