Journal articles on the topic 'Contraintes réglementaires'

Cette étude est la suite d’un texte publié en 2002 : « Gouverner sans le droit ? Mutation des normes et nouveaux modes de régulation » (43 Cahiers de Droit 143). Il avait pour objet d’analyse la diversité des nouveaux mécanismes de régulation dans le champ des actes non réglementaires. Cette nouvelle étude reprend le thème de l’évincement du droit pour mesurer l’originalité de ces mécanismes par rapport aux lois et règlements. Si la réinsertion de ces mécanismes néo-réglementaires dans la théorie des normes n’apporte guère de réponse concluante, elle montre en revanche une nette différence entre les modèles de référence et les modèles finalisés par objectifs. Cependant, comme la législation et la réglementation offrent également des procédés de ce type, ce mimétisme montre l’importance des enjeux formels liés à l’élimination des contraintes de forme et de procédure dans l’élaboration de ces mécanismes dits « alternatifs ». La primauté accordée aux résultats par le nouveau management public et la gouvernance accentue ainsi la désuétude apparente des critères de forme et de procédure associés à la légalité et à la validité. Il en résulte des dispositifs normatifs inclassables dans les catégories officielles du droit. La prééminence trop exclusive du modèle classique et centralisé de la loi explique également la recherche de solutions mieux adaptées à la transformation des politiques publiques et des modes de gouvernance. Si cette évolution traduit la prépondérance de l’effectivité et de la performance dans le choix de procédés réduits à des « outils de gouvernance », elle n’annonce pas pour autant l’apparition d’une contre-catégorie homogène dans le vaste champ des actes non réglementaires. En dépit de cette diversité, le dédoublement du champ normatif en droit public constitue une hypothèse plausible à laquelle les juristes ne peuvent plus répondre par le mode habituel de l’inclusion/exclusion (droit versus non-droit). Ces mécanismes néo-réglementaires sont largement le produit du droit officiel qui les institue et les exclut du domaine réglementaire en vue de répondre aux objectifs induits par le management et la gouvernance. Le droit produit ainsi un double fonctionnel pour instaurer une gouverne néo-juridique dans la formulation des politiques publiques. Les rapports de l’État avec son propre droit deviennent plus complexes, ce qui oblige à revoir la théorie normative de l’État sur une base évolutive et plus contemporaine.

La détermination de l’aptitude médicale à servir dans les forces armées est l’une des missions du Service de santé rompu aux différentes situations d’engagement des militaires, du temps de la préparation à celui de la projection sur les théâtres d’opérations. L’expertise médico-psychologique en milieu militaire procède d’une solide connaissance de la pathologie psychiatrique, de la psychopathologie du combattant, des contraintes environnementales – souvent qualifiées d’extrêmes – et des normes réglementaires spécifiques à chaque spécialité. Elle est aujourd’hui de la responsabilité du médecin des forces qui peut s’appuyer sur les spécialistes des services de psychiatrie des hôpitaux d’instruction des armées. Médecin généraliste au contact des unités, il a une double mission de soins et d’évaluation de l’aptitude à l’emploi en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances.

Cet article propose un retour réflexif sur le modèle de l’enveloppe solaire. Il s’agit d’un regard rétrospectif des approches numériques de ce modèle qui se voulait dès le départ servir l’activité de conception. Le développement des modèles de calcul énergétique a permis d’affiner la détermination de ses contraintes. L’avancée numérique a donné lieu à des enveloppes dérivées intégrant, en plus de l’accès solaire, des paramètres physiques ou réglementaires. Cependant, l’avancée numérique de l’enveloppe solaire n’est pas utilisée pour répondre aux défis climatiques actuels. Ce papier propose de dresser un état de l'art de l'enveloppe solaire, de ses développements et de ses applications en vue de comprendre en quoi la promesse des années soixante-dix est aujourd’hui réaliste. C’est l’occasion aussi de discuter le rôle que joue le progrès scientifique et technique de la morphose numérique dans les pratiques architecturales et urbaines.

Le développement de drogues anti-cancéreuses à visée thérapeutique nécessite leur évaluation. Ces drogues candidates sont généralement testées in vitro, sur des lignées cellulaires ou sur des cellules isolées à partir de patients, et, in vivo, dans des modèles de xénogreffe chez la souris immunodéprimée. Depuis quelques années, les contraintes réglementaires (règle des 3R : réduire, raffiner, remplacer) imposent de mettre en place des modèles alternatifs qui se substituent aux modèles murins ou, au moins, en limitent l’utilisation. Parmi les modèles alternatifs proposés, la greffe sur membrane chorio-allantoïdienne d’embryon de poule semble performante. Elle permet de suivre et de quantifier la croissance tumorale et d’autres paramètres associés, comme la néo-angiogenèse, l’invasion et la migration tumorales. Elle permet aussi le criblage de drogues. Ce modèle semble également adapté à la médecine personnalisée en cancérologie. Nous présentons dans cette revue la technique et ses avantages.

Le traitement de substitution, principalement avec la méthadone ou la buprénorphine, représente le traitement le plus efficace de la dépendance des opioïdes. Ces médicaments doivent, la plupart du temps, être pris pendant des périodes prolongées, soit plusieurs années ou toute la vie pour certains. Ces médicaments peuvent avoir des effets indésirables, ayant un impact sur la qualité de vie des patients, et nécessitent une attention de la part des professionnels de la santé impliqués dans le traitement. Seront révisés les effets indésirables suivants : hypogonadisme masculin, allongement du QT, sevrage néonatal, anomalies des fonctions respiratoires, hyperalgésie, risque d’intoxication, abus de la médication, interactions médicamenteuses. À ces effets pharmacologiques viennent s’ajouter des contraintes réglementaires, qui, si elles peuvent être pertinentes en début de traitement, s’avèrent lourdes et inadaptées pour les patients stables depuis plusieurs années. De l’écoute et une bonne gestion de ces effets indésirables sont indispensables pour améliorer l’acceptabilité du traitement et son attrait pour les usagers.

Les bambous occupent une place importante dans la vie de nombreux ménages tant ruraux qu'urbains à Madagascar. Ils sont distribués essentiellement le long des massifs centraux de l'île et dans la forêt humide de l'Est. À partir d'un travail bibliographique, d'entretiens sur le terrain et de travaux de laboratoire, cette étude établit un diagnostic interne et externe de la filière bambou dans les zones orientales de Madagascar, particulièrement les régions Analanjirofo et Atsinanana. Suite à ces diagnostics, des options stratégiques ont été formulées. Plusieurs points forts ont été notés, notamment l'appui d'un organisme spécialisé (Inbar), l'existence de conditions d'extension favorables et la motivation des acteurs qui permettent de présager un fort développement de cette filière dans le futur. De plus, les espèces rencontrées dans la zone possèdent des propriétés physico-mécaniques intéressantes, permettant de satisfaire les besoins pour diverses catégories d'utilisations. Comme contraintes, on peut noter la défaillance des mesures réglementaires, les techniques de transformation archaïques et la faible récupération des sous-produits. La méconnaissance des potentialités exactes, aussi bien en termes de superficie disponible qu'en ce qui concerne les propriétés des chaumes, limite la valorisation du bambou. La relance de la filière bambou garantira en partie la pérennisation d'autres ressources des forêts naturelles. Cette étude a permis de démontrer l'importance des bambous dans les zones orientales de Madagascar. Elle constitue un point de départ pour une investigation plus approfondie.

