Dissertations / Theses: 'Conseils de guerre'

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Bourrinet, Philippe. "Aux origines du courant communiste international des conseils : la Gauche communiste hollandaise (1907-1950) : du tribunisme au conseillisme." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010553.

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Abstract:

L'école marxiste hollandaise, courant révolutionnaire symbolise par les noms de gorter et pannekoek, s'est formée au début du siècle. En opposition au 'réformisme' et a l'opportunisme de la IIe internationale, elle fut d'abord soutenue par Lénine, avant d'être attaquée par lui dans "la maladie infantile du communisme". Lors de la révolution allemande, elle s'érigea en tête théorique du mouvement des conseils (unions, kapd), antisyndical et antiparlementaire. Le courant international de la gauche communiste germano-hollandaise, hostile à la politique de l'état russe, fut expulse du Kominterm en 1921. Désormais, cette gauche devient le moteur du courant communiste des conseils, oppose au 'communisme de parti' et au 'communisme d'état' russes. Apres 1933, les 'conseillistes' hollandais se replient sur les Pays-Bas, prenant la direction théorique des groupes communistes des conseils rescapes de la catastrophe allemande. Hostile à toute organisation politique, le GIC de pannekoek et canne-meijer disparut en 1940. Malgré un bref renouveau après 1945, avec le Spartacus bond, le 'conseillisme' hollandais s'éteignit progressivement. Apres 1968, le courant 'conseilliste' a exercé une influence idéologique non négligeable par son rejet des appareils politiques et syndicaux du "vieux mouvement ouvrier", souvent conteste à la base. Le 'conseillisme' présente beaucoup de similitudes aujourd'hui avec le courant anarchiste
The 'dutch marxist school', a revolutionary current represented most by gorter and pannekoek, arrose at the turn of the century. In opposition to the 'reformism' and 'opportunism' of the 2. International, it was first supported by lenin, before he rebuffed them in 1920. During the german revolution (1918-21), they became the theoretical leaders of the "councils movement" (aau, kapd), standing up against unionism and parlamentarism. This communist 'dutch-german' left - hostile to the russian state policy - was expelled from komintern in 1921. The council communist current fought the 'party communism' and the 'state communism'. After 1933 this one 'withdrew' to the netherlands and took over the theoretical head of the concilist groups who had escaped from the german catastrophe. Hostile to any political organization, the dutch gic of pannekoek and canne-meijer disappeared in 1940. Despite a short revival in 1945 (spartacusbond), the dutch 'councilism' little by little faded away. After 1968 the councilism had a significant ideological influence by its rejection of all political and trade unionist apparatus of the 'old workers' movement', which the rank and file of the workers often criticise. 'Councilism' today has many similarities with the old anarchist current

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Guelton, Frédéric. "Le général Weygand, vice-président du Conseil supérieur de la Guerre, 1931-1935." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010617.

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Abstract:

La problématique générale tend à répondre à la question suivante : "le général Weygand, vice-président du conseil supérieur de la guerre de février 1931 à janvier 1935 fut-il un acteur, un spectateur ou un figurant sur la scène politique et militaire française ?". Pour ce faire, nous avons en premier lieu étudié la personnalité de Weygand en la replaçant dans son environnement humain, politique et militaire. Nous nous sommes ensuite interroge sur la pensée militaire de Weygand afin d'en déterminer les aspects novateurs et les limites. En ce qui concerne le conseil supérieur de la guerre, nous avons étudié son organisation et son fonctionnement depuis sa création, à travers les reformes qui jalonnèrent son existence. Puis nous avons mesuré son rôle et son influence relatifs, à travers l'action de son vice-président lors de toutes les réunions qui se déroulèrent de 1930 à 1935. Nous avons enfin recherche dans les exercices organises par ce conseil, quelles étaient les tendances stratégiques et tactiques majeures de la période. Nous avons ensuite étendu notre recherche au rôle joué par Weygand au profit de l'armée. Nous avons alors été amené à déterminer le poids relatif des questions économiques, financières et budgétaires sur la modernisation de l'armée en pleine crise économique mondiale. Nous nous sommes ensuite intéressés à la modernisation matérielle de l'armée, à l'idée de motorisation et à sa concrétisation. Nous avons enfin ouvert notre recherche aux conceptions du général Weygand en matière de défense nationale. Nous avons tout d'abord étudié l'organisation générale de l'armée comme composante de la défense nationale. Nous nous sommes ensuite interrogés sur l'organisation du haut-commandement et sur la question du commandement unique. Nous avons enfin étudié les problèmes liés à. .
The aim of this thesis is to answer the following question : "was general Weygand, the vice-president of the war superior council between 1931 and 1935, a spectator, a walk-on or an actor on the french military and political scene?" to answer this question, general Weygand's personality within his human, political and military environment is studied first. Then, his strategie ideas and concepts are examined in order to determine whether ornot they were innovative and futuristic. Next the war superior council is examined to study its organisation and function, from its creation up to 1935, through general Weygand's action during all the meetings that took place between 1930 and 1935. Its real role and effect upon the french military policy are measured. Lastly a study of all the most important exercises organised by this superior council is used to determine the main strategic and tactical choices made by the french general staff. Our research has been enlarged to the steps taken by general Weygand to the benefit of the amy. Therefore the influence of economic, financial and budgetary questions upon the modernisation of the army are studied within the frame of a worldwide economic crisis. Attention is focused on the equipment of the army and the great question of motorisation and mechanisation. Lastly, general Weygand's concept and ideas about the national defense policy are studied logether with the organisation and the evolution of the army as part of the french armed forces. The organisation of the general staff, of its command structure and its links with the government have led. .

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Riondet, Charles. "Le Comité parisien de la libération et les comités locaux de libération de la Seine." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080004/document.

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Abstract:

Le Comité parisien de la libération est l'institution chargée de coordonner les efforts de la Résistance et préparer la prise du pouvoir dans le département de la Seine. Créé en octobre 1943, le CPL est pendant toute son existence tiraillé entre prérogatives locales et dimension nationale de son territoire. Les contradictions propres à la coordination de forces aux objectifs et pratiques divers, parfois contradictoires, façonnent également l'action du CPL, en particulier les oppositions entre communistes et non communistes. Le CPL est également soumis à la surveillance de tutelles nationales, le CNR et la Délégation générale du CFLN. Au cours de l'insurrection d'août 1944, ces contradictions menacent de briser l'unité au sein du CPL, qui connaît alors la plus grave crise de son existence.Toutefois, le CPL est le principal architecte de la prise du pouvoir dans les mairies de Paris et de banlieue. Le CPL pousse à la création des comités locaux de libération dans chaque arrondissement et chaque commune du département qui, entre le 19 et le 24 août 1944, s'emparent du pouvoir municipal sans difficultés ce qui représente une incontestable réussite politique.Un bouleversement suit cette insurrection puisque le CPL et les CLL deviennent des acteurs de la restauration des institutions républicaines et dépositaires de l'autorité publique dans un contexte difficile. Les élections municipales d'avril-mai 1945 marquent la fin de leur existence officielle. Malgré la volonté de certains d'entre eux de continuer à être des inspirateurs du pouvoir politique, leur rôle se réduit alors progressivement jusqu'à disparaître ou devenir des associations portant la mémoire de la Résistance
The Paris Committee of Liberation is the institution in charge of the coordination of the Resistance efforts and the preparation of the seizure of power in the department of the Seine. Established in October 1943, the CPL is all his life long torn between its local prerogatives and the national dimension of its territory. The coordination of various stakeholders with different and even contradictory goals and practices also determine the CPL actions, particularly the opposition between communists and non-communists. The CPL is also controlled by supervisory authorities, the CNR and the General Delegation of the CFLN. During the insurrection of August 1944, these contradictions threaten to destroy the unity within the CPL, then going through his most serious crisis.However, the CPL is the main architect of the taking over of power in the town councils of Paris and the suburbs. The CPL is the creator of local committees in each district and each municipality of the department. Between the 19th and the 24th of August 1944, those committes took over the municipal power without difficulty, which was an undeniable political success.A period of upheavals follows the insurrection, as the CPL and the CLL become major actors in the restoration of republican institutions, but are also in charge of the public authority in a difficult context. The municipal elections of April-May 1945 put an end to their official existence. Despite the will of some of the CPL and CLL members to keep on influencing the political life, their role is going to gradually decrease until their disappearance or their transformation into societies in charge of the remembrance of the Resistance

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Seve, Fabrice. "Le conseil de guerre : illustration de l'organisation d'une juridiction répressive par la monarchie administrative." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100090.

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Abstract:

Le conseil de guerre illustre la manière dont la haute administration monarchique a créé et développe dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, une juridiction répressive, dans le cadre de la société militaire la monarchie administrative met en œuvre des principes dont la concrétisation ne se généralisera qu'avec la chute de la royauté. A travers un ensemble de textes législatifs le pouvoir monarchique établit la procédure en vigueur devant cette juridiction mais surtout organise, et ce pour la première fois avant la révolution, un système cohérant dans lequel les comportements incriminent et les peines qu'ils entrainent sont fixes par la loi. Dans ce système le rôle des juges, qui ne sont pas des magistrats professionnels mais des militaires, est celui de simples lecteurs de la loi qui doivent l'appliquer à la lettre. Il s'agit là d'une négation complète du principe de l'arbitraire en vigueur dans la société civile. L'organisation des conciles de guerre figure ainsi la première mise en œuvre du principe de la légalité des délits et des peines
The war council symbolises the means which the high monarchical administration created and developped. During the second half of the XVIII century, a re-pressive juridiction. The administrative monarchy, within the military society, implements some principles that won't materialisze before the kingship's fall. Through some legislative texts, the monarchic power sets up the procedure in force in front of this jurisdiction but, above all, and for the first time before the revo-lution, it organizes a consistent system in which reprehensive behaviours and punishments are determined by the law. Within this system the fonction of the judge, who is not a professional magistrats but a military, is simply to read the law and to bring it as it is written. This is an absolute negation of the "arbitraire" principle in force in the civil society. So the war council organization is the first know ap-plication of the " legalite des delits et des peines " principle

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Saihi, Majouba. "Le Conseil de sécurité des Nations Unies et le droit de l'occupation de guerre." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10022.

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Abstract:

Le Conseil de sécurité est l'organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l'ignorer et s'en désintéresser. Cependant, la perpétration d'un acte à la légalité controversée par l'un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l'organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d'instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l'illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L'accomplissement d'un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d'ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s'avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu'il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l'occupation tel qu'énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliqué par l'organe politique onusien lorsqu'il intervient dans une situation d'occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L'objectif est d'éviter qu'il n'attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L'autorisation, par le Conseil de sécurité d'opérations de paix, telles qu'une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l'occupation telle qu'énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d'y intégrer ces nouvelles formes d'occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l'occupation pourra leur être appliqué
The Security Council is the primary body of the UN system responsible for peacekeeping and international security. In cases when Security Council members are themselves perpetrators of international law violations one could conclude that this political body has difficulties infulfilling its mandate. The danger exists that Security Council members in violation of international law will implicate the Security Council in justifying illegal decisions. The violation of international law by a Security Council member therefore requires a legal mechanism to limit the powers of this body. This is particularly relevant for cases of occupation involving its permanent members, or, when the Security Council creates or authorizes large-scale peace-keeping operations folllowing an armed conflict involving its own members. In order to limit the powers of the Security Council, this study proposes to impose a legal regime of administration as stipulated by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention, according to which the Security Council intervenes when a territory is administrated by one of its permanent members. The authorization by the Security Council of peace-keeping operations, such as transitional civil administration or multinational peace-keeping force mandated to use force, following an armed conflict involving its own members, opens the debate of their regulation. Consequently a progressive interpretation of occupation as defined by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention is porposed in order to encompass new forms of peaceful occupations which contain clear similitaries with military occupations

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Hervé, Michel. "Une bataille jugée : la défaite des Saintes (12 avril 1782 ) et le Conseil de guerre de Lorient." Paris 4, 2007. http://www.theses.fr/2007PA040079.

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Abstract:

La bataille des Saintes opposa Anglais et Français le 12 avril 1782. Les Français étaient commandés par le comte de Grasse, qui s’était illustré l’année précédente dans la baie de la Chesapeake en battant l’amiral Graves. Cette victoire permit la prise de Yorktown et l’indépendance des Etats-Unis. En 1782, les Anglais vont prendre leur revanche et l’amiral Rodney va battre de Grasse qui protégeait un convoi marchand et se préparait à envahir la Jamaïque. De retour à Versailles, de Grasse pour se justifier accusa ses deux chefs d’escadre Vaudreuil et Bougainville d’avoir désobéi à ses ordres. D’où un Conseil de guerre ordonné par Louis XVI. Trois cent quatre survivants vont témoigner à Lorient, où chacun essayera de justifier sa conduite. Après trois mois de délibérations, seul Bougainville est condamné, tous les autres officiers sont absous. De Grasse est le grand perdant de ce procès, il lui sera interdit de monter sur un vaisseau et il subira pendant plus d’un siècle l’opprobre de la Marine française. En revanche, les Américains et Washington lui rendirent toujours hommage
The battle at the Saintes opposed the British and French fleets on April 12, 1782. The French navy was commended by comte de Grasse who has been famous the preceding year in the Chesapeake bay, by beating admiral Graves. Thanks to this victory, Yorktown was occupied and the United States win independency. In 1782 the British navy will get their revenge and Admiral Rodney will defeat de Grasse who was getting prepared to invade Jamaica. Back in Versailles, De Grasse to justify himself accused his squadron commanders Vaudreuil and Bougainville to have disobeyed his orders. A war council was then installed by Louis XVI. Three hundred and four sailors will then summoned to Lorient as witnesses, and each of them will try and justify his conduct. After three months of trial, Bougainville was the only one condemned, and all the other officers were acquitted. De Grasse was the real loser of the trial. He was forbidden to command a ship again and during a century years he was disgraced in the French navy. But the Americans and Washington will always pay tribute to him

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Battais, Boris. "La justice militaire en temps de paix : L’activité judiciaire du conseil de guerre de Tours (1875-1913)." Thesis, Angers, 2015. http://www.theses.fr/2015ANGE0033/document.

