Dissertations / Theses on the topic 'Contrat de franchise'

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Al, Muhairi Khamis. "Transmission du savoir-faire et contrat de franchise." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010252.

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Abstract:
Le contrat de franchise est un contrat d'adhésion qui repose sur la réitération du succès commercial du franchiseur, et qui organise une coopération entre des entreprises indépendantes, D'une part, celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitérable, à même de générer un flux d'activité économique. D'autre part, celle du franchisé, qui adhère au réseau du premier. Il en devient un des maillons, de sorte qu’il bénéficie notamment du savoir-faire. Celui-ci est reconnu comme étant un élément déterminant du contrat de franchise, et qui doit être entendu comme un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur, et testées par celui-ci. Ainsi, dans le cadre d’un contrat de franchise, le franchiseur doit transmettre au franchisé son savoir-faire, qui doit être gardé secret. Le «secret» s’entend du fait que le savoir-faire est difficilement accessible, et sa transmission par le franchiseur conférant au franchisé un avantage concurrentiel significatif. Cet avantage doit se concrétiser par la réussite économique du franchisé, dès lors qu’il respecte les consignes qui lui ont été transmises ; à défaut, sa responsabilité contractuelle pourra être engagée, et pourrait conduire dans certains cas, à l’extinction du contrat de franchise
The franchise agreement is a contract of adherence that relies on the reiteration of the commercial success of the franchisor and organizes cooperation between independent enterprises. On the one hand, that the franchisor has developed and tested a substantial concept identified and reiterated, to generate a flow of economic activity. On the other hand, the franchisee, by his adherence to the franchisor's developed concept, gets benefit from the know-how. It is recognized as a key element of the franchise agreement, which must be understood as a whole, confidential, and substantial which is identified as non-patented practical information, resulting from the franchisor’s experience. Thus, under a franchise agreement, the franchisor must transfer the know-how to the franchisee, which must be kept confidential. By confidential, it means that the know-how is not easily accessible, and its transfer by the franchisor to the franchisee confers a significant competitive advantage. This advantage must be translated into an economic success for the franchisee, subject to franchisee's fulfillment of the prescribed guidelines, failing which the franchisee may incur contractual liability, and in some cases could lead to the extinction of the franchise contract
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Bouvier, Amandine. "Regards sur le contrat de franchise." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD026/document.

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Abstract:
Figure valorisée de la distribution, le contrat de franchise reflète une conception moderne du contrat où se conjugue différents caractères. Il est tout à la fois, un contrat de distribution en réseau qui s'intègre dans la catégorie des contrats de réitération, un contrat de financement et un contrat de collaboration. Le contrat de franchise est également une figure décriée de la distribution. Certaines difficultés liées à l'évolution de la législation et à celle de la jurisprudence alimentent les critiques à son encontre. De même, l'existence d'un déséquilibre informationnel et ce, dès l'origine de la relation contractuelle, peut conduire à créer un déséquilibre économique et éventuellement juridique entre les parties. Si la réglementation applicable au contrat de franchise ainsi que l'ensemble des clauses contractuelles contribuent à encadrer les rapports entre les parties au contrat, l'absence de régime juridique propre au contrat de franchise contribue, toutefois, au développement de contentieux en la matière
As an idea valued by distribution agreements reflect a modern understanding of the contract in which different characteristics are combined. It is at the same, a network distribution agreement, belonging in the category of reiterative agreements, a financing agreement, and a collaboration agreement. Franchise agreements are also an idea that is disparaged by ditribution. There are some challenges un connection whith changes in legislation and case law that feed the critiques against them. Likewise, the existence of an information imbalance at the start of the contractual relationship can lead to an economic, and possibly, a legal imbalance between the parties. While the regulations applicable to contract agreements as well as of the contractual clauses help to frame the relationship between the parties to the agreement, the absence of a legal system specific to franchise agreements contributes to the development of disputes on this topic
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Al, Suraihy Yasser. "La fin du contrat de franchise." Poitiers, 2008. http://theses.edel.univ-poitiers.fr/theses/2008/Alsuraihy-Yaser/2008-Alsuraihy-Yaser-These.pdf.

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Abstract:
La fin du contrat de franchise a diverses causes. Les causes d'extinction peuvent être ordinaires : l'arrivée du terme, la résiliation unilatérale lorsque le contrat est conclu sans terme ou encore la résiliation bilatérale. L'extinction du contrat peut encore résulter de circonstances extraordinaires. Sont des causes d'extinction extraordinaires la résiliation du contrat pour inexécution, la survenance d’un cas de force majeure, l'exécution de la clause de hardship ou encore l'atteinte portée à l'intuitus personae. La fin du contrat de franchise entraîne la liquidation du lien contractuel et donne parfois lieu à un éventuel engagement de la responsabilité de la partie auteur d'une rupture fautive. En outre, elle peut déclencher la prise d'effet d'obligations post-contractuelles : obligation de non-concurrence, obligation de non-réaffiliation, obligation de confidentialité, obligation de reprise des stocks et, enfin, obligation de payer une indemnité dite de clientèle
The termination's causes of a Franchise Agreement are generally classified into ordinary causes and extraordinary causes. Ordinary causes include the end of the contractual term without renewal, rescission by either party and bilateral termination. Regarding extraordinary causes, they include the unilateral termination of the agreement due to any event of Force Majeure or hardship or affecting the intuitus personae. Whatever the termination's causes, some legal obligations shall arise thereafter. Beside the obligation of liquidation, there are some other obligations including mainly the obligation of non-competition, the obligation of non-affiliation with any third party, the obligation of confidentiality, the obligation to return back stocks and the obligation of indemnity
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Amaral, Pedro. "Le contrat de franchise au Brésil." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10072/document.

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Abstract:
Le Brésil, comme tous les pays en voie de développement, est très sensible à l'investissement étranger, qui stimule son industrie et son commerce, intérieur et extérieur. En même temps, la sécurité juridique est donc une clé dans le processus d'affirmation du commerce international brésilien, notamment aux yeux de l'UE et la France, et garantit un développement continu et durable du pays. Dans ce contexte, déjà en 2001, plusieurs aspects politiques et juridiques ont été cités par la Banque Mondiale et le Gouvernement Français comme étant une barrière à l'investissement : la bureaucratie, le coût de la main d'œuvre, la fiscalité, le transfert de technologie, le respect aux contrats et les accords internationaux. La présente étude vise à contribuer au développement de la relation entre le Brésil et les investisseurs franco-européens, en apportant à ceux-ci une meilleure compréhension du système juridique brésilien, à travers l'analyse comparée du contrat de franchise, lequel exige une étude plus approfondie grâce à sa complexité, plus particulièrement en matière de droit des obligations, de la concurrence, et de la propriété intellectuelle
As any other developing country, Brazil is very sensitive concerning foreign investments, which stimulates its industry and commerce, domestically or cross borders. At the same time, legal safety is one of the keys in this Brazilian international commerce consolidation, especially vis-à-vis Europe and France, in order to ensure a sustainable and continuous development of the country. In this context, in 2001 already, several political and legal aspects were mentioned by the World Bank and the French Government as true barriers to foreign investment : bureaucracy, work force cost, taxation, technology transfer, and the respect to contracts and international treaties. The present essay aims to contribute to the development of the relationship between Brazil and the franco-european investors, by providing a better comprehension of the Brazilian legal system, through a comparative analysis of the franchising agreement, which demands deeper studies in view of its complexity, concerning particularly contract law, competition and intellectual property
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Al, Suraihy Yasser Savaux Éric. "La fin du contrat de franchise." [Poitiers] : [I-médias], 2008. http://theses.edel.univ-poitiers.fr/theses/2008/Alsuraihy-Yaser/2008-Alsuraihy-Yaser-These.pdf.

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Bianco, Alessandro. "Le contrat de franchise : contribution à une analyse relationnelle." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3012.

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Abstract:
Le contrat de franchise organise la transmission d'un savoir-faire et prépare la réitération d'un succès commercial. Compte tenu de la nature complexe de la prestation caractéristique, les parties au contrat deviennent au fil du temps des véritables partenaires, si bien que le contrat de franchise acquiert une dimension relationnelle. Malgré cette spécificité, le droit français appréhende encore le contrat de franchise en utilisant le modèle cognitif classique offert par la théorie générale du contrat. Une telle démarche risque d'ignorer la réalité des problèmes que les partenaires peuvent rencontrer, ce qui peut conduire à l'application de solutions inadaptées. La proposition d'une analyse relationnelle vise à réduire un tel risque. En se fondant principalement sur les travaux de la doctrine nord-américaine, l'analyse relationnelle séduit de plus en plus les juristes français notamment parce que les raisonnements proposés sont souvent compatibles avec le droit positif. En envisageant le contrat de franchise grâce à la grille de lecture fournie par l'analyse relationnelle, il devient possible d'appréhender l'intégralité du contexte dans lequel ce contrat s'insère et de proposer des règles de droit en harmonie avec les besoins et préoccupations des partenaires contractuels
The franchise agreement organizes the transmission of trade secrets and business plans. Given the complex nature of this performance , the contracting parties over time become true partners , so that the franchise agreement acquires a relational dimension. Despite the existence of a relational dimension, French contract law still rule the franchise agreement using the standard cognitive model offered by classic contract theory. Such an approach risks ignoring the real problems that partners can meet , which may lead to the application of inappropriate solutions. The proposal for a relational analysis aims to reduce such a risk. Based largely on the work of the North American contract law doctrine , the relational analysis is attracting more and more French scholars especially because the proposed arguments follow the French legal system's evolution. The relational analysis allows us to understand the franchise agreement's context and propose solutions in harmony with the needs and concerns of contractual partners
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Nefussy-Leroy, Nathalie. "Les clauses d'exclusivité dans le contrat de franchise." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0021.