Les systèmes d’information géographique (SIG) sont devenus incontournables dans la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement et leur efficacité repose en très grande partie sur la qualité des données exploitées. Parallèlement, les évolutions réglementaires et les pratiques des utilisateurs augmentant notamment les échanges d’informations renforcent le rôle central des données et de leur qualité. Si la plupart des solutions SIG du marché disposent de fonctions dédiées à la qualification de la qualité des données, elles procèdent de la traduction préalable de spécifications des données en règles informatiques avant de procéder aux tests qualitatifs. Cette approche chronophage requiert des compétences métier. Pour éviter ces contraintes, Axes Conseil a élaboré un procédé de contrôle des données SIG rapide et accessible à des acteurs métier de l’eau et de l’assainissement. Plutôt qu’une lourde approche de modélisation a priori, le principe est de générer un ensemble d’indicateurs explicites facilement exploitables a posteriori par les acteurs du métier. Cette approche offre une grande souplesse d’analyse et ne nécessite pas de compétences informatiques avancées.

Les principes, contraintes et questions de recherche relatifs à plusieurs perspectives d’alternatives thérapeutiques aux antibiotiques sont présentés. Différentes approches telles que la phytothérapie et la phagothérapie, basée sur l’activité lytique des phages infectant les bactéries, sont anciennes mais leur utilisation pratique nécessiterait des recherches complémentaires en matière de qualité, efficacité et sécurité ainsi que des évolutions réglementaires. D’autres approches sont plus récentes et requièrent de poursuivre des travaux de recherche avant d’envisager leur application sur le terrain. C’est le cas notamment des peptides de défense de l’hôte, molécules de l’immunité innée produites essentiellement par les cellules épithéliales et phagocytes, qui ont une activité antimicrobienne à large spectre et un pouvoir de régulation de l’immunité. Il y a peu de développement industriel lié à des difficultés techniques, malgré le grand nombre de peptides candidats. Une autre approche concerne le « quorum sensing », lié à la sécrétion de molécules de signalement par les bactéries, qui permet des changements coordonnés chez les bactéries présentes au-delà d’un certain seuil, notamment la production de facteurs de virulence ou de biofilms. Le blocage de ces mécanismes, ou « quorum quenching », pourrait permettre de réguler ces propriétés.

La viticulture en appellation d’origine protégée (AOP) est considérée d’autant plus sensible au changement climatique qu’elle s’impose des contraintes réglementaires de localisation, d’approvisionnement, de pratiques et de qualité des vins. Ces obligations vouent-elles les AOP à une disparition rapide faute de pouvoir s’adapter aux changements à venir ? Bien que l’anticipation de long terme du changement climatique ne soit pas vraiment à l’ordre du jour, les vignerons adaptent tous en continu leurs pratiques aux variations des conditions atmosphériques. Une enquête par entretiens auprès de vignerons angevins et alsaciens montre néanmoins qu’ils divergent dans la conception et la mise en œuvre de cette adaptation, notamment au moment de distinguer ce qui fait l’identité d’AOP à maintenir et les ressources acceptables pour y parvenir. De plus, cette enquête pointe l’émergence d’une façon originale de penser l’adaptation qui délègue à la vigne la charge de la bonne adaptation, défiant ainsi les plus sombres pronostics. Pour y parvenir, les producteurs expérimentent et renouvellent leurs pratiques vitivinicoles afin de rendre leurs vignes « résistantes » au changement et qu’elles continuent d’exprimer leur terroir et de manifester les qualités de leurs AOP.

La digestion des boues de station d’épuration suscite de plus en plus d’intérêt auprès des collectivités. Ce procédé biologique permet en effet de réduire de façon importante le volume des boues produites, de les stabiliser et de générer du biogaz. Ce biogaz peut être valorisé sous forme d’énergie thermique et/ou électrique, être utilisé comme biocarburant, ou être injecté dans le réseau de gaz de ville depuis juin 2014, avec la modification de l’arrêté du 23 novembre 2011. Motivée par cette évolution réglementaire, cette étude a permis de réaliser un état des lieux des pratiques actuelles en France concernant la digestion des boues d’épuration. Les résultats présentés ont été obtenus à la suite d’une enquête réalisée auprès des exploitants de stations d’épuration équipées d’une filière de digestion. 96 installations de ce type ont pu être répertoriées en France métropolitaine. Les réponses au questionnaire technique envoyé ont permis d’identifier les pratiques majoritaires ainsi que les problèmes rencontrés en exploitation. Les digesteurs sont alimentés principalement avec un mélange de boues primaires et de boues secondaires, et sont conçus pour fonctionner en chauffant les boues à 37 °C ou 55 °C grâce au biogaz produit. Bien que les exploitants ajoutent parfois des graisses au mélange, la codigestion reste peu utilisée du fait des contraintes réglementaires. Les performances obtenues en matière de réduction du volume des boues et de production de biogaz ont pu être déterminées et reliées à la nature des boues introduites. Malgré quelques difficultés liées au bouchage de canalisations par des filasses, à la gestion des retours en tête chargés en azote ou au respect des normes de qualité du biogaz et des boues déshydratées, les exploitants se disent globalement satisfaits et un nombre croissant de projets de digestion a pu être mis en évidence. Le biogaz produit est désormais majoritairement valorisé afin de produire de l’énergie en plus de chauffer le digesteur et, à fin 2018, huit stations ont déjà opté pour l’injection de biométhane épuré dans les réseaux de distribution de gaz.

RésuméLes chambres de compensation aux États-Unis durant le XIXe siècle offrent une illustration de l’émergence d’un prêteur en dernier ressort dans un système bancaire à couverture fractionnaire. À partir d’une comparaison spacio-temporelle des différents systèmes bancaires ayant pu exister au niveau régional, puis national, on voit que l’émergence d’un prêteur en dernier ressort s’explique d’une manière spontanée par le mécanisme du crédit au niveau de la chambre de compensation; le système de la Suffolk Bank de Boston entre 1824 et 1858 est la meilleure illustration d’une chambre de compensation ayant créé de la monnaie supérieure afin de venir en aide aux banques momentanément illiquides. Une seconde explication de l’émergence du prêteur en dernier ressort tient aux contraintes réglementaires qui rendent l’offre de billets de banque rigide par rapport à la demande; ce fut le cas dans certains États américains avant 1863 et surtout sous le National Banking System (1863-1913), où la loi de dépôt de garantie sous forme de cautionnement obligataire crée en partie le besoin du prêt en dernier ressort. En conclusion, ce type de prêt doit être conçu comme une innovation du système de paiement — reste ensuite à réfléchir sur ses modalités d’intervention — et non comme une conséquence des effets pervers de certaines réglementations touchant l’émission de billets de banque.