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Abstract:

La justice militaire est un champ historique encore peu exploré, y compris par les spécialistes de la justice en France. Les travaux récents menés sur le sujet témoignent cependant d'une actualité historiographique réelle. A partir de l'activité judiciaire du conseil de guerre de Tours entre 1875 et 1913, nous revenons sur les débats autour de la réforme de la justice militaire qui ont marqué la vie politique en France, notamment entre l'affaire Dreyfus et la Grande Guerre. Ces débats, qui n'ont rien de franco-français, sont alors particulièrement vifs au Parlement et au sein de sociétés comme la Société générale des Prisons. Pointant les nombreux dysfonctionnements de cette justice d'exception, ils aboutissent à de nombreux projets ou propositions de loi entre 1898 et 1913. S'appuyant sur une base de données constituée à partir des registres de jugements du conseil de guerre de Tours et enrichie par l'ouverture des dossiers de procédure, cette étude suit la marche de la procédure militaire. Elle se penche sur la légitimité de la justice militaire lors des premières décennies de la IIIe République, la compétence des tribunaux militaires en temps de paix, l'instruction, les prévenus et les infractions poursuivies, le déroulement de l'audience, les garanties procédurales, les peines prononcées et leur exécution. Faisant le choix d'étudier les pratiques judiciaires, elle examine les articulations entre les différents modes de règlement des conflits au sein de l’armée (infra-judiciaire, discipline et justice) ainsi que les logiques ou stratégies répressives pour réguler des peines particulièrement lourdes, considérées et/ou dénoncées comme telles
The historical field of military justice is rarely explored even by specialists of justice in France. Recent research on this subject has revealed however that genuine historiographical issues are at stake. Taking the judicial activity of the WarCouncil of Tours between 1875 and 1913 as a starting point, the debate returns to the reform of military justice which had an impact on French political life especially from the Dreyfus affair to the Great War. These debates, which were not uniquely French, were particularly lively in Parliament and among societies such as the Société Générale des Prisons. They pointed out the numerous dysfunctions of unconventional justice and led to many bills of parliament between 1898 and 1913. Based on the judgement records and open case files of the War Council of Tours, this study follows the path of military procedure. It looks into the legitimacy of military justice during the first decades of the Third Republic, the competence of military courts in time of peace, investigation, the defendants’ offences, hearing procedures, procedural guarantees,sentences given and their execution. Taking judiciary practices as a focus, it studies the different ways of resolving conflict within the army (infra-judicial, discipline and justice) together with repressive logic and strategies to regulate heavy penalties, considered or denounced as such in particular

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Khalouzadeh, Saeed. "Le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies lors des conflits irako-iranien (1980-1988) et irako-koweitien (1990-1991) : une analyse comparée." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100134.

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Abstract:

La guerre Irak-Iran et Irak-Koweït déclenchée par Bagdad procède du désir de Saddam de faire de son pays le nouvel Etat fort du Golfe. L'Est et l'Ouest ne s'opposant plus, l'O. N. U. S'est libérée de l'enjeu des rivalités quand l'Irak décide, le 2 août 1990, d'envahir le Koweït. L'analyse des décisions du Conseil de sécurité, à l'égard des deux crises du golfe Persique est l'objet de cette thèse. Les questions comme la rupture de la paix et de la sécurité internationale, les fonctions et compétences du CS, les différends frontaliers Iran-Irak et Irak-Koweït, début et la fin de la guerre entre Iran-l'Irak et Irak-Koweït, cessez-le-feu, violation du droit international et des droits humains, responsabilité de la guerre, dégâts humains et matériels, emploi d'armes chimiques, sanctions des Nations Unies, positions des cinq membres du CS et du Secrétaire Général, des pays européens et arabes, fin de la guerre froide, nouvel ordre mondial et le leadership américain etc. Sont étudiés pendant les années 80 et 90
Iran-Iraq war and Iraq-Kuwait war were initiated by Iraq and base on Saddam's will, who tried to convent the Iraq to strongest power in Persian Gulf. On august 2°d 1990 while Iraq decided to invade Kuwait, there wasn't a concurrence between East and West and meanwhile, United Nations had been released from competition. Analysing of decisions made by Security Council regarding 2 Persian Gulf crisis are the main theme of this study. The subjects such as breach of the peace and international security, functions and jurisdiction of S. C. , Iran-Iraq & Iraq-Kuwait border conflicts, initiation and ending of Iran-Iraq & Iraq-Kuwait war, cease-fire, violation of international law and humanitarian law, responsibility to the conflict, loss and casualty, use of chemical weapons, UN sanctions, position of 5 permanent member of Security Council, Secretary General, European and Arab countries, end of cold war, the new international order and, US leadership etc. In the course of two decades of 80 and 90 have been reviewed

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Zuedzang, Jean de Dieu. "Les membres permanents du Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies et les opérations de maintien de la paix depuis la guerre froide." Reims, 2000. http://www.theses.fr/2000REIMD010.

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Abstract:

Depuis, la fin de la guerre froide, les operations de maintien de la paix (omp) de l'onu sont marquees par leur evolution : - une evolution quantitative et qualitative. Sur le plan quantitatif, on a assiste a un accroissement considerable des omp : de 1988 a 1999, 36 omp ont ete creees contre 13 seulement de 1948 a 1988. Sur le plan qualitatif, les omp assurent de nouvelles taches : de missions d'interposition et de controle des cessez-le-feu, elles sont devenues des mecanismes de retablissement et de consolidation de la paix. C'est le passage du << peace keeping >> au << peace building >>. - outre cet aspect, les omp ont connu une evolution contrastee, oscillant entre le renouveau et la crise. Sur le fond, l'evolution des omp de l'onu est tributaire de l'attitude des membres permanents du conseil de securite. Ainsi, de 1988 a 1993, le renouveau des omp etait le corollaire de la politique d'engagement actif des cinq grands dans les affaires mondiales. La crise des omp intervenue en 1993 est le resultat du retrait tactique des grandes puissances des affaires internationales. Tous comptes bien faits, l'analyse de l'attitude des grandes puissances a l'egard des omp de l'onu montre qu'elles s'en servent a la fois comme mecanisme de gestion et de reglement des conflits, et comme puissant instrument de politique etrangere.

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Habibi, Homayoun. "La notion de menace contre la paix en droit international." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010280.

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Abstract:

Le recours à la guerre étant interdit, la communauté internationale cautionne cette interdiction par le système de sécurité collective selon lequel le conseil de sécurité l'ONU détient, le droit de recourir à la force chaque fois que la paix est rompue ou menacée. Ni la charte, ni le droit international coutumier ne définissent la menace contre la paix, mais on peut déduire des travaux préparatoires que les rédacteurs de la charte l'entendaient comme un différend si grave entre les états qu'il est souvent difficile de le distinguer de la rupture de la paix. Ce n'est pas la définition qu'on peut déduire de la pratique du conseil de sécurité. Le conseil, longtemps paralysé par la rivalité entre les blocs, faisait un usage minimum du pouvoir qui lui est conféré par le chapitre VII, aujourd'hui le conseil intervient dans des situations diverses en les qualifiant des menaces contre la paix internationale. Ces dernières années, l'acheminement de l'aide humanitaire concerte par l'action militaire, l'aide au retour de la démocratie dans certains pays, le règlement des questions juridiques, telles que la création des tribunaux pénaux internationaux sont réglés de manière arbitraire par le conseil en tant que résultat de l'élargissement de la notion de menace contre la paix. Le conseil traite aussi des questions telles que la violation des droits de l'homme, l'armement et le terrorisme en tant que "menace contre la paix et la sécurité internationales". L'étude de la pratique du, conseil, démontre qu'on peut faire une liste non-exhaustive des situations qualifiées par le conseil de "menace contre la paix", mais étant donne que dans les décisions du conseil, la raison politique prévaut, ces qualifications ne permettent pas d'identifier une pratique claire et fondée sur une logique juridique. Ces décisions sont caractérisées par l'empirisme et l'opportunité politique. Devant la déroute de la pratique du conseil, ne faut-il donc pas reposer la question des limites de sa compétence?

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Fernández, Conti Santiago. "Los Consejos de Estado y guerra de la monarquía hispana en tiempos de Felipe II : 1548-1598 /." [Valladolid] : Junta de Castilla y León, Consejería de educación y cultura, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40027701v.

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Abass, Abou. "Les actions autoritaires du Conseil de sécurité en Afrique depuis la fin de la guerre froide : sanctions, activités à caractère militaire et action pénale." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32032.

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Abstract:

Organe de l’ONU chargé de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité dispose de pouvoirs importants. Il est compétent pour mener deux types d’actions. Le premier type renvoie les actions coopératives ou consensuelles entreprises sur une base purement coopérative et consensuelle dans le strict respect de la souveraineté des Etats et du consentement de tous les acteurs impliqués dans les situations traitées). Le second correspond aux actions autoritaires, entreprises en application des prérogatives autoritaires du Conseil, de manière discrétionnaire et unilatérale sans que leur validité dépende du consentement ad hoc de sujets extérieurs au Conseil. En raison des blocages que le Conseil a connu durant la guerre froide, le recours aux actions autoritaires n’a pas été très fréquent dans sa pratique de l’époque. Depuis sa réactivation au début des années 1990, il a entrepris un grand nombre d’actions autoritaires un peu partout dans le monde et, notamment en Afrique, devenue son terrain d’action privilégié. A travers cette thèse, nous avons cherché à voir si les réalités sociopolitiques propres à l’ordre régional africain confèrent aux actions étudiées des spécificités, si l’application du droit dérivé issu des résolutions pertinentes du Conseil relatives à Afrique comporte des spécificités découlant directement desdites réalités. Pour répondre à ces questions, nous avons procédé à la conceptualisation de la notion d’actions autoritaires, à l’identification de l’ordre régional africain et de ses particularités, à l’explicitation de l’actualité du sujet et, surtout, à l’étude fouillée des trois principales formes des actions autoritaires pertinentes : les sanctions, les activités à caractère militaire et l’action pénale. La conclusion finale est que si les actions autoritaires du Conseil en Afrique ne sont pas totalement dépourvues d’originalités, celles-ci ne vont pas jusqu’à constituer des spécificités juridiques substantielles. Plutôt, elles sont seulement à la base de spécificités circonstancielles, dictées par la nécessité d’adapter les actions opérationnelles de l’ONU à certaines réalités géopolitiques de l’ordre régional africain : multiplicité, complexité et régionalisation croissante des conflits africains ; existence d’une importante demande d’interventions de l’ONU ; ou le rang occupé par l’Afrique au sein des priorités du Conseil dans l’après-guerre froide. De ce fait, les spécificités des actions autoritaires du Conseil restent marginales. Elles sont circonstancielles et non juridiques. Enfin, leur bilan en demi-teinte représente les mêmes tendances que celui des actions équivalentes dans les autres régions du globe, le tout en faisant des actions relativement banales
As the UN organ in charge of the primary responsibility for the maintenance of the international peace and security, the Security Council has important powers. It is competent to conduct two main types of actions : cooperative or consensual actions consisting in activities of the maintenance of international peace and security which the Council takes on a purely cooperative and consensual basis, from one hand, and authority actions whose main features reside in the facts that they are conducted in application of the coercive powers of the Council, on discretional and unilateral backgrounds, and that their validity does not depend on any recent consent of subjects external to the Council. As a result of the blockages the Council has experimented during the Cold War, recourse to the authority actions has been rather scarce in the its practice during this period. Since its reactivation at the beginning the 1990s, the Council has taken a big number of authority actions in different regions of the Word, especially in Africa which has become a privileged ground of action of the UN. Through this dissertation, we have tried to see whether the socio-political realities of the African regional order confer to the relevant UN actions some specificity, and thus verify if the application of the secondary law represented by the relevant resolutions of the Security Council related to Africa has some specificities directly resulting from the said realties. To answer these questions, we have first onceptualised the notion of authority actions, before identifying the African regional order and its particularities, showing the actuality of the subject and, particularly by making a detailed study of the relevant authority actions : sanctions, military activities and prosecution of international crimes. The final conclusion is that, if the authority actions of the Council are not totally deprived of originalities, these do not go as far as constitutingsubstantial legal specificities. Rather, they are only limited to some incidental specificities dictated by the necessity of adapting the UN operational actions to some socio-political realities of the African regional order : multiplicity of conflicts, complexity and increasing regionalisation of African conflicts; existence of an important demand for UN interventions; and the place occupied by Africa in the priorities of the Security Council. Hence, the specificities of the Security Council’s authority actions in Africa are rather marginal. They are incidental and not juridical. Last, the halftone balance of the relevant actions reflects the same tendencies as in the equivalent actions related to other regions of the globe, all of this contributing to make these actions relatively unspecific

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Debié, Franck. "Une géopolitique de la paix : la gestion des crises par le Conseil de Sécurité (1988-1995)." Paris 4, 1996. http://www.theses.fr/1996PA040002.

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Abstract:

Il est possible de proposer un modèle géopolitique de l'action du Conseil de Sécurité des Nations-Unies depuis la fin de la guerre froide (1988-1995). Il existe une géopolitique de la paix des états qui, indépendamment de tout intérêt stratégique, cherchent à répondre au désir de paix de leurs opinions publiques. Au sein du Conseil de Sécurité cette géopolitique de la paix influe sur la localisation des interventions et la gestion des crises et provoque une transformation du maintien de la paix par l’ONU
Geopolitics provides an interesting approach to Security Council behavior after the end of god war (1988-1995). A geopolitical debate on peace takes place within member states. Governments take into account that debate and try to answer public opinion demand for peace. At Security Council level, geopolitics of peace bears a strong influence on the location of interventions and the management of crisis and operations. It is responsible for changes in peacekeeping by the United Nations

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Al, Miah Emmanuel. "La prise en compte des conflits asymétriques au Moyen-Orient par le Conseil de Sécurité des Nations Unies au 21e siècle. Le cas de l'Irak, de la Syrie et de la Libye." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAD005.

