Dissertations / Theses on the topic 'Conseil supérieur de la magistrature (France)'

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Lapeyre, Marie-Pierre. "Le conseil supérieur de la magistrature : essai sur la "représentation" de l'autorité judiciaire." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10053.

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Abstract:
La Constitution charge le Conseil supérieur de la magistrature d’assister le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est tout à la fois un organe constitutionnel attaché à la fonction de juger et un instrument de la gestion administrative du service public de la justice. Mais une autre dimension peut être dégagée des textes et de la pratique : celle de la « représentation » des intérêts de l’autorité judiciaire.Le C.S.M. apparaît de plus en plus comme le représentant de l’ « autorité judiciaire » (non du corps des magistrats qui n’en est que sa composante), mais surtout de ses valeurs (l’unité de la magistrature, l’indépendance, la déontologie ,…). Dans cette perspective, l’étude des sources (textes et avis) montre que le Conseil, au-delà de l’institution et de ses missions, construit progressivement une représentation de ce que doit être l’autorité judiciaire et entend la défendre contre toutes formes de pression ; en ce sens il la représente.Si une partie de la doctrine voudrait élargir son champ d’action, au nom de la garantie des droits, à tous les organes qui exercent matériellement la fonction juridictionnelle, il semble judicieux que le C.S.M. demeure le représentant de la seule autorité judiciaire. En effet, sa composition pluraliste, de laïcs et magistrats, l’éloigne de la politisation et du corporatisme ; cette mise à distance posant les conditions nécessaires à la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire
The High Council of the judiciary has, according to the Constitution, the mission to assist the President of the Republic in his role as the protector of the Judicial Authority’s independence. It’s both a constitutional organ attach to the judicial function and a tool for the public service of justice’s administrative management. Yet, another dimension can be drawn from the written law as well as legal practice:“representation” the Judicial Authority’s interests. The High Council appears more and more as the representative of the “Judicial Authority” (not the body of magistrates which is only a part of it), but foremost it appears as the representative of its values (unity of the judiciary, independence, ethics, …). In this view, studying sources of the law (provisions and opinions of the High Council) shows that the High Council, beyond the institution and its missions, builds gradually an idea of what ought to be the Judicial Authority and intends to defend it against lobbying. In this meaning of the word, the High Council represents the Judicial Authority. If some legal scholars would like to see its missions broadened, in the name of Human Rights, to encompass all the organs that carry out materially judicial duties, it seems wise that the High Council stays the representative of the Judicial Authority alone. Indeed, its composition pluralist, of magistrates and outside persons, keeps it from politics and corporatism, this detachment laying the conditions needed for guarantying the Judicial Authority’s independence
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Grebille, Olivier. "Le régime disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0033.

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Abstract:
Les magistrats de l'Ordre judiciaire sont sous la menace constante d'une épée de Damoclès : la discipline. Les magistrats sont sous contrôle, ils sont eux-mêmes jugés, la procédure disciplinaire suit une marche prévue par les textes statutaires. Le contrôle disciplinaire du magistrat est la suite logique d'une faute personnelle, déontologique, un manquement aux devoirs de son état définis par la jurisprudence du Conseil Supérieur de la Magistrature. La faute est sanctionnée, le magistrat obéit en effet au principe de la responsabilité. Les magistrats sont sous contrôle, mais de qui ? Le Conseil supérieur de la Magistrature est l'organe ordinal du contrôle disciplinaire. Ses évolutions sucesssives ont bouleversé ce rôle particulier. Les projets de réforme constitutionnelle tendent à renforcer ce pouvoir. Le Conseil d'Etat s'est arrogé le droit de vérifier les décisions du Conseil supérieur de la Magistrature, il exerce ainsi le contrôle juridictionnel des décisions de sanction disciplinaire. Le contrôle des magistrats pose le problème de leur indépendance. L'Exécutif influence de manière considérable l'évolution des carrières, les décisions d'ordre disciplinaire.
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Bachou, Jérôme. "De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi"." Thesis, La Réunion, 2012. http://www.theses.fr/2012LARE0003.

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Abstract:
La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Il nous appartiendra également d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptées (pôle de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets à de véritables dysfonctionnements procéduraux. En d'autres termes, cette thèse a pour objectif d'étudier l'équilibre entre système inquisitoire et système accusatoire auquel est parvenu le droit français. Le principe d'opportunité des poursuites étant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la réforme devant s'engager dans le sillage du principe de légalité des poursuites. Des propositions d'amélioration de notre droit positif de l'instruction pourront être formulées à la lumière de l'histoire du droit, du droit comparé et des enseignements qui pourront être tirés de la réussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction française de demain peut sans doute s'enrichir d'idées et de mécanismes puisés hors de nos frontières à condition d'assurer l'intégration de ces propositions dans notre droit. Le projet de réforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet indépendant et autonome budgétairement se substituant à la fonction de juge d'instruction et donnant naissance à un nouvel acteur judiciaire : le procureur général de la République encore appelé procureur général de la Nation. À cette fin, un conseil de surveillance au sein même du Conseil supérieur de la Magistrature renouvelé, soit réformé sera crée gagnant tant en indépendance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive
The challenge to the judge which has developed over several years has undoubtedly climaxed after the "Outreau" case which highlighted all the possible abuses of the preliminary French prosecuting process. In the wake of a new reform of this stage of the French criminal procedure in favor of the law of 5 March 2007 and bills sometimes rejected like the Leger 2009 report, the time evaluation of the French investigating procedure seems to have come. Has the new law finally been able to balance and regulate this stage of our French criminal procedure? In other words, has it succeeded where the laws of the 10th of December 1985, the 4th of January 1993 and the 15th of June 2000 (to mention only a few of them) had failed? This research intends to be the beginning of a process of legislative review. We shall study whether the adopted and gradually implemented reform has succeeded in breaking up with the former law practise. We shall also analyze up to what extent the adopted innovations (center of education, co-referral, strengthening the contradictory especially during expertises or questionings, etc..) are liable to actual procedural failures. In other words, this thesis aims at studying the balance between inquisitory and accusatory systems in the French law. In this study, the principle of discretionary prosecution shall be questioned; the way of reform must be paved in the wake of the principle of mandatory prosecution. Suggestions for improving our positive law of the investigation procedure may be made in the light of the history and the teaching of the law as well as in the comparison of the successful investigation procedures of neighbouring or more remote countries like Italy or Canada. The future French investigating procedure may take advantage of ideas and mechanisms from overseas if these proposals are integrated in our law. The reform scheme that we put forward establishes an independent and fiscally autonomous “parquet ou ministère public” replacing the function of the judge and giving birth to a new judiciary character: the Attorney General of the Republic, also called General Prosecutor of the Nation. For this purpose, a supervisory board within a renewed and reformed Superior Council of the Magistracy, with more autonomy or independence, will be created in order to open a new way of positive judicial governance
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Perucca, Bruno. "L'impartialite du juge pénal." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0018.