Les quotas laitiers, instaurés en 1984, seront supprimés à horizon de 2015. A partir d’un modèle de type bioéconomique, cet article discute des principales implications productives et économiques de cette évolution importante de la Politique Agricole Commune (PAC). L’hypothèse est faite que, concomitamment à l’abandon des quotas laitiers, un système de contractualisation de type «double volume avec des prix différenciés» sera mis en œuvre entre les producteurs et les industriels. Le modèle utilisé a pour objectif de maximiser le revenu de l’exploitation tout en tenant compte d'un ensemble de contraintes, qu’elles soient zootechniques, agronomiques, environnementales, structurelles et réglementaires. Ce modèle, qui permet d’intégrer le risque lié à la volatilité des prix, est appliqué à quatre types d'exploitations reflétant une partie de la diversité des systèmes de production localisés dans l’Ouest de la France. D’après les résultats issus de cette modélisation, il apparaît que de nombreuses exploitations laitières de l’Ouest disposent, moyennant une modification de leurs stratégies productives (intensification, spécialisation), d’un potentiel assez important d’augmentation de la production laitière, à structures constantes. La quantité de lait supplémentaire susceptible d’être produite dans cette région dépendra de l’évolution de la demande de produits laitiers, de la compétitivité des industries laitières et des normes environnementales. Pour une exploitation donnée, ces quantités supplémentaires sont également conditionnées au prix de vente du lait produit dans les deux volumes contractualisés et aux prix relatifs entre les produits agricoles (lait, viande bovine et céréales).

La ville est un espace dynamique qui vit au rythme des mutations économiques, commerciales, sociales et foncières. En certains endroits apparaissent ainsi des friches qui une fois déconstruites et en attente d’affectation voient l’expression de vives dynamiques naturelles, notamment de colonisation végétale. La qualité variable des sols en place et des végétations urbaines qui s’y installent peut parfois poser quelques problèmes aux riverains et aux aménageurs. La présence d’espèces rudérales (chardons, orties, armoises, morelles…), d’espèces exotiques envahissantes, ou l’implantation spontanée de ligneux (saules, bouleaux) entraînent des coûts de gestion. La présence éventuelle d’espèces protégées génère quant à elle des démarches complexes de prise en compte (évitement, réduction d’impacts et compensation) et coûteuses en temps (délais d’instruction) et en argent. En Nord et Pas-de-Calais, l’établissement public foncier (EPF), outil du renouvellement urbain, confronté à cette problématique a décidé, depuis 2015, de réaliser des verdissements à grande échelle. Ceux-ci favorables à l’intégration du site dans son territoire veulent également être une contribution à la préservation de la biodiversité.

Selon les chiffres produits par les études d’épidémiologie psychiatrique utilisant les classifications psychiatriques contemporaines, en particulier le DSM, le trouble obsessionnel compulsif (TOC) est le quatrième trouble psychiatrique le plus fréquent, touchant 2 à 3 % de la population. Les traitements de première intention, considérés comme efficaces et « validés » (selon les standards méthodologiques de l’Evidence Based Medecine), sont d’une part des médicaments (inhibiteurs de la recapture de la sérotonine), d’autre part des thérapies cognitives et comportementales (TCC) [1]. Comment ce genre de thérapie a-t-il acquis une telle légitimité scientifique ? Quelles sont les implications, concrètes, d’une telle « déclaration d’efficacité » ? L’objectif de cette communication est de comprendre le processus de fabrique d’une TCC innovante (définie par l’adjonction d’un outil psychopédagogique informatisé à une TCC classique) pour soigner les patients atteints de TOC. Cette fabrique est décrite au cours d’un récit ethnographique d’une étude menée dans une équipe de « big-neuroscience », s’appuyant sur une méthodologie de participation observante inscrite dans une démarche de sociologie des sciences. Le processus de fabrique d’une thérapie apparaît comme étant façonné par des catégories diagnostiques, des méthodologies de (méta)-évaluation, une rhétorique statistique, des contraintes technologiques, éthiques, réglementaires, administratives qui s’accumulent et se valident mutuellement pour définir les contours d’espaces de possibles dans la production de savoirs scientifiques. Il apparaît que « la fabrication des faits, comme le jeu de rugby, est un processus collectif » [2] à une échelle planétaire. La description de cette fabrication et des positions de chacun des joueurs donne à voir l’espace structuré de pensée dans lequel ils se trouvent pris, et avec lequel ils produisent leurs résultats, raisonnements et thérapeutiques. Cette nouvelle perspective offre des opportunités d’analyses de second ordre sur les dispositifs de production du savoir, dont nous espérons de nouvelles possibilités de découvertes.

Dans un contexte d’anticipation du futur décret relatif aux critères de qualité agronomique et d’innocuité selon les conditions d’usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC), dit décret « socle commun MFSC », et dans le cadre d’un projet de renforcement de la valorisation agronomique de ses boues, la métropole de Lyon s’est engagée dans une étude pour qualifier rapidement les boues de deux de ses stations d’épuration. Pour chacun des sites concernés, 12 prélèvements ont été effectués puis analysés : paramètres physico-chimiques réglementaires et caractérisation écotoxique menée par ViewPoint. Les contraintes exigées pour le développement de cette nouvelle approche étaient d’obtenir une note discriminante, rapidement disponible après 24 à 48 heures après réception des échantillons en complément des tests classiques de laboratoire accessibles près de dix jours après le prélèvement, voire plus d’un mois pour certains « nouveaux » paramètres envisagés par le projet de décret sous le nom de « tests sentinelles ». ViewPoint a mis au point un protocole pour mesurer les réponses comportementales du ver Eisenia fetida en contact avec des boues d’épuration. La mesure consiste à placer dans une vingtaine de boîtes de Petri une moitié de zone avec un échantillon de boue diluée et d’y introduire un ver. Un système de vidéo-tracking mesure, pour chaque individu, différents traits comportementaux (vitesse, zone de préférence…) durant 25 minutes de lecture. Pour finir, cinq concentrations de boue sont testées pour chaque prélèvement. Un travail d’automatisation de la lecture et de traitement de la donnée a été effectué pour fournir une note à chaque échantillon. Cette méthode permet aujourd’hui de qualifier rapidement les boues d’épuration. Elle doit toutefois être consolidée avec des tests sur d’autres matrices. Il est prévu d’effectuer un travail complémentaire de corrélation de cette nouvelle méthodologie avec la norme relative à la mesure du taux de reproduction des vers.