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Abstract:
L'exclusivité d'approvisionnement et l'exclusivité territoriale n'occupent pas la place qui doit leur revenir au sein des contrats de franchise. Dans la pratique contractuelle, etudiée à travers cent contrats, ces deux clauses d'exclusivité revètent une grande importance pour le franchiseur et le franchisé, mais elles sont une source de déséquilibre contractuel et leur fonctionnement est loin d'être parfait. Notre droit ne résout cependant pas les problèmes issus de la pratique. Il tend, en outre, à limiter l'utilisation des engagements d'exclusivité. Or les clauses d'exclusivité sont des élements essentiels du contrat de franchise. Leur reconnaissance, tant dans les contrats de franchise que dans d'autres types de relations contractuelles similaires, passe par un aménagement législatif
Sole agency for supply and territory do not hold the place they deserve within the terms of franchise agreements. In the practice of privity in deed, these two stipulations, as analysed over 100 agreements, are of extreme importance both for the franchisor and for the franchisee. However, they are a source of unbalance in the agreement and their performance is far from perfect. However, our law does not provide for solutions to problems arising from actual practice. It tends, amongst other thing, to limit the use ofsole agency commitments. Now, sole agency clauses constitute essential elements of franchise agreements. Their recognition, both in franchise agreements as well as in other types of similar contractual relations would require prior passing of adequate legal provisions
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Al, Muhairi Khamis. "Transmisison du savoir-faire et contrat de franchise." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA01A271.

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Abstract:
Le contrat de franchise est un contrat d’adhésion qui repose sur la réitération du succès commercial du franchiseur, et qui organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part; celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitérable, à même de générer un flux d'activité économique. D'autre part; celle du franchisé, qui adhère au réseau du premier. Il en devient un des maillons, de sorte qu'il bénéficie notamment du savoir-faire. Celui-ci est reconnu comme étant un élément déterminant du contrat de franchise, et qui doit être entendu comme un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur, et testées par celui-ci. Ainsi, dans le cadre d'un contrat de franchise, le franchiseur doit transmettre au franchisé son savoir-faire, qui doit être gardé secret. Le « secret» s'entend du fait que le savoir-faire est difficilement accessible, et sa transmission par le franchiseur conférant au franchisé un avantage concurrentiel significatif. Cet avantage doit se concrétiser par la réussite économique du franchisé, dès lors qu'il respecte les consignes qui lui ont été transmises; à défaut sa responsabilité contractuelle pourra être engagée, et pourrait conduire dans certains cas, à l'extinction du contrat de franchise.
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Ceccotti, Stéphane. "Les alternatives et aménagements au contrat de franchise." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10026.

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Abstract:
L'étude des alternatives et aménagements au contrat de franchise entend révéler qu'il est possible de dépasser le cadre contractuel du franchisage pour trouver des formules plus ou moins proches, mais qui participent d'une même logique. Cette problématique s'adresse tant au praticien désireux de créer un réseau basé sur un savoir-faire original qui souhaite toutefois réfléchir avant d'opter de manière quasi-automatique pour le modèle franchisé qu'à l'universitaire, plus soucieux de jauger de la substituabilité du contrat de franchise aux autres contrats de la distribution ainsi qu'à d'autres contrats usuellement étrangers à la distribution. En outre, si le corps de l'étude est constitué par l'analyse des différentes alternatives et autres aménagements, il sera abordé, en filigrane, celle du contrat de franchise, indispensable pour la cohérence du débat.
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El, Zeenni Antonio. "L'équilibre des parties dans le contrat de franchise." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090017.

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Abstract:
Le franchisage est un contrat qui est rarement équilibré. Il en est ainsi à cause d'une relation où l'on trouve une partie, généralement le franchiseur, qui domine le rapport contractuel. Cette relation économique et juridique appelle la plus grande attention en raison des investissements massifs qui y sont engagés. On verra souvent le franchisé assujetti à de nombreuses contraintes économiques, techniques et juridiques pratiquement exagérées sinon injustifiées. Cette situation n'est surtout pas sans solution. Cette étude s'efforce de trouver des remèdes aux problèmes posés par ce jeu de domination en examinant le contrat ainsi que ses différentes composantes. La méthode suivie consiste à examiner tout d'abord le concept relatif à chaque élément pris dans ce cadre contractuel précis tout en remontant à la définition de la franchise ainsi qu’à son objet, tout cela à la lumière de la notion d'équilibre et dans un souci de restaurer une certaine égalité de principe satisfaisant aux exigences de la justice contractuelle.Des définitions, des critères, des solutions, ainsi que des modifications y sont proposés à cette fin
Franchising is a contract that is not always balanced. This is due to a relationship where one can find a party, usually the franchisor, dominating the contractual bond. The economic and legal relationships call for much more attention due to the massive investments involved. One will often notice the franchisee being subject to many economic, technical and legal constraints that are practically exaggerated if not unjustified. This is certainly not without any solution. This study attempts to find remedies to the problems raised by this game of domination through examining the contract as well as its various components. The followed method consists of, primarily, the examination of the concept behind each element in this precise contractual framework, to then go back to the definition of franchising, as well as its object; all in light of the concept of equilibrium in order to restore some equality of principle in accordance with the requirements of contractual justice.Definitions, criteria, solutions, and amendments are proposed to serve this purpose
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Rizk, Boutros. "La circulation du contrat de franchise : incidence de l'intuitus personae." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010339.

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Abstract:
La notion du contrat a évolué. Le contrat a perdu de son aspect individualiste et a cessé d’être uniquement la chose des contractants. On observe un glissement de la considération de ses seules qualités qui ont un lien avec la finalité contractuelle. L’intuitus personae devient alors un instrument contractuel mesuré et adapté qui ne saurait excéder les besoins contractuels. Par conséquence, le contrôle judiciaire se fera au cas par cas. Cette thèse a pour but de définir les nouveaux contours de la notion d' intuitus personae en mettant l'accent sur le fait qu'elle n'est plus ce mécanisme au contenu flou qu'on a à craindre, mais une notion au contenu connu et sur lequel peut s'exercer un contrôle. Ensuite, elle se propose de montrer l'utilité et l'efficacité de la cession du contrat de franchise, dans l'hypothèse où celui-ci ne présente pas un intuitu personae fort, par le biais de la cession volontaire, forcée ou de fait pour cause du décès. Ainsi la distinction nette et radicale entre le franchiseur et le franchisé sera le fil conducteur de nos développements. Contrairement à l'avis dominant, nous allons démontrer que le contrat de franchise est toujours conclu intuitu personae du côté du franchiseur car celui-ci est de l'essence du contrat ; tandis que le franchisé revêtira moins d'importance ce qui expliquera la différence de solution retenue.
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Chanut, Odile. "Cycles de vie et événements-ruptures dans la franchise : conséquences sur le pilotage de la relation franchiseur-franchisés : une approche par le contrat psychologique." Chambéry, 2007. https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01695813.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est d'analyser l'évolution de la relation entre un franchiseur et ses franchisés dans le temps, notamment lorsque les réseaux arrivent à maturité. Le temps est appréhendé dans son aspect linéaire grâce au concept de cycle de vie et dans son aspect discontinu grâce au concept d’événement-rupture. Quatre cycles de vie et quatre événements-ruptures ont été repérés, qui viennent influencer la vision de la relation de franchise par les acteurs. La relation de franchise est appréhendée à travers le contrat psychologique, ensemble des attentes tacites hissées au rang d’obligations réciproques par les deux partenaires de la dyade et révélé à l’occasion des récits de vie des acteurs. La méthodologie employée est essentiellement qualitative et interprétative. Elle repose sur des entretiens menés auprès des deux partenaires de la dyade, franchiseurs et franchisés. 19 réseaux de franchise, choisis avec un souci de variété, ont été étudiés. A coté des analyses thématiques « classiques », des outils d’analyse de données textuelles (ALCESTE et SPHINX LEXICA) ont été mobilisés. Plusieurs résultats sont discutés : 1) Les réseaux de franchise évoluent avec la maturité, vers plus de directivité vis-à-vis des franchisés. 2) Une très grande fréquence des événements-ruptures est observée. Les franchisés se voient imposer de nouveaux contractants, non choisis et des modifications de stratégie qui peuvent remettre en cause l’économie de leur contrat et l’horizon temporel de la relation. 3) Les franchisés ne sont pas un groupe homogène. Deux groupes sont repérés qui n’ont pas le même contrat psychologique : les « créateurs de leur emploi » et les « développeurs ». 4) Le secteur d’activité a un impact sur le contrat psychologique. 5) Le concept de contrat psychologique est pertinent pour donner un contenu précis et opérationnel au concept de confiance. La thèse débouche sur la proposition de voies d’amélioration du pilotage de la relation franchiseur-franchisés
This research aims to analyse how the relationship between franchisor and franchisee evolves, especially when the networks reach maturity. Time is viewed as linear in terms of the concept of the life cycle and as discontinuous when events occur in franchised networks which may modify the psychological contract between the two partners. This research examines four different life cycles and four different types of event observed in franchise networks. The empirical part of this study consists of case studies of 19 different franchise systems. Both franchisors and franchisees were interviewed in depth using narrative methods. The selection of the samples was undertaken in order to have sufficient diversity. The data were analyses using a combination of classical analysis and computer assisted qualitative data analysis software (Alceste and Sphinx lexical). Several results are discussed: 1) Franchisors tend to be more directive with franchisees as the franchise reaches maturity. 2) A large number of events are observed in franchise systems. Concentration and changes of ownership that entail a unilateral change of contracting party. Changes in strategies that constrain the franchisees. The psychological contract is changed and sometimes the time horizon of the relationship. 3) Franchisees do not constitute a homogeneous group, as many studies assume. Two groups are distinguished in which the psychological contract is different: the franchisee who “creates his job” by joining a franchise system and “developers” who own multiple stores. 4) The industry and the institutional context influence the psychological contract. 5) The concept of a psychological contract is useful as a means of clarifying and making operational the concept of trust between the contractual partners. The thesis provides a synthetic representation of the content of the franchisor-franchisee relationship and suggests recommendation in order to improve the franchisor’s management of the network
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Bennani, Malak. "Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaires /." Lausanne : [s.n.], 2006. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00153801.pdf.

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Bu, Abbas Ali. "Le Contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4008.