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Abstract:
Le premier principe gouvernant l'organisation des juridictions pénales est assurément celui de leur impartialité et des magistrats qui les composent. Toutefois, aucun texte ne vient la définir, tout au plus possède-t-on les conditions dans laquelle celle-ci ne peut véritablement exister. Le droit interne assure pourtant indirectement sa protection tout au long du déroulement du procès pénal, par l'octroi de garanties générales de procédure ou d'actions spécifiques, ayant pour but de prévenir ou de faire cesser tout risque d'une absence de neutralité, et d'éviter que le magistrat ne possède avant de statuer un a priori ou une conviction sur l'affaire en cause. Essentiellement procédurale, la protection de la neutralité du magistrat pénal prend successivement la forme de la loyauté dans la recherche des preuves, le respect de la présomption d'innocence, la séparation des fonctions de justice ou le principe de collegialité. Elle est également assurée plus directement par des garanties spécifiques que l'action en suspicion légitime ou en récusation. De plus, l'objectivité du juge se trouve protégée par le respect de la notion de tribunal indépendant et impartial, composante essentielle d'un procès équitable. Ce concept souple s'est des lors imposé comme un palliatif à la rigueur excessive des actions de droit interne, et aux conditions souvent restrictives de leur mise en oeuvre, rénovant profondément notre approche de l'impartialité du juge, de la composition des juridictions, et plus généralement de l'audience de jugement comme la procédure qui lui est antérieure. A l'instar des autres pays européens, la France prend peu à peu conscience de la nécessité d'une protection globale de l'impartialité. La modification du conseil supérieur de la magistrature et la réforme constitutionnelle du 23 juillet 1993 marque au plus haut degré de la norme juridique cette évolution qui semble aujourd'hui se poursuivre sous l'impulsion du chef de l'etat.
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Balandier, Michaël. "Le Conseil supérieur de la magistrature : de la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 aux enjeux actuels." Besançon, 2004. http://www.theses.fr/2004BESAA015.

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Lestrade, Éric. "Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40033/document.

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Abstract:
Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d’une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l’accent sur l’accès au juge, doté des qualités indispensables à l’accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l’action du juge constitutionnel français à l’égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd’hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice
In spite of a relatively low number of written dispositions dedicated to justice inside of the body of the Constitution of October 1958 4th, the constitutional Council, while updating this text through the Declaration of Human Rights, contributed to the development of a procedural constitutional law, which is structured around guiding principles. Those principles can be classified within three different categories : two major categories depend on the trial actor that is primarily concerned, either the judge or the parties; a third and additional category pertaining to procedural protections, fosters the essential qualities of the judge and secure the protection of the parties’ rights. A gradation of the requirements of the constitutional Council is discreetly perceptible between the first two categories of principles, and more easily identifiable between those first two categories and the last one. This decreasing scale of “density” yoked to the trial guiding principles highlights a genuine judicial policy when it comes to procedural constitutional law, emphasizing access to the judge, whom is given essential qualities in order to achieve its judicial duty. However, the action of the French constitutional judge, as satisfactory as it is towards the rights of the trial, would easily support the intervention of the constituent power in order to update Justice’s constitutional status
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Guelton, Frédéric. "Le général Weygand, vice-président du Conseil supérieur de la Guerre, 1931-1935." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010617.

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Abstract:
La problématique générale tend à répondre à la question suivante : "le général Weygand, vice-président du conseil supérieur de la guerre de février 1931 à janvier 1935 fut-il un acteur, un spectateur ou un figurant sur la scène politique et militaire française ?". Pour ce faire, nous avons en premier lieu étudié la personnalité de Weygand en la replaçant dans son environnement humain, politique et militaire. Nous nous sommes ensuite interroge sur la pensée militaire de Weygand afin d'en déterminer les aspects novateurs et les limites. En ce qui concerne le conseil supérieur de la guerre, nous avons étudié son organisation et son fonctionnement depuis sa création, à travers les reformes qui jalonnèrent son existence. Puis nous avons mesuré son rôle et son influence relatifs, à travers l'action de son vice-président lors de toutes les réunions qui se déroulèrent de 1930 à 1935. Nous avons enfin recherche dans les exercices organises par ce conseil, quelles étaient les tendances stratégiques et tactiques majeures de la période. Nous avons ensuite étendu notre recherche au rôle joué par Weygand au profit de l'armée. Nous avons alors été amené à déterminer le poids relatif des questions économiques, financières et budgétaires sur la modernisation de l'armée en pleine crise économique mondiale. Nous nous sommes ensuite intéressés à la modernisation matérielle de l'armée, à l'idée de motorisation et à sa concrétisation. Nous avons enfin ouvert notre recherche aux conceptions du général Weygand en matière de défense nationale. Nous avons tout d'abord étudié l'organisation générale de l'armée comme composante de la défense nationale. Nous nous sommes ensuite interrogés sur l'organisation du haut-commandement et sur la question du commandement unique. Nous avons enfin étudié les problèmes liés à. .
The aim of this thesis is to answer the following question : "was general Weygand, the vice-president of the war superior council between 1931 and 1935, a spectator, a walk-on or an actor on the french military and political scene?" to answer this question, general Weygand's personality within his human, political and military environment is studied first. Then, his strategie ideas and concepts are examined in order to determine whether ornot they were innovative and futuristic. Next the war superior council is examined to study its organisation and function, from its creation up to 1935, through general Weygand's action during all the meetings that took place between 1930 and 1935. Its real role and effect upon the french military policy are measured. Lastly a study of all the most important exercises organised by this superior council is used to determine the main strategic and tactical choices made by the french general staff. Our research has been enlarged to the steps taken by general Weygand to the benefit of the amy. Therefore the influence of economic, financial and budgetary questions upon the modernisation of the army are studied within the frame of a worldwide economic crisis. Attention is focused on the equipment of the army and the great question of motorisation and mechanisation. Lastly, general Weygand's concept and ideas about the national defense policy are studied logether with the organisation and the evolution of the army as part of the french armed forces. The organisation of the general staff, of its command structure and its links with the government have led. .
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Fiorino, Marie France. "Le régime juridique des réseaux cablés : réflexion sur l'adaptation du droit à l'évolution technologique." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10058.

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Abstract:
Les avancées technologiques sollicitent les opérateurs économiques qui dès lors renforcent la légitimité de la technologie. Du postulat selon lequel ces innovations sont aptes par la multiplication de l'offre proposée aux citoyens à répondre à leurs attentes, a résulté le développement de politiques des réseaux câblés centrées sur les infrastructures en raison des perspectives économico-industrielles qu'elles sont supposées offrir. Dès le lancement du Plan câble en 1982, un transfert de compétence étatique a été réalisé au profit des collectivités territoriales et au CSA. Mais dans le contexte de l'occupation du marché par des concurrents, tels les chaînes hertziennes Canal Plus, La Cinq, TV 6, et les chaînes satellitaires, les réseaux câblés n'ont pas apporté un contenu de programmation spécifique, alternatif, économiquement attrayant. Si le modèle d'organisation initiale des réseaux câblés sous forme de service public s'est rapidement avéré inopérant, et explique les mutations ultérieures du régime juridique des réseaux câblés au profit de logiques de concurrence, l'évolution technologique et le volontarisme politique qui la sous-tend paraissent néanmoins avoir commandé un regain d'intérêt à l'égard des logiques protectrices du droit public dans le domaine des réseaux câblés. En revanche, la distribution des contenus sur les réseaux câblés fait l'objet d'un encadrement juridique qui, par-delà son assouplissement, demeure encore relativement strict, en raison de préoccupations culturelles
The technological progress has created a market in which companies have participed along with the authorities, which reinforces its technological legitimacy. The main postulate is the following : the innovations due to the increase in the number of offers to citizens, are fit to meet their expectations. This argument has led to the development of political choices concerning cable networks, focusing on the infrastructures owing to the economical and industrial prospects they are supposed to offer. The issues relative to this infrastructure, supposed to fulfill the unsatisfied request has led to the creation, in 1982, of a public service mission under the responsabilty of territorial communities and the "Conseil supérieur de l'audiovisuel", an independent administrative authority, to which the Governement has transfered some of its powers. The legal system has been adapted to the organization of cable networks in the form of public service. However as competitors have occupied the market, the cable networks haven't come forward with specific TV programs. If the initial organisation of cable networks as a public service has rapidlly been recognized as ineffective, and if this explains the further evolution of its legal system in the name of competitive demand, the technical evolution and the political voluntarism seem, nevertheless, to have led to a renewed interest in the public laws. But the TV channels broadcasting is subject to legal regulations which despite their flexibility still remain rather strict due to cultural concerns
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Deparis, Ariane. "Historique et typologie du controle des produits audiovisuels : bilan et perspectives." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010298.