La grenouille est apparue dans la gastronomie européenne au cours du 16e siècle. La plupart des grenouilles consommées sont prélevées sur des stocks naturels, mais ceux-ci ont fortement diminué au cours du 20e siècle du fait de l’augmentation de l’activité humaine (augmentation des prélèvements, diminution des habitats favorables). La France est le principal pays importateur avec 3000-4000 t/an de cuisses surgelées en provenance des pays d’Extrême-Orient et 700-800 t/an de grenouilles vivantes. Au cours des dernières années, des essais d’élevage intensif de grenouilles ont été conduits dans plusieurs pays. Des essais ont été mis en place dans les années 80 dans l’ouest de la France pour tester les capacités d’élevage de grenouilles du complexe esculenta (deux espèces parentales : Rana lessonae et R. ridibunda et un hybride : R. esculenta). R. ridibunda s’est avérée la plus intéressante pour l’élevage intensif et a fait l’objet d’un essai de longue durée. Au début de l’essai, les femelles effectuaient plusieurs pontes par an avec une fertilité satisfaisante. Après une dizaine d’années d’élevage, la fécondité et la fertilité ont diminué, sans que les causes de ces diminutions soient totalement élucidées. Le développement des têtards dure de 2 à 3 mois.Les grenouillettes peuvent être alimentées avec des granulés dès la métamorphose. Après 40 jours, le taux de survie est de 92 % et la taille moyenne de 32 mm. La durée d’élevage depuis le sevrage est de 10 à 12 mois, avec une production de 20 à 30 kg/m2 pour une température comprise entre 15 et 25°C. Une alternative à la production intensive est de reconstituer les stocks naturels. Depuis 1986, plusieurs essais ont été conduits avec R. temporaria, qui associent l’élevage intensif des têtards en étang, le lâcher des grenouillettes dans la nature et le suivi du retour des adultes qui reviennent pondre sur leur lieu de naissance après deux ou trois ans (taux de retour d’environ 6 %). Le choix entre ces deux voies doit également tenir compte des contraintes réglementaires et socio-économiques.

Les municipalités cristallisent fréquemment l’opposition aux énergies fossiles. À cet égard, la portée de l’action municipale dépend de la marge de manoeuvre juridique dont elles disposent. Cet article explore les pouvoirs que possèdent les municipalités relativement aux projets de développement et de transport des hydrocarbures. L’étude de trois litiges impliquant des municipalités permet d’aborder successivement les limites du champ d’action réglementaire des municipalités dans le cadre constitutionnel canadien, les mécanismes de conciliation entre la réglementation municipale et la législation provinciale, et les contraintes imposées par le risque de poursuites en responsabilité à l’encontre des municipalités.

Comment comprendre la persistance de controverses sur les perturbateurs endocriniens alors que des dispositifs réglementaires les prennent déjà en charge ? Le cas d’une molécule aux propriétés bien connues de perturbation endocrinienne, comme le DEHP, un plastifiant omniprésent dans des produits que nous utilisons quotidiennement, illustre certaines limites des dispositifs légaux qui régissent la commercialisation des substances chimiques. Dans le cadre du règlement européen REACH, des compromis politiques, diplomatiques et économiques conduisent ainsi à catégoriser les usages du DEHP de manière à ménager la contrainte qui pèse sur l’industrie chimique.

Résumé Le bassin de la Vilaine (Bretagne, France) a connu à la fin du 20ème siècle des évènements hydroclimatiques exceptionnels pour cette région. Ils ont montré la vulnérabilité de certains espaces urbains, remettant en cause les logiques d’aménagement du territoire, notamment à proximité des agglomérations à forte croissance. Ces extensions urbaines, étudiées à l’échelle communale, s’organisent à partir d’un état initial de plus ou moins grande vulnérabilité. Elles sont questionnées au regard de la réglementation et des contraintes climatiques. Il en ressort une période où la conscience du risque était relativement absente, suivie d’un resserrement réglementaire obligeant à sa prise en compte.

En 2006, une enquête a été réalisée à partir d’un questionnaire soumis à un échantillon représentatif d’entreprises industrielles au sens large de la région Rhône-Alpes concernant leurs pratiques relevant de la responsabilité sociale. Plus de 200 réponses sont exploitables. Deux résultats émergent : 1) les entreprises de la région Rhône-Alpes ont une conception de leurs actions qui s’inscrit pour une très forte majorité dans une démarche de responsabilité sociale ; 2) les réponses mettent en évidence que les entreprises apparaissent plus sensibles aux dimensions environnementale (contrainte réglementaire, pression de la société, changement de valeurs) et sociale (salariés) qu’à la dimension sociétale.

Les outils traditionnels de régulation des externalités environnementales (approches réglementaire, économique et contractuelle) reposent sur le postulat que les entreprises sont en situation d’information parfaite en ce qui concerne les contraintes qu’elles doivent respecter, leurs coûts environnementaux et les mesures qu’elles peuvent prendre pour satisfaire aux exigences qui leur sont imposées. Cependant, une enquête, réalisée auprès de 47 PME, montre que ce postulat n’est pas toujours vérifié, ce qui limite l’efficacité de ces instruments de régulation. Elle met également en évidence le fait que l’information n’est pas une condition suffisante à l’amélioration des performances environnementales des entreprises : certaines d’entre elles profitent de l’asymétrie d’information portant sur leurs performances environnementales pour adopter un comportement de type opportuniste. En revanche, elle révèle que plus une entreprise est ouverte sur ses partenaires, mieux elle intègre l’environnement.