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Abstract:

Dans un contexte conflictuel marqué par une évolution de la pratique guerrière, le Conseil de Sécurité des Nations Unies peine à imposer la paix en Irak, Syrie et Libye. Le Moyen-Orient semble alors retracer les incompatibilités et inadaptations auxquelles le droit international fait face.Depuis près de deux décennies, l’instabilité chronique s’est graduellement emparée de nos trois cas d’analyse pour accoucher d’un terrorisme transnational difficilement saisissable. Son indéfinition relève de la complexité à englober les aspirations de chaque couche de la société, mais plus encore, de l’intrusion d’États tiers dans la pratique interne.Observer la déliquescence de l’Irak, de la Syrie et de la Libye revient à adopter un angle de vue large pour reconnaître la transition de ces États autrefois voyous vers l’avènement de leurs faillites. L’interventionnisme occidental y est consubstantiel, nous pouvons faire référence à l’intervention illégale de 2003 en Irak, mais d’autres facteurs protéiformes viennent accroître l’échec sécuritaire des États mentionnés.En effet, le recensement de la conflictualité en Irak, Syrie et Libye démontre une pratique asymétrique opposant naïvement le faible au fort. Cependant, l’asymétrie observée se noie dans les méandres d’une pratique régionale interventionniste et belliciste. En d’autres termes, la lutte par procuration des différents blocs régionaux et internationaux prend la forme d’une opposition asymétrique sans pour autant en reconnaître le fond. La conflictualité asymétrique en Irak, Syrie et Libye n’est que l’éloge de la Realpolitik moderne, où l’acteur non-étatique devient l’instrument d’une puissance régalienne.Dans ce monde où la dérive est coutume, où le système onusien semble fragmenté, il émerge une grille d’analyse névralgique à la pleine saisie des enjeux contemporains au Moyen-Orient : la nécessité de s’armer d’une approche politico-juridique
In a confrontational climate marked by an unprecedented warlike evolution, the UN Security Council is struggling to impose peace in Iraq, Syria and Libya. The Middle East traces the incompatibilities and inadequacies that international law faces.For nearly two decades, the chronic instability has gradually taken hold of our three-case analysis to deliver an elusive transnational terrorism. Its indefiniteness is complex to encompass the aspirations of every layer of society, but even more so the intrusion of third states into internal practice.Observe the decline of Iraq, Syria and Libya is to adopt a wide angle of view to recognize the transition of these formerly rogue states to the advent of their bankruptcies. Western interventionism is consubstantial, we can refer to the illegal 2003 intervention in Iraq, but other factors come protean increase the security failure of the mentioned states.Indeed, the census of conflicts in Iraq, Syria and Libya demonstrates an asymmetrical practice naively opposing the weak to the strong. However, the observed asymmetry is drowning in the meanders of a regional interventionist and warmongering practice. In other words, the proxy struggle of the various regional and international blocs takes the form of an asymmetrical opposition without recognizing the substance.In addition, the asymmetrical conflictuality in Iraq, Syria and Libya is only the praise of contemporary Realpolitik, where the non-state actor becomes the instrument of a regal power.In this world where the drift is customary, where the UN system seems fragmented, it emerges a grid of neuralgic analysis to the full capture of the contemporary stakes in the Middle East: the politico-legal approach

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Arias, Quispe Wilbert. "La Prueba indiciaria y la importancia de su aplicación en la justicia militar." Master's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2006. https://hdl.handle.net/20.500.12672/3321.

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Abstract:

Teniendo en consideración que la evolución de las sociedades, obliga a las Naciones a regular sus normas de acuerdo a las necesidades colectivas y con el devenir de los avances científicos de la era presente demanda la evolución de las leyes a fin de que estas regulen situaciones que no se sospecharon, derogando la normatividad que resulte obsoleta, o simplemente se mejoren las leyes que resulten inadecuadas puesto que el derecho cambia en la medida en que cambian las condiciones de los pueblos, en tal sentido, hoy en día la Prueba Indiciaria ha adquirido una notable importancia que ha permitido ser considerado en el Código Procesal Penal de 1991, en el Titulo V “DE LA PRUEBA”, Capitulo VIII, “DE LA PRUEBA INDICIARIA, artículo 246, que para su aplicación debe cumplirse los requerimientos contemplados en dicha norma legal. Lo que permitirá al Juzgador valorarla para adoptar decisiones justas al momento de emitir sentencia; de cuyos avances la Justicia Militar no debe ni puede quedar al margen. Esta necesidad ha impulsado al graduando hacer un estudio de este importante medio probatorio, dentro del derecho Penal Militar, con el deseo de que este estudio sea una guía de consulta y permita a los Operadores Judiciales Militares tener un conocimiento amplio de este importante medio probatorio para su debida aplicación en la difícil tarea de administrar justicia, asimismo permita la modificación del Código de Justicia Militar que hoy en día requiere su actualización con la incorporación de la Prueba Indiciaria, como lo han hecho los Códigos de Justicia Militar de los países vecinos. El Código de Justicia Militar del año 80 actualmente vigente con algunas modificaciones hechas por la Ley 26677, contiene normas que hoy en día devienen en obsoletas en comparación con las nuevas corrientes penales y con este estudio se contribuirá en alguna medida su actualización
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Guillot, Philippe. "Les membres permanents du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies et les opérations de maintien de la paix (jusqu’à la disparition de l'Union des républiques socialistes soviétiques)." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1994ROUEL183.

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Abstract:

Le système de sécurité collective prévu par la charte des Nations Unies ne pouvant fonctionner du fait de la guerre froide, un substitut est trouvé : les opérations de maintien de la paix. Mécanisme régulateur de la guerre froide, ces opérations deviennent avec la fin de la rivalité est-ouest un outil au service d'un directoire émergent des membres permanents du Conseil de sécurité. En dehors du cadre onusien, les opérations de maintien de la paix tendent à éviter que le Conseil de sécurité ne s'immisce dans les conflits internes. D'abord prohibée par le Secrétaire général Hammarskjoeld, la participation des membres permanents aux opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies atteste du rôle croissant de ceux-ci dans l'ajustement des situations conflictuelles
The system of collective security laid down in the United Nations charter was precluded by the cold war. A substitute was found : peacekeeping operations. Cold war regulatory mechanism, these operations have become with the end of the east-west rivalry a tool for an emerging world directorate of the security council permanent members. Peacekeeping operations outside the United Nations framework tend to prevent the security council from interfering in internal conflicts. First prohibited by the Secretary-general Hammarskjoeld, permanent members' participation in United Nations Organization's peacekeeping operations underlines the permanent member's increasing role in the management of situations of conflict

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Godard, Simon. "Construire le "Bloc" par l'économie : configuration des territoires et des identités socialistes au Conseil d'Aide Economique Mutuelle (CAEM) : 1949-1989." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010617.

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Abstract:

Cette thèse contribue à la connaissance d’une organisation internationale méconnue du système-monde socialiste entre 1949 et 1991, le Conseil d’Aide Economique Mutuelle (CAEM). Elle mobilise simultanément plusieurs fonds d’archives – du CAEM lui-même, de la RDA, de la Stasi et de l’ONU -, et rompt avec les monographies nationales sur la participation d’un Etat à son activité. Au prisme du CAEM et des réseaux d’acteurs qu’il met en place, c’est la notion même de « bloc » de l’Est qui est interrogée. L’organisation est en effet une vitrine de la cohésion et de la solidarité du monde socialiste pendant la Guerre froide. L’étude examine la place du CAEM dans un espace en construction et en quête de légitimation au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Le rôle du CAEM dans les échanges économiques entre pays socialistes est d’abord mis en lumière. L’organisation élabore son propre modèle d’économie internationale socialiste. Pourtant, un découplage stratégique s’opère entre l’intérêt du CAEM dans l’affrontement symbolique avec le monde capitaliste et son incapacité pratique à assurer la modernisation des économies socialistes. L’étude des mécanismes de spatialisation du « bloc », de structuration de réseaux d’experts par delà les frontières et de production de discours sur l’économie internationale socialiste permet alors de proposer une socio-histoire transnationale de l’évolution des pratiques professionnelles d’une catégorie d’acteurs spécifiques. Les agents du CAEM comptent parmi les rares individus qui, dans le monde socialiste, développent une acculturation transnationale leur permettant véritablement de considérer le « bloc » comme un espace approprié
This thesis contributes to the knowledge about the Council for Mutual Economic Assistance (Comecon, CMEA), the little-known international organization of the socialist world-system, from 1949 to 1991. Unlike most historical monographs analysing the individual member States’ contribution to Comecon activities, this study draws on different archive materials – from Comecon itself, the GDR, the Stasi and the UN. Analysing Comecon through the prism of the networks of actors that emerged in the institutional framework it provided, it is the very notion of an Eastern “bloc” that is questioned. The organization was a showcase of the cohesion and solidarity of the socialist world during the Cold War. The study deals with its role in a space under construction and seeking legitimation in the second half of the 20th century. It first casts a light on the role of Comecon in the economic relations of the socialist countries. The organization developed its own model of an international socialist economy. However, a strategic decoupling appeared between the importance of Comecon in the symbolic competition with the capitalist world and its helplessness to ensure the modernization of socialist economies. The study of the spatialization of the “bloc”, the structuration of expert networks beyond the national boarders and the production of discourses on international socialist economy leads to a transnational socio-histoire of specific Comecon agents. Comecon servants counted among the few people in the socialist world, who were able to develop a transnational acculturation that allowed them to truly consider the “bloc” as an appropriated term of reference and space of development

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Sahli, Ridha. "Les conséquences de la crise et de la guerre du Golfe sur le droit onusien : espoir et déception." Clermont-Ferrand 1, 1994. http://www.theses.fr/1994CLF10149.

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Abstract:

L’Est et l’Ouest ne s’opposant plus, l’O. N. U s’est libéré de l’enjeu des rivalités quand l’Irak décide le 2 août 1990, d’envahir le Koweït. Du coup, l’organisation mondiale est redevenue l’instrument suprême, diplomatique et militaire qui garantit l’ordre mondial au nom de la collectivité des nations. Ainsi, c’est en se référant à sa charte que le conseil de sécurité a pu votre des résolutions explicites et contraignantes, lui qui pendant un demi-siècle n’avait pu ordonner que de vagues consignes. Avec la crise du Golfe, l’O. N. U a eu un nouveau souffle puisqu’elle a pu décider et exécuter rapidement ses décisions. L’annexion a pris fin après un recours à la force arrêté par le conseil de sécurité ; toutefois, bien que cet événement ait constitué une chance pour l’avenir de l’O. N. U. Le constat effectué suite à la crise, démontre l’échec de cette organisation. Cet échec se résume par l’application des règles onusiennes exclusivement pour le Koweït, or, théoriquement il fallait suivre le même processus pour mettre fin aux autres conflits que connaît la planète. En droit onusien, tout Etat a le droit de voir sa paix et sa sécurité protégées et l’obligation d’aider à protéger celles des autres
East and west no longer opposing each other, U. N. O got rid of rivaly stake when Iraq decided, on the 2nd of august 1990, to invade Kuwait. The international organization has promptly become again the supreme, diplomatic and military instrument which guarantees the global order in the name of nations collectivity. So, it was in referring to its charter that the security council which during a half-century ordered only sket eny instructions, could vote explicit and compelling resolutions. Woth Gulf crisis, U. N. O has had a new breath since it could decide and execute rapidly its decisions. The annexation has come to on end after a resort to force decreed by security council. However, though this event has constituted a chance for the U. N. O future, the statement made after the crisis proves the failure of the organization. This failure is due to the capplying of U. N. O rules exclusively for Kuwait, well, theorically, the same process should be poursued to put on end to the other conflicts through out the world. In the U. N. O law, each state has the right to protect peace and security

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Puig, Bordera Eduard. "Intervenció reial i resistència institucional: El control polític de la Diputació General de Catalunya i del Consell de Cent de Barcelona (1654-1705)." Doctoral thesis, Universitat Pompeu Fabra, 2012. http://hdl.handle.net/10803/78938.

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Abstract:

La tesi analitza el grau de control polític a que foren sotmeses les institucions catalanes (Diputació del General i Consell de Cent de Barcelona), per part de la monarquia, després de la Guerra dels Segadors. Des del reial decret de 1654 fins l’any 1705 en que s’inicià la Guerra de Successió. L’estudi de les relacions entre les institucions catalanes i les reials al llarg del període esmentat focalitza l’esforç investigador i les principals aportacions de la tesis doctoral. Se centra especialment en els períodes de crisis polítiques i socials com la Revolta del Barretines (1689-1690) o la Guerra dels Nou Anys (1689-1697), i com van ser afrontades per les institucions catalanes, en el marc del complex panorama de guerra permanent amb França.
The thesis examines the degree of political control the catalan institutions were submited to (Diputació del General de Catalunya and Consell de Cent de Barcelona), by the monarchy, after the War of 1640-1652. From the royal decree of 1654 to year 1705 in which began The War of the Spanish Succession. The study of relations between catalan institutions and the royal ones over this period, focuses the research efforts and major contributions of the dissertation. It is especially based on the periods of political and social crises such as the Revolt of the Barretines (1689-1690) and the Nine Years War (1689-1697), and how the catalan institutions confronted them, as part of the complex and permanent scene of war with France.

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Musso, Lopez Mirtha Helenina. "La jurisdicción militar y el delito de función en el Derecho Penal-Militar peruano." Bachelor's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2006. https://hdl.handle.net/20.500.12672/1188.

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Abstract:

Como es sabido, el todo está constituido por las partes. Esta Investigación ha sido dividida en los siguientes capítulos: El primero titulado Paradigmas Metodológicos de la Jurisdicción Militar y el Delito de Función; el segundo que lleva por titulo Paradigmas Teórico-Conceptuales de la Jurisdicción Militar, el tercero cuyo título es Jurisdicción Militar: Competencia y Composición de los Tribunales Militares; el cuarto titulado El Debido Proceso en la Jurisdicción Militar; el quinto que lleva por título El Delito de Función y su Necesaria Reformulación; el sexto titulado La Jurisdicción Militar y el Delito de Función en el Derecho Comparado; y el séptimo intitulado El Delito de Función, la Criminalidad de la Guerra Interna y la Criminalidad del Regreso en el Perú de las últimas décadas. En ellos exponemos los conceptos teóricos y metodológicos, nuestras hipótesis de trabajo y nuestro pensamiento.
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Kafando, Michel. "Les états du Conseil de l'Entente, Bénin, Burkina Faso, Cote d'Ivoire, Niger, Togo et les pays de l'Est : de l'hostilité idéologique à l'ouverture diplomatique : 1960 - 1990." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010296.