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Abstract:
Cette thèse consiste à présenter les différents modes de contrôle des produits audiovisuels suivant leur typologie traditionnelle : films cinématographiques, fictions télévisées et vidéocassettes. De nos jours, ces contrôles sont justifiés par la protection de l’enfance et de l'adolescence. Ils tentent d'encadrer la commercialisation des produits présentant des caractéristiques susceptibles de nuire au développement mental ou psychique des jeunes comme la violence et l'érotisme. En raison de l'évolution des techniques audiovisuelles qui suscitent un nouveau mode de consommation des images, les contrôles effectués suivant cette typologie perdent leur efficacité. Nous proposerons un système de classification indépendant du vecteur de commercialisation du produit audiovisuel qui informerait le consommateur de ces caractéristiques. Relayée à domicile par un système de filtrage cette classification permettrait, tant pour les programmes télévisées que pour les supports vidéographiques de sélectionner le genre ou les caractéristiques des produits désirés. Elle servirait également de point de référence pour le contrôle des entrées en salle publique
This thesis aims at presenting the various modes of control over audio-visual products according to their traditional typology : cinema-films, television-fictions and videocassettes. Now a days these controls are justified thank to the child and teenager welfare. These attempt to supervise the marketing of products showing characteristics of violence or sex susceptible of being prejudicial to the mental and psychological development of youth. Due to the improvements of audio-visual techniques thus creating new modes of consuming pictures, controls applied according to this typology loose effectiveness. We will suggest a classification systeme isolated from the audio-visual market support wich would inform the consumers of these characteristics. Through a home relayed filtering system this classification would allow a selection of types or characteristics of products requested, both for tv programmes and videos supports. It would as well serve as a reference for the control of entries to public cinema halls
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Méon, Jean-Matthieu. "L'euphémisation de la censure : le contrôle des médias et la protection de la jeunesse : de la proscription au conseil." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30010.

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Abstract:
Cette thèse propose une analyse des dispositifs publics de protection de la jeunesse face aux médias et de leurs évolutions, en France, de 1949 à 2002. Elle offre ainsi une contribution aux analyses de la censure et vise à rendre compte des conditions de définition et de transformation des modalités de l'interventionnisme symbolique de l'Etat. Deux dispositifs y sont principalement étudiés: la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et la signalétique télévisée mise en place par le CSA et les chaînes depuis novembre 1996. L'hypothèse défendue est celle d'une euphémisation de la censure, produite par les évolutions spécifiques des configurations sociales au sein desquelles le contrôle des contenus est conçu et mis en oeuvre. Les logiques de l'évolution renvoient donc aux contextes politiques, sociaux, économiques et institutionnels du contrôle. Cette hypothèse s'appuie sur l'exploitation de matériaux écrits et d'entretiens et une observation ethnographique
This study offers an analysis of the public systems of protection of youth from the media and of their evolutions, in France, from 1949 to 2002. Il thus contributes to the analyses of censorship and gives an account of the conditions of definition and transformation of the methods of the symbolic interventionism of the State. Two systems are specifically studied: the law of July 16" 1949, on publications for children and adolescents, and the television "signalétique" implemented by the Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) and the national channels since November 1996. The main argument here is the euphemisation of censorship, resulting from evolutions specific to the social configurations in which the control is conceived and implemented. Therefore, the logics of the evolution are linked to the political, social, economic and institutional contexts of the control. This argument is based on the use of written materials, interviews and an ethnographic observation
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Oger, Claire. "Candidats-modèles, cultures et méthodes : l'épreuve de culture générale dans trois concours de sélection des élites de la fonction publique (Ecole de Guerre / Cours Supérieur d'Etat-Major, Ecole Nationale d'Administration, Ecole Nationale de la Magistrature) : analyse de discours des rapports de jurys." Paris 12, 2002. http://www.theses.fr/2002PA120048.

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Tricot-Chamard, Isabelle. "Les droits de la personnalité et la télévision." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010343.

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Abstract:
L'objet de cette étude est de mesurer l'influence de la télévision sur la protection de la personnalité. Pour ce faire, nous avons d'abord analysé les droits de la personnalité actuellement reconnus en appréciant leur efficacité au regard des techniques et des pratiques télévisuelles. Après avoir constaté les limites du Droit positif à cet égard, nous avons recherché la conception de la personnalité qui serait la plus à même de protéger les individus face au puissant média. Mais redéfinir le pouvoir des intéressés ne pouvait suffire. Il fallait encore considérer son étendue par rapport aux norn1es dont les entreprises de télévision peuvent se prévaloir et aux sanctions susceptibles de le garantir. Juridiques qui s'avèrent là encore nécessaires à l'efficacité d'une réglementation en la Nous avons donc examiné les conditions dans lesquelles la personnalité doit maîtriser l'exploitation médiatique de son individualité, pour en déduire les aménagements matière.
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Fomba, Mamadou. "La profession de magistrat au mali : la difficile quête d'indépendance du juge." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40048/document.