L’activité des laboratoires de biologie médicale (LBM) imposeaux professionnels qui y exercent de se prémunir vis-à-vis d’uncertain nombre de risques, pour leur propre protection et celle deleur environnement.S’agissant des laboratoires de bactériologie, le risque microbiologique occupe une place évidente. D’autres risques sont aussià prendre en considération, tels que ceux liés à la manipulation deproduits chimiques de divers types, à l’utilisation d’appareillages,aux postures contraintes dans certaines situations de travail, …L’ensemble de ces risques doit faire l’objet d’une évaluation(EvRP) dans le cadre de l’obligation réglementaire qui incombeà tout employeur (art. L.4121-2 et L.4121-3 du Code du travail).Cette évaluation doit être élaborée en concertation avec l’ensembledes professionnels concernés. Les résultats, consignés dans un« document unique » (DU), permettent de définir un plan deprévention, régulièrement actualisé en fonction de l’évolutiondes pratiques et des moyens de maîtrise des risques mis en œuvre

Les problématiques posées par les intrants sous leurs diverses formes ont récemment bénéficié d’une plus large prise en compte, et d’un gain d’intérêt auprès du grand public et des autorités compétentes. Cette demande sociétale se traduit par une augmentation et une diversification des solutions alternatives aux intrants d’origine chimique, que ce soit avec les produits de biocontrôle pour la protection des plantes, la fertilisation ou la biostimulation. Les autorités publiques cherchent donc à cadrer l’utilisation de ces nouveaux intrants à l’aide de réglementations nationales en publiant décrets et arrêtés. C’est ainsi qu’en France est née la catégorie des Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en 2006. Cette catégorie contient les substances de base, mais aussi les substances naturelles à usage biostimulant ayant récemment fait l’objet d’une modification d’ampleur de leur réglementation, dont nous analysons ici les conséquences en termes de nombre de substances autorisées. La liste des Substances naturelles à usage biostimulant la plus exhaustive possible est obtenue à partir de différents documents officiels concernant les plantes considérées comme alimentaires pour l’être humain et l’animal. L’augmentation considérable du nombre de substances naturelles à usage biostimulant est une opportunité pour les agriculteurs et représente une évolution sans précèdent dans la réglementation, passant d’une approche positive avec des substances explicitement autorisées, à une approche négative où certaines substances sont interdites et toutes les autres sont autorisées. Cet article tente d’éclaircir la situation en permettant aux agriculteurs de disposer d’une base de données de plantes utilisables sans crainte que la substance ou la plante ne soit considérée comme non alimentaire par les autorités, et donc soumise à d’autres contraintes.

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

Les unités journalistiques dites de fact-checking, consacrées à la vérification de l’information et des propos des gouvernants ou des personnalités, ont opéré en 2017 une conversion vers le « debunking » ou « démystification de rumeurs », en accentuant désormais la participation des publics. Cet article examine le cas emblématique de la rubrique de Libération devenue “CheckNews”, qui collecte les questions de ses usagers sur des informations qu’ils souhaitent voir vérifiées. Comment s’est opérée la synthèse entre journalisme participatif et fact-checking, et en répondant à quels principes ? Fondé sur l’analyse du site CheckNews.fr et sur l’analyse des critères réglementaires de certification des cellules journalistiques de vérification de l’information, cet article se donne pour ambition d’y répondre, et de mettre en perspective les pratiques, les limites et les craintes d’une telle ouverture aux publics.

Cet article présente les actions récentes conduites en France pour réduire l’usage des antibiotiques en filières bovines dans le cadre du plan EcoAntibio. Les données sur la vente et l’usage d’antibiotiques montrent une diminution globale au fil des années, et notamment pour les antibiotiques critiques, différente selon les filières. Les différents partenaires de l’élevage se sont mobilisés pour agir chacun à son niveau et de manière coordonnée pour contribuer à une rationalisation des usages d’antibiotiques. Sont notamment présentées les actions conduites pour promouvoir la biosécurité dans les élevages, l’évolution de certaines pratiques d’élevage et de conseil, l’amélioration des bâtiments d’élevage et la vaccination. Concernant les pratiques vétérinaires, des évolutions réglementaires ont été mises en œuvre ; la profession vétérinaire les a accompagnées de recommandations précises en matière de prescription antibiotique. L’utilisation des alternatives thérapeutiques est évoquée, avec ses limites, difficultés et contraintes réglementaires. Divers résultats issus des sciences humaines et sociales sont aussi abordés, concernant les points de vue et représentations des acteurs sur l’usage des antibiotiques, les conditions d’une diminution d’usage dans les élevages, les difficultés rencontrées quand différents acteurs sont impliqués. Diverses perspectives sont proposées, d’ordre technique, sociologique et organisationnel.

Les services hospitaliers d’urgences, initialement créés pour accueillir les pathologies aiguës et graves, sont aujourd’hui confrontés à des exigences multiples. Ils doivent non seulement répondre aux situations d’urgences vitales, mais aussi combler les lacunes de l’offre sanitaire et sociale en matière de prise en charge de pathologies bénignes ou de problèmes sociaux. Face aux phénomènes chroniques d’engorgement, les politiques hospitalières s’orientent vers une restriction de l’accueil au noyau des pathologies graves. Les protocoles de triage permettent ainsi de hiérarchiser les priorités sur la base des critères cliniques préétablis. Mais derrière le modèle de tri normatif, se trouve une réalité autrement complexe, susceptible d’adaptations et d’arrangements, dérogeant à la rigueur des normes officielles pour s’ouvrir à la particularité des situations rencontrées. À partir d’une enquête par immersion menée pendant trois ans au sein d’un service hospitalier d’urgences, la recherche ici présentée démontre que la gestion des priorités, loin de ne dépendre que des seules normes réglementaires, s’adapte et se modifie en fonction des habitus et des usages de la médecine hospitalière. Face à des exigences multiples, les professionnels se trouvent confrontés à de véritables dilemmes moraux et à des contradictions quotidiennes entre solidarité, humanité, tri des patients, gestion des priorités et impératifs économiques. Au quotidien, les soignants de l’urgence tentent de prioriser leurs actes en conciliant les contraintes morales et organisationnelles liées à leur fonction. Ils se voient ainsi imposer de multiples défis éthiques qui interrogent le sens de l’urgence, la responsabilité face au risque et les enjeux de l’institution hospitalière.