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Abstract:
La franchise est le contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes, s’engagent à collaborer, le franchiseur mettant à disposition du franchisé ses signes distinctifs et un savoir faire moyennant une rémunération et l’engagement du franchisé de les utiliser selon une technique commerciale uniforme. La franchise est la réitération d’une réussite commerciale préalablement expérimentée par le franchiseur. La mise en œuvre du contrat de franchise implique l’application d’un florilège de droits tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit des marques et des autres signes distinctifs. Le franchiseur doit communiquer au franchisé toutes les informations précontractuelles imposées par la loi. Le franchiseur et le franchisé ont des obligations réciproques. Le contrat de franchise emporte des conséquences tant à l’égard de l’exécution du contrat que de son extinction. Cette thèse constitue une étude comparative du contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien
Franchising is a contract which is binding two legally independent persons in the purpose of collaboration, the franchiser giving to the franchisee his distinguished signs and know-how with a payment in return and the commitment of the franchisee to use them according to a uniform commercial technique. Franchising is the repetition of a commercial success beforehand experimented by the franchiser. The implementation of the franchising contract involves the application of an anthology of rights such as contract law, competition law, trademark law and others distinguished signs law. The franchiser must communicate to the franchisee all the precontractual informations imposed by the law. The franchiser and the franchisee have mutual bonds. Franchising takes consequences both towards the execution of the contract and towards its extinction. This thesis carries out a comparative analysis of the franchising contract between the French and the Kuwaiti law
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Macé, Mickaël. "La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise." Nantes, 2013. http://www.theses.fr/2013NANT4008.

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Abstract:
Le contrefacteur cocontractant est, d'une part, contrefacteur, il porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, d'autre part, cocontractant, il est lié par un contrat avec le titulaire du droit de propriété intellectuelle contrefait. Afin d'étudier cette situation, une approche inductive a été opérée afin de canaliser la réflexion à un seul droit, la marque, et à un seul contrat, la franchise. Nous avons ensuite appliqué la théorie dégagée à l'ensemble des contrats et à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, pour qualifier ce fait, le contrefacteur cocontractant n'a pas respecté une obligation contractuelle conditionnant l'utilisation du droit de propriété intellectuelle (territoire, qualité, durée. . . ). Par cette violation, il ne bénéficie plus du consentement du titulaire. Cette absence de consentement est la première condition pour qualifier un fait de contrefaçon. Si les autres conditions sont remplies (atteinte à la fonction sociale. . . ), une contrefaçon du cocontractant est qualifiée. Quant aux effets, il s'avère qu'un choix entre la responsabilité contractuelle et l'action en contrefaçon était possible. Ce choix est critiquable en ce que le principe de non-immixtion du délictuel dans le contractuel impose la responsabilité contractuelle. Il ne convient pas de rejeter l'action en contrefaçon, mais seulement d'en conserver le versant réel, les mesures attachées à la défense de cette propriété portant sur un bien doté d'ubiquité (mesures probatoires, restitutives. . . ). Ce cumul de la responsabilité contractuelle et du versant réel de l'action en contrefaçon donne naissance à une action qualifiable d'action en contrefaçon contractuelle.
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Ngo, Quoc Chien. "Le contrat de franchise : étude comparative (droit français et droit vietnamien)." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1004/document.

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Abstract:
La franchise repose sur l’exploitation par le franchisé d’une clientèle attachée à la marque du franchiseur. L’intérêt commun des deux parties dans l’exploitation d’une clientèle justifie les obligations réciproques qui leurs incombent : le franchisé mobilise des moyens financier et humain, tandis que le franchiseur apporte des actifs immatériels. La réalisation d’une œuvre commune justifie également la collaboration et la confiance mutuelle des parties pendant l’exécution du contrat de franchise. On constate toutefois que les parties au contrat de franchise, au-delà de leur intérêt commun, ont chacune des intérêts particuliers. Il n’est dès lors pas étonnant que chacune d’elles cherche à obtenir le plus grand avantage à son seul profit moyennant le plus faible sacrifice.L’approche comparative du rapport d’intérêts entre le franchiseur et le franchisé, sous l’angle du droit français et du droit vietnamien, est riche d’enseignements. Elle permet de comprendre le régime juridique réservé à la franchise dans deux systèmes juridiques qui, malgré leur différence, possèdent de nombreux points communs
Franchising is based on the exploitation by a franchisee of a clientele associated with the franchisor’s trademark. The common interest of both parties in operating a class of customers justifies their mutual obligations: the franchisee mobilizes financial and human resources while the franchisor brings intangible assets. The implementation of a common work also justifies collaboration and mutual trust among the parties during the carrying out of the agreement.Beside their common interest, each of the franchisor and the franchisees has proper interests. Therefore, it is not astonishing to find that every party tries to obtain the best advantage at the lowest cost.The comparative approach of the relationship between the franchisor and franchised in light of their respective interests, under French Law and Vietnamese Law, is enriching. It enables to go thoroughly into the legal aspects of franchising under two legal systems which, in spite of their difference, have many common points
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Ackad, Magued. "Le contrat de franchise en Egypte : étude comparée de droit français et égyptien." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10042.

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Abstract:
La franchise se caractérise traditionnellement par la présence de trois éléments : la mise à la disposition du franchisé les signes distinctifs du franchiseur, la communication de son savoir-faire et son assistance technique permanente. Néanmoins, un contrat de franchise n'est pas la simple addition de ces trois éléments. La qualification de franchise ne peut être retenue qu'à travers la réunion de ces éléments dans le but de la réitération de la réussite commerciale ou industrielle du franchiseur. A travers cette conception d'un contrat organisant la réitération d'une réussite préalable, la franchise apparaît, non pas comme un complexe de contrats, mais comme un contrat complexe qui nécessite la présence des éléments de la réitération, laquelle emporte des conséquences tant à l'exécution du contrat qu'à son extinction. La complexité de ce contrat, la diversité de ses domaines ainsi que sa nature hybride entre mode de distribution et transfert de technologie, font appel à différents domaines du droit : droit de propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit commercial, droit de l'entreprise et bien sûr, droit commun classique. Cette thèse entreprend ainsi l'étude du contrat de la franchise en Egypte à travers un rapprochement avec les règles de droit français et de droit européen applicable à cette formule contractuelle dans une perspective comparative pour constater que le droit égyptien peut avec des adaptations mineures parfaitement régir cette formule contractuelle et son évolution.
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Gueye, Birahim. "La généralisation de la confiance dans les réseaux de franchise : développement et test d’un modèle." Thesis, Lille 1, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL12013.

Full text
Abstract:
Dans cette étude, nous développons et testons un modèle conceptuel de généralisation de la confiance dans les réseaux de franchise à travers les concepts de contrat relationnel et de socialisation organisationnelle. Nous montrons que la confiance peut être généralisée dans un réseau de franchise à travers des mécanismes institutionnels. D’une part, le caractère relationnel du contrat de franchise, gouverné par des normes d’intégrité de rôle, de solidarité, de flexibilité et d’équité, favorise l’émergence de la confiance entre le franchiseur et chaque franchisé. D’autre part, un processus de socialisation institutionnalisée, se traduisant par le partage de valeurs essentielles, le développement d’un sentiment d’appartenance à une même entité et une culture organisationnelle, constitue un vecteur de sentiment de confiance partagé par les membres de réseaux de franchise. Les conséquences de la généralisation de la confiance sont principalement un engagement plus fort des membres, une plus grande propension à coopérer et une plus forte performance individuelle et collective
In this study, we develop and test a model of trust generalization in franchise networks based on the relational contract theory and organizational socialization concept. We show that trust can emerge between franchisor and any franchisee if the franchise contract is seen as relational governed by norms of role integrity, solidarity, flexibility and equity. Trust between franchisees can follow to a process of institutionalized socialization, who conducts to share essentials values, the same vision on the organization, and the emergence of a corporate culture. Altogether, trust generalization in franchise networks comes from institutional mechanisms of relational contract and a process of institutionalized socialization. We assume that the most important consequences of trust generalization in franchise organizations are more commitment of the franchisees, a better cooperation between all members, and a great performance for all
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Hartani, Nahla. "Le modèle français du contrat de franchise et sa réception par les États du Maghreb : le cas de l'Algérie." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0018.

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Abstract:
Le contrat de franchise a fait son incursion dans l'univers contractuel algérien ces deux dernières décennies. Il incite à une nouvelle configuration de la structure de la distribution dans ce pays. La présente étude a consisté à démontrer que ce contrat était bien, en Algérie, dans la lignée des contrats modernes de la distribution. Le modèle français du contrat de franchise, ayant été importé, est soumis à certaines adaptations, argument pris de son caractère d'extranéité et des éléments essentiels qui le caractérisent.Bien que la franchise soit en train de gagner du terrain, elle demeure néanmoins confrontée à des contraintes majeures qui risquent de freiner durablement son développement.A l'analyse de certaines règles du droit algérien des contrats, on constate que le contrat de franchise, ne dispose pas des mécanismes suffisants pour assurer la protection du franchiseur et encore moins celle du franchisé. A cela s'ajoutent d'autres difficultés institutionnelles, légales et réglementaires.Un régime juridique dédié au contrat de franchise serait probablement opportun. Dès lors, nous avons convoqué à travers cette étude, l'apport du droit comparé -les règles héritées du droit français- pour peu qu'elles participent à faire rayonner le droit algérien de la franchise
Appeared these last decades, an original contractual form - the franchising contract - has modified the structure of Algerian retail distribution.The present work has consisted in providing evidence that this contract was, in Algeria, in the line with of the modern contracts of distribution. Even if the contract is submitted to some adaptations because of the extra national character of the contract, it still contains all the essential elements. It is at the same time, a contract of distribution in network, a contract of reiteration of the know-how, a contract of financing and a contract of collaboration.However, this contractual form is still confronted to major restrictions that could affect its development in the future.An innominate contract, the exam of some Algerian contract law rules or contract clauses indicates that the franchising contract does not have all the necessary tools to provide protection to the franchisor and especially the franchisee.Other factors such as institutional, legal or reglementary requirements show that the current state of the Algerian law does not cover the questions that the fran-chising contract can ask for the development of this concept.This research helps to determine the importance of introducing a specific regulation for the franchising contract in order to ensure the durability of this contractual form. In this work, the input of French law appears indispensable
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Al-Zawawi, Alawiah Sami. "Entrepreneurship and franchisee performance." Thesis, Brunel University, 2017. http://bura.brunel.ac.uk/handle/2438/16400.