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Abstract:
La magistrature occupe une place particulière au sein de l’administration de l’Etat. Elle est chargée de trancher les contestations juridiques entre particuliers (tribunaux civils, commerciaux, etc.), de réprimer les infractions aux lois pénales (tribunaux répressifs) et de contrôler les gouvernants agissant dans les limites du droit (tribunaux administratifs). Eu égard à la particularité et à la délicatesse de ses missions, les Etats proclament son indépendance dans leur constitution.Au Mali, de l’indépendance jusqu’en 1991, la magistrature est restée inféodée à l’Exécutif. C’est sous la IIIème République qu’elle a acquis les garanties formelles d’indépendance. Cependant, c’est sous cette République que les critiques les plus acerbes sont formulées à son encontre : lenteur des procédures, corruption des magistrats, collusions frauduleuses entre magistrats et avocats, etc.L’étude de la magistrature porte sur le cadre normatif dans son évolution historique (accès, organisation, fonctionnement, responsabilité etc.) et l’apport des luttes syndicales dans le sens du renforcement de l’indépendance des juges. Elle s’intéresse, aussi, à l’analyse des difficultés rencontrées par les juges dans leur interaction quotidienne avec l’environnement institutionnel et social (leurs relations avec les pouvoirs publics, les relations sociales, etc.). Cette approche permet d’apprécier de mieux comprendre les contraintes de la construction de leur indépendance pour faire face à leur rôle d’édification d’un Etat de droit.L’étude s’intéresse, enfin, à l’analyse des perceptions du justiciable sur les magistrats et au portrait commenté de deux d’entre eux que nous avons estimé « intègres » dans le respect des règles déontologiques et éthiques
The judiciary has a special place witthin the state administration. It is responsible for settling legal disputes between individuals (civil courts, commercial, etc.), punishing infringement of the criminal laws (criminal courts) and controlling the rulers acting within the law (administrative courts). Given the uniqueness and delicacy of its missions, states proclaimed its independence in their constitution.In Mali, from independence to 1991, the judiciary remained subservient to the executive. It was under the Third Republic that it has acquired the formal guarantees of independence. However, it is in this republic that most trenchant criticisms are made against it: slow procedures, judicial corruption, fraudulent collusion between judges and lawyers, etc.The study of the judicial is the normative framework in its historical development (access, organization, operation, liability, etc.) and the contribution of labor struggles in the direction of strengthening the independence of judges. The study focused too on analysis of the difficulties faced by judges in their interaction with institutional and social environment (their relations with government, social relationships, etc.). This approach allows us to better appreciate the constraints of the construction of their independence to cope with their role of building the rule of law.The study finally, analyses the perceptions of litigants and the judges commented portrait of two of them that we considered “honest“ in accordance with the rules of professional conduct and ethics
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Dauphin, Stéphanie. "Octave Gréard, réformateur de l’enseignement primaire de Second Empire à la Belle Époque." Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040024.

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Abstract:
Gréard a rempli de nombreuses fonctions : inspecteur d’académie à Paris en 1864, inspecteur chargé du service de l’instruction primaire à Paris en 1866, directeur de l’enseignement primaire de la Seine en 1870, inspecteur général de l’Instruction publique en 1871, directeur de l’enseignement primaire au ministère de l’Instruction publique en 1872. Le 11 octobre 1873, victime d’une campagne de calomnie, il quitte le ministère. Jusqu’en 1879, Gréard est considéré comme le principal artisan de la nouvelle organisation pédagogique de l’enseignement primaire. Son plan d’éducation repose sur le mode simultané. En voici les principales caractéristiques : organisation de cours gradués, partage des élèves suivant leur niveau, régulation de l’enseignement, fixation des programmes, établissement de l’examen du certificat d’études. Homme de terrain, il visite les écoles, enquête, mesure les difficultés. Avec l’appui de Jules Simon, Gréard ouvre deux écoles normales primaires laïques, l’une d’instituteurs en octobre1872, l’autre pour les institutrices en janvier 1873. Elles vont diffuser la méthode intuitive. Gréard bénéficie d’importants moyens financiers et entreprend un chantier considérable de constructions d’écoles. Pour la première fois, une école d’apprentis voit le jour dans la capitale. D’autres initiatives suivent : création d’écoles primaires supérieures à Paris, extension de l’enseignement professionnel et des cours d’adultes. Intellectuel, écrivain, académicien, vice-recteur en 1879, Gréard exerce ses talents de pédagogue comme membre du Conseil supérieur de l’Instruction publique, de la section permanente et participe à de nombreuses commissions. En 1882, sa réforme prend une dimension nationale. Les instituteurs s’y associent lors des congrès pédagogiques. Conseiller des ministres, il accompagne pendant vingt-trois ans la politique scolaire de la Troisième République. Dans la prestigieuse académie de Paris (9 départements), son action a été entourée d’un respect unanime. En 1902, les principales réformes sont achevées et mises en œuvre
Gréard held numerous positions. He was an academic inspector for the Paris school district in 1864, an inspector in charge of primary instruction in the same school district in 1866, the Director of Primary Education for the Departement of the Seine in 1870, the Inspector General of Public Instruction in 1871, and the Director of Primary Education at the Ministry of Public Education in 1872. On October 11, 1873, Gréard left the ministry following a campaign of slander that tarnished his reputation. Nevertheless, as of 1879, Gréard was considered to be the main architect of the new pedagogical organization of primary education. His education plan was based on what was known as the simultaneous mode. Its main characteristics were the organization of grade-level instruction, the grouping of students according to their level, the monitoring of classroom teaching, the setting up of standard curricula, and the creation of the exam for what became known as the “certificate of studies.” As a practically-minded man, Gréard visited schools, conducted studies, and sought to measure difficulties experienced by teachers. With the support of Jules Simon, Gréard opened two secular normal schools: one for male primary schoolteachers in October 1872, and the other for female primary schoolteachers in January 1873. These normal schools disseminated the intuitive method. Gréard had significant financial backing and oversaw the construction of a number of schools. For the first time, a school designed especially for apprentices was built in the capital. Other initiatives followed, including the creation of upper primary schools in Paris as well as the development of vocational and adult education. Intellectually sophisticated, a writer, an academic, and university vice-rector in 1879, Gréard used his pedagogical talents as a member of the High Council of Public Instruction and when participating in numerous committees. In 1882, his reform took on a national dimension, and schoolteachers began affiliating themselves with it at teachers' conventions. As an advisor to ministers, he played an important role in defining the educational policies under the Third Republic for twenty-three years. In the prestigious Academy of Paris (made up of nine departments), his contributions to education were unanimously respected. In 1902, the major reforms were completed and implemented
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Leymonerie, Claire. "Des formes à consommer : pensées et pratiques du design industriel en France (1945-1980)." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2010EHES0016.

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Abstract:
La thèse retrace l'émergence en France d’une nouvelle activité professionnelle, bientôt dénommée design industriel, définie comme mise en formes les produits de l'industrie. Il s'agit de comprendre la transition depuis les arts décoratifs liés au mode de production artisanal vers un nouveau modèle de conception des formes adapté à la production industrielle. La première partie analyse l'action menée dans les années 1950 par deux associations de promotion des formes industrielles. Formes Utiles pense la continuité des formes entre nature, artisanat et industrie et concentre son action sur l'éducation des consommateurs en présentant des sélections d'objets au Salon des Arts ménagers. L'Institut d'esthétique industrielle s'inspire du taylorisme et oriente son action vers les chefs d'entreprises et les cadres. La deuxième partie analyse l'ancrage incertain du design industriel en France dans les décennies 1960 et 1970. Les nouvelles institutions (Centre de création industrielle, Conseil supérieur de la création esthétique industrielle) ne suffisent pas à stabiliser la profession. Le fonctionnalisme est remis en cause par des penseurs critiques (Roland Barthes, Jean Baudrillard). Les designers industriels français s'inspirent du modèle de la Hochschule fur Gestaltung d'Ulm, Abraham Moles jouant un rôle de passeur. Ils se définissent comme des concepteurs d'environnement, des représentants des consommateurs. Le système d'information sur les produits mis en œuvre au sein du CCI témoigne de cette ambition. Des études de cas retracent la collaboration entre des bureaux d'études de design industriel et des entreprises du secteur du petit électroménager. (Moulinex, Calor, Seb)
The dissertation deals with the emergence in France of a new professional activity, soon named "design industriel", defined as the shaping of industrial products. It aims at explaining the transition from the tradition of "arts décoratifs", associated with craft and luxury, to a new model of design suitable for industrial production and mass consumption. The first part deals with two associations committed in the promotion of industrial shapes in the 1950s. Formes Utiles defended the idea of a continuity between natural, craft and industrial shapes. It focused on the education of consumers through selections of products in the Salon des arts ménagers, a commercial exhibition of household appliances. The Institut d'esthétique industrielle drew on the ideas of the American engineer Frederick Taylor and steered its action towards producers and managers. The second partanalyses the fragile establishment of design in France in the 1960s and 1970s. The new institutions of design (Centre de création industrielle, Conseil supérieur de la création industrielle) did not manage to consolidate the profession. Functionalism is questioned by critical theory (Roland Barthes, Jean Baudrillard). French industrial designers followed the Hochschule fur Gestaltung Ulm model passed by Abraham Moles. They described themselves as environment designers and as representatives of consumers. The information system on products developed at the CCI showed this ambition. Case studies explain the cooperation between industrial design studios and firms in the sector of household electrical appliances (Moulinex, Calor, Seb)
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Dauphin, Stéphanie. "Octave Gréard, réformateur de l’enseignement primaire de Second Empire à la Belle Époque." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040024.