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Abstract:

L'accession à l'indépendance des pays africains est intervenue en pleine guerre froide, c'est-à-dire dans une situation caractérisée par l'antagonisme entre l'est et l'ouest. Dans cette logique, qui laissait peu de place à la neutralité (même si certains dirigeants africains -tels que N'Krumah, Ben Bella, Nasser-ont prêché par le verbe le neutralisme positif), les nouveaux états devaient donc choisir leur camp. C'est dans ces conditions que cinq états ouest-africains -Côte d'Ivoire, Dahomey (actuel Bénin), Haute-Volta (actuel Burkina Faso), Niger, Togo, qui forment le conseil de l'entente, -se déclarent solidaires de l'occident contre les pays du bloc socialiste. Les dirigeants fondateurs de cette organisation (Félix Houphouet-Boigny, Hubert Maga, Maurice Yameogo, Diori Hamani et leurs successeurs) expliquent leur anticommunisme par l'athéisme, les méthodes subversives et la négation de la liberté de la doctrine marxiste. Il en résulte que ces pays optent franchement pour le libéralisme. Mais par la force des choses, ceux-ci en viendront à se rapprocher des pays de l'est. Toutefois, cette ouverture se soldera par des désillusions, notamment dans le domaine de la coopération économique, y compris pour le Bénin, devenu marxiste-léniniste en 1974 et le Burkina Faso devenu également pays à option socialiste en 1983. La conséquence est que le bloc de l'est n'arrivera jamais à disqualifier les états occidentaux dans ces cinq pays ou leur suprématie demeure incontestable
The attainment of independence of the African countries, occured right in the cold war, distinguished by the antagonism between East and West. For that reasib, which gave no way to neutralism (even some africain leaders like n'krumah, ben bella, nasser - have verbally enjoin the positive neutra- lism), the new african states had then to choose their camp. Under these circumstances, five west African states -Ivory Coast, Dehomey (presently Benin), Niger, Togo, upper volta (became Burkina Faso), which form the "conseil de l'entente", -declare for solidarity with occident against the socialist block. The promoters of this organisation -felix houphouet-boigny, hubert maga, maurice yameogo, diori hamani and their successors -explain their anticommunism by the atheims, the subsersive ways and the rejection of the liberty of that doctrine. It follows that these states opt frankly for the liberalism. But, by the force of circumstances, they will come to pull up to the Eastern countries. However, this overture result in desillu- sions, especially in the matter of economic cooperation, including Benin, became marxist-leninist (1974) and Burkina Faso, placed itself in the socia- list camp (1983). As a consequence, the soviet block will never achieve to disqualify the western countries in the five states where their supremacy remains indisputable

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Mazzanti, Maria Rita. "From State sovereignty to responsibility to protect." Paris, Institut d'études politiques, 2013. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/45eb019724sn6sg9mcu4j489l.

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Abstract:

Notre étude a pour objet l’analyse des développements politiques et juridiques relatifs au concept de “Responsabilité de protéger“ (R2P). Notre recherche est conduite selon deux parcours parallèles : l’un traite de l’évolution du concept de souveraineté et de l’importance grandissante du rôle qu’assume la communauté internationale dans les affaires internes d’un Etat ; l’autre est consacré à la notion d’intervention à des fins humanitaires et des leçons qui découlent des expériences des années ‘90. Notre point de départ était que ce que la Responsabilité de protéger est ou n’est pas aujourd'hui, doit être compris à la lumière de cette évolution. Ayant délimité notre espace de recherche et identifié quels sont les éléments essentiels de la Responsabilité de protéger, nous avons evalué si, et de quelle manière la Responsabilité de protéger - après dix années d’existence - a été capable d’influencer la conduite de la communauté internationale, et, en particulier, du Conseil de Sécurité des Nations Unies. C’est pourquoi nous avons choisi d’étudier quatre cas – Libye, Côte d’Ivoire et Sri Lanka et Syrie – où la Responsabilité de protéger a été invoquée ou aurait dû l’être, pour déterminer les règles applicables à l’avenir. Nous avons adopté pour hypothèse de recherche que la Responsabilité de protéger est influencée par cinq variables indépendantes, à savoir, , la dynamique des discussions au sein du Conseil de Sécurité, la perspective d’un succès raisonnable fondée sur l’analyse coûts/bénéfices; le rôle des organisations régionales/subrégionales concernées; les activités du Conseil des droits de l´homme et l´action de la société civile
The research was aimed at understanding by means of which developments in the political and legal thinking the R2P finally reached its present shape. To this end, we analyzed on one side the evolution of the concept of absolute sovereignty and the shift towards an increased involvement of the international community in the internal affairs of the individual states, and, on the other side, the modifications incurred in the concept of intervention for humanitarian purposes and the lessons learned out of the experiences of the 1990s. We have argued that what R2P is, or is not, should be understood in the light of this long development. Having then established what now R2P is about we wanted to measure to which extent R2P was able, in the ten years of its existence, to influence the behavior of the international community, and in particular of the United Nations Security Council. Hence, we selected four cases – Libya, Côte d’Ivoire Sri Lanka and Syria – where R2P was invoked or should have been invoked, with the aim of finding regularities useful for guiding future action. Our research hypothesis was that R2P is influenced by five main independent variables, namely: the dynamic within the Security Council (active involvement of some specific countries/country representatives); reasonable perspective of success/attractive cost-benefit profile; the role of the relevant regional/sub-regional organizations; the activity of the Human Rights Council; and the action of civil society

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D'Errico, Dora. ""Bisogna fatti et non più parole", Rhétorique et politique du conseil dans les Consulte e Pratiche della Repubblica fiorentina, 1494-1512." Thesis, Lyon, École normale supérieure, 2011. http://www.theses.fr/2011ENSL0675.

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Abstract:

L’état de guerre permanent dans lequel est plongée l’Italie au début du XVIème siècle inaugure un nouvel espace politique qui ne va pas sans modifier la langue et le lexique politiques. Cette étude se consacre à un corpus peu exploité, celui des registres des Consulte e Pratiche della Repubblica fiorentina, procès-verbaux des réunions où le gouvernement florentin convoquait les citoyens les plus « sages » afin de recueillir leurs avis sur la politique à suivre. Pour le philologue politique, l’examen de ces verbali, conduit de concert avec l’étude des écrits politiques de la même époque, notamment machiavéliens, permet d’une part de désenclaver ces registres municipaux de leur marginalité historiographique, et d’autre part de dé-machiavéliser un certain nombre de termes, d’images, de représentations, de notions, non pour les assigner à d’autres, mais pour tenter de cerner ce qui fait les contours d’une voix et d’une parole collective
Wars raging in Italy at the beginning of the XVIth century outline a new political space which alters the usual language of power and politics. In this context, our study concentrates on a quite forsaken corpus : the Consulte e Pratiche della Repubblica fiorentina. These texts gather the proceedings and the minutes of the meetings where « savi cittadini », summoned by the Signoria, tried to deliver advices and judgments on the current political affairs. From a philological and political perspectives, these verbali allow to restore the pratica in its central fonction of counselling and discussing all important political matters in Florence, between 1494 and 1512. They permit also to have a closer insight upon the machiavellian terminology, by stressing out all the common lexical sources and images where consiglieri and members of the political elite alike used to find a general frame for their thoughts. By doing so, this study emphatizes the diversity and the richness of a republican institution, the pratica, during times of troubles and violence

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Monroy, Meza Juan Carlos. "Alcances sobre la competencia de la jurisdicción militar policial." Master's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2014. https://hdl.handle.net/20.500.12672/9981.

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Abstract:

Publicación a texto completo no autorizada por el autor
El documento digital no refiere asesor
Tiene como origen la necesidad de disipar la incertidumbre jurídica generada, a raíz de no haberse establecido con precisión los criterios que limitan la competencia de la justicia común frente a la jurisdicción militar policial en el Perú y, es que, a pesar de los pronunciamientos del Tribunal Constitucional y de la Corte Suprema de la República, no se ha acabado la labor de esclarecer con precisión dichos criterios, dando lugar a procesos penales paralelos por los mismos hechos y contra las mismas personas (militares y policías), para el efecto, se ha realizado una investigación de naturaleza causal explicativa, subsumiendo tipos de investigación exploratoria como descriptiva, que se desarrolla en el ámbito jurídico social con un diseño de naturaleza no experimental, habiéndose abordado la normativa vigente, teniendo como referencia la derogada; los criterios y motivación empleados por el Tribunal Constitucional, al momento de resolver acciones constitucionales sobre la materia y de la Corte Suprema de la República al dirimir las Contiendas de Competencia; asimismo, se han recogido criterios doctrinarios pertinentes, con lo cual y haciendo un proceso de análisis y síntesis se ha logrado plasmar conclusiones esclarecedoras, dando precisiones y criterios a tener en cuenta, tanto para resolver contiendas de competencia como para legislar en materia penal militar policial en lo que a la parte especial se refiere.
Tesis

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Dinguenza, Nzietsi Conchita. "L'ONU face à la crise rwandaise de 1990 à 1996." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0037/document.

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Abstract:

Devant le déclenchement des hostilités entre le FPR et les FAR en 1990, l'organisation des Nations Unies à la demande des deux parties, choisit de s'impliquer directement. Mais l'intervention de l'ONU et l'envoi des casques bleus qui survient après la signature des Accords d'Arusha de 1993 afin d'accompagner lesdits accords, n'arrête cependant pas la montée des violences et de l'extrémisme Hutu. Les différentes résolutions du Conseil de sécurité, loin d'accorder plus de pouvoir aux casques bleus, créent au contraire une situation d'immobilisme général, favorisant au printemps 1994 la reprise des combats et le génocide des Tutsi et des Hutu modérés. Le drame humanitaire que connaît le Rwanda pendant et après les affrontements et les massacres, nous interpelle sur le véritable rôle des Nations Unies dans la gestion de ce conflit, et plus généralement dans le monde de l'après guerre froide
Before the outbreak of hostilities between the RPF and the FAR in 1990, the United Nations became directly involved after both parties asked it to arbitrate the conflict. But the intervention of the UN and the deployment of peacekeepers that came after the agreement of Arusha in 1993 in order to accompany the agreements did not stop violence and the rise of Hutu extremism yet. The various resolutions of the UN Security Council, far from granting more power to peacekeepers, instead created a situation of stagnation favoring the resumption of fights in 1994 and the genocide of Tutsi and moderate Hutu. The humanitarian tragedy facing Rwanda during and after the clashes and massacres appeals us on the proper role of the United Nations in the management of this conflict in particular, and in the post-cold war world in general

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Al, Sabah Ahmed. "Le Koweit et la sécurité du Golfe." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010297.

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Abstract:

L'invasion du Koweit par l'Irak le 2 août 1990 a eu des conséquences importantes et de portée régionale et internationale qui ont, sans doute, sérieusement contribué, à un véritable remodelage de la géopolitique au Moyen-Orient, tout particulièrement dans la région du Golfe, et pourrait-on dire à l'échelle de la planète. Parce que les arguments invoqués par l'agresseur, l'Irak pays membre de l'ONU contre un autre pays lui-même membre de l'Organisation des Nations Unies, le Koweit, présenté comme une province irakienne, tendaient à justifier la négation de l'existence d'un Etat koweitien souverain, l'auteur s'est attaché à faire une brève étude du concept de l'Etat. Par ailleurs, l'auteur de la thèse a souligné, dans une analyse rapide, le rôle joué, pour la première fois de son histoire, par l'ONU dans la restauration du pouvoir légitime du Koweit en intervenant directement, et ce en application de la résolution 687, elle-même revêtant un caractère singulier par rapport aux décisions généralement arrêtées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. En effet, le Conseil de sécurité ne s'est pas contenté, à cette occasion, d'énoncer des principes. Il a accompli sa mission pour le rétablissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en tant que bras séculier. L'étude a fait état des exactions commises par les troupes irakiennes d'occupation et les dégâts considérables occasionnés aux installations et infrastructures du Koweit. Le défi lancé au Koweit et à tous les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour la reconstruction et la relance de l'économie a été relevé et gagné.

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Muxella, Prat Imma. "La Terra en guerra. L'acció de les institucions durant el regnat de Renat d'Anjou (1466-1472)." Doctoral thesis, Universitat de Barcelona, 2013. http://hdl.handle.net/10803/112055.