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Abstract:
This thesis aims to investigate the performance of different types of franchisees, in terms of perceived market share and profitability, are affected by constrains defined by the theories of franchise selection and contractual terms. The two different types of franchisees researched include novice and parallel. This begins by examining how the constraints defined by the Resource Base, Social Exchange and Equity theories of franchise selection are applicable to entrepreneurs who want to become franchisees, and by examining the differences in the attitude of franchisees toward contractual terms. The main contribution is that the research broadens and extends other franchising and entrepreneurship studies by exploring external and internal factors to examine perceived franchisee performance. Therefore, this study relates the criteria used by franchisees in the selection of potential franchisors and contract clauses, to their performance in the Kingdom of Saudi Arabia, and the Sultanate of Oman in the food and beverage sector. Moreover, existing research has primarily focused on the perspective of franchisors and has not adequately explored the franchisee's perspective on determining success. Therefore, this study contributes to franchising literature by broadening the scope of existing theories. The study has adopted a multi-methodology strategy, employing a combination of quantitative and qualitative approaches. Qualitative data was collected through 11 face-to-face interviews, 5 franchisees in Oman, and 6 in Saudi Arabia; using semi-structured questionnaires. Quantitative data was collected via a survey. A self-administrated questionnaire was designed, translated, piloted and distributed in Riyadh, Saudi Arabia. Data analysis was conducted on a sample of 123 responses. Factor analysis was implemented to test the scale, followed by the Mann-Whitney U test, regression, and moderation analysis. The qualitative findings show that constraints defined by the resource-based theory are applicable to novice franchisees. However, franchisor training and support were found to be exceptional resources, applicable to both novice and parallel franchisees. Constraints defined by the social exchange theory are applicable to both novice and parallel franchisees; whereas constraints defined by the equity theory are applicable only to parallel franchisees. The quantitative findings indicate that both types of franchisee have different attitudes toward training clauses; support clauses; contract duration clauses; territorial exclusivity clauses; tying arrangement clauses and franchise fees clauses. However, both types of franchisees have similar attitudes toward termination clauses. Moreover, the results show that franchisor brand reputation, technical know-how and high franchise fee factors will increase the franchisee perceived market share. Additionally, franchisor brand reputation and higher franchise fees, will increase franchisee perceived profitability. Furthermore, parallel franchisees believe that a franchisor's local market knowledge will decrease their performance in terms of perceived profitability. Alternatively, novice franchisees believe long contract duration will help them increase their perceived profitability. In addition, imposing higher franchise fees on novice franchisees will increase their perceived profitability more than that of parallel franchisees. Finally, the results show that contract clauses such as: extensiveness of support; long contract duration, and stricter termination clauses, will affect franchisee perceived market share positively. Finally, contract clauses such as extensiveness of support and short contract duration clauses, will affect franchisee perceived profitability positively; whereas extensiveness of training clauses will affect franchisee perceived profitability negatively.
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El-Sayed, Khaled Abdel Aziz Mohamed. "Hotel franchise agreements and the psychological contract." Thesis, Cardiff Metropolitan University, 2011. http://hdl.handle.net/10369/3271.

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Abstract:
This qualitative research study explores the hotel franchising relationships and the psychological contract and develops a model of success factors of hotel franchising relationships. There is a rich franchising literature, but little work that focuses on hotels. Three main issues on hotel franchising relationships are identified i.e. hotel franchising triggers; psychological contract and hotel franchising; hotel franchising lifecycle and phases. Various authors have highlighted the importance of managing franchising relationship and applying a systematic approach to evaluate it at regular intervals. Existing franchising lifecycle models and psychological contract models have also been criticized as in need of updating to design a comprehensive model of the success factors of the hotel franchise relationship. A multiple case study approach was adopted involving document analysis and semi-structured interviews with hotel franchisors and a number of their franchisees to explore how hotel franchisors and franchisees approach the issues of hotel franchise lifecycle, phases and psychological contract. This study explores the nature of the relationship between franchisor and their franchisees in each phase of the hotel franchise relationship. The findings illustrated the important aspects which the franchisor and the franchisees should follow in each phase in order to have success in their relationship. These findings led to the development an initial model of hotel franchise success factors. Additionally the findings stressed the necessity of developing polices and practices used by the psychological contract to be more helpful for the success of hotel franchise relationships. This research uses cross-case analyses to identify the gaps between cases; and the gaps between franchisors and their franchisees. The conceptual framework is used as a tool to structure the layout of the analysis. This led to the development of a success model for the hotel franchise relationship. The researcher developed the final model based on the way franchisors and franchisees approach hotel franchising relationship aspects. This model tries to make a relationship between tangible and intangible issues in each phase of the hotel franchising relationship in order to achieve the research aim. This strategy resulted in the identification of success factors affecting the hotel franchise relationship. The final model should be used by franchisors and franchisees to develop their own relationship management model which addresses their own needs since it can vary from one hotel to another.
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Kovalská, Jana. "Franchising- možná forma spolupráce." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2009. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-76619.

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Abstract:
The work provides the basic knowledge and principles of operation of the franchise business methods. In theory explains the path which leads to a formation of franchise system, from creation of conception to signing of franchise contract. The introduction captures dedicate to development of franchising from the very beginning, explains the basic concepts and the nature of franchise, advantages and disadvantages that brings stakeholders and briefly describes the legal environment in Czech republic. The following is a detailed description, step by step, leading to a creation of a franchise system and signing of franchise contract. The work deals with the content of franchise agreements, clarifying the role of franchise associations and Ethical Code in developing this type of business.
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Khayat, de Cywinska Annie. "Droits et obligations du franchise." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010296.

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Abstract:
La transmission du savoir-faire du franchiseur s'accompagnant d'une assistance continue et la mise à disposition de la marque et/ou de l'enseigne du réseau constituent les trois droits essentiels dont doit bénéficier tout franchise pour pouvoir bénéficier de l'avantage concurrentiel de cette formule commerciale. Mais, l'insuffisante protection de l'affilie lors de la cessation de la convention le place dans un tel état de dépendance économique vis-à-vis du franchiseur qu'il y a remise en cause de l'avantage concurrentiel procure par ce système pendant l'exécution du contrat. En contrepartie des avantages dont il bénéficie, le franchise est soumis à de nombreuses obligations dont le caractère contraignant est plus ou moins accentue selon les conventions. Il est d'abord soumis à des obligations inhérentes à la nature même du contrat de franchise. En effet, cette convention étant basée sur une collaboration réciproque des parties pour la réalisation d'un but commun, le franchise se voit imposer l'obligation de respecter les normes du franchiseur, de payer les redevances et de ne pas concurrencer l'affiliant. Ces obligations vont le placer dans un état de semi-intégration à l'égard du partenaire. De plus, le franchisé peut également être soumis à des obligations accessoires : l'obligation d'achat exclusif et l'obligation de respecter l'exclusivité territoriale
The passing on of the franchiser's know-how, with continuous assistance and free disposal of the hallmark and/or of the network's ensign, form the three main rights which any franchisee has to enjoy to be able to benefit from the competitive advantage of this trading system. But, the insufficient protection of the affiliated member during the suspension of the agreement places him in such a state of economic dependance as regards the franchiser is that there is a calling into question of the competitive advantage which this system gave him during the execution of the agreement. In return to the advantages which he benefits, the franchisee is subject to numerous duties which restricting nature is more or less stressed according to conventions. He is first subject to duties which are inherent in the very nature of the agreement of franchise. Indeed, this agreement being based on a reciprocal collaboration of the parts to fulfil a common aim, the franchisee is subect to the duty will place him in a state of semi-integration in regard to the franchiser. Moreover, the franchisee can also be subject to incidental duties : duty of sole purchase and duty to respect territorial exclusive rights
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Lafontaine, Francine. "Franchising as a share contract : an empirical assessment." Thesis, University of British Columbia, 1988. http://hdl.handle.net/2429/28849.