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Abstract:
Gréard a rempli de nombreuses fonctions : inspecteur d’académie à Paris en 1864, inspecteur chargé du service de l’instruction primaire à Paris en 1866, directeur de l’enseignement primaire de la Seine en 1870, inspecteur général de l’Instruction publique en 1871, directeur de l’enseignement primaire au ministère de l’Instruction publique en 1872. Le 11 octobre 1873, victime d’une campagne de calomnie, il quitte le ministère. Jusqu’en 1879, Gréard est considéré comme le principal artisan de la nouvelle organisation pédagogique de l’enseignement primaire. Son plan d’éducation repose sur le mode simultané. En voici les principales caractéristiques : organisation de cours gradués, partage des élèves suivant leur niveau, régulation de l’enseignement, fixation des programmes, établissement de l’examen du certificat d’études. Homme de terrain, il visite les écoles, enquête, mesure les difficultés. Avec l’appui de Jules Simon, Gréard ouvre deux écoles normales primaires laïques, l’une d’instituteurs en octobre1872, l’autre pour les institutrices en janvier 1873. Elles vont diffuser la méthode intuitive. Gréard bénéficie d’importants moyens financiers et entreprend un chantier considérable de constructions d’écoles. Pour la première fois, une école d’apprentis voit le jour dans la capitale. D’autres initiatives suivent : création d’écoles primaires supérieures à Paris, extension de l’enseignement professionnel et des cours d’adultes. Intellectuel, écrivain, académicien, vice-recteur en 1879, Gréard exerce ses talents de pédagogue comme membre du Conseil supérieur de l’Instruction publique, de la section permanente et participe à de nombreuses commissions. En 1882, sa réforme prend une dimension nationale. Les instituteurs s’y associent lors des congrès pédagogiques. Conseiller des ministres, il accompagne pendant vingt-trois ans la politique scolaire de la Troisième République. Dans la prestigieuse académie de Paris (9 départements), son action a été entourée d’un respect unanime. En 1902, les principales réformes sont achevées et mises en œuvre
Gréard held numerous positions. He was an academic inspector for the Paris school district in 1864, an inspector in charge of primary instruction in the same school district in 1866, the Director of Primary Education for the Departement of the Seine in 1870, the Inspector General of Public Instruction in 1871, and the Director of Primary Education at the Ministry of Public Education in 1872. On October 11, 1873, Gréard left the ministry following a campaign of slander that tarnished his reputation. Nevertheless, as of 1879, Gréard was considered to be the main architect of the new pedagogical organization of primary education. His education plan was based on what was known as the simultaneous mode. Its main characteristics were the organization of grade-level instruction, the grouping of students according to their level, the monitoring of classroom teaching, the setting up of standard curricula, and the creation of the exam for what became known as the “certificate of studies.” As a practically-minded man, Gréard visited schools, conducted studies, and sought to measure difficulties experienced by teachers. With the support of Jules Simon, Gréard opened two secular normal schools: one for male primary schoolteachers in October 1872, and the other for female primary schoolteachers in January 1873. These normal schools disseminated the intuitive method. Gréard had significant financial backing and oversaw the construction of a number of schools. For the first time, a school designed especially for apprentices was built in the capital. Other initiatives followed, including the creation of upper primary schools in Paris as well as the development of vocational and adult education. Intellectually sophisticated, a writer, an academic, and university vice-rector in 1879, Gréard used his pedagogical talents as a member of the High Council of Public Instruction and when participating in numerous committees. In 1882, his reform took on a national dimension, and schoolteachers began affiliating themselves with it at teachers' conventions. As an advisor to ministers, he played an important role in defining the educational policies under the Third Republic for twenty-three years. In the prestigious Academy of Paris (made up of nine departments), his contributions to education were unanimously respected. In 1902, the major reforms were completed and implemented
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Mézin-Bourgninaud, Véronique. "Les gouverneurs des colonies sous l’administration royale, de 1763 à 1792." Thesis, Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040089.

Full text
Abstract:
Le personnel des gouverneurs des colonies sous la période royale regroupe les gouverneurs généraux et particuliers qui administrent les colonies françaises de 1763 à 1792 sous l’autorité de la couronne. Le gouverneur est un homme de guerre, choisis par le ministre de la Marine et nommé par le roi. Il s’agit pour lui de défendre un empire, de contrôler les pratiques locales et de veiller à l’exécution des lois du royaume. La nature de la charge et l’étendue des pouvoirs s’adaptent aux circonstances locales, sans oublier la personnalité et l’envergure du titulaire, sa position sociale, les cumuls de fonctions dont il peut bénéficier. Si la place de premier personnage de la colonie, l’appartenance à l’élite administrative et la prérogative de représentant du roi laissent supposer un poste brillant, la réalité est moins reluisante. L’autorité du gouverneur est affaiblie par de nombreux obstacles à un exercice efficace du pouvoir. Le gouverneur tente d’asseoir sa puissance sur d’autres marqueurs distinctifs, mais la réalité de la charge reste peu enviable, faite d’un mélange d’insalubrité et de déplacements, en proie à la méfiance des élites locales ou des autres administrateurs métropolitains. Les compensations financières et l’argument de promettre une place plus avantageuse après le gouvernement sont de plus en plus illusoires au fur et à mesure que le climat se complique à l’approche de la Révolution. La charge de gouverneur des colonies, poste de passage dans une carrière à forte dimension coloniale, est une charge isolée des cercles d’influence de la cour, atypique dans son recrutement et limitée dans les perspectives de carrière qu’elle offre à la fin du XVIIIe siècle
The executive staff of colonial governors under royal period comprises governors-general and individuals who rule the French colonies from 1763 to 1792 by appointment of the crown. The governor is a man of war, appointed by the King on the advice of the Navy Minister. It is for him to defend an Empire, to control local customs and to enforce royal laws. The importance of the position and the range of power that comes with it depend on local circumstances, not to mention the personality and the scale of the holder, his social ranking, and the combining of functions he can benefit from. If being the ruler of the colony, being part of the administrative elite and representing the King suggest both a prestigious and exotic job, reality is less rosy. The governor's authority has to face numerous obstacles, which results in the weakening of the effective ruling of the country. The governor tries to assert power over other distinctive markers, however the office remains unenviable, as it implies squalor and constant travel and is plagued by distrust of local elites or other metropolitan administrators. The financial perks and the promise of a more prestigious position after serving as Colonial governor are increasingly unrealistic as the French Revolution approaches. The office of Colonial governor, one of several steps in a colonial career, is actually isolated from the power and influence which rule the court, atypical in its appointment and provides very few career opportunities
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Mézin-Bourgninaud, Véronique. "Les gouverneurs des colonies sous l’administration royale, de 1763 à 1792." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040089.