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Abstract:

L'últim tram de la guerra civil, el regnat de Renat d'Anjou, és el que ha estat menys estudiat fins aleshores. Aquesta tesi pretén fer un estudi sobre el funcionament de les dues principals institucions de representació ascendent del país: Diputació i Consell de Cent, durant aquest regnat. Per estudiar el diferent comportament de les institucions cal, però, recular fins 1461 data en la qual es signa la Capitulació de Vilafranca. Es tracta d'un acord entre el rei i les institucions, un cop superat el conflicte de l'empresonament de Carles de Viana, les institucions van arribar a un nou pacte amb el rei que renovava l'administració de justícia, l'observança de les lleis, estableix l'allunyament forçat de Joan II de Catalunya i l'estructura del govern del primogènit. Aquest intent de renovació del pacte amb el rei, però, no reeixí i la guerra esclatà. Hem plantejat l'estudi de les institucions durant la guerra en tres blocs diferenciats. El primer, circumscrit als límits cronològics del regnat de Renat d'Anjou, posa exemples del comportament polític de les institucions i de la seva relació amb els reis electes durant la contesa que les enfrontà amb Joan II. Destaquem aquí enfrontaments com la polèmica ocasionada pel jurament de Joan de Lorena, primogènit i lloctinent reial; les limitacions que les institucions van insistir a fer sobre els poders de Joan d'Aragó i Calàbria, segon lloctinent i nét bastard de Renat d'Anjou, o el comportament de les institucions durant el setge de Barcelona. Tots els episodis reflecteixen unes institucions fortes que s'enfrontaren al monarca cada cop que, aquest, intentà subvertir les lleis pactades. Les dues parts restants es dediquen a l'actuació econòmica i militar de les institucions. Aquestes dues parts no s'estudien circumscrites al regnat de Renat d'Anjou sinó que, en ser temàtiques que requereixen un estudi de més llarga durada, s'estudien en el marc més ampli de la guerra. L'actuació econòmica de les institucions s'ha de centre en dos eixos principals: la creació de noves imposicions i la gestió del seu cobrament. En no poder arrendar les generalitats la Diputació es va veure obligada a organitzar una xarxa de collidors i inspectors. Un altre de les grans preocupacions institucionals en matèria econòmica fou l'emissió, manteniment i preocupació pel deute públic. La gran quantitat de deute públic i el fet que aquest fos garantit per la Taula de canvi de Barcelona va posar en perill el banc de la ciutat. Les institucions van haver de decretar una suspensió de pagaments i dissenyar un programa de reformes. La guerra civil fou un enfrontament encara molt feudal, estacional, amb gran importància dels setges. Alhora d'organitzar mobilitzacions armades les institucions es veieren molt limitades per la legislació restrictiva del país que només permetia aixecar lleves generals per a la defensa del territori. Tot i això les institucions actuaren organitzant l'abastiment de les tropes i coordinant la defensa de les poblacions. D'altra banda, en les dues ocasions en les què el rei va convocar l'usatge princeps namque foren el Consell de Cent i la Diputació els que s'encarregaren de negociar la commutació de l'usatge per un pagament que permetés assoldar mercenaris. L'actuació de les institucions durant la guerra revela una societat cívica forta i activa, tot i que militarment poc organitzada. La guerra civil del segle XV i el capteniment del Consell de Cent i la Diputació del General en defensa de la legalitat pactada i com a mecanismes de control de la legalitat del rei i els seus oficials quedà en el record dels catalans com un precedent que fou invocat durant la Guerra dels segadors i, més tard, durant la Guerra de successió.
This research seeks to analyze the role of the Consell de Cent (the ”Council of One Hundred” which served as a governmental body of Barcelona) .as well as the Diputació del General (the permanent representatives of the Court) during the reign of Renat d'Anjou. Although there is some exisiting research on the previous reigns of Enric IV and Pere de Portugal, very little investigation has been done on the reign of Renat d'Anjou, the last king elected by the Consell de Cent and the Diputació in their war against the king Joan II. An analysis of the resulting Accord of Vilafranca (1461) is crucial for understanding the outstanding role of the Consell the Cent and the Diputació during this period. The aim of the Accord was to enable the deputies of representative institutions to gain control over the royal administration. and its officers. This legal text constituted a new deal between the representative institutions and the monarchy which resulted in changes regarding the administration of justice, the observance of law and rule of the country. The thesis is divided into three parts. The first part deals with the political action of the Consell de Cent and the Diputació and the relationship of these entities with the elected Anjou monarchy. It comments upon the interaction between a new monarchy trying to establish its authority and two very powerful institutions that attempted to control and curb its power. The second part describes the military organization of the period : the different types of mobilizations, defense systems, army supplies, etc. The third deals with fiscal politics and public debt during the war, the creation of new taxes, public debt emissions guaranteed by the Taula de Canvi (the Barcelona municipal bank), and the strategies to avoid its bankruptcy due to the high interest rates. The resulting study portrays a society with a very powerful civic structure and a weak military organization whose attempt at a new political organization lasted only for ten years and under war circumstances. It is impossible to venture whether it might have been successful under different circumstances; nevertheless, some of the reforms attempted during this period, were later implemented by the next king Ferran II with only some changes.

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Alassani, Zéinatou. "L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite »." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR076/document.

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Abstract:

L’objectif de la présente recherche portant sur l’évolution du droit des États à recourir à la force dans les relations nternationales est de montrer suivant une approche historique fondée sur le droit international que la pratique des États en la matière a changé. Effectivement, du droit de « faire la guerre » reconnu comme un droit souverain, passant par les premières tentatives de son encadrement au XIXe siècle, la rupture significative est venue en 1945 avec la création de l’ONU ; la Charte des Nations Unies ayant consacré un principe d’interdiction du recours à la force, exception faite de la légitime défense et de l’autorisation du Conseil de sécurité. Toutefois, aucune précision n’ayant été apportée sur la forme que doit prendre cette autorisation du Conseil de sécurité, dès 1966 comme dans l’affaire rhodésienne, ce dernier autorisait explicitement l’usage de « la force ». À partir de 1990, il prend de l’assurance avec la technique de l’autorisation et retient la formulation implicite d’« autorise les États Membres à user de tous les moyens nécessaires ». Cependant, il arrive qu’une résolution du Conseil ne soit ni n’explicite, ni implicite, mais des États interviennent, arguant de l’existence d’une autorisation implicite du fait de l’émergence des doctrines comme « guerre préventive », « guerre contre le terrorisme » ou encore « intervention humanitaire ». Des cas d’interventions menées en 1992 au Libéria, 1999 en Sierra Leone et au Kosovo et en 2003 contre l’Irak, sont illustrateurs. Ainsi, sur la base de l’interprétation des résolutions du Conseil, l’autorisation implicite tend à devenir la règle en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dès lors, afin d’éviter de réduire le jus ad bellum à un unilatéralisme excessif, et en démontrant la conformité de l’autorisation implicite au régime juridique établi du recours à la force en droit international, nous invitons à la redéfinition de celle-ci
The purpose of this research on the evolution of the right of States to use force in international relations is to show, following a historical approach based on international law, that State practice in this area has changed. Indeed, from the right to "make war" recognized as a sovereign right, passing through the first attempts of its leadership in the nineteenth century, the significant rupture came in 1945 with the creation of the UN; the United Nations Charter has enshrined the principle of the prohibition of the use of force,except for the self-defense and the authorization of the Security Council. However, since no details were given as to the form this authorization of the Security Council should take, as early as 1966, as in the Rhodesian case, the latter explicitly authorized the use of "force". From 1990, he gained confidence with the technique of authorization and retained the implicit formulation of "authorizes Member States to use all necessary means". Though, sometimes a resolution is neither explicit nor implicit, but states intervene,arguing the existence of an implied authorization because of the emergence of theories like"preventive war","war on terror" or "humanitarian intervention". Cases of interventions in 1992 in Liberia, 1999 in SierraLeone and Kosovo and in 2003 against Iraq are illustrators. So, based on the interpretation of Council resolutions, implied authorization tends to become the rule in the maintenance of international peace and security. Therefore, to avoid reducing the jus ad bellum to excessive unilateralism, and by demonstrating the conformity of the implied authorization with the established legal regime of the use of force in international law, we invite the redefinition of this one

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Coujard, Virgile. "La politique étrangère de la France dans les crises internationales, du Golfe à l’Irak : Jeu gouvernemental, jeu diplomatique, système international." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010268.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet la politique étrangère de la France dans la crise du Golfe (1990-1991) et la crise irakienne (2002-2003). Afin d'expliquer les variations du comportement français la participation à la guerre du Golfe, l'opposition à la guerre d'Irak, trois approches, trois niveaux d'analyse, sont mobilisés. Le jeu gouvernemental met au jour la construction interne de la politique étrangère, retraçant les marchandages au sommet de l'État et révélant les biais par lesquels le champ politique national et les administrations influent sur la politique menée. Le jeu diplomatique, en restituant la complexité des processus d'interaction et de négociation interétatiques, montre comment les enjeux et objectifs tactiques se construisent dans les crises, sont sensibles à la configuration du jeu et aux prises de positions des autres diplomaties. L'analyse structurale souligne le poids de la structure du système international- son état comme sa tendance - et de la position d'un État en son sein sur la politique étrangère. Dévoiler les mécanismes par lesquels ces pressions structurelles agissent nécessite de mettre en relation la structure du système, l'ordre international, les perceptions des dirigeants et les comportements des États. C'est au final un mode d'articulation des niveaux d'analyse et des facteurs de détermination de la politique étrangère en temps de crise internationale qui est proposé - un mode qui puisse éclairer l'interpénétration, les combinaisons et interactions entre ces trois niveaux
Analyzing the differing French policy during the Gulf and Iraq wars - military participation to the former, diplomatic opposition to the latter, requires a multi-level approach to foreign policy. Graham Allison's governmental game paradigm shows that foreign policy is the resultant of bargainings among central players. It is also capable of revealing the ways in which domestic and bureaucratic polities interfere in the decision-making process. The diplomatic game approach put forward in this work focuses on the interstate interactions. It underlines how much foreign policy stakes and goals are defined and constructed in the process of diplomatic negociation, influenced by other diplomacies' stances. Waltzian structural theory concentrates on the systemic determinants of foreign policy. A State's position within the system, and the structure of the system - its current state as well as its trend - strongly determine and shape foreign policy. Connecting and articulating structure of the system, international order, decision-makers' perceptions and States' behavior appears to be a fruitful way to understand the mechanisms through which structural constraints and incentives act and impact on foreign policy. Afterall, this research attempts to combine infra-state, inter-state and systemic levels of analysis in a novel way, in order to explain the complexity of foreign policy in international cri sis

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Palomino, Manchego José Felix. "Conflictos de competencia entre el poder judicial y la jurisdicción militar en el contexto constitucional." Master's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2011. https://hdl.handle.net/20.500.12672/1266.

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Abstract:

Tema sumamente delicado y preocupante es el relativo a la Jurisdicción Militar, y que ahora está relacionado con el título de la presente tesis Conflictos de competencia entre el Poder Judicial y la Jurisdicción Militar en el contexto constitucional. Y se presenta más arduo todavía si se toma en cuenta que su tratamiento académico ha sido descuidado en los ámbitos constitucional y legal. Y qué decir cuando se ve que el poder político, a través de la línea evolutiva histórica –en especial, el Poder Ejecutivo– ha sido el que ha impuesto las reglas de juego para el desarrollo y aplicación de la Jurisdicción Militar, resultando muchas veces excesivas las decisiones que, en un momento determinado, expidieron los Tribunales Militares, precisamente integrados por jueces reclutados por el propio Poder Ejecutivo, desconociéndose a los demás aparatos estatales. La historia nos enseña que la función política de las Fuerzas Armadas ha sido un fenómeno persistente en América Latina, y en el caso peruano se deja notar esta dura realidad, lo cual ha permitido que se lleven a cabo permanentes oscilaciones de la autoridad civil que trajo como producto la ruptura de los diques de la democracia, por parte de las camarillas políticas, de casta y elitista, con el propósito de controlar el poder social y político. Frente a esto surge la siguiente interrogante: ¿Estado Constitucional o Estado Militar? La respuesta se podrá apreciar a lo largo del presente estudio.
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Ghiles-Meilhac, Samuel. "Le CRIF : de la résistance juive à la tentation du lobby 1943-2010." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0101.

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Abstract:

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), créé en 1943 dans la clandestinité, jouit depuis les années 1980 d'une forte présence médiatique et d'une reconnaissance sociale et politique qui n'a pas d'équivalent en France. Cette thèse retrace son histoire, en lien avec les évolutions du judaïsme français, les étapes des conflits israélo-arabes et les tournants politiques de la France, en politique étrangère mais aussi sur des enjeux intérieurs tel que la lutte contre l'antisémitisme ou le discours public autour du régime de Vichy et de la déportation des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette approche chronologique est renforcée par une réflexion sur la nature et l'influence du CRIF en France, notamment à la lumière d'une comparaison avec des organisations juives américaines, très actives dans le soutien politique à Israël. Cette thèse se base sur des recherches en archives ainsi que des entretiens, effectués en France et en Israël
Created in the underground during the winter 1943, the Representative council of French Jewish Institutions, the CRIF has been enjoying a fascinating role in the French society since the 1980's. The history of this Jewish umbrella organization remains mostly unknown. This thesis fills this gap by analyzing the different historical moments of the CRIF, linked to the evolutions of French Jewry, the conflicts between Israel and its Arab neighbors and the different phases of France's policy and public discourse when it comes to anti-Semitism and the memory of the deportation of Jews during the Second World War. This historical approach is enriched by a focus on the nature of the CRIF and its influence. One key element is a comparison with other Jewish umbrella organizations in the United States. This research is based on archives files and interviews in France and Israel

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El, Kyak Anass. "Analyse de la divergence des positions des États-Unis et de la Russie en Syrie dans la lutte contre le groupe de l'État islamique en Iraq et au Levant menée sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations Unies." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/69514.

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Abstract:

Ce mémoire de maîtrise tente de comprendre comment la divergence des logiques d'action entre les États-Unis et la Russie en Syrie avait entravé la constitution d'une action collective encadrée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) qui aurait pu favoriser la prévention et la mise à l'échec rapide et définitive de l'organisation de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL). En effet, les États-Unis et la Russie ont été les puissances internationales les plus influentes en Syrie étant donné leur implication d'envergure qui avait comme objectif déclaré de vaincre l'EIIL. S'accordant sur la nécessité de résoudre politiquement la crise syrienne, ces deux acteurs stratégiques détiennent toutefois des préférences contradictoires, principalement par rapport au sort du régime syrien de Bachar al-Assad et à la dynamique des groupes armés impliqués dans les combats contre ce dernier. Ainsi, malgré leurs projets concurrents en Syrie, ces deux acteurs ont tenté de concevoir une approche commune pour résoudre la guerre civile et aboutir à la conduite d'opérations militaires conjointes contre l'EIIL et les autres groupes terroristes investissant le conflit syrien. Néanmoins, la persistance des dissensions entre ces deux membres permanents du CSNU avait réduit les possibilités d'accord entre eux et s'est projetée sur les travaux de cette instance dont les décisions jouissent d'une portée juridique et politique exceptionnelle. Ainsi, nous analysons, d'une part, les occasions diplomatiques d'interaction entre ces deux acteurs, et d'autre part, leurs motivations stratégiques respectives. Cette analyse nous permet de définir leurs logiques d'action en Syrie, de relever les divergences fondamentales qui les avaient menés à préférer des réponses unilatérales contre l'EIIL plutôt qu'une réponse commune et de caractériser enfin le dilemme de l'action collective engendré par leur problème de coordination en Syrie et ayant restreint la capacité du CSNU à prendre des mesures collectives décisives et définitives contre l'EIIL en Syrie.
This thesis attempts to understand how the divergence in the logics of action between the United States and Russia in Syria had hindered the constitution of a collective action framed by the United Nations Security Council (UNSC) that could have favored the prevention and the rapid and definitive defeat of the Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL) organization. Indeed, the United States and Russia have been the most influential international powers in Syria given their extensive involvement under the stated goal of defeating ISIL. While agreeing on the need for a political solution to the Syrian crisis, these two strategic actors hold conflicting preferences, mainly with regard to the fate of the Syrian regime of Bashar al-Assad and the dynamics of the armed groups involved in the fighting against him. Thus, despite their competing plans in Syria, these two actors have attempted to devise a common approach to resolving the civil war and leading to the conduct of joint military operations against ISIL and the other terrorist groups taking advantage in the Syrian conflict. Nevertheless, the persisting dissension between these two permanent members of the UNSC had reduced the possibilities of agreement between them and has been projected on the work of this body whose decisions enjoy an exceptional legal and political scope. Thus, we analyze, on the one hand, the diplomatic occasions of interaction between these two actors, and on the other hand, their respective strategic motivations. This analysis allows us to define their logics of action in Syria, to identify the fundamental differences that have led them to prefer unilateral responses against ISIL rather than a common response, and to characterize the dilemma of collective action created by their coordination problem in Syria and that limited the UNSC's ability to take decisive and definitive collective action against ISIL in Syria.