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Abstract:
Contractual arrangements have been the subject of a substantial body of economic research. In particular, economists have sought an explanation for the existence of share contracts. Under this kind of contract, two or more parties share in the output of the production process. These contracts present a problem to economists because they imply more than one residual claimant. Thus incentives are diluted and inefficiency is expected to result. But this type of contract has existed for centuries and continues to be used today. Why is that if they are inefficient? The answer is that under conditions of uncertainty and imperfect information, share contracts can be preferable to fixed-wage (vertical integration) or fixed-rent (market transaction) agreements. In fact, many explanations for the existence of share contracts and their coexistence with fixed-wage and rental arrangements are found in the theoretical literature. While the theoretical literature on the subject of share contracts has flourished over the last decade, empirical analyses of these models has lagged behind. This thesis aims to rectify the situation somewhat. More precisely, recent advances in the theoretical literature are applied to the analysis of franchise contracts. An empirical model of franchising based on profit-maximizing behavior is developed which makes it possible to examine whether the factors theorists have suggested as potential explanations for share contracts are relevant when it comes to explaining what one observes in the context of franchising, and whether their effects are consistent with predictions from the various theories. Both the contract mix, i.e. franchisors' decisions concerning the proportion of stores they want to operate and franchise, and the terms of the franchise contract, fixed and variable fees, are examined. In order to carry out the analysis, data on a cross-section of 548 individual franchisors in 1986 were gathered. These franchisors are involved in a variety of business activities in the U.S., such as Fast-food Restaurants, Business Aids and Services, Construction and Maintenance, and Non-food Retailing. Censoring problems arise from the fact that a number of franchisors in the sample franchise all of their outlets. Also, some firms require no variable or no fixed fee. For these reasons, the maximum likelihood Tobit estimator is used. Empirical work in an area such as this, where theories rely on concepts that are not easily quantifiable, can hardly provide unambiguous answers about the validity of the theories. Nevertheless, the following results emerge from the empirical analysis. First, the effect of risk, measured either by the proportion of discontinued outlets or by the variance of sales in the sector, is found to be the opposite of what pure risk-sharing and one-sided hidden-action models would predict. Second, firms resort to franchising more often when monitoring downstream operators becomes costlier, and use it proportionately less when the value of the inputs they themselves provide increases. This is consistent with two-sided hidden-action models. Results with respect to capital-market-imperfection arguments are rather inconclusive. It appears that franchising relaxes some form of constraint franchisors face in trying to expand their operations, since they use it more when they are growing faster, but whether this is a financial constraint remains unclear. The explanatory power of the model is greater with respect to the proportion of franchised stores than it is for any of the two fees. Thus, in response to changes in the exogenous variables considered here, franchisors, who have a choice between modifying the terms of their franchise contract or changing the proportion of stores they want to franchise, tend to do mostly the latter. Contrary to what one would have expected on a theoretical basis, the observed royalty rates and franchise fees are not negatively correlated in this data set. Combined with the fact that the model is less satisfactory relative to the fees, this suggests that there are considerations in the determination of the royalty rate and the franchise fee that have not been taken into account in the theories. One possibility in the case of the fixed fee is that it may include the price of services provided by the franchisors. It also appears that franchisors use input sales as another means to extract rent from franchisees. This may contribute to the lack of correlation between the two fees. Finally, the equation for the franchise fee was derived under the assumption that all remaining surplus at the downstream level, given the royalty rate, should be extracted through the franchise fee. The lack of relationship between the fees could be an indication that this assumption is incorrect, and that there are in fact rents left at the downstream level. This would be consistent with the existence of queues of potential franchisees in many franchise chains.
Arts, Faculty of
Vancouver School of Economics
Graduate
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Abou, El Saoud Mohamed. "La franchise principale : étude comparative franco-égyptienne." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10041.

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Kirtland, Amy. "Towards an understanding of the nature of the breakdown in relationship between a franchisee and a franchisor : an approach using psychological contract theory." Diss., University of Pretoria, 2015. http://hdl.handle.net/2263/52422.

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Abstract:
The ability of a franchisor to sustain a harmonious relationship with their franchisees, over a period of time, has been shown to ensure a sustainable relationship and continued success of the franchise system. Franchising is necessary to further economic growth, as well as to create employment, develop skills and empower individuals. It is, therefore, necessary for the relationships that underpin franchising to be successful and sustainable. The psychological contract is an unwritten agreement that exists between a set of individuals and goes above and beyond the written contract. It represents a set of beliefs or perceptions with regards to what each party owes to one another. This study uses the perspective of the psychological contract to scrutinise the relationship between a franchisor and a franchisee to ensure a lasting and mutually beneficial exchange. A multiple case study approach was used, along with elements of action research, as the methodological framing for the current study. The sample group consisted of de-franchised franchisees and franchisors who had prematurely cancelled a franchise contract. A snowball sampling technique was used and information was gathered using semi-structured and in-depth interviews, and analysed using ATLAS.ti. The validity and reliability of the study, as well as the limitations, are addressed below. Seven themes - industry fit, brand and marketing, finance, relationship, operations, customers and alignment - were found and analysed from a franchisee and franchisor perspective. A model for the overall success of a franchise system was created by linking these themes based upon their importance from the viewpoint of a franchisee and franchisor. Depicted within this model is the flow of these themes into one another and it has been suggested which elements result in a successful relationship for franchisees and franchisors by linking it to the theory of the psychological contract. Areas for future research have also been delineated.
Mini-disseration (MBA)--University of Pretoria, 2015.
nk2016
Gordon Institute of Business Science (GIBS)
MBA
Unrestricted
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Chui, On Kei. "A survey on franchising and an application of incomplete contract /." View abstract or full-text, 2004. http://library.ust.hk/cgi/db/thesis.pl?ECON%202004%20CHUI.

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Abstract:
Thesis (M. Phil.)--Hong Kong University of Science and Technology, 2004.
Includes bibliographical references (leaves 34-36). Also available in electronic version. Access restricted to campus users.
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Alberts, Jens. "Contrat et réseau, le franchisage comme exemple d'une régulation juridique hybride." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp04/mq26145.pdf.

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Buchan, Jennifer Mary. "Franchisor failure : an assessment of the adequacy of regulatory response." Thesis, Queensland University of Technology, 2010. https://eprints.qut.edu.au/39027/1/Jennifer_Buchan_Thesis.pdf.

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Abstract:
Franchisor failure is one of the most problematic areas of the franchise relationship. It impacts negatively on landlords and other suppliers, but the contracting parties that are currently without legal rights to respond when a franchisor fails, and thus without consumer protection, are its franchisees. In this thesis I explore the current contractual, regulatory and commercial environment that franchisees inhabit, within the context of franchisor failure. I conclude that ex ante there are opportunities to level the playing field through consumer protection legislation. I also conclude that the task is not one solely for the consumer protection legislation; the problem should also be addressed ex post through the Corporations Act.
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Torbey, Karim. "Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38943490g.

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Mostoufi, Mina. "Eléments de théorie du risque en finance et assurance." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010044/document.

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Abstract:
Cette thèse traite de la théorie du risque en finance et en assurance. La mise en pratique du concept de comonotonie, la dépendance du risque au sens fort, est décrite pour identifier l’optimum de Pareto et les allocations individuellement rationnelles Pareto optimales, la tarification des options et la quantification des risques. De plus, il est démontré que l’aversion au risque monotone à gauche, un raffinement pertinent de l’aversion forte au risque, caractérise tout décideur à la Yaari, pour qui, l’assurance avec franchise est optimale. Le concept de comonotonie est introduit et discuté dans le chapitre 1. Dans le cas de risques multiples, on adopte l’idée qu’une forme naturelle pour les compagnies d’assurance de partager les risques est la Pareto optimalité risque par risque. De plus, l’optimum de Pareto et les allocations individuelles Pareto optimales sont caractérisées. Le chapitre 2 étudie l’application du concept de comonotonie dans la tarification des options et la quantification des risques. Une nouvelle variable de contrôle de la méthode de Monte Carlo est introduite et appliquée aux “basket options”, aux options asiatiques et à la TVaR. Finalement dans le chapitre 3, l’aversion au risque au sens fort est raffinée par l’introduction de l’aversion au risque monotone à gauche qui caractérise l’optimalité de l’assurance avec franchise dans le modèle de Yaari. De plus, il est montré que le calcul de la franchise s’effectue aisément
This thesis deals with the risk theory in Finance and Insurance. Application of the Comonotonicity concept, the strongest risk dependence, is described for identifying the Pareto optima and Individually Rational Pareto optima allocations, option pricing and quantification of risk. Furthermore it is shown that the left monotone risk aversion, a meaningful refinement of strong risk aversion, characterizes Yaari’s decision makers for whom deductible insurance is optimal. The concept of Comonotonicity is introduced and discussed in Chapter 1. In case of multiple risks, the idea that a natural way for insurance companies to optimally share risks is risk by risk Pareto-optimality is adopted. Moreover, the Pareto optimal and individually Pareto optimal allocations are characterized. The Chapter 2 investigates the application of the Comonotonicity concept in option pricing and quantification of risk. A novel control variate Monte Carlo method is introduced and its application is explained for basket options, Asian options and TVaR. Finally in Chapter 3 the strong risk aversion is refined by introducing the left-monotone risk aversion which characterizes the optimality of deductible insurance within the Yaari’s model. More importantly, it is shown that the computation of the deductible is tractable
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Ludwig, Marcos de Campos. "Dealing with power in contract : a proposal of criteria for controlling the exercise of discretionary powers in franchising." Thesis, McGill University, 2006. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=101821.

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Abstract:
The granting of a range of discretionary powers to the franchisor shows the hierarchical face, besides the market or contractual face, of franchising and similar networks. Dealing with power-related contractual problems within these arrangements is particularly challenging, since they occupy a little explored niche in legal reasoning. In this thesis, I develop an interdisciplinary inquiry on the network concept to assess to which extent it reveals the rationalities underlying the granting of such powers. I study the typical contract law categories of control of the exercise of individual prerogatives available both in civil law and in common law tradition. I discuss to which extent those categories are capable of controlling the exercise of discretionary powers in franchise disputes. I finally turn to public law reasoning on control of power and propose a prudent transplant of some elements of this reasoning into contract law discourse.
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Cecchi-Dimeglio, Paola. "Beyond traditional analysis of international franchise contracts : Interdisciplinary perspectives, from negotiation to dispute system design." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10041.

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Welin, Erik. "A Comparison between the Swedish 3G Beauty Contest and the UK 3G Auction." Thesis, Linköping University, Department of Management and Economics, 2006. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:liu:diva-7186.

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Abstract:

This thesis compares the two different version of public franchise bidding for awarding 3G licenses used in Sweden and the UK, respectively a beauty contest and an auction. The fact is that the Swedish beauty contest has failed to tackle many of the problems discussed in connection with public franchise bidding in an effective way. Sweden has first of all had problems with enforcing the ambitious coverage criteria. The UK has on the other hand succeeded in tackling the problems and raised governmental revenue of £22.5bn through the auction.

The conclusion is that this thesis confirms the existing literatures’ critique of the Swedish beauty contest. However, this thesis also provides a new perspective to the existing literature. The main conclusion is that the auction has locked the prices at a high level and externalised negative price and investments effects through the international operators’ behaviour onto consumers in other countries.

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Le, Bescond de Coatpont Mathieu. "La dépendance des distributeurs." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20006.