Deux pensées principales s’opposent sur la vision de l’entreprise et de ses parties prenantes. Dans un courant de type contractualiste, le cœur de l’entreprise est constitué par les apporteurs de capitaux. L’objectif premier est de maximiser les profits, ce qui répond à l’attente des actionnaires (Friedman, 1970). Dans cette vision externe de l’entreprise, la performance repose sur la rémunération des actionnaires. Devant la prise en compte de façon de plus en plus importante des notions de développement durable et de responsabilité sociale, la théorie classique de la performance, basée sur une logique actionnariale, montre ses limites. Il devient nécessaire d’aborder l’entreprise sous un angle plus large que celui des actionnaires, comme le précisait déjà Ford en 1920 : « L’entreprise doit faire des profits sinon elle mourra. Mais si l’on tente de faire fonctionner une entreprise uniquement sur le profit alors elle mourra aussi car elle n’aura plus de raison d’être ». La théorie des parties prenantes semble combler ces limites sur ce point. Elle privilégie une vision plus élargie des intérêts que l’entreprise doit satisfaire dans son activité. Dans cette optique, la performance n’est plus seulement basée sur une vision externe en tant que satisfaction des actionnaires mais repose également sur la satisfaction en interne des acteurs directs de l’entreprise. On peut dire que cela revient à s’appuyer sur ce qui se passe en interne (les parties prenantes) pour satisfaire l’externe (les actionnaires). On peut cependant nuancer la théorie des parties prenantes en se référant à Boatright (1999) pour qui la satisfaction des parties prenantes (clients, salariés, etc.) n’est pas réellement un objectif mais plutôt une contrainte, le but réel n’étant que de satisfaire les actionnaires à travers la maximisation du profit. On s’intéresserait alors à la satisfaction des stakeholders de l’entreprise uniquement car ils permettraient in fine de mieux satisfaire les shareholders en leur offrant une rémunération par les dividendes plus importante. Même si la notion de responsabilité sociale demeure une préoccupation majeure, les dirigeants doivent, dans le contexte actuel et face à la contrainte de rentabilité à laquelle ils sont confrontés, s’engager dans un véritable pilotage de leur entreprise d’où la place primordiale allouée au contrôle de gestion. Le travail de recherche présenté dans cette thèse s’intéresse au processus d’implémentation du contrôle de gestion dans des entreprises qui en étaient jusqu’alors dépourvues. Dans un premier temps, des mécanismes agissent soit au niveau comportemental soit au niveau cognitif pour réguler le fonctionnement de l’entreprise. La coordination des comportements repose à l’origine principalement sur un management de type clanique, où par socialisation, on aligne les intérêts des individus avec ceux de l’organisation (Langevin et Naro, 2003) ou combiné avec une supervision panoptique (Bentham, 1787, 1791 a et b) dans lequel les salariés ont toujours l’impression d’être surveillés et orientent donc leur comportement dans la direction attendue. C’est notamment le cas dans les structures simples fondées sur la confiance et le contrôle direct. Sous un angle cognitif, les conventions sont également la réponse au besoin de coordination dans une entreprise au fonctionnement informel, puisque les individus se réfèrent à la convention en place pour orienter leurs comportements. Toutefois, certains évènements intervenant en interne, au sein de l’entreprise (croissance, remplacement des dirigeants, etc.) ou des facteurs externes (contraintes réglementaires, intensité concurrentielle par exemple) mettent à jour les limites d’une telle organisation à la régulation largement informelle. On va alors devoir formaliser le fonctionnement de l’entreprise et développer l’instrumentation par la mise en place de dispositifs de gestion. En effet, avant de connaître un fonctionnement stabilisé, les entreprises passent par des modifications majeures dans leur gestion interne. Une des étapes clés dans leur développement est le processus au cours duquel elles abandonnent leur fonctionnement basé sur des leviers informels de contrôle organisationnel au profit d’un système formel de contrôle de gestion reposant sur un système de pilotage global et cohérent. C’est cette formalisation du fonctionnement de l’entreprise et son instrumentation que nous allons étudier, en analysant le processus d’implémentation du contrôle de gestion. L’instrumentation de la gestion est au cœur de notre étude et nous étudierons, parmi les différents types de contrôle de gestion, celui pour lequel opter (contrôle interactif ou diagnostic). Les approches purement techniques, instrumentales et rationnelles qui décrivent l’entreprise de façon mécanique, négligeant le rôle des salariés sont laissées de côté. Nous allons voir quel est l’impact sur les acteurs internes de l’introduction d’un système de contrôle formel dans une organisation : la dimension humaine du contrôle de gestion et plus particulièrement les phénomènes d’appropriation des outils et d’acculturation sont au cœur de notre recherche. L’introduction de dispositifs de gestion a des conséquences majeures sur les attitudes des acteurs de l’entreprise, tant pour les dirigeants que pour les salariés et la modification du fonctionnement de l’entreprise va entraîner des phénomènes de résistance au changement ou d’adhésion dont il faut tenir compte car ils conditionnent la réussite de la démarche.

Durant la seconde moitié du 20e siècle, le progrès des connaissances en physiologie, en particulier dans les domaines de la nutrition, de la croissance et de la reproduction, et l'amélioration des pratiques d'élevage sont allés de pair. Il s'agissait in fine de répondre à une exigence économique, au moins dans les pays les plus développés, celle qui consistait à atteindre d'abord l'autosuffisance alimentaire avec un meilleur statut sanitaire des élevages et des productions puis, dans un deuxième temps, à développer des capacités d'exportation d'animaux ou de produits animaux. D'un point de vue agronomique, cela s'est traduit par une nécessaire amélioration des performances de l'élevage, en particulier en augmentant la vitesse de croissance des animaux, le niveau de production laitière, l'efficacité de la valorisation nutritionnelle des aliments, ou la possibilité d'accroître sensiblement les capacités de reproduction des cheptels, tout ceci en considérant les contraintes sanitaires et d'organisation du travail liées à une diminution radicale de la population agricole tout au long de ces 50 dernières années. L'essor après-guerre de l'industrie pharmaceutique a permis de créer de très nombreux analogues des premiers stéroïdes naturels qui venaient d'être décrits, tant au plan structural que de leur rôle dans la physiologie de la reproduction ou de la croissance. Ainsi, avant que les mécanismes et modes d'action de ces hormones ne soient clairement établis, celles-ci pouvaient déjà être utilisées, que ce soit pour mieux maîtriser la reproduction ou pour améliorer la croissance des animaux. Dès les années 50, les premiers stéroïdes anabolisants avaient fait leur apparition en élevage. Le diéthylstilbœstrol (DES) synthétisé à la fin des années 30 (Dodds et al 1938) a pu être utilisé comme promoteur de croissance jusqu'à la fin des années 70 aux USA où, depuis, il a été interdit en raison de risques importants pour la santé du consommateur (Herbst et al 1971, Fara et al 1979, Herbst et Bern 1981, Perez-Comas 1988). A compter de cette période, une réévaluation des caractéristiques toxicologiques des quelques molécules utilisées pour leurs propriétés hormonales a permis de mieux préciser les risques pour le consommateur, de renforcer les contrôles de molécules analogues pouvant être utilisées frauduleusement et d'encourager la mise en place de nouvelles recherches pour encore mieux apprécier les effets, à des doses faibles, de résidus qui peuvent être retrouvés dans certains tissus destinés à la consommation. Des divergences d'opinions, scientifiques, économiques et politiques, sont apparues entre l'Union européenne (UE) et certains pays hors l'UE à l'occasion de l'application stricte en 1988 par l'UE du principe de précaution en matière d'utilisation des hormones stéroïdiennes, essentiellement comme anabolisants. En effet, la position adoptée par l'UE s'appuie sur la mise en avant d'un certain nombre de difficultés d'interprétation de résultats permettant de conclure à l'absence d'effet toxique des faibles doses de résidus de ces hormones présentes dans les produits animaux destinés à la consommation (SCVPH 2002, Andersson et Skakkebæk 1999). Dans l'UE, une hormone peptidique, l'hormone de croissance, pouvant être utilisée dans les élevages laitiers ou dans les élevages de porcs à l'engrais, a subi plus récemment le même sort que les stéroïdes anabolisants, même si l'évaluation des risques propres à son utilisation ne peut être comparée à celle des stéroïdes. Le bannissement des β-agonistes dans l'UE est à ranger dans le même cortège réglementaire. En filigrane, le souci apparu depuis plus d'une dizaine d'années d'améliorer la qualité et la traçabilité des produits animaux, de maintenir les prix à la production, d'assainir l'environnement économique des productions animales et éviter ainsi des situations structurelles d'excédent, très coûteuses, telles qu'elles existaient dans les années 70 et 80 en Europe de l'Ouest explique aussi la position ferme adoptée par l'UE en matière de recours aux promoteurs de croissance. Cette tendance forte ne peut être ignorée des acteurs des filières concernées. Elle constitue d'ailleurs un nouveau jeu de contraintes à intégrer dans les différents paramètres technico-économiques à prendre en considération dans les pratiques d'élevage actuellement en place, à condition d'en mieux connaître les bases génétiques, physiologiques et biochimiques. C'est dans ce climat actuel d'interrogation sur l'avenir des filières animales que la nécessité d'une synthèse bibliographique actualisée sur les risques posés en matière de santé publique par l'utilisation des hormones en élevage est apparue. Cette synthèse est destinée tout à la fois aux professionnels des filières concernées, aux scientifiques directement impliqués dans les différents domaines de recherche et de développement afférents et à un public de «décideurs» interagissant avec ces mêmes filières. Cette initiative en revient à l'Académie des sciences qui la publiera dans la collection des Rapports sur la science et la technologie (RST). Nous en présentons ici une version largement augmentée qui montre combien les recherches conduites depuis plus de quarante ans en la matière et les développements qui s'en sont suivis ont été à la fois importants, multiples, parfois inattendus. Les principales fonctions physiologiques d'intérêt zootechnique susceptibles d'être modulées artificiellement, les substances utilisées en pratique, les productions animales concernées sont décrites ci-après. Les éléments de l'appréciation du risque toxicologique lié à l'utilisation de ces substances et le contrôle de leur utilisation en élevage sont ensuite abordés. Enfin, de nouvelles méthodes permettant de contrôler certaines fonctions physiologiques ou d'en moduler l'expression sont brièvement présentées, qui préfigurent ce que pourrait être une zootechnie renouvelée à l'horizon 2020.