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Abstract:
Le personnel des gouverneurs des colonies sous la période royale regroupe les gouverneurs généraux et particuliers qui administrent les colonies françaises de 1763 à 1792 sous l’autorité de la couronne. Le gouverneur est un homme de guerre, choisis par le ministre de la Marine et nommé par le roi. Il s’agit pour lui de défendre un empire, de contrôler les pratiques locales et de veiller à l’exécution des lois du royaume. La nature de la charge et l’étendue des pouvoirs s’adaptent aux circonstances locales, sans oublier la personnalité et l’envergure du titulaire, sa position sociale, les cumuls de fonctions dont il peut bénéficier. Si la place de premier personnage de la colonie, l’appartenance à l’élite administrative et la prérogative de représentant du roi laissent supposer un poste brillant, la réalité est moins reluisante. L’autorité du gouverneur est affaiblie par de nombreux obstacles à un exercice efficace du pouvoir. Le gouverneur tente d’asseoir sa puissance sur d’autres marqueurs distinctifs, mais la réalité de la charge reste peu enviable, faite d’un mélange d’insalubrité et de déplacements, en proie à la méfiance des élites locales ou des autres administrateurs métropolitains. Les compensations financières et l’argument de promettre une place plus avantageuse après le gouvernement sont de plus en plus illusoires au fur et à mesure que le climat se complique à l’approche de la Révolution. La charge de gouverneur des colonies, poste de passage dans une carrière à forte dimension coloniale, est une charge isolée des cercles d’influence de la cour, atypique dans son recrutement et limitée dans les perspectives de carrière qu’elle offre à la fin du XVIIIe siècle
The executive staff of colonial governors under royal period comprises governors-general and individuals who rule the French colonies from 1763 to 1792 by appointment of the crown. The governor is a man of war, appointed by the King on the advice of the Navy Minister. It is for him to defend an Empire, to control local customs and to enforce royal laws. The importance of the position and the range of power that comes with it depend on local circumstances, not to mention the personality and the scale of the holder, his social ranking, and the combining of functions he can benefit from. If being the ruler of the colony, being part of the administrative elite and representing the King suggest both a prestigious and exotic job, reality is less rosy. The governor's authority has to face numerous obstacles, which results in the weakening of the effective ruling of the country. The governor tries to assert power over other distinctive markers, however the office remains unenviable, as it implies squalor and constant travel and is plagued by distrust of local elites or other metropolitan administrators. The financial perks and the promise of a more prestigious position after serving as Colonial governor are increasingly unrealistic as the French Revolution approaches. The office of Colonial governor, one of several steps in a colonial career, is actually isolated from the power and influence which rule the court, atypical in its appointment and provides very few career opportunities
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Perret, Julie. "Du projet républicain de rénovation des arts en France entre 1870 et 1914 à sa réalisation en musique : l’exemple des chants pour l’école." Thesis, Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040102.

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Abstract:
Dès 1870, dans un contexte politique et social français marqué par un patriotisme, voire un nationalisme antigermanique et revanchard, l’État ressent le besoin de redéfinir la nation et de diffuser jusque dans les arts un nouvel esprit français marqué par les valeurs issues de la Révolution. La chute de l’Empire et l’arrivée des républicains sur la scène politique marquent un tournant idéologique durant lequel un projet de rénovation des arts se dessine. Il a pour objectif de contribuer à la régénération de la société et à la naissance de citoyens nouveaux. En étudiant à la fois le projet théorique initial, ses répercussions sur les arts et plus spécifiquement sa réalisation en musique, nous souhaitons démontrer dans cette thèse une certaine perméabilité entre « les champs politique et administratif » et « le champ artistique ». Une première partie, consacrée à l’étude du contexte officiel du tournant du siècle ainsi qu’à celui de la presse artistique, examine le projet de rénovation des arts tel qu’il a été pensé par l’État. L'une de ses principales caractéristiques réside dans sa dimension sociale et politique. Il est envisagé comme un moyen d’action humaniste ayant pour objectif d'éduquer les hommes et les femmes dans leur quotidien. L'art doit devenir source de lien social, de fraternité et de communion, afin de ranimer les valeurs républicaines. Dans une seconde partie, nous étudions le rôle singulier de la musique au sein de ce projet. Un mouvement de propagande musicale est initié et un service public de la musique est mis en place : il s’agit de démocratiser la musique, en rendant son enseignement accessible à tous, et en l'intégrant au quotidien à travers des événements fédérateurs à la dimension patriotique forte. C’est grâce à l’école, rendue obligatoire, que le projet va largement se réaliser. L’analyse d'exemples significatifs de chants scolaires nous permettra de vérifier comment les valeurs défendues par le projet républicain se diffusent jusque dans le langage musical
Since 1870, in a political and social context marked by patriotism, or even anti-Germanic nationalism, the French State felt the need to redefine the Nation and disseminate into the arts a new “esprit français” marked by the values inherited from the Revolution. The fall of the Empire and the advent of the Republicans on the political scene initiated an ideological turning point during which a project of arts renovation emerged. Its aim was to contribute to the regeneration of society and to the birth of a new citizen. By studying both the initial theoretical project, its impact on the arts and more specifically its implementation in music, this dissertation will demonstrate a certain permeability between political and administrative fields and the arts.The first part, devoted to the study of the official context of the turn of the century as well as that of the art press, will examine the project of arts renovation designed by the state. One of its main features lying in its social and political dimension, it was envisaged as a humanist mean of action to educate men and women in their daily lives. The arts would become source of social connection, fraternity and communion, whose main objective was to revive the Republican values.During the second part, we shall study the singular role of music within the project. A musical propaganda movement was indeed initiated and a “service public” of music established in order to democratize music, make its education accessible to all, and integrate it in strong unifying patriotic events. Through the institution of compulsory school throughout France, the project will also largely be realized. The analysis of significant examples of school songs will thus demonstrate how the values upheld by the Republican project also diffused into the musical language
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Compaore, Delphine. "Le sport, analyseur de la place de l'Afrique dans la coopération internationale : l'exemple de la politique sportive de la France en Afrique-Burkina faso (1960- 2010)." Phd thesis, Université Paris Sud - Paris XI, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00787630.