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Abstract:
Les distributeurs sont des intermédiaires économiques car ils offrent sur le marché des produits ou services conçus, fabriqués ou exécutés par d’autres (les fournisseurs). Cette recherche démontre que le degré de protection accordé par le droit positif aux différents distributeurs n’est pas corrélé à leur degré de dépendance aux fournisseurs. Les qualifications de la dépendance sont multiples, incertaines, incohérentes et parfois artificiellement restrictives ou extensives, en droit du travail comme en droit économique. Des distributeurs connaissant un même degré de dépendance à leur fournisseur peuvent être traités de façon différente sans justification au regard des fondements des règles considérées. Il existe ainsi des inégalités de traitement. Il est donc proposé un nouveau droit de la dépendance des distributeurs, plus cohérent et égalitaire. Celui-ci se traduirait par un statut légal des distributeurs remplaçant les multiples statuts spéciaux existants, traçant une frontière plus nette avec le droit du travail et conciliant les intérêts des distributeurs avec la liberté des fournisseurs d’organiser la distribution de leurs produits et services. Dépassant la notion trop restrictive de contrat et les conflits de qualification, ce statut viserait la relation de distribution et prévoirait un régime appréhendant la complexité et l’évolutivité de la dépendance des distributeurs grâce à l’information, à une garantie de revenus et différentes indemnités de fin de relation
Distributors are economic intermediaries because they offer on the market goods and services produced or served by others (the suppliers). This research demonstrates that the degree of protection offered by the Law to the various distributors isn’t correlated with their degree of dependence towards suppliers. The qualifications of dependence are numerous, incoherent and sometimes artificially restrictive or extensive, in labour law as in business law. Distributors experiencing a same degree of dependence towards their supplier can be treated differently without any justification regarding the grounds of the rules in question. Hence, appear inequalities towards the Law. Therefore, new legal rules are suggested. They would take the form of a statute ruling distributors and replacing the numerous statutes in force at the present time. It would draw a clearer line between labour law and business law and conciliate the distributors’ interests with the freedom of suppliers to organize the distribution of their goods and services. Going other the too restrictive notion of contact and the conflicts between qualifications, this statute would rule the relation of distribution and contain rules comprehending the complex and changing nature of dependence. It would ensure sufficient information of distributors and offer them an income guarantee and various compensations when the relation is terminated
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Maury, Caroline. "Les contrats de concession et de franchisage dans le redressement et la liquidation judiciaires." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10037.

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Abstract:
Les contrats de concession et de franchisage ont la particularité d'être conclus dans l'intérêt commun des deux parties. Les partenaires poursuivent un objectif commun tenant dans la création, le développement et la fidélisation d'une clientèle. L'intérêt commun impose de sécuriser la relation, ce qui conduit les partenaires à instaurer entre eux une relation étroite. Cette spécificité de la relation a des incidences directes sur le contrat de concession ou de franchisage et sur le partenaire in bonis lorsqu'une des parties est soumise à un redressement judiciaire ou à une liquidation judiciaire. Le premier aspect du caractère étroit de la relation fondée sur un contrat de concession ou de franchisage réside dans la structure contractuelle étroite soutenant la relation entre le fournisseur et le distributeur. Elle se traduit le plus souvent par un contrat-cadre de distribution ou éventuellement un simple contrat à exécution successive. Cette structure contractuelle se révèle être un instrument de protection des contrats de concession et de franchisage ainsi que du partenaire in bonis. Une telle protection découle de l'appréhension du temps qui innerve la structure contractuelle ainsi que de l'unité juridique qui la caractérise. L'autre facette du caractère étroit de la relation fondée sur un contrat de concession ou de franchisage apparaît dans la relation professionnelle étroite créée par les contractants. Celle-ci se révèle être un danger pour les contrats de concession et de franchisage ainsi que pour le partenaire in bonis. Si la menace pour la poursuite des contrats, liée au caractère intuitu personae des contrats de distribution, s'avère résiduelle, en revanche, la collaboration intense propre à la relation constitue un vrai danger pour le fournisseur in bonis. Le droit des procédures collectives n'hésite pas, par l'intermédiaire de la collaboration, à attirer de diverses manières le fournisseur dans les effets de la procédure collective du distributeur afin de lui faire supporter au moins une partie du poids de l'endettement de ce dernier. Néanmoins, il ne tient qu'au fournisseur de limiter ce danger en respectant durant la relation contractuelle avec le distributeur un certain nombre de règles
The concession and franchising contracts have the particularity of being agreed in the interest of both partners. The establishment and the development of consumer loyalty are the associates main shared objectives. The mutual interest demands a close relationship between two parties which leads the associates to found a really close partnership. This particularity has direct consequences on the concession or franchising contracts and on the associates "in bonis" when one of them is subjected to a bankruptcy. The main aspect of the close relation based on concession or franchising contracts resides in the close contractual structure maintaining the relationship between the supplier and the distributor. A overall contract of distribution or a simple contract with successive execution is often the result of this relationship. This contractual structure is a way of protecting the concession and franchising contracts as well as the partner "in bonis". The other aspect of this association appears in the close professional partnership created by the contractors. This reveals the danger for the contracts and the partners "in bonis". However, it is up to the supplier to limit the danger by respecting, during the contractual relationship with the distributor, a number of rules
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Solé, Fauste Josep M. "La fase precontractual del contrato de franquicia." Doctoral thesis, Universitat de Barcelona, 2021. http://hdl.handle.net/10803/672787.

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Abstract:
El trabajo de esta labor investigadora está centrado en la fase precontractual de uno de los contratos más utilizados en nuestro país en las últimas décadas, en las que se inició y desarrolló la actividad franquiciadora como una modalidad de distribución comercial. Un volumen de actividad que todo y siendo importante equivale a la mitad de la mayoría de países anglosajones. Este infradesarrollo dentro del espacio de la UE, algunos autores lo atribuyen a la escasa y dispar regulación sobre la materia en estos países. Esta fase precontractual tiene en la UE una regulación muy escasa y en algunos casos inexistente, por lo que los tribunales deben recurrir en primera instancia a las normas del Derecho Civil y especialmente al principio de la buena fe. La única regulación especial contenida en nuestro derecho positivo, la encontramos en el art. 62 de la Ley 7/1996 LOCM y en el RD 201/2010, que reglamentariamente la desarrolla, limitándose a concretar en que consiste la actividad comercial en régimen de franquicia, el deber de información por parte del franquiciador y el deber de confidencialidad por parte del franquiciado. En la mayoría de los países solo se da una tutela precontractual al franquiciado, considerado como la parte débil del contrato, llegando a equipararse en algunos de ellos con la figura del consumidor para una mayor protección de este. Surgiendo la interesante duda sobre la necesidad de considerar una tutela para el franquiciador, quien también incurre en riesgos importantes con este tipo de contratación. Llegados a este punto, surge la necesidad de dar respuesta a dos interesantes planteamientos relacionados con esta fase precontractual: 1) Suficiencia de la regulación española de la fase precontractual del contrato de franquicia. 2) Suficiencia de la tutela que la normativa española actual ofrece a las partes intervinientes en la fase precontractual del contrato de franquicia. Con esta finalidad, he recorrido a las normas de nuestra legislación vigente, a la doctrina y a las resoluciones de los tribunales tanto nacionales como del derecho comparado de EEUU y Gran Bretaña como representantes del common law y Francia, Alemania e Italia del civil law.
El treball d'aquesta tasca investigadora està centrat en la fase precontractual d'un dels contractes més utilitzats en el nostre país en les últimes dècades, en què es va iniciar i desenvolupar l'activitat franquiciadora com una modalitat de distribució comercial. Un volum d'activitat que tot i sent important equival a la meitat de la majoria de països anglosaxons. Aquest infradesenvolupament dins de l'espai de la UE, alguns autors ho atribueixen a l'escassa i dispar regulació sobre la matèria en aquests països. Aquesta fase precontractual té a la UE una regulació molt escassa i en alguns casos inexistent, de manera que els tribunals han de recórrer en primera instància a les normes de Dret Civil i especialment a el principi de la bona fe. L'única regulació especial continguda en el nostre dret positiu, la trobem en l'art. 62 de la Llei 7/1996 LOCM i en el RD 201/2010, que reglamentàriament la desenvolupa, limitant-se a concretar en què consisteix l'activitat comercial en règim de franquícia, el deure d'informació per part del franquiciador i el deure de confidencialitat per part del franquiciat. En la majoria dels països només es dona una tutela precontractual al franquiciat, considerat com la part feble del contracte, arribant a equiparar-se en alguns casos amb la figura del consumidor per a una major protecció d'aquest. Sorgint el interessant dubte sobre la necessitat de considerar una tutela per al franquiciador, qui també incorre en riscos importants amb aquest tipus de contractació. Arribats a aquest punt, sorgeix la necessitat de donar resposta a dos interessants plantejaments relacionats amb aquesta fase precontractual: 1) Suficiència de la regulació espanyola de la fase precontractual del contracte de franquícia. 2) Suficiència de la tutela que la normativa espanyola actual ofereix a les parts que intervenen en la fase precontractual del contracte de franquícia. Amb aquesta finalitat, he hagut de recórrer a les normes de la nostra legislació vigent, a la doctrina i a les resolucions dels tribunals tant nacionals com de dret comparat dels EUA i Gran Bretanya com a representants del common law i França, Alemanya i Itàlia del civil law.
The work of this research is focused on the pre-contractual phase of one of the most used contracts in our country in recent decades, in which the franchising activity began and developed as a form of commercial distribution. A volume of activity that all and being important is equivalent to half of the majority of Anglo-Saxon countries. Some authors attribute this underdevelopment within the EU space to the scant and disparate regulation on the matter in these countries. This pre-contractual phase has very little regulation in the EU and in some cases non- existent, for which the courts must resort in the first instance to the rules of Civil Law and especially to the principle of good faith. The only special regulation contained in our positive law is found in art. 62 of Law 7/1996 LOCM and RD 201/2010, which regulates it, limiting itself to specifying what the franchise business consists of, the duty of information on the part of the franchisor and the duty of confidentiality on the part of the franchisee. In most countries, the franchisee is only given pre-contractual protection, considered as the weak part of the contract, in some of them being equated with the figure of the consumer for greater protection of him. The interesting doubt arises about the need to consider a guardianship for the franchisor, who also incurs in significant risks with this type of contract. At this point, the need arises to respond two interesting approaches related to this pre- contractual phase: 1) Sufficiency of the Spanish regulation of the pre-contractual phase of the franchise contract. 2) Sufficiency of the protection that current Spanish regulations offer to the parties involved in the pre-contractual phase of the franchise agreement. To this end, I have gone to the norms of our current legislation, the doctrine and the resolutions of both national and comparative law courts of the United States and Great Britain as representatives of the common law and France, Germany and Italy of civil law.
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Scheubová, Lucie. "Franšízingová smlouva - možnosti využití v ČR." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2011. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-125144.