Le 17 mars 2023, Silicon Valley Bank (SVB), 16ème banque aux Etats-Unis par sa taille, déposait le bilan. Le jour même, l’action de Crédit Suisse, 17ème plus grande banque d’Europe, chutait de plus de 60% et sera rachetée deux jours plus tard par son principal concurrent, UBS, sous la pression du gouvernement helvète. Autour du 15 mars, les principales valeurs bancaires européennes perdaient plus de 10%, lâchant près de 20% en un mois. On peut donc légitimement se demander si nous ne sommes pas sur le point de revivre le scénario d’une crise bancaire mondiale avec les effets que l’on connait. La question se pose : faut-il avoir peur de nos banques ? La régulation est-elle assez stricte ? Les institutions qui dépendent du régulateur bancaire européen n’ont jamais été aussi solides, mais les réactions des investisseurs, y compris des épargnants, peuvent créer de grosses turbulences. En 2008, la crise financière trouvait son origine dans les subprimes. Via la titrisation, ces crédits hypothécaires toxiques se sont retrouvés sur le bilan d’un grand nombre de banques (voir le numéro 64 de Regards économiques). Ne connaissant pas précisément l’exposition des autres institutions financières à ces produits, la méfiance contamina l’ensemble du secteur et le robinet des liquidités interbancaires fut coupé. La crise de 2008 révéla au grand jour le risque de liquidité des banques (à savoir le risque de ne pas pouvoir se refinancer), y compris de celles présentant un risque systémique. Elle mena à des réformes importantes dans la régulation bancaire, notamment via l’introduction des ratios de liquidités de Bâle III (Leverage Coverage Ratio, LCR et Net Stable Funding Ratio, NSFR) destinés à mesurer les risques associés (voir le numéro 96 de Regards économiques). Les problèmes de SVB et de Crédit Suisse ont des origines différentes, mais engendrent le même climat de méfiance et de panique dans le secteur. Le cas de SVB La faillite de SVB est malheureusement un exemple tout à fait classique d’une gestion catastrophique : un bilan de 212 milliards de dollars composé notamment, côté passif, d’environ 173 milliards de dépôts (essentiellement d’entreprises) et, du côté actif, de 112 milliards de titres à revenu fixe, principalement des créances garanties par des institutions bénéficiant du support du gouvernement américain (MBS) ainsi que des bons du Trésor de maturité supérieure à 10 ans. Malgré l’excellente qualité de ces titres, le bilan de la banque californienne était fort déséquilibré, car très exposé au risque de taux d’intérêt : l’augmentation des taux à 10 ans de 1,5% à 4% au cours de l’année 2022 [1] aura entrainé une perte de valeur sur ces titres de près de 15 milliards de dollars, ce qui correspond à la quasi-totalité des 16 milliards de dollars que comptaient les fonds propres de haute qualité (Core Equity Tier 1, CET1) de la banque [2]. Le plus surprenant dans cette histoire est que SVB était tout à fait consciente de sa large exposition au risque de taux, comme l’attestent des rapports de risque datant de 2021. Il est probable qu’elle n’y ait pas suffisamment porté attention, ayant l’intention de détenir ces actifs jusqu’à leur maturité (l’autre explication proviendrait d’une absence de gestion de risque, le poste de directeur financier (CRO) étant resté vacant pendant la quasi-totalité de 2022 [3]). Le faible rendement des titres détenus (qu’on estime à environ 2%) ne permettait pas à SVB de répercuter sur ses dépôts l’augmentation brutale des taux décidée par la FED. Le doute quant à la solidité de la banque s’était immiscé, et la chute fut précipitée par le retrait massif des dépôts issus d’entreprises (très réactives aux taux offerts), et dont la plupart excédaient le seuil de protection garantie de 250.000 dollars. On estime qu’environ 97% des 173 milliards dépôts de SVB provenaient d’entreprises, une situation très inhabituelle dans la mesure où les dépôts dans les banques de détail proviennent en général majoritairement des particuliers (moins réactifs à une variation de taux et avec des montants se situant souvent sous la garantie de l’Etat). Le cas de Crédit Suisse S’agissant de la 45ème banque la plus importante du monde en 2022 et d’une des plus grandes d’Europe, Crédit Suisse est un mastodonte. Néanmoins, cette institution accumule les problèmes depuis de nombreuses années. Il y a quelques mois à peine, en octobre 2022, elle accepta de verser une compensation de plus d’un demi-milliard de dollars lors d’une transaction financière avec les autorités judiciaires américaines dans le cadre de la résolution d’un conflit lié à la crise de 2008. A cette époque, son cours était d’environ 80 francs suisses (CHF). Dix ans plus tard, en mars 2018, il n’était plus que de 15 CHF pour terminer à environ 2 CHF avant son rachat par UBS (au prix de 76 centimes par action). De manière assez paradoxale, c’est l’un des plus gros actionnaires de l’institution suisse, la Banque nationale saoudienne, qui a allumé la mèche en indiquant ne pas être en mesure d’injecter de nouveaux capitaux dans la banque helvète en raison d’une part actuelle de 9,9%, un niveau proche de la limite maximale autorisée dans leur mandat (10%) [4]. Apporter la précision qu’une augmentation de capital de Crédit Suisse n’était, selon elle, pas nécessaire n’y changera rien : à la mi-mars, les retraits s’enchainèrent à concurrence d’environ 10 milliards CHF par jour. Au suivant ? Comme souvent dans le secteur bancaire, les séismes se propagent très rapidement, la plupart des actions financières ayant lâché près de 20% depuis leur niveau enregistré au début du mois de mars. Dès lors, faut-il redouter