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Abstract:
La coopération internationale est inscrite sur l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies du 26 juin 1945. Moyen d'échange et de dialogue entre acteurs internationaux, son objectif a été de trouver des solutions aux difficultés économiques, sociales, culturelles et sécuritaires de l'après-guerre pour sauvegarder la paix du monde. Elle s'est considérablement développée, allant de la forme bilatérale à celle multilatérale, dans tous les domaines et sur tous les continents. Parmi ses nombreux cadres d'échanges, le dispositif français de coopération, avec son assistance technique spécialisée dans tous les domaines, demeure une référence certaine. Il s'est déployé à travers une stratégie de géopolitique internationale où domaines militaire en plus grand et sportif en plus petit en constituent un des traits caractéristiques. La coopération française et internationale ont été un accompagnement décisif pour le continent africain après les indépendances, mais aussi un important moyen stratégique d'influence pendant la Guerre Froide. Le sport et la coopération sportive y joueront leur partition. Pour les Américains, Français, Anglais, Soviétiques et leurs partenaires respectifs, la coopération a été très efficace et a permis de sauvegarder leurs intérêts sur le continent africain. Elle demeure encore aujourd'hui un important moyen de pression sur la scène africaine, influant souvent sur les résultats des échanges et l'efficacité des actions de coopération. Finalement, c'est une coopération internationale de 1960 à 2010, avec ses réussites et ses échecs, d'une taille parfois limitée mais qui reste un moyen de dialogue pour le monde et surtout pour le continent africain engagé sur le difficile chemin de la démocratie. C'est par une approche théorique libérale et une méthode qualitative que cette recherche a été réalisée, sur le principal terrain du Burkina Faso avec ses particularités sociales et son histoire, qui constituent une grille de lecture idéale.
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Delestage, Charles-Alexandre. "L’expérience émotionnelle ou la performance des programmes de télévision : l’horizon de pertinence comme déterminant de la construction de sens par le spectateur." Thesis, Valenciennes, 2018. http://www.theses.fr/2018VALE0026/document.

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Abstract:
La question de la qualité des programmes de télévision est une problématique récurrente tant pour les producteurs de contenu que pour le législateur, qui en a confié le contrôle dans la loi a une institution publique, le CSA. Cependant, la notion même de qualité dans ce contexte est ambiguë, et les outils permettant de l’évaluer sont souvent réduits à la vérification du respect d’obligations contractuelles avec les diffuseurs de contenus. Le seul outil universellement utilisé reste la mesure d’audience, souvent remise en cause depuis sa première utilisation en France dans les années 80. Le téléspectateur, principal intéressé de cette démarche qualité, n’est donc considéré que dans son nombre par cette démarche statistique. Cette étude propose de changer de paradigme pour placer le téléspectateur au cœur de l’évaluation des produits audiovisuels. A partir d’une perspective aux confluents de l’énaction de Francisco Varela et de la méthode de conception relativisée de Mioara Mugur-Schächter, l’étude de l’expérience émotionnelle apporte un regard nouveau et original sur la conception de spectateur dans un cadre d’évaluation des programmes. En s’intéressant a la façon dont le téléspectateur guide sa propre perception en fonction de son histoire personnelle, de sa façon d’interpréter son environnement et de l’influence des émotions dans la construction de sa relation à l’audiovisuel, les travaux menés permettent de replacer le téléspectateur comme acteur de l’évaluation. Les entretiens réalisés démontrent ainsi l’individualité de chaque spectateur dans son approche de l’audiovisuel et la construction de critères d’évaluations qui lui sont propres, mais permettant de définir un protocole a multiples niveaux utilisable comme indicateur de la qualité de la relation à l’audiovisuel dans un contexte plus large
The quality of television programs is a running problem for the content producers as well as the legislator in France, whom gave monitoring in the law to a public institution, the CSA. However, the very concept of quality in that context is ambiguous, and tools allowing oversight are often reduiced to the verification of owed legal duties with the content providers. The only tool universally used is the audience rating, yet often challenged since its first usage in France in the 1980s. The viewer, having a leading interest in this quality process, is only considered in its numbers by such a statistic approch. This study proposes to initiate a paradigm shift in order to place the viewer in the heart of the audiovisual product’s evaluation. Around the theories of enaction by Francisco Varela and the method of relativized conceptualization of Mioara Mugur-Schachter, the study of the emotionnal experience casts a new and original light on the conception of the viewer in a program evaluation setup. By focusing on the way the viewer guides its own perception through its personal history, its manner to interpret its environment and the influence of emotion in the construction of its relation to audiovisual products, the work exposed in this dissertation allows to place the viewer as an actor of the evaluation. The interviews carried out proove the individuality of each viewer in its personnal approach of audiovisual and the construction of criterias of its own, yet allows to define a multi-layered protocol usable as an indicator of the relation’s quality to audiovisual content in a broader context
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Martin, Valérie. "La télévision, média de masse ou média individuel ? De la télévision traditionnelle à la e-télévision." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090071.

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Abstract:
La télévision traditionnelle, « voix de la France » est un média de masse. Avec un taux d’équipement des foyers de plus de 98%, un taux d’écoute de plus de 3h50 par jour, un chiffre d’affaires publicitaires de plus de 4 Mrd EUR , et des « contenus rendez-vous » assurant des audiences record, cette télévision trône dans le salon et réunit la famille. Jusque dans les années 1980, elle reste placée sous le contrôle du pouvoir politique.Sous la Présidence de François Mitterrand, la télévision se libéralise. De nouvelles chaînes privées et commerciales financées par l’audience et la publicité apparaissent, tandis que le secteur public reste principalement financé par la redevance audiovisuelle. Dans les années 90, l’arrivée du câble et du satellite, puis de la TNT en 2005, permettent l’accroissement considérable du nombre de nouvelles chaînes et des offres de télévision (abonnements au câble, au satellite, et à Canal + en 1984). Le numérique révolutionne le secteur de la télévision, les technologies et les usages. Le nombre de chaînes continue de s’accroître de façon exponentielle. On voit se développer la production de contenus générés par les consommateurs (UGC), et l’interactivité est favorisée grâce aux réseaux sociaux. L’évolution des équipements changent les habitudes de consommation du petit écran, notamment pour les plus jeunes. L’ordinateur, la tablette, le Smartphone et la télévision connectée permettent de visionner « la télévision comme je veux, où je veux, quand je veux. ». Ainsi la télévision traditionnelle considérée comme un média de masse, tend à s’individualiser, et s’adapte aux goûts et aux envies de chacun. L’écosystème jusqu’à présent hexagonal est littéralement en train d’exploser pour faire face à l’internationalisation des contenus et à des acteurs audiovisuels majoritairement nord-américains. La réglementation devenue obsolète peine à trouver un nouveau cadre juridique à l’échelle française et européenne. Face à l’offre mondialisée, et les nouveaux usages de consommation notamment les usages délinéarisés (télévision de rattrapage, et Vidéo à la demande), la télévision continue néanmoins à fédérer le public autour de grands évènements d’actualité (évènements sportifs, politiques, journal télévisé du 20h…). Les profondes mutations et les changements rapides qui s’opèrent actuellement laissent planer une grande incertitude sur l’avenir de la télévision traditionnelle et faute de pouvoir s’adapter, celle-ci pourrait à plus ou moins long terme disparaitre…
Traditional TV, "Voice of France" is a mass medium. With a home ownership rate of over 98%, a viewing rate of l more than 3.50 hours, advertising revenue of over 4 billion euros , and “contenus Rendez-vous” bringing in record audiences, television rules over the living room, bringing the family together up into the 1980s. It is, however, controlled by the ruling political powers.Under the presidency of François Mitterrand, television was liberalized with the appearance of new private and commercial channels, financed by audiences and advertising, while the public sector continued to be funded by a license fee. In the 90s, the arrival of cable and satellite, followed by TNT in 2005, allowed the amazing increase of a number of new channels and TV services (« subscriptions to cable, satellite and finally Canal + in 1984 )But this evolution continues with the arrival of digital TV, revolutionizing the industry. It increases the number of channels exponentially, expands the production of content generated by consumers, and promotes interactivity through social networks. Technological advances are changing consumer habits with regard to the small screen, especially for young people. The computer, tablet, smartphone and the connected TV let you watch "television as I want, where I want, when I want”. Traditional TV, once considered as a mass media, is now a media that is individualized and that adapts to the tastes and desires of each viewer.The current financial system in France is literally exploding to deal with the internationalization of audiovisual content and players, with most of the content produced in North America.. Obsolete regulations can no longer keep pace with consumer demand in Europe and France. Faced with global supply and new viewing habits (delinearised viewing: replayand video on demand), television still continues to unite the public around major news events (sporting events, political events, the evening news …). The important, rapid changes now occurring in TV content and distribution lead to considerable uncertainty with regard to the future of traditional television, and unless it can adapt, it could more or less disappear in the long term
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Perret, Julie. "Le projet républicain de démocratisations des arts en France entre 1870 et 1914 à sa réalisation en musique." Thesis, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040102.