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Jimenez, Carranza Flavio Enrique. "Necesidad de adecuar la ley penal y procesal penal militar a la constitución política del Estado a fin de evitar innecesarias contiendas de competencia entre el fuero común y el militar." Master's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2018. https://hdl.handle.net/20.500.12672/9053.

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Abstract:

Se enfoca en un tema de actualidad en el mundo del Derecho Penal Militar como es la Justicia Militar en el Perú, conocido como Fuero Militar, se puede advertir que la Ley Penal Militar Policial vigente, regulada por el D.Leg.No.1.094, no está todavía adecuada a la Constitución Política de 1993. Esta falta de adecuación se presenta en la forma y en el fondo, en la forma, la denominación dada a la Ley Penal Militar Policial, como: "Código Penal Militar Policial", no guarda concordancia con la denominación "Código de Justicia Militar", señalada en el Art. 173 de la C.P.P. de 1993, al agregarse los términos: "Código Penal y Policial”, a la indicada denominación, sin haberse fundamentado en la exposición de motivos de dicha Ley, las razones de dichos cambios y contravenir el Art. 51 de nuestra Carta Magna, que consagra la primacía de la Constitución, sobre normas de inferior jerarquía. En el fondo, el denominado Código Penal Militar Policial, considera como figuras delictivas, tres Delitos de Función Militar Policial, en los Arts 133, 134 y 135, tipificados como: Afectación del Material Destinado a la Defensa, Apropiación Ilegítima de Material Destinado al Servicio y Hurto de Material Destinado al Servicio, respectivos, que estuvieron tipificados en el Art. 142 del anterior Código de Justicia Militar Policial, D. Leg. No. 961 como: Afectación de los Bienes Destinados a la Defensa, Seguridad Nacional y Orden Interno, expulsado de nuestro ordenamiento jurídico, mediante Sentencia del Tribunal Constitucional del 2006, recaída en el Expte. No.0012-2006-PI/TC, Demanda interpuesta por el Colegio de Abogados de Lima, contra determinadas normas del D.Leg.No. 961 del Código de Justicia Militar Policial. También señala como error de fondo, que la definición del delito de función, precisado en el Art. 2 del Título Preliminar del Código Penal Militar Policial, no ha considerado todos los elementos que debe tener todo delito, donde sólo se considera la conducta, obviando considerar los demás elementos como la tipicidad, la antijuridicidad, la culpabilidad y la punibilidad en la figura genérica y rectora del delito de función militar policial. Se plantea para corregir el error de forma, se presente al Congreso de la República una Ley de Reforma Constitucional, conforme al Art. 206 de la C.P.P.de 1993, a fin de que se agregue el térrnino: "Policial", al término: "Código de Justicia Militar" quedando como: "Código de Justicia Militar Policial". Para corregir el error de fondo, se plantea que el Congreso de la República apruebe un nuevo "Código de Justicia Militar Policial", que derogue los Arts. 133, 134 y 135, del C.P.M.P. precitado y considere al definir del delito de función, la tipicidad, la culpabilidad, la antijuridicidad y la punibilidad.
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Mézin-Bourgninaud, Véronique. "Les gouverneurs des colonies sous l’administration royale, de 1763 à 1792." Thesis, Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040089.

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Abstract:

Le personnel des gouverneurs des colonies sous la période royale regroupe les gouverneurs généraux et particuliers qui administrent les colonies françaises de 1763 à 1792 sous l’autorité de la couronne. Le gouverneur est un homme de guerre, choisis par le ministre de la Marine et nommé par le roi. Il s’agit pour lui de défendre un empire, de contrôler les pratiques locales et de veiller à l’exécution des lois du royaume. La nature de la charge et l’étendue des pouvoirs s’adaptent aux circonstances locales, sans oublier la personnalité et l’envergure du titulaire, sa position sociale, les cumuls de fonctions dont il peut bénéficier. Si la place de premier personnage de la colonie, l’appartenance à l’élite administrative et la prérogative de représentant du roi laissent supposer un poste brillant, la réalité est moins reluisante. L’autorité du gouverneur est affaiblie par de nombreux obstacles à un exercice efficace du pouvoir. Le gouverneur tente d’asseoir sa puissance sur d’autres marqueurs distinctifs, mais la réalité de la charge reste peu enviable, faite d’un mélange d’insalubrité et de déplacements, en proie à la méfiance des élites locales ou des autres administrateurs métropolitains. Les compensations financières et l’argument de promettre une place plus avantageuse après le gouvernement sont de plus en plus illusoires au fur et à mesure que le climat se complique à l’approche de la Révolution. La charge de gouverneur des colonies, poste de passage dans une carrière à forte dimension coloniale, est une charge isolée des cercles d’influence de la cour, atypique dans son recrutement et limitée dans les perspectives de carrière qu’elle offre à la fin du XVIIIe siècle
The executive staff of colonial governors under royal period comprises governors-general and individuals who rule the French colonies from 1763 to 1792 by appointment of the crown. The governor is a man of war, appointed by the King on the advice of the Navy Minister. It is for him to defend an Empire, to control local customs and to enforce royal laws. The importance of the position and the range of power that comes with it depend on local circumstances, not to mention the personality and the scale of the holder, his social ranking, and the combining of functions he can benefit from. If being the ruler of the colony, being part of the administrative elite and representing the King suggest both a prestigious and exotic job, reality is less rosy. The governor's authority has to face numerous obstacles, which results in the weakening of the effective ruling of the country. The governor tries to assert power over other distinctive markers, however the office remains unenviable, as it implies squalor and constant travel and is plagued by distrust of local elites or other metropolitan administrators. The financial perks and the promise of a more prestigious position after serving as Colonial governor are increasingly unrealistic as the French Revolution approaches. The office of Colonial governor, one of several steps in a colonial career, is actually isolated from the power and influence which rule the court, atypical in its appointment and provides very few career opportunities

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Tébar, Rubio-Manzanares Ignacio. "La representación del enemigo en el Derecho penal del primer franquismo (1938-1944)." Doctoral thesis, Universidad de Alicante, 2015. http://hdl.handle.net/10045/55425.

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Rahong, Séverin. "La cour penale internationale et les etats africains." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0046.

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Abstract:

Vingt et un an après la création du Tribunal International pour le Rwanda et dix-sept ans après la signature du traité de Rome donnant naissance à la Cour pénale international, la fièvre dénonciatrice que connait cette institution n’est toujours pas apaisée. La CPI est-elle otage des idéaux qui justifient sa création et des forces politiques antagonistes auxquelles elle reste malgré tout liée ? Les africains commettraient-ils davantage de crime passibles de poursuites devant la Cour que les ressortissant d’autres continents ? Si l’étude des procédures judiciaires nées des crimes commis dans des conflits se déroulant sur le continent africain et l’analyse des procédures de mise en cause de certains Chefs d’Etats africains soulignent le très important travail de lutte contre l’impunité que réalise la Cour pénale internationale, le bilan de ce travail met toutefois en évidence la collision des procédures judiciaires avec des impératifs politiques internationaux. Ce travail de recherche montre que si la CPI se veut un prolongement de la sécurité collective, l’efficacité de son action et son universalisme sont aujourd’hui mise en doute, au point de cristalliser les rapports de l’organisme judiciaire international avec le continent africain
Twenty-one year after the creation of the International Tribunal for Rwanda and seventeen years after the signing of the Treaty of Rome giving rise to the International Criminal Court, the whistleblower fever that knows this institution is still not appeased. Is the ICC hostage ideals that justified its creation and antagonistic political forces which it nevertheless remains bound? African they commit more crime prosecuted before the Court that the national of other continents? If the study of legal proceedings arising from crimes committed in conflicts taking place on the African continent and in the analysis of the party proceedings of some African Heads of States stress the very important work to fight against impunity that makes the International Criminal Court, the outcome of this work, however, shows the collision of legal proceedings with international political imperatives. This research shows that if the ICC is an expansion of collective security, the effectiveness of its action and universalism are now in doubt, as to crystallize the reports of the international judicial body with the mainland African

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Détais, Julien. "Les nations unies et le droit de légitime défense." Phd thesis, Université d'Angers, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00346398.

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Abstract:

Reconnu à l'article 51 de la Charte des Nations unies, la légitime défense est élevée au rang de règle primaire de l'ordre juridique international. C'est un droit accordé au profit d'un Etat victime d'une agression armée. Il découle de l'interdiction générale du recours à la force posée par l'article 2§4. L'analyse montre que les dérives qui affectent le droit de légitime défense résultent d'un double déficit. Un manque d'effectivité tout d'abord ; le droit de légitime défense est détourné dans son application et dénaturé dans son interprétation. Il est souvent abusivement invoqué par les Etats afin de fonder juridiquement un emploi de la force contraire à la Charte. Les événements récents liés à la lutte contre le terrorisme conduisent certains à une relecture élargissant le champ d'application de l'article 51. Un manque d'efficacité ensuite ; si le droit de légitime défense est conditionné dans sa mise en oeuvre, il n'est encore que peu contrôlé. La CIJ a ainsi identifié les conditions conventionnelles et coutumières de son exercice. Le droit international dispose, en outre, de divers instruments afin de contrôler les actes de légitime défense que ce soit dans le cadre du droit commun de la responsabilité internationale ou dans celui du droit de la sécurité collective via le Conseil de sécurité ou les opérations de maintien de la paix. Ces mécanismes permettent d'engager la responsabilité étatique, mais aussi individuelle. La pratique témoigne néanmoins de carences importantes et pose la nécessaire question de la réforme de la Charte.

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Onana, Auguste Charles. "Rwanda, l'Opération Turquoise et la controverse médiatique (1994-2014) : analyse des enquêtes journalistiques, des documents secret-défense et de la stratégie militaire." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3083.

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Abstract:

Le 22 juin 1994, le Conseil de sécurité de l’ONU vote la résolution 929 autorisantle déploiement d’une force multinationale humanitaire, neutre et impartiale au Rwandaayant pour mission de mettre fin aux massacres. Concrètement, c’est la France, àl’initiative de ce projet, qui va assurer le commandement de la mission dénomméeOpération Turquoise. Celle-ci se heurte à l’opposition des rebelles tutsis du FrontPatriotique Rwandais, aux réserves des organisations humanitaires mais elle reçoit lesoutien appuyé du gouvernement intérimaire rwandais hutu. L’Opération Turquoisesuscite surtout une vague d’accusations dans la presse française, le président FrançoisMitterrand et les militaires français étant accusés de « complicité de génocide », voire de« participation au génocide ». Ces accusations perdurent et reviennent régulièrementdepuis plus de vingt ans, relayées par des journalistes qui disent avoir découvert puisrévélé « l’inavouable » rôle de la France au Rwanda.Cette étude analyse les enquêtes journalistiques menées de 1994 à 2014 et lesconfronte aux documents confidentiels et secret-défense issus des archives américaines,françaises, rwandaises et onusiennes, ainsi qu’à la stratégie militaire mise en oeuvredurant l’Opération Turquoise. Elle permet ainsi d’identifier les sources sur lesquellesreposent ces accusations et d’en évaluer le bien-fondé. Ce faisant, elle met en évidence lafaçon dont la recherche s’est concentrée sur le génocide au détriment de la lutte arméeinitiée par le FPR de 1990 à juillet 1994, laissant de côté des aspects essentiels à lacompréhension de la tragédie rwandaise
On the 22nd June 1994, the UN Security Council passes the resolution 929authorising the deployment of a multinational humanitarian, neutral and impartial force toRwanda having as its mission to put an end to the massacres. In concrete terms, it isFrance, on initiative of this project, who goes to carry out the command of the missionnamed Operation Turquoise. This comes up against the opposition of the Tutsis rebels ofthe Rwandan Patriotic Front, to the reservations of the humanitarian organisations but itreceives the backup support of the acting Rwandan Hutu government. OperationTurquoise incites above all a wave of accusations in the French press, with the PresidentFrançois Mitterand and the French military soldiers being accused of 'complicity ingenocide', even of taking part in the genocide. These accusations have endured and havebeen regularly coming back for more than twenty years, relayed by journalists who claimto have discovered then revealed the shameful role of France in RwandaThis study analyses the journalistic inquiries led from 1994 to 2014 and comparesthem with confidential secret defence documents stemming from American, French,Rwandan and UN records, as well as the military strategy put in place during OperationTurquoise. It also allows identification of the sources on which these accusations lie andevaluation of their validity. In so doing, it brings to the fore the way in which the researchhas focused on the genocide to the detriment of the armed struggle initiated by the RPFfrom 1990 to July 1994, leaving aside essential aspects in the comprehension of theRwandan tragedy

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Lagrange, Delphine. "La France face aux Etats-Unis pendant la crise irakienne : "ressources démocratiques" d'une puissance moyenne dans sa contestation de l'hégémon." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://www.theses.fr/2012IEPP0010.