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Abstract:
This thesis deals with franchising and franchise contract. This work describes the business concept of franchising, its expansion in the world and especially in the Czech Republic. It also discusses the franchise contract legislation, including the negotiation process between the franchisor and franchisee before entering into the contract. Finally, it deals with a detailed description of the provisions of the contract. All this is illustrated in the imaginery franchise chain Lickerish tomcat.
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Torbey, Karim. "Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020020.

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Abstract:
Depuis leur entree sur les marches en france et au liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succes dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hotellerie. Ils permettent un developpement accelere du reseau et de ses adherents dans l'interet du consommateur lequel est assure de l'homogeneite et de la proximite des services. Souvent conclues entre des societes commerciales, ces conventions entrainent l'application de la legislation propre a la societe qui leur sert de - structure d'accueil. Tantot cette reglementation est favorable a la conclusion des contrats de franchise et de management ce qui pousse les parties a puiser dans le regime des diverses formes de societes les elements necessaires a la mise en place de leur collaboration. Dans ce cas, l'application des deux contrats aux diverses societes n'excede pas les conditions normales d'utilisation de ces societes. D'autres fois, la norme legale se revele sous l'angle de l'ordre public societaire pour evincer les stipulations contractuelles porteuses de contraintes institutionnelles. La situation se presente lorsque le droit des societes est soumis a un effort plus considerable que celui qu'il aurait eu a subir dans des conditions normales d'utilisation. Apparaissent alors des distorsions entre ce droit dans son aspect imperatif et les contrats de franchise et de management qui procedent de la liberte contractuelle. Des incidents de fonctionnement se reveleront par l'application conflictuelle des regles d'organisation de la societe anonyme aux contrats de franchise et de management et par la mise en oeuvre des responsabilites dans l'execution de ces conventions. Le succes pratique de ces contrats et les necessites de la mondialisation des echanges justifient la modernisation du droit des societes commerciales et un accroissement de , la part de liberte laissee aux operateurs economiques dans l'organisation de leurs affaires. L'adaptation des entreprises aux defis de la mondialisation en depend.
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Chouay, Mohammed. "Les enjeux et les handicaps du droit marocain face au développement des contrats de distribution : le cas de la franchise." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0960.

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Abstract:
La franchise s’inscrit dans le phénomène de la mondialisation ; c’est un mode de coopération entre deux entités juridiquement indépendantes, mais économiquement très liées. Issue de la pratique commerciale américaine, cette technique de distribution après avoir prouvé sa réussite dans les pays européens s’est étendue vers plusieurs pays en voie de développement dont le Maroc où elle affiche actuellement un développement extraordinaire. Considérée par les uns comme un créneau porteur dans la mesure où elle participe à la modernisation du secteur marocain de la distribution qui ne manquerait pas par la suite de profiter aux consommateurs, les autres n’ont vu dans la franchise qu’un moyen d’exploitation de la petite et moyenne entreprise qui reste très vulnérable, en l’absence d’une loi spéciale. Dès lors, nous avons essayé dans cette étude à travers une analyse technico-juridique du contrat de franchise de savoir si notre droit est en mesure d’apporter des solutions concrètes aux problématiques qu’il peut poser. Dans l’affirmative, le contrat de franchise serait donc une structure juridiquement transparente, car régie au moins ponctuellement par le droit. À l’inverse, si en l’état actuel du droit marocain, certains aspects de la franchise n’étaient pas résolus, ni même pris en compte, il faudrait en conclure que ce modèle contractuel pose des problématiques originales et qu’elle mérite une reconnaissance juridique
The franchising joins in the phenomenon of the globalization ; it is a mode of cooperation between tow companies legally independent, but economically very dependent. Stemming from the American commercial practice, the system of the franchising seduced the businessmen of the countries in ways of development of which Morocco where it shows at present an extraordinary development. But the franchising remains a subject of controvert ; considered as some as growth niche which participates in the modernization of the Moroccan sector of the distribution, others saw in the franchising only a means of exploitation of the small and medium-sized enterprise which remains very vulnerable in the absence of a special law. So, we tried in this stady to show the adequacy or the inadequacy of the Moroccan’s law to resolve the problems of this original practice
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Chen, Shaoling. "Incomplete contracts and corporate governance : theory and evidence : case studies on Chinese banking and U.S. franchising /." View abstract or full-text, 2007. http://library.ust.hk/cgi/db/thesis.pl?ECON%202007%20CHEN.

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Bueno, Díaz Odavia. "Franchising in European contract law a comparison between the main obligations of the contracting parties in the Principles of European Law on Commercial Agency, Franchise and Distribution Contracts (PEL CAFDC), French and Spanish law." München Sellier, Europ. Law Publ, 2007. http://d-nb.info/989121801/04.

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Bueno, Díaz Odavia. "Franchising in European contract law : a comparison between the main obligations of the contracting parties in the Principles of European Law on Commercial Agency, Franchise and Distribution Contracts (PEL CAFDC), French and Spanish law /." München : Sellier European Law Publ, 2008. http://d-nb.info/989121801/04.

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Licari, François-Xavier. "La protection du distributeur intégré en droit français et allemand : une contribution à l'étude de la compensation du déséquilibre contractuel dans les contrats de concession et de franchise commerciales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30023.

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Abstract:
La recherche entreprise vise non seulement à identifier les institutions du droit civil dont l'objet est de compenser le déséquilibre inhérent à la relation contractuelle de distribution intégrée, mais aussi à proposer des solutions aux questions qui sont restées jusqu'à aujourd'hui sans réponse. A de nombreux égards, la comparaison avec le droit allemand se révèle fructueuse. La qualification des contrats de concession et de franchise, négligée par la doctrine française, est au centre de notre étude. L'assimilation des contrats de distribution intégrée au louage d'ouvrage permet de proposer l'application analogique du droit de l'agence commerciale et ainsi de forger un "régime primaire" de la distribution intégrée, à l'instar de ce qui est pratique en Allemagne depuis plusieurs décennies. Une approche chronologique conduit à repérer les différentes sources de déséquilibre qui se manifestent au moment de la formation, de l'exécution et de l'extinction de la relation contractuelle. Des questions aussi variées que l'information précontractuelle du distributeur par le maître du réseau, les clauses de détermination ou de modification unilatérale de l'objet, les clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels, ou encore l'indemnité de clientèle, sont examinées à la lumière du droit allemand et d'une conception matérielle de la liberté contractuelle. Un usage plus dynamique des clauses générales du droit civil (art. 1134, al. 3 et 1382 c. Civ. ) Serait fécond. Ainsi, la responsabilité aquilienne pourrait remédier au cas où le chef de réseau abuserait de l'institution de la liberté contractuelle pour imposer des clauses déraisonnables à son partenaire. La fonction complétive de la bonne foi autoriserait l'élargissement des devoirs incombant au chef de réseau afin de rééquilibrer l'économie du contrat, sans pour autant nier l'essence des contrats de distribution, contrats de subordination et non d'intérêt commun
This work aims at identifying and analysing the different institutions of contract law and of commercial law, which compensate or could compensate the imbalance of powers and values that characterizes this kind of contractual relation. The thesis deals with the questions of misrepresentatian, unfair clauses, certainty of price, but also with the importance of the principle of good faith and fair dealing (article 1134, al. 3 C. Civ. : § 242 BGB). The role of the rules of the commercial agency in unifying the "statute" of the tied distributorship is developped too
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Martin, Andrew. "An investigation into contemporary hotel general managers' behaviour and activity in the context of private, franchise and chain ownership/business models." Thesis, Robert Gordon University, 2017. http://hdl.handle.net/10059/2712.

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Abstract:
Since the early 1990s, the rapid growth of international hotel chains and its effects on managerial work have drawn the attention of researchers (Gilbert & Guerrier, 1997 and Ladkin & Juwaheer 2000). There is a current need to investigate how management in hotels is adapting to the significant change in the last decade (McKenney, 2016). The contemporary Hotel General Manager’s (HGM’s) role, responsibility, and ultimately autonomy, are seen to be largely influenced by the owners, management companies or the franchise the hotel is operating under. “Understanding the scope and limits of HGMs decision autonomy is an understudied yet important topic for hospitality research” Hodari & Sturman, 2014 p.434 How management is practiced at the highest level in the hotel is the research problem to be investigated. Kotter (2010), Whitley (1989) and Hales (1986) emphasised how the nature of managerial work is closely linked to its organisational context. Accepting that managerial work is shaped and exercised in context (Dierdorff et al, 2009; Akrivos, Ladkin and Reklitis 2007), the aim of this research is to explore and understand the way in which contemporary HGMs manage and what influences how they manage. This work aims to shed light on hotel general management across three contemporary business models in the operating environment of Aberdeen city and Aberdeenshire. The research strategy will be interpretivist, with a qualitative approach taken to elicit HGMs’ experiences about their working life and chosen activity to understand the influences on their management practice. Dann (1990), credits Hales (1987) with providing a methodology, which allows the conduct of managerial work to be placed within the context of the management process. On account of this Hale’s five broad questions are built into the interview schedule. Semi-structured face-to-face interviews are held with HGMs who were members of the Aberdeen City and Shire Hotel Association. This Association has a membership of thirty-eight hotels operating through private, chain and franchise models. In total 21 HGMs are interviewed. From this data a profile of the HGM is provided, as found in each of the three ownership/business models (private, chain and franchise). The data were analysed by the constant comparison method. This study contributes to the body of research through looking at what HGM’s actually do, and how these individuals practice management. This work provides new knowledge in the form of a model, which maps out the identified management context (characteristics) that influence HGM behaviour/activity and the consequences for management across business models surveyed. The business model under which the HGM manages is found to be the primary influence on HGM activity and behaviour. The work sheds light on the meaning of work, and why it is the way it is. At the first level of analysis management context across three business models is identified. These then map onto the second level of analysis, which explains how these influences shape management behaviour and activity. The model identifies consequences for management across the business models. The proposition in the study is that HGMs have not been de-skilled; they have instead prioritised skills and activity in line with the demands of the business model and the ownership style under which they manage. In effect new skills have been learnt, and behaviour and activity tailored to meet the contemporary demands in context of the business model. This research has found that although HGMs have the same title, they are found to be very different managers that are managing different things. Not only do the HGMs manage differently the priorities of management are also quite different. The contribution to knowledge is considered at theoretical and practical levels. At the theoretical level a modern take on Taylorism shows that specialisation is relevant to contemporary hotel management. Silos are created on account of the business models, with markedly different ways of hotel services being delivered. The priorities of HGMs, dictated by the business model, are different. The extreme cases being the people centric, long term focus of the private sector manager juxtaposed with the short financial term focus by the chain HGMs. At the practical level, accepting that hotel general management is not homogeneous, and driven by the business model, hotel organisations need to develop their own organisationspecific competency framework for their HGMs. Success across the business models is measured differently; for chain and franchise HGMs there is a need to generate higher gross profits and for results to reported frequently, and for the private sector HGMs success is linked to long term sustainability, serving the community and providing a personal service. A challenge for each HGM in each of the models is managing stakeholders. These stakeholders vary with the model; managing the owners and operating company superiors are vital in chains, while the customers and staff are more important to HGMs in private model. For HGMs in both chain and franchise business models activity and behaviour is influenced by the need to ensure brand compliance through standard operating procedures.
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Botha, Nicolaas Joshua. "The termination and transfer of franchise agreements within the context of section 197 of the Labour Relations Act: law and policy." Master's thesis, University of Cape Town, 2013. http://hdl.handle.net/11427/4580.