une contagion à l’ensemble du secteur ? D’un côté, nous l’avons vu, les situations de ces deux institutions sont très particulières : SVB est une banque ayant un bilan très atypique, déséquilibré et essentiellement financé par des dépôts volatils d’entreprises très spécifiques (sociétés technologiques et investisseurs de capital à risque). De plus, son bilan étant inférieur à 250 milliards de dollars, elle n’était pas considérée comme une banque systémique par le régulateur américain, ce qui implique qu’elle n’était pas tenue de respecter des ratios de liquidités évoqués plus haut. Crédit Suisse, quant à elle, accumulait les problèmes depuis des années, et n’a pas pu bénéficier du soutien de son plus gros actionnaire pour des raisons de limite d’exposition atteinte. Il est donc très hasardeux de vouloir généraliser ces problèmes à l’ensemble du secteur. La situation des banques européennes reste très bonne. La régulation y est une des plus strictes au monde. La Belgique, en particulier, se situe parmi les meilleurs élèves de la classe en termes de capitalisation. Avec 19,7% de CET1 et beaucoup de cash, les banques belges sont très bien capitalisées (top 6 en Europe) [5,6]. Initialement fixé à 60% en 2015, le seuil minimum requis pour le ratio LCR a été poussé à 100% sous les normes de Bâle III, en 2018. L’autorité bancaire européenne (EBA) rapporte que la moyenne de ces ratios sur plus de 300 banques se situe actuellement bien au-delà, autour de 170% [7]1. Un point cependant nécessite une attention particulière : les ratios réglementaires de SVB et de Crédit Suisse étaient au vert. Ces banques étaient bien capitalisées (ratios CET1 et Tier One Leverage de 12,05% et de 8,11% pour SVB, et de 14,1% et 7,7% pour Crédit Suisse), plus du double des minimas requis. Bien que SVB n’était pas tenue de rapporter ses ratios de liquidité, plusieurs analystes s’accordent pour dire qu’ils auraient probablement été satisfaisants. C’était d’ailleurs le cas pour Crédit Suisse, dont les ratios de liquidité étaient de 144% (LCR) et 117% (NSFR), nettement supérieurs au seuil de 100% requis [8]. Du côté du régulateur, donc, ces banques étaient jugées suffisamment solides. Faut-il en conclure que la régulation doit être renforcée ? Indéniablement, la règlementation est déjà très stricte, et pèse lourdement sur la rentabilité des banques, particulièrement en Europe. De plus, il faut prendre conscience que la régulation est un jeu d’équilibriste avec des effets potentiellement pervers. En effet, des contraintes excessives limiteront les profits des institutions financières, et pousseront donc les banques dans des situations plus précaires encore. D’un autre côté, force est de constater qu’une banque, même saine (dans le sens où elle remplit toutes les conditions requises par le régulateur) reste très vulnérable à un bank run, c’est-à-dire un retrait massif des dépôts. De manière intéressante, la modélisation de la panique bancaire et les crises économiques qui en résultent sont au centre des recherches de D. Diamond et Ph. Dybvig, lauréats du prix de la Banque de Suède en sciences économiques (connu sous l’appellation de prix Nobel en économie) 2022 avec l’ancien président de la FED, Ben Bernanke [9]. La période actuelle démontre qu’au-delà des risques financiers réels mesurés par une pléthore d’indicateurs sophistiqués, le talon d’Achille du secteur bancaire réside essentiellement dans les réactions émotionnelles des investisseurs et épargnants [10]. Elles sont le symptôme d’une perte de confiance dans le secteur mais aussi, ce qui est plus inquiétant, dans la capacité des autorités régulatoires à pouvoir évaluer correctement la solidité des banques, et à garantir la stabilité de l’écosystème financier. Les banques restent fortement exposées au retrait massif de dépôts, source principale de leur financement. La résistance au bank run est difficile à évaluer, mais la régulation bancaire gagnerait probablement à renforcer ses analyses sur ce type de scénarios. 1 Lorsque l’on analyse la solvabilité ou la prise de risque d’une institution financière, les montants absolus (tel que, par exemple, le montant des fonds propres) ne donnent pas une image complète concernant sa solidité; il faut analyser ces chiffres au regard des risques encourus. C’est la raison pour laquelle la régulation bancaire s’appuie sur des ratios où, en général, le numérateur correspond à des «rentrées» et le dénominateur à un «risque». Ainsi, par exemple, le taux de capitalisation CET1 correspond au rapport entre le montant de fonds propres de haute qualité et l’ensemble des actifs pondérés par les risques associés (risk-weighted assets, RWA, qui augmentent avec la prise de risque). Les banques belges ont, en moyenne, 19,7% de leurs RWA sous la forme de fonds propres de haute qualité. Le seuil minimum pour ce ratio, tel que déterminé dans les normes de Bâle III, est de 4,5%. D’autres ratios s’appliquent. Par exemple, les ratios LCR et NSFR mesurent la capacité qu’a l’institution financière de pouvoir faire face à des flux financiers sortants, pour lesquels les minimas requis sont actuellement de 100%. En Europe, ces ratios s’appliquent à toutes les banques (qu’elles soient systémiques ou non) et sont destinés à compenser le risque associé à la tendance naturelle qu’ont les banques à «jouer sur la courbe de taux», c’est-à-dire, à financer des besoins long-terme via des financements à court-terme. Cette approche permet à la banque de capter le différentiel de taux résultant de la différence de maturités entre actif et passif mais, comme l’illustre parfaitement le cas de SVB, elle entraine un risque de taux sur le bilan.