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Abstract:

À partir de l’étude de la crise irakienne, cette thèse montre dans quelle mesure une puissance moyenne comme la France peut s’autonomiser de l’hégémon dans le monde post-bipolaire. Ce dernier, caractérisé par un maintien de la pertinence du concept de pôle dans les perceptions d’acteurs étatiques comme non-étatiques, peut, selon nous, être qualifié d’ « antipolaire ». Les États-Unis sont devenus, posons-nous, davantage le centre vers lequel tendent les contestations qu’un leader auquel le monde accepte de se soumettre. Dans l’affaire irakienne, il s’avère que les décideurs français, n’ayant pas les moyens d’empêcher le projet états-unien, et empreints du « référentiel de l’hyperpuissance », que nous définissons comme une grille de lecture marquée par la perception d’une domination indépassable de l’hégémon, optent d’abord pour la coopération ou « loyauté ». Puis, en présence d’une opinion publique globale constituée et mobilisée, ils s’appuient sur elle, ainsi que sur le multilatéralisme dans une stratégie de « prise de parole » qui s’impose à eux. Ce faisant, ils mobilisent ce que nous qualifions de « ressources démocratiques », qu’elles soient « mondiales » (opinion) ou « internationales » (Nations unies). Malgré un coût très limité et des gains difficilement fongibles mais non moins observables, les décideurs français choisissent, très rapidement après l’entrée en guerre, un retour à la « loyauté » envers Washington, révélant que la contestation ne saurait être qu’une exception
Using the Iraq crisis as a case study, this thesis shows to what extent a middle power such as France is able to be autonomous from the hegemon in the post-bipolar world. According to us, the latter, marked by the enduring relevance of the “pole” concept in perceptions of state as well as non-state actors, can be qualified as “antipolar”. We consider that the United States have become rather the centre of contestations than a worldwide acknowledged leader. In the Iraq affair, as French decision-makers lack the means to prevent the US project, and are marked by the “hyperpower referential” (defined by us as a perception of the hegemon’s unsurpassable domination), they initially choose cooperation, or “loyalty”. Afterwards, as they are in presence of a mobilised global public opinion, they decide to rely on it as well as on multilateralism in a “voice” strategy which appears to be imperative to them. In doing so, they mobilise what we call either “global” (opinion) or “international” (United Nations) “democratic resources”. Despite some very limited costs and non-fungible but still observable benefits, French decision-makers decide very soon after the breaking of the war to go back to loyalty toward Washington, contestation remaining an exception

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Carignan, Marie-Ève. "La modification des pratiques journalistiques et du contenu des nouvelles télévisées, du quotidien à la situation de crise : analyse France/Québec." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1039/document.

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Abstract:

La présente thèse s'intéresse à la couverture de l'information lors de crises, soit des événements brutaux et inattendus, attribuables « à une situation très difficile, voire dangereuse, pour un individu, une organisation, un corps social, un système économique ou un pays » . Elle a pour objectif de définir en quoi les pratiques journalistiques et le contenu des médias diffèrent du quotidien à la situation de crise. L'hypothèse de départ, sur laquelle elle s'appuie, est qu'en situation de crise, les pratiques journalistiques seront affectées par l'émotivité, l'impulsion du moment et la recherche d'exclusivité. S'agissant du contenu, il y aura saturation de certains thèmes liés à la crise, alors que plusieurs sujets abordés quotidiennement seront évacués et que le risque d'erreurs ou d'inexactitudes sera exacerbé. Ce travail doctoral emprunte la voie de la comparaison entre la France et le Québec, deux pays présentant une structure de chaînes télévisées similaire, laquelle permet d'établir des bases de comparaison valables. Pour répondre au questionnement initial, une triple stratégie méthodologique a été adoptée. Cette stratégie inclut des entretiens semi-directifs sous forme d'histoire de vie professionnelle, réalisés avec différents acteurs de l'information. Suivent les résultats d'une analyse quantitative du contenu des journaux télévisés qui s'appuie sur un corpus composé de reportages présentés lors de trois types de crises survenues en France et au Québec, soit des crises « sociales », des crises « naturelles » et des crises « mixtes ». Enfin, une analyse de contenu des 1 676 décisions issues de la jurisprudence du Conseil de presse du Québec a été effectuée
This thesis focuses on the news coverage during abrupt and unexpected events, due to "a very difficult situation, even dangerous, for an individual, an organization, a social body, an economic system or a country" and aims to determine in what journalistic practices and media contents in a crisis situation differ from the ordinary daily practices. The assumption on which this thesis rests is that in a crisis situation, journalistic practices will be affected by emotions, the spur of the moment and the search for exclusivity. Regarding content, there will be saturation of certain issues related to the crisis, while many daily topics will be removed and the risk of errors or inaccuracies will be exacerbated. This doctoral work follows the path of a comparison between France and Quebec, as both countries present a similar language and TV channel structure, which allows us to establish valid comparison bases. To answer the question of the research, a triple methodological strategy was adopted. First are presented the results of semi-structured interviews we made, in the form of professional life stories, with different actors from the information sector. These are followed by the results of a quantitative content analysis of television news which is based on a corpus formed of reports presented during three types of crises in France and in Quebec: "social" crisis, "natural" crises and "mixed" crises. Finally, a content analysis of 1,676 decisions from the jurisprudence of the Quebec Press Council was conducted

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Robeye, Rirangar Aime. "Genre et conflits : l'effectivité de la résolution 1325 de l'ONU de l'oeuvre sur les femmes la paix et la sécurité." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3063/document.

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Abstract:

Les populations civiles, dont la majorité est constituée des femmes et des enfants (près de 70%), ont été de tout temps la cible privilégiée des conflits armés, qui s’accompagnent généralement des conséquences graves en matière des violations des droits de l’homme. Et pourtant les conventions et textes juridiques internationaux protègent les personnes civiles en temps de guerre. Dans le but de lutter contre l’exclusion des femmes aux processus de paix et faciliter leur participation, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté le 31 octobre 2000 la résolution 1325 intitulée « les femmes, la paix et la sécurité », qui fait obligation aux Etats et aux organisations impliquées dans un conflit d’impliquer les femmes dans tous les processus de paix. L’adoption de cette résolution par le Conseil de Sécurité a permis de réaliser un certain nombre de progrès en matière de renforcement des mécanismes de protection des droits des femmes et de leur participation aux opérations de paix. Toutefois des efforts restent encore à faire pour atteindre les objectifs fixés notamment par l’adoption des plans d’actions nationaux par tous les Etats
Civilians, which most of them are women and children (nearly 70%) were always the main target of armed conflicts, which generally involve serious consequences for human rights violations. Yet international conventions and laws protect civilians in wartime. In order to fight against women's exclusion in peace processes and facilitate their involvement, the UN Security Council adopted on October 31st 2000 the 1325's Resolution entitled " Women, Peace and Security " which requires states and organizations involved in a conflict to involve women in all peace processes. The Security Council's adoption of this resolution allowed to make some progress on strengthening women's rights protection mechanisms and participation in peacekeeping operations. However, efforts are still needed to achieve the objectives including the adoption of national action plans by all States

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Martí, Fraga Eduard. "La Conferència dels Comuns i el braç Militar. Dues Institucions Decisives en el tombant del s.XVII." Doctoral thesis, Universitat Pompeu Fabra, 2008. http://hdl.handle.net/10803/7440.

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Abstract:

Durant el període que va des de la mort de Carles II (1700) fins a la fi de la Guerra de Successió (1714), els tres comuns (Consell de Cent, Diputació del Catalunya i Braç Militar), assoliren un paper fonamental en la defensa de les Constitucions davant les transgressions dels monarques. La seva actuació, però, va estar dirigida per una institució de recent creació: la Conferència dels Comuns. La present tesi doctoral estudia aquesta institució, que va esdevenir decisiva en el tombant del segle XVII i ajuda a entendre per què els catalans es decantaren a favor de Carles III, l'arxiduc, durant el conflicte successori. Però la Conferència dels Tres Comuns va ser rellevant també per la seva significació dins el context de les institucions representatives: va afavorir l'actuació mancomunada dels comuns a la vegada que va facilitar l'accés dels nous sectors mercantils en la presa de decisions polítiques.
Durante el periodo que va desde la muerte de Carlos II (1700) hasta el fin de la Guerra de Sucesión (1714), los tres comunes (Consejo de Ciento, Diputación del General y Brazo Militar), adquirieron un papel fundamental en la defensa de las Constituciones ante las transgresiones de los monarcas. Su actuación, sin embargo, estuvo dirigida por una institución de reciente creación: la Conferencia de los Comunes. La presente tesis doctoral estudia esta institución, que fue decisiva en el cambio del siglo XVII y ayuda a entender por qué los catalanes apoyaron a Carlos III, el archiduque, durante el conflicto sucesorio. Pero la Conferencia también fue relevante por su significación dentro del contexto de las instituciones representativas: favoreció la acción mancomunada de los comunes a la vez que facilitó el acceso de los nuevos sectores mercantiles en la toma de decisiones políticas.
During the period that goes from the death of Charles II (1700) to the end the of Succession War (1714), the three commons (Consell de Cent, Deputation of Catalonia and Military Arm), acquired a very important role in the defense of the Constitutions when kings tried to beak them. However, the actions of three commons were guided by a new institution: the Conference of Commons. This doctoral thesis studies this institution, which was decisive during these years, and helps us to understand why Catalans supported to Charles III, the archduke. Conference of Commons was also important because of its meaning in the context of representative institutions: it did well for the unity of action of the commons, and, at the same time, it permits the access of the new mercantile sectors to the groups with political power.

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Mézin-Bourgninaud, Véronique. "Les gouverneurs des colonies sous l’administration royale, de 1763 à 1792." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040089.

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Abstract:

Le personnel des gouverneurs des colonies sous la période royale regroupe les gouverneurs généraux et particuliers qui administrent les colonies françaises de 1763 à 1792 sous l’autorité de la couronne. Le gouverneur est un homme de guerre, choisis par le ministre de la Marine et nommé par le roi. Il s’agit pour lui de défendre un empire, de contrôler les pratiques locales et de veiller à l’exécution des lois du royaume. La nature de la charge et l’étendue des pouvoirs s’adaptent aux circonstances locales, sans oublier la personnalité et l’envergure du titulaire, sa position sociale, les cumuls de fonctions dont il peut bénéficier. Si la place de premier personnage de la colonie, l’appartenance à l’élite administrative et la prérogative de représentant du roi laissent supposer un poste brillant, la réalité est moins reluisante. L’autorité du gouverneur est affaiblie par de nombreux obstacles à un exercice efficace du pouvoir. Le gouverneur tente d’asseoir sa puissance sur d’autres marqueurs distinctifs, mais la réalité de la charge reste peu enviable, faite d’un mélange d’insalubrité et de déplacements, en proie à la méfiance des élites locales ou des autres administrateurs métropolitains. Les compensations financières et l’argument de promettre une place plus avantageuse après le gouvernement sont de plus en plus illusoires au fur et à mesure que le climat se complique à l’approche de la Révolution. La charge de gouverneur des colonies, poste de passage dans une carrière à forte dimension coloniale, est une charge isolée des cercles d’influence de la cour, atypique dans son recrutement et limitée dans les perspectives de carrière qu’elle offre à la fin du XVIIIe siècle
The executive staff of colonial governors under royal period comprises governors-general and individuals who rule the French colonies from 1763 to 1792 by appointment of the crown. The governor is a man of war, appointed by the King on the advice of the Navy Minister. It is for him to defend an Empire, to control local customs and to enforce royal laws. The importance of the position and the range of power that comes with it depend on local circumstances, not to mention the personality and the scale of the holder, his social ranking, and the combining of functions he can benefit from. If being the ruler of the colony, being part of the administrative elite and representing the King suggest both a prestigious and exotic job, reality is less rosy. The governor's authority has to face numerous obstacles, which results in the weakening of the effective ruling of the country. The governor tries to assert power over other distinctive markers, however the office remains unenviable, as it implies squalor and constant travel and is plagued by distrust of local elites or other metropolitan administrators. The financial perks and the promise of a more prestigious position after serving as Colonial governor are increasingly unrealistic as the French Revolution approaches. The office of Colonial governor, one of several steps in a colonial career, is actually isolated from the power and influence which rule the court, atypical in its appointment and provides very few career opportunities

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Porta, i. Capdevila Frederic Josep. "Josep Maria Batista i Roca (1895-1978): Biografia del primer intel·lectual independentista." Doctoral thesis, Universitat Pompeu Fabra, 2021. http://hdl.handle.net/10803/671156.

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Abstract:

La present tesi doctoral es planteja d’estudiar la vida de l’intel·lectual independentista català Josep Maria Batista i Roca, tant en la seva activitat pública, com en la seva vida privada. Del seu naixement el 1895 fins la seva mort el 1978, resseguim la seva trajectòria i la seva relació amb el catalanisme i la història de Catalunya del segle XX.
The present doctoral dissertation aims to study the life of the pro-independence catalan intellectual Josep Maria Batista i Roca, both in his public activity and in his private life. From its birth in 1895 until its death in 1978, we trace his career and his relationship with Catalan nationalism and the history of Catalonia in the 20th century.

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Benmakhlouf, Julie. "La relation franco-américaine autour de la question irakienne : la contestation d'un mode occidental alternatif." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20018/document.

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Abstract:

Le différend entre la France et les Etats-Unis sur le règlement de la question irakienne a provoqué une crise diplomatique majeure entre les deux pays, jugée par certains comme la plus sérieuse dans l’histoire des relations bilatérales. Le dossier irakien a cristallisé les positions diplomatiques des deux alliés et mis en lumière deux lectures d’une grande question internationale. Pour la France, il a été l’occasion de défendre des principes, de faire entendre sa voix et de partager sa vision d’un monde multipolaire fondé sur la quête d’un règlement pacifique des différends. Pour les Etats-Unis, cette question relevait d’un enjeu de sécurité nationale, dans une Amérique profondément traumatisée par les attentats de septembre 2001. La rupture franco-américaine a résulté de facteurs structurels anciens : la concurrence entre deux modèles politiques et diplomatiques qui se veulent universels et le déséquilibre entre une puissance française, déclinante, qui aspire à préserver ses sphères d’influence sur la scène internationale, et une puissance américaine, ascendante, devenue, depuis l’effondrement du bloc soviétique, l’unique superpuissance à la tête d’un monde unipolaire. L’affrontement bilatéral du printemps 2003 a ainsi révélé les caractères intrinsèques qui opposent la diplomatie française et la diplomatie américaine et dévoilé leur conception très éloignée qu’elles se faisaient du nouvel ordre mondial et de la place qu’elles aspirent à occuper sur l’échiquier international
The disagreement between France and the US over the Iraqi issue led to a serious diplomatic crisis between the two countries, considered by many analysts as the most serious one in the history of bilateral relations. The Iraqi case crystallized the diplomatic positions of both allies and revealed two different reads of this major international issue. For France, this case was the opportunity to defend its principles, to get itself heard by the rest of the world and to share its vision of a multipolar world, where disputes would be peacefully settled through international organizations. For the US, that issue fell under a matter of national security, in a country deeply traumatized by ‘9/11’. The split between thetwo countries resulted from historical structural causes : (i) the competition between two political and diplomatic models that present themselves as universal, and (ii) the imbalance between France’s declining power aspiring to preserve its spheres of influence over the world and America’s ascending power that has become, since the end of the Cold War, the only superpower. The bilateral confrontation of 2003 revealed the distinctive patterns of both French and American foreign policies and exposed their different views and models of the new world order, as well as their ambitions on the international scene

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Benmakhlouf, Julie. "La relation franco-américaine à l’épreuve de la question irakienne : la contestation d’un modèle occidental alternatif." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20018.