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Abstract:
Dès 1870, dans un contexte politique et social français marqué par un patriotisme, voire un nationalisme antigermanique et revanchard, l’État ressent le besoin de redéfinir la nation et de diffuser jusque dans les arts un nouvel esprit français marqué par les valeurs issues de la Révolution. La chute de l’Empire et l’arrivée des républicains sur la scène politique marquent un tournant idéologique durant lequel un projet de rénovation des arts se dessine. Il a pour objectif de contribuer à la régénération de la société et à la naissance de citoyens nouveaux. En étudiant à la fois le projet théorique initial, ses répercussions sur les arts et plus spécifiquement sa réalisation en musique, nous souhaitons démontrer dans cette thèse une certaine perméabilité entre « les champs politique et administratif » et « le champ artistique ». Une première partie, consacrée à l’étude du contexte officiel du tournant du siècle ainsi qu’à celui de la presse artistique, examine le projet de rénovation des arts tel qu’il a été pensé par l’État. L'une de ses principales caractéristiques réside dans sa dimension sociale et politique. Il est envisagé comme un moyen d’action humaniste ayant pour objectif d'éduquer les hommes et les femmes dans leur quotidien. L'art doit devenir source de lien social, de fraternité et de communion, afin de ranimer les valeurs républicaines. Dans une seconde partie, nous étudions le rôle singulier de la musique au sein de ce projet. Un mouvement de propagande musicale est initié et un service public de la musique est mis en place : il s’agit de démocratiser la musique, en rendant son enseignement accessible à tous, et en l'intégrant au quotidien à travers des événements fédérateurs à la dimension patriotique forte. C’est grâce à l’école, rendue obligatoire, que le projet va largement se réaliser. L’analyse d'exemples significatifs de chants scolaires nous permettra de vérifier comment les valeurs défendues par le projet républicain se diffusent jusque dans le langage musical
Since 1870, in a political and social context marked by patriotism, or even anti-Germanic nationalism, the French State felt the need to redefine the Nation and disseminate into the arts a new “esprit français” marked by the values inherited from the Revolution. The fall of the Empire and the advent of the Republicans on the political scene initiated an ideological turning point during which a project of arts renovation emerged. Its aim was to contribute to the regeneration of society and to the birth of a new citizen. By studying both the initial theoretical project, its impact on the arts and more specifically its implementation in music, this dissertation will demonstrate a certain permeability between political and administrative fields and the arts.The first part, devoted to the study of the official context of the turn of the century as well as that of the art press, will examine the project of arts renovation designed by the state. One of its main features lying in its social and political dimension, it was envisaged as a humanist mean of action to educate men and women in their daily lives. The arts would become source of social connection, fraternity and communion, whose main objective was to revive the Republican values.During the second part, we shall study the singular role of music within the project. A musical propaganda movement was indeed initiated and a “service public” of music established in order to democratize music, make its education accessible to all, and integrate it in strong unifying patriotic events. Through the institution of compulsory school throughout France, the project will also largely be realized. The analysis of significant examples of school songs will thus demonstrate how the values upheld by the Republican project also diffused into the musical language
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Labonté, Marc-Antoine. "« Nous bumes a ta santé » : la correspondance transatlantique à travers les lettres reçues par Louis-Guillaume Verrier, magistrat à Québec (1728-1758)." Thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1866/25461.

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Abstract:
Les communications entre la France et le Canada, au XVIIIe siècle, étaient caractérisées par un rythme annuel marqué par les saisons et les aléas de la traversée de l’océan Atlantique. Louis-Guillaume Verrier est le procureur général du roi au Conseil supérieur de Québec entre 1728 et 1758. Né en France et déménagé à Québec pour joindre le Conseil supérieur à l’âge de 37 ans, il nous a laissé environ 200 lettres qu’il a reçues au cours de ces 30 années. À la lecture de ces documents, on comprend l’importance d’une bonne organisation pour faire en sorte que les lettres parviennent à leur destinataire de façon efficace. Toutes sortes de personnes écrivent à Verrier, que ce soit des membres de sa famille proche ou de simples connaissances qui désirent obtenir un service pour leur proche au Canada. Les parents et amis du procureur général donnent des nouvelles de leur santé et souhaitent que celle de leur correspondant soit tout aussi bonne. Verrier reçoit aussi beaucoup de nouvelles en lien avec la politique européenne ou les affaires administratives et judiciaires de la métropole. Cela témoigne (indirectement) de sa volonté de rester au courant de ce qui se passe dans le monde qu’il a quitté et traduit à la fois un attachement pour sa contrée d’origine et les gens qu’il ne voit plus, mais également l’espoir d’y retourner un jour pour y poursuivre sa carrière. Habitant d’un monde atlantique, Louis-Guillaume Verrier appartient à la fois au Canada où il réside et à la France où les missives de ses proches le transportent chaque année.
Communications between France and Canada, in the 18th century, were defined by an annual rhythm marked by the seasons and the dangers of crossing the Atlantic. Louis-Guillaume Verrier was the king’s attorney-general at the Conseil supérieur of Québec between 1728 and 1758. Born in France, he moved to Québec to join the Conseil supérieur at the age of 37. He left us around 200 letters that he received during those 30 years. By reading these documents, we understand the importance of a good organization to make sure that the letters reach their addressee efficiently. All kinds of people write to Verrier, from close members of his family to mere acquaintances who wish to obtain services for a relative in New France. Family and friends of the attorney-general send news of their health and hope that their addressee’s is good too. Verrier also receives a lot of news concerning European politics and administrative or judiciary matters. This reflects (indirectly) Verrier’s desire to be kept informed of what goes on in the world that he left behind, pointing to his attachment to his motherland and the people that he no longer saw, but also a desire to return someday to continue his career. Living in an Atlantic world, Louis-Guillaume Verrier belongs at the same time to Canada, where he lives, and to France, where his relatives’ letters take him each year.
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