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Mills, Hazel M. "Women and Catholicism in provincial France, c.1800 - c.1850 : Franche-Comte in national context." Thesis, University of Oxford, 1994. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.319067.

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Filinger, Jaroslav. "Účetní výkaznictví profesionálních sportovních klubů (se zaměřením na hlavní prvky nehmotných aktiv rozvahy)." Doctoral thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2003. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-77128.

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Abstract:
The dissertation thesis concentrates on financial reporting of professional sports franchises. The thesis is divided into eight sections. In addition to introduction and conclusion the thesis includes the section focus on sports economics and five sections consider specific issues of professional sports clubs from accounting perspective. Section 1 accents an increasing importance of sport in society involving growing allocation of financial resources. Entry into stock is way to obtain an external capital. However this entry increases user's requirements on financial statements. Section 2 focus on economic background of professional sports franchises. Understanding of economic relations in sports branche provides correct interpretation of economic phenomenons and their recognition. Section 3 emphasizes importance of intangible rights in sports branche and presents approaches of intangible asset accounting included in IFRS and US GAAP. Section 4 be engaged in most important issue in sports branche -- economic relations between players and sports franchises established in the player contracts. This section concern about initial recognition of player contracts depending on type of acquisition and accounting of longterm liabilities included in the player contracts. Section 5 shows economic implications of league franchise (especially teritorial exclusivity) which are crucial for fulfiling the recognition criteria to be classified as an (intangible) asset. Key problem of subsequent recognition of league franchise is determining the useful life of an intangible asset. Section 6 present the main sources of revenues for sports franchises (operating segments) and their influence on the structure of financial statements. This section concentres mostly on recognition of revenues from sale of broadcasting rights guaranteed in longterm contracts. Section 7 focus on some economic and accounting aspects of operating a sports facility (especially subvencion and longterm lease of sports facilities). Section 8 summarise the main ideas included in this dissertation thesis.
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Vance, Patricia de Salles. "Determinantes e dinâmica do uso de formas plurais em redes de franquias." Universidade de São Paulo, 2010. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/12/12139/tde-27052010-171209/.

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Abstract:
O setor de franquias representa uma oportunidade rara para a investigação do uso de formas plurais, visto que as empresas franqueadoras, em geral, adotam simultaneamente dois tipos de arranjos contratuais (unidades próprias e franqueadas). Para a investigação da criação e da evolução de sistemas de franquias, duas teorias destacam-se nos estudos empíricos publicados sobre o mercado norte-americano: teorias de Agente-Principal e de Escassez de Recursos. Assim, o presente estudo teve dois objetivos principais: primeiro, investigar a aplicabilidade dessas duas teorias para explicar a adoção e a evolução do sistema de franquias, no Brasil, considerando o período de 2000 a 2009; segundo, analisar a existência de estabilidade no uso de formas plurais por redes de franquias, ao longo dos anos. Diferenciando-se de outros estudos, foi empregada a técnica de análise de regressão múltipla de dados em painel, bem como foram realizadas estimativas com cinco diferentes formas funcionais (linear, lin-log, log-lin, log-linear e recíproco). Os resultados apurados para as três bases de dados definidas para este estudo não corroboram os argumentos da Teoria de Escassez de Recursos, porém são consistentes com as hipóteses baseadas na Teoria de Agente-Principal. Para as cinco dimensões testadas (esforço do franqueador, risco para o franqueado, custos de monitoramento, esforço do franqueado, risco de free-riding), relacionadas a essa segunda teoria, foram encontradas evidências que suportam as três primeiras, consistentes com estudos anteriores. Com relação às duas últimas dimensões, as proxies adotadas não apresentaram coeficiente significativo. Por fim, a análise da estabilidade do uso de formas plurais também revelou consistência entre os resultados apurados para empresas que atuam no Brasil e no mercado norteamericano. Os resultados indicam que, após alguns anos de adoção da franquia empresarial, as empresas tendem a realizar poucas modificações na proporção de unidades próprias (mix contratual). Verifica-se que a proporção de unidades próprias tende a cair rapidamente nos primeiros anos de adoção da franquia empresarial, estabilizando-se próximo a 20% do total da rede. Após cerca de dezesseis anos de operação com o sistema de franquias, as empresas tendem a ajustar o percentual de unidades próprias elevando-o ligeiramente. Depois, segue-se um novo período de estabilidade do mix contratual.
The franchise sector represents a rare opportunity for the investigation of the use of plural forms, as franchisors generally adopt simultaneously two types of contractual arrangements (company owned and franchised units). To investigate the creation and the development of franchise systems, two theories are frequently applied in empirical studies on the U.S. market: Principal-Agent Theory and Resource Scarcity Theory. The present investigation had two main objectives: first, to examine the applicability of these two theories to explain the adoption and the evolution of the franchise system in Brazil in the period from 2000 to 2009; and second, to analyze the existence of stability in the use of plural forms by franchise networks over the years. Differing from other studies previously published in Brazil, this investigation employed the panel data multiple regression technique, and estimates were made with five different functional forms (linear, lin-log, log-lin, log-linear and reciprocal). The results obtained for three databases defined for this study do not corroborate the arguments of the Resource Scarcity Theory, but are consistent with the hypotheses based on the Principal-Agent Theory. For the five dimensions tested in connection with this second theory (the franchisors effort, the risk to the franchisee, the cost of monitoring, the franchisees effort, the risk of free-riding) there was evidence supporting the first three, which is consistent with previous studies. Regarding the latter two dimensions, the proxies adopted did not show a significant coefficient. Finally, the analysis of the stability of the use of plural forms also revealed consistency between the results calculated for companies operating in Brazil, and those operating in the U.S. market. The results indicate that a few years after the adoption of franchising, companies tend to make few changes in the proportion of company owned units (contractual mix). The proportion of company owned units tends to fall rapidly in the early years of adoption of the franchising, stabilizing around 20% of the total network. After about sixteen years of operation with the franchise system, companies tend to adjust the percentage of company owned units, raising it slightly. Then follows a new period of stability of the contractual mix.
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Boulay, Jacques. "L'apport de la technologie au contrôle pluriel du canal de distribution : Une mesure de l'efficacité du triptique "Contrat- Technologie-Normes" appliquée au management des réseaux de points de vente franchisés." Paris 9, 2006. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2006PA090001.

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Abstract:
La thèse s'inscrit dans le courant des travaux sur le contrôle du canal de distribution. Elle vise à montrer l'apport des technologies d'informatisation des processus productifs, administratifs et d'échange d'informations à la stratégie de management des réseaux de points de vente. L'apport de la technologie au contrôle des réseaux est abordé dans le cadre d'un système de contrôle pluriel qui s'appuie sur la typologie du contrôle impersonnel de Pennings et Woiceshyn (1987) : le contrat, la technologie et les normes et valeurs partagées par les acteurs du canal. Ce système de contrôle pluriel est testé dans une perspective contingente : au-delà de la mise en évidence de l'existence d'un contrôle technologique du canal et de la mesure de son efficacité, il s'agit de comprendre de quelle façon le contexte de la relation d'échange et l'acceptation du contrôle par ceux sur lesquels il porte influencent les réactions des agents induites par le contrôle. La pertinence du concept de " contrôle technologique du canal " est validée au travers d'une pré-enquête exploratoire auprès d'une dizaine de responsables de réseaux de franchise. Le modèle général de la recherche (l'efficacité du triptyque " contrat – technologie - normes ") est ensuite testé via une enquête auprès d'un échantillon de 428 franchisés appartenant à une trentaine de réseaux. La recherche fait apparaître : le caractère disciplinant des TSI supports des processus de travail et d'échange d'informations via un effet panoptique (ce résultat valide l'hypothèse centrale de la thèse portant sur l'existence ET l'efficacité d'un " contrôle technologique du canal "), une efficacité supérieure des mécanismes de contrôle autoritaires (contrat et technologie) ; la difficulté de conclure à une plus grande efficacité des mécanismes de contrôle utilisés de manière combinée. Ces résultats, liés aux associations constatées entre les variables dépendantes de la recherche, conduisent à dessiner un cadre conceptuel révisé. A partir de ce dernier, un certain nombre d'implications managériales portant sur la stratégie de management des réseaux sont proposées.
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