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Abstract:

Le différend entre la France et les États-Unis sur le règlement de la question irakienne a provoqué une crise diplomatique majeure entre les deux pays, jugée par certains comme la plus sérieuse dans l’histoire des relations bilatérales. Le dossier irakien a cristallisé les positions diplomatiques des deux alliés et mis en lumière deux lectures d’une grande question internationale. Pour la France, il a été l’occasion de défendre des principes, de faire entendre sa voix et de partager sa vision d’un monde multipolaire fondé sur la quête d’un règlement pacifique des différends. Pour les États-Unis, cette question relevait d’un enjeu de sécurité nationale, dans une Amérique profondément traumatisée par les attentats de septembre 2001. La rupture franco-américaine a résulté de facteurs structurels anciens : la concurrence entre deux modèles politiques et diplomatiques qui se veulent universels et le déséquilibre entre une puissance française, déclinante, qui aspire à préserver ses sphères d’influence sur la scène internationale, et une puissance américaine, ascendante, devenue, depuis l’effondrement du bloc soviétique, l’unique superpuissance à la tête d’un monde unipolaire. L’affrontement bilatéral du printemps 2003 a ainsi révélé les caractères intrinsèques qui opposent la diplomatie française et la diplomatie américaine et dévoilé leur conception très éloignée qu’elles se faisaient du nouvel ordre mondial et de la place qu’elles aspirent à occuper sur l’échiquier international
The disagreement between France and the US over the Iraqi issue led to a serious diplomatic crisis between the two countries, considered by many analysts as the most serious one in the history of bilateral relations. The Iraqi case crystallized the diplomatic positions of both allies and revealed two different reads of this major international issue. For France, this case was the opportunity to defend its principles, to get itself heard by the rest of the world and to share its vision of a multipolar world, where disputes would be peacefully settled through international organizations. For the US, that issue fell under a matter of national security, in a country deeply traumatized by ‘9/11’. The split between the two countries resulted from historical structural causes: (i) the competition between two political and diplomatic models that present themselves as universal, and (ii) the imbalance between France’s declining power aspiring to preserve its spheres of influence over the world and America’s ascending power that has become, since the end of the Cold War, the only superpower. The bilateral confrontation of 2003 revealed the distinctive patterns of both French and American foreign policies and exposed their different views and models of the new world order, as well as their ambitions on the international scene

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Tawa, Netton Prince. "Les stratégies des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits armés internes en Afrique après 1994 : Sierra Leone et Côte d’Ivoire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020048.

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Abstract:

L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationale
He failure of the United Nations Restore Hope operation in Somalia under the leadership of the United States of America and the 1994 Rwandan genocide altered the Western world's relationship to internal armed conflict in Africa. From an initial desire to strengthen the capacity of African actors to manage conflicts within African states, the Western world adopted a position of disengagement from internal conflict in Africa. The United States’ Presidential Decision Directive 25 of May 3, 1994 and the recommendation of the Belgian Senate of January 28, 1998 are particularly significant in terms of changing the Western world’s attitude in favor of Africa in conflict. However, and "going against the current," the United Kingdom on the one hand and France on the other hand have decided to shoulder their share of historical responsibility in the fate of their former colonies in Africa. For these two former colonial powers, the internal difficulties facing the post-Cold War African states were real challenges which these states needed assistance in dealing with. This commitment on both sides of the Channel helped to stabilize and restore peace in two African states in the Rwandan post-genocide era, namely Sierra Leone and Ivory Coast. How did the United Kingdom and France manage to stabilize Sierra Leone and Ivory Coast and extricate them from seemingly intractable conflicts, given the depth of the differences between the actors? What strategic adjustments did the United Kingdom and France make in their interventionist policies in the context of the resolution of internal armed conflicts in Sierra Leone and Ivory Coast, and what actions did they take to achieve success in both these countries? Through a review of the literature as well as through interviews of diplomats, politicians, military leaders and other actors, this thesis demonstrates how, through a synergy of well-coordinated actions, the United Kingdom and France brought peace and tranquility to Sierra Leone and Ivory Coast. Having done so, these two middle-ranking powers, permanent members of the United Nations Security Council, gave Africa and the world reason to believe in international interventions

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Mouzer, Frédérique. "Les relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale (8 avril-18 juillet 1994)." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMLH23.

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Abstract:

L’analyse des relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale durant le génocide de 1994 met en évidence la primauté du facteur politique voire géopolitique sur la prise en compte de considérations strictement juridiques et humanitaires de la part de l’ONU et des États tiers les plus impliqués dans cette crise (Belgique, France, États-Unis). La marginalisation progressive du gouvernement intérimaire sur la scène internationale, au moment où il sollicite une aide extérieure pour mettre fin aux massacres, ne s’est pas accompagnée d’un renforcement des effectifs et du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR), qui constituait pourtant la principale demande des autorités rwandaises au Conseil de sécurité. Ce désengagement de la communauté internationale s’est effectué au détriment de la sécurité et de la protection des populations civiles menacées. Dans le même temps, la criminalisation de ce gouvernement a contribué à faire entériner l’acceptation d’une issue militaire au conflit souhaitée par la rébellion du Front Patriotique Rwandais (FPR), au mépris des accords de paix et de partage du pouvoir d’Arusha signés en 1993. La présomption de culpabilité à l’égard du camp gouvernemental a par la suite fortement impacté la justice internationale, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ayant échoué dans sa mission consistant à juger tous les auteurs de crimes commis en 1994 et à favoriser la réconciliation nationale, du fait de son manque d’impartialité et d’indépendance tant au niveau des poursuites et de l’instruction que du rendu de ses jugements et de leur pleine application
An analysis of relations between the interim government of Rwanda and the international community during the genocide of 1994 demonstrates how political, even geopolitical, factors were given priority over strictly judicial and humanitarian considerations by the UN and the third-party states most implicated in this crisis (Belgium, France, the USA). The progressive marginalisation of the interim government on the international scene, at the time when it was soliciting external help to put a stop to the massacres, did not see a reinforcement of staff or of the mandate of the United Nations Assistance Mission for Rwanda (UNAMIR), which nonetheless constituted the principal demand of the Rwandan authorities to the Security Council.This disengagement on the part of the international community happened to the detriment of the security and protection of the civil population under threat. At the same time the criminalisation of this government contributed to the endorsement of a military outcome to the conflict ; the outcome desired by the rebellion of the Rwandan Patriotic Front (RPF), contravening the Arusha Accords signed in 1993. The presumption of guilt attached to the government camp subsequently had a strong impact on international justice, as the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) had failed in its mission of judging all the perpetrators of crimes committed in 1994, and of favorising national reconciliation, due to its lack of impartiality and independence as much at the level of investigation and prosecution as at the level of the delivery of the judgments and their enactment

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Hassan, Kamal. "Le statut des tribunaux ad hoc en droit international pénal." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1005/document.

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Abstract:

Cette thèse a pour objet d’examiner les tribunaux ad hoc en analysant leur définition en droit international public, leurs principes juridiques fondateurs, leur compétence face aux crimes internationaux et leurs objectifs pour déterminer s’il existe un statut international commun pour ces tribunaux. La mise en œuvre des premiers tribunaux ad hoc sur la scène internationale après la Seconde Guerre mondiale, les TMI de Nuremberg et de Tokyo, était due à l’incapacité ou à l’absence de volonté du système judiciaire interne des pays intéressés pour traduire en justice les auteurs des crimes de guerre. Par la suite, neuf tribunaux ad hoc ont été créés (soit unilatéralement par le Conseil de sécurité, soit par un accord international) en vue de juger les crimes internationaux les plus monstrueux, tels que les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Nous pouvons dire à cet égard que les tribunaux ad hoc bénéficient de tous les mécanismes nécessaires pour être efficaces, comme la responsabilité pénale individuelle, la primauté sur les juridictions nationales et l'obligation des Etats de coopérer, et ils ont réussi à satisfaire l'objectif de justice. Toutefois, ces tribunaux s'étaient vu attribuer, outre leur fonction naturelle d'assurer la justice, un objectif supplémentaire, à savoir la réalisation de la paix et de la sécurité internationales, objectif qu'ils n'ont pu réaliser, car un organe juridique ne peut pas atteindre un objectif dont les motifs sont politiques. Après avoir étudié le statut des tribunaux ad hoc, et nécessairement avoir analysé tous les textes qui organisent la fonction de ces Tribunaux, nous sommes à même de confirmer que les tribunaux ad hoc ne seront pas remplacés par d'autres types d'organes de justice, tels que la justice transitionnelle et la compétence universelle. En outre, malgré l'entrée en fonction de la CPI en 2002, en tant que Cour permanente, nous assisterons à de nouvelles créations de tribunaux ad hoc, dont les statuts pourront s'inspirer du statut commun et de nos propositions personnelles
The purpose of this thesis is to examine the ad hoc tribunals by analysing their definition in international public law, their founding legal principles, their jurisdiction over international crimes and their goals to determine wether there is a common international status for these tribunals.The implementation of the first ad hoc tribunals on the international stage after World War II, the IMT of Nuremberg and Tokyo, was due to the inability or unwillingness of the internal judicial system in the countries concerned to bring the perpetrators of war crimes to justice.Subsequently, nine ad hoc tribunals were established (either unilaterally by the Security Council or through an international agreement) with a view to prosecute the most monstrous crimes, such as crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes. In this respect, we can say that the ad hoc tribunals benefit from all the mechanisms required to be efficient, such as individual criminal responsibility, primacy over nation courts and the obligation of States to cooperate,and they have succeeded to achieve the purpose of justice.However, in addition to their natural function to ensure justice, these tribunals had been given a further aim : to achieve international peace and security. They were not able to achieve this aim, because a legal body cannot reach a goal whose motives are political.After studying the status of the ad hoc tribunals and thus necessarily analysing all the texts which organise the function of these tribunals, we are in a position to confirm that the ad hoc tribunals will not be replaced by other judicial bodies, such as transitional justice or universal jurisdiction.Moreover, despite the entry into force of the ICC as a permanent court in 2002, new ad hoc tribunals will be established. Their status could be based on the common status and on our proposals

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Maendeleo, Rutakaza Rachel. "L'action internationale dans le maintien, le rétablissement et la consolidation de la paix en République démocratique du Congo de 1998 à 2008." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30001.

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Abstract:

Si l’explosion du système Est-Ouest marque la fin de l’idée de confrontation globale en tant que modèle de la guerre depuis la fin du second conflit mondial, on doit plus fondamentalement s’interroger sur les changements intervenus depuis les années 90 en ce qui concerne le statut de la guerre elle-même et sur le rôle des opérations de paix dans les relations internationales. Les crises politiques découlant de conflits internes sont des sources de déstabilisation et de fragilisation des institutions locales qui subissent le tumulte et affaiblissent la capacité des acteurs à sortir d’une telle situation politique. La nécessité de renforcer les capacités locales pendant cette période charnière afin d’éviter les crises récurrentes se traduit par la présence de la Communauté internationale qui déploie une multitude de stratégies. Il existe en effet, dans la grammaire des Nations Unies, un continuum de modes de gestion des crises qui va des formes les plus réservées de la persuasion à certaines modalités de diplomatie coercitive, impliquant un usage limité de la violence. Lorsqu’on examine les opérations de paix en RDC, un ensemble dynamique de tensions et de liaisons, oscillant entre ordre et désordre dans ses expressions institutionnelles, le constat qui se dégage est que la question de la paix exige une analyse qui prenne en compte plusieurs facteurs. D’où le recours à une approche interdisciplinaire, mobilisant des courants critiques au sein des relations internationales tout en alliant la sociologie des relations internationales. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’un grand intérêt dans le renforcement de l’approche polémologique, elle-même fort utile pour appréhender les modalités de gouvernance par les groupes politico-militaires. Notre étude s’attache à évaluer la pertinence et la cohérence des pratiques et conduites des acteurs internationaux pour mieux dégager les contours axiologiques et idéologiques de la gestion des crises itératives
If the explosion of the East/West system marks the end of the idea of global confrontation as model of the war since the end of the second world conflict, we more fundamentally have to wonder about the changes which took place since the 90s as regards the status of the very war and about the role of the peace operations in the international relations. The political crises ensuing from internal conflicts are sources of destabilization and weakening of the local institutions which undergo the tumult and weaken the capacity of the actors to go out of such a political situation. The necessity of strengthening the local capacities during this pivotal period to avoid the recurring crises is translated by the presence of the international community which spreads a multitude of strategies. There is indeed in the grammar of United Nations a continuum in the modes of crises’ management which goes the most reserved forms of the persuasion to certain modalities of coercive diplomacy, implying a use limited by the violence. When we examine the peace operations in RDC, dynamic set tensions and connections, oscillating between order and disorder in its institutional expressions, the report which gets free is that the question of the peace requires an analysis which takes into account several factors. Hence the use of an interdisciplinary approach, involving both critical currents in international relations (critical constructivism) while combining the sociology of international relations. Our study attempts to estimate the relevance and the coherence of the practices and the conducts of the international actors in a better way axiological and ideological outlines of the management of the iterative crises

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Dissertations / Theses on the topic 'Conseils de guerre'

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